Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil Décembre ... · Conseiller à la cour de Clermont en 1705 Né le 9 décembre 1678, Décédé le 23 juin 1749 Mêmes armes Marié le

Ensemble à Estandeuil

Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil Décembre 2013 – N°36

Sommaire Écrit l’histoire... 2

La vie intercommunale 12

Le coin des infos 13

La rubrique des nouvelles 14

Le coin des associations 14

L’action du Conseil Municipal 6

Le mot du Maire

Chères Estandines, chers Estandins, L’année 2013 s’achève dans un contexte politique très délicat. Certaines mesures provoquent du mécontentement, mais l'équilibre budgétaire de notre pays est très fragile, et l'effort de tous nous est demandé. Concernant la croissance et l'emploi, le défi à relever est de taille. Espérons que l'avenir de notre jeunesse ne se résumera pas à la précarité et au chômage. Cette nouvelle année va marquer la fin du mandat de l’actuel conseil municipal et en son nom, je vous remercie de la confiance que vous nous avez accordée. J’espère que nous avons été dignes de cette confiance, en tous cas, sachez que nous avons été heureux de vous servir et de participer au développement de notre commune même si la tâche devient de plus en plus contraignante par le fait que les financements deviennent difficiles. En cette période préélectorale, le devoir de réserve des élus s'impose. Ceux-ci ne doivent pas faire le bilan de leur mandat mais se contenter d'une communication informative habituelle, pourtant l’approche de l’échéance pourrait être le moment de repasser en revue les moments importants de cette période de 6 ans. Six années

consacrées au bien-être de chacun, au respect de l'environnement et à l’avenir de notre commune. Cependant, un fait important pour la commune, sera en cette fin d’année, le commencement des travaux de remise aux normes de notre salle des fêtes. Un lieu convivial, où chaque association de la commune aime se retrouver et partager des moments forts avec chacun d'entre nous. Enfin, je remercie cordialement toutes les personnes qui participent activement à la vie de notre village en offrant de leur temps personnel, je remercie également les employés communaux

et aussi celles et ceux qui œuvrent à l’élaboration de notre journal municipal. Je vous en souhaite bonne lecture et, surtout, je souhaite à vous toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année, pleines de lumières et de partage ainsi qu'une très bonne année 2014.

Laurence Cabaret-Lombardy

Les seigneurs de la Rochette… suiteLes seigneurs de la Rochette… suiteLes seigneurs de la Rochette… suiteLes seigneurs de la Rochette… suite

Écrit l’histoire...

Page 2 Ensemble à Estandeuil

Pierre de ROCHEFORT d’ALLY

Chevalier, Seigneur d’Ally, Jozeran, Orcet, et de la Rochette

Un des cent gentilhommes du Roi, Capitaine de 50 lances

Né en 1520 et décédé avant le 7 juillet 1577

Armoiries : De gueules à la bande ondée d’argent, accompagnée de 6 merlettes

mises en orle.

Gilberte de la QUEUILLE

Seigneurerie de Fleurat , Chateaugué, Joseran( près de Combronde), Beaune,

Margerides et Giat Armoiries : De sable, à la croix engrelée

ou dentelée d’or

Marié à Riom le 21 octobre 1545 à

Isabeau de ROCHEFORT d’ALLY

Dame de la Rochette

Apporte en dot le château de la Rochette.Veuve de son deuxième époux le

22 février 1628

Mariée le 7 juillet 1577 à

Antoine de la ROCHE AYMON

Seigneur du Crest, Baron du Chin, Capitaine de 50 chevaux

légers et commandant de Guéret. Né au château de la Rochaymon, baptisé le

21 septembre 1555 décédé le 28 janvier 1591

Armoiries : De sable, semé d’étoiles en molettes d’éperon d’or, au lion de même

brochant, lampassé, armé de gueules

Mariée avant à Raphaël de GAYANT

Seigneur de Gajan (Douai 59) Chevalier et Baron dudit lieu

Décédé vers 1634

Ils eurent 4 enfants dont Isabeau, 4eme enfant , 2eme fille

Son testament ne manque pas de philosophie (texte original) : "Veuve à présent de noble Rahaël de Gajan et auparavant de feu noble Antoine de Roche, résidant en son château de la Rochette, paroisse d’Estandeul laquelle gisant au lict malade seine touttefois de ses sens et mémoire, consédérant avec attention le cours de cette vie humaine et transitoire et que touttes choses sont subjettes à prendre fin mesme l’homme par la mort l’heure de laquelle est telleman incertaine que plusieurs en sont surpris…" Sans postérité de ses deux époux, elle institut pour héritier universel : "M Pierre de la Tour de Rochefort d’Ally, Seigneur et Baron de St Vidal et viscompte de Beaufort son cher et bien aimé nepveu duquel elle a reçu et reçoit journellement des nottables assistances et agréables services…"

Page 3 Décembre 2013 – Numéro 36

Pierre-Antoine de ROCHEFORT de la TOUR SAINT VIDAL

Chevalier, Baron de la Tour St Vidal, Vicomte de Beaufort, Gentilhomme

ordinaire de la chambre du Roi, Seigneur de la Rochette. Né le 26 juillet 1600 et

décédé en 1660 et fut enterré le 5 octobre

Armoiries : D’or, à la tour de gueules, maçonnée de sable.

