CAHIER DES CHARGES

Objet du marché :

Marché d'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté pour la réalisation de travaux de

restauration et d’entretien des berges de rivière : La Besbre

ANNEE 2014 Marché Public à Procédure Adaptée

Article 28 du Code des Marchés Publics

Contrat de Bassin Versant de la Besbre amont LE PRESENT CAHIER DES CHARGES ET SES ANNEXES FONT PARTIE

INTEGRANTE DU MARCHE, ILS DOIVENT ETRE RETOURNES, PARAPHES ET SIGNES AVEC L’ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise

26, Rue Roger Dégoulange

03250 Le Mayet de Montagne

Tél : 04.70.59.36.67. Fax : 04.70.59.74.29.

com.com@wanadoo.fr Personne responsable du marché : Jacques BLETTERY - Président

Personne à contacter : Bruno CHABLE – Directeur ; Florie-Laure ETIEN – Chargée de mission

Rivière

Cahier des charges – Travaux de gestion et d’entretien des berges de la rivière Besbre

Transmis à la publication BOAMP le 1er

octobre 2013

Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise 1/8

PREAMBULE

La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise située au sud-est du

département de l’Allier, est constituée de deux vallées principales où s’écoulent dans l’une la

rivière Sichon, affluent de l’Allier et dans l’autre la Besbre, affluent de la Loire. Conscients

des enjeux globaux en termes de patrimoines naturel, culturel, paysager, touristique et

économique de ces cours d’eau, nous travaillons depuis plusieurs années sur le Sichon et nous

avons achevé une étude préalable à un contrat territorial sur le bassin versant de la Besbre.

Nous travaillons depuis plusieurs mois en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,

le Conseil Régional d’Auvergne et le Conseil Général de l’Allier. Pour les cinq années à

venir, plusieurs volets composent le contrat territorial : milieu aquatique,

sensibilisation/communication, études et suivi, agriculture, qualité, assainissement, continuité

écologique, forêt. Il s’agit de mener une gestion équilibrée entre les milieux naturels et les

usagers afin de garantir une eau de qualité en quantité suffisante.

La Besbre est un affluent en rive gauche de la Loire, prenant sa source dans la forêt des Bois

Noirs. Comme toutes les zones de têtes de bassin, le territoire présente un enjeu majeur en

termes de qualité et quantité d’eau disponible à l’aval. A ce titre, il constitue l’un des sites

tests de l’Agence de l’Eau dans le cadre de sa définition d’une politique d’intervention

adaptée à ces secteurs spécifiques des hydrosystèmes.

Situé au cœur de la Montagne Bourbonnaise, en limite des régions Rhône-Alpes et Auvergne,

au Nord-Ouest du département de la Loire et au Sud-Est du département de l'Allier, le bassin

versant de la Besbre amont englobe en tout ou partie le territoire de 17 communes (dont 4

dans la Loire et 13 dans l’Allier), pour une population d’environ 6 000 habitants.

Tout au long de son parcours, la Besbre traverse ainsi des milieux diversifiés, entre prairies,

boisements et zones urbanisées, qui vont avoir une incidence directe sur la ressource tant d’un

point de vue qualitatif que quantitatif, en fonction des usages qui en sont faits (rejets,

prélèvements, support d’activités de loisirs, …).

Les menaces sur les personnes (la ressource naturelle pouvant manquer si le système

hydrologique est déficient), les dysfonctionnements hydrauliques et biologiques, la mauvaise

accessibilité à la rivière pour les divers usagers, la fermeture du paysage colonisé par la

végétation, conduisent la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise à se

substituer aux propriétaires riverains pour l’indispensable entretien de la ripisylve.

Les travaux et les actions présentés dans ce document constituent le programme de la

première année du contrat.

Le but de cette action est double :

- travaux de restauration et d’entretien des berges du cours d’eau

- réalisation par des personnes en difficultés sociales ou en insertion professionnelle.

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La Besbre, affluent en rive gauche de la Loire, long de 40 kilomètres environ, est un

affluent de rive gauche de la Loire, dont le cours est situé presqu’entièrement dans le

département de l’Allier.

