Cadenassage

Guide

programmede cadenassage

Marie-Jose Ross

Russir limplantation dun

Guide

Marie-Jose Ross





Conception et rdactionMarie-Jose Ross, ing.

Conception graphique et mise en pageHlne Camirand

RemerciementsMarie Mnard de lASP imprimerie, Franck Napon, Guillaume Ct et Serge Simoneau

Crdits photosMerci l'entreprise Thomas & Betts (usine de St-Jean) pour nous avoir permis d'utiliser les photos aux pages 13, 22 et 23.

On peut se procurer des exemplaires du prsent document en communiquant avec :ASPHME2271, boul. Fernand-Lafontaine, bureau 301Longueuil (Qubec) J4G 2R7Tl. : 450 442-7763

Il est possible de tlcharger ce document gratuitement partir de notre site : www.asphme.org

ReproductionLa reproduction des textes est autorise pourvu que la source soit mentionne et quun exemplaire nous soit envoy.Dans ce document, le gnrique masculin est utilis sans discrimination et dans le seul but dallger le texte.

Tous droits de traduction rservs Avril 2011 Association paritaire pour la sant et la scurit du travail secteur de la fabrication de produits

en mtal, de la fabrication de produits lectriques et des industries de lhabillementISBN 978-2-923831-19-0 Russir l'implantation d'un programme de cadenassage (PDF)ISBN 978-2-923831-18-3 Russir l'implantation d'un programme de cadenassage (version imprime)dition revue et corrige, septembre 2012

Dpt lgal - Bibliothque nationale du Qubec, 2011Dpt lgal - Bibliothque nationale du Canada, 2011

1Table des matires

scurisation des machines

Introduction 3

Les questions se poser avant de dbuter 5- Est-ce une obligation?- Dans quelles situations doit-on appliquer le cadenassage?- Comment peut se produire une libration dnergie imprvue?- Comment sy prendre pour laborer un programme de cadenassage?

Les tapes raliser 8

tape 1 : Se prparer 8- Obtenir lengagement de la direction- Prparer la fiche de gestion de projet- Adapter la fiche didentification des quipements

tape 2 : Inventorier les quipements cadenasser 10- Les informations recueillir- La fiche didentification section 1

tape 3 : Identifier les sources dnergie et les points disolement 12- Les sources dnergie- Les dispositifs disolement- Les obstacles au cadenassage- La fiche didentification section 2

tape 4 : Rdiger une procdure gnrale et les fiches de cadenassage 16- La procdure de cadenassage gnrale- Les fiches de cadenassage

tape 5 : Rdiger le programme de cadenassage 21- Lutilit dun programme- Le contenu dun programme

tape 6 : Acqurir et organiser le matriel de cadenassage 22- La liste du matriel ncessaire- Lorganisation du matriel

tape 7 : Former et informer 25- Linformation- La formation- Le registre de formation

programme de cadenassage

Le maintien du programme 26- valuer le programme- Identifier la cause des problmes- Remdier aux problmes- Poursuivre les efforts

Les situations o il nest pas possible de cadenasser 29- Les situations particulires- Les alternatives au cadenassage

Exemple type : - Programme de cadenassage de lentreprise ABC 30

Modles 37- Fiche de gestion de projet - Fiche didentification des quipements- Fiche de cadenassage dtaille- Fiche de cadenassage simplifie- Grille dvaluation du programme (audit)

Rfrences 45

3Introduction


De bonnes mthodes de travail peuvent grandement contribuer la scurit du personnel affect aux tches dentre-tien, de rparation, dajustement, de dblocage, etc. Toutefois, la varit et la complexit des quipements, leurs dif-frentes sources dnergie, les dangers particuliers et les contraintes de temps de production font en sorte quil estdifficile daccomplir ces diffrents travaux sans risque.

De nombreux accidents graves surviennent dans les milieux de travail. Ils sont souvent causs par le contact dunepartie du corps avec des pices sous tension, des pices mcaniques qui se mettent en mouvement, des produitschimiques dangereux ou des fluides sous pression qui schappent soudainement. Cest pourquoi la simple mise larrt dun quipement ne doit pas tre considre suffisante au moment deffectuer des travaux dans une zone dan-gereuse.

Le cadenassage est une mthode de travail qui permet daugmenter le niveau de scurit. Plus prcisment, cest unmoyen de prvention qui a pour but dviter la libration dnergie accidentelle dune machine pendant des travauxde maintenance, de rparation ou de dblocage et de tout autre travail dans une zone dangereuse.

Toutefois le cadenassage nest pas quune simple procdure. Le cadenassage au sens large rfre plutt un pro-gramme de cadenassage qui inclut des procdures et des fiches. Un programme doit comprendre tous les lmentsqui entourent lapplication du cadenassage. Il dfinit quand, comment et o cadenasser. Il indique qui cela sadresseet il clarifie ce qui doit tre fait dans les situations inhabituelles (perte dun cadenas, sous-traitant, etc.). Bref, un pro-gramme est bien plus quune procdure.

Vous trouverez dans ce guide de linformation, des exemples et des modles de documents qui vous aideront btir votre programme de cadenassage, tape par tape.

Voici quelques rgles dor quil est bon davoir en tte tout au long du projet : Sassurer de lappui constant de la direction face au projet dimplantation du cadenassage. Tenir informs les superviseurs de ltat davancement du projet. Impliquer le personnel de maintenance et les travailleurs concerns par le cadenassage. Franchir les tapes une la fois. Laisser des traces crites (les paroles senvolent, mais les crits restent).

Quest-ce quune zone dangereuse ?(RSST, article 172) Toute zone situe lintrieur ou autour dune machine et quiprsente un risque pour la sant, la scuritou lintgrit physique des travailleurs.

Est-ce une obligation?Plusieurs dispositions des lois, rglements et normesexistent afin dassurer la sant et la scurit des travailleurs.

Loi sur la sant et la scurit du travail LSST

La LSST prcise les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs. Larticle 51 de la Loiprcise que lemployeur a lobligation de prendre lesmesures ncessaires pour protger la sant et assurerla scurit et lintgrit physique des travailleurs. Il doit utiliser des mthodes et des techniques visant identifier, contrler et liminer les risques, informeradquatement les travailleurs sur les risques, etc.

Limplantation dun programme de cadenassage incombe donc lemployeur et cela fait partie de sesobligations.

Dautre part, les travailleurs ont galement des obliga-tions en vertu de larticle 49 de la LSST. Par le biais de cet article, ils doivent appliquer les procdures decadenassage tablies.

La Loi C-21

Cette loi constitue un renforcement du Code criminelconcernant la responsabilit des organisations face la sant et la scurit du travail. Elle oblige lemployeur et ses reprsentants mettre en uvredes mesures pour viter un accident du travail tellesque lidentification et le contrle des risques, la forma-tion et limplantation de procdures et de programmes.

Les questions se poser avant de dbuter


Rglement sur la sant et la scurit du travail (s-2.1, r.19.01) article 185

Cet article de rglement est clair. Avant dentreprendretout travail de maintenance, de rparation ou dedblocage dans la zone dangereuse dune machine,chaque personne doit cadenasser toutes les sourcesdnergie de manire viter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la dure destravaux. Le cadenassage est donc obligatoire.

Rglement sur la sant et la scurit du travail (s-2.1, r.19.01) article 186

Pour les situations de travail o il est impossible dedsactiver compltement les sources dnergie de lamachine, la rglementation exige quune procdurespcifique pour travailler dans des conditions de scu-rit accrue soit mise en place.

Norme sur le cadenassage

La norme canadienne CSA Z460-05 Matrise des ner-gies dangereuses : cadenassage et autres mthodesnest pas dapplication obligatoire, mais elle fournit desrgles de lart en matire de cadenassage. Il sagit dela principale norme de rfrence sur le sujet. Celle-cirecommande didentifier les phnomnes dangereuxpour chaque tche effectue en zone dangereuse etde documenter les moyens ou les mthodes de contrle prconiss.

Cette norme prvoit des mthodes alternatives au cadenassage de la machine quand il est impossible dedsactiver compltement les sources dnergie de lamachine.

5

Dans quelles situations doit-on appliquer le cadenassage?Le but du cadenassage est de mettre les quipements nergie zro et de maintenir cet tat jusqu la fin destravaux. Le cadenassage vise empcher un dmar-rage accidentel de lquipement sur lequel destravaux sont effectus en dsactivant les sources dnergie. Par dmarrage accidentel on entend unelibration dnergie imprvue qui pourrait provoquerdes blessures chez le travailleur. Le cadenassage estdonc un moyen de protection utiliser lorsquil faut effectuer des travaux lintrieur ou prs dune zonedangereuse o il y a risque de libration dnergie imprvue.

Le principe du cadenassage est le suivant : chaquefois quun travailleur doit effectuer une tche lintrieur dune zone dangereuse, il appose un cade-nas cl unique sur chaque dispositif disolement desdiffrentes sources dnergie de lquipement dans lebut dempcher un dmarrage accidentel . En appliquant la procdure tablie, le travailleur assure SApropre scurit.

Le cadenassage nest pas une panace. Par exemple,il nest pas destin tre utilis durant les activits deproduction normales de la machine tant donn lescontraintes que son application entrane. Il faut se rappeler que dautres techniques peuvent tre utilises la place du cadenassage pour augmenter le niveaude scurit telles que la mise en place de protecteurset de dispositifs de protection. Dailleurs, il est toujoursprfrable dutiliser des moyens techniques pourscuriser les zones dangereuses plutt quune mthode de travail.

La dernire partie de ce guide traitera sommairementdes situations o le cadenassage ne peut pas treutilis comme moyen de protection.

Comment peut se produire unelibration dnergie imprvue?Prenons par exemple des oprations de nettoyage, derglage ou de maintenance sur une machine. La ma-chine est arrte et le travailleur entre dans la zonedangereuse pour effectuer son travail. Soudain, la machine se met en marche de faon imprvue. Unelibration dnergie est survenue.

