CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - CCAG applicable référencé sous la norme NF P 03 - 001 en vigueur le mois précédent au CCTP. - Normes Françaises - AFNOR, en vigueur au

E.U.R.L au capital de 7 622,45 € / T.V.A. intracommunautaire FR 44 418 660 288 / Siret 418 660 288 00030 / APE 7111 Z

2, Rue de Rachat - B.P. 30

� 04 71 56 39 66� 04 71 56 39 67 43190 TENCE e-mail : [email protected]

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Maître d'ouvrage :

1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON

CREATION D'UN TOURNE A GAUCHE

CCTP Tourne à gauche – Mairie de CALVISSON Page 2 sur 40

1.00 - GENERALITES

2.00 - DOCUMENTS D'ETUDE

3.00 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES TOUS CORPS D'ETAT

4.00 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DU LOT

5.00 - RECEPTION DE TRAVAUX


1.00 - GENERALITES

1.1 - OBJET

- Le présent document a pour but de décrire et de définir les travaux de " Création d'un tourne à gauche"

nécessaires à la bonne et parfaite réalisation du projet.

1.2 - SITUATION

- Le présent projet est situé sur la commune de CALVISSON (30420), sur la ZAC du Vigné.

1.3 - MAITRE D'OUVRAGE

- Les travaux seront réalisés pour le compte de : Mairie de CLAVISSON

Représentée par Mr le Maire

1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON

1.4 - PIECES A FOURNIR

- Les propositions comporteront obligatoirement un métré justificatif avec prix unitaires, le tout en 2 exemplaires.

- L’entrepreneur retenu devra fournir à la signature du marché de travaux le devis, si nécessaire rectifié et remis à

jour.

1.5 - ASSURANCES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

- L’entrepreneur adjudicataire devra fournir lors de la passation des marchés de travaux ses qualifications

professionnelles se rapportant aux travaux ci-dessus décrits, ses attestations d’assurances en police individuelle

de base et garantie décennale, ainsi que ses attestations des cotisations sociales à jours.

2.00 - DOCUMENTS D'ETUDE

2.1 - DOSSIER DE PLANS

- Le Maître d'œuvre établi les plans définissant l'ouvrage et ceux correspondant au présent lot, sont :

17.07.423 - 10 EXE Dossier Consultation Plan masse

2.2 - C.C.A.G.

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est celui applicable aux travaux des marchés privés

et référencé sous la norme NF P 03 - 001 en vigueur le mois précédent en date du présent CCTP.

2.3 - C.C.T.P.

- Le présent document a été établi pour renseigner les entreprises sur la nature des travaux à réaliser, mais il

convient de signaler que ce descriptif n’a pas un caractère limitatif, et que le titulaire du lot devra l’exécuter,

comme étant compris dans son offre, sans exception, ni réserve tous les travaux de sa profession jusqu’à

l’achèvement complet du présent lot. Aucune omission ne pourra être réclamée en plus-value. Ce descriptif

pourra être éventuellement complété par l'entreprise dans sa description par des sujétions nécessaires au parfait

achèvement.

- Les indications sur les plans et les descriptifs se complètent, et ne sont données qu'à titre indicatif.

L'entrepreneur du seul fait de soumissionner, reconnaît avoir examiné avec soin toutes les pièces du dossier et

avoir signalé à l'E.U.R.L. MICHALON les imprécisions, omissions ou contradictions, qu'il aurait pu relever et que

toutes solutions y ont été apportées.

- En conséquence, il ne pourra pas, après la remise de son prix et la signature du marché, soit refuser d'exécuter

des ouvrages complémentaires de quelques natures que ce soit, jugés utiles ou indispensables par l'E.U.R.L.

MICHALON à la parfaite finition des travaux, soit prétendre que ces travaux donnent lieu à une augmentation sur

son prix forfaitaire ou à l'allongement des délais contractuels.

2.4 - ETUDE PRELIMINAIRE

- Préalablement à la mise en fabrication, l'entrepreneur devra soumettre ses plans de détails d'exécution. Il

s'assurera que toutes les façons nécessaires ont bien été prévues, notamment aux niveaux des liaisons avec les

autres ouvrages, toutes les réservations, etc.


- Dans le cas où ses plans de détails n'auraient pas été soumis à l'approbation de l'E.U.R.L. MICHALON,

l'entreprise resterait seule responsable de tous les défauts ou défectuosités se révélant à l'usage.

- Il est bien précisé que l'acceptation des plans de détails ou l'absence d'observations à leurs égards, n'autorise

pas l'entreprise à déroger aux exigences du présent descriptif.

3.00 - PRESCRIPTIONS TOUS CORPS D’ETAT

3.1 - CONNAISSANCE DES TRAVAUX

- La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible dans le présent

CCTP.

- Le présent CCTP a pour objet la description et la localisation des travaux et des particularités de l'opération.

- L'entrepreneur est tenu d'en prendre connaissance dans sa totalité et ne pourra se prévaloir de la non-

connaissance des travaux confiés à son corps d'état. De même, l'entrepreneur est tenu de consulter les plans et

les détails éventuellement fournis à l'appui du présent, il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorés.

- L'entrepreneur est tenu de procéder à une vérification approfondie des documents qui lui seront remis en vue de

l'établissement de ses prix forfaitaires et de signaler le cas échéant, au Maître d'Oeuvre, les erreurs,

contradictions ou omissions qu'il pourrait constater et ceci pendant la période d'étude de sa proposition ; en tout

état de cause, jamais après la remise de celle-ci.

3.2 - CONNAISSANCE DES LIEUX

- Le fait d'avoir soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la

parfaite réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux, et qu'il s'engage à exécuter ces ouvrages dans les

règles de l'Art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne seraient et

ne pourraient d'ailleurs être financés. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une

connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions

climatiques en relation avec l'exécution de ses travaux.

3.3 - CONDITIONS D'EXECUTION

- Les conditions d'exécution de l'ensemble des travaux énumérés au présent lot sera impérativement conforme

aux normes et règles en vigueur, tels que DTU, normes NF, Avis techniques, prescriptions des fabricants, règles

de l'art, dépendants de son lot ou induits par les ouvrages et prestations demandés, sans exception, et en

particulier aux :

- CCAG applicable référencé sous la norme NF P 03 - 001 en vigueur le mois précédent au CCTP.

- Normes Françaises - AFNOR, en vigueur au moment de la réalisation.

- Documents Techniques Unifiés - DTU, en vigueur au moment de la réalisation.

- Documents COPREC n° 1 et n° 2.

- Règles N.V. 65, … et annexes.

- Norme thermique RT 2012, … et annexes

- Norme électrique C 15-100, … et annexes

- Code du travail, … et annexes

- Règles et calculs spécifiques aux divers lots.

- Recommandations techniques du fabriquant pour la mise en œuvre des matériaux préconisés.

- Règlement de sécurité concernant des établissements recevant du public (ERP).

- Règlement sanitaire départemental et protections des travailleurs.

- Règlements de sécurité contre l’incendie.

- Aux prescriptions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

- L'entrepreneur est tenu de respecter l’exécution des travaux décrits, et de signaler, à l'E.U.R.L. MICHALON, les

travaux ou les ouvrages qui ne lui semblent pas être en mesure d'être respectés.

- L'attention de l'entreprise est attirée sur la co-activité d’entreprises au sein d’un même espace de travail, ce qui

implique des mesures particulières, tant dans l'exécution des travaux que dans l'organisation de ceux-ci.

3.4 - QUALITE DES MATERIAUX ET MISE EN ŒUVRE

- Chaque matériau employé devra être soumis à un avis technique et mis en œuvre conformément aux règles de

l'art et aux prescriptions particulières du fabricant.


- L'E.U.R.L. MICHALON se réserve le droit de faire procéder à tous les prélèvements et toutes les analyses des

matières premières livrées sur le chantier et des matériaux employés. A partir du moment où le résultat des

analyses laisserait apparaître des matériaux ne correspondant pas à ceux demandés, tous les frais d'analyses

ultérieures seraient à la charge de l'entrepreneur, sans préjudice des abattements à appliquer sur les travaux

exécutés antérieurement ou du refus pur et simple des travaux.

3.5 - PROVENANCE DES MATERIAUX

- Aucune marque de produit n'est imposée, celles qui figurent sur ce document ne sont données qu'à titre de

référence pour faciliter l'étude de l'entrepreneur.

- La proposition de prix devra indiquer de façon précise les marques commerciales et les références exactes de

tous les produits proposés, l'expression "ou similaire" étant exclue.

- Les marques et types de produits proposés par l'entrepreneur ne pourront être modifiés par la suite qu'avec

l'accord de l'E.U.R.L. MICHALON.

3.6 - PROTECTION DES OUVRAGES

- L'entrepreneur est responsable de tous les dégâts qu'il pourrait occasionner sur ses ouvrages, les ouvrages des

autres corps d'état (s'il y en a) ou les ouvrages mitoyens. Dégâts qui pourraient survenir soit de son fait, soit de

celui de son personnel ou des intempéries : gel, déshydratation, ...

- La remise en état serait alors à sa charge et à ses frais et ceci sans délai d'exécution. Pour pallier ces

inconvénients, il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles (protections, bâchages,..., protection

contre le vol, …) qui sont implicitement contenues dans sa proposition. Il assurera directement ou par l'entremise

d'un responsable compétent, une surveillance sérieuse de son chantier.

- En fin de chantier, l'entreprise devra effectuer une révision complète de ses ouvrages et la réfection éventuelle

des dégâts qui auraient pu être causés.

3.7 - PRISE DE POSSESSION ET ORGANISATION DU CHANTIER

- Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur place pour reconnaître les lieux, les possibilités d'accueil et

l'état actuel du projet. Elles pourront après accord du Maître d'œuvre, effectuer tous les sondages préalables qui

leurs seront nécessaires pour établir parfaitement son étude. Il ne pourra pas être alloué à une révision du

marché consécutive à un manque de méconnaissance des lieux et des accès.

- Le stockage de matériel et matériaux ne devront pas gêner les autres entreprises.

- Le chantier et ses abords devront être maintenus en état de propreté, les sols nettoyés (ou nivelés pour le VRD -

terrassement) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de façon à ne pas gêner les autres entreprises.

- Les entreprises devront quotidiennement laisser un chantier propre et débarrassé de tous ses gravois. Chacune

aura à sa charge l’évacuation de ces déchets, de ces chutes, de ces conditionnements de matériaux, … à la

décharge publique, en réalisant un tri sélectif. En cas de non-respect de cette obligation, le Maître d’ouvrage fera

un constat par écrit. L’entreprise sera mise en demeure par le M.O. sous 8 jours de nettoyer le chantier.

- Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions et toutes

les précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou situés à

proximité. Ces prescriptions s’entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisé des travaux que pour

ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l’approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Selon la

nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. - Lors des travaux de dépose ou autres dégageant de la poussière, l’entreprise aura à prendre toutes les mesures

pour éviter la propagation de cette poussière, par mise en place d’écrans de protection à l’aide de bâches, de

films polyane, ... et tous mobiliers en place devront également être efficacement protégés, le cas échéant.

