BULLETIN DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN École Doctorale de Droit de la Sorbonne http://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/eddie/

Mai 2018

N° 158

Bulletin du Département de droit international et européen

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A c t u a l i t é s d u D é p a r t e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

DOCTORIALES ...................................................................................................................................... 4

DEJEUNER-DEBAT DE L’EDS ........................................................................................................ 5

L'APPEL A CONTRIBUTIONS POUR LA PROCHAINE ET DERNIERE EDITION DES ENTRETIENS D'ACTUALITE 5

SEMINAIRE « EXPOSER ET ARGUMENTER SA THESE » .......................................................................... 6

C o n f é r e n c e s , c o l l o q u e s e t s é m i n a i r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

« THE UK, SWITZERLAND, NORWAY AND THE EU: CROSS-BORDER BUSINESS RELATIONS AFTER BREXIT » ............................................................................................................................................................. 8

« REGARDS CROISES SUR LE DROIT RUSSE D’AUJOURD’HUI » ............................................................... 8

"LA GEOINGENIERIE ENVIRONNEMENTALE : NOUVEAU PARADIGME ECOLOGIQUE, NOUVEAU PARADIGME 8

JURIDIQUE ?" ....................................................................................................................................... 8

« LE DEFI DEL’APRES LA PHASE POST-DOCTORALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE" ............................... 9 « A la Maison Française d’Oxford (MFO)………………………………………………………………………………………. 8

PPEL A COMMUNICATION LE NOMBRE ET LE DROIT COLLOQUE ORGANISE PAR HEMISPHERE DROIT, ASSOCIATION DES DOCTORANTS EN DROIT DE L'UNIVERSITE DE TOURS » ............................................... 9

A p p e l s à p r o j e t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1

LA MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE – CAMPAGNE D’APPEL A PROJETS 2018 ................... 11

APPEL A CONTRIBUTION LA "PROCEDURALISATION" DU DROIT DU MARCHE INTERIEUR ................... 11

B o u r s e s e t p r i x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3

PRIX DE LA FONDATION PHILIPPE ET MARIA HALPHEN 2018 ......................................................... 13

PROGRAMME ALLIANCE – FINANCEMENTS MOBILITES DOCTORALES A COLUMBIA ............................ 14

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PRIX DE THESE FRANCE-AMERIQUES ................................................................................................. 14

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018 ...................... 15

O f f r e s d e f o r m a t i o n , d ’ e m p l o i , d e s t a g e . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5

L'ECOLE D'ETE EURO-ARABE 2018 SE TIENDRA DU 3 AU 14 SEPTEMBRE ............................................. 15

ACADEMY OF EUROPEAN LAW SUMMER SCHOOL................................................................................... 15

RECRUTEMENT DE VACATAIRES DOCTORANTS POUR LES CANDIDATURES E-CANDIDAT ......................... 16

FORMATIONS PROPOSEES PAR LA BIBLIOTHEQUE CUJAS ........................................................................ 16

A i d e s à l a m o b i l i t é d u D é p a r t e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8

B i b l i o t h è q u e s e t s a l l e s d e t r a v a i l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9

BIBLIOTHEQUE DU DEPARTEMENT D’ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES ......................... 19

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL ........................................................................... 19

