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Brabant wallon / Hainaut / Liège / Luxembourg / Namur Bulletin de la Chambre de la Construction Confédération Construction Wallonne Confédération Construction 12 /2016

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Brabant wallon / Hainaut / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

Wallonne

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

Wallonne

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Chambre de la Construction du Brabant Wallon

Rue des Croix du Feu, 5 - 1420 Braine-l’Alleud

Chambre de la Construction du Hainaut

Espace Wallonie Picarde Rue du Follet 10/101- 7540 Tournai (Kain)

Chambre de la Construction de LiègeGalerie de la Sauvenière, 5 - 4000 Liège

Confédération Construction LuxembourgRue Fleurie, 2 - 6800 Libramont-Chevigny

Confédération Construction NamurAvenue Prince de Liège, 91/13 - 5100 Jambes

Confédération Construction Wallonne rue du Lombard, 34-42 -1000 Bruxelles

Editeur responsableAdrien Dawans

Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LiègeTél.: 04 - 232.42.70 - Fax : 04 - 222.39.54

Rédactrice en chefMyriam Djelil

Conception graphiqueChambre de la Construction - Liège

ImpressionAdpress - Seraing

Bulletin de la Chambre

de la ConstructionPériodique mensuel

Décembre 2016

MAGAZINE

3 Table des matières publiées en 2016 5 La Construction wallonne à votre service

Attention aux mails « Diminuer vos charges et augmenter vos marges »Demandes de réduction de prix Ores - Légalité ? Chèques formation à moitié prix

6 Un Guide pratique des systèmes de ventilation 8 Formation pratique en sécurité pour vos ouvriers ! / L’Emploi Tremplin dans la Construction 10 Un site web pour l’Alliance Patrimoine-Emploi

Complexes vitrage-protection solaire : outil d’aide à la conceptionÉvitez la fraude à la facture !Les architectes maîtrisent-ils les labels ?

11 Formations à venir / Mémo dates

CAHIERS TECHNIQUES

11 Dispense à l’obligation Rosetta 12 Travaux réalisés par un entrepreneur sans accès à la profession, quelle est la sanction ? 13 Extension du taux de TVA réduit de 12% pour le logement social privé 14 Repos compensatoires construction 2016 17 Intempéries du mois d’octobre 2016 20 Coin de l’électricien : indices courants / Prime de fin d’année des ouvriers 21 Cotisations ONSS impayées : la contrainte pour la règle

Approbation du projet de loi instaurant une obligation d’assurance couvrant la responsabilité décennale des entrepreneursIndices courants

24 Primes de fin d’année des employés 25 Jours fériés de Noël et du Nouvel An

PAGES RÉGIONALES

Brabant wallon 28 Annuaire 2017

Nouveaux affiliés 30 La CCBW vous invite sur Facebook

Décès d’un administrateur de la CCBW

Hainaut 32 Formations 34 Adjudication en Hainaut / Faillites en Hainaut 35 Soirée découverte du Beaujolais nouveau

Liège 36 Remise des prix du Fonds Henri Tassin / Communiqués 37 Questionnaire de mise à jour de vos données : n’oubliez pas de le renvoyer

Bienvenue à nos nouveaux membres 38 Association des Entrepreneurs Généraux du pays de Liège : 28ème voyage annuel 40 Réorganisations judiciaires et faillites 41 OPC – Salaire garanti : Rappel des dispositions

Luxembourg 43 Témoignage / Perle / Agenda : cocktail du Nouvel An 44 Bienvenue à nos nouveaux membres / Sagedis déménage - Vêtement de travail & Epi 45 Banquet des Peintres 46 Focus entreprise : Chaleur Saine 47 Visite de l’usine Baltério

Namur 48 Bienvenue à nos nouveaux membres

La CCN dynamise sa communication en ligne

La Chambre de Liège ne peut être tenue responsable du contenu des pages

communiquées par les différentes Chambres

S O M M A I R E

DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 1

Sommaire

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Nos meilleurs vœux pour cette année

2017

Chers affiliés, Chers amis,

En cette fin d'année,

nous avons le plaisir

de vous adresser à tous,

affiliés du Brabant-wallon,

du Hainaut, de Liège,

du Luxembourg, et de Namur,

nos meilleurs voeux

de bonheur

et de prospérité

pour cette

nouvelle année.

Merci de la confiance

que vous nous avez accordée.

Cette année encore

nous serons à votre écoute

pour vous offrir

le meilleur de nous.

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 3

M A G A Z I N E

La « table des matières » ci-après reprend toutes les informations générales intéressant les affiliés des cinq Chambres partenaires : Liège, Brabant Wallon, Hainaut, Luxembourg et Namur.

PROFESSIONNEL

Comment se protéger des escroqueries au paiement dans les entreprises : janvierBatibouw 2016 : janvierPlan Marshall 4.0 lancement du site : janvierFaux appels à paiement ONSS : janvierFormation hivernales dans le secteur la construction : janvier640 millions d’euros pour les infrastructures 2016-2019 de la Wallonie : février« Les communes font-elles l’autruche dans les nids-de-poule ? » : février Mise en garde de faux mails de l’UCM : marsTravailler avec des échafaudages et des échelles : maiPratiques illégales : travailleurseuropéens.biz : mai, aoûtPrécompte professionnels pour des entreprises qui débutent : maiNouvelle édition du dictionnaire technique de la construction : juinWallonie : urgences pour les travaux communaux : juinEmploi tremplin construction : juin, décembrePrésentation du rapport annuel de la Confédération : août Numéros de téléphone détournés sur Google Maps : septembreCentre de recherche mondiale sur la peinture : octobreAlternance : modifications des incitants financiers : octobreWallonie : obligation d’audit énergétiques pour les grandes entreprises : novembreMoteur de recherche sur la transmission d’entreprise : novembreRecrutez en toute facilité sur emploiconstruction.be : novembre La Confédération reconnue par le SPF Economie : novembreInformations sur le transport : novembreDemandes de réduction de prix Ores - Légalité ? : décembreEvitez la fraude à la facture ! : décembreLe prêt coup de pouce : novembre

CHRONIQUES JURIDIQUES / SOCIALES

Je suis sous-traitant, l’entrepreneur ne me paye pas. Quels sont mes recours ? : septembreTravaux réalisés par un entrepreneur sans accès à la profession, quelle est la sanction ? : décembreLa faculté de remplacement : aoûtVous demandez un acompte à vos clients ? N’oubliez pas le bon de commande ! : octobre

Le chômage économique pour employés : nouveau critère : septembreChômage temporaire pour raisons économiques : conditions d’admissibilité : novembrePréavis notifié par l’employeur : quelles sont les causes de sus-pension ? : janvier Comment conclure un ou plusieurs CDD : août

MARCHES PUBLICS

Agréation des entrepreneurs – faq : février Le soumissionnaire / l’adjudicataire et ses sous-traitants dans les marchés publics : août 2016Publication de la nouvelle version consolidée du Qualiroutes : févrierSimplification administrative : accès généralisé à Télémarc : maiSimplification administrative avec le DUME : juin

ECONOMIE - FISCALITE - GESTION - SOCIETES

ACCESSPACK : octobre

BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES Nouveaux tarifs : janvier

CHÈQUE HABITATAvis mitigé du CESW : février

DECHETS Tri des déchets : févrierNouvelles classification des déchets dangereux : octobre

INDICES ET PRIXIndices des prix à la consommation : publiés chaque mois sous la rubrique « indices »

INTEMPÉRIESLe tableau des intempéries est publié chaque mois

IMPÉTRANTS La plateforme d’échange des données des impétrants : février

PEBNouveau logiciel wallon : février, mars, octobreNouvelles exigences en Wallonie : mars Faq : août

PRÊT À TAUX ZÉRO EN RÉNOVATION ET ECONOMIES D’ENERGIE: mars

Table des matièrespubliées en 2016Notre Bulletin a présenté 432 pages à ses lecteurs en 2016, c’est dire la somme de documentation qu’il contient !

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M A G A Z I N E

4 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

PRIMES Réformes des primes à l’investissement : janvierPrime wallonne à la qualité : maiProcédure pour les primes : octobre

SOLS WALLONS Laboratoire de la Province de Liège agréé par la Région wal-lonne pour le décret relatif à la gestion des sols: février

TAXE KILOMÉTRIQUE : avril, mai, juin, août, septembre

T.V.A. : Taux de T.V.A réduit pour les écoles et les classes containers : juinPublicité sur une voiture : déduction de la TVA : aoûtTVA de 6% élargie aux écoles : octobreExtension du taux de TVA réduit de 12% pour le logement social privé : novembre, décembre

SOCIAL

COTISATIONS SOCIALES INDÉPENDANTS : juin

CESSIONS ET SAISIES DE LA RÉMUNÉRATION Plafonds au 01.01.16 : janvier

DÉPLACEMENT EN SERVICE AVEC UN VÉHICULE PERSONNELIndemnité au 01.07.16 : septembre

DUMPING SOCIAL Une charte éthique et des clauses-types: février Dumping social : mars La Confédération a adopté une charte contre le dumping : maiDurcissement des règles marchés publics : juin90 contrôleurs supplémentaires dans la lutte contre le dumping social : août Encadrement de la sous-traitance : septembre

ELECTIONS SOCIALES 4ème étape : mars

ENREGISTREMENT DES PRÉSENCES SUR CHANTIER : mars, sep-tembre

ETUDIANTSOccupation pendant les vacances : juinBarème : août

JOURS FÉRIÉSSynthèse de la réglementation des jours fériés : marsLundi de pâques: marsFête du travail : avrilJeudi de l’ascension : avrilLundi de pentecôte : avrilFête nationale : juinAssomption : juinNoël - Nouvel An : décembre

RÈGLEMENT DE TRAVAIL Nouvelle version disponible : octobre

VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Nettoyage et entretien : avril A combien de pantalons un travailleur a-t-il droit ? : septembre

EMPLOYES

APPOINTEMENTSAu 01.01.16 : janvier

CCT DE COORDINATION CONCLUES EN CP 200 : septembre

FRAIS DE DÉPLACEMENTIntervention patronale : mars

PRIME DE FIN D’ANNÉEModalités d’octroi et montant : décembre

VACANCES ANNUELLESSynthèse de la réglementation : mai

OUVRIERS

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET INDEMNITÉ DE MOBILITÉIntervention patronale : mars

REPOS COMPENSATOIRESRéglementation sur les jours de repos compensatoires : décembre

SALAIRES « CONSTRUCTION » - BARÈMES Du 01.01 au 31.03.16 : janvierDu 01.04 au 30.06.16 : avrilDu 01.07 au 30.09.16 : juinDu 01.10 au 31.12.16 : octobre

VACANCES ANNUELLESPaiement du pécule de vacances 2016 des ouvriers : maiVacances annuelles des ouvriers de la construction : juinVacances annuelles complémentaires pour jeunes travailleurs : juinFermeture d’entreprise – formulaire C3.2 employeur : juin

SECTEURS PARALLELE

ELECTRICIENSPrime de fin d’année

Modalités d’octroi et montant : décembre

RÉVISION DES PRIXPrincipaux indices publiés chaque mois dans « Le coin des élec-triciens »

SECURITE SOCIALE

CHARGES SOCIALES « CONSTRUCTION »Au 01.01.16 : févrierAu 01.02.16 : avrilAu 01.04.16 : mai

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 5

M A G A Z I N E

La construction wallonne, à votre serviceMembres et partenaires de la CCW se sont rendus en nombre, le jeudi 27 octobre, au WEX, de Marche-en-Famenne.

Ce Rendez-vous de la construction wallonne 2016 s’avéra, une fois de plus, un énorme succès : près de 600 personnes ont découvert les multiples services des Chambres locales et de la CCW (services juridiques, finance, énergie, environnement, nou-velles technologies, etc.).

Au gré de témoignages et de films agréablement entrecoupés par Joëlle Scoriels, en maître de cérémonie et Jérôme de Warzée, en

amuseur public, l’organisation professionnelle a aussi rappelé quan-tité de combats. Ainsi Francis Carnoy, le directeur général de la CCW, s’est-il prononcé « pour une fiscalité immobilière plus incitative, tandis que Colette Golinvaux, la présidente de la Confédération Construction, appuyait l’un de ses vœux les plus chers – « Travailler ensemble avec les organisations syndicales : on n’est plus au temps de Germinal ! ».

Rendez-vous est déjà pris pour le cru 2017 !

Attention aux mails : « Diminuer vos charges et augmenter vos marges » Nombre d’entreprises ont à nouveau reçu des mails intitu-lés «Nous pouvons diminuer vos charges et augmenter vos marges». Ils sont actuellement envoyés via [email protected].

N’y donnez surtout pas suite ! ces pratiques, illégales, vous font encourir tous les risques !

Leur apparente légalité n’a pour but que de mieux vous abuser.

Derrière cette adresse, se cachent en effet les sociétés Eurokontakt, Epser, Overeuronet, Euroway service, Europe management, Euro-pean Service Exchange ou Parsem… toutes condamnées pour leurs pratiques de dumping social.

Demande de réduction de prix d’Ores - Légalité ? La Confédération Construction a été informée du fait que, dans le cadre de ses contrats de travaux, Ores a envoyé des courriers demandant aux entrepreneurs un « effort financier » qui n’est autre qu’une réduction de prix.

La Confédération Construction a communiqué à ORES ce 22 novembre sa réaction officielle, en contestant la légalité de la demande de l’opérateur auprès des entrepreneurs.

Un modèle de lettre est disponible auprès de votre Chambre locale.

Si vous êtes concernés par ce courrier, n’hésitez pas à prendre contact avec vos Confédérations locales ou fédérations pour de plus amples informations.

Chèques formations à moitié prixLe chèque formation n’est autre qu’une aide financière à dis-position des entreprises et indépendants.

La Wallonie prendra en charge 50% des frais de formation des firmes de moins de 250 travailleurs ou des indépendants à titre principal ou complémentaire. Pour peu que lesdites formations

soient dispensées par un organisme agréé, bien sûr ! En pratique, un chèque d’une valeur de 30 € ne vous en coûtera donc que 15.

Et si, du coup, vous doubliez le nombre de cours que vous et vos collaborateurs suivez ? Infos : [email protected]

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M A G A Z I N E

6 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Centre de formation continue d’enseignement supérieur

COORDINATEUR(RICE) SÉCURITÉ ET SANTÉ POURLES CHANTIERS TEMPORAIRES ET MOBILES (NIVEAU B)

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C DATES : vendredi de 8h30 à 16h30 à partir du 10 mars 2017 (11 séances)

h LIEU DE LA FORMATION :Maison Provinciale de la Formation (Rue Cockerill, 101 - 4100 Seraing) X COÛT :Extérieurs : 1200€ ou 80 chèques formations A verser sur le compte BE67-2400-4169-8987 de CECOTEPE

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Un Guide pratique des systèmes de ventilationQu’on le veuille ou non, la ventilation s’inscrit, depuis quelques années, comme le thème phare du secteur.

Aussi le Centre Technique et Scientifique de la Construc-tion (CSTC) s’est-il fendu d’une incontournable note d’in-formation technique sur le sujet.

La NIT 258 du CSTC aborde tant la conception, que le mon-tage, la mise en service et/ou l’entretien des systèmes de ventilation.

Une note qui, vous l’aurez compris, se télécharge aisément sur le site du CSTC, www.cstc.be

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 7

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 9

M A G A Z I N E

L’Emploi Tremplin ConstructionVous engagez un jeune ouvrier inexpérimenté ? Vous souhaitez que ce jeune s’intègre facilement dans votre entreprise ?

