Cadre de référencepour la prévention des usages d’alcool

et de drogues en milieu professionnel

adopté le 15 mai 2012 à l’issue de la conférence internationale « Alcool,

drogues et prévention en milieu professionnel: quels enjeux, quels défis

pour les gouvernements, l’entreprise et les personnels? »

http://www.coe.int/T/DG3/Pompidou/Source/Activities/Workdrug/P-PG-Work_2

012_3rev1_Final_Declaration_fr.pdf

Déclaration finale adoptée par le Groupe Pompidou le 15 mai 2012

Axe : prévention des consommations et des risques pour tous les acteursPositionnement politique : valeurs prônées par le Conseil de l’Europe

Un Cadre de prévention, de sécurisation et de prise en charge respectueux des approches nationales spécifiquesUn Cadre fondé sur les principes de responsabilité, de transparence, de respect des libertés individuelles et collectivesUn Cadre qui aide à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs (employeurs, salariés, autres), dans leur articulation Un Cadre qui situe la prévention entre obligation de résultats et moyens mis à disposition

Constatations partagées • Accroissement des conduites addictives et des risques qu’ils font courir : santé des personnes, sécurité du collectif de travail, de l’outil de travail, image de l’entreprise, compétitivité

• Dans un ensemble multifactoriel les conduites addictives tiennent à des déterminants personnels, sociétaux, environnementaux, liés aux conditions de travail

Orientations retenues

1. Placer la prévention des risques liés aux conduites addictives au cœur du dialogue social sur l’amélioration des conditions de travail, tant dans les politiques des Etats que dans celles des entreprises

2. Modéliser, au bénéfice de l’ensemble des acteurs, un cadre d’intervention : pouvoirs publics, entreprises, services de santé

Détermination d’une politique de prévention alcool et drogues dans l’entreprise

Dimension européenne

Tenir compte de la culture propre à chaque pays et à son paysage juridique sous tous ses aspects :•Politique générale anti-drogue, politiques sectorielles•Politique de prévention en santé publique•Prise en charge de la prévention et des soins par des organismes de sécurité sociale•Droits et obligations des employeurs et des salariés (droit national, droit conventionnel, contrat de travail, règlements intérieurs)•Droit à la protection de la vie privée•Politique de santé, politique de santé et sécurité au travail•Sécurité professionnelle et politique de santé •Promotion de la santé au travail

Objectifs du Cadre de référence

Ce Cadre de référence, non prescriptif, valorise les bonnes pratiques repérées et mises en partage pour :

•Préserver la santé des personnes en tant qu’individus ou salariés •Éviter les dommages et dysfonctionnements au sein de l’entreprise et l’atteinte à l’outil de travail•Clarifier les droits et obligations de chacun des acteurs•Dépasser, au croisement de plusieurs obligations et libertés fondamentales, la seule logique de sécurité par une logique d’optimisation de la valeur travail

Spécificités du Cadre de référence

Pas de démarche uniforme, cadre non prescriptif : • il navigue entre la diversité des législations, réglementations, modes opératoires, déclinaisons de de la directive cadre de l’UE (12 juin 1989)• il éclaire une gamme de choix entre approche réglementaire classique et processus embrassant la réalité dans sa complexité • il balise des démarches ancrées dans des réalités contextuelles• il contribue à structurer une conception de dispositifs selon diverses focales : santé, sécurité de l’employeur, de l’entreprise, des salariés… • il permet l’adaptation de bonnes pratiques, repérées, mises en partage

d’où l’idée d’un Cadre de référence dans lequel puiser des éléments et articuler des choix pour déterminer une politique de prévention

Seconde Conférence internationale les 15-16 octobre 2014

• Apprécier, deux ans après son adoption, dans quelle mesure le Cadre de référence peut représenter une plus-value en terme de prévention

• Recenser les leviers et les difficultés liés à sa mise en œuvre • Prendre en compte le cas des PME• Eclairer le débat par des approches en sociologie du travail• Publier un état de la politique et des pratiques de prévention alcool et

drogues en milieu professionnel dans les pays membres• Ouvrir un débat sur la mise en place éventuelle d’un label européen

« lieu de travail sans alcool et sans drogues »• Aller vers des recommandations trilatérales portées par les Etats, les

représentants des personnels , les représentants des employeurs• Collaborer avec le Bureau International du Travail pour la prise en

compte du Cadre de référence dans les recommandations internationales en matière de prévention