CAHIER DES CHARGES-

Étude de faisabilité architecturale et juridique

pour

l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école primaire

de Laqueuille Gare(63820 Saint Julien Puy Lavèze)

Sancy-Artense communauté – Route de Bagnols – 63680 La Tour d'Auvergne

Cahier des charges – Projet micro-crèche Saint Julien Puy Lavèze 1

1) Contexte

1-1) Cadre d'intervention

a) Le territoire

Sancy Artense communauté est un établissement public de coopération intercommunale constituéde 13 communes pour 4 902 habitants et situé au sud ouest du département du Puy-de-Dôme, en limitede la Corrèze et du Cantal.

Il s'agit

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d'une Communauté de communes rurale, située en majeur partie en moyenne montagne, sur le versantouest du Massif du Sancy (point culminant du massif central).

Les principales ressources économiques du territoire sont le tourisme et l'agriculture.

Sancy Artense est un territoire doté d'un environnement de qualité exceptionnelle par l'état depréservation de ses espaces naturels et notamment de ses nombreux cours d'eau. Ce territoireconjugue ses richesses touristiques et agricoles avec un art de vivre, terreau d'un développementéconomique certain.

L'élevage allaitant y est présent et ce territoire se caractérise par la production laitière suivie de latransformation fromagère, du fait de la présence de plusieurs AOP (St Nectaire, Cantal, Salers, Bleud'Auvergne, Fourme d'Ambert).

Le territoire dispose d'une offre qualitative en terme d'équipements touristiques, de façon àrépondre à l'engouement croissant généré notamment par le Massif du Sancy, principalement enpériode estivale et hivernale.

Desservie par l'A89 et par des infrastructures ferroviaires et routières de qualité, Sancy Artenseséduit chaque année de nouveaux actifs à la recherche d'un territoire conciliant cadre de vie privilégié etatouts économiques indéniables.

b) La Communauté et ses actions

La Communauté de communes de Sancy Artense, depuis sa création en 1993, travaille audéveloppement des services à la population et à l'accueil de nouveaux actifs.

Afin d'enrayer un déclin démographique important dans les années 90, la Communauté a mis enplace un ensemble d'actions afin:

- de proposer à la population locale des services indispensables pour permettre leur maintien sur leterritoire

- pour attirer de nouveaux habitants et permettre, par un solde migratoire positif, d'enrayer le soldenaturel malheureusement négatif.

On peut notamment présenter le territoire à travers différents services et équipements:

· Culture : Saison culturelle itinérante, 1 médiathèque intercommunale et un réseau de lecture de5 bibliothèques, une ludothèque intercommunale, une résidence d'artistes, manifestationsculturelles (festival des Laquais, nuit Celtique,...), une salle de spectacles intercommunale

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· Santé: Médecins généralistes, dentiste, maisons de retraite, kinésithérapeute, cabinetd'infirmières, pharmacies, ADMR...

· Modes de garde: plus de 20 assistantes maternelle, Multi-accueil « Les Petits Princes », projetde crèche à l'étude, 2 ALSH …

· Établissements scolaires: 7 écoles publiques maternelle et primaire sur le territoire (dont deuxRPI), 1 collège avec internat

· Ramassage scolaire organisé : se renseigner auprès des mairies concernées

· Tissu commercial et artisanal : Commerces, entreprises artisanales, marché hebdomadaire,foire artisanale et commerciale annuelle, divers salons (produits du terroir, artisanat d'art...)

· Équipements économiques : pépinière d'entreprises , zones d'activités

· Sports/Loisirs : Tissu associatif développé (154 associations), un complexe sportifintercommunal, une station pleine nature (ski de fond), nombreuses manifestations sportives(duathlon des neiges, trails), sentiers de randonnée et jonction équestre, ...

La Communauté souhaite poursuivre le développement de cette offre de services et a engagé,depuis 2013, une réflexion sur la question des structures d'accueil petite enfance.