Hugues-Joseph de la TOUR SAINT VIDAL

Baron de St Vidal et des Etats du Velay, Vicomte de Beaufort, Seigneur de la

Rochette. Décédé en 1671.

Mêmes armes

Marié le 16 septembre 1628 à

Marguerite de CHATEAUNEUF de ROCHEBONNE

Comtesse de Oingt, Baronne de Rochebonne

Née le 17 septembre 1605 Armoiries : De gueules à 3 tours donjonnées chacune de3 tourelles

crénelées d’or, 2 et 1

Pierre-Antoine et Marguerite eurent 5 enfants dont Hugues-Joseph, héritier de la Rochette. Du second lit, il n’y eut qu’un seul enfant, Claude-Vidal de Rochefort.

Marguerite de GENESTOUX de la BASTIDE

Dame de la Tourette en Vivarais, de Thiolan, Prades

Genestoux hameau de Néronde sur Dore Née en 1607. Décédé en 1706 à 99 ans.

Veuve de Gabriel de Bertrand, Seigneur de la Prade, le Pradel.

Armoiries : Aux 2 et 3 d’azur à la tour donjonnée d’argent, maçonnée de sable (pour de la Tourette), sur le tout d’or, au

lion de gueules (pour les Genestoux).

Jeanne-Simone d’APCHON

Comptours d’Apchon, Baronnie de Martinanches, Seigneurie de Tournoëlle, Herment, Nonette, Murol, Combronde, Chambon, Aubière, Ravel (pour ne citer

les plus connus) Née vers 1630

Armoiries : D’or, semé de fleurs de lis d’azur

Marié le 4 novembre 1645 à

Marié le 27 février 1656 à

Ils eurent 5 enfants dont,

Pierre-Antoine de la TOUR SAINT VIDAL

Baron de St Vidal, Baron d’Ally, Seigneur de la Rochette.

Né en 1659, décédé en 1716. Mêmes armes

Jacqueline de PUJOL

Seigneurie et Vicomté de Beaulieu Moulin-Neuf, la Tourette, Aboin près de St

Bonnet-le-Château. Agée de 18 ans.

Armoiries : D’argent, à un lion de sable, armé, lampassé et couronnée de gueules.

Marié le 22 octobre 1690 à

Ils eurent 2 enfants dont,

Guillaume de la TOUR SAINT VIDAL

Baron de St Vidal, Page dans la grande écurie le 3 janvier 1708

Né et baptisé à Ally, diocèse de Saint Flour, le 09 décembre 1691, décédé le 2

juin 1742 Mêmes armes

Marie-Suzanne de la VOLPILLIERE

Catalogue des chamoines, Comtes de St Julien Brioude

Armoiries : De gueules, au chevron d’or chargé de cinq tourteaux d’azur. .

Mariés en 1716

Sanas postérité, le fief de la Rochette passe alors par héritage à Messire Pierre de DIENE, cousin germain de Guillaume, Chevalier, Seigneur de Chavagnac. … Passe ensuite, par achat à : …

Ensemble à Estandeuil Page 4

Antoine de FREDEFONT

Ecuyer, Seigneur de Beaulieu, Marcillat, Sauvagnat, Bulhon en partie (près de Busséol), St Georges s/Allier et la

Rochette Substitut du Procureur Général au

Parlement de Paris. Originaire de Billom. Branche éteinte en

1770. Né le 25 juillet 1701, baptisé à Clermont Fd (ND du Port) le 16août suivant). Décédé le 31 juillet 1767 Armoiries : De gueules, au sautoir

d’argent, cantonné de quatre alérions de même.

Anne-Marie POISSON

Dame de Beaulieu (commune de Chamalières)

Née le 8 juillet 1715, baptisée à ND du Port à Clermont

Armoiries : D’azur au chevron d’or, accompagné en chef de 2 étoiles et en pointe d’un dauphin, le tout du même.

Marié le 7 février 1736 à St Genès à

Pierre de FREDEFONT

Ecuyer, Seigneur de Beaulieu, Vinzelles, Marcillat, Sauvagnat et Bulhon en partie

(près de Busséol, St Georges et la Rochette.

