COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - Syctom · SYCTOM - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

SYCTOM - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015

S O M M A I R E

Pages

I - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII- Présentation générale du budgetA1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliserA2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1- Balance générale du budget - DépensesB2- Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - ArticlesA2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - ArticlesB1- Section d'investissement - Détail des dépensesB2- Section d'investissement - Détail des recettesB3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES

A - Eléments du bilan Présent Néant Néant

A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) [budget monofonctionnel]A1- Présentation croisée par fonction (investissement) [budget monofonctionnel]A2- Etat de la dette

2.1- Détail des crédits de trésorerie2.2- Répartition par nature de dette2.3- Répartition des emprunts par type de taux2.4- Typologie de la répartition de l’encours2.5- Détail des opérations de couverture X

2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

2.7- Emprunts renégociés X

2.8- Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X

2.9 – Autres dettes X

A3- Méthodes utilisées pour les amortissementsA4- Etat des provisionsA5- Etalement des provisionsA6- Equilibre des opérations financièresA7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X

A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVAA7.3- Etat de la répartition de la TEOM X

A8-Etat des charges transféréesA9-Détail des opérations pour le compte de tiers A10- Variation du patrimoine (art. R2313-3, L300-5)

A11- Etat des travaux en régie X

1


IV - ANNEXES

B - Engagements hors bilan

B1- Etat des engagements donnés et reçus1.1- Etat des emprunts garantis X

1.2- Etat des contrats de crédit - bail X

1.3- Etat des contrats de partenariat public - privé X

1.4- Etat des autres engagements donnés X

1.5- Etat des engagements reçus X

1.6- Liste des concours attibués à des tiers (subventions)B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X

B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'information

C1- Etat du personnelC2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X

C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X

C3.2- Liste des établissements publics créés X

C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budgetC3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

D1- Décisions en matière de taux de contributions directesD2- Arrêté et signatures

2


I- INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale regroupée 5 700 366

Valeurs

1 51,63 €

2 néant

3 61,28 €

4 10,96 €

5 81,99 €

6 néant

7 2,38%

8 néant

9 94,17%

10 17,88%

11 133,81%

Etat des garanties et dettes (art L2252-1 du CGCT) ValeursPour mémoire: recettes

réelles de

fonctionnement

Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice néant

Annuité nette de la dette de l'exercice (hors gestion de dette) 54 333 051 €

Encours de la dette directe au 31 décembre 2014 467 385 321 €

349 297 213 €

Encours de la dette au 31 décembre 2014 / recettes réelles de fonctionnement

COMPTE

ADMINISTRATIF 2015

Informations financières - ratios- EPCI non dotés d'une fiscalité propre et comprenant au

moins une commune de 3500 habitants et plus

Dépenses réelles de fonctionnement + capital de la dette (hors gestion active de la

dette)/ recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement/ Population

Produit des impositions directes/ Population

Recettes réelles de fonctionnement/ Population

Dépenses d'équipement brut/ Population

Encours de la dette/ Population

DGF / Population

SYCTOM

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Coefficients de mobilisation du potentiel fiscal

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

3

SYCTOM, L'AGENCE METROPOL. DES DECHETS - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015

I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant.................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile

4


II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 346 961 893.73 g 350 733 776.89DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 98 595 758.32 h 57 863 292.32

+ +

Report en section de 14 823 506.56REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICEN-1 Report en section 56 073 528.18

d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 445 557 652.05 479 494 103.95(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e 2 172 551.00 k 807 000.00RESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 30 193 401.98 l 145 409.34EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 32 365 952.98 952 409.34à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 349 134 444.73 366 364 283.45=a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 128 789 160.30 114 082 229.84CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 477 923 605.03 480 446 513.29=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

5


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titresnon mandatées restant à émettre

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 172 551.00 807 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 172 551.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 807 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT 30 193 401.98 145 409.34

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 900 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 369 269.66204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 363 895.2221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 198.05

15 - ISSEANE 651 715.85 37 152.0025 - CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE 8 194 446.2128 - CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13 5 040 106.3229 - CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 131 885.7629 - CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 108 257.3429 - CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 108 257.3430 - CENTRE DE TRI PARIS 17 2 703 372.4231 - AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE 585 790.3036 - USINE DE ST OUEN 2 297 182.0137 - USINE D'IVRY PARIS 13 585 087.8839 - AMELIORATION CONTINUE ISSEANE 3 903 489.0040 - AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN 228 979.8141 - SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE 3 747 467.2042 - AMELIORATION CONTINUE PARIS XV 232 298.9543 - REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE 960.00

6



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 225 204 499.00 159 553 660.21 61 855 737.21 3 795 101.58012 CHARGES DE PERSONNEL 7 617 100.00 6 958 534.21 46 750.23 611 815.56014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 500 000.00 2 454 052.50 45 947.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 667 880.00 16 593 197.82 23 850 175.87 224 506.31

Total des dépenses de gestion courante 275 989 479.00 185 559 444.74 85 752 663.31 4 677 370.95

66 CHARGES FINANCIERES 20 500 000.00 19 392 983.72 1 107 016.2867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 348 560.00 3 401 400.18 226 392.22 2 172 551.00 548 216.6068 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

Total des dépenses réelles de fonctionnement 302 838 039.00 208 353 828.64 85 979 055.53 2 172 551.00 6 332 603.83

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 402 546.56042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 52 756 000.00 52 629 009.56 126 990.44

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 65 158 546.56 52 629 009.56 12 529 537.00

TOTAL 367 996 585.56 260 982 838.20 85 979 055.53 2 172 551.00 18 862 140.83

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

7




RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000.00 103 973.43 -78 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 265 187 079.00 256 626 161.91 5 290 067.00 3 270 850.0974 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 34 065 000.00 23 026 228.73 13 562 414.77 -2 523 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 484 000.00 33 951 899.80 15 295 460.50 2 236 639.70

Total des recettes de gestion courante 350 761 079.00 313 708 263.87 34 147 942.27 2 904 872.86

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 972 000.00 1 441 006.38 807 000.00 -1 276 006.3878 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Total des recettes réelles de fonctionnement 351 733 079.00 315 149 270.25 34 147 942.27 807 000.00 1 628 866.48

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63

TOTAL 353 173 079.00 316 585 834.62 34 147 942.27 807 000.00 1 632 302.11

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 823 506.56

8




DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 225 204 499.00 159 553 660.21 61 855 737.21 3 795 101.58012 CHARGES DE PERSONNEL 7 617 100.00 6 958 534.21 46 750.23 611 815.56014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 500 000.00 2 454 052.50 45 947.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 667 880.00 16 593 197.82 23 850 175.87 224 506.31

Total des dépenses de gestion courante 275 989 479.00 185 559 444.74 85 752 663.31 4 677 370.95

66 CHARGES FINANCIERES 20 500 000.00 19 392 983.72 1 107 016.2867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 348 560.00 3 401 400.18 226 392.22 2 172 551.00 548 216.6068 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

Total des dépenses réelles de fonctionnement 302 838 039.00 208 353 828.64 85 979 055.53 2 172 551.00 6 332 603.83

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 402 546.56042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 52 756 000.00 52 629 009.56 126 990.44

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 65 158 546.56 52 629 009.56 12 529 537.00

TOTAL 367 996 585.56 260 982 838.20 85 979 055.53 2 172 551.00 18 862 140.83

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

9




RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000.00 103 973.43 -78 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 265 187 079.00 256 626 161.91 5 290 067.00 3 270 850.0974 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 34 065 000.00 23 026 228.73 13 562 414.77 -2 523 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 484 000.00 33 951 899.80 15 295 460.50 2 236 639.70

Total des recettes de gestion courante 350 761 079.00 313 708 263.87 34 147 942.27 2 904 872.86

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 972 000.00 1 441 006.38 807 000.00 -1 276 006.3878 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Total des recettes réelles de fonctionnement 351 733 079.00 315 149 270.25 34 147 942.27 807 000.00 1 628 866.48


Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63

TOTAL 353 173 079.00 316 585 834.62 34 147 942.27 807 000.00 1 632 302.11

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 823 506.56

10



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits àer Inscriptions annuler

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 999 480.89 346 673.28 369 269.66 283 537.95204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 436 590.37 72 695.15 363 895.2221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 674 017.15 486 093.53 149 198.05 38 725.57

Total des opérations d'équipement 96 557 110.71 61 546 682.84 28 302 781.71 6 707 646.16

Total des dépenses d'équipement 98 667 199.12 62 452 144.80 29 185 144.64 7 029 909.68

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 900 000.00 900 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 71 845 990.00 34 603 279.81 37 242 710.1927 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 8 650.00 24 350.00

Total des dépenses financières 72 778 990.00 34 611 929.81 900 000.00 37 267 060.19

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 282 264.84 11 130.17 108 257.34 162 877.33

Total des dépenses réelles d'investissement 171 728 453.96 97 075 204.78 30 193 401.98 44 459 847.20

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 255 990.00 83 989.17 19 172 000.83

Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 695 990.00 1 520 553.54 19 175 436.46

TOTAL 192 424 443.96 98 595 758.32 30 193 401.98 63 635 283.66

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

11



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits àer Inscriptions annuler

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 46 445 990.00 46 445 990.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 529 152.00 2 491 549.64 37 152.00 450.36

Total des recettes d'équipement 48 975 142.00 2 491 549.64 37 152.00 46 446 440.36

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 470 000.00 2 458 973.47 11 026.531068 Excédents de fonct. capitalisés27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 -6 667.43024 PRODUITS DES CESSIONS 27 000.00 27 000.00

Total des recettes financières 2 497 000.00 2 465 640.90 31 359.10

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 464 237.22 193 103.05 108 257.34 162 876.83

Total des recettes réelles d'investissement 51 936 379.22 5 150 293.59 145 409.34 46 640 676.29

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 402 546.56 12 402 546.56040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 52 756 000.00 52 629 009.56 126 990.44041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 255 990.00 83 989.17 19 172 000.83

Total des recettes d'ordre d'investissement 84 414 536.56 52 712 998.73 31 701 537.83

TOTAL 136 350 915.78 57 863 292.32 145 409.34 78 342 214.12

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 56 073 528.18

12



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 409 397.42 221 409 397.42012 CHARGES DE PERSONNEL 7 005 284.44 7 005 284.44014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 454 052.50 2 454 052.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 443 373.69 40 443 373.6966 CHARGES FINANCIERES 19 392 983.72 19 392 983.7267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 627 792.40 28 176.44 3 655 968.8468 Dotations aux amortissements et provisions 52 600 833.12 52 600 833.12

Dépenses de fonctionnement - Total 294 332 884.17 52 629 009.56 346 961 893.73

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 436 350.53 1 436 350.5316 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 603 279.81 34 603 279.8119 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 213.84 213.8420 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 346 673.28 346 673.28204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 72 695.15 72 695.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 486 093.53 83 415.15 569 508.6823 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 574.02 574.0227 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 650.00 8 650.0045x-1 Total des opérations pour compte de tiers 11 130.17 11 130.17481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Total des opérations d'équipement 61 546 682.84 61 546 682.84

Dépenses d'investissement - Total 97 075 204.78 1 520 553.54 98 595 758.32

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

13




2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATION DE CHARGES 103 973.43 103 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 261 916 228.91 261 916 228.9172 TRAVAUX EN REGIE74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 588 643.50 36 588 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 247 360.30 49 247 360.3076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 441 006.38 1 436 564.37 2 877 570.7578 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes de fonctionnement - Total 349 297 212.52 1 436 564.37 350 733 776.89

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 823 506.56

14




2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 458 973.47 2 458 973.471068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 5 063.60 5 063.6020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 415.15 83 415.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 112.84 23 112.8423 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 491 549.64 574.02 2 492 123.6627 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 6 667.4328 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 52 495 158.09 52 495 158.0945x-2 Total des opérations pour compte de tiers 193 103.05 193 103.05481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 105 675.03 105 675.03

Recettes d'investissement - Total 5 150 293.59 52 712 998.73 57 863 292.32

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 56 073 528.18

15


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 225 204 499.00 159 553 660.21 61 855 737.21 3 795 101.58

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 745 500.00 628 146.90 90 499.73 26 853.37

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 87 000.00 69 494.37 10 980.96 6 524.67

60622 CARBURANTS 15 000.00 3 974.38 8 336.58 2 689.0460623 ALIMENTATION 7 000.00 4 468.32 2 531.6860628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 500.00 2 063.51 306.00 2 130.4960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 000.00 2 304.01 695.9960636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 000.00 3 123.87 113.47 762.666064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 29 000.00 21 413.26 7 586.746068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 31 000.00 22 158.50 5 688.60 3 152.90

6078 ACHATS AUTRES MARCHANDISES 565 000.00 499 146.68 65 074.12 779.20

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 212 617 079.54 152 252 915.26 57 042 444.51 3 321 719.77611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 207 856 511.62 148 524 317.10 56 486 692.26 2 845 502.26

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 409 130.00 2 955 236.22 377 188.39 76 705.396135 LOCATION MOBILIERES 76 650.00 69 307.03 3 635.73 3 707.24

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 472 700.00 399 628.54 73 071.46

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS61522 ENTRETIEN DES BATIMENTS 14 200.00 4 574.04 1 404.00 8 221.96

16





ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 20 000.00 11 101.37 5 799.14 3 099.4961558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS

6156 MAINTENANCE 279 551.12 185 508.45 85 304.37 8 738.30

616 PRIMES D'ASSURANCE 50 000.00 41 088.01 8 911.99617 ETUDES ET RECHERCHES 267 936.80 -31 946.86 66 583.64 233 300.02618 DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 60 000.00 52 622.76 304.98 7 072.266184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 97 400.00 33 946.60 15 332.00 48 121.406185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 000.00 3 152.00 200.00 2 648.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 000.00 4 380.00 2 620.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 849 398.86 3 493 742.65 2 000 792.97 354 863.24

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6226 HONORAIRES 671 400.00 444 878.63 124 617.60 101 903.776227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000.00 4 241.44 758.566228 DIVERS 42 500.00 16 265.67 8 455.60 17 778.73

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 123 900.00 111 044.11 780.00 12 075.896232 FETES ET CEREMONIES 26 000.00 10 846.87 15 153.136233 FOIRES ET EXPOSITIONS 95 891.60 53 072.46 42 819.146236 CATALOGUES ET IMPRIMES 253 601.00 183 473.57 54 235.00 15 892.436237 PUBLICATIONS 500.00 500.006238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 260 150.00 200 755.60 55 937.62 3 456.78

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6241 TRANSPORTS DE BIENS 57 150.00 49 920.89 7 229.116247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2 300.00 103.13 979.00 1 217.876248 TRANSPORTS DIVERS 37 700.00 25 636.94 1 099.04 10 964.02

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT 35 000.00 23 044.45 1 936.84 10 018.716256 MISSIONS 1 917.56 1 803.98 7.20 106.386257 RECEPTIONS 114 470.00 85 624.36 18 635.00 10 210.64

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 16 000.00 10 918.10 2 945.98 2 135.926262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 75 500.00 71 625.55 3 532.97 341.48

17





627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 000.00 1 023.93 6 976.07

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 134 380.00 133 369.89 1 010.116282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 110 850.00 840 153.41 182 385.84 88 310.756283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 62 000.00 52 041.09 4 540.28 5 418.636284 REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 2 700 806.04 1 160 806.04 1 540 000.006288 AUTRES 14 382.66 13 092.54 705.00 585.12

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 992 520.60 3 178 855.40 2 722 000.00 91 665.20

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

IMPOTS DIRECTS63512 TAXES FONCIERES 5 840 000.00 3 106 454.00 2 722 000.00 11 546.0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 72 000.00 71 463.00 537.00

6358 AUTRES DROITS 1 000.00 938.40 61.60

637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 79 520.60 79 520.60

012 CHARGES DE PERSONNEL 7 617 100.00 6 958 534.21 46 750.23 611 815.56

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 85 000.00 40 302.86 40 130.74 4 566.40

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 85 000.00 40 302.86 40 130.74 4 566.40

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 70 000.00 60 704.62 9 295.38

IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.)6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 70 000.00 60 704.62 9 295.38

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 7 462 100.00 6 857 526.73 6 619.49 597 953.78

RENUMERATION DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 2 496 865.00 2 284 755.86 212 109.1464112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 135 000.00 123 409.19 11 590.8164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 170 000.00 1 101 007.05 68 992.95

18





PERSONNEL NON TITULAIRE64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 1 326 000.00 1 233 238.75 92 761.25

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 930 000.00 818 935.00 111 065.006453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 903 000.00 840 776.96 62 223.046454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 83 000.00 67 930.00 15 070.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 103 000.00 101 316.72 1 683.286456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 14 635.00 14 635.00

AUTRES CHARGES SOCIALES6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 19 500.00 17 444.00 2 056.00