Il existe déjà de nombreuses mesures qui rendent attrayant le recrutement de nouveaux (jeunes) ouvriers. Depuis 2016, le sec-teur offre des leviers supplémentaires (en ce compris une prime de 1.000 euros) pour réaliser avec vous un emploi durable. Ces leviers forment la nouvelle initiative au sein du secteur de la construction: l’Emploi Tremplin Construction (ETC).

1. L’emploi tremplin construction: de quoi s’agit-il?Vous engagez un ouvrier qui a moins de 27 ans et qui a moins d’une année d’expérience dans le secteur de la construction (CP 124). Votre entreprise reçoit un soutien financier qui favorise l’insertion des jeunes au sein de votre entreprise. En contrepartie, vous prenez l’engagement suivant.

2. Votre engagementVous désignez un accompagnateur pour le jeune. Cet accompa-gnateur est un point de contact pour le jeune et favorise le déve-loppement du jeune au sein de votre entreprise.Avec Constructiv, vous établissez un programme de formation sur mesure pour le jeune. Le jeune suit au moins une formation de base « Sécurité pour les nouveaux entrants ».Après 6 mois, vous organisez un entretien de fonctionnement avec le jeune. Le parcours de formation ainsi que le processus d’intégration y sont discutés et de bons accords peuvent être pas-sés pour l’avenir.

3. Notre engagementSoutien concret:

dans la rédaction du plan de formation du jeunedans la planification, l’organisation et le traitement adminis-tratif de la formation о dans l’organisation de l’entretien de fonctionnement

Soutien financier:Soutien sectoriel dans le programme de formation (intervention dans le coût salarial et dans le coût de la formation)Une prime supplémentaire de 1.000 euros octroyée à certaines conditions (voir pt. 5)

Nous sommes convaincus que l’emploi tremplin construction est un instrument qui favorise l’insertion du jeune dans votre entre-prise et qui permet de lancer la carrière d’un nouvel ouvrier dans le secteur de la construction!

Plus d’informations ? D’autres questions ? Contactez votre bureau régional.

En pratique

Plan phasé employeur

1 Engagement du jeuneengagement d’un ouvrier qui a moins de 27 ans et qui a moins d’une année d’expérience dans le secteur de la construction (CP 124).contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec clause ETC (un mois au plus tard après la conclusion du contrat de travail).salaire conforme à la CCT

jeune avec formation construction: minimum cat. IA jeune sans formation construction: minimum cat. I après 18 mois d’occupation: salaire cat. II

2 Désignation d’un accompagnateurouvrier expérimenté (ou chef d’entreprise si aucun ouvrier ne satis-fait pas aux conditions ou ne souhaite assumer la tâche)au moins 8h de formation tuteur (ou attestation formation équivalente)l’accompagnateur et le jeune sur le même lieu de travail!

3 Rédaction du programme de formation: plan de formation personnel

minimum 8h de formation de base « Sécurité pour les nouveaux entrants »et en plus… (liste non exhaustive)

formations en entrepriseformations obligatoires (ex.: Travailler en hauteur en toute sécu-rité, premiers secours, etc.) formations pratiques…

Fait partie du plan de formation de l’entreprise (PFE)Interventions sectorielles conformément à la CCT sur les régimes de formation

4 Organisation de l’entretien de fonctionnementavant la fin du 6ème mois d’occupationvous pouvez utiliser le modèle développé par Constructiv

5 Quand la prime est-elle payée?En une seule tranche à partir du 7ème moisSi toutes les conditions sont remplies

Clause ETCAccompagnateurPlan de formation personnel o Entretien de fonctionnement

Bureaux régionaux

Hainaut t 067/49.32.06 • f 067/49.32.09 [email protected]ège t 04/221.56.60 • f 04/221.56.67 [email protected]

Luxembourg t 061/24.04.70 • f 061/24.04.79 [email protected]

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M A G A Z I N E

10 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Un site web pour l’Alliance Patrimoine-EmploiLancée en février dernier par le ministre Prévot en collaboration avec la CCW, l’Alliance Patrimoine-Emploi s’est tout récemment dotée d’un site web : alliancepatrimoineemploi.be

Vous y retrouverez les actualités et les avancements des 14 mesures de l’Alliance ainsi que le détail

de ses trois axes de travail :

• Formation • Marchés publics • Financement

Pour rappel, elle s’est fixé pour objectifs de doper l’activité écono-mique et de générer des emplois liés au patrimoine.

Ce qui passera par un soutien à la formation qualifiante des jeunes, une amélioration de l’accès aux marchés publics et le développe-ment de modes de financement alternatif.

Complexes vitrage-protection solaire : outil d’aide à la conceptionL’outil « PROSOLIS », élaboré en partenariat avec le CSTC, permet de comparer les prestations énergétiques et visuelles de différents complexes vitrage-protection solaire.

Cet outil permet au concepteur d’un bâtiment d’identi-fier les systèmes de protection solaire les plus favorables à mettre en œuvre.

Cette évaluation se base sur les caractérisations énergétique et visuelle des produits (vitrages et protections solaires) et sur le type de bâtiment, de local, son orientation, etc.

Plus d’info : www.prosolis.be

Evitez la fraude à la facture !Chaque année, des centaines d’entreprises et de consomma-teurs sont victimes de fraudes à la facture.

Il s’agit souvent de sommes importantes. Pour contrer ce phéno-mène, le gouvernement lance aujourd’hui une campagne de pré-vention en collaboration avec les associations d’entreprises et de

consommateurs et bpost. Cette campagne évite aux consomma-teurs de tomber dans ce piège.

Tous les conseils et informations relatifs à ce type de fraude

sont disponibles sur economie.fgov.be/fraudefacture.

Les architectes maîtrisent-ils les labels ?

Quels labels de qualité et de durabilité l’architecte connaît-il ? Interviennent-ils dans ses choix de matériaux ?

Architectura.be s’en est soucié auprès des architectes belges et ce, dans les 3 Régions du pays. Il en ressort que les labels de qualité sont nettement plus connus que ceux attestant de la durabilité d’un produit.

En l’espèce, on pointera le score, particulièrement élevé, du label Benor : près de 95% des architectes le connaissent. Il est vrai que les répondants considèrent lesdits labels comme des argu-ment de poids dans le choix de matériaux…

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 11

M A G A Z I N E

Formations à venir Vous pouvez retrouver l’ensemble des formations dans la partie agenda du site de la CCW : www.ccw.be.

Gestionnaire de chantier :

Des tâches variées, des charges de travail importantes, des délais sou-vent très courts, une complexité croissante du secteur,… la fonction de gestionnaire de chantier est aujourd’hui un défi quotidien et une fonction cruciale dans l’entreprise. La CCW propose d’acquérir les connaissances et les compétences qui apporteront une structure dans les nombreuses tâches et responsabilités du gestionnaire de chantier d’aujourd’hui. Elle organise cette formation en 11 modules pour abor-der les principaux points à prendre en compte pour une gestion opti-male du chantier. Chaque module peut être suivi séparément.

Utilisation d’une tablette/smartphone sur chantier :

Mobilité, simplicité d’utilisation, applications nombreuses : les smartphones et tablettes (Ipad, Samsung Galaxy,…) envahissent

aujourd’hui le quotidien de nos entreprises. Grâce à cette forma-tion, vous ne vous limiterez plus aux fonctionnalités de base. Vous découvrirez comment utiliser tout le potentiel de ces outils de manière pratique et efficace pour votre entreprise de construction.

Isolation acoustique :

Ce parcours acoustique d’une journée vous permettra de décou-vrir les trucs et astuces de l’amélioration acoustique du chantier en partant de cas concrets et d’expériences, et en tenant compte de la réalité économique. La formation rappelle et vulgarise les notions de base en acoustique (lois de masse, transmission du bruit, niveaux sonores, voies de propagation,…) pour permettre aux participants d’agir efficacement lors de l’isolation de planchers, de parois,…sur chantier.

Plus d’info : Habiba Boutraih, 02 545 57 71, [email protected]

DÉCEMBRE 2016

5 ONSS : 2ème provision

15 Précomptes professionnels : Déclaration 274 et versement

20 4ème versement anticipé

TVA : Déclaration mensuelle de novembre et paiement. Versement d’un acompte pour les déclarations trimestrielles

24 TVA : versement d’un acompte correspondant à la taxe due de novembre ou aux opérations effectuées entre le 1er et

le 20 décembre.

JANVIER 2016

5 ONSS : 3ème provision

15 Précomptes Professionnels : Déclaration 274 et versement

20 TVA : Déclaration mensuelle de décembre et paiement Déclaration trimestrielle et paiement

31 ONSS : versement du solde

Mémo dates

Dispense à l’obligation RosettaL’obligation de premier emploi (Rosetta) impose aux entreprises d’au moins 50 travailleurs d’engager 3% de jeunes sous convention de premier emploi (CPE).

Se fondant sur les efforts en faveur des groupes à risque, le secteur en demande tous les deux ans, la dispense. Une dis-pense que le ministre de l’emploi a accordée par arrêté minis-tériel du 21 octobre 2016…

Les entreprises de construction seront donc officiellement exemp-tées de cette charge, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

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12 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Travaux réalisés par un entrepreneur de la construction sans accès à la profession :quelle est la sanction ? Force est de constater, à travers nos consultations juridiques, que la réglementation sur l’accès à la profession est souvent méconnue par beaucoup d’entrepreneurs qui malheureusement, apprennent souvent à leurs dépens les conséquences juridiques de cette situation, qui font l’objet de la présente contribution.

1. Qu’est-ce qu’un accès à la profession ?

Dans le domaine de la construction, certaines activités sont réglementées (Arrêté royal du 29 janvier 2007, relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électromécanique).

Les entrepreneurs doivent prouver qu’ils ont les compétences pro-fessionnelles fixées par la loi pour pouvoir exercer les activités :

1 d’entrepreneur général2 de gros-œuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de

béton et de démolition;3 de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes;4 du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle;5 de la toiture et de l’étanchéité;6 de la menuiserie et de la vitrerie;7 de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie

et de placement au sol de couvertures souples;8 de l’installation (du) chauffage central, de climatisation, du gaz

et du sanitaire;9 de l’électrotechnique.

Un entrepreneur ne peut donc effectuer sur un chantier que les travaux pour lesquels il a un accès à la profession.

Il peut toutefois réaliser les travaux qui sont accessoires à son acti-vité principale. Ainsi, le menuisier peut effectuer les travaux de pla-fonnage ponctuels relatifs au placement de châssis ou encore le plombier peut poser autour de la baignoire qu’il a placé quelques carrelages. Nous insistons sur le fait que ces travaux doivent rester accessoires, à défaut de quoi, un accès sera requis.

L’accès à la profession est, en principe, une des garanties des com-pétences de l’entrepreneur.

Les accès à la profession d’un entrepreneur peuvent être vérifiés sur le site Public Search

de la Banque Carrefour des Entreprises :

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html

Votre Chambre peut vous aider à effectuer cette vérification.

2. Un entrepreneur peut-il sous-traiter les travaux pour lesquels il ne disposerait pas d’un accès à la profession ?

Seul l’entrepreneur général, titulaire d’un accès à la profession pour cette activité, peut sous-traiter à d’autres corps de métiers les acti-vités pour lesquels il ne dispose pas de l’accès à la profession (Cass., 13 janvier 2012, www.juridat.be).

Il n’en va pas de même pour tout autre entrepreneur (menuisier, électricien, carreleur…).

Un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession requis, ne peut pas par exemple, conclure un contrat avec un maître d’ou-vrage pour la pose de châssis et ensuite sous-traiter les travaux qui sont l’unique objet du contrat à un sous-traitant ayant l’accès en menuiserie. C’est l’entrepreneur avec lequel le maître d’ouvrage a conclu le contrat, qui doit disposer de l’accès à la profession. (Civ. Verviers (4ech.), 16 septembre 2014, J.L.M.B., 2016/31 p.1459).

Pas plus qu’un un carreleur ne pourra conclure un contrat pour la remise à neuf d’une cuisine en réalisant lui-même les travaux de carrelage et en sous-traitant l’électricité à un électricien et les tra-vaux de plomberie à un plombier.

3. A défaut d’accès à la profession, quelle est la sanction ?

Le contrat d’entreprise qui porte sur des travaux pour lesquels l’en-trepreneur ne dispose pas de l’accès à la profession est contraire à l’ordre public et dès lors frappé de nullité absolue (Liège (14e ch.), 23 avril 2015, J.L.M.B. 2016/31 p.1456 ; (Liège (14e ch.), 28 novembre 2013, J.T., 2014/4, p. 60).

Cette nullité affecte l’ensemble du contrat et ce même si l’en-trepreneur dispose de l’accès à la profession pour certains travaux. Il est donc sans importance de dissocier les travaux pour lesquels l’entrepreneur était titulaire d’un accès à la profession et ceux pour lesquels il ne l’était pas (Liège (14e ch.), 28 novembre 2013, J.T., 2014/4, p. 60 ; Mons (13e ch), 5 septembre 2011, J.L.M.B. 2014/28, p.1320 et 1322).

Ce qui veut dire, en d’autres termes, qu’il faudra faire comme si le contrat n’avait jamais existé : ce qui peut avoir des consé-quences importantes.

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 13

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L’entrepreneur ne pourra pas introduire une action en vue d’être payé pour les travaux pour lesquels il n’a pas l’accès à la profession. En effet, son action sera déclarée irrecevable si ce défaut d’accès est soulevé avant tout autre argument (Liège (20e ch.), 20 juin 2013, J.L.M.B. 2014/28, p.1317). L’entrepreneur pourra éga-lement se voir débouté de son action par le juge en application de l’adage « nemo auditur turpitudinem suam allegans », personne ne peut se prévaloir en justice d’une convention contraire à l’ordre public pour en demander l’exécution.

La nullité du contrat implique, en principe, la remise des choses dans leur pristin état. L’entrepreneur et le maître d’ou-vrage sont donc tenus à la restitution, en nature ou par équivalant, des prestations exécutées. Ce qui signifie que l’entrepreneur doit rembourser au maître d’ouvrage toutes les sommes qu’il a perçues et le maître de l’ouvrage doit restituer les travaux réalisés.

Lorsqu’il est impossible de remettre les parties dans l’état antérieur à la conclusion de la convention, les tribunaux tendent à appliquer la théorie de l’enrichissement sans cause.

Le maître d’ouvrage conservera donc l’ouvrage et l’entrepre-neur sera payé pour le prix des matériaux et le coût de la main d’œuvre, sans marge bénéficiaire et déduction faite du coût des malfaçons (Mons (2e ch), 29 mars 2016 ; Liège (20e ch.), 5 mai 2011, J.L.M.B., 2014/28 p.1325 et 1326).

Le juge conserve toutefois au niveau des restitutions éven-tuelles d’un véritable pouvoir d’appréciation (Liège, 3 février 1999, J.L.M.B., 1999, p.1380) et peut refuser à l’entrepreneur ou au maître d’ouvrage, tout ou partie des restitutions si l’ordre social exige qu’ils soient sanctionnés ou que l’un d’eux soit sanctionné plus sévèrement (Liège (20e ch.), 22 janvier 2015).

Afin d’apprécier si l’entrepreneur a droit à la restitution par équiva-lent pour l’ensemble des travaux effectués ou, si au contraire, les maîtres de l’ouvrage ont droit à la répétition des acomptes versés, le juge se posera différentes questions :

l’entrepreneur était-il de bonne foi et a-t-il pu, au vu de son expé-rience et de la taille de son entreprise, ignorer les conséquences juri-diques des actes matériels qu’il posait sans l’accès à la profession ?

