Cahier des charges - Mas du Sud

Lotissement " Les Jardins des Masselettes "

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SOMMAIRE

CHAPITRE AUI - DISPOSITIONS GENERALES ___________________________________________________ 2

ASSIETTE FONCIERE _______________________________________________________________________ 2

MORCELLEMENT __________________________________________________________________________ 2

OBJET ET OPPOSABILITE DU REGLEMENT__________________________________________________ 2

CHAPITRE II - SERVITUDES FONCIERES GENERALES - NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS _____ 3

ARTICLE AU1 - TYPE D'OCCUPATION DU SOL INTERDIT ___ __________________________________ 3

ARTICLE AU2 - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES ______________________________________________ 3

CHAPITRE III - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ______________________________________ 3

ARTICLE AU3 - ACCES ET VOIRIE ___________________________________________________________ 3

ARTICLE AU4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX _______________________________________________ 3

UTILISATION PAR DES TIERS _______________________________________________________________ 4

CHAPITRE IV - REGLEMENT DE CONSTRUCTION _______________________________________________ 4

ARTICLE AU5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ________________________________________ 4

DIVISION PARCELLAIRE ___________________________________________________________________ 4

MODIFICATION PARCELLAIRE _____________________________________________________________ 4

ARTICLE AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX VOIES ET AU EMPRISES PUBLIQUES _____________________________________________________________________ 4

ARTICLE AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX LIMITES SEPARATIVES _____________________________________________________________________________ 5

ARTICLE AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UN E MEME PROPRIETE __________ 6

ARTICLE AU9 - POURCENTAGE DE L'EMPRISE AU SOL _____ _________________________________ 6

ARTICLE AU10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ___________________________________________ 6

ARTICLE AU11 - ASPECT EXTERIEUR _______________________________________________________ 6

ARTICLE AU12 – STATIONNEMENT _________________________________________________________ 8

ARTICLE AU13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES - ENTRETIEN DES PARTIES PRIVATIVES ______________________________________________________________________ 9

ARTICLE AU14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ___________________________ 9

CHAPITRE V - REGLEMENT PAYSAGER ________________________________________________________ 10

ARTICLE AU15 – CLOTURES _______________________________________________________________ 10

ARTICLE AU16 - TENUE GENERALE DU LOTISSEMENT ______ _______________________________ 11

ARTICLE AU17 – PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT P LUVIAL _______________________ 11

ANNEXE 1 - TABLEAU DE REPARTITION ET DE DESTINATION DES ZONES PRIVATIVES. ANNEXE 2 – PLAN DE MASSE.


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CHAPITRE AUI - DISPOSITIONS GENERALES ASSIETTE FONCIERE

Le présent règlement s'applique à l'aménagement d'un lotissement dénommé " LES JARDINS DES MASSELETTES " situé sur la Commune de THEZAN les Béziers et réalisé en une (1) tranche conformément au plan de masse. L'ensemble des terrains le composant est cadastré de la manière suivante :

Section AM parcelles n° 21, 22, 27, 28, 29 et 30 Contenance totale 18 843 m²

Il figure dans la ZONE AU7a du Plan Local d’Urbanisme de la commune Il est précisé que la désignation cadastrale des diverses parcelles comprises dans l'assiette foncière du lotissement telle que définie ci-dessus se trouvera modifiée par l'attribution de nouveaux numéros parcellaires :

- à chacune des zones privatives - aux espaces publics

MORCELLEMENT Le présent lotissement dénommé " LES JARDINS DES MASSELETTES " est réalisé en une (1) tranche. Il est composé de 38 lots à usage d’habitation . La superficie lotie est répartie de la manière suivante :

Superficies privatives 15 164 m² Voirie et espaces communs 3 679 m²

Total 18 843 m²

Les superficies de plancher maximum autorisées de chaque lot sont indiquées dans le tableau de répartition joint au présent règlement. OBJET ET OPPOSABILITE DU REGLEMENT

