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Association RESTAU CHAPELAIN

CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL A PROJET

POUR L’EXPLOITATION D’UN "SELF"

INTER-ENTREPRISES

SOUS FORME DE S.C.I.C.

Cahier des charges téléchargeable aux adresses suivantes :

- www.ville-la-chapelle-st-luc.fr - www.zilachapelle.fr

Ou disponible à l'accueil de l’Espace REGLEY à l'adresse et aux heures suivantes :

1 boulevard Charles Baltet - 10 000 TROYES

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h

le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Date de lancement : 6 FEVRIER 2014

Date de clôture : 7 MARS 2014

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La restauration est souvent une question majeure pour les salariés travaillant dans

les zones d’activités. En effet, une partie d’entre eux habite trop loin de leur domicile

pour se restaurer chez eux le midi. Certaines zones d’activités n’ont pas accès

facilement à des points de restauration extérieurs. Le "self" inter-entreprises peut-

être une solution adéquate pour répondre à ce type de difficultés.

LA Z.I. DE LA CHAPELLE SAINT LUC

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La commune de La Chapelle-Saint-Luc héberge la zone d’activités la plus importante de l’agglomération troyenne et la plus diversifiée : de l’artisanat à l’industrie, de l’activité de vente automobile au commerce de gros. Cette zone de plus de 230 hectares accueille 213 établissements et représente 6000 emplois. Déclarée d’intérêt communautaire en 2003, la zone présente des atouts majeurs pour les entreprises qui souhaitent s’y développer :

• Une position géographique clé : à proximité de grandes infrastructures routières (Autoroutes A5 et A 26), de l'aéroport de Troyes-Barberey et de l’aéroport international de fret de Vatry.

• La diversité et le dynamisme des entreprises déjà implantées sur le site : métallurgie, textile/habillement, construction, commerce de gros et de détail, service aux entreprises et transports.

Sont présentes sur le site depuis les années 1960, des entreprises « locomotives » au rayonnement international : Michelin et Mefro, qui représentent à elles seules 52% des emplois industriels du site.

Par ailleurs, la zone industrielle se situe à proximité de territoires en mutation : une opération de renouvellement urbain au sud et une zone de référence en développement à l’ouest. Elle s’intègre donc dans une dynamique de développement urbaine et économique importante.

ZONE INDUSTRIELLE

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

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Le Grand Troyes a entrepris la requalification de la zone industrielle en 2006, avec le soutien de la Région Champagne-Ardenne et de l'Union Européenne. Son objectif est de définir une stratégie de développement pragmatique et adaptée aux dynamiques des acteurs locaux.

Une extension de la zone à l’ouest a été lancée en 2009 à destination d’entreprises artisanales et moyennes.

Le Grand Troyes mène en parallèle une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le territoire de la zone industrielle, complétant ainsi l’approche par le volet du travail sur les ressources humaines. Cette réflexion s’effectue de façon transversale, en lien avec les problématiques de Politique de la Ville, dans le cadre du renouvellement urbain. Pour lancer cette action, le Grand Troyes a adopté une démarche de concertation constante avec les entreprises constituées en association.

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LE CONTEXTE DU LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET

LE CONSTAT

Partant du constat que la zone industrielle de la Chapelle Saint Luc, regroupant

plusieurs milliers de salariés, ne dispose pas de restaurant d’entreprises, il est

envisagé la création d’un restaurant associatif ouvert à tous les salariés de la zone

industrielle et aux agents de la Mairie de La Chapelle Saint Luc mais également à

toute personne désireuse de devenir adhérente de l’association.

LE PORTAGE DU PROJET

Les partenaires à l’origine de ce projet sont d’une part, deux associations régies

par la loi du 1er juillet 1901, à savoir l’association ZI Chapelaine, regroupant la

majorité des entreprises de la zone industrielle, et l’association Restau Vouldy qui

œuvre depuis longtemps dans le domaine de la restauration collective, et d’autre

part, la Mairie de La Chapelle Saint Luc. Elles sont soucieuses de participer au

développement durable de leur territoire.

LE MODELE JURIDIQUE

Le choix du modèle associatif est privilégié pour la gestion de ce restaurant. En

effet, depuis de nombreuses années, l’économie sociale et solidaire est un élément

constitutif du développement économique du département de l’Aube et de la région

Champagne Ardenne.

Dans un premier temps, les partenaires se sont regroupés au sein d’une association

de préfiguration.