Est-il établi de manière certaine que les maîtres de l’ouvrage avaient la volonté d’obtenir les travaux aux moindres frais en spé-culant sur le défaut de l’accès à la profession ?

La répétition des acomptes versés au bénéfice du maître de l’ou-vrage compromet-elle le rôle préventif de la sanction de nullité absolue prévue par l’article 1131 du Code civil en accordant un enrichissement indu au maître de l’ouvrage ? (Bruxelles, 14 sep-tembre 2005, www.juridat.be).

4. Notre Conseil…

Compte tenu des conséquences dramatiques pour l’entrepreneur, il vaut mieux prévenir que guérir !

Avant de conclure un contrat d’entreprise, l’entrepreneur avisé, vérifiera dans sa BCE qu’il dispose bien des accès à la profession nécessaires pour pouvoir réaliser les travaux envisagés.

Myriam DJELIL Juriste à la Chambre de la Construction de Liège

Extension du taux de TVA réduit de 12% pour le logement social privéLe gouvernement fédéral a décidé d’étendre l’application du taux de TVA réduit pour le logement social privé. Le taux actuellement en vigueur est de 6% pour les sociétés de logement social et de 12% pour les autres organismes publics, tels les communes ou les CPAS.

À partir de l’année prochaine, les investisseurs privés pourront à leur tour bénéficier d’un taux de TVA de 12% pour la construc-tion de logements sociaux. Les conditions d’application de ce taux

portent principalement sur l’affectation des logements à la loca-tion pendant une période de 15 ans par le biais des partenaires sociaux agréés.

Nous vous fournirons de plus amples informations à cet égard lorsque les textes actuellement en cours de discussions seront définitifs.

Un renseignement, un conseil… Pas de problème, je téléphone à ma Chambre !!!

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14 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Repos compensatoires construction 2016

La réduction de la durée du travail dans la construction est réalisée par l’octroi de jours de repos.

La base réglementaire du régime des jours de repos est constituée par l’A.R. n° 213 du 26 septembre 1983, tel que modifié par la loi du 12 août 2000, et par la CCT du 22 avril 2010 relative à la réduction de la durée du travail.

1. Dates

Comme d’habitude, la plupart des jours de repos sont octroyés pendant la période de fin d’année. Les partenaires sociaux ont fixé au sein de la Commission paritaire de la Construction les dates des jours de repos pour 2016. Ces dates sont les suivantes: les 23, 27, 28, 29 et 30 décembre 2016. Reprise du travail le 09/01/2017, les 3, 4, 5 et 6/01/2017 étant des RC imputés sur 2017.En outre, sept jours de repos ont déjà été accordés en cours d’an-née, à savoir les 29 et 30 mars, 6 mai, 31 octobre et les 2, 3 et 4 novembre 2016.

2. L’interdiction de travailler

Le terme “jours de repos” le laisse déjà lui-même entendre: on ne peut pas travailler durant ces jours dans les entreprises de construction !

2.1. ExceptionsIl existe quelques exceptions à l’interdiction de travailler. Les employeurs de la construction peuvent occuper leurs travailleurs pendant les jours de repos dans les cas suivants :

1° Pour l’exécution de travaux qui, en vertu des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (article 12), peuvent également être exécutés le dimanche. Il s’agit plus précisément des travaux suivants :

la surveillance des locaux affectés à l’entreprise;les travaux de nettoyage, de réparation et de conservation pour autant qu’ils soient nécessaires à la continuation régulière de l’ex-ploitation, ainsi que les travaux autres que ceux de la production, nécessaires à la reprise régulière de l’exploitation le jour suivant;les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent;les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue.

2° Lorsque les travailleurs sont chargés du service à la clientèle dans les entreprises de négoces de matériaux de construction.

3° Lorsque l’entreprise connaît habituellement une période d’in-tense activité au moment de l’octroi des jours de repos. C’est sur-tout le cas pour les installateurs de chauffage central. En tout cas,

le fait que l’on éprouve des difficultés à respecter les délais d’exécu-tion ne peut jamais justifier de travailler durant les jours de repos.

Attention : les deux premières exceptions valent pour tous les jours de repos ; la troisième exception ne vaut que pour les six der-niers jours de repos, On fait donc une distinction entre les jours de repos octroyés en exécution de l’A.R. n° 213 et ceux octroyés par CCT. En effet, l’A.R. ne mentionne pas la troisième exception qui est par contre reprise dans la CCT.

Important : Si l’employeur veut occuper ses travailleurs durant les jours de repos, il ne doit pas demander d’autorisation à l’inspec-tion sociale. L’employeur assume lui-même la responsabilité de cette décision.

2.2. Sanctions Les sanctions en cas de travail non autorisé par la loi pendant les jours de repos peuvent être très lourdes.

S’il devait apparaître que l’on a travaillé durant les jours de repos contrairement à l’AR n° 213 ou à la CCT, une amende de 300 à 3000 € peut être infligée au niveau pénal par travailleur. Une infraction à la CCT peut aussi donner lieu à l’application d’une amende administrative de 150 à 1.500 € à multiplier par le nombre de travailleurs.

2.3. Octroi de repos compensatoiresLes travailleurs qui effectuent des prestations durant les jours de repos ont droit au repos compensatoire. Ces jours de repos com-pensatoire doivent être octroyés dans un laps de temps déterminé.

Pour les travaux mentionnés ci-dessus sous les numéros 1° et 2°, le repos compensatoire doit être octroyé dans les six semaines. Pour les prestations visées sous le numéro 3°, le repos compensatoire doit être octroyé dans les sept mois.

Nous attirons votre attention sur le fait que les ouvriers qui ont encore droit à des jours de repos compensatoire ne recevront pas d’allocations de chômage en cas de chômage temporaire. De même, lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit mentionner sur le certificat de chômage complet (C4) le nombre de jours de repos compensatoire qui n’ont pas été octroyés.

3. Droit aux jours de repos

Tout travailleur qui, au moment des jours de repos, est lié par un contrat de travail à un employeur de la Construction a droit aux jours de repos. Cela vaut tant pour les ouvriers que pour les employés. En effet, en vertu de la C.C.T. du 29 mai 1989 relative aux condi-tions de travail et de rémunération dans la C.P.N.A.E., le règlement en matière de durée du travail et d’organisation du temps de tra-

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 15

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vail pour les employés est le même que celui appliqué aux ouvriers. Les employés, tout comme les ouvriers, ont donc droit aux jours de repos, et ce selon les mêmes modalités (pas de condition d’ancien-neté, pas de règlement prorata). Le paiement des jours de repos est par contre différent pour les ouvriers et les employés (voir plus loin).

3. 1. Combien de jours de repos ?Tout travailleur a droit aux jours de repos se situant pendant la durée du contrat de travail. Il n’y a pas d’exigences en matière d’an-cienneté. Les travailleurs qui ont effectué des prestations toute l’année dans le secteur de la construction ont donc droit à 12 jours. Ceux qui sont entrés en service après les 29 et 30 mars, le 6 mai, le 31 octobre et le 2 novembre 2016 ont respectivement droit à 11, 10, 9, 8, 7, 6 ou 5 jours de repos.

3.2. ExceptionsDans certains cas, un travailleur, bien qu’il soit lié par un contrat de travail, n’a pas droit aux jours de repos. C’est le cas pour les travail-leurs dont le contrat de travail est suspendu de commun accord par les parties ou à la suite d’un accident du travail ou encore d’une maladie professionnelle.

Les travailleurs dont le contrat est suspendu pour cause de mala-die n’ont droit aux jours de repos que pour autant qu’ils aient eu en 2016 des prestations effectives dans la construction. Attention: les travailleurs qui sont malades durant les jours de repos, n’ont pas le droit de récupérer ces jours par après !

Si un travailleur, après une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ayant débuté avant le 1er janvier 2016, a repris le travail au cours de l’année 2016, il ne peut prétendre qu’aux jours de repos qui se situent après la date de reprise du travail.

Dans divers autres cas, un travailleur a tout de même droit aux jours de repos après la fin de son contrat de travail :

Le travailleur qui était lié par un contrat à durée indéterminée et qui a été licencié après le 23 octobre 2016 (sauf s’il l’a été pour motif grave) a droit aux jours de repos de la période principale. La condition est toutefois qu’il soit encore chômeur complet au 22 décembre 2016. Toutefois, les travailleurs qui bénéficient du régime de prépension ou des mesures d’accompagnement n’ont plus droit aux jours de repos de la période principale.

Le travailleur qui était lié par un contrat de travail à durée déter-minée d’au moins trois mois qui se termine après le 23 octobre 2016 a droit à une partie des jours de repos. La condition est éga-lement qu’il soit encore chômeur complet au 22 décembre 2016.

L’intéressé a droit d’une part aux jours qui tombent durant le contrat et d’autre part à un certain nombre de jours de repos sup-plémentaires proportionnellement à la durée de son contrat de travail. Le nombre de jours supplémentaires est calculé comme suit : chaque mois d’occupation donne droit à un jour de repos. Le mois au cours duquel le contrat de travail a débuté est pris en compte si l’occupation a débuté avant le 16 de ce mois. Le mois au cours duquel le contrat de travail prend fin est pris en compte si le dernier jour de travail se situe après le 15 de ce mois.

4. Paiement des jours de repos

Le paiement des jours de repos varie selon qu’il s’agit des ouvriers ou des employés. En outre, des règles particulières sont d’applica-tion pour les apprentis industriels et pour les personnes qui suivent une formation des classes moyennes.

4. 1. OuvriersL’indemnité des jours de repos est à charge du Fonds de Sécurité d’Existence des Ouvriers de la Construction (Constructiv). Elle est payée par les organismes de paiement agréés sur présentation de l’attestation spécifique «Jours de repos 2016».

Les attestations sont établies par le Constructiv sur la base des déclarations relatives aux timbres du troisième trimestre 2016 qui ont été introduites auprès de l’O.P.O.C. (Office Patronal d’Organi-sation et de Contrôle des régimes de sécurité d’existence) par l’em-ployeur ou par son secrétariat social. Pour les ouvriers qui sont engagés au cours du quatrième trimestre, les attestations sont éta-blies par le Constructiv sur la base des déclarations DIMONA.

Le montant de l’indemnité à laquelle l’ouvrier a droit est fixé en fonction de la catégorie de salaire à laquelle il appartient. Dans le cas d’un ouvrier occupé à temps partiel, l’indemnité à laquelle il a droit est calculée proportionnellement au nombre d’heures qu’il aurait normalement prestées.

Au plus tard le 1er décembre 2016, l’employeur doit remettre les attestations à tous les ouvriers qui sont actuellement en service chez lui. L’attestation doit également être remise aux ouvriers licenciés après le 23 octobre 2016 (sauf pour motif grave) et qui sont encore en chômage complet au 22 décembre 2016.

Les attestations ne peuvent pas être délivrées aux ouvriers qui ont eux-mêmes mis fin à leur contrat de travail. Elles ne peuvent non plus être délivrées aux ouvriers qui ont été licenciés avant le 24 octobre 2016 ou aux ouvriers qui ont été licenciés après le 23 octobre 2016 mais qui, au 22 décembre 2016, ne sont plus chô-meurs complets. Les ouvriers qui, au 22 décembre 2016, bénéfi-cient du régime de prépension ou des mesures d’accompagne-ment ne reçoivent pas non plus leur attestation.

Les attestations qui ne peuvent pas être délivrées doivent être renvoyées au Constructiv en y mentionnant la date à laquelle le contrat de travail a pris fin. Si l’ouvrier en question a tout de même droit à un ou plusieurs jours de repos, le Constructiv lui enverra une attestation.

Les attestations qui mentionnent des données déjà modifiées (par exemple le salaire horaire) doivent également être renvoyées au Constructiv Le Fonds établira alors une nouvelle attestation avec les corrections nécessaires.

4.2. EmployésLes employés reçoivent, pour chaque jour de repos auquel ils ont droit, leur salaire normal à charge de l’employeur (paiement de la rémunération mensuelle sans déduction des jours de repos).

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16 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

4.3. Apprentis «construction»Les apprentis «construction», qui sont encore sous contrat d’ap-prentissage «construction» au 23 décembre 2016, ont droit aux jours de repos suivant une règle de prorata : l’apprenti bénéficie d’un jour de repos par mois couvert par le contrat.

Les jours de repos, pour les apprentis «construction» qui ont ter-miné en cours d’année avec succès leur contrat d’apprentissage et qui ont été engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée, sont réglés selon le régime des autres ouvriers de la construction.

Les apprentis «construction» qui arrêtent prématurément leur for-mation en cours d’année n’ont pas droit aux jours de repos.

Indemnisation des jours de reposL’indemnisation des jours de repos est à charge de l’employeur sui-vant la règle de prorata définie ci-avant, et ce pour l’ensemble des heures de formation, c.à.d. tant pour les heures de formation théo-rique que pour les heures de formation pratique.

L’employeur va compter le nombre de mois couverts par le contrat d’apprentissage depuis le début de l’année civile. Il établira ensuite le montant de l’indemnité d’apprentissage en se référant aux mon-tants repris dans le règlement d’apprentissage et en déduisant le montant afférent au nombre de jours de repos éventuellement non couverts par un paiement.

Exemple : Un apprenti «construction» âgé de 20 ans est engagé sous RAC le 1er août 2016. En application de la règle du prorata, il a encore droit à un jour de repos compensatoire pour la période de fin d’année. L’apprenti a en effet déjà bénéficié de quatre jours de repos depuis son engagement. Or la période de fin d’année compte cinq jours de repos. Le montant de l’indemnité sera diminué de l’in-demnité afférente à un jour pour le mois de décembre 2016.

Cette diminution du montant de l’indemnité d’apprentissage sera compensée par le Fonds de Formation de la Construction. En effet, lorsque l’apprenti ne bénéficie pas d’un nombre de jours de repos suffisant pour couvrir l’ensemble de la période de fermeture de fin d’année, l’indemnisation des jours de repos non couverts par la règle du prorata est à charge du F.F.C. Cette règle vaut pour tous les apprentis «construction».

L’employeur paiera les quatres premiers jours de 2017 pour autant qu’il soit prévu que le travailleur preste au moins quatre mois en 2017.

4.4. Apprentis «classes moyennes»Les apprentis qui suivent une formation des classes moyennes ont également droit aux jours de repos. L’indemnité est totalement à charge de l’employeur (paiement de l’indemnité mensuelle normale sans déduction des jours de repos).

5. Règles particulières

5.1. Chômage temporaireLes ouvriers de la construction bénéficiaires de l’indemnisation pour les jours de repos ne peuvent prétendre en aucun cas aux

allocations de chômage en cas de suspension du contrat de tra-vail en raison de chômage temporaire (intempéries, raisons écono-miques ou techniques) pendant les jours de repos compensatoires.

Les ouvriers de la construction ne peuvent pas être mis en chô-mage temporaire avant que tous les jours de repos compensatoires ne soient pris.

Les 12 jours de repos ne prolongent en aucun cas la période de chômage économique, déjà notifiée, sauf mention spéciale et explicite dans la notification elle-même. Par contre, ils peuvent être considérés comme jours de travail effectif en cas de demande d’une nouvelle période de chômage économique.

5.2. Préavis En vertu de la C.C.T. du 28 septembre 2000, le préavis notifié par l’employeur est suspendu pendant tous les jours de repos compen-satoires octroyés dans la période de fin d’année.

Cette règle n’est d’application que pour les ouvriers; le délai de préavis des employés n’est pas suspendu pendant la période des jours de repos.

5.3. PrépensionLes ouvriers de la construction qui pourraient prétendre à la pré-pension “construction” (58 ans, licenciés par l’employeur) pendant les jours de repos de fin d’année, pourront prétendre à la prépen-sion à partir de la fin théorique du contrat de travail, mais ils ne pourront entrer effectivement dans le régime qu’après la période de repos de fin d’année.