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Doctoriales L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble) organisent en partenariat avec : Association des anciens auditeurs du Master « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense » (MSIPPD, Paris 1), B2 Bruxelles2, Confrontations Europe, Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP, Bruxelles), Institut d’études de la Guerre et de la Paix (IEGP, Paris 1) et le Cabinet Frédéric Mauro. Du Conseil européen de décembre 2013 au document de réflexion de la Commission européenne de juin 2017, la défense européenne figure désormais parmi les priorités de l’agenda politique de l’Union européenne. De fait, les initiatives se multiplient : lancement de l’examen annuel coordonné de défense (EACD/CARD), mise en place du mécanisme de coopération structurée permanente (CSP), proposition de fonds européen de défense (FED) et d’un premier programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense… La multiplication de ces initiatives fait écho à une prise de conscience des dirigeants de l’UE. Comme l’a souligné le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, « même les plus grandes puissances pacifiques ne peuvent faire l’impasse sur des capacités de défense intégrées » (Orientations politiques pour la nouvelle Commission, 15 juillet 2014). Pour sa part, le président de la République française, Emmanuel Macron, a souligné que « ce qui manque le plus à l’Europe aujourd'hui, cette Europe de la Défense, c’est une culture stratégique commune » (Initiative pour l’Europe, discours de la Sorbonne, 26 septembre 2017). Les Entretiens de la défense européenne (EDE) ont pour ambition, sur une base que nous espérons devenir annuelle, de faire le point sur l’ensemble de ces initiatives mais aussi de permettre d’y voir plus clair, en s’articulant en deux temps : il s’agit en premier lieu de dresser un état des lieux des trois principales innovations en matière de défense européenne que sont la CSP, l’EACD et le FED ; en second lieu, il convient de tracer les grandes perspectives susceptibles de donner corps à une défense intégrée, à travers trois volets d’action prioritaires : la recherche et les capacités, le marché des équipements militaires et l’évolution du cadre opérationnel et institutionnel. Ce faisant, les EDE souhaitent constituer une contribution francophone au débat sur la défense et la sécurité en Europe en incitant à la réflexion sur ces sujets au sein non seulement des universités mais également au sein des think-tanks francophones. Inscription gratuite mais obligatoire avant le 31 mai 2018: https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/inscription/inscription-the-impact-of-due-regard-29012018/ “ Le Nombre et le Droit Colloque organisé par Hémisphère Droit, association des doctorants en droit de l'Université de Tours” Date du colloque : 23 novembre 2018 Date limite de réception des propositions de contribution : 31 mai 2018 La participation à ce colloque est ouverte aux doctorants en droit et jeunes docteurs ayant soutenu au cours de l'année universitaire 2017-2018. L’idée de ce colloque part du constat - mis en avant notamment par Alain Supiot dans son ouvrage La Gouvernance par les nombres - selon

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lequel les nombres, entendu lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit. Leur importance se manifeste notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d’autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion (New Public Management) et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan "coût/avantages"...). L’objectif de ce colloque est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l’économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et le cas échéant comment - elle est un facteur de mutation du droit. Une multitude de questions, non exhaustives, se posent alors : • Le nombre peut être un outil en droit pour atteindre une certaine finalité. Quelles en sont les manifestations, globales ou ponctuelles ? Est-il alors un vecteur d’efficacité du droit, au moyen de la rationalisation de l’action publique et de ses indicateurs de performance par exemple ou, au contraire, est-il une source de complexification inefficiente ? • Au-delà, est-il une limite, voire une menace, pour la démocratie en ce qu’il peut à la fois être perçu comme une rationalisation bienvenue de l’action publique ou au contraire comme un outil de subordination de la loi et de la délibération collective ? • Sa finalité sociale justifie-t-elle son insertion dans le droit ? Autant d’interrogations qui appellent inexorablement à se pencher sur l’opportunité de cette utilisation galopante. Les propositions de contribution sont à envoyer, sous format Word ou OpenDocument, à l'adresse mail suivante [colloquehd2018@gmail.com] au plus tard le 31 mai 2018. Elles ne doivent pas dépasser le seuil de 2500 caractères (espace compris). Les propositions seront soumises à un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs. Les participants retenus seront prévenus par mail au plus tard le 30 juin 2018. DEJEUNER-DEBAT DE L’EDS Invité Monsieur le Professeur Etienne Pataut. Thème A quoi bon être français ? Lundi 14 mai 2018 12h30 - 13h45 IRJS - 2e étage - Salle de séminaires. Manifestation organisée autour d’un déjeuner (sandwichs offerts) avec l’intervention d’un invité suivie d’une discussion libre. Ouvert à tous : doctorants, docteurs, MCF et professeurs de Paris 1. Validé au titre du parcours doctoral.

l'appel à contributions pour la prochaine et dernière édition des Entretiens d'actualité

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une nouvelle réunion des « Entretiens d’actualité » se tiendra le mercredi 23 mai 2018 de 16h30 à 18h en salle des enseignants de l’IREDIES (salle 301). Ce groupe de travail a pour objectif de rassembler jeunes chercheurs et enseignants expérimentés de l’IREDIES autour des derniers faits d’actualité juridique internationale marquants : décisions de juridictions internationales ou décisions internes d’intérêt international, sentences arbitrales, résolutions d’organisations, prises de position officielle, accords internationaux… Chaque participant qui le souhaite peut présenter un document récent de son choix (faits, contexte, procédure…) et en résumer les points les plus saillants, lesquels pourront ensuite faire l’objet de discussions. L’objectif de cet exercice, proche de la veille juridique, est d’offrir quelques axes de réflexion aux jeunes chercheurs, laissant à chacun le soin de procéder à une lecture et à une analyse plus approfondies du document. La présentation d’un document se fera de manière informelle. Celui-ci devra concerner l’un des thèmes entrant dans le champ des activités de l’IREDIES, qu’il s’agisse du droit international public ou privé, des droits européens, etc. L’une des ambitions des Entretiens est en effet de permettre de