Il est prévu que cette association se transforme en SCIC (Société Coopérative

d’Intérêt Collectif) par transfert de personnalité morale, en application des

dispositions de l’art.28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, modifiée par la

loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, publiée au J.O. du 18 juillet 2001.

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I- LE DISPOSITIF

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

La société coopérative d'intérêt collectif est une société coopérative et

participative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable

régie par le code de commerce.

Elle a pour objet la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui

présentent un caractère d'utilité sociale.

La SCIC peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se

justifie par un projet de territoire ou de filière d'activité impliquant un sociétariat

hétérogène (multi sociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1

voix), et la non lucrativité (réinvestissement dans l'activité de tous les excédents).

Elle se constitue un patrimoine propre. L'impartageabilité de ses réserves (c'est-à-

dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer)

préserve la SCIC d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs

et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité.

En offrant la possibilité aux collectivités territoriales de devenir associées d’une SCIC,

la loi du 17 Juillet 2001 ouvre de nouvelles perspectives partenariales entre les

collectivités et les acteurs issus des milieux associatifs et économiques du territoire.

L’accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d’environnement et de

revitalisation des territoires, conjugué à une multiplication des partenariats entre

acteurs publics et privés, favorise l’émergence d’initiatives socio-économiques

innovantes. Les dynamiques de projet, alliant efficacité économique, développement

local et utilité sociale, se multiplient sur le territoire. Elles impliquent des

entrepreneurs, des salariés, des financeurs, des élus, des fonctionnaires territoriaux,

des responsables associatifs, des bénévoles, des bénéficiaires… La SCIC constitue un

nouvel outil juridique répondant à ce nouveau contexte.

Objet

La SCIC a pour objet "la production ou la fourniture, à des personnes

physiques ou morales, de biens ou de services d'intérêt collectif qui

présentent un caractère d'utilité sociale". Les tiers non associés - c’est-à-dire

les personnes ou structures ne détenant pas de part du capital de la coopérative -

peuvent bénéficier des produits et services de la SCIC.

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Associés

Doivent être associés d'une SCIC :

- des salariés de la coopérative,

- des bénéficiaires des biens et services proposés par la coopérative,

- et d'autres types d'associés, personnes physiques ou morales de droit privé ou de

droit public, contribuant à l'activité de la coopérative (par exemple : des bénévoles,

des entreprises, des riverains, des communes, conseils généraux ou régionaux).

En conséquence :

Une SCIC SARL doit comprendre au moins 3 associés et 100 au plus.

Une SCIC SA doit comprendre au moins 7 actionnaires (pas de maximum).

Capital social

Le capital est variable. Il peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité

d'enregistrement. Les associés peuvent donc entrer et sortir facilement de la société

par voie d'apport ou de remboursement de leur apport par la coopérative.

Pour une SARL : le montant du capital est librement fixé par les associés en

fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société.

Pour une SA : il ne peut être inférieur à 18 500 euros.

Responsabilité

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital.

Les dirigeants sont, comme dans toute société, responsables de leurs

fautes de gestion.

Fonctionnement

La SCIC est dirigée par un (ou plusieurs) dirigeant, qui peut être choisi soit parmi les

associés, soit à l'extérieur de la SCIC.

Dans les assemblées générales d'associés, chaque associé a le même pouvoir :

"un associé = une voix".

Pour les votes en assemblées générales, les statuts peuvent prévoir le regroupement

d'associés en collèges. Si tel est le cas, 3 collèges, au minimum, doivent être

constitués. Les statuts fixent les droits de vote affectés à chacun des collèges qui

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doivent être compris entre 10 % au minimum et 50 % au maximum.

Les statuts peuvent également prévoir que le quorum nécessaire pour que les

délibérations des assemblées générales soient valables soit déterminé en fonction du

nombre d'associés présents ou représentés.

Associés ou "sociétaires" - Dans une SCIC, il faut obligatoirement et au minimum

trois catégories de sociétaires : • des salariés de la coopérative, • des bénéficiaires, •

toute autre personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à

l'activité de la coopérative (notamment des entreprises, des associations, des

collectivités territoriales dans la limite de 20 % du capital social de la SCIC) -

Pondération possible du droit de vote - Selon le principe général de la

coopération, chaque sociétaire dispose d'une et une seule voix à l'Assemblée

générale, indépendamment de ses parts dans le capital social. Dans la SCIC, pour

garantir un équilibre des pouvoirs avec un sociétariat hétérogène, le vote des

associés en assemblée générale peut être organisé en collèges (trois au minimum).

L'organisation (non obligatoire) des collèges est déterminée par les statuts. Aucun

collège ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10 % et 50 % par collège).

Les excédents de l'entreprise sont répartis de la manière suivante :

57,50 % du résultat sont affectés à la constitution de réserves impartageables.

Le solde peut être en partie affecté à la rémunération plafonnée des parts sociales

après déduction des éventuelles aides publiques et associatives ; l'équivalent de ces

aides et le dernier solde sont affectés à ces mêmes réserves impartageables.

Régime fiscal (société)

Application des règles de droit commun.

La SCIC sera par conséquent soumise à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la

contribution économique territoriale comme une SARL ou une SA

classique.

Seule particularité en matière fiscale : les sommes affectées aux réserves

impartageables sont déduites de l'assiette de calcul de l'IS.

Statut social et fiscal des dirigeants

Dirigeant titulaire d'un contrat de travail préalablement à son élection : le

régime de droit commun s'applique.

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Dirigeant rémunéré au seul titre de son mandat : il ne cotise pas à l'assurance

chômage.

Fiscalement : imposition sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires

(sous réserve qu'il ne détienne pas plus de 50 % du capital social).

Principaux avantages

- Associés placés sur un strict pied d'égalité.

- Responsabilité des associés limitée à leurs apports.

- Participation des collectivités publiques au capital admise.

- Possibilité de devenir dirigeant en conservant son statut de salarié.

- Transformation de toute société ou d'association en SCIC sans changement de

personne morale.

Remarques

• Il est aussi possible de transformer une association en SCIC sans création

d’une nouvelle personne morale.

• Certaines SCIC intègrent un objectif d’insertion par l’activité

économique ou ciblent plus particulièrement des publics fragilisés.

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II- STRUCTURE JURIDIQUE

Le projet s’articule donc autour de la mise en place d’une Société

Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) sous forme de SARL. Le futur gérant

devra donc s’inscrire obligatoirement dans cette démarche. Il aura comme associés

les membres actuels de l’Association de préfiguration.

Répartition du capital social envisagée ci dessous :

Catégories (apport en capital)

Définition Nombre de personnes

Capital social (en biens mobiliers corporels)

Collèges (Pouvoir)

Association des ZI Chapelaines

Ensemble des entreprises membres

1

3.500 €

10% min- 50% max

20%

Ville de La Chapelle St Luc

Collectivité 1 2.000 €

Autres collectivités territoriales

Collectivités 1

20% max

2.000€

10% min- 50% max

40%

Salarié L’exploitant

1

1.000 €

10% min- 50% max

19%

Personnes morales ou physiques du

territoire

Propriétaire des locaux

1 à 5

20.000 €

10% min- 50% max

11%

Restau Vouldy Association 1

500 €

10% min- 50% max

10%

TOTAUX

29.000 €

100%

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III- CONTENU DE L’APPEL A PROJET

A- OBJECTIFS

L’association se donne pour objet de :

- Répondre à un besoin de restauration sous forme de self, par une offre de

repas traditionnels constitués de produits frais cuisinés sur place, à

destination des salariés des entreprises de la ZI de La Chapelle Saint Luc, des

agents de la ville de La Chapelle Saint Luc ;

- Favoriser les circuits courts d’approvisionnement en produits alimentaires ;

- Proposer des repas de qualité à faible coût ;

- Favoriser l’insertion professionnelle et la formation de demandeurs d’emploi

inscrits dans un parcours d’insertion.

B- CONTENU DE L’APPEL A CANDIDATURE

1- Recherche d’un professionnel de la restauration collective

L’Association recherche son futur exploitant chargé de mettre en

place un "SELF" inter-entreprises.

Activités

• Définir la politique commerciale de l'établissement, et superviser et mettre en œuvre les actions de promotion

• Elaborer le budget annuel de l'établissement et contrôler les résultats d'exploitation

• Coordonner et contrôler les services de l'établissement et veiller à l'application des procédures qualité, hygiène, sécurité dans le respect de la réglementation en vigueur

• Superviser et effectuer le recrutement du personnel • Vérifier les éléments d'activité du personnel • Effectuer la gestion comptable et administrative du restaurant

interentreprises.

2- Les outils mis à disposition

Le futur gérant de l’établissement aura à sa disposition un local

de 320 m2, équipé et dans la Z.I. de La Chapelle Saint Luc situé au 2, rue

Archimède.

