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Bureau de Brumath
BUREAU DE BRUMATH
3 Q 3917 – 3 Q 38315
3 Q 38479 – 3 Q 38609
(1791 – 1969)
Bureau de Brumath
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Instruments de recherche (1866 – 1969)
Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un
acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité1 , où le
classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence
d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que de consulter
directement les registres de formalité par ordre chronologique.
Tables des successions et absences (1878 – 1898)
Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès
n’a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des
personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux
registres de mutation par décès (3 Q 5852 – 3 Q 5946).
3 Q 3917 Volume 23 1er janvier 1878 – 30 avril 1881
3 Q 3918 Volume 24 1er mai 1881 – 31 décembre 1884
3 Q 3919 Volume 25 1er janvier 1885 – 31 mars 1889
3 Q 3920 Volume 26 1er avril 1889 – 31 mars 1896
3 Q 3921 Volume 27 1er avril 1896 – 31 décembre 1898
3 Q 38296 Volume 28 janvier 1899 – mars 1901
3 Q 38297 Volume 29 avril 1901 – décembre 1903
3 Q 38298 Volume 30 1904 – 1905
3 Q 38299 Volume 31 1906 – 1907
3 Q 38300 Volume 32 1908 – 1910
3 Q 38301 Volume 33 1911 – 1913
3 Q 38302 Volume 34 janvier 1914 – septembre 1916
3 Q 38303 Volume 35 octobre 1916 – octobre 1918
3 Q 38304 Volume 36 octobre 1918 – juin 1921
3 Q 38305 Volume 37 juillet 1921 – mars 1925
3 Q 38306 Volume 38 avril 1925 – décembre 1929
3 Q 38307 Volume 39 1930 – 1934
3 Q 38308 Volume 40 1935 – 1939
3 Q 38309 Volume 41 1940 – 1948
3 Q 38310 Volume 42 1949 – 1953
1 Cf. partie de l’inventaire spécifique aux registres de formalité, à partir de la cote 3 Q 5217.
Bureau de Brumath
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3 Q 38311 Volume 43 1954 – 1955
3 Q 38312 Volume 44 1956 – 1959
3 Q 38313 Volume 45 janvier 1960 – juin 1963
3 Q 38314 Volume 46 juillet 1963 – décembre 1967
3 Q 38315 Volume 47 1968
Table des baux écrits (1945 – 1958)
La table des baux recense les baux des biens immeubles, à ferme et à loyer, associés à une
personne donnée (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique). Par
recoupement, elle permet de relever les fausses estimations ou omissions dans les
déclarations des héritiers, légataires ou donataires. Elle renvoie aux actes civils publics.
3 Q 3922
Volume 2 Janvier 1945 – décembre 1958
Répertoire général des actes (1866 – 1965)
Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de
successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références
d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie
aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte
du conjoint le cas échéant.
L’Alsace présente une spécificité quant à l’utilisation du répertoire général. Théoriquement,
un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les « cases » sont
remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de
compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis,
on a besoin du « fichier mobile », alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de
compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En
Alsace, le fichier mobile n’a visiblement jamais été utilisé, ce qui explique que les
répertoires généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu.
Les informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu’à ce que ceux – ci soient
pleins et ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était
ouvert, ce qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la
fréquence des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d’autres,
d’où le chevauchement de dates qui peut exister d’une série alphabétique à une autre. Ce
système permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d’acte
concerné se trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme
recherché.
Bureau de Brumath
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Pour le présent bureau, deux séries ont été conservées et versées par la direction de
l’Enregistrement : la première sous forme de registres et la seconde, tenue
postèrieurement, sous forme de fichier.
1866-1935 [registres]
3 Q 3923 Volume 1 Abel – Adam J.
3 Q 3924 Volume 2 Adam M. – Anstett
3 Q 3925 Volume 3 Anth – Arlen G.
3 Q 3926 Volume 4 Arlen J. – Baltzi
3 Q 3927 Volume 5 Bamberger – Bauer F – A.
3 Q 3928 Volume 6 Bauer G. – Bentz P.
3 Q 3929 Volume 7 Bentz S. – Bischoff Jacob
3 Q 3930 Volume 8 Bischoff Joseph – Bonn V.
3 Q 3931 Volume 9 Braundarth – Braun
3 Q 3932 Volume 10 Braunwald – Buehlmann
3 Q 3933 Volume 11 Bührel – Clauss F.
3 Q 3934 Volume 12 Clauss G. – Cuntz
3 Q 3935 Volume 13 Dacourt – Didly
3 Q 3936 Volume 14 Diebold – Dollinger J.
3 Q 3937 Volume 15 Dollinger L. – Ebs
3 Q 3938 Volume 16 Eck – Faulhaber
3 Q 3939 Volume 17 Faullimmel – Flach
3 Q 3940 Volume 18 Fleck – Frick
3 Q 3941 Volume 19 Fricke – Gall
3 Q 3942 Volume 20 Gambs – Gebus
3 Q 3943 Volume 21 Gehring – Gintz
3 Q 3944 Volume 22 Gintzburger – Goetz G.
3 Q 3945 Volume 23 Goetz J. – Grass G.
3 Q 3946 Volume 24 Grass H. – Griss
3 Q 3947 Volume 25 Griesbach – Gull
3 Q 3948 Volume 26 Gunsett – Hagius
3 Q 3949 Volume 27 Hahn – Hamm
3 Q 3950 Volume 28 Hammaecher – Hawecker
3 Q 3951 Volume 29 Hebäcker – Heitz H.
3 Q 3952 Volume 30 Heitz J. – Hertelmeyer
Bureau de Brumath
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3 Q 3953 Volume 31 Hertzog – Hinker F.
3 Q 3954 Volume 32 Hincker G. – Hoff
3 Q 3955 Volume 33 Hoffmann – Humann
3 Q 3956 Volume 34 Humbert – Huss M.
3 Q 3957 Volume 35 Huss P. – Jost E.
3 Q 3958 Volume 36 Jung G. – Jung G.
3 Q 3959 Volume 37 Jung H. – Kalmbach
3 Q 3960 Volume 38 Kalb – Keller S.
3 Q 3961 Volume 39 Kellermann – Kieger
3 Q 3962 Volume 40 Kieger J. – Klein F.
3 Q 3963 Volume 41 Klein G. – Klinck F.
3 Q 3964 Volume 42 Kling – Koellinger
3 Q 3965 Volume 43 Koenig – Krauth
3 Q 3966 Volume 44 Krautheimer – Cunlin
3 Q 3967 Volume 45 Kuntz – Lapp F.
3 Q 3968 Volume 46 Lapp G. – Leloup
3 Q 3969 Volulme 47 Lemaître – Levy Moritz
3 Q 3970 Volume 48 Levy Moses – Litzelberger
3 Q 3971 Volume 49 Litzelmann – Lorentz M.
3 Q 3972 Volume 50 Lorentz M. – Maechling Georg
3 Q 3973 Volume 51 Maechling Gottfried – Marx F.
3 Q 3974 Volume 52 Marx G. – Mathis V.
3 Q 3975 Volume 53 Matter – Metz G.
3 Q 3976 Volume 54 Metz J. – Meyer Jakob
3 Q 3977 Volume 55 Meyer Johann – Michel G.
3 Q 3978 Volume 56 Michel J. – Moebs F.
3 Q 3979 Volume 57 Moebs G. – Muller F.
3 Q 3980 Volume 58 Muller G. – Neumann
3 Q 3981 Volume 59 Nick – Ohlmann
3 Q 3982 Volume 60 Ley – Otto2
3 Q 3983 Volume 61 Pabst – Pflumio
3 Q 3984 Volume 62 Pfrimmer – Raeppel
3 Q 3985 Volume 63 Rahm – Relb
2 Les chevauchements alphabétiques entre volumes sont vraisemblablement dus à des oublis constatés
postérieurement à la mise en reliure des volumes. D’où des retours en arrière alphabétiques.
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3 Q 3986 Volume 64 Reller – Riedinger M
3 Q 3987 Volume 65 Riedinger Ph. – Rischmann
3 Q 3988 Volume 66 Riss – Rolacher
3 Q 3989 Volume 67 Rollet – Roth L.
3 Q 3990 Volume 68 Roth M. – Schaefer F.
3 Q 3991 Volume 69 Schaeffer Georg. – Scheiber F.
3 Q 3992 Volume 70 Scheibi – Schmeitzky
3 Q 3993 Volume 71 Schmidt A. – Schmutz
3 Q 3994 Volume 72 Schnebele – Schneiderloechner
3 Q 3995 Volume 73 Schnell – Schott V.
3 Q 3996 Volume 74 Schotter – Schutzenberger
3 Q 3997 Volume 75 Schwab – Simon A.
3 Q 3998 Volume 76 Simon B. – Spitzer
3 Q 3999 Volume 77 Spohr – Stephan
3 Q 4000 Volume 78 Stern – Strackeljahn
3 Q 4001 Volume 79 Strasser – Thomas
3 Q 4002 Volume 80 Thurn – Velten H.
3 Q 4003 Volume 81 Velten J. – Voltz Maria
3 Q 4004 Volume 82 Voltz Michel – Waltz
3 Q 4005 Volume 83 Wambach – Weill I.
3 Q 4006 Volume 84 Weill J – Weitz Jacques
3 Q 4007 Volume 85 Weitz Johann – Wernert
3 Q 4008 Volume 86 Wertheimer – Wolff K.
3 Q 4009 Volume 87 Wolf C. – Wolfhügel L.
3 Q 4010 Volume 88 Wolfhügel M. – Zilliox I.
3 Q 4011 Volume 89 Zilliox J. – Zimmer Jakob
3 Q 4012 Volume 90 Zimmer Johann – Zwilling
1947-1965 [fichier alphabétique]
3 Q 38479 Abel Clothilde - Brun
3 Q 38480 Brundaler – Gatter Marie-Thérèse
3 Q 38481 Gatter Paul - Hissong
3 Q 38482 Hoeebstetter – Koessler Charles
3 Q 38483 Koessler Charles Jean – Matter Charles
3 Q 38484 Matter Hervé – Raeppel Philippine
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3 Q 38485 Raeppel René - Schott Aloïse
3 Q 38486 Schott Alphonse – Weibel Antoine
3 Q 38487 Weibel Marie-Cécile - Zumstein
Renvois d’actes (1866 – 1969)
Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement
sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom
des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il
renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.
