BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR 2019 - Île-de-France · EXPOSÉ DES MOTIFS Vous trouverez ci-dessous - l’exposé général des motifs du budget supplémentaire pour 2019 - la délibération

Rapport pour le conseil régionalMAI 2019

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR 2019

CR 2019-024

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CR 2019-024

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3ANNEXES AU RAPPORT....................................................................................................................4

CR 2019-024 - EXPOSE DES MOTIFS..........................................................................................5CR 2019-024 - DELIBERATION M71............................................................................................37

2019-05-15 16:26:34


EXPOSÉ DES MOTIFS

Vous trouverez ci-dessous

- l’exposé général des motifs du budget supplémentaire pour 2019

- la délibération et la maquette M71 du budget supplémentaire pour 2019

tels que mis à disposition le 15 mai 2019 à 16h26.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

2019-05-15 16:26:34


ANNEXES AU RAPPORT

2019-05-15 16:26:34


CR 2019024 EXPOSE DES MOTIFS

2019-05-15 16:26:34

Rapport pour le conseil régional MAI 2019

Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

CR 2019-024

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

2

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ......................................................................................................... 3

1. GRATUITE DES MANUELS ET RESSOURCES PEDAGOGIQUES ; ACCELERATIONDE LA TRANSITION NUMERIQUE DES LYCEES ............................................................... 5

2. AJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA REGION AU PLAND’INVESTISSEMENT SUR LES COMPETENCES 2018 (PIC) ............................................. 7

3. LE PACTE REGIONAL D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES (2019 A2022) ..................................................................................................................................... 8

4. PARTICIPATION A LA RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS ..............11

5. AIDE AU RENOUVELLEMENT DE VEHICULES UTILITAIRES DES ARTISANS ETDES TPE ..............................................................................................................................12

6. LES AUTRES AJUSTEMENTS EN DEPENSES ..........................................................12

6.1. Ajustements des moyens généraux ........................................................................12 6.2. Ajustement des prévisions de consommation des fonds européens .......................13 6.3. Ventilation des Contrats d’aménégament régionaux...............................................14 6.4. Rétrocession à l’Agence des espaces verts du produit des terrains et propriétés vendus ..............................................................................................................................15 6.5. Places supplémentaires pour les demandeurs d’emploi dans les formations sanitaires et sociales (partenariat avec Pôle emploi) .........................................................15

7. LES AJUSTEMENTS EN RECETTES ..........................................................................16

7.1. Ajustement du produit de la CVAE .........................................................................16 7.2. Ajustement à la baisse de l’IFER ............................................................................17 7.3. Ajustement à la hausse des recettes diverses autres que celles au bénéfice de la formation professionnelle ..................................................................................................17

8. AFFECTATION DU RESULTAT DE 2018 ....................................................................18

8.1. Principes ................................................................................................................18 8.2. Affectation du résultat 2018 ....................................................................................18 8.3. Reprise de l’excédent 2018 ....................................................................................18

9. REMBOURSEMENT ANTICIPE DE DETTE .................................................................18

* * *

3

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport constitue un projet de budget supplémentaire au budget primitif pour 2019.

Ce projet poursuit trois objectifs.

Le premier objet est de concrétiser dans les écritures budgétaires plusieurs priorités de l’Exécutif au service des Franciliens apparues depuis le vote du budget pour 2019 :

- la prise en charge financière par la Région des manuels et ressources pédagogiques papier et numériques et l’accélération de la transition numérique des lycées ; cet engagement constitue un effort sans précédent de la Région pour la réussite de tous les lycéens : la Région Île-de-France va investir 137 M€ en 3 ans, ce qui correspond à une aide moyenne de 340 € par élève, soit une aide trois fois supérieure à celle versée sous la précédente mandature ;

- le renforcement de l’investissement de la Région dans les compétences et la formation professionnelle à travers, d’une part, sa mise en œuvre du PIC 2018 (Plan d’investissement dans les compétences) et, d’autre part, la concrétisation du Pacte pour 2019 (Pacte régional d’investissement dans les compétences) ;

- la participation à hauteur de 10 M€ de la Région à la reconstruction de Notre-Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril dernier ;

- le renforcement du soutien de la Région au renouvellement de véhicules utilitaires des artisans et des TPE pour une qualité de l’air accrue.

Il est ensuite proposé dans le présent projet un ajustement du niveau des recettes inscrites au titre de l’année 2019. Cet ajustement vise à tenir compte des derniers éléments disponibles.

Le troisième objet, enfin, revêt une dimension technique. Comme chaque année, il est procédé à la reprise et l’affectation du résultat de l’exercice antérieur. Celui-ci est constaté au compte administratif pour l’exercice 2018, soumis à l’assemblée délibérante lors de la même séance que ce présent projet de budget modificatif.

D’une manière générale, pour concrétiser ces priorités, apparues depuis le vote du budget, les seules ouvertures nettes de ce projet de budget supplémentaire concernent les autorisations de programme en investissement, à hauteur de 94,46 M€. En fonctionnement, les ouvertures d’autorisations d’engagement sont toutes gagées à due concurrence par des économies. De la même manière, toutes les dépenses nouvelles, pour ces priorités, en crédits de paiement, en investissement comme en fonctionnement sont intégralement financées par redéploiement.

Une trajectoire budgétaire et financière confortée.

Cette stratégie budgétaire conforte la trajectoire financière de la Région. En effet, en 2019, l’emprunt de la région Île-de-France atteindra un niveau historiquement faible.

Les ajustements sur les recettes comme sur les dépenses réelles proposés dans le cadre de ce budget supplémentaire conduisent à réduire le montant de l’emprunt d’équilibre à 370,46 M€ contre 709,34 M€ inscrits au budget primitif 2019.

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Un remboursement anticipé de dette à hauteur de 30 M€ est en outre prévu au titre du présent projet.

La Région va ainsi voter un emprunt annuel historiquement bas qui, compte tenu d’un amortissement de dette supérieur prévu en 2019, va permettre à la Région de stabiliser son encours de dette autour de 5,6 Md€ pour la quatrième année consécutive.

Avec un taux de progression moyen de + 9,9 % par an entre 2008 et 2015, la dette régionale a connu un quasi-doublement de son niveau (+ 93 %) sous la précédente majorité. Depuis 2016, le rythme de progression a été significativement réduit (+ 1,8 % par an en moyenne) par l’effet d’une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement au profit d’un développement de la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Une stratégie financière reconnue.

Cette stratégie budgétaire et financière est saluée par les institutions chargées d’évaluer la trajectoire de la Région. L’Île-de-France bénéficie désormais, depuis le 19 avril dernier, d’une note intrinsèque (stand alone credit profile), attribuée par l’agence Fitch ratings, de ‘AA+’. Il s’agit d’un niveau supérieur à celui de l’Etat (‘AA’).

La Région Île-de-France est la seule Région française parmi celles suivies par l’agence Fitch qui bénéficie d’une note intrinsèque aussi élevée1.

D’une manière générale, la Région Île-de-France est la Région française la mieux notée pour ses performances financières par les deux agences de notation financière qui la suivent. A travers cette note, l’Agence Fitch confirme son appréciation de « performances budgétaires solides », d’une « capacité de désendettement satisfaisante » et « d’une gouvernance de qualité, caractérisée par la rigueur de sa prévision et de son exécution budgétaire et de sa gestion de la dette ».

La Région a également reçu, en avril 2019, le « Trophée d’or des leaders de la finance du secteur public » à l’occasion du sommet des leaders de la finance qui s’est tenu à Paris. Ce sommet, organisé par le groupe Leaders League - éditeur du magazine Décideurs - a réuni 1 300 participants. A travers ce prix, le jury a particulièrement mis en valeur deux éléments. Le premier porte sur la volonté de la Région de faire de l’Île-de-France une collectivité leader européenne pour les émissions obligataires vertes et responsables. Le second porte sur les économies réalisées sur ses dépenses de fonctionnement.

*

La poursuite des ambitions de l’Exécutif, par exemple en accélérant la transition numérique des lycées et en renforçant le pouvoir d’achat des familles, est rendue possible par la bonne gestion de la Région. L’Île-de-France ne fait pas d’hypothèques sur le futur.

* * *

1 Sa note finale reste cependant, conformément à la méthodologie de notation de Fitch, plafonnée par celle de l’Etat à ‘AA’

comme c’est le cas pour toutes les entités publiques.

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1. Gratuité des manuels et ressources pédagogiques ; accélération de latransition numérique des lycées.

La réforme du baccalauréat 2019 - 2021 instaure de nouveaux enseignements, donne une place accrue au numérique et met en place de nouvelles modalités de passage du bac. En Île-de-France, à la rentrée 2019, plus de 260 200 élèves de 2nde et 1ère générales et technologiques, de 2nde professionnelle et de 1ère année de CAP dans 662 établissements fonctionneront avec les nouveaux programmes.

L’ensemble des manuels de lycées devront être changés dès la prochaine rentrée : cela représente une dépense de 180 à 250 euros par lycéen et par année. C’est la raison pour laquelle l’Exécutif a décidé d’assurer la gratuité totale des manuels pour tous les élèves. Il s’agit d’une mesure de soutien au pouvoir d’achat dans le contexte national dégradé.

A cette occasion, la Région accélère la transformation numérique des lycées.

Dans le respect du principe d’autonomie, l’avis des établissements a été sollicité par une lettre de la Présidente de Région le 3 décembre dernier. Un tiers des lycées ont répondu, contribuant à faire mûrir le projet. En parallèle un sondage2 a souligné l’engouement de 72 % des lycéens et de 65 % des parents d’élèves pour le numérique. Les syndicats de proviseurs, de gestionnaires et de parents d’élèves ont également été reçus par l’Exécutif.

Dans un courrier du 27 mars 2019, la Région a invité les établissements à choisir, en lien avec la communauté éducative, entre le renouvellement des manuels au format papier ou le passage aux manuels numériques, avec l’objectif ambitieux d’accompagner tous les lycées professionnels et 50 % des lycées généraux et technologiques vers le « 100 % numérique ».

327 lycées, soit la moitié des établissements concernés par la réforme, passeront au tout numérique.

Financer les manuels ressources pédagogiques papier ou numériques

Pour mettre en œuvre cette réforme des programmes sur son territoire, la Région Île-de-France va investir 137 M€ en 3 ans, ce qui correspond à une aide moyenne de 340 € par élève, soit une aide trois fois supérieure à celle versée sous la précédente mandature. Il s’agit d’un effort sans précédent.

Les grands principes de la réforme appliqués par la Région

- autonomie des établissements, qui se sont prononcés au choix pour conserver les manuels papier ou passer à des versions numériques ;

- gratuité des ressources pour tous, puisque la Région financera les manuels et ressources pédagogiques et enrichira l’espace numérique de travail (ENT) monlycée.net, accessible à tous les lycées – numériques ou non, de ressources pédagogiques ;

2 Sondage Ipsos sur les manuels scolaires des lycéens franciliens (réalisée en mars 2019 pour la Région Ile-de-France).

https://www.education.gouv.fr/cid126438/baccalaureat-2021-tremplin-pour-reussite.html

6

- virage numérique avec une priorité donnée aux lycées professionnels ;

- réduction de la fracture numérique en équipant les lycéens des établissements

« 100 % numérique » en tablettes ou ordinateurs portables :

o mise à disposition gratuite d’une tablette à tous les élèves en voie professionnelle (public ou privé sous contrat) ;

o mise à disposition gratuite d’une tablette ou d’un ordinateur (au choix de

l’établissement) à tous les élèves de 2nde et 1ère générales et technologiques du public ;

o mise en place d’un fonds social d’équipement sur critères sociaux pour

les élèves du privé sous contrat en voie générale et technologique. Cette mesure d’accompagnement du renouvellement des programmes scolaires ne se fait pas au détriment de l’équipement des établissements en matière informatique ou des établissements qui ne choisissent pas le passage au numérique.

Renforcer la transition numérique des lycées

Après 3 ans, nous voyons la contribution du numérique pour enrichir et diversifier les pratiques scolaires et éducatives et permettre d’aller vers davantage d’individualisation de la formation, notamment pour soutenir les élèves qui ont des difficultés.

Avec 180 000 postes fixes, le parc informatique des lycées franciliens, qui

comprend également des postes et applications lourds pour les filières qui en ont besoin, est l’un des plus riches de France. Le budget dédié à ces équipements n’est pas diminué, ni pour les lycées qui passent au numérique, ni pour ceux qui restent au papier. La Région se fixe par ailleurs comme objectif d’équiper toutes les classes en vidéoprojecteurs ou écrans interactifs d’ici 2020.

Le raccordement de tous les lycées au THD et au wifi prévu initialement pour la

fin 2021 est avancé à fin 2020, avec une priorité donnée aux établissements professionnels et aux établissements généraux et technologiques qui passeront au numérique dès la rentrée 2019.

Moins de 30 % des lycées avaient du THD fin 2015, avec une couverture de 100 % à

Paris. L’Exécutif répare la fracture numérique : 85 % des lycées sont désormais au THD, avec une couverture de 100 % dans 4 départements (77, 78, 94, 75).

En parallèle, la Région incite les lycées à s’engager pleinement dans une démarche

numérique innovante à commencer par les 17 lycées pilotes « 100 % numérique », qui expérimentent et développent les nouveaux usages pédagogiques du numérique grâce à un bouquet d’outils développés par des start-up de la filière Ed Tech. Le nouvel appel à projets Lycées’up a par ailleurs rencontré un vif succès avec pas moins de 115 lycées candidats. La Région attribuera jusqu’à 30 000 € aux lycées lauréats présentant les projets numériques les plus innovants, pédagogiques et fédérateurs.

7

Enfin, avec le lancement d’Epsilon, un appel à projets ambitieux, commun à 4 autres Régions, l’Île-de-France continue de proposer à ses lycées davantage de ressources numériques pédagogiques. Outre les manuels papier ou numériques sélectionnés par les enseignants, tous les lycées auront ainsi accès à des ressources numériques et des outils pédagogiques (Oriane, Quioz…) mis à disposition gratuitement sur l’espace numérique de travail monlycée.net. Seuls 130 lycées sur 670 utilisaient LILI en 2015, alors que plus de 75 % des lycées publics et privés utilisent monlycée.net depuis la rentrée 2018, avec un objectif de 100 % à la rentrée 2020.

Priorité à la réussite des jeunes Franciliens A la rentrée 2019, cette aide à l’acquisition des manuels et/ou à l’équipement

complètera les actions régionales en faveur du pouvoir d’achat des familles et de la réussite des jeunes Franciliens, comme la généralisation de la tarification au quotient familial dans les cantines scolaires, l’aide à l’équipement et aux cahiers d’exercices pour les filières professionnelles et l’aide individuelle aux apprentis, qui sera revalorisée de + 5 %.

En 2019, le budget consacré aux lycées est 70 % plus élevé qu’en 2015 avant

mesure manuels scolaires et 90 % plus élevé qu’en 2015 en intégrant la mesure présentée dans le présent projet de budget supplémentaire.

Il est ainsi proposé, dans le cadre de ce rapport :

- d’abonder de 119 000 000 € en autorisations de programme et de 30 000 000 € en crédits de paiement le chapitre 902 « Enseignement » programme « Manuels et ressources pédagogiques » l’action 12801001 « Manuels et ressources pédagogiques » ;

- de retirer 38 940 000 € en autorisations de programmes et de 20 000 000 € en crédits de paiement sur le chapitre 902 « Enseignement » programme « Rénovation des lycées publics » de l’action 12200401 « Rénovation des lycées publics » ainsi que 10 000 000 € sur le chapitre 907 « Environnement », programme « Intégration environnementale des infrastructures de transport » action 477003011 « Intégration environnementale des infrastructures de transport »

*

2. Ajustement de la participation de la Région au Plan d’investissement sur les compétences 2018 (PIC).

Dès la sollicitation de l’Etat, début 2018, la Région a confirmé son engagement au titre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). La Région souhaite ainsi encourager l’évolution des compétences, dans un contexte de fortes mutations, tout en visant une amélioration des qualifications des populations les plus fragiles.

Une phase d’amorçage du PIC a été engagée en 2018. Elle visait exclusivement à

augmenter le nombre de places de formations dans les dispositifs régionaux pour les jeunes en insertion et les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés.

Pour la Région Île-de-France, cette première phase s’est concrétisée par l’adoption

d’une convention d’amorçage3.

3 Commission permanente le 13 mars 2018 (CP n° 2018-135).

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La Région s’est ainsi engagée à augmenter, en 2018, le nombre d’entrées en formation pour les demandeurs d’emploi et les jeunes en insertion sur ses dispositifs, à hauteur de + 23 963 places par rapport à la « base Région 2018 », estimée à 38 960 entrées (+ 62 %). A travers cet engagement ambitieux, l’objectif total à réaliser dans l’année était porté à 62 923 d’entrées en formation.

Le renforcement de ces formations a permis de répondre aux besoins des métiers en tension identifiés en Île-de-France. Plus de 2 500 places ont été proposées dans le secteur sanitaire et social, plus de 2 300 dans le transport et la logistique, près de 2 200 dans le numérique, 1 680 dans l'hôtellerie, la restauration, le tourisme et l'alimentation et 1 640 dans le domaine administratif. À l'issue de leur formation, 85 % des stagiaires se disent « satisfaits ou très satisfaits » de la qualité des formations et 6 mois après celles-ci, ils sont plus de 60 % à être en emploi.

Cette convention d’amorçage précisait en outre que la Région percevrait un financement forfaitaire de 4 500 € par entrée en formation supplémentaire à la Base Région (coûts pédagogiques et rémunération compris), réalisée avant le 31 décembre 2018, soit un montant total maximal de 107 833 500 € sur présentation de justificatifs.

A la date de présentation du présent projet de budget supplémentaire, l’objectif de la Région a été réalisé à hauteur de 98 %. Une avance sur les financements de l’Etat a été perçue courant 2018, le solde des financements reste encore à percevoir, une fois que la Région et l’Etat auront validé les entrées réalisées.

L’inscription budgétaire de 71 262 000 € en crédits de paiement au titre de ce solde sur le chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage » s’effectuera comme suit :

*

3. Le Pacte régional d’investissement dans les compétences (2019 à 2022).

Le Pacte régional d’investissement dans les compétences traduit l’engagement de la Région Île-de-France au titre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour les années 2019 à 2022.

Signé par la Présidente de la Région, la ministre du Travail et le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris le 4 avril dernier, en présence du Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, ce Pacte poursuit le travail d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.

ChapitreCode

fonctionnelAction Libellé de la nature

Crédits de

paiement

931 111 11100501 Accès aux savoirs de base 20 871 000

931 111 11100502 Mesures d'accompagnement et d'insertion

territorialisées

886 500

931 111 11100501 Accès aux savoirs de base 585 000


931 112 11100605 Formations complémentaires 2 637 000

931 112 11100605 Formations complémentaires 6 741 000

931 113 11100608 Aides individuelles régionales (AIR) 1 008 000

Total 71 262 000

9

Le Pacte, comme le PIC en 2018 (cf. supra 2.), a pour objectif de renforcer les compétences et d’améliorer la qualification par la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi. Il permettra notamment d’intensifier les parcours d’entrée en emploi grâce à l’alternance ou aux formations qualifiantes.