3.8 - COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT

- L'entrepreneur aura la coordination avec :

* Maçonnerie : Pour une parfaite liaison sur les ouvrages en maçonnerie et pour les fixations ou réservations

nécessaires au sol, au plafond, au mur, ...

* Charpente : Pour une parfaite liaison sur les ouvrages de charpente bois ou métallique et pour les fixations ou

réservations nécessaires à des surcharges complémentaires, ...

* Menuiserie : Vérification de l'implantation des tableaux ou des sols recevant les huisseries, des châssis,

trappes, … D'une manière générale l'implantation et le traçage des cloisons seront faits par

l'entrepreneur du présent lot en accord et en coordination avec les autres entreprises, si


nécessaire.

* Revêtement de sols et muraux: Afin d'éviter toute incompatibilité de colle entre le revêtement de sol ou

faïences et la composition des parements des cloisons.

* Electricité / Chauffage / Plomberie : Les réservations, carottages, trous, scellements, passage de fourreaux et

raccords nécessaires au présent lot seront réalisés ou à la charge de

l'entreprise du présent lot, ainsi que le rebouchage ou le calfeutrage.

3.9 - BRANCHEMENT DE CHANTIER

- L'entrepreneur du lot maçonnerie sera chargé des formalités de branchements de chantier en eau et électricité

pour les besoins du chantier. Les consommations seront inscrites au compte prorata et réparti

proportionnellement aux entreprises adjudicataires.

3.10 - SOUS- TRAITANCE

- Les articles relatifs à la sous-traitance ont été étoffés avec une référence accrue à la loi du 31 décembre 1975.

Afin de limiter le recours à la sous-traitance totale, l’entrepreneur principal s’engage à exécuter avec sa propre

main d’œuvre une part significative des prestations correspondant à son activité de base.

- L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement, prévus par la loi au moment de la

conclusion du marché ou pendant son exécution, doivent être demandés par l’entrepreneur principal dans un

écrit adressé au maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre reçu.

- A noter qu’il est ajouté une possibilité d’acceptation tacite du sous-traitant : « si le maître de l’ouvrage n’a pas

répondu à cette demande dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, l’acceptation et l’agrément des

conditions de paiement du sous-traitant sont réputés acquis ».

- En cas de sous-traitance irrégulière, le maître de l’ouvrage peut résilier le marché aux torts de l’entrepreneur

principal après mise en demeure.

3.11 - POURCENTAGE DU COMPTE PRORATA

- Le pourcentage du compte prorata est fixé pour chaque entreprise à 1,20 % du montant T.T.C. des travaux à la

charge de chaque entreprise. Les entreprises devront verser directement leur règlement à l’entrepreneur du lot

Gros-Œuvre - Maçonnerie, en charge de la gestion du compte - prorata.

3.12 - RETENUE DE GARANTIE

- Une retenue de garantie de 5 % du montant initial, sera exercée sur le montant total du marché.

- Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une caution bancaire.

- Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet en fin de travaux,

sa demande de paiement. Celle-ci est prélevée sur les sommes dues au titulaire du marché au titre de chaque

acompte et du solde.

- Les retenues de garantie sont maintenues, pendant l’année de parfait achèvement en date de la réception des

travaux, même si le Maître d’Ouvrage n’a pas fait de réserves. A l’expiration de ce délai, les sommes sont

débloquées sauf opposition motivée du Maître d’Ouvrage.

3.13 - PROPOSITION & VARIANTE

- Les propositions se rapportant à l’exécution des travaux du présent lot remises par l’Entrepreneur doivent être

établies en conformité avec les Normes et Règlements en vigueur, étant entendus que l’Entrepreneur s’est

informé de l’ensemble des travaux, de leurs importances, de leurs natures et qu’il a suppléé par ses

connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis

descriptif.

- Afin de pouvoir remettre une offre dans les meilleures conditions, l’Entrepreneur aura en charge la

reconnaissance complète des installations existantes. Il ne pourra de ce fait se référer à une connaissance

insuffisante du site et des conditions d’exécution du projet.

- L’entrepreneur s’engage à mettre à la disposition du chantier la main d’œuvre qualifiée et tout l’outillage

nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général.

- Toute remarque éventuelle de l’Entrepreneur concernant le présent cahier des charges devra être signalée avant

remise de son offre définitive. Toute remarque signalée après négociation entraînant un surcoût sera à la charge

de l’Entrepreneur.

- Après désignation de l’Entrepreneur, aucune proposition de variantes ne sera prise en considération.


- Seules les variantes proposées lors de la consultation pourront être retenues par le Maître d’Oeuvre après l’appel

d’offres, à condition que l’entreprise fournisse avec sa proposition un détail de prix permettant d’apprécier les

répercussions éventuelles que leur adoption entraînerait sur le montant du lot en cause et sur ceux des lots pour

lesquels ces variantes conduiraient à des modifications.

- Ce détail devra être présenté sous une forme comparative montrant la différence entre le coût des solutions

prévues dans l’appel d’offres.

- D’une façon générale, l’Entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni aucune mauvaise

interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon

fonctionnement de l’installation. Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée au Maître d’Oeuvre.

3.14 - PRIX DU MARCHE

- Le marché est passé à prix GLOBAL, FORFAITAIRE, FERME.

- L’entrepreneur reconnaît formellement que les prix figurant au présent marché, qu’il s’agisse de prix forfaitaires

globaux ou de prix unitaires des bordereaux, tiennent compte :

* De toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations résultant de ce marché, y compris les

impôts, taxes et redevances de toute nature existant à la date de signature de l’acte d’engagement.

* De toutes les charges et de tous les aléas pouvant résulter de l’exécution des travaux notamment des

circonstances locales, de la situation géographique du chantier (frais de transport du personnel, du

matériel et des matériaux, indemnité de déplacement et de panier, surveillance du chantier, etc.),

* Du bénéfice de l’entrepreneur.

- La rémunération des travaux modificatifs acceptés par le maître d’ouvrage tient compte des mêmes éléments.

3.15 - PAIEMENT

- L’entrepreneur doit transmettre sa demande d’acompte à l’E.U.R.L. MICHALON pour vérification, selon

l’avancement des travaux exécutés par son entreprise, et pour validation en délivrant d’un bon à payer.

- La facture d’acompte avec le Bon à Payer seront envoyés au Maître d’Ouvrage par courrier et par courrier

électronique (sous 15 jours à réception de celle-ci). Une copie du Bon à Payer sera transmise par courrier

électronique à l’entrepreneur.

- Les modalités de paiement du Maître d’Ouvrage sont stipulées dans le Marché de Travaux signé entre les 2

parties.

- L’entrepreneur pourra exiger jusqu’à 85 % de la valeur du devis, validé par le Marché de Travaux (hors

avenant(s) signé par le M.O.), en un ou plusieurs acompte (s), selon l’avancement des travaux définis dans ce

même devis.

- Le Solde de 15 % sera exigible après la réception des travaux prononcée sans réserve.

3.16 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

- Aucun travail supplémentaire ne sera accepté par le Maître d’œuvre, si celui-ci n’est pas accompagné d’un bon

de commande signée par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre.

- Tout devis ou facture présenté devra être chiffré avec détails : Prix unitaires - Quantités - Main d’œuvre (les prix

unitaires appliqués seront établis sur la base du devis initial avec minoration correspondant au marché).

- Les travaux non réalisés devront faire l’objet d’une régularisation en fin de chantier, et seront déduits du montant

du marché forfaitaire.

3.17 - RECEPTION DE TRAVAUX

- La réception des travaux sera prononcée après terminaison des travaux, lorsque les installations auront été

reconnues conformes aux conditions imposées, lorsque les épreuves des différents matériels, les essais de

fonctionnement, auront été reconnus satisfaisants.

- Cette réception pourra faire l'objet de réserves.

- La réception des travaux ne pourra t’être réalisée qu’après la remise du D.O.E., en deux exemplaires (un

exemplaire papier et un exemplaire sur support informatique).

- La réception définitive sera prononcée et rédigée, après la fin des travaux, lorsque ceux-ci auront été reconnus

conformes aux conditions imposées.

- L'entreprise devra transmettre son D.G.D. à la Maîtrise d’Oeuvre, 8 jours avant la date de réception.

- Un représentant de l'entreprise assistera à la réception, et sera muni du cachet de l'entreprise pour signer les

documents.


3.18 - HYGIENE ET SECURITE

- L'entreprise devra réaliser tous ces travaux en conformité avec le décret du 8 janvier 1965 et les textes

règlements en vigueur, relatifs aux mesures de protection en hygiène et sécurité s'appliquant au personnel qui

exécute tous travaux de Bâtiment de tous types.

- Les entreprises adjudicataires devront établir leur dossier PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de

la Santé), et devront se charger de toutes les formalités s’y rapportant, inscrites ou mentionnées au rapport

P.G.C. du bureau de contrôle, choisi par le Maître d’Ouvrage.

3.19 - BUREAU DE CONTROLE

Non défini à ce jour

3.20 - BUREAU DE COORDINATION EN SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Non défini à ce jour

3.21 - FRAIS DE DOSSIER

- Les frais de dossier nécessités pour la consultation de chaque lot seront à la charge des entreprises

adjudicataires et facturés à la passation de marché au prix de 500 euros T.T.C.


LOT : CREATION D'UN TOURNE A GAUCHE

PREAMBULE Les spécifications techniques du présent CCTP étant définies par référence à des normes, agréments techniques ou autres référentiels, la mention de ces différentes formulations s'entend "ou équivalent". OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l'exécution de :

� terrassements généraux, � ouvrages hydrauliques d’écoulement, � chaussées et équipements, � voies de desserte riveraines.

relatifs à l'aménagement sur la commune de CALVISSON d'un carrefour de type tourne-à-gauche ZAC DE VIGNE.

CONSISTANCE DES TRAVAUX L'entreprise comprend toutes les fournitures, les fabrications et les mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux du présent marché. Travaux préalables et terrassements

Les travaux préparatoires et terrassements comprennent : � l'aménagement des installations de chantiers et des pistes d'accès, � la mise en place, la surveillance et le maintien en état de la signalisation de chantier, et des panneaux d’information, � la préparation du terrain, l'abattage et le dessouchage des arbres, taillis, broussailles, haies, vignes, � la démolition des maçonneries ou de béton de toute nature, d'ouvrages ou parties d'ouvrages existants, � la préparation du terrain sous les remblais (décapage, scarification de chaussées existantes, compactages), � l'exécution des déblais, remblais, tranchées, fouilles pour canalisations, fourreaux et ouvrages divers, � le contrôle des vibrations au cours des terrassements, � l'exécution de fossés d'écoulement des eaux, � l'exécution des drainages d'eau des plate formes et des fouilles qui apparaîtront nécessaires à l'exécution,

Drainage et assainissement

Les travaux comprennent la construction des ouvrages nécessaires au maintien des systèmes d'assainissement et notamment la construction d'aqueducs (buses et cadres béton, ouvrages annexes). Chaussées, accotements, îlots directionnels, raccordements divers Les travaux comprennent les fournitures, les fabrications et les mises en œuvre nécessaires à l'exécution complète des chaussées, accotements, stationnements, rétablissements d'accès et des voies diverses, et notamment : � l’analyse des sols en place sur les élargissements, � la mise en place d'une nappe géotextile de séparation, � la couche de forme, � le réglage et le compactage de la forme, � la couche de fondation de la chaussée et des accotements, � la couche de base de la chaussée et des accotements, � les butées d'accotement, � le reprofilage éventuel de la chaussée existante (avec ou sans scarification), � la couche de surface de la chaussée et des accotements, � la mise en place de terre végétale sur les aires de plantation, � la construction d'îlots directionnels.