1. NATURE DES TRAVAUX

Le programme de travaux concerne donc un linéaire total d’environ 40 kms sur le

cours d’eau principal (La Besbre) et comprend des interventions de diverses natures.

1.1. Gestion de la ripisylve

1.1.1. Techniques d’entretien

Les techniques d’entretien sont les suivantes :

• élagage léger (fig. 1) L'élagage est utile pour supprimer certaines branches gênantes ou menaçant de tomber. Dans

tous les cas, il doit être léger, la rivière et les habitats qu’elle abrite ayant besoin d'ombrage.

Il est intéressant de faire varier l'intensité de l'élagage,

afin de diversifier les zones d'ombre et de lumière.

L’emploi du recépage, technique qui s’applique bien

sur le saule et l’aulne, consiste à couper un arbre près

du sol afin de favoriser la pousse de rejets.

• débroussaillage limité (fig. 2) Les broussailles présentes sur les rives servent de

refuge et de nourriture pour la faune, tout en protégeant

les berges contre l’érosion. Le débroussaillage vise à

empêcher la formation de tunnels végétaux, à faciliter

l'écoulement, à rétablir l'accès au cours d'eau et à favoriser

l'apparition ou le développement de certaines espèces. Il doit

être léger ou sélectif (enlèvement d’une partie de la

végétation annuelle).

Le débroussaillage systématique est inutile et doit donc

être très limité.

Fig. 1 : Besoin d’un léger élagage

Fig. 2 : Nécessité d’un débroussaillage, mais limité

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• abattage très modéré des arbres (fig. 3)

Seuls les arbres présentant des signes d'instabilité,

risquant de tomber dans le cours d'eau et ainsi de

bloquer son écoulement peuvent être enlevés.

Les arbres à abattre doivent être tronçonnés à la

base et les souches conservées pour maintenir la

berge.

Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être

évacué en dehors de la zone d'expansion des crues.

Les branchages peuvent être brûlés sur place.

1.1.2. Point particulier : lutte contre les plantes envahissantes

La renouée du Japon (fig. 4 et 5) : présente sur le bassin versant de la Besbre

Cette plante a beaucoup d’inconvénients :

- elle ne maintient pas les berges ;

- elle empêche le développement de toute autre végétation ;

- elle appauvrit le paysage ;

- elle se propage très vite rendant difficile son élimination.

Cette plante résiste au gel, à la fauche, au feu et à la pollution, ce qui explique sa prolifération.

Enlèvement de ces plantes le long de la

Besbre - prévu pour 2014.

Fig. 3 : Arbres couchés à abattre, à dégager du lit de la rivière

2m50

de haut

Fig. 4 et 5 : Renouées du Japon : plantes invasives à enlever

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1.2. Gestion des embâcles

• élimination sélective des embâcles (fig. 6) Les embâcles (accumulations de branches et divers débris

végétaux) qui ne gênent pas l'écoulement doivent être conservés,

car ils ont un rôle écologique bénéfique : abri et nourriture pour

les poissons et petits insectes.

Seuls ceux qui bloquent l'écoulement et créent des barrages,

provoquant alors un danger d'inondation et des encoches

d'érosion, sont à éliminer.

Ces travaux seront conçus et réalisés de façon à ne pas entraîner la disparition d'habitats

naturels, ne pas favoriser des départs d'érosion de berges et à limiter les risques d'explosion

végétale (« invasives ») dans le dosage de l'éclairement.

1.3. Travaux de nettoyage

Ces travaux comportent l'enlèvement systématique des déchets sur les tronçons

d'intervention (fig.7 et 8).

Fig. 7 et 8 : Enlèvement des déchets le long du cours d’eau pouvant dégrader la qualité de

l’eau

Ces « opérations nettoyage » ont pour but de préserver la qualité de l’eau, d’éviter sa

dégradation par tous types de déchets (batterie, acier, plastique, poubelles, …) se trouvant

dans les vallées au-dessus des cours d’eau.

