CAHIER DES CHARGES ÉDITION 2020

SOMMAIRE

I. OBJECTIFS 3A / CONTEXTE 3

B / ENJEUX DE L’APPEL À PROJETS TANGO&SCAN 4

C / ACTEURS 4

D / ATTENTES VIS À VIS DES PROJETS 5

E / ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS LAURÉATS 5

F / DÉPÔT DU DOSSIER 5

II. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ 6A / FONCTIONNEMENT 6

B / SECTEURS CONCERNÉS 6

C / PORTEUR.SE.S DE PROJET ET BINÔME / CONSORTIUM 7

Porteur.se de projet 7

Partenaire (ou le consortium) 8

D / AUTRES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ 8

Lauréat d’une édition précédente 9

E / PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER 9

Pièces à joindre pour le.la porteur.se de projet : 9

Pièces pour le.la partenaire : 10

III. MODALITÉS DE SOUTIEN 11A / MONTANT DE LA DOTATION VERSÉE

AU. À LA PORTEUR.SE DE PROJET 11

B / ENGAGEMENTS DU.DE LA PORTEUR.SE DE PROJET 11

C / ENGAGEMENTS DU.DE LA PARTENAIRE 11

D / CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA DOTATION 11

IV. SÉLECTION DES LAURÉAT.ES 12A / COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY 12

B / CRITÈRES DE SÉLECTION 13

V. CALENDRIER 14

VI. ANNEXES 16

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2020

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I. OBJECTIFS

A / CONTEXTE

La recherche de nouveaux leviers et modèles de développement économique est un enjeu majeur dans le contexte économique actuel.

L’Eurométropole de Strasbourg a identifié cet enjeu dans le cadre de sa stratégie de développement économique Strasbourg Eco 2030 (https://www.strasbourg.eu/strasbourg-eco-2030), en s’appuyant notamment sur le secteur créatif dans la conduite du changement et de l’innovation et en accompagnant la transition numérique des entreprises.

Les métropoles de Metz et du Grand Nancy portent, pour le Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain, le dossier LORnTECH, labellisé métropole French Tech en juin 2015 dans le but de consolider l'écosystème numérique lorrain et accompagner les startups de l'économie numérique et de l'économie créative. Cette orientation a été confortée en 2019 par la labellisation de ces pôles métropolitains en tant que Capitale French Tech, confirmant ainsi l’excellence de leurs écosystèmes respectifs d’accompagnement des entreprises innovantes.

Pour Mulhouse Alsace Agglomération, la démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie territoriale Mulhouse Alsace Eco 2020 visant à encourager le développement des entreprises innovantes, créatives et numériques, et à répondre aux besoins d’innovation des acteurs économiques du territoire.

Les caractéristiques clés des secteurs créatifs et numériques, qui en font aujourd’hui des secteurs stratégiques dans l’émergence de projets innovants et générateurs de croissance, sont :• leur capacité d’entraînement sur l’ensemble des autres secteurs de l’économie :

gain de productivité, création de nouveaux produits et services, formation et croissance de nouvelles industries, etc.

• l’implication des usagers dans les différents maillons de la chaîne de création de valeur : création, conception, production et développement, mise sur le marché et promotion de biens et services innovants.

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B / ENJEUX DE L’APPEL À PROJETS TANGO&SCAN

L’enjeu principal de l’appel à projets TANGO&SCAN consiste à soutenir le développement économique et à stimuler l’innovation en favorisant la rencontre, les transferts de compétences et la fertilisation croisée autour d’un projet commun entre :• un acteur du secteur créatif ou numérique d’une part et • un acteur d’un autre secteur économique d’autre part.

TANGO&SCAN contribue à :

• concevoir et réaliser des produits et services originaux,

• développer la créativité et la compétitivité des entreprises,

• consolider les secteurs des industries créatives et numériques sur les territoires des métropoles de Strasbourg, Metz, Nancy et Mulhouse,

• détecter et mettre en lumière les talents du territoire.

C / ACTEURS

L’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d’agglomération de Metz Métropole, la Métropole du Grand Nancy et Mulhouse Alsace Agglomération apportent des financements aux projets des entreprises créatives et numériques à hauteur de 346 000 € répartis ainsi : • Eurométropole de Strasbourg : 250 000 € • Metz Métropole : 32 000 € • Grand Nancy : 32 000 € • Mulhouse Alsace Agglomération : 32 000 €.

