BULLETIN n°118 septembre 2014 - Université Paris 1 ......Bulletin(de(l’École(doctorale(de(droit(international(et(européen(7 n (118(–(Septembre2014(Le! formulaire! d'inscription!

BULLETIN DE L’EDDIE Ecole doctorale de droit international et européen Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne

Septembre 2014

N° 118

Bulletin de l’École doctorale de droit international et européen

2 n° 118 – Septembre 2014

A c t u a l i t é s d e l ’ E D D I E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

RÉINSCRIPTION EN DOCTORAT – ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-‐2015 ................................................................................ 4

C o n f é r e n c e s , c o l l o q u e s e t s é m i n a i r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

« LES PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION DANS L’UNION EUROPÉENNE : LE CAS DE LA CATALOGNE » .............................. 5

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : VERS UNE COUR CONSTITUTIONNELLE ? » ...................................................................... 5

« DROITS ET SOUVERAINETÉS À L’ÂGE DE L’INTERNET : QUELS DÉFIS POUR L’EUROPE ? » .................................................. 5

« ENJEUX EUROPÉENS ET MONDIAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » ................................................... 6

« LE DROIT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE EN 2014 » ................................................................................................. 6

« LES BIENS NUMÉRIQUES » .................................................................................................................................................... 7

« AIR PASSENGER RIGHTS » .................................................................................................................................................... 7

« L’AN I DES MÉTROPOLES » ................................................................................................................................................... 7

« LE RÉGIME REPRÉSENTATIF À L’ÉPREUVE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE » .............................................................. 7

« DROIT ET LOYAUTÉ » ............................................................................................................................................................ 8

« LOGEMENT ET VULNÉRABILITÉ » ......................................................................................................................................... 8

« L’AVENIR DE L’ÉTAT DE DROIT SOCIAL EN EUROPE » ......................................................................................................... 9

« L’ARCTIQUE : UN ENJEU GLOBAL » ....................................................................................................................................... 9

« LA QUALITÉ DE LA LOI – EXPÉRIENCES FRANÇAISE ET EUROPÉENNE » ................................................................................ 9

« LE DROIT PUBLIC BRITANNIQUE, ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES » ............................................................................... 9

« ENERGIES D’AVENIR : QUELS RÔLES POUR L’EUROPE ET LES ENTREPRISES ? » ............................................................... 10

« DE LA RESPONSABILITÉ À LA RESPONSABILISATION DES FONCTIONNAIRES » .................................................................. 10

« LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’HEURE DE LA MONDIALISATION » 10

Bulletin de l’EDDIE Septembre 2014 – n° 118



A p p e l s à p r o j e t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1

APPEL À CONTRIBUTIONS DE JEUNES CHERCHEURS – REVUE JURISDOCTORIA .................................................................... 11

APPEL À CONTRIBUTIONS – 22E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES EUROPÉANISTES ..................................................... 12

APPEL À CONTRIBUTIONS – 3E CONFÉRENCE INTERNATIONALE ET INTERDISCIPLINAIRE DU ROHATYN CENTER FOR GLOBAL AFFAIRS ................................................................................................................................................................... 12

B o u r s e s e t p r i x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3

APPELS À CANDIDATURES POUR L’ENVOI DE JEUNES CHERCHEURS ...................................................................................... 13

PRIX DE LA VILLE DE PARIS POUR LES ÉTUDES DE GENRE .................................................................................................. 13

BOURSE DE RECHERCHE DE LA VILLE DE PARIS SUR LA XÉNOPHOBIE ET L’ANTISÉMITISME ............................................... 14

O f f r e s d ’ e m p l o i , d e s t a g e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5

RECRUTEMENTS DE TUTEURS ............................................................................................................................................... 15

RECRUTEMENTS POUR LE SERVICE DES INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES .......................................................................... 15

APPEL À CANDIDATURES – CYCLE DES HAUTES ÉTUDES EUROPÉENNES (ENA) 2015 ....................................................... 16

A i d e à l a m o b i l i t é d o c t o r a l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7

B i b l i o t h è q u e s e t S a l l e s d e t r a v a i l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL ............................................................................................................ 17

BIBLIOTHÈQUE DU DÉPARTEMENT D’ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES ......................................................... 17