5.4. Salaire garantiPendant les 12 jours de repos, qui sont couverts par une indem-nité, les ouvriers de la construction ne pourront pas prétendre au salaire garanti en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou accident de vie privée. Un ouvrier dont l’incapacité de travail a débuté avant ou pendant les jours de repos, peut uniquement avoir droit au salaire garanti pour les jours se situant avant et/ou après les jours de repos.

5.5. Jours fériésConcernant le paiement des jours fériés de Noël et Nouvel An, il y a lieu de faire une distinction sur base de la situation dans laquelle l’ouvrier se trouve avant les jours de repos:

les ouvriers qui avant la période de repos sont soit au travail soit en chômage temporaire ont droit à la rémunération des jours fériés à charge de l’employeur;par contre, les ouvriers qui se trouvent dans un cas de suspension du contrat autre que le chômage auront droit à la rémunération de ces jours fériés selon la réglementation générale concernant les jours fériés.

5.6. Petits chômagesComme l’ouvrier de la construction ne doit pas être présent et reçoit une indemnité pour les jours de repos, les absences prévues à l’article 30 de la loi du 3 juillet 1978 concernant les contrats de tra-vail, ne seront ni octroyées ni rémunérées.

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 17

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IntempériesNous reproduisons ci-après les observations climatologiques publiées par l’Institut Météorologique de Belgique relatives au mois d’octobre 2016

Nous attirons toutefois votre attention sur l’article 28§ 1. 2° de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant le cahier général des charges des marchés publics, qui stipule que «les jours pendant lesquels le travail a, par suite d’intempéries ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant quatre heures au moins, ne sont pas comptés comme jour ouvrable».

Ces observations reprennent en :

T : les températures à 7h00 sous abri à 1.5 m. au-dessus d’un sol gazonné.

H : durée totale, en heures et dixièmes, des épisodes pluvieux sur-venus entre 7h00 et 17h00 (uniquement si supérieure à 2h00).

Météo construction : 0900/35277Pour obtenir la prévision relative à une certaine localité, il vous suffira d’encoder le code postal de celle-ci lorsque vous composerez. Un service de la Confédération Construction et de Météo service - 0,45 euro/min

ZAVENTEM GOSSELIES FLORENNES HUMAIN ST-HUBERT BIERSET SPA MONT-RIGI

JOUR T H T H T H T H T H T H T H T H

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

OCTOBRE 2016

12 2,1 12 - 11 * 11 - 10 - 12 - 9 - 8 - 10 2,5 9 3,3 9 * 8 2,7 7 2,6 9 - 7 3,5 6 - 9 2,1 7 - 7 - 6 - 7 2,5 9 - 8 4,9 7 2,1 10 - 10 - 8 - 6 - 6 - 9 - 8 - 6 - 6 - 6 - 5 - 6 - 4 - 7 - 5 - 4 - 3 - 3 - 2 - 3 - 1 - 3 - 2 - 2 - 10 - 9 2,4 8 - 8 - 7 - 9 - 8 - 7 - 9 - 9 - 8 - 8 - 5 - 9 - 7 2,7 6 - 5 - 5 - 2 - 2 - 4 - 5 - 4 - 2 - 8 - 7 - 5 - 3 - 5 - 6 - 5 2,6 3 2,6 3 - 4 - 3 - 2 - 2 - 4 - 2 - 1 - 8 3,4 7 3,9 6 - 4 - 3 2,3 8 4,9 6 5,7 5 - 4 - 3 - 2 - 5 - 3 - 4 - 5 - 3 - 7 - 7 - 7 - 8 - 5 - 7 - 6 - 4 - 11 - 10 - 10 - 10 - 8 4,1 10 - 9 3,3 8 2,1 10 - 9 - 8 - 9 - 7 - 11 - 9 - 7 - 11 - 11 - 10 - 10 - 9 - 12 - 10 - 8 - 10 2,5 8 - 8 - 7 - 8 - 9 - 9 - 7 - 8 4,1 8 4,9 6 3,0 7 3,7 5 5,2 7 2,6 5 7,7 4 5,7 8 - 8 - 7 - 7 - 5 4,1 8 2,1 6 8,5 5 5,9 5 - 6 - 5 - 5 - 4 - 6 - 4 2,7 3 2,6 8 - 6 - 5 - 5 - 4 - 7 - 5 2,2 5 - 1 - 6 - 5 - 5 - 4 - 4 - 4 - 3 - 6 - 8 3,6 7 5,3 8 7,3 7 8,1 7 6,2 7 7,9 8 6,5 9 - 8 - 9 - 9 - 8 - 9 - 8 2,9 7 - 2 - 4 - 2 - 4 - 5 - 4 - 5 - 2 - 10 - 9 - 8 - 6 - 7 - 9 - 9 - 7 - 12 - 11 - 9 - 10 - 8 - 11 - 9 - 8 - 12 - 11 - 10 - 10 - 9 - 11 - 10 2,9 9 - 5 - 5 - 4 - 3 - 5 - 5 - 7 - 6 - 6 - 9 - 7 - 7 - 5 - 7 - 8 - 6 -

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La solution logicielle pourentrepreneurs et installateurs …

étroitement liée à la comptabilité Bob50mais également à PlanningPME ou MS-Project

BC-PRO est une suite de logiciels pour entrepreneurs, installateurs en tout genre et même commerçants avec un ou plusieurs points de vente. Comprenant plu-sieurs modules fonctionnant soit indépendamment soit en interaction. BC-PRO apporte de multiples solutions aux divers besoins des utilisateurs en procurant des outils puissants et modernes mais aussi surtout en proposant une solution globale de gestion d’entreprise avec une liaison très étroite à la comptabi-lité Bob50 (transfert aisé en comptabilité générale et analytique des factures vente&achat+caisses, liaison bancaire – VCS, synchronisation des paiements factures et en exclusivité liaison à Bob-Demat via QR-code) mais aussi une liaison avec PlanningPME qui vous permettra de planifier aisément et efficace-ment les travaux pour chaque technicien/dépanneur/installateur/équipe, ou un export vers MS-Project pour une planification plus poussée de gros projets.

BC-PRO Catalogue

Importation de liste de prix fournisseur depuis Excel, modification groupée et comparaison d’articles d’un ou plusieurs fournisseurs : notion de fournis-seur prioritaire et x fournisseurs alternatifs. Exportation en gestion devis et commerciale de manière groupée (par fournisseur) ou au fur et à mesure des besoins, avec facilités de recherche…

BC-PRO Devis - Chantier

Etablissement des devis et soumissions via des devis modèles ou importa-tion d’Excel. Présentation en arborescence à 3 niveaux de postes et nom-breuses facilités de copier/coller, imposition de montants/marges à tout niveau, introduction métré, etc…

Suivi de chantier avec approvisionnements et retours chantier avec pas-sage en bon de livraison/retour, états d’avancement avec passage en fac-turation, rendement chantier, etc…

BC-PRO Commercial

Ventes, achats, caisses, stock permanent, procédure d’inventaire, nom-breuses statistiques, frais de prestations, analytique-rentabilité, contrats clients avec installations couvertes, applicatif lecteur barcode portatif, PR véhicules, planification des tournées techniciens et envoi vers applicatif tablette 3G avec liaison FTP et trace GPS, Service après-vente avec suivi des interventions, …+ liens étroits avec la comptabilité BOB50 v5.5

Transfert des coordonnées clients/fournis. à tout momentCentralisation factures de ventes et achats marchandises ainsi que les opé-rations de caisse (ventes comptant, virements internes, Bancontact/Visa,…)VCS imprimé sur les factures et géré en liaison bancaireAffichage des soldes actuels des clients et fournisseurs repris dans BOB grâce au serveur BobOLESynchronisation des paiements d’acompte et paiements facture pour un his-torique clients/fournis. à jour en Bc-ProEnvoi factures PDF avec QR-code pour une reconnaissance automatique par Bob-Demat.

➠ new BC-PRO v10 SQL Pour ses 25 ans d’existence, le logiciel Bc-Pro passe à sa 3ième génération… mais tout se passe comme chaque fois dans la continuité, tel le logo, à la fois très similaire et plus moderne ! Si le passage de la première génération Dos à la génération Windows a été très visuel et peut-être déroutant pour certains, ici toutes les fonctionnalités et l’ergonomie restent intactes mais un tout nouveau moteur a été placé sous le capot du Bc-Pro ! Et ce moteur MS-SQL (Microsoft SQL Server) avec aussi SAP Crystal Reports pour les impressions sont d’abord les plus répandu dans le monde et la Base de Don-nées SQL est bien plus robuste, plus performante et plus moderne, ce qui rend l’utilisation du Bc-Pro plus sûre, plus rapide et aussi avec de toutes nouvelles pos-sibilités tel l’autorefresh de la prévisualisation à l’écran du document imprimé, qui du coup peut à présent rester affichée de manière permanente ! Voici donc en exclusivité pour un programme de gestion commerciale Windows, la fonc-tion WISIWYG tant rêvée et attendue par certains utilisateurs : la mise en page qui change en direct après chaque changement de saut de page, ajout de poste, ligne remarque, modification des tailles en zone texte, etc…

Le gros avantage de passer sous MS-SQL est le «Client-Serveur» et l’ANSI bien sûr (caractères €, œ, Œ, ¾, ø, ‰,…) mais aussi vu la plus grande accessibilité d’une BD universelle, çà ouvre plein de nouvelles perspectives pour des dévelop-pements annexes (Web ou Windows) qui seraient étroitement liés à la BD du «Bc-Pro<=>Bob50» : stock articles dans un catalogue online, prise de commande online, programme de suivi de fabrication interne lié, etc…

Et oui, on peut effectivement presque parler maintenant d’une Base de Données commune «Bc-Pro<=>Bob50» avec cette version v10, car tout a été fait pour avoir une intégration parfaite avec la comptabilité Bob50 ! C’était déjà très fort le cas avec Bc-Pro v8 mais ce qu’il manquait encore c’est la full compatibilité des longueurs de zones et ici c’est chose faite avec le passage des codes journaux à 4 caractères et les n° de documents à 8 chiffres ainsi que les abrégés de pays en codes ISO à 2 chiffres comme en Bob50.

Les principaux atouts du nouveau logiciel Bc-Pro v10 SQL :

Base de Données MS-SQL 2014 (MS-SQL 2016 en v10.1 début 2017) soit en version gratuite SQL Express si BD<10Gb et si moins de 15 user, soit MS-SQL Standard encore plus performant, surtout si BD>2GbUne foule d’optimisations SQL qui ont déjà été intégrées et qui profitent à fond de l’architecture Client/Serveur : jusqu’à 80% plus rapide pour cer-taines listes ou la recherche d’une référence article ou d’un mot clé…SAP Crystal Reports avec visionneuse intégrée au Bc-Pro et qui offre de nouvelles possibilités tel que la prévisualisation des documents avec fonction auto-refresh ou l’export direct PDF/Outlook/Word/Excel et aussi mainte-nant par e-mail en HTML avec votre/vos signature(s) Outlook en 2 clics ! Full compatible Windows 10 et Office 2016 ou 365 (Excel, Word, Outlook)Full compatible Bob50 : BD synchronisées dans les 2 sens via Bob-Link et Bob-OLE (+Bob-Demat) Impression des documents 40% plus rapide, en tout cas dans une configu-ration réseau de plus de 10 utilisateurs. Images articles plus grandes sur vos offres et directement visibles et adap-tables aisément dans les fiches articles Une routine de backup automatisée pour MS-SQL Express ou Standard est fournie avec le Bc-Pro.SQL v10 Et pour les utilisateurs avertis, un accès direct depuis Bc-Pro au Management Studio MS-SQL pour lancer scripts ou requêtes SQL et au générateur de rap-port SAP Crystal Reports si vous voulez définir vous-même vos layouts.

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qui peut aussi vous fournir le Bob50 avec l’assistance et les conseils...

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Eicher BC au 080.22.68.11 ou par E-Mail à l’adresse [email protected]

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C A H I E R S T E C H N I Q U E S

20 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Installateurs électriciens

Prime de fin d’année des ouvriersLa prime de fin d’année octroyée aux ouvriers dont l’employeur ressortit à la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149), s’élève à 8,33 % des salaires bruts payés pendant la période de référence (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016) et ceci pour tous les ouvriers.

Depuis 2003, les employeurs n’interviennent plus directement dans le paiement de cette prime de fin d’année ; les primes sont en effet versées individuellement sur le compte des travailleurs à partir du 15 décembre par les services du Fonds de Sécurité d’existence des électriciens. A cette fin, une lettre a été envoyée dans le courant du mois d’octobre à chaque ouvrier, lui demandant de vérifier l’exactitude des données (nom, adresse et numéro de compte) et, le cas échéant, de les compléter/corriger.

Dès que la prime aura été payée, chaque ouvrier recevra une fiche de fin d’année reprenant le calcul de cette prime et un formulaire de demande destiné à récupérer les frais administratifs auprès de son syndicat.

LE COIN DES ÉLECTRICIENS

Installateurs électriciens Principaux indices utiles

B • Indices matériaux :

Mois 09/2016 10/2016 11/2016

ACIERS COURANTS TP 216(tôles moyennes)

ACIERS COURANTS TP 217 (profilés)

ACIERS COURANTS TP 220 (tôles fortes) TÔLES FINES 1,5mm TP 221 FONTE TP 229 PLOMB TP 259 CUIVRE TP 260 ALUMINIUM TP 262RÉSINE POLYESTER TP 671

1.326

1.637

1.560

1.285760

1,727494,28239

2,342,878

1.335

1.637

1.560

1.294733

1,850144,38904

2,342,829

Révision des prixA • Salaires et charges sociales «S» Fédélec.

Soumissions à partir du 1er janvier 96

Date -10 +10 -10 +10

28,23528,23528,23527,91927,91927,91927,91927,919

27,919

28,56928,56928,56928,25028,25028,25028,25028,25028,250

24,55424,55424,55424,28024,28024,28024,28024,28024,280

24,845

24,845

24,845

24,568

24,568

24,568

24,568

24,568

24,568

01/04/1601/05/1601/06/1601/07/1601/08/1601/09/1601/10/1601/11/1601/12/16

CaH. CHaRges Type 101 de 1987CaH. CHaRges Type 101 de 1966

Sera

fixé

le 1

4-12

-201

6

Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 21

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

Approbation du projet de loi sur la responsabilité décennaleLe conseil des ministres a approuvé en octobre dernier un projet de loi qui instaurera à partir du 1er janvier 2018 une obligation d’assurance couvrant la responsabilité décennale des entrepre-neurs pour les logements dont ils assument la construction.

En termes concrets, ce projet de loi met fin à la discrimination à l’égard des architectes et assure une meilleure protection des

consommateurs. Cela signifie également, dans le chef de l’entre-preneur, que la solidité et la stabilité du gros œuvre fermé doit être couverte par une police d’assurance.

L’étanchéité ne doit quant à elle être couverte que dans la mesure où elle constitue une menace pour la solidité et la stabilité du logement.

Sur la base d’un projet de loi, l’ONSS procédera, à partir du 1er janvier 2017, au recouvrement des cotisations sociales impayées et ce, par voie de contrainte.

Une procédure que l’Office utilise déjà dans certains cas spéci-fiques, par exemple, en cas de fraude ou pour la récupération de dettes auprès d’entreprises de titres-services… Dès l’an prochain,

la contrainte sera donc généralisée. Conséquence ? L’ONSS n’au-ra besoin d’un jugement avant de recourir à un huissier pour recou-vrer des cotisations impayées. Cette procédure sera aussi d’applica-tion en cas de non-respect d’un plan de remboursement amiable.