Conseiller à la cour de Clermont en 1705 Né le 9 décembre 1678, Décédé le 23 juin 1749

Mêmes armes

Marié le 18 juillet 1713 à Clermont à

Jeanne de GIRARD

Dame de la Prugne (commune de Romagnat)

Née le 6 janvier 1695 à Clermont Décédée le 29 janvier 1740

Armoiries : Coupé au 1er de gueules à la fasce d’or, accompagnée densix besants du

même ; au 2eme, d’or au lion de sable

Ils eurent 2 enfants, Antoine lègue son fief à son neveu le 27 juillet 1727, instituant une substitution en faveur des mâles.

Ils eurent 9 enfants,

Antoine-Guillaume de FREDEFONT

Chevalier, Seigneur de Beaulieu, Marcillat, Sauvagnat, Bulhon en partie, St

Georges et la Rochette Né et baptisé le 24 novembre 1719 à

Clermont (St Genès) Décédé le 11 mars 1778 à Clermont

Mêmes armes

Marié en 1748 à Anne-Geneviève BERTIN de BLAGNY

Originaire d’Ile-de-France

Une fille La Rochette revint alors en héritage alors au frère de Antoine-Guillaume, le 10 mars 1778.

Jean-Gabriel de FREDEFONT

Ecuyer, Seigneur de St Georrges-es-Allier, La Prugne et la Rochette

Né et baptisé le 4 avril 1733 Décédé en avril 1790 à Clermont

Célibataire Mêmes armes

Jean-Gabriel vendit la Rochette le 5 décembre 1781 moyennant la somme de 102 400 livres à


François-Balthazar de MASCON

Chevalier de Malte en 1678 Sénéchal de Riom,

Comte du Chey (Neuville), Seigneur de Neuville (les armes sont

sculptées aux clefs de vôute de l’Eglise), Anglard, la Chaise, la Gouttière, St Julien-

la-Geneste. Entra aux pages de la petite écurie du Roi en 1737, fit carrière dans l’armée, devint

brigadier aux armées du Roi. Né le 12 mars 1721 au château du Chey et

baptisé à Neufville. Décédé le 1er juillet 1774 au Chey. Armoiries : De gueules, à la fasce

d’argent, accompagnée de 3 étoiles d’or, 2 et 1

Marié vers 1771 à

Marie-Anne de la SAIGNE de SAINT-GEORGES

Marquise et comtesse de St Georges Seigneurie du Mazeau, du Repaire,

Masléon et de Bord. Originaire du Piémont, transplantée en

France au XIII eme siècle. La terre de St Georges fut bérigée en baronnie par Henri

IV Armoiries : 2 branches :

Ecartelée aux 1 et 4 de sable, au lion d’argent grimpant, armé et lampassé de

gueules (pour de la Saigne) ; Aux 2 et 3, d’argent à la croix de gueules

(pour St Georges)

1 fille La Rochette a été recueilli par le Marquis de SAINT-GEORGES dans la succession de Madame Elisabeth-Sylvain de MASCON du CHEY, veuve de M. le Comte DEPIERRE, par testament olographe du 1er septembre 1849, acte de succession du 22 avril 1858 à Montmorency. Passe à son héritier,

Philippe de la SAIGNE

Marquis de Saint-Georges du Chey Marié le 13 octobre

1813 à

Louise-Marie de MAUBLANC de CHIZEUIL

Originaire de Bourgogne Armoiries : De contre-hermine plain

Demeurant au château de Mirebeau commune de Trévol, Allier. Achat de la Rochette le 23 octobre 1864 pour la somme de 6 000F, par 2 frères,

Antoine DUPIC

Cultivateur, résidant à Chantelauze,

Commune de Fayet-le-Château Marié à Annette DISSARD

Le 26 août 1862 Né le 10 janvier 1827

Décédé le 30 novembre 1902 à la Rochette à l’âge de 75 ans

Jean DUPIC

Cultivateur, résidant à Chantelauze, commune de Fayet-le-Château

Marié à Marie DUCHER Le 15 août 1857

Né le 18 décembre 1823 Sans postérité

Henri DUPIC

Marchand puis cultivateur, Marié le 30 février 1892 à Marie CHARGUERON

Né le 11 avril 1866 à la Rochette et décédé le 11 août 1920 à 54 ans à la

Rochette.