Nouveautés du Pacte : des formations pourront être construites « sur mesure » avec les entreprises pour répondre à leurs besoins spécifiques de recrutement au plus près des territoires ; des formations en situation de travail seront expérimentées pour remettre progressivement en activité les publics les plus vulnérables ; des actions spécifiques de lutte contre l’illectronisme et d’acquisition des compétences numériques seront menées ; enfin, le Pacte financera un incubateur de réalité virtuelle pour moderniser les contenus pédagogiques.

L’approche pluriannuelle (2019 - 2022) du Pacte, en rupture avec les plans précédents, permet, pour réussir cette transformation, de penser autrement les investissements. Elle offre l’occasion de mieux documenter les pratiques, de capitaliser les expériences et d’en partager les analyses, de programmer la formation des acteurs pour réussir la conduite du changement et d’engager, au-delà du plan lui-même, une démarche vertueuse d’amélioration continue.

Ce Pacte propose de maintenir le volume de places à un objectif total de 62 923 entrées. Cet objectif global correspond à 38 960 entrées réalisées sur le budget dit solde (base) de la Région Île-de-France et 23 963 places sur financement PIC comme en 2018, auquel s’ajoute par ailleurs le financement d’actions nouvelles. En 5 ans, la Région proposera donc plus de 314 600 formations qualifiantes permettant le retour à l’emploi.

L’ensemble représentant un total de + 186 367 500 euros par rapport aux crédits ouverts au budget 20194.

Pour concrétiser l’engagement de la Région au titre de ce Pacte, il est proposé d’inscrire dans le présent projet de budget supplémentaire les autorisations de programme, les autorisations d’engagement ainsi que les crédits de paiement supplémentaires nécessaires, pour un montant global de 75 737 500 €.

A ce titre, il est proposé d’inscrire une recette 2019 à hauteur de 28 525 000 € correspondant au premier acompte à percevoir par la Région dès 2019. L’autre partie des recettes sera versée par l’Etat en 2019, sur présentation de justificatifs de réalisation.

Dans cette enveloppe de 75 737 500 €, la participation de la Région au titre du Pacte prévoit également des moyens complémentaires pour adapter les systèmes d’information de la Région et ajuster les ressources humaines. Sur le budget Pacte, il est donc prévu d’affecter :

- 600 000 € pour assurer la mise en conformité du système d’information régional avec celui de l’Etat. Ce point permettra ainsi d’alimenter le système d’information national « Agora » géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, en charge de consolider toutes les données liées à la formation professionnelle en France. La Région peut ainsi respecter les obligations données aux financeurs de formation professionnelle

4 Y compris 1,765 M€ en crédits de paiement correspondant à la masse salariale des emplois ouverts au titre du PACTE et

0,30 M€ imputés en autorisations de programme pour le volet informatique. Dans cette enveloppe globale de 186 M€, une fraction, mineure, pourra être confiée à Pôle Emploi afin de mettre en œuvre des formations en complémentarité avec celles proposées par la Région.

10

précisées dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

- 1 765 000 € pour les ressources humaines qui ont vocation à tenir compte de la charge supplémentaire imposée par le Pacte (725 marchés et subventions contre 215 en 2015 et 30 000 actes de gestion contre 10 992 en 2015).

Ainsi, sur les moyens généraux de la Région, il est proposé un abondement du

budget comme suit :

- + 300 000 € en autorisations de programme et + 150 000 € en crédits de paiement sur la chapitre 900 « Services généraux » programme « Moyens informatiques des services » sur l’action 10200203 « Assistance informatique Pacte » ;

- + 300 000 € en autorisations d’engagement et + 200 000 € en crédits de paiement sur la chapitre 930 « Services généraux » programme « Fonctionnement des services » sur l’action 10201214 « Assistance informatique Pacte » ;

- + 1 765 000 € en crédits de paiement sur le chapitre 930 « Services généraux » programme « Frais de personnel » action 10200703 « Assistance technique Pacte ».

11

Répartition des crédits en autorisations d’engagement et crédits de paiement (Volet formation du PACTE)

*

4. Participation à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Le 15 avril dernier, un incendie a ravagé la charpente et la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, alors qu’elle était en cours de restauration. L’intervention massive et courageuse des pompiers, qui ont lutté toute la nuit dans des conditions particulièrement difficiles, a permis d’éviter le pire. La charpente en bois de chêne datant pour une moitié du 12ème siècle et pour l’autre du 19ème siècle est cependant irrémédiablement perdue, de même que la flèche érigée par Viollet-le-Duc en 1859.

La Région Île-de-France a été la première collectivité à annoncer, par la voix de sa Présidente, qu’elle contribuerait à la reconstruction et à la restauration de Notre-Dame, en lui consacrant 10 M€, et à lancer ainsi un appel à une solidarité exemplaire. Il n’est pas prévu par les règlements d’intervention de la Région qu’elle puisse intervenir financièrement sur les monuments appartenant à l’Etat, mais Notre-Dame de Paris est un monument unique pour tous les Français et pour le monde entier. La Région ne pouvait rester indifférente, elle devait aider à reprendre espoir, en aidant à relever la cathédrale.

L’Exécutif a donc décidé de confier sa contribution à la Fondation Notre-Dame (reconnue d’utilité publique), qui est un des quatre organismes indiqués par le gouvernement pour recevoir les dons des particuliers et des collectivités publiques. Elle permettra à la fois de participer aux travaux d’urgence et de soutenir le patrimoine vivant de Notre-Dame, comme son école de musique. Cet effort ne se fera pas au détriment de la politique menée par la Région en faveur du patrimoine sur tout son territoire. Il s’inscrit pleinement dans cette politique. En outre, en se fondant sur la prise de conscience provoquée par l’incendie de Notre-Dame, la Région a décidé d’accroître son action, en fédérant les acteurs concernés : élus, scientifiques, associations, propriétaires publics et privés, entreprises, acteurs de la formation et du tourisme. C’est à cette fin qu’elle organisera d’ici l’été des Assises du patrimoine.

L’inscription budgétaire de + 10 000 000 € est imputée en autorisations de programme sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs » programme « Développement du patrimoine en région » action 13100408 « Reconstruction de Notre-Dame de Paris ».

*

Action Libellé de l'actionBP 2019

PACTE

Autorisations

d'engagement

PACTE 2019

Crédits de

paiement

PACTE 2019

11100403 Actions VAE 500 000 1 125 000 220 000

11100402 Pôle régional d’information/conseil

en VAE

750 000

11100501 Accès aux savoirs de base 40 000 000 5 000 000 340 000

11100502 Mesures d'accompagnement et

d'insertion territorialisée

350 000 989 000 500 000

11100603 Formations qualifiantes et métiers 34 500 000 3 675 000 700 000

11100605 Formations complémentaires 2 500 000 22 500 000 5 300 000

11100608 Aides individuelles AIR 14 000 000

11100801 Rémunération de stagiaires 18 000 000 10 000 000 3 800 000

11000202 Evaluation, études et promotion 500 000 150 000

11100504 Valorisation t optimisation de

l'alternance

8 300 000 4 500 000

11100611 Pacte Pôle emploi 20 000 000 10 400 000

11100405 Service public régional de

l'orientation

200 000 100 000

10201214 Assistance informatique Pacte 300 000 200 000

11101101 Formation continue - Aides

soignants et auxiliaires de

puériculture

1 083 500 400 000

Total 110 600 000 73 672 500 26 610 000

12

5. Aide aux renouvellements de véhicules utilitaires des artisans et des TPE.

La qualité de l’air figure parmi les premières préoccupations environnementales des Franciliens. En Île-de-France, les niveaux de concentration dans l’air restent problématiques, de manière chronique, notamment pour les particules, le dioxyde d'azote et l’ozone.

C’est pourquoi, consciente de l’urgence sanitaire, la Région, dans le cadre du Plan

« Changeons d’air en Île-de-France » qu’elle a adopté dès juin 2016, a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres pour les petites entreprises, notamment artisanales, leur permettant de moderniser et de décarbonner leur flotte de véhicules utilitaires, grâce au recours à des motorisations électriques, au GNV ou à hydrogène.

En 2017 puis en 2018, un budget annuel de 2 M€ a été consacré à ce dispositif, géré

par l’ASP pour le compte de la Région. Ce budget a été reconduit pour 2019. Avec aujourd’hui près de 2 000 véhicules aidés (58 % de deux-roues, 40 % de véhicules légers et 2 % de poids lourds), l’initiative régionale rencontre un très vif succès.

Afin de pouvoir satisfaire les demandes au rythme croissant observé sur les

premiers mois de l'année et accompagner ainsi le renouvellement du parc de véhicules professionnels dans les petites entreprises franciliennes, il est proposé d’abonder à hauteur de 3 000 000 € en autorisations de programme les crédits du chapitre 909 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services », programme « Aide aux renouvellements de véhicules utilitaires des artisans et des TPE », action 19400301 « Aide aux renouvellements de véhicules utilitaires des artisans et des TPE ».

*

6. Les autres ajustements en dépenses.

6.1. Ajustements des moyens généraux. Volet assurance suite aux évènements violents dans les lycées fin 2018

Depuis le 3 décembre dernier, de nombreux lycées franciliens ont dû faire face à

des mouvements violents et 73 lycées ont subi des dégradations importantes, parfois sur plusieurs jours. Les dégâts sur les bâtiments sont considérables et se chiffrent à plusieurs millions d’euros.

Ces dégradations et destructions ont eu comme conséquence d’augmenter

fortement la sinistralité du contrat d’assurances dommages aux biens de la Région. Ainsi en 2018 la sinistralité est supérieure à 2,8 M€, certains dommages n’ayant pas encore été estimés, alors qu’elle était d’environ 0,7 M€ en 2016 et 2017.

L’assureur, la Sté HDI GERLING, comme le code de l’assurance le lui permet, a

proposé à la Région une augmentation de la prime de 1,3 M€ la portant à 2,3 M€ ou de prononcer la résiliation du contrat sous un délai de 4 mois. La proposition d’augmentation étant totalement inacceptable, le marché en cours sera par conséquent résilié le 8 août 2019. Une consultation pour trouver un nouvel assureur est actuellement en cours de passation.

Le coût des actes de vandalisme en marge des manifestations des « gilets jaunes »,

estimé à plus de 200 M€ par la Fédération française de l'assurance (FFA) et la sinistralité

13

défavorable de la région compte tenu des dégradations de 2018 auront un impact sur le montant du futur marché. Le budget primitif ayant été estimé sur le montant des primes du marché HDI, pour faire face à l’augmentation prévisible du marché en cours de passation, il est proposé :

- d’augmenter le crédits du chapitre 930 « Services généraux » programme « Charges liées aux immeubles » de l’action 10201105 « Assurances » à hauteur de 400 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour faire face à l’augmentation prévisible du marché en cours de passation ;

- de retirer 300 000 € en autorisations d’engagement et 250 000 € en crédits de paiement sur le chapitre 939 « Action économique » programme « Soutien à l’industrie et aux autres services » action 19400103 « Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires » ;

- de retirer 190 000 € en crédits de paiement sur le chapitre 939 « Action économique » programme « Smart Région, modernisation et innovation territoriale » action 19200902 « Smart Région Avenir numérique » ;

- de retirer 100 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le chapitre 939 « Action économique » programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) » action 19200601 « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) ».

Recrutement de postes d’assistants techniques – Union européenne

Le budget supplémentaire afférent à ces postes, pris en charge à 50 % par l’Union européenne, est inscrit en crédits de paiement sur le chapitre 930 « Services généraux » programme « Assistance technique » sur l’action 10202701 « Assistance technique » à hauteur de 140 000 €.

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6.2. Ajustement des prévisions de consommation des fonds européens.

L’ajustement réalisé dans ce projet vise à traduire budgétairement l’évolution de la consommation des fonds européens au fur et à mesure de la programmation, comme cela a déjà été fait l’année dernière. Ces ajustements pourraient être repoussés à la clôture du programme en 2023, toutefois l’Exécutif a fait le choix de la transparence et de la lisibilité.

Chaque année, la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) réalise des campagnes d’audit sur les opérations déclarées dans les appels de fonds. La campagne relative à l’appel de fonds d’avril 2017 avait conclu à un taux d’erreur d’environ 40 %. La deuxième campagne de contrôle, portant sur les dossiers déclarés aux appels de fonds d’octobre et décembre 2017 (échantillon plus large), n’est pas encore close à la date de mise en ligne du présent rapport. Toutefois, elle devrait conduire à un taux d’erreur en légère baisse par rapport à la première campagne. Cela résulte de l’engagement de la Région pour renforcer les équipes en charge de la gestion des fonds européens. Cette stratégie, destinée à prendre en compte les recommandations de la Commission, sera amplifiée.

D’une manière générale, la Région a largement pâti de l’organisation très complexe du programme opérationnel mis en place par la précédente mandature : 10 axes d’intervention, 15 Investissements territoriaux intégrés (ITI) et 5 organismes intermédiaires avec subvention globale, et ce malgré les mises en garde de la Commission européenne.

14

Dans ce contexte, il est proposé d’inscrire sans attendre 14,780 M€ en crédits de paiement au titre des corrections financières et forfaitaires éventuelles, en vue de la clôture de cette seconde campagne et donc sans prendre en compte la possible reprogrammation de ces corrections. En conséquence, cette inscription budgétaire constitue un majorant.

Ces fonds européens ne sont bien entendu pas perdus. Ils pourront être reprogrammés d’ici la fin de l’année 2020. Grâce aux moyens mis en œuvre dès 2016 et à la forte mobilisation des services, la Région a en effet atteint fin octobre 2018 un taux de programmation FEDER-FSE de 62 %, qui la place dans le peloton de tête des régions françaises, le taux national étant de 53 %, et lui laisse les marges nécessaires pour absorber des reprogrammations.

Ventilation des ouvertures de crédits de paiement en investissement

Ventilation des ouvertures crédits de paiement en fonctionnement

*

6.3. Ventilation des Contrats d’aménagement régionaux.

Levier de la territorialisation de l’action régionale, le Contrat d’aménagement régional (CAR), en vigueur depuis le 1er janvier 2017, porte l’ambition de rendre plus efficace et plus accessible la politique contractuelle de la Région à l’attention des communes et des intercommunalités franciliennes. Dotés de 52 M€ au budget primitif 20195, les CAR financent des projets d’aménagement culturels, sportifs, éducatifs. Ils subventionnent également différents dispositifs préservant le patrimoine et l’environnement. A cette fin, la dotation a fait l’objet d’une répartition sur l’ensemble des secteurs budgétaires concernés dans le cadre de la préparation du budget primitif 2019.

5 Dont 39 M€ sur le chapitre 905 « Aménagement » relevant du secteur aménagement.

ChapitreCode

fonctionnelAction Libellé de l'action

Crédits de

paiements

906 62 16200101 Soutien à la revitalisation des communautés

défavorisées

76 000

906 62 16200302 Croissance des PME et soutien aux processus

d'innovation

226 000

906 62 16200401 Soutien à la diffusion des technologies de

l'information et de la communication

187 000

906 62 16200502 Soutien à l'efficacité énergétique 230 000

Total 719 000

ChapitreCode

fonctionnelAction Libellé de l'action

Crédits de

paiements


936 61 16100101 Soutien à l'emploi indépendant, à l'entreprenariat et

à la création d'entreprises

5 836 000

936 62 16100301 Lutte contre le décrochage scolaire et promotion de

l'égalité en matière d'éducation

323 000

930 0201 10202701 Assistance technique 224 000

Total 14 061 000

15

Or, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’ajuster les montants entre les différentes lignes afin de pouvoir répondre aux demandes en cours d’instruction. C’est pourquoi, il est proposé de redéployer un montant global d’autorisations de programme de 3 405 941 € sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes », programme « Contrat d’aménagement régional (contrat régional territorial) », action 15200205 « Contrat d’aménagement régional » depuis plusieurs actions sectorielles territorialisées reprises dans le tableau figurant en annexe au rapport.

*

6.4. Rétrocession à l’Agence des espaces verts du produit des terrains et propriétés vendus.

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes qui avait notamment mis en évidence les répercussions coûteuses pour le budget de fonctionnement de l’Agence de la stratégie d’acquisition foncière passée, l’Exécutif a demandé à l’Agence des espaces verts (AEV) de dynamiser la gestion de son portefeuille de terrains et de propriétés. A cette fin, il s’est engagé à reverser à l’AEV le produit des cessions de terrains et propriétés, qui constitue normalement une recette pour la Région.

En 2018, la Région a perçu 1,10 M€ de recettes correspondant aux cessions réalisées par l’AEV susceptibles de faire l’objet de reversement en 2019.

Ces crédits abondent le fonds de portage foncier créé à l’AEV dans le cadre du Pacte agricole, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs dans un contexte de très forte pression foncière en Île-de-France.

Dans ces conditions, il est proposé d’abonder à hauteur de 1 100 000 € en autorisations de programme les crédits du chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme « Agence des espaces verts », action 17600105 « Acquisitions d'espaces agricoles régionaux et portage foncier agricole – installation ».

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6.5. Places supplémentaires pour les demandeurs d’emploi dans les formations sanitaires et sociales (partenariat avec Pôle emploi).

Lors de la préparation du budget primitif 2019, la subvention de Pôle emploi pour le financement des deux formations pour les demandeurs d’emploi a été inscrite à hauteur de 1 M€. Depuis le vote du budget primitif, Pôle emploi a informé la Région de son intention de maintenir un financement à 1,5 M€ comme en 2018.

Il est proposé de prendre acte de cette décision et d’intégrer ces crédits supplémentaires, en augmentant de 500 000 € les crédits inscrits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 113, programme « Formation continue - aides-soignants et auxiliaires de puériculture », action 11101101 « Formation continue - aides-soignants et auxiliaires de puériculture ».

Du fait du co-financement susmentionné, cette ouverture de crédits supplémentaires est neutre sur les équilibres budgétaires.

*

16

7. Les ajustements en recettes.

Le projet de budget supplémentaire permet de prendre acte d’évolutions désormais certaines en matière de recettes, suite notamment aux notifications définitives par les services de l’Etat.

Un montant de 3 113,12 M€ a été inscrit au budget primitif pour 2019 au titre de la fiscalité directe, dont 2 988,90 M€ pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) comprenant 1 372,42 M€ de dotations à reverser aux départements6 et avant prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources régionales (FNGIR) et du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions ainsi que 124,22 M€ au titre des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).

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7.1. Ajustement du produit de la CVAE.

La direction régionale des finances publiques (DRFIP) a notifié à la Région, par courrier daté du 15 mars 2019, les informations de nature fiscale et financière sur les produits 2019, correspondant aux versements comptabilisés en 2018, notamment au titre de la CVAE. Les versements à la Région pour l’exercice 2019 devraient s’élever à 3 064,70 M€ au titre de la CVAE.

Il est, en conséquence, proposé un ajustement de cette recette de + 75,80 M€ au titre de la CVAE, sur le chapitre 940 « Impositions directes », sur la nature 73112 « Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ».

Cette évolution illustre, une nouvelle fois, les difficultés inhérentes à la prévision de cette recette. Ces difficultés ont notamment été détaillées lors des Orientations budgétaires pour 20197. En effet, la progression de la CVAE en 2019 (+ 7,0 % par rapport à 2018) fait suite à une contraction du produit de - 0,8 % en 2018 (par rapport à 2017) alors que le PIB national progressait de + 1,2 % en 2016, + 2,3 % en 2017 et +1,5 % en 2018 .