L’appel à projets est piloté par ACCRO, opérateur de développement de l’économie créative situé à Strasbourg. ACCRO est le référent pour tout porteur de projet désirant répondre à l’appel à projets et tout lauréat dans son parcours de développement et de réalisation de son projet. L’association accompagne également les porteurs de projets dans la préparation de leur dossier en réponse à l’appel à projets TANGO&SCAN. Pour toute information : tangoscan@creaccro.eu

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D / ATTENTES VIS À VIS DES PROJETS

Les projets soutenus doivent apporter la preuve de leur faisabilité technique et de leur potentiel économique dans le dossier de candidature. Ils devront être menés dans le temps imparti de huit mois à partir des résultats du jury (août 2020 – mars 2021).Les résultats attendus pour l’ensemble des projets sont la création, la conception, la production, le développement, la mise sur le marché et la promotion de produits et de services innovants. Ils sont notamment appréciés au regard des éléments suivants :

• développement et ouverture de nouveaux marchés : chiffre d’affaires et emploi• diffusion de la créativité et de l’innovation dans les processus internes à l’entreprise• impulsion d’une dynamique partenariale autour du projet.

E / ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS LAURÉATS

Sur les huit mois de développement et de réalisation du projet, chaque porteur de projet bénéficiera d’un accompagnement proposé par ACCRO. Cet accompagnement sera composé de :

• deux rendez-vous obligatoires d’évaluation (en décembre 2020 puis en avril 2021) en présence du.de la porteur.se et du partenaire principal du projet,

• séances de coaching facultatives sur des thématiques spécifiques (proposition de valeur, financement, propriété intellectuelle, etc.) déterminées en fonction des besoins des projets et organisées dans le cadre de TANGO&SCAN Booster,

• un moment de visibilité sous la forme d’une exposition du projet permettant de rendre visible la phase de conception du prototype.

F / DÉPÔT DU DOSSIER

Le.la porteur.se de projet est invité.e à remplir, à partir du 7 janvier 2020, le formulaire de dépôt de candidature en ligne disponible sur le site : www.creaccro.eu, rubrique «Mon Espace Creaccro». L’intégralité du dossier doit être rempli directement en ligne sur le site et complété avec l’ensemble des pièces jointes nécessaires. Il doit être accompagné de l’acquittement des frais de dossier obligatoirement réglables par carte bancaire en ligne :

• 50 € (Early bird) pour un dépôt de dossier effectué entre le 7 janvier et le 29 février 2020,

• 75 € pour un dépôt de dossier effectué entre le 1er mars et le 15 juin 2020. Les étudiants-entrepreneurs bénéficient d’un tarif spécial à 25 € quelle que soit la période de dépôt de dossier.La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2020 à 23h59.

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II. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

A / FONCTIONNEMENT

B / SECTEURS CONCERNÉS

Les porteur.se.s de projet doivent pouvoir justifier d’un code NAF correspondant aux secteurs créatifs et numériques. À défaut, ils.elles doivent préciser et motiver en quoi leur activité se rapproche de ces secteurs d’activités. La liste complète des codes NAF des secteurs créatifs et numériques est disponible en annexe du présent document ou sur notre site : www.creaccro.eu

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C / PORTEUR.SE.S DE PROJET ET BINÔME / CONSORTIUM

Le projet doit être présenté dans le dossier de candidature TANGO&SCAN par un binôme ou un consortium constitué des acteurs suivants :

PORTEUR.SE DE PROJET

Le.la porteur.se de projet est un acteur (entreprise, auto entrepreneur.e, association, artisan, artiste ou étudiant.e entrepreneur.e) issu des industries créatives pour Tango ou des entreprises numériques pour Scan, domiciliées sur le territoire des métropoles de Strasbourg, Metz, Nancy ou Mulhouse (voir la liste des communes en annexe de ce document).Le.la porteur.se de projet est l’interlocuteur.trice de la collectivité au nom du binôme ou du consortium réuni pour réaliser le projet proposé. Il.elle est responsable de la réalité de l’engagement de son.ses partenaire.s en signant la convention financière passée avec l’une des quatre métropoles concernées auxquelles il.elle se rattache.

Si le.la porteur.se de projet est : • une entreprise ou un artisan, il.elle doit :

• être une TPE-PME (effectif < 250 salariés, CA < 50 M€, hors filiale majoritaire d’un groupe) immatriculé.e au répertoire SIRENE,

• être financièrement sain1,• avoir son siège social situé dans le périmètre géographique de l’Eurométropole

de Strasbourg, de Metz Métropole, du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération ou un établissement dans ce périmètre, à condition que le projet concerne directement cet établissement.

• un.une auto entrepreneur.e, il.elle doit : • être immatriculé.e au répertoire SIRENE,• résider sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole,

du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération.

• une association, elle doit :• être inscrite auprès d’un tribunal d’instance de l’Eurométropole de Strasbourg,

de Metz Métropole, du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération. • être financièrement saine2.

• un artiste, il.elle doit :• être affilié.e à l’Agessa ou à la Maison des artistes, • résider sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole,

du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération.