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nouer un dialogue interdisciplinaire, qui fait parfois défaut dans le travail quotidien des jeunes chercheurs. Les chercheurs intéressés par la présentation d’un document spécifique sont priés de contacter les organisateurs par mail (entretiensdactualite@gmail.com) avant le 14 mai. Les informations suivantes devront être fournies : Document/Actualité présenté(e), Auteur (si pertinent), Intérêt juridique (en deux à trois phrases), Date d’adoption/distribution (si pertinent), Cote (si pertinent), Paragraphes discutés (si pertinent). La capacité de la salle étant limitée nous recommandons aux chercheurs souhaitant assister à cette réunion de se manifester rapidement auprès des organisateurs. Des détails sur ce groupe de travail sont disponibles sur le site internet des Entretiens d’actualité https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/iredies/activites/entretiens-dactualite/. Séminaire « Exposer et argumenter sa thèse » Le Département de droit international et européen et le Département de droit privé de l’EDDS organisent un séminaire intitulé « Exposer et argumenter sa thèse ». Ce séminaire s’adresse aux doctorant.e.s à partir de la seconde année de préparation de la thèse. Les objectifs de ce séminaire sont au nombre de trois :

1) La rencontre et le partage : sortir les doctorant.e.s de l'isolement en instaurant un dialogue avec d’autres doctorant.e.s et avec des membres du corps professoral de l’EDS. Cela permet également de dépasser le strict encadrement du travail doctoral par le directeur/la directrice de thèse en ce que l'ouverture pour le.a doctorant.e à d'autres points de vue ne peut être qu'enrichissante et développer d'autant le travail de thèse face à la critique issue d'un public plus large.

2) L’échange et le conseil réciproque : permettre aux doctorant.e.s de soumettre leurs idées et l'état d'avancement de leur recherche, tant au corps professoral qu'aux autres doctorants, dans l'idée de partager les compétences ; instaurer une discussion sur les méthodologies de recherche diverses ; poser les jalons d'un travail au sein d'une communauté scientifique à laquelle tout.e doctorant.e espère appartenir.

3) L’apprentissage actif de la présentation scientifique : entrainer les doctorant.e.s à s’exprimer oralement et à structurer leur pensée dans le cadre d'une présentation scientifique. Le séminaire permet ainsi aux doctorant.e.s de se préparer à la soutenance de thèse, mais aussi d’acquérir de l’aisance en vue de la participation à des évènements tels que colloques ou conférences.

L'exercice permettra à chacun de prendre conscience et de constater activement en le faisant, de la méthode, du raisonnement, des faiblesses et des aspects inenvisageables de son sujet et d'entamer un vrai travail de réflexion sur sa pensée, en la soumettant aux doctorant.e.s et aux enseignant.e.s de l'EDS. En effet, l.e.a doctorant.e travaille traditionnellement seul.e et de manière isolée. Or, exprimer ses idées verbalement et/ou de façon écrite, confronte chacun à ses appréhensions ; à son intelligence du sujet ; à la difficulté de faire comprendre ses idées aux autres ; oblige à travailler son expression et structurer sa pensée afin de s'exprimer scientifiquement sur son sujet et à rendre intelligible et accessible son discours. Cet exercice permettra également de soumettre au moins partiellement, une réflexion sur le fond et de la confronter aux éventuels arguments contraires qui peuvent lui être opposés, dans une perspective critique et de défense de ses propres idées. Cela permettra également de constater la

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viabilité, ou non, du raisonnement sur le sujet. De manière subsidiaire, ce sera l'occasion de bénéficier de conseils supplémentaires quant à la bibliographie ou à la formulation du sujet. Ce séminaire est pris en compte au titre du parcours doctoral. Les inscriptions sont ouvertes pour une vingtaine de doctorant.e.s. Le séminaire se composera de deux séances : la première aura lieu mardi le 15 mai de 16h à 19h et la deuxième mardi le 12 juin de 16h à 19h. Les deux séances se tiendront en Salle des professeurs de l’IRJS, 2ème étage, 4 rue Valette. Les séances seront animées par Ruth Sefton-Green, Maîtresse de conférences. Pour s’y inscrire, vous êtes prié de contacter le Département de droit international et européen (admeddie@univ-paris1.fr).