Le présent règlement fixe les règles et servitudes d'intérêt général imposées au propriétaire des terrains compris dans l'assiette foncière du lotissement ainsi qu'à tout titulaire de bail. Il est opposable à quiconque détient, à quelque titre que ce soit, un terrain compris dans l'assiette foncière du lotissement. Il doit être rappelé dans tous les actes successifs de vente, location par baux, par voie de reproduction intégrale. L'autorisation de lotissement ne confère pas le droit de construire. Toute construction devra faire l'objet d'une demande de permis de construire. Le permis de construire ne peut être accordé que pour les constructions conformes aux prescriptions du dossier de lotissement approuvé et aux règles de l'urbanisme. Le présent règlement d'urbanisme applicable dans le lotissement " LES JARDINS DES MASSELETTES " est celui de la zone AU7a du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de THEZAN les Béziers. Ce règlement est complété par les dispositions particulières contenues dans les articles suivants. Les règles d'urbanisme et de construction applicables à cette demande seront celles en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. Si ces règles sont plus restrictives, elles primeront les dispositions du présent règlement.


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Si ces règles sont moins restrictives, elles seront primées par les dispositions plus rigoureuses du présent règlement à moins que ces dernières ne soient modifiées avant l'octroi de l'autorisation de construire selon la procédure prévue en la matière.

CHAPITRE II - SERVITUDES FONCIERES GENERALES - NATU RE DE L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE AU1 - TYPE D'OCCUPATION DU SOL INTERDIT

• Les campings, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères, les « mobil-home » ; • Les carrières, gravières, ainsi que les affouillements, exhaussements, qui ne sont pas nécessités par la

construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ; • Le stockage extérieur et permanent de matériels, matériaux et le parcage de véhicules et engin à usage industriel,

sauf sur les emplacements réservés à cet usage, les dépôts d’ordures, de déchets industriels et les décharges de tout ordre sur le domaine public ;

• Sont interdites toute construction ou installation qui, par leur nature ou leur étendue, leur volume ou leur objet, serait incompatible avec l’hygiène, la sécurité, la commodité ou la bonne tenue du secteur, où qui serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;

• Les installations classées autres que celles indiquées à l’article AU-2 suivant ; • Les caves viticoles ; • Les activités produisant des rejets liquides ; • Les hangars agricoles

ARTICLE AU2 - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

SE REFERER AU PLAN LOCAL D’URBANISME

CHAPITRE III - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE AU3 - ACCES ET VOIRIE

Chaque acquéreur de lot devra respecter les conditions de desserte des différents lots, telles qu'elles sont définies au plan de masse du lotissement. ARTICLE AU4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Toutes les constructions ou installations seront obligatoirement raccordées aux réseaux mis en place par le lotisseur, conformément au programme des travaux.


RAPPEL DU PLU :

En secteur AU7 et AU7a, la constructibilité est subordonnée à une opération d’aménagement

d’ensemble (comprenant habitat sous différentes formes, équipements, services).



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UTILISATION PAR DES TIERS En cas de création d'un bâtiment ou d'un lotissement, d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, le lotisseur, les acquéreurs de lots ne pourront pas s'opposer à l'utilisation des divers réseaux pour la desserte du nouveau bâtiment, groupe d'habitations ou lotissement. Toutefois, les conditions et les modalités de cette utilisation devront être préalablement définies, en accord avec le lotisseur.

CHAPITRE IV - REGLEMENT DE CONSTRUCTION ARTICLE AU5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

DIVISION PARCELLAIRE La division parcellaire résultant de l'approbation du lotissement selon le morcellement indiqué à l'article 2 ci-dessus est définie au plan de masse ci-annexé. Le résultat de cette division est récapitulé dans le tableau de répartition ci-annexé qui indique : - le numéro d'ordre et la superficie de chaque lot ainsi que la superficie de plancher susceptible d'y être édifiée. La superficie des espaces communs et des lots créés ne sont définitives qu'après exécution des travaux d'aménagement et piquetage des lots par le géomètre expert de l’opération.

MODIFICATION PARCELLAIRE Modifications de superficies Les superficies indiquées au plan de masse et au tableau visés à l'article 5 ci-dessus seront approximatives et susceptibles d'être modifiées pour des raisons techniques lors de l'exécution des travaux.