Par quoi cela peut-il tre caus? Voici quelques exem-ples de dfaillances qui peuvent tre dorigine mat-rielle ou dorigine humaine et leurs causes possibles :

Une dfaillance lectrique qui provoque un court-circuit dans le systme de commande- cbles endommags- contacts souds sur un relais lectrique- poussires mtalliques dans le panneau lectrique

Une dfaillance mcanique- dfaillance dun frein- dfaillance dun vrin

Une dfaillance informatique- erreur de programmation- erreur de branchement- erreur de lAPI (Automate Programmable Industriel)

Un actionnement involontaire de la commande dedmarrage- pdale non protge- dispositif de commande bimanuel mal conu

Un autre travailleur actionne la machine- dmarrage distance- erreur de communication - plusieurs consoles de commande indpen-

dantes pour le mme quipement (exemple : un trs long convoyeur)

Les consquences dune dfaillance ou dune actioninvolontaire peuvent tre dramatiques : coupures,crasements, amputations, dcs. Lapplication dunemthode de cadenassage efficace est une des faonsde se protger.

6

7Comment sy prendre pour laborer un programme de cadenassage?Un programme de cadenassage est un document critqui tablit lensemble de la politique et des pratiquesdune entreprise concernant le cadenassage.

On rencontre typiquement deux situations en entre-prise :

Lentreprise a un programme de cadenassage,mais il fonctionne difficilement.

Lentreprise na pas de programme de cadenas-sage et veut en implanter un.

Pour arriver ce quun programme fonctionne vrai-ment, il faut dabord franchir toutes les tapes prsen-tes ci-aprs. Pour chacune de ces tapes, il fautconstamment avoir la proccupation de garder le cadenassage le plus simple possible.

Attention aux piges! Avant de se lancer dans la prparation dun programme de cadenassage, il fautprendre conscience que prparer et implanter un pro-gramme de cadenassage ncessite du temps et desressources. Il faut avoir en tte que :

Un programme de cadenassage ne se rsume pas une seule procdure; il comprend plusieurs aspects.

Un programme de cadenassage ne slabore pas enune journe; il faut du temps.

Un programme de cadenassage ne scrit pas seul dans son bureau; il faut consulter et utiliser des ressources qui ont une connaissance et une exprience pratique dans lusine.

Un programme de cadenassage doit tre bienconu, mais il doit surtout tre bien compris par ceuxqui doivent lappliquer.

Pour passer de llaboration du programme son implantation, il faut raliser les tapes suivantes :

1. Se prparer

2. Inventorier les quipements cadenasser

3. Identifier les sources dnergie et les points disolement

4. Rdiger une procdure gnrale et les fiches decadenassage

5. Rdiger le programme de cadenassage

6. Acqurir et organiser le matriel de cadenassage

7. Former et informer

En bref Le cadenassage est une obligation

lgale.

Le cadenassage doit tre appliqu par chaque personne qui effectue destravaux de maintenance, de rparationou de dblocage en zone dangereuseafin dempcher tout dmarrage accidentel.

Un dmarrage accidentel est provoqupar une libration dnergie imprvuequi peut survenir suite une dfail-lance (lectrique, mcanique) ou une action humaine involontaire (erreur de communication, dmarrage distance, etc.).

Pour laborer et implanter un programme de cadenassage il faut dutemps, des ressources et procdertape par tape.

Les tapes ralisertape 1

Se prparer Dsigner les personnes ressources qui feront

quipe avec le responsable de projet. Les lec-triciens, les mcaniciens, les superviseurs, les ingnieurs, un conseiller externe, sont des exemples de ressources techniques qui peuventtre consultes et invites participer au projet.

La direction doit clarifier le partage des responsabilitsentre les superviseurs, le responsable du projet, lecomit de sant et de scurit et les travailleurs. Des exemples sont fournis la section Exemple type .

Prparer la fiche de gestion de projet Pour franchir toutes les tapes menant limplantation,il faut un outil de gestion qui permet de dterminer quifait quoi et quand. La fiche de gestion de projet, propose ici titre dexemple, fournit un aperugnral de toutes les activits raliser pour laboreret implanter le programme.

En dbut de projet, le coordonnateur remplit som-mairement la fiche de gestion et la fait approuver parla direction avant de dbuter les activits. Cette fichesera utilise pour suivre le droulement du projet etpourra, au besoin, tre rajuste en cours de projet.

8

Obtenir lengagement de la directionLe point de dpart limplantation dun programme decadenassage doit tre initi par la direction commetoute autre dmarche en sant et scurit du travail.La direction doit dabord tre informe de tout ce quecomporte limplantation et le maintien dun programmede cadenassage. Ensuite, elle doit communiquer parcrit sa volont et son engagement mettre sur piedun tel programme et indiquer les modalits dapplica-tion de ce programme.

La direction doit galement : Allouer des ressources humaines et financires au

projet. Nommer une personne responsable du projet.

Il sagit de la personne qui coordonnera le projet,rdigera la documentation, fera le suivi sur leschanciers, etc.

Consultez la fiche Gestion de projet la section Modles.

Activits

Recenser tous les quipements devant tre cadenasss et identifier chaque quipement selon un code tabli.

Spcifier pour chaque quipement les tches qui ncessiteront du cadenassage (ex. : installation, dblocage, entretien, rparation).Reprer pour chaque quipement les sources dnergie prsentes (ex. : lectrique, pneumatique, mcanique, hydraulique).Identifier les dispositifs disolement de ces nergies (ex. : sectionneurs lectriques, valves).

Identifier par un code les dispositifs disolement de toutes les sources dnergie pour en faciliter le reprage.

Ajouter ou relocaliser au besoin des dispositifs disolement (ex. : ajout dun sectionneur pour faciliter le cadenassage).Dresser un plan de localisation des points disolement pour chaque quipement, avec diagrammes ou photos.

laborer une procdure de cadenassage gnrale dcrivant les tapes

Fichede gestion de projet

Resp

onsa

ble

ch

an

ce

Com

pl

t le

Note

s

3-

Identi

fica

tion

2-

Inve

nta

ire

tapes

9No de fiche Nom de la machine

Dpartement Codification de la machine

Marque Modle

Commentaires et/ou tches ncessitant du cadenassage

Sources Prsente ? Dispositifs Cadenassable Obstacles ? Possibilit Dispositifdnergie disolement Accessoires dnergie de purge ?

(codification) requis ? rsiduelle ?

lectrique

Mcanique

Pneumatique

Hydraulique

Thermique

Chimique

Rayonnement

Si des obstacles ont t identifis, quels sont les correctifs apporter ?

Ralis par : Date :

Fiche de cadenassage laborer Oui Non

Fiche didentification

des quipementsType de machine

Description

1

2

Adapter la fiche didentificationdes quipements Il est recommand dutiliser une fiche didentificationpour chaque quipement, sur laquelle on concentreralinformation qui servira de base llaboration desfiches de cadenassage. La fiche propose est illustreci-dessous et comprend deux sections. Des exemplesde son utilisation sont fournis dans les prochainespages.

Section 1 sur lidentification de lquipement

On utilise cette section au moment de linventaire desquipements cadenasser (voir la page suivante). Onpeut galement spcifier les tches qui ncessitent ducadenassage.

Section 2 sur lidentification des sourcesdnergie et des dispositifs disolement

On utilise cette section pour inscrire toutes les sourcesdnergie prsentes sur lquipement et tous les pointsdisolement correspondants pour mettre lquipement nergie zro. On inscrit galement, sil y a lieu, ce quipeut faire obstacle au cadenassage (un dispositifdisolement non cadenassable, difficult daccs unpoint disolement, etc.) et les correctifs qui devront treapports.

Section sur lidentification de lquipement

Section sur lidentification des sourcesdnergie et des dispositifs disolement

Consultez la fiche didentification desquipements la section Modles.

quipements de manutention (appareils de levage,palans)

quipements qui nont quun seul point disolement Installation de type rseau (panneaux de distribution

lectrique, systme de ventilation, circuits dclai-rage)

10

Voici le dtail des informations recueillir pourchacun des quipements cadenasser et inscrire la section 1 de la fiche didentifica-tion


Inventorier les quipements cadenasser

Numro de la fiche de scurisation On attribue un numro chacune des fiches. DpartementOn indique le dpartement, la localisation o se trouve la machine.Codification de la machine Y a-t-il un systme de codification des machines dans lusine? Si oui,on inscrit le numro de la machine. Si non, il serait utile den instaurerun pour viter toute confusion en assurant quil y a une identificationunique pour chaque machine. Nom de la machine Quel est le nom commun utilis pour identifier la machine?Type de machine

Est-ce une presse, un convoyeur, une scie?DescriptionCe qui caractrise la machine, quoi elle sert. On utilise une description suffisamment prcise :- Au lieu de presse, indiquer : presse poinonneuse hydraulique pourles couvercles.

- Au lieu de scie, indiquer : scie ruban horizontale.- Au lieu de plieuse, indiquer : presse plieuse hydraulique 12 pi Amada.Marque et modle On fournit le plus dinformation possible. Si le numro de srie est connu, on linscrit.Commentaires

On inscrit tout commentaire jug pertinent comme par exemple : incident survenu en 2009, beaucoup de copeaux projets, machine peu utilise, dj eu un protecteur mais a t dmantel, le nombre dheures dutilisation par semaine, etc.

Fichedidentification

Numro de la fiche didentificationOn attribue un numro chacune des

fiches.

DpartementOn indique le dpartement, la localisa

tion o se trouve la machine.

Code de la machine1 Y a-t-il un systme de codification d

es machines dans lusine ? Si oui,

on inscrit le numro de la machine. Si non, il serait utile den instaurer

un pour viter toute confusion en sassurant quil y a une identification

unique pour chaque machine.

Nom de la machineQuel est le nom utilis pour identifier l

a machine ?