Equipements divers Les travaux comprennent les fournitures, et les mises en œuvre nécessaires à l'exécution de la signalisation définitive et des équipements de sécurité, et notamment : � le marquage des bandes, à la peinture, � les panneaux de police et de direction,

Travaux non compris au marché

Le marché ne comprend pas les travaux éventuels de déplacement de réseaux aériens.


4.00 - DESCRIPTION DES TRAVAUX Les cotes de nivellement sont rapportées au nivellement général de la France (N.G.F.).

TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Tracé en plan : L'axe de la route présentera en plan les alignements droits et courbes définis sur les plans.

Profil en long : Le profil en long de la route suivra les pentes et rampes définies sur le dessins du profil en long. La ligne de référence choisie pour définir le profil en long est l'axe de la chaussée au niveau supérieur de la couche de roulement. Toutes les cotes des profils en travers sont rattachées aux cotes de cette ligne de référence.

OUVRAGE

Les ouvrages seront exécutés aux emplacements et conformément aux indications portées sur les dessins.

CHAUSSEE ET ANNEXES

Les indications concernant la chaussée et ses annexes sont données par les profils types. La classification au catalogue des structures de 1998 est du type TC3 20

SIGNALISATION DEFINITIVE

La signalisation sera réalisée suivant les indications du plan de signalisation. 4.1 - SPECIFICATION DES MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS DE CONSTRUCTION

4.1.1 - Indication liminaire Les produits et composants de construction seront conformes aux normes homologuées en vigueur. Les spécifications contenues dans ces normes prévalent sur celles indiquées dans les articles suivants.

4.1.2 - Provenance des matériaux Les provenances des matériaux devront être soumises à l'agrément du Maître d'Œuvre en temps utile pour respecter les délais d'exécution contractuels, et au maximum avant la fin de la période de préparation soit trente (30) jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage du contrat. L'utilisation de granulats alluvionnaires sera formellement interdite pour tous travaux de remblaiement.

4.1.3 - Matériaux pour remblais – Nf P 11-300 Les matériaux pour remblais proviendront de carrières agréées, et éventuellement des déblais du projet avec l’agrément du maître d’œuvre. Pour l'utilisation de ces matériaux, l'Entrepreneur devra se conformer aux spécifications du GUIDE pour les TERRASSEMENTS ROUTIERS (G.T.R). Remblais Les matériaux argileux et limoneux seront mis en dépôt définitif. La terre végétale sera mise en couverture de talus ou sur les aires devant recevoir des plantations. Le choix des déblais à mettre en remblais ou en dépôt sera soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre.

4.1.4 - Spécifications d’usage des granulats pour Chaussées

Les granulats pour chaussées seront conformes à la norme française XP P 18-545 ou à la norme NF EN 13-043 lorsqu’il s’agira de la réalisation d’enduits superficiels. Le trafic de la section de la RD40 au niveau du projet est de classe TC4 au sens du catalogue des structures neuves de 1998 (SETRA). Les granulats auront selon leur utilisation, les caractéristiques suivantes :


CARACTERISTIQUES COUCHES STRUCTURELLES

I.01.1.1.1 Code Caractéristiques intrinsèque des gravillons

I.01.1.1.2 Code Caractéristiques de fabrication des gravillons

I.01.1.1.3 Code Caractéristiques fabrication des sables

I.01.1.1.4 Code Angularité

Fondation GNT 0/20 Code D Code III Code B Code Ang 4

Base en Grave Bitume 0/14 Code C Code III Code A Code Ang 1

BBSG Code C Code III Code A Code Ang 1 Enduits superficiels non circulés par PL Code C Code II x Code Ang 2

4.1.5 - Grave bitume-Norme Nf-En-13108-1

Il sera fait emploi de GB de classe 3 au sens des recommandations du LCPC.

4.1.6 - Liant correcteur - dope ou activant Il n'est pas prévu d'utiliser de correcteur, dope ou activant. L'Entrepreneur, s'il en envisage l'emploi, devra le soumettre à l'accord préalable du Maître d'Œuvre. Pour le dopage des bitumes fluxés, le dosage sera supérieur à 3%. Des prélèvements conservatoires seront réalisés par un Laboratoire agréé par le Maître d'Œuvre .Ce Laboratoire effectuera des contrôles d'efficacité.

4.2 - CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT ET DE STOCKAGE DES MATERIAUX POUR CHAUSSEES

4.2.1 - Cadences, délais, approvisionnement

Devront être approvisionnées les quantités nécessaires pour réaliser au moins deux fois la plus grosse quantité journalière prévue sur les plannings de chantier.

4.2.2 - Aires de stockage Les matériaux seront approvisionnés dans un lieu proposé par l'Entrepreneur et agréé par le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur ne peut occuper la voie publique pour les dépôts des matériaux, qu'aux points et dans les limites qui lui seront indiqués par le Maître d'Œuvre, sur sa demande. Si les dépôts sont faits en dehors des points indiqués, l'infraction est poursuivie après un simple avis du Maître d'Œuvre comme contravention aux règlements de voirie sans préjudice de la responsabilité personnelle de l'Entrepreneur en cas d'accident; il est en outre pourvu d'office et sans délai au transport. Les aires de stockage et de fabrication doivent être aménagées. On attachera une importance particulière aux pistes de circulation. Les aires de stockage des matériaux seront stabilisées mécaniquement pour réduire les pertes au sol. Des dispositions seront prises par l'Entreprise pour éviter la pollution des stocks, la confusion des tas, et pour permettre l'évacuation des eaux de ruissellement.

4.3 - LIANTS HYDROCARBONES

4.3.1 - Liants pour enrobés

Le liant destiné aux enrobés, sera : � soit un bitume pur répondant aux spécifications de la norme NF EN 12591 pour les BBSG, les

BBM, les GB et éventuellement les BBTM et les EME. � soit un bitume modifié répondant aux spécifications de la norme NF EN 14023 pour les BBME, pour

les BBSG haute performance et éventuellement les BBTM et les EME.

4.3.2 - Emulsion de bitume

Elle sera destinée à la réalisation de : � la couche d'accrochage sur chaussée existante et couche de base, � la couche d'imprégnation sur grave non traitée, � l'enduit bicouche.

Elle sera conforme à la norme NF EN 13808.


La classe de performance de l’émulsion cationique de bitume retenue sera de classe 7 pour l’enduit bicouche et la couche d'accrochage et de classe 5 pour la d’imprégnation. L'Entrepreneur devra fournir la fiche produit correspondante aux caractéristiques demandées

4.3.3 - Contrôles

Le Maître d'Œuvre se réserve le droit d'effectuer des essais sur des prélèvements en vue de contrôler la livraison des liants. Les essais seront alors effectués par un Laboratoire agréé par le Maître d'Œuvre et à sa charge. La fréquence des contrôles est la suivante : � Bitume : contrôles de pénétration et du point de ramollissement 1 minimum/jour � Emulsion : contrôles de la teneur en eau, indice de rupture, viscosité 1 minimum/jour

4.4 - BUSES CIRCULAIRES EN BETON ARME POUR LE RESEAU PLUVIAL : sans objet

Les buses en béton armé devront satisfaire aux prescriptions de l’article II.1.1 du fascicule 70 du C.C.T.G. Ils seront du type à emboîtements à joints toriques caoutchouc ou néoprène. Il sera fait emploi de tuyaux conforme à la norme NFP 16.341 dont les caractéristiques sont les suivantes :

Diamètre nominal en mm Classe Buse D300 Buse D400 Buse D500 Buse D600

135 A

4.5 - OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES TYPES)

Les caractéristiques des ouvrages types, tels que puisards, regards, têtes d'aqueduc etc. seront conformes aux indications portées sur les plans. Ils seront coulés en place ou réalisés à partir d'éléments préfabriqués conforme à la norme NF P 16.342. Les grilles de puisards, des caniveaux et les tampons de fermeture des regards, sous chaussée, seront en fonte avec cadre et devront résister à des charges centrées de 400KN. Les têtes d'aqueducs longitudinaux de sécurité devront répondre aux exigences des normes NF P 98.490 et NF P 98.491.

4.6 - GEOSYNTHETIQUES

Le ou les géotextiles utilisés seront des produits certifiés dans le cadre de la certification ASQUAL des géotextiles ou disposant d’une certification reconnue comme équivalente et conforme à la norme NF G 38-060. Le géotextile utilisé sera conforme à la norme

� NF EN 13 249 pour les géotextiles et produits apparentés utilisés dans la constructions de routes et autres zones de qualifications.

ou/et � NF EN 13 251 pour les géotextiles et produits apparentés utilisés dans les travaux de terrassement, les

fondations et les structures de soutènement. ou/et

� NF EN 13252 pour les géotextiles et produits apparentés utilisés dans les systèmes de drainages. En préalable à sa mise en œuvre le titulaire du marché fournira, pour visa du maître d’œuvre, la fiche produit correspondante avec les caractéristiques suivantes :

� Le type ((tissé, non tissé, composite, grille…). � La résistance à la traction NF EN 10 319 en KN/m, � La déformation à l’effort de traction maximale NF EN 10 319 en % � La perforation dynamique NF EN 918 en mm � La perméabilité normale au plan NF EN 11 058 en m/s � La capacité de débit dans le plan NF EN 12 958 en m2/s � L’ouverture de filtration caractéristique NF EN 12 956 en um.

4.7- SABLE DE POSE


Le sable de pose et d'enrobage des tuyaux en béton armé sera conforme à la norme NF P 98-331.

4.8 - BORDURES EN BETON Les bordures seront mises en place conformément aux dispositions du fascicule 31 du C.C.T.G. et aux dérogations de ce même fascicule. 4.8.1 - Provenance des bordures

Les produits proviendront d'une fabrication faisant l'objet du droit d'usage de la marque NF. La marque NF garantit la conformité des produits à la norme NF P 98-340, NF EN 1340 et son complément la norme NF P 38-340/CN. Elle s'applique quelle que soit la nature des bétons, y compris les produits pour lesquels un aspect particulier est recherché (ex: traitement des faces vues). Les bordures utilisées seront de classe :

Pour bordures préfabriquées Pour bordures coulées en place Bordures n’ayant pas à subir de charge roulante Classe 1 Classe C

Bordures subissant des charges roulante Classe 2 Classe B

Bordures soumise au gel et dégel Classe 3 Classe B

La longueur des éléments à mettre en place dans les courbes sera de :

Rayon de la courbe Longueurs des éléments à mettre en place dans les courbes

Si le rayon R est : 0m ≤R≤5 m 33 cm Si le rayon R est : 5 m ≤R≤20 m 50 cm Si le rayon R est : R ≥ 20 m 1m

4.8.2 - Réception des bordures et glissières sur chantier (cf.§ 8.2 et § 6.2. du fascicule 31)

Dans le cas de fabrications certifiées NF, le contrôle à réception est limité à l'aspect des produits et à la conformité du marquage et ne nécessite normalement pas d'autres vérifications. La livraison des produits doit être effectuée à un âge égal ou supérieur à celui indiqué au niveau du marquage (délai de livraison).

