INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE

ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CADRAGE STRATÉGIQUE

CADRAGE STRATÉGIQUEapprouvé par le conseil d’administration

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PréambuleI. Orientations stratégiques de l’INRSII. Thématiques prioritaires

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Accidentologie, perception du risque et acceptabilité / ACC 10

Aide à la personne / AIP 11

Allergies professionnelles / ALL 11

Biotechnologies / BIOTEC 12

Bruits, vibrations, champs électromagnétiques, optique / BRVO 13

BTP 14

Cancers professionnels / CPR 14

Conception des équipements, des lieux et des situations de travail / SIT 14

Déchets et recyclage / REC 15

Nanotechnologies et nanoparticules / NAN 16

Nouvelles addictions et travail / NADD 16

Organisation, santé, sécurité et bien-être au travail / ORG 17

Rayonnements ionisants / RIO 17

Risques biologiques / BIO 18

Risques chimiques / RCH 18

Risques mécaniques / RMC 19

Risques psychosociaux (stress, violence interne et externe) / RPS 19

Risques pour la reproduction / REP 20

Risque routier professionnel / RRT 21

Secteur tertiaire / TER 21

Troubles musculosquelettiques et lombalgies / TMS 21

Vieillissement, travail, santé / VTS 22

Préambule 6

I. Orientations stratégiques de l’INRS 8

2. Thématiques prioritaires

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PRÉAMBULEDepuis 1947 le rôle de l’INRS, créé sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), est déter-miné par les partenaires sociaux composant son conseil d’adminis-tration. Il procède d’un choix éthique et social : préserver la santé et la sécurité et promouvoir le bien-être de l’homme au travail. Son action s’inscrit dans le respect des valeurs essentielles de la bran-che accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS : la personne, la transparence, le dialogue social.

Il remplit les missions pérennes suivantes dans le but de développer la culture de prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail :

mieux identifi er, connaître et faire connaître les dangers et les risques professionnels présents et à venir ;

analyser leurs conséquences pour la sécurité, la santé et le bien-être de l’homme au travail ;

développer, diffuser et évaluer les moyens de la prévention des risques dans l’entreprise.

L’impartialité de l’INRS, garantie par ses statuts et ses règles déontologiques, consti-tue un fondement de sa crédibilité, ainsi que l’indépendance scientifi que et techni-que de ses salariés.

L’INRS procède par une approche globale et intégrée des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Celle-ci garantit le caractère opérationnel et appropriable des solutions de prévention1 dont il est le promoteur au sein du réseau de l’Institution prévention2. Il s’appuie notamment sur les compétences et la connaissance concrète des entreprises des CRAM et CGSS. De plus, la nécessaire anticipation des effets impose des approches prospectives et une stratégie de veille active scientifi que, technique et documentaire.

À cet effet, l’INRS assure la plus large interface scientifi que et technique entre l’Ins-titution prévention et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ou de la santé au travail aux plans national et international3. Les compétences et les travaux développés par l’INRS lui permettent de conduire les activités nécessaires pour développer, à l’échelle de l’entreprise, les connaissances en sécurité et en santé au travail, les méthodologies d’analyse des dangers et des risques et les solutions de prévention. L’Institut est membre de droit du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Il est partie prenante, souvent statutairement, des principaux organismes de prévention nationaux, européens et internationaux.

1 Solutions de prévention : mise à disposition de démarches et d’outils visant à l’analyse et à l’interprétation des situations de travail en vue de réduire ou de supprimer les risques professionnels. Une solution de prévention est une connaissance traduite en proposition pour la réfl exion et l’action.2 CNAMTS/DRP, CRAM, CGSS, EUROGIP, INRS.3 DGT, DGS, DSS, DPPR, MSA, ANACT, OPPBTP, InVS, AFSSET, Commission Européenne, Agence de Bilbao, AISS, BIT, etc.

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Les activités de l’INRS sont menées dans un cadre d’optimisation des moyens. Des partenariats sont notamment recherchés avec les organismes homologues de l’Insti-tut pour développer l’échange des connaissances, les synergies et les tailles critiques en fonction des sujets.

Pour réaliser ses missions, l’activité de l’INRS s’est développée à partir de modes d’action interactifs mettant en jeu des compétences disciplinaires et des approches transversales. En effet, outre la connaissance pratique du monde de l’entreprise, l’interdépendance de ses modes d’action constitue aujourd’hui une spécifi cité forte de l’Institut, en vue de sa meilleure effi cacité au service des entreprises et de leurs salariés. En élargissant la maîtrise des fonctionnements en mode projet, l’INRS veut accroître sa capacité à traiter de sujets complexes mettant en jeu des disciplines di-verses et des métiers différents.

Dans cet esprit, les salariés de l’INRS contribuent pour la plupart à plusieurs des mo-des d’action mis en œuvre par l’Institut : la recherche fi nalisée, la formation, l’assis-tance et l’expertise, la production de produits d’information et la communication.

Le cadre stratégique de l’INRS réaffi rme, pour garantir la santé et la sécurité des salariés, des orientations pérennes et fi xe des objectifs propres à assurer les adap-tations rendues indispensables par l’impact sur le monde du travail des mutations sociétales, institutionnelles, réglementaires, organisationnelles, scientifi ques et tech-niques. Ces orientations sont complétées par un programme de travail thématique dont l’actualisation sera élaborée en prenant en compte notamment l’évaluation des résultats obtenus, les retours d’expérience et les enseignements tirés de la veille et de la prospective.

