8/9/2019 Bulletin du TSL - Février 2014

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L’Accusation poursuit la présentation de sesmoyens en l’affaire Ayyash et autres

Le 22 janvier, l’Accusation a commencé à produiredes éléments de preuve relatifs à l’attentat commis le14 février 2005. Au cours des trois semaines qui ontsuivi, 15 témoins au total ont déposé de vive voixdevant la Chambre de première instance. Parmi eux,sept sont venus témoigner dans la salle d’audiencesituée à Leidschendam aux Pays-Bas, tandis que les huitautres ont témoigné par vidéoconférence. La Chambrede première instance ayant accordé des mesures deprotection à quatre témoins, ceuxci se sont vu attribuerdes pseudonymes, et leur image et leur voix ont étéaltérées.

La majeure partie des témoins à charge ont relaté laperte de membres de leur famille par suite de l’attentat.Le témoignage de Mme Robyn Fraser, une ancienneenquêtrice du Bureau du Procureur du TSL, était axésur les enregistrements effectués par des systèmes detélévision en circuit fermé portant sur les déplacementsdu camion Mitsubishi Canter qui aurait été utilisépour dissimuler la charge explosive et la faire détoner.M. Khaled Osman Toubaili, un fonctionnaire de laBrigade des pompiers de Beyrouth, aujourd’hui à la

retraite, a témoigné au sujet des procédures et activitésde lutte contre l’incendie menées après l’attentat.D’autres personnes qui occupaient différents postes ausein des Forces de sécurité intérieure libanaises se sontexprimées devant la Chambre de première instance ausujet de l’inspection et la gestion des lieux du crime,de la récupération de certains éléments de preuve (parexemple, des pièces mécaniques qui auraient appartenuà un véhicule Mitsubishi), de la collecte et l’analysed’échantillons d’ADN, ainsi que d’autres aspectsprésentant un intérêt pour les enquêtes concernantl’attentat commis le 14 février 2005.

Le témoignage apporté par Malcolm Wilson, quiavait aidé la Commission d’enquête internationaleindépendante des Nations Unies, s’est articulé autourde la fouille de la marina et de la piscine situées auxalentours des lieux du crime. Pour accomplir satâche, M. Wilson avait travaillé avec des plongeursexpérimentés du Liban et d’autres États.

Au cours de la période concernée, la Chambre depremière instance a officiellementversé au dossier de l’affaire des documents présentés par l’Accusation.Ces éléments de preuve comprennent les déclarationsde dix témoins jugées admissibles en application de

Février 2014Le Bulletin du TSL présente tous les mois un résumé de l’actualité judiciaire et des derniers événementqui se sont déroulés au Tribunal spécial pour le Liban. C’est l’une des nombreuses publications produiTribunal. Vous les trouverez toutes rassemblées à la pagehttp://www.stl-tsl.org/fr/media

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préparation. Hassan Habib Merhi sera désormais jugédans le cadre de l’affaire Ayyash et autres (STL-11-01).

Au cours de l’audience conjointe ayant repris le12 février 2014, les aspects techniques de la jonctionont été passés au crible. S’agissant de la durée del’ajournement occasionné par la jonction, le Procureur

a fait savoir que la stratégie de la Défense gurait aurang des facteurs déterminant la date de la reprise duprocès. Les conseils de MM. Ayyash et Badreddine ontestimé que la Défense de M. Merhi aurait besoin dequatre à six mois pour se préparer en vue du procès,tandis que les conseils de M. Oneissi ont jugé qu’undélai de six mois représentait le strict minimum. Lesconseils de M. Merhi ont considéré qu’il leur faudraitsix mois pour « faire le point et discuter en connaissancede cause d’une date réaliste pour la reprise du procès ».

Le 25 février, la Chambre de première instance a renduunedécision relative à la gestion du procès et aux motifs pour lesquels elle a autorisé la jonction. Elle a estiméqu’au vu des circonstances de l’espèce, la jonction étaitsouhaitable - à condition que les mesures appropriéessoient prises an d’assurer un traitement équitable àl’équipe de M. Merhi - et permettrait de mieux garantirle respect des droits des cinq accusés à un procèséquitable et rapide. La Chambre de première instancea notamment ordonné que le procès soit ajourné aumoins jusqu’à début mai ou à la mi-mai 2014

Pour un bref résumé de toute l’actualité judiciaire, veuillezvous référer au Bulletin d’actualité judiciaire numéro 6,disponible à l’adressehttp://www.stl-tsl.org/fr/media/ judicial-brief .

L’intégralité des comptes rendus de toutes les audiencesest disponible sur le site Internet du TSL, à la pagehttp://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-11-01/transcripts.

l’article 155 du Règlement de procédure et de preuve,des images xes et des séquences vidéo prises par dessystèmes de télévision en circuit fermé montrant lesalentours des lieux du crime, ainsi qu’une série dephotographies préparée par le service photographiquedu quotidien Al-Mustaqbal . Ces éléments de preuvecomprennent également une série de photographiespréparée par des experts étrangers en criminalistique quiont inspecté la zone de l’explosion peu de temps aprèsle 14 février 2005.

Audience conjointe consacrée à la jonction

Le 11 février, la Chambre de première instance a entendules arguments des participants concernant l’opportunitéd’une jonction des affaires Ayyash et autreset Merhi .Les parties ont abordé les problèmes que pourrait poserla jonction de l’affaire visant Hassan Habib Merhi àl’affaire visant Mustafa Amine Badreddine, Salim Jamil Ayyash, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra.L’Accusation, les conseils de la défense et le Bureau dela Défense ont également présenté leurs argumentsquant au pouvoir de la Chambre de première instancede connaître de questions pouvant aussi relever de lacompétence du Juge de la mise en état.

Après avoir entendu toutes les parties, la Chambre depremière instance a décidé qu’il convenait de joindre lesdeux instances et de juger les accusés sur la base d’unmême acte d’accusation. Le président de la chambre,

M. le juge Re, a expliqué que cette décision était dansl’intérêt de la justice. Il a relevé que si aucun conseildes cinq accusés n’avait déposé d’écritures s’opposantà la jonction, le conseil de M. Merhi avait demandéà disposer du temps et des facilités nécessaires à sa

Visites

En février, le TSL a accueilli des groupes de visiteursdu Grotius Centre for International Legal Studies deLeiden, de l’Institute for International Law of Peace and

Armed Conictde Bochum et de l’université catholiquede Bruges-Ostende. Le Tribunal a également reçula visite d’un groupe de stagiaires du Tribunal pénalinternational pour l’ex-Yougoslavie.

Il est possible d’organiser des visites de groupe pour mieuxcomprendre les travaux du Tribunal. Merci de remplir le formulaire de réservation en ligne pour solliciter une visitede groupe .

Liens du TSL

Pour consulter tous les documents déposés devant leTSL, rendezvous à la pagehttp://www.stl-tsl.org/fr/lings-all-cases.

Pour consulter les avis de vacance de poste, rendezvousà la pagehttp://www.stl-tsl.org/fr/jobs.

Visites Autres informations

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