Type de machineEst-ce une presse, un convoyeur, une

scie ?

DescriptionCe qui caractrise la machine, q

uoi elle sert. On utilise une

description suffisamment prcise, par exemple :

- Au lieu de presse , indiquer : presse poinonneuse hydraulique

pour les couvercles.

- Au lieu de scie , indiquer : scie ruban horizontale.

- Au lieu de plieuse , indiquer : presse plieuse hydraulique

12 pi Amada.

Marque et modleOn fournit le plus dinformation possib

le. Si lanne de fabrication et

le numro de srie sont connus, on les inscrit.

CommentairesOn inscrit tout commentaire jug per

tinent, par exemple : incident

survenu en 2009, systme de commande distance.

Tches ncessitant du cadenassage On peut spcifier les tches : mainte

nance, nettoyage, etc.

1 Une identification prcise et claire prviendra de nombreux risques derreur

au moment de lapplication du cadenassage. Cest pourquoi il est

suggr dharmoniser la codification des quipements et des dispositifs dis

olement afin de faciliter leur reprage au moment de lapplication du

cadenassage.

Les informations recueillir Le but premier est davoir un portrait gnral de tousles quipements qui peuvent ncessiter du cadenas-sage. On peut les classer en groupes ou en catgoriesselon leurs similitudes et leur fonction dans lusine. Parexemple : quipements de fabrication (presses poinonneuses,

presses plieuses, cisailles, tours) quipements sur les lignes dassemblage (convo-

yeurs, emballeuses)

11

No de fiche Nom de la machineN/d Presse Servo Komatsu 60T

Dpartement Codification de la machine567 Composantes 1.288

Marque Modle


Sources Prsente ? Dispositifs Cadenassable Obstacles ? Possibilit Dispositif

dnergie disolement Accessoires dnergie de purge ?


lectrique

Mcanique

Pneumatique

Hydraulique

Thermique

Chimique

Rayonnement


Ralis par : Date :



des quipements

Type de machinePresse

Description

Exemple

Voici un exemple dune fiche didentificationdes quipements dont la section 1 a t remplie.

1

Remplir la section 1 de la fiche didentification des quipements

12

Voici une brve prsentation des sourcesdnergie quil est possible de retrouver sur des quipements et des exemples correspondants.


Identifier les sources dnergieet les points disolement

Les sources dnergiePour chaque quipement, on identifie les sources dnergie devant tre neutralises et les dispositifsdisolement utiliser.

Sources dnergie Exemples dquipements sur lesquels pouvant tre prsentes on retrouve ces sources dnergie

lectrique Moteur (AC, DC), transformateur, contrleur, soudeuse, panneau lectrique, chauffage, clairage, condensateurs (nergie rsiduelle).

Mcanique quipements en mouvement : piston, cylindre, engrenage, arbre, poulie, rouleau, levier, came, convoyeur, tablier, coulisseau, volant en rotation, balancier en mouvement.

quipements ayant une masse suspendue : treuil, palan, pont roulant, silo, trmie, coulisseau dune presse en position haute.

quipements pouvant se relcher brusquement : ressort sous tension ou comprim, pice maintenue sous pression, par friction ou par magntisme.

Pneumatique Moteur, outil, vrin, cylindre, valve, pistolet de pulvrisation, buse, jet dair, rservoir sous pression.

Hydraulique Coulisseau de presse, monte-charge, table lvatrice, vrin, cylindre, valve, rservoir.

Thermique Systme de chauffage, four de cuisson, bassin de trempage chauff, mtal en fusion, bouilloire, vapeur, schoir.

Chimique On fournit le plus dinformation possible. Si le numro de srie est connu,on linscrit.

Nuclaire (radioactive) quipement de radiographie.

Rayonnement Ultraviolets, laser.

Attention aux nergies rsiduelles. Par exemple, lescondensateurs peuvent garder une charge lectriquependant un certain temps, mme aprs linterruptionde lalimentation lectrique.

13

Les dispositifs disolementLes dispositifs disolement sont des appareils mcaniques qui empchent physiquement la transmis-sion ou la libration dnergie. Ils peuvent tre installsdirectement sur les quipements ou quelque part dansle rseau dalimentation en nergie. Ils doivent tre difficilement contournables, leur tat (ouvert ou ferm)doit tre visible de lextrieur et ils doivent pouvoir tremanipuls en toute scurit.

Exemples de dispositifs disole-ment : sectionneurs lectriques et valve pneumatique

Les dispositifs de commande ne sontpas des dispositifs disolement

Pour faciliter le cadenassage on peut ajouter ouchanger la position de certains dispositifs disolement.On sassure quils sont codifis ou clairement identifisafin dviter les erreurs dinattention.

Il est noter quun dispositif de commande ne doit pastre considr comme un dispositif disolement. Lesboutons-poussoirs, les boutons darrt durgence etles consoles de commande, mme munies de cls, nesont donc pas des dispositifs disolement des sourcesdnergie.

14

Les obstacles au cadenassage Immanquablement, au cours de linventaire et de lidentification des dispositifs disolement, on relverades contraintes, des obstacles au cadenassage. Parexemple :

Certains dispositifs disolement ne sont pas cadenassables.

Certains dispositifs disolement sont difficiles daccs.

Plusieurs machines sont relies au mme section-neur, ce qui oblige larrt de toutes ces machinespour effectuer une rparation sur une seule.

Il faut dcider ce qui doit tre fait pour rduire ou liminer ces obstacles afin que lapplication du cade-nassage demeure simple.

La fiche didentification section 2On veillera identifier les sources dnergie et les dis-positifs disolement pour chacun des quipements. Ilsagit des informations de base qui serviront prparerles fiches de cadenassage. Le modle de fiche diden-tification propos est galement conu pour quonpuisse y consigner les obstacles au cadenassage iden-tifis au cours du recensement.

Il nest pas ncessaire de faire cet exercice de recensement pour les quipements qui nont quunseul point disolement, puisquil sagit dune situationde cadenassage simple. Dans ces cas, on identifieradirectement sur les quipements le dispositif disole-ment par un code ou une indication visuelle claire.

Il est important de prendre des photos ou de produiredes diagrammes pour localiser les dispositifs disole-ment sur lquipement.

weertyuweertyu

Par exemple, dans le schma illustr ci-dessus, lutilisation de linterrupteur de commande comme dispositif disolement nest pas suffisant. Mme silinterrupteur de commande est en position Arrt , il pourrait y avoir une dfaillance dans le circuit dalimentation lectrique cause par une des situationssuivantes :

Le conduit rigide a t cras par un chariot lva-teur, la gaine isolante des conducteurs placs dansle conduit a t abme.

De la poussire sest accumule dans le relais ouencore celui-ci est us.

Pendant que des oprations se font sur la machine,quelquun pourrait dcider de vrifier le relais.

Ces dfaillances pourraient tablir un contact lec-trique et provoquer une mise sous tension ou un dmarrage de la machine puisque la mise hors tensionne repose que sur le circuit de commande. Pour vitertoute remise sous tension ou dmarrage accidentel, il faut couper lalimentation lectrique au niveau dusectionneur principal. Pour cet exemple, le sectionneurprincipal est donc le dispositif disolement utiliser aumoment du cadenassage.

Dfautspossibles

Relais laisse passer lecourant qui alimente lamachine suite laction-nement de linterrupteurde commande

Interrupteur decommande enposition Arrt

Sectionneurprincipal

15

No de fiche Nom de la machineN/d Presse Servo Komatsu 60T

Dpartement Codification de la machine567 Composantes 1.288

Marque Modle


Sources Prsente ? Dispositifs Cadenassable Obstacles ? Possibilit Dispositifdnergie disolement Accessoires dnergie de purge ?


lectrique X DE-0389

Mcanique

Pneumatique X VM-0527 X X

Hydraulique X VM-0555 X vrifier

Thermique

Chimique

Rayonnement


Ralis par : Responsable du projet Date : 13-03-


Type de machinePresse

Description

Voici un exemple dune fiche didentificationdes quipements dont la section 2 a t remplie.

2

Remplir la section 2 de la fiche didentification des quipements Fiche

didentificationdes quipements

Exemple

Une fiche de cadenassage est une procdure laborespcifiquement pour un quipement donn. Avant derdiger les fiches de cadenassage ou de se poser laquestion Est-il ncessaire de rdiger une fiche pourchaque quipement? , il est ncessaire dlaborerune procdure de cadenassage gnrale.

La procdure de cadenassagegnraleLes tapes classiques dune procdure de cadenas-sage sont les suivantes :

Avant de dbuter les travaux

Identifier les sources dnergie et les dispositifsdisolement.

Dterminer le matriel de cadenassage ncessaireen se rfrant la fiche de cadenassage.

Aviser les utilisateurs que des travaux ncessitantlapplication dune procdure de cadenassageseront effectus sur leur quipement.

Arrter les quipements selon les mthodes normales dopration.

Actionner les dispositifs disolement (par exemple :ouvrir les sectionneurs lectriques, fermer unevalve, etc.).

Apposer les cadenas et les tiquettes sur les dispositifs disolement laide dun moraillon. Des accessoires de cadenassage peuvent trencessaires pour bloquer certains dispositifsdisolement.

Dissiper les nergies rsiduelles (dcharger un condensateur, purger lair comprim, etc.).

16


Rdiger la procdure et les fiches de cadenassage

Vrifier labsence dnergie en utilisant les moyensles plus fiables et les plus scuritaires possibles(par exemple : essai de dmarrage, mesure laidedun multimtre, lecture dun manomtre).

la fin des travaux

Sassurer que toutes les pices dquipement ainsique les protecteurs sont remis leur place.

Aviser les utilisateurs que lquipement sera remisen fonction.

Sassurer que les dispositifs de commande sont enposition neutre.

Retirer les cadenas, les tiquettes et les acces-soires de cadenassage sil y a lieu.

Ralimenter lquipement en nergie.

