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ASIP Santé CadreNationalReseauSante_BilanConcertation20120410-V1.0.0.docx 12/10/12

Classification : Non sensible public 1 / 34

Cadre National du Système d’Information des Réseaux de Santé

Bilan concertation

Avril 2012

V 1.0.0



Sommaire

1 Questions générales ............................................................................................................ 4

2 Questions juridiques ........................................................................................................... 8

3 Questions relatives aux principes d’urbanisation ............................................................. 13

4 Questions relatives aux dispositifs de sécurité et de gestion de la confidentialité ......... 21

5 Questions relatives à l’interopérabilité sémantique ........................................................ 24

6 Questions relatives à l’offre logicielle ............................................................................... 28

7 Questions relatives à la trajectoire de mise en œuvre ..................................................... 31



1 Objet du document Ce document fait suite à la concertation qui s’est déroulée du 15 octobre 2011 au 30 novembre 2011 sur le cadre national des systèmes d’information des réseaux de santé.

Ce document reprend les questions et commentaires reçus et présente en retour les réponses de l’UNR.Santé et de l’ASIP Santé et les informations complémentaires éventuelles.

Les questions et commentaires traitant d’un même sujet ont été regroupés.

1 Questions générales

N° Relecteur Exposé du problème, de la question, du commentaire, .. Réponse ou complément

Evolution organisationnelle et mission des réseaux de santé 1 Réseau

ensemble Les pouvoirs publics sont-ils bien convaincus qu’une informatisation communicante et interopérable est un enjeu majeur pour le développement des réseaux de santé et donc pour l’organisation du secteur ambulatoire et de son articulation avec le secteur hospitalier ?

De nombreuses études ont été, et sont réalisées sous l’égide des différentes entités nationales et/ou régionales en charge des dossiers de politique publique visant au cadrage de l’organisation des soins, dont les soins de premiers recours. Les réseaux de santé, leur rôle et missions, sont au cœur de ces réflexions. La DGOS va publier au cours du premier trimestre 2012, un guide méthodologique destiné aux ARS et aux responsables des réseaux de santé visant à aider au positionnement de ces organisations au regard de leurs missions dans le système de santé. Le système d’information a pour objet principal d’aider l’organisation à fonctionner de façon efficiente : il fournit également toutes les données utiles pour évaluer l’action de celle-ci dans ses dimensions stratégiques et opérationnelles. C’est pourquoi, l’ASIP Santé a travaillé de façon étroite avec les administrations centrales et avec l’UNR.Santé pour prendre en compte, dans son analyse et ses propositions de cadrage, les choix politiques et organisationnelles qui prévaudront.

2 DIAMIP « L’évolution des missions des réseaux autour de la coordination d’appui aux professionnel de santé et de la coordination territoriale des parcours de santé »

Cette proposition doit confirmer la fonction du réseau comme « fonction de support » au territoire, aux professionnels de santé isolés ou regroupés au sein de structures, maisons ou pôles de santé. En particulier, le réseau doit fournir :

- les référentiels métiers (Fiche d’aide à la coordination et l’élaboration des PPS…)

- les outils administratifs d’aide à la coordination des PPS

- les outils de formation destinés aux professionnels de santé

Ce rôle structurant de support affirmera ainsi le réseau dans son territoire de santé.




3 DIAMIP

Remarques et précisions sur le document :

- Qualification des situations complexes (p10)

- quels sont les critères de sélections

- qui décide ?

- SI des réseaux de santé (cible)

- producteur d’indicateur : indicateur médicaux ou bilan d’activité

- évaluation médicale du PPS ou simple bilan d’activité

Le document « Guide méthodologique sur l’évolution des réseaux de santé en vue d’un renforcement de la fonction des coordination des soins » qui sera publié par le ministère en 2012 (DGOS) portera sur ses questions et comprendra en annexe une fiche traitant du thème « système d’information » qui reprendra les principes d’urbanisation préconisés dans le cadre national des systèmes d’information des réseaux de santé, objet de la concertation: le lien entre « organisation, stratégie et mission, et système d’information sera ainsi fait.

4 Réseau de santé Naître et Devenir (PACA ouest / Corse sud : Hervé MEUR, Coordinateur ;

Réseau de santé Ilhup PACA : Xavier Barbaud, chef de projet et Stéphane Fabries, directeur.

L’article L. 6321-1 du Code de la santé publique qui présente l'objectif général des réseaux de santé a permis à différents types de projets de réseaux de santé d'être expérimentés. Certains se sont structurés autour d'un plan personnalisé de santé, et c'est ce type d'organisation qui est reconnaissable dans le cadre national SI réseaux, mais ce n'est pas le cas pour tous les projets de réseaux de santé. Dans l'introduction du cadre national SI ASIP/UNRS, la définition des réseaux de santé n'est pas suffisamment précise. Elle n'explique pas les caractéristiques et spécificités de cette organisation et les plus values pour le patient et les professionnels. En région PACA, en réunissant un groupe de travail de coordinateurs sur l'ingénierie de la santé en réseau, nous avons été confrontés également à ce besoin de bien définir nos activités et d'utiliser le même langage pour les décrire, comme préalable à tous les sujets abordés ultérieurement. Nous pouvons proposer le résultat de nos réflexions à la consultation générale, comme chapitre introductif au cadre national SI réseaux. Cette contribution décrit particulièrement les réseaux de santé organisés autour du parcours du patient, tel que cela avait été demandé depuis 2007 par les tutelles en région PACA, à l'exception




des réseaux d'oncologie ou de périnatalité qui ont des modalités différentes. L'activité d'un réseau de sante peut de se définir à partir du "parcours du patient ", processus central sous partie du parcours de vie. Le patient inclus dans un réseau de santé entre dans le "parcours du patient ", le réseau de santé assure la coordination et le suivi de ce parcours, puis le patient en sort ayant bénéficié de résultats intermédiaires et d'un résultat global concourant à une réponse aux objectifs de santé et de qualité de prise en charge, fixés par les tutelles et le comite de pilotage au réseau. Les objectifs d'un réseau de santé peuvent concerner : - la prévention et la promotion de la santé,

- le dépistage,

- la qualité des référentiels,

- la formation des professionnels de santé,

- la coordination des professionnels,

- la coordination des soins,

- l'éducation thérapeutique,

- le respect de la volonté du patient, de ses droits et libertés (par exemple maintien à domicile du patient). Pour que le parcours du patient puisse répondre aux attentes du patient et aux exigences de qualité de la prise en charge prévue, certaines conditions doivent être réunies en amont : il s'agit des actions qui vont structurer le réseau des professionnels/intervenants autours de procédures organisationnelles, des référentiels médicaux , et des modes d'intégration des acteurs de l’action sociale et de la prise en charge psychologique. Le mot réseau n'est pas ambigu, il est générique. Le "réseau de santé" est un type d'organisation précis. Le réseau de santé n'est pas un




prestataire de services qui va prendre en charge un patient "à la place de" : il permet de qualifier les intervenants autour d'un patient, il coordonne le parcours et les prises en charges des patients en adaptant, de la manière la plus efficiente, l'offre de soins aux besoins du patient. Ses objectifs relèvent de la santé publique, il ne peut être mis en concurrence avec des structures dont l'activité comporte également de la coordination mais ayant une activité commerciale. A l’interface des dispositifs, le réseau de santé, en organisant l'échange d'information pour le suivi coordonné, est stratégiquement placé pour le recueil de données. Il identifie les acteurs, les prises de décisions et les données que chacun a à sa disposition et qu'il peut communiquer. Le réseau, s'il met en œuvre le recueil des données dans son circuit d'information, est une organisation qui permet d'enrichir le dossier de coordination du patient pour un suivi plus précis, mais aussi de fournir de la matière à des analyses statistiques et épidémiologique. Il permet de ce fait aussi de révéler des problématiques de recherche.