1-2) Réflexion sur la thématique de la petite enfance

Le territoire de Sancy Artense communauté dispose d'une vingtaine d'assistantes maternelles etd'un multi-accueil associatif, les Petits Princes, situé sur la commune de Tauves (transformé depuis 2014en micro-crèche).

Le territoire dispose également d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) qui propose différentsateliers sur le territoire, utilisés de façon active par plus de la moitié des assistantes maternelles.

En 2013, une étude de besoin a été initiée, afin de dresser un diagnostic sur le territoire des besoinsen terme de services destinés à la petite-enfance.

Cette étude avait deux principaux objectifs:

- réfléchir à la création d'une structure d'accueil petite-enfance sur la commune de Saint-Julien PuyLavèze, en lieu et place de l'ancienne école de Laqueuille Gare;

- faire évoluer le multi-accueil de Tauves vers une structure plus adaptée type micro-crèche.

Accompagnée par la CAF, la MSA, le Conseil général du Puy-de-Dôme et l'association des Petits-Princes (qui gère la micro-crèche de Tauves), la Communauté a mis en avant un besoin en terme deplaces en structure d'accueil non satisfait à ce jour (confère étude en annexe).

Cette étude a également associé d'autres acteurs tels que:

- la Société laitière de Laqueuille: cette entreprise qui emploie plus de 80 salariés est dans une phasede renouvellement de son personnel, avec de nombreux départs à la retraite. La pyramide des âges del'entreprise s'en trouve donc modifiée. La Société Laitière a manifesté son intérêt pour ce projet.

- la Communauté de communes de Sioulet-Chavanon, limitrophe de Sancy Artense communauté,dont les besoins en terme de garde ne sont pas satisfaits à ce jour.

1-3) Le projet de micro-crèche

L'étude réalisée en interne par les services de la Communauté de communes ayant démontré unbesoin non couvert à ce jour, les élus souhaitent désormais obtenir des éléments concrets sur les coûtsd'investissement et de fonctionnement d'une telle structure.

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Le projet, tel qu'il est à ce jour envisagé, serait le suivant:

Type de structure: micro-crèche

Lieu: Saint-Julien Puy Lavèze / Laqueuille Gare

Locaux: ancienne école de Laqueuille Gare. Le bâtiment de la Laqueuille Gare était jusqu'enseptembre 2014 une école primaire. Il est donc en partie adapté pour accueillir une structure d'accueilpetite enfance. Une chaudière à granulé bois vient d'être mise en place par la commune.

Source: google map

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Nombre de places: 7

La Communauté souhaite aujourd'hui faire réaliser une étude architecturale et juridique permettantde définir:

- les travaux à réaliser pour permettre la création d'une micro-crèche- le coût de ces travaux- le plan de financement de l'investissement- le mode de gestion le plus adapté

2) Résultats attendus

2-1: Objet de l'étude

TRANCHE FERME : Volet architectural

Le prestataire devra étudier, au regard des attentes du maître d'ouvrage et des ses partenaires, lafaisabilité architecturale du projet comprenant:

- un état des lieux précis du bâtiment existant (plans, photos et descriptif)

- un descriptif des travaux et une estimation de l'enveloppe financière du projet pour la créationd'une micro-crèche, au regard des normes en vigueur

- une estimation précise du mobilier à acquérir et de l'enveloppe financière dédiée

- un plan de financement, élaboré avec les partenaires (comprenant les subventions de la CAF, de laMSA, des collectivités etc) de l’étude, pouvant ensuite être validé par le Conseil communautaire dansl'hypothèse d'une réalisation des travaux.

Le prestataire se prononcera sur une optimisation des espaces au regard des normes en vigueurpour une micro-crèche. Le prestataire devra conseiller le maître d'ouvrage, au vue de la réglementationpour ce type de structure, sur la solution la plus en adéquation avec le projet.

TRANCHE CONDITIONNELLE: Volet juridique

Le prestataire devra conseiller le maître d'ouvrage sur les différents modes de gestion offerts à laCommunauté, dans le cadre d'une prise de compétence "petite enfance".