1. 2. Posséder des fonds propres positifs au dernier bilan

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• un étudiant.e entrepreneur.e, il.elle doit :• être inscrit.e pour l’année 2019-2020 auprès d’un établissement d’enseigne-

ment supérieur basé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole, du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération et être en mesure de justifier son statut d’étudiant.e entrepreneur.e. Le statut d’étudiant-entrepreneur. Le statut d’étudiant-entrepreneur est délivré à une personne au regard de la réalité, de la qualité du projet entrepreneurial et des qualités du porteur de projet. C’est le comité d’engagement du PEPITE qui est chargé d’instruire les demandes pour le ministère chargé de l’ensei-gnement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Plus d’informations ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid79926/statut-na-tional-etudiant-entrepreneur.html

NB : Dans le cas exceptionnel où la structure est en cours de création, un document justifiant la démarche est obligatoire.

PARTENAIRE (OU LE CONSORTIUM)

Le.la partenaire est un autre acteur économique (entreprise, auto entrepreneur.e, artisan, association, étudiant.e entrepreneur.e ), quel que soit son secteur d’activité hors secteur créatif ou numérique. Son siège social peut être situé en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg, de Metz Métropole, du Grand Nancy ou de Mulhouse Alsace Agglomération (France et étranger). Le.la partenaire doit être financièrement sain (posséder des fonds propres positifs au dernier bilan).

NB : Il est possible de déposer un projet avec plusieurs partenaires. Il est alors nécessaire d’identifier toutes les parties prenantes participant à la réalisation du projet dans le dossier de candidature.

Les ETI (entreprises de taille intermédiaire dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 personnes et un CA compris entre 43M € et 1 500M €), les grandes entreprises, les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles pour être partenaire principal dans le cadre de l’appel à projets mais peuvent se positionner en tant que partenaire secondaire.

Cas particulier : un porteur de projet issu du secteur créatif peut s’associer à un partenaire issu du secteur numérique (et vice-versa).

D / AUTRES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Chaque porteur.se de projet (ou partenaire) ne peut déposer qu’un seul dossier de candidature par édition de l’appel à projets.

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LAURÉAT D’UNE ÉDITION PRÉCÉDENTE

Afin de permettre à une diversité d’acteurs de bénéficier de la dotation de l’appel à projets TANGO&SCAN et pour garantir un renouvellement des lauréats, depuis l’édition 2019, tout.e lauréat.e ne pourra pas être lauréat.e plus de deux fois sur une période consécutive de trois ans.• Exemple 1 : une entreprise lauréate en 2018 ET 2019 ne pourra pas candidater

pour l’édition 2020• Exemple 2 : une entreprise lauréate en 2020 pourra candidater à l’appel à projets

mais n’être lauréate qu’une seule fois supplémentaire en 2021 OU en 2022.Un projet déjà soutenu financièrement ne peut être représenté avec des caractéris-tiques similaires.

E / PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

Pièces à joindre pour le.la porteur.se de projet :

Documents et démarches obligatoires Entreprise Auto

entrepreneur.e Association Artisan Artiste Étudiant.e entrepreneur.e

Formulaire de candidature rempli en ligne

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Preuve de l’existence légale de l’organisation datée de décembre 2019 au plus tard

Immatriculation SIRENE

KBIS

Immatriculation SIRENE

Immatriculation SIRENE

Inscription au Tribunal d’Instance

Statuts et composition du conseil d’administration et du bureau

Immatriculation SIRENE

KBIS

Immatriculation au registre des métiers

Immatriculation SIRENE

Affiliation à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes

Justificatif de scolarité de l’année 2019/2020

Justificatif du statut d’étudiant entrepreneur

Situation financière Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernière attestation fiscale URSSAF

Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernier avis d’impôt

Ou dernière déclaration de revenus et d’activité auprès de la Maison des Artistes

Non

Emission d’un devis à faire signer par le.la partenaire avec la mention « bon pour accord » justifiant de leur contribution (=20% du co-financement Tango&Scan TTC ou ou 10% du montant de la dotation ET 10% valorisation temps-homme)

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Acquittement des frais de dossier (en Early Bird 50€ du 7 janvier au 29 février 2020, 75 € pour les dossiers déposés à partir du 1er mars, 25€ pour les étudiants entrepreneurs) Réglement uniquement par CB via le formulaire web www.creaccro.eu

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Relevé d’Identité Bancaire ou IBAN

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Pièces à joindre pour le.la partenaire :

NB : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRESLes documents complémentaires pertinents à une meilleure compréhention et à l’analyse du projet (présentation détaillée du projet, objectifs économiques, étude de faisabilité, documents illustrant le projet…) sont les bienvenus et peuvent être déposés via le formulaire de candidature en ligne.