Redmarrer lquipement et vrifier quelquipement fonctionne bien.

17

Les fiches de cadenassageLorsquil ny a quun seul point disolement facilementidentifiable, la fiche nest gnralement pas ncessaire.On utilisera plutt la procdure de cadenassagegnrale. Par contre, lorsquon fait face unquipement qui possde plusieurs points disolement,la fiche devient indispensable.

Les fiches constituent loutil dapplication du pro-gramme de cadenassage. Elles seront utilises quoti-diennement. Sans fiche, on risque de cadenasser selonle jugement du moment.

Une des cls du succs est de sassurer que les fichessont facilement comprhensibles par les personnes quidoivent appliquer le cadenassage, do limportancede prvoir des schmas, des photos, etc. Ladage Une image vaut mille mots sapplique. On utilise lesinformations recueillies sur les fiches didentificationdes quipements pour rdiger les fiches de cadenas-sage.

La fiche doit contenir :

Lidentification de lquipement cadenasser

La liste du matriel de cadenassage ncessaire

La liste ou lillustration des points disolement (lesphotos sont trs utiles)

La squence de cadenassage tape par tape

La faon de vrifier la mise nergie zro

La squence de dcadenassage pour la remise enservice

Typiquement, chaque quipement possde sa proprefiche de cadenassage. Dans certains cas, il peut y avoirplus dune fiche par quipement si la procdure diffreselon les tches effectuer.

Il est recommand den rdiger quelques-unes, puisde les tester. Il est trs important de mettre lpreuveles fiches de cadenassage avant leur premire utilisa-tion afin de vrifier leur clart et si elles sont bien com-prises par les futurs utilisateurs. Si cette tape nestpas ralise, il est fort possible que des lments desfiches ne correspondront pas la ralit terrain .Cest la crdibilit du cadenassage qui est en jeu.

On dsigne une personne (ou plusieurs personnes)comptente du point de vue technique pour valider lesfiches. On peut voir cette tape comme faisant partiedun processus de contrle de qualit.

18

Voici deux exemples de fiches de cadenassage.Gracieuset des entreprises Thomas&Betts, usine de St-Jean et Industies GRC

@=

19

Exemple

20

Exemple

21

Lutilit dun programmeUn programme de cadenassage contient toutes les in-formations ncessaires lapplication du cadenas-sage. On y consigne toutes les dcisions prises dansles tapes prcdentes et on crit ce quil faut fairedans les situations spciales. Quand on consulte leprogramme, on connat toutes les modalits. Il servirade document de rfrence quand on remplace la personne responsable du cadenassage, quand linspecteur de la CSST se prsente, quand une situation peu courante survient (un cadenas a t oubli, une quipe de sous-traitants se prsente). Leprogramme empche limprovisation.

La rdaction du programme est plus facile raliser ce stade-ci quau dbut du projet puisquune bonnepartie des activits et des outils a t complte.


Rdiger le programme de cadenassage

Le contenu du programmeLe programme doit reflter la volont de lentreprise,mais doit galement rencontrer le plus possible les exigences de la norme CSA Z460.

En portant lobjectif gnral de vouloir protger efficacement le personnel, un programme de cadenas-sage devrait contenir les lments suivants :

1. Objectifs du programme (incluant le respect dela Rglementation au Qubec)

2. Porte du programme ( qui, quoi et quand ilsapplique)

3. Rles et responsabilits

4. Systme pour le matriel de cadenassage

5. Rgles gnrales

6. Procdure de cadenassage gnrale

7. Fiches de cadenassage (inclure un modle)

8. Situations inhabituelles

8.1 Oubli dun cadenas

8.2 Changement de quart de travail

8.3 Sous-traitants

9. Mesures disciplinaires

10. Alternatives au cadenassage (quand il nestpas possible de cadenasser)

11. Formation

11.1 Formation des personnes autorises et des superviseurs

11.2 Registre de formation

12. Maintien du programme

13. Lexique

Un programme de cadenassage gnral quevous pouvez personnaliser votre guise setrouve la fin du document. Vous y trouverezdes formulations cls et des propositions decontenus types.

22

La liste du matriel ncessaireCadenas personnels

Chaque travailleur assure sa propre protection. Il installe ses cadenas sur les dispositifs disolement dessources dnergie de lquipement sur lequel il doit tra-vailler. Tant que ses cadenas sont en place, la remiseen fonction de lquipement est impossible. Il est doncessentiel que le travailleur soit la seule personne quipuisse ouvrir ses cadenas. Cest pourquoi on parle decadenas personnels. Le travailleur est en principe laseule personne qui possde la cl de ses cadenas : uncadenas = une cl unique.

Les cadenas personnels et les cls doivent tre identifis par le nom de lemploy et/ou son numrodemploy. Cette identification comporte plusieursavantages dont celui didentifier rapidement, au dbutet au cours des travaux, les personnes qui ont cade-nass. De mme, on identifie rapidement le travailleurqui a oubli denlever son cadenas. Il est galementrecommand de slectionner diffrentes couleursdans lattribution des cadenas en fonction du corps demtier ou du poste que le travailleur occupe (exemple :bleu pour les mcaniciens, vert pour les oprateurs,rouge pour les lectriciens, etc.).


Acqurir et organiser le matrielde cadenassage

Cadenas demprunt

Il faut prvoir des cadenas demprunt qui serontdisponibles pour des occasions spciales; un employqui a besoin de cadenas supplmentaires, un sous-traitant qui vient faire des travaux dans lentreprise, lecadenassage de groupe, etc. Ces cadenas sont con-signs un poste (ou station) de cadenassage. Ils sontdistincts des cadenas personnels et sont numrots.Il est recommand de prvoir une station de cadenas-sage sur laquelle on accroche les cadenas dempruntet les accessoires. Chaque cadenas individuel etchaque srie de cadenas possdent une cl unique.Les sries sont principalement empruntes pour le cadenassage de groupe et ncessitent l'utilisationd'une bote de cadenassage.

Exemple dune stationde cadenassage

23

Cadenas de dpartement

Ces cadenas peuvent tre utiliss pour effectuer latransition entre deux quarts de travail. Un travailleurqui retire son cadenas personnel la fin de son quartde travail, le remplace par un cadenas de dpartementen attendant qu'un autre travailleur appose son cadenas personnel avant de poursuivre les travaux. Ilspeuvent aussi servir condamner un quipementhors-service. La cl est gnralement disponible audpartement. Ces cadenas ne doivent JAMAIS treutiliss comme cadenas personnel.

Moraillon

Un moraillon sert mettre en place plus dun cadenas.Il est recommand de toujours en installer un avec le premier cadenas, afin de laisser la possibilit quelquun dautre dapposer son cadenas, si nces-saire.

tiquette

Une tiquette de cadenas-sage devrait tre utilisechaque fois quun cadenasest appos. La personnequi effectue les travaux yindique son nom, la dateet la tche effectue.

Accessoires

Une panoplie daccessoires servant condamner lesvannes ou autres mcanismes de fermeture existentsur le march. Ils sont pratiques et indispensables. Ilsdoivent tre en nombre suffisant et facilement acces-sibles, tout comme les moraillons.

Bote de cadenassage

Dans une situation o le cadenassage de groupe simpose, une bote de cadenassage sera ncessaire.Cette situation se prsente lorsque plusieurs person-nes doivent travailler sur un mme quipement. Pourviter que chaque personne appose un cadenas surtous les dispositifs d'isolement, un responsable utili-sera une srie de cadenas pour cadenasser chaquedispositif. Il dposera ensuite la cl dans une bote qui elle, sera cadenasse par toutes les personnes impliques dans les travaux sur lquipement.

Accessoires pour cadenasser les valves, les fiches, les disjoncteurs, etc.

Lorganisation du matrielIl faut valuer la quantit et le type de matriel de cadenassage dont on aura besoin. Voici quelquesquestions se poser :

Combien de personnes seront appeles ou auto-rises faire du cadenassage? Les mcaniciens, leslectriciens, les oprateurs?

Utiliseront-elles des cadenas personnels ou des cadenas demprunt?

Selon les informations contenues dans les fiches decadenassage, quels accessoires seront ncessaireset en quelle quantit?

Y aura-t-il du cadenassage de groupe? Si oui, unebote de cadenassage et des sries de cadenasseront ncessaires.

La tenue dun registre est un excellent moyen de tenir jour la distribution des cadenas. Le registre aura deuxonglets : cadenas personnels et station de cadenas-sage. On y retrouvera galement le nom et les coordonnes de la personne responsable du cadenas-sage dans lentreprise.

longlet Cadenas personnel , on retrouvera lesnumros de cadenas, leurs dtenteurs, les dates deremise et les anomalies.

longlet Station de cadenassage , on retrouvera leregistre utiliser pour grer les cadenas et les acces-soires emprunts la station de cadenassage. Dans le cas dun sous-traitant, il faudrait prvoir desmesures particulires telles que la dlivrance dun permis pour effectuer des travaux ncessitant le cade-nassage.

Identification Nom du propritaire Tlphone Dat

e de Anomalies signaler

du cadenas remise Date et heure Note

s

cl unique

(perdu, coup, etc.)

Registre cadenas

personnelExemple

Identification Nom de lemprunteur Tlphone Date et Date et Anomalies signalerdu cadenas ou heure heure Date et heure Notes

de laccessoirede remise de retour (perdu, coup, etc.)

Registre cadenas demprunt

et accessoiresde cadenassage

24

25

LinformationLensemble du personnel doit tre inform de lexis-tence du programme de cadenassage et de son contenu. Il faut minimalement rpondre aux questionssuivantes dans les sances dinformation gnrale :

En quoi consiste le programme de maniregnrale ?

Qui est appel faire du cadenassage ?

Quand sapplique le programme ?

O sapplique le programme ?

Quel est le rle des superviseurs en ce qui concerne lapplication du cadenassage ?

qui doit-on adresser les questions etles commentaires ?