Il devra plus précisément, au vue de projets existants sur des territoires comparables:

- proposer une rédaction pour la modification des statuts de la Communauté en vue de la prise decompétence petite-enfance, permettant la gestion de la micro-crèche

- proposer au maître d'ouvrage un comparatif des différents modes de gestion de cette micro-crèche et les conséquences de chacun de ces modes, tant sur la gestion du personnel, sur le statut desagents, sur les aspects financiers et comptables. Le prestataire se prononcera sur le mode de gestion leplus adapté.

Les éléments fournis au maître d'ouvrage devront intégrer la micro-crèche existante sur la communede Tauves, micro-crèche qui relèvera de la compétence de la Communauté en cas de prise decompétence.

Le prestataire devra donc proposer des scénaris de mutualisation des moyens humains et financierentre ces deux structures pour permettre une utilisation rationnelle des deniers publics.

2-2: Comité de pilotage

Le prestataire aura pour mission d'associer les différents partenaires de l'étude à savoir:

- l'association des Petits-Princes qui gère la micro-crèche de Tauves

- la MSA

- la CAF

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- le Conseil départemental du Puy-de-Dôme (PMI)

- la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze.

- la société laitière de Laqueuille Gare

- la Communauté de communes de Sioulet Chavanon

Le prestataire rencontrera chacun des organismes représenté au comité de pilotage afin de prendre encompte leurs préconisations pour ce projet.

Les coordonnées précises des membres seront transmises par le maître d'ouvrage au prestataire.

Le prestataire se chargera de réunir le comité de pilotage et d'animer les réunions au minimum à troisreprises:

lancement de l'étude (présentation de la démarche, planning, …) réunion intermédiaire rendu de l'étude.

Afin de préparer au mieux le travail du comité de pilotage, il sera demandé au prestataire de transmettreau minimum 8 jours avant la date de chaque réunion, une note de synthèse du travail qui sera présentéeen réunion.Le prestataire devra également remettre une version informatisée de chacune de ses présentations.

Le prestataire transmettra au maître d'ouvrage, et dans un délais de 7 jours maximum après la tenue dela réunion, une compte-rendu de cette dernière. Le maître d'ouvrage se chargera de sa diffusion auxmembres du comité de pilotage.

A l’issue de chaque réunion, le Comité de pilotage émettra des remarques et pourra demanderd’éventuels compléments s’inscrivant dans le cahier des charges, pris en compte par le prestataire.

L'étude se déroulera sur un délais maximum de quatre mois, à compter de la date de signature de lacommande.

Pendant la durée de l'étude le contact référent du prestataire sera le directeur de la Communauté (M.François JONQUERES, T: 04 73 21 79 79, M: dgs @sancy-artense.com ).

Le prestataire veillera tenir informé régulièrement le maître d'ouvrage de l'avancement de l'étude et deséventuelles difficultés rencontrées.

L'étude devra être remise au maître d'ouvrage en trois exemplaires papier et un exemplaire numérisé surCD.

3) Remise des offres

Une proposition détaillée et un planning devront être fournis par le candidat qui devra préciser dans sonoffre :

- le phasage et le planning prévisionnel de la mission,- la méthodologie utilisée,- le coût détaillé de l’offre par partie,- le temps passé avec s’il y a lieu une précision du temps sur le terrain,- la composition de l’équipe qui interviendra sur la mission (participants sur les parties technique,économique, juridique et financière),- la désignation du pilote de l’étude,- ses références de moins de 5 ans sur des études similaires de micro-crèche,

Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisantapparaître la charge de travail, les honoraires et les frais annexes liés aux déplacements et aux différentes

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réunions nécessaires.

Ce devis devra distinguer les différents volets de l’étude ( juridique et architectural).

Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l’ensemble de la prestation telle quedéfinie dans le présent cahier des charges.

Les propositions du bureau d’étude devront être retournées au plus tard le 20 juillet 2015 à l'adressesuivante:

Sancy-Artense CommunautéRoute de Bagnols

63680 La Tour d'Auvergne

L'enveloppe comportera la mention « étude de faisabilité architecturale et juridique: micro-crèche ».

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ANNEXE 1: étude de besoins

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