Documents et démarches obligatoires Entreprise Auto

entrepreneur.e Association Artisan Artiste Étudiant.e entrepreneur.e

Formulaire de candidature rempli en ligne

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Preuve de l’existence légale de l’organisation datée de décembre 2019 au plus tard

Immatriculation SIRENE

KBIS

Immatriculation SIRENE

Immatriculation SIRENE

Inscription au Tribunal d’Instance

Statuts et composition du conseil d’administration et du bureau

Immatriculation SIRENE

KBIS

Immatriculation au registre des métiers

Immatriculation SIRENE

Affiliation à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes

Justificatif de scolarité de l’année 2019/2020

Justificatif du statut d’étudiant entrepreneur

Situation financière Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernière attestation fiscale URSSAF

Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernière liasse fiscale

Ou dernier bilan et compte de résultats

Dernier avis d’impôt

Ou dernière déclaration de revenus et d’activité auprès de la Maison des Artistes

Non

Signature du devis émis par le.la porteur.e avec la mention « bon pour accord » justifiant de votre contribution (=20% du co-financement Tango&Scan TTC ou ou 10% du montant de la dotation ET 10% valorisation temps-homme)

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

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III. MODALITÉS DE SOUTIEN

A / MONTANT DE LA DOTATION VERSÉE AU. À LA PORTEUR.SE DE PROJET

Le montant de la dotation accordée est de 50% maximum du coût total du projet déclaré dans le budget, dans la limite de 20 000 € TTC de dotation versée.

• Exemple 1 : Pour un projet d’un coût total de 8 000 € TTC, le montant maximum de la dotation sera de 4 000 € TTC.

• Exemple 2 : Pour un projet d’un coût total de 45 000 € TTC, le montant maximum de la dotation sera de 20 000 € TTC.

B/ ENGAGEMENTS DU.DE LA PORTEUR.SE DE PROJET

Le.la porteur.se de projet s’engage à participer financièrement au projet sans seuil minimum. Cet engagement est à reporter sur le budget dans le formulaire.

C / ENGAGEMENTS DU.DE LA PARTENAIRE

Le.la partenaire s’engage à participer financièrement au projet. Cet apport financier devra représenter au moins 20% de la dotation TANGO&SCAN sollicitée ou 10% d’apport financier et 10% de valorisation en temps-homme.

Exemple 1 : Pour un projet d’un coût total de 10 000 € TTC dont la dotation TANGO&SCAN demandée est de 5 000 € TTC, l’apport financier du partenaire devra représenter au moins 1 000 € TTC.Exemple 2 : Pour un projet d’un coût total de 10 000 € TTC dont la dotation TANGO&SCAN demandée est de 5 000 € TTC, l’apport financier du partenaire devra représenter au moins 500 € TTC. Cet apport doit être justifié par le règlement d’une facture au bénéfice du.de la porteur.se de projet. Le devis signé correspondant à cette prestation devra être joint au formulaire de candidature. Dans le cas d’un consortium d’acteurs, l’apport financier total peut provenir de l’ensemble des partenaires associés au projet.

D / CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA DOTATION

La dotation est versée au porteur de projet et non au partenaire de projet.Le.la porteur.se de projet et son.ses partenaire.s au sein du binôme (consortium) s’engagent, si le projet est retenu, à respecter les dispositions de la convention financière bipartite établie avec l’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole, le Grand Nancy ou Mulhouse Alsace Agglomération.

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La dotation est versée directement par l’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole, le Grand Nancy, Mulhouse Alsace Agglomération au.à la porteur.se de projet en trois fois :

• 40% dès la signature de la convention financière (le versement intervient au maximum 4 semaines après réception de la convention signée par les deux parties)

• 30% à mi-parcours, sur analyse d’un compte-rendu d’exécution à mi-parcours réalisé par ACCRO et sur justificatif des dépenses engagées

• 30% à la finalisation du projet, sur analyse d’un compte-rendu d’exécution finale réalisé par ACCRO et sur justificatif des dépenses engagées.

Le versement de la dotation intervient dans le respect du règlement financier fixé par l’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole, le Grand Nancy ou Mulhouse Alsace Agglomération et sera formalisé par la signature d’une convention financière avec le.la porteur.se de projet.

Dans le cadre de la convention, le.la porteur.se de projet s’engage à terminer son projet au 1er avril 2021 au plus tard. L’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole, le Grand Nancy et Mulhouse Alsace Agglomération se réservent le droit d’exiger le remboursement total de la dotation, ou de ne pas verser son solde, en cas de non finalisation du projet au-delà de cette date.

INFORMATION SUR LES FINANCEMENTS EUROPÉENSUne réunion d’information concernant les financements européens sera organisée au cours du dernier trimestre 2020, ouverte à tous les candidats à l’appel à projet TANGO&SCAN qu’ils soient ou non lauréats. Plus d’information sur demande via contact@creaccro.eu

IV. SÉLECTION DES LAURÉAT.ES

A / COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY

L’examen des dossiers est mené par un jury, indépendamment de la mise en œuvre de l’appel à projets par ACCRO. Le jury est composé de professionnel.le.s issu.e.s de l’écosystème local (institutionnels, chambres consulaires, associations, entreprises, pôles de compétitivité, etc). Le jury est structuré autour d’un.e président.e, de vice-président.e.s et de juré.e.s. et de rapporteurs composé par l’équipe d’ACCRO.

