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SRP – CSRS – 2 décembre 2013 1
té COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE
Service des ressources pédagogiques
Parcours de formation axée sur l'emploi
FMS/FPT
Cadre de référence CSRS
Portant sur les règles d’admission, les règles de sanction (certification),
le bulletin et les grilles-matières.
2 décembre 2013
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Table des matières
Règles d’admission (FMS et FPT) ................................................................................................................. 5
Âge maximal d’admission ......................................................................................................................... 5
Règles d’admission FPT ............................................................................................................................. 6
Règles d’admission FMS ............................................................................................................................ 6
Règles de sanction (certification ou autre) ................................................................................................. 8
Certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS) .................................................................... 8
Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) ........................................................................... 10
Bulletins FMS/FPT ...................................................................................................................................... 12
FMS ......................................................................................................................................................... 12
FPT........................................................................................................................................................... 13
Grilles-matières .......................................................................................................................................... 15
FPT........................................................................................................................................................... 15
FMS ......................................................................................................................................................... 15
Annexes ...................................................................................................................................................... 17
1- Formulaire de demande d’ajout de matière .................................................................................... 17
2- Formulaire de demande de délivrance de certificat FMS ............................................................... 21
3- Formulaire de demande de délivrance de certificat FPT ................................................................ 25
4- Modalités pour la reconnaissance FPT ............................................................................................. 29
5- Grille-matières du projet PréDEP .................................................................................................... 33
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Règles d’admission (FPT et FMS)
Régime pédagogique (Art. 23.3)
« À l'enseignement secondaire, le parcours de formation axée sur l'emploi comprend les 2 formations suivantes: la formation préparatoire au travail et la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé.
L'élève qui, le 30 septembre de l'année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d'au moins 15 ans peut s'inscrire à l'une ou l'autre de ces formations s'il appert de son dernier bulletin de l'année scolaire ou de son plan d'intervention que:
1° cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l'enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités;
2° l'élève respecte les conditions particulières d'admission à la formation préparatoire au travail prévues à l'article 23.4 ou, selon le cas, à la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé prévues à l'article 23.5. »
Âge maximal d’admission
Instruction annuelle 2013-2014 (Art.8 p. 19)
« Toute personne visée à l'article 14 du régime pédagogique peut, à compter de la première journée du calendrier de l'année scolaire 2013-2014, bénéficier des services éducatifs offerts dans une école si elle est susceptible de satisfaire aux exigences prévues par le régime pédagogique pour l'obtention au cours de cette année scolaire, de l'un ou l'autre des diplômes ou certificats suivants:
• diplôme d'études secondaires; • certificat de formation préparatoire au travail; • certificat de formation à un métier semi-spécialisé; • certificat de formation en entreprise et récupération.
La personne visée à l'article 14 du régime pédagogique qui est admise à un programme de formation professionnelle sans avoir obtenu les unités de formation générale exigées comme préalables à son programme d'études peut également bénéficier des services éducatifs offerts dans une école. »
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Règles d’admission FPT
• Règle du régime pédagogique
Régime pédagogique (Art. 23.4)
« L'élève peut être admis à la formation préparatoire au travail s'il n'a pas atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique. (…) »
• Règles de passage et de classement
Un élève ne peut pas être inscrit en FPT2 s’il n’a pas suivi les matières obligatoires de la FPT 1 indiquées au Régime pédagogique à l’article 23.4.
Un élève âgé de plus de 15 ans pourrait être inscrit en FPT 1.
Un élève pourrait exceptionnellement avoir besoin de demeurer une 2e année en FPT 1 seulement si on juge qu’il a besoin de poursuivre le développement de ses compétences disciplinaires en classe-atelier en SMT. Il est important de justifier ce besoin dans le PLAN D’INTERVENTION de l’élève.
Un élève qui a obtenu le certificat de la formation préparatoire au travail (CFPT) ne peut plus être admis à la formation préparatoire au travail.
Règles d’admission FMS
• Règles du régime pédagogique
Régime pédagogique (Art. 23.5)
« L'élève peut être admis à la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivantes: 1° il a atteint les objectifs des programmes d'études de l'enseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique, mais n'a pas obtenu les unités du premier cycle de l'enseignement secondaire dans ces matières; 2° il respecte les conditions particulières d'admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. »
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• Règles de passage et de classement
Un élève qui ne respecte pas les conditions pour l’obtention d’un certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS) peut être admis en FMS pour une année de consolidation.