ALLOCATIONS DE CHOMAGE64731 ALLOCATIONS CHOMAGE 13 000.00 13 000.00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 35 000.00 32 360.02 1 663.47 976.516475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 7 000.00 4 519.79 1 757.13 723.086478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 226 100.00 217 198.39 3 198.89 5 702.72

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 500 000.00 2 454 052.50 45 947.50

- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 2 500 000.00 2 454 052.50 45 947.50

PRESTATIONS DE SERVICES70619 REVERSEMENT SUR REDEVANCE OM 2 500 000.00 2 454 052.50 45 947.50

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 667 880.00 16 593 197.82 23 850 175.87 224 506.31

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 667 880.00 16 593 197.82 23 850 175.87 224 506.31

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 137 000.00 93 173.31 43 826.696532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 22 000.00 5 989.59 16 010.416533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 17 000.00 10 193.02 6 806.986535 FORMATION MAIRIE ET ADJOINTS 20 000.00 145.00 19 855.00

19





654 PERTES / CREANCES IRRECOUVRABLES6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS

SUBVENTIONS

SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS65733 SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT 20 000.00 20 000.00657348 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES COMMUNES 24 920 988.84 14 372 459.67 10 466 646.94 81 882.2365735 SUBV.FONCTIONNEMENT GROUPEMENT DE COLLECTIVITES657358 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 10 666 064.42 207 374.00 10 457 904.42 786.00657364 SUBV DE FCT ORGANISMES PUBLICS EPIC 25 000.00 25 000.0065738 SUBV.FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 10 000.00 10 000.00

6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 122 737.18 13 376.01 107 022.17 2 339.00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 4 707 089.56 1 880 487.22 2 773 602.34 53 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 275 989 479.00 185 559 444.74 85 752 663.31 4 677 370.95(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 20 500 000.00 19 392 983.72 1 107 016.28

- 66 - CHARGES FINANCIERES 20 500 000.00 19 392 983.72 1 107 016.28

CHARGES D'INTERETS66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 20 572 000.00 19 729 771.63 842 228.3766112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE -250 000.00 -513 904.79 263 904.796615 INTERETS DES COMPTES COURANTS6618 INTERETS DES AUTRES DETTES

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES6681 26 500.00 26 500.006688 151 500.00 150 616.88 883.12

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 348 560.00 3 401 400.18 226 392.22 2 172 551.00 548 216.60

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 348 560.00 3 401 400.18 226 392.22 2 172 551.00 548 216.60

20





6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 226 000.00 398.25 200 000.00 25 601.756712 AMENDES FISCALES ET PENALES 35.00 35.006714 BOURSES ET PRIX6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 965.00 1 000.00 208 965.00673 TITRES ANNULES 75 000.00 17 615.96 57 384.04678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 837 560.00 3 382 350.97 226 392.22 1 972 551.00 256 265.81

68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.6815 DOTATION AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOIT.

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.

DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL.6817 DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL.

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 302 838 039.00 208 353 828.64 85 979 055.53 2 172 551.00 6 332 603.83

21





023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 402 546.56 12 402 546.56

023 PRELEV./ RECETTE FONCT. 12 402 546.56 12 402 546.56


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 176.44 -28 176.44675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. FINANC. CEDEES 23 112.84 -23 112.84676 DIFFERENCES POSITIVES/REALISAT. TRANS. EN INVEST 5 063.60 -5 063.60

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 52 756 000.00 52 600 833.12 155 166.88

DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 52 650 000.00 52 495 158.09 154 841.916812 DOTATION AUX AMORT. CH. EXPLOIT. A REPARTIR 106 000.00 105 675.03 324.97

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 65 158 546.56 52 629 009.56 12 529 537.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 65 158 546.56 52 629 009.56 12 529 537.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 367 996 585.56 260 982 838.20 85 979 055.53 2 172 551.00 18 862 140.83

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

22



SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000.00 103 973.43 -78 973.43

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 25 000.00 103 973.43 -78 973.43

RENUMERATION DU PERSONNEL6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 9 500.00 36 048.21 -26 548.21

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6459 REMBOURSEMENTS/CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 15 500.00 7 763.10 7 736.90

AUTRES CHARGES SOCIALES6479 REMBOUSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 60 162.12 -60 162.12

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 265 187 079.00 256 626 161.91 5 290 067.00 3 270 850.09

- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 265 187 079.00 256 626 161.91 5 290 067.00 3 270 850.09

PRESTATIONS DE SERVICES

AUTRES REDEVANCES ET DROITS70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 265 127 079.00 256 547 308.98 5 290 000.00 3 289 770.02

7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES 60 000.00 78 852.93 67.00 -18 919.93

AUTRES PRODUITS7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 34 065 000.00 23 026 228.73 13 562 414.77 -2 523 643.50

- 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 34 065 000.00 23 026 228.73 13 562 414.77 -2 523 643.5074718 SUBVENTIONS ETAT AUTRES 275 000.00 56 448.96 306 000.00 -87 448.967472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 346 000.00 -211 161.30 266 000.00 291 161.307478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 33 444 000.00 23 180 941.07 12 990 414.77 -2 727 355.84

23





75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 484 000.00 33 951 899.80 15 295 460.50 2 236 639.70

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 484 000.00 33 951 899.80 15 295 460.50 2 236 639.70752 REVENUS DES IMMEUBLES 362 000.00 50 909.04 311 090.96758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 51 122 000.00 33 900 990.76 15 295 460.50 1 925 548.74

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 350 761 079.00 313 708 263.87 34 147 942.27 2 904 872.86(a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS

768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 972 000.00 1 441 006.38 807 000.00 -1 276 006.38

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 807 000.00 103 445.00 807 000.00 -103 445.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 185 593.20 -185 593.20773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 15 000.00 389 541.10 -374 541.10775 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 27 962.60 -27 962.607788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 150 000.00 734 464.48 -584 464.48

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 351 733 079.00 315 149 270.25 34 147 942.27 807 000.00 1 628 866.48

24






- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

776 DIFFER. NEGATIVES/REALISAT. REPRISES/CPT RESULTAT 213.84 -213.84777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFERES RESUL.EXERC 1 440 000.00 1 436 350.53 3 649.47

- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES

TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION791 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 353 173 079.00 316 585 834.62 34 147 942.27 807 000.00 1 632 302.11

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 823 506.56

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

25


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 999 480.89 346 673.28 369 269.66 283 537.95

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 999 480.89 346 673.28 369 269.66 283 537.95

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 113 316.00 68 478.00 7 110.00 37 728.00

2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 886 164.89 278 195.28 362 159.66 245 809.95

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 436 590.37 72 695.15 363 895.22

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 436 590.37 72 695.15 363 895.222041482 SUBV EQUIPMT VERSEES - AUT COMMUNES - BAT ET INSTA 329 000.00 50 000.00 279 000.002041582 SUBVENTION D EQUIPEMENT - GPT DE COMMUNES 17 880.00 17 880.0020422 SUBV EQUIPT VERSEES - PERS PRIVEES - BAT ET INSTAL 89 710.37 22 695.15 67 015.22

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 674 017.15 486 093.53 149 198.05 38 725.57

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 674 017.15 486 093.53 149 198.05 38 725.572181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 492 344.49 391 384.17 100 246.59 713.732182 MATERIEL DE TRANSPORT2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 130 772.66 54 624.77 45 974.02 30 173.872184 MOBILIER DE BUREAU 33 900.00 26 777.79 1 261.44 5 860.772188 AUTRES MOBILIERS 17 000.00 13 306.80 1 716.00 1 977.20

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

15 ISSEANE 1 010 538.15 320 103.46 651 715.85 38 718.8420 CENTRE DE TRI PARIS 15 39 406.68 39 406.6825 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE 31 891 364.57 23 685 315.77 8 194 446.21 11 602.5927 CENTRE DE TRI DE SEVRAN 67 858.65 67 858.6528 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13 35 821 928.18 30 742 361.28 5 040 106.32 39 460.58

26





29 CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 320 559.58 10 984.17 131 885.76 177 689.6530 CENTRE DE TRI PARIS 17 4 009 332.10 1 305 959.68 2 703 372.4231 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE 723 650.91 129 934.80 585 790.30 7 925.8136 USINE DE ST OUEN 4 748 222.29 2 247 504.03 2 297 182.01 203 536.2537 USINE D'IVRY PARIS 13 730 806.16 136 632.45 585 087.88 9 085.8338 CENTRE DE TRI ROMAINVILLE 6 000 000.00 6 000 000.0039 AMELIORATION CONTINUE ISSEANE 4 319 010.92 399 781.09 3 903 489.00 15 740.8340 AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN 416 201.08 182 942.59 228 979.81 4 278.6841 SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE 5 671 973.27 1 924 506.07 3 747 467.2042 AMELIORATION CONTINUE PARIS XV 261 258.17 18 228.65 232 298.95 10 730.5743 REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE 525 000.00 442 428.80 960.00 81 611.20

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 98 667 199.12 62 452 144.80 29 185 144.64 7 029 909.68

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS DIVERS

FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES10222 F.C.T.V.A.

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 900 000.00 900 000.00

+131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES 900 000.00 900 000.001311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 900 000.00 900 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 71 845 990.00 34 603 279.81 37 242 710.19

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 71 845 990.00 34 603 279.81 37 242 710.19

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO

27





1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO 34 613 000.00 34 603 279.81 9 720.19

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 37 232 990.00 37 232 990.00

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES

AUTRES EMPRUNTS16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 8 650.00 24 350.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 8 650.00 24 350.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 33 000.00 8 650.00 24 350.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 72 778 990.00 34 611 929.81 900 000.00 37 267 060.19

458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMTENT SOUS MANDAT 282 264.84 11 130.17 108 257.34 162 877.33

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 282 264.84 11 130.17 108 257.34 162 877.33

TOTAL DES DEPENSES REELLES 171 728 453.96 97 075 204.78 30 193 401.98 44 459 847.20

28





040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 440 000.00 1 436 564.37 3 435.63

Reprises sur autofinancement antérieur 1 440 000.00 1 436 350.53 3 649.47

SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT13911 REPRISES SUBVENTION EQUIPEMENT ETAT 565 000.00 566 209.92 -1 209.9213912 REPRISES SUBVENTION EQUIPEMENT REGION 850 000.00 842 906.53 7 093.4713913 REPRISES SUBVENTION EQUIPT DPT 20 000.00 17 037.04 2 962.9613918 REPRISES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 5 000.00 10 197.04 -5 197.04

Charges transférées 213.84 -213.84

- 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 213.84 -213.84192 MOINS VALUE SUR IMMOS 213.84 -213.84

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS2317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE

COMPTES DE REGULARISATION4818 CHARGES A ETALER

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 255 990.00 83 989.17 19 172 000.83

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00204412 SUBV EQUIPT NATURE ORGANIMSES PUBLICS BAT/INSTAL 10 000.00 10 000.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART.

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 445 990.00 16 445 990.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 16 445 990.00 16 445 990.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

29




Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

20441 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNEL

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 884 320.00 83 415.15 800 904.85

TERRAINS2111 TERRAINS NUS 800 000.00 800 000.00

CONSTRUCTIONS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 44 320.00 44 319.15 0.85

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 40 000.00 39 096.00 904.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 915 680.00 574.02 1 915 105.982313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 574.02 -574.022317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 1 915 680.00 1 915 680.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 695 990.00 1 520 553.54 19 175 436.46

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 192 424 443.96 98 595 758.32 30 193 401.98 63 635 283.66

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

30



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

+131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES°

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 445 990.00 46 445 990.00


EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 46 445 990.00 46 445 990.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 529 152.00 2 491 549.64 37 152.00 450.36

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 529 152.00 2 491 549.64 37 152.00 450.362313 CONSTRUCTIONS 2 529 152.00 2 491 549.64 37 152.00 450.362315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 48 975 142.00 2 491 549.64 37 152.00 46 446 440.36

31





10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 470 000.00 2 458 973.47 11 026.53

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS DIVERS

FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES10222 F.C.T.V.A. 2 470 000.00 2 458 973.47 11 026.53

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 -6 667.43

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 -6 667.43275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6 667.43 -6 667.43

024 PRODUITS DES CESSIONS 27 000.00 27 000.00

024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 27 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 497 000.00 2 465 640.90 31 359.10

458229 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 464 237.22 193 103.05 108 257.34 162 876.83

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 464 237.22 193 103.05 108 257.34 162 876.83

TOTAL DES RECETTES REELLES 51 936 379.22 5 150 293.59 145 409.34 46 640 676.29

32





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 402 546.56 12 402 546.56

021 VIREMENT SECTION FONCT. 12 402 546.56

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 52 756 000.00 52 629 009.56 126 990.44

- 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 5 063.60 -5 063.60192 MOINS VALUE SUR IMMOS 5 063.60 -5 063.60

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 112.84 -23 112.84

+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 23 112.84 -23 112.842158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 112.84 -23 112.84

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 52 650 000.00 52 495 158.09 154 841.91

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AMORT.FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 321 500.00 321 306.00 194.00

2804132 AMORT. SUBV. EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT 495 000.00 492 965.87 2 034.1328041482 AMORT SUBV EQUIPT - AUTRES COMMUNES - BAT ET INST 260 000.00 248 149.38 11 850.6228041582 AMORT.SUBV.EQUIPT GPT COMMUNES BAT ET INST 22 000.00 18 480.00 3 520.00280422 AMORT.SUBV.EQUIP.VERSEE PERS.PRIVEE 33 500.00 19 915.00 13 585.00280441 AMORTISSEMENT SUBV EN NATURE PERSONNES PUBLIQUES2804412 AMORT SUBV EQUPT EN NATURE PERS. PUBL. BAT ET INST 193 000.00 192 820.00 180.002805 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 90 000.00 75 407.85 14 592.15

AMORT. CONSTRUCTIONS281318 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 607 000.00 606 676.00 324.0028135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 68 000.00 67 482.89 517.1128138 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 12 925 000.00 12 893 045.01 31 954.99

AMORT. CONSTRUCTIONS/SOL D'AUTRUI28141 AMORT.BATIMENTS PUBLICS 1 055 000.00 1 039 754.00 15 246.0028145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 440 000.00 439 601.00 399.00

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.

33




Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

28158 AUTRES INSTALLATIONS,MATERIEL & OUTILLAGE INDUSTRI 20 749 700.00 20 732 763.43 16 936.57

AMORT. IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'ADM. GENERAL281738 AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS MISES A DISPOSITIO 1 150 100.00 1 150 055.00 45.00281758 AMORT. AUTRES INST.MATÉRIEL.OUTILLAGE MIS À DISPO 13 790 000.00 13 751 465.00 38 535.00

AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 AMORT.INSTALL.GENERALES ET AGENCEMENTS 93 000.00 92 885.00 115.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 100.00 5 059.00 41.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170 000.00 165 298.87 4 701.1328184 MOBILIER 17 000.00 16 987.12 12.8828188 AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMO CORPORELLES 165 100.00 165 041.67 58.33

COMPTES DE REGULARISATION4818 CHARGES A ETALER 106 000.00 105 675.03 324.97

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 65 158 546.56 52 629 009.56 12 529 537.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 255 990.00 83 989.17 19 172 000.83

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 10 000.00

TERRAINS2118 AUTRES TERRAINS 10 000.00 10 000.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 800 000.00 800 000.00


EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 16 445 990.00 16 445 990.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 415.15 -83 415.15

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 83 415.15 -83 415.15

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

34





TERRAINS2111 TERRAINS NUS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 000 000.00 574.02 1 999 425.982313 CONSTRUCTIONS238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 2 000 000.00 574.02 1 999 425.98

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 84 414 536.56 52 712 998.73 31 701 537.83

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 136 350 915.78 57 863 292.32 145 409.34 78 342 214.12

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 56 073 528.18

35


III - VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 15 Libellé : ISSEANE

POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulésréaliser

TOTAL DEPENSES 1 010 538.15 320 103.46 651 715.85 38 718.84

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2188 AUTRES MOBILIERS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 010 538.15 320 103.46 651 715.85 38 718.842313 CONSTRUCTIONS 595 752.05 587 065.26 8 686.792315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 414 786.10 320 103.46 64 650.59 30 032.05

TOTAL RECETTES AFFECTEES 37 152.00 37 152.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 152.00 37 152.002313 CONSTRUCTIONS 37 152.00 37 152.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -973 386.15 -320 103.46 -614 563.85 -38 718.84

36




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20 Libellé : CENTRE DE TRI PARIS 15



TOTAL DEPENSES 39 406.68 39 406.68

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES2041482 SUBV EQUIPMT VERSEES - AUT COMMUNES - BAT ET INST

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 406.68 39 406.682313 CONSTRUCTIONS2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 39 406.68 39 406.68

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -39 406.68 0.00 0.00 -39 406.68

37




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 25 Libellé : CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE



TOTAL DEPENSES 31 891 364.57 23 685 315.77 8 194 446.21 11 602.59

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 900.00 70 560.00 5 340.002031 FRAIS D'ETUDES 75 900.00 70 560.00 5 340.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES20422 SUBV EQUIPT VERSEES - PERS PRIVEES - BAT ET INSTA

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 513 577.95 513 577.952111 TERRAINS NUS 513 577.95 513 577.952188 AUTRES MOBILIERS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 31 301 886.62 23 614 755.77 7 675 528.26 11 602.592313 CONSTRUCTIONS 630 536.62 428 687.40 192 446.78 9 402.442315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 30 671 350.00 23 186 068.37 7 483 081.48 2 200.15238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 492 000.00 2 491 549.64 450.36

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 492 000.00 2 491 549.64 450.362313 CONSTRUCTIONS 2 492 000.00 2 491 549.64 450.36

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -29 399 364.57 -21 193 766.13 -8 194 446.21 -11 152.23

38




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 27 Libellé : CENTRE DE TRI DE SEVRAN



TOTAL DEPENSES 67 858.65 67 858.65

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 67 858.65 67 858.652313 CONSTRUCTIONS 67 858.65 67 858.652315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -67 858.65 0.00 0.00 -67 858.65

39




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 28 Libellé : CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13



TOTAL DEPENSES 35 821 928.18 30 742 361.28 5 040 106.32 39 460.58

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 34 461 886.33 29 382 319.43 5 040 106.32 39 460.582031 FRAIS D'ETUDES 34 461 886.33 29 382 319.43 5 040 106.32 39 460.58

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 360 041.85 1 360 041.852317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 1 360 041.85 1 360 041.85


40




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 29 Libellé : CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL



TOTAL DEPENSES 320 559.58 10 984.17 131 885.76 177 689.65

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 260 559.58 10 984.17 71 885.76 177 689.652031 FRAIS D'ETUDES 260 559.58 10 984.17 71 885.76 177 689.65

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.002111 TERRAINS NUS 60 000.00 60 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS204132 DEPARTEMENTS2313 CONSTRUCTIONS238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.