A contrario, la contrainte ne pourra être utilisée pour des dettes contestées.

Indices des prix à la consommation

Base 2013 base 2004 base 9609/2016 103,04 126,12 144,9510/2016 103,34 126,49 145,3711/2016 103,41 126,57 145,47

Indice “S” (voir précisions article ci-dessous)

Valeur de «S» au 01-10-2016 (soumissions avant le 11-06-2007) A B C D

Valeur de «S» au 01-10-2016 (soumissions depuis le 11-06-2007) A B C D

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

Indices “Santé”

Base 2013 base 2004 base 9609/2016 103,68 125,21 142,4610/2016 103,86 125,43 142,7011/2016 103,97 125,56 142,85

Salaires “Construction” au 01-10-2016

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen

13,595 14,271 14,491 15,214 15,413 16,359 14,89050

Indices

Indice “I”

Août 2016 Sept. 2016 Oct. 2016 Nov. 2016 7.050 7.019 7.036

Indice K1 et K2

Août 2016 Sept. 2016 Oct. 2016 Nov. 2016 2.931 2.955 2.984 3.162 3.163 2.955K1K2

Indice CMK 83 pour 2016 : 179 • Indice CMK 93 pour 2016 : 134,5Indice CMK 2003 pour 2016 : 116,4

Marchés publics - Taux d’intérêt de retard

• Marchés publics soumis conclus, renouvelés ou prolongés à partir du 16 mars 2013

Année 1er semestre 2e semestre

2016 8,5% 8%

• Marchés publics attribués après le 7 août 2002 et avant le 16 mars 2013

Année 1er semestre 2e semestre

2016 8,5% 8%

Intérêt légal

Depuis le 01/01/2016 2,25%

Indice “ABEX”

Du 01-05-2016au 31-10-2016 : 750

Du 01-11-2016au 30-04-2017 : 754

30,31131,22231,213

30,28031,19131,182

29,64530,55730,548

29,14530,05630,048

30,46631,38131,373

30,43531,34931,342

29,79730,71230,704

29,29530,20930,201

sera fixé le 14-12-2016

sera fixé le 14-12-2016

Cotisations ONSS impayées : la contrainte pour règle

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22 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 23

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24 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la conven-tion collective de travail conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (200) le 29.05.1989, les employés des entreprises ressortissant à cette commis-sion paritaire, pour autant qu’ils remplissent les condi-tions énoncées ci-après, ont droit à une prime égale aux appointements mensuels pour l’exercice social 2016 ou débutant en 2016.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• être sous contrat d’emploi au moment du paiement de la prime;• avoir une ancienneté de 6 mois au moins au moment du paie-

ment de la prime;• être entré au service de l’entreprise au plus tard le premier jour de

l’exercice social considéré ; pour les employés entrés au service de l’entreprise après le premier jour de l’exercice social et ayant une présence effective d’au moins 6 mois à l’entreprise, la prime sera proportionnelle au nombre de mois de prestations effectives.

Le montant de la prime de fin d’année peut être réduit au prorata des absences qui se sont produites au cours de l’année, autres que celles résultant de l’application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, en matière de vacances annuelles, de jours fériés légaux, de petit chômage, de congé de paternité, de congé-éduca-tion payé, de maladie professionnelle, d’accident de travail, de repos d’accouchement et de 60 jours de maladie ou d’accident.

Sauf autres dispositions prises au niveau de l’entreprise, la prime sera payée en fin d’année.

Les employés qui ont été licenciés, sauf pour motif grave, par l’em-ployeur en cours d’année, les pensionnés et les prépensionnés quittant l’entreprise avant la date de paiement de la prime, pour

autant qu’ils aient une ancienneté de six mois au moins au moment du départ, ont droit à la prime, calculée au prorata des prestations de l’exercice en cours.

La prime de fin d’année calculée au prorata des prestations de l’exercice en cours, est également due aux employés qui démis-sionnent au cours de l’exercice, pour autant qu’ils puissent justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’entreprise, ainsi qu’aux employés dont le contrat est rompu pour force majeure médicale.

La prime de fin d’année sera également payée prorata temporis aux employés engagés dans le cadre d’un contrat à durée détermi-née ou pour un travail nettement défini d’au moins 6 mois et qui quittent l’entreprise avant la date de paiement de la prime.

Le droit à la prime calculée au prorata des prestations de l’exercice en cours est attribué par mois calendrier complètement presté.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables :

• aux entreprises accordant dans le courant de l’année 2016 un avantage au moins équivalent, quelle que soit la dénomination, soit sous forme de prime conventionnelle, soit à titre de libéralité;

• aux entreprises réglant à leur niveau par convention les rémuné-rations et autres conditions de travail des employés, pour autant que les avantages consentis par cette convention soient globale-ment au moins équivalents aux avantages prévus par la présente convention.

Les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la Commission Paritaire de la Construction, relèvent pour leurs employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (200) dont question ci-dessus.

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Gebat 7: De la soumission ... à la facturation

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 25

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

Jours fériésLundi 26 décembre 2016 (en remplacement du dimanche 25 décembre 2016) : fête de NoëlLundi 2 janvier 2017 (en remplacement du dimanche 1er janvier 2017) : fête du Nouvel An

Ont droit au paiement du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les ouvriers ayant rempli les conditions suivantes :

1. Cas de l’ouvrier en service effectif

Le paiement de la rémunération pour le jour férié est à charge de l’employeur qui occupe l’ouvrier le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à condition que celui-ci ne se soit pas absenté sans justification le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Cas de l’ouvrier licencié (jours fériés survenant après la fin du contrat)

L’ouvrier qui aura mis fin volontairement à son contrat ou qui aura été licencié pour un motif graven’aura pas droit au salaire du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’ouvrier licencié, dont le contrat prend fin alors qu’il a une ancienneté de moins de 15 jours, n’aura pas droit au salaire du L’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de 15 jours à un mois, dont le contrat a pris fin après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou l’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de plus d’un mois, dont le contrat a pris fin après le (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et qui n’a pas repris le travail chez un autre employeur avant le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . conserve le droit à la rémunération du jour férié à charge de l’employeur qui l’a licencié.

3. Cas de l’ouvrier dont le contrat est suspendu L’ouvrier conserve le droit à la rémunération du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

dans les limites et selon la distinction reprise ci-après.

Cause de la suspension du contrat Condition quant à la durée de la suspension

Vacances (légales ou conventionnelles) Aucune. Les ouvriers se trouvant à la date du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié.

Tous les cas de force majeure. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié, à condition que la suspension ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manque de travail résultant de causes économiques. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident technique. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit : Intempéries. - soit au paiement du jour férié - soit au paiement d’une somme représentant 85,88% . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la rémunération brute normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie ordinaire. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident de droit commun. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droitCongé de grossesse ou d’accouchement. au paiement du jour férié, à condition que Accident de travail (*). la suspension du contrat ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie professionnelle (*).Grève (survenue après constatation officiellede l’échec de la procédure de condition).Lock-out.

(*) L’ouvrier qui bénéficie durant le jour férié d’une indemnité prévue par les législations concernant les accidents de travail ou les maladies professionnelles, n’a droit qu’à la différence entre la rémunération normale et l’indemnité payée en exécution des dites réglementations. Cet ouvrier n’a en effet droit au salaire garanti (A.R. du 11 janvier 1974, Moniteur Belge du 26 janvier 1974) pour le jour férié en application de l’article 56 de la loi sur les contrats de travail.

(**) Pour les ouvriers de la construction uniquement, en vertu d’une CCT du 10.04.2008, la rémunération des jours fériés de Noël et Nouvel An reste due par l’ancien employeur dans les 60 jours qui suivent la fin du contrat de travail. Pour les employés et tous les autres ouvriers, le délai reste fixé à 30 jours, soit respectivement les 26.11. et 03.12.2016.

26.12.16 02.01.17

03/16 03/16

26.12.16 02.01.17

26.12.16 02.01.17

26.12.16 02.01.16

12.12.16 19.12.16

26.12.16 02.01.17

26.11.16 03.12.16

26.12.16 02.01.17

26.12.16 02.01.1722.12.16 22.12.1609.01.17 09.01.17

26.12.16 02.01.1726.12.16 02.01.1712.12.16 19.12.1627.10.16 03.11.1626.12.16 02.01.17

Voir Voir Bulletin Bulletin

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 27

C A H I E R S T E C H N I Q U E S

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28 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

B R A B A N T W A L L O N

DES NOUVELLES DU BRABANT WALLON

Le Président, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur et le personnel de la Chambre royale de la Construction du Brabant Wallon vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2017

Nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2016 au 6 janvier 2017 inclus

RECHERCHE D’EMPLOI

Homme 44 ans - ouvrier polyvalent bâtiment - Spécialisé en peinture du bâtiment, maîtrise des techniques de peinture, des dif-férents matériaux et supports utilisés. Organisation et préparation des chantiers, traitement et préparation des surfaces,…

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Annuaire 2017Confédération Construction Brabant wallon

Pour rappel, nous avons entamé la réalisation de notre annuaire 2017. Un courrier ou un mail vous a été envoyé à ce sujet courant du mois de novembre afin de collecter vos données d’entreprise.

Ces données sont essentielles donc si vous ne l’avez pas encore fait, renvoyez-nous le questionnaire ainsi que les catégories au plus vite. Merci à tous.

Pour toute information,vous pouvez nous contacter au 02/389.48.30 ou à [email protected]

RENT A BRAIN SOLUTIONS SPRL, entreprise d’électricité, avenue Albert Drossart J., 25 à Orp-Jauche

G.M.T. SPRL, entreprise de peinture, chemin des Postes, 218 à Waterloo

TECHNICORD SPRL, entreprise de toiture, rue de Namur, 39 à Wavre

GECIMA SA, entreprise spécialisée en construction modulaire et solution de stockage, avenue Vésale, 24 à Wavre

RADIA-CALOR SPRL, entreprise de chauffage, chemin Croix Bernard, 36 à Bonlez

V.D.K. SPRL, entreprise de terrassement et démolition, chaussée Maieur Habils, 81 à Rebecq

Nous avons le grand plaisir d’accueillir parmi nous les entreprises suivantes à qui nous souhaitons la bienvenue :

Nouveaux affiliés à la C.C.B.W.

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30 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

B R A B A N T W A L L O N

La Confédération Construction Brabant wallon vous invite sur FacebookDans l’optique de communiquer de manière plus efficace, la CCBW redynamise son compte Facebook.

Nous invitons tous nos entrepreneurs à suivre notre page. Cet outil nous permettra de vous fournir régulièrement des informations globales et locales sur le secteur de la construction.

Elle vous rapportera aussi les actualités en rapport avec la Chambre, ses conférences et ses divers évènements.

N’attendez plus, rejoignez-nous sur : www.facebook.com/Confédération-Construction-Brabant-wallon-157363914632096

Décès d’un administrateurde la CCBW C’est avec tristesse que nous vous annonçons le décès inopiné de Monsieur Jacques Verly ce 20 novembre dernier.

Jacques investi dans la défense et la promotion du métier de peintre, a été administrateur de notre Chambre durant de longues années et administrateur honoraire depuis peu.

Il avait également été administrateur de la fédération des Peintres Wallons et président de l’association du Brabant wal-lon des entrepreneurs de peinture, décors et vitrerie.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

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58

Vous défendre, vous former, vous informer, vous conseiller gratuitement

et personnellement, favoriser les contacts et la promotion de vos activités,

bref évoluer ensemble: tel est l’objectif de la Confédération Construction.

Evoluer ensemble dans la construction

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P A G E S L O C A L E S

32 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

H A I N A U T

La Confédération Construction Hainaut vous propose une Formation concernant le démontage de matériaux en amiante ciment

En collaboration avec l’IFAPME et la Confédération Construction Toiture

Bulletin ré[email protected] - Tél contact : 064 /33 69 08

Formation concernant le démontage de matériaux en amiante-ciment

Monsieur / Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GSM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Je suis intéressé par la formation concernant le «démontage de matériaux en amiante ciment», je souhaite être contacté pour le suivi de mon inscription.

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles relatives à la formation «démontage de matériaux en amiante-ciment» obliga-toire (agrémenté par une partie sur l’analyse globale des risques du secteur couverture).

Etant donné que ce cours a été développé pour répondre aux exigences de l’A.R. du 16 mars 2006 en terme du nombre d’heures de cours, la formation se déroule en une journée de 8 heures. Les entreprises (chef d’entreprises et ouvriers) qui ont déjà suivi les 4 heures de cours préalablement d’ap-plication doivent également s’inscrire pour les 4 heures complémentaires afin d’être en ordre avec la législation en vigueur.

La 2ème partie du cours (in)formera sur les «réflexes» quotidiens à développer pour

réaliser une analyse de risques complète, cohérente et professionnelle. Suite à cette formation, la personne sera apte à réaliser sa propre analyse de risques et à mettre en application les méthodes de prévention adéquates.

Une «charte» entre l’entreprise et son personnel sera signée.

Coût de la formation soit 8 chèques for-mation Sodexo ou 120 euros

Les formations se déroulent de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

sur les deux sites, Mons et Braine le Comte.

Lieu : Centre IFAPME

Avenue du Tir, 79a - 7000 Mons

Le vendredi 20 janvier 2017

Le vendredi 24 février 2017

Le vendredi 24 mars 2017

Le vendredi 12 mai 2017

Lieu : Centre IFAPME Ch. du Pont, 10a - 7190 Braine-le-Comte

Le vendredi 13 janvier 2017

Le vendredi 10 février 2017

Le vendredi 10 mars 2017

Le vendredi 21 avril 2017

Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

Wallonne

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

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03/2016

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 33

P A G E S L O C A L E SH A I N A U T

A cette fin, vous serez très certainement amenés à prévoir la formation (et un recy-clage annuel) de secouriste(s).

Vos obligations spécifiques en matière de formation secourisme découlent directe-ment de l’analyse des risques imposée par la législation sur le bien-être au travail (AR 15 décembre 2010)

Afin de vous aider à préserver le bien-être de vos travailleurs, à ne pas vous laisser sur-prendre par les contrôles et répondre aux consignes de sécurité sur chantier, nous vous proposons l’offre de formation suivante:

Par qui ? Construtec

Durée ? Brevet : 3 journées avec examen (2 x 8 h et 1 x 4 h)

Recyclage obligatoire annuel : 8h

Coût ? Soit : Formations payables par chèques-formation + intervention Constructiv de 15€/heure dans le salaire horaire de l’ouvrier

Soit : Formation hivernale : l’ouvrier est mis en chômage intempérie planifié quelles que soient les conditions climatiques, garde son avantage Constructiv et reçoit 36€/j de FFC + intervention FFC de 10€ heure dans le coût de la formation

Soit : 300 euros HTVA par personne

Lieu ? Locaux de la Confédération Construction Hainaut - Le Roeulx - Rue d’Houdeng 224 à 7070 Le Rœulx

Bulletin réponseContact : katty battilana : 064 /33 69 08 - [email protected]

Madame / Monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TVA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je m’inscris à la formation du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom du ou des participant(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mode de paiement : 20 chèques formation ou 300 euros HTVA

Confirmation vous sera envoyée 10 jours avant la formation.

EXTRAIT DE L’ARRETE ROYALArrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise« (…) Art. 9.- La formation et le recyclage permettent au secouriste d’acquérir les connaissances et aptitudes exigées pour reconnaître des états de santé qui menacent

la vie de personnes et pour pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l’attente de l’intervention des services spécialisés (…) »

Secourisme (Formation de base & Recyclage)

Les employeurs ont l’obligation d’assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise.