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ACCRO détermine en amont du jury la recevabilité des dossiers au regard de leur conformité au cahier des charges. Le jury évalue et sélectionne les projets au regard des critères définis au préalable, dans la limite de la dotation financière globale allouée à TANGO&SCAN pour l'édition 2020, et ce, par collectivités.

Chaque projet est noté et analysé par le jury sur la base du dossier complété et remis lors du dépôt des candidatures en ligne. Cette première évaluation est complétée par une évaluation de la présentation orale du projet (présentation orale d’une durée de 5 minutes suivie de 10 minutes de questions-réponses) lors de la tenue du jury le 10 juillet 2020 à Strasbourg sur la base des mêmes critères. Un support de présentation visuel constitué d’une diapositive est autorisé. Il est transmis à ACCRO au plus tard le 3 juillet 2020 avant la tenue du jury.Le.la porteur.se de projet peut apporter des éléments matériels permettant la compréhension du projet. Le.la porteur.se de projet est autonome lors de l’installation et de la présentation des éléments matériels.

Le jury est indépendant et souverain. Ses recommandations sont sans recours. Les membres du jury disposent tous d'une voix, sauf en cas d'égalité où le vote du.de la président.e du jury compte pour double. L’avis du jury est consultatif. Ses recommandations sont soumises aux présidents des collectivités apportant le financement, ou à leurs représentants, qui valideront la sélection définitive des lauréat.e.s.

B / CRITÈRES DE SÉLECTION

Les projets sont sélectionnés sur la base des dossiers remis et notés par le jury selon les critères ci-dessous. La note écrite et la note orale représentent chacune une pondération de 50% de la note globale.

Note écrite 50% :

La présentation écrite est notée au regard de : • L’originalité du projet et son caractère innovant (technologique ou non

technologique) au regard des usages (10%),• La faisabilité et le caractère fonctionnel du projet, avec des précisions sur les

objectifs et résultats attendus (10%),• Le potentiel économique pour chaque acteur contribuant au projet : prise de

risques partagés, implication, perspectives commerciales du produit ou service développé sur des marchés identifiés, impact sur la performance économique et l’image de l’entreprise, croissance du chiffre d’affaires du.de la porteur.se de

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projet, amélioration du positionnement sur le marché etc. (10%),• La qualité et la précision écrite de la présentation du dossier (10%),• La cohérence budgétaire, faisabilité économique au regard des objectifs annoncés

(10%).

Note orale 50% :

La présentation orale est notée au regard de :• La clarté et la qualité de la présentation du projet. Elle tiendra compte de la

nature partenariale du projet et de l’effet levier de l’aide : apport global, originalité, faisabilité, preuve de concept technique, etc. (50%).

V. CALENDRIER

L’appel à projets est ouvert du 7 janvier au 15 juin 2020, date limite de dépôt des candidatures. La présentation orale des projets est prévue le 10 juillet 2020 à Strasbourg.Tout organisme souhaitant déposer un projet peut contacter ACCRO pour valider son éligibilité au regard du cahier des charges de l’appel à projets TANGO&SCAN.La date limite de finalisation des projets-lauréats est fixée au 1er avril 2021.

RÉCAPITULATIF :

• 7 janvier au 15 juin 2020 : dépôt des candidatures en ligne sur www.creaccro.eu

• 10 juillet 2020 : jury TANGO&SCAN à Strasbourg

• 17 juillet 2020 : annonce des lauréats

• septembre 2020 à mars 2021 : sessions de formation et de coaching collectif

(communication, financement, propriété intellectuelle, etc.)

• août 2020 : versement du premier acompte de la dotation* TANGO&SCAN (40%)

• décembre 2020 : évaluation à mi-parcours des projets-lauréats et versement du deuxième acompte de la dotation (30%)

• mars-avril 2021 : évaluation finale des projets-lauréats

• avril-mai 2021 : versement du solde de la dotation (30%)

• courant 2021 : exposition des projets-lauréats à Strasbourg

*Sous réserve de la signature et de la réception de la convention par la collectivité, nécessitant un délai de traitement 4 semaines avant le versement.

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L’APPEL À PROJETS TANGO&SCAN EST ORGANISÉ PAR :

UNE ACTION DE

AVEC LES FINANCEMENTS DE

RETROUVEZ L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES SUR WWW.CREACCRO.EU

11 rue de l’Académie 67000 Strasbourg / tangoscan@creaccro.eu

FINANCÉE PAR

#TANGOSCAN

Vous souhaitez devenir sponsor TANGO&SCAN ? Le dossier de sponsoring 2020 est accessible ici, ainsi que sur le site web puis en cliquant sur «Devenez Partenaire».