41




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 30 Libellé : CENTRE DE TRI PARIS 17



TOTAL DEPENSES 4 009 332.10 1 305 959.68 2 703 372.42

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 009 332.10 1 305 959.68 2 703 372.422031 FRAIS D'ETUDES 4 009 332.10 1 305 959.68 2 703 372.42

23 IMMOBILISATIONS EN COURS238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -4 009 332.10 -1 305 959.68 -2 703 372.42 0.00

42




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 31 Libellé : AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE



TOTAL DEPENSES 723 650.91 129 934.80 585 790.30 7 925.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 723 650.91 129 934.80 585 790.30 7 925.812313 CONSTRUCTIONS 359 281.89 72 572.40 285 414.97 1 294.522315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 364 369.02 57 362.40 300 375.33 6 631.29238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.

TOTAL RECETTES AFFECTEES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS2313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES


43




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 36 Libellé : USINE DE ST OUEN



TOTAL DEPENSES 4 748 222.29 2 247 504.03 2 297 182.01 203 536.25

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.002031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 30 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 250 000.00 62 655.10 187 344.902111 TERRAINS NUS2118 AUTRES TERRAINS 250 000.00 62 655.10 187 344.902188 AUTRES MOBILIERS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 468 222.29 2 154 848.93 2 297 182.01 16 191.352313 CONSTRUCTIONS 585 593.95 44 315.40 535 961.51 5 317.042315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 882 628.34 2 110 533.53 1 761 220.50 10 874.31238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES°


44




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : USINE D'IVRY PARIS 13



TOTAL DEPENSES 730 806.16 136 632.45 585 087.88 9 085.83

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 730 806.16 136 632.45 585 087.88 9 085.832317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE 730 806.16 136 632.45 585 087.88 9 085.83238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.


23 IMMOBILISATIONS EN COURS2317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE


45




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 38 Libellé : CENTRE DE TRI ROMAINVILLE



TOTAL DEPENSES 6 000 000.00 6 000 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000 000.00 6 000 000.002111 TERRAINS NUS 6 000 000.00 6 000 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS2313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -6 000 000.00 0.00 0.00 -6 000 000.00

46




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 39 Libellé : AMELIORATION CONTINUE ISSEANE



TOTAL DEPENSES 4 319 010.92 399 781.09 3 903 489.00 15 740.83

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 720.00 25 639.46 5 212.37 868.172031 FRAIS D'ETUDES 31 720.00 25 639.46 5 212.37 868.17

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 287 290.92 374 141.63 3 898 276.63 14 872.662313 CONSTRUCTIONS 1 752 120.95 108 237.87 1 633 820.61 10 062.472315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 535 169.97 265 903.76 2 264 456.02 4 810.19238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.


23 IMMOBILISATIONS EN COURS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -4 319 010.92 -399 781.09 -3 903 489.00 -15 740.83

47




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 40 Libellé : AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN



TOTAL DEPENSES 416 201.08 182 942.59 228 979.81 4 278.68

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 623.15 10 663.15 960.002031 FRAIS D'ETUDES 11 623.15 10 663.15 960.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 404 577.93 172 279.44 228 019.81 4 278.682313 CONSTRUCTIONS 319 577.93 128 700.24 186 599.01 4 278.682315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 85 000.00 43 579.20 41 420.80238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP.


48




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 41 Libellé : SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE



TOTAL DEPENSES 5 671 973.27 1 924 506.07 3 747 467.20

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 826 973.27 1 924 506.07 1 902 467.202031 FRAIS D'ETUDES 3 826 973.27 1 924 506.07 1 902 467.20

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 845 000.00 1 845 000.002111 TERRAINS NUS 1 845 000.00 1 845 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS2313 CONSTRUCTIONS

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -5 671 973.27 -1 924 506.07 -3 747 467.20 0.00

49




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 42 Libellé : AMELIORATION CONTINUE PARIS XV



TOTAL DEPENSES 261 258.17 18 228.65 232 298.95 10 730.57

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 261 258.17 18 228.65 232 298.95 10 730.572313 CONSTRUCTIONS2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 261 258.17 18 228.65 232 298.95 10 730.57


50




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 43 Libellé : REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE



TOTAL DEPENSES 525 000.00 442 428.80 960.00 81 611.20

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000.00 187 362.10 960.00 11 677.902051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 200 000.00 187 362.10 960.00 11 677.90

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 325 000.00 255 066.70 69 933.302183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 325 000.00 255 066.70 69 933.30

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -525 000.00 -442 428.80 -960.00 -81 611.20

51


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

INVESTISSEMENT

8No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET

01 SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles 97 064 074.61 97 064 074.61Equipements municipaux 62 379 449.65 62 379 449.65Equip. non municipaux 72 695.15 72 695.15Opérations financières 34 611 929.81 34 611 929.81

Dépenses d'ordre 1 520 553.54 1 520 553.54Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 98 595 758.32 98 595 758.32

Total recettes 113 936 820.50 113 936 820.50

Solde d'investissement 15 341 062.18 15 341 062.18

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses 30 193 401.98 30 193 401.98

Total RAR recettes 145 409.34 145 409.34

Solde RAR investissement -30 047 992.64 -30 047 992.64

52

SYCTOM, L'AGENCE METROPOL. DES DECHETS - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015FONCTIONNEMENT


Total dépenses 346 961 893.73 346 961 893.73

Total recettes 365 557 283.45 365 557 283.45

Solde de fonctionnement 18 595 389.72 18 595 389.72




Solde RAR fonctionnement -1 365 551.00 -1 365 551.00

53


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 98 595 758.32 98 595 758.32

Dépenses réelles 97 075 204.78 97 075 204.78

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 603 279.81 34 603 279.8120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 346 673.28 346 673.28204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 72 695.15 72 695.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 486 093.53 486 093.5327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 650.00 8 650.00

Opérations d'équipement 61 546 682.84 61 546 682.84

12 CENTRE DE TRANSFERT ST DENIS15 ISSEANE 320 103.46 320 103.4620 CENTRE DE TRI PARIS 1521 CENTRE DE TRI DE PARIS 1222 TRAITEMENT NOX & DIOXINES ST OUEN24 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES IVRY PARI25 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE 23 685 315.77 23 685 315.7727 CENTRE DE TRI DE SEVRAN28 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13 30 742 361.28 30 742 361.2829 CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 10 984.17 10 984.1730 CENTRE DE TRI PARIS 17 1 305 959.68 1 305 959.6831 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE 129 934.80 129 934.8033 REMPLACEMENT DES BORNES DANS LES CENTRES36 USINE DE ST OUEN 2 247 504.03 2 247 504.0337 USINE D'IVRY PARIS 13 136 632.45 136 632.4538 CENTRE DE TRI ROMAINVILLE39 AMELIORATION CONTINUE ISSEANE 399 781.09 399 781.0940 AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN 182 942.59 182 942.5941 SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE 1 924 506.07 1 924 506.0742 AMELIORATION CONTINUE PARIS XV 18 228.65 18 228.6543 REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE 442 428.80 442 428.80

Opérations pour compte de tiers 11 130.17 11 130.17

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 130.17 11 130.17

54


IV - ANNEXES IV




Dépenses d'ordre 1 520 553.54 1 520 553.54

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 436 564.37 1 436 564.37041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.1721 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

001 Solde d'exécution reporté de N-1

RECETTES 113 936 820.50 113 936 820.50

Recettes réelles 5 150 293.59 5 150 293.59

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 458 973.47 2 458 973.4713 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 491 549.64 2 491 549.6427 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 6 667.43



Recettes d'ordre 52 712 998.73 52 712 998.73

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 52 629 009.56 52 629 009.56041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.17

001 Solde d'exécution reporté de N-1 56 073 528.18 56 073 528.18

55

SYCTOM, L'AGENCE METROPOL. DES DECHETS - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015FONCTIONNEMENT

DEPENSES 346 961 893.73 346 961 893.73


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 409 397.42 221 409 397.42012 CHARGES DE PERSONNEL 7 005 284.44 7 005 284.44014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 454 052.50 2 454 052.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 443 373.69 40 443 373.6966 CHARGES FINANCIERES 19 392 983.72 19 392 983.7267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 627 792.40 3 627 792.4068 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

Dépenses d'ordre 52 629 009.56 52 629 009.56

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 52 629 009.56 52 629 009.5668 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 365 557 283.45 365 557 283.45


013 ATTENUATION DE CHARGES 103 973.43 103 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 261 916 228.91 261 916 228.9174 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 588 643.50 36 588 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 247 360.30 49 247 360.3076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 441 006.38 1 441 006.3878 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION

Recettes d'ordre 1 436 564.37 1 436 564.37

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 436 564.37 1 436 564.37

002 Excédent de fonctionnement reporté 14 823 506.56 14 823 506.56

56


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




Total dépenses 346 961 893.73 346 961 893.73

Total recettes 365 557 283.45 365 557 283.45

Solde de fonctionnement 18 595 389.72 18 595 389.72




Solde RAR fonctionnement -1 365 551.00 -1 365 551.00

57


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 346 961 893.73 346 961 893.73


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 409 397.42 221 409 397.42012 CHARGES DE PERSONNEL 7 005 284.44 7 005 284.44014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 454 052.50 2 454 052.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 443 373.69 40 443 373.6966 CHARGES FINANCIERES 19 392 983.72 19 392 983.7267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 627 792.40 3 627 792.4068 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

Dépenses d'ordre 52 629 009.56 52 629 009.56

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 52 629 009.56 52 629 009.5668 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 365 557 283.45 365 557 283.45


013 ATTENUATION DE CHARGES 103 973.43 103 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 261 916 228.91 261 916 228.9174 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 588 643.50 36 588 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 247 360.30 49 247 360.3076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 441 006.38 1 441 006.3878 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION

Recettes d'ordre 1 436 564.37 1 436 564.37

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 436 564.37 1 436 564.37

002 Excédent de fonctionnement reporté 14 823 506.56 14 823 506.56

58


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

81No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS

DEPENSES 349 134 444.73 349 134 444.73

Réalisations 346 961 893.73 346 961 893.73

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 409 397.42 221 409 397.42012 CHARGES DE PERSONNEL 7 005 284.44 7 005 284.44014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 454 052.50 2 454 052.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 443 373.69 40 443 373.6966 CHARGES FINANCIERES 19 392 983.72 19 392 983.7267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 627 792.40 3 627 792.4068 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 52 629 009.56 52 629 009.56

Restes à réaliser au 31/12 2 172 551.00 2 172 551.00

RECETTES 366 364 283.45 366 364 283.45

Réalisations 365 557 283.45 365 557 283.45

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 14 823 506.56 14 823 506.56013 ATTENUATION DE CHARGES 103 973.43 103 973.4370 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 261 916 228.91 261 916 228.9174 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 588 643.50 36 588 643.5075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 247 360.30 49 247 360.3076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 441 006.38 1 441 006.3878 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 436 564.37 1 436 564.37

Restes à réaliser au 31/12 807 000.00 807 000.00

SOLDE 17 229 838.72 17 229 838.72

59


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


(DETAIL DES RUBRIQUES)

812No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET

TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES

DEPENSES 349 134 444.73 349 134 444.73

Réalisations 346 961 893.73 346 961 893.73



RECETTES 366 364 283.45 366 364 283.45

Réalisations 365 557 283.45 365 557 283.45



SOLDE 17 229 838.72 17 229 838.72

60


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)



DEPENSES 349 134 444.73 349 134 444.73

Réalisations 346 961 893.73 346 961 893.73



RECETTES 366 364 283.45 366 364 283.45

Réalisations 365 557 283.45 365 557 283.45



SOLDE 17 229 838.72 17 229 838.72

61


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 97 064 074.61 97 064 074.61Equipements municipaux 62 379 449.65 62 379 449.65Equip. non municipaux 72 695.15 72 695.15Opérations financières 34 611 929.81 34 611 929.81

Dépenses d'ordre 1 520 553.54 1 520 553.54Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 98 595 758.32 98 595 758.32

Total recettes 113 936 820.50 113 936 820.50

Solde d'investissement 15 341 062.18 15 341 062.18




Solde RAR investissement -30 047 992.64 -30 047 992.64

62


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 98 595 758.32 98 595 758.32


10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 603 279.81 34 603 279.8120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 346 673.28 346 673.28204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 72 695.15 72 695.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 486 093.53 486 093.5327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 650.00 8 650.00


12 CENTRE DE TRANSFERT ST DENIS15 ISSEANE 320 103.46 320 103.4620 CENTRE DE TRI PARIS 1521 CENTRE DE TRI DE PARIS 1222 TRAITEMENT NOX & DIOXINES ST OUEN24 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES IVRY PARI25 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE 23 685 315.77 23 685 315.7727 CENTRE DE TRI DE SEVRAN28 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13 30 742 361.28 30 742 361.2829 CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 10 984.17 10 984.1730 CENTRE DE TRI PARIS 17 1 305 959.68 1 305 959.6831 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE 129 934.80 129 934.8033 REMPLACEMENT DES BORNES DANS LES CENTRES36 USINE DE ST OUEN 2 247 504.03 2 247 504.0337 USINE D'IVRY PARIS 13 136 632.45 136 632.4538 CENTRE DE TRI ROMAINVILLE39 AMELIORATION CONTINUE ISSEANE 399 781.09 399 781.0940 AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN 182 942.59 182 942.5941 SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE 1 924 506.07 1 924 506.0742 AMELIORATION CONTINUE PARIS XV 18 228.65 18 228.6543 REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE 442 428.80 442 428.80



Dépenses d'ordre 1 520 553.54 1 520 553.54

63


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 436 564.37 1 436 564.37041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.1721 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

001 Solde d'exécution reporté de N-1

RECETTES 113 936 820.50 113 936 820.50


024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 458 973.47 2 458 973.4713 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 491 549.64 2 491 549.6427 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 6 667.43



Recettes d'ordre 52 712 998.73 52 712 998.73

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 52 629 009.56 52 629 009.56041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.17

001 Solde d'exécution reporté de N-1 56 073 528.18 56 073 528.18

64


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-FONCTION)


DEPENSES 128 789 160.30 128 789 160.30

Réalisations 98 595 758.32 98 595 758.32

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 436 564.37 1 436 564.37041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.1710 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 603 279.81 34 603 279.8120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 346 673.28 346 673.28204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 72 695.15 72 695.1521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 486 093.53 486 093.5327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 650.00 8 650.00


12 CENTRE DE TRANSFERT ST DENIS15 ISSEANE 320 103.46 320 103.4620 CENTRE DE TRI PARIS 1521 CENTRE DE TRI DE PARIS 1222 TRAITEMENT NOX & DIOXINES ST OUEN24 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES IVRY PARI25 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE 23 685 315.77 23 685 315.7727 CENTRE DE TRI DE SEVRAN28 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13 30 742 361.28 30 742 361.2829 CENTRE DE METHANISATION BLANC-MESNIL 10 984.17 10 984.1730 CENTRE DE TRI PARIS 17 1 305 959.68 1 305 959.6831 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE 129 934.80 129 934.8033 REMPLACEMENT DES BORNES DANS LES CENTRES36 USINE DE ST OUEN 2 247 504.03 2 247 504.0337 USINE D'IVRY PARIS 13 136 632.45 136 632.4538 CENTRE DE TRI ROMAINVILLE39 AMELIORATION CONTINUE ISSEANE 399 781.09 399 781.0940 AMELIORATION CONTINUE CTRE DE SEVRAN 182 942.59 182 942.59

65


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



41 SAINT OUEN - INTEGRATION URBAINE 1 924 506.07 1 924 506.0742 AMELIORATION CONTINUE PARIS XV 18 228.65 18 228.6543 REFONTE SYSTEME INFORMATIQUE 442 428.80 442 428.80


458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 11 130.17 11 130.17


RECETTES 114 082 229.84 114 082 229.84

Réalisations 113 936 820.50 113 936 820.50

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 56 073 528.18 56 073 528.18021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT024 PRODUITS DES CESSIONS040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 52 629 009.56 52 629 009.56041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83 989.17 83 989.1710 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 458 973.47 2 458 973.4713 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 491 549.64 2 491 549.6427 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 667.43 6 667.43




SOLDE -14 706 930.46 -14 706 930.46

66


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT







RECETTES 114 082 229.84 114 082 229.84

Réalisations 113 936 820.50 113 936 820.50





SOLDE -14 706 930.46 -14 706 930.46

67


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)



DEPENSES 128 789 160.30 128 789 160.30

Réalisations 98 595 758.32 98 595 758.32




68


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT








RECETTES 114 082 229.84 114 082 229.84

Réalisations 113 936 820.50 113 936 820.50





SOLDE -14 706 930.46 -14 706 930.46

69


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)



DEPENSES 128 789 160.30 128 789 160.30

Réalisations 98 595 758.32 98 595 758.32




70


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT








RECETTES 114 082 229.84 114 082 229.84

Réalisations 113 936 820.50 113 936 820.50





SOLDE -14 706 930.46 -14 706 930.46

71

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Exercice 2015

IVA2.1

Intérêts (3)Remboursement

du tirage

5191 Avances du trésor

...