la Maison Française d’Oxford (MFO) Comme vous le savez peut-être, la Maison Française d’Oxford (MFO), dont le directeur est Frédéric Thibault-Starzyk, développe des programmes en partenariat avec le milieu universitaire d’Oxford. Elle accueille ainsi des chercheurs “juniors” en cours de thèse ou post-doctorat (visiting scholars) dans le cadre de programmes de bourses et d’échanges. Le droit fait partie des matières que la MFO a sélectionnées. Les conditions sont les suivantes pour les candidats retenus : dispense des frais d'affiliation à l’université (qui représentent plusieurs milieux d’euros par an), hébergement à la MFO pour un loyer d'environ £450 par mois (tarif 2018-9 à confirmer). Concernant les juristes, la MFO a, par ailleurs, conclu un accord avec l’Institute of European and Comparative Law (IECL) de l’Université d’Oxford, dirigé par John Cartwright (et où je travaille) pour faciliter l’accueil et l’intégration des juristes visiting scholars. Les candidats sélectionnés peuvent notamment bénéficier d’un poste de travail au sein de l’Institut et de la possibilité d’assister à certains cours. Ils sont également invités à participer aux activités de l’Institut. Une image plus concrète du contenu et de l’intérêt possible de ce type de séjour figure dans le très bref rapport joint : il a été rédigé par Agnès Kwiatkowski, doctorante à l’université de Lille et actuellement visiting scholar. La MFO accepte actuellement des candidatures pour l’an prochain et Frédéric Thibault-Starzyk m'a suggéré de vous en faire part afin que vous puissiez sans tarder en informer vos doctorants ou jeunes docteurs. Le dossier de candidature doit prendre la forme d’un projet de recherche (1 000 mots maximum) en anglais et en français et d'un CV, accompagnés d'une lettre de motivation. Ces éléments sont à

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transmettre directement, sous la forme d’un document électronique unique, au directeur de la MFO : Frederic Thibault-Starzyk (frederic.thibault-starzyk@mod-langs.ox.ac.uk) « The UK, Switzerland, Norway and the EU: Cross-border Business Relations after Brexit » Nous avons le plaisir de vous informer que le British Institute of International and Comparative Law et le Centre de droit comparé et européen de l’Université de Lausanne organisent une conférence sur le thème du BREXIT en date du 17 mai prochain sur le site de l’Université de Lausanne.

Pour plus d’informations : www.biicl.org/event/1317 «Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles» Le premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac à Toulouse). Ces premières journées "Louis Dubouis" sont consacrées aux" Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne: pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles" Pour plus d’informations : http://ceec.ut-capitole.fr/les-nouveaux-enjeux-de-la-politique-pharmaceutique-de-l-union-europeenne-pour-des-produits-de-sante-surs-innovants-et-accessibles-journees-louis-dubouis-colloque-de-la-chaire-desaps-irdeic-ceec-691811.kjsp?RH=1512483228242 « Regards croisés sur le droit russe d’aujourd’hui » L’Institut fédératif de recherche (IFR) organise, en partenariat avec l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) Centre d’excellence Jean Monnet, et l’Institut de droit privé (IDP) de l’Université de Toulouse 1 Capitole la manifestation précitée. Elle aura lieu le 25 mai 2018 de 9h à 17h30 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Manufacture des Tabacs, Amphi Guy Isaac. Pour plus de renseignements : http://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/regards-croises-sur-le-droit-russe-d-aujourd-hui-colloque-co-organise-par-l-irdeic-et-l-idp-689601.kjsp "La géoingénierie environnementale : nouveau paradigme écologique, nouveau paradigme juridique ?" La conférence qui se tiendra à la Faculté de droit de Rennes les 11 et 12 octobre prochain. A cette occasion, nous avons le plaisir de lancer un appel à communications joint à ce message. Les propositions de contribution (1 page maximum), accompagnées d’un court CV, doivent parvenir sous format électronique (format Word ou PDF) en français ou en anglais. Elles seront adressées, au plus tard le 30 mai 2018, à l’adresse suivante :

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ingilaw2018@gmail.com . Les propositions seront ensuite transmises au comité scientifique pour une double évaluation. Les résultats de la sélection seront communiqués le 30 juin 2018.

« L e d é f i d e l ’ a p r è s L a p h a s e p o s t - d o c t o r a l e e n F r a n c e e t e n

A l l e m a g n e " La soutenance d’une thèse de doctorat ouvre une nouvelle phase dans la carrière des jeunes chercheur.e.s. Quel que soit le système universitaire dans lequel on a fait sa thèse, les jeunes chercheur.e.s partagent de part et d’autre du Rhin un certain nombre de questions qui portent tant sur les aspects institutionnels que sur les choix très concrets à faire : comment construire un nouveau sujet de recherche ? Doit-on privilégier la carte de l’internationalisation de son parcours ? Comment réaliser cette internationalisation ? Comment arriver à construire un nouveau sujet de recherche ? Quelles sont les possibilités de financement qui s’offrent en France, en Allemagne ou ailleurs ? Pour plus d’informations: http://www.ciera.fr/en