Réunion de lots. Le regroupement des lots, en vue de l’édification d’une seule construction est autorisé sans qu’il y ait lieu de modifier le présent règlement ou de demander un modificatif à l’arrêté de lotissement. La superficie de plancher hors œuvre nette disponible, sera alors la somme de la superficie plancher hors œuvre nette de chaque lot. Les zones constructibles définies sur chaque lot et portées sur le plan de masse subsistent, mais les zones non aedificandi liées à la limite séparative commune aux deux lots regroupés disparaissent pour permettre la réunion des deux zones constructibles initiales.

ARTICLE AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES


Toute implantation nouvelle suivra les préconisations suivantes :

o par rapport à la rue Saint-Exupéry : toute implantation devra respecter un recul minimal de 3 mètres ; o par rapport aux nouvelles voies internes à la zone : toute implantation devra respecter un recul

minimal de 7 mètres par rapport à l’axe de la voie en question.

ZONE NON-AEDIFICANDI A L’INTERSECTION DE DEUX OU PLUSIEURS VOIES


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• A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non-aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux, construits sur les deux limites de zone non-aedificandi adjacentes, mesurent cinq mètres.

Zone constructible : Chaque construction doit obligatoirement s'inscrire à l'intérieur des zones constructibles prévues au plan de masse ci-annexé. Les rampes pour handicapés physiques sont autorisées dans les limites de la surface des lots. Prescriptions complémentaires: L’implantation des portails en limite de propriété est interdite. Ils doivent être implantés avec un recul de 5.25m afin de ménager 2 (deux) aires de stationnement ouvertes sur la voie publique. Toutefois, les parcelles de moins de 300 m² ne nécessitent qu’une seule place de stationnement par logement. Les portillons peuvent être implantés sur le retour du portail Les travaux de construction des emplacements de stationnement et des clôtures seront à la charge des acquéreurs Cas des piscines : ( Se référer au Plan Local d’Urbanisme ) Dans le sous-secteur AU7a, les piscines devront respecter un recul minimal égal à la profondeur de la piscine.

ARTICLE AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


Dans le sous-secteur AU7a,

L’implantation en limite séparative est possible mais elle ne peut se faire que d’un seul côté afin d’éviter les bâtis en bande. Le jumelage est autorisé lorsqu’une construction nouvelle s’implante en bordure de limite séparative.

En cas d’implantation en retrait, la distance de recul de tout point d’un bâtiment nouveau doit être au minimum de 3 mètres.

Prescriptions complémentaires: Chaque construction doit obligatoirement s'inscrire à l'intérieur des zones constructibles prévues au plan de masse ci-annexé. Construction en limites Les constructions doivent être édifiées : - Soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives minimal de 3 m. - Soit en limite parcellaire conformement au plan de masse Les lots 1 à 24 et 26 pourront être soit jumelés, soit accolés par les annexes, conformément au plan de masse du lotissement ( voir PA.04 ).

Concernant ces lots ( 1 à 24 et 26 ) la partie jumelée aura une hauteur maximale de 4.00m et une longueur maximale de 11.00 m.


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Cas des piscines : ( Se référer au plan local d’urbanisme )

Dans le sous-secteur AU7a, les piscines devront respecter un recul minimal égal à la profondeur de la piscine.

ARTICLE AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UN E MEME PROPRIETE


Dans le sous-secteur AU7a, Non réglementé.

ARTICLE AU9 - POURCENTAGE DE L'EMPRISE AU SOL


En secteur AU7 et dans le sous-secteur AU7a, Non réglementée.

ARTICLE AU10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


HAUTEUR TOTALE

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elle.

En sous-secteur AU7a, la hauteur maximale au faîtage pour l’habitat individuel sera de 7,50 mètres par rapport au point le plus haut du Terrain Naturel de la parcelle.

Hauteur des Planchers

Voir réglementation liée à l’assainissement pluvial.

Sous-Sols

Voir réglementation liée à l’assainissement pluvial.

ARTICLE AU11 - ASPECT EXTERIEUR



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Les constructions et autres occupations du sol ne doivent porter atteinte ni au caractère et à la silhouette du vieux village, ni au caractère naturel et agricole environnant pour les secteurs excentrés. A titre d’information, les concepteurs peuvent se référer au chapitre « Typologie du bâti » du diagnostic PLU pour obtenir plus de précisions sur les caractéristiques du bâti existant dans les secteurs concernés.