Les travaux concernant la gestion de la ripisylve et d’embâcles et les travaux de

nettoyage constituent l'essentiel de la restauration préconisée par le plan de gestion de la rivière

durant la période de validité de la D.I.G. ; ils laissent ensuite la place aux travaux d'entretien

régulier auxquels la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise souhaiterait

progressivement associer les riverains.

Fig. 6 : Elimination d’embâcles, indispensable ici

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1.4. Localisation des travaux

Les travaux se dérouleront sur le cours d’eau principal du bassin versant, soit la Besbre

(cf cartes en annexe).

2. DETAILS DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2014

Il est prévu pour l’année 2014 :

8,5 kms de linéaire de restauration (1er passage) du lieu-dit « Moulin Saint Priest» (commune de Saint-Priest-Laprugne) jusqu’au lieu dit « Les Plans Rivières» (commune de Saint Clément)

et

des opérations « nettoyage »

La localisation des travaux est indiquée sur les cartes ci-après en annexe.

3. ORGANISATION DE LA MISSION Il s’agira d’assurer :

� Tranche ferme :

- la mise en place d’un chantier de travaux destiné à des personnes en difficulté sociale

ou d’insertion professionnelle (équivalent à 6 personnes – base 30 h par semaine)

- l’encadrement de ce chantier (chef de chantier – 1 personne sur une base de 30 h par

semaine)

- l’organisation et le suivi des travaux

� Tranche conditionnelle :

- la mise en place d’un chantier de travaux destiné à des personnes en difficulté sociale

ou d’insertion professionnelle (équivalent à 8 personnes – base 30h par semaine)

- l’encadrement de ce chantier (chef de chantier – 1 personne sur une base de 30h par

semaine)

- l’organisation et le suivi des travaux

4. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES

- Prix : 50 %

- Valeur technique : 50 %

Les candidats devront fournir, en plus de leurs modalités de réponse aux présents cahiers des

charges, les pièces suivantes :

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- références de moins de 5 ans sur des programmes similaires ;

- moyens humains et matériels mis à disposition du maître d’ouvrage ;

- le prix total de la prestation intégrant le coût journée des différents intervenants (chef de

chantier et ouvriers du chantier), les prix doivent être valables jusqu’au terme du marché soit

le 31 décembre 2014.

Ainsi que les formulaires de marchés publics joints ou téléchargeables sur le site du Ministère

des Finances www.minefi.gouv.fr « espace marché public » : DC4, DC5, DC7 (ou cerfa

n°3666), DC8, DC13 ;

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013 à 12h00

Démarrage de l’opération : 01 janvier 2014 pour une durée d’un an – soit jusqu’au 31 décembre 2014.

L’enveloppe présentant la candidature et l’offre de service devra être transmise à la

Communauté de Communes, sous pli cacheté, en recommandé avec Accusé de Réception ou

par dépôt direct dans nos locaux, contre remise d’un récépissé. La mention « Marché public

de travaux de gestion et d’entretien de la rivière Besbre » devra figurer sur le verso.

La Communauté de Communes, à l’issue de l’analyse des offres, se réserve la possibilité de

négocier les tarifs proposés avec les prestataires.

Cette prestation démarrera le 01 janvier 2014 pour s’achever le 31 décembre 2014. En raison

du code des marchés publics cette prestation ne peut être reconduite de façon tacite, un

nouveau marché devra être passé avec mise en concurrence des prestataires intéressés.

A l’achèvement du présent marché, le prestataire retenu s’engage à fournir au maître

d’ouvrage l’ensemble des pièces comptables et techniques lui permettant d’assurer la

continuité du service et les justificatifs auprès de ses partenaires.

Fait au Mayet de Montagne, le 1er

octobre 2013

Lu et approuvé, le ………………………………

Le Prestataire (cachet, nom, signature et paraphe de toutes les pages)

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ANNEXES

Travaux prévisionnels à réaliser dans le cadre du Contrat Restauration et Entretien de la Besbre par tronçons

Année 2014