SECOURISME DE BASE(20H)

Le Roeulx

16-17-18 janvier 201713-14-15 février 2017

SECOURISME RECYCLAGE ( 8H)

Le Roeulx

27 janvier 201730 janvier 2017

20 février 201724 février 2017

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P A G E S L O C A L E S

34 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

H A I N A U T

Les faillites en Hainaut 26/10/2016 au 21/11/2016

Date du Jugement Nom Curateur N°

d’entreprise CP

24/10/2016 Wadin PhilippeMe TAQUIN Christophe, Rue Du Parc 19 - 7000 MONS

0668.141.641 7950

08/11/2016Verhelst Jean-Michel

Me BROTCORNE Pierre Rue As-Poix 12/4 7500 TOURNAI

0838.531.643 7890

14/11/2016

Terrassement Construction Duquesne S.P.R.L.

Me Massart Olivier P.A.E.-Airport I-Artémis 1 Rue de Bordeaux, 50/3 - 6040 JUMET (CHARLEROI)

0820.125.595 6040

14/11/2016Scamur Philippe

Me Lemaire Pierre Rue Emile Tumelaire 65 6000 CHARLEROI

0660.439.643 6110

14/11/2016Nathan Confort SPRL

Me Houtain Guy Chée de Charleroi 231 6220 Fleurus

0810.517.449 6040

Les adjudications en HainautArrêtées au 24 novembre 2016 N’hésitez pas à nous contacter, d’autres adjudications sont certainement venues s’ajouter, 064/33.69.08

5/01/2017 10:00:00 (ref.:I-I.9 B-57/43/0/ 16/001-F05_0 )

Rubrique : - Arr. Charleroi Fourniture et pose d’une installation de chauffage dans les halls 07, 31 et 32, 40 à 45

5/01/2017 12:00:00 (ref.:T1655TSIL )

Agence Intercommunale IDETA scrl Rubrique : - Arr. Ath Invitation à présenter une offre - LA SILLE : marché de tra-vaux : optimisation de la régulation de chaleur dans le bâti-ment - Marché T1655TSIL - Code GH2CE1 - Procédure négo-ciée directe avec publicité

9/01/2017 10:00:00 (ref.:PAM 2016 091 )

Agence Intercommunale IDETA scrl Rubrique : - Arr. Tour-nai. Entretien des espaces verts des propriétés d'IDETA pour les années 2017 à 2021

10/01/2017 9:00:00 (ref.:2016/027 )

SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS Rubrique : - Prov. Hainaut Invitation à présenter une offre - QUAREGNON - Marché stock-Remplacement de carrelages intérieurs - Procédure négociée directe avec publicité

10/01/2017 10:00:00 (ref.:1215-24 - Lot 33 )

Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)Rubrique : - Arr. Mons Exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'égouttage

10/01/2017 11:00:00 (ref.:2016/050/520-S.M. )

Commune de Leuze-en-Hainaut Rubrique : - Arr. Tournai Restauration de l'église de Gallaix

10/01/2017 14:00:00 (ref.:16.001.02 )

Ville de Charleroi Rubrique : - Arr. Charleroi Invitation à remettre offre - Travaux divers pour l'améliora-tion du cadre de vie à l'initiative du citoyen - Procédure négo-ciée directe avec publicité

11/01/2017 10:00:00 (ref.:FEDER/2016/02 )

Ville de Mouscron Rubrique : - Arr. Mouscron Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des aménagements aux abords de la Gare de Mouscron

13/01/2017 10:00:00 (ref.:BAT157-DDT )

Intercommunale IDEA Rubrique : - Arr. Mons Construction d'une crèche à Hensies

13/01/2017 11:00:00 (ref.:CRP Les Marronniers-CSC 16/16/ST-F02_0 )

CRP Les Marronniers Rubrique : - Arr. Tournai CSC 16/16/ST Réfection du mur d'enceinte

16/01/2017 10:30:00 (ref.:ARCHURBA-4224-03-F421-F02_0 )

Fabrique d'église St-Quentin et St-Jacques Rubrique : - Arr. Tournai. Eglise St-Jacques à Tournai - Restauration des clochetons, des colonnettes, des façades du clocher, des deux tourelles et divers.

17/01/2017 10:00:00 (ref.:3118 )

Commune de LEUZE-EN-HAINAUT Rubrique : - Arr. Tournai Construction d'un préau - Ecole de Thieulain

17/01/2017 10:30:00 (ref.:3073 )

Commune de LEUZE-EN-HAINAUT Rubrique : - Arr. Tournai Démolition de bâtiments et reconstruction de logements

18/01/2017 11:00:00 (ref.:2016/23 )

Parc d'aventures scientifiques Rubrique : - Arr. Mons Rénovation de 9 ascenseurs, Démontage intégral d'un ascenseur

26/01/2017 14:00:00 (ref.:15.025.2 )

Ville de Charleroi Rubrique : - Arr. Charleroi Invitation à remettre offre - Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18 - Procédure négociée directe avec publicité

27/02/2017 10:00:00 (ref.:2016-041 )

Commune de Les Bons Villers Rubrique : - Arr. Charleroi Marché public de conception – Réalisation maintenance d’une chaufferie centralisée biomasse avec réseau de chaleur.

Contacts Hainaut

Confédération Construction Hainaut Mons :

065/35.42.38

Confédération Construction Hainaut Occidental :

069/68.77.10

Confédération Construction Hainaut Le Roeulx :

064/33.69.08

Confédération Construction Hainaut Charleroi :

071/20.91.80

Pour toute insertion publicitaire…Vous pouvez contacter

Fabrice Minicucci au 0472/17.00.12

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 35

P A G E S L O C A L E SH A I N A U T

Le «beaujolais nouveau» :une soirée découverte réussie…C’était le jeudi 17 novembre 2016 à l’Espace Wallonie Picarde à Kain

Traditionnellement, le Beaujo-lais nouveau est attendu le 3ième jeudi de novembre…

Pour la 11ème année consécutive, la Confé-dération Construction Hainaut avait organisé, pour ses membres, un moment de divertisse-ment convivial.

L’animation musicale était assurée par le trio Ed Blue Trio & Friends et cette année, une conférence œnologique très appréciée sur le thème « Tout bon, tout beau, tout Beaujolais » était

présentée par Madame Pascale GUILLIER, meilleure dégusta-

trice Belge 2016 au concours Mondial de Bruxelles.

Environ 80 personnes avaient répondu favora-blement à l’invitation.

Un buffet terroir accompa-gné de Beaujolais Village

Primeur 2016 - Domaine Pascal GRANGER (vigneron

sur la commune de Julienas) était servi après la conférence.

Avec le soutien de Olivier Claix, trai-teur à Pipaix

Brabant wallon / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

Wallonne

ConfédérationConstruction

ConfédérationConstruction

Wallonne

03/2016

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P A G E S L O C A L E S

36 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

L I È G E

OFFRES D’EMPLOIS

Entreprise de construction générale répu-tée en région liégeoise souhaite engager un gestionnaire pour son secteur menuiserie.

Le candidat aura l’expérience prouvée et sera familier avec les outils informatiques de base – Envoyez votre C.V : [email protected] • Ref. 10-16-01

L’entreprise de Terrassement TERRAGRI sprl, recrute : • un chef d’équipe pour travaux de terrasse-

ment, égouttage, éléments linéaires, aména-gement de parking. CDI - Camionnette attitrée.

• un opérateur pelle sur chenilles et pneus. CDI - Camionnette attitrée.

Envoyer CV à l’adresse suivante : [email protected] ou 019/32.36.23 • Ref. 09-16-03

RECHERCHE D’EMPLOI

Deviseur-métreur de 43 ans, cherche emploi. Spécialisée dans les maisons individuelles et la rénovation. Expérience de 18 ans dans la gestion des chantiers, des ouvriers et des sous-traitants et dans la négociation d’achats auprès des fournisseurs. Suis motivée, rigoureuse et persévérante. Contactez-moi au 0499/511496 • Ref. 09-16-02

Communiqués

Remise des prix du Fonds Henri TassinRécompenses aux élèves les plus méritants des sections « Construction »

Cette année encore, le Fonds Henri Tassin a récompensé ce 17 octobre, les 57 élèves les plus méritants de leur section provenant des 19 écoles reconnues par ce dernier et qui for-ment à des métiers de la construction.

Monsieur Marc OLIVIER, Président, adressa quelques mots d’ac-cueil au public, particulièrement nombreux cette année. Il profita de l’occasion pour rappeler que grâce à sa connaissance approfon-die des problèmes de la construction, la Chambre de la Construc-tion mène des actions aux mieux des intérêts communs du secteur de la construction pris dans son ensemble et des particularités des différentes sections.

Après cette intervention, la distribution des prix eut lieu, sous l’égide du Président, Marc OLIVIER et en présence de Messieurs Jacques STERNON et Tony CIMINO, membres du Conseil d’Admi-nistration du Fonds Henri Tassin.

Messieurs Joseph THOMASSEN, Président de la Chambre de la Construction de Liège ainsi que son directeur, Adrien DAWANS rehaussaient également cette remise de prix de leur présence.

Outre, le prix du Fonds Henri Tassin, chacun des élèves pri-més reçut, également, un exemplaire de l’Annuaire 2016 de la chambre de la construction de Liège.

L’Association Royale des Entrepreneurs Menuisiers et Charpentiers de Liège-Huy-Waremme, quant à elle, a offert également aux lau-réats sortant des sections « Menuiserie » un livre intitulé : « Du bois pour bâtir » édité par la Fédération Wallonne des Menui-siers Belges.

Etaient également présents à cette manifestation, Messieurs Michel OLIVIER, District Manager et Michel MARCHAL, Respon-sable du Bureau de Liège de la FEDERALE Assurance ainsi que Mon-sieur Jacques PIETTE, Manager régional de Constructiv qui nous ont apporté leur soutien pour cette proclamation de remise de prix. Nous les en remercions chaleureusement.

La cérémonie s’acheva, comme de coutume, par une réception au cours de laquelle les lauréats, leurs parents, les représentants de l’enseignement et du Fonds Tassin prirent le verre de l’amitié.

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 37

P A G E S L O C A L E SL I È G E

COUVREURS

DOMINIQUE DESNOUCK SPRLURue des Moines, 6 - 4357 DONCEEL

LAHAYE LOIC Rue Matefosse EVE 3B.A4631 SOUMAGNE

KACZMAREK & FILS SPRLRue de la Métal, 14 B.D.4870 TROOZ

MOOREN MICHAËL RUE DU VILLAGE, 176GRÂCE-HOLLOGNE

STRAUVEN Michel SPRLRue des Mayeurs , 44300 WAREMME

ELECTRICIENS

HARDY THOMASRue du Centenaire, 774552 JUPRELLE

HABETS VINCENT Rue AL Bache AMP, 85 4540 AMAY

KEKELEC SPRLRue des Heids, 1014610 BEYNE-HEUSAY

ENTREPRISES COMPLEMENTAIRES

ISOLATION SERVICES SPRLRue de Mons-Lez-Liège Flh, 514400 FLEMALLE

SOUDOMAN SCRLRue d’Ougrée, 95 - 4031 LIEGE

ICS

LANGE JEAN-PIERRRE Rue des Bada, 32 Bt14317 FAIMES

DELCOUR GILLES Route de Huy, 44560 CLAVIER

THEMIDOR CHAUFFAGE SA Rue Natalis, 24020 LIEGE

MENUISIERS

FRANKINET SPRL Chaussée de Tongres, 594451 JUPRELLE

GENTILE CHASSIS SARue des Alouettes, 24041 MILMORT

HEPI SPRLRue Gueufosse, 504610 BEYNE-HEUSAY

PLAFONNEUR

PARA CE SPRL Rue du Meunier, 35 B.A4670 BLEGNY

Bienvenue à nos nouveaux membres

Le questionnaire de mise à jour de vos données vous a été envoyé dans le courant du mois de décembre.

Cette fiche reprend toutes les informations actuellement en notre possession à votre sujet.

Certaines de ces données serviront également à vous identifier dans l’édition 2017 de l’Annuaire liégeois de la Construction.

N’oubliez pas de la complèter ou de la modifier si besoin est, et de nous la renvoyer par courrier ou par fax avant le 18 janvier. Grand merci à vous !

IMPORTANT !

Bien vous connaître pour mieux vous servir !

Vous démarrez ou gérez déjà une entreprise de construction? Faites confiance à Formalis :

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P A G E S L O C A L E S

38 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

L I È G E

Le Conseil d’Administration vous invite à participer à son 28ème voyage annuel qui aura pour destination Berlin du 23 au 26 mars 2017

Le Radisson Blu Hotel, Berlin dispose d’un espace spa avec piscine et d’une connexion Wi-Fi gratuite. Situé à 700 mètres de l’Alexan-derplatz, l’hôtel bénéficie d’un emplacement central face à la cathédrale de Berlin.

L’AquaDom, inauguré en décembre 2003, se trouve dans le hall d’entrée de l’hôtel Radisson à Berlin. Il s’agit du plus grand aqua-rium du monde intégré à un hôtel et incluant un récif de corail. Constitué d’un gigantesque cylindre de cristal transparent de 25 mètres de haut, il domine de son imposant volume tout l’intérieur de l’immeuble et abrite 2500 poissons tropicaux qui nagent dans un million de litres d’eau salée. Il est possible d’accéder à la partie supérieure grâce à un ascenseur installé au centre du cylindre.

Grâce à l’intervention des sponsors, le prixpar personne TOUT COMPRIS est de 1290 €

Ce prix n’est valable que si le payement nousparvient au plus tard le 13 janvier 2017.

A partir de cette date le prix sera de 1490 € par personne

Le prix comprend : le transfert aller-retour Liège-Zaventem en car, les vols aller-retour Bruxelles-Berlin, la pension com-plète (sauf repas du samedi midi), les boissons aux repas, les excursions et visites guidées, les entrées aux Sites et Monu-ments, guides, la TVA, les taxes d’aéroport et taxes locales.

Pour tout renseignement complémentaire ouinscription, veuillez téléphoner au 0495/501882

(mail : [email protected])

PROGRAMME

JEUDI 23 MARS 2017

13h00 Départ en autocar de Liège vers l’aéroport de Bruxelles

16h25 Vol SN 2587 Bruxelles-Berlin

17h45 Arrivée à Berlin• Transfert à l’HOTEL RADISSON BLU ****

20h00 Dîner au Restaurant Maximilians, restaurant bavarois.• Retour à l’HOTEL.

VENDREDI 24 MARS 2017

• Petit déjeuner-buffet.

09H00 Départ en autocar pour la visite de Berliner Unterwelten - souterrains de BerlinDes centaines de personnes passent chaque jour devant une porte verte dans le métro à Gesundbrunnen, sans savoir que derrière se cachent d’immenses tunnels et souterrains authentiques. Aujourd’hui

ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 39

P A G E S L O C A L E SL I È G E

encore, il est possible de deviner à quel point la vie dans les bunkers étroits avec en bruit de fond les bombardements fut difficile. Dans le Musée des Souterrains de Berlin les bombardements et la vie dans les bunkers sont thématisés. Des restes du bunker de l’ancien quartier du gouvernement ainsi que des vestiges de la Seconde Guerre Mondiale sont exposés. En outre, les visiteurs découvrent l’organisation des souterrains de Berlin, pas seulement faits de bunkers, et apprennent énormément sur l’histoire de Berlin, ville extrêmement marquée par la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre Froide.

