CADRE DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE AU DEVELOPPEMENT D’HAÏTI

(CAED)

CLAUDE GRAND-PIERRE

COORDONNATEUR SECRETARIAT TECHNIQUE CAED

constats : ◦ Les projets, même exécutés, ont très peu d’impact

durable sur les bénéficiaires et ne contribuent pas vraiment au changement des conditions de vie d’avant projet;

◦ La faiblesse de la coordination et de la fragmentation du flux de l’aide externe due à l’absence d’un cadre de partenariat favorisant le dialogue entre le gouvernement et ses partenaires autour d’objectifs communs de développement.

◦ Les efforts de coordination conjointe, tentés dans le passé avec le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI), le cadre institutionnel de la mise en œuvre du DSNCRP et la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) n’ont pas réellement inversé la tendance.

SCHEMA DU CADRE DE COORDINATION STRATEGIQUE DU CCI

COMITE CONJOINT DE COORDINATION

STRATEGIQUE, DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DU CCI

COMITE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

SECRETARIAT TECHNIQUE DE

COORDINATION

TABLES SECTORIELLES DE COORDINATION

(TSC)

UNITES TECHNIQUES D’EXECUTION

(UTE) ((UTE)

Comité d’Arbitrage

des Priorités

(CAP)

MEF

MPCE

Secrétariat Technique

de Coordination de la

Mise en Œuvre

Conseil d’Orientation Stratégique des Investissements (COSI)

Composé de Ministres et de Personnalités de différents secteurs désignés par le

Président de la République

Comité Technique de Suivi des Projets

Phares des Grands Chantiers du

Président de la République

Partenaires du

développement,

incluant le secteur

privé national

MPCE ---Secteurs

Comité Interministériel de Coordination

(CIC)

Conseil

Consultatif des

Bailleurs

(CCB)

SCHEMA DU CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU DSNCRP

MINISTERES

ET

UNITES

D’EXECUTION

Haïti PDNA du Tremblement de Terre – Evaluation des dommages, des pertes et des besoins généraux et sectoriels

Annexe du Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement National d'Haïti

SCHEMA DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COMMISSION INTERIMAIRE POUR LA

RECONSTRUCTION D’HAITI (CIRH) ET DU FONDS POUR LA RECONSTRUCTION D’HAITI (FRH)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CIRH

DIRECTION EXECUTIVE

FONDS POUR LA RECONSTRUCTION D’HAITI

FRH

AGENCES PARTENAIRES

AGENCES D’EXECUTION

Le Grand Chantier de la refondation territoriale prévoit des travaux au chapitre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du développement local, de la protection de l’environnement, de la correction des bassins versants et de la rénovation urbaine, la mise en place d’un réseau de transport national, l’électrification du pays, l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire, ainsi que l’accroissement des capacités d’alimentation en eau potable et d’assainissement, incluant la gestion des déchets solides.

Le Programme d’Investissement Public 2012-2013 retient dans le cadre de ce grand chantier 13 grands programmes pour une enveloppe de l’ordre de Quarante Trois Milliards Neuf Cent Sept Millions Trois Cent Trois Mille Trois Cent Cinquante Six gourdes(43 907 303 356 Gdes) ;

Les ressources Nationales participent a hauteur de 27% et les ressources externes pour environ 73%.

Les Grands chantiers de la refondation Territoriale représentent 49.6% du total des grands Chantiers de la Reconstruction du pays.

Le Grand Chantier de la refondation économique prévoit la mise en œuvre d’un cadre macroéconomique propice au développement, l’appui à l’investissement privé externe et interne, la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, la valorisation des secteurs compétitifs de l’économie haïtienne, et en particulier de l’industrie manufacturière et du tourisme, la mise en place d’une véritable industrie de la construction, le développement du secteur des services, l’exploitation durable des ressources géologiques et la mise en œuvre de projets ciblant la création d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité et de l’employabilité.

Le PIP 2012-2013 retient dans son registre pour ce grand Chantier 8 programmes totalisant une enveloppe de Dix Milliards Neuf Cent Six Millions Quatre Cent Cinquante Cinq Milles Trois Cent Onze gourdes (10 906 455 311 gdes) ;

Les ressources nationales contribuent à hauteur de 25% et les ressources externes à 75%.

Les grands chantiers de la Refondation Economique représente 12.3% du total des investissements des Grands chantiers de la reconstruction.