5192 Avances de trésorerie

...

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

16434-Eonia 26/12/2006 13 786 666,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2001 CE 01 01/05/2001 1 016 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

...

519 Crédits de trésorerie (Total) 14 802 993,64 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision

de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé

par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf

pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Montant maximum

autorisé au

31/12/2015

Montant des

tirages 2015

Montant des remboursements 2015

Encours restant

dû au 31/12/2015

72


163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'établissement de

crédit (Total)688 306 534,40

1641 Emprunts en euros (total) 688 306 534,40

2001 DEXIA 03 SFIL CAFFIL 01/01/2004 20/12/2001 02/01/2002 7 625 000,00 C Eonia + 0.05 3,96 3,86 EUR T C O B-4

2001 SG 02 SOCIETE GENERALE 14/05/2001 14/05/2001 14/05/2002 12 195 921,38 C

Stibor 12

M(Postfixé) + (-

0.18)

4,69 4,76 EUR A C O A-1

2003 CA 02 CREDIT AGRICOLE 30/09/2003 30/09/2003 30/09/2004 10 000 000,00 C

2.96-Cap Binaire

sur Euribor 12

Mois (4 / 1.94)

2,96 3,00 EUR A C O A-1

2003 CE 01 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2003 22/07/2003 22/07/2004 20 000 000,00 V

(Euribor 12 M-

Floor -0.05 sur

Euribor 12 M) +

0.05

2,15 2,18 EUR A C O A-1

2003 CFF 04CREDIT FONCIER DE

FRANCE17/11/2003 17/11/2003 17/11/2004 20 000 000,00 F

Taux fixe à 4.95

%4,95 4,95 EUR A C O A-1


FRANCE15/12/2003 15/12/2003 15/12/2004 20 000 000,00 F

Taux fixe à 4.97

%4,97 4,97 EUR A C O A-1

2003 IXIS 03CREDIT FONCIER DE

FRANCE23/10/2003 23/10/2003 25/10/2004 10 000 000,00 C

Taux fixe 3.14%

à barrière 5.5%

sur CMS EUR

02A (Postfixé)

3,14 3,19 EUR A C O B-1

2004 CA 04

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

23/12/2004 23/12/2004 23/12/2005 20 000 000,00 FTaux fixe à 4.22

%4,22 4,22 EUR A C O A-1

2004 DEPFA 02 Depfa Bank 13/07/2004 13/07/2004 13/07/2005 20 000 000,00 FTaux fixe à 4.845

%4,84 4,84 EUR A C O A-1

Nature


contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursemen

t

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Périodicité des

remboursements

(6)

Profil d'

amortissement

(7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt (8)Niveau de

taux (5)

Taux

actuariel

Devise

73


Nature


contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursemen

t

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial



Périodicité des

remboursements

(6)

Profil d'

amortissement

(7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie


taux (5)

Taux

actuariel

Devise

2004DEXIA03 SFIL CAFFIL 20/12/2004 20/12/2004 01/01/2006 19 800 000,00 C

Taux fixe 3.57%

à barrière 5.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

3,57 3,62 EUR A C O B-1

2005 CA 06 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/12/2006 20 000 000,00 FTaux fixe à 1.885

%1,88 1,91 EUR A C O A-1

2005 CE 01CREDIT FONCIER DE

FRANCE04/02/2005 04/02/2005 01/02/2006 25 000 000,00 V

(Euribor 12 M-

Floor -0.0475 sur

Euribor 12 M) +

0.0475

2,33 2,36 EUR A C O A-1


FRANCE28/12/2005 28/12/2005 28/12/2006 20 000 000,00 F

Taux fixe à 1.885

%1,88 1,91 EUR A C O A-1


FRANCE27/07/2005 27/07/2005 29/07/2006 40 000 000,00 F

Taux fixe à 3.69

%3,69 3,69 EUR A C O A-1

2005 DEXIA 05 SFIL CAFFIL 06/09/2005 06/09/2005 01/10/2006 25 000 000,00 FTaux fixe à 4.03

%4,03 4,09 EUR A C O A-1

2005SG04 SOCIETE GENERALE 29/07/2005 29/07/2005 29/07/2006 40 000 000,00 FTaux fixe à 3.64

%3,64 3,64 EUR A C O A-1

2006 CA 04 CREDIT AGRICOLE 17/08/2006 17/08/2006 17/08/2007 30 000 000,00 C

Si Euribor 12

M(Postfixé)<=6

alors Inflation

française hors

tabac +

((1.35/360)*366)

sinon Inflation

française hors

tabac + ((Euribor

12

M(Postfixé)/360)*3

66)

2,46 2,46 EUR A C O D-2


FRANCE01/03/2006 01/03/2006 01/03/2007 20 000 000,00 F

Taux fixe à 0.98

%0,98 0,99 EUR A C O A-1

2006 DEXIA 07 DEXIA CL 15/12/2006 15/12/2006 01/12/2007 20 000 000,00 FTaux fixe à 3.96

%3,96 4,02 EUR A C O A-1

74


Nature


contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursemen

t

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial



Périodicité des

remboursements

(6)

Profil d'

amortissement

(7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie


taux (5)

Taux

actuariel

Devise


FRANCE02/10/2006 02/10/2006 02/10/2007 20 000 000,00 C

Taux fixe 3.98%

si Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 01A

(Postfixé) >= -

0.05% sinon

(4.5% - 2 x

spread)

3,98 4,04 EUR A C O D-3

2006 SG 06 SOCIETE GENERALE 03/10/2006 03/10/2006 03/10/2007 20 000 000,00 FTaux fixe à 4.33

%4,33 4,39 EUR A C O A-1


FRANCE02/04/2007 31/03/2007 01/01/2008 35 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,00 1,01 EUR A C O A-1

2007 DEXIA 02 BIS DEXIA CL 30/11/2007 30/11/2007 01/12/2008 36 861 111,11 CTaux fixe à 3.66

%3,66 3,71 EUR A C O F-6

2007 DEXIA 03 BIS SFIL CAFFIL 29/02/2008 29/02/2008 01/03/2009 20 000 000,00 FTaux fixe à 4.13

%4,13 4,19 EUR A C O A-1

2007 DEXIA 05 DEXIA CL 14/12/2007 14/12/2007 01/12/2008 8 000 000,00 CTaux fixe à 3.23

%3,23 3,28 EUR A C O E-5

2007 DEXIA 06 DEXIA CL 14/12/2007 14/12/2007 01/12/2008 8 000 000,00 VTaux fixe à 2.52

%4,52 4,59 EUR A C O A-1

2007 SG 07 SOCIETE GENERALE 14/12/2007 14/12/2007 30/06/2009 17 500 000,00 VEonia-Floor 0 sur

Eonia3,92 4,05 EUR A C O A-1

2008 BEI 04BEI Banque Europeenne

d'Investissement03/11/2008 03/11/2008 03/05/2009 20 000 000,00 F

Taux fixe à 4.76

%4,76 4,76 EUR A C O A-1

2008 CA 05 CREDIT AGRICOLE 15/12/2008 15/12/2008 15/09/2009 21 500 000,00 FTaux fixe à 4.99

%4,99 5,06 EUR A C O A-1


%5,15 5,23 EUR A C O B-1


%4,47 4,54 EUR A C O E-4

2009 BEI 01BEI Banque Europeenne

d'Investissement02/02/2009 02/02/2009 02/02/2010 20 000 000,00 F

Taux fixe à 4.741

%4,74 4,74 EUR A C O A-1

75


Nature


contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

remboursemen

t

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial



Périodicité des

remboursements

(6)

Profil d'

amortissement

(7)

Possibilité de

remboursement

anticipé

O/N

Catégorie


taux (5)

Taux

actuariel

Devise

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total)0,00

16434-Eonia SOCIETE GENERALE 26/12/2006 26/12/2006 01/03/2008 0,00 V Eonia + 0.01 3,70 3,82 EUR A X O A-1


FRANCE01/05/2001 01/05/2001 01/06/2004 0,00 V Eonia + 0.12 4,69 4,86 EUR X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 688 306 534,40

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

76


IVA2.2

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'établissement de

crédit (Total)467 385 321,43 34 603 279,81 19 729 370,36 9 222 601,82

1641 Emprunts en euros (total) 467 385 321,43 34 603 279,81 19 729 370,36 9 222 601,82

2001 DEXIA 03 N B-4 0,00 0 C

Taux fixe 3.84% à

barrière 7% sur Libor

USD 03 M

3,88 1 319 711,34 42 809,48

2001 SG 02 N A-1 813 061,50 0,37 V

(Euribor 12 M-Floor

0.01 sur Euribor 12

M) + (-0.01)

0,40 813 061,42 9 809,81 825,93

2003 CA 02 N A-1 1 999 999,97 2,75 V(TAG 03 M-Floor -0.1

sur TAG 03 M) + 0.10,03 666 666,67 717,44 0,00

2003 CE 01 N A-1 9 000 000,00 7,56 VTAM-Floor -0.09 sur

TAM + 0.090,04 1 125 000,00 7 087,50 0,00

2003 CFF 04 N A-1 14 736 842,10 27,88 F Taux fixe à 4.95 % 4,94 526 315,79 755 526,32 87 131,58

2003 CFF 05 N A-1 14 736 842,10 27,96 F Taux fixe à 4.97 % 4,96 526 315,79 758 578,95 30 517,54

2003 IXIS 03 N B-1 0,00 0 C

Taux fixe 3.14% à

barrière 5.5% sur

CMS EUR 02A

(Postfixé)

3,17 3 076 923,07 97 957,26

2004 CA 04 N A-1 12 666 666,63 18,99 F Taux fixe à 4.22 % 4,21 666 666,67 562 666,66 10 393,70

2004 DEPFA 02 N A-1 12 666 666,61 18,53 F Taux fixe à 4.845 % 4,83 666 666,67 646 000,00 284 688,61

2004DEXIA03 N B-1 13 200 000,00 19 C

Taux fixe 3.57% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

Taux fixe 3.57% à

barrière 6% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3,61 660 000,00 501 674,25 476 476,00

2005 CA 06 N A-1 13 333 333,31 19,99 F Taux fixe à 4.08 % 4,13 666 666,67 579 133,33 4 533,33

2005 CE 01 N A-1 16 666 666,70 19,08 F Taux fixe à 4.43 % 4,48 833 333,33 783 863,89 680 907,41

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/2015

Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/2015

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exerciceType de

taux

(12)

Index

(13)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

77


IVA2.2

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

IV – ANNEXES



Nature


contrat)


Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/2015

Durée

résiduelle (en

années)



taux

(12)

Index

(13)

Niveau de taux


de vote du budget

(14)


(15)

2005 CE 07 N A-1 13 333 333,30 19,99 F Taux fixe à 4.075 % 4,12 666 666,67 578 423,61 4 527,78

2005 CFF 03 N A-1 26 666 666,70 19,58 F Taux fixe à 3.69 % 3,68 1 333 333,33 1 033 200,00 412 733,33

2005 DEXIA 05 N A-1 16 666 666,70 19,75 F Taux fixe à 4.03 % 4,07 833 333,33 715 045,14 169 782,41

2005SG04 N A-1 26 666 666,70 19,58 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 1 333 333,33 1 019 200,00 411 074,68

2006 CA 04 N D-2 21 000 000,00 20,63 C

Si Euribor 12

M(Postfixé)<=6 alors

Inflation française

hors tabac +

((1.35/360)*365)

sinon Inflation

française hors tabac

+ ((Euribor 12

M(Postfixé)/360)*365

)

1,42 1 000 000,00 296 826,41 119 828,41

2006 CE 01 N A-1 13 999 999,97 20,17 F Taux fixe à 3.895 % 3,94 666 666,67 579 200,92 461 990,27

2006 DEXIA 07 N A-1 13 999 999,97 20,92 F Taux fixe à 3.96 % 4,00 666 666,67 588 866,67 46 200,00

2006 IXIS 05 N D-3 13 999 999,97 20,75 C

Taux fixe 3.98% si

Spread CMS EUR

20A (Postfixé)-CMS

EUR 01A (Postfixé)

>= -0.05% sinon

(4.5% - 2 x spread)

4,02 666 666,67 591 840,74 139 300,00

2006 SG 06 N A-1 13 999 999,97 20,76 F Taux fixe à 4.28 % 4,33 666 666,67 636 451,85 148 135,56

2007 CE 01 N A-1 27 000 000,00 26 F Taux fixe à 4.16 % 4,21 1 000 000,00 1 180 977,78 1 135 680,00

2007 DEXIA 02 BIS N F-6 27 031 481,51 21,92 C

Taux fixe 3.66% à

barrière 83 sur USD-

JPY (3.66%/0.18/83)

3,70 1 228 703,70 1 048 688,37 82 446,02

2007 DEXIA 03 BIS N A-1 15 333 333,31 22,17 F Taux fixe à 4.13 % 4,18 666 666,67 669 977,78 536 517,59

78


IVA2.2

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

IV – ANNEXES



Nature


contrat)


Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/2015

Durée

résiduelle (en

années)



taux

(12)

Index

(13)

Niveau de taux


de vote du budget

(14)


(15)

2007 DEXIA 05 N E-5 5 866 666,64 21,92 C

Taux fixe 3.23% à

barrière 1.2% sur

écart CMS GBP 10

An - CMS CHF 10 An

(3.23%/5/1.2)

3,27 266 666,67 200 858,15 15 791,11

2007 DEXIA 06 N A-1 0,00 0 V Euribor 12 M + 0.02 0,35 6 399 999,99 22 776,00

2007 SG 07 N A-1 14 000 000,00 27 VEuribor 12

M(Postfixé) + 1.751,83 500 000,00 281 678,61 121 561,71

2008 BEI 04 N A-1 14 615 384,61 17,84 F Taux fixe à 4.76 % 4,75 769 230,77 732 307,69 457 997,44

2008 CA 05 N A-1 31 816 666,69 22,71 F Taux fixe à 4.99 % 5,05 1 383 333,33 1 679 689,45 471 885,36

2008 DEXIA 02 N B-1 23 184 188,24 20 C

Taux fixe 5.15% à

barrière 5.75% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

5,21 1 104 008,96 1 268 214,96 1 207 252,20

2008 DEXIA 03 N E-4 23 184 188,23 20 C

4.47-(5*Cap 7 sur

Libor USD 12

M(Postfixé))

4,52 1 104 008,96 1 100 761,34 1 047 848,03

2009 BEI 01 N A-1 15 200 000,00 18,09 F Taux fixe à 4.741 % 4,73 800 000,00 758 560,00 656 575,82

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie (total) (9)0,00 0,00 0,00 0,00

16434-Eonia N A-1 0,00 21,17 V Eonia + 0.01 0,00 0,00 0,00 0,00

2001 CE 01 N A-1 0,00 0,42 V Eonia + 0.12 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

79


IVA2.2

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

IV – ANNEXES



Nature


contrat)


Couverture

? O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/2015

Durée

résiduelle (en

années)



taux

(12)

Index

(13)

Niveau de taux


de vote du budget

(14)


(15)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 0,00 467 385 321,43 34 603 279,81 19 729 370,36 0,00 9 222 601,82

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).