Année 1866
3 Q 4013 Janvier
3 Q 4014 Février
3 Q 4015 Mars
3 Q 4016 Avril
3 Q 4017 Mai
3 Q 4018 Juin
3 Q 4019 Juillet
3 Q 4020 Août
3 Q 4021 Septembre
3 Q 4022 Octobre
3 Q 4023 Novembre
3 Q 4024 Décembre
Année 1867
3 Q 4025 Janvier
3 Q 4026 Février
3 Q 4027 Mars
3 Q 4028 Avril
3 Q 4029 Mai
3 Q 4030 Juin
3 Q 4031 Juillet
3 Q 4032 Août
3 Q 4033 Septembre
3 Q 4034 Octobre
Bureau de Brumath
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3 Q 4035 Novembre
3 Q 4036 Décembre
Année 1868
3 Q 4037 Janvier
3 Q 4038 Février
3 Q 4039 Mars
3 Q 4040 Avril
3 Q 4041 Mai
3 Q 4042 Juin
3 Q 4043 Juillet
3 Q 4044 Août
3 Q 4045 Septembre
3 Q 4046 Octobre
3 Q 4047 Novembre
3 Q 4048 Décembre
Année 1869
3 Q 4049 Janvier
3 Q 4050 Février
3 Q 4051 Mars
3 Q 4052 Avril
3 Q 4053 Mai
3 Q 4054 Juin
3 Q 4055 Juillet
3 Q 4056 Août
3 Q 4057 Septembre
3 Q 4058 Octobre
3 Q 4059 Novembre
3 Q 4060 Décembre
Année 1870
3 Q 4061 Janvier
3 Q 4062 Février
3 Q 4063 Mars
3 Q 4064 Avril
Bureau de Brumath
155
3 Q 4065 Mai
3 Q 4066 Juin3
Année 18724
3 Q 4067 Janvier
3 Q 4068 Février
3 Q 4069 Mars
3 Q 4070 Avril
3 Q 4071 Mai
3 Q 4072 Juin
3 Q 4073 Juillet
3 Q 4074 Août
3 Q 4075 Septembre
3 Q 4076 Octobre
3 Q 4077 Novembre
3 Q 4078 Décembre
Année 1873
3 Q 4079 Janvier
3 Q 4080 Février
3 Q 4081 Mars
3 Q 4082 Avril
3 Q 4083 Mai
3 Q 4084 Juin
3 Q 4085 Juillet
3 Q 4086 Août
3 Q 4087 Septembre
3 Q 4088 Octobre
3 Q 4089 Novembre
3 Q 4090 Décembre
Année 1874
3 Q 4091 Janvier
3 Les mois de juillet à décembre sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.
4 L’année 1871 est manquante et n’a jamais été versée aux Archives départementales.
Bureau de Brumath
156
3 Q 4092 Février
3 Q 4093 Mars
3 Q 4094 Avril
3 Q 4095 Mai
3 Q 4096 Juin
3 Q 4097 Juillet
3 Q 4098 Août
3 Q 4099 Septembre
3 Q 4100 Octobre
3 Q 4101 Novembre
3 Q 4102 Décembre
Année 1875
3 Q 4103 Janvier
3 Q 4104 Février
3 Q 4105 Mars
3 Q 4106 Avril
3 Q 4107 Mai
3 Q 4108 Juin
3 Q 4109 Juillet
3 Q 4110 Août
3 Q 4111 Septembre
3 Q 4112 Octobre
3 Q 4113 Novembre
3 Q 4114 Décembre
Année 1876
3 Q 4115 Janvier
3 Q 4116 Février
3 Q 4117 Mars
3 Q 4118 Avril
3 Q 4119 Mai
3 Q 4120 Juin
3 Q 4121 Juillet
3 Q 4122 Août
3 Q 4123 Septembre
Bureau de Brumath
157
3 Q 4124 Octobre
3 Q 4125 Novembre
3 Q 4126 Décembre
Année 1877
3 Q 4127 Janvier
3 Q 4128 Février
3 Q 4129 Mars
3 Q 4130 Avril
3 Q 4131 Mai
3 Q 4132 Juin
3 Q 4133 Juillet
3 Q 4134 Août
3 Q 4135 Septembre
3 Q 4136 Octobre
3 Q 4137 Novembre
3 Q 4138 Décembre
Année 1878
3 Q 4139 Janvier
3 Q 4140 Février
3 Q 4141 Mars
3 Q 4142 Avril
3 Q 4143 Mai
3 Q 4144 Juin
3 Q 4145 Juillet
3 Q 4146 Août
3 Q 4147 Septembre
3 Q 4148 Octobre
3 Q 4149 Novembre
3 Q 4150
Décembre
Année 1879
3 Q 4151 Janvier
3 Q 4152 Février
3 Q 4153 Mars
Bureau de Brumath
158
3 Q 4154 Avril
3 Q 4155 Mai
3 Q 4156 Juin
3 Q 4157 Juillet
3 Q 4158 Août
3 Q 4159 Septembre
3 Q 4160 Octobre
3 Q 4161 Novembre
3 Q 4162 Décembre
Année 1880
3 Q 4163 Janvier
3 Q 4164 Février
3 Q 4165 Mars
3 Q 4166 Avril
3 Q 4167 Mai
3 Q 4168 Juin
3 Q 4169 Juillet
3 Q 4170 Août
3 Q 4171 Septembre
3 Q 4172 Octobre
3 Q 4173 Novembre
3 Q 4174 Décembre
Année 1881
3 Q 4175 Janvier
3 Q 4176 Février
3 Q 4177 Mars
3 Q 4178 Avril
3 Q 4179 Mai
3 Q 4180 Juin
3 Q 4181 Juillet
3 Q 4182 Août
3 Q 4183 Septembre
3 Q 4184 Octobre
3 Q 4185 Novembre
Bureau de Brumath
159
3 Q 4186 Décembre
Année 1882
3 Q 4187 Janvier
3 Q 4188 Février
3 Q 4189 Mars
3 Q 4190 Avril
3 Q 4191 Mai
3 Q 4192 Juin
3 Q 4193 Juillet
3 Q 4194 Août
3 Q 4195 Septembre
3 Q 4196 Octobre
3 Q 4197 Novembre
3 Q 4198 Décembre
Année 1883
3 Q 4199 Janvier
3 Q 4200 Février
3 Q 4201 Mars
3 Q 4202 Avril
3 Q 4203 Mai
3 Q 4204 Juin
3 Q 4205 Juillet
3 Q 4206 Août
3 Q 4207 Septembre
3 Q 4208 Octobre
3 Q 4209 Novembre
3 Q 4210 Décembre
Année 1884
3 Q 4211 Janvier
3 Q 4212 Février
3 Q 4213 Mars
3 Q 4214 Avril
3 Q 4215 Mai
Bureau de Brumath
160
3 Q 4216 Juin
3 Q 4217 Juillet
3 Q 4218 Août
3 Q 4219 Septembre
3 Q 4220 Octobre
3 Q 4221 Novembre
3 Q 4222 Décembre
Année 1885
3 Q 4223 Janvier
3 Q 4224 Février
3 Q 4225 Mars
3 Q 4226 Avril
3 Q 4227 Mai
3 Q 4228 Juin
3 Q 4229 Juillet
3 Q 4230 Août
3 Q 4231 Septembre
3 Q 4232 Octobre
3 Q 4233 Novembre
3 Q 4234 Décembre
Année 1886
3 Q 4235 Janvier
3 Q 4236 Février
3 Q 4237 Mars
3 Q 4238 Avril
3 Q 4239 Mai
3 Q 4240 Juin
3 Q 4241 Juillet
3 Q 4242 Août
3 Q 4243 Septembre
3 Q 4244 Octobre
3 Q 4245 Novembre
3 Q 4246 Décembre
Bureau de Brumath
161
Année 1887
3 Q 4247 Janvier
3 Q 4248 Février
3 Q 4249 Mars
3 Q 4250 Avril
3 Q 4251 Mai
3 Q 4252 Juin
3 Q 4253 Juillet
3 Q 4254 Août
3 Q 4255 Septembre
3 Q 4256 Octobre
3 Q 4257 Novembre
3 Q 4258 Décembre
Année 1888
3 Q 4259 Janvier
3 Q 4260 Février
3 Q 4261 Mars
3 Q 4262 Avril
3 Q 4263 Mai
3 Q 4264 Juin
3 Q 4265 Juillet
3 Q 4266 Août
3 Q 4267 Septembre
3 Q 4268 Octobre
3 Q 4269 Novembre
3 Q 4270 Décembre
Année 1889
3 Q 4271 Janvier
3 Q 4272 Février
3 Q 4273 Mars
3 Q 4274 Avril
3 Q 4275 Mai
3 Q 4276 Juin
3 Q 4277 Juillet
Bureau de Brumath
162
3 Q 4278 Août
3 Q 4279 Septembre
3 Q 4280 Octobre
3 Q 4281 Novembre
3 Q 4282 Décembre
Année 1890
3 Q 4283 Janvier
3 Q 4284 Février
3 Q 4285 Mars
3 Q 4286 Avril
3 Q 4287 Mai
3 Q 4288 Juin
3 Q 4289 Juillet
3 Q 4290 Août
3 Q 4291 Septembre
3 Q 4292 Octobre
3 Q 4293 Novembre
3 Q 4294 Décembre
Année 1891
3 Q 4295 Janvier
3 Q 4296 Février
3 Q 4297 Mars
3 Q 4298 Avril
3 Q 4299 Mai
3 Q 4300 Juin
3 Q 4301 Juillet
3 Q 4302 Août
3 Q 4303 Septembre
3 Q 4304 Octobre
3 Q 4305 Novembre
3 Q 4306 Décembre
Année 1892
3 Q 4307 Janvier
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3 Q 4308 Février
3 Q 4309 Mars
3 Q 4310 Avril
3 Q 4311 Mai
3 Q 4312 Juin
3 Q 4313 Juillet
3 Q 4314 Août
3 Q 4315 Septembre
3 Q 4316 Octobre
3 Q 4317 Novembre
3 Q 4318 Décembre
Année 1893
3 Q 4319 Janvier
3 Q 4320 Février
3 Q 4321 Mars
3 Q 4322 Avril
3 Q 4323 Mai
3 Q 4324 Juin
3 Q 4325 Juillet
3 Q 4326 Août
3 Q 4327 Septembre
3 Q 4328 Octobre
3 Q 4329 Novembre
3 Q 4330 Décembre
Année 1894
3 Q 4331 Janvier
3 Q 4332 Février
3 Q 4333 Mars
3 Q 4334 Avril
3 Q 4335 Mai
3 Q 4336 Juin
3 Q 4337 Juillet
3 Q 4338 Août
3 Q 4339 Septembre
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164
3 Q 4340 Octobre
3 Q 4341 Novembre
3 Q 4342 Décembre
Année 1895
3 Q 4343 Janvier
3 Q 4344 Février
3 Q 4345 Mars
3 Q 4346 Avril
3 Q 4347 Mai
3 Q 4348 Juin
3 Q 4349 Juillet
3 Q 4350 Août
3 Q 4351 Septembre
3 Q 4352 Octobre
3 Q 4353 Novembre
3 Q 4354 Décembre
Année 1896
3 Q 4355 Janvier
3 Q 4356 Février
3 Q 4357 Mars
3 Q 4358 Avril
3 Q 4359 Mai
3 Q 4360 Juin
3 Q 4361 Juillet
3 Q 4362 Août
3 Q 4363 Septembre
3 Q 4364 Octobre
3 Q 4365 Novembre
3 Q 4366 Décembre
Année 1897
3 Q 4367 Janvier
3 Q 4368 Février
3 Q 4369 Mars
Bureau de Brumath
165
3 Q 4370 Avril
3 Q 4371 Mai
3 Q 4372 Juin
3 Q 4373 Juillet
3 Q 4374 Août
3 Q 4375 Septembre
3 Q 4376 Octobre
3 Q 4377 Novembre
3 Q 4378 Décembre
Année 1898
3 Q 4379 Janvier
3 Q 4380 Février
3 Q 4381 Mars
3 Q 4382 Avril
3 Q 4383 Mai
3 Q 4384 Juin
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3 Q 4388 Octobre
3 Q 4389 Novembre
3 Q 4390 Décembre
Année 1899
3 Q 4391 Janvier
3 Q 4392 Février
3 Q 4393 Mars
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3 Q 4398 Août
3 Q 4399 Septembre
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3 Q 4401 Novembre
Bureau de Brumath
166
3 Q 4402 Décembre
Année 1900
3 Q 4403 Janvier
3 Q 4404 Février
3 Q 4405 Mars
3 Q 4406 Avril
3 Q 4407 Mai
3 Q 4408 Juin
3 Q 4409 Juillet
3 Q 4410 Août
3 Q 4411 Septembre
3 Q 4412 Octobre
3 Q 4413 Novembre
3 Q 4414 Décembre
Année 1901
3 Q 4415 Janvier
3 Q 4416 Février
3 Q 4417 Mars
3 Q 4418 Avril
3 Q 4419 Mai
3 Q 4420 Juin
3 Q 4421 Juillet
3 Q 4422 Août
3 Q 4423 Septembre
3 Q 4424 Octobre
3 Q 4425 Novembre
3 Q 4426 Décembre
Année 1902
3 Q 4427 Janvier
3 Q 4428 Février
3 Q 4429 Mars
3 Q 4430 Avril
3 Q 4431 Mai
Bureau de Brumath
167
3 Q 4432 Juin
3 Q 4433 Juillet
3 Q 4434 Août
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3 Q 4436 Octobre
3 Q 4437 Novembre
3 Q 4438 Décembre
Année 1903
3 Q 4439 Janvier
3 Q 4440 Février
3 Q 4441 Mars
3 Q 4442 Avril
3 Q 4443 Mai
3 Q 4444 Juin
3 Q 4445 Juillet
3 Q 4446 Août
3 Q 4447 Septembre
3 Q 4448 Octobre
3 Q 4449 Novembre
3 Q 4450 Décembre
Année 1904
3 Q 4451 Janvier
3 Q 4452 Février
3 Q 4453 Mars
3 Q 4454 Avril
3 Q 4455 Mai
3 Q 4456 Juin
3 Q 4457 Juillet
3 Q 4458 Août
3 Q 4459 Septembre
3 Q 4460 Octobre
3 Q 4461 Novembre
3 Q 4462 Décembre
Bureau de Brumath
168
Année 1905
3 Q 4463 Janvier
3 Q 4464 Février
3 Q 4465 Mars
3 Q 4466 Avril
3 Q 4467 Mai
3 Q 4468 Juin
3 Q 4469 Juillet
3 Q 4470 Août
3 Q 4471 Septembre
3 Q 4472 Octobre
3 Q 4473 Novembre
3 Q 4474 Décembre
Année 1906
3 Q 4475 Janvier
3 Q 4476 Février
3 Q 4477 Mars
3 Q 4478 Avril
3 Q 4479 Mai
3 Q 4480 Juin
3 Q 4481 Juillet
3 Q 4482 Août
3 Q 4483 Septembre
3 Q 4484 Octobre
3 Q 4485 Novembre
3 Q 4486 Décembre
Année 1907
3 Q 4487 Janvier
3 Q 4488 Février
3 Q 4489 Mars
3 Q 4490 Avril
3 Q 4491 Mai
3 Q 4492 Juin
3 Q 4493 Juillet
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169
3 Q 4494 Août
3 Q 4495 Septembre
3 Q 4496 Octobre
3 Q 4497 Novembre
3 Q 4498 Décembre
Année 1908
3 Q 4499 Janvier
3 Q 4500 Février
3 Q 4501 Mars
3 Q 4502 Avril
3 Q 4503 Mai
3 Q 4504 Juin
3 Q 4505 Juillet
3 Q 4506 Août
3 Q 4507 Septembre
3 Q 4508 Octobre
3 Q 4509 Novembre
3 Q 4510 Décembre
Année 1909
3 Q 4511 Janvier
3 Q 4512 Février
3 Q 4513 Mars
3 Q 4514 Avril
3 Q 4515 Mai
3 Q 4516 Juin
3 Q 4517 Juillet
3 Q 4518 Août
3 Q 4519 Septembre
3 Q 4520 Octobre
3 Q 4521 Novembre
3 Q 4522 Décembre
Année 1910
3 Q 4523 Janvier
Bureau de Brumath
170
3 Q 4524 Février
3 Q 4525 Mars
3 Q 4526 Avril
3 Q 4527 Mai
3 Q 4528 Juin
3 Q 4529 Juillet
3 Q 4530 Août
3 Q 4531 Septembre
3 Q 4532 Octobre
3 Q 4533 Novembre
3 Q 4534 Décembre
Année 1911
3 Q 4535 Janvier
3 Q 4536 Février
3 Q 4537 Mars
3 Q 4538 Avril
3 Q 4539 Mai
3 Q 4540 Juin
3 Q 4541 Juillet
3 Q 4542 Août
3 Q 4543 Septembre
3 Q 4544 Octobre
3 Q 4545 Novembre
3 Q 4546 Décembre
Année 1912
3 Q 4547 Janvier
3 Q 4548 Février
3 Q 4549 Mars
3 Q 4550 Avril
3 Q 4551 Mai
3 Q 4552 Juin
3 Q 4553 Juillet
3 Q 4554 Août
3 Q 4555 Septembre
Bureau de Brumath
171
3 Q 4556 Octobre
3 Q 4557 Novembre
3 Q 4558 Décembre
Année 1913
3 Q 4559 Janvier
3 Q 4560 Février
3 Q 4561 Mars
3 Q 4562 Avril
3 Q 4563 Mai
3 Q 4564 Juin
3 Q 4565 Juillet
3 Q 4566 Août
3 Q 4567 Septembre
3 Q 4568 Octobre
3 Q 4569 Novembre
3 Q 4570 Décembre
Année 1914
3 Q 4571 Janvier
3 Q 4572 Février
3 Q 4573 Mars
3 Q 4574 Avril
3 Q 4575 Mai
3 Q 4576 Juin
3 Q 4577 Juillet
3 Q 4578 Août
3 Q 4579 Septembre
3 Q 4580 Octobre
3 Q 4581 Novembre
3 Q 4582 Décembre
Année 1915
3 Q 4583 Janvier
3 Q 4584 Février
3 Q 4585 Mars
Bureau de Brumath
172
3 Q 4586 Avril
3 Q 4587 Mai
3 Q 4588 Juin
3 Q 4589 Juillet
3 Q 4590 Août
3 Q 4591 Septembre
3 Q 4592 Octobre
3 Q 4593 Novembre
3 Q 4594 Décembre
Année 1916
3 Q 4595 Janvier
3 Q 4596 Février
3 Q 4597 Mars
3 Q 4598 Avril
3 Q 4599 Mai
3 Q 4600 Juin
3 Q 4601 Juillet
3 Q 4602 Août
3 Q 4603 Septembre
3 Q 4604 Octobre
3 Q 4605 Novembre
3 Q 4606 Décembre
Année 1917
3 Q 4607 Janvier
3 Q 4608 Février
3 Q 4609 Mars
3 Q 4610 Avril
3 Q 4611 Mai
3 Q 4612 Juin
3 Q 4613 Juillet
3 Q 4614 Août
3 Q 4615 Septembre
3 Q 4616 Octobre
3 Q 4617 Novembre
Bureau de Brumath
173
3 Q 4618 Décembre
Année 1918
3 Q 4619 Janvier
3 Q 4620 Février
3 Q 4621 Mars
3 Q 4622 Avril
3 Q 4623 Mai
3 Q 4624 Juin
3 Q 4625 Juillet
3 Q 4626 Août
3 Q 4627 Septembre
3 Q 4628 Octobre
3 Q 4629 Novembre
3 Q 4630 Décembre
Année 1919
3 Q 4631 Janvier