Le Grand Chantier de la refondation sociale prévoit la création de réseaux modernes de santé et d’éducation à travers tout le pays, incluant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique, la protection des biens culturels et l’appui à la créativité culturelle, un meilleur accès au logement, le développement de l’action civique et de l’offre sportive et de loisirs, la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs, l’organisation de la solidarité sociale et un programme favorisant l’égalité de genre.

Dans le cadre de ce Grand Chantier, le PIP 2012-2013 présente 25 programmes repartis sur l’ensemble des secteurs sociaux et culturels. Les crédits d’investissement publics totalisent un montant de l’ordre de Vingt Quatre Milliards Huit Cent Cinquante Cinq Millions Vingt Cinq Mille Deux Cent Quatre Vingt et Une Gourdes (24 855 025 281 gdes) ;

Les ressources nationales représentent 27% du total tandis que les ressources externes contribuent pour environ 73% de l’enveloppe.

Le Grand Chantier de la refondation institutionnelle prévoit la révision du cadre légal, le renforcement des administrations du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes, la modernisation de l’administration publique et, notamment, celle de l’administration de la justice et de la sécurité, l’augmentation du nombre d’effectifs déconcentrés de la fonction publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et le renforcement de la société civile.

Le PIP 2012-2013 intègre le Grand Chantier de la refondation Institutionnelle a travers 3 Grands programmes :un Appui a la Gouvernance (renforcement des capacités institutionnelles) pour l’ensemble des Institutions Publiques, un vaste programme de construction et de réhabilitation des édifices publics, un programme de renforcement du système judiciaire et de la sécurité publique. Ces programmes représentent environ 10% de l’enveloppe globale du PIP 2012-2013, soit un montant de l’ordre de Huit Milliards Huit Cent Vingt Six Millions Quatre Cent Soixante Onze Mille Trois Cent Cinquante Cinq gourdes (8 826 471 355 Gdes).

Les Ressources nationales participent à hauteur de 81% du financement total et les ressources externes pour environ 19%.

LES PÔLES DE DÉVELOPPEMENT

FONCTIONS DU SYSTEME NATIONAL DE PLANIFICATION

Le but de la coordination de l'aide doit être l'intégration de l'aide externe en appui aux priorités de développement économique et social de la république d’Haïti à travers:

Le leadership responsable du gouvernement ; L’adhésion des bailleurs de fonds bilatéraux et

internationaux aux mêmes objectifs stratégiques de développement et programmes ou projets d’investissement ;

Le renforcement des capacités institutionnelles du

pays et l’engagement favorable des bailleurs au leadership du gouvernement dans la coordination de l’aide externe.

Présidence:

◦ Stimulation de l’ensemble des efforts et le garant du bon fonctionnement du cadre global de coordination (référence faite à la constitution, article 136) .

Orientations vers les institutions du gouvernement à travers la Primature.

Primature:

◦ Coordination stratégique globale de l’aide externe et l’arbitrage de son affectation et répartition en fonction des priorités gouvernementales et des choix du Plan de National Développement

Directives aux membres du gouvernement pour remplir le rôle qui leur est dévolu dans le cadre des Orientations du Président de la république.

Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE): - Assure l’élaboration harmonieuse des stratégies globales (Plan de

Développement/Cadre de Développement à moyen terme/Programme Triennal d’Investissement (PTI)/Programme annuel d’Investissement Public (PIP) et leur suivi/évaluation en fonction des Priorités Gouvernementales.

Contrôle des normes et procédures de programmation, d’exécution et de suivi/évaluation des investissements publics

• Ministère de l’Economie et des Finances (MEF): -Elaboration et exécution de la loi de finances, et des politiques y

afférentes, renforcer et systématiser sa participation à l’élaboration du Programme d`Investissement Public (PIP). Financement et contrôle des dépenses d’investissement public

• Ministère des Affaires Etrangères (MAE): - Mobilisation de l`appui politique international, mais aussi

financier et technique, et explorer de nouveaux horizons de coopération à travers son réseau diplomatique et ses relations à l`extérieur du pays.

Orienter l’appui international vers les priorités définies dans le Plan de développement du pays.