La formationLes personnes vises par le cadenassage doiventsuivre une formation qui leur permettra de comprendrele programme et de savoir comment lappliquer. Il fautviter de donner une formation trop gnrale. Laccentdoit tre mis sur le contenu du programme de lentre-prise.

La norme mentionne quil faut valuer les apprentis-sages afin de sassurer que les personnes qui appliquent le cadenassage sont en mesure de recon-natre les nergies dangereuses et dappliquer lesprocdures menant la matrise de ces nergies.

Pour tre complte, la formation devrait donc inclureun volet thorique qui prsente tous les lments duprogramme et un volet pratique qui comporte desmises en situation de cadenassage sur diffrentsquipements dans lentreprise.


Former et informer

Dautre part, limplication des superviseurs est primor-diale au bon fonctionnement du programme. Cestpourquoi les rles et les responsabilits des super-viseurs concernant lapplication du cadenassagedoivent tre clairement tablis et communiqus dansles sances de formation.

Une fois la formation dispense, on ne sarrte pas l.Dans le cadre du maintien du programme, il faudraprvoir ventuellement dautres sances de formation.Par exemple, on pourra assurer une mise niveau encas de changement des procdures ou faire une for-mation de rappel aprs quelque temps.

Le registre de formationLes informations suivantes devraient tre consignesdans un registre pour faciliter le suivi et pour effectuerles invitables mises jour :

Plans de formation

Contenus de formation (cahiers des participants etdu formateur)

Qui a suivi la formation, la date, la dure

Qui a donn la formation

Commentaires ou ajustements en cours de route

valuer le programmeOn veillera raliser une valuation priodique du programme dans le but de soulever les problmes etles amliorations apporter. Le formulaire ci-dessouspropose les principaux lments valuer. Il est

26

recommand de raliser des valuations plusfrquemment durant la premire anne dimplantation.Par la suite, une valuation annuelle pourra tre suffisante.

Le maintien du programme


Comme pour une automobile, un programmede cadenassage a besoin dun entretienrgulier pour tenir la route. Cette responsa-bilit revient normalement au responsable du projet.

lments valuerOui Non amliorer

1 Le cadenassage est appliqu systmatiquement pour toutes les situations de travail prdtermines.2 Les dispositifs disolement sont identifis pour tous les quipements.3 Les identifications sont facilement reprables (lisibles, accessibles et conformes la codification).4 Tous les dispositifs disolement sont cadenassables.5 Les cadenas personnels sont identifis clairement de manire pouvoir identifier les propritaires. Ceux-ci sont les seuls possder la cl de leurs cadenas.

6 Les cadenas demprunt, les dispositifs de cadenassage et les tiquettes sont en nombre suffisant.

7 Les cadenas demprunt, les dispositifs de cadenassage et les tiquettes sont facilement accessibles.8 Le programme couvre toutes les possibilits : cadenassage individuel ou de groupe, cadenassage dune unit partielle, oubli de cadenas et changement de quart de travail.9 Les fiches de cadenassage sont prpares pour tous les quipements (y compris les nouvelles acquisitions) comportant plusieurs sources dnergie.

10 Les fiches de cadenassage sont rgulirement rvises et mises jour au besoin.

Grilledvaluation

Programme de cadenassage

Docu

menta

tion

Acc

ess

oir

es

Applica

tion

27

Identifier la cause des problmesSuite lvaluation, on constate que tout va bien,Bravo! Par contre, si on constate que certains aspectsposent un problme, il faut en identifier les causes et yremdier. Habituellement, le problme se situe auniveau de lapplication du cadenassage. Par exemple :

Lentreprise a labor un programme de cadenas-sage. Tout y est, tout le matriel est achet, le personnel concern est form/inform, mais a nefonctionne pas. Le cadenassage se fait occasion-nellement, selon les situations, selon le personnel.

Il sagit de comprendre pourquoi le cadenassage nestpas mis en pratique. De manire gnrale, on peut diviser les causes classiques de dysfonctionnementcomme suit :

Facteurs humains

Les habitudes de travail sont longues changer.

Le cadenassage est banalis pour des oprationsrptes plusieurs fois par jour.

Il y a beaucoup de pression pour ne pas affecter laproduction, on veut faire vite et le cadenassage estperu comme une contrainte.

Les procdures sont trop lourdes (ncessit dcriretoutes les interventions, fiches centralises en unseul endroit, etc.).

Facteurs techniques

Lapplication est complexe.

Les dispositifs disolement sont difficiles daccs,difficiles identifier, loin de lquipement.

La fiche est trs verbeuse, sans contenu visuel, on sy perd.

La procdure est trop gnrale (non spcifique), ce qui laisse place linterprtation.

Facteurs administratifs

Rien nest prvu pour certaines situations (sous-traitant, rglage, changement de quart de travail,nouveaux employs).

Les responsabilits sont mal dfinies. Le programmede cadenassage est dlaiss, il ny a aucun suivi.

La direction ne sest pas engage et ne donne passon appui au responsable du cadenassage.

Pour bien identifier les causes, il faut consulter les personnes qui appliquent le cadenassage, le comit desant et de scurit ainsi que les gestionnaires (super-viseurs, directeur de production, etc.). Bref, il fautcreuser pour bien comprendre ce qui ne va pas.

Lvaluation propose permet dj de trouver despistes. Il pourra toutefois tre ncessaire de faire unevaluation plus dtaille pour vrifier tous les aspectsdu contenu du programme. LInstitut de rechercheRobert-Sauv en sant et en scurit du travail (IRSST)a dailleurs produit un document de vrification assezexhaustif [2].

Remdier aux problmes

Retour la case dpart tape 1

Si la direction ne sengage pas, ny croit pas, il y atrs peu de chance que le programme de cadenas-sage fonctionne bien. La directive doit tre claire,crite et communique lensemble du personnel.Le message de fond est quil y a un programme decadenassage et quil doit tre appliqu.

Les obstacles, les irritants et les problmes ont tidentifis et les causes aussi. On passe laction, en appliquant les correctifs. Se faire un plan dactionpermet dy voir plus clair et de se structurer. Encoreune fois, il est indispensable dimpliquer les personnesconcernes.

Problmes / irritants Activits Responsable chancier Complt NoteLinterrupteur sur le Changer linterrupteur Superviseur 1 semainedvidoir #DV-03, sur le dvidoir # DV-03 maintenance 15/02/xxfonctionne mal. sectionneur yz.Accessoires manquants Acheter 5 botes de Jose

La commandepour les valves au cadenassage pour les

est passe.dpartement de l vannes du dpartement deIl faut cadenasser trop Dvelopper une procdure Oprateurs de Prochainesouvent la machine FR- particulire pour le jour et soir rencontre006 pour un nettoyage nettoyage de la machine Superviseur comitqui prend 1 min. FR-006. maintenance 20/03/xx chaque fois.

Faire le suivi des Coordonnateur 2 jours avantactivits proposes SSTchaquedans ce plan daction.rencontre ducomit

Plan daction Application

des correctifsExemple

Poursuivre les effortsLe programme est prt, on limplante, on constate quilest bien appliqu. Il faut maintenant faire en sorte quele programme vive. Le dfi devient alors la gestion detout ce qui est nouveau ou de tout ce qui change au fil des semaines et des mois. Il faut donc veiller effectuer :

La mise jour des fiches de cadenassage.

La mise jour de lidentification des quipements etdes dispositifs disolement.

La cration de nouvelles fiches de cadenassagepour les nouveaux quipements.

La modification, au besoin, des nouveauxquipements pour faciliter le cadenassage.

La formation/information des nouveaux employs et des employs affects de nouvelles tches ncessitant le cadenassage.

La formation de rappel.

Avec le temps, la priode dvaluation du programmepourra tre espace, mais ne pourra jamais trecarte. Limplantation et lapplication du programmede cadenassage ncessitent des efforts continus.

28

29

Les situations particuliresLes situations particulires sont celles qui ncessitentune intervention dans la zone dangereuse, mais pourlesquelles le cadenassage nest pas applicable. Onparle ici de situations o le cadenassage classiqueempche lexcution de certaines tches. On distinguedeux types de situations particulires :

Les activits de maintenance pour lesquelleslquipement doit fonctionner, par exemple :

- Effectuer des rglages- Effectuer des tests de dmarrage- Dtecter une anomalie troubleshooting

Les tches directement relies la production quisont de trs courte dure et qui se prsententfrquemment au cours dun quart de travail,par exemple :

- Effectuer un nettoyage mineur- Lubrifier une composante- Ajuster lalignement

Pour ces situations, limprovisation na pas sa place.Il faut trouver des alternatives au cadenassage qui permettront de maintenir un niveau de scurit acceptable et de matriser les nergies dangereuses.

Les alternatives au cadenassage On retrouve une section spcifique sur les autresmthodes de matrise des nergies dangereuses dansla norme CSA Z460. Le Rglement sur la sant et lascurit du travail fournit galement certaines exigences larticle 186 lorsque le cadenassage nepeut pas tre appliqu.

De manire gnrale, lorsquon se retrouve dans cessituations, il faut effectuer une apprciation du risque.Celle-ci doit tenir compte des phnomnes dangereuxprsents, de la gravit des blessures pouvant surveniret de la probabilit que cela survienne. Selon le rsultatde cette analyse, il faut mettre en place des moyenspour rduire le risque en se basant sur lordre suivant :

Modifier la conception de lquipement :- La tche peut alors tre effectue sans accs

la zone dangereuse- Le fonctionnement des lments dangereux

seffectue vitesse rduite, effort rduit, pas pas ou par -coups.

Mettre en place des moyens techniques1 :- Dispositif de commande action maintenue- Cales de scurit- Protecteurs interverrouills- Scanners- Rideaux optiques

Utiliser des techniques davertissement et dalerte.

Mettre en place des moyens de contrle administratif :

- Procdures particulires et dtailles- Formation de personnes qualifies

et autorises

Utiliser de lquipement de protection individuelle.