3 Q 4632 Février
3 Q 4633 Mars
3 Q 4634 Avril
3 Q 4635 Mai
3 Q 4636 Juin
3 Q 4637 Juillet
3 Q 4638 Août
3 Q 4639 Septembre
3 Q 4640 Octobre
3 Q 4641 Novembre
3 Q 4642 Décembre
Année 1920
3 Q 4643 Janvier
3 Q 4644 Février
3 Q 4645 Mars
3 Q 4646 Avril
3 Q 4647 Mai
Bureau de Brumath
174
3 Q 4648 Juin
3 Q 4649 Juillet
3 Q 4650 Août
3 Q 4651 Septembre
3 Q 4652 Octobre
3 Q 4653 Novembre
3 Q 4654 Décembre
Année 1921
3 Q 4655 Janvier
3 Q 4656 Février
3 Q 4657 Mars
3 Q 4658 Avril
3 Q 4659 Mai
3 Q 4660 Juin
3 Q 4661 Juillet
3 Q 4662 Août
3 Q 4663 Septembre
3 Q 4664 Octobre
3 Q 4665 Novembre
3 Q 4666 Décembre
Année 1922
3 Q 4667 Janvier
3 Q 4668 Février
3 Q 4669 Mars
3 Q 4670 Avril
3 Q 4671 Mai
3 Q 4672 Juin
3 Q 4673 Juillet
3 Q 4674 Août
3 Q 4675 Septembre
3 Q 4676 Octobre
3 Q 4677 Novembre
3 Q 4678 Décembre
Bureau de Brumath
175
Année 1923
3 Q 4679 Janvier
3 Q 4680 Février
3 Q 4681 Mars
3 Q 4682 Avril
3 Q 4683 Mai
3 Q 4684 Juin
3 Q 4685 Juillet
3 Q 4686 Août
3 Q 4687 Septembre
3 Q 4688 Octobre
3 Q 4689 Novembre
3 Q 4690 Décembre
Année 1924
3 Q 4691 Janvier
3 Q 4692 Février
3 Q 4693 Mars
3 Q 4694 Avril
3 Q 4695 Mai
3 Q 4696 Juin
3 Q 4697 Juillet
3 Q 4698 Août
3 Q 4699 Septembre
3 Q 4700 Octobre
3 Q 4701 Novembre
3 Q 4702 Décembre
Année 1925
3 Q 4703 Janvier
3 Q 4704 Février
3 Q 4705 Mars
3 Q 4706 Avril
3 Q 4707 Mai
3 Q 4708 Juin
3 Q 4709 Juillet
Bureau de Brumath
176
3 Q 4710 Août
3 Q 4711 Septembre
3 Q 4712 Octobre
3 Q 4713 Novembre
3 Q 4714 Décembre
Année 1926
3 Q 4715 Janvier
3 Q 4716 Février
3 Q 4717 Mars
3 Q 4718 Avril
3 Q 4719 Mai
3 Q 4720 Juin
3 Q 4721 Juillet
3 Q 4722 Août
3 Q 4723 Septembre
3 Q 4724 Octobre
3 Q 4725 Novembre
3 Q 4726 Décembre
Année 1927
3 Q 4727 Janvier
3 Q 4728 Février
3 Q 4729 Mars
3 Q 4730 Avril
3 Q 4731 Mai
3 Q 4732 Juin
3 Q 4733 Juillet
3 Q 4734 Août
3 Q 4735 Septembre
3 Q 4736 Octobre
3 Q 4737 Novembre
3 Q 4738 Décembre
Année 1928
3 Q 4739 Janvier
Bureau de Brumath
177
3 Q 4740 Février
3 Q 4741 Mars
3 Q 4742 Avril
3 Q 4743 Mai
3 Q 4744 Juin
3 Q 4745 Juillet
3 Q 4746 Août
3 Q 4747 Septembre
3 Q 4748 Octobre
3 Q 4749 Novembre
3 Q 4750 Décembre
Année 1929
3 Q 4751 Janvier
3 Q 4752 Février
3 Q 4753 Mars
3 Q 4754 Avril
3 Q 4755 Mai
3 Q 4756 Juin
3 Q 4757 Juillet
3 Q 4758 Août
3 Q 4759 Septembre
3 Q 4760 Octobre
3 Q 4761 Novembre
3 Q 4762 Décembre
Année 1930
3 Q 4763 Janvier
3 Q 4764 Février
3 Q 4765 Mars
3 Q 4766 Avril
3 Q 4767 Mai
3 Q 4768 Juin
3 Q 4769 Juillet
3 Q 4770 Août
3 Q 4771 Septembre
Bureau de Brumath
178
3 Q 4772 Octobre
3 Q 4773 Novembre
3 Q 4774 Décembre
Année 1931
3 Q 4775 Janvier
3 Q 4776 Février
3 Q 4777 Mars
3 Q 4778 Avril
3 Q 4779 Mai
3 Q 4780 Juin
3 Q 4781 Juillet
3 Q 4782 Août
3 Q 4783 Septembre
3 Q 4784 Octobre
3 Q 4785 Novembre
3 Q 4786 Décembre
Année 1932
3 Q 4787 Janvier
3 Q 4788 Février
3 Q 4789 Mars
3 Q 4790 Avril
3 Q 4791 Mai
3 Q 4792 Juin
3 Q 4793 Juillet
3 Q 4794 Août
3 Q 4795 Septembre
3 Q 4796 Octobre
3 Q 4797 Novembre
3 Q 4798 Décembre
Année 1933
3 Q 4799 Janvier
3 Q 4800 Février
3 Q 4801 Mars
Bureau de Brumath
179
3 Q 4802 Avril
3 Q 4803 Mai
3 Q 4804 Juin
3 Q 4805 Juillet
3 Q 4806 Août
3 Q 4807 Septembre
3 Q 4808 Octobre
3 Q 4809 Novembre
3 Q 4810 Décembre
Année 1934
3 Q 4811 Janvier
3 Q 4812 Février
3 Q 4813 Mars
3 Q 4814 Avril
3 Q 4815 Mai
3 Q 4816 Juin
3 Q 4817 Juillet
3 Q 4818 Août
3 Q 4819 Septembre
3 Q 4820 Octobre
3 Q 4821 Novembre
3 Q 4822 Décembre
Année 1935
3 Q 4823 Janvier
3 Q 4824 Février
3 Q 4825 Mars
3 Q 4826 Avril
3 Q 4827 Mai
3 Q 4828 Juin
3 Q 4829 Juillet
3 Q 4830 Août
3 Q 4831 Septembre
3 Q 4832 Octobre
3 Q 4833 Novembre
Bureau de Brumath
180
3 Q 4834 Décembre
Année 1936
3 Q 4835 Janvier
3 Q 4836 Février
3 Q 4837 Mars
3 Q 4838 Avril
3 Q 4839 Mai
3 Q 4840 Juin
3 Q 4841 Juillet
3 Q 4842 Août
3 Q 4843 Septembre
3 Q 4844 Octobre
3 Q 4845 Novembre
3 Q 4846 Décembre
Année 1937
3 Q 4847 Janvier
3 Q 4848 Février
3 Q 4849 Mars
3 Q 4850 Avril
3 Q 4851 Mai
3 Q 4852 Juin
3 Q 4853 Juillet
3 Q 4854 Août
3 Q 4855 Septembre
3 Q 4856 Octobre
3 Q 4857 Novembre
3 Q 4858 Décembre
Année 1938
3 Q 4859 Janvier
3 Q 4860 Février
3 Q 4861 Mars
3 Q 4862 Avril
3 Q 4863 Mai
Bureau de Brumath
181
3 Q 4864 Juin
3 Q 4865 Juillet
3 Q 4866 Août
3 Q 4867 Septembre
3 Q 4868 Octobre
3 Q 4869 Novembre
3 Q 4870 Décembre
Année 1939
3 Q 4871 Janvier
3 Q 4872 Février
3 Q 4873 Mars
3 Q 4874 Avril
3 Q 4875 Mai
3 Q 4876 Juin
3 Q 4877 Juillet
3 Q 4878 Août
3 Q 4879 Septembre
3 Q 4880 Octobre
3 Q 4881 Novembre
3 Q 4882 Décembre
Année 1940
3 Q 4883 Janvier
3 Q 4884 Février
3 Q 4885 Mars
3 Q 4886 Avril
3 Q 4887 Mai
3 Q 4888 Juin – Juillet
3 Q 4889 Août – Septembre
3 Q 4890 Octobre
3 Q 4891 Etat racapitulatif, juin – décembre
Bureau de Brumath
182
Années 1940 – 1945, renvois complémentaires enregistrés rétroactivement5
3 Q 4892
Juin 1940 – Avril 1945
Année 19456
3 Q 4893 Mai
3 Q 4894 Juin
3 Q 4895 Juillet
3 Q 4896 Août
3 Q 4897 Septembre
3 Q 4898 Octobre
3 Q 4899 Novembre
3 Q 4900 Décembre
Année 1946
3 Q 4901 Janvier
3 Q 4902 Février
3 Q 4903 Mars
3 Q 4904 Avril
3 Q 4905 Mai
3 Q 4906 Juin
3 Q 4907 Juillet
3 Q 4908 Août
3 Q 4909 Septembre
3 Q 4910 Octobre
3 Q 4911 Novembre
3 Q 4912 Décembre
Année 1947
3 Q 4913 Janvier
3 Q 4914 Février
5 La période de guerre a occasionné quelques dysfonctionnements dans l’enregistrement des renvois d’actes
dont un certain nombre a été enregistré rétroactivement. C’est pourquoi une collection complémentaire allant
de juin 1940 à avril 1945 a été constituée pour tous les renvois dont l’enregistrement avait été omis.
6 Les renvois reliés (collection réglementaire) de 1941-1945 n’ont jamais été versés aux Archives
départementales et sont manquants. De même que les mois de janvier à avril 1945.
Bureau de Brumath
183
3 Q 4915 Mars
3 Q 4916 Avril
3 Q 4917 Mai
3 Q 4918 Juin
3 Q 4919 Juillet
3 Q 4920 Août
3 Q 4921 Septembre
3 Q 4922 Octobre
3 Q 4923 Novembre
3 Q 4924 Décembre
Année 1948
3 Q 4925 Janvier
3 Q 4926 Février
3 Q 4927 Mars
3 Q 4928 Avril
3 Q 4929 Mai
3 Q 4930 Juin
3 Q 4931 Juillet
3 Q 4932 Août
3 Q 4933 Septembre
3 Q 4934 Octobre
3 Q 4935 Novembre
3 Q 4936 Décembre
Année 1949
3 Q 4937 Janvier
3 Q 4938 Février
3 Q 4939 Mars
3 Q 4940 Avril
3 Q 4941 Mai
3 Q 4942 Juin
3 Q 4943 Juillet
3 Q 4944 Août
3 Q 4945 Septembre
3 Q 4946 Octobre
Bureau de Brumath
184
3 Q 4947 Novembre
3 Q 4948 Décembre
Année 1950
3 Q 4949 Janvier
3 Q 4950 Février
3 Q 4951 Mars
3 Q 4952 Avril
3 Q 4953 Mai
3 Q 4954 Juin
3 Q 4955 Juillet
3 Q 4956 Août
3 Q 4957 Septembre
3 Q 4958 Octobre
3 Q 4959 Novembre
3 Q 4960 Décembre
Année 1951
3 Q 4961 Janvier
3 Q 4962 Février
3 Q 4963 Mars
3 Q 4964 Avril
3 Q 4965 Mai
3 Q 4966 Juin
3 Q 4967 Juillet
3 Q 4968 Août
3 Q 4969 Septembre
3 Q 4970 Octobre
3 Q 4971 Novembre
3 Q 4972 Décembre
Année 1952
3 Q 4973 Janvier
3 Q 4974 Février
3 Q 4975 Mars
3 Q 4976 Avril
Bureau de Brumath
185
3 Q 4977 Mai
3 Q 4978 Juin
3 Q 4979 Juillet
3 Q 4980 Août
3 Q 4981 Septembre
3 Q 4982 Octobre
3 Q 4983 Novembre
3 Q 4984 Décembre
Année 1953
3 Q 4985 Janvier
3 Q 4986 Février
3 Q 4987 Mars
3 Q 4988 Avril
3 Q 4989 Mai
3 Q 4990 Juin
3 Q 4991 Juillet
3 Q 4992 Août
3 Q 4993 Septembre
3 Q 4994 Octobre
3 Q 4995 Novembre
3 Q 4996 Décembre
Année 1954
3 Q 4997 Janvier
3 Q 4998 Février
3 Q 4999 Mars
3 Q 5000 Avril
3 Q 5001 Mai
3 Q 5002 Juin
3 Q 5003 Juillet
3 Q 5004 Août
3 Q 5005 Septembre
3 Q 5006 Octobre
3 Q 5007 Novembre
3 Q 5008 Décembre
Bureau de Brumath
186
Année 1955
3 Q 5009 Janvier
3 Q 5010 Février
3 Q 5011 Mars
3 Q 5012 Avril
3 Q 5013 Mai
3 Q 5014 Juin
3 Q 5015 Juillet
3 Q 5016 Août
3 Q 5017 Septembre
3 Q 5018 Octobre
3 Q 5019 Novembre
3 Q 5020
Décembre
Année 1956
3 Q 5021 Janvier
3 Q 5022 Février
3 Q 5023 Mars
3 Q 5024 Avril
3 Q 5025 Mai
3 Q 5026 Juin
3 Q 5027 Juillet
3 Q 5028 Août
3 Q 5029 Septembre
3 Q 5030 Octobre
3 Q 5031 Novembre
3 Q 5032 Décembre
Année 1957
3 Q 5033 Janvier
3 Q 5034 Février
3 Q 5035 Mars
3 Q 5036 Avril
3 Q 5037 Mai
3 Q 5038 Juin
Bureau de Brumath
187
3 Q 5039 Juillet
3 Q 5040 Août
3 Q 5041 Septembre
3 Q 5042 Octobre
3 Q 5043 Novembre
3 Q 5044 Décembre
Année 1958
3 Q 5045 Janvier
3 Q 5046 Février
3 Q 5047 Mars
3 Q 5048 Avril
3 Q 5049 Mai
3 Q 5050 Juin
3 Q 5051 Juillet
3 Q 5052 Août
3 Q 5053 Septembre
3 Q 5054 Octobre
3 Q 5055 Novembre
3 Q 5056 Décembre
Année 1959
3 Q 5057 Janvier
3 Q 5058 Février
3 Q 5059 Mars
3 Q 5060 Avril
3 Q 5061 Mai
3 Q 5062 Juin
3 Q 5063 Juillet
3 Q 5064 Août
3 Q 5065 Septembre
3 Q 5066 Octobre
3 Q 5067 Novembre
3 Q 5068 Décembre
Année 1960
Bureau de Brumath
188
3 Q 5069 Janvier
3 Q 5070 Février
3 Q 5071 Mars
3 Q 5072 Avril
3 Q 5073 Mai
3 Q 5074 Juin
3 Q 5075 Juillet
3 Q 5076 Août
3 Q 5077 Septembre
3 Q 5078 Octobre
3 Q 5079 Novembre
3 Q 5080 Décembre
Année 1961
3 Q 5081 Janvier
3 Q 5082 Février
3 Q 5083 Mars
3 Q 5084 Avril
3 Q 5085 Mai
3 Q 5086 Juin
3 Q 5087 Juillet
3 Q 5088 Août
3 Q 5089 Septembre
3 Q 5090 Octobre
3 Q 5091 Novembre
3 Q 5092 Décembre
Année 1962
3 Q 5093 Janvier
3 Q 5094 Février
3 Q 5095 Mars
3 Q 5096 Avril
3 Q 5097 Mai
3 Q 5098 Juin
3 Q 5099 Juillet
3 Q 5100 Août
Bureau de Brumath
189
3 Q 5101 Septembre
3 Q 5102 Octobre
3 Q 5103 Novembre
3 Q 5104 Décembre
Année 1963
3 Q 5105 Janvier
3 Q 5106 Février
3 Q 5107 Mars
3 Q 5108 Avril
3 Q 5109 Mai
3 Q 5110 Juin
3 Q 5111 Juillet
3 Q 5112 Août
3 Q 5113 Septembre
3 Q 5114 Octobre
3 Q 5115 Novembre
3 Q 5116 Décembre
Année 1964
3 Q 5117 Janvier
3 Q 5118 Février
3 Q 5119 Mars
3 Q 5120 Avril
3 Q 5121 Mai
3 Q 5122 Juin
3 Q 5123 Juillet
3 Q 5124 Août
3 Q 5125 Septembre
3 Q 5126 Octobre
3 Q 5127 Novembre
3 Q 5128 Décembre
Année 1965
3 Q 5129 Janvier
3 Q 5130 Février
Bureau de Brumath
190
3 Q 5131 Mars
3 Q 5132 Avril
3 Q 5133 Mai
3 Q 5134 Juin
3 Q 5135 Juillet
3 Q 5136 Août
3 Q 5137 Septembre
3 Q 5138 Octobre
3 Q 5139 Novembre
3 Q 5140 Décembre
Années 1964 – 1965, état récapitulatif
3 Q 5141 Décembre 1964 – décembre 1965
Année 1966
3 Q 5142 Janvier
3 Q 5143 Février
3 Q 5144 Mars
3 Q 5145 Avril
3 Q 5146 Mai
3 Q 5147 Juin
3 Q 5148 Juillet
3 Q 5149 Août
3 Q 5150 Septembre
3 Q 5151 Octobre
3 Q 5152 Novembre
3 Q 5153 Décembre
Année 1967
3 Q 5154 Janvier
3 Q 5155 Février
3 Q 5156 Mars
3 Q 5157 Avril
3 Q 5158 Mai
3 Q 5159 Juin
3 Q 5160 Juillet
Bureau de Brumath
191
3 Q 5161 Août
3 Q 5162 Septembre
3 Q 5163 Octobre
3 Q 5164 Novembre
3 Q 5165 Décembre
Année 1968
3 Q 5166 Janvier
3 Q 5167 Février
3 Q 5168 Mars
3 Q 5169 Avril
3 Q 5170 Mai
3 Q 5171 Juin
3 Q 5172 Juillet
3 Q 5173 Août
3 Q 5174 Septembre
3 Q 5175 Octobre
3 Q 5176 Novembre
3 Q 5177 Décembre
Année 1969
3 Q 5178 Janvier
3 Q 5179 Février
3 Q 5180 Mars
3 Q 5181 Avril
3 Q 5182 Mai
3 Q 5183 Juin
3 Q 5184 Juillet
3 Q 5185 Août
3 Q 5186 Septembre
3 Q 5187 Octobre
3 Q 5188 Novembre
3 Q 5189 Décembre
3 Q 5190 Renvois d’actes de succession Juillet 1968 – Octobre 1969
3 Q 5191 Renvois d’actes de décès Juillet 1968 – Décembre 1969
Bureau de Brumath
192
Registre – carnet des officiers publics et ministériels (1945 – 1950)
Ce document permet d’établir à un instant précis la situation de caisse du receveur vis – à –
vis des officiers publics. On y trouve une case par compte d’officier public déposant ses
actes au bureau. Il ne renvoie à aucun registre de formalité spécifique et ne sert pas à
trouver un acte proprement dit ; il sert simplement à vérifier qu’un notaire a bien procédé à
l’enregistrement de ses actes dans un bureau donné. Il permet de suppléer aux registres de
formalités lorsque ceux – ci sont en déficit (vérification du lieu et de la date
d’enregistrement d’un acte).