Toitures

Les couvertures et les versants de la toiture en tuiles devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Afin de conserver une unité sur le plan de la couleur, les tuiles rouges seront proscrites.

Les toitures seront à faible pente (maximum de 33 %). Les toitures terrasses sont autorisées sans condition.

Panneaux Solaires, Paraboles et Cheminées

Il est fortement recommandé d’intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles et en particulier l’énergie solaire ( hormis la mise en place d’éolienne ).

La mise en forme de ces éléments devra se faire toujours avec le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum. Leur implantation, et notamment en ce qui concerne les panneaux solaires très visibles car réfléchissants, devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis la Route Départementale n° 19 et de ne pas dénaturer les vues depuis le cimetière ou le vallon de Lamarre.

Les cheminées devront être soigneusement intégrées aux volumes bâtis ou constituer un élément de la composition architecturale et traité en tant que tel. Les paraboles devront être placées sur le toit ou en rive de toiture le plus discrètement possible.

L’emplacement des climatiseurs devra être intégré à l’architecture du bâti et cet ensemble devra constituer une unité homogène.

Composition des Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Il est rappelé que les percements sont des éléments importants de la composition architecturale. On apportera donc à leur positionnement, à leur rythme, au jeu respectif des pleins et des vides, une attention particulière. La composition de la façade doit tenir compte du dessin des façades riveraines.

Pour le secteur AU7,

Par son aspect, l’opération située au nord-est du secteur doit permettre d’assurer une transition entre les bâtis du centre ancien et les bâtis contemporains, en termes de gabarit et en termes de traitement de façade.

Matériaux de Façades

Pour les façades comme les clôtures, sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux extérieurs tels que les briques creuses, les agglomérés etc…

En tout secteur,

Les enduits de façades seront obligatoirement teintés dans la masse et seront stables dans le temps. La polychromie des constructions devra s’inspirer de la palette des teintes naturelles du bâti existant ( les couleurs vives ne sont pas souhaitables ).


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ARTICLE AU12 – STATIONNEMENT


Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2 y compris les accès. Les places ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5.25 mètres.

Dans le cadre des opérations d’habitat, les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Pour les secteurs économiques, les emplacements de stationnement devront être réalisés dans les lots, mais prioritairement gérés de façon collective. Pour le bon fonctionnement, il doit être aménagé des surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

En matière de ratio, il est exigé :

o Pour les constructions à usage d’habitation collective, une (1) place, au minimum, de stationnement par logement ;

o Pour les constructions à usage d’habitation individuelle deux (2) places, au minimum, de stationnement par logement. Toutefois, dans le sous-secteur AU7a, les parcelles de moins de 300 m² ne nécessitent qu’une (1) seule place de stationnement par logement. Au-delà, il est à nouveau imposé deux (2) places par stationnement ;

o Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics, une surface au moins égale à 40 % de la superficie de plancher hors œuvre nette de l’établissement ;

o Pour les professions libérales, le pétitionnaire devra réaliser les parkings correspondants aux besoins de sa profession sur son terrain ;

o Pour les établissements industriels et commerciaux, une surface équivalente à 60 % de la superficie de plancher sera consacrée au stationnement ;

o Pour les logements de fonction : utilisation des places professionnelles ou visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les équipements publics et d’intérêt général, non réglementé

Les obligations ci-dessus ne sont pas opposables aux logements sociaux en application des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l’Urbanisme, et aux commerces en application de l’article 34 de la loi SRU.

Modalités d’application :

En cas d’aménagement des bâtiments existants, le nombre de places de parking à créer sera calculé sur la base de la surface de plancher nouvellement créée sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination ou augmentation du nombre de logements ; dans ces deux derniers cas il serait alors fait application des règles ci-dessus en prenant pour base de calcul la surface de plancher totale des bâtiments.

En cas d’impossibilité dûment vérifiée de réaliser des places de parking, la commune pourra accepter :

o Que les places nécessaires soient réalisées par le constructeur en un lieu agréé par la commune, autre que celui de la construction ;


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o Ou que lui soit versée une participation par place non réalisée dans le cadre de l’opération en vue de l’aménagement ultérieur d’aires de stationnement par la commune (Voir article L421-3 alinéas 4 à 11).