En application des résolutions sur la gouvernance de l’Institut approuvées le 21 juin 2007 par son conseil d’administration, les modalités du reporting4 relatif à la mise en œuvre de ces orientations comme celles de leur actualisation devront garantir la qualité du pilotage de l’INRS dans un souci constant d’anticipation et d’effi cacité, tant sur l’étude des dangers que sur la prévention des risques professionnels et la promotion du bien-être au travail.

4 Reporting : présentation périodique de rapports sur les activités et résultats d’une organisation ; le terme désigne également la technique informatique permettant de présenter un ensemble de données, agrégées ou non, et selon des axes d’analyse choisis par l’utilisateur. Ca

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1. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’INRSCes orientations stratégiques bénéfi cient d’une certaine stabilité, voire pérennité. En revanche, les objectifs qui leur sont associés ne préten-dent pas établir la liste limitative des activités de l’Institut en regard de ces orientations, mais ils marquent les efforts que le conseil d’adminis-tration souhaite voir porter sur certains sujets.

■ Orientation stratégique n° 1 Anticiper les risques et les opportunités par la veille et la prospective

Objectif 1.1 : structurer et orienter les activités de prospective, de veille et d’alerte, par des mesures d’organisation des partenariats et des indicateurs.

Objectif 1.2 : identifi er et analyser les signaux d’alerte et les sujets émergents et les présenter sous des formes adaptées à leurs destinataires, notamment au conseil d’administration (synthèse des travaux de veille et de prospective, assortie de propo-sitions d’actualisation des programmes de travail et, si nécessaire, des orientations stratégiques qui en découlent).

■ Orientation stratégique n° 2 Trouver des solutions de prévention et les adapter aux acteurs de la pré-vention dans l’entreprise et à l’évolution de leurs besoins, pour les mettre à disposition, notamment de la branche AT/MP

Objectif 2.1 : compléter l’approche risque par un développement des approches sectorielles.

Objectif 2.2 : élaborer et diffuser des dispositifs de prévention adaptés aux besoins de l’ensemble des acteurs de la prévention en entreprise, notamment des IPRP et des services de santé au travail, et qui pourront être diffusés par la branche AT/MP.

Objectif 2.3 : élaborer et diffuser les moyens du transfert des connaissances et des solutions de prévention à l’intention des partenaires sociaux et, en particulier, les branches professionnelles.

■ Orientation stratégique n° 3 Promouvoir la vision de la prévention déterminée par les partenaires so-ciaux en cohérence avec la politique de prévention de la branche AT/MP dans le nouveau contexte institutionnel de la prévention y compris aux plans européen et international

Objectif 3.1 : assurer la présence ou l’infl uence de l’INRS auprès des instances où se défi nissent les objectifs de la recherche et les projets de réglementation en sécurité et santé au travail aux plans national et européen principalement.

Objectif 3.2 : apporter un appui scientifi que et/ou technique aux politiques publi-ques nationales, européennes et internationales : contributions aux plans nationaux (PST et PNSE principalement), partenariats et implications dans les instances inter-nationales (OMS, BIT, AISS, UE…) et campagnes internationales.

■ Orientation stratégique n° 4 Conforter l’approche globale de la prévention, spécifi cité de l’INRS

Objectif 4.1 : mettre en place un mode projet applications en complément des pro-jets études et recherches et des projets transversaux et institutionnels.

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Objectif 4.2 : accroître le volume d’activité en mode projet.

Objectif 4.3 : mieux intégrer les enseignements tirés de l’assistance et de la forma-tion à l’orientation des activités d’études et de recherche.

Objectif 4.4 : développer les complémentarités et les partenariats scientifi ques et techniques avec des organismes nationaux ou internationaux.

■ Orientation stratégique n° 5 Contribuer à l’effi cience du réseau de prévention

Objectif 5.1 : participer à l’élaboration des stratégies et des outils de prévention, aux côtés de la CNAMTS/DRP et des Caisses pilotes réseau, dans le cadre des champs coor-donnés de prévention pour lesquels l’Institut dispose des compétences appropriées.

Objectif 5.2 : contribuer à l’identifi cation des besoins, notamment en termes de gestion des compétences, des agents des CRAM pour élaborer un plan de formation adapté.

Objectif 5.3 : participer, dans le cadre de la politique de prévention de la branche AT/MP, à la capitalisation et à la mutualisation (synthèse, validation, diffusion) des bonnes pratiques de prévention des risques professionnels développées par les orga-nismes de prévention et les entreprises.

Objectif 5.4 : assurer l’adaptation continue quantitative et qualitative de l’assis-tance apportée aux membres du réseau notamment par le déploiement d’outils col-laboratifs.

■ Orientation stratégique n° 6 Tout en actualisant les solutions de prévention à destination des grandes entreprises et des préventeurs de métier, contribuer à élargir la diffusion des solutions de prévention pour les non spécialistes de la prévention, en particulier en direction des TPE et PME de moins de 50 salariés, en cohérence avec la politique de prévention de la branche AT/MP

Objectif 6.1 : sensibiliser et informer ces TPE-PME avec des dispositifs de prévention simples en s’appuyant sur les relais adaptés.

Objectif 6.2 : mener une politique de communication volontariste pour sensibiliser les leaders d’opinion et le grand public aux enjeux et à la culture de prévention des risques professionnels en utilisant les médias et les messages adaptés.

Objectif 6.3 : élargir la gamme des produits d’information par des documents faci-lement accessibles (notamment via le web) et utilisables pour les non professionnels de la prévention : prioritairement les chefs d’entreprise, les salariés, les délégués du personnel, les enseignants et les étudiants.

Objectif 6.4 : contribuer à la prise en compte du référentiel de formation à la pré-vention dans les programmes de l’enseignement supérieur.

■ Orientation stratégique n° 7 Adapter les moyens du pilotage de l’Institut

Objectif 7.1 : développer les pratiques d’évaluation visant à identifi er l’impact des actions, en les prévoyant dès leur conception.

Objectif 7.2 : mettre en place une structuration de la prévision et de l’exécution budgétaire cohérente avec les orientations et les objectifs stratégiques.

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2. THÉMATIQUES PRIORITAIRESDes thématiques jugées prioritaires par le conseil d’administration s’inscrivent dans les présentes orientations. Elles sont traitées au moyen d’objectifs dont certains s’inscrivent dans la continuité des efforts déjà engagés et d’autres qui correspondent à des enjeux nouveaux, soit que la thématique elle-même soit émergente, soit qu’au sein d’une thématique reconnue apparaissent des mutations nécessitant produc-tions de connaissance ou traitement d’aspects inédits. Ces thématiques sont présentées par ordre alphabétique afi n de marquer l’absence de priorisation entre elles.

Accidentologie, perception du risque et acceptabilité / ACCLes études menées au cours des 30 dernières années ont permis de développer des concepts et outils essentiels dans la prévention des accidents du travail tels le concept de pluricausalité des accidents et l’outil d’analyse « arbre des causes ».

Il apparaît que le nombre total d’accidents survenus et reconnus (1 139 836 en 2005), le nombre d’accidents avec arrêt (712 003 en 2005) et l’indice de fréquence des accidents avec arrêt (39,2 pour 1000 salariés en 2005) s’inscrivent dans une tendance régulière à la baisse depuis plusieurs années consécutives. Cependant, la gravité de ces accidents tend à augmenter : la proportion des accidents avec arrêt parmi l’ensemble des accidents augmente, ainsi que la part des accidents avec IP de plus de 10% parmi les accidents avec IP. Enfi n, 536 décès sont à déplorer en 2005, les accidents de la route constituant la part la plus importante. Malgré une nette amélioration, le secteur du bâtiment et des travaux publics reste affecté par des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail particulièrement élevés.

Les chutes de plain-pied ou de hauteur représentent près de 40 % des accidents du travail (17 décès en 2005). Ce risque « classique » nécessite encore des travaux d’étude tant sur le plan de la genèse de ce type d’accident que, conséquemment, sur celui de la recherche de moyens de prévention.

Continuité des efforts■ Objectif ACC 1 : développer des approches analytiques par scénarii ou combina-toires de facteurs (expérience actuellement conduite sur le champ des APP).

■ Objectif ACC 2 : établir les comparaisons entre les outils et méthodes d’analyse et d’évaluation mis en œuvre dans les domaines des accidents du travail, des risques industriels ou environnementaux et dans le domaine des risques « privés » (risque routier, risques domestiques, activités sportives...).

Enjeux nouveaux■ Objectif ACC 3 : établir les relations liant les situations accidentelles avec les notions de perception des risques et d’acceptabilité ainsi que sur les évolutions de ces notions.

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■ Objectif ACC 4 : identifi er d’éventuels nouveaux comportements face aux risques.

■ Objectif ACC 5 : établir les modèles de maintien et de perte d’équilibre ; cette der-nière apparaît aujourd’hui comme l’élément principal dans les chutes de plain-pied.

Aide à la personne / AIPLes activités d’aide à la personne sont simultanément en fort développement et en cours de structuration. En effet, l’impact du vieillissement de la population est que l’allongement de la durée de vie est accompagné par une augmentation très impor-tante du nombre de personnes dépendantes devant être assistées soit à leur domicile soit dans des structures spécialisées. L’assistance à la personne est une activité en voie de structuration et de professionnalisation qui s’est fortement développée au cours des dernières années et dépasse aujourd’hui les cent mille salariés. Cette acti-vité présente la particularité de faire intervenir des travailleurs salariés chez des par-ticuliers (espace privé) pour des taches parfois physiquement pénibles et sans pouvoir disposer de la présence, à proximité, d’un autre professionnel (situation d’isolement relatif). Les actions menées au cours des cinq dernières années ont montré que ces personnels sont exposés à de très nombreux risques (routiers, chimiques, biologi-ques, physiques, psychosociaux, chutes de plain-pied et de hauteur…).

Continuité des efforts■ Objectif AIP 1 : compte tenu de l’évolution rapide de ce secteur professionnel, il convient d’actualiser et d’approfondir les constats et propositions de la Note scien-tifi que et technique INRS NS257.

■ Objectif AIP 2 : développer les outils d’information destinés aux intervenants, d’une part, et aux structures de gestion des personnels, d’autre part.

■ Objectif AIP 3 : participer à la prise en compte des risques professionnels dans la conception des cursus de formation initiale des aides à domicile.

■ Objectif AIP 4 : contribuer à l’établissement des stratégies, démarches et outils de prévention adaptés aux environnements de travail (domicile des assistés) et à la nature de l’activité d’assistance à la personne.

Allergies professionnelles / ALLPlus de 350 agents allergènes utilisés en milieu de travail ont été identifi és comme étant à l’origine d’allergies professionnelles. Les dermatoses professionnelles ont une fréquence estimée de 70 à 150 cas pour 100 000 travailleurs. La fréquence globale de l’asthme professionnel est mal connue ; on l’évalue à un peu moins de 3 cas pour 100 000 travailleurs. Différents travaux l’ont toutefois estimée entre 9 et 10 % de l’ensemble des cas d’asthme chez l’adulte. Quant aux rhinites professionnelles, l’en-semble des travaux laisse penser que leur fréquence est légèrement plus importante que celle de l’asthme soit 3 à 4 cas pour 100 000 travailleurs. Du fait de l’importance de ces pathologies il paraît nécessaire d’agir sur leur survenue notamment par des actions de recherche (mécanisme d’action, dépistage des modifi cations précoces sur l’organisme) et d’information.

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Il paraît judicieux, dans un objectif de prévention, de cibler l’infl ammation des voies aériennes.

Continuité des efforts■ Objectif ALL 1 : poursuivre les études épidémiologiques sur les facteurs de risques professionnels de l’infl ammation bronchique et les marqueurs précoces du risque d’asthme professionnel dans différents métiers, afi n de parfaire les connaissances sur le développement de l’infl ammation bronchique et poursuivre la diffusion des connaissances.

Enjeux nouveaux■ Objectif ALL 2 : développer des techniques de mesure de l’infl ammation des voies aériennes peu ou pas invasives, utilisables en milieu professionnel.

■ Objectif ALL 3 : développer des méthodes toxicologiques de mise en évidence des allergènes respiratoires.

Biotechnologies / BIOTECL’OCDE défi nit les biotechnologies comme « l’application de la science et de la tech-nologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services ». Elles peuvent être rencontrées dans de nombreux secteurs professionnels tels que la bioproduction (génie génétique, four-niture de protéines recombinantes, d’anticorps monoclonaux, de vecteurs viraux... à des laboratoires de recherche), l’industrie pharmaceutique (fabrication de vaccins, d’antibiotiques…) l’agroalimentaire, l’agriculture, l’environnement (activités de dé-pollution d’effl uents dans l’industrie, réhabilitation de sols pollués…).

Les risques professionnels liés à l’utilisation des biotechnologies sont parfois mal connus, quand les technologies évoluent dans des domaines aux limites de la connaissance scientifi que. De plus, certaines entreprises, en particulier dans les sec-teurs de la bioproduction et de la dépollution, sont de très petite taille et de ce fait éprouvent des diffi cultés à évaluer leurs risques spécifi ques.

Continuité des efforts■ Objectif BIOTEC 1 : évaluer les moyens de prévention existant et si besoin pro-poser de les améliorer.

Enjeux nouveaux■ Objectif BIOTEC 2 : identifi er les secteurs d’activité produisant ou utilisant des micro-organismes dont certains sont génétiquement modifi és.

■ Objectif BIOTEC 3 : fournir des outils d’aide à l’évaluation des risques dans ces activités : dans un premier temps, cette action s’adressera en priorité aux secteurs de la bioproduction et de la dépollution.

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Bruits, vibrations, champs électromagnétiques, optique / BRVO

Quatre directives européennes sur les agents physiques (bruit, vibrations, champs électromagnétiques, optique) sont ou vont entrer en application dans les prochaines années. Ces directives fi xent des valeurs limites d’exposition qui vont selon le cas né-cessiter des travaux de métrologie de l’exposition, ou de défi nition et mise en œuvre de moyens de prévention.

Dans le domaine du bruit, la nouvelle directive pose le problème de détermination de l’exposition, protecteurs inclus, et de l’effi cacité réelle de ces protecteurs. De nouvel-les populations sont exposées à des bruits lésionnels, ce qui nécessite une adaptation des méthodes de mesure et des moyens de prévention (agroalimentaire, travail au casque, centres d’appel, professionnels dans un milieu de musique amplifi ée…).

Dans le domaine des vibrations, la nouvelle directive nécessite la capacité de réaliser des mesures sur la journée de travail quel que soit le poste de travail et des méthodes de prédiction, ce qui nécessite un bilan des situations existantes.

Dans le domaine des champs électromagnétiques, de nouvelles populations sont exposées du fait de l’explosion des applications professionnelles et domestiques utilisant les propriétés des champs et des ondes radio-électriques. Il y a lieu de caractériser les sources, de recenser les moyens de prévention et de sensibiliser les utilisateurs.

Continuité des efforts■ Objectif BRVO 1 : rechercher l’amélioration des méthodes de diagnostic et de localisation des sources de bruit, et étudier les nouveaux matériaux acoustiques.

■ Objectif BRVO 2 : poursuivre les travaux relatifs à l’évaluation des multinuisances (bruit + solvants, bruit + activité physique…).

■ Objectif BRVO 3 : poursuivre le développement d’équipements simples d’emploi de mesure de l’exposition aux vibrations sur la journée d’opérateurs de machines tenues à la main et la rédaction de guides de bonnes pratiques.

Enjeux nouveaux■ Objectif BRVO 4 : dans le domaine des vibrations, mener des travaux portant sur la prise en compte de cofacteurs (efforts, postures…) sur l’évaluation des expo-sitions.

■ Objectif BRVO 5 : identifi er les populations exposées aux champs électromagnéti-ques et optiques et les moyens de prévention collective ou individuelle, et mettre au point des méthodes d’évaluation a priori du risque et des guides de choix.

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BTPMalgré des progrès notables, le secteur du bâtiment et des travaux publics reste affecté par des taux de fréquence et de gravité élevés.

Enjeux nouveaux■ Objectif BTP 1 : l’INRS défi nira un programme d’actions pour appréhender de fa-çon globale les nouveaux défi s pour la santé et la sécurité au travail dans ce secteur d’activité. Ce programme visera à mobiliser les diverses compétences pertinentes de l’Institut et à exploiter, le plus largement possible, toutes les ressources élaborées dans le cadre de travaux thématiques (organisation, accidentologie, risques physi-ques, risques chimiques, risques liés aux engins) en les situant dans l’environnement particulier du BTP.

Cancers professionnels / CPRLa lutte contre le cancer est une priorité nationale, et le rapport de la Commission d’orientation sur le cancer, le plan Cancer et le plan Santé Travail insistent sur la nécessité d’étudier et de prévenir les cancers professionnels. Une augmentation considérable de l’incidence et de la prévalence des cancers est observée au cours des 20 dernières années. Toutes catégories confondues, le nombre de nouveaux cas identifi és de cancers est passé de 160 000 à 278 000 entre 1980 et 2000. Cette aug-mentation majeure de l’incidence des cancers est liée au vieillissement de la popu-lation et au développement des pratiques de dépistage, mais aussi à des facteurs de risque professionnels et extra professionnels tels que tabac ou alcool. En 2004 pour la première fois en France, le cancer est devenu la cause de décès la plus fréquente, devant les maladies cardio-vasculaires et les accidents.

Continuité des efforts■ Objectif CPR 1 : contribuer aux actions nationales menées dans le cadre du plan Cancer avec les principaux organismes compétents. Le projet transversal (PTI) créé en 2005, qui se poursuit, devrait notamment permettre de réaliser cet objectif.

■ Objectif CPR 2 : contribuer à l’amélioration et à la mise à jour des connaissances concernant les agents cancérogènes en milieu de travail et évaluer l’évolution de leur impact sur la santé des salariés.

■ Objectif CPR 3 : contribuer aux démarches de substitution ou de réduction des expositions aux agents cancérogènes.

Conception des équipements, des lieux et des situations de travail / SITLes travaux porteront sur la prise en compte de la prévention des risques d’accidents et de maladies dans la conception des équipements, des lieux et des situations de travail.

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Ils consisteront à compléter les méthodes de conception existantes en incluant les aspects prévention, à les valider et à agir auprès des fournisseurs des outils de conception pour inclure des fonctionnalités. Les travaux porteront en particulier sur l’exploitation de logiciels incluant, au besoin, des mannequins numériques ou des avatars, des bases de données de type anthropométrique ou des bases de données de moyens de prévention.

Continuité des efforts■ Objectif SIT 1 : poursuivre l’évaluation en cours de deux voies : celle qui traite de la présence de l’individu sur les processus et équipements, par la modélisation et la réalité virtuelle ; celle qui vise à fournir aux concepteurs des formes de pronostics de situations futures de travail, à les aider à appréhender la conception des futurs systèmes de travail, à leur donner les moyens de s’appuyer sur l’avis des utilisateurs (en donnant à ces derniers une place dans les conduites de projet, par exemple).

Enjeux nouveaux■ Objectif SIT 2 : réaliser des outils (guides, méthodes, logiciels...) d’aide à la conception des lieux ou situations de travail qui intègrent l’ensemble des risques et contraintes tels que bruit, éclairage, risques chimiques et biologiques, thermique, chutes de hauteur et de plain-pied.

Déchets et recyclage / RECLe secteur du traitement et du recyclage des déchets est un secteur en fort dé-veloppement en réponse aux contraintes environnementales et de développement durable (directives européennes transposées en droit national). On estime que près de100 000 salariés travaillent dans un secteur concernant la gestion ou le traitement des déchets, dont près de la moitié dans l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Compte tenu, notamment, de la diversité des secteurs concernés et de leur faible ancienneté, on ne peut avancer de chiffres pertinents en matière de maladies professionnelles reconnues. Cependant, même si un certain nombre d’ac-tivités sont gérées par de grands groupes industriels, les entreprises sont souvent de petite taille, peu structurées et peu sensibilisées aux problèmes d’hygiène du travail. Par ailleurs, le contexte de développement de ce secteur renforce l’intérêt des actions de prévention à la conception des installations qui ont déjà été engagées dans le ca-dre des Orientations 2003-2007 : centres de tri des ordures ménagères, compostage, recyclage des piles et batteries, recyclage des métaux.

Continuité des efforts■ Objectif REC 1 : développer l’évaluation des risques et des effets sur la santé des salariés, en relation avec l’évaluation des expositions, dans les secteurs d’activité caractérisés par une méconnaissance de la nature exacte des déchets traités et des polluants présents.

■ Objectif REC 2 : développer des solutions de prévention pour certains secteurs d’activité générateurs de risques chimiques ou biologiques.

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Nanotechnologies et nanoparticules / NANAu cours des vingt dernières années, des recherches nombreuses ont commencé à révéler les propriétés exceptionnelles de plusieurs substances ou produits sous forme de nanoparticules. Le passage du laboratoire à l’exploitation industrielle est déjà une réalité dans des domaines tels que les cosmétiques, l’électronique, les composites, les textiles alors que de nouvelles propriétés sont découvertes chaque jour et que des applications en pharmacie, en biomédecine semblent très prometteuses. La produc-tion et l’utilisation de nanopoudres est en très forte croissance sur l’ensemble des continents. La production de plusieurs catégories de nanoparticules dépasse déjà10 tonnes par an (dioxyde de titane, oxyde de zinc, silice, noir de carbone et nano-tubes de carbone).

Par ailleurs, les avancées métrologiques dans ce domaine ont permis de mettre en évidence la présence de nanoparticules dans de nombreux procédés (soudage, dé-coupage, fumées diesel, fabrication de ciments, de pigments…).

De nombreuses interrogations subsistent concernant les risques professionnels résul-tant de la mise en œuvre de ces nanopoudres et les mesures de prévention effi caces. Ce sujet, d’une grande importance, devrait faire l’objet d’un cadrage permettant d’appréhender les effets des nanoparticules sur la santé des salariés exposés, la mé-trologie des expositions après validation d’indicateurs pertinents, la recherche et l’expérimentation de moyens de prévention.

Enjeux nouveaux ■ Objectif NAN 1 : évaluer les effets des nanoparticules sur la santé : conduire des études toxicologiques ; conduire des études épidémiologiques.

■ Objectif NAN 2 : évaluer les expositions professionnelles : conduire des études de métrologie et de caractérisation des nanoaérosols ; repérer les populations et évaluer les expositions.

■ Objectif NAN 3 : prévenir les risques : conduire les études sur les moyens de pré-vention ; expliciter et actualiser les principes de prévention des risques ; informer, former et communiquer.

Nouvelles addictions et travail / NADDLes pratiques addictives représentent en France un problème de santé majeur (plu-sieurs millions de consommateurs). Les entreprises sont concernées par les addictions en raison de leur ampleur et de leurs implications en matière de santé et sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

Continuité des efforts ■ Objectif NADD 1 : mettre à disposition des préventeurs et des entreprises des démarches et outils de prévention des addictions adaptés à la situation de travail, en exploitant les connaissances développées par les spécialistes du sujet.

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Organisation, santé, sécurité et bien-être au travail / ORGL’organisation est au cœur de nombreuses problématiques de prévention. Facteur fondamental bien connu dans la sécurité des chantiers du BTP, l’organisation est un élément clef dans le développement des TMS, des lombalgies et se trouve également en cause dans les problématiques de risques psychosociaux.

Alors que de très nombreux travaux ont permis de déterminer les effets des horaires de travail, peu d’éléments sont disponibles concernant les relations entre les modes organisationnels et les questions de santé et sécurité au travail.

Le PTI initié dans la période 2002-2006 a permis de poser les bases d’exploration de ce champ incontournable pour la prévention.

Continuité des efforts■ Objectif ORG 1 : élaborer et diffuser les approches et les outils d’intégration des diverses composantes des collectifs de travail (intérim, nouveaux embauchés, entre-prises extérieures, césures entre générations et cultures, catégories...).

Enjeux nouveaux■ Objectif ORG 2 : établir un/des modèles de relations entre organisation et santé au travail, allant au-delà de la simple lecture de l’organisation comme vecteur (ou facteur) de risque.

■ Objectif ORG 3 : évaluer les effets (a priori ou a posteriori) des nouvelles organi-sations ou de l’implantation des nouvelles technologies, sur le contenu des activités et les conséquences en termes de risques.

Rayonnements ionisants / RIOL’Institut doit poursuivre sur ces sujets ses travaux allant de l’évaluation des ris-ques aux moyens de mesure et de protection opérationnels, ainsi que l’information. L’INRS doit également continuer à jouer un rôle d’utilisateur des productions four-nies par les centres de compétences avec lesquels il a noué des partenariats, notam-ment l’IRSN, afi n de pouvoir répondre à la plus grande majorité des demandes qu’il reçoit sur le sujet.

Continuité des efforts■ Objectif RIO 1 : poursuivre l’amélioration des connaissances concernant l’éva-luation de l’exposition des salariés aux rayonnements ionisants, la prévention des risques et la diffusion des connaissances.

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Risques biologiques / BIOSelon les études, les catégories socioprofessionnelles les plus exposées seraient les employés de service, les professions intermédiaires de la santé, les ouvriers agricoles et assimilés ainsi que les ouvriers qualifi és de l’alimentation artisanale.

De nombreux secteurs sont concernés, comme par exemple le secteur du traitement des déchets et de l’assainissement (compostage, traitement des eaux usées) et ser-vices à la personne.

Continuité des efforts■ Objectif BIO 1 : développer la prise en charge des risques biologiques y compris les risques biologiques de type immuno-allergique et toxinique.

■ Objectif BIO 2 : développer des approches d’évaluation des risques pour l’ensem-ble des types de risques biologiques y compris en métrologie.