L’évolution de l’assiette de la CVAE est en effet difficile à appréhender. Celle-ci est très fluctuante et distincte de l’évolution du PIB national alors qu’il est permis de penser qu’elle devrait suivre peu ou prou les évolutions du PIB, son produit étant assis sur l’activité des entreprises avec un décalage de deux à trois ans entre le fait générateur et le versement de la recette à la Région.

Source : Pôle Finances – Région Ile-de-France

6 Cf. article n° 89 de la loi de finances pour 2016 qui a porté la part de CVAE des régions de 25 % à 50 % à compter de 2017

(modifié par l’article 146 de la loi de finances pour 2017). 7 Rapport CR 2018-056, Orientations budgétaires 2019, pages 12 et suivantes.

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

-30,0%

-20,0%

-10,0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018e 2019p

Croissance du PIB N-1 (ech. dte)Croissance de la CVAE francilienneCroissance recette régionale de CVAE après péréquation

17

Par ailleurs, la progression de la recette de CVAE cette année est pour partie apparente dans la mesure où elle se traduira mécaniquement l’an prochain par une forte hausse en dépenses au titre de la participation au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions (+ 45 % attendu par rapport au montant estimé en 2019). L’évolution de la contribution à verser au fonds de péréquation en N+1 dépend en effet de la dynamique du produit de CVAE constatée en N. Ce mécanisme a conduit, s’agissant de la Région, à accroître significativement par le passé la volatilité du produit net de fiscalité directe locale.

Cette volatilité est présentée dans le graphique ci-dessus.

*

7.2. Ajustement à la baisse de l’IFER.

Dans cette même notification de la DRFIP du 15 mars 2019, la direction régionale des finances publiques a précisé que les versements à la Région pour l’exercice 2019 devraient s’élever à 123,21 M€ au titre des impositions forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (soit - 1,00 M€ par rapport au montant inscrit au BP 2019).

Il est, en conséquence, proposé un ajustement de cette recettes de - 1,00 M€ au titre des IFER, sur le chapitre 940 « Impositions directes », nature 73114 «Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ».

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7.3. Ajustement à la hausse des recettes diverses autres que celles au bénéfice de la formation professionnelle.

Certaines des dépenses supplémentaires ouvertes dans le cadre du présent projet de budget supplémentaire donnent lieu à des ouvertures de crédits en recettes. C’est notamment le cas :

- du co-financement par Pôle emploi de places supplémentaires pour les demandeurs d’emploi dans les formations sanitaires et sociales, pour un montant de + 0,500 M€ (cf. point supra 5.5). Il est par conséquent proposé d’ajuster les crédits en recettes de + 0,500 M€ au titre de la convention 2018 avec Pôle emploi, sur le chapitre 931 « « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 113 « Formations sanitaires et sociales » sur la nature 7478 « Autres organismes » ;

- de la prise en compte en dépenses, dans le présent projet de budget supplémentaire, des résultats des audits menés par la CICC sur les projets gérés par la Région et relatifs aux fonds européens. Cette situation pourrait entrainer une recette de recouvrement sur certains projets, pour un montant évalué à ce stade à 1,925 M€. Il est proposé d’inscrire ce montant en recettes, dont 0,314 M€ en investissement au chapitre 906 « Gestion des fonds européens » et 1,611 M€ en fonctionnement au chapitre 936 « Gestion des fonds européens ».

*

18

8. Affectation du résultat de 2018.

8.1. Principes.

L’instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux Régions dispose que l’assemblée délibérante affecte le résultat constaté au compte administratif8, préalablement à son inscription au budget supplémentaire.

Le résultat sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice dans le compte administratif.

L’instruction précise que le résultat cumulé excédentaire doit être affecté en priorité :

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) ;

- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002) ou en une dotation complémentaire en section d’investissement (compte 1068).

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8.2. Affectation du résultat 2018.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 163 547 604,00 €. Il est proposé, dans le présent projet, d’affecter à sa couverture9 l’excédent cumulé de la section de fonctionnement de 470 488 234,56 €. Le solde, soit 306 940 630,56 €10 est inscrit en excédent de fonctionnement reporté11.

Conformément à l’instruction comptable, le besoin de financement dégagé par la section d’investissement en 2018, soit - 163 547 604,00 €, correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, - 164 790 139,32 € (ligne budgétaire 001), complété du solde des restes à réaliser constatés en 2018 en investissement, soit + 1 242 535,32 €.

*

8.3. Reprise de l’excédent 2018.

Le présent projet de budget supplémentaire propose de reprendre ce résultat d’un montant de 306 940 630,56 € sur la section de fonctionnement12.

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9. Remboursement anticipé de dette.

Dans ce budget supplémentaire pour 2019, il est proposé que la Région procède à un remboursement anticipé de dette à hauteur de 30 M€ (en dépenses, sur le chapitre 923 « Dettes et autres opérations financières », nature 1641 « Emprunts en euros »), sans pénalité financière. Cette décision de remboursement anticipé traduit la priorité fixée par l’Exécutif régional de maîtriser sa dette, de la faire baisser quand cela parait possible.

8 Cf. Tome II de l’instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions, la section relevant de l’affectation du résultat

est au titre 3, chapitre 5, p.291. 9 Au compte 1068 au budget supplémentaire donc.

10 Dont 1 242 535,32 € consécutifs aux restes à réaliser en recettes constatés en 2018 en investissement.

11 Ligne budgétaire 002, cf. annexes au rapport.

12 Ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

19

Cette opération porte sur la ligne dite revolving de la Région contractée en 2007. En effet, la Région Île-de-France bénéficie d’une ligne de contrat long terme reconstituable (ligne revolving) auprès de la Caisse d’épargne - CFF, disposant d’un plafond de tirage de 587 M€.

Cette proposition de remboursement anticipé au budget supplémentaire est rendue possible grâce aux marges de manœuvre liées à l’équilibre des recettes et des dépenses pour 2019 ainsi qu’à une annuité de remboursement de dette relativement peu élevée (346 M€).

Ce remboursement acte le solde total de l’encours de dette mobilisée sur cette ligne, encours qui s’élevait encore à 374 M€ en 2015 et qui a été continuellement réduit depuis. Suite à ce remboursement, le droit de tirage sera rétabli sur l’intégralité du plafond (soit 587 M€).

Le remboursement intégral de l’encours sur la ligne revolving, engagé depuis 2015, est concomitant à une inflexion significative de la trajectoire de l’encours total de la dette régionale depuis lors.

Avec un taux de progression moyen de + 9,9 % par an entre 2008 et 2015, la dette régionale a connu un quasi-doublement de son niveau (+ 93 %) sur la période. Depuis 2015, le rythme de progression a été divisé par 5 (+ 1,8 % par an en moyenne) par l’effet d’une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement au profit d’un développement de la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Les différents ajustements sur les recettes et les dépenses réelles proposés dans le cadre de ce budget supplémentaire conduisent enfin à réduire le montant de l’emprunt d’équilibre à 370,464 M€ contre 709,344 M€ inscrits au budget primitif 201913.

*

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALERIE PECRESSE

13 Chapitre 923 « Dettes et autres opérations financières », nature 16311 « Emprunts obligataires remboursables in fine ».

emdonze

Sign VP

20

Annexe au rapport n° 1

21

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Solde d'exécution de la section d'investissement 2018 reporté (ligne budgétaire 001) 164,790

Restes à réaliser 2018 reportés 1,243

Excédents de fonctionnement 2018 capitalisés (chapitre 922 - compte 1068) 163,548

Résultat de fonctionnement 2018 reporté (ligne budgétaire 002) 306,941

Total (1) 164,790 164,790 0,000 306,941

OPERATIONS REELLES

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (chapitre 940.73112) 75,797

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (chapitre 940.73114) -1,003

Formation continue aides soignante-e-s et auxiliaires de puériculture (chapitre 931.7478) 0,500

Formation continue aides soignante-e-s et auxiliaires de puériculture (chapitre 931.65738) 0,500

Amortissement de la dette (chapitre 923-1641) 30,000

Moyens généraux (chapitre 930.6161) 0,400 0,000

Mesures d'insertion professionnelle - Pic (chapitre 931.74718) 71,262

Mesures d'insertion professionnelle - Pic (chapitre 931.65738) 71,262

Mesures d'insertion professionnelle - Pacte (chapitre 931.74718) 0,000 28,525

Mesures d'insertion professionnelle - Pacte (chapitre 931.65738) 7,310 0,000

Mesures d'insertion professionnelle - Pacte (chapitre 931.611) 15,100




Emprunt (chapitre 923.16311) -338,880

Fonds européens (chapitre 936.7588) 1,611




Fonds européens (chapitre 906.20422) 0,258 0,112




Fonds européens - Assistance technique (930.64111) 0,140

Services généraux (939.6574) -0,440

Services généraux (939.65738) -0,100

Informatique Pacte (chapitre 900.2031) 0,150

Manuels est ressources pédagogiques (chaptire 902.21831) 30,000

Manuels est ressources pédagogiques (chaptire 902.238) -20,000

Manuels est ressources pédagogiques (chaptire 907.204132) -10,000

Total des opérations réelles (2) 30,869 -338,566 114,198 176,692

OPERATIONS D'ORDRE

Transfert entre sections (chapitre 953) - 369,435

Transfert entre sections (chapitre 951) 369,435

Transfert entre les sections (chapitre 926.280422) - Transfert entre les sections (chapitre 946.6811) 0,000

Total des opérations d'ordre (3) - 369,435 369,435

TOTAL DM (1) + (2) + (3) 195,659 195,659 483,633 483,633

TOTAL BP 2019 4 671,782 4 671,782 6 085,386 6 085,386

TOTAL GENERAL (BP + BS) 4 867,441 4 867,441 6 569,019 6 569,019

EQUILIBRE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

(en variation par rapport au BP)

(en millions d'euros)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

22

ChapitreCode

fonctionnelCode enveloppe Libellé du programme BP 2019 BS Total

900 0202 HP0202-002 Moyens informatiques des services 9,000 0,300 9,300

903 313 HP 313-004 Développement du patrimoine en région 6,920 10,000 16,920

907 76 HP76-001 Agence des espaces vert 10,000 1,100 11,100

902 21 HP 21-001 Contrats d'aménagement régional - écoles du premier degré -

actions territorialisées 3,500 -0,075 3,425

903 32 HP 32-005 Contrats d'aménagement régional - équipements sportifs de

proximité - actions territorialisées 3,000 -2,425 0,575

903 312 HP 312-002 Contrats d'aménagement régional - équipements culturels et

artistiques - actions territorialisées 1,000 -0,405 0,595

903 313 HP 313-004 Contrats d'aménagement régional - patrimoine - actions

territorialisées 0,500 -0,500 0,000

905 52 HP52-002 Contrat d'aménagement régional (Contrat régional territorial)39,000 3,406 42,406

902 28 HP28-010 Manuels et ressources pédagogiques 18,000 119,000 137,000

902 222 HP222-004 Rénovation des lycées publics 211,442 -38,940 172,502

909 94 HP94-003 Aide aux renouvellements de véhicules utilitaires des artisans

et des TPE

2,000 3,000 5,000

TOTAL BS 94,460

2 082,184

2 176,644

ChapitreCode

fonctionnelCode Nature Libellé de la nature BP 2019 BS Total

900 0202 2031 Moyens informatiques des services 9,000 0,150 9,150

902 28 21831 Matériel informatique scolaire 18,000 30,000 48,000

902 222 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 265,711 -20,000 245,711

907 77 204132 Départements - Bâtiments et installations 10,110 -10,000 0,110

906 62 20422 Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 0,000 0,258 0,258

906 62 204142 Autres charges diverses de gestion courante 0,000 0,212 0,212



909 94 204181 Organismes publics divers - Biens immobiliers, matériel et

études

2,000 1,500 3,500

907 75 20422 Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 10,220 -1,500 8,720

TOTAL BS 0,869

1 888,000

1 888,869

LES DÉPENSES RÉELLES

SECTION INVESTISSEMENT (hors dette)

Rappel total des CP votés au BP en dépenses réelles

Total des CP votés (BP + BS)

(en millions d'euros)

Total AP votées (BP+BS)

Rappel total AP votées au BP

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT

23

SECTION FONCTIONNEMENT (hors dette)

ChapitreCode

fonctionnelCode enveloppe Libellé du programme BP 2019 BS Total

931 10 HP 10-002 Mesures transversales 6,955 0,500 7,455

931 113 HP 113-004 Accès à l'information et l'orientation 28,200 1,125 29,325

931 111 HP 111-005 Mesures d'insertion professionnelle 94,270 5,000 99,270



931 113 HP 113-006 Formations qualifiantes et métiers 145,059 3,675 148,734


931 115 HP 115-008 Rémunération des stagiaires et des frais annexes 117,696 10,000 127,696


931 113 HP 113-004 Accès à l'information et l'orientation 28,200 0,200 28,400

930 0202 HP0202-012 Fonctionnement des services 9,360 0,300 9,660

931 113 HP 113-011 Formation continue - Aides soignants auxiliaires de

puériculture

3,574 1,084 4,658

931 113 HP113-011 Formation continue aides soignants et auxiliaires de

puériculture 3,574 0,500 4,074

930 0202 HP0202-011 Charges liées aux immeubles 27,380 0,400 27,780

939 94 HP94-001 Soutien à l'industrie et autres services 5,090 -0,300 4,790

939 92 HP92-006 Soutien aux domaines d'intérêt majeur (DIM) 15,690 -0,100 15,590

TOTAL BS 74,173

2 178,196

2 252,369

ChapitreCode

fonctionnelCode Nature Libellé de la nature BP 2019 BS Total

931 10 65738 Organismes publics divers 8,310 0,150 8,460




931 111 611 Contrats de prestations de services 94,270 4,500 98,770



931 115 65113 Remboursement au CNASEA 117,696 3,800 121,496




931 113 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 3,574 0,400 3,974

930 0201 64111 Traitement 120,860 1,765 122,625

931 111 65738 Organismes divers publics 94,270 20,871 115,141












930 0201 64111 Traitement 43,772 0,140 43,912

930 0202 6161 Multirisques 1,354 0,400 1,754

939 92 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 1,500 -0,190 1,310

939 94 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 5,090 -0,250 4,840

939 92 65738 Organismes publics divers 0,000 -0,100 -0,100

TOTAL BS 114,198

2 593,111

2 707,309

Rappel total CP votés au BP hors péréquation

Total des CP votés hors péréquation (BP + BS)

Rappel total AE votées au BP

Total AE votées (BP+BS)

CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

24

LES DONNEES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

En fonctionnement :

Résultat cumulé excédentaire à la clôture de l’exercice 2017 500 067 635,51 €

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2017 (compte 1068)

433 780 458,65 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté en 2018 66 287 176,86 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 (Recettes – dépenses hors excédent reporté)

404 201 057,70 €

Résultat cumulé excédentaire à la clôture de l’exercice 2018

470 488 234,56 €

En investissement :

Solde d’exécution à la clôture de l’exercice 2017 -439 427 843,13 €

Résultat de l’exercice 2018 (recettes y compris 1068 – dépenses)

274 637 703,81 €

Solde d’exécution à la clôture de l'exercice 2018 -164 790 139,32 €

Solde des restes à réaliser en investissement constatés en 2018

+1 242 535,32 €

Besoin de financement de la section investissement à la clôture de l’exercice 2018

-163 547 604,00 €

25

ANNEXE AU RAPPORT N° 2

Tableau de suivi des consommations des AP, des AE et des crédits de paiement, programme par programme

(hors dette et autres mouvements financiers)

Situation au 30 avril 2019

26

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2019

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28

PROJET DE DELIBERATION

DU

Budget supplémentaire 2019

N° CR 2019 - 024

LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU Le décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées notamment par les Régions ;

VU L’arrêté n° NOR/MDIB 0400012A du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local ;

VU L’arrêté n° NOR: TERB1832517A du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions ;

VU La délibération n° CR 03-05 du 31 janvier 2005 relative à la mise en place de l’inventaire comptable à la Région Ile-de-France : méthode comptable et durées d’amortissement ;

VU La délibération n° CR 69-05 du 15 décembre 2005 relative à l’inventaire comptable ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier n° CR 33-10 ;

VU La délibération n° CR 45-12 du 27 septembre 2012 relative à l’inventaire comptable : modification des durées d’amortissements des subventions d’équipement ;

VU La délibération n° CR 2018-063 du 19 décembre 2018 fixant le montant des recettes et portant ouverture d’autorisations de programme, d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement dans le budget de la Région Ile-de-France pour 2019 ;

VU La délibération n° CR 2019-022 du 28 mai 2019 relative à l’adoption du compte administratif de la Région Ile-de-France pour 2018 ;

VU Le compte de gestion 2018 arrêté par le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-de-France, approuvé par la délibération n° CR 2019-22 ;

VU L’avis du Conseil économique, social et environnemental régional ;

VU L’avis de la Commission des finances ;

VU Le rapport n° CR 2019-024 présenté par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France ;

29

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 470 488 234,56 euros constaté au compte administratif 2018 :

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, soit la somme de 163 547 604,00 euros (compte 1068) ;

- et en excédents de fonctionnement reportés (ligne 002) le solde, soit la

somme de 306 940 630,56 euros.

Article 2 :

Le montant des recettes affectées à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 6 085 386 000 euros à 6 569 018 619,56 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des recettes affectées à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 4 671 782 000 euros à 4 867 441 139,32 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget pour 2019 est ramené de 709 344 000 euros à 370 464 380,44 euros.