Réinscription en doctorat – Année universitaire 2014-‐2015 1. Remplir l’imprimé de réinscription (cf. la pièce jointe) pour permettre le laissez-‐passer informatique. 2. Le déposer ou l’envoyer à l’EDDIE / ou au secrétariat des thèses avec l’autorisation du directeur de recherche dès la deuxième inscription ou la procédure spéciale à partir de la troisième inscription (tableau ci-‐dessous). Réinscription en : -‐ 2e année : soumise au visa du directeur de thèse (utiliser le formulaire de réinscription ci-‐joint et le faire parvenir, visé par le directeur de thèse, au secrétariat des thèses, bureau 203, centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 5). -‐ 3e année : le doctorant complète le formulaire ci-‐joint et l’envoie, accompagné d’un bref état d’avancement de ses travaux et de l’avis de son directeur de thèse, à l’École doctorale de droit international et européen (bureau 308B, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 5). Au vu de ces pièces, le dossier sera transmis au service des thèses qui permettra l’inscription administrative. -‐ 4e et 5e année : le doctorant complète le formulaire ci-‐joint et l’envoie, accompagné d’un état d’avancement des travaux et de l’avis favorable du directeur de thèse, à l’École doctorale de droit international et européen (bureau 308B, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 5). Après une étude de ces documents, le directeur de l’École doctorale pourra donner son aval à la réinscription et le dossier sera transmis au bureau des thèses. -‐ Au-‐delà de la 5e année : le doctorant complète le formulaire joint et l’envoie, accompagné de données significatives attestant de l’avancement des travaux et d’un avis circonstancié du directeur de thèse, à l’École doctorale de droit international et européen (bureau 308B, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 5). Le Conseil de l’École doctorale se prononcera sur ces demandes de réinscription. Il est conseillé aux doctorants qui sont dans cette situation de prendre préalablement l’attache du directeur de l’École doctorale. 3. Inscriptions obligatoires sur Internet: Sur la page www.univ-‐paris1.fr, cliquez sur RECHERCHE, puis sur DOCTORAT, et enfin sur et S’INSCRIRE OU SE REINSCRIRE EN THESE.

Rappel : Les demandes de réinscription doivent être communiquées à l’école doctorale de droit comparé

IMPÉRATIVEMENT AVANT LE 15 NOVEMBRE.

A c t u a l i t é s d e l ’ E D D I E



« Les processus d’autodétermination dans l’Union européenne : le cas de la Catalogne » Le Conseil de Diplomatie Publique de la Catalogne, avec la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, organise une journée le vendredi 5 septembre intitulée « Les processus d’autodétermination dans l’Union Européenne : Le cas de la Catalogne ». La journée sera divisée en deux tables rondes. La première traitera la philosophie du droit à décider et l’autodétermination dans l’UE comme une culmination d’un processus démocratique. Les participants seront Alain-‐G. Gagnon, professeur de Sciences Politiques à l’Université du Québec et directeur du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) , Gérard-‐François Dumont, recteur et professeur à l’Université Paris-‐Sorbonne ; Eduard Sagarra, professeur de Droit International Public à l’Université de Barcelone et à ESADE, et Jean-‐Bernard Auby, professeur à Sciences Po et directeur de la Chaire MADP. La deuxième table ronde abordera la possible émergence de nouveaux états dans l’Union Européenne, et comptera avec la participation de Graham Avery, Senior Adviser au European Policy Centre (EPC)et directeur général honoraire de la Commission Européenne ; Francina Esteve, professeur de Droit International Public à l’Université de Gérone, et Kai-‐Olaf Lang, chef de la section de recherche du German Institute for International and Security Affairs (SWP). Pour de plus amples informations :

http://www.diplocat.cat/fr/activites/sensibilisation/journees-‐academiques/261-‐debats-‐sur-‐la-‐catalogne/518-‐les-‐processus-‐d-‐autodetermination-‐dans-‐l-‐union-‐europeenne-‐le-‐cas-‐de-‐la-‐catalogne-‐

chaire-‐madp-‐de-‐sciences-‐po-‐paris Inscriptions :

[email protected] « Le Conseil constitutionnel : vers une cour constitutionnelle ? » La conférence de rentrée du Master 2 droit public fondamental se tiendra le mercredi 10 septembre 2014 à 18h00, en salle 1 du centre Panthéon. Elle sera prononcée par Madame Nicole Belloubet, Professeur des Universités, membre du Conseil constitutionnel, et aura pour thème : « Le Conseil constitutionnel : vers une cour constitutionnelle ? ». Les membres de l'École doctorale y sont les bienvenus. « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? » Le 12 septembre prochain aura lieu, à Rennes, un colloque organisé dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et société de l’Information » de Télécom Bretagne avec le concours de la chaire de Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-‐Cyr / Sogeti / Thales sur le thème : « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? ».