12H30 Déjeuner au Restaurant LIndenbrau im Sony CenterLe Sony Center situé à Postdamer Platz est sans Lindenbraeu Sony Center at Potsdamer Platz hésitation l´un des highlights en terme d´architecture et de rénovation urbaine à Berlin. Cette construction futuriste de verre et d’acier a été conçue pour être le centre culturel et international de cette capitale réunifiée.

14H00 Tour panoramique avec arrêts à East Side Gallery, Alexanderplatz,…

15H00 Visite du Reichstag suivie d’une pause gour-mande au Restaurant Käfer dans la coupole du Reichstag

La pause gourmande et visite au Käfer au sommet RESTAURANT KÄFER DANS LA COUPOLE DU REICHSTAG de l’édifice historique du Reichstag dans le dôme de verre au design moderne est l’une des expériences les plus mémorables de toute visite à Berlin. Cette magnifique vue panoramique sur 360° sur tout Berlin, de Porte de Brandebourg aux bâtiments modernes du gouvernement, est à couper le souffle.

16H00 Suite du tour panoramique (Porte de Brandenburg, mémorial juif…)

19H00 Diner au Restaurant GendarmerieLa gendarmerie a été construite au 19ème siècle et tient son nom des anciennes forces de police militaire prussiennes. À l’origine, ce lieu était le siège de l’une des principales banques de Berlin devint plus tard, le Ministère de l’Economie sous l´état communiste de l´Allemagne de l’Est. Après la réunification, la Gendarmerie a été complètement réhabilitée et brille maintenant comme l’un des res-taurants les plus impressionnants de Berlin et un lieu d’événement hors du commun.

• Retour à l’HOTEL.

SAMEDI 25 MARS 2017

• Petit déjeuner buffet

09H15 Départ pour l’île des Musées. L’Ile aux Musées est le point culmi-nant du paysage culturel de Berlin. Entouré par la rivière Spree, l’Ile a été conçue au 18ème siècle comme un sanctuaire pour l’art et la science

dans un lieu de paix et de beauté. Entièrement restaurée après les grandes destructions au cours de la Seconde Guerre mondiale, L’Ile abrite aujourd’hui cinq musées de classe mondiale et 6000 ans d’art magnifique, de la préhistoire au milieu du 20e siècle en passant par l’Antiquité Le favori est le musée Pergame avec sa collection inégalée de grec, romain et monuments d’art babyloniens. Le plus élégant de tous les bâtiments est la National Gallery avec l’une des plus grandes collections de sculptures du XIXe siècle et de peintures en Allemagne.

13H00 Déjeuner et temps libres

16h30 Croisière sur la Spree pour découvrir Berlin sous une autre perspective

Après avoir embarqué dans l’historique quartier central berlinois «Mitte» à Friedrichstrasse, des vues spectaculaires sur toutes les prin-cipales attractions de la ville sont à quelques minutes. Premier point culminant est l’impressionnant nouveau quartier de gouvernement allemand Y compris le chef-d’œuvre architectural de la Chancellerie fédérale Suivi par Bellevue Palace - la résidence du président alle-mand - le château de Charlottenburg. En passant par la belle Colonne de la Victoire surnommé «Golden Lizzy» par les habitants, notre tour continue de Charlottenburg Palace, la cathédrale de Berlin et Musée Islande avant de retourner à Friedrichstrasse.

17H30 Retour à l’hôtel

19h30 Diner au Restaurant panoramique du Radisson Blu

DIMANCHE 26 MARS 2017

• Petit déjeuner buffet

09H30 Départ pour le TRABI SAFARI. Découverte de Berlin en Trabant avec guide francophone

«On ne monte dans un Trabant qu’une fois dans sa vie». Au début de chaque tour, les par-ticipants sont regroupés en équipes. Après un briefing concernant les secrets de la «boîte manuelle à quatre vitesses», vous pouvez commencer. Dès que vous passez le premier virage, tout le monde a la fièvre du Trabi. Avec 26 chevaux et à 30 km/h vous parcourez les rues dans votre convoi de trabi. Votre guide se trouve dans la voiture principale et vous raconte des choses intéressantes et curieuses par radio. Pendant ce voyage, vous apprendrez à connaître la ville d’un point de vue totalement différent

13H00 Déjeuner au Restaurant Balthazar Spreeufer

• Visite de la Tour TV à Alexanderplatz

• Transfert vers l’aéroport

18H45 Vol Berlin-Bruxelles

20h10 Arrivée à Bruxelles National

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P A G E S L O C A L E S

40 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

L I È G E

Faillites

Réorganisations judiciaires :

18.10.2016 : réorganisation judiciaire par accord collectif et accorde un sur-sis de 4 mois (du 18 octobre 2016 au 18 février 2017) à la SPRL SI.TO CONSTRUC-TION, 0822.221.389, rue de Lexhy 104, 4347 FEXHE-LE-HAUT- CLOCHER. Juge délégué : Pierre NEURAY • M.B. 26.10.2016

26.10.2016 : réorganisation judi-ciaire par accord collectif et accorde un sursis de 3 mois (du 26.10.2016 au 31/01/2017) à la SA DRIVING EXPEDI-TION, 0451.147.394, Grand ‘Route 8, 4570 MARCHIN, Grand‘Route 8. Le greffier en chef : B. Delise • M.B. 14.11.2016

Faillites

24.10.2016 : faillite sur citation de : MD HOME CONSTRUCT SPRL, 0502.350.429, Rue Saint-Eloi 56A, 4300 WAREMME. Cura-teur : LEDUC LEON, Place de Bronckart 1, 4000 LIEGE 1 • M.B. 27.10.2016

24.10.2016 : faillite sur citation de : LCLO INVEST S.N.C., 0630.766.749, Rue Saint-Eloi 56/A, 4300 WAREMME. Activité commerciale : construction générale de bâtiments résidentiels Curateur : LEDUC LEON, Place de Bronckart 1, 4000 LIEGE 1 • M.B. 27.10.2016

24.10.2016 : faillite sur aveu de : DRAGA FRERES SPRL, 0474.167.375, Chaussée de Liège 241, 4460 GRACE-HOLLOGNE. Activi-té commerciale : couverture de sol souple. Curateurs : RENETTE ANDRE, Rue Paul Devaux

2, 4000 LIEGE 1; STAS DE RICHELLE LAURENT, Rue Louvrex 81, 4000 LIEGE 1 • M.B. 27.10.2016

24.10.2016 : faillite sur aveu de : LECRE-NIER DJANI, 0656.543.510, Rue aux Laines 38/2ème étage 4800 VERVIERS mais en instance d’inscription Rue des Cahottes 155, 4400 FLEMALLE. Activité commer-ciale : maçonnerie - gros œuvre. Curateur: MACHIELS PIERRE, Rue des Croisiers 15, 4500 HUY • M.B. 27.10.2016

26.10.2016 : faillite sur aveu de : SCRL DE MAINTENANCE ELECTRIQUE DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DOMESTIQUES, EN ABREGE «MEE-DIA»,0435.376.976, Buisson à la Fleur(ver) 31, 4537 VERLAINE. Activité commerciale: travaux d’installation électrique. Cura-teur: FABBRICOTTI MARINA, Rue des Sœurs Grises 13, 4500 HUY • M.B. 31.10.2016

31.10.2016 : faillite sur citation de : SOMAT SPRL, 0837.428.318, RUE R. Sualem 41/43, 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE. Activité commerciale : Fabrication de portes et de fenêtres en métal. Curateurs : EVRARD SAN-DRINE, Rue Paul Devaux 2, 4000 LIEGE 1; DECHARNEUX JOELLE, Rue Louvrex 55-57, 4000 LIEGE 1 • M.B. 04.11.2016

31.10.2016 : faillite sur citation de : ABS ASHFELT SPRL, 0628.810.715, Rue de la Croix Jurlet 369/11, 4040 HERSTAL. Acti-vité commerciale : installation de chauf-fage-ventilation-conditionnement d’air- plafonnage-cimenterie-peinture-carre-lage-vitrage-maçonnerie. Curateur : LAM-BERT PASCAL, Rue Forgeur 19, 4000 LIEGE 1 • M.B. 04.11.2016

31.10.2016 : faillite sur citation de : ISO-BAT CONSTRUCTION SPRL, 0537.918.052, Rue d’Abhooz 31, 4040 HERSTAL. Cura-teurs : EVRARD SANDRINE, Rue Paul Devaux 2, 4000 LIEGE 1; DECHARNEUX JOELLE, Rue Louvrex 55-57, 4000 LIEGE 1 • M.B. 04.11.2016

31.10.2016 : faillite sur aveu de : KARO-MEL SPRL, Rue de l’Yser 124, 4430 ANS. Activité commerciale : pose de carrelages. Curateurs : BODEUS ALAIN, Rue du Lim-bourg 50, 4000 LIEGE 1; RENAUD JEAN-PHI-LIPPE, Quai des Ardennes 65, 4020 LIEGE 2 • M.B. 04.11.2016

07.11.2016 : faillite sur citation de : EGEM SCS, 0845.451.010, Rue Libotte 14, 4020 LIEGE 2. Activité commerciale : Tra-vaux d’installation électrotechnique de bâtiment. Curateur : PROUMEN LEON PIERRE, Place du Haut Pré 10, 4000 LIEGE 1 • M.B. 14.11.2016

07.11.2016 : faillite sur citation de : ALBA LUIGI, 0545.759.018, Rue Califice 45, 4102 OUGREE. Activité commerciale : travaux de maçonnerie et de rejointoiement. Curateurs : RENETTE ANDRE, Rue Paul Devaux 2, 4000 LIEGE 1 ; STAS DE RICHELLE LAURENT, Rue Louvrex 81, 4000 LIEGE 1 • M.B. 14.11.2016

07.11.2016 : faillite sur aveu de : ANS GENERALE PEINTURE SPRL, 0461.446.717, Rue d’Italie 146B, 4430 ANS. Activité com-merciale : entreprise générale de pein-ture. Curateur : RIGO GEORGES, Liège Airport Business Center Bat. B58, 4460 GRACE-HOLLOGNE • M.B. 04.11.2016

Votre cotisation = une formule «all-in»Services, conseils et assistance gratuits pour les membresVotre cotisation vous permet de bénéficier de tous les services proposés, autant de fois que vous le voulez !

Elle est en outre entièrement déductible des impôts.

Que demander de plus ?

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 41

P A G E S L O C A L E SL I È G E

OPC - Salaire garantiMaladie et accident de vie privéeRappel des dispositions

Les entreprises du secteur de la construction qui occupaient moins de 20 travailleurs en 2015 peuvent obtenir le remboursement des salaires garantis payés à concurrence d’un montant maximum de 94,81% de la somme totale payée.

Maladie et accident de vie privée

a pendant les 7 premiers jours calendrier100 % du salaire normalretenues sociales et fiscales à votre charge

b pendant les 7 jours calendrier suivants85,88 % du salaire normalpas de retenues sociales, retenir uniquement le précompte professionnel

c pendant les 16 jours calendrier suivants25,88 % du salaire, limité au plafond INAMI85,88 % de la partie du salaire dépassant le plafond précitépas de retenues sociales, retenir uniquement le précompte professionnel

N.B.

1 Les certificats originaux doivent parvenir à l’OPC au plus tard le cinquième jour après le début de l’incapacité.

2 Les certificats communiqués par fax, par mail ou par photoco-pie peuvent être admis dans le cadre de la relation employeur et OPC mais ne peuvent pas être pris en considération par constructiv pour le remboursement du salaire garanti.

3 Le salaire garanti sera remboursé uniquement aux entre-prises qui remplissent leurs engagements envers Construc-tiv, l’O.P.O.C. et l’O.N.S.S.

4 Si nécessaire, l’O.P.C. exerce gratuitement le contrôle des incapacités de travail donnant lieu au paiement du salaire hebdomadaire garanti.

Plus d’information : Francine Defossé, Secrétaire OPC 02Tél. 04/232.42.75 - Fax. 04/222.39.54 - E-mail : [email protected]

Affiliation à l’OPC Liège

L’entreprise, (nom, prénom, adresse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Immatriculée à l’O.N.S.S sous le n° (indice+ numéro) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Immatriculée à la T.V.A. sous le n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compte financier n°: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

GSM: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Email: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

déclare par la présente m’affilier gratuitement à l’ASBL OFFICE PATRONAL DE COMPENSATION (n° TVA: BE 0408.180.057), en matière de salaire garanti, créé le 13 mars 1964 (M.B. du 9 avril 1964), agréée par Constructiv sous le n° 0.2.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature(s),

A transmettre : Galerie de la Sauvenière, 5 l 4000 Liège l Tél. 04/232.42.75 l Fax 04/222.39.54 l [email protected]

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ein gutes neues Jahr • e güets nëies johr • happy new year • urte berri on • bloavezh mat • bonne année • chestita nova godina • bon any nou • pace e salute • sretna nova godina • godt nytår • feliz año nuevo • head uut aastat • gott nýggjár • onnellista uutta vuotta • gelukkig Nieuwjaar • bonne année • Proscht nei Johr • lokkich neijier • ene boune anéye • bon an • feliz aninovo • blwyddyn newydd dda • kali chronia • boldog új évet • farsælt komandi ár • felice anno nuovo, buon anno • felix sit annus novus • laimigu Jauno gadu • feliçe anno nêuvo • laimingu Naujuju Metu • e gudd neit Joër • is-sena t-tajba • gelukkig nieuwjaar • godt nyttår • bona annada • szczesliwego nowego roku • feliz ano novo • bòna annada • un an nou fericit • S novim godom • bonu annu nou • srecna nova godina • štastný nový rok • srecno novo leto • gott nytt år • es guets Nöis • štastný nový rok • Z novym rokom • ene boune anéye • ein gutes neues Jahr • e güets nëies johr • happy new year • urte berri on • bloavezh mat • chestita nova godina • bonne année • bon any nou • pace e salute • ene boune anéye • sretna nova godina • godt nytår • feliz año nuevo • head uut aastat • gott nýggjár • onnellista uutta vuotta • gelukkig Nieuwjaar • bonne année • Proscht nei Johr • lokkich neijier • bon an • feliz aninovo • blwyd-dyn newydd dda • kali chronia • boldog új évet • farsælt komandi ár • felice anno nuovo, buon anno • felix sit annus novus • laimigu Jauno gadu • feliçe anno nêu-vo • laimingu Naujuju Metu • e gudd neit Joër • is-sena t-tajba • gelukkig nieuwjaar • godt nyttår • bona annada • szczesliwego nowego roku • feliz ano novo • bòna annada • un an nou fericit • S novim godom • bonu annu nou • srecna nova godina • štastný nový rok • srecno novo leto • gott nytt år • bonne année • es guets Nöis • štastný nový rok • Z novym rokom • ene boune anéye • ein gutes neues Jahr • e güets nëies johr • happy new year • urte berri on • bloavezh mat • chestita nova godina • bonne année • bon any nou • pace e salute • ene boune anéye • sretna nova godina • godt nytår • feliz año nuevo • head uut aastat • gott nýggjár • onnellista uutta vuotta • gelukkig Nieuwjaar • bonne année • Proscht nei Johr • lokkich neijier • bon an • feliz aninovo • blwyddyn newydd dda • kali chronia • boldog új évet • farsælt komandi ár • felice anno nuovo, buon anno • felix sit annus novus • lai-migu Jauno gadu • feliçe anno nêuvo • laimingu Naujuju Metu • e gudd neit Joër • is-sena t-tajba • gelukkig nieuwjaar • godt nyttår • bona annada • szczesliwego nowego roku • feliz ano novo • bòna annada • un an nou fericit • S novim godom • bonu annu nou • srecna nova godina • štastný nový rok • srecno novo leto •

LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DE LIÈGE ET SES SERVICES CONNEXES

VOUS PRÉSENTENT LEURS MEILLEURS VŒUXDE BONHEUR, DE SANTÉ ET DE PROSPÉRITÉ

POUR L’ANNÉE 2017.