Article 3 :

Le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 2 082 184 000 euros à 2 176 644 000 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des autorisations d’engagement ouvertes à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 2 178 196 000 euros à 2 252 368 500 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

Article 4 :

Le montant des crédits de paiement ouverts à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 4 671 782 000 euros à 4 867 441 139,32 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

30

Le montant des crédits de paiement ouverts à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 6 085 386 000 euros à 6 569 018 619,56 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

Article 5 :

Approuve la création de 26 postes ainsi que de 4 postes d’assistants techniques dans le cadre des programmes européens. La ventilation par filière, catégorie et cadre d’emploi est déclinée selon le tableau figurant à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

Article 6 :

Le dernier alinéa de l’article 2 de l’annexe 2 de la délibération n° CR 33-10 susvisé est complété comme suit : « Pour l’application des dispositions des articles 85 et 144 et suivants du règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil seuls des crédits de paiement sont inscrits au budget de la Région Ile-de-France. »

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALERIE PECRESSE

31

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

CREATIONS D’EMPLOIS PAR CATEGORIE Créations d’emplois dans les services du siège

VENTILATION SELON LA DESTINATION DES CREATIONS

D'EMPLOIS CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS/GRADE

NOMBRE DE POSTES

Mise en œuvre du PACTE - dédié à la formation professionnelle

A Administrateur 1

A Attaché principal 12

B Rédacteur principal de 2ème

classe 6

C Adjoint Administratif principal

de 2ème classe 7

Total 26

Emplois dédiés à l'assistance technique dans le cadre des programmes européens 2014 - 2020

A Attaché territorial 4


CR 2019024 DELIBERATION M71

2019-05-15 16:26:34

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

POSTE COMPTABLE : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

M71

BUDGET SUPPLEMENTAIRE Voté par fonction

ANNÉE 2019

CR 2019-024

SOMMAIRE

Délibération ........................................................................................................................................................................ 7-10

I – Informations générales ............................................................................................................................................... 12-21

A - Informations statistiques, fiscales et financières ................................................................................................................................................. 12 B - Modalités de vote ................................................................................................................................................................................................ 14 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent : Résultat ................................................................................................................................... 15 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent – RAR Dépenses ....................................................................................................................... 16 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent – RAR Recettes ......................................................................................................................... 17 D1 - Présentation des AP votées .............................................................................................................................................................................. 18 D2 - Présentation des AE votées .............................................................................................................................................................................. 20

II - Présentation générale du budget ............................................................................................................................... 22-31

A1 - Vue d'ensemble du budget ............................................................................................................................................................................... 22 A2 - Vue d'ensemble – Ventilation des opérations réelles et d'ordre ....................................................................................................................... 23 B - Récapitulation par groupes fonctionnels ............................................................................................................................................................. 24 C1 - Equilibre financier – Investissement ................................................................................................................................................................. 26 C2 - Equilibre financier – Fonctionnement ................................................................................................................................................................ 27 D1 - Balance générale – Dépenses .......................................................................................................................................................................... 28 D2 - Balance générale – Recettes ............................................................................................................................................................................ 30

III - Vote du budget ........................................................................................................................................................... 32-77

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble .................................................................................................................................................... 32-54

A.900 – Services généraux .............................................................................................................................................................................. 34 A.901 – Formation professionnelle et apprentissage ....................................................................................................................................... 35 A.902 – Enseignement ..................................................................................................................................................................................... 36 A.903 – Culture, sports et loisirs ...................................................................................................................................................................... 37 A.904 – Santé et action sociale ........................................................................................................................................................................ 38 A.905 – Aménagement des territoires .............................................................................................................................................................. 39 A.906 – Gestion des fonds européens .............................................................................................................................................................. 40 A.907 – Environnement .................................................................................................................................................................................... 41 A.908 – Transports ........................................................................................................................................................................................... 42 A.909 – Action économique ............................................................................................................................................................................. 45 A.921 – Taxes non affectées ........................................................................................................................................................................... 46 A.922 – Dotations et participations .................................................................................................................................................................. 47 A.923 – Dettes et autres opérations financières .............................................................................................................................................. 48 A.925 – Opérations patrimoniales .................................................................................................................................................................... 49 A.926 – Transferts entre les sections ............................................................................................................................................................... 50 A.95 – Chapitres de prévisions sans réalisation .............................................................................................................................................. 54

BS 2019 3 CR 2019-024

SOMMAIRE

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ................................................................................................................................................ 55-77

B.930 - Services généraux .............................................................................................................................................................................. 57 B.931 - Formation professionnelle et apprentissage ........................................................................................................................................ 58 B.932 - Enseignement ...................................................................................................................................................................................... 59 B.933 - Culture, sports et loisirs ....................................................................................................................................................................... 60 B.934 - Santé et action sociale ........................................................................................................................................................................ 61 B.935 - Aménagement des territoires ............................................................................................................................................................... 62 B.936 – Gestion des fonds européens .............................................................................................................................................................. 63 B.937 - Environnement .................................................................................................................................................................................... 64 B.938 - Transports ........................................................................................................................................................................................... 65 B.939 - Action économique .............................................................................................................................................................................. 68 B.940 - Impositions directes ............................................................................................................................................................................. 69 B.941 - Autres impôts et taxes ......................................................................................................................................................................... 70 B.942 - Dotations et participations ................................................................................................................................................................... 71 B.943 - Opérations financières ......................................................................................................................................................................... 72 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus ....................................................................................................................................... 73 B.945 - Provisions et autres opérations mixtes ................................................................................................................................................ 74 B.946 - Transferts entre les sections ................................................................................................................................................................ 75 B.947 - Transferts à l’intérieur de la section de fonctionnement……………………………………………………………………………………….. 76 B.95 - Chapitres de prévision sans réalisations ............................................................................................................................................... 77

IV – Annexes ..................................................................................................................................................................... 78-115

A – Présentation croisée ............................................................................................................................................................................................. 78-101

A.900 - Services généraux ............................................................................................................................................................................... 78 A.901 - Formation professionnelle et apprentissage ........................................................................................................................................ 79 A.902 - Enseignement ...................................................................................................................................................................................... 80 A.903 - Culture, sports et loisirs ....................................................................................................................................................................... 81 A.904 - Santé et action sociale ........................................................................................................................................................................ 82 A.905 - Aménagement des territoires ............................................................................................................................................................... 83 A.906 – Gestion des fonds européens .............................................................................................................................................................. 84 A.907 - Environnement .................................................................................................................................................................................... 85 A.908 - Transports ........................................................................................................................................................................................... 86 A.909 - Action économique .............................................................................................................................................................................. 89 A.930 - Services généraux .............................................................................................................................................................................. 90 A.931 - Formation professionnelle et apprentissage ........................................................................................................................................ 91 A.932 - Enseignement ...................................................................................................................................................................................... 92 A.933 - Culture, sports et loisirs ....................................................................................................................................................................... 93 A.934 - Santé et action sociale ........................................................................................................................................................................ 94

BS 2019 4 CR 2019-024

SOMMAIRE A.935 - Aménagement des territoires ............................................................................................................................................................... 95 A.936 – Gestion des fonds européens .............................................................................................................................................................. 96 A.937 - Environnement .................................................................................................................................................................................... 97 A.938 - Transports ........................................................................................................................................................................................... 98 A.939 - Action économique .............................................................................................................................................................................. 101

B - Eléments du bilan ................................................................................................................................................................................................... 102-107

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie .................................................................................................................................... 102 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette .................................................................................................................................... 103 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux........................................................................................................... SANS OBJET B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours ....................................................................................................................... 105 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture ............................................................................................................................ SANS OBJET B2 - Méthodes utilisées ..................................................................................................................................................................................... SANS OBJET B3 - Etat des provisions constituées ................................................................................................................................................................. SANS OBJET B4 - Etat des charges transférées ..................................................................................................................................................................... SANS OBJET B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ........................................................................................................................... SANS OBJET B6 - Prêts .......................................................................................................................................................................................................... SANS OBJET B7.1 - Equilibre des opérations financières – Dépenses ................................................................................................................................... 106 B7.2 - Equilibre des opérations financières – Recettes ..................................................................................................................................... 107

C - Engagements hors bilan ........................................................................................................................................................................................ 108

C1.1 - Etat des emprunts garantis ................................................................................................................................................................... SANS OBJET C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d’emprunt ............................................................................................................... 108 C2 - Subventions versées ................................................................................................................................................................................ SANS OBJET C3 - Etat des contrats de crédit-bail ................................................................................................................................................................. SANS OBJET C4 - Etat des contrats de PPP ......................................................................................................................................................................... SANS OBJET C5 - Etat des autres engagements donnés ...................................................................................................................................................... SANS OBJET C6 - Etat des engagements reçus .................................................................................................................................................................... SANS OBJET C7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale ...................................................................................................................................... 109

D - Autres éléments d'information .............................................................................................................................................................................. 111

D1.1 - Etat du personnel .................................................................................................................................................................................. 111 D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier ........................................................................................ SANS OBJET D3.1 - Liste des organismes de regroupement ................................................................................................................................................ SANS OBJET D3.2 - Liste des établissements publics créés ................................................................................................................................................. SANS OBJET D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe ..................................................................................................................... SANS OBJET D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ................................................................................................ SANS OBJET D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget ..................................................................................................... SANS OBJET D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation .............................................................................. SANS OBJET

BS 2019 5 CR 2019-024

SOMMAIRE

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures ........................................................................................................................................... 115

E1 - Décisions en matière de taux ............................................................................................................................................................................ SANS OBJET E2 - Arrêté – Signatures ........................................................................................................................................................................................... 115

Le présent projet de décision modificative a été établi conformément à la maquette consolidée de budget supplémentaire voté par fonction issue de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions. En application de celle-ci, les projets de décisions modificatives ne doivent désormais reproduire que les états effectivement impactés par les nouvelles propositions de la présidente et le vote de l'assemblée délibérante.

BS 2019 6 CR 2019-024

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION N° CR 2019-024

Budget supplémentaire 2019 LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; VU Le décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées

notamment par les Régions ; VU L’arrêté n° NOR/MDIB 0400012A du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local ; VU L’arrêté n° NOR: TERB1832517A du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux

régions ; VU La délibération n° CR 03-05 du 31 janvier 2005 relative à la mise en place de l’inventaire comptable à la Région Ile-de-

France : méthode comptable et durées d’amortissement ; VU La délibération n° CR 69-05 du 15 décembre 2005 relative à l’inventaire comptable ; VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier n° CR 33-10 ; VU La délibération n° CR 45-12 du 27 septembre 2012 relative à l’inventaire comptable : modification des durées

d’amortissements des subventions d’équipement ; VU La délibération n° CR 2018-063 du 19 décembre 2018 fixant le montant des recettes et portant ouverture d’autorisations de

programme, d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement dans le budget de la Région Ile-de-France pour 2019 ; VU La délibération n° CR 2019-022 du 28 mai 2019 relative à l’adoption du compte administratif de la Région Ile-de-France

pour 2018 ; VU Le compte de gestion 2018 arrêté par le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-de-France, approuvé par la

délibération n° CR 2019-022 ; VU L’avis du Conseil économique, social et environnemental régional ; VU L’avis de la Commission des finances ; VU Le rapport n° CR 2019-024 présenté par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France ;

BS 2019 7 CR 2019-024

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 470 488 234,56 euros constaté au compte administratif 2018 :

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, soit la somme de 163 547 604,00 euros (compte 1068) ;

- et en excédents de fonctionnement reportés (ligne 002) le solde, soit la somme de 306 940 630,56 euros.

Article 2 :

Le montant des recettes affectées à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 6 085 386 000 euros à 6 569 018 619,56 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des recettes affectées à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 4 671 782 000 euros à 4 867 441 139,32 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget pour 2019 est ramené de 709 344 000 euros à 370 464 380,44 euros.

Article 3 :

Le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 2 082 184 000 euros à 2 176 644 000 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des autorisations d’engagement ouvertes à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 2 178 196 000 euros à 2 252 368 500 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

BS 2019 8 CR 2019-024

Article 4 :

Le montant des crédits de paiement ouverts à la section d’investissement du budget 2019 est porté de 4 671 782 000 euros à 4 867 441 139,32 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. Le montant des crédits de paiement ouverts à la section de fonctionnement du budget 2019 est porté de 6 085 386 000 euros à 6 569 018 619,56 euros, conformément au détail par chapitre figurant dans le document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

Article 5 :

Approuve la création de 26 postes ainsi que de 4 postes d’assistants techniques dans le cadre des programmes européens. La ventilation par filière, catégorie et cadre d’emploi est déclinée selon le tableau figurant à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

Article 6 :

Le dernier alinéa de l’article 2 de l’annexe 2 de la délibération n°CR 33-10 susvisé est complété comme suit : « Pour l’application des dispositions des articles 85 et 144 et suivants du règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil seuls des crédits de paiement sont inscrits au budget de la Région Ile-de-France. »

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

BS 2019 9 CR 2019-024

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION – CREATIONS D’EMPLOIS PAR CATEGORIE Créations d’emplois dans les services du siège

VENTILATION SELON LA DESTINATION DES CREATIONS D'EMPLOIS CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS/GRADE NOMBRE

DE POSTES

Mise en œuvre du PACTE dédié à la formation professionnelle

A Administrateur 1

A Attaché principal 12

B Rédacteur principal de 2ème classe 6

C Adjoint Administratif principal de 2ème classe 7

Total 26

Emplois dédiés à l'assistance technique dans le cadre des programmes européens 2014-2020 A Attaché territorial 4

BS 2019 10 CR 2019-024

BS 2019 11 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs ValeursPopulation totale* 12 258 425 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3)Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région* Décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018.

Informations fiscales (N-2)

Région Pour mémoire, la moyenne nationalePotentiel fiscal /habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (1) Sans objet Sans objet

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières - ratios - Valeurs Moyennesnationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 232,252 Produit des impositions directes / population 84,063 Recettes réelles de fonctionnement / population 309,134 Dépenses d'équipement brut/population 153,695 Encours de dette / population (2) 461,766 DGF / population Sans objet7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,168 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0,859 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,5010 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2)(3) 1,49

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

BS 2019 12 CR 2019-024

LES RATIOS DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

1- Dépenses réelles de fonctionnement / population 7- Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnementPar dépenses réelles, on entend le total des dépenses de fonctionnement, à l’exclusiondes opérations d’ordre (virement, dotation aux amortissements), qui ne donnent pas lieu àdécaissement mais à un simple jeu d’écriture comptable, et à

Ce ratio est calculé en totalisant les dépenses directes et indirectes de personnel (ycompris charges sociales), rapportées au total des dépenses réelles de la section defonctionnement à l’exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie

l’exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle deressources régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de ladotation de compensation versée aux départements franciliens.

individuelle de ressources régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquationCVAE et de la dotation de compensation versée aux départements franciliens.

2- Produit des impositions directes / population 8- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / RRFCe ratio concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et lesimpositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER). En est déduit lereversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources

Le ratio calculé prend en compte dans le remboursement en capital de la dette le totaldes dépenses figurant au chapitre 923 article 16 (hors opérations afférentes à l’option detirage sur la ligne de trésorerie et au refinancement éventuel de l’emprunt

régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de consolidé sur les lignes à encours variable).compensation versée aux départements franciliens.

3- Recettes réelles de fonctionnement / population 9- Dépenses d’équipement brut / RRFCe ratio reprend les recettes réelles totales de fonctionnement (nettes du reversement autitre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales - FNGIR,

Les définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que cellesindiquées précédemment.

du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de compensation verséeaux départements franciliens, et hors recettes d’ordre qui correspondent à des transfertsentre sections).

4- Dépenses d’équipement brut / population 10- Encours de la dette / RRFCe ratio prend en compte l’ensemble des dépenses d’équipement. Les définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que celles

indiquées précédemment.

5- Encours de la dette / population

Le ratio est calculé sur l’encours total de la dette au 1/01/2019.

6- DGF / population

Ce ratio est calculé sur le montant total de la DGF. Il est désomais sans objet, la Régionpercevant à compter de 2018 une fraction de TVA en remplacement de la DGF.

BS 2019 13 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau chapitre pour la section d'investissement ;- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement ;- avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65861

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante autorise la présidente à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : au sein de la sectiond'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, la présidente est réputée ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de créditsde paiement de chapitre à chapitre.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l'exercice (1).

VI – Le présent budget est présenté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.

(1) « Budget de l'exercice » = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

BS 2019 14 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTAT C1

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d'exécution ourésultat reporté

Résultat ou solde (A)(3)

TOTAL DU BUDGET 8 182 761 226,85 8 861 599 988,36 -373 140 666,27 A1 305 698 095,24

Investissement 2 645 119 123,31 2 919 756 827,12 -439 427 843,13 (1) A2 -164 790 139,32

Fonctionnement 5 537 642 103,54 5 941 843 161,24 66 287 176,86 (2) A3 470 488 234,56

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.(3) Indiquer le signe – si dépenses >recettes, et + si recettes >dépenses.

RESTES A REALISER - N-1Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL DES RAR I + II 0,00 III + IV 1 242 535,32 B1 1 242 535,32

Investissement I 0,00 III 1 242 535,32 B2 1 242 535,32

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)

TOTAL A1 + B1 306 940 630,56

Investissement A2 + B2 -163 547 604,00

Fonctionnement A3 + B3 470 488 234,56

(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

BS 2019 15 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

BS 2019 16 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (III) 1 242 535,32906 Gestion des fonds européens 1 242 535,3213272 Subventions d'équipement non transférables feder 1 242 535,32SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

BS 2019 17 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IPRESENTATION DES AP VOTEES D1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)Numéro Libellé Chapitre(s) Montant

2019 - HP0202-002 Moyens informatiques des services 300 000,00

900 300 000,00

2019 - HP21-001 Contrats d'aménagement régional - écoles du premier degré - actions territorialisées -75 491,00

902 -75 491,00

2019 - HP222-004 Rénovation des lycées publics -38 940 000,00

902 -38 940 000,00

2019 - HP28-010 Manuels et ressources pédagogiques 119 000 000,00

902 119 000 000,00

2019 - HP312-002 Equipements culturels de diffusion et de création -405 450,00

903 -405 450,00

2019 - HP313-004 Développement du patrimoine en région 9 500 000,00

903 9 500 000,00

2019 - HP32-005 Contrats d'aménagement régional - Equipements sportifs de proximité - Actions territorialisées -2 425 000,00

903 -2 425 000,00

2019 - HP52-002 Contrat d'aménagement régional (contrat régional et territorial) 3 405 941,00

905 3 405 941,00

2019 - HP76-001 Agence des espaces verts 1 100 000,00

907 1 100 000,00

2019 - HP94-003 Aide aux renouvellements de véhicules utilitaires des artisans et des TPE 3 000 000,00

909 3 000 000,00

TOTAL 94 460 000,00

AP de dépenses imprévues (2) 950 0,00

TOTAL GENERAL 94 460 000,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

BS 2019 18 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IPRESENTATION DES AP VOTEES D1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)Numéro Libellé Chapitre(s) Montant

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas étéengagées.

BS 2019 19 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IPRESENTATION DES AE VOTEES D2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)Numéro Libellé Chapitre(s) Montant

2019 - HP0202-011 Charges liées aux immeubles 400 000,00930 400 000,00

2019 - HP0202-012 Fonctionnement des services 300 000,00930 300 000,00

2019 - HP10-002 Mesures transversales 500 000,00931 500 000,00

2019 - HP111-005 Mesures d'insertion professionnelle 14 289 000,00931 14 289 000,00

2019 - HP112-006 Formations qualifiantes et métiers 22 500 000,00931 22 500 000,00

2019 - HP113-004 Accès à l'information et à l'orientation 1 325 000,00931 1 325 000,00

2019 - HP113-006 Formations qualifiantes et métiers 23 675 000,00931 23 675 000,00

2019 - HP113-011 Formation continue - Aides soignants et auxiliaires de puériculture 1 583 500,00931 1 583 500,00

2019 - HP115-008 Rémunération des stagiaires et frais annexes 10 000 000,00931 10 000 000,00

2019 - HP92-006 Soutien aux domaines d'intérêt majeur (DIM) -100 000,00939 -100 000,00

2019 - HP94-001 Soutien à l'industrie et aux autres services -300 000,00939 -300 000,00

TOTAL 74 172 500,00

AE de dépenses imprévues (2) 952 0,00

TOTAL GENERAL 74 172 500,00

BS 2019 20 CR 2019-024

I - INFORMATIONS GENERALES IPRESENTATION DES AE VOTEES D2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)Numéro Libellé Chapitre(s) Montant

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas étéengagées.