Marguerite DUPIC

Née le 7 novembre 1868 à la Rochette

Religieuse du Bon Secours Appelée sœur Mésalie

Jean DUPIC

Sans profession, Né le 08 avril 1863 à Fayet

Décédé le 18 juin 1894 à l’âge de 30 ans

Ils eurent 3 enfants

Ils eurent 2 enfants


Adhésion de nouvelles communes à l’EPF SMAF (Établissement Public Foncier - Syndicat Mixte d’Action Foncière)

Madame le Maire expose que :

Les communes de : - BESSE (Cantal), par délibération du 8 mars 2013, - TERNANT LES EAUX (Puy-de-Dôme), par délibération du 3 avril 2013, - SAINT LEON (Allier), par délibération du 3 mai 2013, - LE VIGEAN (Cantal), par délibération du 24 mai 2013, - BEAUZAC (Haute-Loire), par délibération du 7 juin 2013, - ALLEGRE (Haute Loire), par délibération du 7 juin 2013, - LIEUTADES (Cantal), par délibération du 27 juin 2013,

La communauté d’agglomération de : - VICHY VAL D’ALLIER (Allier), composée des communes de Abrest, Bellerive-sur-Allier, Billy, Bost,

Brugheas, Busset, Charmeil, Cognat-Lyonne, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Magnet, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre, Serbannes, Seuillet, Vendat, Le Vernet, Vichy, par délibération du 4 avril 2013,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf. Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 22 mai, 20 juin et 4 juillet 2013 a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 4 juillet 2013 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier cette demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord à l’adhésion précitée.

Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe à 8.75/35ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34, Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint technique de 1ère classe, afin de permettre l’évolution de carrière par avancement de grade d’Adjoint technique de 2ème classe, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint technique de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 8.45 heures hebdomadaires (8.75/35ème), et la suppression du poste d’Adjoint technique de 2ème classe.

L’ACTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Adèle DUPIC

Née le 31 octobre 1893 Dans la tour de la Rochette Mariée le 17 avril 1920 à

Jean-Marius LAROCHE, cultivateur. Décédée le 30 janvier 1983 à Fayet-le-

Château Sans postérité

Lucie DUPIC

Née le 2 décembre1894 Dans la tour de la Rochette

Mariée à Joseph CHAVAROT Décédée le 6 décembre 1985 à Lezoux.

La Rochette est ensuite vendue par Madame Adèle DUPIC épouse LAROCHE et achetée en 1972 par M. et Mme Maurice WEGL.

Après de longues années de réfection et un travail acharné, en firent ce que nous connaissons actuellement, un lieu agréable et vivant.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 6 juin 2013 et sous réserve de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

• Décide la création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe à 8.75/35ème à compter du 1er septembre 2013

• Décide de supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2013 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire

Charge Mme le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.

Dématérialisation des actes au contrôle de légalité

Madame le Maire expose que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. L’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret d’application du 7 avril 2005 disposent que la collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité, signe avec le Préfet une convention prévoyant : - la référence du dispositif homologué de télétransmission - la date de raccordement de la collectivité à la chaine de télétransmission - la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique - les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission - la possibilité pour la collectivité de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation. Madame le Maire donne lecture de la convention entre le Préfet et les collectivités territoriales souhaitant adhérer au processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Madame le Maire précise les conditions tarifaires concernant le protocole ACTE – SRCI – IXBUS avec la société JVS horizon et informe l’assemblée que la commune devra disposer d’un certificat électronique qui sera souscrit auprès du Crédit Agricole. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

♦ valide la proposition de Madame le Maire ♦ autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet ♦ autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Adhésion des E.P.C.I au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 23 mars 2013, décidant à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy qui en a fait la demande, au S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite aux membres du Conseil qu’en application des dispositions de l’Article L 5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, il convient de se prononcer sur l’adhésion de cette collectivité. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public,

• Prennent acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2013 pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2014.

Modification des statuts communautaires

Madame le Maire informe l’assemblée que lors du précédent conseil communautaire en date du 18 février 2013, de nouveaux statuts avaient été validés suite à la fusion de la communauté de Communes de Billom/Saint-Dier avec la Vallée du Jauron et précise alors que les services de la Préfecture avaient suggéré différentes corrections.

Aussi, la Communauté de communes ayant modifié lesdits statuts, il appartient au Conseil municipal de les approuver, conformément à l’article L5211-17 du CGCT.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents valide les nouveaux statuts tels que présentés.


M.A.P.A (Marché A Procédure Adaptée) – choix des entreprises – extension de la salle des fêtes

Madame le Maire expose au Conseil municipal que suite à la consultation des entreprises avec avis d’appel public à la concurrence réalisé en date du 15 juillet 2013, concernant les travaux d’extension de la salle des fêtes avec mise aux normes d’accessibilité, il appartient au Conseil municipal d’examiner les offres reçues. Le Conseil Municipal, au vu de l’examen des offres et après en avoir délibéré,

♣ décide de retenir les entreprises suivantes

Composition du Conseil communautaire de la communauté de communes de Billom/Saint-Dier/Vallée du Jauron

Madame le Maire expose au Conseil municipal les différentes simulations effectuées par la Communauté de communes concernant la répartition des délégués communautaires ainsi que le vote qui avait eu lieu le 18 février 2013 fixant cette répartition.