Ce local est implanté sur un espace d'environ 800 m² comportant des espaces verts.

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- Nombre de places de parking : 40 à 50 places et prise en compte de

l’implantation du restaurant dans le Plan de Déplacement Urbain du Grand

Troyes (ligne TCAT)

- Matériel de cuisine :

o Hotte aspirante inox

o Lave-vaisselle inox (ARCAD)

o Plonge inox 2 cuveaux équipés douchette

o Table de travail inox (NOSEM)

o Table inox dosseret évier et trous à déchets (NOSEM)

o Plaque de cuisson inox sur support (HORECA)

o Bain marie électrique (HORECA)

o Cuisinière 4 feux vifs (HORECA)

o Cuisinière 2 feux vifs (HORECA)

o Lavabo coup de genou (AMM)

o 3 Sèche mains électriques 850 w (AMM)

o Hotte aspirante de 2.50 m et une de 4.30 m – Tourelle

o Tours réfrigérés 2 portes et 3 portes

Z.I.

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o Lave verres panier carré adoucisseur incorporé

o Machine à glaçons 50kg/24h

o Four à vapeur 12 400 w – 10 niveaux et un mixte 6 niveaux – support

inox (PIRON)

o Friteuse inox gaz (IMPERAIL)

o Sauteuse

o Soubassement réfrigéré dosseret 2 portes

o Arrière bar 4 portes 630 l (NOSEM)

o 3 armoires murales 2 portes coulissantes inox

o Bac de salage pour pommes frites (HORECA)

o Batteur-mélangeur 20 l (SCIM)

o 3 tables de travail inox étagère entre jambe

o Caniveau de sol inox

o Salamandre électrique 4 niveaux (HORECA)

o Eplucheuse de pommes de terre inox

o Robot coupe cuve 5.5 l

o 2 buffets réfrigérés mobiles

o 2 conteneurs isothermes inertes

o 1 chambre froide 3.5 m2 – froid< 0 et 2 chambres froides 5 m2 – froid

> 0, évaporateurs, unités de condensation, étagères (RIVACOLD)

o Elément neutre de travail en inox

- Tables et chaises pour 80 couverts (mobilier pour 80 couverts

supplémentaires possibles)

- Couverts et verres, batterie de cuisine

- Classification ERP : catégorie 5

- Licence IV

La visite de cet établissement est possible sur rendez-vous auprès de

Madame Anne AUDINOT, au 03.25.71.63.20.

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IV- SELECTION DES PROJETS

A- MODALITES D’EXAMEN DES OFFRES

- Plan alimentaire, approvisionnement

- Prix des prestations

- Démarche environnementale

- Expérience professionnelle en restauration classique et/ou collective

B- PROFIL DU GERANT :

Compétences

• Savoir utiliser les outils bureautiques (traitement de texte, tableur,...) • Savoir utiliser les systèmes d'information et de communication • Connaitre les techniques marketing • Maitriser la gestion économique et financière, comptable et administrative • Connaitre les normes d'exploitation • Connaitre les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire HazardAnalysisCritical

Control Point -HACCP- • Connaitre les éléments de base en gestion des Ressources Humaines • Maitriser les techniques de management • Maitriser les techniques de recrutement • Réaliser des Analyses statistiques • Etre en possession des accréditations et licences liées au métier

C- CONSTITUTIONDU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat devra constituer un dossier de candidature

composé des éléments suivants :

- Un budget d’investissement au regard de l’existant

- Un plan de financement initial

- Un plan de financement sur 3 ans

- Un compte d’exploitation prévisionnel sur les 12 premiers mois

- Un plan de trésorerie mensuel sur la première année

- Une présentation du modèle économique (exploitation, fonctionnement,

politique tarifaire, équipe, projet d’expansion à moyen et long terme…)

- Une lettre de motivation relatant le parcours professionnel

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D- CALENDRIER PREVISIONNEL :

- Lancement : 6 Février 2014

- Date limite de candidature : 7 mars 2014

- Sélection : semaine du 10 au 14 mars

- Date prévisionnelle d’ouverture de l’établissement : courant du

deuxième trimestre 2014

E- CONDITIONS DU DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidatures sont à transmettre à l’adresse suivante

avant le 7 Mars 2014 – 17h00

PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE RECEPTION :

Association « Restau Chapelain »

Z.I. Chapelaines

ESPACE REGLEY - 1 Boulevard Charles Baltet

10000 TROYES

Remarque : Toute candidature hors délai sera rejetée

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ANNEXES

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