3 Q 5192 Avril 1945 – décembre 1947
3 Q 5193 Janvier 1948 – mai 1950
Notices7 de décès (1941 – 1944)
Elles permettent aux services de l’Enregistrement de recenser, auprès des communes, les
décès intervenus dans le but de contrôler la conformité du contenu avec les informations
recueillies par l’administration fiscale. On y trouve les nom et prénoms de la personne
décédée, sa date et son lieu de naissance, son domicile, la nature du ou des actes passés
avec le nom des parties, la date et le lieu de décès, les nom, domicile et degré de parenté
des héritiers connus, la désignation sommaires des biens laissés et les références de la
déclaration de succession correspondante.
Les notices de décès renvoient aux déclarations de succession et de mutation par décès.
3 Q 5194 Janvier – Juillet 1941
3 Q 5195 Août 1941 – Janvier 1942
3 Q 5196 Février – Juillet 1942
3 Q 5197 Août 1942 – Janvier 1943
3 Q 5198 Février – Juillet 1943
3 Q 5199 Août 1943 – Janvier 1944
3 Q 5200 Février – Novembre 1944
Bordereaux des actes déposés (1953 – 1969) 1953 – 1969
Créés à partir de 1951, ils servent à récapituler tous les actes passés et enregistrés par un
notaire. On y trouve le numéro d’ordre de l’acte déposé, la date de l’acte, la nature de l’acte
7 Autre dénomination : « fiches de décès ».
Bureau de Brumath
193
avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir
succinctement le registre des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par acte
mais indique simplement un numéro d’enregistrement, une date et une recette à percevoir
pour un ensemble d’actes. Ils renvoient aux registres d’actes civils publics dont ils sont
complémentaires.
3 Q 5201 Avril 19538 – Décembre 1954
3 Q 5202 1955
3 Q 5203 1956
3 Q 5204 1957
3 Q 5205 1958
3 Q 5206 1959
3 Q 5207 1960
3 Q 5208 1961
3 Q 5209 1962
3 Q 5210 1963
3 Q 5211 1964
3 Q 5212 1965
3 Q 5213 1966
3 Q 5214 1967
3 Q 5215 1968
3 Q 5216
1969
8 Les bordereaux de 1951 à mars 1953 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.
Bureau de Brumath
Registres de formalités (1791 – 1969) 1791 – 1969
Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique
pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre
unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les
répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on
dispose des registres – carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre
de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après
les autres.
Registres des actes civils publics (1791 – 1969)
Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les
actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 5731 – 3 Q 5849) y
sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de
l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu
de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par
numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des
dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour
mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède
par les tables puis par les répertoires généraux.
1791 – An VII [y compris actes sous seing privé]
3 Q 5217 [Volume 1] 4 février 1791 – 22 avril 1791
3 Q 5218 Volume 2 23 avril 1791 – 16 novembre 1791
3 Q 5219 Volume 3 16 novembre 1791 – 31 mars 1792
3 Q 5220 Volume 3 b 1er avril 1792 – 14 octobre 1793
3 Q 5221 Volume 4 16 nivôse an II – 30 floréal an III
3 Q 5222 Volume 5 1er prairial an III – 12 nivôse an IV
3 Q 5223 Volume 6 12 nivôse an IV – 17 ventôse an V
3 Q 5224 [Volume 7] 17 ventôse an V – 17 frimaire an VI
3 Q 5225 Volume 8 17 frimaire an VI – 29 thermidor an VI
3 Q 5226 Volume 9 30 thermidor an VI – 1er germinal an VII
Bureau de Brumath
195
An VII – 1900 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau9]
3 Q 5227 Volume 10 1er germinal an VII – 24 messidor an VII
3 Q 5228 Volume 11 27 messidor an VII – 8 frimaire an VIII
3 Q 5229 Volume 12 8 frimaire an VIII – 17 germinal an VIII
3 Q 5230 Volume 13 18 germinal an VIII – 3 vendémiaire an IX
3 Q 5231 Volume 14 3 vendémiaire an IX – 11 ventôse an IX
3 Q 5232 Volume 15 12 ventôse an IX – 26 messidor an IX
3 Q 5233 Volume 16 26 messidor an IX – 9 brumaire an X
3 Q 5234 Volume 17 9 brumaire an X – 1er germinal an X
3 Q 5235 Volume 18 1er germinal an X – 7 fructidor an X
3 Q 5236 Volume 19 7 fructidor an X – 1er pluviôse an XI
3 Q 5237 Volume 20 1er pluviôse an XI – 6 floréal an XI
3 Q 5238 Volume 21 7 floréal an XI – 10 vendémiaire an XII
3 Q 5239 Volume 22 10 vendémiaire an XII – 19 pluviôse an VII
3 Q 5240 Volume 23 19 pluviôse an XII – 20 fructidor an XII
3 Q 5241 Volume 24 21 fructidor an XII – 1er ventôse an XIII
3 Q 5242 Volume 25 2 ventôse an XIII – 24 thermidor an XIII
3 Q 5243 Volume 26 25 thermidor an XIII – 5 mars 1806
3 Q 5244 Volume 27 5 mars 1806 – 12 juin 1806
3 Q 5245 Volume 28 12 juin 1806 – 16 décembre 1806
3 Q 5246 Volume 29 16 décembre 1806 – 13 avril 1807
3 Q 5247 Volume 30 14 avril 1807 – 10 octobre 1807
3 Q 5248 Volume 31 10 octobre 1807 – 1er février 1808
3 Q 5249 Volume 32 1er février 1808 – 1er juin 1808
3 Q 5250 Volume 33 1er juin 1808 – 1er décembre 1808
3 Q 5251 Volume 34 1er décembre 1808 – 4 avril 1809
3 Q 5252 Volume 35 4 avril 1809 – 8 septembre 1809
3 Q 5253 Volume 36 8 septembre 1809 – 21 juillet 1810
3 Q 5254 Volume 37 21 juillet 1810 – 10 septembre 1811
3 Q 5255 Volume 38 18 septembre 1811 – 20 mai 1812
9 Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par
étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort
du bureau entre 1900 et 1962 ; Jusqu’en 1900 et entre 1954 et 1962, ils sont enregistrés chronologiquement,
indépendamment de l’étude notariale où ils ont été passés. Après 1962 et jusqu’en 1969, les registres n’ont pas
été versés par la direction de l’Enregistrement.
Bureau de Brumath
196
3 Q 5256 Volume 39 20 mai 1812 – 6 janvier 1813
3 Q 5257 Volume 40 6 janvier 1813 – 13 juillet 1813
3 Q 5258 Volume 41 14 juillet 1813 – 1er août 1814
3 Q 5259 Volume 42 1er août 1814 – 9 octobre 1815
3 Q 5260 Volume 43 9 octobre 1815 – 19 août 1816
3 Q 5261 Volume 44 19 août 1816 – 20 mai 1817
3 Q 5262 Volume 45 21 mai 1817 – 6 mars 1818
3 Q 5263 Volume 46 6 mars 1818 – 1er mars 1819
3 Q 5264 Volume 47 2 mars 1819 – 24 décembre 1819
3 Q 5265 Volume 48 24 décembre 1819 – 25 septembre 1820
3 Q 5266 Volume 49 25 septembre 1820 – 2 juillet 1821
3 Q 5267 Volume 50 2 juillet 1821 – 16 mars 1822
3 Q 5268 [Volume 51] 16 mars 1822 – 2 janvier 1823
3 Q 5269 Volume 52 2 janvier 1823 – 13 novembre 1823
3 Q 5270 Volume 53 14 novembre 1823 – 14 septembre 1824
3 Q 5271 Volume 54 14 septembre 1824 – 14 mai 1825
3 Q 5272 [Volume 55] 14 mai 1825 – 7 avril 1826
3 Q 5273 [Volume 56] 7 avril 1826 – 15 mars 1827
3 Q 5274 Volume 57 15 mars 1827 – 9 octobre 1827
3 Q 5275 Volume 58 9 octobre 1827 – 7 août 1828
3 Q 5276 Volume 59 8 août 1828 – 13 mars 1829
3 Q 5277 Volume 60 13 mars 1829 – 9 novembre 1829
3 Q 5278 Volume 61 9 novembre 1829 – 14 mai 1830
3 Q 5279 Volume 62 14 mai 1830 – 1er février 1831
3 Q 5280 Volume 63 1er février 1831 – 18 octobre 1831
3 Q 5281 Volume 64 19 octobre 1831 – 19 mai 1832
3 Q 5282 Volume 65 19 mai 1832 – 4 février 1833
3 Q 5283 Volume 66 4 février 1833 – 24 septembre 1833
3 Q 5284 Volume 67 24 septembre 1833 – 21 avril 1834
3 Q 5285 Volume 68 21 avril 1834 – 9 février 1835
3 Q 5286 Volume 69 9 février 1835 – 1er octobre 1835
3 Q 5287 Volume 70 1er octobre 1835 – 17 mai 1836
3 Q 5288 [Volume 71] 17 mai 1836 – 9 janvier 1837
3 Q 5289 Volume 72 9 janvier 1837 – 22 juillet 1837
3 Q 5290 Volume 73 23 juillet 1837 – 1er mars 1838
3 Q 5291 Volume 74 1er mars 1838 – 16 juillet 1838
Bureau de Brumath
197
3 Q 5292 Volume 75 16 juillet 1838 – 14 janvier 1839
3 Q 5293 Volume 76 14 janvier 1839 – 5 juin 1839
3 Q 5294 Volume 77 5 juin 1839 – 7 novembre 1839
3 Q 5295 Volume 78 8 novembre 1839 – 24 mars 1840
3 Q 5296 Volume 79 24 mars 1840 – 14 septembre 1840
3 Q 5297 Volume 80 14 septembre 1840 – 6 avril 1841
3 Q 5298 Volume 81 6 avril 1841 – 6 décembre 1841
3 Q 5299 Volume 82 6 décembre 1841 – 11 juillet 1842
3 Q 5300 Volume 83 11 juillet 1842 – 22 février 1843
3 Q 5301 Volume 84 22 février 1843 – 25 septembre 1843
3 Q 5302 Volume 85 25 septembre 1843 – 4 avril 1844
3 Q 5303 Volume 86 4 avril 1844 – 18 novembre 1844
3 Q 5304 [Volume 87] 18 novembre 1844 – 3 mars 1845
3 Q 5305 Volume 88 3 mars 1845 – 3 octobre 1845
3 Q 5306 Volume 89 3 octobre 1845 – 10 mars 1846
3 Q 5307 Volume 90 10 mars 1846 – 15 juin 1846
3 Q 5308 Volume 91 16 juin 1846 – 26 septembre 1846
3 Q 5309 Volume 92 27 septembre 1846 – 15 décembre 1846
3 Q 5310 Volume 93 16 décembre 1846 – 27 avril 1847
3 Q 5311 [Volume 94] 27 avril 1847 – 3 octobre 1847
3 Q 5312 Volume 95 4 octobre 1847 – 3 avril 1848
3 Q 5313 Volume 96 3 avril 1848 – 13 septembre 1848
3 Q 5314 Volume 97 13 septembre 1848 – 11 avril 1849
3 Q 5315 Volume 98 11 avril 1849 – 18 juillet 1849
3 Q 5316 Volume 99 19 juillet 1849 – 22 février 1850
3 Q 5317 Volume 100 22 février 1850 – 28 septembre 1850
3 Q 5318 Volume 101 28 septembre 1850 – 7 avril 1851
3 Q 5319 Volume 102 7 avril 1851 – 22 novembre 1851
3 Q 5320 Volume 103 23 novembre 1851 – 9 mai 1852
3 Q 5321 Volume 104 10 mai 1852 – 9 octobre 1852
3 Q 5322 Volume 105 9 octobre 1852 – 9 mars 1853
3 Q 5323 [Volume 106] 9 mars 1853 – 23 juillet 1853
3 Q 5324 Volume 107 23 juillet 1853 – 9 janvier 1854
3 Q 5325 Volume 108 9 janvier 1854 – 30 mai 1854