Prescriptions complémentaires: Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’entrée des lots devra être réalisée conformément à l’emplacement indiqué sur le plan de composition ( pièce PA04 ), ceci afin de ne pas modifier la position prévue des branchements. Il est exigé au moins deux (2) places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation individuelle ; toutefois, les parcelles de moins de 300 m2 ne nécessitent qu’une (1) seule place de stationnement par logement. Les emplacements constitueront obligatoirement un parking privatif maintenu à l’extérieur de la clôture et du portail. Il est formellement interdit d’édifier une clôture entre deux places de parking contigues. Cet emplacement sera réalisé par les acquéreurs obligatoirement en béton balayé et devra être aménagé en même temps que le mur de clôture extérieur. ARTICLE AU13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - ESPACES BOISES - ENTRETIEN DES PARTIES PRIVATIVES


Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être généreusement plantées. Dans le cadre des opérations ( lotissements, ZAC, etc… ), 15% au moins de la superficie sera réservée en espaces libres d’accompagnement ( aires de jeux, espaces verts, places ) avec plantations d’arbres et engazonnement. Dans le sous-secteur AU7a, ceci est non réglementé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il convient d’utiliser une variété d’essences locales. Les haies de cupressacées (cyprès, thuyas, … ) allergènes sont interdites.

Prescriptions complémentaires: Les propriétaires des lots devront maintenir ou planter sur leur terrain une densité minimale de 2 arbres de hautes futaies par lot. Les arbres abattus devront être immédiatement remplacés à raison d’un pour un. Les cupressacées (cyprès, tuyas) allergènes sont interdites. ARTICLE AU14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

SE REFERER AU PLAN LOCAL D’URBANISME Le COS applicable est de 0.50.

La superficie de plancher développée susceptible d'être édifiée sur chaque lot, est indiquée à l'annexe du présent règlement.


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CHAPITRE V - REGLEMENT PAYSAGER ARTICLE AU15 – CLOTURES


Les clôtures doivent être composées dans un esprit de simplicité. La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Les clôtures en élément de béton moulé, les palissades en planches, en tôle, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés sont à exclure.

En sous-secteur AU7a,

Les règles sont les mêmes que dans le secteur AU7. Toutefois, la clôture longeant la rue Saint-Exupéry sur sa face nord doit être constituée :

o d’un mur de soutènement crépi dans des teintes claires, d’une hauteur de 1,20 mètre minimum et pouvant atteindre au maximum la hauteur du terrain naturel;

o ce mur de soutènement devra être surmonté d’un muret de deux rangées d’agglomérés crépis dans les mêmes teintes que le mur de soutènement ;

o ce muret de deux rangées d’agglomérés sera lui-même surmonté d’une clôture à panneaux rigides (avec de petites mailles) de 1,40 mètre de façon uniforme sur toute la rue.

En secteur AU7,

En limite de voirie : Les clôtures mesureront au maximum 1,40m, y compris portail et portillon. Un registre unique de clôture devra être suivi pour l’ensemble de l’opération. La clôture sera obligatoirement doublée d’une haie végétale. Le mur de clôture, sauf s’il est en pierre, devra être enduit sur les 2 deux faces.

Sur la rue de la Carrièrasse, un traitement paysager spécifique qualitatif devra être mis en œuvre.

En limites séparatives : Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 m surmonté d’un grillage d’un mètre ( total de 1,80 mètre par rapport au niveau de la parcelle la plus haute ). La clôture sera obligatoirement doublée d’une haie végétale. Toutefois des murs pleins de 1,80m pourront être autorisés à la délivrance des permis de construire sous condition d’un accord écrit avec le propriétaire de la parcelle voisine.

En limite de secteur : Un rideau vert devra être planté sur la limite avec l’espace agricole (arbres élancés, à croissance rapide, plantés de façon rapprochée. Mélange d’essences dont au minimum 50 % de persistants. Ce rideau vert servira de coupe-vent et permettra d’agrémenter les vues depuis MURVIEL les Béziers.