Elle informe alors l’assemblée du courrier émanant du Président de la Communauté de communes l’informant que le Conseil communautaire dans sa séance du 8 avril 2013, après étude d’une nouvelle simulation, a annulé la délibération du 18 février 2013 et validé une nouvelle proposition ci-dessous exposée :

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après débat et échange de vues, considérant que par principe démocratique, on ne doit pas revenir sur une décision votée en communauté :

1°) tient à manifester son mécontentement sur la procédure d’annulation de la délibération votée en conseil communautaire le 18 février 2013 ;

2°) décide à la majorité des membres présents (6 votes contre et 2 abstentions) de voter contre la décision du 8 avril 2013 ci-dessus exposée en tableau.

Beauregard 3 Estandeuil 2 Reignat 2

Billom 6 Fayet-le-Château 1 St Dier 2

Bongheat 2 Glaine Montaigut 2 St Jean 2

Bouzel 2 Isserteaux 2 St Julien 2

Chas 2 Mauzun 1 Trézioux 2

Egliseneuve 2 Montmorin 2 Vassel 1

Espirat 2 Neuville 2 Vertaizon 4

46 Total

Renouvellement de la convention ATESAT de la Direction Départementale des Territoires

Madame le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier émanant de la D.D.T du Puy-de-Dôme concernant le renouvellement de l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour un montant annuel de 178.46 € pour l’année 2013.

Elle précise alors que les communes n’ont aucune certitude pour le moment de bénéficier de la reconduction de cette prestation pour les années à venir. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

1. accepte la proposition de renouvellement de ladite convention pour l’année 2013

2.autorise Madame le Maire à signer ladite convention.


♣ Autorise Madame le Maire à signer les marchés.

♣ Charge Madame le Maire de procéder à la dévolution des travaux.

N° de lot et désignation

Nom de l’entreprise

Montant Hors Taxes

(€)

N° 1 – Gros œuvre Entreprise GENESTIER 24 721,47

N° 2 – Charpente ossature bois Entreprise MALCUS 7 599,00

N° 3 – Couverture-zinguerie Entreprise MALCUS 5 579,19

N° 4 – Menuiseries extérieures-vitrerie Entreprise MALCUS 1 825,00

N° 5 – Menuiseries intérieures bois Entreprise MALCUS 6 557,00

N° 6 – Plâtrerie-peinture Entreprise PERETTI 17 921,29

N° 7 – Sols carrelage-faience Entreprise CARTECH 6 050,00

N° 8 – Plomberie-chauffage-sanitaire VMC Entreprise VIGIER 9 896,84

N° 9 – Electricité Entreprise TYLINSKI 5 800,00

85 949,79 TOTAL HORS TAXES

Détermination du contrôleur SPS concernant les travaux d’extension de la salle des fêtes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les 3 cabinets ayant fait acte de candidature pour les missions de SPS concernant l’extension et de mise aux normes de la salle des fêtes :

Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, Madame le Maire propose de retenir la candidature de l’EURL Marc GALLETTI, dont le montant de l’offre est la moins disante et s’élève à 1 056.00 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• décide de retenir le bureau Marc GALLETTI pour un montant total de 1 056.00 € HT

• autorise Madame le Maire à signer le contrat de Contrôle SPS avec le bureau Marc GALLETTI.

- APAVE - 30 boulevard Maurice Pourchon - 63000 Clermont-Ferrand

- EURL Marc GALLETTI – 27 rue Victor Hugo - 63300 Thiers

- SOCOTEC - 19 avenue Léonard de Vinci - 63000 Clermont-Ferrand.

Procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Décision de reprise

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport sur la reprise des concessions abandonnées dans le cimetière communal et demande à l’assemblée de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions ci-annexées, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 22 septembre 2009 et le 20 mars 2013, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant la faculté aux communes de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le C.G.C.T, notamment ses articles L.2223-17 et R 2223-18

• Considérant que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,


• Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. Constate que les concessions ci-annexées sont réputées en état d’abandon

2. Autorise Madame le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que suite au vol intervenu au local technique, la compagnie d’assurances SMACL a procédé au remboursement du sinistre pour un montant de 1649 euros.

Aussi, elle précise que l’assemblée doit accepter ce remboursement et autoriser Mme le Maire à émettre le titre de recettes correspondant. L’assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• Accepte le remboursement de la compagnie d’assurances SMACL pour un montant de 1649 euros

• Charge Mme le Maire d’émettre le titre correspondant.

Remboursement par la SMACL du vol au local technique

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de voirie communale établi par les services de la D.D.T. estimé à 25 030.00 € H.T.