Un élève qui a obtenu un certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS) avec mention de ce métier peut être admis en FMS pour une année supplémentaire s’il répond toujours aux conditions de l’article 23.5 du Régime pédagogique et que le métier semi-spécialisé ciblé est différent de celui inscrit sur son certificat.
• Passerelle provisoire pour des élèves CFMS vers certains DEP
Instruction annuelle 2013-2014 (Art.9 p.20)
« Le document intitulé Document d'information sur les services et les
programmes de la formation professionnelle 2013-2014 précise que la ministre autorise l'établissement d'une passerelle provisoire pour l'admission à certains programmes d'études menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) de titulaires du certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS). » Au moment d’écrire ces lignes, le MELS n’avait pas encore mis en ligne de document d’information mentionné.
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Règles de sanction (certification)
Certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS)
• Conditions d’obtention du CFMS
Guide de gestion de la sanction des études Ed. 2012 (Art.2.2.7)
« Un certificat de formation à un métier semi-spécialisé peut être décerné par la ministre à l’élève qui a suivi la formation prescrite de 900 heures et qui a réussi la formation pratique de 450 heures relative à ce métier semi-spécialisé. »
Régime pédagogique (Art. 33.1)
« Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier, à l'élève qui a suivi cette formation d'une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d'une durée minimale de 450 heures. (…)»
• Conditions particulières d’admission pouvant amener un élève FPT au CFMS
Régime pédagogique (Art. 23.4)
« (…) Au cours de sa troisième année de formation préparatoire au travail, l'élève peut suivre les 375 heures de la matière préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé, et ce, à même le temps prescrit pour la matière insertion professionnelle, s'il satisfait aux conditions suivantes: 1° il a réussi la matière insertion professionnelle de la deuxième année de sa formation; 2° il respecte les conditions particulières d'admission au programme menant à l'exercice de ce métier semi-spécialisé établies par le ministre. »
Instruction annuelle 2013-2014 (art. 5.2, p.17)
« Le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement Primaire et de l'enseignement secondaire prévoit, au 3e alinéa de l'article 23.4, des dispositions particulières permettant à un élève admis à la formation préparatoire au travail de recevoir, au cours de la troisième année de sa formation, l'enseignement relatif à la préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé, normalement réservé aux élèves de la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé.
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Au cours de la troisième année de sa formation préparatoire au travail, l'élève peut suivre les 375 heures de préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé, et ce, à même le temps prescrit pour l'insertion professionnelle, s'il satisfait aux conditions suivantes: o Il a réussi la matière Insertion professionnelle de la deuxième année de sa
formation. o Il respecte les conditions particulières d'admission au programme menant à
l'exercice du métier semi-spécialisé concerné, qui sont établies par la ministre.
o Il satisfait aux exigences des programmes de langue d'enseignement et de mathématique de la formation préparatoire au travail. »
Instruction annuelle 2013-2014 (art. 6.1, p.17)
« Sur recommandation de la commission scolaire, la ministre décerne le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec la mention de ce métier semi-spécialisé, à l'élève qui respecte les conditions suivantes:
o Il a suivi la formation préparatoire au travail d'une durée minimale de 2700 heures.
o Il a réussi la formation pratique concernant le métier semi-spécialisé. Renseignements supplémentaires : L'élève inscrit en FPT qui emprunte la passerelle vers la FMS, après sa deuxième année, ne peut recevoir à la fois un certificat en FMS et un certificat en FPT, étant donné qu'il ne peut suivre les deux formations de façon concurrente. » Pour permettre à un élève respectant ces conditions et inscrit en FPT3 d’avoir
accès à l’obtention d’un certificat en FMS (CFMS), un formulaire de demande
d’ajout de la matière Préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé dûment
signé par la direction de l’école doit être acheminé au responsable de la sanction
des études au plus tard en début décembre de l’année en cours. Ce formulaire
se retrouve à l’annexe 1 de ce document ainsi que sur le site « Centre des
ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à
l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/
• Demande de délivrance de certificat (CFMS émis par le MELS)
Une demande de délivrance d’un certificat de formation à un métier semi-spécialisé dûment signée par l’enseignant superviseur de stage et la direction de l’école doit être acheminée au responsable de la sanction des études avant la fin de l’année scolaire pour chaque élève respectant les conditions de sanction du MELS incluant les élèves de FPT3 qui répondent conditions particulières d’admission pouvant les amener au CFMS.