4.9 - ARMATURES EN ACIER POUR BETON ARME

Elles seront conformes à la norme NF EN 10080 (indice de classement : A 35-010)

4.10 - BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES

art. 71 à 73 du fasc. 65A du CCTG, norme NF EN 206-1 (indice de classement NF P 18-325)NF

4.10.1 - Définition des bétons

(art. 71 du fasc. 65A du CCTG) Par dérogation au fascicule 65A, les désignations, les classes d’exploitation et la classe de chlorures au sens de la norme NF EN206-1, la classe de résistance, le dosage en liant, les destinations, les résistances à la compression et les caractéristiques complémentaires exigées des différents bétons sont indiqués dans le tableau ci-après :

Parties d'ouvrages Classe de résistance

Béton de propreté C16/20

Berceau de pose des tuyaux C20/25

Ouvrages non ou peu armé C25/30

Ouvrages armé C30/C37


L’entreprise devra fournir toutes les fiches produits correspondantes aux bétons employés. Ces fiches devront être agréées par le maître d’œuvre avant la mise en œuvre du produit.

4.10.2 - Mortiers

Les mortiers seront titulaires de la marque NF-Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique au titre de scellement ou de calage.

4.11 - ENROCHEMENTS : sans objet

Les enrochements seront conformes à la norme NF EN 13383-1 (classement P 18-661-1) L’entrepreneur fournira une fiche produit attestant du marquage CE pour visa du maître d’œuvre

4.11.1 - Enrochements de protection d’ouvrage

(chap1 du fascicule 64 du CCTG)

Les prescriptions de l’article 9 du fascicule 64 du CCTG sont complétées comme suit : Les aménagements de protection sont assurés par des enrochements de 0.80 à 1.00 mètre de diamètre environ. Tous les enrochements doivent provenir de roches pures et saines exemptes de fissures et de corps nuisibles (gangue de terre, produits friables, etc…)

4.11.2 - Enrochements pour parements d’ouvrage

Les blocs pour parements d’ouvrages seront sélectionnés, ils devront présenter une forme plane d’environ 0.40m x 0.40 m et seront d’une épaisseur maximum de 0.15 m.

4.12 - MARQUAGE DE CHAUSSEES Le marquage de chaussée sera conforme à la norme NF EN 1436 et suivant le référentiel NF2.

Nombre de passage de roues Classe . 1 000 000 P5

4.13 - SIGNAUX ROUTIERS

Les signaux routiers seront conformes aux normes NF EN 12899-1 En préalable à leur mise en œuvre le titulaire du marché fournira, pour visa du maître d’œuvre, les fiches produits correspondantes.

4.14 - ENSEMENCEMENT HYDRAULIQUE : sans objet 4.15 - FOURREAUX

L’entreprise devra vérifier la conformité des fourreaux en matière synthétique (polyéthylène ou chlorure de polyvinyle), aux normes en vigueurs et aux dispositions définies dans les différentes publications UTEC. Les fourreaux seront en gaine PVC ou polyéthylène de couleur normalisée par rapport au réseau..

4.16 - CHAMBRES DE TIRAGE

Elles seront conformes aux normes en vigueur. Les tampons de fermeture seront du type :

� sous trottoirs, parkings, accotement urbain, voie urbaine à faible vitesse : 250 KN � sous voie urbaine à fort trafic, route, accotement routier : 400 KN.

4.17 - GRILLAGE AVERTISSEUR

Il sera conforme aux spécifications en vigueur. Le jeu des couleurs est le suivant : � Rouge pour l'électricité quelle que soit la tension, � Jaune pour le gaz, � Vert pour les P.T.T. � Bleu pour l'eau potable.


CHAPITRE - II - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE II.00 - INDICATION LIMINAIRE Les travaux seront conduits conformément aux normes homologuées en vigueur. Les spécifications contenues dans ces normes prévalent sur celles indiquées dans les articles suivants. ARTICLE II.01 - ESSAIS ET CONTROLES

II.01.1 - Modalités des essais Les essais devront être effectués suivant les modes opératoires prescrits par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées.

II.01.2 - Contrôles et essais à exécuter par l'Entrepreneur et à sa charge

Désignation des contrôles Fréquence minimum 1 par tranche de: Performance 1. TERRASSEMENTS Préparation du terrain sous les remblais * essais Proctor Modifié * teneur en eau * densité en place

fixée par le Maître d'Œuvre en fonction de l'hétérogénéité des terrains rencontrés.

500 m2 500 m2

Densité sèche

> ou = 90% sur 30 cm

Plateforme après déblais * essais Proctor Modifié * teneur en eau * compacité in situ ,déflexions

1000 m2 500 m2 500 m2

Densité sèche

> ou = 95 % sur 30 cm < 200/100 de mm

Identification des matériaux pour remblais * analyse granulométrique * limite d'Atterberg * équivalent de sable

{

{fixée par le Maître d'Œuvre {

Remblais, couche de forme *essais Proctor modifié * teneur en eau * densité en place * Vérification de la déflexion du passage du compacteur de 60t, déflexion * Planche d'essai de compactage

fixée par le Maître d'Œuvre en fonction de

l'hétérogénéité des terrains rencontrés. 500 m3

méthode Q/S 1 passage avant réception

1 au démarrage des travaux

Densité sèche > ou = 95 %

Plateforme sous couche de fondation * essais de plaque

500 m²

EV2>50 MPa

2.CHAUSSEES Couche de fondation en G.N.T. * essais Proctor Modifié * teneur en eau * compacité in situ

100 m3 100 m3 100 m3

Densité sèche > ou = 95

Béton bitumineux - GB a)Mise en œuvre * température * épaisseur de la couche * composition (teneur en liant module de richesse granulométrie) * stabilité Marshall * densité en place * carottage * PSM/GDF 30 * Désignation des contrôles

Permanent Permanent

1 fois par jour

{ { 1000 m2

{ Permanent

Fréquence minimum

140°<t< 160°

{compacité min.96 {stabilité 100K

{2 mm<fluage<4mm


b) Centrale d'enrobage * Débit de prédoseur * Poids d'enrobés par unité de compte-tours ou poids de gâchées par pesées de camions * Débit de la pompe à liant * Débit de la pompe à filler * Température et teneur en eau de granulats séchés * Température du liant * Consommation du liant

1 fois par jour

Tous les 2 jours minimum et à la demande du Maître d'Œuvre.

Tous les jours et à la demande du Maître

d'Œuvre 1 fois par jour 2 fois par jour

Permanent

Calcul de la moyenne sur 3 journées de consommation.

t<180°

L'entrepreneur devra communiquer au Maître d'Œuvre, régulièrement, en fin de journée, tous les résultats d'essais obtenus. Les contrôles de fonctionnement devront être exécutés en présence d'un représentant du Maître d'Œuvre. Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de vérifier les contrôles de l'Entrepreneur, soit en utilisant le personnel et le matériel de celui-ci, soit directement; et au cas où les résultats ne seraient pas jugés satisfaisants, de lui demander de refaire son réglage. Le Maître d'Œuvre se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des essais lorsque les matériaux de couche de surface proviennent de centrales déjà contrôlées par l'Administration en permanence ou à l'occasion d'autres chantiers.

II.01.3 - Contrôle de compactage

II.01.3.1- Chaque engin de compactage doit être muni d'un contrôlographe permettant l'enregistrement en continu des distances parcourues, des horaires de marche et d'arrêt, de la vitesse de l'engin et, le cas échéant, de la fréquence de vibration. Ce contrôlographe doit également permettre de distinguer les différentes affectations du compacteur (compactage proprement dit, reprise ). En cas de défaillance d'un contrôlographe l'entrepreneur doit procéder à son remplacement ou sa remise en état dans un délai de vingt quatre (24) heures. A défaut, le Maître d'Œuvre peut exiger l'immobilisation du compacteur correspondant. Pendant le délai de remplacement le contrôle sera effectué par mesures de densité, à la charge de l'entrepreneur. II.01.3.2- Le matériel de compactage est soumis à l'approbation du Maître d'Œuvre. A cette fin:

L'Entrepreneur indique au Maître d'Œuvre à laquelle des classes définies à l'article 3.08 du présent C.C.T.P appartiennent chacun des compacteurs et fournit la preuve que les valeurs réelles de leurs caractéristiques correspondent au classement indiqué. Dans le cas contraire le Maître d'Œuvre procède à ces vérifications aux frais de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur indique au Maître d'Œuvre les cadences maximales d'approvisionnement. Si des variations de la qualité des sols ou des rendements interviennent par rapport aux prévisions, l'Entrepreneur doit soumettre à nouveau le matériel de compactage à l'approbation du Maître d'Œuvre.

II.01.3.3 - Planches d'essai de compactage Les modalités d'exécution des planches d'essai de compactage sont les suivantes: En début de chantier de terrassements, une planche d'essai de mise en remblai des matériaux sera réalisée. Cette planche permettra:

� de définir les engins de compactage à mettre en œuvre, � de préciser les modalités et les critères de réception, � définir l'épaisseur des couches de remblai :

o . soit par des essais de plaques, o . soit par des mesures de tassements etc.

L'Entrepreneur doit mettre à la disposition du Maître d'Œuvre le personnel qualifié, les matériels de réglage, de compactage nécessaires ainsi que le matériel de traitement des sols éventuels.


II.01.3.4- L'Entrepreneur doit s'assurer en permanence du fonctionnement des engins de compactage, de la bonne répartition de l'effort de compactage à la surface de la plateforme de mise en œuvre et du respect de l'épaisseur des couches fixée à l'article 3.08 du présent C.C.T.P. II.01.3.5- Chaque fin de journée, l'Entrepreneur doit:

� faire connaître au Maître d'Œuvre le nombre de mètres cubes par nature de sol mis en remblai ou couche de forme pour chaque engin de compactage;

� lui remettre les bandes ou disques de contrôlographes de chaque engin.

II.01.3.6- Le représentant du Maître d'Œuvre tient un carnet journalier sur lequel figurent:

� l'emplacement du (ou des) atelier(s) de compactage, � les types de compacteurs utilisés, � les conditions météorologiques, � les quantités mises en œuvre déterminées sur la base d'estimations approchées (à l'engin de transport, par

exemple), � la surface balayée, � les épaisseurs constatées, � les vitesses de marche des compacteurs, � le (ou les) incident(s) survenu(s) au cours de la journée, � une appréciation sur la régularité du compactage et du balayage.

Les feuilles de ce carnet sont signées contradictoirement par les représentants du Maître d'Œuvre et de l'Entrepreneur.