Elle indique ensuite que suite à l’appel d’offres à procédure adaptée, deux entreprises ont répondu favorablement à notre demande :

• RENON 21 339.30 € HT • COLAS SCI ROUTE 21 332.00 € HT. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

♦ décide de retenir l’entreprise COLAS SCI ROUTE pour un montant de vingt et un mille trois cent trente-deux euros H.T. (21 332.00 € HT)

♦ autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des gros travaux de voirie communale sont à prévoir sur le chemin du Bourg au Creux du Loup – vu l’état actuel de dégradation de cette voie.

Elle expose ensuite que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Général dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (F.I.C.) du Conseil Général avec un taux de la subvention pour les communes de moins de 500 habitants qui s’élève à 35 %.

Le Maire entendu, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Vu le devis estimatif des travaux établi par la Délégation Territoriale du Grand Clermont dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T d’un montant hors taxes de quarante-quatre mille cinq-cents euros (44 500 € HT)

♦ Sollicite la subvention prévue au titre de la voirie des communes dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (F.I.C.) pour l’année 2014

♦ Approuve l’avant-projet établi et le plan de financement suivant :

1. Coût HT des travaux 44 500,00 €

2. Subvention voirie des communes Conseil Général (35 %) 15 575,00 E

3. Fonds propres de la commune 28 925,00

♦ Décide que ces travaux seront réalisés sur l’exercice 2014 et les dépenses correspondantes inscrites au prochain budget.

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds d’intervention communal (F.I.C.) 2014


S.I.A.E.P.

L’usage et la déclaration des sources d’eau privée

Une source privée qui n’est pas analysée régulièrement est considérée comme non potable. Il est donc recommandé de ne pas la boire et d’éviter tout contact avec des produits destinés à la consommation.

Afin d’éviter tous risques de retour d’eau et comme le précise l’article 6.1 du Règlement Sanitaire Départemental, les canalisations et réservoirs d’eau non potable doivent être entièrement distincts et différenciés des canalisations d’eau potable. Toute communication entre les 2 réseaux est strictement interdite.

Par ailleurs, nous vous rappelons que toute source privée doit être déclarée en mairie conformément à l’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau. L’arrêté et le formulaire de déclaration se trouve sur le site internet du syndicat.

PROGRAMME TRAVAUX 2013

Montant des travaux : 533 778 € HT Maîtrise d’œuvre : SOCAMA Entreprises : DELAVET et EIFFAGE

Les chantiers : • Mise en place de postes de chloration aux réservoirs de La Couleyre à Saint Dier d’Auvergne et

de la Vialle à Montmorin • Renouvellement de conduites fuyardes aux villages des Pierres à Néronde sur Dore et Chez

Vaury à Saint Flour l’Etang • Déplacement de conduites pour passage sous domaine public à la Forestille sur la commune

d’Egliseneuve Prés Billom et le long de la RD 303 à Bongheat • Amélioration du débit au village de Marcillole sur la commune d’Egliseneuve près Billom • Amélioration de la pression de Barthelay jusqu’aux Boules sur la commune de Sermentizon avec

la pose d’un surpresseur à Neuville

SALLE DES FÊTES

Avec un petit peu de retard les travaux de la salle des fêtes ont commencé au mois de novembre afin de la rendre, d’une part plus fonctionnelle, et d’autre part en correspondance avec la loi sur l’accessibilité. L’équipe municipale suivra ce chantier pour que notre salle puisse être de nouveau disponible à la location l’été prochain.

Enfin, comme demandé par de très nombreux habitants, nous profitons de ce journal pour vous présenter le plan représentant le résultat final après travaux.

Parking mairie

Programme « Habiter Mieux » : bien vous chauffer tout en réduisant le montant de vos factures ? L'Etat, l'Anah, le Conseil Général et la Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron vous accompagnent dans l'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour avoir droit à « Habiter Mieux » : ♦ vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire ; ♦ votre logement a plus de 15 ans et n'a pas donné lieu à d'autres ♦ financements de l'Etat depuis 5 ans ; ♦ les travaux que vous souhaitez entreprendre doivent garantir une amélioration d'au moins 25 % de la

performance énergétique de votre logement, doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier ;

♦ votre ménage doit répondre aux conditions de ressources du programme, le niveau de revenus annuels (revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement figurant sur l'avis d'imposition) ne doit pas dépasser les montants ci-contre :


SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMONE Du nouveau concernant la T.E.O.M.(taxe d'enlèvement des ordures ménagères ). En effet, le comité syndical a délibéré, à une très large majorité, en faveur d'une redevance incitative en novembre 2012. Le constat est simple, une facture "incitative" constitue l'une des voies les plus efficaces pour encourager aux comportements vertueux, au quotidien.