BS 2019 21 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A1

DEPENSES RECETTESVOTE

Crédits d’investissement votés (y compris le compte1068) 30 869 000,00 194 416 604,00

+ + +REPO

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 1 242 535,32

R (si solde négatif) (si solde positif)TS

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1) 164 790 139,32 0,00

= = =Total de la section d’investissement (2) 195 659 139,32 195 659 139,32

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés 483 632 619,56 176 691 989,00

+ + +REPO

Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0,00

R (si déficit) (si excédent)TS

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 306 940 630,56= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 483 632 619,56 483 632 619,56

TOTAL DU BUDGET (4) 679 291 758,88 679 291 758,88

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettescertaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 4312.6 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettescertaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT).(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

BS 2019 22 CR 2019-024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET A2

VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL

Crédits d’investissement votés 30 869 000,00 164 790 139,32 195 659 139,32 -338 565 619,56 532 982 223,56 194 416 604,00

Crédits de fonctionnement votés 114 198 000,00 369 434 619,56 483 632 619,56 176 691 989,00 306 940 630,56 483 632 619,56

Total budget (hors RAR N-1 et reports) 145 067 000,00 534 224 758,88 679 291 758,88 -161 873 630,56 839 922 854,12 678 049 223,56

BS 2019 23 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

POUR MEMOIRE

SECTION BUDGET DEL'EXERCICE (1)

I

RESTES AREALISER N-1

II

PROPOSITIONSNOUVELLES

DE LA PRESIDENTE

VOTE DEL’ASSEMBLEE

III

TOTAL(RAR N-1 + VOTE)

IV = I + II + III

DONTNON VENTILE

DONT 0Servicesgénéraux(sauf 01)

AP VOTEES 2 082 184 000,00 94 460 000,00 94 460 000,00 2 176 644 000,00 0,00 16 820 000,00Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AE VOTEES 2 178 196 000,00 74 172 500,00 74 172 500,00 2 252 368 500,00 40 000,00 69 132 000,00Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 671 782 000,00 0,00 195 659 139,32 195 659 139,32 4 867 441 139,32 2 978 572 139,32 30 340 000,0090 Opérations ventilées 1 888 000 000,00 0,00 869 000,00 869 000,00 1 888 869 000,00 30 340 000,00- en AP/CP (2) 1 887 975 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 888 125 000,00 30 315 000,00- hors AP/CP (2) 25 000,00 0,00 719 000,00 719 000,00 744 000,00 25 000,00- Dont opérations pour compte de tiers 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00 0,0092 Opérations non ventilées 2 783 782 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 2 813 782 000,00 2 813 782 000,00001 Solde exécution section investissement 0,00 164 790 139,32 164 790 139,32 164 790 139,32 164 790 139,32RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 671 782 000,00 1 242 535,32 194 416 604,00 194 416 604,00 4 867 441 139,32 4 747 805 604,00 0,0090 Opérations ventilées 118 079 000,00 1 242 535,32 314 000,00 314 000,00 119 635 535,32 0,00- Recettes affectées 113 199 000,00 1 242 535,32 314 000,00 314 000,00 114 755 535,32 0,00- Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00 0,0092 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 4 255 235 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 3 916 355 380,44 3 916 355 380,44954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00951 Virement de la section de fonctionnement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56 667 902 619,56922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 163 547 604,00 163 547 604,00 163 547 604,00 163 547 604,00001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 085 386 000,00 0,00 483 632 619,56 483 632 619,56 6 569 018 619,56 3 864 579 619,56 205 851 000,0093 Services ventilés 2 590 241 000,00 0,00 114 198 000,00 114 198 000,00 2 704 439 000,00 205 851 000,00- en AE/CP 2 127 657 000,00 0,00 98 232 000,00 98 232 000,00 2 225 889 000,00 69 032 000,00- hors AE/CP 462 584 000,00 0,00 15 966 000,00 15 966 000,00 478 550 000,00 136 819 000,0094 Services communs non ventilés 3 196 677 000,00 0,00 0,00 0,00 3 196 677 000,00 3 196 677 000,00953 Virement à la section d'investissement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56 667 902 619,56002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 085 386 000,00 0,00 483 632 619,56 483 632 619,56 6 569 018 619,56 6 333 448 619,56 0,0093 Services ventilés 133 672 000,00 0,00 101 898 000,00 101 898 000,00 235 570 000,00 0,0094 Services communs non ventilés 5 951 714 000,00 0,00 74 793 989,00 74 793 989,00 6 026 507 989,00 6 026 507 989,00002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 306 940 630,56 306 940 630,56 306 940 630,56 306 940 630,56(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

BS 2019 24 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

1Formation prof. et

apprentissage

2Enseignement

3Culture, sports et

loisirs

4Santé et action

sociale

5Aménagementdes territoires

6Gestion des

fonds européens

7Environnement

8Transports

9Action économique

26 300 000,00 794 574 509,00 102 519 550,00 18 950 000,00 200 845 941,00 31 734 000,00 103 350 000,00 742 000 000,00 139 550 000,00

840 632 500,00 310 791 000,00 64 220 000,00 9 841 000,00 22 773 000,00 57 052 000,00 24 784 000,00 771 022 000,00 82 081 000,00

19 300 000,00 639 540 000,00 90 000 000,00 25 000 000,00 222 260 000,00 10 529 000,00 103 021 000,00 602 479 000,00 146 400 000,0019 300 000,00 639 540 000,00 90 000 000,00 25 000 000,00 222 260 000,00 10 529 000,00 103 021 000,00 602 479 000,00 146 400 000,0019 300 000,00 639 540 000,00 90 000 000,00 25 000 000,00 222 260 000,00 9 810 000,00 103 021 000,00 602 479 000,00 146 400 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 000,00 0,00 0,00 0,000,00 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 108 269 000,00 0,00 0,00 0,00 11 366 535,32 0,00 0,00 0,000,00 108 269 000,00 0,00 0,00 0,00 11 366 535,32 0,00 0,00 0,000,00 103 389 000,00 0,00 0,00 0,00 11 366 535,32 0,00 0,00 0,000,00 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

872 610 000,00 608 763 000,00 64 220 000,00 9 841 000,00 22 773 000,00 43 184 000,00 24 784 000,00 770 472 000,00 81 941 000,00872 610 000,00 608 763 000,00 64 220 000,00 9 841 000,00 22 773 000,00 43 184 000,00 24 784 000,00 770 472 000,00 81 941 000,00864 932 000,00 280 869 000,00 64 220 000,00 9 841 000,00 22 773 000,00 37 025 000,00 24 784 000,00 770 472 000,00 81 941 000,00

7 678 000,00 327 894 000,00 0,00 0,00 0,00 6 159 000,00 0,00 0,00 0,00

177 199 000,00 16 850 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00 38 636 000,00 285 000,00 0,00 0,00177 199 000,00 16 850 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00 38 636 000,00 285 000,00 0,00 0,00

BS 2019 25 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - INVESTISSEMENT C1

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)CHAPITRES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées 869 000,00 1 556 535,32900 Services généraux 150 000,00 0,00901 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00902 Enseignement 10 000 000,00 0,00903 Culture, sports et loisirs 0,00 0,00904 Santé et action sociale 0,00 0,00905 Aménagement des territoires 0,00 0,00906 Gestion des fonds européens 719 000,00 1 556 535,32907 Environnement -11 500 000,00 0,00908 Transports 0,00 0,00909 Action économique 1 500 000,00 0,0092 Opérations non ventilées 30 000 000,00 -338 879 619,56

921 Taxes non affectées 0,00 0,00922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00923 Dettes et autres opérations financières 30 000 000,00 -338 879 619,5695 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00

954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00TOTAL I 30 869 000,00 II -337 323 084,24

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00926 Transferts entre les sections 0,00 0,00951 Virement de la section de fonctionnement 369 434 619,56

TOTAL III 0,00 IV 369 434 619,56

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 369 434 619,56

001 Solde exécution section investissement V 164 790 139,32 VI 0,00922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 163 547 604,00

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 195 659 139,32 II + IV + VI + VII 195 659 139,32

BS 2019 26 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - FONCTIONNEMENT C2

OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice)CHAPITRES DEPENSES RECETTES

93 Services ventilés 114 198 000,00 101 898 000,00930 Services généraux 2 729 000,00 0,00931 Formation pro. et apprentissage 105 850 000,00 100 287 000,00932 Enseignement 0,00 0,00933 Culture, sports et loisirs 0,00 0,00934 Santé et action sociale 0,00 0,00935 Aménagement des territoires 0,00 0,00936 Gestion des fonds européens 6 159 000,00 1 611 000,00937 Environnement 0,00 0,00938 Transports 0,00 0,00939 Action économique -540 000,00 0,0094 Services communs non ventilés 0,00 74 793 989,00

940 Impositions directes 0,00 74 793 989,00941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00942 Dotations et participations 0,00 0,00943 Opérations financières 0,00 0,00944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00

TOTAL I 114 198 000,00 II 176 691 989,00

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre les sections 0,00 0,00953 Virement à la section d'investissement 369 434 619,56

TOTAL III 369 434 619,56 IV 0,00

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 369 434 619,56

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 VI 306 940 630,56

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 483 632 619,56 II + IV + VI 483 632 619,56

BS 2019 27 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1

INVESTISSEMENTBudget de

l'exercice(1)I

RAR N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles de la

présidente

Vote de l'assembléedelibérante (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

Dépenses d'investissement - Total 4 671 782 000,00 0,00 30 869 000,00 195 659 139,32 4 867 441 139,32Sous total des opérations réelles et mixtes 3 430 272 000,00 0,00 30 869 000,00 30 869 000,00 3 461 141 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 520 272 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 1 550 272 000,0018 Comptes de liaison : affect° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 132 820,00 0,00 150 000,00 150 000,00 26 282 820,00204 Subventions d'équipement versées 1 224 040 180,00 0,00 -9 281 000,00 -9 281 000,00 1 214 759 180,0021 Immobilisations corporelles 83 731 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 113 731 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 539 798 000,00 0,00 -20 000 000,00 -20 000 000,00 519 798 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 9 418 000,00 0,00 0,00 0,00 9 418 000,0045 Opérations pour compte de tiers 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00Sous total des opérations d'ordre 1 241 510 000,00 0,00 0,00 1 241 510 000,00925 Opérations patrimoniales 926 300 000,00 0,00 0,00 926 300 000,00926 Transferts entre les sections 315 210 000,00 0,00 0,00 315 210 000,00001 Solde exécution section investissement 0,00 164 790 139,32 164 790 139,32

(1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 28 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1

FONCTIONNEMENTBudget de

l'exercice (1)I

RAR N-1 (2)

II


présidente

Vote de l'assembléedelibérante (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

Dépenses de fonctionnement - Total 6 085 386 000,00 0,00 483 632 619,56 483 632 619,56 6 569 018 619,56Sous total des opérations réelles et mixtes 4 890 205 000,00 0,00 114 198 000,00 114 198 000,00 5 004 403 000,00011 Charges à caractère général 347 367 740,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 362 867 740,00012 Charges de personnel et frais assimilés 446 127 000,00 0,00 1 905 000,00 1 905 000,00 448 032 000,00014 Atténuation de produits 2 160 439 000,00 0,00 0,00 0,00 2 160 439 000,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 800 657 260,00 0,00 96 793 000,00 96 793 000,00 1 897 450 260,006586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 2 722 000,00 0,00 0,00 0,00 2 722 000,0066 Charges financières 130 656 000,00 0,00 0,00 0,00 130 656 000,0067 Charges exceptionnelles 236 000,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00Sous total des opérations d'ordre 1 195 181 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 1 564 615 619,56946 Transferts entre les sections 896 713 000,00 0,00 0,00 896 713 000,00947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00953 Virement à la section d'investissement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

(1) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 29 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2

INVESTISSEMENTBudget de

l'exercice (2)I

RAR N-1 (3)

II


présidente

Vote de l'assembléedélibérante (4)

III

TOTAL

IV = I + II + III

Recettes d'investissement - Total 4 671 782 000,00 1 242 535,32 194 416 604,00 194 416 604,00 4 867 441 139,32Sous total des opérations réelles et mixtes 2 550 301 000,00 1 242 535,32 -338 565 619,56 -338 565 619,56 2 212 977 915,76

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 191 824 000,00 0,00 0,00 0,00 191 824 000,0013 Subventions d'investissement 419 399 000,00 1 242 535,32 0,00 0,00 420 641 535,3216 Emprunts et dettes assimilées 1 883 344 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 1 544 464 380,4418 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipements versées (1) 0,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,0021 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (1) 12 800 000,00 0,00 0,00 0,00 12 800 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 38 054 000,00 0,00 0,00 0,00 38 054 000,0045 Opérations pour compte de tiers 4 880 000,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 2 121 481 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 2 490 915 619,56925 Opérations patrimoniales 926 300 000,00 0,00 0,00 926 300 000,00926 Transferts entre les sections 896 713 000,00 0,00 0,00 896 713 000,00951 Virement de la section de fonctionnement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 163 547 604,00 163 547 604,00 163 547 604,00001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.(2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 30 CR 2019-024

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2

FONCTIONNEMENTBudget de

l'exercice (2)I

RAR N-1 (3)

II


présidente

Vote de l'assembléedélibérante (4)

III

TOTAL

IV = I + II + III

Recettes de fonctionnement - Total 6 085 386 000,00 0,00 483 632 619,56 483 632 619,56 6 569 018 619,56Sous total des opérations réelles et mixtes 5 770 176 000,00 0,00 176 691 989,00 176 691 989,00 5 946 867 989,00

70 Produits services, domaine, ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impôts locaux 3 113 118 000,00 0,00 74 793 989,00 74 793 989,00 3 187 911 989,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 2 509 329 000,00 0,00 0,00 0,00 2 509 329 000,0074 Dotations, subventions et participations 133 172 000,00 0,00 100 287 000,00 100 287 000,00 233 459 000,0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 611 000,00 1 611 000,00 1 611 000,0076 Produits financiers 5 207 000,00 0,00 0,00 0,00 5 207 000,0077 Produits exceptionnels 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00013 Atténuation de charges 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 315 210 000,00 0,00 0,00 315 210 000,00946 Transferts entre les sections 315 210 000,00 0,00 0,00 315 210 000,00947 Transfert dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 306 940 630,56 306 940 630,56 306 940 630,56

1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.(2) Voir Etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 31 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A

Chap. LIBELLES

Budget del'exercice (1)

I

Restes à réaliserN-1 (2)

II

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire

Propositionsnouvelles

de la présidente

Vote del’assemblée

délibérante (3)

III

Pour information,dépenses gérées

dans le cadre d’uneAP

Pour information,dépenses

gérées hors APTOTAL

IV = I + II + III

90 Opérations ventilées 1 888 000 000,00 0,00 94 460 000,00 869 000,00 869 000,00 150 000,00 719 000,00 1 888 869 000,00

900 Services généraux 30 190 000,00 0,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 30 340 000,00

901 Formation pro. et apprentissage 19 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300 000,00

902 Enseignement 629 540 000,00 0,00 79 984 509,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 639 540 000,00

903 Culture, sport et loisirs 90 000 000,00 0,00 6 669 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000 000,00

904 Santé et action sociale 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000 000,00

905 Aménagement des territoires 222 260 000,00 0,00 3 405 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 260 000,00

906 Gestion des fonds européens 9 810 000,00 0,00 0,00 719 000,00 719 000,00 0,00 719 000,00 10 529 000,00

907 Environnement 114 521 000,00 0,00 1 100 000,00 -11 500 000,00 -11 500 000,00 -11 500 000,00 0,00 103 021 000,00

908 Transports 602 479 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 479 000,00

909 Action économique 144 900 000,00 0,00 3 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 146 400 000,00

92 Opérations non ventilées 2 783 782 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 2 813 782 000,00

921 Taxes non affectées 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,00

922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

923 Dettes et autres opérations financières 1 520 272 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 1 550 272 000,00

925 Opérations patrimoniales 926 300 000,00 0,00 0,00 0,00 926 300 000,00

926 Transferts entre les sections 315 210 000,00 0,00 0,00 0,00 315 210 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00

950 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL des groupes fonctionnels 4 671 782 000,00 0,00 94 460 000,00 30 869 000,00 30 869 000,00 150 000,00 30 719 000,00 4 702 651 000,00

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 164 790 139,32

TOTAL 4 867 441 139,32

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.

BS 2019 32 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

Chap. LIBELLESBudget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II


de la présidente

Vote de l’assembléedélibérante (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

90 Opérations ventilées 118 079 000,00 1 242 535,32 314 000,00 314 000,00 119 635 535,32

900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

901 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

902 Enseignement 108 269 000,00 0,00 0,00 0,00 108 269 000,00

903 Culture, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

905 Aménagement des territoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

906 Gestion des fonds européens 9 810 000,00 1 242 535,32 314 000,00 314 000,00 11 366 535,32

907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations non ventilées 4 255 235 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 3 916 355 380,44

921 Taxes non affectées 415 824 000,00 0,00 0,00 0,00 415 824 000,00

922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 95 000 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 1 921 398 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 1 582 518 380,44

925 Opérations patrimoniales 926 300 000,00 0,00 0,00 926 300 000,00

926 Transferts entre les sections 896 713 000,00 0,00 0,00 896 713 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 298 468 000,00 0,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56

951 Virement de la section de fonctionnement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56

954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL des groupes fonctionnels 4 671 782 000,00 1 242 535,32 30 869 000,00 30 869 000,00 4 703 893 535,32

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 163 547 604,00

TOTAL 4 867 441 139,32

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

BS 2019 33 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 300 000,00 €

2Administration générale 3 4

Actions interrégionales, européennes et internationales20

Adm. généralede la collectivité 21 22 23 28

Sécurité41 42 43 44 48 TOTAL DU

201Personnelnon ventilé

202Autres

moyensgénéraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseilculture,

éducation etenviront

Autresorganismes

Actionsinterrégiona

-les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de lasubvention

globale

Aidepublique audéveloppe-

ment

Autresactions

internationa-les

CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (4) Y compris les opérations pour compte de tiers.

BS 2019 34 CR 2019-024



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 0,00 €

01

Formation professionnelle 2 3

Servicescommuns

11Insertionsociale et

profession-nelle

12Formation

profession-nalisante

des personnes

13Formation

certifiante despersonnes

14Formation desactifs occupés

15Rémunérationdes stagiaires

16Autres Apprentissage Formation

sanitaireet sociale

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 35 CR 2019-024



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 79 984 509,00 €

0 12

Enseignement du second degré 3 7 8

Servicescommuns

Enseignementdu premier

dégré

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24

Participationsà des

cités mixtes

Enseignementsupérieur

Sécurité Autres servicespériscolaires et

annexes

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Budget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 10 000 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 10 000 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 10 000 000,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 10 000 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l'assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l’op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 36 CR 2019-024



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 6 669 550,00 €

01

Culture 2 3 7

Servicescommuns 11

Enseignementartistique

12Activités

culturelles etartistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées, ...)