« A p p e l à c o m m u n i c a t i o n L e N o m b r e e t l e D r o i t C o l l o q u e

o r g a n i s é p a r H é m i s p h è r e D r o i t , a s s o c i a t i o n d e s d o c t o r a n t s

e n d r o i t d e l ' U n i v e r s i t é d e T o u r s »

La participation à ce colloque est ouverte aux doctorants en droit et jeunes docteurs ayant soutenu au cours de l'année universitaire 2017-2018. L’idée de ce colloque part du constat - mis en avant notamment par Alain Supiot dans son ouvrage La Gouvernance par les nombres - selon lequel les nombres, entendu lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit. Leur importance se manifeste notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d’autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion (New Public Management) et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan "coût/avantages"...). L’objectif de ce colloque est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l’économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et le cas échéant comment - elle est un facteur de mutation du droit. Les propositions de contribution sont à envoyer, sous format Word ou OpenDocument, à l'adresse mail suivante [colloquehd2018@gmail.com] au plus tard le 31 mai 2018. Elles ne doivent pas dépasser le seuil de 2500 caractères (espace compris). Les propositions seront soumises à un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs. Les participants retenus seront prévenus par mail au plus tard le 30 juin 2018 PREMIERS ENTRETIENS DE LA DEFENSE EUROPEENNE

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L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble) Association des anciens auditeurs du Master « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense » (MSIPPD, Paris 1), B2 Bruxelles2, Confrontations Europe, Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP, Bruxelles) et Institut d’études de la Guerre et de la Paix (IEGP, Paris 1) ont le plaisir de vous annoncer le lancement des : le Vendredi 1er juin 2018de 9h45 à 17h00 Du Conseil européen de décembre 2013 au document de réflexion de la Commission européenne de juin 2017, la défense européenne figure désormais parmi les priorités de l’agenda politique de l’Union européenne. De fait, les initiatives se multiplient : lancement de l’examen annuel coordonné de défense (EACD/CARD), mise en place du mécanisme de coopération structurée permanente (CSP), proposition de fonds européen de défense (FED) et d’un premier programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense… La multiplication de ces initiatives fait écho à une prise de conscience des dirigeants de l’UE. Comme l’a souligné le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, « même les plus grandes puissances pacifiques ne peuvent faire l’impasse sur des capacités de défense intégrées » (Orientations politiques pour la nouvelle Commission, 15 juillet 2014). Pour sa part, le président de la République française, Emmanuel Macron, a souligné que « ce qui manque le plus à l’Europe aujourd'hui, cette Europe de la Défense, c’est une culture stratégique commune » (Initiative pour l’Europe, discours de la Sorbonne, 26 septembre 2017). Les Entretiens de la défense européenne (EDE) ont pour ambition, sur une base que nous espérons devenir annuelle, de faire le point sur l’ensemble de ces initiatives mais aussi de permettre d’y voir plus clair, en s’articulant en deux temps : il s’agit en premier lieu de dresser un état des lieux des trois principales innovations en matière de défense européenne que sont la CSP, l’EACD et le FED ; en second lieu, il convient de tracer les grandes perspectives susceptibles de donner corps à une défense intégrée, à travers trois volets d’action prioritaires : la recherche et les capacités, le marché des équipements militaires et l’évolution du cadre opérationnel et institutionnel. Ce faisant, les EDE souhaitent constituer une contribution francophone au débat sur la défense et la sécurité en Europe en incitant à la réflexion sur ces sujets au sein non seulement des universités mais également au sein des think-tanks francophones. Inscription obligatoire avant le 31 mai 2018 : https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/inscription/inscription-entretiens-de-la-defense-europeenne-01062018/

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j La Mission de recherche Droit et Justice – campagne d’appel à projets 2018 Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche Droit et Justice lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les cinq thématiques suivantes :

Droit, Justice et Numérique

L’accès au droit et à la justice

La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques

La motivation des peines correctionnelles

La gestion des ressources humaines des magistrats La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 14 mai 2018. Ces appels sont ouverts aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs. Tous les renseignements pour candidater sont disponibles sur www.gip-recherche-justice.fr Appel à contribution La "procéduralisation" du droit du marché intérieur Lieu organisation : Université Le Havre Normandie Date : 18 et 19 octobre 2018.

