C2iC2iCertificat informatique et internetCertificat informatique et internet module 2 métiers du droitmodule 2 métiers du droit

Programme Programme 20062006 Actualités Actualités 20072007

Université Bordeaux Université Bordeaux IVIV

Conception JLG juin 2007Conception JLG juin 2007

Sur la base du référentiel Sur la base du référentiel l’ENM a bâti un programmel’ENM a bâti un programmeet conçu un examen final et conçu un examen final adaptés aux besoinsadaptés aux besoins des futurs magistratsdes futurs magistrats et au quotidien judiciaire.et au quotidien judiciaire.

En 2006 cette formation En 2006 cette formation

concernait 20 auditeurs de concernait 20 auditeurs de

justice pré sélectionnés justice pré sélectionnés

par un test informatique .par un test informatique .

Le référentielLe référentiel• Référentiel général et transversalRéférentiel général et transversal

Problématiques et enjeux liés aux TIC Problématiques et enjeux liés aux TIC dans les activités juridiques et judiciairesdans les activités juridiques et judiciaires

• Référentiel spécifique et instrumentalRéférentiel spécifique et instrumentalTraitement de l’information juridiqueTraitement de l’information juridique

La recherche et l'utilisation des ressources d'informationLa recherche et l'utilisation des ressources d'information et de documentation juridique et de documentation juridique

Sécurité Sécurité Responsabilité professionnelle liée aux activités Responsabilité professionnelle liée aux activités

numériques numériques

Le travail collaboratif en réseauLe travail collaboratif en réseau Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou

juridiques et services offerts aux citoyensjuridiques et services offerts aux citoyens Traitement de l’information juridique Traitement de l’information juridique

Le programme 2006Le programme 2006

• présentation de l’intranet du Ministère de la présentation de l’intranet du Ministère de la Justice, de l’ENM et du Justice, de l’ENM et du site de la Cour de site de la Cour de Cassation.Cassation.

Intervenants:Intervenants: Pierre PETRIAT, Responsable du Centre de Pierre PETRIAT, Responsable du Centre de

Ressources de l’ENM.Ressources de l’ENM.

Emmanuel TOIS, Conseiller Référendaire à la Emmanuel TOIS, Conseiller Référendaire à la Cour Cour

de Cassation.de Cassation.

Correspondance référentiel: ACorrespondance référentiel: A

Correspondance référentiel: ACorrespondance référentiel: A

• les orientations du Ministère de la les orientations du Ministère de la Justice Justice

dans le domaine de dans le domaine de l’informatique et des l’informatique et des

nouvelles technologies de l’information.nouvelles technologies de l’information.

Intervenant: David BENICHOU, Chargé de Intervenant: David BENICHOU, Chargé de

mission auprès du secrétariat général mission auprès du secrétariat général

du Ministère de la Justice.du Ministère de la Justice.

Correspondance référentiel:Correspondance référentiel: B1B1

• Panorama des politiques numériques Panorama des politiques numériques des des

grandes éditions juridiques. grandes éditions juridiques.

Les outils de constitution de banques de Les outils de constitution de banques de

données numériquesdonnées numériques

Intervenant: Fabien WAECHTER, Membre Intervenant: Fabien WAECHTER, Membre

du bureau du « French legal institut ».du bureau du « French legal institut ».

Correspondance référentiel: B2Correspondance référentiel: B2

• la sécurité informatiquela sécurité informatique

Intervenant: Alain COUTHURES, Intervenant: Alain COUTHURES, Ingénieur Ingénieur

informatique,informatique,

Chef du service informatique de l’ENM. Chef du service informatique de l’ENM.

Séquence en deux fois 3 heuresSéquence en deux fois 3 heures

Correspondance référentiel: Correspondance référentiel: B4 et B5 B4 et B5

• L’utilisation de l’Internet dans les L’utilisation de l’Internet dans les

juridictions.juridictions.

Intervenant: Jean-Luc GADAUD, Intervenant: Jean-Luc GADAUD,

Chargé de formation ENM.Chargé de formation ENM.