• Les Ministères Sectoriels : -Elaboration des politiques sectorielles, identification et formulation des projets, mise en œuvre des programmes et projets de leur ressort ainsi que la coordination, le suivi/évaluation des politiques et projets à travers les Unités d`Etudes et de Programmation(UEP).

Exécuter les politiques publiques, programmes et projets d’investissement de leur secteur respectif

NB La coordination opérationnelle de l’aide externe en appui au développement d’une manière générale est l’affaire de tous avec un point focal/point d’entrée qui est le MPCE.

| M i n i s t è r e d e l a P l a n i f i c a t i o n e t d e l a C o o p é r a t i o n E xt e r n e - 2 0 1 2

CA DRE DE COORDI N A TI ON DE L ’A I DE EXTERN E

G E O G RA P H I Q U E

SE C T O RI E L

P O L I T I Q U E S E T

ST RA T E G I E S

I N T E RSE C T O RI E L

P SD H / p l a n

tr iennal

Po l i t i q u e s

se ct orie lle s

MECANISME CONJ OINT

T a b l e s T h é m a t i qu e s

Na tiona le s (T TN )

T a b l e s T h é m a t i qu e s

Dépar t em en t ales ( T TD)

Com i t é d’Effi caci t é de l’A i de

(CEA)

Go H /PTF/SC

M E C A N I SM E G O U V E RN E M E N T A L

M i n i s t è r e s t e c h n i qu e s e t e n t i t é s

t h é m a t i qu e s

Pr i m a t u r e / M P C E / M E F / M A E/MICTDN

Com i t é on al de Coordi n at i on

Inte rs e c torie lle (CNCI)

M P C E / M E F / M A RN D R/ M E N F P / M SP P /

M T P T E C / M J SP / MDE

S e c r é t a r i a t T e c h n i qu e d e

coor di n at i on

( ST C )

Co o rdo nné par MPCE

+ A ppui technique PTF

N i v e a u x d e

co o r d i n a t i o n

Di r ect i on s Dépar t em en t ales

Comité de Pilotage et d’Arbitrage

(CPA)

Primature / MPCE/MEF/MAE

Comité d’Efficacité de l’Aide

(CEA)

Comité de Coordination Intersectorielle

MPCE/MEF/MARNDR/MENFP/MSPP/MTPTEC/MJSP/MI

CTDN

COMPOSITION ET FLUX DE FONCTIONNEMENT DU MECANISME GOUVERNEMENTAL

PRESIDENT : Premier ministre

MEMBRES:

Ministre de la Planification et de la Coopération Externe

Ministre de l’Economie et des Finances

Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes

COMITE DE PILOTAGE ET D’ARBITRAGE

COMITE N DE COORDINATION INTERSECTORIELLE

Président: Ministre Planification et Coopération Externe

Membres:

Ministre Economie et des finances

Ministre Travaux Publics, transports, Communication et Energie

Ministre Agriculture, Ressources naturelles et Développement rural

Ministre Santé Publique et Population

Ministre Education nationale et formation Professionnelle

Ministre Justice et Sécurité Publique

Ministre Environnement

Ministre Intérieur et collectivités territoriales

Autres Ministres sur invitation

Secrétariat Technique de

Coordination

(STC)

Coordonné par MPCE

+ Appui technique PTF

Ministères Techniques

Tables sectorielles et thématiques

nationales (TSTN)

Tables sectorielles et thématiques

départementales (TSTD)

Directions départementales

Transparence

& reddition de comptes

Alignement des fonds

internationaux avec les objectifs

nationaux de développement et

les programmes d’investissement

gouvernementaux

Appui harmonisé, pertinent et redevable de tous les partenaires privés, y compris le

secteur privé et les ONG

Capacité institutionnelle du Gouvernement à gérer un processus de développement axé sur les résultats et à assurer une coordination efficace

de toutes les parties prenantes

OBJECTIFS DU MÉCANISME

Resp

onsa

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utu

elle

Leadersh

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uvern

em

enta

l

Niveaux de

coordination

MECANISME CONJOINT D’EFFICACITÉ DE L’AIDE

Tables sectorielles et thématiquesDirigées par les Ministères sectoriels ou institutions nationales désignées

