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1 Vol. 1, No 1, mai 2017
MOT DES PRÉSIDENTS
Nous avons le plaisir de vous transmettre le premier numéro du Bulletin, la publication du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire. Avec le site internet qui sera bientôt en ligne, voilà ainsi créés les principaux outils de communication permettant l’échange d’informations entre les membres de notre Réseau. Convaincus de son utilité, ce Bulletin, nous devons maintenant le faire vivre et assurer sa pérennité par sa publication régulière. Pour ce faire, notre secrétaire général en assurera la rédaction et l’édition. Mais il faut plus. Nous comptons sur votre collaboration pour alimenter son contenu: une nouvelle d’intérêt concernant votre Conseil de la magistrature, la publication d’un article important sur l’un des thèmes qui nous animent, voire même l’annonce d’événements dans votre pays, pourquoi ne pas les partager avec les autres membres du Réseau ? N’hésitez donc pas à transmettre le message au secrétaire général. Le premier numéro lancé, une deuxième édition est d’ores et déjà en production. Sa parution permettra de faire le lien avec le Colloque annuel qui se tiendra à Dakar, au Sénégal les 7 et 8 novembre prochain. Un événement à ne pas manquer et à inscrire à vos agendas. D’ici là, nous vous souhaitons une bonne lecture. Les présidents, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin.
Au sommaire Mot des présidents Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin Mot de la présidente (2014-2016) : Une belle aventure… Élizabeth Corte Mot de la secrétaire générale de la Francophonie : Bâtir des ponts… construire l’avenir… Michaëlle Jean Viviers : le Colloque, une expérience à partager Levier : Des conseils de justice et de la magistrature bien vivants Vigie Comprenons-nous bien
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MOT DE LA PRÉSIDENTE (2014-2016)
Une belle aventure… Né d’un désir d’échanger et de partager de l’information sur des sujets d’intérêt commun, le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire a vu le jour à Gatineau, au Québec, en 2014. Inspirée par son secrétaire général, c’est avec conviction que j’ai porté le flambeau, constamment appuyée par nos amis français qui, on ne le dira jamais assez, ont facilité la réalisation de notre rêve. Ceux qui étaient à Paris à l’occasion d’un colloque tenu pour souligner les 130 ans du CSM se souviendront de ce moment charnière de la courte histoire du Réseau. Au moment d’écrire ces lignes, mon mandat de présidente du Réseau est terminé. Je me réjouis de l’occasion qui m’est offerte de souligner la contribution de collaborateurs qui, eux aussi, ont cru à ce rêve. À nos amis de la première heure, se sont joints rapidement les représentants du Liban et du Sénégal qui, eux aussi, ont tôt fait de contribuer à la constitution du Réseau. Je remercie sincèrement monsieur le premier président, Bertrand Louvel, monsieur le procureur général, Jean-Claude Marin et messieurs les premiers présidents Jean Fahed, Papa Oumar Sakho et Badio Camara, des personnes encore engagées dans la mise en œuvre des activités du Réseau. Puis, ce fut le tour du Gabon et d’Haïti, puis de la Belgique à joindre les artisans de la première heure. Je vous remercie de votre enthousiasme et de votre disponibilité.
D’autres ont travaillé parfois dans l’ombre. C’est le cas d’abord de la magistrate de liaison Karine Gonnet, de la magistrate Lisa Gamgani, du juge Jean Tannous et de Me André Ouimet. Le Réseau n’existerait pas sans eux. Merci! Et que dire de la contribution financière et intellectuelle de l’Organisation internationale de la francophonie. Sans son appui, sans sa reconnaissance comme partenaire institutionnel, je n’ose imaginer où en serait le Réseau. Un grand merci à monsieur Michel Carrié, notre interlocuteur à l’OIF. C’est le CSM de France qui préside maintenant le Réseau pour un mandat de 2 ans. Après avoir mis en place une structure, il faut maintenant la faire vivre, consolider les acquis. Je ne doute pas que sous leur inspiration, le Réseau saura grandir et mûrir. Quant à moi, je quitte mes fonctions avec le sentiment du devoir accompli. La fin de mon mandat à titre de présidente du Réseau a marqué également la fin de mon mandat de présidente du Conseil de la magistrature du Québec et de juge en chef de la Cour du Québec. Dans tous les cas, ce furent de bien belles aventures. Puisque j’ai la ferme intention de continuer, à distance, à suivre vos travaux, j’espère vous revoir bientôt. Bien amicalement, Élizabeth Corte
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MOT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA FRANCOPHONIE Bâtir des ponts… construire l’avenir
Alors que le monde est en proie à la division, au sectarisme et à la barbarie, la Francophonie est pleinement mobilisée dans la lutte contre l’intolérance, la négation de notre humanité commune, les discours de haine et la remise en cause des valeurs universelles de solidarité, de partage, de respect des droits et des libertés. En ces temps difficiles, de toutes les dérives, nous avons plus que jamais l’impérieuse et l’urgente nécessité de mobiliser nos énergies, de fédérer nos moyens, nos interventions, nos expertises, nos bonnes pratiques, pour apporter et promouvoir les solutions qui permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes en toute justice et en toute équité. La Charte de la Francophonie affirme clairement que les objectifs de notre Organisation visent précisément à permettre la rencontre et la solidarité entre les peuples, à travers un dialogue inclusif et des actions de coopération multilatérale en faveur de la démocratie et de l’État de droit, de la promotion et de la défense des droits et libertés, de l’accès pour toutes et pour tous à une éducation et une formation de qualité, au service d’un développement humain, culturel, économique durable et responsable. La concrétisation de ces objectifs suppose une approche véritablement multipartenariale, fondée sur la synergie et la complémentarité de tous les acteurs concernés : états, gouvernements, organisations internationales et régionales, régions, villes, représentants de la société civile et du monde de l’entreprise, mais aussi les populations, les jeunes, les femmes et les hommes de bonne volonté.
Nos réseaux institutionnels, dispositif spécifiquement francophone, constituent incontestablement l'un des vecteurs essentiels de cette nécessaire mobilisation générale, parce qu'ils favorisent la mutualisation des expériences et des bonnes pratiques en faveur du renforcement des capacités institutionnelles et de l’expertise professionnelle dans l’espace francophone.
C’est pourquoi je me réjouis de la création récente du Réseau Francophone des conseils de la magistrature judiciaire, le RFCMJ, et vous félicite de l’énergie et de la créativité que vous déployez pour mettre à jour des initiatives novatrices en matière de déontologie judiciaire. Je sais que votre tout jeune réseau tient maintenant un colloque annuel dont les thèmes sont liés à l’un des aspects fondamentaux de l’état de droit et de la démocratie : l’indépendance et l’impartialité des juges. Je sais, aussi, combien vous avez à cœur, par-delà ces réunions, de prolonger et de faire vivre la réflexion entre les membres de votre réseau. Avec ce bulletin, vous franchissez une nouvelle étape et vous donnez les moyens de maintenir votre réseau en état de veille, de stimuler les échanges et les communications, de favoriser la connaissance. Bref, vous mettez en pratique ce que doit être un réseau : vigie, levier et vivier de la démocratie.
Je souhaite donc longue vie à ce nouveau bulletin!
Michaëlle Jean
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VIVIERS Le Colloque, une expérience à partager
C’est sous le thème « Le Réseau francophone, une communauté de valeurs » que s’est tenu à Paris, les 7 et 8 avril 2016, le Colloque annuel du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ). La semaine juridique, dans son édition du 16 mai 2016, a publié la synthèse que le professeur Jacques van Compernolle a soumise à la fin des travaux. Il y a là matière à réflexion1. À l’occasion de la publication de ce premier numéro du Bulletin du Réseau, je n’ai certes pas la prétention de reprendre les propos des conférenciers, qui d’ailleurs se trouvent résumés dans l’excellente synthèse du professeur van Compernolle. Toutefois, comme il a été convenu de tenir un colloque annuel, il apparaît opportun de rappeler l’orientation générale, la structure et les modalités qui entourent la tenue du colloque du RFCMJ. Les premiers pas du RFCMJ Réunis en novembre 2014 à Gatineau au Québec, les premiers membres du RFCMJ ont fort à faire pour compléter les documents constitutifs de cette organisation naissante. Malgré tout, à cette première rencontre formelle, les membres du réseau nouvellement créé en profitent pour se réunir et échanger avec quelques universitaires sous le thème « La contribution des conseils de la magistrature à la garantie de l’indépendance des magistrats ». À la faveur de cette rencontre de 2014, les participants ont pu entendre trois professeurs traiter de thèmes qui deviendront sujets de discussions pour les membres du Réseau. Ainsi, dans un premier temps, le chercheur et doctorant M. Axel-Luc Hountohotegbè a proposé une réflexion sur « Les enjeux et les défis des conseils supérieurs de la magistrature : Essai de droit comparé ».