C o n f é r e n c e s , c o l l o q u e s e t s é m i n a i r e s



L’Union européenne et ses Etats membres peuvent-‐ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-‐il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu’où faut-‐il garantir la neutralité du Net ? La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe (Union européenne et Conseil de l’Europe) est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance, à renforcer son pouvoir de décision et de contrôle, dans ses relations avec les Etats tiers et leurs entreprises. Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-‐elle compatible avec les valeurs d’ouverture, fondatrices de l’internet ? L’expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-‐t-‐elles pas d’être source de balkanisation de l’Internet ? Ces questions seront abordées dans les trois sessions du colloque consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et enfin à la défense et la sécurité. Entrée libre sur inscription préalable (avant le 5 septembre 2014) Informations :

http://cejm.univ-‐rennes.eu Contact :

annie.blandin@telecom-‐bretagne.eu « Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles » Les vendredi 19 et samedi 20 septembre 2014, l’Union internationale des avocats (UIA) et la Cour de Justice de l’Union européenne, en collaboration avec le barreau de Luxembourg et le cabinet d’avocats Bonn & Schmitt, organiseront un séminaire à Luxembourg autour de la thématique « Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles ». Le séminaire abordera les enjeux européens et mondiaux de la protection des données à travers un panel d'experts. Il sera introduit conjointement par la présidente du Groupe 29 et de la CNIL, Mme Isabelle FALQUE-‐PIERROTIN et M. Paul NEMITZ de la Commission européenne, directeur des droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne. M. Peter HUNSTINX, le Contrôleur européen de la Protection des données (CEPD), clôturera la session. Renseignements et inscriptions :

http://www.barreau.lu « Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014 » Le colloque 2014 de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense sur « Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014 » se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 septembre à Mulhouse.



Le formulaire d'inscription complété et accompagné du règlement (chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'UHA) doit être adressé au CERDACC avant le 10 septembre (le formulaire est mis en pièce jointe). Le secrétariat du colloque se tient à votre disposition pour toute indication supplémentaire dont vous auriez besoin : [email protected] ou [email protected] « Les biens numériques » Le vendredi 26 septembre, le Centre de droit privé et de sciences criminelles (CEPRISCA) organisera un colloque portant sur « Les biens numériques ». Thèmes abordés : -‐ Les données personnelles, des biens ? -‐ La circulation des biens numériques -‐ Les bitcoins -‐ Les impressions 3D -‐ Biens culturels numériques et respect du droit d’auteur -‐ Les biens communs numériques -‐ Les bibliothèques publiques face au livre numérique -‐ Le régime juridique des achats d’applications en ligne Pour plus d’informations :

http://www.ceprisca.fr/annonces/colloque-‐les-‐biens-‐numeriques-‐26-‐septembre-‐2014/#more-‐708 « Air Passenger Rights » Le Collège d'Europe et l'Université d'Oxford organisent un colloque sur les droits des passagers aériens, 10 ans après l'adoption du Règlement 261/2004. Ce colloque aura lieu au Collège d'Europe de Bruges les vendredi 26 et samedi 27 septembre 2014. Des informations supplémentaires sont disponibles sur ce site: https://www.coleurope.eu/events/conference-‐eu-‐law-‐member-‐states-‐air-‐passenger-‐rights-‐10-‐years

« L’an I des métropoles » FONDAFIP et Brest métropole océane Communauté Urbaine organisent à Brest le lundi 6 octobre prochain un colloque qui aura pour thème : « L’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour plus d’informations : http://www.fondafip.org/c__8_213_Manifestation_1170__1__Colloque_a_Brest_du_6_octobre_201

4_L_An_I_des_metropoles.html « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle » Les jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2014 aura lieu, à l’Université Toulouse 1 Capitole et sous la direction du Professeur Stéphane Mouton, un colloque intitulé « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle ».



Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière la fonction politique du juge constitutionnel, et de répondre à la question de savoir comment et pour quelles raisons il participe à la légitimation, à l’organisation et à la modernisation de l’exercice du pouvoir au sein d’une démocratie par nature représentative, et ce, au moyen d’un outil juridique très nouveau dans ce domaine, la jurisprudence constitutionnelle. Inscription (obligatoire) et programme : http://www.ut-‐capitole.fr/recherche/equipes-‐et-‐structures/le-‐regime-‐representatif-‐a-‐l-‐epreuve-‐de-‐la-‐justice-‐constitutionnelle-‐colloque-‐de-‐l-‐imh-‐431048.kjsp?RH=1319185250528 Tarifs : 96 € ttc (gratuit pour les étudiants), frais de restauration : 22 € ttc « Droit et loyauté » Le vendredi 10 octobre 2014, l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse organisera un colloque portant sur la thématique « Droit et loyauté ». « La référence à la loyauté, comme à la bonne foi, suscite, en raison de son imprécision, de multiples interrogations. En la considérant comme un moyen de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif, on en a fait une notion standard, dépourvue de signification substantielle et variant au gré des évolutions juridiques. Mais on sent bien, pourtant, qu’on ne pourra s’en passer. L’objet de cette recherche est précisément de recenser les différentes manifestations de la loyauté pour mesurer la légitimité d’y recourir (la notion n’est-‐elle pas galvaudée?) et la cohérence entre elles. » Pour de plus amples informations (à venir) :

http://www.univ-‐avignon.fr Inscriptions auprès de Philippe Mori à l’adresse:

philippe.mori@univ-‐avignon.fr « Logement et vulnérabilité » Le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l’Université de Bretagne occidentale (UBO) organise, le vendredi 10 octobre 2014 à Brest, un colloque intitulé « Logement et vulnérabilité ». Le colloque a pour objectif de traiter le logement par le prisme de la vulnérabilité. Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Sous les feux de l’actualité législative de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, il doit permettre de réunir les universitaires et professionnels et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. Informations et inscriptions :

http://www.univ-‐brest.fr/crdp/zoom_sur/Colloque-‐-‐Logement-‐et-‐vulnerabilite-‐.cid68987



« L’avenir de l’État de Droit Social en Europe » Du jeudi 30 octobre au samedi 1er novembre 2014 se déroulera, à Athènes, le 10e Congrès de la Societas Iuris Publici Europaei (SIPE). Cette manifestation portera sur le thème « L'avenir de l’État de Droit Social en Europe ». Des renseignements et formulaires d’inscription peuvent être obtenus auprès du Professeur Julia Iliopoulos-‐Strangas :

[email protected] « L’Arctique : un enjeu global » Le mercredi 12 novembre, à l’École militaire (amphithéâtre Foch), le Centre d'études stratégiques de la Marine organise un colloque intitulé « L'Arctique : un enjeu global » Programme : 14h00 : Mot d'accueil / Contre-‐amiral Thierry Rousseau, directeur du CESM 14h05 -‐ 14h25 : Ouverture « Pourquoi l'Arctique ? » / M. Michel Rocard, ancien premier ministre, ambassadeur de France pour les pôles 14h25 -‐ 14h45 : Conférence « Géostratégie de l'Arctique » 14h45 -‐ 15h45 : Table ronde n°1 « Les Etats arctiques » 15h55 -‐ 16h15 : Conférence « L'état des glaces en Arctique » 16h15 -‐ 17h10 : Table ronde n°2 « Arctique et communauté internationale » 17h10 : Clôture / Monsieur Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères Renseignements et inscriptions : [email protected] « La qualité de la loi – expériences française et européenne » Les jeudi 13 et vendredi 14 novembre prochains se déroulera, à Rouen, un colloque portant sur le thème : « La qualité de la loi ». Pour plus d’informations :

http://droit-‐eco-‐gestion.univ-‐rouen.fr/la-‐qualite-‐de-‐la-‐loi-‐experiences-‐francaise-‐et-‐europeenne-‐399333.kjsp