Réunions techniques régulières

Rassemblent tous les partenaires nationaux et internationaux du secteur

Secrétariat

technique de

coordination

Coordonné par le

MPCE avec l’appui des partenaires

internationaux

Em

plo

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Energ

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Envi

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tio

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PRIORITES GOUVERNEMENTALES ALIGNEMENT ET COORDINATION

Extr

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XX

X

XX

X

Comité d ’Efficacité de l’Aide

Présidé par le Premier ministre

Se réunit au moins deux fois par an au niveau international et 4 à 6 fois par an au

niveau pays

GouvernementSecteur privé

Société civileCollectivités territoriales

Partenaires

internationaux

STRATEGIQUE

OPÉRATIONNEL /

SECTORIEL/

THÉMATIQUE

Parlement

NIVEAU INTERNATIONAL Présidé par le Premier ministre

Se réunit au moins deux fois par an au niveau international

8 membres du Gouvernement

• Premier ministre, Président • Ministre de la Planification et de la Coopération Externe

(co-président) • Ministre de l’Economie et des Finances

• Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales

• Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes • Ministre du Commerce et de l’Industrie

• 2 Ministères à désigner sur une base rotative

Partie nationale Partie internationale

4 représentants de la société civile nationale

• 2 personnalités publiques émérites de la société civile désignées par le Président de la République ;

• 1 représentant rotatif des ONG nationales ; • 1 représentant rotatif d’organisations du secteur

confessionnel

2 représentants du pouvoir législatif

• Présidents des 2 chambres ou représentants désignés

2 représentants des Collectivités Territoriales

• 1 représentant de la Fédération des maires • 1 représentant de la Fédération des CASEC

13 représentants des partenaires techniques et financiers

• 12 représentants du G12 au niveau des capitales

• 1 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique au développement significative

1 représentant du secteur privé des affaires international

• Co-président international du Conseil Consultatif

Présidentiel pour le Développement Economique et l’Investissement

2 représentants de la société civile internationale

• 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de développement ((niveau Siège)

• 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation humanitaire (niveau Siège)

Total: 16 Total: 16

COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE

8 membres du Gouvernement

• Premier ministre • Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co-

président) • Ministre de l’Economie et des Finances

• Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales

• Ministre du Commerce et de l’Industrie • Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes

• 2 ministres à désigner sur une base rotative

Partie nationale Partie internationale

5 représentants de la société civile nationale

• 2 personnalités publiques émérites de la société civile désignées par le Président de la République ;

• 1 représentant rotatif des ONG nationales • 1 représentant rotatif d’organisations du secteur syndical ;

• 1 représentant rotatif du secteur confessionnel

2 représentants du pouvoir législatif

• Présidents des 2 chambres ou leurs représentant désigné

3 représentants des Collectivités Territoriales

• 1 représentant du Conseil interdépartemental ; • 1 représentant de la Fédération des Maires

• 1 représentant de la Fédération des CASEC

17 représentants des partenaires techniques et financiers

• 12 représentants du G12  au niveau des agences pays • Coordonnateur du G12

• 1 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique au développement significative

• 1 siège rotatif pour les partenaires Sud/Sud

• 2 sièges rotatifs pour autres Partenaires Techniques et Financiers

2 représentants de la société civile internationale

• 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de développement  ((niveau Siège)

• 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation humanitaire (niveau Siège)

Total: 19 Total: 19

1 représentant du secteur privé des affaires nat ional

• Co-président national du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Développement Economique et l’Investissement

COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE

NIVEAU PAYS Présidé par le Premier ministre - Se éunit 4 à 6 fois par an au niveau pays

FLUX DE FONCTIONNEMENT ET PRINCIPALES ATTRIBUTIONS

Mécanismes gouvernementaux

• Objectifs

• Alignement de l’aide externe et des priorités nationales

• Expression de besoins et orientations

• Promouvoir la participation de tous les secteurs au processus de mise en œuvre du Programme d’Investissement Public (PIP) ;

• Suivre et superviser l’utilisation des ressources annoncées selon les différents mécanismes de financement ;

Comité National d’Efficacité de l’Aide

• Objectifs:

• Harmonisation et coordination

• Orientation et coordination de l’aide externe en appui au dispositif de planification, de programmation, d’exécution, de suivi et d’évaluation du Développement National pour obtenir le meilleur impact possible sur l’œuvre de refondation nationale.