II.01.4 - Insuffisance de compactage En cas d'insuffisance de compactage et notamment si les dispositions de l'article 3.08 du présent C.C.T.P. ne sont pas respectées ou plus généralement si des réserves ont été émises par le Maître d'Œuvre sur le carnet journalier, l'Entrepreneur doit procéder à ses frais à:

� une reprise de compactage si le défaut constaté porte sur la dernière couche; � l'enlèvement des matériaux sous-compactés et leur mise en œuvre correcte conformément à l'article 3.08 du

présent C.C.T.P. si le défaut constaté ne porte pas que sur la dernière couche; � l'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou tout autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en eau

compatible avec la mise en œuvre si l'état des matériaux au moment de la reprise de compactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi.

A défaut, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d'autres en satisfaisant aux prescriptions de l'article 3.08 du présent C.C.T.P. Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge de l'Entrepreneur, y compris les incidences financières diverses qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des volumes d'emprunts pour substitution de matériaux sous compactés; augmentation de volume mis en dépôt etc .

II.01.5 - Déformabilité et portance des plateformes supports de chaussées. II.01.5.1- Plateformes non traitées Dans les zones de plateformes à supports de chaussées où les déflexions ou le module de déformation EV2 est inférieur à 50 MPa, l'Entrepreneur est tenu d'y remédier. II.01.5.2- L'Entrepreneur devra communiquer au Maître d'Œuvre régulièrement, en fin de journée, tous les résultats d'essais obtenus. II.01.5.3- Les contrôles de fonctionnement devront être exécutés en présence d'un représentant du Maître d'Œuvre. Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de vérifier les contrôles de l'Entrepreneur, soit en utilisant le personnel et le matériel de celui-ci, soit directement et au cas où les résultats ne seraient pas jugés satisfaisants, de lui demander de refaire son réglage. II.01.5.4-


Le Maître d'Œuvre se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des essais lorsque les matériaux des couches de chaussées et de surface proviennent de centrales déjà contrôlées par le Maître d'Œuvre en permanence ou à l'occasion d'autres chantiers. ARTICLE II.02 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS L'Entrepreneur exécutera les opérations définies à l'article 5.2 du fascicule 2 du C.C.T.G.

II.02.1 - Végétation

L'Entrepreneur assurera le débroussaillement , l'arrachage et le dessouchage des arbres, taillis et haies situés dans les emprises des travaux. Les arbustes et taillis seront rassemblés et brûlés sur place, sous réserve de l’application des règles départementales en vigueur à la date d’exécution, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'Entrepreneur devra prendre à sa charge et sous sa responsabilité les mesures de sécurité prescrite par le Service d'Incendie qu'il consultera à cet effet. Les arbres et souches éventuelles seront rassemblés sur les emplacements désignés par le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur devra laisser les arbres à la disposition du propriétaire riverain si celui-ci le demande.

II.02.2 - Maçonneries

Les démolitions de maçonneries, de béton de toutes natures, seront exécutées jusqu'au niveau inférieur de cinquante centimètres (0,50 m) au niveau de la plateforme des terrassements. Les matériaux provenant des démolitions seront suivant les indications du Maître d'Œuvre:

� soit mis en remblai, � soit mis en dépôt.

Tous les vides tels que caves, puits seront comblés dans les conditions qui seront prescrites par le Maître d'Œuvre.

ARTICLE II.03 - DEPOT Les déblais impropres au remblaiement et les déblais en excès seront mis en dépôt provisoire ou définitif dans les conditions définies au C.C.A.P. Toutes les sujétions quelles qu'elles soient sont implicitement contenues dans le prix correspondant du marché et ne sauraient donner lieu à indemnité pour l'Entrepreneur. ARTICLE II.04 - SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS (SOSED) - DISPOSITIONS SPECIFIQUES La gestion des déchets du chantier fait l’objet de l’établissement par l’entrepreneur d’un document nommé SOSED Ce document qui sera soumis au visa du maître d’œuvre pendant la période de préparation des travaux, devra préciser :

� les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclages vers les quels seront acheminés les différents déchets à éliminer,

� les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, � les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.

Toute référence à une élimination des déchets dans les divers articles relève du présent article. Afin d’établir la traçabilité des déchets, l’entrepreneur sera tenu de remplir des bordereaux de suivi suivant le modèle joint en annexe. ARTICLE II.05 - FOUILLES DES OUVRAGES-EPUISEMENTS - REMBLAIEMENT DES FOUILLES

II.05.1 - Déblais d'emplacement et de fondation

Sont considérés comme déblais d'emplacement et de fondation, les déblais exécutés aux emplacements des aqueducs et leurs ouvrages annexes et qui n'entrent pas dans les travaux préparatoires et terrassements généraux au droit des ouvrages. Il n'est prévu qu'une seule catégorie de déblais d'emplacement et de fondation, en terrain de toute nature, quel que soit le mode d'extraction y compris l'emploi de l'explosif. Les valeurs minimale et maximale des différents niveaux prévus n'ont qu'un caractère de prévisions, le niveau définitif sera fixé par le Maître d'Œuvre lors de la réception du fond de fouilles. Pour les murs, les différents niveaux sont séparés par des plans verticaux, et le fond de fouille sera réglé perpendiculairement au front intérieur du mur, la largeur de la fouille étant fixée par le Maître d'Œuvre en fonction de la hauteur du mur.


Le fond de fouille sera, si le Maître d'Œuvre le juge utile compacté de façon que sa densité sèche atteigne sur trente (30) centimètres de profondeur au moins, quatre vingt dix pour cent (90 %) de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal. Les matériaux en provenance des fouilles pourront être régalés sur place ou transportés et mis en dépôt ou en remblai suivant les instructions qui seront données par le Maître d'Œuvre en cours de travaux, une partie des déblais ayant été au préalable utilisée pour le comblement des fouilles. L'Entrepreneur aura à sa charge l'exécution de tous les ouvrages provisoires de dérivation des eaux, batardeaux et épuisements, transports de toute nature que pourront nécessiter les travaux. Le maintien des écoulements hydrauliques existants est obligatoire. Les ouvrages provisoires de dérivation et batardeaux seront démolis et enlevés dès qu'ils ne seront plus nécessaires.

II.05.2 - Epuisements

Les prescriptions de l'article 10 du fascicule 68 du C.C.T.G. sont complétées comme suit: Les épuisements font partie de l'Entreprise et ne donnent lieu à aucune rémunération spéciale. L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, exécuter si besoin est, l'épuisement des fouilles pour fondations et assurer la protection de son chantier contre les eaux de toute nature et de toute origine. L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre les marques, type, caractéristiques, âge et nombre des matériels qu'il se propose d'utiliser et les dispositions qu'il compte prendre pour assurer la vidange des fouilles, l'étanchement de leurs parois et le complet épuisement des eaux ainsi que leur évacuation. Les pompes devant être munies d'un compteur horaire. Il n'est pas fixé de débit permanent maximal contractuel d'épuisement.

II.05.3 - Remblaiement des fouilles des ouvrages ( petits ouvrages hydrauliques)

Suivant les indications du Maître d'Œuvre, le matériau pour remblaiement des fouilles sera soit des déblais de fouilles soit de la grave 0/31,5 de caractéristiques telles que définies à l'article II.02 ci-avant. Dans le cas d'utilisation de matériaux provenant des déblais, ceux-ci seront expurgés des pierres dont la plus grande dimension excéderait quinze (15) centimètres. L'épaisseur maximale de chaque couche élémentaire de remblais ne devra pas excéder, après tassement, vingt (20) centimètres. La densité sèche des remblais en place devra atteindre quatre vingt dix pour cent (90 %) de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal.

ARTICLE II.06 - EXECUTION DES DEBLAIS Le présent article s'applique aux terrassements à l'air libre, en terrain de toute nature, y compris rochers compacts. Les terrassements seront effectués après les travaux préparatoires aux terrassements. Ils seront exécutés mécaniquement par des moyens laissés au choix de l'Entrepreneur. Les tolérances d'exécution des profils et des talus sont les suivantes:

� profil de la forme: + ou - trois (3) centimètres, � talus: + ou - dix (10) centimètres, � talus dans le cas de rocher: + ou - quinze (15) centimètres.

Dans les zones de déblais en terrain meuble, le compactage préalable du sol sous fondation sera conduit de façon à obtenir sur une épaisseur de trente (30) centimètres au moins, une densité sèche égale à quatre vingt quinze (95 %) pour cent de l'Optimum Proctor Modifié. Si des purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à la profondeur fixée par le Maître d'œuvre. L'Entrepreneur devra exécuter en temps utile, dans la surface des parties excavées, les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des excavations ou procéder par pompages à ses risques et périls (selon le paragraphe 5 du fascicule 2 du C.C.T.G.). ARTICLE II.07 - EMPLOI DES EXPLOSIFS sans objet


ARTICLE II.08 - CONTROLE DES VIBRATIONS ENGENDREES PAR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE COMPACTAGE Le Laboratoire de l’entreprise réalisera le contrôle des vibrations sur les ouvrages et constructions susceptibles de subir des dégâts aux abords du chantier, définis à l’issue de l’étude préalable.

II.08.1 - Installation du dispositif de contrôle des vibrations

Les installations devront prévoir les moyens nécessaires pour un fonctionnement permanent, à savoir : � Scellement des capteurs: moyens d'accès et éventuellement de fixation et de protection. � Passage des câbles et protection de ceux-ci jusqu'à la valise d'enregistrement. � Local présentant des conditions de sécurité suffisantes pour la mise en service permanente de la valise

d'enregistrement: � Alimentation électrique avec prise de terre : soit 220 volts, secteur EDF - 10 ampères, soit 12 volts continus

avec : o 1 batterie de capacité de 120 Ah, en cas d'alimentation du chantier sur un groupe électrogène. o 2 batteries de capacité de 200 Ah, en cas d'absence de toute alimentation 220 volts.

� Température ambiante dans le local, comprise entre 15° et 35°. � Serrure de sécurité avec une clé de remise au représentant du maître d'œuvre sur le chantier et une clé

remise au laboratoire de contrôle.

La remise en état des installations de surveillance, dans tous les cas de détériorations accidentelles, que les causes soient intérieures ou extérieures au chantier, sera exécutée par le Laboratoire et à sa charge. Parmi les causes de détériorations on notera en particulier: � un défaut d'alimentation électrique en cas d'alimentation indépendante du réseau E.D.F. � une température excessive du local qui renferme la valise de saisie. � la foudre � les inondations. � le travail des engins de chantier. � les actes de malveillance.

Le repérage en coordonnées Lambert x,y,z de tous les capteurs mis en place pendant les travaux, sera réalisé par le géomètre de l'entreprise dans les 2 jours qui suivront l'installation.

II.08.2 - Critères de contrôle des vibrations et seuils admissibles

Il s'agit des vibrations provoquées par les tirs de mines ou par l'utilisation d'engins d'extraction (brise-roche) ou de compactage notamment.

Les vibrations seront contrôlées par la mesure des niveaux zéro-crêtes de la vitesse de vibration sur un certain spectre de fréquences. Les seuils limites admissibles pour les structures surveillées seront de : � 6mm/s pondérés pour les maisons d’habitation et leurs dépendances , � 10mm/s pondérés pour les ouvrages routiers.