LA REDEVANCE INCITATIVE En 2016 cette redevance sera mise en oeuvre à Estandeuil. Mais en attendant deux étapes : d’une part en février 2014 des agents du S.B.A. feront du porte à porte auprès de tous les habitants d'Estandeuil pour expliquer à chacun comment se mettra en oeuvre cette redevance. Ensuite, en 2015, une facture en "blanc" sera éditée pour permettre à chacun de nous d'avoir une idée de la facture à payer en 2016.

Nous pouvons vous annoncer que les particuliers auront ,soit des bacs munis de "puces" soit des P.A.V. (point d' apport volontaire). A chaque passage,le véhicule de collecte enregistrera :

• Soit une levée ,si l'usager possède un bac de collecte (avec la lecture de la "puce"). • Soit un nombre de dépôts si l'usager dépose ses déchets dans un P.A.V. (par lecture du badge).

Attention !! ne pas laisser vos bacs constamment au bord de la route car le véhicule de collecte enregistrera une levée même si le bac est vide.

Remarques :

• ainsi le coût de la taxe sera fonction du nombre de levées et non de la taxe foncière.

• incivilités et décharges sauvages : - les incivilités seront surveillées par le S.B.A.qui aura la possibilité de dresser des P.V. - Les décharges sauvages doivent être gérées par les municipalités.

Les prochaines réflexions du syndicat porteront sur l'élaboration de la grille tarifaire pour la redevance incitative, les mesures à prendre en cas de comportements non conformes et des incivilités. Enfin, lors du porte à porte si vous êtes absent un mot sera déposé dans votre boîte à lettres afin que vous puissiez prendre rendez-vous avec votre agent du S.B.A.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LA VIE INTERCOMMUNALE


Numéros d’urgence Pompiers………...18 Sur la commune (en cas d’urgence)

Gendarmerie…….17 CABARET-LOMBARDY Laurence….06 64 54 29 53

SAMU…………...15 BOUDOIRE David……………………06 82 12 56 86

Le coin des infos

Le secrétariat de Mairie est ouvert au public le mercredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. tel : 04.73.70.90.86 mèl : [email protected] Site internet : http://estandeuil.wordpress.com/

La bibliothèque est ouverte au public le samedi de 18h00 à 19h00.

Maire de la commune : CABARET-LOMBARDY Laurence

Adjoints au Maire : BOUDOIRE David - TRAVERS Jean-Michel - DEBAYLE Marcel

Pour la carte d’accès à la déchèterie : voir avec le S.B.A. Pour l’obtention ou le remplacement des containers : voir avec la mairie. Pour la téléassistance à domicile : déposer le dossier en mairie.

Une crèche, les petits-dômes, située à Billom, est accessible aux habitants d’Estandeuil. Important : Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.

Grâce au programme « Habiter Mieux », bénéficiez : • d'une aide financière d'un montant maximum de 2600 € : aide forfaitaire de 1600 € + aide locale

complémentaire de 500 € accordée par la Communauté de communes + aide « Habiter Mieux » augmentée de 500 € ;

• d'un accompagnement personnalisé pour vos travaux de rénovation thermique : une personne se déplace chez vous pour réaliser le diagnostic thermique, élaborer avec vous le projet de travaux, monter votre dossier de financement de A à Z et suivre avec vous le bon déroulement des travaux ;

• une avance est possible dès le début des travaux ;

exemple : pour un projet de travaux de 12 000 €HT = 5000 € d'aides à déduire ;

En plus des aides du programme « Habiter Mieux », vous pouvez bénéficiez des autres aides aux travaux de l'Anah représentant 20 à 35 % du montant total des travaux ; Pour financer le reste à charge, il est également possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'un prêt sans intérêt et de subventions des partenaires du programme.

Pour toutes questions ou précisions vous pouvez contacter : Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron - 7 avenue Cohalion, 63 160 Billom Tél. : 04 73 73 43 24 - Fax : 04 73 73 44 20

[email protected]

ADIL - Maison de l'Habitat, 129 avenue de la République, 63 100 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 42 30 75

www.habitermieux.fr


InformationInformationInformationInformation

La Mairie vous prie de l’excuser en cas d’oubli de sa part concernant cette rubrique.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler aux nouveaux habitants qu’ils sont les bienvenus en mairie afin de se faire connaître. Des informations leurs seront données, et de plus les associations ne les oublieront pas le cas échéant.