(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

80


IVA2.3

Emprunts ventilés par structure de

taux selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat) (1)


de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/2015

(3)

Type d'indices

(4) Durée du contrat

Dates des périodes

bonifiéesTaux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal

après couverture

éventuelle (8)

Niveau du taux à la

date de vote du

budget (9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts percus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de

taux selon le

capital restant dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

2001 DEXIA 03 SFIL CAFFIL 7 625 000,00 0,00 4 13,78 20/12/2001 - 01/01/2004 Eonia + 0.05 Eonia + 0.05 3,91 42 809,48 0,00


FRANCE10 000 000,00 0,00 1 12

Taux fixe 3.14% à

barrière 5.5% sur CMS

EUR 02A (Postfixé)

Taux fixe 3.14% à

barrière 5.5% sur

CMS EUR 02A

(Postfixé)

3,19 97 957,26 0,00

2004DEXIA03 SFIL CAFFIL 19 800 000,00 13 200 000,00 1 30

Taux fixe 3.57% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12 M(Postfixé)

Taux fixe 3.57% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3 037 923,62

Taux fixe 3.57% à

barrière 6% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3,62 501 674,25 2,82

2008 DEXIA 02 DEXIA CL 30 912 250,96 23 184 188,24 1 27,42 01/08/2008 - 01/01/2009 Taux fixe à 5.15 % Taux fixe à 5.15 % 9 047 870,47

Taux fixe 5.15% à

barrière 5.75% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

5,22 1 268 214,96 4,96

TOTAL (B) 68 337 250,96 36 384 188,24 1 910 655,95 7,78

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

2006 CA 04 CREDIT AGRICOLE 30 000 000,00 21 000 000,00 2 30

Si Euribor 12

M(Postfixé)<=6 alors

Inflation française hors

tabac + ((1.35/360)*366)

sinon Inflation française

hors tabac + ((Euribor

12

M(Postfixé)/360)*366)

Si Euribor 12

M(Postfixé)<=6

alors Inflation


+ ((1.35/360)*366)

sinon Inflation


+ ((Euribor 12

M(Postfixé)/360)*36

6)

Si Euribor 12

M(Postfixé)<=6

alors Inflation

française hors

tabac +

((1.35/360)*365)

sinon Inflation

française hors

tabac + ((Euribor

12

M(Postfixé)/360)*3

65)

1,42 296 826,41 4,49


FRANCE20 000 000,00 13 999 999,97 3 30

Taux fixe 3.98% si

Spread CMS EUR 20A

(Postfixé)-CMS EUR

01A (Postfixé) >= -

0.05% sinon (4.5% - 2 x

spread)

Taux fixe 3.98% si

Spread CMS EUR

20A (Postfixé)-CMS

EUR 01A (Postfixé)

>= -0.05% sinon

(4.5% - 2 x spread)

Taux fixe 3.98% si

Spread CMS EUR

20A (Postfixé)-

CMS EUR 01A

(Postfixé) >= -

0.05% sinon (4.5%

- 2 x spread)

4,04 591 840,74 3,00

TOTAL (D) 50 000 000,00 34 999 999,97 888 667,15 7,49

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

81


IVA2.3

Emprunts ventilés par structure de

taux selon le risque le plus élevé


de contrat) (1)


de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/2015

(3)

Type d'indices

(4) Durée du contrat

Dates des périodes

bonifiéesTaux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal

après couverture

éventuelle (8)

Niveau du taux à la

date de vote du

budget (9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts percus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de

taux selon le

capital restant dû

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

2007 DEXIA 05 DEXIA CL 8 000 000,00 5 866 666,64 5 35 14/12/2007 - 01/12/2010 Taux fixe à 3.23 %

Taux fixe 3.23% à

barrière 1.2% sur

écart CMS GBP 10

An - CMS CHF 10

An (3.23%/5/1.2)

Taux fixe 3.23% à

barrière 1.2% sur

écart CMS GBP 10

An - CMS CHF 10

An (3.23%/5/1.2)

3,28 200 858,15 1,26

2008 DEXIA 03 DEXIA CL 30 912 250,95 23 184 188,23 4 27,42 01/08/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 4.47 % Taux fixe à 4.47 %

4.47-(5*Cap 7 sur

Libor USD 12

M(Postfixé))

4,53 1 100 761,34 4,96

TOTAL (E) 38 912 250,95 29 050 854,87 1 301 619,49 6,22

Autres types de structures (F)

2007 DEXIA 02 BIS DEXIA CL 36 861 111,11 27 031 481,51 6 30 30/11/2007 - 01/12/2010 Taux fixe à 3.66 %

Taux fixe 3.66% à

barrière 83 sur USD-

JPY

(3.66%/0.18/83)

Taux fixe 3.66% à

barrière 83 sur

USD-JPY

(3.66%/0.18/83)

3,71 1 048 688,37 5,78

TOTAL (F) 36 861 111,11 27 031 481,51 1 048 688,37 5,78

TOTAL GENERAL 194 110 613,02 127 466 524,59 5 149 630,96 27,27

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).

1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

82


IV

A2.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indices

sous-jacents

Indices zone euros Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d'indices

zone euro

Indices hors zone

euro et écarts

d'indices dont l'un

est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices

hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 24

% de l'encours 72,73%

Montant en euros 339 918 797 €




Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits 1 1

% de l'encours 4,49% 3,00%

Montant en euros 21 000 000 € 14 000 000 €

Nombre de produits 1 1

% de l'encours 4,96% 1,26%

Montant en euros 23 184 188 € 5 866 667 €




(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (cap)

ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

83


IVA2.5

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes reçues

pour la vente

d'option

Taux fixe (total)

Taux variable

simple (total)Taux complexe

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuellesType de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou taux)

Notionnel de

l'instrument de

couverture

Date de

début du

contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des intérêts

(4)

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Instruments de

couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Référence de

l'emprunt

couvert

Capital restant

dû au

31/12/2015

Date de fin

du contrat

Organisme co-

contractant

84


IVA2.5

Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération de

couverture

Après opération de

couverture

Taux fixe (total)

Taux variable simple (total)Taux complexe (total) (2)

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture


contrat)

Référence de

l'emprunt couvert

Taux payé Taux reçu (7)Charges et produits constatés depuis

l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

85


IVA2.6

Année Profil (5)Type de

taux (7)Index (8)

Niveau de

taux

(9)

Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


de contrat)

Année de mobilisation et profil

d’amortissement de l’emprunt

Date de refinancement

Organisme

prêteur ou chef de

file

Capital restant dû

au 31/12/2015

Capital

réaménagé

Durée

résiduelle

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10)

86


IVA2.7

Intérêts Capital

Type de

taux (3)Index (4) Taux act.

Type de

taux (3)Index (4) Taux act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

ICNE de

l'exercice

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Profil

d'amortissement et

périodicité de

remboursement (6)Capital restant

dû au

31/12/2015

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

N° du contrat

d'emprunt

Date de

souscription du

contrat initial

Date de

renégociation

Organisme

prêteur

Durée résiduelle

en annéesTaux (2) Nominal

Annuité payée dans l'exercice

(s'il y a lieu)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

87


IVA2.8

INTERETS (3) CAPITAL

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DONT

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRÊTEURDETTE EN CAPITAL

A L’ORIGINE (2)

DETTE EN CAPITAL

AU 31/12 DE

L’EXERCICE

ANNUITE PAYEE AU

COURS DE

L’EXERCICE

88


IVA2.9

[...]

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES

A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLESMONTANT INITIAL DE LA

DETTE

DEPENSES DE

L’EXERCICEDETTE RESTANTE

89

SYCTOM, L'AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Dispositions générales:

Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement maximale

Immobilisations d'un montant unitaire inférieur à 1.000 € TTC (avec sortie

automatique de l'inventaire à l'issue de l'amortissement complet de l'immobilisation)1 an

Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

Mobilier 10 ans

Autre petit matériel d'une valeur unitaire inf. à 3.000 € 2 ans

Autre petit matériel d'une valeur unitaire sup ou égale à 3.000 € 5 ans

Maquettes des installations du Syctom 5 ans

Véhicule 5 ans

Bornes de pesées 10 ans

Portiques détection radio-activités 10 ans

Bâtiment de locaux administratifs (construction) 30 ans

Bâtiment industriels (construction) - unité d'incinération 40 ans

Bâtiment industriels (construction) - centre de tri 30 ans

Process industriel (équipements) - unité d'incinération 20 ans

Process industriel (équipements) - centre de tri 15 ans

Travaux d'amélioration continue - unité d'incinération (process) 15 ans

Travaux d'amélioration continue - d'unité d'incinération (bâtiments) 30 ans

Travaux d'amélioration continue - centre de tri (process) 10 ans

Travaux d'amélioration continue - centre de tri (bâtiments) 15 ans

Voirie et réseaux 25 ans

Logiciel informatique 5 ans

Frais d'étude non suivis de réalisation (durée réglementaire maximale) 5 ans

Subvention d'équipement versée à des personnes de droit public pour la contruction

de déchetteries5 ans

Autre subvention d'équipement versée à des personnes de droit public (durée

réglementaire maximale)15 ans

Subvention d'équipement versée à des personnes de droit privé (durée réglementaire

maximale)5 ans

Dispositions particulières pour certaines immobilisations:

Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

Bâtiment du centre livré en 1988 25 ans

Process industriel du centre livré en 1988 23 ans

Bâtiment Ivry 1 - Centre de tri 13 ans

Bâtiment Ivry 1 - UIOM 26 ans

Process industriel Ivry 1 - Centre de tri 13 ans

Process industriel Ivry 1 - UIOM 27 ans

Traitement des fumées Ivry1-Paris 13 10 ans

Travaux de génie civil - Opération de prolongation de la durée de vie d'Ivry 1 10 ans

Process industriel - Opération de prolongation de la durée de vie d'Ivry 1 10 ans

Bâtiment (livré en 2004) 39 ans

Process industriel (livré en 2004) 20 ans

Bâtiment - St Ouen 2 39 ans

Process industriel - St Ouen 2 30 ans

Traitement des fumées - Bâtiment - St Ouen 2 23 ans

Traitement des fumées - Process industriel St Ouen 2 20 ans

Bâtiment- Centre de transfert Romainville 1 37 ans

Process industriel - Centre de transfert Romainville 1 38 ans

Bâtiment - Isséane - Centre multi-filières 40

Process industriel - Isséane - Centre multi-filières 20

Travaux de réfection des locaux administratifs (2011-2012) - 35 bd de Sebastopol 8

Amortissement des charges à étaler:

Nature des charges Durée d'amortissement maximale

Frais d'acquisitions des immobilisations 5 ans

Pénalités et frais de réaménagement d'emprunts durée résiduelle de l'emprunt réaménagé

Autres charges à étaler 5 ans

IV - ANNEXES - ÉTAT DES MÉTHODES UTILISÉES

Immobilisations corporelles

DUREES D'AMORTISSEMENT - DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU 30 NOVEMBRE 2011

Centre d'Isséane

Locaux administratifs

Immobilisations incorporelles

Centre de St Denis

Centre d'Ivry

Centre de Nanterre

Centre de St Ouen

Centre de Romainville I

90


Montant de la

provision de

l'exercice

(1)

Date de constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

Montant total des

provisions constituées

Montant des

reprisesSOLDE

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour pertes de change….

Provisions our garanties d'emprunts….

-

Provisions pour risques et charges (2)

- des stocks……

- des comptes de tiers….

- des comptes financiers….

Provisions pour risques et charges (2) - 154 440 000,00 - - 154 440 000,00

Provisions pour pertes de change….

Provisions our garanties d'emprunts….

-

Exercices 2008, 2009,

2011, 2012, 2013 et

2014

123 440 000,00 - - 123 440 000,00

Exercice 2014 21 000 000,00 - 21 000 000,00

- Exercice 2009 10 000 000,00 - 10 000 000,00

Provisions pour risques et charges (2) - - - - -

- des stocks……

- des comptes de tiers (Recovco Affimet). - - - - - -

- des comptes financiers….

- 154 440 000,00 - - 154 440 000,00

(1) : Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constitutée ;

(2) : Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);

Nature de la provision Objet Montant total de la

provision à

constituer

Date de constitution de

la provision

Durée Montant total des

provisions constituées

au 01/01/N

Provisions

consituées au tire

de l'exercice

Montant restant à

provisionner

A5 - ÉTALEMENT DES DES PROVISIONS

Autres provisions pour risques (Surcoûts et risques d'exploitation liés aux travaux de

traitement des fumées dans le cadre de l'intégation urbaine de l'UIOM de Saint-Ouen

au sein de la ZAC des Docks)

Autres provisions pour risques (Surcoûts et risques pour le projet de reconstruction

d'Ivry/Paris XIII)

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

Autres provisions pour risques (Révisions de prix des marchés d'exploitation)

- des immobilisations……

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

- des immobilisations……

Provisions pour litiges…..

IV - ANNEXES - ÉTAT DES PROVISIONS CONSTITUÉES

A4 - ÉTAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

PROVISIONS BUDGETAIRES

Autres provisions pour risques

91


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations(hors RAR) (hors RAR)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 52 498 990.00 36 039 630.34

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 34 613 000.00 34 603 279.81

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 34 613 000.00 34 603 279.811643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16 445 990.001671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 17 885 990.00 1 436 350.53

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves10222 F.C.T.V.A.

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 1 440 000.00 1 436 350.53

020 Dépenses imprévues

92


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II

précédent (N-1) précédent (N-1)

Dépenses àcouvrir par 36 039 630.34 30 193 401.98 66 233 032.32

des ressourcespropres

93


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 67 655 546.56 55 066 474.02

Ressources propres externes de l'année (a) 2 470 000.00 2 465 640.90

10222 FCTVA 2 470 000.00 2 458 973.4710223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10228 Autres fonds138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participation27 Autres immobilisations financières 6 667.43275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6 667.43

Ressources propres internes de l'année (b) 65 185 546.56 52 600 833.12

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 52 650 000.00 52 495 158.0928031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 321 500.00 321 306.002804132 AMORT. SUBV. EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT 495 000.00 492 965.8728041482 AMORT SUBV EQUIPT - AUTRES COMMUNES - BAT ET INST 260 000.00 248 149.3828041582 AMORT.SUBV.EQUIPT GPT COMMUNES BAT ET INST 22 000.00 18 480.00280422 AMORT.SUBV.EQUIP.VERSEE PERS.PRIVEE 33 500.00 19 915.00280441 AMORTISSEMENT SUBV EN NATURE PERSONNES PUBLIQUES2804412 AMORT SUBV EQUPT EN NATURE PERS. PUBL. BAT ET INST 193 000.00 192 820.002805 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 90 000.00 75 407.85281318 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 607 000.00 606 676.0028135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 68 000.00 67 482.8928138 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 12 925 000.00 12 893 045.0128141 AMORT.BATIMENTS PUBLICS 1 055 000.00 1 039 754.0028145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 440 000.00 439 601.0028158 AUTRES INSTALLATIONS,MATERIEL & OUTILLAGE INDUSTRI 20 749 700.00 20 732 763.43281738 AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS MISES A DISPOSITIO 1 150 100.00 1 150 055.00

94


IV - ANNEXES IV


RESSOURCES PROPRES


281758 AMORT. AUTRES INST.MATÉRIEL.OUTILLAGE MIS À DISPO 13 790 000.00 13 751 465.0028181 AMORT.INSTALL.GENERALES ET AGENCEMENTS 93 000.00 92 885.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 100.00 5 059.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170 000.00 165 298.8728184 MOBILIER 17 000.00 16 987.1228188 AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMO CORPORELLES 165 100.00 165 041.67

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 106 000.00 105 675.034818 CHARGES A ETALER 106 000.00 105 675.03

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 12 402 546.56

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes de R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV

III l'exercice précédent précédent précédent

Total ressourcespropres 55 066 474.02 145 409.34 56 073 528.18 111 285 411.54

disponibles

95


IV - ANNEXES IV


RESSOURCES PROPRES

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 233 032.32

Ressources propres disponibles IV 111 285 411.54

Solde (IV - II) V 45 052 379.22

96

SYCTOM, L'AGENCE METROPOL. DES DECHETS - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015 IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap./Art. Libellé Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 204 230 813.39

60623 ALIMENTATION 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 204 230 813.39 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 618 DIVERS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00

657364 SUBV DE FCT ORGANISMES PUBLICS EPIC 0.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 998.88

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 TITRES ANNULES 3 998.88

TOTAL DES DEPENSES REELLES 204 234 812.27

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 204 234 812.27

97

SYCTOM, L'AGENCE METROPOL. DES DECHETS - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015 IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 674.00

7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 1 674.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 164 970.67

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 49 164 970.67

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 628 474.07

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 19 368.71 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 775 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 609 105.36

TOTAL DES RECETTES REELLES 49 795 118.74

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 49 795 118.74

98


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.2

DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


15 ISSEANE

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

99


IV

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Montant de la dépense

transférée au compte 481

Montant amorti au titre des

exercices précédents

Montant de la dotation aux

amortissements de l’exercice

(c/6812)

(II) (III)

(I)

2005

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 1 215 910,38 € 1 215 910,38 € - € - €

2006

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 1 215 910,38 € 1 215 910,38 € - € - €

2007

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 1 268 025,45 € 1 268 025,45 € - € - €

2008

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 1 805 870,89 € 1 805 870,89 € - € - €

2009

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 334 695,27 € 334 695,27 € - € - €

2011

Assurance tous

risques chantiers

- Isséane

5 ans 14/12/2005 528 375,23 € 422 700,20 € 105 675,03 € - €

- TOTAL - - 6 368 787,60 € 6 263 112,57 € 105 675,03 € - €

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).