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Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union. Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural. Il s’agit alors d’encadrer l’action normative et administrative des Etats membres. Ce mouvement passe par la création de procédures harmonisées, au niveau national comme au niveau européen. Il se prolonge par la création d’organes nationaux dédiés à l’exécution du droit du marché intérieur, les guichets uniques par exemple. Il passe aussi par la coordination de l’exécution normative et administrative et par la mise en réseau des administrations nationales. En réduisant les obstacles non-législatifs aux échanges par la « procéduralisation », l’Union tente une nouvelle fois d’achever le marché intérieur. Le colloque se propose d’étudier ce processus, à la fois ses origines et ses manifestations. Il s’agit alors de montrer les ressorts de ce mouvement du « procéduralisation », mais aussi d’en questionner l’efficacité et les conséquences. Ce colloque s’inscrit dans un projet plus vaste, en partenariat avec Frédérique Michéa, visant à étudier la procéduralisation du droit de l’Union européenne dans sa globalité. Il s’articule avec d’autres réflexions qui se dérouleront à l’Université de Rennes I, dans le cadre d’une journée d’études consacrée à « la procéduralisation des politiques de l’Union européenne ». Pour plus d’information : https://courrier.univparis1.fr/imp/view.php?actionID=view_attach&id=2.2&muid=%7B5%7DINBOX54371&view_token=StMiV0hKR9Ws-9SFsK7Smvt&uniq=1525882415495

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Prix de la Fondation Philippe et Maria Halphen 2018 L’Académie des sciences décernera, en 2018, le Grand Prix Halphen de la Fondation Philippe et Maria Halphen d’un montant de 20 000 euros. La Fondation Philippe et Maria Halphen a pour vocation de soutenir le développement de projets de recherche concernant la schizophrénie et les dépressions sévères. Le Grand Prix Halphen sera décerné à un chercheur francophone ayant contribué à la mise en évidence chez le malade de nouvelles pistes ou outils thérapeutiques. Conditions d’attribution Pour concourir, les candidats doivent avoir effectué des travaux dans un laboratoire francophone. Les candidatures sont examinées par un jury indépendant, présidé par le Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences. Outre l’excellence scientifique, le jury prendra en considération la dimension éthique des recherches et leur impact potentiel pour la santé publique. Pièces du dossier de candidature Chaque dossier de candidature doit réunir les éléments suivants : Le formulaire de candidature; un curriculum vitae du candidat (1 page maximum); les principaux résultats scientifiques du candidat (5 pages maximum); la liste des 10 meilleures publications (1 page maximum); une ou deux lettres de soutien donnant un avis personnel sur le candidat (à envoyer directement et confidentiellement à l’Académie). Dépôt des candidatures Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard le lundi 14 mai 2018 en fichier unique au format pdf, à l’adresse suivante : Contacts : Sandrine Megret – Directeur du service des séances et des prix – Académie des sciences / 01 44 41 43 94 – sandrine.megret@academie-sciences.fr Muriel Touly - Académie des sciences - Service des séances et des prix / 01 44 41 45 76 – muriel.touly@academie-sciences.fr

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Pour plus d’informations : http://www.academie-sciences.fr/fr/Appel-a-candidature/appel-a-candidature-prix-de-la-fondation-philippe-et-maria-halphen.html Programme Alliance – Financements mobilités doctorales à Columbia Créé en 2002, le programme Alliance est un partenariat académique innovant entre Columbia University (New York), Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’École Polytechnique et Sciences Po. Son objectif est de favoriser les échanges entre ces quatre établissements, que ce soit sur le plan pédagogique ou scientifique. Ce programme contribue ainsi à la coopération et à l'innovation franco-américaine en matière de formation et de recherche, et, plus largement, au dialogue transatlantique. Alliance dispose de fonds permettant de financer des mobilités doctorales à Columbia via le "Call for Doctoral Mobility" (https://alliance.columbia.edu/alliance-call-doctoral-mobility)

Principe : il s'agit d'une bourse offrant une possibilité à des étudiants en Doctorat inscrits à Paris 1 d’effectuer une mobilité à Columbia ;

Montant de la bourse : la bourse peut s’élever jusqu’à 5 000 $ par mobilité ; Durée de la mobilité : de 1 à 3 mois au maximum (le doctorant doit choisir la durée lui

semblant la plus pertinente au regard de son projet de recherche et de ce qu'il souhaite faire à Columbia) ;

Période durant laquelle la mobilité doit être réalisée : la mobilité doit être réalisée et terminée au maximum un an après l'annonce des résultats (novembre 2018 - novembre 2019) ;

Public ciblé : tous les doctorants inscrits administrativement à Paris 1 sont éligibles ; Deadline pour le dépôt des candidatures : 22 JUIN 2018.