Ces seuils seront pris en compte spécifiquement pour définir les charges instantanées maximales des plans de tirs. Ils pourront toutefois être adaptés en fonction des résultats de l’étude préalable. La pondération est égale à 1 jusqu'à 30 Hertz et de 3/8 au delà. Le dépassement, entraînera un arrêt des travaux, en attendant la mise au point de nouveaux procédé (plans de tirs notamment).

Le spectre de fréquence: des contrôles de vibrations seront définis par : � Le type de capteur : géophone(capteur de vitesse). � La bande passante du dispositif de contrôle du niveau zéro-crête.

Celle-ci sera définie: � Vers les basses fréquences, par la fréquence propre des géophones 1Hz -2Hz ou 4,5 Hz. � Vers les hautes fréquences, par un filtre passe-bas du 1er ordre (6dB/octave).

II.08.3 - Vibrations engendrées par des engins mécaniques

Il s'agit : � des engins d'abattage et de terrassement, � des engins de battage, de vibro-fonçage et de vibrage, � des engins de compactage.

A titre indicatif, un classement a été établi en fonction de l'intensité des vibrations produites;


Il n'est pas exhaustif, étant donné la très grande diversité des engins existants leur évolution permanente et la variété des outils adaptables sur certains engins. Ce classement définit les principaux types de matériels et peut, par assimilation, s'étendre à un grand nombre de cas. Dans tous les cas des essais de vibrations identiques à ceux définis pour les tirs de mines devront être effectués impérativement par catégorie d'engin (2ème ou 3ème) et par type d'engins utilisé sur le chantier, de façon à fixer les limites d'utilisation. Compte tenu des phénomènes de résonance, de présence de vibration à basses fréquences et de répétitivité des ébranlements, le seuil des vitesses particulières à ne pas dépasser pourra être très faible et dans certains cas les engins de 3ème catégorie pourront être interdits en fonction des vibrations provoquées.

II.08.3.1- Engin de 1ère catégorie La première catégorie regroupe tous les engins légers et de petite puissance ne développant généralement qu'une faible énergie vibratoire et pouvant être autorisés sans restriction dans la plupart des cas.:

� Brise roches dont l'énergie de frappe est inférieure à 250 joules par coup. � Brise bétons et marteaux piqueurs manœuvrés à main. � Pelles et engins mécaniques équipés ou travaillant uniquement au ramassage et chargement des produits. � Engins de perforation tels que sondeuses ou perforatrices légères (moins de 10 KW), les marteaux perforateurs

moyens ou légers manœuvrés à main, sur béquilles ou sur affûts légers. � Scies diamantées ou à disques abrasifs. � Outils manuels � Compacteurs à pneus de poids inférieur à 10 tonnes. � Rouleaux et plaques vibrantes de types légers à conducteur non porté (masse sur la génératrice inférieure à 1

tonne). � Aiguilles vibrantes de pervibration de béton.

II.08.3.2 - Engins de 2ème catégorie La deuxième catégorie regroupe toute une série d'engins qui, selon les sites et conditions d'emploi, peuvent aussi bien produire des ébranlements très faibles, qu'engendrer des ébranlements importants, compte tenu des conditions géologiques et de la fréquence propre de vibration des ouvrages ou parties d'ouvrages concernées. Les limites d'utilisation ne peuvent être précisées qu'après essais et mesures de vibrations, suivis d'un contrôle permanent.

� Brise roches dont l'énergie de frappe est comprise entre 250 et 1000 joules par coup. � Pelles, défonceuses mécaniques travaillant à l'abattage autres que les engins boueurs ou niveleuses de 3ème

catégorie. � Tous les engins de foration autres que les sondeuses légères (moins de 30W), les perforatrices, les marteaux

perforateurs moyens ou légers manœuvrés à la main, sur béquilles ou affûts légers. � Engins à havage à bras ou à disque. � Compacteurs à pneus de poids compris entre 5 et 10 tonnes. � Rouleaux à bandages lisses de poids compris entre 5 et 10 tonnes. � Rouleaux vibrants, à conducteur porté, dont le poids total des masses sur les génératrices vibrantes est inférieur

à 3 tonnes.

II.08.3.3 - Engins de 3ème catégorie La troisième catégorie regroupe tous les engins de forte puissance susceptible de provoquer des ébranlements considérables même parfois à des distances importantes. Ils doivent dans certains cas être interdits, dans d'autres cas être soumis à essais mesures et contrôles en vue de fixer leurs limites d'emploi.

� Brise roches dont l'énergie de frappe est supérieure à 1000 joules par coup. � Engins de havage intégral � Engins de foration lourds (dondeuses de puissance supérieure à 30 KW, marteaux perforateurs pneumatiques et

hydrauliques des types les plus lourds ..etc) � Pelles de puissance supérieur à 300 KW. � Défonceuses, bouteurs et niveleurs montés sur tracteurs de puissance supérieure à 260KW. � Tous les engins de battage et de vibro-fonçage. � Compacteurs à pneus de poids supérieurs à 15 tonnes,

L’entrepreneur sera entièrement responsable des dégâts provoqués par les vibrations sur les ouvrages et constructions. ARTICLE II.09 - PREPARATION DU TERRAIN SOUS LES REMBLAIS L'Entrepreneur exécutera les opérations définies au chapitre 5 du fascicule 2 du C.C.T.G. La terre végétale sera décapée sur une épaisseur de vingt (20) centimètres en moyenne. Les purges jugées nécessaires en cours de travaux seront exécutées jusqu'aux cotes prescrites par le Maître d'Œuvre et les trous résultant de l'arrachage des souches remblayés.


Le remblaiement des trous résultant de l'arrachage des souches et de l'exécution des purges sera effectué par apport de matériaux destinés aux remblais contigus. Le compactage des terrains sur les zones à remblayer sera conduit de façon à obtenir une densité du sol compacté au moins égale à quatre vingt dix (90 %) pour cent de la densité sèche de l'Optimum Proctor Normal sur une épaisseur de trente (30) centimètres au minimum. Les redans visés à l'article 5.7 du fascicule 2 du C.C.T.G. présenteront une profondeur minimale de vingt (20) centimètres et seront espacés de soixante quinze (75) centimètres au minimum. Dans le cas de terrain naturel présentant une pente supérieure à quinze (15 %) pour cent il sera exécuté des redans de cinquante (50)centimètres à un (1) mètre de profondeur tous les deux (2) mètres de hauteur. ARTICLE II.10 - MODALITES DE REGALAGE ET DE COMPACTAGE Les modalités de régalage et de compactage seront définies à partir des tableau de classifications des sols définis dans la norme NF P 11-300 et suivant le guide technique SETRA sur la réalisation des remblais et des couches de formes de 1992

Dans le cas où des sols à mettre en œuvre ne sont pas identifiés dans les tableaux des modalités de compactage, l'Entrepreneur doit respecter les valeurs de l'énergie de compactage à dépenser et l'épaisseur des couches élémentaires à réaliser qui lui sont indiquées par le Maître d'Œuvre. Dans les zones où la partie supérieure du remblai constitue la plateforme support de chaussée, les blocs dont la dimension maximale est supérieure à cent cinquante millimètres (150 mm) doivent être éliminés de la dernière couche . A défaut, les matériaux de cette dernière couche doivent être fragmentés en conséquence.

ARTICLE II.11 - EXECUTION DES REMBLAIS Les remblais seront exécutés avec les matériaux dont la provenance est définie à l'article 2.02 du présent C.C.T.P. Ils seront compactés suivant les prescriptions de l'article 3.08 ci-avant.

II.11.1 - Prescriptions applicables à tous les remblais

Les couches élémentaires devront présenter après compactage une pente transversale au moins égale en tout point à cinq pour cent (5%), la dernière couche sera exécutée de manière à ramener cette pente transversale au profil de la forme mentionnée sur le profil en travers type. L'Entrepreneur effectuera le réglage des talus par la méthode des remblais excédentaires. Les tolérances d'exécution pour les plateformes et les talus sont les suivantes : � profil de la forme : plus ou moins trois (3) centimètres. � profil des talus : plus ou moins cinq (5) centimètres.

L'Entrepreneur devra soumettre à l'accord du Maître d'Œuvre avant exécution et pour chaque nature de matériau, l'épaisseur des couches élémentaires qu'il se propose d'obtenir après compactage, cette épaisseur étant déterminée en fonction de la densité à obtenir, des matériaux et des matériels utilisés. L'Entrepreneur effectuera les purges reconnues nécessaires par le Maître d'Œuvre. Les travaux seront conduits de telle manière qu'aucun dommage ne soit causé aux ouvrages existants, chaussées, bâtiments, canalisations, ouvrages . Toutes les réparations de dégradations causées sont à la charge de l'Entrepreneur. La densité sèche du remblai en place devra atteindre au moins quatre vingt quinze (95 %) pour cent de la densité sèche à l'Optimum Proctor Normal dans le corps des remblais et quatre vingt quinze (95 %) pour cent de la densité sèche à l'Optimum Proctor Modifié dans les cinquante (50) centimètres supérieurs. L'Entrepreneur ne pourra demander la réception d'une couche que si quatre vingt quinze (95 %) pour cent des densités sèches correspondantes sont supérieures ou égales au minimum prescrit. Les sources éventuelles ne devront pas être détournées ou perturbées par les travaux de remblais. Elles seront captées et canalisées vers des exutoires définis en cours de chantier. Les travaux correspondants ne sont pas compris dans les prix de remblais.

II.11.2 - Prescriptions applicables aux remblais rocheux

Le chargement des déblais à utiliser en remblais et leur réglage seront organisés de façon à obtenir un matériau aussi homogène et aussi plein que possible. Les couches mises en œuvre seront réalisées avec des matériaux dont le plus gros diamètre est égal au 2/3 de l’épaisseur de la couches conformément aux prescriptions du GTR.. Les blocs de rochers dont les dimensions sont incompatibles avec les dispositions des deux alinéas précédents seront fractionnés.


Le Maître d'Œuvre pourra autoriser exceptionnellement leur emploi en pied de talus ou leur mise en dépôt définitif. Les remblais seront arrosés à raison de cent (100) litres environ au mètre cube en place. La mise en place sera considérée comme satisfaisante dans le corps des remblais (couche d'égalisation non comprise) lorsque le passage du cylindre à pneus de soixante (60) tonnes au moins ne produira plus aucun effet visible sur l'épaisseur et la contexture de la couche en cours de mise en œuvre, ni aucune déflexion visible à l'œil nu.

II.11.3 - Prescriptions applicables aux remblais derrière les ouvrages.(petits ouvrages hydrauliques)

L'épaisseur maximale des couches élémentaires obtenue après compactage ne devra pas excéder vingt (20) centimètres. Sur une largeur minimale de cinquante (50) centimètres à partir des maçonneries les remblais seront expurgés des pierres dont la plus grande dimension excéderait cent (100) millimètres. Ils seront compactés de telle sorte que leur densité sèche soit au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la densité sèche à l'Optimum Proctor Normal. L'engin de compactage sera proposé par l'Entrepreneur à l'agrément du Maître d'Œuvre. L'utilisation de tout engin de compactage lourd est exclue. Le compactage sera réalisé dans un ordre et dans des délais compatibles avec les hypothèses de calcul des ouvrages. Les remblais doivent être exécutés de façon à ce qu'ils n'exercent pas sur les ouvrages de poussées dissymétriques qui leur seraient nuisibles.

II.11.4 - Comblement des vides de toutes natures et des fossés

Les trous résultant de l'arrachage des arbres, des démolitions des constructions et des fossés avec des matériaux de remblai agréés par le Maître d'Œuvre; les fossés existants ne devront être comblés qu'une fois la végétation enlevée et les écoulements rétablis par ailleurs. Le comblement est à exécuter par couches de 20 cm d'épaisseur au maximum. Les vides de toutes natures et les fossés doivent être comblés jusqu'au niveau du terrain naturel.

II.11.5 - Purges

Sous les assises des ouvrages, l'Entrepreneur sera tenu de réaliser toutes les purges que le Maître d'Œuvre jugera nécessaire de faire exécuter. La cote du fond de purge sera définie par le Maître d'Œuvre ;l'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître d'Œuvre les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le drainage du fond de purge. Si aucun dispositif de drainage n'est prévu, le remplissage sera effectué avec des matériaux insensibles à l'eau. Les matériaux curés seront évacués en un lieu défini par le Maître d'Œuvre. Le remblaiement sera effectué conformément aux prescriptions ci-avant.

ARTICLE II.12 - TRAVAUX CONFORTATIFS ET DE PROTECTION DES PAROIS ROCHEUSES sans objet ARTICLE II.13 - COUCHE DE FORME ET D'EGALISATION La couche de forme et d'égalisation sera réalisée avec le matériau défini à l'article II.02. du présent C.C.T.P. en épaisseur telle qu'elle est indiquée sur le profil en travers type. La tolérance d'exécution du profil de la couche de forme est de plus ou moins (+ ou - 3) trois centimètres. Le déchargement de la grave à utiliser et son réglage seront organisés de façon à obtenir un matériau aussi homogène et aussi plein que possible. A cet effet, les matériaux transportés au camion ou au tombereau sont à déverser sur la couche de réglage légèrement en amont de leur emplacement et à mettre en place au moyen d'un bouteur. Le compactage est à réaliser dans les mêmes conditions que celles définies à l'article III.10 ci-avant. ARTICLE II.14 - FINITION DE LA FORME

II.14.1 - Exécution

La finition de la forme comprend: � le reprofilage de la surface, avec apport éventuel de matériaux jusqu'à l'obtention du profil théorique avec la

tolérance de plus trois (+3) centimètres. � le réglage et le compactage comme il est dit aux articles III.01, III.10 et III.11.


Toutes les surfaces de forme doivent être dressées en pente vers les exutoires, les oublis ou erreurs qui pourraient se révéler au cours des travaux en ce qui concerne la possibilité d'atteindre les exutoires pour les eaux ruisselant sur les formes doivent être signalées au Maître d'Œuvre en vue d'un amendement du projet sur ce point particulier.

II.14.2 - Réception

Avant l'exécution de la couche de fondation toutes les formes seront réceptionnées par le Maître d'Œuvre qui procédera aux mesures de densité sèche, de déflexion et de coefficient de restitution.

II.14.3 - Emploi de géotextile

Le géotextile éventuel sera mis en place conformément aux notices du fabricant, exclusivement dans les sections définies par le Maître d'Œuvre au cours des travaux. L'évacuation des eaux devra toujours être assurée.

ARTICLE II.15 - TRAITEMENT AU CIMENT DE LA PLATEFORME L’opération prévoit le traitement en place des sols à la chaux vive pour constituer une couche de forme ayant les qualités mécaniques suffisantes pour recevoir le trafic du chantier et la chaussée soit une PF2. Le malaxage sera exécuté sur une épaisseur de 35 cm à l'aide de malaxeur à rotor horizontal qui interviendra immédiatement après répandage du ciment ou de la chaux vive. L'Entrepreneur est autorisé à procéder préalablement au malaxage, à la scarification à la charrue, à la défonceuse, à la herse ou autre sur une épaisseur inférieure à la profondeur à traiter. L’Entreprise fournira son étude de traitement de sol avant toute intervention. ARTICLE II.16 - COUCHE DE FONDATION EN GRAVE NON TRAITEE 0/31,5

II.16.1 - Répandage du matériau

Le régalage et le réglage seront effectués au moyen d'engins réduisant au maximum la ségrégation des matériaux. L'Entrepreneur proposant à l'agrément du Maître d'Œuvre les engins à utiliser pour répandage des matériaux.

II.16.2 - Compactage

La couche de fondation sera compactée à son épaisseur définitive (telle qu'indiquée sur le profil en travers type) en une ou plusieurs couches en fonction des matériels utilisés sur le chantier et des résultats d'essais de compactage effectués sur des bandes témoins. La teneur en eau devra être maintenue par arrosage à la teneur en eau optimum. La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir, en tout point, une densité sèche égale à quatre vingt quinze (95 %) pour cent de celle de l'Optimum Proctor Modifié. En cas d'impossibilité de mesure de compacité, les déflexions devront en tout point être inférieures à cent cinquante centièmes (150/100) de millimètres sous l'essieu de treize (13) tonnes. L'Entrepreneur devra fournir les camions nécessaires à la réalisation de cet essai.

II.16.3 - Réglage en nivellement

Les écarts constatés, après vérification des cotes de nivellement prescrites devront rester dans la limite de tolérance de plus ou moins (+ ou - 3 cm) trois centimètres.

II.16.4 - Surfaçage

La couche supérieure de la couche de fondation sera surfacée suivant le profil en travers avec une tolérance de deux (2) centimètres sous la règle de trois (3) mètres.

II.16.5 - Contrôle de réception

Le Maître d'Œuvre se réserve de faire procéder à ses frais à des contrôles de la compacité en place ou de déflexion.


ARTICLE II.17 - COUCHE DE BASE EN GRAVE NON TRAITEE 0/20

II.17.1 - Répandage du matériau

Le régalage et le réglage seront effectués au moyen d'engins réduisant au maximum la ségrégation des matériaux. L'Entrepreneur proposant à l'agrément du Maître d'Œuvre les engins à utiliser pour répandage des matériaux.

II.17.2 - Compactage

La couche de fondation sera compactée à son épaisseur définitive (telle qu'indiquée sur le profil en travers type) en une ou plusieurs couches en fonction des matériels utilisés sur le chantier et des résultats d'essais de compactage effectués sur des bandes témoins. La teneur en eau devra être maintenue par arrosage à la teneur en eau optimum. La couche compactée devra être réalisée de façon à obtenir, en tout point, une densité sèche égale à quatre vingt quinze (95 %) pour cent de celle de l'Optimum Proctor Modifié. En cas d'impossibilité de mesure de compacité, les déflexions devront en tout point être inférieures à cent cinquante centièmes (150/100) de millimètres sous l'essieu de treize (13) tonnes. L'Entrepreneur devra fournir les camions nécessaires à la réalisation de cet essai.

II.17.3 - Réglage en nivellement

Les écarts constatés, après vérification des cotes de nivellement prescrites devront rester dans la limite de tolérance de plus ou moins(+ ou - 3 cm) trois centimètres.

II.17.4 - Surfaçage

La couche supérieure de la couche de fondation sera surfacée suivant le profil en travers avec une tolérance de deux (2) centimètres sous la règle de trois (3) mètres.

II.17.5 - Contrôle de réception

Le Maître d'Œuvre se réserve de faire procéder à ses frais à des contrôles de la compacité en place ou de déflexion.

ARTICLE II.18 - COUCHE DE BASE EN GRAVE BITUME ou en ENROBES MODULE ELEVE L’exécution de la couche de base en GB ou en EME sera conduite conformément à la norme NF EN-13108-1. ARTICLE II.19 - BUTEES D'ACCOTEMENTS Le bord extérieur des accotements sera constitué par une butée d'une largeur variable (voir profils en travers) et d'une épaisseur après compactage égale à la somme des épaisseurs de toutes les couches de chaussée. Cette butée sera réalisée avec la fraction fine des matériaux provenant des déblais d'ouverture de la plateforme. En tout état de cause, cette butée sera arasée de manière à ne présenter aucun appendice de nature à gêner ultérieurement l'entretien ( passage de l’épareuse). ARTICLE II.20 - ENDUITS SUPERFICIELS Les revêtements superficiels seront réalisés conformément à la directive " Réalisation des Enduits Superficiels "

II.20.1 - Mise en œuvre

Les matériels de répandage de liant, de gravillonnage et de compactage devront être soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre.

Le laboratoire agréé par le Maître d'Œuvre effectuera une visite préalable pour s'assurer du bon fonctionnement de ces matériels. Le balayage sera réalisé dans les 48 heures suivant la mise en œuvre.


II.20.2 - Contrôles

Les contrôles de la quantité du liant et des granulats seront exécutés au cours de la mise en œuvre par le laboratoire agréé par le Maître d'Œuvre.

ARTICLE II.21 - COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX L’exécution de la couche de roulement en BBM sera conduite conformément à la norme NF EN-13108-1. Contrôle à l'Analyseur de profil en long Il sera fait des mesures de C.A.P.L. 25 par le Maître d'Œuvre et à ses frais. Ces mesures seront faites dans l'axe de chaque voie par sections supérieures ou égales à deux cent cinquante (250) mètres, ce qui revient à avoir au moins dix (10) mesures. Il est exigé de l'entreprise que cinquante (50 %) pour cent des C.A.P.L. soient inférieurs ou égaux à six (6), quatre vingt quinze pour cent (95 %)inférieurs ou égaux à treize (13) et cent(100 %) pour cent inférieurs ou égaux à seize (16). Dans le cas où ces exigences ne seraient pas respectées, l'entreprise devra effectuer à ses frais des mesures de C.A.P.L. jusqu'à l'obtention des résultats précités. Le Maître d'Œuvre se réserve la possibilité de faire exécuter des mesures d'A.P.L. sur la couche de base. Si les résultats ne sont pas satisfaisants l'entreprise devra prendre les mesures de corrections nécessaires avant exécution de la couche de roulement. ARTICLE II.22 - PREPARATION ET EMPLOI DU LIANT

II.22.1 - Stockage et chauffage du liant

La température de stockage du liant devra être comprise entre cent soixante (160) et cent soixante dix (170) degrés Celsius. La température de l'enrobage devra être égale à cent cinquante (150) degrés Celsius à + ou - 5. La partie des canalisations où sera placé le thermomètre devra toujours être soumise à la circulation et être située le plus près possible du malaxeur. La centrale devra en outre être munie d'un système d'enregistrement de la température.

II.22.2 - Alimentation en liant du malaxeur

Le dispositif d'alimentation doit être conçu de façon que le liant sorte en lames minces et uniformes, filets multiples, pulvérisation ou jets sous pression sur toute la largeur du malaxeur. Les centrales doivent être munies d'un système de contrôle de liant délivré.