3 Q 5326 Volume 109 30 mai 1854 – 18 novembre 1854
3 Q 5327 Volume 110 19 novembre 1854 – 4 avril 1855
Bureau de Brumath
198
3 Q 5328 Volume 111 4 avril 1855 – 15 juin 1855
3 Q 5329 Volume 112 15 juin 1855 – 10 octobre 1855
3 Q 5330 Volume 113 10 octobre 1855 – 22 janvier 1856
3 Q 5331 Volume 114 22 janvier 1856 – 21 avril 1856
3 Q 5332 Volume 115 21 avril 1856 – 19 août 1856
3 Q 5333 Volume 116 20 août 1856 – 8 décembre 1856
3 Q 5334 Volume 117 8 décembre 1856 – 2 mars 1857
3 Q 5335 Volume 118 2 mars 1857 – 3 juin 1857
3 Q 5336 Volume 119 3 juin 1857 – 9 octobre 1857
3 Q 5337 Volume 120 9 octobre 1857 – 29 janvier 1858
3 Q 5338 Volume 121 29 janvier 1858 – 14 août 1858
3 Q 5339 Volume 122 14 Août 1858 – 8 décembre 1858
3 Q 5340 Volume 123 8 décembre 1858 – 26 février 1859
3 Q 5341 Volume 124 26 février 1859 – 6 juin 1859
3 Q 5342 Volume 125 6 juin 1859 – 25 octobre 1859
3 Q 5343 Volume 126 25 octobre 1859 – 23 dédcembre 1859
3 Q 5344 Volume 127 23 décembre 1859 – 14 février 1860
3 Q 5345 Volume 128 14 février 1860 – 11 avril 1860
3 Q 5346 Volume 129 11 avril 1860 – 4 juin 1860
3 Q 5347 Volume 130 4 juin 1860 – 10 septembre 1860
3 Q 5348 Volume 131 10 septembre 1860 – 26 novembre 1860
3 Q 5349 Volume 132 26 novembre 1860 – 29 janvier 1861
3 Q 5350 Volume 133 29 janvier 1861 – 9 avril 1861
3 Q 5351 Volume 134 9 avril 1861 – 15 juin 1861
3 Q 5352 Volume 135 15 juin 1861 – 3 septembre 1861
3 Q 5353 Volume 136 3 septembre 1861 – 11 novembre 1861
3 Q 5354 Volume 137 11 novembre 1861 – 15 février 1862
3 Q 5355 Volume 138 15 février 1862 – 10 mars 1862
3 Q 5356 Volume 139 10 mars 1862 – 1er mai 1862
3 Q 5357 Volume 140 1er mai 1862 – 24 juin 1862
3 Q 5358 Volume 141 24 juin 1862 – 22 août 1862
3 Q 5359 Volume 142 22 août 1862 – 12 novembre 1862
3 Q 5360 Volume 143 12 novembre 1862 – 21 janvier 1863
3 Q 5361 Volume 144 21 janvier 1863 – 17 mars 1863
3 Q 5362 Volume 145 17 mars 1863 – 13 mai 1863
3 Q 5363 Volume 146 13 mai 1863 – 17 juillet 1863
Bureau de Brumath
199
3 Q 5364 Volume 147 17 juillet 1863 – 5 octobre 1863
3 Q 5365 [Volume 148] 5 octobre 1863 – 3 décembre 1863
3 Q 5366 Volume 149 3 décembre 1863 – 25 février 1864
3 Q 5367 Volume 150 25 février 1864 – 4 avril 1864
3 Q 5368 Volume 151 4 avril 1864 – 19 mai 1864
3 Q 5369 Volume 152 19 mai 1864 – 25 juillet 1864
3 Q 5370 Volume 153 26 juillet 1864 – 25 octobre 1864
3 Q 5371 Volume 154 25 octobre 1864 – 19 décembre 1864
3 Q 5372 Volume 155 22 décembre 1864 – 21 février 1865
3 Q 5373 Volume 156 21 février 1865 – 2 mai 1865
3 Q 5374 Volume 157 2 mai 1865 – 10 juillet 1865
3 Q 5375 [Volume 158] 10 juillet 1865 – 3 octobre 1865
3 Q 5376 Volume 159 3 octobre 1865 – 6 décembre 1865
3 Q 5377 Volume 160 6 décembre 1865 – 9 février 1866
3 Q 5378 Volume 161 9 février 1866 – 22 juin 1866
3 Q 5379 Volume 162 22 juin 1866 – 7 septembre 1866
3 Q 5380 Volume 163 7 septembre 1866 – 26 novembre 1866
3 Q 5381 Volume 164 26 novembre 1866 – 28 janvier 1867
3 Q 5382 Volume 165 28 janvier 1867 – 25 mars 1867
3 Q 5383 Volume 166 25 mars 1867 – 28 mai 1867
3 Q 5384 [Volume 167] 28 mai 1867 – 19 août 1867
3 Q 5385 Volume 168 19 août 1867 – 13 novembre 1867
3 Q 5386 Volume 169 13 novembre 1867 – 23 avril 1868
3 Q 5387 Volume 170 23 avril 1868 – 13 novembre 1868
3 Q 5388 [Volume 171] 13 novembre 1868 – 5 février 1869
3 Q 5389 Volume 172 5 février 1869 – 22 avril 1869
3 Q 5390 Volume 173 22 avril 1869 – 19 juillet 1869
3 Q 5391 [Volume 174] 19 juillet 1869 – 29 janvier 1870
3 Q 5392 [Volume 175] 31 janvier 1870 – 7 juillet 1870
3 Q 5393 [Volume 176] 8 juillet 1870 – 14 septembre 1871
3 Q 5394 Volume 177 14 septembre 1871 – 18 janvier 1872
3 Q 5395 [Volume 178] 29 janvier – 13 mars 1872
3 Q 5396 [Volume 179] 30 mars 1872 – 4 mai 1872
3 Q 5397 [Volume 180] 4 mai 1872 – 7 octobre 1872
3 Q 5398 [Volume 181] 7 octobre 1872 – 4 janvier 1873
3 Q 5399 [Volume 182] 4 janvier 1873 – 20 juin 1873
Bureau de Brumath
200
3 Q 5400 [Volume 183] 20 juin 1873 – 7 octobre 1873
3 Q 5401 [Volume 184] 7 octobre 1873 – 30 janvier 1874
3 Q 5402 [Volume 185] 30 janvier 1874 – 24 avril 1874
3 Q 5403 [Volume 186] 24 avril 1874 – 4 août 1874
3 Q 5404 [Volume 187] 4 août 1874 – 9 novembre 1874
3 Q 5405 [Volume 188] 9 novembre 1874 – 5 février 1875
3 Q 5406 [Volume 189] 5 février 1875 – 27 avril 1875
3 Q 5407 Volume 190 28 avril 1875 – 21 avril 1875
3 Q 5408 [Volume 191] 21 juillet 1875 – 3 novembre 1875
3 Q 5409 Volume 192 3 novembre 1875 – 20 janvier 1876
3 Q 5410 [Volume 193] 21 janvier 1876 – 13 mars 1876
3 Q 5411 Volume 194 30 mars 1876 – 6 juin 1876
3 Q 5412 Volume 195 6 juin 1876 – 17 août 1876
3 Q 5413 Volume 196 17 août 1876 – 2 novvembre 1875
3 Q 5414 [Volume 197] 2 novembre 1876 – 28 décembre 1876
3 Q 5415 Volume 198 28 décembre 1876 – 5 mars 1877
3 Q 5416 Volume 199 5 mars 1877 – 9 mai 1877
3 Q 5417 Volume 200 9 mai 1877 – 24 juillet 1877
3 Q 5418 Volume 201 25 juillet 1877 – 7 novembre 1877
3 Q 5419 Volume 202 7 novembre 1877 – 26 janvier 1878
3 Q 5420 Volume 203 28 janvier 1878 – 9 avril 1878
3 Q 5421 Volume 204 10 avril 1878 – 13 juillet 1878
3 Q 5422 [Volume 205] 13 juillet 1878 – 15 novembre 1878
3 Q 5423 Volume 206 15 novembre 1878 – 3 février 1878
3 Q 5424 Volume 207 3 février 1879 – 12 avril 1879
3 Q 5425 Volume 208 12 avril 1879 – 27 juin 1879
3 Q 5426 Volume 209 27 juin 1879 – 3 septembre 1879
3 Q 5427 Volume 210 3 septembre 1879 – 25 novembre 1879
3 Q 5428 Volume 211 25 novembre 1879 – 13 février 1880
3 Q 5429 Volume 212 13 février 1880 – 21 avril 1880
3 Q 5430 Volume 213 21 avril 1880 – 2 juillet 1880
3 Q 5431 Volume 214 2 juillet 1880 – 12 octobre 1880
3 Q 5432 Volume 215 12 octobre 1880 – 6 janvier 1881
3 Q 5433 Volume 216 7 janvier 1881 – 21 mars 1881
3 Q 5434 Volume 217 21 mars 1881 – 4 juin 1881
3 Q 5435 Volume 218 4 juin 1881 – 15 septembre 1881
Bureau de Brumath
201
3 Q 5436 Volume 219 15 septembre 1881 – 6 décembre 1881
3 Q 5437 Volume 220 6 décembre 1881 – 27 février 1882
3 Q 5438 Volume 221 27 février 1882 – 15 mai 1882
3 Q 5439 Volume 222 15 mai 1882 – 14 août 1882
3 Q 5440 Volume 223 14 août 1882 – 3 novembre 1882
3 Q 5441 Volume 224 3 novembre 1882 – 12 janvier 1883
3 Q 5442 Volume 225 15 janvier 1883 – 14 mars 1883
3 Q 5443 Volume 226 14 mars 1883 – 25 mai 1883
3 Q 5444 Volume 227 25 mai 1883 – 27 août 1883
3 Q 5445 Volume 228 27 août 1883 – 14 décembre 1883
3 Q 5446 Volume 229 14 décembre 1883 – 17 mars 1884
3 Q 5447 Volume 230 17 mars 1884 – 23 mai 1884
3 Q 5448 Volume 231 23 mai 1884 – 2 octobre 1884
3 Q 5449 Volume 232 3 octobre 1884 – 5 janvier 1885
3 Q 5450 Volume 233 5 janvier 1885 – 10 avril 1885
3 Q 5451 Volume 234 11 avril 1885 – 28 juillet 1885
3 Q 5452 Volume 235 28 juillet 1885 – 12 novembre 1885
3 Q 5453 Volume 236 12 novembre 1885 – 12 février 1886
3 Q 5454 Volume 237 12 février 1886 – 19 mai 1886
3 Q 5455 Volume 238 19 mai 1886 – 16 septembre 1886
3 Q 5456 Volume 239 17 septembre 1886 – 29 décembre 1886
3 Q 5457 Volume 240 30 décembre 1886 – 11 mars 1887
3 Q 5458 Volume 241 11 mars 1887 – 23 mai 1887
3 Q 5459 Volume 242 23 mai 1887 – 19 août 1887
3 Q 5460 Volume 243 19 août 1887 – 5 décembre 1887
3 Q 5461 Volume 244 5 décembre 1887 – 2 mars 1888
3 Q 5462 Volume 245 2 mars 1888 – 26 mai 1888
3 Q 5463 Volume 246 26 mai 1888 – 17 août 1888
3 Q 5464 Volume 247 17 août 1888 – 10 novembre 1888
3 Q 5465 Volume 248 10 novembre 1888 – 5 février 1889
3 Q 5466 Volume 249 5 février 1889 – 16 avril 1889
3 Q 5467 Volume 250 16 avril 1889 – 16 juillet 1889
3 Q 5468 Volume 251 16 juillet 1889 – 5 novembre 1889
3 Q 5469 Volume 252 5 novembre 1889 – 14 janvier 1890
3 Q 5470 Volume 253 14 janvier 1890 – 11 mars 1890
3 Q 5471 Volume 254 11 mars 1890 – 6 mai 1890
Bureau de Brumath
202
3 Q 5472 Volume 255 6 mai 1890 – 4 juillet 1890
3 Q 5473 Volume 256 4 juillet 1890 – 25 septembre 1890
3 Q 5474 Volume 257 26 septembre 1890 – 28 novembre 1890
3 Q 5475 Volume 258 28 novembre 1890 – 26 janvier 1891
3 Q 5476 Volume 259 26 janvier 1891 – 16 mars 1891
3 Q 5477 Volume 260 16 mars 1891 – 29 avril 1891
3 Q 5478 Volume 261 13 avril 1891 – 25 juin 1891
3 Q 5479 Volume 262 25 juin 1891 – 26 septembre 1891
3 Q 5480 Volume 263 26 septembre 1891 – 28 novembre 1891
3 Q 5481 Volume 264 28 novembre 1891 – 12 février 1892
3 Q 5482 Volume 265 12 février 1892 – 13 avril 1892
3 Q 5483 Volume 266 13 avril 1892 – 19 juin 1892
3 Q 5484 Volume 267 20 juin 1892 – 25 août 1892
3 Q 5485 Volume 268 258 août 1892 – 22 novembre 1892
3 Q 5486 Volume 269 22 novembre 1892 – 29 janvier 1893
3 Q 5487 Volume 270 29 janvier 1893 – 1er avril 1893
3 Q 5488 Volume 271 1er avril 1893 – 15 juin 1893
3 Q 5489 Volume 272 15 juin 1893 – 3 octobre 1893
3 Q 5490 Volume 273 3 octobre 1893 – 16 décembre 1893
3 Q 5491 Volume 274 16 décembre 1893 – 5 mars 1894
3 Q 5492 Volume 275 5 mars 1894 – 9 mai 1894
3 Q 5493 Volume 276 9 mai 1894 – 30 juillet 1894
3 Q 5494 Volume 277 30 juillet 1894 – 9 novembre 1894
3 Q 5495 Volume 278 9 novembre 1894 – 8 février 1895
3 Q 5496 Volume 279 8 février 1895 – 10 avril 1895
3 Q 5497 Volume 280 10 avril 1895 – 4 juillet 1895
3 Q 5498 Volume 281 4 juillet 1895 – 22 novembre 1895
3 Q 5499 Volume 282 22 novembre 1895 – 22 février 1896
3 Q 5500 Volume 283 22 février 1896 – 1er mai 1896
3 Q 5501 Volume 284 1er mai 1896 – 29 juillet 1896
3 Q 5502 Volume 285 29 juillet 1896 – 28 octobre 1896
3 Q 5503 Volume 286 28 octobre 1896 – 2 janvier 1897
