MAIRIE DE PORNICHET CONSEIL MUNICIPAL DU 17 … · - Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2017, pour le budget principal et les budgets annexes, section par section, sans

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MAIRIE DE PORNICHET

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-sept, Le dix-sept mai, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire. Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS. A l’exception de : Monsieur PELLETEUR pour la délibération n°4 portant sur l’approbation du compte administratif 2016. Monsieur DEUX pour la délibération n°6 portant sur l’approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 mais uniquement pour le vote relatif au budget principal. Monsieur CHESNEAU pour la délibération n°7 portant sur l’actualisation des crédits de paiement pour la construction des tribunes de l’hippodrome. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN. Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET. Formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2017 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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1/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET – CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE A L’OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS PNEUMATIQUES A MOTEUR – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l’occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

2/ SURVEILLANCE DES PLAGES DE PORNICHET – REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L’ETAT – LETTRE D’ENGAGEMENT – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la prise en charge du remboursement des indemnités de déplacement des personnels de l’Etat mis à disposition pour la surveillance des plages de Pornichet pendant la saison estivale 2017.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer la lettre d’engagement. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

3/ EXERCICE 2016 – COMPTE DE GESTION 2016 Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4/ EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du débat et du vote. Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 présenté par Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) a désigné Madame MARTIN pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif du Maire est débattu conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du CGCT, 2°) donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-après pour le budget principal et les budgets annexes,

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3°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 4°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 5°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 935 171,81 € 935 171,81 €

b/ Investissement (c/001) 1 482 651,64 € 1 482 651,64 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 20 490 725,36 € 23 341 524,46 € 2 850 799,10 €

mouvements réels 17 700 338,27 € 23 043 423,60 € 5 343 085,33 €

mouvements d'ordre 2 790 387,09 € 298 100,86 € 2 492 286,23 €-

b/ Investissement 6 659 581,54 € 6 837 938,45 € 178 356,91 €

mouvements réels 6 361 480,68 € 1 027 551,36 € 5 333 929,32 €-

mouvements d'ordre 298 100,86 € 2 790 387,09 € 2 492 286,23 €

affectation n-1 (C/1068) 3 020 000,00 € 3 020 000,00 €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)


b/ Investissement 6 659 581,54 € 8 320 590,09 € 1 661 008,55 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 5 446 979,46 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement 100 353,17 € - € 100 353,17 €-

b/ Investissement 2 440 559,30 € 395 358,73 € 2 045 200,57 €-

c/ Global 2 540 912,47 € 395 358,73 € 2 145 553,74 €-

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 3 301 425,72 €


b/ Investissement 9 100 140,84 € 8 715 948,82 € 384 192,02 €-

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

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a/ Fonctionnement (c/002) 21 697,65 € 21 697,65 €-

b/ Investissement (c/001) 113 695,45 € 113 695,45 €


a/ Fonctionnement 694 668,27 € 684 324,04 € 10 344,23 €-

mouvements réels 560 632,73 € 638 699,04 € 78 066,31 €

mouvements d'ordre 134 035,54 € 45 625,00 € 88 410,54 €-

b/ Investissement 123 137,55 € 139 035,54 € 15 897,99 €

mouvements réels 77 512,55 € 5 000,00 € 72 512,55 €-

mouvements d'ordre 45 625,00 € 134 035,54 € 88 410,54 €

affectation n-1 (C/1068) - € - €




4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 97 551,56 €


a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 7 598,70 € 7 598,70 €-

c/ Global 7 598,70 € - € 7 598,70 €-

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 89 952,86 €




BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS

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5/ EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI), 1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget principal : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016 est excédentaire de 3 785 970,91 €.

- Décide d'affecter ce résultat comme suit : o Au financement de la section d'investissement (compte 1068) : 3 000 000 €, o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte

002) : 785 970,91 €.



a/ Fonctionnement (c/002) - €

b/ Investissement (c/001) 1 381 326,45 € 1 381 326,45 €-


a/ Fonctionnement 1 639 300,83 € 1 314 793,20 € 324 507,63 €-

mouvements réels 257 974,38 € 1 073 627,95 € 815 653,57 €

mouvements d'ordre 1 381 326,45 € 241 165,25 € 1 140 161,20 €-

b/ Investissement 241 165,25 € 1 381 326,45 € 1 140 161,20 €

mouvements réels - € - € - €

mouvements d'ordre 241 165,25 € 1 381 326,45 € 1 140 161,20 €

affectation n-1 (C/1068) - €




4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 565 672,88 €-


a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement - €

c/ Global - € - € - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 565 672,88 €-




BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ESTRAN

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2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget annexe Quai des Arts: Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016 étant déficitaire de 32 041,88 €, aucune affectation n’est à opérer.

3°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran : Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016, étant déficitaire de 324 507,63 €, aucune affectation n’est à opérer.

6/ EXERCICE 2017 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2017, pour le budget principal et les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.

Pour le budget principal : par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT,

Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et

Monsieur CORNETI) – Monsieur DEUX non présent lors du vote,

La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 1 013 181,64 €,

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 5 510 788,99 €.

Pour le budget annexe Quai des Arts : à l’unanimité,

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 30 741,88 €,

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 093,44 €.

Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran : à l’unanimité,

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 757 206,63 €,

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 432 696 €.

7/ EXERCICE 2017 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT –

CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L’HIPPODROME – ACTUALISATION DES CREDITS

DE PAIEMENT

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur CHESNEAU non présent lors du vote),

- Actualise l'échéancier des crédits de paiement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout

document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus

généralement à faire le nécessaire.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2017.

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AMENAGEMENT D'UN PARC PAYSAGER – ACTUALISATION DES CREDITS DE

PAIEMENT

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Actualise l'échéancier des crédits de paiement. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout

document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.



AMENAGEMENT GARE – MAZY – DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) –

ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Actualise l'échéancier des crédits de paiement. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout

document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.


10/ EXERCICE 2017 – PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – EXERCICES 2011 A 2015 – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les pertes sur créances irrécouvrables. - Impute la dépense au compte 6541 ouvert au budget principal.

11/ EXERCICE 2017 – RACHAT PAR LA VILLE DE PORNICHET DE 45 ACTIONS DETENUES PAR L’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME AU CAPITAL DE LA SEM PORNICHET OCEANES ESPACES VITALITE (SEMPO) – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le rachat de 45 actions détenues par l’association Office du Tourisme au capital de la SEM PORNICHET OCEANES - ESPACES VITALITE (SEMPO) pour un montant total hors frais d’acte de 500 €. Les frais d’actes sont estimés à 900 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce rachat de 45 actions et pour accomplir en tant que besoin les formalités requises.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 2017.

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12/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TRIATHLON COTE D’AMOUR – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Triathlon Côte d’Amour » d'un montant de 400 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. 13/ EXERCICE 2017 – TARIFS MUNICIPAUX – TARIFS COMPLEMENTAIRES – ACTIVITES SOCIOCULTURELLES – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les tarifs complémentaires proposés pour la participation aux activités socioculturelles de sculpture et de couture.

14/ EXERCICE 2017 – TARIFS MUNICIPAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CREATION ET ACTUALISATION Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 4 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER) et 2 contre (Monsieur BELLIOT et Monsieur CORNETI),

- Approuve les tarifs proposés pour l’occupation des plages et les droits de place des marchés.

15/ INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX – MODIFICATION DE l’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux une indemnité de fonction à compter du 1er juin 2017 et pour la durée du mandat.

- Majore l’indemnité du Maire et des adjoints de 25% compte tenu du classement de la Ville de Pornichet en station de tourisme.

- Adopte le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées. - Ajoute que les indemnités suivront l’évolution de la valeur du point d’indice ainsi que

celle de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et seront payées mensuellement.

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de fonctionnement de la collectivité.

16/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 7 abstentions (Monsieur DUBOIS, Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

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- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

17/ BILAN FONCIER 2016 – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Approuve le bilan des opérations foncières, acquisitions et cessions, pour l’année 2016.

18/ CESSION DE PARCELLES COMMUNALES NON BATIES – AVENUE PASTEUR –CADASTREES SECTION AY N°751 ET N°753 – ACQUEREURS MONSIEUR ET MADAME ROBION – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la cession des parcelles communales non bâties cadastrées section AY n°751 et n°753 pour une contenance cadastrale de 88 m² au prix de 10 000 €, frais d’acte administratif à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte administratif. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif

et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

19/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE – ROUTE DE PONT SAILLANT – CADASTREE SECTION M N°1342 – PROPRIETE DES CONSORTS BERTHO – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE l’ACTE NOTARIE Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section M n°1342, d’une contenance cadastrale de 1 677 m² au prix de 5 031 €, étant précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte notarié. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à

assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

20/ TRANSFERT A LA CARENE DES COMPETENCES « PRODUCTION DE CHALEUR OU DE FROID, CREATION ET EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR OU DE FROID » ET « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » - APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Décide de transférer les compétences « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » et « production d’énergies renouvelables » à la CARENE.

- Décide de transférer les marchés et actes en cours relatifs à ces compétences. - Acte de la modification des statuts de la CARENE en ce sens.

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- Autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer tous actes et/ou documents se rapportant au présent transfert de compétence.

21/ CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA DEFENSE INCENDIE, LES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET LA MISE A LA COTE DES AFFLEUREMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET LA CARENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’assistance technique relative à la défense incendie, les manifestations publiques et la mise à la côte des affleurements eau et assainissement entre la CARENE et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à la signer et à en assurer l’exécution.


22/ REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET ET LA CARENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Littoraux, désignant la Commune de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

23/ ACQUISITION DE PRESTATION TOPOGRAPHIQUE DE RECOLLEMENT DE SURFACE COMPATIBLE RTGE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT ANDRE DES EAUX, SAINT JOACHIM, SAINT MALO DE GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC, LA CARENE, LE GIE SONADEV, LA LAD SELA ET L’OPHE SILENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition

de prestations topographiques de recollement de surface compatible RTGE, désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à accomplir toutes les formalités afférentes.

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24/ GESTION DES DECHETS MENAGERS – MISE EN PLACE D’UN CONTENEUR ENTERRE POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE MENAGER – CONVENTION AVEC LA CARENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet relative à la mise en place d’un conteneur enterré pour la collecte en apport volontaire du verre ménager, avenue de la Plage, pour une durée de 10 ans.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

25/ POINT JEUNES – « PRESQU’ILE CONTEST 2017 » – RENCONTRE DE GLISSE URBAINE SUR LE SKATE PARC DE PORNICHET – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE PORNICHET, LA MJC DE LA BAULE ET LE SERVICE JEUNESSE DE LA MAIRIE DU POULIGUEN – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre la Commune de Pornichet, la MJC de la Baule et le service jeunesse du Pouliguen.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. 26/ CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » ET CONTRAT DE SERVICE – ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’accès à « Mon compte partenaire » et le contrat de service proposés par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour les multi-accueils de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à les signer et à en assurer l’exécution.

27/ 31ème EDITION DES MASTERS DE VOLLEY BALL DE PLAGE 2017 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PORNICHETINE POUR LA PROMOTION DU VOLLEY-BALL (APPVB) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association pornichétine pour la promotion du volley-ball et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en assurer l’exécution.


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28/ 16ème EDITION DES INTERNATIONAUX DE FRANCE DE MATCH-RACING 2017 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association pour la Promotion de la Course Croisière et la Ville de Pornichet.


- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. 29/ ANIMATION « RENDEZ VOUS CONTES » – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RENDEZ-VOUS CONTES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

- Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Les rendez-vous contés et la Ville de Pornichet.


- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles

- Décision n°2017-85 fixant la rémunération définitive de la société Servicad Ingénieurs Conseils attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD92 de l’échangeur du Petit Canon au giratoire du Hecqueux à 21 482,91 € TTC. Le prix est ferme et non actualisable pendant toute la durée de l’opération.

- Décision n°2017-86 approuvant la convention avec la SARL Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’avril 2017, pour un montant total de 960 € TTC.

- Décision n°2017-88 approuvant la convention avec Nolwenn ROBIC pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’avril 2017, pour un montant total de 500 € TTC.

- Décision n°2017-89 approuvant la convention avec l’école Surf and Rescue pour l’encadrement de l’activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’avril 2017, pour un montant total de 544 € TTC.

- Décision n°2017-92 approuvant l’offre financière de la société Servicad Ingénieurs Conseils pour une prestation supplémentaire concernant les pistes cyclables dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD92, pour un montant de 749,94 €TTC. Le montant du contrat est donc porté à 22 232,85 € TTC, soit une plus-value de 3,49 % du contrat initial.

- Décision n°2017-96 approuvant la convention avec Eliezer Bandeira Da Silva pour l’encadrement de l’activité capoeira, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’avril 2017, pour un montant total de 270 € TTC.

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- Décision n°2017-105 approuvant la proposition financière de la société Dbam concernant l’acquisition d’un kit de projecteurs asservis pour la salle de Quai des Arts, pour un montant de 20 568 € TTC.

- Décision n°2017-109 approuvant la convention proposée par Madame Annaig SARLAT pour une séance supplémentaire de préparation de l’animation musicale dans le cadre de la fête de fin d’année du relais parents assistantes maternelles et des services petite enfance, pour un montant de 81,72 € TTC.

- Décision n°2017-122 approuvant la proposition financière de la société Elan Cité concernant l’acquisition de quatre radars pédagogiques, pour un montant de 9 183 € TTC.

- Décision n°2017-140 approuvant la proposition financière de la société Bouygues Energie et Services concernant la modification des horaires de coupure nocturne et le remplacement de 10 horloges, pour un montant de 5 994 € TTC.

- Décision n°2017-141 approuvant la proposition financière de la société Bouygues Energie et Services concernant la modification des réseaux d’éclairage aérien pour coupure nocturne, pour un montant de 3 720 € TTC.

- Décision n°2017-142 approuvant le contrat de réservation avec le camping « Les Trois Chênes » à Pornichet dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 018,50 € TTC.

- Décision n°2017-143 approuvant le contrat de réservation avec le camping « Les Mancellières » à Avrillé dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 584 € TTC.

- Décision n°2017-144 approuvant le contrat de réservation avec « Les écuries de Niro » à la Baule dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 640 € TTC.

- Décision n°2017-145 approuvant le contrat de réservation avec « Vallée Loisirs » à la Jaille Yvon dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 615,37 € TTC.

- Décision n°2017-146 approuvant le contrat de réservation avec « Anjou Sport Nature » à la Jaille Yvon dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 432 € TTC.

- Décision n°2017-147 approuvant le contrat de réservation avec le camping « Mané Guernehue » à Baden dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 083,60 € TTC.

- Décision n°2017-148 approuvant le contrat de réservation avec « Océano Loisirs » à Le Bernard dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 736 € TTC.

- Décision n°2017-151 approuvant la proposition financière de la société Croc’Aventure concernant la location de 8 ateliers « Acro-Forest » avec montage, démontage et animation sur site le 14 avril 2017 dans le cadre des Vendredis des p’tits loups, pour un montant de 2 242,80 € TTC.

- Décision n°2017-153 approuvant la proposition financière de la société Evacom Passion Jeux pour l'animation de l'Etape Ludique le 29 juillet 2017 dans le cadre de la tournée "Flip Tour 2017", pour un montant de 937,44 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe technique.

- Décision n°2017-154 approuvant la proposition financière de la société Evacom Passion Jeux pour l'animation de l'Etape Ludique le 12 août 2017 dans le cadre de la tournée "Flip Tour 2017", pour un montant de 937,44 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe technique.

- Décision n°2017-178 approuvant l’offre financière de la société Rexel pour la fourniture de matériel électrique dans le cadre du remplacement du chauffage de la salle du Conseil Municipal, pour un montant de 10 563,41 € TTC.

- Décision n°2017-187 approuvant l’offre financière de la société France Evénements Services pour la location des stands du Forum des associations le 9 septembre 2017, pour un montant de 4 731,98 € TTC.

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- Décision n°2017-198 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société TSN 44 dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-199 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société The Edge dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-200 approuvant la convention de prestation conclue avec Shaka Skate School pour une prestation de speaker dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017, pour un montant de 222 € TTC.

- Décision n°2017-201 approuvant la convention de prestation conclue avec Rytmans Beats pour une prestation d’animation DJ dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017, pour un montant de 200 € TTC.

- Décision n°2017-202 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société Ride All dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-203 approuvant la convention de prestation conclue avec la Fédération Française des Motards en Colère de Loire-Atlantique pour l’animation, à titre gracieux, d’un atelier de prévention sur les deux roues dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La Ville prend en charge le remboursement des frais de déplacement pour un montant de 74 € TTC.

- Décision n°2017-204 approuvant la convention de prestation conclue avec le Loft 5 pour une démonstration, à titre gracieux, de street dance dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017.

- Décision n°2017-205 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société Le Hangar 44 dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-206 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société Holywind dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-207 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société Gliss Evolution dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-208 approuvant la convention de sponsoring conclue avec la société Fifty Fifty dans le cadre du Presqu’île Contest 2017 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 10 juin 2017. La contribution de la société porte sur la donation de lots. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

2/ Etudes et travaux - Décision n°2017-108 approuvant l’offre financière de la société Socotec pour la réalisation

d’un diagnostic de performance énergétique pour affichage, pour un montant de 1 656 € TTC.

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- Décision n°2017-115 approuvant l’offre financière de la société Atlantique Géomètres Experts (AGE) pour la réalisation de levées topographiques avenues Paolini, Bois Renard, Collet, Poincaré, Rangrais, Lequerré et au point d’apport volontaire des Océanes, pour un montant de 2 781 € TTC.

- Décision n°2017-134 approuvant l’offre financière de la société Corbe pour le remplacement de deux portes coulissantes au restaurant scolaire du Pouligou, pour un montant de 6 069,05 € TTC.

- Décision n°2017-161 approuvant l’offre financière de la société Hexacom pour l’étude de marché relative à la création d’un cinéma associatif, pour un montant de 10 800 € TTC.

3/ Patrimoine

- Décision n°2017-131 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Camille BLIT. La convention est conclue pour la période allant du 3 avril au 29 septembre 2017, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.

- Décision n°2017-132 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Louise COULON. La convention est conclue pour la période allant du 24 avril au 11 août 2017, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.

4/ Culture - Décision n°2017-98 approuvant la convention conclue avec Monsieur Michel THIEBAUT

pour une participation à une rencontre publique dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle. La convention est conclue pour une durée de 3 jours du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 480 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville de Pornichet prend en charge l’hébergement et la restauration de Monsieur Michel THIEBAUT et son épouse.

- Décision n°2017-102 approuvant la convention de partenariat conclue avec la société Relais Thalasso Les Tourelles dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle. La contribution de la société porte sur la fourniture d’un lot pour le gagnant du concours jeune talent constitué d’un séjour pour 2 adultes et 1 enfant pour 2 nuits avec petit déjeuner ainsi que la mise à disposition d’une salle pour une conférence. En contrepartie, la Ville diffusera le logo de la société sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-106 approuvant le contrat de location d’un stand de 9 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec les éditions BD Music, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 400 € TTC.

- Décision n°2017-111 approuvant le contrat de location d’un stand de 18 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec les éditions de Dahouët, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 720 € TTC.

- Décision n°2017-112 approuvant le contrat de location d’un stand de 9 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la librairie L’embarcadère de Saint-Nazaire, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 400 € TTC.

- Décision n°2017-113 approuvant le contrat de location d’un stand de 9 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec les éditions Alzabane, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 360 € TTC.

- Décision n°2017-125 approuvant le contrat de cession des droits d’auteur conclu avec l’artiste Pak Tallec (Pacôme TALOUR-LECLERC) pour l’œuvre Bubull’ devenant le logo du festival Pornichet Déam’Bulle, pour un montant de 150 € TTC.

- Décision n°2017-130 approuvant le contrat de location d’un stand de 18 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec les éditions P’tit Louis, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 400 € TTC. Ce tarif prend en compte le don de 40 albums de la bande dessinée « Petites histoires de Noël » d’une valeur de 400 € TTC aux participants du jeu de piste.

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- Décision n°2017-152 approuvant la proposition financière de l’association Les Irréductibles, pour une prestation musicale dans le cadre du Carnaval Déam’Bulle, pour un montant de 500 € TTC.

- Décision n°2017-156 approuvant la convention conclue avec Guy Delcourt Production pour la location de l’exposition « François Bourgeon, les passagers du vent » pour la période du 25 mars au 21 avril 2017 dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle, pour un montant de 100 € TTC. Les frais de transport retour de l’exposition sont à la charge de la Ville de Pornichet.

5/ Ester en justice - Décision n°2017-117 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance

intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame Yvelyne LE NORCY-GUILLET (requête n°1700468-7), demandant l’annulation de la décision explicite de rejet prise par la Commune de Pornichet le 17 novembre 2016 à la suite de sa demande indemnitaire en date du 21 septembre 2016.

- Décision n°2017-118 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame Yvelyne LE NORCY-GUILLET (requête n°1700469-7), demandant l’annulation de la décision explicite de rejet prise par la Commune de Pornichet le 17 novembre 2016 à la suite de sa demande indemnitaire en date du 21 septembre 2016 (requête en plein contentieux d’indemnisation).

- Décision n°2017-119 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L’Océan (requête n°1701478-1) demandant l’annulation de l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré à la SCI Tesuba le 21 juillet 2016 pour des travaux de restauration d’une construction existante et de création d’un car-port sur une parcelle sise 8 avenue Yolande à Pornichet.

- Décision n°2017-121 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Monsieur et Madame RIPOCHE, (requête n°1701875-1) demandant l’annulation de l’arrêté de permis d’aménager délivré à la société Val Promotion le 8 septembre 2016 pour un lotissement de trois lots à bâtir et la construction d’un garage sis 33 avenue des Seilleries à Pornichet.

- Décision n°2017-139 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame CHAMPENOIS (requête n°1702792-12), demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté de permis de construire délivré à Monsieur OLLIVIER le 30 septembre 2016 pour des travaux de modification de façades d’une maison individuelle et de démolition partielle sur un terrain sis 2 et 4 impasse Sainte Anne à Pornichet (référé suspension).

- Décision n°2017-160 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame CHAMPENOIS (requête n°1702793-1), demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire délivré à Monsieur OLLIVIER le 30 septembre 2016 pour des travaux de modification de façades d’une maison individuelle et de démolition partielle sur un terrain sis 2 et 4 impasse Sainte Anne à Pornichet.

6/ Finances - Décision n°2017-12 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à

l’association nationale des élus des territoires touristiques pour l’année 2017. Le montant de la cotisation s’élève à 828 € TTC.

- Décision n°2017-90 portant modification à compter du 1er avril jusqu’au 30 avril 2017 de l'article 1 de la décision en date du 2 septembre 2005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes des spectacles du centre culturel Quai des Arts.

- Décision n°2017-149 abrogeant la décision en date du 29 juin 2009 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes des horodateurs.

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- Décision n°2017-150 portant modification à compter du 15 avril 2017 de l'article 8 de la décision en date du 22 octobre 2012 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la régie centralisée.

7/ Administration générale

- Décision n°2017-126 fixant à la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2017 la reprise des terrains affectés aux sépultures en terrain commun dont le délai de rotation est venu à expiration et des terrains concédés arrivés à échéance en 2015 qui n’ont pas été renouvelés.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 15. Vu pour être affiché le 22 mai 2017 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales. A Pornichet, le 22 mai 2017

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

Documents

MAIRIE DE PORNICHET CONSEIL MUNICIPAL DU 17 … · - Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2017, pour le budget principal et les budgets annexes, section par section, sans