« Le droit public britannique, état des lieux et perspectives » Le vendredi 14 novembre 2014, le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) de l’Université Jean Monnet à Saint-‐Étienne organise un colloque intitulé « Le droit public britannique, état des lieux et perspectives ». Informations et inscription (avant le 3 novembre 2014) :

http://portail.univ-‐st-‐etienne.fr/bienvenue/recherche/colloque-‐le-‐droit-‐public-‐britannique-‐etat-‐des-‐lieux-‐et-‐perspectives-‐-‐506549.kjsp


10 n° 118 – Septembre 2014

« Energies d’avenir : quels rôles pour l’Europe et les entreprises ? » Du 19 au 21 novembre à Bruxelles et du 17 au 18 décembre 2014 à Strasbourg, l’ENA organise un séminaire bilingue de haut niveau (anglais-‐français) autour de la thématique « Energies d’avenir : quels rôles pour l’Europe et les entreprises ? ». Contact :

Dr Natacha Ficarelli ([email protected]) « De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires » Le Laboratoire d'Étude et de Recherche sur l'Action Publique (LERAP) et la Fédération de Recherche sur les Responsabilités (FEDRES) organisent, avec le soutien de l'association du droit de la fonction publique, le colloque sur « De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires » les jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2014 à l’Université François-‐Rabelais de Tours. Informations et inscriptions :

http://msh.univ-‐tours.fr/article/colloque-‐de-‐la-‐responsabilite-‐la-‐responsabilisation-‐des-‐fonctionnaires

« Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation » Les jeudi 27 et vendredi 28 novembre, le Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) célèbre ses 50 ans avec un colloque organisé à Strasbourg, au Conseil de l’Europe et portant sur le thème : « Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ». Informations et inscriptions (à envoyer au plus tard le 14 novembre) :

http://www.ceipi.edu/index.php?id=5518&no_cache=1&tx_ttnews[tt_news]=7621


11 n° 118 – Septembre 2014

Appel à contributions de jeunes chercheurs – Revue Jurisdoctoria Le comité de rédaction lance l’appel à contribution pour la parution du douzième numéro de la revue Jurisdoctoria qui portera sur le thème Droit et politique et sera parrainé par le Professeur Jean GICQUEL. Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 40 000 et 80 000 signes, notes et espaces inclus), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 31 décembre 2014 au plus tard. Droit et politique « Droit et politique », « politique et droit », deux termes à rapprocher, deux notions à combiner. Le champ des possibles est particulièrement vaste, puisque considérés isolément, le droit, le politique, la politique, dessinent déjà des perspectives étendues : le droit comme ensemble de normes ou comme discipline, dont lesdites normes sont l’objet ; « le » politique comme phénomène, ou « la » politique comme pratique, ou encore « politique » au sens organique, propre aux institutions, « politique » au sens large, matériel, de ce qui se rapporte de façon générale au gouvernement de la cité et qui peut être concerné par tous les domaines du droit. S’interroger sur les apports réciproques, ou au contraire la confrontation entre droit et politique, peut susciter de nombreuses interrogations, correspondant à divers points de vue : L’irrigation du droit par le politique d’abord : • Le droit est-‐il un instrument de l’action politique comme un autre ? • Gouverner, est-‐ce obligatoirement modifier l’ordonnancement juridique ? • Quels sont les moyens dont dispose le politique pour s’assurer des effets des règles de droit qu’il a voulu édicter ? Est-‐ce son rôle de maîtriser ces effets ? • Pourquoi les effets de certaines normes juridiques échappent-‐ils à ceux qui en sont pourtant à l’origine ? • Le juge manifeste-‐t-‐il un respect de l’intention politique au moment de dire le droit ? L’irrigation du politique par le droit ensuite : • Le droit constitutionnel est-‐il seulement un cadre pour le politique ou est-‐il aussi un levier de l’action politique ? • Jusqu’où le droit réglemente-‐t-‐il le politique ? • Une disposition juridique telle que le non-‐cumul des mandats peut-‐elle renouveler la pratique politique ? • Comment les acteurs politiques parviennent-‐ils à s’émanciper du droit ? • Quelles sont les règles de droit qui permettent l’action libre du politique et concrétisent la démocratie ? Immunité parlementaire, liberté d’information... La confusion entre politique et droit enfin : • Où en est aujourd’hui la distinction entre droit constitutionnel et science politique ? • L’affaiblissement du politique, la fragilité de la légitimité des représentants, a-‐t-‐elle des effets sur l’autorité du droit ? • Le « gouvernement des juges » est-‐il illégitime ? Définir, imaginer, éprouver : opérer un rapprochement classique, entre des notions vivantes, offre nécessairement un espace sans cesse renouvelé de réflexion.