Solde (1)

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée de

l’étalementDate de la délibération

100


IV

A9

Intitulé de l'opération : CENTRE DE METHANISATION DE BLANC-MESNIL (Opération n°29)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser

Crédits annulés

(crédits budgétaires de

l'exercice annulés)

Cumul des réalisations

Dépenses Réelles 458129

1 513 432,73 282 264,84 11 130,17 108 257,34 162 877,33 1 524 562,90

Recettes Réelles 458229

1 331 459,84 464 237,22 193 103,05 108 257,34 162 876,83 1 524 562,89

(1) : Ouvrir un cadre par opération

(2) : ensemble des opérations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)

(3) : Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Financement par emprunt à la charge du tiers

(contrepartie D2763)

Financement par la collectivité

Financement par le tiers (SIAAP)

Pour mémoire, réalisations

cumulées de l'opération

avant l'exercice

Dates des délibérations : Comité du 20 décembre 2006 - Délibération n°C1709 (07-b1)

Comité du 20 décembre 2010 - Délibération n°C2363 (06-b2)

Travaux (part SIAPP)

Sur l'exercice

101

SYCTOM, L'AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS COMPTE ADMINISTRATIF 2015

IV

A10.1

A10.2

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition (coût

historique)Cumul des amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL

Modalités de sortie Désignation du bienValeur d’acquisition (coût

historique)Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au jour

de la cession

Prix de cessionPlus ou moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

102

MODALITÉS D'ACQUISITION N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN

VALEUR

D'ACQUISITION

(COÛT HISTORIQUE)

CUMUL DES

AMORTISSEMENTS

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT

Acquisition 1025 1025 TER- Saint Ouen 5 979 627,17 0,00 0

Acquisition 1085 1085 ETUDES - CENTRE TRI PARIS 17 - 2010 A 2015 1 305 959,68 0,00 0

Acquisition 1114 1114 INTEGRATION URBAINE ST OUEN 1 924 506,07 0,00 0

Acquisition 1169 1169 ANALYSE RISQUE FOUDRE ST OUEN -3 656,00 0,00 0

Acquisition 1172 1172 ETUDES CEE et EXPERTISE JUDICIAIRE - ISSEANE 25 639,46 0,00 0

Acquisition 1193 1193 PARIS 15 - BAT - Entrée charretière 12 100,00 0,00 25

Acquisition 1215 1215 BAT SEVRAN 2015 REGUL FICHE 1190 EO 2015-22 10 663,15 0,00 15

Acquisition 1216 1216 BAT ST OUEN REGUL FICHE 1169 EO 2015-24 33 656,00 0,00 15

Acquisition 2898 2898 ETUDES - IVRY II (2008-2015) 189 612,98 0,00 0

Acquisition 3069 3069 DEPOT GARANTIE AU 01/01/2011 - 35 SEBASTOPOL -4 017,43 0,00 0

Acquisition 3240 3240 TRVX CLIM LOCAUX ADM 35 BD SEBASTOPOL 107 257,01 0,00 5

Acquisition 3244 3244 TRVX 1ER ETAGE 35 BD SEBASTOPOL 280 142,20 0,00 5

Acquisition 3249 3249 AMO MARCHE 1491018 DIT -36 768,00 0,00 0

Acquisition 3266 3266 ASSISTANCE M.O.REFONTE WEB SYCTOM 66 150,00 0,00 0

Acquisition 3268 3268 MATERIEL INFORMATIQUE REFONTE SI 255 066,70 0,00 5

Acquisition 3270 3270 LICENCES ET LOGICIELS REFONTE DU SI 187 362,10 0,00 5

Acquisition 3271 3271 ORDINATEURS 4 057,70 0,00 5

Acquisition 3272 3272 16 PC BUREAU 9 744,77 0,00 5

Acquisition 3273 3273 LICENCE AUTODESK 10 174,50 0,00 5

Acquisition 3275 3275 LOGICIEL RECONNAISSANCE VOCALE 155,89 0,00 5

Acquisition 3276 3276 10 TABLETTES 8 258,50 0,00 5

Acquisition 3277 3277 LOGICIEL OPEN GOUV 3 068,86 0,00 5

Acquisition 3278 3278 TABLE BASSE 184,48 0,00 1

Acquisition 3280 3280 SOLDE AQUISITIONLOGICIEL MODELISATION 2 703,68 0,00 5

Acquisition 3281 3281 SERVEUR HP PROLIANT 15 109,20 0,00 5

Acquisition 3282 3282 MONITEUR LED 3 831,00 0,00 5

Acquisition 3283 3283 SCANNER A3 ET ECRAN CONTROLE 2 292,84 0,00 5

Acquisition 3284 3284 LICENCE ADOBE CREATIVE 5 745,60 0,00 5

Acquisition 3285 3285 EVOLUTION DU WEB AUDIT DES DONNEES 3 500,88 0,00 5

Acquisition 3289 3289 MOBILIER BUREAU SALLE REUNION 13 588,36 0,00 10

Acquisition 3291 3291 DELL PRECISION MINI TOUR 5 878,08 0,00 5

VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES - ETAT A10.1au 31/12/2015

Montants en Euros

ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX

103


VALEUR

D'ACQUISITION

(COÛT HISTORIQUE)

CUMUL DES

AMORTISSEMENTS

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT


Montants en Euros

Acquisition 3295 3295 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 59,04 0,00 1

Acquisition 3297 3297 REFONTE LOGICIEL PESEE 72 396,00 0,00 5

Acquisition 3298 3298 CREATION D' UNE RESSOURCERIE 15 350,00 0,00 5

Acquisition 3302 3302 MONITEUR LED 24 3 754,38 0,00 5

Acquisition 3304 3304 TRX 6 EME ETAGE 35 SEBATOPOL 3 984,96 0,00 5

Acquisition 3305 3305 LICENCE ANTISPAM 9 102,00 0,00 5

Acquisition 3306 3306 INSTALLAT°GRH 26-28/08/15 24 325,08 0,00 5

Acquisition 3307 3307 SITE DES ELUS LOGICIEL V2 4 116,00 0,00 5

Acquisition 3308 3308 COFFRE FORT 7 LITRES 90,00 0,00 1

Acquisition 3309 3309 CHEVALET DE CONFERENCE MOBILE 159,76 0,00 1

Acquisition 3310 3310 LICENCE ANTISPAM 2 460,00 0,00 5

Acquisition 3311 3311 FORMATION SUR SITE LE 28/09/15 1 192,21 0,00 5

Acquisition 3312 3312 FORMATION SUR SITE 4 JOURS SEPT 2015 4 768,84 0,00 5

Acquisition 3313 3313 CONSOLIDATION DES DONNEES WEB PAYES ET CARRIERES 3 621,60 0,00 5

Acquisition 3314 3314 ASSISATANCE PARAMETRAGE RH 4 997,81 0,00 5

Acquisition 3315 3315 10 CHAISES CONFERENCE CLASSIQUE NOIRE 309,60 0,00 1

Acquisition 3316 3316 HP PROBOOK 1 698,30 0,00 5

Acquisition 3317 3317 FAUTEUILS DE BUREAU 691,20 0,00 1

Acquisition 3318 3318 ARMOIRE HAUTE NOIRE 183,60 0,00 1

Acquisition 3319 3319 DIVERS MOBILIER DGST 2 865,97 0,00 10

Acquisition 3320 3320 SIEGE DE BUREAU 206,70 0,00 1

Acquisition 3322 3322 ASSISATANCE RH SUR SITE 3 748,36 0,00 5

Acquisition 3323 3323 FORMATION SUR SITE SUR SITE 3 576,33 0,00 5

Acquisition 3324 3324 ARMOIRE HAUTE OSAKA MERISIER 425,06 0,00 1

Acquisition 3325 3325 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 345,73 0,00 1

Acquisition 3326 3326 TABLES RONDES EXCELLENS+ CHAISES 1 285,92 0,00 10

Acquisition 3327 3327 SIEGES DE BUREAUX 1 037,52 0,00 10

Acquisition 3328 3328 VESTIAIRE PERSONNEL MENAGE 529,92 0,00 1

Acquisition 3329 3329 LICENCES MICROSOFT 92 777,64 0,00 5

Acquisition 3330 3330 TABLE ET CAISSON 4 814,93 0,00 10

Acquisition 3331 3331 LICENCE PLUTO 25 764,00 0,00 5

Acquisition 3342 3342 AMO M. 1491018 DIT REGUL FICHE 3249 EO 2015-23 39 096,00 0,00 5

Acquisition 23814012 23814012 AV.MAR.1491012-01 INEO -574,02 0,00 0

Acquisition 23814064 23814064 AVANCES MARC.1491064 IP13 1 360 041,85 0,00 0

Construction 1020 1020 ETUDES PI- BLANC MESNIL 41 187,78 0,00 5

104


VALEUR

D'ACQUISITION

(COÛT HISTORIQUE)

CUMUL DES

AMORTISSEMENTS

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT


Montants en Euros

Construction 1050 1050 BAT- ROMAINVILLE - CENTRE MULTI-FILIERES -2 446 926,78 0,00 0

Construction 1060 1060 PI-ROMAINVILLE NOUVEL EQUIPEMENT TRI 2015-2016 23 186 068,37 0,00 0

Construction 1176 1176 BAT - NANTERRE TRAVAUX AMELIORATION 2015 72 572,40 0,00 15

Construction 1177 1177 PI-NANTERRE TRAVAUX AMELIO (2015) 57 362,40 0,00 10

Construction 1178 1178 BAT-ST OUEN 2 AMELIORAT°CONTINUE 2015 44 315,40 0,00 30

Construction 1179 1179 PI-ST OUEN 2 AMELIORATION CONTINUE 2015 2 110 533,53 0,00 15

Construction 1180 1180 BAT-IVRY 1 AMELIORATION CONTINUE 2015 83 016,45 0,00 10

Construction 1182 1182 BAT-ISSEANE AMELIORATION CONTINUE 2015 108 237,87 0,00 30

Construction 1183 1183 PI- ISSEANE AMELIORATION CONTINUE 2015 266 477,78 0,00 15

Construction 1184 1184 BAT-CENTRE SEVRAN AMELIORATION CONTINUE 2015 128 700,24 0,00 15

Construction 1185 1185 PI - SEVRAN - AMELIORATION CONTINUE 2015 43 579,20 0,00 10

Construction 1187 1187 PI - PARIS 15 AMELIO.CONTINUE 2015 16 320,00 0,00 10

Construction 1188 1188 BAT PARIS 15 AMELIORATION CONTINUE 2015 1 908,65 0,00 15

Construction 1189 1189 PI-ISSEANE SOLDE CONSTRUC. 2015 320 103,46 0,00 13

Construction 1190 1190 ETUDES-CTRE SEVRAN 0,00 0,00 0

Construction 1191 1191 BAT- RENOVATION ROMAINVILLE - 2015-2016 171 214,97 0,00 0

Construction 3255 3255 TRVX CONFORMITE ROMAINVILLE 2014-2015-2016 212 849,57 0,00 0

36 528 319,01 0,00

0,00 0,00

Mise à disposition 1181 1181 PI-IVRY 1 AMELIORATION CONTINUE 2015 53 616,00 0,00 10

53 616,00 0,00

ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT

TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX

TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT

MISE À DISPOSITION

TOTAL MISE À DISPOSITION

AFFECTATION

105


VALEUR

D'ACQUISITION

(COÛT HISTORIQUE)

CUMUL DES

AMORTISSEMENTS

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT


Montants en Euros

0,00 0,00

0,00 0,00

1175 1175 ETUDES MARCHE 1491064 IVRY II - ANNEE 2015 28 153 363,90 0,00 0

1192 1192 ETUDES -ROMAINVILLE 2015 70 560,00 0,00 0

1195 1195 AMO ET PREST.CONNEXES IVRY 2 1 039 342,55 0,00 0

3274 3274 DEPOT GARANTIE ABIL 50 RUE CHAPON 0,00 0,00 0

3279 3279 SOLDE SUB°DECHETTERIE P.SOUS BOIS 50 000,00 0,00 5

3301 3301 DEPOT GARANTIE 94 RUE MONTMARTRE 6 000,00 0,00 0

3321 3321 TABLE TACTILE 13 306,80 0,00 5

3332 3332 SOLDECREAT° RESSOUCERIE LA PETITE ROQUETT 7 345,15 0,00 5

29 339 918,40 0,00

65 921 853,41 0,00

TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

DIVERS

TOTAL DIVERS

TOTAL GÉNÉRAL

TOTAL AFFECTATION

MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

106

MODALITÉS ET DATE DE SORTIE N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN

VALEUR

D'ACQUISITION (COÛT

HISTORIQUE)

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT

CUMUL DES AMORT.

ANTÉRIEURS

VALEUR NETTE

COMPTABLE AU JOUR

DE LA CESSION

PRIX DE CESSIONPLUS OU MOINS

VALUES

Cession 18/11/2015 1023 1023 PI- SAINT OUEN 2 119 600,00 30 96 487,16 23 112,84 22 899,00 -213,84

Cession 04/08/2015 2342 2342 Peugeot 406 SV 859 MVW 75 20 060,26 5 20 060,26 0,00 328,00 328,00

Cession 04/08/2015 2389 2389 MEGANE BREAK 432 NAF 75 13 713,42 5 13 713,42 0,00 428,00 428,00

Cession 04/08/2015 2421 2421 PEUGEOT 106 544 NVS 75 8 573,71 5 8 573,71 0,00 728,00 728,00

Cession 27/07/2015 2422 2422 PEUGEOT 106 547 NVS 75 8 573,71 5 8 573,71 0,00 850,00 850,00

Cession 31/08/2015 2511 2511 PEUGEOT 406 163 PAP 75 20 787,40 5 20 787,40 0,00 828,00 828,00

Cession 27/07/2015 2512 2512 PEUGEOT 106 627 PJN 75 8 504,58 5 8 504,58 0,00 1 300,00 1 300,00

Cession 14/12/2015 2747 2747 Peugeot 307 Break 5 ptes 291 QLZ 75 (Mé 0591086) 16 198,40 5 16 198,40 0,00 601,60 601,60

216 011,48 192 898,64 23 112,84 27 962,60 4 849,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

MISE À DISPOSITION

TOTAL MISE À DISPOSITION

VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIESau 31/12/2015

Montants en Euros

AFFECTATION

TOTAL AFFECTATION

MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE

CESSIONS À TITRE ONÉREUX

TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX

CESSIONS À TITRE GRATUIT

TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT

107

MODALITÉS ET DATE DE SORTIE N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN

VALEUR

D'ACQUISITION (COÛT

HISTORIQUE)

DURÉE DE

L'AMORTISSEMENT

CUMUL DES AMORT.