Dans bien des cas, il faudra combiner diffrentsmoyens pour arriver rduire le risque et protgerefficacement le personnel expos des situations particulires.

Les situations o il nest pas possible de cadenasser


1 On doit sassurer que les dispositifs de scurit de mme que le systme de commande de scurit aient un niveau de fiabilitsuffisant pour rduire le risque [3].

Attention ! Il faut toujours privilgier les moyens qui permettent dviter daccder la zone dangereuse.

30

1 Objectifs du programme Ce programme fixe les exigences relatives au cade-nassage et ltiquetage des dispositifs disolementncessaires la mise nergie zro des quipements,afin dempcher leur alimentation ou leur mise enmarche imprvue aussi bien que la libration inatten-due dnergie emmagasine. La mise en applicationde ce programme vise protger le personnel lorsquecelui-ci est appel effectuer des travaux dans ouprs des zones dangereuses dun quipement.

Ce programme a t dvelopp pour rpondre aux exigences des articles 185 et 186 du Rglement sur lasant et la scurit du travail (s-2.1, r.19.01). La normeCSA Z460 est la principale source de rfrence utilise.

2 Porte du programme Le programme de cadenassage sapplique tous les travailleurs et au personnel des sous-traitants quiinterviennent sur ou proximit des quipements. Lesinterventions qui requirent le cadenassage sont lamaintenance, la rparation et le dblocage. Toutefois,si pour une raison quelconque une procdure de cadenassage ne peut pas sappliquer, lentrepriseveillera alors laborer une procdure particulire permettant dintervenir en toute scurit surlquipement.

Dans le cadre de ce programme, les sources dnergiesuivantes constituent un danger et doivent trematrises : lectrique Mcanique (ex. : objet en hauteur, ressort) Pneumatique (ex. : gaz, air comprim, vacuum)

Hydraulique (ex. : accumulateur, fluide sous pression) Thermique (ex. : four de cuisson, vapeur) Chimique (ex. : produits toxiques, pulvrisation de

peinture) Nuclaire (ex : quipements de radiographie) Rayonnement (ex. : ultraviolets, laser, champs

lectromagntiques)

Toutes les sources dnergie prsentes sur unquipement doivent pouvoir tre coupes, isoles etcadenasses. Si ce nest pas le cas, des correctifsdoivent tre apports pour rendre lapplication du cadenassage possible.

3 Rles et responsabilits Formulation simple

La personne responsable de coordonner le dossiercadenassage au sein de lentreprise et de veiller son application est titre du poste de la personne .

Les personnes responsables du cadenassage pourchaque dpartement sont les superviseurs.

Les personnes autorises appliquer la procdurede cadenassage sont : le personnel de la mainte-nance (lectriciens, lectro-mcaniciens, etc.), lestechniciens en instrumentation et contrle ainsi queles autres employs ayant reus la formation sur lecadenassage.

Formulation plus dtaille

Le directeur dusine est responsable de : Dfinir les rles et les responsabilits de chacun. Voir ce que le personnel concern soit form et

inform sur le programme et lapplication du cadenassage.

Fournir le matriel de cadenassage. Veiller ce que le programme de cadenassage soit

appliqu correctement et rvis priodiquement. Grer les non-conformits dceles lors de la revue

(laudit) du programme.

Les superviseurs Participer llaboration et la validation du

programme et des procdures de cadenassage. Sassurer du savoir-faire des personnes autorises

cadenasser.

Dans cette section, on

indique le but duprogramme,

quoi il sert.

Dans cettesection, on crit

qui sadresse leprogramme et

dans quellessituations il doit

tre appliqu.

Exemple typeProgramme de cadenassage

Entreprise ABC

Il est possibledadopter uneformulation simple, mais laformulation plusdtaille est conseille parcequelle clarifie etdpartage vraiment lesrles et les responsabilitsde chacun. Vous devezadapter cettesection selon le personnel devotre entreprise.

31

Faire appliquer la procdure de cadenassage parles personnes autorises.

Aviser le responsable du cadenassage de toutefiche ou procdure de cadenassage manquante ou inadquate.

Sassurer que tout le matriel ncessaire au bonfonctionnement du programme soit disponible et en bon tat pour les employs autoriss.

Prsenter le programme de cadenassage aux sous-traitants.

Les personnes autorises Participer llaboration des fiches de

cadenassage. Prendre connaissance de la procdure gnrale et

des fiches de cadenassage avant dentreprendreles travaux.

Appliquer les procdures de cadenassage et deremise en service tablies.

Signaler tout problme relatif aux procdures enplace son superviseur.

Respecter dans son ensemble le programme decadenassage.

Le responsable du programme Participer llaboration et la mise jour du

programme et des fiches de cadenassage. Coordonner au quotidien lapplication du

cadenassage. Sassurer que les nouveaux employs autoriss

cadenasser et les personnes autorises dj enplace ont reu la formation.

Maintenir le registre de formation jour. Veiller ce que les sous-traitants connaissent et

respectent le programme de cadenassage. Grer le matriel de cadenassage. Tenir un registre qui permet de consigner le nom

des employs ayant reu un cadenas, leur numrode tlphone et les numros de cadenas corres-pondants.

Faire des recommandations au directeur dusine au besoin.

4 Systme pour le matriel de cadenassage

Les cadenas, les accessoires (moraillons, couvre-valve, cales, etc.) et les tiquettes servant au cadenas-sage sont fournis par lentreprise et ne doivent pas treutiliss dautres fins que le cadenassage.

Cadenas personnelLes cadenas personnels sont fournis aux personnesautorises qui les gardent en leur possession et lesutilisent pour effectuer du cadenassage selon lesprocdures tablies. Chaque cadenas personnel estmuni dune cl unique et doit tre consign dans leregistre de cadenassage gr par la personne respon-sable du cadenassage.Les personnes ayant en leur possession des cadenaspersonnels dtiennent en permanence un nombre de moraillons suffisants et des tiquettes de cade-nassage.

Cadenas dempruntLes cadenas demprunt sont utiliss dans les situa-tions suivantes : Besoin de cadenas supplmentaires Pour les personnes autorises qui nont pas de

cadenas personnel Pour les sous-traitantsChaque cadenas emprunt doit tre consign dans leregistre de cadenassage d'emprunt situ proche de lastation de cadenassage. Chaque cadenas d'empruntpossde une cl unique dtenue par la personne quiemprunte le cadenas. Les sries de cadenas peuventtre empruntes pour le cadenassage de groupe etchaque srie possde une cl unique.

Cadenas de dpartementLes cadenas de dpartement sont utiliss pour empcher la remise en fonction d'un quipement hors-service (ex.: quipement dfectueux, travailleur qui retire son cadenas la fin de son quart de travail surun quipement qui n'est pas encore prt tre remisen fonction). La cl est habituellement disponible au dpartement. Ces cadenas ne doivent jamais treutiliss comme cadenas personnel. Dans tous les cas,une tiquette doit accompagner ce cadenas.

Il est possibledajouter les

responsabilitsdu comit de

sant et de scurit,

du reprsentant la prvention,

etc.

Il sagit dcrirele systme quevous avez tabli(cadenas personnels, cadenas demprunt, station de cadenassage,registres de cadenassage,couleurs de cadenas).

32

Code de couleur des cadenas La couleur rouge est rserve aux cadenas

personnels. La couleur verte est rserve aux cadenas dem-

prunt utiliss par les employs de lentreprise. La couleur jaune est rserve aux cadenas

demprunt utiliss par les sous-traitants. La couleur noire est rserve aux cadenas de

dpartement pour les machines hors-service.

AccessoiresLes accessoires sont disponibles la station de cadenassage. Leur emprunt doit tre consign dans leregistre de cadenassage situ prs de la station.

La bote de cadenassage doit tre utilise pour le cadenassage de groupe en combinaison avec unesrie de cadenas.

Registre des cadenas et des accessoiresDes registres doivent tre tenus pour les cadenas per-sonnels, les cadenas demprunt et les accessoires.Ces registres sont grs par la personne responsabledu cadenassage. On doit retrouver les informationssuivantes dans les registres : Identification du cadenas Nom du propritaire ou de lemprunteur Numro de tlphone Date de remise Date de retour Les anomalies sil y a lieu (cadenas coup, perdu, etc.)

5 Rgles gnrales Nul ne peut poser un cadenas pour une autre

personne qui doit effectuer des travaux sur ou proximit dune zone dangereuse.

Nul ne peut enlever le cadenas dune autre personne.

Chaque personne devant appliquer le cadenassagesur un quipement doit installer un cadenas surchaque dispositif disolement.

Utiliser toujours un moraillon si vous tes seul poser un cadenas sur le dispositif disolement.

Ne jamais remplir un moraillon de cadenas, demanire ce quon puisse toujours ajouter un deuxime moraillon dans le premier au besoin.

Ne jamais utiliser un cadenas de cadenassage dautres fins que lapplication du programme.

6 Procdure de cadenassagegnrale

Identifier les sources dnergie et les dispositifsdisolement.

Dterminer le matriel de cadenassage ncessaire. Aviser les utilisateurs que des travaux ncessitant

lapplication dune procdure de cadenassageseront effectus sur leur quipement.

Arrter les quipements selon les mthodes normales dopration.

Actionner les dispositifs disolement (ex. : ouvrir lessectionneurs lectriques, fermer une valve, etc.).

Apposer les cadenas et les tiquettes sur les dispositifs disolement laide dun moraillon. Desaccessoires de cadenassage peuvent tre nces-saires pour certains dispositifs disolement.

Dissiper et/ou bloquer les nergies rsiduelles(dcharger un condensateur, purger l'air comprim,attendre l'arrt complet des mouvements, mettreune cale pour bloquer un objet maintenu en hauteur).