Toutes nos condoléances aux familles deToutes nos condoléances aux familles deToutes nos condoléances aux familles deToutes nos condoléances aux familles de

v M. Raymond Roussel – Le Chabagnal – 14 août 2013

La rubrique des nouvelles de la commune

Le coin des associations

CLUB AMITIÉS - RENCONTRES

Bienvenue aux nouveaux nés de la communeBienvenue aux nouveaux nés de la communeBienvenue aux nouveaux nés de la communeBienvenue aux nouveaux nés de la commune

v Hello Sara née le 24 juillet 2013 — Le Pialoux

v Bisson Clara née le 6 octobre 2013 — Le Theil

v Baptiste Eléonore née le 20 novembre 2013 — Le Bourg

Bienvenue au nouveaux habitants de la communeBienvenue au nouveaux habitants de la communeBienvenue au nouveaux habitants de la communeBienvenue au nouveaux habitants de la commune

v Mme Ibalita Dubois et ses enfants – Les Loyes

v M. Mathieu De Oliveira et Mme Mélaine Pinault – La Grange Neuve

v M. Jean-Claude Estoc – Le Vert

v M. Pierrick Hello et Mme Charlotte Tixier et leurs enfants – Le Pialoux

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Dimanche 28 août, repas champêtre organisé à l’étang de Planavel. Merci à Madame Demiol qui nous accueille chaque année dans son terrain. Dommage que seuls les adhérents au Club en profitent. En effet, rappelons que ce repas est proposé à tous les habitants d’Estandeuil. On décore la table, on prépare les apéros, on dispose les lots de la tombola, et puis on se régale, en bonne compagnie et dans la bonne humeur.


COMITÉ DES FÊTES

La Randonnée du 22 septembre 2013 a remporté un énorme succès avec 443 participants (soit 166 personnes pour la 8 kms, 170 pour la 15 kms et 107 pour la 24 kms). Il faut dire que le beau temps a contribué à cette réussite !!! Cette année, nous avons parcouru les chemins des communes d’Estandeuil, Trézioux, Saint-Dier d’Auvergne, Saint-Flour l’Etang et même un petit bout de Domaize pour les plus courageux. Remerciements à tous les bénévoles qui ont contribué au bon déroulement de cette journée qui sans eux n’aurait pu avoir lieu. Remerciements aux membres du Club Amitiés-Rencontres venus en renfort sur les ravitaillements !!!

L’assemblée générale du Club Amitiés-Rencontres se tiendra cette année le dimanche 19 janvier 2014 à 10 heures

dans la salle du Restaurant du Grand Air à Domaize.

La Présidente et tous les membres du bureau vous adressent leurs meilleurs voeux

Dimanche 24 novembre, la quasi-totalité des adhérents du Club s’est retrouvée autour d’un bon repas au Restaurant de la Place à Saint Babel. Repas copieux et raffiné, couronné par le toujours très apprécié chariot de desserts. Encore un très bon moment passé tous ensemble, pour oublier les soucis et l’hiver.

Le jeudi 31 octobre, une vingtaine d’adhérents au Club a pu assister, pour un prix modique, à plus de deux heures de spectacle : chants et danses folkloriques des Balkans. Beauté et diversité des costumes, entrain des chorégraphies, l’ambiance a réjoui tout le monde et fait oublier pour une soirée la grisaille de l’automne.

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BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTANDEUIL

N° 36 – DÉCEMBRE 2013 Dépôt légal Décembre 2013-IPNS

Responsable de publication : Laurence Cabaret


LES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 / Samedi de 8 h 00 à 12 h 00

Toute l’équipe municipale vous souhaite une très bonne année 2014

Le Noël des enfants n’a pas eu lieu dans la salle car comme nous vous l’avions signalé dans le journal communal de juillet, la salle est en travaux. Mais rassurez-vous le Père-Noël est quand même passé et a déchargé sa hotte dans la salle de réunion à la Mairie. Rendez-vous l’année prochaine dans une salle des loisirs modifiée afin de partager un après-midi festif avec spectacle et goûter et bien sûr l’arrivée du Père-Noël. Pour Noël 2014, mesdames et messieurs les nouveaux arrivants dans notre commune, pensez à venir en Mairie vous signaler et surtout signaler vos enfants, afin qu’ils ne soient pas oubliés par le Père-Noël. TOUTE L’EQUIPE DU COMITE DES FETES VOUS SOUHAITE SES MEILLEURS VŒUX

POUR 2014

PAROISSE SAINT-MARTIN DES MARCHES DU LIVRADOIS

Cette année une initiative de la paroisse a consisté en la création de crèches dans chacune des églises pour ensuite les ouvrir au public le weekend du 21 et 22 décembre. Merci à tous les bénévoles (et notamment les enfants) qui ont réalisé cette mise en place. En première page l’une des crèches réalisées par les enfants d’Estandeuil.

Documents

Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil Décembre ... · Conseiller à la cour de Clermont en 1705 Né le 9 décembre 1678, Décédé le 23 juin 1749 Mêmes armes Marié le