ANTÉRIEURS

VALEUR NETTE

COMPTABLE AU JOUR

DE LA CESSION

PRIX DE CESSIONPLUS OU MOINS

VALUES

VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIESau 31/12/2015

Montants en Euros

HS 31/12/2015 1033 1033 PI- TRANSFERT ROMAINVILLE 6 581 536,56 38 5 917 920,10 663 616,46 0,00 -663 616,46

6 581 536,56 5 917 920,10 663 616,46 0,00 -663 616,46

Sortie Reg 31/12/2015 1006 1006 ETUDES POUR LE CENTRE DE VITRY 18 141 431,40 5 18 141 431,40 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 1017 1017 ETUDES - SEVRAN 117 845,46 7 117 845,46 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 1019 1019 ETUDES - IVRY II (2004-2007) 526 382,11 6 526 382,11 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 2894 2894 AV /TRAVAUX CREAT° ENTREE CHARRETIERE - PARIS 12 100,00 0 0,00 12 100,00 0,00 -12 100,00

Sortie Reg 07/12/2015 2899 2899 BAT METHA BLANC MESNIL 30 203,61 0 0,00 30 203,61 0,00 -30 203,61

Sortie Reg 31/12/2015 3185 3185 FAUTEUIL MANAGER 161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3186 3186 FAUTEUIL MANAGER 532,33 1 532,33 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3188 3188 PORTEMANTEAU RH 54,33 1 54,33 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3189 3189 PORTEMANTEAU 3 PATERS DAF 29,59 1 29,59 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3193 3193 FAUTEUIL OCTOPUSSY AVEC TETIERE 493,11 1 493,11 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3197 3197 4 tabourets bois hetre 137,11 1 137,11 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3198 3198 3 FAUTEUILS 946,39 1 946,39 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3199 3199 1 PLIEUSE AUTOMATIQUE 501,48 1 501,48 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3200 3200 MACHINE A CAFE NOVO REF 120162 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3201 3201 PIEDS POUR SCANNER 284,05 1 284,05 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3204 3204 FAUTEUIL STARTING 175,48 1 175,48 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3205 3205 TABLEAUX BLANCS LAQUES 232,74 1 232,74 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3206 3206 STORES RIDEAUX 577,65 1 577,65 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3208 3208 ARMOIRE RIDEAUX 578,33 1 578,33 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3209 3209 FAUTEUIL CADIX 194,70 1 194,70 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3211 3211 SIEGE ERGOMAX+ CAISSON 694,76 1 694,76 0,00 0,00 0,00

Sortie Reg 31/12/2015 3214 3214 FAUTEUIL BOSTON CUIR NOIR 325,01 1 325,01 0,00 0,00 0,00

18 834 343,95 18 792 040,34 42 303,61 0,00 -42 303,61

25 631 891,99 24 902 859,08 729 032,91 27 962,60 -701 070,31

DIVERS

TOTAL DIVERS

TOTAL GÉNÉRAL

MISE À LA RÉFORME

TOTAL MISE À LA RÉFORME

108


IV

A10.3

A10.4

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition (coût

historique)Cumul des amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


Divers

TOTAL GENERAL

Modalités de sortie Désignation du bienValeur d’acquisition (coût

historique)Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au jour

de la cession

Prix de cessionPlus ou moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation


Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.3 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

A10.4 – ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

109

SYCTOM, L’agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2015

BILAN 2015 SUR LES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES DU SYCTOM Les syndicats mixtes soumis aux dispositions des articles L 5711-1 et suivants et L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent soumettre chaque année à délibération de leur assemblée un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées. 1) Acquisitions : Le SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, a procédé par acte notarié en date du 19 juin 2015, et conformément à la délibération n° 2853-07b du 8 décembre 2014, à la régularisation du terrain d’assiette de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Saint-Ouen. En effet, entre 1983 et 1987, la Ville de Paris a fait l’acquisition d’un ensemble de parcelles, cadastrées section J nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 21, 23 et 24 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) d’une surface totale de 44.696 m² dans la perspective de la reconstruction de l’usine de traitement des ordures ménagères de Saint-Ouen, sans toutefois en assurer le financement sur son propre budget. En 1983, pour l’acquisition de ces parcelles, la Ville de Paris a reçu 6.097.960,69 € (40.000.000 F) de redevances forfaitaires de la part des communes utilisant le centre de traitement des ordures ménagères, puis en 1985, 1986 et 1987, le Syctom a émis trois mandats en faveur de la Ville de Paris pour un montant total de 3.897.359,13 € (25.565.000 F). Ces trois mandats sont comptabilisés à l’actif du Syctom pour un montant de 3.897.359,13 € (25.565.000 F) au compte 2118 « terrain ». Par convention signée le 24 juillet 1984, la Ville de Paris a mis à disposition gratuite du Syctom, créé le 16 mai 1984, les usines d’incinération des ordures ménagères, notamment celle de Saint-Ouen. Cette usine a été reconstruite par le Syctom, qui en est le propriétaire, selon les termes de l’article 8 de la convention de 1984. La pleine propriété des parcelles constituant l’emprise de l’usine devait être transférée au Syctom compte tenu de l’origine des fonds ayant servi à leur acquisition. Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques autorisant désormais le transfert de propriété sans déclassement préalable des parcelles, il convenait donc de régulariser la situation foncière des terrains servant d’assiette à l’usine du Syctom. Par avis du 21 février 2014, France Domaine a donné son accord à la régularisation de la situation des parcelles cadastrées section J nos 5, 6, 7,8, 9, 10, 17, 21, 23 et 24, compte tenu des conditions financières sus-rappelées de leur acquisition, et chiffré leur valeur vénale actuelle (soit 9.830.000 €). L’article 2.5 de l’avis du CNCP en date du 4 mai 2012 précisant que « lorsqu’un bien entrant dans le champ d’application de l’avis est partiellement comptabilisé à l’actif, la différence entre la valeur d’entrée et les montants antérieurement comptabilisés est inscrite à l’actif, le traitement des parties de l’actif déjà comptabilisées ne s’en trouvant pas modifié », la valeur complémentaire à inscrire à l’actif du Syctom, par écriture d’ordre non budgétaire, était de 5.932.640,87 € (9.830.000 € - 3.897.359,13 €).

2) Cessions :

Le SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, n’a pas réalisé de cession foncière en 2015.

110

BILAN 2015 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DU SYCTOM

ACQUISITIONS 2015

Nature du bien Localisation Origine de propriété Identité du Cédant Conditions de l’acquisition

Montant avec frais correspondants

Terrain d’assiette de l’usine d’incinération

des ordures ménagères de Saint-

Ouen

Parcelle J5 à J10 et J17, J21, J23 et J24

(44 696 m2)

2 à 6 rue Ardouin, 22-24 rue Ardouin,

25 et 29 Quai de Seine

Quai de Seine à Saint Ouen (93400)

Ville de Paris

Ville de Paris

121, avenue de France 75013 Paris

Conformément à la délibération C2853-07b du Comité Syndical du

8 décembre 2014.

Acte notarié du 19 juin 2015 relatif à la

régularisation de la propriété foncière des terrains d’assiette de

l’usine d’incinération de Saint- Ouen

Valeur du terrain inscrite à l’actif par

écriture d’ordre non budgétaire :

5.932.640,87 €

Frais de notaire : 62 655,10 € (écriture budgétaire)

TOTAL Néant

CESSIONS 2015

Nature du bien Localisation Origine de propriété Identité de l’acquéreur Conditions de la cession Montant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

TOTAL

111


Année Profil

Totaux généraux………………………………………………………………………………….

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivité ou des étab.publics (hors logements sociaux)……………… ……….. ……….. ………… ………… ………….

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics (hors logements sociaux)……………………………………………………………………………

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidées par l'État………………….. ……………… …………. ………… …………. ………..

Totaux pour les autres emprunts…………………………………………………………………. ………….. ………… ……….. ……….. ………..

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)

Total des annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

N+1 N+2 N+3 N+4Cumul

restantTotal

Durée du contrat de PPP Date de fin de contrat PPPOrganismes

cocontractants

Nature des prestations prévues

par le contrat de PPP

Montant total prévu au

titre du contrat de PPP

Montant de la

rémunération du

cocontractant

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP

………………………………………………………..

………….. ………….. ………….………………………………………………………..

…………………………………………………………

Capital

Durée en

années

TAUX

FRV Indexation MargeTaux

appliqué%

………….. …………

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L'EPCI

IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

……………………………………………………

Dette en capital

à l'origine

Dette en

capital au

31/12/N

Annuité

payée au

cours de

l'exercice

Dont

Intérêts

Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur

Année de mobilisation et profil

d'amortissement de l'emprunt

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Valeur en euros

B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat

Calcul du ratio de l'article L,2252-1 du CGCT

Exercice d'origine du contrat Désignation du crédit bailleur

Montant de la

redevance de

l'exercice

Montant des redevances restants à courir

Durée du contrat

112


IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

* Engagements reçus des entreprises………………...………………………………………….

* A l'exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………….

B1.6 - ÉTAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteurDurée en

annéePériodicité

8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

Total……………………………………………………………………………..

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restans à recevoir)

Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31 décembre de l'exerciceAnnuité reçue au cours de

l'exercice

8028 Autres engagements reçus………………………………………………..

Total……………………………………………………………………………..

8017 SUBVENTIONS A VERSER EN ANNUITES………………………….

8018 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES………………………………….

* Au profit d'organismes publics……………………………………………..

* Au profit d'organismes privés……………………………………………….

Annuité versée au cours de

l'exerciceAnnée d'origine Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31 décembre de l'exerciceNature de l'engagement Organisme bénéficiaire

Durée en

année

B1.5 - ÉTAT DES ENGAGEMENTS DONNÉS

113


2041482 Création d'une déchetterie Ville de Pavillons-sous-Bois Commune 50 000,00

20422 Création d'une ressourcerie (Prévention) Coup demain Association Association 15 350,00

20422 Création d'une ressourcerie (Prévention) La petite rockette Association 7 345,15

TOTAL 2015 72 695,15

Aides aux communes, EPCI et associations :

657348

Aide historique au développement de la collecte sélective (125,89

€/tonne pour les communes déversantes) - Délibération du Comité

du 30/11/2011

Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 22 674 838,93

657348/

657358

Reversement des aides émanant d’Eco-Emballages dans le cadre du barème

E et aides complémentaires au développement de la collecte sélective

(délibération du Comité du 30/11/2011) - Aides pour l'expérimentation des

consignes de tri à Sevran

Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 6 149 738,85

657348Reversement des aides émanant d’Eco-Mobilier pour les objets encombrants

(délibération du Comité du 04/12/2013) Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 1 536 943,94

657348 Subvention pour éloignement d'un centre de traitement Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 1 016 228,67

657348 Subvention pour accueil d'un centre de traitementAdhérents accueillant une usine du

SYCTOMCollectivité Territoriale ou EPA 3 487 239,87

Soutien actions de Prévention et de développement de la collecte

sélectiveAdhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 283 100,77

657358 Participation annuelle SITOM 93 Etablissement Public Administratif 205 647,00

657358 Participation annuelle SYELOM Etablissement Public Administratif 205 647,00

6574 Soutien actions de Prévention Associations d'intérêt local Association 63 513,18

6574 Programme de solidarité internationale Associations à but humanitaire Associations 46 885,00

6574Information relative aux enjeux de la gestion des déchêts dans

l'Agglomération ParisiennePavillon de l'Arsenal Association Loi 1901 10 000,00

TOTAL 2015 35 679 783,21

IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.6- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Article Numéro Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'Organisme Montant de la subvention

657348 / 657358 /

65738 / 65733 / 657364

114


MONTANT DE LA

COTISATION

Informations sur le recyclage (cotisation) - Imputation 6281 8 535,00

Informations sur les réseaux de chaleur

et la valorisation des déchets (cotisation) - Imputation 6281

Pollution atmosphérique

(Cotisation) - Imputation 6281

ORDIFAdhésion - Observatoire des Déchets Ile de Fance- Informations sur les

technologies (cotisation) - imputation 6281 1 544,00

Regroupement de collectivités exploitant ou ayant l'intention d'exploiter une

installation de méthanisation - Cotisation - Imputation 6281 2 000,00

Diffusion d'informations sur les déchêts ménagers à destination des

collectivités - Cotisation - Imputation 6281 6 040,00

ASTEEEtudes sur les questions d'hygiène urbaine et rurale et dans le domaine des

ordures ménagères - Cotisation - Imputation 6281 637,00

ATEE

Informations sur les nouveautés, les tendances économiques et tarifaires, les

évolutions réglementaires dans les domaines technique, énergétique et

environnemental - Cotisation - Imputation 6281

2 238,00

AUTFInformations et sensibilisation à destination des utilisateurs de Transport de

Fret - Cotisation - Imputation 6281 1 496,00

Groupement de commandes pour l'achat d'électiricté - Cotisation - Imputation

6281 600,07

Etudes et analyses des évolutions urbanines et sociétales - Cotisation -

Imputation 6281 50 000,00

ECOFOLIO Eco contribution- Cotisation- Imputation 6281 356,82

Actions visant à favoriser le renouvellement du transport fluvial de fret 2 600,00

TOTAL 2015 133 369,89

ENTREPRENDRE POUR LE

FLUVIAL

CERCLE NATIONAL DU

RECYCLAGE

AMORCE

AIRPARIF

METHEOR

9 094,00

48 229,00

ATELIER PARISIEN

D'URBANISME

CDES SIPPEREC

IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

ORGANISME

IDEAL CONNAISSANCES

115

SYCTOM, L'AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS


OPERATIONS D'INVESTISSEMENT : ETAT DE LA CONSOMMATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES- DEPENSES PREVUES

TOTAL

SOLDES

ULTERIEURS

n° libellé CHAPITRES PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC BP 2016 + DEPENSES ANNEES 2017

ET/OU ARTICLES EN 2008 EN 2009 EN 2010 EN 2011 EN 2012 EN 2013 en 2014 en 2015 REPORTS 2015 2008-2016 A 2027

PPI : En référence à la PPI période 2016-2027 présentée au Comité du 58/11/2015

12 CENTRE DE TRANSFERT DE SAINT DENIS

Opération clôturée 69 815,45 994 597,07 333 865,19 20 877,31 56 599,02 4 219,77 1 479 973,81 0,00

15 ISSEANE

20413 179 797,78 0,00

2111 30 088,97

2313 51 887 092,55 7 267 503,76 6 553 578,59 891 580,39 138 599,11 60 759,11 3 342,06 587 065,26

2315 33 638 637,76 7 974 192,26 6 999 827,92 1 871 722,91 1 705 329,76 98 978,09 172 515,61 320 103,46 64 650,59

2183, 2184 et 2188 623,88 37 406,63 6 039,80

avances et ac (238) 19 727,60

Pour info - Budget d'opération - Comité 12/12/07 = 704,2 M€ 85 555 819,28 15 242 319,90 13 610 540,74 2 943 101,08 1 849 968,67 159 737,20 175 857,67 320 103,46 651 715,85 120 509 163,85 0,00

19 CENTRE DE TRI DE NANTERRE

chapitre 20

Chapitre 23 23 191,50 0,00 0,00 11 983,18

Opération clôturée 23 191,50 0,00 0,00 11 983,18 35 174,68 0,00

20 CENTRE DE TRI PARIS 15

chapitre 20

chapitre 21 11 720,80 478,40 11 010,86 0,00

chapitre 23 2 732 688,82 9 597 169,52 14 942 243,12 4 438 534,65 814 023,44 2 812 158,31 376 709,84 0,00 0,00

Opération clôturée 2 744 409,62 9 597 647,92 14 942 243,12 4 449 545,65 814 023,44 2 812 158,31 376 709,84 0,00 0,00 35 736 737,90 0,00


chapitre 20/21/23 42 997,59 0,00 0,00

Opération clôturée 42 997,59 0,00 0,00 42 997,59 0,00

22 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES SAINT OUEN

chapitre 20

chapitre 23 394 542,08 78 300,03 343,83 2 700,75 0,00

Opération clôturée 394 542,08 78 300,03 343,83 2 700,75 0,00 475 886,69 0,00

24 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES IVRY

chapitre 20

chapitre 23 3 367 782,60 28 911,73 0,00 0,00 0,00

Opération clôturée 3 367 782,60 28 911,73 0,00 0,00 0,00 3 396 694,33 0,00

25 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE

chapitre 20 1 679 997,28 70 560,00 5 340,00

chapitre 204 0,00

chapitre 21 22 498,16 4 783,29 0,00 443 052,87 513 577,95

chapitre 23 9 219 034,64 7 285 300,17 6 516 973,14 4 810 343,19 2 696 673,92 9 418 336,89 269 362,90 23 614 755,77 15 095 528,26

PPI 10 899 031,92 7 307 798,33 6 521 756,43 4 810 343,19 2 696 673,92 9 418 336,89 712 415,77 23 685 315,77 15 614 446,21 81 666 118,43 2 400 000,00

27 CENTRE DE TRI DE SEVRAN

chapitre 20

TERRAIN 2111

chapitre 23 6 068 371,39 246 890,46 1 553 524,60 43 449,85 675 990,24 0,00 0,00 0,00

Opération clôturée 6 068 371,39 246 890,46 1 553 524,60 43 449,85 675 990,24 0,00 0,00 0,00 8 588 226,54 0,00

28 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13

chapitre 20 29 382 319,43 23 540 106,32

chapitre 23 1 360 041,85

PPI avec incinération 2 517 503,31 1 364 960,66 808 330,64 2 662 801,74 2 464 780,03 1 634 727,64 553 977,33 30 742 361,28 23 540 106,32 66 289 548,95 650 588 532,40