Le professeur Pierre Noreau a, quant à lui, axé sa présentation sur le thème « L’indépendance de la magistrature et la déontologie judiciaire ». Enfin, le professeur Sébastien Grammond a conclu cette demi-journée sur « Le processus de nomination des juges ». Le ton était donné. Ce réseau ne sera pas qu’une occasion de rencontres entre collègues de travail. Le premier colloque annuel du RFCMJ Le Conseil supérieur de la magistrature de France a accepté d’organiser le premier véritable colloque du RFCMJ. Des commentaires entendus, on retiendra que les 22 conseils supérieurs de la magistrature qui ont délégué des représentants à Paris n’auront pas été déçus des discussions qui y ont été tenues et des activités organisées en marge de l’événement. Mais outre les discussions qui ont alimenté la réflexion, que retient-on de ce Colloque? Une organisation en place Tous ceux qui ont contribué à l’organisation d’un colloque connaissent le défi qui les attend. Aussi, pour en assurer le succès, l’organisation d’un colloque se réalise, faut-il le rappeler, en équipe. De ce fait, dès juin, une équipe était à pied d’œuvre pour préciser le thème, décrire des activités, proposer et retenir conférenciers et rapporteurs. Constituée de la présidente, de représentants du CSM français et du secrétaire du Réseau, l’équipe s’est réunie d’abord à Paris en juin. Par la suite, au terme de nombreux échanges facilités par les technologies des communications, un programme définitif a été rédigé.
1 Ceux qui n’ont pas obtenu copie de ce document peuvent le consulter sur le site internet du CSM de France.
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De cette expérience, le RFCMJ retient ce qui suit :
• le Colloque annuel se tient en avril ou à toute autre date que peut déterminer le Bureau
• en marge du Colloque, le RFCMJ tient son assemblée générale
• l’organisation du Colloque annuel relève d’un comité constitué à cette fin. Il est composé de la
présidence, de représentants du CSM hôte et du secrétaire du RFCMJ
• le programme repose sur un thème adopté par le comité
• le programme est divisé en tables rondes
• les tables rondes sont constituées de participants et d’un rapporteur. Ce dernier est un
universitaire. Toutes ces personnes proviennent de différents continents
• les coûts reliés à l’organisation du colloque relèvent du CSM hôte
• aucun coût d’inscription n’est défrayé par les participants
• le RFCMJ contribue financièrement, à même la cotisation annuelle de ses membres, à
l’organisation du Colloque
• le RFCMJ demande une subvention à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)
• au besoin, après évaluation, le RFCMJ peut aider financièrement une personne, un CSM, un
conférencier ou un rapporteur à participer au Colloque
• une synthèse des travaux est réalisée par une personne reconnue, neutre et indépendante de la
magistrature et d’un gouvernement.
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Colloque à venir À l’invitation du Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal, le prochain colloque annuel du RFCMJ se tiendra à Dakar au Sénégal, les 7et 8 novembre prochain. Réservez dès maintenant ces journées à votre agenda.
Au plaisir de vous revoir! LEVIERS
Des conseils de justice et de la magistrature bien vivants Le RFCMJ était bien représenté, à Paris, aux Journées des réseaux institutionnels organisées par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Outre la présence de l’un des vice-présidents, monsieur Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation et Président du CSM de France et de la secrétaire générale adjointe du CSM de France, madame Lisa Gamgani, le secrétaire général du Réseau, Me André Ouimet a été invité à prononcer une conférence sous le thème Promotion de l’expertise et de l’accès au droit : renforcement de la formation. Cet atelier, animé par monsieur Michel Carrié de l’OIF, auquel participaient 4 intervenants, a donné lieu à la recommandation suivante : qu’un accent fort soit mis sur l’appui à la formation professionnelle continue en favorisant la mutualisation, la coordination et l’actualisation des activités des réseaux institutionnels. Le compte-rendu complet de ces journées sera disponible sur le site web du Réseau.
VIGIE Une nouvelle loi, un développement dans la jurisprudence, un nouveau Conseil de désigné, n’hésitez pas à nous faire part de ces nouvelles, qui pourront être partagées avec les membres du Réseau. Vous êtes invités à acheminer toute information à cet égard à l’adresse suivante : [email protected].
Le prochain colloque annuel du Réseau se tiendra à Dakar, les 7 et 8 novembre prochain. Une date importante à noter à votre agenda, si ce n’est déjà fait!
Merci de nous faire part des activités qui méritent l’attention des membres. Nous leur communiquerons ces informations… C’est la bonne plateforme!
Le site internet du Réseau sera en ligne dans les prochaines semaines. Vous serez informés de la date de l’événement.
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COMPRENONS-NOUS BIEN Selon le besoin, on trouvera sous cette rubrique une définition des thèmes les plus souvent utilisés en matière de déontologie judiciaire. Des hyperliens vous dirigeront vers d’autres sites tels que : http://www.deontologie-judiciaire.umontreal.ca/ pour ne citer que celui-ci.
Le présent bulletin est une réalisation du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire. Le Secrétaire général, Me André Ouimet, en assume la rédaction et madame Esther Boivin, le graphisme. Le cas échéant, le nom des collaborateurs est mentionné.