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/ ANNEXES

Le.la porteur.se de projet (entreprise, auto entrepreneur.e, association, artisan, artiste ou étudiant.e entrepreneur.e) doit être domicilié.e sur le territoire des métropoles de Strasbourg, Metz, Nancy ou Mulhouse, dont la liste des communes se trouve ci-dessous :

Metz-Métropole Amanvillers • Ars-Laquenexy • Ars-sur-Moselle • Augny • Chesny • Chieulles • Châtel-St-Germain • Coin-lès-Cuvry • Coin-sur-Seilly • Cuvry • Féy • Gravelotte • Jury • Jussy • La Maxe • Laquenexy • Le Ban-Saint-Martin • Lessy • Longeville-lès-Metz • Lorry-lès-Metz • Marieulles-Vezon • Marly • Metz • Mey • Montigny-lès-Metz • Moulins-lès-Metz • Mécleuves • Noisseville • Nouilly • Peltre • Plappeville • Pouilly • Pournoy-la-Chétive • Rozérieulles • Saint-Privat-la-Montagne • Sainte-Ruffine • Saulny • Scy-Chazelles • St-Julien-lès-Metz • Vantoux • Vany • Vaux • Vernéville • Woippy

Agglomération de MulhouseBaldersheim • Bantzenheim • Battenheim • Berrwiller • Bollwiller • Bruebach • Brunstatt-Didenheim • Chalampé • Dietwiller • Eschentzwiller • Feldkirch • Flaxlanden • Galfingue • Habsheim • Heimsbrunn • Hombourg • Illzach • Kingersheim • Lutterbach • Morschwiller-le-Bas • Mulhouse • Niffer • Ottmarsheim • Petit-Landau • Pfastatt • Pulversheim • Reiningue • Richwiller • Riedisheim • Rixheim • Ruelisheim • Sausheim • Staffelfelden • Steinbrunn-le-Bas • Ungersheim • Wittelsheim • Wittenheim • Zillisheim • Zimmersheim

Métropole du Grand-NancyArt-sur-Meurthe • Dommartemont • Essey-lès-Nancy • Fléville-devant-Nancy • Heillecourt • Houdemont • Jarville-la-Malgrange • Laneuveville-devant-Nancy • Laxou • Ludres • Malzéville • Maxéville • Nancy • Pulnoy • Saint-Max • Saulxures-lès-Nancy • Seichamps • Tomblaine • Vandoeuvre-lès-Nancy • Villers-lès-Nancy Eurométropole de StrasbourgAchenheim • Bischheim • Blaesheim • Breuschwickersheim • Eckbolsheim • Eckwersheim • Entzheim • Eschau • Fegersheim • Geispolsheim • Hangenbieten • Hoenheim • Holtzheim • Illkirch-Graffenstaden • Kolbsheim • Lampertheim • Lingolsheim • Lipsheim • Mittelhausbergen • Mundolsheim • Niederhausbergen • Oberhausbergen • Oberschaeffolsheim • Osthoffen • Ostwald • Plobsheim • Reichstett • Schiltigheim • Souffelweyersheim • Strasbourg • Vendenheim • La Wantzenau • Wolfisheim

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CODES NAFLes porteur.se.s de projet doivent pouvoir justifier d’un code NAF correspondant aux secteurs créatifs et numériques. A défaut, ils.elles doivent préciser et motiver en quoi leur activité se rapproche de ces secteurs d’activités. La liste complète des codes NAF des secteurs créatifs et numériques est disponible ci-dessous :

• 13.20Z-A Tissage de l’industrie cotonnière• 13.20Z-C Tissage de soieries• 13.20Z-D Tissage d’autres textiles• 13.30Z-Z Ennoblissement textile• 13.91Z Fabrication d’étoffes à mailles• 13.92Z Fabrication d’articles textiles, sauf

habillement• 13.92Z-A Fabrication de linge de maison

et d’articles d’ameublement• 13.92Z-B Fabrication de tapisserie à la

main• 13.92Z-C Fabrication de coussins et petits

articles textiles divers• 13.93Z-Z Fabrication de tapis et

moquettes• 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf

habillement• 13.96Z Fabrication d’autres textiles

techniques et industriels• 13.96Z-Z Fabrication de textiles

techniques et industriels• 13.99Z Fabrication d’autres textiles n.c.a.• 13.99 Z-A Fabrication de feutres• 13.99Z-B Fabrication de tulles, lacets et

autres textiles n.c.a.• 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir• 14.13Z-A Modéliste-styliste• 14.13Z-B Fabrication de vêtements

féminins sur mesure• 14.13Z-C Fabrication de vêtements

masculins sur mesure• 14.13Z-D Chemiserie sur mesure• 14.13Z-E Fabrication de gaines, corsets et

autres vêtements sur mesure• 14.14Z-Z Fabrication de vêtements de

dessous• 14.19Z Fabrication d’autres vêtements et

accessoires• 14.19Z-B Fabrication de chapellerie• 14.19Z-C Modiste• 14.19Z-E Fabrication d’autres vêtements

et accessoires• 14.19Z-F Fabrication d’accessoires en cuir• 14.20Z-Z Fabrication d’articles en fourrure• 14.31Z Fabrication d’articles chaussants

à mailles• 14.39Z Fabrication d’autres articles à

mailles• 15.11Z-Z Apprêt et tannage des cuirs;

préparation et teinture des fourrures

• 15.12Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

• 15.12Z-C Sellerie• 15.12Z-D Bourrellerie• 15.20Z Fabrication de chaussures• 15.20Z-C Fabrication de chaussures et de

bottes sur mesure

• 16.10A-R Fabrication de parquets, moulures et baguettes

• 16.23Z-Z Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries

• 16.29Z Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie

• 16.29Z-A Fabrication d’objets divers en bois

• 16.29Z-B Vannerie, sparterie, travail de la paille

• 17.12Z-Z Fabrication de papier et de carton

• 17.21B-Z Fabrication de cartonnages• 17.23Z Fabrication d’articles de papeterie• 17.24Z-Z Fabrication de papiers peints• 17.29Z Fabrication d’autres articles en

papier ou en carton• 18.11Z Imprimerie de journaux• 18.12Z Autre imprimerie (labeur)• 18.12Z-A Imprimerie de labeur• 18.12Z-B Sérigraphie de type imprimerie• 18.13Z Activités de pré-presse• 18.13Z-A Travaux de préparation

d’impression• 18.13Z-B Graphisme-décoration• 18.13Z-C Activités graphiques n.c.a.• 18.14Z Reliure et activités connexes• 18.20Z Reproduction d’enregistrements• 20.16Z Fabrication de matières plastiques

de base• 20.42Z Fabrication de parfums et de

produits pour la toilette• 22.19Z Fabrication d’autres articles en

caoutchouc• 22.29B Fabrication de produits de

consommation courante en matières plastiques

• 23.12Z-Z Façonnage et transformation du verre plat

• 23.13Z Fabrication de verre creux• 23.13Z-A Fabrication de verre creux ou

autres verres• 23.13Z-B Soufflage de verre• 23.13Z-C Façonnage de verre et de cristal• 23.14Z Fabrication de fibres de verre• 23.19Z Fabrication et façonnage d’autres

articles en verre, y compris verre technique

• 23.19Z-A Fabrication de vitraux• 23.19Z-B Fabrication d’articles techniques

en verre• 23.31Z Fabrication de carreaux en

céramique• 23.32Z-A Fabrication de briques• 23.32Z-B Fabrication de tuiles• 23.41Z Fabrication d’articles céramiques à

usage domestique ou ornemental

• 23.49Z Fabrication d’autres produits céramiques

• 23.69Z-A Fabrication de cheminées décoratives

• 23.69Z-B Fabrication d’éléments décoratifs en béton ou en plâtre

• 23.70Z-Z Taille, façonnage et finissage de pierres

• 24.10Z-Z Sidérurgie• 24.41Z-Z Production de métaux précieux• 24.45Z-Z Métallurgie des autres métaux

non ferreux• 24.54Z-Z Fonderie d’autres métaux non

ferreux• 25.61Z-B Traitement et revêtement des

métaux• 25.71Z-Z Fabrication de coutellerie• 25.72Z-Z Fabrication de serrures et de

ferrures• 25.73A-Z Fabrication de moules et

modèles• 25.73B-A Fabrication d’outillage à main• 25.73B-B Fabrication d’outillage

mécanique• 25.99A-A Dinanderie• 25.99B-C Fabrication d’autres articles

métalliques n.c.a.• 26.11Z Fabrication de composants

électroniques• 26.12Z Fabrication de cartes

électroniques assemblées• 26.20Z Fabrication d’ordinateurs et

d’équipements périphériques• 26.30Z Fabrication d’équipements de

communication• 26.40Z Fabrication de produits

électroniques grand public• 26.51A Fabrication d’équipements d’aide à

la navigation• 26.51B Fabrication d’instrumentation

scientifique et technique• 26.52Z Horlogerie• 26.60Z Fabrication d’équipements

d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

• 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique

• 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques

• 27.40Z-B Fabrication de luminaires• 27.40Z-C Fabrication d’abat-jour• 27.90Z Fabrication d’autres matériels