29 CENTRE DE METHANISATION DE BLANC MESNIL

chapitre 20 256 112,04 644 313,75 35 276,05 202 056,28 65 048,77 249 248,66 340 465,11 10 984,17 71 885,76

chapitre 204 1 372 621,50 5 175 000,00 608 564,68

chapitre 21 0,00 0,00 103 100,00 60 000,00

chapitre 23 3 990 203,61 0,00

Opération en cours de clôture (part Syctom) 4 246 315,65 2 016 935,25 5 210 276,05 810 620,96 168 148,77 249 248,66 340 465,11 10 984,17 131 885,76 13 184 880,38 0,00

Part SIAPP

chapitre 45 174 913,34 410 117,57 22 458,89 126 470,62 64 004,91 252 560,78 386 757,50 11 130,17 108 257,34 1 556 671,12


chapitre 20 1 305 959,68 4 693 372,42

chapitre 23 9 500 000,00

PPI 0,00 0,00 710,43 156 638,17 8 057,00 23 039,74 80 416,80 1 305 959,68 14 193 372,42 15 768 194,24 73 947 667,90

OPERATIONS DEPENSES

116



TOTAL

SOLDES

ULTERIEURS

n° libellé CHAPITRES PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC PAYE € TTC BP 2016 + DEPENSES ANNEES 2017

ET/OU ARTICLES EN 2008 EN 2009 EN 2010 EN 2011 EN 2012 EN 2013 en 2014 en 2015 REPORTS 2015 2008-2016 A 2027

OPERATIONS DEPENSES

31 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE

chapitre 20 30 120,00

chapitre 21 35 026,63

chapitre 23 207 157,38 82 830,02 1 925 404,39 327 530,90 1 186 736,73 116 656,85 328 694,36 129 934,80 1 605 670,30

PPI 242 184,01 82 830,02 1 925 404,39 327 530,90 1 186 736,73 116 656,85 328 694,36 129 934,80 1 635 790,30 5 975 762,36 43 074 274,90

32 CENTRE DE TRANSFERT ISSY 1

Opération clôturée chapitre 23 3 668,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,73

33 REMPLACEMENT BORNES DANS LES CENTRES

chapitre 20 306 725,56 261 900,08 26 042,90 0,00 293,02

chapitre 21 381 757,31 446 987,69 134 413,47 2 368,85 0,00

chapitre 23 0,00

Opération clôturée 688 482,87 708 887,77 160 456,37 2 368,85 293,02 1 560 488,88 0,00

35 USINE D'ISSY 1

Opération clôturée 1 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,72 0,00

36 USINE DE SAINT OUEN chapitre 20 30 000,00 120 330,00

chapitre 21 62 655,10

chapitre 23 2 154 848,93 4 176 852,01

Programmation annuelle de l'amélioration continue 1 138 756,00 251 872,60 518 405,93 1 673 364,98 1 571 929,00 628 574,92 1 410 202,81 2 247 504,03 4 297 182,01 13 737 792,28 42 997 313,96

37 USINE D'IVRY SUR SEINE PARIS 13 travaux prolongation + annuel

Programmation annuelle de l'amélioration continue ANNUEL 1 919 458,41 5 432 231,04 39 129 728,31 26 390 481,11 5 909 316,21 576 761,83 96 215,74 136 632,45 9 025 087,88 88 615 912,98 30 135 279,67

38 CENTRE DE ROMAINVILLE 986 557,06 431 396,55 490,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 444,32 0,00

39 Amélioration continue Isséane chapitre 20 25 639,46 70 212,37

chapitre 23 374141,63 6208276,63

Programmation annuelle de l'amélioration continue 252 291,82 693 051,28 963 887,71 671 658,52 2 062 824,71 1 269 964,07 399 781,09 6 278 489,00 12 591 948,20 20 989 729,91

40 Amélioration continue Sevran

chapitre 20 10663,15 960

chapitre 23 172279,44 2343019,81

Programmation annuelle de l'amélioration continue 35 353,76 35 690,79 354 944,57 58 704,46 187 270,24 182 942,59 2 343 979,81 3 198 886,22 3 803 077,60

41 Intégration urbaine Saint Ouen

chapitre 20 1 924 506,07 4 672 467,20

chapitre 21 1 910 000,00

chapitre 23 14 110 000,00

PPI 106 659,28 61 908,76 44 986,52 126 522,76 1 924 506,07 20 692 467,20 22 957 050,59 219 314 026,73

42 Amélioration continue Paris 15

Programmation annuelle de l'amélioration continue 64 440,06 56 987,75 18 228,65 897 298,95 1 036 955,41 6 287 472,40

43 Refonte du système informatique

Programmation annuelle de l'amélioration continue 442 428,80 960,00 443 388,80 0,00

44 Romainville / Nouveau projet

700 000,00 700 000,00 151 020 000,00

Opération de mutualistaion de équipements de tri

0,00 0,00 22 940 000,00

TOTAL PROGRAMMATION LONG TERME 121 042 143,94 44 447 988,72 85 466 940,67 45 538 516,12 18 555 032,81 18 149 975,93 6 102 457,75 61 557 813,01 100 111 039,05 500 971 908,00 1 267 497 375,47

117



OPERATIONS D'INVESTISSEMENT : ETAT DE LA CONSOMMATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES- DEPENSES PREVUES

n° libellé

PPI : En référence à la PPI période 2016-2027 présentée au Comité du 58/11/2015

12 CENTRE DE TRANSFERT DE SAINT DENIS

Opération clôturée

15 ISSEANE

Pour info - Budget d'opération - Comité 12/12/07 = 704,2 M€

19 CENTRE DE TRI DE NANTERRE






22 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES SAINT OUEN


24 TRAITEMENT DES NOX ET DIOXINES IVRY


25 CENTRE MULTI-FILIERES DE ROMAINVILLE

PPI

27 CENTRE DE TRI DE SEVRAN


28 CENTRE DE TRAITEMENT IVRY 2 PARIS 13

PPI avec incinération

29 CENTRE DE METHANISATION DE BLANC MESNIL

Opération en cours de clôture (part Syctom)

Part SIAPP


PPI

OPERATIONS

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT : ETAT DE LA CONSOMMATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES- SUBVENTIONS ATTENDUES

TOTAL

SOLDES

ULTERIEURS

FINANCEUR ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCASSE ENCAISSE BP 2016 + RECETTES ANNEES 2017

EN 2008 EN 2009 EN 2010 EN 2011 EN 2012 EN 2013 EN 2014 EN 2015 REPORTS 2015 2008-2016 A 2027

0,00 0,00

ADEME (1311) 3 066 000,00 37 152,00

CRIF (1312) 546 569,13

divers (regul comptable) 68 795,39 4 737 437,00 2 518,00 0,00 38 884,02 3 571,70

3 612 569,13 68 795,39 4 737 437,00 2 518,00 0,00 38 884,02 3 571,70 0,00 37 152,00 8 500 927,24 0,00

0,00

CRIF (1312) 0,00 19 495,81 1 504 994,36 186 975,00 0,00 0,00

INRAP (1311) 178 724,40 0,00

0,00 198 220,21 1 504 994,36 186 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 189,57 0,00

CRIF (1312)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ADEME (1311)

CRIF (1312)

0,00 0,00

ADEME (1311)

CRIF (1312)

0,00 0,00

CRIF (1312) 37 355,89

Ademe (1311) 3 000 000,00

CRIF (1312)

divers (regul comptable) 99 892,04 633 285,50 221 521,68 2 491 549,64

0,00 99 892,04 0,00 3 670 641,39 221 521,68 0,00 0,00 2 491 549,64 0,00 6 483 604,75 0,00

CRIF (1312) 1 126 184,92

1 126 184,92 1 126 184,92 0,00

0,00 3 000 000,00

CRIF / Ademe

divers (regul comptable) 3 960 000,00

0,00 0,00 3 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 000,00 0,00

chapitre 45 228 772,60 410 117,58 22 458,89 126 470,63 29 529,95 224 167,72 267 652,64 193 103,05 108 257,34 1 610 530,40

0,00 0,00

RECETTES

118



n° libellé

OPERATIONS

31 AMENAGEMENTS CENTRE DE TRI DE NANTERRE

PPI

32 CENTRE DE TRANSFERT ISSY 1


33 REMPLACEMENT BORNES DANS LES CENTRES


35 USINE D'ISSY 1


36 USINE DE SAINT OUEN

Programmation annuelle de l'amélioration continue

37 USINE D'IVRY SUR SEINE PARIS 13 travaux prolongation + annuel


38 CENTRE DE ROMAINVILLE

39 Amélioration continue Isséane


40 Amélioration continue Sevran


41 Intégration urbaine Saint Ouen

PPI

42 Amélioration continue Paris 15


43 Refonte du système informatique


44 Romainville / Nouveau projet

Opération de mutualistaion de équipements de tri

TOTAL PROGRAMMATION LONG TERME

TOTAL

SOLDES

ULTERIEURS

FINANCEUR ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCAISSE ENCASSE ENCAISSE BP 2016 + RECETTES ANNEES 2017

EN 2008 EN 2009 EN 2010 EN 2011 EN 2012 EN 2013 EN 2014 EN 2015 REPORTS 2015 2008-2016 A 2027

RECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 986,24 0,00 0,00 0,00 41 986,24 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 29 268,85 13 638,00 181 514,92 78 487,69 0,00 0,00 302 909,46 0,00

0,00 0,00 0,00 24 834,18 14 152,51 0,00 0,00 0,00 38 986,69 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 738 754,05 366 907,64 10 202 431,36 3 889 403,24 259 993,86 276 537,69 82 059,39 2 491 549,64 37 152,00 22 344 788,87 10 000 000,00

119


(1) : il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) : il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

(1) : il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) : il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

Articles Libellé de l'article FEDERDonc et legs grevés d'une

affecataion(1) (1)

Total grevées d'une

affecation

Restes à employer au

01/01/N

Recettes

Dépenses

Restes à employer au

31/12/N

(1) : ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduite le tableau autant de fois que nécessaire pour décrie l'ensemble des recettes grevées d'une affecation spéciale

Crédits de paiements

réalisés durant

l'exercice N

N° ou intitulé

de l'AP

Restes à financer

(exercices au-delà de

N+1)

B2.1 - SITUATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS


ouverts au titre de

l'exercice N

(2)

Total cumulé (toutes les

délaibérations y compris

pour N)

Crédits de paiement

antérieurs (réalisation

cumulées au 01/01/N)

(1)

Pour mémoire, AP

votée y compris

ajustement

Révision de l'exercice N

Chapitres

IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Crédits de paiement

antérieurs (réalisation

cumulées au 01/01/N)

(1)


ouverts au titre de

l'exercice N

(2)


réalisés durant

l'exercice N

Restes à fianancer

(exercices au-delà de

N+1)

Montant des CP

B2.2 - SITUATIONS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENTS

N° ou intitulé

de l'AE

Montant des AE

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Montant des AP

Montant des CP

Pour mémoire, AE

votée y compris

ajustement

Total cumulé (toutes les

délaibérations y compris

pour N)

Révision de l'exercice N

120


IV – ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

Dont :

TEMPS

NON

COMPLET Directeur Général des Services

Directeur Général des Services techniques

Directeur Général. Adjoint

Collaborateur de cabinet

A

A

A

A

1

1

2

1

1

1

1

1

FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateur

Directeur

Attaché territorial

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

A

A

A

B

C

3

4

17

23

32

0

2

14

17

24

TECHNIQUE Ingénieur TP (chef d’arrondissement)

Ingénieur

Technicien

Agent de Maîtrise

Adjoint technique

A

A

B

C

C

1

53

9

2

2

1

43

6

1

2

SOCIALE

MEDICO-SOCIALE

MEDICO-TECHNIQUE

SPORTIVE

CULTURELLE Animateur

B 1 0

ANIMATION

POLICE MUNICIPALE

EMPLOIS NON CITES

Contrat d’accompagnement à l’emploi

1 0

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)

153 113

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;

(2) Catégories : A, B ou C.

121


IV – ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CATEG

ORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION

(3)

CONTRAT

(4)

Collaborateur de cabinet A Cabinet 110

Attaché principal A Direction de la

Communication 966 3 - 3

Attaché A DMAJ 466 3 - 3

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A DGAEPD 901 3 - 3

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A DGST 1015 3 - 3

Ingénieur en chef de classe normale A DGAEPD 966 3 - 3

Ingénieur en chef de classe normale A DGST 966 3 - 3

Ingénieur principal A DGST 864 3 - 3






Ingénieur A DGST 710 3 - 3





Ingénieur A DGAEPD 430 3 - 3




TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-3 : article 3, alinéa 2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins de services le justifient

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47

110 : article 110 collaborateur de cabinet

A : autres (préciser)

122


M. Pierre Chevallier Participation au colloque annuel du Cercle National du Recyclage

(1) : Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU

L'ETABLISSEMENT

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015

IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015

ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

123

SYCTOM COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Délagation de service public

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou représenant

plus de 50% du produit figurant au compte de

l'organisme

Autres

Intitulé/objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)TVA

(oui/non)

CCAS

CE

Régies personnalisées

Autres

Intitulé/objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)TVA

(oui/non)

Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Service social et médico-social

Autres

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégories d'établissement

DATE D'ADHESION

Catégories d'établissement

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

MONTANT DU FINANCEMENTDESIGNATION DES ORGANISMES

Etablissement publice de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

MODE DE FINANCEMENT

C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement

IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE

A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Montant de l'engagementNom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du C.G.C.T).

124


Services assujettis à la TVA et non érigés en budgets annexes, autres que les services

publics industriels et commerciaux, et n'effectuant que des opérations de fonctionnement :

Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe :

1- Vente de produits issus du tri et vente d'énergie (vapeur, électricité, etc.)

Le coefficient definitif de taxation de la TVA déductible pour les dépenses relatives à l'activité de valorisation hors Tri

est de 12 % au titre de 2015 (conformément à la délibération C2580 (04-a3) du 5 décembre 2012).

Le coefficient définitif de taxation de TVA déductible pour les dépenses liées à l'activite de ventes de produits issus du Tri

est de 100 % au titre de 2015 (conformément à la délibération C2580 (04-a3) du 5 décembre 2012).

2- Location de locaux nus (Bâtiment sur Seine à Isséane)

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

IV - ANNEXES - C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON

ERIGES EN BUDGET ANNEXE

125


IV - ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5

DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - Budget principal : BUDGET SYCTOM

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12

INVESTISSEMENT 15 341 062.18 -30 047 992.64 14 706 930.46

DEPENSES 192 424 443.96 98 595 758.32 30 193 401.98 63 635 283.66 RECETTES 192 424 443.96 113 936 820.50 145 409.34 78 342 214.12

FONCTIONNEMENT 18 595 389.72

-1 365 551.00 17 229 838.72


3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12

INVESTISSEMENT 15 341 062.18 -30 047 992.64 14 706 930.46


FONCTIONNEMENT 18 595 389.72 -1 365 551.00 17 229 838.72


TOTAL GENERAL DES DEPENSES 560 421 029.52 445 557 652.05 32 365 952.98 82 497 424.49

TOTAL GENERAL DES RECETTES 560 421 029.52 479 484 103.95 952 409.34 79 974 516.23

126

SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2015

Tarifs votés au BP 2014

Comité du 04/12/2013

Tarifs votés au BP

2015

Comité du 08/12/2014

EVOLUTION

Tarifs BP 2015 /

Tarifs BP 2014

par habitant 6,80 € 6,37 € -6,32%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 11,09 € 10,31 € -7,03%

par tonne 104,80 € 97,46 € -7,00%

par tonne 140,14 € 130,33 € -7,00%REDEVANCES AUTRES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS NON ADHERENTS (OM, OE, CS)

collectes sélectives

déchets verts

balayures

verre

Apport d’ordures ménagères, balayures, déchets verts et tas sauvages collectés sur la voie publique par les

collectivités du périmètre du Syctom (communes ou EPCI ayant transféré leur compétence « collecte » à une

structure intercommunale elle-même adhérente soit directement, soit au travers d’un syndicat primaire (SYELOM,

SITOM93) au Syctom), mais qui n’en sont pas adhérentes directes, et qui ont cependant conservé leur

compétence « propreté » :

REDEVANCES COMMUNES ADHERENTES

part population

ordures ménagères

objets encombrants

TARIFS DES REDEVANCES

127


Présenté par le Président de séance :

A Paris, le

Le Président du SYCTOM,

Délibéré par le Comité réuni en session le

A Paris, le

Les membres du Comité,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la récpetion en Préfecture, le

Et de la publication, le

A Paris, le

Le Président du SYCTOM,

128

Documents

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - Syctom · SYCTOM - BUDGET SYCTOM - Exercice : 2015 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts