GUI2004 cadrage théorique de l'étude d'impact _FR

8/3/2019 GUI2004 cadrage thorique de l'tude d'impact _FR

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Le cadrage pralable :une tape cl pour bien prparer ltude dimpact

Prface, Serge Lepeltier 3Prciser le contenu de ltude dimpact avant de lengager

Introduction 5

1. La problmatique gnrale

Ltude dimpact : une obligation 9

Quels sont les projets soumis une tude dimpact ? 9

Pourquoi une tude dimpact sur lenvironnement ? 10

Quest-ce que le cadrage pralable ? 10

Matre douvrage et autorit comptente pour autoriserou approuver le projet : quelles responsabilits respectives ? 11

2. La dmarche

Le projet, les diffrents partis damnagementet les variantes du parti retenu 18

Le contexte administratif et institutionnel du projet 16

Ltat du site et de son environnement 21

Les effets du projet sur lenvironnement 22

La prsentation des rsultats 23

3. La consultation de lautorit comptente pour autoriserou approuver le projet

Pourquoi transmettre ce document lautorit comptente

pour autoriser ou approuver le projet ? 26Comment prsenter cette demande ? 27

Comment prsenter le projet ? 27

Comment prsenter les enjeux environnementaux du territoire affect ? 28

Comment prsenter les priorits de ltude dimpact ? 30

Annexes

I. Qui fait quoi ? 32

II. Pour en savoir plus 36

III. Composition du groupe de travail 37

IV. Glossaire 38

Somma

ireLe cadrage pralable de ltudedimpact sur lenvironnement

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Ce guide a t prpar partir dun rapport rdigpar :

Pascal GermainEcole suprieure dagriculture dAngers,Guy DsirCentre dtudes techniques de lquipement de lOuest.

Son pilotage a t assur par :Robert BiagiAlain BourgeoisEcole suprieure dagriculture dAngers,Georges GuignabelMarc LansiartChargs de missionMinistre de lcologie et du dveloppement durable.

Le projet de guide a t soumis un groupe de travail ouvert aux reprsentants

des services ministriels comptents,des matres douvrages,des matres duvre,

des experts,des associations.

2004, ministre de lcologie et du dveloppementdurableCe document sera accessible partir des sites informatiquesde lEsa dAngers, du Cete et des Diren.

Reprise rdactionnelle : D. AmourouxMise en page et impression : CARACTRE

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Parce quil permet de dfinir les informations qui serontprises en compte lors de la ralisation de ltude dimpact etles solutions alternatives tudier, le cadrage pralableconstitue un moment essentiel de lanalyse des impacts dun

projet sur lenvironnement.

Ce nest pas une tache supplmentaire venant alourdir leprocessus. Cest, tout au contraire, lopportunit dun tempsde rflexion conduisant produire le cahier des charges deltude dimpact avec une fiabilit optimale.

Les thmes aborder, les documents tudier, les parte-naires identifier sont clairement dfinis. Les interlocuteursadministratifs pourront tre consults et la concertationengage.

Crdibilit, gain de temps en rsultent pour les porteurs deprojets, de mme quune plus juste apprciation des moyensfinanciers ncessaires.

Dailleurs, certains dentre eux procdent dj de la sorte. Leprsent guide de bonnes pratiques aidera tous les autres entrer dans cette dmarche bnfique.

Serge LepeltierMinistre de lcologie

et du dveloppement durable

Pra

ce

3

Le cadrage pralable :une tape cl pour bienprparer ltude dimpact

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Projetsoumis l'tude d'impact

DMARCHE DECADRAGE PALABLE

Cahier des chargesde l'tude d'impact

tude d'impact

Contexteadministratif

et institutionnel

Principalescaractristiquesdu projet et deses variantes

Principauxeffets

du projet surl'environnement

Avis del'autorit

charge del'instruction

du projet

Dimensionsde

l'environnement

Prioritsde l'tude d'impact

Principauxenjeux

environnemen-taux

du territoire(organismes

comptents,

lus,

associations)

1. Contenu et place du cadrage pralable dans la dmarche

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Prciser le contenude ltude dimpactavant de lengager

Le cadrage pralable consiste dfinir le contenu de ltudedimpact qui va tre ralise. Cette dmarche sengage soitlors de la comparaison de plusieurs partis damnagementsoit au moment o les caractristiques principales dun pro-

jet sont connues, cest--dire ds la dfinition de lesquissetechnique de celui-ci.

Le matre douvrage du projet1 le ralise avant de rdiger lecahier des charges des tudes effectuer. Celui-ci peut alorsdemander lautorit charge de linstruction de la demande

dautorisation1

de formuler son avis sur les informations quilse propose de recueillir.

Quil soit soumis cette autorit ou reste un document pr-paratoire, le dossier de cadrage pralable prsente : les principales caractristiques du projet et de ses variantes,

voire les diffrents partis damnagement envisags ; le contexte administratif et institutionnel dans lequel se

situe ce projet les enjeux environnementaux du territoire concern ; les effets potentiels du projet, exposs partir de cas

semblables.

Le travail doit demeurer proportionnel aux enjeux du projet :il se limite un recueil et lanalyse de donnes aismentaccessibles pour les projets les plus simples, mais il impliqueune vritable tude pour les cas les plus complexes.

Il est conduit par le porteur du projet qui sollicitera si besoinlappui dun consultant 1.

La concrtisation pratique de ce cadrage pralable est la fina-lisation du cahier des charges de ltude dimpact qui dfinit lestudes conduire et peut servir de base pour choisir un pres-

tataire de service (parfois celui qui a contribu la ralisation du cadrage pralable) ou sorganiser en interne pourconduire ce travail.

introdu

ction

5

un rappel de la rglementation en vigueur (chapitre 1),

la prsentation dune dmarche de bonne mthode mettre en uvre (chapitre 2),

lexplicitation des conditions dans lesquelles lavis de lauto-rit comptente pour autoriser ou approuver le projet peuttre sollicite sur le contenu de ltude dimpact (chapitre 3).

CE GUIDE PRSENTE

1. Voir glossaire, annexe IV page 38

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Les chapitres 2 et 3, qui sont prsents selon le mme plan,ne sadressent donc pas de la mme manire tous lesmatres douvrage :

"Une dmarche de bonne mthode"Ce chapitre apporte aux matres douvrage les lmentsdont ils ont besoin et un cadre les aidant mieux formu-ler leurs besoins.

Il leur permet de lever dventuelles incertitudes sur lecontenu des tudes raliser, et ceci quils souhaitent ounon recueillir lavis de lautorit charge de linstruction du

projet avant de prparer le cahier des charges de ltudedimpact.Plus gnralement, ce chapitre sadresse, tous les

porteurs de projet dsirant mettre en place une dmarcheprogressive et rflchie.

"Les conditions pour solliciter lavis de lautoritcharge de linstruction du projet"Ce chapitre sadresse prioritairement aux matres dou-

vrage qui sont les moins familiariss avec ltude dimpact.Il leur prcise les conditions dans lesquelles ils peuvent

faire appel lautorit charge de linstruction du projetpour quelle leur donne un avis sur le contenu de ltudetelle quils lenvisagent.

Ce chapitre aidera galement les nombreux porteurs deprojet procdant dj de tels changes, de manire sou-vent informelle, dans le cadre des relations quils entre-tiennent avec les services de lEtat.

Dans tous les cas, il est important dengager un dialogue avec lesservices instructeurs et de consulter les organismes comptents enmatire denvironnement et, par le biais des associations, permettreune premire opportunit de participation au public.

DIALOGUE ET CONCERTATION

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1. La problmatique

gnrale

Ltude d impact : une obl igation

Quels sont les projets soumis

une tude d impact ?

Pourquoi une tude d impactsur l environnement ?

Quest -ce que le cadrage pralable ?

Matre d ouvrage et autor i t

comptente pour autoriser ou

approuver le projet : quel les

responsabil i ts respect ives ?

ra

els

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9

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Projet mentionn dans la liste de lannexe III article 3C dudcret du 12 octobre 1977 (dont les ICPE) ?

Si Oui Si Non

Le cot de lamnagementdes ouvrages ou travaux atteint-t-il

le seuil de 1 900 000 euros ?

Si Oui Si Non

Sont-ils mentionnsdans les catgories

de dispensedes annexes I et II

Si OuiSi Non

Votre amnagement,vos ouvrages ou travaux

ne sont pas soumis tude dimpact.

Mais,ils peuvent tre soumis

ltablissementdune notice dimpact

Si Oui Si Non

Noticedimpact

Votre amnagement, vos ouvrages ou travauxsont soumis tude dimpact

Pasde noticedimpact

Sont-ils mentionns danslannexe IV ?

2. Le projet est-il ou non soumis une tude dimpact ?

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La demande dautorisation dun projet susceptible de porteratteinte lenvironnement doit tre prcde dune valuationde ses consquences sur lenvironnement.Cette obligation (article L. 122-1 du code de lenvironne-ment2) se traduit notamment par la ralisation dune tudedimpact sur lenvironnement ou dune notice dimpact pourles projets les moins importants3 qui constitue lune des

pices importantes du dossier de demande dautorisation.Le contenu de ltude dimpact est dfini par le dcretn77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets de travaux et

damnagement et le dcret n77-1133 du 21 septembre 1977 pour les installations classes pour la protection del'environnement.

L t u d e d i m p a c t : u n e o b l i g a t i o n

2. Article 2 de la loi n 76-629

du 10 juillet 1976, relative

la protection de la nature.

3. Ces deux documents sont appeles

tude dimpact dans le prsent

document.

9

En France, les projets soumis tude dimpact sont dfinis par grands

types, notamment en fonctions de leurs caractristiques propres et de leur

taille. Ainsi, le promoteur dun projet sait ds son origine si celui-ci y est ou

non soumis.

Mais limportance des projets qui y sont soumis est trs variable. Cette

situation a une double consquence : elle rend ncessaire la rflexion

pralable sur le contenu des tudes denvironnement raliser et implique

quun rle important soit jou par le principe de proportionnalit.

Tous les projets de travaux et damnagement pouvant por-ter atteint lenvironnement sont, en principe, soumis cetteobligation. Larticle L.122-1 du code de lenvironnement a

fix par dcret la liste limitative des ouvrages qui, en raisonde la faiblesse de leurs rpercussions sur lenvironnement, nesont pas soumis la procdure de ltude dimpact.La premire dmarche dun matre douvrage qui prpare ledossier de demande dautorisation de son projet est de dter-miner si celui-ci est : soumis cette obligation, dispens de cette obligation, ou sil doit tre accompagn dune notice dimpact, qui estun document de mme nature, mais plus succinct.

Pour en dcider, il est ncessaire de croiser diffrents critresgnraux de dispense (article 3-A du dcret du

12 octobre 1977), des critres spcifiques (annexes 1 et 2) etun critre financier dexclusion qui intervient titre subsi-diaire (moins de 1,9 million deuros le plus souvent).

Il convient enfin de rechercher si le projet sinscrit dans unprogramme de travaux comportant diffrents projets pr-sentant entre eux des liens fonctionnels. Dans ce cas, unetude dimpact doit prsenter les impacts de la totalit du

programme.

Le schma 2 (page 8) permet de vrifier si un projet est sou-mis ou non une tude dimpact.

Q u e l s s o n t l e s p r o j e t ss o u m i s u n e t u d e d i m p a c t ?

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Q u e s t c e q u e l e c a d r a g e

p r a l a b l e ?

Le cadrage pralable de ltude dimpact a t introduit par ladirective europenne du 3 mars 19975 et transpos dans le droitfranais par les dcrets du 20 mars 20006 et du 1er aot 20037.Il permet au matre douvrage de faire appel lautorit com-

ptente pour autoriser ou approuver le projet :

Le ptitionnaire ou le matre de louvrage peut obtenir de lautorit comptente pour autoriser ou approuver le projet de lui prciser les

informations qui devront figurer dans ltude dimpact. Les prcisions

apportes par lautorit comptente nempchent pas celle-ci de faire,

le cas chant, complter le dossier de demande dautorisation ou dap-

probation et ne prjugent pas de la dcision qui sera prise lissue de

la procdure dinstruction. 8

Le cadrage pralable dsigne ainsi la phase de prparation deltude dimpact dun projet qui consiste prciser le conte-nu des tudes qui devront tre ralises.Il sagit pour le matre douvrage didentifier les effets poten-

tiels9 sur lenvironnement qui sont gnralement associs auprojet envisag, de dterminer ceux qui sont les plus impor-tants pour dfinir la ou les aires dtudes retenir et le conte-nu des informations sur lenvironnement recueillir. Il lui estalors possible de prciser les tudes entreprendre et les

thmes approfondir.

Pour lui, le cadrage pralable : constitue la garantie de la bonne affectation des moyens

dtude en lui permettant de concentrer des ressources for-cment limites sur les questions essentielles ;

facilite le reprage prcoce dventuelles difficults et doncladaptation du projet afin dy remdier ;

limite les risques de voir la procdure prolonge ou la dci-

sion conteste devant les tribunaux parce que cette tudesavrerait insuffisante.

P o u r q u o i u n e t u d e d i m p a c t s u rl e n v i r o n n e m e n t ?

Ltude dimpact rpond trois objectifs : aider le matre douvrage public ou priv concevoir un

projet respectueux de lenvironnement.

Ltude dimpact doit permettre dintgrer les proccupa-tions denvironnement ds la phase de conception du pro-jet et garantir que lenvironnement est pris en compte

chacun des moments de la prparation du projet.Sa prparation doit commencer lorsque le projet nexistequ ltat dune esquisse technique. Elle se poursuit lorsde llaboration de ce projet et permet, puisque celui-cinest pas fig, de ladapter aux conditions imposes par lesite et son environnement ;

clairer lautorit charge de linstruction de la deman-

de dautorisation sur la dcision prendre. Ltudedimpact lui apporte les informations lui permettant dedcider en toute connaissance de cause ;

informer le public et faciliter sa participation la prise

de dcision. Le dossier, qui comporte une tude dimpact,est mis la disposition du public qui fait connatre ses

observations dont la dcision finale devra tenir compte4.Mise en uvre ds la phase de conception du projet, cettedmarche participative contribue sa dfinition.

4. Dans le cadre dune enqute

publique au titre de la loi n 83-630

du 10 juillet 1983, dite loi

Bouchardeau . Dans les autres cas,

une mise disposition est prvue.

5. Directive du Conseil europen

n 85/337/CE du 27 juin 1985

concernant lvaluation des inci-

dences de certains projets publics et

privs sur lenvironnement modifie

par la directive n97/11/CE du 3

mars 1997.

6. Dcret n 2000-258 du 20 mars

2000 modifiant le dcret n 77-1133

du 21 septembre 1977 pris en appli-

cation de la loi n 76-663 du 19

juillet 1976 relative aux installations

classes pour la protection de lenvi-

ronnement.

7. Dcret n 2003-767 du 1er aot

2003 modifiant le dcret n 77-1141

du 12 octobre 1977 sur les tudes

dimpact pris en application de lar-

ticle 2 de la loi n 76-629 du 10

juillet 1976 sur la protection de la

nature et le dcret n 85-453 du 21

avril 1985 pris pour lapplication de

la loi du 12 juillet 1983 relative la

dmocratisation des enqutes

publiques et la protection de lenvi-

ronnement.

8. Articles L 123-1 et suivants du code

de lenvironnement et dcret 85-453

du 23 avril 1985.

9. Le terme deffet ou deffet potentiel

est prfrable celui dimpact, ce

stade de lanalyse. Cf Patrick Michel,

ltude dimpact sur lenvironnement,

ministre de lcologie et du dvelop-

pement durable, 2001

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La ralisation de ltude dimpact est place sous la respon-sabilit du matre douvrage. Il dgage les moyens nces-saires sa prparation et sengage sur ses rsultats. Le cot

de ralisation de ltude dimpact est intgralement sacharge. Sil en confie la ralisation un consultant extrieur,sa responsabilit reste entire.

Si le matre douvrage le souhaite, il peut recueillir lavis delautorit charge de linstruction de la demande lors de laralisation du cadrage pralable. Par la suite, celle-ci vrifiela prsence de ltude dimpact dans le dossier, son srieuxet son caractre complet. Elle contrle le contenu de ltudedimpact et le respect des engagements pris par le porteurdu projet pour supprimer, rduire ou si possible compenserles impacts dommageables. Lautorisation dun projet pour-rait tre annule par le juge administratif si elle avait t

donne sur la base dune tude dimpact insuffisante.

Le cadrage pralable de ltude dimpact est donc unmoment privilgi de la concertation entre ces deux acteurs.Lefficacit de ce dialogue est renforce par la participationdu public, notamment par celle des lus et des reprsentantsdes associations (dfense de lenvironnement, usagers) pr-sents sur le site Leur association cette rflexion permet derecueillir des informations importantes et de dterminer lecontenu de ltude dimpact en tenant compte de leursattentes.

Lavis de lautorit comptente pour autoriser ou approuver

le projet sur le document de cadrage pralable ne prjugepas de sa position finale.Elle conserve la possibilit de demander des lments din-formation complmentaires ds lors que : des lments nouveaux dcoulant des tudes ralises

ncessitent de nouvelles investigations ; des impacts forts, ignors lors du cadrage pralable,

peuvent constituer des enjeux majeurs du projet sur lenvi-ronnement.

M a t r e d o u v r a g e e t a u t o r i t c o m p t e n t e p o u r a u t o r i s e r o u

a p p r o u v e r l e p r o j e t : q u e l l e s

r e s p o n s a b i l i t s r e s p e c t i v e s ?

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2. La dmarche de

cadrage pralablede ltude dimpact

Le projet,

les diffrents partis damnagement

et les var iantes du part i retenu

Le contexte administrat i f etinstitutionnel du projet

Ltat du s ite

et de son environnement

Les effets prvis ibles du projet

sur l environnement

La prsentat ion des rsul tats

D

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arc

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Variantes du projet

Avant-projet type dquipement consommation implantation des

btiments

Choix

Projet description dtaille

quipements procds

Travaux

Exploitation/Production

Arrt de lexploitationet remise en tat dusite

Dimensions environnementales

Cadrage prlable de ltude dimpact

Diffrents partis damnagement

Esquisse de projet implantation principes - procds ordre de grandeur - surface production localisation possible

choix technique

Dimensions conomiques et techniques

3. Le projet, de la conception la ralisation, de l'exploitation la remise en l'tat du site.

Etudes denvironnement spcifiques

Rapport dtude dimpact

Suivi environnemental et bilan

Remise en tat du site

Etude dimpact

Instruction administrative

Dcision de lautorit comptente pour autoriser ou approuver le projet

Cahier des charges de ltude dimpact

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Au sein dun processus gnral de formulation dun projet tel que synth-tis dans le schma ci-contre, le cadrage pralable est ralis par le matredouvrage partir de donnes disponibles sur le projet et sur le milieuconcern.Ce travail reprsente un investissement limit par rapport lensemble destches quexige ltude dimpact. Comme pour cette dernire, il obit auprincipe de proportionnalit : pour un petit projet dans un environnement qui nest pas exceptionnel,

quelques jours suffisent pour recueillir et analyser des donnes ais-ment accessibles ;

pour des projets importants, une vritable tude peut tre ncessaire.

Ces investigations et cette rflexion en amont ne constituent jamais uninvestissement perdu : elles sont indispensables (avec dautres, quellespermettent de dfinir plus judicieusement) pour la prparation du rapportfinal dtude dimpact.

Le matre douvrage mnera lui-mme cette rflexion ou sollicitera lappuidun gnraliste. Le document labor lui sera utile pour organiser sontravail et il pourra le prsenter lautorit charge de linstruction de lademande dautorisation pour avis.

Cette dmarche doit permettre de constituer un dossier comportant lesinformations suivantes : les principales caractristiques du projet et de ses variantes,

le contexte administratif et institutionnel du projet,

la cartographie de la zone concerne, les enjeux environnementaux du territoire affect et le plan de synthse

des enjeux environnementaux connus, les principaux effets du projet sur lenvironnement,

les priorits de ltude dimpact et les rsultats attendus.

L e p r o j e t , l e s d i f f r e n t s p a r t i s

d a m n a g e m e n t e t l e s v a r i a n t e sd u p a r t i r e t e n u

quel moment le raliser ?Le cadrage pralable est ralis alors que le dossier du projet

pour lequel une demande dautorisation est souhaite nest pas encore dpos auprs de lautorit comptente pourautoriser ou approuver le projet.

Il est naturellement souhaitable de le raliser le plus enamont possible, alors que lemprise du projet reste encore dfinir et que plusieurs partis damnagement peuvent treenvisags. Cette solution offre les meilleures garantiesdadaptation du projet aux conditions environnementales,

techniques, conomiques et sociales.Le matre douvrage pourra nanmoins prfrer mettre enuvre cette dmarche lorsque limplantation et les princi-

pales caractristiques techniques de son projet seront mieux

dfinies, sachant que ltude dimpact doit justifier, parmi lespartis damnagement envisags, la projet retenu.

Pour des projets particulirement complexes, cette rflexionpeut mme tre ritre, en fonction de la mise au point duprojet et de la connaissance de lenvironnement.

Quels partis damnagement et quelles variantestudier ?Mme lorsque le porteur du projet choisit un parti damna-gement aprs en avoir compar plusieurs, celui-ci ne consti-

tue gnralement pas une solution unique.

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LES SERVICES DE L'ETAT

Ministres en charge de l'environnement, l'quipement, l'agriculture, l'industrie, la sant.

Services extrieursAu niveau rgional :

direction rgionale de l'environnement (Diren), direction rgionale de l'industrie, de la recherche

et de l'environnement (Drire),

direction rgionale de lagriculture et de la fort (Draf), direction rgionale des affaires sanitaires et sociales(Drass),

direction rgionale des affaires culturelles (Drac).Au niveau dpartemental :

Prfecture, direction dpartementale de lquipement (DDE), direction dpartementale de lagriculture et de la fort

(DDAF), direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales

(DDASS), direction dpartementale des services vtrinaires (DSV) service dpartemental de larchitecture et du patrimoine

(Sdap), direction dpartementale des affaires maritimes (DDAM), service de navigation,

service maritime.

LES AGENCES, TABLISSEMENTS PUBLICS, ASSOCIATIONS ETORGANISMES DIVERSAgences de l'eau.Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie(Ademe).Institut national de lenvironnement et des risques (Ineris).Bureau de recherches gologiques et minires (BRGM).Conseil suprieur de la pche (CSP).Office national de la le chasse et de la faune sauvage (ONCFS).Office national des forts (ONF) et service de l'inventaireforestier (IFN).Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).Institut franais de l'environnement (Ifen).Musum national dhistoire naturelle.

Chambres consulaires et organismes socioprofessionnels.Associations de protection de la nature et de l'environnement oude gestion.Associations d'ducation et d'initiation l'environnement.Organismes de recherches(universits, CNRS, Inra, Cemagref, Ifremer).

ADMINISTRATIONS ET ORGANISMESLIEUX-RESSOURCES

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L e c o n t e x t e a d m i n i s t r a t i fe t i n s t i t u t i o n n e l d u p r o j e t

Les donnes sur ltat du site et de son environnement, leprogramme de travaux, les plans et les programmes, les servitudes rglementaires en matire d'environnement et lesautres installations et projets envisags dans la zone dim-

plantation constituent les principaux lments de contexteutiles pour le cadrage pralable de ltude dimpact.Il convient aussi de lister les procdures et consultations(demande dautorisation, enqute publique, impacts trans-frontaliers) auxquelles le projet est soumis et, en particulier,de dterminer si le projet est soumis autorisation au titre delarticle L.214-3 (loi sur leau) ou de larticle L.414-4 du code

de lenvironnement (Natura 2000).

Amnagements fractionns dans l'espaceLes oprations, engages ou non par le mme matre douvrage,ont un lien fonctionnel entre elles et sont ralises de maniresimultane.

Amnagements fractionns dans le tempsLes travaux de mme nature sont raliss en plusieurs phases surune priode plus ou moins longue, notamment pour des raisonsfinancires.

FRACTIONNS DANS LESPACE OU LE TEMPS ?

ce stade de ltude du projet, plusieurs variantes raison-nables doivent tre dfinies.Elles peuvent concerner la localisation du projet, quil sagisse : de plusieurs localisations envisageables, de son emplacement sur le site retenu, de plusieurs technologies de production ou dassainissement.

Le projet sinscrit-il dans un programme de travaux ?Que les amnagements soient fractionns dans lespace oudans le temps, le cadrage pralable simpose. La dfinition de

laire dtudes, lidentification des impacts et la dterminationdes enjeux environnementaux devront tre faites en tenantcompte de lensemble du programme.

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Schma de services collectifs des transports.

Schma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.

Schma directeur damnagement et de gestion des eaux

(Sdage).

Schma damnagement et de gestion des eaux (Sage).

Schma de mise en valeur de la mer (SMVM).

Plan dassainissement urbain.

Directive territoriale damnagement (DTA).

Schma de cohrence territorial (Scot) ou schma directeur.

Plan local durbanisme (PLU) ou plan doccupation des sols

(POS).

Carte communale.

Plan de prvention des risques (PPR).

DOCUMENTS LE PLUS SOUVENT CONSULTS

Quindique le plan local durbanisme ?Sil existe, le plan local durbanisme doit tre consult en

priorit car :

il fournit des informations sur lenvironnement, notam-ment les limitations dusage lies aux servitudes de pro-

tection ; il traduit le projet local, notamment travers le rapport de

prsentation, en voquant les principales actions dam-nagement, les actions relatives au traitement de lespace

public ou lenvironnement.Pour des projets de grande ampleur, la consultation du sch-

Qui consulter ?Selon les situations, le matre douvrage prfrera unerecherche documentaire ou consultera les principaux orga-nismes comptents en matire denvironnement. Cette der-nire solution est souvent plus fructueuse et favorise la miseen place dun dialogue facilitant la suite du travail.Les ministres apporteront des informations prcieuses auniveau national. Les services administratifs et techniques

prfectoraux sont comptents pour les projets denvergurergionale, dpartementale ou locale. Les associations consti-

tuent galement une source importante dinformations.La liste ci-contre permet didentifier les lieux-ressources les plus intressants selon le projet et son contexte. Elle estdtaille en annexe I (cf page 32).

Existe-t-il des plans dfinissant les vocations du terri-toire concern ?Les plans et les programmes damnagement et durbanismefournissent des indications trs prcieuses sur : les attentes des autorits et des collectivits locales ; les travaux envisags avec lesquels le projet propos est

susceptible davoir des impacts cumulatifs ; les orientations et les politiques dcides en matire de pro-

tection ou de restauration de la qualit de lenvironnement.

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ma de cohrence territorial sera utile. Dans les communes depetite taille, il conviendra souvent de se reporter la cartecommunale qui fournit des informations moins riches, maisintressantes pour apprcier lvolution du territoire enmatire durbanisme.

Existe-t-il une zone ou une servitude de protection ?Lexistence dune zone ou dune servitude de protectionconstitue une contrainte particulirement forte mais facile-ment identifiable en consultant le plan local durbanisme.

Si ce document nexiste pas, il convient de sadresser laMairie et dinterroger simultanment par crit les servicescomptents dans ce domaine.La localisation du projet devra tre tudie avec le plusgrand soin par rapport ces servitudes dont le reprage pr-coce permet de mieux apprhender les marges de manuvreen matire denvironnement.Dautres projets ou installations sont-ils prvus ?

Arrt de protection de biotope.Conservatoire de lespace littoral et des rivages lacustres.Directive de protection et de mise en valeur des paysages.Dispositions de protection prvues par : la loi littoral , la loi montagne(L 146-1 9 et L 145-1 13 du code de lurbanisme).

Espace bois class.Espace naturel sensible des dpartements.Fort de protection.Parc national.Plan de prvention des risques (PPR).Rserve biologique domaniale ou forestire.Rserve de biosphre.Rserve naturelle.Site class ou inscrit.Zone de protection spciale (directive oiseaux 79/409/CEE) ousites dintrt communautaire.Zone humide dimportance internationale (Convention deRamsar).Zone spciale de conservation(directive habitat 92/43/CEE).Zone de protection du patrimoine architectural, urbain etpaysager (ZPPAUP).

PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION DES ESPACES

Lidentification des enjeux environnementaux doit tenir compte des installations existantes, mais aussi des autres projets

connus sur ou proximit de la zone dimplantation envisage.

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Dimensions Domaines Sous-domaines

La biodiversit et les milieux naturelsObjectif : prserver la biodiversit et la vitalitdes cosystmes par le maintien des conditionsde reproduction

Les pollutions et la qualit des milieuxObjectif : minimiser les rejets dans les milieux(rmission) et adapter ces rejets aux capacits deces milieux (immission)

Les ressources naturellesObjectif : assurer lutilisation durable desdiverses ressources naturelles physiques (eau, sol,nergie, espace) en les prlevant de manire ce que les gnrations futures puissent avoir lemme niveau de dveloppement

Les risquesObjectif : minimiser et prvenir les risques natu-rels, sanitaires et technologiques pour lhommeet pour la nature afin de lutter contre tout cequi peut porter atteinte la sant de lhommeet aux espces vivantes

Le cadre de vieObjectif : amliorer le cadre de vie quotidien deshommes et rduire le nuisances (environnementimmdiat des lieux de rsidence, de travail ou deloisirs : paysages et nuisances acoustiques,esthtiques)

Le patrimoine naturel et culturelObjectif : conserver et transmettre aux gnra-tions futures des lments remarquable du patri-moine biologique, paysager ou culturel

Espces

Milieux naturels

Air (qualit/rejet)

Eaux (qualit/rejet)

Sols (qualit)Dchets

(quantit/qualit)

Eau (consommation)

Sols et espace(consommation)

Energie et matirespremires

Risques naturels

Risques sanitairesRisques technologiques

Paysage

Btiments

Nuisances

SitesArchitecture etmonuments

Animales vgtales

Continentales

Marines

Ordures mnagres

Dchets industrielsbanauxDchets industrielsspciaux et hospitaliers

ClimatiquesHydrauliquesBiologiquesGotechniques

HabitatInstallationsindustrielles, agricoleset commercialesOdeursBruitsVibrations

4. Les dimensions de lenvironnement(Source : C. Larrue Evaluation environnementale pralable des contrats de plan Etat-Rgion , MATE, 1999).

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De nouveaux impacts environnementaux sur un site ayantdj subi des dgradations notables ou particulirement fragi-le peuvent provoquer un dpassement des seuils acceptableset conduire lautorit administrative refuser la demandedautorisation ou demander ltude dune nouvelle variante.

Aux abords de la zone sur laquelle limplantation est prvue,une visite rapide est suffisante pour identifier les travauxdj engags.

Pour identifier les autres projets envisags, il est possible : de consulter les documents durbanisme et notamment leplan local durbanisme ou les autres documents de plani-fication ou de programmation ;

de sadresser lautorit comptente pour autoriser ouapprouver le projet, aux chambres consulaires et auxorganismes socioprofessionnels.

Quelle aire dtude retenir ?

Laire dtude o les informations pertinentes en matiredenvironnement devront tre recueillies est la zone gogra-

phique susceptible dtre influence par le projet.Sa dfinition doit permettre dintgrer lensemble des effetsdu projet sur lenvironnement, que ceux-ci soient directs ouindirects.Elle doit aussi tre adapte au programme de travaux auquelle projet est intgr et couvrir lensemble des zones affectes

par les variantes de localisation envisages.

Il sagit non seulement du site dimplantation et de ses abordsimmdiats mais aussi de la zone susceptible dtre affecte

par les impacts longue distance (bassin versant hydrolo-gique, connexion biologique, climat local).

Il est parfois ncessaire de dfinir des aires dtudes adaptesaux diffrentes dimensions de lenvironnement.

Quelles dimensions de lenvironnement retenir ?

Au stade du cadrage pralable, il est ncessaire didentifierles questions environnementales qui devront tre tudiesdans ltude dimpact.Ce travail est facilit par le recours la liste indicative la

page prcdente.

Comment identifier les enjeux environnementaux ?

Les enjeux environnementaux dsignent la valeur prise parune fonction ou un usage dun territoire ou dun milieu auregard de proccupations cologiques, patrimoniales, paysa-gres, sociologiques, de qualit de la vie et de sant.

partir de la liste des dimensions de lenvironnement, unepremire distinction devra tre faite entre les thmes secon-daires et ceux qui correspondent des enjeux environne-mentaux principaux.10

L t a t d u s i t e e t d e s o n

e n v i r o n n e m e n t

10. Lanalyse des effets dun projet est

effectue en isolant successive-

ment chaque dimension de lenvi-

ronnement. Cette dmarche analy-

tique mconnat le caractre glo-

bal de lenvironnement et lten-

due des relations qui unissent ses

composantes. Cette analyse devra

donc tre complte par celle des

interactions entre ces compo-

santes (approche systmique).

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L e s e f f e t s p r v i s i b l e s d up r o j e t s u r l e n v i r o n n e m e n t

Paralllement lanalyse des enjeux environnementaux duterritoire, une premire identification des principaux effets

directs et indirects du projet doivent tre identifis. Leseffets indirects peuvent constituer des enjeux forts pour le

projet et ncessiter ultrieurement des tudes approfondies.Ces effets seront analyss, ventuellement mesurs, par lasuite pour prparer ltude dimpact.

Quels sont les effets associs chacune des phasesde ralisation et de fonctionnement ?Cette analyse doit tre conduite en distinguant les diffrentestapes de la vie du projet : la phase de chantier (ou de construction), la phase dexploitation (ou production), la phase qui suit larrt de lexploitation.

En outre, il est ncessaire didentifier les amnagementsannexes ncessaires la ralisation du projet, ils gnrent par-fois des impacts plus importants que ceux directs du projet.

Comment identifier ces effets du projet sur lenviron-nement ?Lexamen de cas similaires, ltude des rapports et des publica-

tions sur les effets sur lenvironnement des diffrents types deprojets permettent didentifier les principaux effets prvisibles.Il est possible aussi de se reporter aux guides mthodolo-giques prpars par le ministre de lenvironnement, desorganismes techniques (Setra, Ademe, Certu), des syndi-cats professionnels ou de consulter la version franaise du

manuel dvaluation environnementale dite par la Banquemondiale et le Secrtariat francophone de lAssociationinternationale pour lvaluation dimpacts.

Pour cela, plusieurs critres peuvent tre utiliss : des enjeux locauxPar exemple, lenjeu milieu naturel sera dfini partir descritres de diversit, dabondance et de raret des espces

prsentes.Lidentification des zones protges11 et le recensement dezones dintrt permettent de manire simple de mettre enavant la prsence ventuelle denjeux cologiques.De mme, les enjeux paysagers feront rfrence des cri-

tres visuels, patrimoniaux, sociaux

des enjeux globauxCe sont des enjeux non limits gographiquement comme,par exemple, les conditions climatiques rgionales, la frag-mentation des territoires, leffet de serre.

11. Cf Principaux instruments de pro-

tection des espaces p. xx

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L a p r s e n t a t i o n d e s r s u l t a t s

Le document final qui concrtise cette dmarche doit remplirdeux fonctions : synthtiser lensemble des informations recueillies et des

rflexions menes ; constituer le document que le matre douvrage pourra

soumettre pour avis lautorit charge de linstruction duprojet.

Pour le matre douvrage, il sera intressant de formalisercette prsentation qui marque une tape importante de sarflexion selon les principales rubriques indiques au dbutde ce chapitre (cf. page.15 )

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25

Pourquoi transmettre ce document

l autorit comptente pour autoriser

ou approuver le projet ?

Comment prsenter cette demande ?

Comment prsenter le projet ?

Comment prsenter les enjeux envi-

ronnementaux du territoire affect ?

Comment prsenter

les priorits de l tude d impact ?

C

onsultation

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26

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29

3. La consultation de

lautorit comptentepour autoriser ouapprouver le projet

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Le matre douvrage peut conserver au travail prsent dans le chapitre pr-

cdent un caractre interne sa structure (entreprise, collectivit territoriale,

administration) : cest la dmarche quil a mise en uvre pour bien intgrer

les proccupations de lenvironnement chacune des tapes de sa rflexion

et se donner les moyens de prparer le rapport dtude dimpact.

Il peut aussi aller au-del et soumettre les rsultats de ce travail lautorit

comptente pour autoriser ou approuver le projet en lui adressant un dossier

et en lui demandant un avis sur le contenu quil envisage de donner ltude

dimpact.

P o u r q u o i t r a n s m e t t r e c e d o s s i e r

l a u t o r i t c o m p t e n t e p o u ra u t o r i s e r o u a p p r o u v e r l e p r o j e t ?

Depuis la transposition dans le droit franais de la directivecommunautaire de 1997 concernant lvaluation des incidences

de certains projets publics et privs sur lenvironnement, le matredouvrage peut transmettre ce dossier lautorit comptente.Celle-ci le valide, le complte ou, ventuellement, le modifie.Le matre douvrage pourra ainsi engager ltude dimpactsur une base qui en renforce la crdibilit.

La dmarche de cadrage pralable de ltude dimpactdevient ainsi une partie intgrante de la dmarche dtudedimpact du projet.

Elle constitue galement un moyen privilgi doptimisationdes cots dtudes et de fiabilisation de cette dmarche.

Dans le but de renforcer la lgitimit de son approche, lematre douvrage consultera ds ce stade les lus et les asso-ciations et les informera des rsultats de son cadrage pralable.

La demande adresse lautorit comptente rassemble ausein dun dossier les priorits dgages et les informationsncessaires pour que celle-ci puisse rendre son avis sur lecontenu que le matre douvrage envisage de donner sontude dimpact.

La composition de ce dossier nest dfinie par aucun texte

rglementaire mais, pour permettre lautorit charge delinstruction du projet de rpondre de faon pertinente, il estsouhaitable quil comporte les principales pices suivantes quiauront t tablies et ou renseignes partir des indicationsdonnes dans les paragraphes quivalents du chapitre 2 : le projet, les diffrents partis damnagement et les

variantes du parti retenu, le contexte administratif et institutionnel du projet, ltat du site et son environnement, les effets prvisibles du projet sur lenvironnement, la prsentation des priorits de ltude dimpact.

Ce dossier se prsentera ainsi comme la synthse de chacune

des tapes de la rflexion.

C o m m e n tp r s e n t e r c e t t e d e m a n d e ?

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Partis tudis Projet envisag Variantes tudies

LocalisationSuperficieProcds industrielsCaractristiquestechniques et technologiquesInstallationset quipements majeurs

Produitset matriaux utiliss(nature et ordre de grandeur)

Production prvue(nature et ordre de grandeur)Calendrier de ralisation

C o m m e n t p r s e n t e r l e p r o j e t ,

l e s d i f f r e n t s p a r t i s d a m n a g e m e n t

e t l e s v a r i a n t e s d u p a r t i r e t e n u ?

Les principales caractristiques des partis damnagement du projetet de ses variantes

Cette description se limitera lessentiel, rappel dans letableau ci-dessous.

Comment prsenterle contexte administratif et institutionnel du projet ?En sappuyant sur les listes prsentes au chapitre prcdent,il conviendra de sassurer que les lments de contexte ontbien t pris en compte.

Procdures et textes rglementaires auxquels le projet est soumisInsertion dans un programme de travaux

Plans dfinissant les vocations du territoire concern (plan local durbanisme)Servitudes de protectionAutres projets ou installations prvus

Le contexte administratif et institutionnel du projet

Zone dtude

Thmes spcifiques (air, eau)Effets indirects

Aire dtude globale

Les thmes et les zones de laire dtude

Comment prsenterltat du site et de son environnement ?Lidentification des enjeux environnementaux, notamment

pour les dimensions de lenvironnement susceptibles dtreaffectes, parfois longue distance par le projet, permet dedfinir la zone dtude (voire les sous zones) qui devra treretenue.

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Effets du projet Travaux Exploitation Aprs larrt AmnagementsProduction de annexes

lexploitation ncessaires laralisation du projet

Consommation d'espaces(emprises)

Disparition d'espcesvgtales et animalesRejets d'eaux usesEmissions atmosphriquesEffluents thermiques

Coupures etfragmentation de territoiresAltration du paysageBruits, vibrationsRisques technologiques

Modification de limage oude la vocation des territoires

Modificationde lusage des solsIncidence sur la qualit de viedes habitantsImpacts associs (cumulatifs)Modification descomportements socio-culturels

Les principaux effets du projet sur lenvironnement

Effets directs

Effets indirects

28

Lidentification de ces enjeux se fera au regard des principales composantes environnementales et en faisant appa-ratre les ventuelles interactions.De manire simplifie, les effets prvisibles seront rangsdans les grandes rubriques du tableau ci-aprs.

C o m m e n t p r s e n t e r l e s e n j e u xe n v i r o n n e m e n t a u x d u t e r r i t o i r e

a f f e c t ?

Principales dimensions de lenvironnement Enjeux environnementaux

Biodiversit et milieux naturelsPollutions et qualit des milieux

Ressources naturellesRisques naturels et technologiquesCadre de viePatrimoine naturel et culturel, paysages

Les enjeux environnementaux du territoire

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Comment prsenter les effets prvisiblesdu projet sur lenvironnementCe tableau doit faire apparatre les effets les plus importantssur les composantes de lenvironnement : pour chacune des

phases de la ralisation et du fonctionnement du projet, cetableau est renseign en distinguant :++ effet fortement favorable+ effet favorable effet neutre- effet dfavorable

- - effet fortement dfavorable.

On prendra soin de laccompagner de commentaires.

C o m m e n t p r s e n t e r l e s p r i o r i t sd e l t u d e d i m p a c t ?

Pour dgager les priorits de ltude dimpact, il fautcroiser les enjeux environnementaux du territoireaffect par le projet avec ses effets potentiels.

La consquence dun effet fort sur une dimension de lenvi-ronnement sensible ou vulnrable dfinira une priorit pourltude dimpact du projet et devra bnficier de moyensdtude particuliers.Le fait quun effet fort concerne une composante de lenvi-ronnement moins sensible ou vulnrable ne signifie pas quecelle-ci ne devra pas tre tudie. Toutefois, dans laffectationdes moyens, elle ne bnficiera pas de la mme priorit.

Ces priorits concernent la dfinition des zones gogra-phiques et des thmes sur lesquels des tudes plus approfon-dies devront tre menes, tant pour caractriser le site et sonenvironnement que pour valuer les impacts ou pour dfinir

des mesures pour supprimer, rduire ou compenser lesimpacts dommageables du projet.

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Annexes

I . Qui fait quoi ?

I I . Pour en savoir plus

I I I . Organismes ayant contribu la

prparation de ce document

IV. Glos saire

an

nexes

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38

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I - Les services de l'EtatAdministration centrale

Les ministres ayant des missions d'environnement :

ministre de lcologie et du dveloppement durable,

ministres de l'quipement, de l'agriculture, de l'indus-trie, de la sant.

Services extrieurs

1 / Au niveau rgional

Direction rgionale de l'environnement (DIREN) :pour tout ce qui concerne les rserves naturelles, arr-ts de biotope, ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZSC,ZPPAUP, sites classs ou inscrits, charte de parcs,labels paysage, vulnrabilit des ressources en eau,SAGE, plan dcennal de restauration des cours d'eau,dbits des cours d'eau, avis sur projets d'amnage-ments (infrastructures de transport, carrires, ligneslectriques...) agriculture et environnement, respect dela loi sur les enseignes et pr-enseignes, avis sur POS.lutte contre le bruit...

Direction rgionale de l'industrie, de la recherche etde l'environnement (DRIRE) :pour tout ce qui concerne les missions de contrletechnique des industries extractives (mines, carrires),des vhicules, le contrle des installations de produc-tion et de distribution d'nergie, des installations clas-ses, des utilisations et stockages d'explosifs...

Direction rgionale de lagriculture et de la fort(DRAF) :pour les statistiques agricoles, conomie agricole, lasurveillance et la protection des vgtaux (protectiondes cultures), lorientation de la production de la fortprive en association avec le Centre rgional de la pro-prit forestire (CRPF), la coordination du rglement

C.E.E. Agri-environnemental. Direction rgionale des affaires sanitaires et sociales(DRASS) :voir au niveau dpartemental.

Direction rgionales des affaires culturelles (DRAC) : propos de la protection du patrimoine archologique(sites, gisements)..., de la connaissance et diffusion desdonnes (carte archologique informatise), de laconservation et de la restauration des monuments his-toriques (loi de 1913) et pour ce qui concerne le servi-ce rgional de l'inventaire du patrimoine (dossierconsultable la DRAC).

A n n e x e I

Q u i f a i t q u o i

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2/ Au niveau dpartemental :

Prfecture :Bureau de l'environnement et du cadre de vie (appli-cation de la rglementation sur l'eau, les dchets, l'en-vironnement industriel, risques naturels majeurs, pro-tection de la nature, des sites et paysages, pollutions etnuisances,Bureau du contrle de lgalit (PLU, POS, carte com-munale...),Bureau de la rglementation (droit de pche etchasse).

dpartementale de lquipement (DDE) : prise encompte de l'environnement dans les documents dur-banisme, infrastructures, projets d'quipements,ZPPAUPpolice de l'eau ; gestion des cours d'eau, gestion duDPFtransport de matires dangereuses, itinraires deconvois exceptionnelsprvention des risques majeurs (risques sismiques,annonce des crues, affaissements de terrains...).

Direction dpartementale de lagriculture et de la fort(DDAF) :cartes de la valeur agronomique des sols, productionsspcialises,quipement rural et amnagement foncier (dont

remembrement agricole), hydraulique agricole,rejets d'origine agricole en milieu aquatique, captage usage d'irrigation...schma piscicole, amnagement, entretien et gestiondes cours d'eau, gestion forestire et aides financiresau reboisement ou au boisement,bureau de la chasse et de la pche (plans de chasse...),participation la gestion des milieux naturels.

Direction dpartementale des services vtrinaires(DSV) :instruction des demandes dautorisation et inspectiondes installations classes agricoles et agroalimentaires,surveillance sanitaire du territoire et contrle de lachane alimentaire (hygine des aliments : production-consommation).

Direction dpartementale des affaires sanitaires etsociales (DDASS) :captages et installations de traitement des eauxpotables (primtres de protection),qualit des eaux de baignade (hygine du milieu).

Service dpartemental de larchitecture et dupatrimoine (SDAP) :l'architecte des btiments de France (ABF) gre laprotection des btiments protgs au titre des monu-ments historiques ou inscrits linventaire supplmen-taire (loi du 31 dcembre 1913) et de leurs abords(rayon de 500 mtres),

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l'A.B.F. assure galement la protection des sites ins-crits ou classs (loi de 1930), des secteurs sauvegar-ds (permanence dans les subdivisions del'Equipement),pilotage des ZPPAUP, suivi des documents d'urbanisme,application de la loi sur les enseignes et la publicit.

Direction dpartementale des affaires maritimes(DDAM) :amnagements portuaires et ctiers,donnes sur les productions marines (pche...).

Service de navigation :zones inondables, voies nouvelles de navigation, ges-tion et exploitation des voies fluviales, projets d'am-nagement, contraintes hydrauliques, dbit zone inon-dable.

Service maritime :lutte contre la pollution, gestion du littoral.

II - Les agences, tablissements publics, associations et organismes divers

Agences de l'eau :vulnrabilit des nappes, hydrologie et hydrobiologie,qualit, usage de l'eau, primtre et captage AEP, rejets,prlvements, SDAGE, financement d'actions de pro-tection des milieux aquatiques, lutte contre la pollutionindustrielle, lutte contre la pollution agricole...

Agence de l'environnement et de la matrise de l'ner-gie (ADEME) :lutte contre la pollution de l'air, matrise de l'nergie(nergie renouvelable, recherche), bruits, dchets.

Institut national de lenvironnement industriel et derisques (INERIS) :valuation et prvention des risques accidentels ouchroniques sur lhomme et sur lenvironnement (instal-lations industrielles, substances chimiques, exploita-tions souterraines).banque de donnes du sous-sol., eaux souterraines,risques naturels, sites et sols pollus.

Bureau de recherches gologiques et minires(BRGM) : Conseil suprieur de la pche (CSP) :

diagnostics piscicoles, catgories piscicoles des coursd'eau, rserve de pche, plan de protection d'espces(programme Saumon...).

Office national des forts (ONF) et Service de l'inven-taire forestier (IFN) :forts soumises (mode de gestion...),forts de protection, accueil du public, rserves biolo-giques domaniales, lutte contre l'rosion et protectiondunaire...

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Conservatoire de l'espace littoral et des rivageslacustres (CELRL) :politique d'acquisition et de gestion des sites littorauxremarquables pour leur ouverture ventuelle au publicet leur prservation.

Institut franais de l'environnement (IFEN) :rcolte et diffusion de donnes statistiques dans ledomaine de l'environnement.

Musum national dhistoire naturelle :faune, flore, espaces protgs.

Chambres consulaires et syndicats patronaux.Associations de protection de la nature et de l'environ-

nement :

France Nature Environnement (FNE),Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), associa-tion nationale et dlgations dpartementales.

Associations d'ducation et d'initiation l'environne-ment ou de gestion.

Centre permanent d'initiation l'environnement(CPIE).

Conservatoires rgionaux d'espaces naturels (CREN).Conseil en architecture, urbanisme et environnement(CAUE).

Organismes de recherches :Universits,CNRS,

Inra,Cemagref,Ifremer.

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Site du ministre de l'cologie et dudveloppement durablehttp://www.ecologie.gouv.fr

Accs aux informations sur les donnes delenvironnement centralises et dcentrali-ses.Dautres informations sont disponibles surle site de la plupart des directions rgio-nales de lenvironnement.

Andr PierreL'valuation des impacts sur l'environnement

Processus, acteurs et pratique,

Presses internationales Polytechnique,1999, 416 pages.

Banque mondiale, dpartement delenvironnementSecrtariat francophone delAssociation internationale pourlvaluation dimpacts

Manuel dvaluation environnementale

Edition franaise 1999, trois volumes :Volume I - Politiques, procdures et questions

intersectorielles.

Volume II - Lignes directrices sectorielles.

Volume III - Lignes directrices pour lvaluationenvironnementale des projets nergtiques et

industriels.

Commission europenne,direction gnrale environnement

Evaluation des incidences sur l'environnement

Un guide pratique sur la dtermination duchamp de l'valuation mai 1996, 14 pages.La version modifie de ce document estdisponible, en anglais, sur le site de laCommission europenne(http://europa.eu.int/comm/environment/ei

a/eia-support.htm)Guidance on Scoping. Juin 2001, 38 pagesScoping cheeklist, Juin 2001, 12 pages.

Leduc Georges-Andr et RaymondMichelLvaluation des impacts environnementaux : un

outil daide la dcision

Edition Multimondes, 2000, 403 pages.

Michel PatrickLtude de cadrage pralable de ltude dimpact.

Une tude de cas, le projet de rtablissement

du caractre maritime du Mont-Saint-Michel.

IAIA 3me colloque international des sp-cialistes francophones en valuation dim-

pact, 25-27 mai 1998, Montral.

Michel PatrickL'tude d'impact sur lenvironnement : objectifs

cadre rglementaire conduite de lvaluation,

Ministre de l'amnagement du territoireet de l'environnement, direction des tudesconomiques et de lvaluation environne-mentale, 2001, 154 pages.

Charte de la concertation

Ministre de lenvironnement, 1996, 4 pages.

A n n e x e I I

P o u r e n s a v o i r p l u s

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A n n e x e I I I

O r g a n i s m e s a y a n t c o n t r i b u

l a p r p a r a t i o n d e c e d o c u m e n t

ANTEA Ingnierie et conseilAgence rgionale de lenvironnement et des nouvellesnergies (ARENE) Ile-de-France

Association franaise des ingnieurs cologues (AFIE)

BCEOM, socit franaise dingnierie

Bureau de recherches gologiques et minires (BRGM)service environnement et procds

Centre d'tudes suprieures d'amnagement (CESA) deTours

Centre dtudes techniques de lquipement (CETE) delOuest

Compagnie de Saint-Gobain

Conseil gnral du Calvadosbureau des espaces naturels et paysages

Ecole suprieure dagriculture (ESA) dAngers

Ecosphre

Electricit de France (EDF)division ingnierie serviceservice sites environnement et procdures

Electricit de Francecentre national d'ingnierie rseaux (EDF CNIR)division environnement

Environnement Conseil

Essonne nature environnement

France nature environnement (FNE)

Groupe Schneiderdirection de l'environnement

Ministre en charge de lindustriedirection du gaz, de llectricit et du charbon(DIGEC/Electricit)service technique de l'nergie lectrique et des grandsbarragesbureau des rseaux

Ministre en charge de lquipementdirection des routes

Ministre en charge de l'agriculturedirection de l'espace rural et de la fort

Ministre en charge de lenvironnementdirection de la prvention des pollutions et des risquesdirection de leaudirection de la nature et des paysages

Service dtudes techniques des routes et autoroutes (Setra)

Socit nationale des chemins de fer franais (SNCF)direction de l'ingnierie division environnement

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A n n e x e I V

G l o s s a i r e

Autorit comptente pour autoriser ou approuver le projet de linstruction de la demandedautorisationCe terme dsigne le service (de lEtat ou dune collectivit publique) qui, lorsque ledossier de demande dautorisation aura t dpos auprs delle et quelle laura ins-truit, prendra la dcision dautorisation ou dapprobation, ou le service que celle-ciaura dsign. Ainsi, dans certains dpartements, le prfet peut dsigner des servicesdiffrents pour instruire le mme type de projet, par exemple, la DDE, la DDAF, laDDASS ou la DRIRE pour un projet de dcharge.Cette autorit est celle qui, avant de prendre une dcision, aura vrifier que le dos-sier est complet et comporte une tude dimpact dont le contenu est satisfaisant parrapport limportance du projet et de la sensibilit du territoire quil est susceptibledaffecter.

ConsultantDsigne un consultant en environnement ou une socit dtude, qui dispose

des comptences suffisantes pour raliser cet examen prliminaire.Pour le choisir, il convient de privilgier ses comptences de gnraliste en environ-nement. Le recours des spcialistes, pour lanalyse du milieu et des impacts sur lesdiffrentes dimensions de lenvironnement interviendra un stade ultrieur.Lintervenant choisi pour raliser le cadrage pralable peut naturellement tre retenu.

Dimensions de lenvironnementLe regroupement des composantes de l'environnement qui peuvent tre identifieset analyses lors de l'valuation des incidences sur lenvironnement des projets detravaux et damnagement.

Enjeu environnementalLes enjeux environnementaux dsignent la valeur prise par une fonction ou un usagedun territoire ou dun milieu au regard de proccupations cologiques, patrimo-niales, paysagres, sociologiques, de qualit de la vie et de sant.

Instruction du dossier de demande dautorisationDans ce document, linstruction dsigne la dmarche administrative qui consiste exa-miner la qualit du dossier, tant sur la forme que sur le fonds, vrifier quil est com-plet et recueillir les avis prvus par la procdure qui conduit la dcision finale.

Matre douvrageLa phase de cadrage pralable prcdant le dpt du dossier de demande dautori-sation, dans ce document le matre douvrage dsigne le porteur du projet.Celui-ci deviendra le ptitionnaire quand le dossier de demande dautorisationsera dpos.

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D a n s l a m m e c o l l e c t i o n

Suivi et valuation environnementaledes contrats de plan Etat-Rgion.

CorinneLarrue et Michel Lerond

Evaluation environnementale pralabledes contrats de plan Etat-Rgion

et documents uniques de programmation.Sous la direction de CorinneLarrue

Espaces naturels non btisDiagnostic et gestion cologiques

Agns Baule, Beca environnement

Evaluation environnementale des directivesterritoriales damnagement.

Guide mthodologique.Michle Eybalin

Suivi et valuation environnementaledes oprations routires.

Michel Lerond et Philippe Thivent

Lvaluation environnementaledes plans et programmes de transports.

Patrick Michel et Thierry Monier

Ces ouvrages sont disponibles

auprs de la documentation

du ministre de lcologie

et du dveloppement durable

Directions des tudes conomiques

et de lvaluation environnementale

Tl. : 0142191888 Fax : 0142191977

http://www. ecologie. gouv. fr

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Documents

GUI2004 cadrage théorique de l'étude d'impact _FR