2 Questions juridiques


Accessibilité au DMP

5 Réseau Alsace Gérontologie, réseau régional de gérontologie

Par rapport à l’exportation du PPS au sein du DMP : l’ensemble de l’équipe de coordination d’un réseau devrait pouvoir accéder au logiciel métier. Il s’agit d’un travail d’équipe nécessitant un échange dans le cadre d’un secret partagé. Certes, les coordonnateurs (chez nous tous de profession infirmier) pourront bénéficier d’une CPS. Néanmoins, le personnel administratif (secrétaires et directeur) devront avoir accès à des données statistiques, de réalisation des objectifs (suivi d’activité) et administratives (cartes appropriées à paramétrer).

A ce jour, le cadre légal ne permet pas d’assimiler l’équipe d’appui à la coordination à une équipe de soins. L’échange et le partage de données de santé à caractère personnel n’est possible qu’entre professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du patient dans les conditions énoncées à l’article L 1110-4 du code de la santé publique. Seuls les professionnels de santé autorisés par le patient et munis de leur carte CPS peuvent accéder au DMP du patient. Dans les organisations en réseau (mais également dans d’autres contextes de prise en charge), des non professionnels de santé ont besoin d’information sur l’état de santé de la personne à prendre en charge pour remplir leur mission. Cet accès à l’information doit être strictement géré et répondre à deux objectifs : donner les moyens nécessaires aux professionnels d’exercer leurs activités pour le bénéfice de la personne tout en garantissant ses droits à la confidentialité. Nous préconisons une gestion des droits encadrés et sous la responsabilité d’un professionnel de santé (et non de

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Réseau de santé Naître et Devenir (PACA ouest / Corse sud : Hervé MEUR, Coordinateur ;

Réseau de santé Ilhup PACA : Xavier Barbaud, chef de projet et

Il faut l'accord du patient pour que la coordination accède à son DMP, et il faut l'INS du patient pour consulter un DMP. L'accès à un DMP dépend du déploiement et de l'utilisation de la carte CPS : o Pour les coordinations des réseaux : cartes déléguées, du médecin vers les non médicaux/administratifs ?

o carte CPA ? Le médecin de l'équipe de coordination pourra t'il créer un DMP ? Il a besoin de la carte vitale et de l'accord du patient Les professionnels de santé qui participent à la prise en charge du patient pourront avoir accès, avec son accord, à son DMP . Les acteurs non médicaux n'auront pas accès aux informations du DMP car ils n'auront pas de carte CPS.




Stéphane Fabries, directeur.

l’entité juridique du réseau), avec usage d’une carte CPS déléguée. Les modalités d’attribution et de gestion de la carte déléguée ne sont pas, à ce jour, complètement définies. La CPA (Carte de Personnel Autorisé) est délivrée au personnel d'organismes autorisés à se connecter aux réseaux du secteur santé, mais qui n’ont pas la qualité de professionnels de santé. Ces cartes garantissent un moyen d’authentification forte. Les détenteurs de cartes CPA n’ont pas accès au DMP. La loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dote les maisons de santé de la personnalité juridique et précise que les maisons de santé sont constituées de « professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens » qui assurent « des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 » En outre, cette loi a posé un nouveau régime de consentement à l’échange d’informations entre professionnels de santé exerçant au sein d’une maison ou d’un centre de santé. L’article L 1110-4 alinéa 4 dispose que « Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d'une maison ou d'un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la

7 GCS Epsilim Le versement du PPS dans le DMP du patient par un membre de l’équipe d’appui à la coordination qui ne serait pas un professionnel de santé peut être problématique en termes de moyen d’authentification par CPS. L’usage des CPS déléguées décrites p. 20 peut apporter une solution, mais on ne connait pas aujourd’hui les droits qui seront associés à cette CPS et quel pourra être son rattachement dans le cadre d’un réseau de santé (par exemple, la CPS déléguée doit-elle l’être à une personne de la même structure juridique ? Comment est considéré la personnalité juridique d’un réseau de santé à ce titre ?).

8 GCS Epsilim L’accès aux données de santé présentes dans le volet sanitaire par un non professionnel de santé, un membre de l’équipe d’appui à la coordination par exemple, sera possible (si besoin est) sous la responsabilité d’un professionnel de santé. Cette possibilité apporte une réponse, mais les modalités sont à préciser, tant elle nous parait inapplicable dans le cadre des règles de gestions actuelles du DMP et des cartes de professionnels de santé.

9 Réseau ensemble

Dans la loi du 10 août 2011 il est indiqué qu’une équipe de soins de premier recours en ambulatoire peut partager des données de santé sur un support électronique. Cette possibilité est-elle ouverte aux équipes pluri-professionnelles d’appui à la coordination des réseaux de santé ?




prennent en charge, sous réserve : 1° Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes ; 2° De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé mentionné aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3. La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé. »

Consentement du patient

10 Réseau ensemble

Un groupe au Ministère de la santé travaillerait sur le sujet du « consentement exprès » du patient en lien avec la CNIL et les Ordres professionnels. Dans quel délai ces travaux doivent aboutir ?

La réflexion initiale de ce groupe de travail portait sur le partage et l’échange de données de santé.

Un livrable faisant état des conclusions de ces travaux sera diffusé prochainement. Le périmètre traité se limite au partage de données de santé au sein des maisons et centres de santé.

11 DIAMIP (p4)… « le patient n’est plus pris en charge par le réseau mais le réseau contribue à sa prise en charge… le partage des données entre PS et en particulier le PPS … s’effectue dans le cadre du DMP »

Peut-on en déduire l’abandon de l’adhésion du patient au réseau et donc du recueil de son consentement ? Le consentement du DMP inclut-il de fait le consentement au réseau ?

Cela supprimerait un frein considérable lié à la lourdeur administrative actuelle dans l’ouverture des dossiers réseaux avec la signature de la charte d’adhésion.

Dès lors que le PPS est porté dans le DMP, le système d’information utilisé par les différents professionnels de santé permettra uniquement d’organiser le parcours de soins. Le consentement relatif à une prise en charge dans le cadre d’un réseau de santé sera remplacé par le consentement à la création d’un DMP et les autorisations d’accès délivrés aux différents professionnels de santé, qui supposeront également le consentement à l’envoi du PPS dans le DMP.




A cet effet, la brochure d’information du patient sera complétée afin de prendre en compte l’alimentation du DMP par le PPS.

Typologie des documents contenus dans le DMP

12 FEHAP Enfin, il apparaît inéluctable que le DMP devra, à moyen terme, évoluer en élargissant son champ à des informations de nature médico-sociale ou sociale, devenant ainsi le "Dossier de Santé de la Personne". En effet, on peut noter que dans les deux schémas du paragraphe 4.2.1 (Les principes d'urbanisation retenus), seuls les documents médicaux sont mentionnés pour le partage de données permettant la coordination de la prise en charge, et en conséquence les informations de natures médico-sociale et sociale ne seraient qu'échangées ponctuellement (via la messagerie). Cette disparité dans la modélisation entre le domaine sanitaire et les domaines social et médico-social ne semble s'expliquer que par le périmètre actuel du DMP qui est dédié aux seules informations de nature médicale.

Les principes d’urbanisation retenus s’inscrivent dans le cadre légal en vigueur à ce jour. Le DMP, dont les finalités ont été définies par la loi du 13 août 2004, permet de « favoriser le coordination, la qualité et la continuité des soins » A ce jour, le DMP est destiné à améliorer la prise en charge sanitaire des patients, et contient les données recueillies ou produites par les professionnels de santé (autorisés par le patient) jugées utiles à sa prise en charge. Des données typées « médico-sociales » peuvent donc à ce titre être enregistrées dans le DMP du patient (sous réserve de son accord). Il convient également de rappeler que le DMP contient un espace d’expression personnelle qui permet au patient d’inscrire les informations qu’il juge utiles de porter à la connaissance des professionnels de santé.

Responsabilité médico-légale 13 Réseau de

santé Naître et Devenir (PACA ouest / Corse sud : Hervé MEUR, Coordinateur ;

Si le PPS est placé dans le DMP, la question de la validité des informations qu'il contient et de la mise à jour de ces informations se pose. Si le PPS n'est pas à jour, cela peut il entrainer un problème médico légal ?

Le DMP ne change pas le régime juridique de la responsabilité du professionnel de santé.

(cf. note « le DMP et la responsabilité médicale » consultable sur le site esante.gouv.fr). Le DMP est un nouvel outil de partage d’informations entre professionnels de santé pour le bénéfice du patient : il contient les données de santé





Comme tout document de suivi médical, le PPS contient des données de santé à caractère personnel recueillies ou produites par un professionnel de santé. Dès lors que le PPS est envoyé dans le DMP, il obéit au régime du DMP.



3 Questions relatives aux principes d’urbanisation


Création ou modification du PPS


« Chaque professionnel responsable des activités de soins, utilise pour sa contribution à l’organisation en réseau son logiciel métier dans son environnement de travail (cabinet, hôpital, mobilité). Il accède par son intermédiaire au Plan Personnalisé de Santé et, selon son rôle dans la prise en charge, peut le consulter, le compléter voire le créer ou l’amender, facilitant ainsi sa participation à l’organisation en réseau. » Dans le cadre d’une prise en charge par un réseau de santé, il semble important que la création du PPS soit bien de la responsabilité d’un professionnel de santé du Réseau (et non par exemple du médecin traitant). Il en va de même dans l’exemple fourni p28 : « A l’issue de cette visite, dès que l’organisation de la prise en charge est décidée, le Plan Personnalisé de Santé est élaboré : soit par l’équipe d’appui à la coordination qui l’enregistre dans le DMP du patient en mode non visible, dans l’attente de l’approbation du médecin traitant, qui le rendra visible ; soit directement par le médecin traitant, qui le publie dans le DMP. » Il me semble que le cas n°1 est préférable au cas n°2. Le cas n°2 dépossède le Réseau de sa mission d’élaboration du PPS, mission chronophage qui risquerait de ne pas être accomplie par un médecin traitant.

Les organisations en réseau sont régies par des procédures de fonctionnement très variables, qui dépendent de la complexité de la prise en charge, des réalités territoriales en termes d’offres de soins entre autre. Les deux exemples de procédure d’élaboration du PPS cités dans le document sont des exemples issus du terrain. Il est important que le système d’information soit suffisamment souple pour permettre plusieurs typologies de fonctionnement.

Messagerie sécurisée santé

15 AquiRespi Les différents logiciels métiers... intègrent les services... de messagerie sécurisée...

La messagerie sécurisée a fait l’objet d’une étude approfondie en concertation avec les éditeurs de logiciels




Il serait souhaitable d’intégrer la messagerie sécurisée aux logiciels de messagerie « classiques » (Outlook, Thunderbird...)

de messagerie de façon à proposer des outils adaptés aux besoins (dont les exigences de sécurité) et facilement déployables. L’intégration dans des outils « classiques » existants faisait parti du champ d’analyse, mais cette approche s’est révélée difficile à mettre en œuvre opérationnellement. L’ASIP Santé a défini les principes d’architecture et les services auxquelles devront répondre les systèmes de messageries utilisées pour des échanges d’information entre les différents professionnels impliqués à des titres divers dans la production de soins. Ces principes dérivent des règles de sécurité et de confidentialité devant être appliqués pour garantir le respect des droits du patient, et le dialogue des professionnels entre eux dans un espace de confiance. L’appel d’offre Messagerie Sécurisée lancé par l’ASIP Santé en cours de réalisation prévoit la fourniture d’un « Kit client MSSU Thunderbird ». Il sera donc possible d’envoyer des messages sécurisés via un client de messagerie de ce type. Ce service sera déployé en 2013.

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Réseau de santé Naître et Devenir (PACA ouest / Corse sud : Hervé MEUR, Coordinateur ;


Le projet MSSU de l'ASIP concerne tous les professionnels. Les acteurs des réseaux utiliseront la MSS dans le cadre de leur exercice de manière habituelle, pour l'échange de messages entre professionnels sur un patient. Ce moyen de communication pourra être intégré aux modalités de fonctionnement du suivi du patient dans le réseau. A ce moment là c'est l'usage de la MSS qui sera particulier au réseau de santé, mais pas l'outil en lui même. Si la coordination dispose déjà d'un webmail sécurisé, par exemple par l'intermédiaire d'une plate forme régionale de télésanté, les référentiels concernant le circuit des informations peuvent déjà l'intégrer.

Intégration des acteurs contributeurs dans une organisation en réseau

17 AquiRespi Parmi les fonctionnalités que devra offrir le logiciel de coordination : Alerter l’équipe de coordination lorsqu’un professionnel libéral demande à accéder à D2R2.

Parmi les difficultés rencontrées dans l’usage des dossiers partagés de réseaux, figure le problème que vous soulevez d’identifier les professionnels de santé (libéraux ou hospitaliers) ayant besoin d’accéder au dossier du réseau dans le cadre de leur mission de soin : il faut les déclarer au préalable dans le système, ce qui peut s’avérer très compliqué et chronophage. Ce constat partagé par l’ensemble des acteurs des réseaux




de santé est le corollaire principal des principes d’urbanisation proposés : la préconisation majeure étant l’abandon des dossiers partagés de réseau au profit du DMP pour partager les données utiles à la coordination des soins. Cette stratégie revêt plusieurs avantages :

• chaque professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du patient et autorisé par ce dernier accède aux informations nécessaires pour sa prise de décision,

• ce professionnel de santé, qui n’est pas forcément partie prenante de l’organisation en réseau, enregistre dans le DMP toutes les données qu’il juge importantes de porter à la connaissance de ses confrères.

• ces informations deviennent disponibles à l’ensemble de la communauté des acteurs impliqués dans le parcours de santé du patient et autorisés par ce dernier, en particulier les professionnels de santé de l’équipe d’appui à la coordination (plus besoin de contacts multiples pour « récupérer » les comptes-rendus, .., il suffit juste de consulter le DMP).

Partage des données de santé

18 Réseau Ensemble

Le cœur du SI des réseaux est le PPS, géré dans le « logiciel de coordination»; tous les « comptes-rendus d’actes » (des différents « événements de soins ») sont produits dans les logiciels des professionnels de santé (LPS). Le PPS et les comptes-rendus d’actes sont envoyés au DMP (comme documents partagés). Les informations complémentaires, alertes sont transmises par messagerie sécurisée

Le principe général est le suivant : Il n’y a pas de définition à priori des informations devant être enregistrées dans le DMP. Un professionnel de santé autorisé par le patient est le seul à décider de l’intérêt ou non à partager une information avec les autres professionnels de santé. Le patient peut s’opposer à ce qu’une information relative




(MSS). La ligne de vie du patient serait également accessible via le DMP. Donc cette structuration définit le qui saisit où : « le SI du réseau

devient un logiciel de coordination qui n’est plus utilisé que par

l’équipe d’appui à la coordination » et chaque professionnel de santé « utilise le logiciel métier adapté à sa pratique ». Le point de convergence des données médicales partagées est le DMP.

Cela semble ne pas s’appliquer à l’étape amont (« Evaluation des

besoins et problèmes » « réalisée sous l’égide de l’équipe de

coordination ou un de ses représentants » ; « ce document n’a pas

pour vocation à être systématiquement partagé avec d’autres

intervenants »). En conséquence comment gérer la rupture d’information suivante : les premières données d’évaluation de l’état du patient seraient enregistrées dans le logiciel réseau et les suivantes (« fiches de suivi ») dans les LPS ?

à sa santé soit portée dans son DMP. Si les fiches de suivi évoquées présentent un intérêt pour la communauté des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient, elles ont vocation à être enregistrées dans le DMP : ce qui permet de faciliter la diffusion des informations depuis les différents logiciels métier. Par ailleurs, ces logiciels (LGC, ou logiciel de coordination, ou..) disposent de fonctionnalités « intelligentes » (et intégrant les spécifications du CI-SIS) pour consolider l’information provenant du dossier local, du DMP et de la messagerie sécurisée.

19 Réseau ensemble

Comment les réseaux peuvent-il générer des tableaux de bord d’activité si les données médicales partagées sont créées dans les LPS ?

C’est l’exploitation combinée des informations issues du DMP et du dossier métier du logiciel de coordination qui permet de calculer les indicateurs et les tableaux de bord.

20 Réseau ensemble

Comment le logiciel réseau peut-il produire des fiches de synthèse qui présentent, à un instant t, l’état d’un patient (traitements, données d’évaluation,…) ? Nota : ces informations sont nécessaires pour les professionnels d’astreinte.

Dans le cas évoqué, la fiche de synthèse est un support à l’organisation des astreintes (nuit, weekend), et permet à tous professionnels de santé du réseau « de permanence », impliqués ou non dans la prise en charge de la personne, d’avoir les informations nécessaires et suffisantes, pour pouvoir répondre à un appel en urgence. Dans le cadre de votre organisation, si l’acteur responsable de l’élaboration de la fiche de synthèse est un professionnel de santé membre de l’équipe d’appui à la




coordination, il utilise la fonctionnalité ad hoc pour la rédiger puis la transmettre aux professionnels de santé d’astreinte par MSS (c’est un exemple de fonctionnement, d’autres sont possibles). C’est le compte-rendu d’un acte intellectuel réalisé sur la base des informations disponibles dans le DMP et dans le logiciel de coordination.

Annuaire de l’offre de service de proximité

21 GCS -SISRA Le logiciel de coordination « dispose ou accède à un annuaire de l’offre de service de proximité complété d’informations de disponibilité, de fonctions de gestion d’agenda et de planning de l’équipe d’appui à la coordination [...] » (page 4, §1). Existera-t-il des services nationaux sur lesquels le logiciel de coordination pourra s’appuyer pour cette gestion d’annuaire ?

L’ASIP Santé est chargée conformément à l’arrêté du 6 février 2009 de la mise en œuvre du « Répertoire Partagé des Professionnels de Santé » (RPPS), dont les finalités sont notamment d’identifier les professionnels de santé et suivre leur exercice, contribuer à la délivrance et à la mise à jour des cartes CPS. L’ASIP Santé est également maître d’ouvrage du « Référentiel des Acteurs Sanitaires et Sociaux », référentiel régalien et opposable d’identité des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social qui, par leurs activités, sont susceptibles d’intervenir directement ou indirectement dans la prise en charge du patient. Ces acteurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Les premiers services seront disponibles fin 2012. Le déploiement de ce dispositif de gestion des identités des acteurs est un pré-requis à la description de l’offre de service. La stratégie de gestion globale de l’offre de service porté par les acteurs des champs sanitaire, médico-social et social (description, publication) est en cours de définition




avec les administrations centrales compétentes. Les modalités opérationnelles de cette gestion seront définies en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués (nationaux et régionaux). Les logiciels de coordination sont des applications clientes « naturelles » de ces services nationaux.

22 GCS -SISRA Le processus principal de l’équipe d’appui à la coordination est l’organisation du Plan Personnalisé de Santé. Les 3 autres processus sont : Information, formation, orientation ; Gestion des aides financières à la prise en charge ; Production des indicateurs Concernant les 3 processus précédents, est-ce que le cadre national décrira des recommandations/obligations ?

L’étude de ces processus support pourrait faire l’objet de travaux complémentaires. Cette décision sera prise en comité de pilotage de la convention de partenariat UNR.Santé/ASIP Santé qui a la responsabilité de décider du programme de travail commun. Par ailleurs, la HAS et l’UNR.Santé travaillent sur une définition commune du PPS.


Réseau de santé Ilhup PACA : Xavier Barbaud,

Il y a deux types d'activités indissociables dans un réseau de santé : - les activités liées à la coordination de la prise en charge de chaque patient, - les activités qui vont structurer le réseau des acteurs de la prise en charge. Le Chapitre 3.2.2 du cadre national focalise le cœur du métier sur le premier, mais un réseau ne peut se concevoir sans les deux types d'activités. Processus "organisation de PPS", remarques sur le schéma" Processus

cœur de métier" : le schéma " Processus cœur de métier" ne révèle pas assez la

La coordination des soins n’est pas spécifique aux réseaux de santé : d’autres entités/organisations coordonnent des acteurs/offreurs de soins (au sens OMS) pour une prise en charge optimale du patient : CLIC, CCAS, EPHAD, MAIA, coordination gérontologique,…et réseaux de santé. Chacune de ces entités intervient dans un domaine de compétence/expertise particulier, lié à une typologie de prise en charge et au « profil » du patient Si les actions de soins à engager sont spécifiques, et en conséquence les types de ressources mobilisées, les activités du processus de coordination sont les mêmes du




chef de projet et Stéphane Fabries, directeur.

spécificité de l'organisation "réseau de santé". Quelle est la différence avec, par exemple, un service hospitalier disposant d'une assistante sociale et d'une psychologue ? Il ne met pas en valeur la prise de décision quand celle ci est spécifique au réseau. Les processus (Evaluation + organisation + suivi), tels qu'ils sont décrits, ne sont pas spécifiques au réseau de santé.

Le PPS est un des résultats des processus de prise en charge d'un patient par un réseau. Ce résultat peut être présenté sur un document récapitulatif (normalisé), c'est ce document qu'il est proposé d'intégrer au DMP. L'organisation de la prise en charge : Les actions décidées suite à l'évaluation des besoins initiaux seront mises en place en fonction de l'offre de soins déjà existante et selon les référentiels du réseau. La qualité est le fil conducteur de ces actions. Les référentiels permettant d'atteindre les résultats ont été préparés et/ou adoptés par les acteurs du réseau préalablement à l'évaluation des besoins.

point de vue système d’information, et ce quelque soit l’organisation : constat issu de l’étude menée. Les autres processus viennent en support du processus « organisation du PPS », dont ils permettent la qualité d’exécution. Les référentiels « qualité » sont élaborés sur la base des retours d’expérience terrain, de l’évolution des connaissances scientifiques et des études épidémiologiques nationales/internationales. Sociétés savantes, HAS , .. élaborent les référentiels de bonnes pratiques cliniques, sur la base de travaux consensuels visant à garantir la délivrance de soins de qualité en tout point du territoire. Les réseaux de santé accompagnent l’émergence et la diffusion des référentiels de qualité auprès des offreurs de soins d’un territoire.


Réseau de santé Ilhup PACA : Xavier Barbaud, chef de projet et

C'est pourquoi le réseau de santé organise le suivi de la mise en place des actions, la réévaluation des besoins, et l'évaluation des résultats par rapport à ceux attendus. Aujourd'hui le suivi des actions est soit sous forme papier au domicile du patient

sous forme dématérialisée dans le SI de l'équipe de coordination et partageable/modifiable par cette équipe

sous forme dématérialisée dans un SI partagé. Ce point interroge sur la responsabilité de la mise à jour des actions.

Suivi et ré-évaluation sont des activités du processus « organisation d’un PPS ». Il faut distinguer :

• l’action qui consiste à rendre compte de ce qui a été réalisé, et qui peut prendre des formes différentes (compte-rendu d’acte de soin, appel téléphonique de l’aide soignante auprès de l’équipe d’appui, résultat de la prise de nouvelle,…). Action de la responsabilité de l’effecteur.

• l’action qui consiste à suivre « l’exécution » des actions du plan : la consultation préconisée chez




Stéphane Fabries, directeur.

l’ophtalmologiste a bien eu lieu, il y a un compte-rendu dans le DMP. Action souvent réalisée par l’équipe d’appui à la coordination.

A noter que le PPS a vocation à évoluer autant que de besoin. Des travaux complémentaires (avec les acteurs métiers et les sociétés savantes) devront déterminer son cycle de vie dans le DMP qui permet deux options de gestion de version de document :

• c’est un seul document mis à jour autant que nécessaire. C’est la dernière version qui est visible par défaut, les versions précédentes sont accessibles sur requête expresse.

• chaque version se traduit par la production d’un nouveau document : la liste des PPS est présentée au professionnel qui consulte le DMP (intérêt pour suivre l’évolution dans le temps de certaines données par ex.)



4 Questions relatives aux dispositifs de sécurité et de gestion de la

confidentialité


Accessibilité au DMP : INS et CPS ; mobilité


Les réseaux de santé doivent pouvoir accéder du domicile de leurs adhérents à l’enregistrement de la CPS avec la carte vitale du patient. Il me semble que sans l’enregistrement simultané carte vitale + CPS, l’accès au DMP ne pourrait se faire pour le Réseau.

Pour accéder au DMP, le professionnel de santé doit disposer de l’INS du patient, et être identifié/authentifié par le système en utilisant sa carte CPS. Ce sont des pré-requis. SI le patient dispose d’un DMP avant son inclusion dans le réseau, il est tout à fait possible de prendre connaissance de son INS via un support rematérialisé comme un courrier destiné à l’équipe de coordination. L’idéal étant d’utiliser dans ce cas une impression code-barre aidant la saisie sans erreur au sein du logiciel de coordination (l’accord du patient pour l’accès au DMP étant toujours nécessaire). La cible pourra être l’envoi par le PS responsable de la prise en charge via messagerie sécurisée une demande d’inclusion dans laquelle l’INS sera présent de manière structurée et donc exploitable directement dans le logiciel de coordination. Si le patient ne dispose pas de DMP, tout professionnel de santé peut informer le patient qu’il prend en charge de l’intérêt d’ouvrir un DMP, et si ce dernier y consent le créer. Le logiciel de coordination DMP-compatible devra être doté des équipements techniques de lecture de carte CPS

26 GCS -SISRA Pour alimenter le DMP (notamment dans le cadre de l’alimentation du PPS), le logiciel de coordination devra, entre autres, disposer de l’INS du patient. Dans l’attente du déploiement de l’INS-A, et afin de calculer l’INS-C, est-ce que le logiciel de coordination pourra disposer des éléments techniques de lecture de cartes CPS et Vitale utilisés par le portail Web du DMP ?

Dans le cas d’un logiciel de coordination ne calculant pas l’INS-C, comment celui-ci pourra être récupéré ?

27 FEHAP L'accessibilité facile dans un contexte de mobilité des acteurs est une dimension primordiale, qui impliquera un effort de la part des éditeurs de logiciels.

28

Réseau de santé Naître et Devenir (PACA ouest / Corse sud : Hervé MEUR,

Il faut l'accord du patient pour que la coordination accède à son DMP, et il faut l'INS du patient pour consulter un DMP. L'accès à un DMP dépend du déploiement et de l'utilisation de la carte CPS : o Pour les coordinations des réseaux : cartes déléguées, du médecin vers les non médicaux/administratifs ?




Coordinateur ;


o carte CPA ? Le médecin de l'équipe de coordination pourra t'il créer un DMP ? Il a besoin de la carte vitale et de l'accord du patient Les professionnels de santé qui participent à la prise en charge du patient pourront avoir accès, avec son accord, à son DMP.

et vitale pour le calcul de l’INS. Pour ne pas alourdir le document en revenant sur des sujets traités par ailleurs (telle que les conditions d’accès au DMP), nous ajouterons une annexe avec la liste des documents/textes de référence. Par ailleurs, l’accès et l’enregistrement des données de suivi du patient dans son DMP depuis le domicile et en utilisant des outils de mobilité (tablette, ..) font l’objet de travaux complémentaires. Le principe général est de s’appuyer sur les outils de mobilités que les professionnels de santé utilisent dans leur travail quotidien (le médecin traitant, son propre logiciel de cabinet ; le médecin coordonateur, le logiciel de coordination).

Identito-vigilance 29 JF Laurent,

médecin coordinateur 3C (Centre de coordination en cancérologie de Rennes).

J'ai recherché en vain un chapitre portant sur l'identitovigilance dans les systèmes d'information des réseaux. Il me semble que dès lors qu'on génère un dossier nominatif, et qu'on parle de partages d'information, on se heurte à la question des règles de saisie des identités, des doublons, de leur traitement, des fusions, etc… Faute de quoi on s'expose à des risques d'ordre sanitaire (confusion de malades, ou bien présence de plusieurs dossiers partiels pour un même individu). Il est donc indispensable de penser l'identitovigilance comme un service du système d'information, avec des responsables, des règles, une organisation.

Chaque organisation impliquée dans le système de santé a la responsabilité de mettre en œuvre le dispositif d’identito-vigilance le plus adapté à sa situation et à sa mission sur son périmètre d’intervention. Chaque système d’information adopte sa propre règle d’attribution et de constitution d’identifiant des patients qu’il gère dans ce périmètre. Ce qui limite de ce fait les possibilités d’échange et de partage d’information entre les acteurs de santé dans les meilleures conditions de sécurité. Pour sécuriser le partage et l’échange d’information entre systèmes d’information autonome/hétérogènes et garantir l’unicité du DMP, un Identifiant National de Santé (INS) a




été créé par le législateur (L1111-8-1 du CSP). L’échange et le partage de données de santé doivent être réalisés en utilisant l’INS, sauf à manquer aux exigences de sécurité imposées par le législateur. Pour répondre à des besoins à court terme et sécurisés les échanges de données, un INS calculé à partir des informations lues dans la carte vitale est utilisé « INS-C ». A terme, l’INS sera généré de façon aléatoire. L’INS est donc obligatoire pour partager des données de santé via le DMP. Un logiciel de professionnel de santé DMP-compatible a suivi une procédure d’homologation au cours de laquelle sa capacité à gérer l’INS et à utiliser les transactions du DMP a été vérifiée (cf. …). L’équipe d’appui à la coordination est donc responsable du processus d’identito-vigilance associé à la gestion des dossiers qu’elle gère. L’identifiant de ces dossiers n’est pas connu à l’extérieur de cette équipe. L’INS est utilisé pour mettre en correspondance les différents dossiers mobilisés dans la prise en charge (DMP, logiciel de coordination, logiciel du médecin traitant, logiciel hospitalier…)



5 Questions relatives à l’interopérabilité sémantique


Documents structurés, interopérabilité sémantique

30 FEHAP L'amélioration de la circulation des informations entre les différents acteurs d'un réseau de santé nécessite une structuration standardisée d'un certain nombre de documents et une interopérabilité sémantique, ce qui suppose un investissement humain important pour parvenir à un consensus

L’interopérabilité, dont sa composante sémantique, est au cœur du développement des systèmes d’information car il conditionne le partage d’information sécurisé entre professionnels de santé. C’est un sujet complexe, nécessitant un investissement important et continu, stratégique pour l’ASIP Santé au regard des missions qui lui ont été confiées par le législateur. Ce travail se réalise systématiquement en partenariat avec la société savante ayant autorité sur le domaine pour lequel le document est élaboré.

31 Christine Martin Réseau Dialogs

Vous mettez l'accent sur le PPS pour les réseaux et c'est très important. On ne peut cependant pas méconnaitre la nécessité d'évaluer les actions des réseaux. Il est donc nécessaire qu'ils disposent de données précises : morphologiques, biologiques qui s'inscrivent dans un dossier avec extraction directe des logiciels des médecins pour traiter statistiquement l'évolution des patients et ce ne pourra pas être à partir d'accumulation de fiches stockées les unes sur les autres.

Nous sommes tout à fait d'accord avec votre remarque, et c'est un point majeur relevé par toutes les équipes que nous avons rencontrées : le logiciel de l'équipe d'appui à la coordination doit disposer de fonctionnalités d'exploitation fine des données pour être en mesure d'adapter si besoin le PPS, mais aussi produire des "indicateurs" visant à évaluer le bénéfice apporté aux patients dès lors qu'ils sont pris en charge par une organisation en réseau pluri-professionnelle. Le traitement statistique des données de suivi de la prise en charge d'un patient est tout à fait possible à partir du moment où les "fiches" (comptes-rendus, résultats d'examens..) sont structurées et que les logiciels des différents professionnels disposent des fonctionnalités




d'exploitation des données contenues dans ces documents. L'exploitation des informations peut répondre à divers besoins, par exemple : gérer des graphiques/courbes de suivi de paramètres biologiques, générer des alertes...produire des indicateurs ou des tableaux de bord. Le pré-requis au développement de ces fonctionnalités dans les différents logiciels est l’enrichissement du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) avec les spécifications sémantiques et techniques de documents métier standards élaborées sous l’égide de représentants professionnels ayant autorité sur le domaine. Les spécifications décrites dans le CI-SIS sont ensuite implémentées dans les logiciels des professionnels de santé par les éditeurs : ainsi un compte-rendu de diabétologue, un résultat d'HbA1c, .. crées respectivement par le logiciel du diabétologue et par le logiciel du laboratoire de ville, et enregistrés dans le DMP du patient, peuvent être lus et leurs données exploitées par le logiciel du médecin généraliste, ou par le logiciel du coordonnateur de l'équipe d'appui du réseau parce qu'ils sont normalisés (plus besoin pour le professionnel de santé de les re-saisir dans l'application du réseau comme c'est le cas aujourd'hui). Aujourd'hui des travaux dans le domaine du suivi du diabète de type II sont en cours : l'objectif est de définir le corpus de documents utiles pour réaliser ce suivi. Ses travaux sont réalisés en concertation avec l'ANCRED, la CNE (pour la médecine générale), l'UNR Santé et l'ASIP Santé. Le CI-SIS publiera les spécifications à respecter par




les éditeurs, sans doute à l'horizon mi-2012. Les professionnels de santé disposeront ensuite de ces fonctionnalités dans leur logiciel. Néanmoins, ces travaux ne dédouanent pas d’une réflexion globale relative à l’utilisation des données de prises en charge pour des activités de santé publique. Les indicateurs de santé publique étant complémentaire d’indicateur d’activité de l’appui à la coordination.

PPS : processus et document 32 DIAMIP -le PPS est un service du DMP ?

-Processus d’organisation et structuration du PPS : Le PPS est il un document structuré ? Inclut-il le Bilan Annuel Diabète définit par l'ANCRED?

Le PPS est un mot générique qui recouvre deux concepts :

• C’est un processus métier, dénommé dans le document « organisation d’un plan personnalisé de santé ». D’un point de vue SI, le déroulement du processus nécessite d’utiliser le DMP et les fonctionnalités du logiciel de coordination. En ce sens, c’est un service du DMP.

• C’est un document, qui est enregistré dans le DMP. Il est structuré (en cible) et le contenu « métier » dépend de la pathologie et/ou problème de prise de la personne. S’agissant de la prise en charge coordonnée de patients affectés de diabète, des travaux sont en cours sous l’égide de la HAS, l’ancred, l’UNR.sante, et la SFD.

A noter que le PPS a vocation à évoluer autant que de besoin. Des travaux complémentaires (avec les acteurs métiers et les sociétés savantes) devront déterminer son cycle de vie dans le DMP qui permet deux options de gestion de version de document :

• c’est un seul document mis à jour autant que


Réseau de santé Ilhup PACA : Xavier Barbaud, chef de projet et Stéphane Fabries,

Le PPS est présenté dans le cadre national SI réseau comme un document dont la mise à jour asynchrone est confiée à la coordination du réseau. On peut imaginer que, dans un deuxième temps, chaque praticien disposant d'un logiciel interfacé avec un DMP intégrant le PPS pourra modifier les actions en cours directement dans le DMP. Les actions décidées dans le PPS ne sont pas toutes médicales, les acteurs concernés ne pourront pas modifier le PPS. La norme d'un PPS étant à définir, les informations suivantes sont candidates à préciser la prise en charge réseau d'un patient dans son DMP : mention dans le DMP d'un suivi par un réseau

de l'évaluation initiale (un ou plusieurs documents)

des actions prévues et de leur résultat attendu : le PPS

du suivi des actions en cours : mise à jour du PPS

des évaluations intermédiaires

des coordonnées des acteurs de la pec




directeur. des coordonnées des experts pour conseil

nécessaire. C’est la dernière version qui est visible par défaut, les versions précédentes sont accessibles sur requête expresse .

• chaque version se traduit par la production d’un nouveau document : la liste des PPS est présentée au professionnel qui consulte le DMP (interêt pour suivre l’évolution dans le temps de certaines données par ex.)

S’agissant des actions réalisées par des non professionnels de santé, leur suivi (et la mise à jour du DMP) reposera sans doute sur les professionnels de santé de l’équipe d’appui à la coordination.

34 GCS Epsilim l’ensemble du Plan Personnalisé de Santé sera enregistré dans le Dossier Médical Personnel de la personne et accessible aux professionnels de santé autorisés par le patient (médecin traitant comme le spécialiste et le responsable médical de l’équipe d’appui à la coordination) et par le patient Commentaire n°3 : Le PPS est, a priori, un document évolutif. À chaque modification, il faudra le verser à nouveau au DMP du patient, qui contiendra donc une série, plus ou plus grande, de versions de son PPS, dans la version actuelle du DMP

35 GCS -SISRA Le PPS sera « un simple document au départ » (cf. page 4, §5). Est-ce qu’un format « normé » sera tout de même proposé ?

Le PPS « sera structuré au fur et à mesure de l’élaboration des référentiels de bonnes pratiques pour être intégré au cadre d’interopérabilité (CI-SIS) […] » (cf. page 4, §5). Comment sera fait le lien entre le PPS et les documents produits lors de sa mise en œuvre par les acteurs de terrain (ex : CR de biologie associé à une consultation) ?



6 Questions relatives à l’offre logicielle


Disponibilité des logiciels 36 AquiRespi Ces différents services se déclinent dans une offre logicielle du

marché... Existe-t-il une offre aujourd’hui ? Qui va la développer ?

Un effort reste à produire pour développer une offre logicielle qui réponde aux activités inhérentes à la coordination des soins, en général réalisées par l’équipe d’appui à la coordination dès lors que la situation est complexe. Des éditeurs de solutions santé ont d’ores et déjà intégré ces besoins dans l’élaboration de leur stratégie industrielle. Ce cadre leur donne une visibilité qui manquait jusqu’à ce jour pour envisager les investissements nécessaires à l’évolution de leurs offres. L’ASIP Santé dialogue de façon permanente avec les acteurs industriels et se tient à leur disposition pour étudier avec eux toutes les questions sur ce sujet. L’ASIP Santé au travers de ces différents programmes d’action (déploiement du DMP en région par exemple) appuiera les projets d’évolution des systèmes d’information des réseaux. Enfin, l’incitation exprimée par la DGOS lors des Etats Généraux des Réseaux de Santé de faire converger les organisations de réseau sur un même territoire, implique de ce fait la construction d’offres logicielles adaptables à plusieurs réseaux de santé.

37 AquiRespi ... les responsables d’organisation en réseau... souhaitent faire évoluer les environnements dont ils disposent... Il est donc important de définir sur un horizon de 3 ans la trajectoire d’évolution des projets actuels... Les environnements sont aujourd’hui composites et associent, dans le meilleur des cas, des outils bureautiques et un dossier partagé (D2R2). Ce document envisage une offre applicative de type « logiciel de coordination ». En quoi est-ce une « évolution » ? Il s’agit ici de tout repenser, de faire table rase de ces environnements et d’en créer un plus adapté. Bonne idée, mais impossible en 3 ans ! Le tableau des recommandations (§5.2.) semble bien utopiste en proposant de « rendre le logiciel DMP compatible » ou d’y « intégrer le service de messagerie sécurisée ». S’il existe des projets en cours, il serait bon de les lister (ou de donner un moyen d’accès à la liste) pour permettre à l’équipe de coordination de s’en rapprocher.

38 FEHAP Le développement d'une offre industrielle de "logiciels de coordination" (de type boîte à outils utilisables en fonction des besoins de tel ou tel réseau de santé et des profils des acteurs de telle ou telle équipe de coordination) pourrait relever d'une démarche identique à celle retenue par l'ASIP Santé pour la Bureautique Santé ;




L'évolution des logiciels aujourd'hui utilisés par les réseaux de santé vers le système cible décrit dans ce cadre national, devra faire l'objet d'un programme de financement dédié (dans le même esprit que le Programme Hôpital numérique). L'accessibilité facile dans un contexte de mobilité des acteurs est une dimension primordiale, qui impliquera un effort de la part des éditeurs de logiciels

Pour les organisations qui présentent un faible niveau d’équipement informatique, nous préconisons de promouvoir en tout premier lieu l’utilisation du DMP : accessible depuis tout logiciel métier DMP-compatible (ville ou hôpital), ou bien par l’intermédiaire d’une interface Web. Cette stratégie permet, avec très peu d’investissement, d’optimiser le partage d’informations entre les acteurs du soin (c’est une demande majeure des professionnels révélée par l’étude). Rendez-vous sur http://www.dmp.gouv.fr. A noter que le service de messagerie sécurisée devrait être en production dans les tous premiers mois de 2013.

39 AquiRespi L’harmonisation des missions... doit permettre de standardiser l’offre applicative en évitant la multiplication de solutions sur mesure... Les missions et processus des réseaux pourront s’appuyer sur un socle commun mais ne pourront pas être totalement harmonisées, à moins de les priver de toute pertinence (en fonction de la pathologie, du territoire...). Une part de personnalisation de l’offre applicative, basée sur ce socle commun, semble indispensable.

L’étude a démontré qu’au-delà de la diversité des organisations et des spécificités territoriales, le processus cœur de métier de l’équipe d’appui à la coordination se décline de la même manière dans tous les réseaux. C’est un signe fort de maturité des organisations, ce qui permet d’envisager le développement d’une offre logicielle de qualité, pérenne et économiquement abordable. Cette approche n’interdit pas la créativité de la part des éditeurs, et les professionnels des réseaux auront un choix possible en catalogue, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le développement de la téléphonie constitue un exemple de la force d’une stratégie associant des fonctions standard à tous les outils permettant d’atteindre une économie d’échelle, mais des spécificités pour répondre à des profils d’usagers différents.

Récupération des données structurées saisies lors des activités de prise en charge. 40 GCS-SISRA Le logiciel de coordination doit disposer d’informations structurées Le logiciel de coordination, comme tous les logiciels




pour effectuer ses missions (organisation du PPS, analyse et présentation de données d’activités etc…). Lorsque les travaux de structuration des documents de santé seront achevés (page 24, chap. 5.1) :

− est-ce que le logiciel de coordination pourra récupérer les données structurées stockées dans le DMP ?

− est-ce que le logiciel de coordination pourra récupérer les données structurées transmises via la MSS ?

− Le logiciel de coordination pourra « interroger » le DMP : Comment le logiciel de coordination « DMP-Compatible » devra-t-il proposer la consultation du DMP (accès à l’interface Web du DMP ou intégré dans le logiciel de coordination ?)

métiers (logiciel de gestion de cabinet de médecine générale, ou d’infirmier libéral, ou de laboratoire..), dès lors qu’il est DMP compatible et qu’il intègre les spécifications sémantiques définies dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), a la capacité de lire et de produire les documents médicaux structurés référencés dans le CI-SIS, de les enregistrer dans le DMP du patient, de les échanger via la messagerie sécurisée. L’intégration fonctionnelle de ces services dans le logiciel de coordination est une cible : l’usage de l’interface web pour accéder au DMP une solution transitoire.

41 GCS -SISRA Dans l’attente d’une structuration des documents de santé, comment le logiciel de coordination pourra récupérer les informations saisies :

− dans les logiciels métiers ?

− par les acteurs ne disposant pas de logiciels métiers ?

42 GCS Epsilim il faudrait que cet outil reprenne notamment les fonctionnalités décrites plus haut (pp. 12-13) de gestion des aides financières et de production des indicateurs, qui sont indispensables aux réseaux pour répondre aux demandes des tutelles, notamment pour les CPOMs à venir. Plus encore, notre enquête auprès de nos réseaux font remonter des besoins de type ERP permettant notamment : La gestion du personnel (fichier du personnel, absences, congés, …)

La gestion des frais du personnel et des acteurs (missions, défraiements, déplacements, …)

La gestion des réunions (compositions, convocations, présence, …)

La gestion documentaire générale du réseau.