Vrifier labsence dnergie en utilisant les moyensles plus fiables et les plus scuritaires possibles(ex. : essai de dmarrage, mesure laide dun voltmtre).

la fin des travaux Sassurer que toutes les pices dquipement ainsi

que les protecteurs sont remis leur place. Aviser les utilisateurs que lquipement sera remis

en fonction (sous nergie). Sassurer que les dispositifs de commande sont en

position neutre. Retirer les cadenas et les tiquettes ainsi que les

accessoires de cadenassage et de blocage, s'il y alieu.

Redmarrer lquipement et vrifier quelquipement fonctionne bien.

Des rglesgnrales

mettre en pratique dans

lapplication ducadenassagepeuvent tre

intgres dans le programme.

En voici quelques-unes.

Il sagit ici dune procdureclassique.Il existe toutefois dautresvariantes. Il vousappartientdadopter uneprocduregnrale quivous convient.

Le code decouleur peut

aussi tre tablien fonction des

corps de mtier.

33

7 Fiches de cadenassage Tous les quipements doivent avoir une fiche de cade-nassage comprenant la procdure de cadenassage sp-cifique l'quipement. Une seule fiche peut tre produitepar groupe d'quipements identiques. La fiche de cade-nassage contient les informations suivantes : Lidentification de lquipement Une photo de lquipement Lidentification des points disolement Les accessoires requis pour le cadenassage Les tapes de cadenassage et de dcadenassage La mthode de vrification (nergie zro)

Les fiches de cadenassage se trouvent dans le bureaudu superviseur et peuvent tre consultes sur lintranetde lentreprise.

Le modle utiliser pour toutes les fiches est fourni enannexe.

8 Situations inhabituelles 8.1 Marche suivre en cas doubli dun cadenas

Avant de retirer un cadenas oubli, le responsable ducadenassage ou son substitut le nommer doit essayer de rejoindre la personne qui a oubli d'enleverson cadenas et l'inviter venir sur les lieux de travailpour le retirer. Le retrait dun cadenas oubli, par uneautre personne que lutilisateur, est une mesureexceptionnelle justifiable seulement dans les cassuivants : Un travailleur a oubli de retirer son cadenas et il

ne peut tre rejoint par le responsable du cadenas-sage ou son substitut.

Un travailleur a oubli de retirer son cadenas et nepeut revenir sur les lieux de travail pour le retirer lui-mme.

Un travailleur avise le responsable du cadenassagequil a perdu sa cl.

Dans les cas cits ci-dessus, le responsable du cade-nassage vrifie personnellement auprs des person-nes comptentes quil ny a aucun risque, pour lestravailleurs et pour lquipement, de retirer le cadenasoubli. Il consigne ensuite au registre de cadenassagela date, lheure, le nom de lutilisateur et les vrifica-tions effectues avant de retirer le cadenas oubli. Lecadenas sera coup (dtruit).

Lemploy concern doit tre rejoint avant le dbut deson quart de travail. Il doit justifier son oubli et obtenirun nouveau cadenas personnel.

8.2 Marche suivre pour un changement de quart de travail

Lorsquun employ quitte la fin de son quart de travail et qu'il n'a pas complt les travaux surl'quipement, il doit : Aviser le responsable du cadenassage ou le super-

viseur du dpartement. Retirer son cadenas et le remplacer par un cadenas

de dpartement.

Le travailleur qui prend la relve doit prendre connais-sance de la fiche de cadenassage de l'quipement etinstaller son cadenas personnel. Le cadenas de dpartement peut ensuite tre retir.

8.3 Marche suivre avec les sous-traitants

Les sous-traitants doivent suivre les procdures de cadenassage tablies par lentreprise ABC o ilstravaillent. Le superviseur de la maintenance ou le responsable du cadenassage informe le sous-traitantet sassure que les tapes suivantes sont suivies : Le sous-traitant doit prendre connaissance de la

procdure de cadenassage gnrale. Le sous-traitant doit prendre connaissances des

fiches de cadenassage correspondant auxquipements sur lesquels il doit effectuer destravaux.

Le sous-traitant doit remplir le registre de cade-nassage pour les cadenas demprunt et les acces-soires (moraillons, tiquettes, etc.) si requis.

9 Mesures disciplinaires La ngligence et la non-application des procduresprvues au programme de cadenassage peuvent entraner de srieux accidents. Des mesures disciplinaires peuvent tre prises contretoute personne qui ne respecte pas le prsent pro-gramme de cadenassage, conformment la conven-tion collective de l'entreprise.

Il est ncessairede prvoir une

procdure pourles situations

o quelquun aoubli de retirer

son cadenas.Couper un cade-nas nest pas un

geste banal. Voiciun exemple de

marche suivre intgrer votre

programme.

On parle ici decontinuit ducadenassage.Ces situationspeuvent seprsenterrgulirement,cest pourquoi ilfaut documenterla marche suivre.

Fournir un modle de fichede cadenassagequi correspond

vos besoins. Ilest possible de

sinspirer desmodles fournisdans la section

Modles la fin de ce

document.

Les sous-traitants appels faire destravaux qui ncessitent lecadenassagedoivent prendreconnaissance duprogramme envigueur dansvotre entreprise.Il faut prvoir unemarche suivre.

Il est recom-mand dinciteret dencouragerfortement lapplication des procdureset dannoncer lesmesures quiseront prises en cas de non respect du programme.

34

10 Alternatives au cadenassage Dans les situations o il est impossible de mettrelquipement nergie zro pour effectuer unetche en zone dangereuse, un mode de commandemanuel ou une procdure spcifique respectant lescaractristiques dcrites larticle 186 du RSST doittre mis en place. Chaque situation doit tre valueafin de dterminer les moyens ncessaires qui pro-tgeront les employs.

Ces moyens doivent tre approuvs par la direction.

11 Formation 11.1 Formation des personnes autorises

et des superviseurs

Les personnes autorises cadenasser doivent avoirreu une formation qui rencontre les objectifs suivants :

Permettre aux participants de reconnatre les dangers associs aux sources dnergie (fournir desexemples concrets en lien avec les quipementsque lon retrouve dans lentreprise, fournir des exemples dincidents).

Dmontrer les bnfices lis lapplication du cadenassage et expliquer pourquoi appliquerle cadenassage.

Montrer comment appliquer les procdures prvuesau programme.

La sance de formation doit tre conue de manire :

Prsenter le programme de cadenassage en mettant laccent sur les lments qui concernentdavantage les participants (gestionnaires, personnelde maintenance, oprateurs). Pour les personnesqui effectueront le cadenassage, la procdure, lesfiches et la station de cadenassage sont au curde leur quotidien. Pour les gestionnaires, laccent est mis sur la porte, les rles et respon-sabilits, les sous-traitants et les registres.

Pratiquer concrtement la mcanique du cadenas-sage dans lentreprise.

11.2 Tenue dun registre de formation

La personne responsable du cadenassage tient un registre dans lequel elle consigne les informations suivantes : Le plan de formation Le contenu de la formation Le nom de chaque employ ayant reu la formation Les dates de formation Le nom du formateur

12 Maintien du programme Une valuation (un audit) doit tre ralise tous les 6 mois par le responsable du cadenassage. Le modledaudit utiliser est fourni en annexe.

Les rsultats de lvaluation doivent tre communiqus la direction. Des actions doivent tre prises pour apporter des correctifs, sil y a lieu.

13 Lexique AccessibleQui permet un accs facile partir du poste de travail,sans passer par des endroits exigus, entre des piles dematriel, derrire ou entre les quipements.

Accessoire de cadenassagelment utilis en association avec un cadenas (ex.:moraillon, bote de cadenassage, couvre-valve, cale, etc.).

CodificationProcessus par lequel on attribue chaque quipementun code didentification clair et unique. Par exemple,les dispositifs disolement pourront tre identifis enles numrotant selon le lieu o ils se trouvent et le typednergie auquel ils sont associs.

Cadenas personnel Cadenas remis au travailleur portant son nom grav,une plaque didentification ou un numro correspon-dant son nom. Le cadenas personnel est utilis pourla protection dune seule personne qui est lunique dtentrice de la cl.

De maniregnrale,

lensemble desemploys doit

tre inform dela mise en appli-

cation dun programme de

cadenassagedans lentreprise.Cet objectif peut

tre coordonnpar un plan de

communication.Dautre part, des

formations spci-fiques doivent

tre dispensesaux personnes

appeles cadenasser ou

superviser lapplication du

cadenassage.

Il est possible de sinspirer delexemple fournidans la section Modles dece document.

Parmi ces dfinitions, il fautchoisir celles quevous jugez utiles,celles qui permettrontdviter les erreurs dinterprtation.

Pour certainessituations de

travail en zonedangereusetelles que le

trouble-shooting ou des mesures

de tension, il nest pas possible de

mettrelquipement

nergie zro .

35

Cadenas demprunt Cadenas cl unique disponible la station de cade-nassage. Pour les sries de cadenas, chaque sriepossde une cl unique. Lorsqu'un cadenas ou unesrie de cadenas est emprunt, il doit tre consigndans le registre de cadenassage situ proche de la station de cadenassage.

Cadenas de dpartementCadenas utilis pour empcher la remise en fonctiond'un quipement hors-service (ex.: quipement dfectueux, travailleur qui retire son cadenas la fin deson quart de travail sur un quipement qui n'est pasencore prt tre remis en fonction). La cl estdisponible au dpartement. Ces cadenas ne doiventjamais tre utiliss comme cadenas personnel.

CadenassableOn dit quun quipement est cadenassable lorsquil estpossible de placer un cadenas sur le dispositif disole-ment alors que celui-ci est en position de coupure, dedissipation ou de blocage.

CadenassageMoyen de prvention dont le but est de mettre lesquipements nergie zro et de maintenir cet tat.Le principe du cadenassage repose sur la mise enplace dun cadenas sur chaque dispositif disolementde toutes les sources dnergie dun quipement sur lequel des travaux doivent tre effectus, afindempcher toute libration dnergie imprvue quipourrait entraner des blessures.