Correspondance référentiel: B4 B5 Correspondance référentiel: B4 B5

• La création et l’utilisation de listes de La création et l’utilisation de listes de

discussions professionnelles.discussions professionnelles.• La communication en juridiction.La communication en juridiction.

Intervenant: François STAECHLE, Intervenant: François STAECHLE,

Président du TGI de Metz.Président du TGI de Metz.

Correspondance référentiel:Correspondance référentiel: A et A et B3B3

• La cybercriminalité.La cybercriminalité.

Intervenant: Commissaire Fabien LANG, Intervenant: Commissaire Fabien LANG,

Office Central de la lutte contre la Office Central de la lutte contre la criminalitécriminalité

liée aux technologies de l’information et liée aux technologies de l’information et de de

la communication.la communication.

Correspondance référentiel: B3Correspondance référentiel: B3

La protection des données La protection des données informationnelles informationnelles

et les nouvelles technologies.et les nouvelles technologies.

Intervenant: Virginie PELTIER, Maître deIntervenant: Virginie PELTIER, Maître de

Conférence à l’Université de Bordeaux IV.Conférence à l’Université de Bordeaux IV.

Correspondance référentiel: B6Correspondance référentiel: B6

• Les logiciels judiciaires, Les logiciels judiciaires,

trames informatiques, trames informatiques,

outils d’aide à la rédactionoutils d’aide à la rédaction

Intervenant: Gilles NEYRAND, Intervenant: Gilles NEYRAND,

Chargé de formation à l’ENM.Chargé de formation à l’ENM.

L’examen finalL’examen final

L’examen finalL’examen final 24 questions théoriques:24 questions théoriques:

Exemple de questions:Exemple de questions:

- citez cinq infractions parmi les principales - citez cinq infractions parmi les principales infractions spécifiques aux technologies de infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la l'information et de la

communicationcommunication

- citez quatre techniques de fusion de votre - citez quatre techniques de fusion de votre traitement de texte traitement de texte 

- qu'est- ce qu'un site web « dynamique » ? - qu'est- ce qu'un site web « dynamique » ? - quel est l'élément essentiel de preuve en matière quel est l'élément essentiel de preuve en matière

d'investigation sur Internet  et quel est d'investigation sur Internet  et quel est l'encadrement l'encadrement

juridique prévu par le législateur pour garantir la juridique prévu par le législateur pour garantir la

conservation de cet élément de preuve ?conservation de cet élément de preuve ?

L’examen finalL’examen final épreuve pratiqueépreuve pratique• Logiciel utilisé: traitement de texte Logiciel utilisé: traitement de texte

Wordperfect 12.Wordperfect 12.• Document de travail: une trame de Document de travail: une trame de

jugement civil jugement civil • Travail pratique demandé: transformer ce Travail pratique demandé: transformer ce

fichier simple en un fichier équipé de codes, fichier simple en un fichier équipé de codes,

permettant sa mise en œuvre sous forme permettant sa mise en œuvre sous forme

de fusion.de fusion.

Statistiques des résultatsStatistiques des résultats• Partie théorique:Partie théorique:

2 en dessous de 102 en dessous de 10

12 entre 11 et 1512 entre 11 et 15

6 entre 15,5 et 17,56 entre 15,5 et 17,5

• Partie pratique:Partie pratique:

5 travaux incomplets5 travaux incomplets

4 travaux au dessous de la moyenne4 travaux au dessous de la moyenne

11 travaux entre 10 et 1811 travaux entre 10 et 18

Soit 13 auditeurs de justice admisSoit 13 auditeurs de justice admis

sur 20 inscrits au cycle C2i 2006.sur 20 inscrits au cycle C2i 2006.

ACTUALITES 2007ACTUALITES 2007

• La formation 2007 est dispensée à 30 auditeurs (20 en 2006)

• Instauration de plages de temps réservées à des exercices pratiques pendant la formation pour mieux respecter la proportion imposée lors de l’examen final

Ex d’exercices pratiques: recherches de sites ou d’informations

numérisées sur thèmes suivis par d’autres groupes de travail,

création d’un espace numérique sécurisé lié à des échanges européens d’élèves magistrats