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8/9/2019 Bulletin du TSL - Janvier 2013
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Dokter van der Stamstraat 1 • 2265 BC Leidschendam • The Netherlands PO Box 115 • 2260 AC Leidschendam • The Netherlands
For more information please contact the Press Office:
[email protected] • +31 (0)70 800 3560 • +31 (0)70 800 3828
www.stl-tsl.org • twitter.com/stlebanon
Actualité judiciaire en l’affaire
Ayyash et autres
Cette affaire concerne l’attentat perpétré à
Beyrouth le 14 février 2005.
Préparation du procès :
Le 24 janvier, les conseils de la défense ont
déposé une requête conjointe pour
demander le report de l’ouverture du
procès. L’Accusation n’a pas formulé
d’objection. Toutefois, c’est au Juge de la
mise en état qu’il appartient de prendre la
décision, en tenant compte des arguments
des parties et du représentant des victimes,
mais aussi des droits des accusés. Le juge
examine actuellement la requête et rendraune décision le moment venu.
Le 9 janvier, les conseils de la défense des
quatre accusés ont déposé leurs mémoires
d’avant procès contestant la thèse de
l’Accusation relative à l’attentat et à
l’implication présumée des quatre accusés.
Dans leur mémoire, les conseils de Assad
Hassan Sabra critiquent l’Accusation qui a,selon eux, manqué à son obligation de
communiquer des documents qui seront
utilisés lors du procès. Ils soulignent
également qu’ils n’ont pas été réellement
en mesure de conduire leurs enquêtes, du
fait d’un manque de coopération des
autorités libanaises.
Prestation de serment d’un nouveau juge
de la Chambre d’appel :
La juge Ivana Hrdličková, nommée à la
Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le
Liban (TSL) par le Secrétaire général des
Nations Unies, a prêté serment lors d’une
audience publique le 16 janvier, en présence
de nombreux diplomates. Mme le juge
Hrdličková, ressortissante de la République
tchèque, remplace le juge Kjell Erik
Björnberg, qui a pris sa retraite.
Conférence de mise en état du 30 janvier
Le Juge de la mise en état, Daniel Fransen,
chargé de la préparation du procès, a tenu
une conférence de mise en état le30 janvier. L’Accusation a déclaré que la
communication des pièces à la Défense
serait achevée le 11 mars.
Visite officielle du Greffier à Beyrouth
Le Greffier du TSL, Herman von Hebel, s’est
rendu en visite officielle à Beyrouth la
dernière semaine de janvier.
Durant son séjour, il a rencontré le Premier
ministre et d’autres représentants libanais,
ainsi que différents membres de la
communauté diplomatique du Liban et le
personnel du bureau du TSL à Beyrouth.
Le Bulletin du·TSL
Janvier 2013
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Tous les documents publics déposés en l’affaire Ayyash et autres sont disponibles à
l’adresse http://www.stl-tsl.org/en/the-cases/stl-11-01/main
Événements et visites
Séances de questions-réponses filmées avec les responsables du Tribunal : Le TSL continuede diffuser une série de séances de questions-réponses filmées sur des sujets d’importance
concernant le Tribunal. Le juge sir David Baragwanath, Président du TSL, a répondu à la
question de savoir si le Tribunal remplirait son mandat dans les trois ans à venir.
Toutes les vidéos sont disponibles en arabe, en anglais et en français sur la chaîne YouTube
du Tribunal. www.youtube.com/STLebanon
Visites
Il est possible d’organiser des visites de groupe, éventuellement assorties de présentations
des différents organes pour mieux comprendre les travaux du TSL. Merci de remplir le
formulaire de réservation en ligne pour solliciter une visite de groupe.
Liens du TSL :
Pour consulter tous les documents déposés, rendez-vous à la page http://www.stl-
tsl.org/en/filings-all-cases
Pour consulter les avis de vacances de poste, rendez-vous à la page http://www.stl-
tsl.org/en/jobs