3 Q 5504 Volume 287 2 janvier 1897 – 3 mars 1897
3 Q 5505 Volume 288 3 mars 1897 – 5 mai 1897
3 Q 5506 Volume 289 5 mai 1897 – 30 juillet 1897
3 Q 5507 Volume 290 30 juillet 1897 – 4 novembre 1897
Bureau de Brumath
203
3 Q 5508 Volume 291 4 novembre 1897 – 10 janvier 1898
3 Q 5509 Volume 292 10 janvier 1898 – 10 mars 1898
3 Q 5510 Volume 293 10 mars 1898 – 11 mai 1898
3 Q 5511 Volume 294 12 mai 1898 – 24 juillet 1898
3 Q 5512 Volume 295 24 juillet 1898 – 12 octobre 1898
3 Q 5513 Volume 296 12 octobre 1898 – 8 décembre 1898
3 Q 5514 Volume 297 8 décembre 1898 – 27 janvier 1899
3 Q 5515 Volume 298 28 janvier 1899 – 29 mars 1899
3 Q 5516 Volume 299 29 mars 1899 – 19 mai 1899
3 Q 5517 Volume 300 19 mai 1899 – 21 juillet 1899
3 Q 5518 Volume 301 21 juillet 1899 – 12 octobre 1899
3 Q 5519 Volume 302 12 octobre 1899 – 14 décembre 1899
3 Q 5520 Volume 303 14 décembre 1899 – 15 février 1900
3 Q 5521 Volume 304 15 février 1900 – 29 mars 1900
1900 – 1954 [actes civils publics par étude notariale du ressort du bureau]
Actes émanant des études notariales de la commune de Brumath
3 Q 5522 Volume 305 2 avril 1900 – 21 juillet 1900
3 Q 5523 Volume 307 23 juillet 1900 – 11 décembre 1900
3 Q 5524 Volume 309 11 décembre 1900 – 2 avril 1901
3 Q 5525 Volume 311 2 avril 1901 – 19 août 1901
3 Q 5526 Volume 313 19 août 1901 – 24 décembre 1901
3 Q 5527 Volume 314 24 décembre 1901 – 1er mai 1902
3 Q 5528 Volume 316 2 mai 1902 – 7 septembre 1902
3 Q 5529 Volume 318 7 septembre 1902 – 3 mars 1903
3 Q 5530 Volume 320 3 mars 1903 – 10 août 1903
3 Q 5531 Volume 322 10 août 1903 – 22 décembre 1903
3 Q 5532 Volume 324 22 décembre 1903 – 5 avril 1904
3 Q 5533 Volume 325 5 avril 1904 – 12 septembre 1904
3 Q 5534 Volume 327 12 septembre 1904 – 23 février 1905
3 Q 5535 Volume 329 23 février 1905 – 12 août 1905
3 Q 5536 Volume 331 14 août 1905 – 19 février 1906
3 Q 5537 Volume 334 21 février 1906 – 30 août 1906
3 Q 5538 Volume 336 30 août 1906 – 8 mars 1907
3 Q 5539 Volume 338 8 mars 1907 – 2 octobre 1907
Bureau de Brumath
204
3 Q 5540 Volume 340 2 octobre 1907 – 1er avril 1908
3 Q 5541 Volume 341 1er avril 1908 – 26 novembre 1908
3 Q 5542 Volume 343 26 novembre 1908 – 11 juin 1909
3 Q 5543 Volume 345 11 juin 1909 – 13 janvier 1910
3 Q 5544 Volume 347 13 janvier 1910 – 29 août 1910
3 Q 5545 Volume 348 29 août 1910 – 2 mai 1911
3 Q 5546 Volume 350 2 mai 1911 – 21 décembre 1911
3 Q 5547 Volume 351 21 décembre 1911 – 5 septembre 1912
3 Q 5548 Volume 353 5 septembre 1912 – 30 avril 1913
3 Q 5549 Volume 354 3 mai 1913 – 18 mars 1914
3 Q 5550 Volume 356 18 mars 1914 – 15 février 1916
3 Q 5551 Volume 357 16 février 1916 – 4 mai 1917
3 Q 5552 Volume 359 4 mai 1917 – 16 août 1918
3 Q 5553 Volume 361 26 août 1918 – 17 mai 1919
3 Q 5554 Volume 363 17 mai 1919 – 25 septembre 1919
3 Q 5555 Volume 364 25 septembre 1919 – 14 février 1920
3 Q 5556 Volume 365 14 février 1920 – 8 juin 1920
3 Q 5557 Volume 367 8 juin 1920 – 2 novembre 1920
3 Q 5558 Volume 368 2 novembre 1920 – 23 mars 1921
3 Q 5559 Volume 370 23 mars 1921 – 1er octobre 1921
3 Q 5560 Volume 371 1er octobre 1921 – 7 mars 1922
3 Q 5561 Volume 373 7 mars 1922 – 22 août 1922
3 Q 5562 Volume 374 23 août 1922 – 14 mars 1923
3 Q 5563 [ ] 14 mars 1923 – 1er décembre 1923
3 Q 5564 Volume 378 1er décembre 1923 – 23 juillet 1924
3 Q 5565 [ ] 24 juillet 1924 – 14 avril 1925
3 Q 5566 Volume 381 15 avril 1925 – 24 novembre 1925
3 Q 5567 Volume 383 24 novembre 1925 – 15 février 1926
3 Q 5568 [ ] 15 février 1926 – 8 septembre 1926
3 Q 5569 [ ] 8 septembre 1926 – 7 mars 1927
3 Q 5570 Volume 388 7 mars 1927 – 24 septembre 1927
3 Q 5571 [ ] 24 septembre 1927 – 11 avril 1928
3 Q 5572 Volume 391 11 avril 1928 – 23 février 1929
3 Q 5573 Volume 392 23 février 1929 – 25 janvier 1930
3 Q 5574 Volume 393 25 janvier 1930 – 15 janvier 1931
3 Q 5575 [ ] 15 janvier 1931 – 9 novembre 1931
Bureau de Brumath
205
3 Q 5576 [ ] 9 novembre 1931 – 9 novembre 1932
3 Q 5577 Volume 398 9 novembre 1932 – 19 juin 1933
3 Q 5578 Volume 400 19 juin 1933 – 22 février 1934
3 Q 5579 Volume 401 22 février 1934 – 7 septembre 1934
3 Q 5580 Volume 403 7 septembre 1934 – 17 avril 1935
3 Q 5581 Volume 404 17 avril 1935 – 25 novembre 1935
3 Q 5582 Volume 406 25 novembre 1935 – 5 juin 1936
3 Q 5583 Volume 408 5 juin 1936 – 23 décembre 1936
3 Q 5584 Volume 410 23 décembre 1936 – 31 mai 1937
3 Q 5585 Volume 411 31 mai 1937 – 21 décembre 1937
3 Q 5586 Volume 413 22 décembre 1937 – 5 juillet 1938
3 Q 5587 Volume 415 5 juillet 1938 – 7 mars 1939
3 Q 5588 Volume 416 7 mars 1939 – 20 janvier 1940
3 Q 5589 Volume 418 20 janvier 1940 – 26 mars 1941
3 Q 5590 [ ] 1er avril 1945 – 3 janvier 1946
3 Q 5591 [ ] 3 janvier 1946 – 11 juin 1946
3 Q 5592 [ ] 11 juin 1946 – 5 décembre 1946
3 Q 5593 [ ] 5 décembre 1946 – 10 avril 1947
3 Q 5594 Volume 427 10 avril 1947 – 11 septembre 1947
3 Q 5595 Volume 429 11 septembre 1947 – 3 février 1948
3 Q 5596 Volume 431 3 février 1948 – 12 mai 1948
3 Q 5597 Volume 433 13 mai 1948 – 31 août 1948
3 Q 5598 Volume 435 31 août 1948 – 27 janvier 1949
3 Q 5599 Volume 437 27 janvier 1949 – 12 mai 1949
3 Q 5600
3 Q 5601
Volume 439
Volume 441
12 mai 1949 – 13 septembre 1949
13 septembre 1949 – 9 février 1950
3 Q 5602 Volume 443 9 février 1950 – 10 juillet 1950
3 Q 5603 Volume 445 10 juillet 1950 – 8 décembre 1950
3 Q 5604 Volume 447 8 décembre 1950 – 9 mai 1951
3 Q 5605 Volume 449 9 mai 1951 – 26 octobre 1951
3 Q 5606 Volume 451 26 octobre 1951 – 8 mars 1952
3 Q 5607 Volume 453 8 mars 1952 – 5 septembre 1952
3 Q 5608 Volume 455 6 septembre 1952 – 11 mars 1953
3 Q 5609 Volume 457 11 mars 1953 – 28 juin 1954
Bureau de Brumath
206
Actes émanant des études notariales des communes de Weyersheim et La Wantzenau
3 Q 5610 Volume 306 1er avril 1900 – 5 septembre 1900
3 Q 5611 Volume 308 6 septembre 1900 – 5 février 1901
3 Q 5612 Volume 310 5 février 1901 – 18 juillet 1901
3 Q 5613 Volume 312 18 juillet 1901 – 15 janvier 1902
3 Q 5614 Volume 315 15 janvier 1902 – 20 mai 1902
3 Q 5615 Volume 317 20 mai 1902 – 11 décembre 1902
3 Q 5616 Volume 319 11 décembre 1902 – 3 juin 1903
3 Q 5617 Volume 321 3 juin 1903 – 19 décembre 1903
3 Q 5618 Volume 323 19 décembre 1903 – 9 mai 1904
3 Q 5619 Volume 326 9 mai 1904 – 21 novembre 1904
3 Q 5620 Volume 328 21 novembre 1904 – 1er avril 1905
3 Q 5621 Volume 330 1er avril 1905 – 1er septembre 1905
3 Q 5622 Volume 332 1er septembre 1905 – 19 février 1906
3 Q 5623 Volume 333 19 février 1906 – 11 juillet 1906
3 Q 5624 Volume 335 11 juillet 1906 – 13 février 1907
3 Q 5625 Volume 337 13 février 1907 – 26 septembre 1907
3 Q 5626 Volume 339 26 septembre 1907 – 22 mai 1908
3 Q 5627 Volume 342 22 mai 1908 – 6 février 1909
3 Q 5628 Volume 344 8 février 1909 – 8 novembre 1909
Bureau de Brumath
Actes émanant des études notariales de la commune de Weyersheim
3 Q 5629 Volume 346 8 novembre 1909 – 1er février 1911
3 Q 5630 Volume 349 1er février 1911 – 25 avril 1912
3 Q 5631 Volume 352 25 avril 1912 – 19 septembre 1913
3 Q 5632 Volume 355 2 octobre 1913 – 17 juillet 1916
3 Q 5633 Volume 358 17 juillet 1916 – 20 avril 1918
3 Q 5634 Volume 360 20 avril 1918 – 19 mai 1919
3 Q 5635 Volume 362 19 mai 1919 – 18 février 1920
3 Q 5636 Volume 366 18 février 1920 – 7 janvier 1921
3 Q 5637 Volume 369 7 janvier 1921 – 21 février 1922
3 Q 5638 Volume 372 21 février 1922 – 18 décembre 1922
3 Q 5639 Volume 375 18 décembre 1822 – 24 août 1923
3 Q 5640 Volume 377 24 août 1923 – 1er mai 1924
3 Q 5641 Volume 379 1er mai 1924 – 21 avril 1925
3 Q 5642 Volume 382 21 avril 1925 – 7 janvier 1926
3 Q 5643 [ ] 7 janvier 1926 – 2 février 1927
3 Q 5644 Volume 387 2 février 1927 – 11 mars 1928
3 Q 5645 Volume 390 12 mars 1928 – 8 avril 1930
3 Q 5646 Volume 394 8 avril 1930 – 23 février 1932
3 Q 5647 [ ] 23 février 1932 – 12 juin 1933
3 Q 5648 Volume 399 13 juin 1933 – 7 mai 1934
3 Q 5649 Volume 402 7 mai 1934 – 8 mars 1935
3 Q 5650 Volume 405 8 mars 1935 – 1er février 1936
3 Q 5651 Volume 407 1er février 1936 – 23 novembre 1936
3 Q 5652 Volume 409 23 novembre 1936 – 24 septembre 1937
3 Q 5653 Volume 412 24 septembre 1937 – 20 juin 1938
3 Q 5654 Volume 414 20 juin 1938 – 11 avril 1939
3 Q 5655 Volume 417 11 avril 1939 – 11 septembre 1945
3 Q 5656 [ ] 11 septembre 1945 – 8 avril 1946
3 Q 5657 [ ] 8 avril 1946 – 22 octobre 1946
3 Q 5658 [ ] 22 octobre 1946 – 6 mars 1947
3 Q 5659 Volume 426 6 mars 1947 – 9 juillet 1947
3 Q 5660 Volume 428 9 juillet 1947 – 18 novembre 1947
3 Q 5661 Volume 430 19 novembre 1947 – 17 mars 1948
3 Q 5662 Volume 432 17 mars 1948 – 28 juillet 1948
Bureau de Brumath
208
3 Q 5663 Volume 434 28 juillet 1948 – 30 novembre 1948
3 Q 5664 Volume 436 30 novembre 1948 – 2 avril 1949
3 Q 5665 Volume 438 2 avril 1949 – 1er août 1949
3 Q 5666 Volume 440 1er août 1949 – 9 janvier 1950
3 Q 5667 Volume 442 9 janvier 1950 – 27 avril 1950
3 Q 5668 Volume 444 27 avril 1950 – 14 septembre 1950
3 Q 5669 Volume 446 14 septembre 1950 – 2 janvier 1951
3 Q 5670 Volume 448 2 janvier 1951 – 26 avril 1951
3 Q 5671 Volume 450 26 avril 1951 – 26 septembre 1951
3 Q 5672 Volume 452 26 septembre 1951 – 18 février 1952
3 Q 5673 Volume 454 18 février 1952 – 4 juillet 1952
3 Q 5674 Volume 456 4 juillet 1952 – 16 décembre 1952
Bureau de Brumath
209
3 Q 5675 Volume 458 16 décembre 1952 – 25 avril 1953
1954 – 1969, volumes utilisés pour l’enregistrement d’actes administratifs et des