électriques• 28.99B-Z Fabrication d’autres machines

spécialisées• 30.11Z-A Construction de navires

18

• 30.11Z-B Transformation et équipement des navires

• 30.12Z-Z Construction de bateau de plaisance

• 30.99Z-Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

• 31.01Z-Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin

• 31.02Z-Z Fabrication de meubles de cuisine

• 31.09A-Z Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur

• 31.09B-A Fabrication et finissage de meubles divers

• 31.09B-C Fabrication de meubles en rotin• 32.11Z-Z Frappe de monnaie• 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie

et bijouterie• 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie

fantaisie et articles similaires• 32.20Z Fabrication d’instruments de

musique• 32.20Z-A Lutherie• 32.20Z-C Fabrication d’autres instruments

de musique• 32.40Z-Z Fabrication de jeux et jouets• 32.50B-P Fabrication de lunettes de

protection• 32.91Z-Z Fabrication d’articles de

brosserie• 32.99Z-A Fabrication de bougies• 32.99Z-B Fabrication d’accessoires du

vêtement• 32.99Z-C Fabrication d’articles de Paris,

d’arts ou religieux• 32.99Z-E Taxidermie• 32.99Z-G Fabrication de produits

manufacturés non classés ailleurs

• 32.99Z-D Fabrication d’articles de fumeurs

• 33.15Z-Z Réparation et maintenance navale

• 33.17Z-Z Réparation et maintenance d’autres équipements de transport

• 33.19Z-Z Réparation d’autres équipements

• 33.20 D-Z Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels

• 43.31Z-A Travaux de plâterie d’extérieur• 43.31Z-B Travaux de plâtrerie d’intérieur• 43.32A-A Menuiserie bois• 43.32B-A Installation de serres et de

vérandas• 43.32B-B Métallerie, serrurerie• 43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols

et des murs• 43.34Z-C Travaux de peinture intérieure et

peinture plâtrerie• 43.34Z-D Travaux de peinture en lettres

sur bâtiments• 43.39Z-Z Autres travaux de finition

(comprend ferronnerie décorative)

• 43.91A-Z Travaux de charpente• 43.91B-Z Travaux de couverture par

éléments

• 43.99C-Z Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

• 43.99D-C Autres travaux spécialisés de construction

• 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

• 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

• 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

• 47.63Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

• 58.11Z Édition de livres• 58.12Z Édition de répertoires et de

fichiers d’adresses• 58.13Z Édition de journaux• 58.14Z Édition de revues et périodiques• 58.19Z Autres activités d’édition• 58.21Z Édition de jeux électroniques• 58.29A Édition de logiciels système et de

réseau• 58.29B Édition de logiciels outils de

développement et de langages• 58.29C Édition de logiciels applicatifs• 59.11A Production de films et de

programmes pour la télévision• 59.11B Production de films institutionnels

et publicitaires• 59.11C Production de films pour le cinéma• 59.12Z Post-production de films

cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

• 59.13A Distribution de films cinématographiques

• 59.13B Édition et distribution vidéo• 59.14Z Projection de films

cinématographiques• 59.20Z Enregistrement sonore et édition

musicale• 60.10Z Édition et diffusion de

programmes radio• 60.20A Édition de chaînes généralistes• 60.20B Édition de chaînes thématiques• 61.10Z Télécommunications filaires• 61.20Z Télécommunications sans fil• 61.30Z Télécommunications par satellite• 61.90Z Autres activités de

télécommunication• 62.01Z Programmation informatique• 62.02A Conseil en systèmes et logiciels

informatiques• 62.02B Tierce maintenance de systèmes

et d’applications informatiques• 62.03Z Gestion d’installations

informatiques• 62.09Z Autres activités informatiques• 63.11Z Traitement de données,

hébergement et activités connexes• 63.12Z Portails Internet• 63.91Z Activités des agences de presse• 70.21Z Conseil en relations publiques et

communication• 70.22Z Conseil pour les affaires et autres

conseils de gestion• 71.11Z Activités d’architecture• 71.12B Ingénierie, études techniques• 73.11Z Activités des agences de publicité

• 73.20Z Études de marché et sondages• 74.10Z Activités spécialisées de design• 74.20Z Activités photographiques• 74.20Z-Q Studio de photographie• 74.20Z-R Portrait, reportage• 77.22Z Location de vidéocassettes et

disques vidéo• 77.33Z Location et location-bail de

machines de bureau et de matériel informatique

• 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité

• 81.30Z Services d’aménagement paysager• 85.52Z Enseignement culturel• 90.01Z Arts du spectacle vivant• 90.01Z-P Spectacles de marionnettes• 90.02Z Activités de soutien au spectacle

vivant• 90.03A Création artistique relevant des

arts plastiques• 90.03A-P Restauration d’objets d’art• 90.03B Autre création artistique• 90.04Z Gestion de salles de spectacles• 91.01Z Gestion des bibliothèques et des

archives• 91.02Z Gestion des musées• 91.03 Gestion des sites et monuments

historiques et des attractions touristiques similaires

• 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs

• 95.24Z-Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer

• 95.29F-Z Réparation non classées ailleurs• 95.29 Z-E Accordeurs de piano et

restauration d’autres instruments de musique

19

/ BUDGET

EXEMPLE DE BUDGET TYPE

20

Apport financier

Apport complémentaire (en nature)

(=20% minimum de la dotation Tango&Scan TTC OU 10% apport financier direct et 10% apport complémentaire (valorisation en temps-homme))

Cahi

er d

es c

harg

es -

V3 -

24 a

vril

2020