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Le numéro et le titre du métier doivent être en vigueur au moment d’en informer la personne TOS de votre école (début décembre) et au moment de la demande. Il est de la responsabilité de l’école de faire les vérifications d’usage en consultant le Répertoire des métiers semi-spécialisés sur le site du MELS. http://www.mels.gouv.qc.ca/enseignants/references/metiers-semi-specialises/ pour s’assurer que le code de métier est reconnu par le MELS. Aussi, tout changement de code en cours d’année devra être approuvé par le responsable de la sanction des études. Le formulaire de demande de délivrance de certificat pour les élèves en FMS se retrouve à l’annexe 2 de ce document ainsi que sur le site « Centre des ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/
Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT)
• Conditions d’obtention du CFMS
Guide de gestion de la sanction des études Ed. 2012 (Art.2.2.6)
« Un certificat de formation préparatoire au travail peut être décerné par la ministre à l’élève qui a suivi au moins 2700 heures de formation et qui a réussi la matière Insertion professionnelle d’une durée de 900 heures. »
Régime pédagogique (Art. 33)
« Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de la formation préparatoire au travail à l'élève qui a suivi cette formation d'une durée minimale de 2 700 heures et a réussi la matière insertion professionnelle d'une durée minimale de 900 heures. »
Cadre d’évaluation des apprentissages - Insertion professionnelle (p.4)
« La réussite de la matière insertion professionnelle est assurée si l’élève répond aux exigences du programme à la fois pour « S’approprier certaines compétences spécifiques d’un ou de plusieurs métiers semi-spécialisés » et pour «Adopter les attitudes et les comportements requis en milieu de travail», les deux ayant une importance équivalente lors de la constitution du résultat disciplinaire. D’autre part, la réussite de «S’approprier certaines compétences spécifiques d’un ou de plusieurs métiers semi-spécialisés» nécessite, notamment, la maîtrise d’au moins
sept compétences spécifiques. »
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• Demande de délivrance de certificat (CFPT émis par le MELS)
Une demande de délivrance d’un certificat de la formation préparatoire au travail dûment signée par l’enseignant superviseur de stage et la direction de l’école doit être acheminée au responsable de la sanction des études avant la fin de l’année scolaire pour chaque élève respectant les conditions de sanction du MELS. Le formulaire de demande de délivrance de certificat pour les élèves en FPT se retrouve à l’annexe 3 de ce document ainsi que sur le site « Centre des ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/
• Demande de reconnaissance des compétences spécifiques de métiers semi-
spécialisés de la formation préparatoire au travail (RFPT émis par la CSRS)
Une demande de délivrance d’une reconnaissance des compétences spécifiques de métiers semi-spécialisés de la formation préparatoire au travail doit être acheminée au responsable de la sanction des études avant la fin de l’année scolaire pour chaque élève du parcours FPT qui respecte les conditions de sanction du MELS pour le CFPT. Les modalités concernant la demande de délivrance de certificat pour ces élèves se retrouvent à l’annexe 4 de ce document ainsi que sur le site « Centre des ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/
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Bulletin FMS/FPT
Pour tous les élèves, un résultat doit apparaître à toutes les disciplines et ce à chacune des étapes.
Cette prescription touche également les programmes suivant : Sensibilisation au monde du travail,
Insertion professionnelle, Préparation au marché du travail et Préparation à l’exercice d’un métier semi-
spécialisé.
Bulletin FMS
• Les principales caractéristiques du bulletin FMS
Instruction annuelle 2013-2014 (art. 3.3.3b), p.11)
Le bulletin des élèves du parcours FMS de la CSRS est conforme au bulletin unique du MELS sur lequel sont appliquées certaines possibilités d’exemption de l’application des dispositions relatives aux résultats.
Ainsi,
o les résultats inscrits dans ce bulletin sont indiqués en pourcentage, o la moyenne du groupe n’est pas affichée dans le bulletin, o les résultats finaux tiennent compte des épreuves obligatoires du MELS ou
communes de la CSRS.
• Les bases de l’évaluation pour le bulletin FMS
L’évaluation des apprentissages doit s’appuyer sur ses cadres d’évaluation des apprentissages, les documents sur la progression des apprentissages et le programme de formation de l’école québécoise.