Prix de thèse France-Amériques De création récente ce Prix a pour objet de distinguer des thèses de doctorat, d’excellent niveau, portant sur des sujets de droit, d’économie, de gestion, de science politique, d’histoire ou de civilisation, en rapport marqué avec les États ou les cultures d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale ou du Sud. Seules les thèses issues d’une École Doctorale française sont éligibles à concourir. Attribué une fois par an à un chercheur de nationalité française, le Prix est doté d’un montant de 5000 euros. Les candidatures doivent être adressées par voie postale uniquement : Secrétariat de France Amériques Section Universitaire 9 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS Date limite de réception des demandes : 1er juillet de l’année civile en cours. Documents à joindre à la demande (sur papier et par voie postale uniquement) :

C.V. détaillé (rédigé en anglais ou en français) Résumé explicite de la thèse Copie des rapports de pré-soutenance et de soutenance Justificatifs des prix et/ou distinctions ayant déjà récompensé la thèse

Au titre du prix de 2018, seules les thèses soutenues à partir de 2016 sont recevables. Pour plus d’informations : https://france-ameriques.org/prix-these-france-ameriques/

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COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2018 The Editorial Board is pleased to announce that in 2018 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young academic. There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2018 prize may be on any subject in the area of EU law. The Editorial Board will be looking for originality of thought, a significant contribution to existing scholarship, quality of analysis and research, and excellence in presentation. In order to qualify as a young academic, authors should in principle be aged 30 or under. Authors over the age of 30 are eligible if it is less than 3 years since they completed their PhD. The maximum number of words is 10 000, including footnotes. The submission deadline is 15 September 2018 – submissions will not be considered before September 2018. Submissions should be sent to the Managing Editor at the usual email address: A.M.McDonnell@law.leidenuniv.nl Please indicate that this is a submission for the prize, and explain on which ground you come within the young academic category.

L ' é c o l e d ' é t é e u r o - a r a b e 2 0 1 8 s e t i e n d r a d u 3 a u 1 4

s e p t e m b r e

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au dimanche 14 mai à minuit, ce programme, destiné à des étudiants (master et doctorat) et des chercheurs francophones et arabophones, combine deux formations parallèles intensive, en langue arabe pour les francophones, et en français langue étrangère pour les arabophones, adaptées aux besoins de la recherche et de communication scientifique en sciences humaines et sociales.

Comme l’an dernier, cette formation en arabe et en FLE est ouverte à tout étudiant inscrit en 2017-2018 en master ou en doctorat dans un établissement d’enseignement supérieur français ou étranger, et à tout chercheur en histoire, sociologie et sciences politiques, droit, économie, sciences de l’information, sciences de l’éducation, archéologie et histoire de l’art affilié à un établissement d’enseignement supérieur français ou étranger.

L'école se terminera par 2 jours de forum académique au cours duquel chaque participant fera une courte présentation de son travail de recherche dans la langue d'apprentissage.

Pour plus d’information :

h t t p s : / / e c o l e 4 c d c . s c i e n c e s c o n f . o r g /

A c a d e m y o f E u r o p e a n L a w S u m m e r S c h o o l

O f f r e s d e f o r m a t i o n , d ’ e m p l o i , d e s t a g e

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The Academy of European Law (AEL) holds two summer courses each year, on Human Rights

Law and the Law of the European Union.

The AEL summer courses, renowned throughout Europe and beyond, offer a challenging and

stimulating learning experience in one of Europe’s most prestigious institutions.

Pour plus d’informations :

h t t p s : / / w w w . e u i . e u / D e p a r t m e n t s A n d C e n t r e s / A c a d e m y E u r o p e a

n L a w / S u m m e r S c h o o l

R e c r u t e m e n t d e v a c a t a i r e s d o c t o r a n t s p o u r l e s c a n d i d a t u r e s

e - C a n d i d a t

Dans le cadre de la campagne de candidatures 2018 via e candidat en M1 et M2 l’Ecole de droit de la Sorbonne cherche à recruter des vacataires pour quelques semaines afin de traiter les dossiers dématérialisés. Les candidatures de la part des doctorants de notre Universités seront privilégiées. NOMBRE DE PERSONNES A RECRUTER : - 4 personnes : du 14 mai après-midi au 18 mai (31h30 par personne minimum) - 7 personnes du 12 au 15 juin (28h par personne) HORAIRES 9h-12h30 13h30-17h TYPE DE CONTRAT : Vacation. Possibilité d'ajuster les heures en + ou en - en fonction de l'activité. Payé 9,88€ brut de l'heure MISSIONS : - Extraire des données pour établir des tableaux sur excel - Vérifier la complétude des dossiers et, le cas échéant, avertir le candidat des pièces manquantes - Reporter les notes sur les tableaux excel - Aide possible à apporter aux enseignants (manipulation de l'application) COMPÉTENCE REQUISE : Maitrise du logiciel Excel CANDIDATURES A ADRESSER A : rapublic.eds@univ-paris1.fr

F o r m a t i o n s p r o p o s é e s p a r l a b i b l i o t h è q u e C u j a s

La bibliothèque Cujas propose 3 séances de formation qui ne donnent pas lieu à l’obtention de crédits ECTS, auxquelles les doctorants, ainsi que les enseignants chercheurs, peuvent assister, dans la limite des places disponibles : ZOTERO : - Vendredi 13 avril. 14h-17h - Mardi 15 mai. 10h-13h

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- Lundi 4 juin. 14h-17h - Mercredi 13 juin. 10h-13h Le circuit du dépôt de la thèse : - Mercredi 23 mai. 10h-12h30 Gérer son identité numérique : - Vendredi 4 mai. 10h-13h (début de doctorat) - Mardi 22 mai. 10h-13h (fin de doctorat)o Les styles de citation

Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse cujasformation@univ-paris1.fr, en indiquant votre école doctorale de rattachement. Ces séances, se dérouleront, en salle de formation, à la bibliothèque Cujas, au 2 rue Cujas 75005 Paris. Les inscrits devront venir munis de leur carte de lecteur Cujas. « Valoriser ses travaux sur internet dans le respect de la propriété intellectuelle » Ce séminaire a pour vocation de présenter les modalités du dépôt de la thèse électronique (cadre juridique, formalités pratiques), les problématiques ainsi que les enjeux liés à sa diffusion sur internet. Il sera animé par I. Le Bescond et H. Bouchiker Suite à report pour cause de fermeture du Centre Pierre Mendès France, le séminaire sur le thème "Valoriser ses travaux sur Internet dans le respect de la propriété intellectuelle" aura bien lieu, mais à la date du jeudi 24 mai 2018 à la bibliothèque CUJAS, en salle de formation, de 14 heures 30 à 16 heures 30. Merci de vous munir de votre carte d’inscription ou de vous inscrire au préalable à la Bibliothèque Cujas afin de pouvoir rentrer à l’accueil. Les inscriptions restent ouvertes auprès de Monsieur H. BOUCHIKER : hakim.bouchiker@univ-paris1.fr.

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Le Département accorde, dans les limites des moyens financiers dont il dispose, une participation financière aux doctorants pour des activités liées directement à leur thèse (participation à un colloque, visite d'une bibliothèque étrangère, etc.). Afin d’accélérer la procédure de versement, le Conseil a chargé le directeur du Département de décider lui-même de l’octroi de cette aide, plafonnée cette année à 300 € par déplacement. Les personnes intéressées doivent donc déposer au bureau 308 A leurs demandes éventuelles comportant une lettre de présentation du projet portant l’avis favorable de leur directeur de thèse ainsi qu'un budget estimatif, un mois avant la date de départ. Les nouvelles règles de l’Université en matière comptable font de ce délai une règle impérative à laquelle il est juridiquement impossible de déroger. Les demandes financières supérieures à 300 € seront examinées par le Conseil du Département lors d’une de ses réunions (février, septembre ou décembre) et doivent donc être déposées en fonction de celles-ci. En tout état de cause, aucune demande de remboursement postérieure au déplacement ne pourra être prise en considération.

Des informations plus détaillées relatives aux pièces à communiquer au Département peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/eddie/aide-a-la-mobilite-doctorale/

A i d e s à l a m o b i l i t é

d u D é p a r t e m e n t

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Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes La Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes se trouve en salle 310. Elle est ouverte du Lundi au jeudi de 9h à 19h30 et les Vendredis de 9h à 19h. Vous y trouverez des centaines d’ouvrages de droit international public, droit international économique et de droit européen ainsi que de nombreux périodiques. Des postes informatiques sont à votre disposition pour effectuer vos recherches. Pour l’impression, vous devrez vous munir d’une carte qui est à retirer au bureau 310 du lundi au vendredi. Des prises internet, ainsi que le wifi de l’Université Paris 1, sont à la disposition des étudiants qui peuvent se connecter sur Internet depuis leur ordinateur portable à l’aide d’un simple branchement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau 310. Centre de recherche de droit international Le Centre de recherche de droit international (privé) de l’Université Paris II Panthéon-Assas (bureau 102 – Centre Panthéon) est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 20h. Les étudiants de Paris I ont accès à cette bibliothèque.

B i b l i o t h è q u e s e t s a l l e s d e

t r a v a i l