Risques chimiques / RCHLes risques chimiques restent une préoccupation majeure des préventeurs, des entre-prises et des salariés. La mise en œuvre de REACH permettra, à terme, une meilleure connaissance des dangers et des risques chimiques et la mise en œuvre du règlement SGH permettra une meilleure information sur les dangers. Ces deux évolutions ma-jeures vont cependant générer des besoins de nouvelles méthodes en toxicologie, en métrologie ainsi que dans les domaines de l’information et de la formation. En effet, les entreprises devront bénéfi cier d’un effort d’assistance marqué pour qu’elles s’approprient, dans ce cadre profondément transformé, les données relatives aux risques chimiques.

Continuité des efforts■ Objectif RCH 1 : en métrologie, développer des méthodes validées pour évaluer les expositions aux substances devant faire l’objet de valeurs limites d’exposition. En biométrologie, développer et valider des indicateurs d’exposition, proposer des valeurs guides biologiques à destination des médecins du travail ; développer des techniques d’évaluation des dynamiques d’exposition.

■ Objectif RCH 2 : améliorer la connaissance des expositions par des études de fi lières et le développement d’actions concertées avec les CRAM visant à réaliser des campagnes de mesurage d’exposition dans les secteurs ciblés, afi n d’enrichir les ba-ses de données d’exposition (COLCHIC, SCOLA…).

■ Objectif RCH 3 : mener des études analytiques afi n d’étudier la relation entre l’exposition aux substances et d’éventuelles altérations de la santé des salariés dans différents secteurs professionnels.

■ Objectif RCH 4 : développer des techniques permettant, d’une part, la réduction des émissions à la source et, d’autre part, la prise en compte des risques dès la conception des installations et des équipements de travail.

■ Objectif RCH 5 : renforcer la prise en compte des phases de maintenance et fa-voriser l’intégration de ces contraintes dans les solutions de prévention ainsi qu’à la conception des installations.

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Enjeux nouveaux■ Objectif RCH 6 : en toxicologie, fournir des données sur les substances industriel-les, apporter des méthodes alternatives de mise en évidence des propriétés toxiques, comprendre les mécanismes d’action, interpréter les données toxicologiques (modé-lisation), rechercher les effets toxiques dus aux multi-nuisances.

■ Objectif RCH 7 : sensibiliser et informer tous les publics concernés par l’utilisation de substances et de mélanges chimiques, notamment sur les nouvelles règles de classement et d’étiquetage.

Risques mécaniques / RMCLes risques mécaniques au sens large nécessitent que soit poursuivie l’intégration de la prévention au stade de la conception des machines dangereuses, que soient mises à profi t les évolutions techniques pour développer des solutions de préven-tion améliorant les fonctionnalités et/ou la fi abilité des systèmes électroniques liés à la sécurité du travail, et que soient amplifi és les recherches et le développement de solutions de prévention en regard des situations de co-activité ou de proximité homme-machine.

Continuité des efforts■ Objectif RMC 1 : poursuivre l’intégration de la prévention des accidents dans la conception de machines dangereuses (scies pour l’agroalimentaire, machines à bois, compacteurs d’emballage, chariots élévateurs…).

Enjeux nouveaux■ Objectif RMC 2 : développer des méthodes de conception et de validation de systèmes automatisés de commandes de machines dangereuses (presses, robots…) notamment liées à la co-activité et/ou à la proximité avec l’opérateur.

■ Objectif RMC 3 : étudier la faisabilité et la sûreté de fonctionnement des systè-mes électroniques : de détection de personnes dans les zones dangereuses, d’aide à la conduite de véhicules, de télécommandes industrielles sans fi ls, de télémainte-nance.

■ Objectif RMC 4 : renforcer la prise en compte des phases de maintenance et fa-voriser l’intégration de ces contraintes dans les solutions de prévention ainsi qu’à la conception des équipements de travail.

Risques psychosociaux (stress, violence interne et externe) / RPSLes risques psychosociaux englobent les risques de stress, de violences internes et externes. Ils sont aussi des facteurs de risques de TMS, de lombalgies ou de patho-logies cardiovasculaires et contribuent aux risques d’accident.

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La démarche et les principaux outils de prévention des RPS ont été développés dans la période 1997-2001. Le PTI stress mis en œuvre depuis 2002 a permis de dévelop-per une démarche de prévention du stress et des outils pratiques.

Des travaux sur les violences au travail et sur les suicides sont encore nécessaires pour développer les connaissances en ces domaines, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Ils pourraient également déboucher sur des démarches et des outils spécifi ques, ce qui poserait alors aux préventeurs, ou à tout acteur de l’entreprise, le problème de plus en plus complexe du choix de la démarche et des outils adaptés pour traiter la situation de chaque entreprise.

Continuité des efforts■ Objectif RPS 1 : analyser, transférer, développer et évaluer les pratiques de préven-tion des RPS en lien avec le travail.

Enjeux nouveaux■ Objectif RPS 2 : caractériser les relations entre les évolutions des activités au tra-vail et les déterminants.

■ Objectif RPS 3 : comprendre les phénomènes liés à l’activité de travail pouvant conduire au bien-être ou à la dégradation de la santé physique et mentale.

■ Objectif RPS 4 : améliorer les connaissances sur les risques psychosociaux liés au travail et leurs effets sur la santé physique et mentale.

Risques pour la reproduction / REPAlors que l’accent a été mis depuis plusieurs années sur les risques CMR (Cancéri-gène, Mutagène, Reprotoxique) le risque cancérogène a été le principal centre d’in-térêt des politiques, des médias et de la majorité des acteurs de la prévention. S’il est vraisemblable que la problématique mutagène est en grande partie traitée lors de la mise en œuvre de mesures de prévention vis-à-vis du risque cancer, il n’en est pas de même des risques pour la reproduction qui recouvrent à la fois la problématique de la fertilité masculine et féminine, de la grossesse et du développement de l’enfant.