Sports Loisirs Sécurité TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

Budget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS





Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 37 CR 2019-024



CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP (1) = 0,00 €

0

Servicescommuns

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécurité alimentaireTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 38 CR 2019-024



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP (1) = 3 405 941,00 €

0

Servicescommuns

1

Politique dela ville

2

Agglomérationet villes

moyennes

3

Espace rural etautres espaces

dedéveloppement

4

Habitat(Logement)

5

Actions enfaveur du

littoral

6

Technologie del'information et

de lacommunication

7

Sécurité

8

Autres actions TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 39 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles A 906

CHAPITRE 906 - GESTION DES FONDS EUROPEENS AP (1) = 0,00 €

1 2 3Autres TOTAL DU

FSE FEDER 30FEADER

31FEAMP

CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 1 556 535,32 0,00 0,00 1 556 535,32Restes à réaliser N-1 0,00 1 242 535,32 0,00 0,00 1 242 535,32Propositions de la présidente 0,00 314 000,00 0,00 0,00 314 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 314 000,00 0,00 0,00 314 000,00Recettes affectées 0,00 314 000,00 0,00 0,00 314 000,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 40 CR 2019-024



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP (1) = 1 100 000,00 €

0

Servicescommuns

1

Actionstransversales

2

Actions enmatière de

déchets

3

Politique del'air

4

Politique del'eau

5

Politique del'énergie

6

Patrimoinenaturel

7

Environnementinfrastructures

transport

8

Autres actionsTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 41 CR 2019-024



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP (1) = 0,00 €

01

Transports en commun de voyageurs

Servicescommuns

10

Servicescommuns

11

Transportferroviaire régional

de voyageurs

12

Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

13

Transportsscolaires

14

Transportsinterurbains

15

Transportsmixtes

18

Autres transportsen commun

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



BS 2019 42 CR 2019-024



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite 1)

2Routes et voiries 7

21

Voirienationale

22

Voirierégionale

23

Voiriedépartementale

24

Voiriecommunale

25

Sécuritéroutière

28

Autresliaisons

Sécurité

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 43 CR 2019-024




8Autres transports

81

Transportsaériens

82

Transportsmaritimes

83

Transportsfluviaux

84

Transportsferroviaires demarchandises

85

Liaisonsmultimodales

86

Insfrastructuresportuaires et

aéroportuaires

88

AutresTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 44 CR 2019-024



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE AP (1) = 3 000 000,00 €

0

Servicescommuns

1

Interventionséconomiquestranversales

2

Recherche etinnovation

3

Agriculture, pêche,agro-industrie

4

Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5

Tourisme etthermalisme

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTSBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 45 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 921 - Taxes non affectées

Article /compte parnature (1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)I

RAR N-1 (3)

II


présidente

Vote del’assemblée (4)

III

TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,0013332 Taxe sur construction de bureaux 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,0013333 Taxe complémentaire à la TLE 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,0013334 Taxe sur les surfaces de stationnement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

RECETTES 415 824 000,00 0,00 0,00 0,00 415 824 000,0010223 TICPE 2ème part (TICPE Grenelle) 64 000 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000 000,0010226 Taxe d'Aménagement 32 824 000,00 0,00 0,00 0,00 32 824 000,0013331 Amendes de police 64 000 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000 000,0013332 Taxe sur construction de bureaux 110 000 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000 000,0013334 Taxe sur les surfaces de stationnement 65 000 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000 000,001338 Autres fonds affectés à l'équipement transférables 80 000 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 46 CR 2019-024


Détail par articles A922

CHAPITRE 922 - Dotations et participations


LibelléBudget de

l'exercice (2)I

RAR N-1 (3)

II


présidente


III

TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 95 000 000,00 0,00 163 547 604,00 163 547 604,00 258 547 604,0010222 F.C.T.V.A. 95 000 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000 000,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 163 547 604,00 163 547 604,00 163 547 604,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(5) Reversement de dotations (trop perçu).

BS 2019 47 CR 2019-024



CHAPITRE 923 - Dettes et autres opérations financières


LibelléBudget de

l'exercice (2)I

RAR N-1 (3)

II


présidente


III

TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 1 520 272 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 1 550 272 000,0016311 Emprunts obligataires remboursables in fine 200 000 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000 000,001641 Emprunts en euros 146 272 000,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 176 272 000,0016441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 0,00 0,00 0,00 587 000 000,0016449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 0,00 0,00 587 000 000,00

RECETTES 1 921 398 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 1 582 518 380,4416311 Emprunts obligataires remboursables in fine 709 344 000,00 0,00 -338 879 619,56 -338 879 619,56 370 464 380,4416441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 0,00 0,00 0,00 587 000 000,0016449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 0,00 0,00 587 000 000,002745 Avances remboursables 3 811 000,00 0,00 0,00 0,00 3 811 000,002748 Autres prêts 34 243 000,00 0,00 0,00 0,00 34 243 000,00


BS 2019 48 CR 2019-024



CHAPITRE 925 - Opérations patrimoniales

Article / comptepar nature (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)Propositions

nouvelles de laprésidente

Vote de l’assemblée

DEPENSES (3) 926 300 000,00 0,00 0,0016441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 0,00 0,00204182 Org. publics divers - Bâtiments et installations 3 000 000,00 0,00 0,002117 Bois et forêts 2 500 000,00 0,00 0,002128 Autres agencements et aménagements 8 200 000,00 0,00 0,002313 Constructions 262 590 000,00 0,00 0,002318 Autres immobilisations corporelles 60 210 000,00 0,00 0,004551750699 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 400 000,00 0,00 0,004551752525 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 100 000,00 0,00 0,004551752527 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 200 000,00 0,00 0,004551752536 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 200 000,00 0,00 0,004551752540 75013 PARIS CMR G. FAURE 1 000 000,00 0,00 0,004551752555 75019 PARIS CMR H. BERGSON 100 000,00 0,00 0,004551781106 78 VERSAILLES - CMR HOCHE 100 000,00 0,00 0,004551921783 92 VANVES CMR MICHELET 100 000,00 0,00 0,004551921784 92 SCEAUX CMR LAKANAL 100 000,00 0,00 0,004551921785 92 SCEAUX CMR M. CURIE 500 000,00 0,00 0,00

RECETTES (3) 926 300 000,00 0,00 0,0016449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 0,002031 Frais d'etudes 12 500 000,00 0,00 0,002033 Frais d'insertion 300 000,00 0,00 0,002313 Constructions d'immobilisations en cours 2 800 000,00 0,00 0,00238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 323 700 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

BS 2019 49 CR 2019-024



CHAPITRE 926 - Transferts entre les sectionsArticle /

compte parnature (1)

Libellé Budget del'exercice (2)


présidenteVote de l’assemblée

DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 315 210 000,00 0,00 0,00Reprises sur autofinancement 315 210 000,00 0,00 0,00

13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Etat et établissements nationaux 11 000 000,00 0,00 0,00

13913 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Départements 1 600 000,00 0,00 0,00

13914 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Communes et structuresintercommunales 70 000,00 0,00 0,00

13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Autres établissements publicslocaux 10 000,00 0,00 0,00

139172 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -FEDER 140 000,00 0,00 0,00

13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Autres 300 000,00 0,00 0,00

13932 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Dotation régionaled'équipement scolaire 86 090 000,00 0,00 0,00

139331 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Amendes de police 53 000 000,00 0,00 0,00

139332 Taxe sur construction de bureaux -Redevance sur construction de bureaux 87 000 000,00 0,00 0,00

139333 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Taxe complémentaire à la taxelocale d'équipement 11 000 000,00 0,00 0,00

139334 Taxe sur les surfaces de stationnement 10 000 000,00 0,00 0,00

13938 Autres 55 000 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

RECETTES DE L'EXERCICE (4) 896 713 000,00 0,00 0,00Amortissement des immobilisations 896 713 000,00 0,00 0,00

BS 2019 50 CR 2019-024








28031 Frais d'etudes 5 583 000,00 0,00 0,0028032 Frais de recherche et de développement 10 000,00 0,00 0,0028033 Frais d'insertions 133 000,00 0,00 0,002804111 Etat -Biens mobiliers, matériel et études 1 080 000,00 0,00 0,002804112 Etat -Bâtiments et installations 18 116 000,00 0,00 0,002804113 Etat -Projets d'infrastructures d'intérêt national 17 154 000,00 0,00 0,002804114 Voiries 114 000,00 0,00 0,002804122 Régions -Bâtiments et installations 10 000,00 0,00 0,002804123 Régions -Projets d'insfrastructures d'intérêt national 10 000,00 0,00 0,002804131 Départements -Biens mobiliers, matériel et études 5 398 000,00 0,00 0,002804132 Départements -Bâtiments et installations 40 252 000,00 0,00 0,002804133 Départements -Projets d'infrastructures d'intérêt national 21 353 000,00 0,00 0,002804141 Communes et structures intercommunales -Biens mobiliers, matériel et études 15 518 000,00 0,00 0,002804142 Communes et structures intercommunales -Bâtiments et installations 189 803 000,00 0,00 0,002804143 Communes et structures intercommunales -Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 543 000,00 0,00 0,002804151 Autres groupements de collectivités et EPLE -Biens mobiliers, matériel et études 1 064 000,00 0,00 0,002804152 Autres groupements de collectivités et EPLE -Bâtiments et installations 2 508 000,00 0,00 0,002804161 SPIC -Biens mobiliers, matériel et études 1 690 000,00 0,00 0,002804162 SPIC -Bâtiments et installations 35 103 000,00 0,00 0,002804163 SPIC -Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 044 000,00 0,00 0,0028041711 SNCF -Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 0,00 0,0028041712 SNCF -Bâtiments et installations 15 456 000,00 0,00 0,0028041713 SNCF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 612 000,00 0,00 0,0028041721 Biens mobiliers, matériel et études 8 000,00 0,00 0,0028041722 RFF -Bâtiments et installations 18 247 000,00 0,00 0,00

BS 2019 51 CR 2019-024








28041723 RFF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 26 971 000,00 0,00 0,0028041732 STIF -Bâtiments et installations 3 412 000,00 0,00 0,0028041733 STIF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 845 000,00 0,00 0,0028041781 Autres organismes de transport -Biens mobiliers, matériel et études 12 000,00 0,00 0,0028041782 Autres organismes de transport -Bâtiments et installations 15 725 000,00 0,00 0,0028041783 Autres organismes de transport -Projets d'infrastructures d'intérêt national 58 997 000,00 0,00 0,002804181 Organismes publics divers -Biens mobiliers, matériel et études 10 294 000,00 0,00 0,002804182 Organismes publics divers -Bâtiments et installations 114 646 000,00 0,00 0,002804183 Organismes publics divers -Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 366 000,00 0,00 0,00280421 Personnes de droit privé -Biens mobiliers, matériel et études 17 966 000,00 0,00 0,00280422 Personnes de droit privé -Bâtiments et installations 88 609 000,00 0,00 0,00280423 Personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'intérêt national 194 000,00 0,00 0,00280431 Etablissements scolaires publics -Biens mobiliers, matériel et études 153 000,00 0,00 0,00280432 Etablissements scolaires publics -Bâtiments et installations 4 996 000,00 0,00 0,002804412 Organismes publics -Bâtiments et installations 139 000,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 5 251 000,00 0,00 0,002808 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,0028121 Plantations 10 000,00 0,00 0,0028128 Autres agencements et aménagements de terrains 7 196 000,00 0,00 0,00281311 Bâtiments administratifs 1 983 000,00 0,00 0,00281312 Bâtiments scolaires 65 320 000,00 0,00 0,00281314 Bâtiments culturels et sportifs 638 000,00 0,00 0,00281318 Autres bâtiments publics 171 000,00 0,00 0,00281351 Bâtiments publics 5 526 000,00 0,00 0,00281572 Matériel technique scolaire 1 608 000,00 0,00 0,00

BS 2019 52 CR 2019-024








281578 Autre matériel technique 1 066 000,00 0,00 0,0028181 Installations générales, agencements et aménagements divers 392 000,00 0,00 0,00281828 Autres matériels de transport 1 764 000,00 0,00 0,00281831 Matériel informatique scolaire 24 877 000,00 0,00 0,00281838 Autre matériel informatique 3 462 000,00 0,00 0,00281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 904 000,00 0,00 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 903 000,00 0,00 0,0028185 Matériel de téléphonie 482 000,00 0,00 0,0028188 Autres 19 006 000,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

BS 2019 53 CR 2019-024


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONA 950A 951A 954

DEPENSESCHAPITRE 950 - Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AP précédent Vote de l’assemblée sur les AP

0,00 0,00

RECETTESCHAPITRE 951 - Virements de la section de fonctionnement

Budget de l'exercice (1) Vote de l’assemblée

298 468 000,00 369 434 619,56(1) Le contenu de la colonne budget de l'exercice est défini dans l’état I-B.

RECETTESCHAPITRE 954 - Produits des cessions d'immobilisations

Budget de l'exercice (1)I Propositions nouvelles de la présidente Vote de l’assemblée (3)

III

0,00 0,00 0,00(1) Le contenu de la colonne budget de l'exercice est défini dans l’état I-B.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 54 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B

Chap. LIBELLESBudget de

l'exercice (1)

I


II

Vote del’assemblée sur lesAE lors de la séance

budgétaire


de la présidente


délibérante (3)III

Pour information,dépenses gérées

dans le cadre d’uneAE

Pour information,dépenses

gérées hors AE

TOTAL

IV = I + II + III

93 Services ventilés 2 590 241 000,00 0,00 74 172 500,00 114 198 000,00 114 198 000,00 98 232 000,00 15 966 000,00 2 704 439 000,00

930 Services généraux 203 122 000,00 0,00 700 000,00 2 729 000,00 2 729 000,00 600 000,00 2 129 000,00 205 851 000,00

931 Formation pro. et apprentissage 766 760 000,00 0,00 73 872 500,00 105 850 000,00 105 850 000,00 98 172 000,00 7 678 000,00 872 610 000,00

932 Enseignement 608 763 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 763 000,00

933 Culture, sports et loisirs 64 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 220 000,00

934 Santé et action sociale 9 841 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 841 000,00

935 Aménagement des territoires 22 773 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 773 000,00

936 Gestion des fonds européens 37 025 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00 6 159 000,00 0,00 6 159 000,00 43 184 000,00

937 Environnement 24 784 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 784 000,00

938 Transports 770 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 472 000,00

939 Action économique 82 481 000,00 0,00 -400 000,00 -540 000,00 -540 000,00 -540 000,00 0,00 81 941 000,00

94 Services communs non ventilés 3 196 677 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 677 000,00

940 Impositions directes 2 157 439 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 439 000,00

941 Autres impôts et taxes 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

943 Opérations financières 134 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 655 000,00944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 2 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870 000,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

946 Transferts entre les sections 896 713 000,00 0,00 0,00 0,00 896 713 000,00

95 Chapitre de prévision sans réalisation 298 468 000,00 0,00 369 434 619,56 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56

952 Dépenses imprévues 0,00

953 Virement à la section d'investissement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56 369 434 619,56 667 902 619,56

TOTAL des groupes fonctionnels 6 085 386 000,00 0,00 74 172 500,00 483 632 619,56 483 632 619,56 98 232 000,00 385 400 619,56 6 569 018 619,56

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 0,00

TOTAL 6 569 018 619,56

(1) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le résultat est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.

BS 2019 55 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B

Chap. LIBELLESBudget de

l'exercice (1)

I


II


de la présidente



TOTAL

IV = I + II + III

93 Services ventilés 133 672 000,00 0,00 101 898 000,00 101 898 000,00 235 570 000,00

930 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

931 Formation pro. et apprentissage 76 912 000,00 0,00 100 287 000,00 100 287 000,00 177 199 000,00

932 Enseignement 16 850 000,00 0,00 0,00 0,00 16 850 000,00

933 Culture, sports et loisirs 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00

934 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

935 Aménagement des territoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

936 Gestion des fonds européens 37 025 000,00 0,00 1 611 000,00 1 611 000,00 38 636 000,00

937 Environnement 285 000,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00

938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

939 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

94 Services communs non ventilés 5 951 714 000,00 0,00 74 793 989,00 74 793 989,00 6 026 507 989,00

940 Impositions directes 3 113 118 000,00 0,00 74 793 989,00 74 793 989,00 3 187 911 989,00

941 Autres impôts et taxes 2 509 329 000,00 0,00 0,00 0,00 2 509 329 000,00

942 Dotations et participations 8 850 000,00 0,00 0,00 0,00 8 850 000,00

943 Opérations financières 5 207 000,00 0,00 0,00 0,00 5 207 000,00944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00

946 Transferts entre les sections 315 210 000,00 0,00 0,00 315 210 000,00

TOTAL des groupes fonctionnels 6 085 386 000,00 0,00 176 691 989,00 176 691 989,00 6 262 077 989,00

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 306 940 630,56

TOTAL 6 569 018 619,56

(1) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le résultat est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée.

BS 2019 56 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles B 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX AE (1) = 700 000,00 €

2Administration générale 3 4

Actions interrégionales, européennes et internationales20

Adm. généralede la collectivité 21 22 23 28

Sécurité41 42 43 44 48 TOTAL DU

201

Personnelnon ventilé

202

Autresmoyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes


globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactions

internationa-les

CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 2 129 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 2 129 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 000,00Vote de l’assemblée (3) 2 129 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 000,00Dans le cadre d’une AE-CP 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

Hors AE-CP 2 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 000,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes. (3) Crédits de la présente délibération hors RAR.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

BS 2019 57 CR 2019-024



CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AE (1) = 73 872 500,00 €

01

Formation professionnelle 2 3

Servicescommuns


profession-nelle

12 Formationprofession-

nalisantedes personnes

13Formation





sanitaireet sociale

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 150 000,00 73 894 000,00 14 678 000,00 13 328 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 105 850 000,00

Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 150 000,00 73 894 000,00 14 678 000,00 13 328 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 105 850 000,00Vote de l’assemblée (3) 150 000,00 73 894 000,00 14 678 000,00 13 328 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 105 850 000,00Dans le cadre d'une AE-CP 150 000,00 66 216 000,00 14 678 000,00 13 328 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 98 172 000,00

Hors AE-CP 0,00 7 678 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678 000,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 99 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 287 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 99 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 287 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 99 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 287 000,00


BS 2019 58 CR 2019-024



CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT AE (1) = 0,00 €

0 12


Servicescommuns


dégré

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24


cités mixtes



annexesTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 59 CR 2019-024



CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AE (1) = 0,00 €

01

Culture 2 3 7

Servicescommuns

11


12

Activitésculturelles et

artistiques

13

Patrimoine(bibliothèques,

musées,monuments...)