Ces différents référentiels prescrits se retrouvent sur le site « Centre des ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/
Il est à noter qu’il n’existe pas de documents sur la progression des apprentissages
pour les deux programmes d’études de la formation pratique en FMS.
Pour connaître les différentes pondérations des compétences à évaluer, l’enseignant
devra consulter les différents cadres d’évaluation des apprentissages des
programmes concernés. Il y verra également que certains critères d’évaluation ou
certaines compétences doivent faire l’objet d’une rétroaction à l’élève, mais ne
doivent pas être considérés dans les résultats communiqués à l’intérieur des
bulletins. Aussi, les 2 documents suivants ne sont pas prescrits par le MELS : «Guide
d’organisation des stages en milieu de travail PFAE» et «Proposition des échelles de
niveaux de compétence (version mars 2009)».
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Bulletin FPT
• Les principales caractéristiques du bulletin FPT
Instruction annuelle 2013-2014 (art. 3.3.3a), p.10)
Le bulletin des élèves du parcours FMS de la CSRS est conforme au bulletin unique du MELS sur lequel sont appliquées certaines possibilités d’exemption de l’application des dispositions relatives aux résultats.
« L'exemption pour ces élèves vise: o la moyenne du groupe, telle qu'elle est décrite à l'article 30.1 du régime
pédagogique; o la pondération des étapes ainsi que l'expression des résultats en
pourcentage, telles qu'elles sont décrites à l'article 30.2 du régime pédagogique;
o l'obligation d'inclure les résultats de l'élève à l'épreuve imposée par la ministre (20 %) dans le résultat final de cet élève, telle qu'elle est décrite à l'article 30.3 du régime pédagogique.
Le bulletin doit comprendre un résultat disciplinaire pour chaque matière enseignée de même qu'un résultat détaillé par compétence pour les matières langue d'enseignement, langue seconde et mathématique.
Les résultats inscrits dans la section 2 du bulletin prescrit par le régime pédagogique doivent être communiqués à l'aide d'une cote selon la légende suivante:
A L'élève répond de façon marquée aux exigences fixées pour lui.
B L'élève répond aux exigences fixées pour lui.
C L'élève répond partiellement aux exigences fixées pour lui.
D L'élève ne répond pas aux exigences fixées pour lui.
S'il s'agit d'une matière qui ne sera plus enseignée l'année suivante, le résultat final du dernier bulletin de l'année scolaire est communiqué à l'aide d'une cote selon la légende suivante:
A L'élève répond de façon marquée aux exigences du programme.
B L'élève répond aux exigences du programme.
C L'élève répond partiellement aux exigences du programme.
D L'élève ne répond pas aux exigences du programme.
Les résultats s'appuient sur le cadre d'évaluation des apprentissages du parcours de formation axée sur l'emploi, afférent aux programmes d'études établis par la ministre. »
Il est à noter que les cotes « C » et « D » situent l’élève en dessous du seuil de réussite.
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• Les bases de l’évaluation pour le bulletin FPT
Les différents référentiels prescrits se retrouvent sur le site « Centre des ressources pour le parcours de formation axée sur l’emploi » disponible à l’adresse suivante : http://srp.csrs.qc.ca/fptfms/ Il est à noter qu’il n’existe pas de documents sur la progression des apprentissages
pour tous les programmes d’études en FPT.
Cadre d’évaluation des apprentissages du MELS - PMT (page 3)
«Dans la FPT, chaque programme comporte un ensemble de connaissances à
l’intérieur duquel l’enseignant doit faire une sélection en vue du développement
personnel, social et professionnel de ses élèves. Elles doivent donc être solidement
acquises, comprises, appliquées et mobilisées. Pour s’assurer de la maîtrise des
connaissances, l’enseignant doit les évaluer tout au long des apprentissages.»
Pour connaître les différentes importances relatives des compétences à évaluer,
l’enseignant devra consulter les différents cadres d’évaluation des apprentissages
des programmes concernés. Il y verra également que certains critères d’évaluation
ou certaines compétences doivent faire l’objet d’une rétroaction à l’élève, mais ne
doivent pas être considérés dans les résultats communiqués à l’intérieur des
bulletins.
Aussi, les 2 documents suivants ne sont pas prescrits par le MELS : «Guide
d’organisation des stages en milieu de travail PFAE» et «Proposition des échelles de
niveaux de compétence (version mars 2009)».
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Grilles-matières
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