A p p e l s à p r o j e t s


12 n° 118 – Septembre 2014

Les quelques pistes évoquées, purement indicatives et clairement non-‐exhaustives, marquent ce thème des couleurs du droit constitutionnel. Il serait cependant dommageable de s’y limiter et les contributions ouvertes à d’autres branches du droit apporteront un enrichissement bienvenu à ce thème. Tout jeune chercheur souhaitant proposer une contribution peut contacter la Rédaction afin de lui poser des questions relatives à la ligne éditoriale ou au thème du numéro. Les contributions proposées doivent impérativement respecter les indications formelles disponibles sur le site de la revue, à peine d’irrecevabilité : Chaque contribution doit être accompagnée d’un résumé en français, d’un résumé en anglais (environ 1 000 signes chacun), d’une bibliographie indicative et sélective (environ 15 références maximum), d’une traduction de son intitulé en anglais et de trois à cinq mots-‐ clefs permettant de la situer aisément dans la discipline juridique dont elle relève. Vous retrouverez l’ensemble des numéros précédents sur le site de la revue. De même, vous trouverez des indications relatives au fonctionnement de la revue et à sa ligne éditoriale dans la rubrique FAQ : http://www.jurisdoctoria.net/faq.html Vous pouvez adresser vos propositions d’article et toute demande d’information à :

��[email protected] Appel à contributions – 22e conférence internationale des européanistes Du 8 au 10 juillet 2015 à Sciences Po Paris, le Council for European Studies (CES) de l’ organise la 22e Conférence internationale des européanistes dont la thématique sera « Contradictions : Envisioning European Futures ». La date limite pour l’envoi de propositions relatives à des panels, des table-‐rondes ou des discussions d’ouvrages, ainsi que pour celui de contributions individuelles, a été fixée au 10 octobre 2014. Pour plus d’informations :

http://councilforeuropeanstudies.org/conferences/2015-‐ces-‐conference

Appel à contributions – 3e Conférence internationale et interdisciplinaire du Rohatyn Center for Global Affairs Du 12 au 14 mars 2015, le Rohatyn Center for Global Affairs du Middlebury College (Vermont, Etats-‐Unis), organisera sa 3e Conférence internationale et interdisciplinaire, qui aura pour intitulé « Progress or Posturing? Examining the Progress of the United Nations Millennium Development Goals ». La date limite pour l’envoi de propositions de contributions individuelles a été fixée au 1er octobre 2014. Pour plus d’informations :

http://www.middlebury.edu/international/rcga/international-‐conference


13 n° 118 – Septembre 2014

Appels à candidatures pour l’envoi de jeunes chercheurs Les bourses et programmes suivants sont ouverts aux doctorants et jeunes chercheurs souhaitant effectuer un séjour de recherche à l’étranger : États-‐Unis : Programme Alliance de l’Université Columbia -‐ durée du séjour : 2 à 3 mois en 2015-‐2016 -‐ date limite de candidature : 30 septembre 2014 -‐ informations détaillées :

http://www.univ-‐paris1.fr/international/international-‐new-‐site/actualites/appels-‐a-‐candidatures-‐appels-‐a-‐projets/actualite-‐detaillee/article/alliance-‐call-‐for-‐doctoral-‐mobility-‐deadline-‐to-‐apply-‐

september-‐30-‐2014 N. B. : Suite à l'arrivée d'une nouvelle recrue (Mme Erin M. Whelchel) dans l'équipe du programme Alliance, des mises à jour ont été faites dans l'appel à candidatures pour une mobilité doctorale à l'université Columbia. En particulier, les dossiers doivent désormais être envoyés à :