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT




Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT






BS 2019 60 CR 2019-024



CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE AE (1)= 0,00 €

0

Servicescommuns

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécuritéalimentaire

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 61 CR 2019-024



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AE (1) = 0,00 €

0

Servicescommuns

1

Politique de laville

2


moyennes

3


dedéveloppement

4

Habitat(Logement)

5

Actions enfaveur du

littoral

6


de lacommunication

7

Sécurité

8

Autres actionsTOTAL DUCHAPITRE


Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



BS 2019 62 CR 2019-024


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEESDétail par articles B 936

CHAPITRE 936 - GESTION DES FONDS EUROPEENS AE (1) = 0,00 €

1 23

Autres TOTAL DUFSE FEDER 30

FEADER31

FEAMPCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00Vote de l’assemblée (2) 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 1 575 000,00 36 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 1 575 000,00 36 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00Vote de l’assemblée (2) 1 575 000,00 36 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00


BS 2019 63 CR 2019-024



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT AE (1) = 0,00 €

0

Servicescommuns

1


2

Actions enmatière des

déchets

3

Politiquede l'air

4

Politique del'eau

5


6

Patrimoinenaturel

7

Environnementinfrastructures

transport

8



Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



BS 2019 64 CR 2019-024



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE (1) = 0,00 €

01


Servicescommuns

10

Servicescommuns

11

Transportferroviaire régional

de voyageurs

12


ferroviaires

13

Transportsscolaires

14


15

Transportsmixtes

18


DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 65 CR 2019-024




2Routes et voiries 7

21

Voirienationale

22

Voirierégionale

23


24

Voiriecommunale

25

Sécuritéroutière

28

Autresliaisons

Sécurité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 66 CR 2019-024




8Autres transports

81

Transports aériens

82

Transportsmaritimes

83

Transportsfluviaux

84


85


86


aéroportuaires

88

AutresTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



BS 2019 67 CR 2019-024



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE AE (1) = -400 000,00 €

0

Servicescommuns

1


2


3


4


services

5


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00

Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENTBudget de l'exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Propositions de la présidente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 68 CR 2019-024

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 940 - Impositions directes

Article /compte

par nature(1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)

I

Restes àréaliser N-1

(3)II


présidente



TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 2 157 439 000,00 0,00 0,00 0,00 2 157 439 000,0073912 F.N.G.I.R. 674 816 000,00 0,00 0,00 0,00 674 816 000,0073913 Attributions de compensation CVAE 1 372 419 000,00 0,00 0,00 0,00 1 372 419 000,0073914 Fonds de péréquation des recettes perçues par les régions 110 204 000,00 0,00 0,00 0,00 110 204 000,00

RECETTES 3 113 118 000,00 0,00 74 793 989,00 74 793 989,00 3 187 911 989,0073112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 616 481 000,00 0,00 75 797 224,00 75 797 224,00 1 692 278 224,0073114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 124 218 000,00 0,00 -1 003 235,00 -1 003 235,00 123 214 765,0073123 Attributions de compensation CVAE 1 372 419 000,00 0,00 0,00 0,00 1 372 419 000,00


BS 2019 69 CR 2019-024



CHAPITRE 941 - Autres impôts et taxes

Article /compte

par nature(1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)

I


(3)II


présidente



TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,0073918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

RECETTES 2 509 329 000,00 0,00 0,00 0,00 2 509 329 000,007321 TICPE 1ere part modulation LRL 963 022 000,00 0,00 0,00 0,00 963 022 000,00733 Fraction de TVA 499 448 000,00 0,00 0,00 0,00 499 448 000,007344 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 332 000 000,00 0,00 0,00 0,00 332 000 000,007352 Taxe sur les locaux à usage de bureaux 212 939 000,00 0,00 0,00 0,00 212 939 000,007353 Taxe additionnelle aux droits de mutation 60 000 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000 000,0073821 Taxe d'apprentissage 243 284 000,00 0,00 0,00 0,00 243 284 000,0073822 TICPE - Ressource régionale de l'apprentissage 24 476 000,00 0,00 0,00 0,00 24 476 000,0073841 Frais de gestion 88 625 000,00 0,00 0,00 0,00 88 625 000,0073842 TICPE FPA 38 882 000,00 0,00 0,00 0,00 38 882 000,007385 TICPE Primes employeurs apprentis 30 818 000,00 0,00 0,00 0,00 30 818 000,007388 Autres 15 835 000,00 0,00 0,00 0,00 15 835 000,00


BS 2019 70 CR 2019-024



CHAPITRE 942 - Dotations et participations

Article /compte

par nature(1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)

I


(3)II


présidente



TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 850 000,00 0,00 0,00 0,00 8 850 000,00744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,007461 DGD 8 820 000,00 0,00 0,00 0,00 8 820 000,00


BS 2019 71 CR 2019-024



CHAPITRE 943 - Opérations financières

Article /compte

par nature(1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)

I

Restes àréaliser N-1 (3)

II


présidente



TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES (5) 134 655 000,00 0,00 0,00 0,00 134 655 000,006182 Documentation générale et technique 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,006228 Divers 925 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00627 Services bancaires et assimilés 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,0066111 Intérêts réglés a l'échéance 121 081 000,00 0,00 0,00 0,00 121 081 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 465 000,00 0,00 0,00 0,00 6 465 000,006688 Autres charges financières 3 109 000,00 0,00 0,00 0,00 3 109 000,00

RECETTES (6) 5 207 000,00 0,00 0,00 0,00 5 207 000,007622 Produit - rattachement des ICNE -6 214 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 214 000,007688 Autres produits financiers 11 421 000,00 0,00 0,00 0,00 11 421 000,00

Pour information : détail du calcul des ICNEMontant des ICNE de l’exercice 77 515 000,00

Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice N-1 71 050 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 465 000,00

Montant des ICNE de l’exercice 1 134 000,00

Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 348 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 - 6 214 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

BS 2019 72 CR 2019-024



CHAPITRE 944 - Frais de fonctionnements des groupes d'élus

Article /compte

par nature(1)

LibelléBudget de

l'exercice (2)

I

Restes àréaliser N-1 (3)

II


présidente



TOTAL

IV = I + II + III

DEPENSES 2 870 000,00 0,00 0,00 0,00 2 870 000,006184 Frais de formation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,006185 Frais de colloques et séminaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,0065861 Frais de personnel 2 722 000,00 0,00 0,00 0,00 2 722 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 73 CR 2019-024



CHAPITRE 945 - Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)


LibelléBudget de




délibérante (3)

DEPENSES 2 000 000,00 0,00 0,006815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 2 000 000,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

BS 2019 74 CR 2019-024



CHAPITRE 946 - Transferts entre les sections(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)


LibelléBudget de




délibrérante (3)

DEPENSES (4) 896 713 000,00 0,00 0,00Dot. aux amortissements et provisions 896 713 000,00 0,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 896 713 000,00 0,00 0,00Autres 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00RECETTES (5) 315 210 000,00 0,00 0,00Reprises sur autofinancement 315 210 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 315 210 000,00 0,00 0,00Transfert de charges 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l'exercice est défini dans l'état I-B.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement

BS 2019 75 CR 2019-024


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEESDétail par articles B 947

CHAPITRE 947 - Transferts à l'interieur de la section de fonctionnement



Propositions nouvellesde la présidente


délibérante (3)

DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

RECETTES (4) 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre.

BS 2019 76 CR 2019-024


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 952B 953

DEPENSESCHAPITRE 952 - Dépenses imprévues

Pour mémoire budget AE précédent Vote de l’assemblée sur les AE

0,00 0,00

DEPENSESCHAPITRE 953 - Virements de la section de fonctionnement

Budget de l'exercice (1) Vote de l’assemblée

298 468 000,00 369 434 619,56(1) Le contenu de la colonne budget de l'exercice est défini dans l’état I-B.

BS 2019 77 CR 2019-024

IV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles A/900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 34

Actions interrégionales, européennes20

Adm. généralede la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 TOTAL DU

Article/compte

parnature (1)

Libellé201

Personnelnon

ventilé

202Autres

moyensgénéraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseilculture,

éducation etenviront

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


globale

Aidepublique audéveloppe-

ment

Autresactions

internationa-les

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

203

Frais d'études, derecherche et dedéveloppement et frais d'insertion

0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

BS 2019 78 CR 2019-024



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

01

Formation professionnelle 2 3Article/compte

parnature (1)

Libellé Servicescommuns


profession-nelle

12Formation


des personnes

13Formation





sanitaireet sociale

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 79 CR 2019-024



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

0 12


Article/compte

parnature

(1)



dégré

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24


cités mixtes



annexes

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 10 000 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00

238 Avances versées sur commandesd'immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 80 CR 2019-024



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

01

Culture 2 3 7

Article/compte

parnature (1)


11


12


artistiques

13


musées, ...)


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 81 CR 2019-024



CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Article/compte

parnature (1)

Libellé0

Servicescommuns

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécuritéalimentaire

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 82 CR 2019-024



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte

parnature

(1)

Libellé

0

Servicescommuns

1

Politique de laville

2


moyennes

3

Espace ruralet autres

espaces dedéveloppement

4

Habitat(Logement)

5

Actions enfaveur du littoral

6

Technologiede l'information

et de lacommunication

7

Sécurité

8


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 83 CR 2019-024



CHAPITRE 906 - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/compte Libellé 1 2

3Autres TOTAL DU

parnature

(1)

FSE FEDER 30FEADER

31FEAMP

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00

RECETTES 0,00 314 000,00 0,00 0,00 314 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 314 000,00 0,00 0,00 314 000,00


BS 2019 84 CR 2019-024



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Article/compte

parnature

(1)

Libellé

0

Servicescommuns

1


2

Traitements desdéchets

3

Politiquede l'air

4

Politique del'eau

5


6

Patrimoinenaturel

7

Environnementdes

infrastructuresde transport

8


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00 -10 000 000,00 0,00 -11 500 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 85 CR 2019-024



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS

01


Article/compte

parnature

(1)


10

Servicescommuns

11

Transport ferroviairerégional devoyageurs

12


ferroviaires

13

Transportsscolaires

14


15

Transportsmixtes

18


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 86 CR 2019-024



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite 1)2

Routes et voiries 7

Article/compte

par nature(1)

Libellé 21

Voirienationale

22

Voirierégionale

23


24

Voiriecommunale

25

Sécuritéroutière

28

Autresliaisons

Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 87 CR 2019-024




Autres transports

Article/compte

parnature

(1)

Libellé81

Transportsaériens

82

Transportsmaritimes

83

Transportsfluviaux

84


85


86


aéroportuaires

88

Autres

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 88 CR 2019-024



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte

parnature

(1)

Libellé

0

Servicescommuns

1


2


3


4


services

5


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 89 CR 2019-024

IV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES


CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales

Article/

20Adm. générale

de la collectivité 21 22 23 28Sécurité

41 42 43 44 48compte

parnature

(1)

Libellé 201

Personnelnon ventilé

202

Autresmoyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes


les

Actionseuropéennes


globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactions

internationa-les

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 2 129 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 000,00

611 Contrats de prestations deservices 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

641 Rémunérations dupersonnel 1 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 000,00

658 Charges diverses degestion courante 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 90 CR 2019-024



CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

01

Formation professionnelle 2 3Article/compte

parnature

(1)



profession-nelle

12Formation


des personnes

13Formation





sanitaireet sociale

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 150 000,00 73 894 000,00 14 678 000,00 13 328 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 105 850 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 500 000,00 0,00 10 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00

657 Subventions 150 000,00 61 716 000,00 14 678 000,00 2 928 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 472 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 678 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678 000,00

RECETTES 0,00 99 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 287 000,00

747 Participations 0,00 99 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 287 000,00


BS 2019 91 CR 2019-024



CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT

0 12


Article/compte

parnature

(1)

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21

Collèges

22

Lycées publics

23

Lycées privés

24


cités mixtes


Sécurité Autres servicespériscolaireset annexes

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 92 CR 2019-024



CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

01

Culture 2 3 7

Article/compte

parnature

(1)


11


12


artistiques

13


musées,monuments...)


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 93 CR 2019-024



CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALEArticle/compte

parnature

(1)

Libellé0

Servicescommuns

1

Santé

2

Action sociale

7

Sécurité alimentaireTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 94 CR 2019-024



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte

parnature

(1)

Libellé0

Servicescommuns

1

Politique dela ville

2


moyennes

3


dedéveloppement

4

Habitat(Logement)

5

Actions enfaveur du littoral

6


de lacommunication

7

Sécurité

8


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 95 CR 2019-024



CHAPITRE 936 - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/ Libellé 1 2 3Autres TOTAL DU


FSE FEDER 30FEADER

31FEAMP

CHAPITRE

DEPENSES 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 5 836 000,00 323 000,00 0,00 0,00 6 159 000,00

RECETTES 1 575 000,00 36 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00

758 Produits divers de gestion courante 1 575 000,00 36 000,00 0,00 0,00 1 611 000,00


BS 2019 96 CR 2019-024



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT

Article/compte

par nature(1)

Libellé

0

Servicescommuns

1


2

Traitementsdes déchets

3

Politiquede l'air

4

Politique del'eau

5


6

Patrimoinenaturel

7

Environnementdes

infrastructuresde transport

8

Autresactions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 97 CR 2019-024



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS

01


Article/compte

par nature(1)

LibelléServices

communs 10

Servicescommuns

11

Transport ferroviairerégional devoyageurs

12


ferroviaires

13

Transportsscolaires

14


15

Transportsmixtes

18


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 98 CR 2019-024




Routes et voiries 7

Article/compte

par nature(1)

Libellé 21

Voirienationale

22

Voirierégionale

23


24

Voiriecommunale

25

Sécuritéroutière

28

Autresliaisons

Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BS 2019 99 CR 2019-024




Autres transports

Article/compte

par nature(1)

Libellé81

Transportsaériens

82

Transportsmaritimes

83

Transportsfluviaux

84


85


86


aéroportuaires

88

Autres

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 100 CR 2019-024



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte

par nature(1)

Libellé

0

Servicescommuns

1


2


3


4


services

5


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 -290 000,00 0,00 -250 000,00 0,00 -540 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BS 2019 101 CR 2019-024

IVB1.1

Intérêts (6615) * Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 18/12/2017 (2) 587 000 000,00 0,00 0,00 145 000 000,00 30 000 000,00- CE-CFF 25/10/2007 (3) 587 000 000,00 0,00 0,00 145 000 000,00 30 000 000,0

5194 Billets de trésorerie 18/12/2017 (2) 1 000 000 000,00 500 000 000,00 -1 794 046,48 0,00 500 000 000,00- Délibération du 01/02/2002 01/02/2002 (3) 500 000 000,00- Délibération du 16/12/2011 16/12/2011 (3) 1 000 000 000,005198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 587 000 000,00 500 000 000,00 -1 794 046,48 145 000 000,00 530 000 000,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071C/du 22/2/1989(2) Date de la délibération autorisant la mobilisation de la ligne revolving ou du programme de billets de trésorerie à hauteur du plafond.(3) Date de la délibération autorisant l'ouverture de la ligne revolving ou du programme de billets de trésorerie.

** Montant prévisionnel attendu en fin d'année.

* Les intérêts sur la ligne de trésorerie assortie à un emprunt sont comptabilisés au 66111. Les intérêts sur les "titres négociables à court terme" (nouvelle dénomination des billets de trésorerie) sont comptabilisés au 6618 en dépenses et au 7688 en recettes (dans le cas de taux négatifs).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Encours restant dû au 01/01/2019

B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montant des remboursements au 31/12/2018Montant des

tirages au 31/12/2018Nature

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum autorisé au 01/01/2018

BS 2019 102 CR 2019-024

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

#####B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

163 Emprunts obligataires (Total) 4 957 612 644,69Emissions publiques 4 445 000 000,00

2009.EP.EUR.200 SOC GEN, HSBC France et BANCA IMI 21/04/2009 23/04/2009 23/04/2019 200 000 000,00 F Fixe 4,500 4,500 EUR EUR F F N A-12010.EP.EUR.300 SOCIETE GENERALE et BANCA IMI 02/06/2010 04/06/2010 04/06/2020 300 000 000,00 F Fixe 3,200 3,200 EUR EUR F F N A-12011.EP.EUR.410 SG, DB, HSBC France, Natixis 06/06/2011 08/06/2011 07/01/2022 410 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12012.EP.EUR.350 BNP PARIBAS et CACIB 23/03/2012 27/03/2012 27/03/2024 350 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12013.EP.EUR.300 BARCLAYS, NATIXIS 06/06/2013 10/06/2013 10/06/2023 300 000 000,00 F Fixe 2,250 2,250 EUR EUR F F N A-12014.EP.EUR.600 CACIB, HSBC France et Natixis 22/04/2014 24/04/2014 24/04/2026 600 000 000,00 F Fixe 2,375 2,375 EUR EUR F F N A-12015.EP.EUR.500 BNPP, CACIB, NATIXIS 21/04/2015 23/04/2015 23/04/2027 500 000 000,00 F Fixe 0,625 0,625 EUR EUR F F N A-12015.TAP.EUR.110 ICBC, SG, UBS 15/10/2015 19/10/2015 04/06/2020 110 000 000,00 F Fixe 3,200 3,200 EUR EUR F F N A-12015.TAP.EUR.25 BNPP 26/10/2015 28/10/2015 27/03/2024 25 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12016.EP.EUR.650 BNPP, CACIB, NATIXIS, SGCIB 10/06/2016 14/06/2016 14/06/2025 650 000 000,00 F Fixe 0,500 0,500 EUR EUR F F N A-1

2017.EP.EUR.500 BARCLAYS, CACIB, HSBC FRANCE, SG 07/03/2017 14/03/2017 14/03/2029 500 000 000,00 F Fixe 1,375 1,375 EUR EUR F F N A-1

2018.EP.EUR.500 CACIB, HSBC FRANCE, NATIXIS, SG 18/06/2018 20/06/2018 20/06/2033 500 000 000,00 F Fixe 1,375 1,375 EUR EUR F F N A-1

Placements Privés 462 612 644,692011.PP.AUD.66,8 CACIB 27/06/2011 28/06/2011 28/06/2021 66 796 318,16 V EUR3M 1,921 1,948 AUD EUR F F N A-12011.PP.EUR.60 SG 11/07/2011 13/07/2011 13/07/2026 60 000 000,00 F Fixe 4,035 4,035 EUR EUR F F N A-12013.PP.EUR.40 NATIXIS 26/03/2013 28/03/2013 28/03/2025 40 000 000,00 F Fixe 2,594 2,594 EUR EUR F F N A-12013.PP.JPY.40,8 CACIB 10/04/2013 11/04/2013 11/04/2028 40 816 326,53 V EUR3M 0,976 0,990 JPY EUR F F N A-12013.PP.EUR.70 HSBC France 29/10/2013 31/10/2013 31/10/2028 70 000 000,00 F Fixe 3,060 3,060 EUR EUR F F N A-12013.PP.EUR.50 Commerzbank 27/11/2013 29/11/2013 29/11/2024 50 000 000,00 F Fixe 2,675 2,675 EUR EUR F F N A-12014.PP.EUR.35 HSBC France 23/09/2014 25/09/2014 25/09/2025 35 000 000,00 F Fixe 1,640 1,640 EUR EUR F F N A-12015.PP.EUR.100 Bred 29/07/2015 31/07/2015 31/07/2021 100 000 000,00 V EUR3M 0,127 0,129 EUR EUR F F N A-1

Schuldschein 50 000 000,002013.SSD.EUR.50 HELABA 04/04/2013 10/04/2013 10/04/2028 50 000 000,00 F Fixe 2,750 2,750 EUR EUR F F N A-1

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 776 000 000,001641 Emprunts en euros (total) 776 000 000,00