• Suivi de la mise en œuvre : analyses des goulots d’étranglement et préconiser des solutions

Comité International d’Efficacité de l’Aide

• Objectifs:

• Forum et espace de dialogue sur le suivi des engagements

• Recommandations relatives aux orientations et aux politiques générales pour la coordination de toute l’assistance à Haïti en vue d’assurer l’allocation et l’utilisation adéquates des ressources ;

• Recherche et négociations pour l’obtention de l’assistance publique financière et technique nécessaire à la réalisation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti ;

PROPOSITION D’ARRANGEMENTS ORGANISATIONNELS DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE

Coordination Secrétariat Technique

Coordination Cadre Coopération

Aide Externe

Cellule Conseil Cellule Systèmes

d’information

Responsables MPCE

UCID/MGAE/SYSGEP

Systèmes

informatiques

Analyse et traitement

des données

Communication sur

l’aide externe en Haïti

Directeurs MPCE

DPES/UAT/DIP

DSE/DCE

Planification et

programmation

budgétaires

Gestion et processus

projets

Suivi/évaluation

Evaluation et

Renforcement de

capacités

FONCTIONS DES CELLULES

Cellule Suivi tables

sectorielles et

Thématiques

Liaison Tables

Sectorielles

et

Thématiques

Directions

Techniques

du MPCE

Ministères

Techniques

(UEP/TST)

Cadres MPCE

DPES/DSE/DIP

Les Tables Sectorielles et Thématiques (TST) offrent une

plateforme qui permet aux partenaires techniques et

financiers, au Gouvernement et à la société civile de

s’approprier les thématiques sectorielles, d’émettre des

recommandations et d’assurer la participation autour du

secteur ou d’une thématique.

Elles sont coordonnées par les Coordonnateurs des UEP des

Ministères Sectoriels assistés d'un secrétariat

Elles ont comme membres les responsables des entités

et/ou des programmes et/ou projets de coopération, les

représentants des PTF concernés par ces programmes

et/ou projets de coopération, les représentants des

Collectivités territoriales et de la société civile évoluant

dans le secteur ou la thématique.

Les thématiques viennent en complément des tables

sectorielles afin de couvrir des thèmes transversaux.

C’est un cadre formel de concertation et de dialogue continu entre les ministères ou entités administratives, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les partenaires au développement dans la recherche d’un consensus et des voies et moyens efficaces pour un développement durable en Haïti autour d’un secteur, d’un thème ou d’une problématique .

Les Tables Sectorielles et Thématiques ne sont pas destinées à remplacer ni à se substituer aux structures administratives traditionnelles. A travers leur appui, les ressources des tables sont appelées à accompagner les entités administratives dans la réalisation de leurs rôles et fonctions vis-à-vis de la planification nationale.

Contribuer à l’élaboration et au suivi des politiques et stratégies sectorielles ;

Assurer la cohérence des plans d’investissement, programmes et projets mis en œuvre dans le secteur, en particulier ceux soutenus par les partenaires techniques et financiers, avec les politiques et stratégies gouvernementales, i.e. le PSDH et autres documents officiels ;

Encourager les initiatives de programmation et de cofinancement conjoints et les approches de secteur large de manière à réduire les coûts de transaction et les duplications, et accroître l’efficacité des interventions ;

Encourager la division du travail : Harmoniser les interventions des différents acteurs dans le secteur pour réduire le nombre des intervenants et maximiser l’efficience des financements ;

Développer et assurer un suivi des résultats des plans d’action du secteur à partir de critères et d’indicateurs de performance mesurables préalablement établis ;

Développer une stratégie cohérente de renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles et individuelles dans le secteur, sur la base d’une évaluation des besoins en assistance technique et développer un système de suivi et d’évaluation des progrès accomplis dans ce renforcement ;

Formuler des mécanismes de fonctionnement interne, à savoir : un calendrier de travail, un budget, une stratégie de communication et un système de reportage (précisant contenu, fréquence et destinataires), ainsi qu’un système de suivi/évaluation de ses activités.

Il faut distinguer deux éléments clés de la justification d’une table sectorielle/thématique.

Le premier est le périmètre d’action clairement défini par rapport au Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) et les périmètres contigus ou interlopes.

Le deuxième est l’analyse des groupes de partenaires et de leur représentativité :

Gouvernement (dirigeant)

Partenaires Techniques et financiers

Société civile

Secteur privé

Collectivités territoriales

Il est constitué au minimum de trois membres (avec suppléants)

un représentant du Gouvernement (au niveau direction de UEP ou assimilé)

un assistant administratif

un agent de communication inter sectoriel

Fonctionnement de la table

Il est assuré selon des modalités définies et des ressources fournies par les membres de chaque Table.