bordereaux de dépôt d’actes
3 Q 5676 Volume 459 28 juin 1954 – 22 mars 1956
3 Q 5677 Volume 460 26 mars 1956 – 26 juin 1962
3 Q 38488 Volume 461 29 juin 1962 – 11 juin 1969
3 Q 38489 Volume 462 20 juin 1969 – 31 décembre 1969
3 Q 5678 Volume 1 27 avril 1953 – 25 août 1953
3 Q 5679 Volume 2 26 août 1953 – 22 décembre 1953
3 Q 5680 Volume 3 4 janvier 1954 – 30 mars 1954
3 Q 5681 Volume 4 30 mars 1954 – 2 juin 1954
3 Q 5682 Volume 5 2 juin 1954 – 17 septembre 1954
3 Q 5683 Volume 6 17 septembre 1954 – 22 septembre 1954
3 Q 5684 Volume 7 3 janvier 1955 – 15 mars 1955
3 Q 5685 Volume 8 15 mars 1955 – 26 mai 1955
3 Q 5686 Volume 9 26 mai 1955 – 26 septembre 1955
3 Q 5687 Volume 10 26 septembre 1955 – 19 décembre 1955
3 Q 5688 Volume 11 4 janvier 1956 – 19 mars 1956
3 Q 5689 Volume 12 20 mars 1956 – 17 mai 1956
3 Q 5690 Volume 13 22 mai 1956 – 6 août 1956
3 Q 5691 Volume 14 6 août 1956 – 27 décembre 1956
3 Q 5692 Volume 15 7 janvier 1957 – 9 mai 1957
3 Q 5693 Volume 16 9 mai 1957 – 9 septembre 1957
3 Q 5694 Volume 17 9 septembre 1957 – 30 décembre 1957
3 Q 5695 Volume 18 2 janvier 1958 – 26 avril 1958
3 Q 5696 Volume 19 26 avril 1958 – 6 août 1958
3 Q 5697 Volume 20 9 août 1958 – 30 décembre 1958
3 Q 5698 Volume 21 2 janvier 1959 – 6 mai 1959
3 Q 5699 Volume 22 6 mai 1959 – 9 septembre 1959
3 Q 5700 Volume 23 9 septembre 1959 – 10 décembre 1959
3 Q 5701 Volume 24 4 janvier 1960 – 1er avril 1960
3 Q 5702 Volume 25 1er avril 1960 – 29 juin 1960
Bureau de Brumath
210
3 Q 5703 Volume 26 29 juin 1960 – 10 septembre 1960
3 Q 5704 Volume 27 10 septembre 1960 – 30 décembre 1960
3 Q 5705 Volume 28 3 janvier 1961 – 17 avril 1961
3 Q 5706 Volume 29 17 avril 1961 – 9 août 1961
3 Q 5707 Volume 3110 3 janvier 1962 – 27 avril 1962
3 Q 5708 Volume 32 27 avril 1962 – 1er août 1962
3 Q 5709 Volume 33 1er août 1962 – 27 décembre 1962
3 Q 5710 Volume 34 4 janvier 1963 – 26 avril 1963
3 Q 5711 Volume 35 26 avril 1963 – 14 août 1963
3 Q 5712 Volume 36 27 août 1963 – 23 décembre 1963
3 Q 5713 Volume 37 3 janvier 1964 – 26 mars 1964
3 Q 5714 Volume 38 26 mars 1964 – 1er juillet 1964
3 Q 5715 Volume 39 1er juillet 1964 – 17 septembre 1964
3 Q 5716 Volume 40 17 septembre 1964 – 29 décembre 1964
3 Q 5717 Volume 41 4 janvier 1965 – 21 avril 1965
3 Q 5718 Volume 42 21 avril 1965 – 30 juillet 1965
3 Q 5719 Volume 43 30 juillet 1965 – 27 décembre 1965
3 Q 5720 Volume 44 4 janvier 1966 – 15 juin 1966
3 Q 5721 Volume 45 17 juin 1966 – 27 décembre 1966
3 Q 5722 Volume 46 3 janvier 1967 – 2 mai 1967
3 Q 5723 Volume 47 2 mai 1967 – 21 août 1967
3 Q 5724 Volume 48 21 août 1967 – 22 décembre 1967
3 Q 5725 Volume 49 4 janvier 1968 – 10 mai 1968
3 Q 5726 Volume 50 10 mai 1968 – 16 septembre 1968
3 Q 5727 Volume 51 16 septembre 1968 – 30 décembre 1968
3 Q 5728 Volume 52 6 janvier 1969 – 25 avril 1969
3 Q 5729 Volume 53 25 avril 1969 – 22 août 1969
3 Q 5730 Volume 54 22 août 1969 – 19 décembre 1969
Registres des actes sous seing privé (An VII – 1966) An VII11 – 1966
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui
– ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou
10 Volume 30 lacunaire : n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.
11 Les actes sous seing privé antérieurs à l’An VII se trouvent avec les actes sous seing publics de la même
période.
Bureau de Brumath
211
dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de
l’opération12, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont
classés par numéro d’enregistrement.
Avant l’an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux
sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres
spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de
1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l’objet d’un enregistrement avec les actes
civils publics.
On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.
Actes sous seing privé dits « classiques » (An VII – 1953)
3 Q 5731 Volume 1 1er Germinal An VII – 18 Brumaire An VIII
3 Q 5732 Volume 2 18 Brumaire An VIII – 16 Thermidor An VIII
3 Q 5733 Volume 3 17 Thermidor An VIII – 11 Ventose An IX
3 Q 5734 Volume 4 11 Ventose An IX – 28 Fructidor An IX
3 Q 5735 Volume 5 28 Fructidor An IX – 23 Ventose An X
3 Q 5736 Volume 6 24 Ventose An X – 5 Fructidor An X
3 Q 5737 Volume 7 5 Fructidor An X – 17 Ventose An XI
3 Q 5738 Volume 8 18 Ventose An XI – 26 Vendémiaire An XII
3 Q 5739 Volume 9 1er Brumaire An XII – 13 Frimaire An XIII
3 Q 5740 Volume 10 14 Frimaire An XIII – 6 janvier 1806
3 Q 5741 Volume 11 6 janvier 1806 – 22 avril 1807
3 Q 5742 Volume 12 22 avril 1807 – 21 août 1808
3 Q 5743 Volume 13 22 avril 1808 – 9 juillet 1809
3 Q 5744 Volume 14 10 juillet 1809 – 31 août 1810
3 Q 5745 Volume 15 1er septembre 1810 – 6 avril 1813
3 Q 5746 Volume 16 6 avril 1813 – 26 juin 1817
3 Q 5747 Volume 17 26 juin 1817 – 3 juillet 1820
3 Q 5748 Volume 18 4 juillet 1820 – 24 avril 1823
3 Q 5749 Volume 19 25 avril 1823 – 18 mai 1825
3 Q 5750 Volume 20 18 mai 1825 – 22 février 1828
3 Q 5751 Volume 21 22 février 1828 – 10 juillet 1829
12 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et
biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes,
etc.
Bureau de Brumath
212
3 Q 5752 Volume 22 10 juillet 1829 – 1er juillet 1830
3 Q 5753 Volume 23 1er juillet 1830 – 1er juillet 1831
3 Q 5754 Volume 24 1er juillet 1831 – 29 mai 1832
3 Q 5755 Volume 25 30 mai 1832 – 17 mai 1833
3 Q 5756 Volume 26 17 mai 1833 – 10 mars 1834
3 Q 5757 Volume 27 11 mars 1834 – 3 mars 1835
3 Q 5758 Volume 28 3 mars 1835 – 17 décembre 1835
3 Q 5759 Volume 29 18 décembre 1835 – 2 septembre 1836
3 Q 5760 Volume 30 3 septembre 1836 – 29 mai 1837
3 Q 5761 Volume 31 29 mai 1837 – 7 mars 1839
3 Q 5762 Volume 32 7 mars 1839 – 6 juillet 1840
3 Q 5763 [Volume 33] 6 juillet 1840 – 1er mars 1842
3 Q 5764 Volume 34 1er mars 1842 – 8 juin 1843
3 Q 5765 Volume 35 8 juin 1843 – 25 octobre 1844
3 Q 5766 [Volume 36] 25 octobre 1844 – 9 avril 1846
3 Q 5767 Volume 37 9 avril 1846 – 12 février 1847
3 Q 5768 [Volume 38] 12 février 1847 – 29 août 1847
3 Q 5769 Volume 39 30 août 1847 – 12 juillet 1848
3 Q 5770 Volume 40 12 juillet 1848 – 24 juin 1849
3 Q 5771 Volume 41 25 juin 1849 – 6 juin 1850
3 Q 5772 Volume 42 6 juin 1850 – 15 février 1851
3 Q 5773 Volume 43 15 février 1851 – 15 juin 1852
3 Q 5774 Volume 44 15 juin 1852 – 21 octobre 1853
3 Q 5775 Volume 45 22 octobre 1853 – 8 mars 1855
3 Q 5776 Volume 46 9 mars 1855 – 9 décembre 1856
3 Q 5777 Volume 47 9 décembre 1856 – 26 décembre 1857
3 Q 5778 Volume 48 26 décembre 1857 – 15 décembre 1858
3 Q 5779 Volume 49 15 décembre 1858 – 4 janvier 1860
3 Q 5780 [Volume 50] 4 janvier 1860 – 5 novembre 1860
3 Q 5781 Volume 51 5 novembre 1860 – 2 juillet 1861
3 Q 5782 Volume 52 3 juillet 1861 – 7 avril 1862
3 Q 5783 Volume 53 7 avril 1862 – 2 janvier 1863
3 Q 5784 [Volume 54] 2 janvier 1863 – 24 juillet 1863
3 Q 5785 Volume 55 24 juillet 1863 – 13 avril 1864
3 Q 5786 [Volume 56] 13 avril 1864 – 28 décembre 1864
3 Q 5787 Volume 57 28 décembre 1864 – 16 août 1865
Bureau de Brumath
213
3 Q 5788 Volume 58 16 août 1865 – 10 avril 1866
3 Q 5789 Volume 59 10 avril 1866 – 2 janvier 1867
3 Q 5790 Volume 60 2 janvier 1867 – 11 octobre 1867
3 Q 5791 Volume 61 12 octobre 1867 – 3 juillet 1868
3 Q 5792 Volume 62 3 juillet 1868 – 2 avril 1869
3 Q 5793 Volume 63 2 avril 1869 – 2 décembre 1869
3 Q 5794 Volume 63a 3 décembre 1869 – 7 août 1870
3 Q 5795 Volume 64a 3 décembre 1869 – 9 janvier 1872
3 Q 5796 Volume 64 27 mai 1871 – 8 août 1872
3 Q 5797 [Volume 65] 9 août 1872 – 29 décembre 1873
3 Q 5798 Volume 66 31 décembre 1873 – 27 janvier 1875
3 Q 5799 [Volume 67] 27 janvier 1875 – 8 juillet 1875
3 Q 5800 Volume 68 10 juillet 1875 – 9 mars 1876
3 Q 5801 Volume 69 10 mars 1876 – 23 août 1876
3 Q 5802 Volume 70 23 août 1876 – 25 janvier 1877
3 Q 5803 Volume 71 25 janvier 1877 – 22 juin 1877
3 Q 5804 Volume 72 22 juin 1877 – 12 décembre 1877
3 Q 5805 Volume 73 12 décembre 1877 – 27 avril 1878
3 Q 5806 Volume 74 28 avril 1878 – 1er décembre 1878
3 Q 5807 Volume 75 2 décembre 1878 – 30 avril 1879
3 Q 5808 Volume 76 1er mai 1879 – 5 janvier 1880
3 Q 5809 Volume 77 5 janvier 1880 – 2 juin 1880
3 Q 5810 Volume 78 2 juin 1880 – 25 novembre 1880
3 Q 5811 Volume 79 26 novembre 1880 – 16 mai 1881
3 Q 5812 Volume 80 16 mai 1881 – 15 mars 1882
3 Q 5813 Volume 81 16 mars 1882 – 15 février 1883
3 Q 5814 Volume 82 16 février 1883 – 24 février 1884
3 Q 5815 Volume 83 25 février 1884 – 31 mars 1885
3 Q 5816 Volume 84 31 mars 1885 – 19 avril 1886
3 Q 5817 Volume 85 19 avril 1886 – 16 mars 1887
3 Q 5818 Volume 86 16 mars 1887 – 1er février 1888
3 Q 5819 Volume 87 20 février 1888 – 28 janvier 1889
3 Q 5820 Volume 88 29 janvier 1889 – 2 juin 1890
3 Q 5821 Volume 89 10 juin 1890 – 19 février 1892
3 Q 5822 Volume 90 10 février 1892 – 18 août 1893
3 Q 5823 Volume 91 19 août 1893 – 4 février 1895
Bureau de Brumath
214
3 Q 5824 Volume 92 5 février 1895 – 19 juin 1896
3 Q 5825 Volume 93 23 juin 1896 – 13 décembre 1897
3 Q 5826 Volume 94 13 décembre 1897 – 28 juin 1899
3 Q 5827 Volume 99 19 décembre 1923 – 15 septembre 1931
3 Q 5828 Volume 100 16 septembre 1931 – 5 mars 1940
3 Q 5829 Volume 101 5 mars 1940 – 15 mai 1949
3 Q 5830 Volume 102 16 mai 1949 – 25 juin 1953
Actes portant baux d’immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle
(1920 – 1947)
3 Q 5831 Volume 1 29 février 1920 – 9 mai 1925
3 Q 5832 Volume 2 10 mai 1925 – 16 mars 1930
3 Q 5833 Volume 3 17 mars 1930 – 6 juin 1934
3 Q 5834 Volume 4 7 juin 1934 – 3 octobre 1938
3 Q 5835 Volume 5 4 octobre 1938 – 14 novembre 1947
Actes notariés13 (1950 – 1966)
3 Q 5836 1954
3 Q 5837 1955
3 Q 5838 1956
3 Q 5839 1957
3 Q 5840 1958
3 Q 5841 1959
3 Q 5842 1960
3 Q 5843 1961
3 Q 5844 1962
3 Q 5845 1963
3 Q 5846 1964
3 Q 5847 1965
3 Q 5848 196614
3 Q 5849 Actes portant mutation de fonds de commerce, 1950 – 1959
13 A compter de la réforme de 1953, les actes sous seing privé ne font plus systématiquement l’objet d’un
enregistrement dans un registre spécifique ; les actes notariés sont apportés par le notaire pour enregistrement
sont directement annotés et conservés tels quels. A vérifier.
14 1967 à 1969 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.
Bureau de Brumath
215
Actes extra – judiciaires (1920 – 1934)
Ce sont les actes d’huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits,
significations et procès – verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date
d’enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l’acte, le
nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils
publics jusqu’en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865. On y
accède par les tables (en déficit pour ce bureau) puis le répertoire général à partir de 1866.
3 Q 5850 Volume 1 1 avril 1920 – 9 juillet 1928
3 Q 5851 Volume 2 10 juillet 1928 – 28 mars 1934
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès (1850 – 1899)
Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et
d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu
de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les
montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.
La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé
de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles
aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de
dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé.
Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.