2008.BQ.EUR.50a DEXIA 12/11/2008 14/11/2008 01/12/2022 50 000 000,00 F Fixe 4,265 4,327 EUR EUR F F N A-12008.BQ.EUR.50b DEXIA 26/11/2008 28/11/2008 01/12/2022 50 000 000,00 F Fixe 4,065 4,124 EUR EUR F F N A-12011.BQ.EUR.252 CDC 14/12/2011 20/12/2011 01/03/2012 252 000 000,00 F Fixe 3,570 3,570 EUR EUR T P O A-12012.BQ.EUR.200 BEI 16/03/2012 26/03/2012 25/03/2027 200 000 000,00 F Fixe 3,827 3,827 EUR EUR F F O A-12014.BQ.EUR.100 BEI 13/12/2013 17/12/2014 17/12/2019 100 000 000,00 F Fixe 0,321 0,321 EUR EUR F F O A-12015.BQ.EUR.24 BEI 13/12/2013 30/06/2015 30/06/2019 24 000 000,00 F Fixe 0,230 0,230 EUR EUR F F O A-12018.BQ.EUR.40 CDC 19/05/2017 06/03/2018 01/03/2019 40 000 000,00 F Fixe 0,000 0,000 EUR EUR A P O A-12018.BQ.EUR.60 CDC 19/05/2017 08/06/2018 01/09/2018 60 000 000,00 F Fixe 1,340 1,340 EUR EUR T P O A-1

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00

2007.REVOLVING.1000 Caisses d'épargne 07/11/2007 31/12/2007 30/12/2011 0,00 V EONIA 4,021 4,077 EUR EUR X X O A-1

Total général 5 733 612 644,69

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semest ; T : trim ; F : in fine, X : autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire

Devise après swap

IVB1.2

Index (4) DeviseCatégorie d'emprunt

(8)

Date du premier rembt

Nominal (2) Taux

actuariel

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembt anticipé partiel

O/N

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Niveau de taux

(5)

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Périodicité des rembts

(6)

Taux initialType de

taux d'intérêt (3)

BS 2019 103 CR 2019-024

IVB1.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt

(14)

Intérêts perçus (16)

163 Emprunts obligataires (Total) 367 612 644,69 4 957 612 644,69 200 000 000,00 105 613 844,08 11 421 000,00 63 214 246,46Emissions publiques 200 000 000,00 4 445 000 000,00 200 000 000,00 93 531 319,44 9 000 000,00 59 181 181,51

2009.EP.EUR.200 O 200 000 000,00 A-1 200 000 000,00 0,3 Variable EUR3M 1,805% 200 000 000,00 10 830 069,44 9 000 000,00 0,00

2010.EP.EUR.300 N 0,00 A-1 300 000 000,00 1,4 Fixe Fixe 3,200% 0,00 9 600 000,00 0,00 5 523 287,67






2015.TAP.EUR.110 N 0,00 A-1 110 000 000,00 1,4 Fixe Fixe 3,200% 0,00 3 520 000,00 0,00 2 025 205,48

2015.TAP.EUR.25 N 0,00 A-1 25 000 000,00 5,2 Fixe Fixe 3,625% 0,00 906 250,00 0,00 692 722,60




Placements Privés 167 612 644,69 462 612 644,69 0,00 10 707 524,64 2 421 000,00 3 034 777,292011.PP.AUD.66,8 O 66 796 318,16 A-1 66 796 318,16 2,5 Variable EUR3M 1,190% 0,00 805 916,13 0,00 6 623,97

2011.PP.EUR.60 O 60 000 000,00 A-1 60 000 000,00 7,5 Variable EUR3M 1,280% 0,00 3 199 666,67 2 421 000,00 1 302 755,25

2013.PP.EUR.40 N 0,00 A-1 40 000 000,00 6,2 Fixe Fixe 2,594% 0,00 1 037 600,00 0,00 790 281,64

2013.PP.JPY.40,8 O 40 816 326,53 A-1 40 816 326,53 9,3 Variable EUR3M 1,565% 0,00 647 647,39 0,00 143 724,49



2014.PP.EUR.35 N 0,00 A-1 35 000 000,00 6,7 Fixe Fixe 1,640% 0,00 574 000,00 0,00 152 542,47

2015.PP.EUR.100 N 0,00 A-1 100 000 000,00 2,6 Variable EUR3M 0,950% 0,00 963 194,44 0,00 163 611,11

Schuldschein 0,00 50 000 000,00 0,00 1 375 000,00 0,00 998 287,672013.SSD.EUR.50 N 0,00 A-1 50 000 000,00 9,3 Fixe Fixe 2,750% 0,00 1 375 000,00 0,00 998 287,67

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 702 897 677,26 176 271 015,22 18 074 981,89 0,00 929 975,841641 Emprunts en euros (total) 0,00 672 897 677,26 146 271 015,22 18 074 981,89 0,00 929 975,84

2008.BQ.EUR.50a N 0,00 A-1 50 000 000,00 3,9 Fixe Fixe 4,265% 0,00 2 162 118,06 0,00 177 708,33

2008.BQ.EUR.50b N 0,00 A-1 50 000 000,00 3,9 Fixe Fixe 4,065% 0,00 2 060 729,17 0,00 169 375,00

2011.BQ.EUR.252 N 0,00 A-1 150 710 678,53 7,9 Fixe Fixe 3,570% 16 608 611,78 5 091 977,59 393 721,22

2012.BQ.EUR.200 N 0,00 A-1 200 000 000,00 8,2 Fixe Fixe 3,827% 0,00 7 654 000,00 0,00 127 566,67

2014.BQ.EUR.100 N 0,00 A-1 100 000 000,00 1,0 Fixe Fixe 0,321% 100 000 000,00 321 000,00 0,00 0,00

2015.BQ.EUR.24 N 0,00 A-1 24 000 000,00 0,5 Fixe Fixe 0,230% 24 000 000,00 27 600,00 0,00 0,00

2018.BQ.EUR.40 N 0,00 A-1 40 000 000,00 19,2 Fixe Fixe 0,000% 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00

2018.BQ.EUR.60 N 0,00 A-1 58 186 998,73 14,5 Fixe Fixe 1,340% 3 662 403,44 757 557,08 0,00 61 604,6216441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00

2007.REVOLVING.1000 N 0,00 A-1 30 000 000,00 4,0 Variable EONIA 0,780% 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00

Prévision pour emprunt 2019 13 369 863,01

Total général 367 612 644,69 5 660 510 321,95 376 271 015,22 123 688 825,97 11 421 000,00 77 514 085,31

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour (13) Mentionner l'index en cours au 01/01 après opérations de couverture. l'exercice correspondant au véritable endettement. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". pour un emprunt à taux variable, il s'agit du taux anticipé sur l'année N.(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. classification des emprunts suivants la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel à l'article 668.(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et

comptablilisés au 7688. Ces flux sont inscrits sans compensation.

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Durée résiduelle (en

années) Capital Charges d'intérêt (15)

Annuité prévisionnelle de l’exercice 2019

ICNE de l'exercice

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après

couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au 01/01/2019

Emprunts et dettes au 01/01/2019

Taux d'intérêt

BS 2019 104 CR 2019-024

IVB1.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices zone euro

Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices

Nombre de produits 2 *

% de l'encours 100,0%

Montant en euros 5 660 510 321,95 €

Nombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette prévisionnel au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

* Hors swaps de devises contractés dès l'origine de l'emprunt et pour l'intégralité de sa durée

(F) Autres types de structures

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier.

(C) Option d'échange (swaption)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

Structure

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

BS 2019 105 CR 2019-024

IV

B7.1

Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (hors RAR) Propositions nouvelles Vote (2)

I 661 482 000,00 30 000 000,00 II 30 000 000,00

346 272 000,00 30 000 000,00 30 000 000,001631 Emprunts obligataires 200 000 000,00 0,001641 Emprunts en euros 146 272 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 315 210 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. d'invest. transférées au compte de résultat 315 210 000,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice III = I+II

Restes à réaliser en dépenses de l'exercice

précédent (3)

Solde d'exécution D001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par des ressources

propres691 482 000,00 164 790 139,32 856 272 139,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

IV - ANNEXES

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES-DEPENSESELEMENTS DU BILAN

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B

BS 2019 106 CR 2019-024

IV

Art. (1) Budget de l'exercice (hors RAR) Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 328 235 000,00 369 434 619,56 VI 369 434 619,56

Ressources propres externes de l'année (a) 95 000 000,00 0,00

10222 FCTVA 95 000 000,0010228 Autres fonds138 Autres subventions invest. non transf.

[…]

Ressources propres internes de l'année (b) 1 233 235 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56169 Primes de remboursement obligations26… Participations et créances rattachées

[…]27… Autres immobilisations financières2745 Avances remboursables 3 811 000,002748 Autres prêts 34 243 000,00

[…]28… Amortissement des immobilisations280 Amortissements des immobilisations incorporelles 756 405 000,00281 Amortissements des immobilisations corporelles 140 308 000,00

[…]481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

[…]954 Produits des cessions d'immobilisations951 Virement de la section de fonctionnement 298 468 000,00 369 434 619,56 369 434 619,56

Opérations del'exerciceVII = V+VI

Restes à réaliser en recettes de l'exercice précédent (3) Solde d'exécution R001 (3) Affectation

R1068 (3)TOTAL

VIIITotal

ressourcespropres

disponibles1 697 669 619,56 1 242 535,32 163 547 604,00 1 862 459 758,88

IVVIIIIX = VIII - IV (4) + 1 006 187 619,56

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédit de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le signe algébrique.

Dépenses à couvrir par des dépenses propres

Libellé (1) Vote (2)

Solde

RESSOURCES PROPRES

Montant

1 862 459 758,88856 272 139,32

Ressources propres disponibles

ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

IV - ANNEXES

B7.2

BS 2019 107 CR 2019-024

IVC1.2

Valeur en euros

113 440,43 -

463 166 000,00 -

463 279 440,43 5 946 867 989,00

7,8%

(1) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

IV - ANNEXESENGAGEMENT HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Recettes réelles de fonctionnement

Calcul du ratio de l'article L. 4253-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2)- Provisions pour garanties d'empruntsTOTAL des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

BS 2019 108 CR 2019-024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement 65 000 000,00

Taxe additionnelle spéciale annuelle 80 000 000,00

640 000 000,00

Taxe sur construction de bureaux 110 000 000,00

-352 176 000,00

86 089 000,00

RecettesChapitre - Article Libellé article Montant

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au

31/12/N

558 815 000,0086 089 000,00 -472 726 000,00

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C7

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)

-576 000 000,00

Total 437 913 000,00 1 838 815 000,00 -1 400 902 000,00

TICPE Grenelle 64 000 000,00 640 000 000,00

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)

Reste à employer au 01/01/N

DépensesChapitre - Article Libellé article Montant

902-1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 86 089 000,00

Total

902 558 815 000,00

Total 558 815 000,00

Taxe d'aménagement 32 824 000,00

Dépenses d'enseignement hors enseignement supérieur

Restes à employer au 31/12//N -472 726 000,00

BS 2019 109 CR 2019-024

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C7

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

921-1338 Taxe additionnelle spéciale annuelle 80 000 000,00

Redevance pour création de bureaux (RCB) et Taxe d'aménagementReste à employer au 01/01/N

Recettes

Total 287 824 000,00

Dépenses

Taxe sur construction de bureaux (art. L520-4 du Code de l'urbanisme) 110 000 000,00

921-1338 Taxe sur les surfaces de stationnement 65 000 000,00

921-13332

Chapitre - Article Libellé article Montant

905-52/907-77 et 78/ 908 Dépenses de transports 640 000 000,00

TICPE Grenelle

Reste à employer au 01/01/N

Total 640 000 000,00

-352 176 000,00Restes à employer au 31/12//N

RecettesChapitre - Article Libellé article Montant

921-10223 TICPE 2ème part (TICPE Grenelle)

640 000 000,00

Total 640 000 000,00

64 000 000,00

Total 64 000 000,00

Chapitre - Article

921-10226 Taxe d'aménagement (art. L331-4 du Code de l'urbanisme) 32 824 000,00

Chapitre - Article Libellé article Montant

* Article 265-Abis du code des douanes-576 000 000,00

905-52/907-77 et 78/ 908

Dépenses*Libellé article Montant

Restes à employer au 31/12//N

Dépenses affectées au financement d'une infrastructure de transport durable, ferroviaire ou fluviale (art 11 et 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009) et à l'amélioration du réseau de transports urbains en Ile-de-France.

BS 2019 110 CR 2019-024

IVD1.1

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES

(effectifs physiques)

AGENTS NON TITULAIRES


TOTAL ETPT

1 0 1 0 1 1 1,0011 0 11 5 5 10 10,4227 0 27 20 6 26 25,56

39 0 39 25 12 37 36,98

Administrateur général A 1 0 1 1 0 1 0,88Administrateur hors classe 11 0 11 11 0 11 10,80Administrateur 53 0 53 21 14 35 34,53Total administrateurs 65 0 65 33 14 47 46,21Attaché hors classe 9 0 9 9 0 9 10,08Directeur Territorial 89 0 89 89 0 89 89,79Attaché principal 125 0 125 113 0 113 106,68Attaché territorial 445 0 445 212 188 400 390,88Total attachés 668 0 668 423 188 611 597,43Rédacteur principal de 1ère classe 55 0 55 55 0 55 56,28Rédacteur principal de 2ème classe 89 0 89 83 0 83 80,62Rédacteur territorial 135 0 135 91 14 105 101,65Total rédacteurs 279 0 279 229 14 243 238,55Adjoint administratif principal 1ère classe 59 0 59 59 0 59 44,46Adjoint administratif principal 2ème classe 229 0 229 222 0 222 221,07Adjoint administratif 95 0 95 88 7 95 108,29Total adjoints administratifs 383 0 383 369 7 376 373,82

1 395 0 1 395 1 054 223 1 277 1 256,01

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIE

S (2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT

IV – ANNEXESAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019

EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET 1

Directeur général des services

ADirecteur général adjoint des services

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET

AdministrateursA

Collaborateurs de cabinet

FILIERE ADMINISTRATIVE 2

Attachés A

Rédacteurs B

Adjoints administratifs C

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE

BS 2019 111 CR 2019-024

IVD1.1



COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES




TOTAL ETPTGRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)



FILIERE TECHNIQUE 3

Ingénieur général 1 0 1 1 0 1 1,00Ingénieur en chef hors classe 29 0 29 29 0 29 29,00Ingénieur en chef 43 0 43 33 10 43 43,00Total ingénieurs en chef 73 0 73 63 10 73 73,00Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0,00Ingénieur principal 77 0 77 77 0 77 78,82Ingénieur 103 0 103 30 51 81 78,26Total ingénieurs territoriaux 180 0 180 107 51 158 157,08Technicien principal 1ère classe 21 0 21 21 0 21 22,33Technicien principal 2ème classe 16 0 16 16 0 16 13,55Technicien 31 0 31 24 6 30 31,74Total techniciens territoriaux 68 0 68 61 6 67 67,00Agent de maîtrise principal 12 0 12 12 0 12 10,50Agent de maîtrise 15 0 15 14 0 14 14,93Total agents de maîtrise 27 0 27 26 0 26 25,43Adjoint technique principal 1ère classe 24 0 24 24 0 24 21,76Adjoint technique principal 2ème classe 64 0 64 64 0 64 62,93Adjoint technique 50 0 50 29 9 38 39,96Total adjoints techniques 138 0 138 117 9 126 124,65

486 0 486 374 76 450 447,16

Ingénieurs en chef A

Ingénieurs A

Techniciens territoriaux B

Agents de maîtrise C

Adjoints techniques C

TOTAL FILIERE TECHNIQUE

BS 2019 112 CR 2019-024

IVD1.1



COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES





CATEGORIES

(2)



Technicien principal 1ère classe 1 0 1 0 0 0 1,68Technicien principal 2ème classe 5 0 5 5 0 5 3,26Technicien 9 0 9 9 0 9 10,01Total techniciens territoriaux 15 0 15 14 0 14 14,95Agent de maîtrise principal 6 0 6 6 0 6 5,08Agent de maîtrise 192 0 192 107 0 107 100,38Total agents de maîtrise 198 0 198 113 0 113 105,46Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement 1871 0 1 871 1 871 0 1 871 1 476,33

Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement 4443 0 4 443 4 236 0 4 236 4 583,61

Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 874 0 1 874 1 359 474 1 833 1 743,89

Total adjoints techniques des établissements d'enseignement 8 188 0 8 188 7 466 474 7 940 7 803,83

8 401 0 8 401 7 593 474 8 067 7 924,24

Technicien principal 1ère classe 1 0 1 0 0 0 0Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0Technicien 0 0 0 0 0 0 0Total techniciens territoriaux 1 0 1 0 0 0 0Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0Adjoint technique principal de 2ème classe 8 0 8 8 0 8 8Adjoint technique 12 0 12 8 3 11 11Total adjoints techniques 20 0 20 16 3 19 19

21 0 21 16 3 19 19

8 422 0 8 422 7 609 477 8 086 7 943,24

FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DU CREPS 4


Agents de maîtrise C

Adjoints techniques des établissements d'enseignement

C

TOTAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT


Adjoints techniques C

TOTAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE FORMATION

TOTAL GENERAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DU CREPS 4

BS 2019 113 CR 2019-024

IVD1.1



COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES





CATEGORIES

(2)



FILIERE CULTURELLE 5

Conservateur territorial du patrimoine en chef 8 0 8 8 0 8 8,00Conservateur territorial du patrimoine 2 0 2 2 0 2 2,00Total conservateurs du patrimoine 10 0 10 10 0 10 10,00Attaché principal de conservation du patrimoine 1 0 1 0 0 0 0,00Attaché de conservation du patrimoine 2 0 2 2 0 2 1,93Total attachés de conservation du patrimoine 3 0 3 2 0 2 1,93Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0,00Bibliothécaire territorial 0 0 0 0 0 0 0,00Total bibliothécaires territoriaux 0 0 0 0 0 0 0,00Assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe 1 0 1 1 0 1 1,09

Assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe 1 0 1 1 0 1 1,00

Assistant de conservation du patrimoine 9 0 9 0 0 0 0,00

Total assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 11 0 11 2 0 2 2,09

24 0 24 14 0 14 14,02

10 366 0 10 366 9 076 788 9 864 9 697,41

A 22 0 22 4,00 2,00 6 6,00

NB : les agents en disponibilité d'office pour raisons de santé (Dors) sont rémunérés sur la base d'un demi traitement brut. Ils sont donc intégrés dans les effectifs rémunérés.* Agents non titulaires pris en compte : Motif du contrat conformément à l'article 40 de la loi du 12 mars 2012 modifiant l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984

Article 38 : art. 38 travailleurs handicapés catégorie CCes agents non titulaires sont indiqués sur le 1er grade du cadre d'emplois.

Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc :

Conservateurs territoriaux du

patrimoineA

Attachés territoriaux de conservation du

patrimoineA

Bibliothécaires territoriaux A

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

bibliothèques

B

TOTAL FILIERE CULTURELLE

A/ TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4 + 5 )

Emplois dédiés à l'assistance technique dans le cadre des programmes européens 2014-2020

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995

Article 47 : art. 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

Article 110 : art.110 (collaborateurs de cabinet)

(2) Catégories : A, B ou C(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

Article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

Article 3-4 : CDI pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

Article 3-3 : 3-3,1° et 3-3,2° : lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

BS 2019 114 CR 2019-024

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :

Pour : Contre : Abstentions :

Date de convocation : Présenté par la Présidente, A Paris, le Délibéré par le Conseil régional, réuni en session A Paris, le Les membres du Conseil régional. Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Paris, le

BS 2019 115 CR 2019-024

Documents

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR 2019 - Île-de-France · EXPOSÉ DES MOTIFS Vous trouverez ci-dessous - l’exposé général des motifs du budget supplémentaire pour 2019 - la délibération