Continuit du cadenassage Maintien du cadenassage sur les dispositifs disole-ment des sources dnergie, du dbut jusqu la fin des travaux et ce, malgr le changement de quart de travail. Les cadenas de dpartement peuvent treutiliss pour assurer la transition entre les quarts detravail.

Dispositif disolement Dispositif mcanique qui empche physiquement latransmission ou le dgagement dnergie : disjoncteurs commande manuelle, interrupteurs de section-nement, robinets, cales et autres dispositifs servant

bloquer, dissiper ou isoler les sources dnergie.Les slecteurs bouton-poussoir et les autres disposi-tifs de commande semblables ne constituent pas desdispositifs disolement des sources dnergie.

quipementPour des raisons dallgement du texte, quipementenglobe les termes machine, installation, appareil, outilet procd.

Fiche de cadenassageFiche propre un quipement qui regroupe toutes lesinformations ncessaires lapplication du cadenas-sage. Elle dcrit notamment les procdures suivre enmatire de cadenassage et de remise en service.

Matriel de cadenassageTout lment matriel utile au moment de la mise enapplication du cadenassage, incluant les cadenas, lesaccessoires, les tiquettes et autres.

Oprateur Personne responsable de la manuvre dun quipementou des composants dun quipement.

Personne autorisePersonne assigne la matrise des nergies dangereuses en raison de ses connaissances, de saformation et de son exprience.

RSST Rglement sur la sant et la scurit du travail.

Station de cadenassage (poste de cadenassage)Centre dinformation pour le cadenassage o les travailleurs peuvent retrouver la procdure, les fiches,les accessoires, les cadenas d'emprunt ainsi que lestiquettes ncessaires au cadenassage. Le nom du responsable du programme de cadenassage et sonnumro de tlphone y sont affichs.

Zone dangereuse Tout espace, lintrieur ou autour dune machine,dans lequel une personne peut tre expose unphnomne dangereux.


Voici les modles utiliser pour vous aider laborer et implanter un programme de cadenassage dans votre entreprise.

Fiche de gestion de projet 38

Fiche didentification des quipements 39

Fiche de cadenassage dtaille 40

Fiche de cadenassage simplifie 42

Grille dvaluation du programme (audit) 43

37

Modles


38

Activits

Recenser tous les quipements devant tre cadenasss et identifier chaque quipement selon un code tabli.

Spcifier pour chaque quipement les tches qui ncessiteront du cadenassage (ex. : installation, dblocage, entretien, rparation).

Reprer pour chaque quipement les sources dnergie prsentes (ex. : lectrique, pneumatique, mcanique, hydraulique).

Identifier les dispositifs disolement de ces nergies (ex. : sectionneurs lectriques, valves).

Identifier par un code les dispositifs disolement de toutes les sources dnergie pour en faciliter le reprage.

Ajouter ou relocaliser au besoin des dispositifs disolement (ex. : ajout dun sectionneur pour faciliter le cadenassage).

Dresser un plan de localisation des points disolement pour chaque quipement, avec diagrammes ou photos.

laborer une procdure de cadenassage gnrale dcrivant les tapes du cadenassage et du dcadenassage.

Rdiger les fiches de cadenassage pour chaque quipement qui le ncessite (identification, tapes de cadenassage, illustration des dispositifs disolement, exigences de vrification, etc.).

Tester la procdure de cadenassage et les fiches de chaque quipement et apporter les correctifs requis le cas chant.

laborer le programme de cadenassage (objectifs, responsabilits, porte, tapes de cadenassage/dcadenassage, procdure en cas doubli dun cadenas, formation, etc.).

Instaurer un systme de permis, lorsque ncessaire, pour la gestion des travaux effectus par les sous-traitants.

Instaurer un systme de gestion des cadenas avec registre permettant de consigner les numros de cadenas, leur utilisateur, les dates de remise, les anomalies, etc.

Faire approuver lensemble de la documentation par une personne comptente et en autorit.

Acqurir le matriel de cadenassage (cadenas, moraillons, chanes, tiquettes, etc.).

Organiser un poste de cadenassage pour accder rapidement au matriel et la documentation ncessaires pour cadenasser.

Prparer une sance dinformation gnrale et une sance de formation pour les personnes concernes par le cadenassage.

Diffuser la formation et linformation.

Effectuer un suivi auprs des personnes formes et les assister au besoin.

valuer lefficacit du programme de cadenassage et apporter les correctifs requis le cas chant.

Mettre jour la documentation, assurer la formation des nouveaux employs, etc.

Fichede gestion de projet

Resp

onsa

ble

ch

an

ce

Com

pl

t le

Note

s

Mai

nti

en d

u p

rog.

7-

Form

atio

n 6-

Mat

ri

el

5-

Pro

gra

mm

e4-

Pro

cdure

s3-

Identi

fica

tion 2-In

venta

ire

tapes


des quipements

Type de machine

Description

No de fiche Nom de la machine

Dpartement Codification de la machine

Marque Modle


Sources Prsente ? Dispositifs Cadenassable Obstacles ? Possibilit Dispositif

dnergie disolement Accessoires dnergie de purge ?


lectrique

Mcanique

Pneumatique

Hydraulique

Thermique

Chimique

Rayonnement


Ralis par : Date :


39

Fichede cadenassage

Usine Dpartement quipement

Localisation

ARRT, CADENASSAGE ET VRIFICATION

tapes nergie Instruction No dispositif / Localisation Acces-quipement du dispositif soire

1

2

3

4

5

6

40

1Modle dtaill sur 2 pages

41

Fichede cadenassage

Usine Dpartement quipement

Localisation

DCADENASSAGE ET REMISE EN SERVICE

tapes nergie Instruction No dispositif / Localisation Acces-quipement du dispositif soire

1

2

3

4

Modifications faire sur cette fiche : Oui Non Si oui, indiquer les corrections sur la fiche

Nom (lettres moules) Signature No employ Date

Commentaires

Vrifi par : Essai Date :

Approuv par : Valid avec essai Date :

2

Entreprise quipement

Seuls les employs autoriss peuvent appliquer les procdures de cadenassage

Photos ou diagramme de lquipement

Procdez toujours larrt de la machine avant de cadenasser les interrupteurs.

Type et source Identification Cadenas et dgagement Procduresdnergie des nergies de vrification

Sil est impossible de cadenasser le systme ou si la vrification indique que le cadenassage nest pas adquat, communiquez avec votre superviseur.

Vrifi par : Essai Date :

42

Fichede cadenassage

Modle simplifi

43

lments valuer Oui Non amliorer

1 Le cadenassage est appliqu systmatiquement pour toutes les situations de travail prdtermines.

2 Les dispositifs disolement sont identifis pour tous les quipements.

3 Les identifications sont facilement reprables (lisibles, accessibles et conformes la codification).

4 Tous les dispositifs disolement sont cadenassables.

5 Les cadenas personnels sont identifis clairement de manire pouvoir identifier les propritaires. Ceux-ci sont les seuls possder la cl de leurs cadenas.

6 Les cadenas demprunt, les dispositifs de cadenassage et les tiquettes sont en nombre suffisant.

7 Les cadenas demprunt, les dispositifs de cadenassage et les tiquettes sont facilement accessibles.

8 Le programme couvre toutes les possibilits : cadenassage individuel ou de groupe, cadenassage dune unit partielle, oubli de cadenas et changement de quart de travail.

9 Les fiches de cadenassage sont prpares pour tous les quipements (y compris les nouvelles acquisitions) comportant plusieurs sources dnergie.

10 Les fiches de cadenassage sont rgulirement rvises et mises jour au besoin.

11 Les modifications requises sont apportes rapidement aux fiches de cadenassage et sont communiques aux employs.

12 Les incidents lis au cadenassage sont documents et communiqus.

13 Les employs sont forms sur lapplication de la procdure de cadenassage ainsi que sur lutilisation des fiches de cadenassage.

14 Les employs savent qui se rfrer pour les questions ou les problmes lis au cadenassage.

15 Le suivi est effectu auprs des employs par les superviseurs pour sassurer de lapplication conforme de la procdure de cadenassage.

Grilledvaluation

Programme de cadenassage

Form

atio

nD

ocu

menta

tion

Acc

ess

oir

es

Applica

tion

[1] Guide - Le cadenassage en imprimerie, une sage obligation, Association paritaire de sant et de scurit du travail, secteurimprimerie et activits connexes, 2008, 28 pages.

[2] Vrification du contenu dun programme de cadenassage RF-617, IRSST, 2009, 38 pages[3] Guide de conception des circuits de scurit - Introduction aux catgories de la norme ISO 13849-1:1999 - R-405, IRSST,

2005, 76 pages.La dmarche globale d'apprciation et de rduction du risque selon la norme ISO 12100 est prsente. Suivent huit exemplesd'applications de dispositifs de protection, regroups selon quatre catgories. Chaque exemple comprend une photo de lamachine, la description de son fonctionnement, de l'opration concerne et de son application, le risque considr, un dessinou une photo du dispositif de protection, les facteurs considrs pour la slection de la catgorie du circuit, le schma lectrique du circuit de commande propos et des commentaires sur le montage.

[4] Rglement sur la sant et la scurit du travail, s-2.1, r.19.01 (articles 172 186)[5] Norme CSA Z460-05 Matrise des nergies dangereuses : cadenassage et autres mthodes

Rfrences 45

Association paritaire pour la sant et la scurit du travail du secteur de la fabrication de produits en mtal, de la fabrication de produits lectriques et des industries de lhabillement

w w w . a s p h m e . o r g

2271, boul. Fernand-LafontaineBureau 301 Longueuil (Qubec) J4G 2R7Tl. : 450 442-7763 Tlc. : 450 442-2332

979, av. de BourgogneBureau 570 Qubec (Qubec) G1W 2L4Tl. : 418 652-7682Tlc. : 418 652-9348

Documents

Cadenassage