Les nombreuses demandes reçues de la part de médecins du travail et l’analyse de la littérature internationale montrent qu’il est souhaitable d’approfondir ce sujet en se focalisant en premier lieu sur les risques pour la grossesse.

Continuité des efforts■ Objectif REP 1 : approfondir les connaissances toxicologiques relatives aux effets sur la reproduction et le développement et assurer leur diffusion.

Enjeux nouveaux■ Objectif REP 2 : réaliser un avis d’experts concernant les risques pour la grossesse ayant pour fi nalité de déterminer les actions nouvelles nécessaires dans les domaines des recherches, de l’information et de l’assistance, éventuellement dans le cadre d’un PTI.

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Risque routier professionnel / RRTD’après les statistiques de la CNAMTS, les accidents routiers constituent la première source de décès par accident du travail. La sinistralité routière montre un infl échis-sement sensible depuis trois ans. L’INRS est membre du Comité national de pilotage de prévention du risque routier professionnel co-présidé par le Directeur des risques professionnels de la CNAMTS et le délégué interministériel à la Sécurité routière.

Tout en participant aux actions défi nies par le Comité national, afi n de développer des actions correctrices en amont, l’INRS a initié des travaux sur les aspects techno-logiques du véhicule et sur l’organisation du travail dans les entreprises, dans le cadre d’un PTI « Prévention du risque routier encouru par les salariés ». Le risque routier porte sur le trajet domicile-travail et sur les missions effectuées par voie routière. En conséquence, le risque routier peut être un risque professionnel, y compris pour ceux dont la conduite n’est pas l’activité principale.

Continuité des efforts■ Objectif RRT 1 : déterminer les règles d’organisation des chargements, les tech-niques et les procédures d’arrimage des charges, les règles de conception et de réalisation des aménagements intérieurs des véhicules utilitaires légers, les systèmes électroniques de sécurisation de ces véhicules, en vue d’établir des normes euro-péennes.

■ Objectif RRT 2 : améliorer les connaissances sur les activités de conduite en mis-sion, activités devant être considérées comme du travail à part entière.

Secteur tertiaire / TERLe poids du secteur tertiaire dans l’économie française ne se refl ète pas encore suf-fi samment dans les thématiques de travail de l’INRS.

Enjeux nouveaux■ Objectif TER 1 : adapter, pour le secteur tertiaire, un programme d’actions qui développera les activités de l’INRS en ce domaine, en allant de la recherche aux so-lutions de prévention.

Troubles musculosquelettiques et lombalgies / TMSAvec environ 30 000 maladies professionnelles indemnisées en 2006, la prévention des TMS est un enjeu pour la société. Les TMS et les lombalgies sont des maladies d’origine multifactorielle, dont les facteurs de risque sont biomécaniques, organisa-tionnels et psychosociaux. L’activité de chaque personne doit être abordée dans sa globalité et pas seulement de manière réductrice sous l’angle d’un membre supérieur indépendamment du tronc auquel il est étroitement lié ou de la gestion de l’équilibre de l’ensemble du corps.

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Après avoir élaboré une démarche et des outils nécessaires à la prévention des TMS (1998-2001) et transféré les connaissances utiles aux préventeurs de terrain (1999-2007), le rôle de l’INRS doit évoluer vers la sensibilisation, la coordination, la capita-lisation d’expériences et le développement des échanges entre les différents acteurs. Pour autant, des besoins en recherche perdurent : des études doivent encore être menées pour identifi er et spécifi er le rôle respectif des facteurs de risque bioméca-niques et psychosociaux et estimer leurs interactions, améliorer la connaissance de l’exposition des populations en étudiant notamment les relations entre vieillissement et TMS. L’étude des TMS est une thématique interdisciplinaire.

Continuité des efforts■ Objectif TMS 1 : contribuer à la mobilisation des PME et TPE sur la question des TMS.

■ Objectif TMS 2 : adapter les méthodes et outils aux besoins des PME et TPE et les rendre disponibles aux relais de terrain.

■ Objectif TMS 3 : évaluer l’impact des outils et démarches mis à disposition par l’INRS au cours de la dernière décennie.

■ Objectif TMS 4 : construire et/ou consolider les coopérations et échanges avec les multiples réseaux en charge des TMS.

Vieillissement, travail, santé / VTSLes relations vieillissement / santé / travail prennent un caractère plus aigu compte tenu de l’allongement annoncé des carrières professionnelles.

Les questions qui se posent, dans un premier temps, sont :- Comment adapter le travail à une population vieillissante ?- Quels sont les impacts des conditions de travail sur le vieillissement ?

Continuité des efforts■ Objectif VTS 1 : valider des protocoles visant, dans le cas des lombalgies, à mieux appréhender le maintien et le retour à l’emploi.

Enjeux nouveaux ■ Objectif VTS 2 : afi n de prévenir le vieillissement prématuré au travail, il est né-cessaire de caractériser quelques grandes familles d’indicateurs de pénibilité.

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Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : info@inrs.fr

Édition INRS ED 4189septembre 2009 • ISBN 978-2-7389-1801-7

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