Prescriptions complémentaires : Les clôtures seront réalisées par l’acquéreur du lot. Sur l'alignement des voies par rapport aux emprises publiques, elles pourront être constituées d'un mur de soutènement

qui servira de mur de soubassement jusqu’au niveau du terrain naturel (au maximum), d’une clôture composée :

- soit d’un mur bahut de 1.40m maximum avec arase horizontale, enduit sur les deux faces, doublé d’une haie végétale

- soit d’une clôture rigide grillagée doublée d’une haie végétale, d’une hauteur maximum de 1.40m - soit d’un mur bahut enduit de hauteur 0,40m surmonté d’une clôture rigide de grillage RAL 6009 vert

sapin de hauteur 1,00m doublée d’une haie végétale


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Cas des voies en pente nécessitant un mur avec redans : il sera réalisé autant de redans que nécessaire afin de résorber le dénivelé, de plus l’arase des clôtures sera horizontale. Cas particulier : Concernant les prescriptions du plan local d’urbanisme sur la clôture longeant la rue Saint-Exupéry sur sa face nord, le mur de soutènement, le muret et le crépi seront à la charge de l’aménageur ; la clôture à panneaux rigides sera à la charge de l’acquéreur du lot. ARTICLE AU16 - TENUE GENERALE DU LOTISSEMENT Les lots, les constructions, les espaces libres et les voies doivent être tenus en excellent état de propreté et d'entretien. Les acquéreurs ne peuvent modifier l'écoulement des eaux de ruissellement, ni obstruer même temporairement les fossés ou les caniveaux. Les aménagements et équipements du lotissement seront entretenus par le lotisseur jusqu’à la prise en charge par l’Association Syndicale des propriétaires dès sa constitution ou par la Commune dès lors qu’elle en fera la demande.

ARTICLE AU17 – PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT P LUVIAL Le schéma directeur a établi un plan de zonage de l’assainissement pluvial. Il définit sur toute la commune 5 zones sur lesquelles s’appliquent les différentes prescriptions d’ordre technique et réglementaires. Ce schéma vient en complément du PPRI déjà en vigueur sur la commune. Le lotissement est concerné par la zone II :

Les Jardins des

Masselettes


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Rappel du PLU : Zone agricole ou de friches avec des bassins versants marqués par un risque d’inondation avéré sur des sites vulnérables en aval. Toute urbanisation nouvelle s’accompagnera de mesures de compensations de l’imperméabilisation des sols et d’éventuels écoulements de boues. L’imperméabilisation des sols lors de tout nouvel aménagement doit être compensée.

Au niveau du Lotissement : Un dossier Loi sur l’Eau pour l’ensemble de l’aménagement du versant a été réalisé pour le compte du lotissement « Les Jardins des Masselettes », la salle polyvalente de THEZAN lès Béziers et le dojo, ainsi que pour l’extension de la zone artisanale des Masselettes. Le volume de rétention a été dimensionné conformément aux directives de la MISE et tient donc compte de l’imperméabilisation des voiries et de la totalité des parcelles incluses dans l’emprise du lotissement et des autres aménagements. Parcelles bâties: - Surélévation des planchers d’au moins 20 cm par rapport au terrain naturel. - Les sous-sols aménageables sont interdits.


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ANNEXE 1 - TABLEAU de REPARTITION et de DESTINATION des ZONES PRIVATIVES.

Commune de THEZAN les Béziers


N° du Lot Superficie du Lot en M2 Superficie de Pla ncher en M2 1 461 230 2 352 175 3 441 220 4 550 275 5 349 175 6 339 170 7 600 300 8 573 285 9 500 250 10 530 265 11 436 220 12 436 220 13 369 185 14 359 180 15 359 180 16 359 180 17 300 150 18 300 150 19 437 220 20 437 220 21 468 235 22 469 235 23 372 185 24 400 200 25 448 225 26 404 200 27 408 205 28 408 205 29 364 180 30 364 180 31 365 180 32 364 180 33 365 180 34 354 175 35 290 145 36 290 145 37 280 140 38 264 130 TOTAL 15164 7575

ANNEXE 2 – PLAN DE MASSE.


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