Préparer les agendas, convoquer les réunions, veiller à la préparation et à la distribution de la documentation afférente en temps utile pour faciliter les débats ;

S’assurer de la préparation des rapports de réunion, et leur diffusion auprès des participants et autres intervenants concernés, y compris via les sites Internet appropriés ;

Tenir le registre des partenaires, du plan d’action de la Table et des procès-verbaux, la liste des recommandations et le suivi des demandes et actions formulées ;

Servir de point focal pour des échanges particuliers entre le ministère de tutelle, le MPCE (en particulier la cellule d’appui à la coordination et au suivi des tables du STC) et les PTF ;

Recueillir auprès des structures techniques concernées les informations requises pour le suivi des activités du secteur ;

Préparer son budget et en assurer le suivi des dépenses

Tables sectorielles/Thématiques Existante A créer Leader gouvernemental

Emploi

✓ MEF

Energie

✓ MTPTC + Ministre délégué

Sécurité énergétique

Education

✓ MENFP

Etat de Droit

Elections

Police

✓ MJSP

CEP

CSPN

Réforme de l’administration publique

✓ Primature (OMRH)

Environnement

✓ ME

Logement

✓ Primature (UCLBP)

Extrême pauvreté

Assistance et protection sociale

✓ Ministre délégué DHPE

MAST

Sécurité alimentaire

✓ UNAG

Risques et désastres

✓ MICT (DPC)

Agriculture ✓ MARNDR

Santé ✓ MSPP

Configuration initiale des tables thématiques et sectorielles

PROCEDURES DE CREATION DE NOUVELLES TABLES SECTORIELLES Pour qu'une Institution ou Ministère soit éligible pour proposer une table sectorielle, il faut : • qu'il soit légalement investi par sa mission et ses attributions pour assurer

le leadership de la table sectorielle ; • qu’il puisse justifier la création de la table sectorielle par une note

conceptuelle démontrant qu’elle sera une plateforme de réflexions, de recommandations et de suivi/évaluation de programmes et projets à exécuter dans son secteur ;

• que les programmes et projets identifiés, à exécuter ou en exécution répondent aux priorités des 4 refondations : Territoriale, Economique, Sociale et Institutionnelle du PSDH et à celles des thématiques des 6 "E" du gouvernement actuel: Emploi, Education, Environnement, Etat de droit, Energie et Extrême pauvreté.

• Que la note conceptuelle soit transmise au Ministre de la Planification et de la Coopération Externe qui la transmettra au Secrétariat Technique pour analyse de cohérence et recommandations au Ministre.

• Le rapport du Secrétariat Technique sera communiqué pour approbation au Comité de Pilotage et d'Arbitrage du mécanisme gouvernemental pour accord et introduction au Comité d'Efficacité de l'Aide pour validation et engagement des partenaires sur la création de la table sectorielle.

Les membres de la table sectorielles seront représentatifs des institutions, entités, ministères du secteur public gouvernemental, de la société civile, du secteur privé, des collectivités territoriales, du parlement et des partenaires techniques et financiers (bailleurs potentiels) concernés par le sujet de la table. Toute institution ou Ministère sollicitant la création d'une table sectorielle doit aussi assurer le financement de son fonctionnement soit par ses fonds propres soit par les fonds de ses partenaires. La Table sectorielle doit remplir toutes les caractéristiques ci-après définies: Définir le périmètre d’action clairement défini par rapport au Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) et les périmètres contigus ou interlopes. Analyser les groupes de partenaires et de leur représentativité : • Gouvernement (dirigeant) • Partenaires Techniques et financiers • Société civile • Secteur privé • Collectivités Territoriales

Mise en place des mécanismes: Gouvernemental et Conjoint

Mise en application du Décret portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat (Moniteur Spécial No 6 du 20 juillet 2005) faisant obligation à chaque Ministère de mettre en place une Unité d’Etudes et de Programmation (UEP) (articles 63 à 66), un Conseil d’Orientation stratégique (articles 94 à 96 et un Conseil Consultatif (article 97) (Ministères)

Fonctionnement efficace des TST

Assistance technique des PTF

Participation effective de la société civile