Oui, les solutions doivent proposer, si ce n’est pas encore le cas, ce type d’outils « généralistes » utiles au fonctionnement courant d’une organisation/entreprise (ce sont des fonctionnalités courantes non spécifiques aux réseaux de santé, ni au domaine sanitaire).



7 Questions relatives à la trajectoire de mise en œuvre


Trajectoire de migration et arrêt programmé des dossiers partagés des réseaux 43 Réseau

ensemble En attendant la mise à disposition d’un service réseau au niveau du DMP et de la MSS, comment gérer, pendant cette période transitoire, le recueil des données médico-psycho-sociales et « la ligne de vie du

patient » (les autres fonctionnalités étant a priori gérées dans le logiciel de coordination) ?

Il n’y a pas de big bang, ni de dogmatisme, la trajectoire vise une évolution progressive des systèmes existants vers des solutions plus interopérables, et intégrant les référentiels nationaux et le DMP du patient. L’évolution continue du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) permettra le développement de nouvelles fonctionnalités de gestion (dont le pilotage du PPS) au sein des différents logiciels métier. Les organisations qui ne sont pas encore informatisées sont invitées à ne pas acheter des solutions qui ne répondent pas aux critères exposés dans ce document. C’est aussi l’occasion d’interroger les professionnels de santé participant à l’activité en réseau sur la nature du logiciel dont ils disposent. Certains professionnels de santé ne disposant pas de logiciel étaient intéressés par l’usage d’un dossier médical partagé fourni par le réseau puisqu’il les dédouanait dans un certain sens de la nécessité de se doter d’un logiciel métier (allant plus loin que la simple facturation). Cette nécessité est de plus en plus admise et il semble normal qu’un professionnel de santé pour inscrire sa pratique dans le cadre d’un réseau comme pour accéder au DMP ou communiquer via une messagerie sécurisée se dote d’un logiciel ad hoc.

44 DIAMIP L’étude préconise un « arrêt des dossiers partagés des réseaux » du fait de l’absence d’interopérabilité, mais l’étude ne définit pas la trajectoire pour passer de la situation actuelle (DPP fermé) vers la cible (DMP/ PPS ouvert) avec les étapes liés à la mise en œuvre des services cités autour du DMP.

Cette position dogmatique pose plusieurs questions : comment maintenir la continuité des soins de manière opérationnelle avec les dossiers gérés par les équipes de professionnels de santé membres des réseaux.




Pour les autres, c’est à l’occasion des demandes d’évolution auprès de leur éditeur qu’il conviendra d’intégrer ces nouvelles exigences dans leur CCTP. Ce sont les différents projets d’équipement des réseaux qui participeront au développement de l’offre logicielle adaptée, à l’évolution des référentiels (interopérabilité sémantique et documents structurés) et à leur prise en compte par les éditeurs. A noter que la capacité des différents logiciels à utiliser le service DMP est vérifier dans le cadre d’une procédure d’homologation précise (rendez-vous sur www.dmp-gouv.fr). Cette nécessaire adaptation des logiciels n’a évidemment pas pour conséquence d’entraîner une rupture dans la continuité des soins.

45 Réseau ensemble

Sera-ce le but d’une expérimentation telle qu’elle a été évoquée d’aboutir à un CDC avec un cahier des clauses techniques particulières ? J’ai cru comprendre que le but était aussi d’observer comment un réseau avec une organisation et un SI donnés peut évoluer vers la cible définie à grands traits dans le référentiel ?

Un effort reste à produire pour développer une offre logicielle qui réponde aux activités inhérentes à la coordination des soins (situation complexe), en général réalisées par l’équipe d’appui à la coordination. L’ASIP Santé au travers de ces différents programmes d’action en cours (déploiement du DMP en région par exemple) appuiera ces projets. Un retour d’expérience est attendu pour vérifier/ajuster les principes d’urbanisation proposés et optimiser les trajectoires d’évolution.

46 Réseau ensemble

Les réseaux expérimentateurs pourront-ils bénéficier d’un accompagnement méthodologique ? Cet accompagnement me semblerait utile pour clarifier le workflow, l’organisation du réseau et

Le cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé est précisément documenté, et l’engagement de l’ensemble des partenaires parfaitement défini. L’ASIP




s’adapter aux nouvelles orientations. Il permettrait aussi de tirer parti de l’expérience pour définir la stratégie d’évolution, pour aider les réseaux suivants.

Un budget est-il envisageable à cet effet ? issu de quelle enveloppe ?

Santé, de façon générale, accompagne tous les projets qu’elle finance, autant que de besoin, selon des modalités définies conjointement avec les bénéficiaires. A noter qu’à ce jour, aucune décision n’a été prise par la Direction Générale de l’ASIP Santé pour mettre en place un programme dédié à l’évolution des systèmes d’information des réseaux de santé. Par ailleurs, le dispositif d’accompagnement associé à la parution du futur guide méthodologique de la DGOS n’est pas non plus connu à ce jour.

47 DIAMIP Comment concilier la nécessaire intégration des SI des réseaux dans les territoires, avec l’interopérabilité des services du DMP et des SI déployés dans les nouvelles organisations de santé (Maisons de Santé, Pôle de Santé…) On peut légitiment se poser la question sur les choix des Maison de Santé préconisant la construction de SI propriétaires avec dossiers médicaux spécifiques aux MSP sans spécifier leur interopérabilité et leur intégration aux SI régionaux, dont des réseaux (source appel d’offre des SI des MSP sur : http://www.ffmps.fr )

Les SI des maisons de santé doivent s’intégrer dans l’écosystème comme les autres logiciels de santé. Ils intègrent cependant la dimension du partage d’information telle que définie dans la loi du 11 aout 2011 entre les professionnels de santé de ces organisations. Ils doivent rendre possible le partage et l’échange de données sanitaire en s’intégrant au DMP et à la messagerie sécurisée comme tout autre logiciel métier (LGC, SIH, logiciel de coordination…).

De nouveaux axes de mutualisations : Nationale vs Régionale 48 DIAMIP L’action de mutualisation des SI des réseaux doit être étudiée au sein

de Résomip. Pour chaque réseau l’analyse coût/avantage doit être réalisée au regard des 2 hypothèses suivantes :

Hypothèse 1 : mutualisation nationale

Le SI du réseau DIAMIP (vs DPP) a été construit et mutualisé avec l’ensemble des réseaux Diabète réunis au niveau national au sein de l’ANCRED et partageant le même industriel. Cette mutualisation dite « nationale » peut être reproduite afin de construire le SI cible des

A ce stade de notre réflexion, nous n’avons pas d’avis/préconisations à proposer sur les modèles de mutualisation à suivre. La question mérite toute notre attention. Les travaux actuels de structuration de la fiche bilan entrepris par l’ASIP Santé illustrent cette attention.




réseaux en mutualisant les coûts de sa mise en œuvre tout en suivant les « bonnes pratiques » dictées par les sociétés savantes.

Hypothèse 2 : mutualisation régionale

La mutualisation régionale tirant partie de dispositifs de télémédecine homogène et de logiciel de coordination communs peut être envisagée. Toutefois, le travail nécessaire partant d’une feuille de route vierge et l’abandon de l’existant avec l’expérience initialement acquise vont être générateur de coûts à ne pas sous évaluer.