CH 2 - LA FACTURATION DE SERVICES OU DE TRAVAUXLivre page 23

Doc 3 p 22, barrer HT

1 – ÉTABLIR DES FACTURES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU DE TRAVAUX

1) Etudier le devis Le devis s’adresse à un particulier. Les travaux seront soumis à la TVA à 5.5% car il

s’agit de travaux d’amélioration d’immeubles à usage d’habitation.

S’agissant d’un particulier, les travaux seront payés au comptant à la fin des travaux.

2) Etablissement de la facture V2412

2 – ETABLIR DES FACTURES D’ACOMPTES SUR VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES OU DE TRAVAUX.

3) Le devis s’adresse à une entreprise. Les travaux seront taxés à 19.6 %. (il s’agit

d’une prestation de services) 4)

Acompte = 30 % à l’acceptation du devis, Acompte = 30 /100 * 34 261.36 € * 1.196

= 12 292.98€

5) Facture intermédiaire.

6) Facture

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