[email protected] Japon : Bourse Canon -‐ durée du séjour : 3 mois à 1 an après le 1er janvier 2015 -‐ date limite de candidature : 15 septembre 2014 -‐ informations détaillées :

http://www.canonfoundation.org/programmes_1_fellow.php

Allemagne : Bourse du DAAD -‐ durée du séjour : 1 à 6 mois au 1er semestre 2015 -‐ date limite de candidature : 15 septembre 2014 -‐ informations détaillées :

http://paris.daad.de/bourses_de_recherche_de_courte_duree.html

Prix de la Ville de Paris pour les Études de Genre Depuis 2006, avec le Prix de thèse sur les Études de Genre, la Ville de Paris encourage la recherche sur les relations femmes/hommes. Afin de promouvoir les politiques d’égalité et contribuer à la diffusion des connaissances sur ces sujets, la Ville de Paris, en partenariat avec l'Institut Émilie du Châtelet, décernera cette année le prix à deux lauréat-‐es récompensant les travaux de thèses réalisés dans un établissement parisien traitant des questions de genre. Le règlement, les questions-‐réponses et toutes les pièces nécessaires aux dépôts des dossiers peuvent être consultés à cette adresse. Les candidats pourront déposer leur candidature jusqu’au mercredi 1er octobre 2014 à minuit. L’appel à candidatures est accessible à l’adresse suivante : http://www.paris.fr/pro/chercheurs/2d3es-‐appels-‐a-‐projets/prix-‐de-‐la-‐ville-‐de-‐paris-‐pour-‐les-‐etudes-‐de-‐genre/rub_9587_stand_75217_port_23607

B o u r s e s e t p r i x


14 n° 118 – Septembre 2014

Bourse de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l’antisémitisme Suivant la recommandation du Conseil du patrimoine, la Ville de Paris a créé deux bourses de recherche sur la xénophobie et l'antisémitisme. D’un montant de 15 000€ chacune, elles sont décernées chaque année à un-‐e candidat-‐e français-‐e et un-‐e candidat-‐e étranger-‐e s’étant distingué-‐e par la qualité de son projet de recherche.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 1er octobre 2014 à minuit.

L’appel à candidatures est accessible à l’adresse suivante : http://www.paris.fr/pro/chercheurs/2d3es-‐appels-‐a-‐projets/bourses-‐de-‐recherche-‐sur-‐la-‐

xenophobie-‐et-‐l-‐antisemitisme/rub_9587_stand_74301_port_23607


15 n° 118 – Septembre 2014

Recrutements de tuteurs Ayant pour objet d'apporter assistance et conseil aux nouveaux étudiants qui découvrent le droit au cours de leur première année de licence, le tutorat est assuré par des étudiants de 3ème cycle. Il prend la forme d'une permanence qui est organisée au Centre René Cassin (17 rue Saint-‐Hippolyte, 75013 Paris). Chaque tuteur doit assurer des vacations de quatre heures par semaine, d’octobre 2014 à avril 2015. La rémunération annuelle d'un tuteur peut aller jusqu'à 1000 € en fonction des heures effectuées. Le tutorat est ouvert aux étudiants inscrits en Master ou en Doctorat au cours de l’année universitaire 2014-‐2015 et ayant une formation juridique. Les étudiants intéressés doivent déposer leur candidature dès le début du mois de septembre auprès du secrétariat de l'UFR 26 « Études juridiques générales » (Centre Panthéon, bureau 206 ; tél. : 01 44 07 77 58). Les dossiers de candidature doivent comporter : 1) Une lettre de motivation, 2) Un curriculum vitae, 3) Tous les relevés de notes des 1er et 2ème cycles, 4) Une photocopie de la carte d'étudiant ou une attestation de scolarité. Recrutements pour le service des inscriptions administratives Suite à des désistements, le Service des Inscriptions Administratives recherche 2 personnes : -‐ pour un contrat du 01/09 au 30/09/2014 d'une part -‐ et pour un contrat du 01/09 au 31/10/2014 d'autre part. Quotité d’affectation : temps plein (35h/semaine) Mission principale : Participer aux missions du service des inscriptions administratives. Activités principales : Procéder au tri et l’ouverture du courrier, contrôler les dossiers reçus par courrier ou apportés par les usagers lors de la finalisation de leur inscription administrative, conformément aux directives données par le responsable du service. Accueillir les usagers, effectuer en partie la saisie informatique des données nécessaires à l’inscription administrative, vérifier les données saisies par l’étudiant. Editer et mettre sous plis les cartes d’étudiants et les certificats de scolarité. Rémunération : Par référence à la grille des salaires votée par les instances de Paris 1 pour les agents non titulaires, 1474.23€ Bruts (le transport peut être pris en charge en plus, sur justificatif)