3 Q 5852 Volume 3915 11 février 1850 – 1er septembre 1851
3 Q 5853 Volume 40 3 septembre 1851 – 2 avril 1853
3 Q 5854 Volume 41 2 avril 1853 – 23 août 1854
3 Q 5855 Volume 42 23 août 1854 – 5 janvier 1856
3 Q 5856 Volume 43 5 janvier 1856 – 9 octobre 1857
3 Q 5857 Volume 44 9 octobre 1857 – 11 juillet 1858
3 Q 5858 [Volume 45] 12 juillet 1858 – 4 avril 1859
3 Q 5859 Volume 46 4 avril 1859 – 14 novembre 1859
3 Q 5860 Volume 47 14 novembre 1859 – 7 mai 1860
3 Q 5861 Volume 48 7 mai 1860 – 17 août 1860
3 Q 5862 Volume 49 19 octobre 1860 – 9 novembre 1861
15 Les volumes 1 à 38 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.
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216
3 Q 5863 Volume 50 9 novembre 1861 – 20 novembre 1862
3 Q 5864 Volume 51 20 novembre 1862 – 8 juin 1863
3 Q 5865 Volume 52 8 juin 1863 – 19 novembre 1863
3 Q 5866 Volume 53 19 novembre 1963 – 2 mai 1864
3 Q 5867 Volume 54 2 mai 1864 – 26 septembre 1864
3 Q 5868 Volume 55 26 septembre 1864 – 9 mars 1865
3 Q 5869 Volume 56 10 mars 1865 – 21 juillet 1865
3 Q 5870 Volume 57 22 juillet 1865 – 6 février 1866
3 Q 5871 Volume 58 6 février 1866 – 28 juin 1866
3 Q 5872 Volume 59 28 juin 1866 – 5 novembre 1866
3 Q 5873 Volume 60 6 novembre 1866 – 11 mai 1867
3 Q 5874 [Volume 61] 11 mai 1867 – 26 septembre 1867
3 Q 5875 Volume 62 26 septembre 1867 – 10 avril 1868
3 Q 5876 Volume 63 11 avril 1868 – 27 octobre 1868
3 Q 5877 Volume 64 27 octobre 1868 – 10 mai 1869
3 Q 5878 Volume 65 10 mai 1869 – 4 novembre 1869
3 Q 5879 Volume 66 4 novembre 1869 – 15 juin 1871
3 Q 5880 Volume 67 15 juin 1871 – 31 mars 1872
3 Q 5881 Volume 68 1er avril 1872 – 10 septembre 1872
3 Q 5882 [Volume 70] 2 avril 1873 – 27 mai 1874
3 Q 5883 [Volume 71] 27 mai 1874 – 1er février 1875
3 Q 5884 Volume 72 1er février 1875 – 16 juillet 1875
3 Q 5885 Volume 73 16 juillet 1875 – 2 mars 1876
3 Q 5886 Volume 74 2 mars 1876 – 14 août 1876
3 Q 5887 Volume 75 14 août 1876 – 22 février 1877
3 Q 5888 Volume 76 22 février 1877 – 24 septembre 1877
3 Q 5889 Volume 77 24 septembre 1877 – 31 mai 1878
3 Q 5890 Volume 78 31 mai 1878 – 29 janvier 1879
3 Q 5891 Volume 79 29 janvier 1879 – 25 juillet 1879
3 Q 5892 Volume 80 25 juillet 1879 – 11 mars 1880
3 Q 5893 Volume 81 11 mars 1880 – 2 août 1880
3 Q 5894 Volume 82 2 août 1880 – 1er mars 1881
3 Q 5895 Volume 83 1er mars 1881 – 26 août 1881
3 Q 5896 Volume 84 26 août 1881 – 27 mars 1882
3 Q 5897 Volume 85 28 mars 1882 – 18 septembre 1882
3 Q 5898 Volume 86 18 septembre 1882 – 9 avril 1883
Bureau de Brumath
217
3 Q 5899 [Volume 87] 9 avril 1883 – 29 octobre 1883
3 Q 5900 Volume 88 29 octobre 1883 – 21 juin 1884
3 Q 5901 Volume 89 21 juin 1884 – 5 février 1885
3 Q 5902 Volume 90 5 février 1885 – 26 octobre 1885
3 Q 5903 Volume 91 26 octobre 1885 – 4 juin 1886
3 Q 5904 Volume 92 4 juin 1886 – 11 décembre 1886
3 Q 5905 Volume 93 11 décembre 1886 – 5 juillet 1887
3 Q 5906 Volume 94 5 juillet 1887 – 9 février 1888
3 Q 5907 Volume 95 9 février 1888 – 24 août 1888
3 Q 5908 Volume 96 24 août 1888 – 23 mars 1889
3 Q 5909 Volume 97 23 mars 1889 – 30 septembre 1889
3 Q 5910 Volume 98 1er octobre 1889 – 30 juin 1890
3 Q 5911 Volume 99 5 octobre 1889 – 30 mars 1890
3 Q 5912 Volume 100 5 avril 1890 – 30 juin 1890
3 Q 5913 Volume 101 1er juillet 1890 – 30 septembre 1890
3 Q 5914 Volume 102 1er octobre 1890 – 30 décembre 1890
3 Q 5915 Volume 103 2 janvier 1891 – 26 mars 1891
3 Q 5916 Volume 104 3 avril 1891 – 13 juin 1891
3 Q 5917 Volume 105 16 juin 1891 – 29 août 1891
3 Q 5918 Volume 106 2 septembre 1891 – 30 novembre 1891
3 Q 5919 Volume 107 3 décembre 1891 – 30 janvier 1892
3 Q 5920 Volume 108 1er février 1892 – 30 avril 1892
3 Q 5921 Volume 109 2 mai 1892 – 30 juin 1892
3 Q 5922 Volume 110 2 juillet 1892 – 31 août 1892
3 Q 5923 Volume 111 1er septembre 1892 – 30 novembre 1892
3 Q 5924 Volume 112 1er décembre 1892 – 9 février 1893
3 Q 5925 Volume 113 16 février 1893 – 29 mai 1893
3 Q 5926 Volume 114 1er juin 1894 – 30 septembre 1893
3 Q 5927 Volume 115 2 octobre 1893 – 29 mars 1894
3 Q 5928 Volume 116 2 avril 1894 – 17 juillet 1894
3 Q 5929 Volume 117 2 août 1894 – 29 octobre 1894
3 Q 5930 Volume 118 3 novembre 1894 – 30 mars 1895
3 Q 5931 Volume 119 1er avril 1895 – 28 juin 1895
3 Q 5932 Volume 120 1er juillet 1895 – 28 septembre 1895
3 Q 5933 Volume 121 1er octobre 1895 – 31 janvier 1896
3 Q 5934 Volume 122 1er février 1896 – 29 mai 1896
Bureau de Brumath
218
3 Q 5935 Volume 123 1er juin 1896 – 12 août 1896
3 Q 5936 Volume 124 12 août 1896 – 9 novembre 1896
3 Q 5937 Volume 125 13 novembre 1896 – 29 mars 1897
3 Q 5938 Volume 126 2 avril 1897 – 28 août 1897
3 Q 5939 Volume 127 2 septembre 1897 – 16 décembre 1897
3 Q 5940 Volume 128 16 décembre 1897 – 30 mars 1898
3 Q 5941 Volume 129 5 avril 1898 – 15 juillet 1898
3 Q 5942 Volume 130 15 juillet 1898 – 19 septembre 1898
3 Q 5943 Volume 131 21 septembre 1898 – 29 décembre 1898
3 Q 5944 Volume 132 2 janvier 1899 – 26 avril 1899
3 Q 5945 Volume 133 1er mai 1899 – 26 août 1899
3 Q 5946 Volume 134 1er septembre 1899 – 15 décembre 1899
3 Q 38490 Volume 135 16 décembre 1899 – 31 mars 1900
3 Q 38491 Volume 136 3 avril 1900 – 29 juin 1900
3 Q 38492 Volume 137 6 juillet 1900 – 31 octobre 1900
3 Q 38493 Volume 138 2 novembre 1900 – 31 mars 1901
3 Q 38494 Volume 139 1er avril 1901 – 31 juillet 1901
3 Q 38495 Volume 140 1er août 1901 – 30 novembre 1901
3 Q 38496 Volume 141 17 décembre 1901 – 28 mars 1902
3 Q 38497 Volume 142 1er avril 1902 – 31 août 1902
3 Q 38498 Volume 143 1er septembre 1902 – 31 décembre 1902
3 Q 38499 Volume 144 2 janvier 1903 – 15 mai 1903
3 Q 38500 Volume 145 2 juin 1902 – 27 septembre 1903
3 Q 38501 Volume 146 1er octobre 1903 – 28 janvier 1904
3 Q 38502 Volume 147 3 février 1904 – 30 mai 1904
3 Q 38503 Volume 148 3 juin 1904 – 29 septembre 1904
3 Q 38504 Volume 149 4 octobre 1904 – 31 janvier 1905
3 Q 38505 Volume 150 6 février 1905 – 29 mars 1905
3 Q 38506 Volume 151 1er avril 1905 – 08 juillet 1905
3 Q 38507 Volume 152 10 juillet 1905 – 11 octobre 1905
3 Q 38508 Volume 153 13 octobre 1905 – 29 mars 1906
3 Q 38509 Volume 154 2 avril 1906 – 21 août 1906
3 Q 38510 Volume 155 21 août 1906 – 24 janvier 1907
3 Q 38511 Volume 156 1er février 1907 – 28 juin 1907
3 Q 38512 Volume 157 1er juillet 1907 – 4 mars 1908
3 Q 38513 Volume 158 7 août 1907 – 13 janvier 1908
Bureau de Brumath
219
3 Q 38514 Volume 159 14 janvier 1908 – 17 mars 1908
3 Q 38515 Volume 160 11 avril 1908 – 28 septembre 1908
3 Q 38516 Volume 161 7 octobre 1908 – 23 décembre 1908
3 Q 38517 Volume 162 4 janvier 1909 – 14 juin 1909
3 Q 38518 Volume 163 15 juin 1909 – 02 décembre 1909
3 Q 38519 Volume 164 3 décembre 1909 – 30 mai 1910
3 Q 38520 Volume 165 4 juin 1910 – 29 novembre 1910
3 Q 38521 Volume 166 2 décembre 1910 – 29 juin 1911
3 Q 38522 Volume 167 11 juillet 1911 – 23 décembre 1911
3 Q 38523 Volume 168 16 janvier 1912 – 26 juin 1912
3 Q 38524 Volume 169 5 juillet 1912 – 09 décembre 1912
3 Q 38525 Volume 170 10 décembre 1912 – 29 mai 1913
3 Q 38526 Volume 171 17 juin 1913 – 05 novembre 1913
3 Q 38527 Volume 172 11 novembre 1913 – 19 mars 1914
3 Q 38528 Volume 173 1er avril 1914 – 30 septembre 1914
3 Q 38529 Volume 174 1er octobre 1914 – 31 mars 1914
3 Q 38530 Volume 175 1er avril 1915 – 30 septembre 1915
3 Q 38531 Volume 176 2 octobre 1915 – 31 mars 1916
3 Q 38532 Volume 177 1er avril 1916 – 30 septembre 1916
3 Q 38533 Volume 178 1er octobre 1916 – 31 mars 1917
3 Q 38534 Volume 179 1er avril 1917 – 30 septembre 1917
3 Q 38535 Volume 180 1er octobre 1917 – 30 mars 1918
3 Q 38536 Volume 181 1er avril 1918 – 30 septembre 1918
3 Q 38537 Volume 182 1er octobre 1918 – 31 mars 1919
3 Q 38538 Volume 183 1er avril 1919 – 21 mars 1920
3 Q 38539 Volume 184 6 mai 1920 – 10 février 1921
3 Q 38540 Volume 185 21 décembre 1920 – 9 mai 1921
3 Q 38541 Volume 186 6 juin 1921 – 26 mars 1924
3 Q 38542 Volume 187 1er novembre 1921 – 31 décembre 1921
3 Q 38543 Volume 188 10 janvier 1922 – 17 juin 1922
3 Q 38544 Volume 189 19 juin 1922 – 28 décembre 1922
3 Q 38545 Volume 190 5 janvier 1923 – 29 août 1923
3 Q 38546 Volume 191 1er août 1923 – 29 décembre 1923
3 Q 38547 Volume 192 2 janvier 1924 – 20 juillet 1924
3 Q 38548 Volume 193 2 août 1924 – 30 avril 1925
3 Q 38549 Volume 194 1er mai 1925 – 30 décembre 1925
Bureau de Brumath
220
3 Q 38550 Volume 195 4 janvier 1926 – 30 août 1926
3 Q 38551 Volume 196 1er septembre 1926 – 29 avril 1927
3 Q 38552 Volume 197 4 mai 1927 – 27 décembre 1927
3 Q 38553 Volume 198 5 janvier 1928 – 27 décembre 1928
3 Q 38554 Volume 199 14 janvier 1929 – 4 septembre 1929
3 Q 38555 Volume 200 3 janvier 1930 – 29 décembre 2029
3 Q 38556 Volume 201 15 mai 1930 – 20 mars 1931
3 Q 38557 Volume 202 7 avril 1931 – 9 février 1932
3 Q 38558 Volume 203 15 février 1932 – 27 décembre 1932
3 Q 38559 Volume 204 3 mars 1933 – 16 août 1933
3 Q 38560 Volume 205 17 août 1933 – 28 décembre 1933
3 Q 38561 Volume 206 2 janvier 1934 – 26 septembre 1934
3 Q 38562 Volume 207 3 octobre 1934 – 18 juin 1935
3 Q 38563 Volume 208 19 juin 1935 – 31 décembre 1935
3 Q 38564 Volume 209 2 janvier 1936 – 17 décembre 1936
3 Q 38565 Volume 210 7 janvier 1936 – 10 septembre 1936
3 Q 38566 Volume 211 13 septembre 1937 – 28 avril 1936
3 Q 38567 Volume 212 2 mai 1938 – 23 décembre 1938
3 Q 38568 Volume 213 2 janvier 1939 – 2 mai 1939
3 Q 38569 Volume 214 10 mai 1939 – 8 juillet 1940
3 Q 38570 Volume 215 8 juillet 1940 – 23 décembre 1940
3 Q 38571 Volume 216 27 décembre 1940 – 23 septembre 1942
3 Q 38572 Volume 217 3 mai 1945 – 18 décembre 1946
3 Q 38573 Volume 218 3 décembre 1946 – 3 novembre 1947
3 Q 38574 Volume 219 6 janvier 1948 – 20 décembre 1948
3 Q 38575 Volume 220 6 janvier 1949 – 5 septembre 1949
3 Q 38576 Volume 221 6 septembre 1949 – 29 décembre 1949
3 Q 38577 Volume 222 4 janvier 1950 – 4 juillet 1950
3 Q 38578 Volume 223 7 juillet 1950 – 27 décembre 1950
3 Q 38579 Volume 224 9 janvier 1951 – 21 juillet 1951
3 Q 38580 Volume 225 17 juillet 1951 – 22 décembre 1951
3 Q 38581 Volume 226 5 janvier 1952 – 20 juin 1952
3 Q 38582 Volume 227 17 juillet 1952 – 24 décembre 1952
3 Q 38583 Volume 228 2 janvier 1953 – 22 décembre 1953
3 Q 38584 Volume 229 4 janvier 1954 – 22 décembre 1954
3 Q 38585 Volume 230 4 janvier 1955 – 30 décembre 1955
Bureau de Brumath
221
3 Q 38586 Volume 231 3 janvier 1956 – 17 décembre 1956
3 Q 38587 Volume 232 2 janvier 1957 – 30 décembre 1957
3 Q 38588 Volume 233 6 janvier 1958 – 31 décembre 1958
3 Q 38589 Volume 234 15 janvier 1959 – 24 décembre 1959
3 Q 38590 Volume 235 4 janvier 1960 – 22 décembre 1960
3 Q 38591 Volume 236 9 janvier 1961 – 30 décembre 1961
3 Q 38592 Volume 237 8 janvier 1962 – 29 décembre 1962
3 Q 38593 Volume 238 7 janvier 1963 – 30 décembre 1963
3 Q 38594 Volume 239 13 janvier 1964 – 29 décembre 1964
3 Q 38595 Volume 240 15 janvier 1965 – 22 décembre 1965
3 Q 38596 Volume 241 5 janvier 1966 – 27 décembre 1966
3 Q 38597 Volume 242 5 janvier 1967 – 29 décembre 1967
3 Q 38598 Volume 243 5 janvier 1968 – 20 décembre 1968
3 Q 38599 Volume 244 8 janvier 1969 – 31 décembre 1969
Dossiers de succession (1942 – 1943)
Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations
de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la
déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les
informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles – mêmes. Ils sont classés
chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique16 a été conservé, ce qui explique le
faible volume de ces dossiers. Ici, il s’agit de dossiers de succession spécifiques aux actes de
partage.
3 Q 5947 1942 – 1943
Registres de donations (1907-1921)
3 Q 38600 volume 1 1907
3 Q 38601 volume 2 1908
3 Q 38602 volume 3 1909
3 Q 38603 volume 4 1910
3 Q 38604 volume 5 1911
16 Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la succession. Les exemplaires de la direction des
services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des successions.
Bureau de Brumath
222
3 Q 38605 volume 6 1912
3 Q 38606 volume 7 1913
3 Q 38607 volume 8 1914-1918
3 Q 38608 volume 9 1919
3 Q 38609 volume 10 1920-1921
Sommiers (1875 – 1961)
Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les
droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au – delà de leur
période d’utilisation et sont donc très rares dans les fonds d’archives. Il existe différentes
catégories de sommiers selon le type d’opération comptable concernée (ex. : sommier des
droits constatés – pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier
d’échéance – pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur
principal intérêt réside dans la présence d’une table alphabétique qui constitue une piste de
recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.
3 Q 5949 Sommier des réserves des domaines de l’Etat 1875 – 1879
3 Q 5950 Sommier des droits de bail à recouvrer 1920 – 1961
3 Q 5951 Sommier des droits et produits constatés à recouvrer 1955 – 1961
3 Q 5952 Sommier des surveillances 1954 – 1961