CETTE ANNÉE ENCORE, VOUS POURREZ COMPTERSUR NOTRE DISPONIBILITÉ ET SUR NOTRE VOLONTÉ

DE CONTRIBUER AU MIEUX À LA RÉALISATION

DE VOS DÉSIRS.

La chambre de la construction, Le cautionnement collectif (ScIcc), le SPmT-ArISTA, le Service social et la caisse d’allocations familiales «Group S», la chambre de conciliation et d’Arbitrage (ccALg), l’Office Patronal de compensation (OPc), constructiv,

la caisse d’assurances sociales pour indépendants, Tradécoliège, recyliège, la Société coopérative du bâtiment.

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2017happy new year

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 43

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

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Vendredi 27 janvier 2017Au Wex à Marche-en-Famenne

Confédération Construction Luxembourg Rue Fleurie, 2 n 6800 Libramont n Tél. 061/23.07.70 n Fax 061/22.34.35 n [email protected]

Chères Perles, à toutes et tous,

Le voile est déjà en train de se fermer sur 2016 et bientôt, il s’ouvrira sur 2017…

Pour beaucoup d’entre nous, c’est le temps des festivités, des rencontres, du strass et des paillettes ; de la course contre la montre (une dernière fois pour cette année) pour parvenir à boucler un timing / planning déjà bien chargé.

Par contre, pour certains, cette période est source de tris-tesse et de frustrations, tant cette période peut nous ren-voyer aux nos manques : tout ce que l’on n’a pas, la soli-tude, des difficultés à surmonter ; ou au contraire, elle peut pour un temps nous donner le change, l’illusion que tout est beau et brillant…

Je vous quitte en vous souhaitant des joyeuses fêtes, en espérant que celles-ci puissent vous satisfaire et vous apporter le réconfort et la sérénité.

A 2017,

Stéphanie Pierret Annet

TémoignagePassage d’une activité complémentaire à titre principal : l’aide de ma Confédération locale

Depuis le mois d’avril, Marc Picard, entrepreneur indépendant, spécialisé dans l’aménagement extérieur et l’égouttage est passé d’une activité complémentaire à un statut à titre principal. Si de prime à bord, les démarches administratives peuvent effrayer, monsieur Picard témoigne de la facilité avec laquelle cela s’est passé, grâce à sa Confédération locale.

Quel a été l’élément déclencheur dans votre prise de décision ?

Cela faisait un petit temps que je souhaitais développer davantage mon activité. Cependant, on ne sait pas toujours bien par où com-mencer ! J’ai demandé conseil auprès du service d’aide à la gestion d’entreprise de ma confédération locale et à la suite d’un rendez-vous avec un collaborateur, j’étais rassuré et prêt à franchir le cap.

Qu’est-ce qui vous a aidé dans vos démarches ?

Avec l’aide de la Confédération, je n’ai pas eu de soucis à me faire. Madame Guissard, conseillère en gestion, a pris les contacts néces-saires et fait les démarches, notamment auprès du secrétariat social et du Forem pour l’admission d’un dossier Airbag. Bien accompa-gné, le passage s’est fait sereinement.

Alors, heureux ?

Oui, très ! Je ne ferais marche arrière pour rien au monde. Au prin-temps prochain, je compte engager du personnel et développer davantage la société. Cette fois encore, je n’hésiterai pas à décro-cher mon téléphone et à contacter ma Confédération locale.

Cocktail du Nouvel An

J’ai besoin d’un renseignement, d’un conseil…

Pas de problème, je téléphone à ma Confédération locale au n° 061/23.07.70

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P A G E S L O C A L E S

44 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

L U X E M B O U R G

PLAFONNAGE-CIMENTAGE

Deville LaurentRoute de l’Auneu, Odeigne, 16960 Manhay

CHAUFFAGE-SANITAIRE

Gillet FrédéricRoute du Maquis, 24 - 6929 Haut-Fays

DRL ChauffageHalleux, 9C6980 La Roche-en-Ardenne

MENUISIERS

Degimbre Thomas sprlBras-Haut, rue de la Carrière, 196800 Libramont-Chevigny

Jacmin JérômeRue de la Chapelle, 586600 Bastogne

Simon SamuelRue du Mont-de-Geai, Thibessart, 16860 Léglise

ENTREP. COMPLEMENTAIRE

Adam PiscinesRue des Deux Luxembourg, Athus, 86760 Aubange

Bienvenue à nos nouveaux membresNous leur souhaitons beaucoup de succès dans leur entreprise

N’hésitez pas à faire appel à leur service !

Sagedis déménage vêtements de travail & EPIIl y a tout juste 9 ans démarrait l’aventure Sagedis, partenaire de votre Confédération locale.

De l’eau a coulé sous les ponts depuis et nous avons le plaisir de vous annoncer notre déménagement dans nos nouvelles installations pour le 1er janvier 2017.

Nous augmentons notre surface de stoc-kage dans un nouvel entrepôt de 700m². Proposant la plus large gamme de vête-

ments de travail à destination du secteur de la construction, ce sont désormais plus de 75.000 articles qui vous sont proposés, plus de 800 chaussures de sécurité, 75 marques de vêtements de travail & équipements de protection individuelle (EPI) parmi les-quelles Dassy, Blaklader, Cofra, Sioen, Pro-job, Mascot, MSA, etc.

En tant que membre, vous bénéficiez de différents avantages ainsi que d’un tarif préférentiel.

Nous mettons à votre disposition de nom-breux services comme la mise à disposi-tion de tenues d’essayage pour votre per-sonnel, la création de vos logos, etc. Nous nous ferons un plaisir de venir à votre ren-contre au sein de votre entreprise ou sur vos chantiers.

A très bientôt, merci à vous pour votre confiance !

Vous pouvez également consulter nos catalogues sur www.sagedis-safety.be.

Frédéric Fabry – Gérant+32 (0)[email protected]

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 45

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

Vos collaborateurs font la force de votre entreprise. Vous souhaitez par conséquent qu’ils soient là tous les jours. Mensura peut vous y aider. Ensemble, nous veillons à la santé de vos collaborateurs et à un environnement de travail sûr. En partant du strict minimum légal, mais en allant aussi bien plus loin. Voilà comment, en tant qu’employeur, vous obtenez de meilleurs résultats.

Banquet des Peintres ce vendredi 18 novembre 2016La section des entrepreneurs en peinture organisait son banquet annuel à Durbuy

Certains ne rateraient cela pour rien au monde ! D’autres participants ont découvert avec plaisir la soirée festive des peintres, avec des animations tout au long de la soirée.

Une super tombola avec de nombreux lots, dont : des séjours, montre, coyote, tablette numérique… mais aussi des jeux Bingo qui amusent et permettent encore de gagner des cadeaux de qualité.

Une soirée réussie, avec des rencontres conviviales mais aussi professionnelles car d’autres entrepreneurs étaient au ren-dez-vous :

menuisier, couvreur, entrepreneur général,… ainsi que de nombreux jeunes entrepreneurs.

La section remercie les partenaires et sponsors de leur soirée et vous les recommande :

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P A G E S L O C A L E S

46 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

L U X E M B O U R G

FOCUS EntrepriseDepuis le mois de septembre, l’entreprise Chaleur Saine, spécialisée en isolation naturelle et en poêlerie-cheminée, poursuit ses activités à Bastogne. La volonté d’entreprendre et de faire les choses correctement : voici ce qu’inspire Simon Parent et son équipe.

Si les membres de cette famille cultivent le gène de l’entrepreneuriat depuis plu-sieurs générations, ils dégagent aussi une belle éthique de travail. Isoler et chauffer, oui, mais de préférence avec des matériaux naturels et dans le respect du bâtiment. Rencontre dans la nouvelle salle d’exposition de l’entreprise.

Confédération Construction : Quel est

votre parcours ?

Simon Parent : Depuis aussi longtemps que je m’en souvienne, j’ai toujours voulu être indépendant. Lors des congés scolaires, je travaillais sur chantier avec un architecte. Cette expérience fut le premier contact avec le monde de la construction. Attiré par le secteur, c’est tout naturellement que j’ai entrepris une formation en chauffage sanitaire, par la suite. Depuis lors, je n’ai plus quitté le secteur et en 2011, j’ai débuté mes activités dans l’isolation naturelle.

Confédération Construction : Quels types de services offrez-vous ?

Simon Parent : Nous proposons deux types de services. D’une part l’isolation naturelle depuis 2011 et d’autre part, la poêlerie-che-minée. Les deux domaines étant complé-mentaires, nous sommes ravis de pouvoir offrir cette nouvelle gamme de services à notre clientèle.

Confédération Construction : Quelles sont vos motivations à entreprendre ?

Simon Parent : C’est dans les gènes de la famille ! Mes grands-parents et ma maman ont tenu divers commerces. Pour ma part, j’ai grandi dans cet univers entrepreneurial et ça m’a toujours inspiré. Je ne me verrais

pas faire autre chose qu’entreprendre. L’au-tonomie et la création sont mes moteurs.

Confédération Construction : En matière de poêlerie, quels produits installez-vous ?

Simon Parent : Nous posons des poêles à bois, poêles à pellets, cassettes et foyers. Nous réalisons également le tubage inox et le ramonage de cheminée.

Confédération Construction : Quelles sont les tendances du marché actuellement ?

Simon Parent : Les demandes sont très variées et le marché est partagé. Il n’y a pas

de tendance prédominante cette année. En 2013, j’aurais répondu le poêle à pel-lets. Mais ce n’est plus nécessairement une vérité à l’heure actuelle. Les gens à la recherche d’une ambiance prendront un

poêle à bois tandis que ceux pour lesquels le critère économique est primordial se dirigeront vers le pellet.

Confédération Construction : Comment se porte le marché ?

Simon Parent : Les professionnels du sec-teur doivent faire face à la concurrence en provenance des grandes enseignes. Elles sont de plus en plus nombreuses à pro-poser des articles de chauffage à des prix très bas. Il va de soi que ces prix n’incluent pas toujours la pose et jamais l’entretien. Sans parler des délais d’attente pour obte-nir une pièce de remplacement. Dans le

cas de figure d’un client déçu par la qua-lité de ce type de poêle, deux réactions se remarquent. Soit le client est conscient de la nécessité d’investir dans du matériel de qualité avec l’assurance d’un suivi ou alors,

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DécemBre 2016 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 47

P A G E S L O C A L E SL U X E M B O U R G

il ne veut plus entendre parler de ce type de chauffage ! Je ne peux donc que souli-gner l’importance de confier ce type d’ins-tallation à un professionnel qui connait ses produits et qui s’engage à assurer le service après-vente.

Confédération Construction : Vous vous occupez aussi des finitions ?

Simon Parent : Tout à fait. Selon les envies du client, nous effectuons tous types de finitions. Pour les finitions en marbre et pierre naturelle, nous collaborons avec la marbrerie Dominicy.

Une fois le placement effectué, nous assurons les entretiens annuels et les sui-vis nécessaires.

Confédération Construction : Du côté isolation, votre particularité est que vous travaillez uniquement avec des matériaux naturels…

Simon Parent : Exactement. Pour ce faire, nous soufflons de l’ouate de cellulose. La force de ce matériau, contrairement aux isolants traditionnels, est qu’il protège tant du chaud que du froid. À l’heure où l’on

optimise un maximum les espaces d’une habitation, il n’est pas rare de retrouver des chambres sous les combles où se trou-vaient anciennement les greniers.

Dès lors, il est essentiel d’isoler contre la chaleur également pour ne pas étouffer en été.

Confédération Construction : Au-delà d’un isolant, une solution écoresponsable…

Simon Parent : Il est vrai qu’au-delà des performances qu’offre l’isolation naturelle, le choix de travailler cette technique rejoint mes convictions. Lorsque le choix s’offre entre les méthodes naturelles ou tradi-tionnelles, je tends à aller vers les solu-tions écologiques et respectueuses de l’environnement.

De plus que l’ouate de cellulose offre les mêmes garanties de pouvoir isolant et de durabilité dans le temps. Concernant le prix, le budget alloué à ce produit est équivalent, voire inférieur aux isolants traditionnels.

Confédération Construction : Vous travail-lez en famille, comment cela s’organise-t-il ?

Simon Parent : Depuis le mois de sep-tembre, mon frère et ma maman sont venus me rejoindre dans l’entreprise.

Ma maman s’occupe du secrétariat et de la partie administrative. Jean-Baptiste, mon frère, travaille avec moi sur chantier. L’avan-tage de travailler en famille est que l’on se connait et ça facilite la communication.

Nous avons la chance d’être une famille très unie. Cela dit, lorsque nous sommes au tra-vail, nos relations sont strictement profes-sionnelles. Nous nous sommes accordés sur ses bases qui nous semblent essentielles pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

Confédération Construction : Quelle est votre philosophie d’entreprise ?

Simon Parent : La satisfaction du client est bien entendu notre but premier.

Nous nous attelons à fournir un travail de qualité et à respecter les délais prévus.

À chaque étape du projet, nous tenons le client informé de l’avancement et aimons entretenir le contact avec celui-ci.

Visite de l’usine BaltérioLe jeudi 27 octobre, la section des Peintres de la Province de Luxembourg s’est rendue à Vielsalm pour visiter Baltério.

La journée s’est poursuivie par la présentation de produits dans leur showroom. La section souhaite remercier l’usine Baltério pour sa disponibilité et son accueil ainsi que la firme Wattiaux pour cette proposition de visite.

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P A G E S L O C A L E S

48 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / DécemBre 2016

N A M U R

Une communication en ligne dynamiquepour la Confédération Construction Namur

Dans l’optique de communiquer de manière plus efficace, la CCN redynamise son compte Facebook et se lance sur Twitter.

Nous invitons tous nos entrepreneurs à suivre nos pages. Ces outils nous permet-tront de vous fournir régulièrement des informations globales et locales sur le sec-teur de la construction.

Nous lançons aussi notre newsletter, dont vous avez probablement déjà pu lire le pre-mier numéro. Notre objectif ? Vous appor-ter les actualités en rapport avec la CCN, ses conférences et ses divers évènements.

N’attendez plus, rejoignez-nous sur : https://www.facebook.com/confederationconstructionnamur/ et https://twitter.com/CCNamur1

COUVERTURE

André-Zinc SARue de Namur, 195000 NAMUR

ELECTRICITÉ

Finale 24 Condroz SPRLRue du Val d’Or, 1 bte C5374 Havelange

MENUISERIES

Abcconcept.Be SPRLRue du Puits, 225300 ANDENNE

Godfriaux KarlRoute de Wasseiges, 1565022 COGNELEE

PEINTURE

G4 Color SPRLAvenue Charles-de-Gaulle, 65150 FLOREFFE

Jaumotte LaurenceRue François Steignier, 675170 Bois-de-Villers

Bienvenue à nos nouveaux membres

Nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2016 au 6 janvier 2017

Le Président, le Directeur, les membres du Conseil d’Administration, et le personnel de la Confédération Construction Namur

vous présentent leurs meilleurs vœux 2017

Un renseignement, un conseil… Pas de problème, je téléphone à ma Chambre !!!

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Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Les participations bénéficiaires évoluent avec le temps en fonction des résultats de l’entreprise et de la conjoncture économique. Elles ne sont pas garanties pour l’avenir et varient pour chaque produit. Les règles relatives à l’octroi des participations bénéficiaires sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Ceux-ci peuvent être consultés sur www.federale.be. * Vous trouverez les conditions de l’action sur www.pluspourmapension.be.

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