O f f r e s d ’ e m p l o i , d e s t a g e


16 n° 118 – Septembre 2014

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature (CV + Lettre de motivation) par courriel à Sébastien GAGLIANONE, Responsable du Service des Inscriptions Administratives :

sebastien.gaglianone@univ-‐paris1.fr

Le service est également à la recherche de 2 étudiants en thèse pour un contrat du 01/11/2014 au 30/06/2015 à mi-‐temps sur le même type de fonction. Appel à candidatures – Cycle des hautes études européennes (ENA) 2015 En 2007, l'École nationale d'administration a inauguré le Cycle des Hautes Etudes Européennes. Cette formation est désormais reconnue comme une formation d'excellence compatible avec des responsabilités professionnelles de haut niveau. Placé sous le parrainage d'une personnalité d'envergure européenne, ce cycle a permis de réunir plus de 346 auditeurs lors des huit premières sessions : parlementaires, dirigeants d'entreprises, journalistes, hauts fonctionnaires, provenant d'origines nationales très diverses. Au cours du cycle, ils ont pu entrer en contact direct avec des décideurs qui vivent et font l'Europe au concret, accéder aux « secrets de fabrication » de l'Europe, et tisser un réseau européen solide et efficace. Les candidatures à la huitième session du Cycle des Hautes Études Européennes sont désormais ouvertes jusqu'au 15 octobre 2014. Cette session se déroulera de janvier à novembre 2015. Vous trouverez ci-‐joint le dossier de candidature.


17 n° 118 – Septembre 2014

L’École doctorale accorde, dans les limites des moyens financiers dont elle dispose, une

participation financière aux doctorants pour des activités liées directement à leur thèse (participation à un colloque, visite d'une bibliothèque étrangère, etc.). Afin d’accélérer la procédure de versement, le Conseil a chargé le directeur de l’Ecole doctorale de décider lui-‐même de l’octroi de cette aide, plafonnée cette année à 300 € par déplacement. Les personnes intéressées doivent donc déposer au bureau 308 A leurs demandes éventuelles comportant une lettre de présentation du projet portant l’avis favorable de leur directeur de thèse ainsi qu'un budget estimatif, un mois avant la date de départ. Les nouvelles règles de l’Université en matière comptable font de ce délai une règle impérative à laquelle il est juridiquement impossible de déroger. Les demandes financières supérieures à 300 € seront examinées par le Conseil de l’Ecole doctorale lors d’une de ses réunions (février, septembre ou décembre) et doivent donc être déposées en fonction de celles-‐ci. En tout état de cause, aucune demande de remboursement postérieure au déplacement ne pourra être prise en considération.

Centre de recherche de droit international Le Centre de recherche de droit international (privé) de l’Université Paris II Panthéon-‐Assas (bureau 102 – Centre Panthéon) est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h, sauf le jeudi de 11h à 18h. Les étudiants de Paris I ont accès à cette bibliothèque. Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes La Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes se trouve en salle 310. Cette dernière est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous y trouverez des centaines d’ouvrages de droit international public, droit international économique et de droit européen ainsi que de nombreux périodiques. Des postes informatiques sont à votre disposition pour effectuer vos recherches. Pour l’impression, vous devrez vous munir d’une carte qui est à retirer au bureau 310 du lundi au vendredi. Des prises internet, ainsi que le wifi de l’Université Paris 1, sont à la disposition des étudiants qui peuvent se connecter sur Internet depuis leur ordinateur portable à l’aide d’un simple branchement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau 310.

B i b l i o t h è q u e s e t s a l l e s d e t r a v a i l

A i d e s à l a m o b i l i t é d e l ’ E c o l e d o c t o r a l e

Documents

BULLETIN n°118 septembre 2014 - Université Paris 1 ......Bulletin(de(l’École(doctorale(de(droit(international(et(européen(7 n (118(–(Septembre2014(Le! formulaire! d'inscription!