ARTICLE II.23 - PREPARATION ET EMPLOI DU FILLER D'APPORT - Le filler d'apport devra être stocké à la centrale d'enrobage en silos munis d'un dispositif d'alimentation et d'extraction approprié. La capacité de stockage du filler d'apport devra correspondre à au moins deux journées de fabrication. ARTICLE II.24 - OUVERTURE DES TRANCHEES - POSE DES TUYAUX - REMBLAIEMENT

II.24.1 - Exécution des tranchées pour canalisations

Les tranchées ne seront entreprises qu'au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages en partant du point le plus bas. Les profondeurs de tranchées ainsi que les cotes du profil en long et les plans pourront si les circonstances l'exigent être modifiées par le Maître d'Œuvre . Les tranchées pour tuyaux en béton armé auront une largeur supérieure de soixante (60) centimètres au diamètre extérieur du tuyau. Les fouilles seront creusées de telle sorte que le fond en soit réglé suivant une pente régulière et continue, sans inflexion brusque ni coude dans le sens vertical. Le fond sera soigneusement arasé; il sera purgé de pierres, sans saillie ni flache, afin d'assurer un aplomb aux ouvrages, et il sera compacté.


L'Entrepreneur devra étayer convenablement les fouilles au fur et à mesure de leur approfondissement, il sera d'ailleurs responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les ouvrages d'art, ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes; et des accidents qui pourraient arriver quel qu'en soit les motifs. Les ouvrages provisoires devront toujours permettre d'assurer le libre écoulement des eaux. Dans le cas où la configuration du terrain mise en évidence par les terrassements ne permettrait pas de satisfaire les conditions de pose définies au marché, l'Entrepreneur pourra demander au Maître d'Œuvre de définir les nouvelles dispositions à observer.

II.24.2 - Pose des tuyaux - remblaiement

Les tuyaux en béton armé portent une date limite avant laquelle ils ne doivent pas être mis en place. Les canalisations sous chaussées seront posées selon le cas : � sur une couche de sable fin de dix (10) centimètres d'épaisseur au-dessous de la génératrice inférieure du

tuyau, pour le ø 400 et 500, de 20 cm pour le ø 800 et 30 cm pour le ø 1500. Cette couche sera majorée de 10 cm en cas de terrain rocheux.

� sur un radier de pose en béton, ou dans un enrobage de béton; en fonction des indications portées sur les dessins des ouvrages.

Le remblaiement s'effectuera ensuite jusqu'à vingt centimètres (20 cm) au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation avec de la grave 0/31,5, il sera complété par du gravier tout venant ou des remblais provenant des déblais. Le remblaiement se fera par couches de vingt centimètres (20 cm) d'épaisseur au plus. Chaque couche sera soigneusement compactée et arrosée, si nécessaire. L'emploi d'un remblayeur ne sera autorisé que si l'Entrepreneur dispose d'un cylindre vibrant assurant le compactage au fur et à mesure de l'avancement. Le remblaiement s'effectuera suivant les prescriptions de l'article III.11 du présent C.C.T.P.

ARTICLE II.25 - OUVRAGES EN BETON Justification des fondations De manière générale, les justifications sont menées conformément aux règles du BAEL 91 révisé 99. Pour les fondations, la fissuration est considérée comme préjudiciable. Les justifications relatives aux fondations sont conduites conformément aux règles du fascicule 62 chapitre 6 du CCTG. Les réactions du terrain sur les faces latérales sont négligées. Les hypothèses pour les calculs des fondations superficielles, conformes au fascicule 62 chapitre 6 du CCTG, sont proposées par l'entrepreneur. L'Entrepreneur reste dans tous les cas responsable des dispositions adoptées en fonction des charges à supporter.

ARTICLE II.26 - COFFRAGES CF. art. 53 et 55 du fasc. 65A du CCTG, norme P 18-503

ARTICLE II.27 - MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME Cf. art. 63 du fasc. 65A du CCTG, normes NF A 35-027, NF EN ISO 3766 (indice de classement P 02-015) ARTICLE II.28 - MISE EN OEUVRE DES BETONS (art. 74 du fasc. 65A du CCTG)

II.28.1 - Reprises de bétonnage (art. 74.3 du fasc. 65A du CCTG) Les reprises de bétonnage non prévues sur les plans d'exécution sont interdites. Les reprises de bétonnage des parties visibles doivent faire l'objet d'une étude spécifique et ne sont tolérées qu'aux conditions suivantes : � exécution de stries ou indentations diverses, � les reprises doivent se confondre rigoureusement avec les joints de coffrage.


II.28.2 - Cure (art. 74.6.1 et 74.6.2 du fasc. 65A du CCTG)

Les prescriptions du fascicule 65A du CCTG relatives à la cure sont scrupuleusement respectées ; en particulier, les coffrages sont laissés en place tant que la cure des faces coffrées est nécessaire, à moins d'assurer une cure par d'autres moyens.

ARTICLE II.29 - POSE DE BORDURES EN BETON Les bordures et glissières seront mises en place conformément aux dispositions du fascicule 31 du C.C.T.G. et aux dérogations de ce même fascicule.

Après décapage et compactage du fond de fouille les bordures et glissières seront posés sur une assise en béton C16/20 sur une épaisseur de 10 cm. Le béton de fondation de classe minimale C20/25 est approvisionné au fur et à mesure de l'avancement. L'emploi de béton desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit. Sa durée maximale d'utilisation est fonction notamment du dosage en ciment, des adjuvants éventuels, de la teneur en eau et des conditions climatiques. Dans le cas d'un béton non adjuvanté elle ne devrait pas dépasser 3 heures. Les bordures sont posées sur une fondation en béton frais comme indiqué ci-dessus. Le calage arrière dont le rôle est de s'opposer au déplacement et au renversement des bordures est impératif. Il peut être réalisé par:

� un solin continu, � un épaulement au niveau de chaque joint, � La hauteur "h" du solin ou de l'épaulement est au moins égale à la moitié de celle de la bordure mise en

œuvre. Le béton sera le même que celui utilisé pour la pose. Les joints pour les bordures préfabriquées sont réalisés avec un espace de 0,5 cm maximum rempli en partie ou en totalité d'un mortier faiblement dosé (200 à 250 kg de ciment par m³) ou d'un matériau élastoplastique.

Pour les bordures et glissières coulés en place, il sera réalisé des joints espacés d'au plus deux mètres et leur profondeur sera d'au moins 1/5 de l'épaisseur de l'ouvrage. Si les joints ont plus de 4 mm de largeur, ils doivent être garnis avec un produit souple. Les tolérances maximales en altitude et en alignement ne doivent pas dépasser +/- 2 cm par rapport au projet. Les écarts en tête de bordure, en tête de caniveau et sur le fil d'eau, mesurés à la règle de 3 m, ne doivent pas dépasser 0,5 cm. ARTICLE II.30 - MARQUAGE DE CHAUSSEES

II.30.1 - Piquetage Le piquetage des bandes et des marquages spéciaux sera effectué par l'entrepreneur sous contrôle du maître d'œuvre. Ce piquetage comportera la matérialisation des débuts et fins de bandes (et le positionnement des points singuliers).

II.30.2 - Travaux de nettoyage

Le nettoyage des chaussées par balayage et arrosage sera exécuté par l'entrepreneur.

II.30.3 - Prémarquage

Le prémarquage des bandes est effectué par filet continu ou par pointillé. Il représente soit l'axe de la bande soit l'un des bords, l'entrepreneur ne devant en aucun cas changer la ligne de référence au cours des travaux. Le prémarquage porte sur les bandes axiales et les bandes de rive. Toutefois, il peut n'être effectué que sur la bande axiale si le matériel d'application du produit permet d'effectuer plusieurs bandes simultanément. Le prémarquage des marquages spéciaux est effectué par un filet continu en matérialisant le contour. Les flèches de direction ou de rabattement et les inscriptions éventuelles sont positionnées lors du prémarquage par un filet figurant la base de ces éléments.


La vérification du prémarquage est effectuée par la maître d'œuvre : les éventuelles modifications demandées à l'entrepreneur doivent être faites dans un délai de quarante huit (48) heures : l'application des produits ne peut intervenir qu'après cette vérification.

II.30.4 - Surlargeur en peinture silicée

En présence d’une sur-largeur revêtue de 1,50 mètre nous avons une section de 15 cm de bande discontinue T2, 7 cm de noir, 1,28 mètre de peinture silicée (la couleur choisie est le RAL1002). Ce produit sera appliqué sur le béton bitumineux en 3 couches (une couche de peinture, une couche de silice puis une autre couche de peinture. Le dosage minimum par couche doit être de 0,500 kg/m².

II.30.5 - Application des produits

Le matériel employé pour l'exécution des bandes est soumis à l'agrément du maître d'œuvre et doit présenter les caractéristiques imposées ci-après : � être un engin automoteur à conducteur porté et adapté au produit appliqué. � pouvoir réaliser les largeurs de bandes longitudinales en une seule passe. � être muni d'un indicateur précis de la vitesse d'avancement pour la gamme de vitesses usuelles de travail. � système de rètrorèflectorisation avec cuve sous pression et pistolet perleur double circuit.

II.30.6 - Vérification du matériel - Planche d'essai

Le démarrage effectif du chantier est conditionné par le réglage de la machine sur une planche d'essai au cours de laquelle le maître d'œuvre s'assure en particulier : � des caractéristiques et de l'état du matériel qui lui est soumis. � de la conformité des produits utilisés en application de l'article 2.17 du présent cahier. � de l'observation des dosages en produit et en microbilles. � de la régularité longitudinale et transversale des dosages en produit et en microbilles. � des caractéristiques géométriques des bandes.

En tout temps et en tout lieu pendant la durée de garantie des produits le niveau de service du marquage doit présenter les caractéristiques moyennes ci-après: � degré d'usure : note 6 à l'échelle d'usure LCPC 75 � rétroréflexion : R > 100 mcd LX -1 m -2 (Norme 98) � glissance : G > 0,45 S.R.T.

Le délai de garantie est fixé à la moitié de la durée de vie d'homologation indiquée à l'article 2.17 ci-avant. Il commence à courir à partir de la date de réception des travaux.

Pendant le délai de garantie les contrôles consistent à réaliser contradictoirement avec l'entrepreneur conformément aux modes opératoires du L.C.P.C. pour chaque demi-journée de travail. � 1 mesure de rétroréflexion comportant vingt (20) lectures judicieusement réparties le long des bandes. � 2 mesures de glissance : comportant cinq (5) lâcher du pendule par mesure. � 2 mesures du degré d'usure :

Aucun contrôle ne peut comporter moins de : � 5 mesures de rétroflexion � 10 mesures de glissance � 10 mesures du degré d'usure.

Pour les bandes de largeur supérieure à 0.15 m le contrôle doit intéresser également le profil en travers du marquage. Chaque marquage spécial est passible du nombre de mesures imposé pour une demi-journée de travail. La valeur retenue pour chaque mesure de rétroréflexion et de glissance est égale à la moyenne arithmétique des valeurs du nombre de lecture qui la composent sans que vingt pour cent (20 %) de ces lectures puisent avoir une valeur inférieure à : � 100 mcd LX -1 m-2 : pour rétroréflexion � 0,40 S.R.T. : pour la glissance � 4 à l'échelle L.C.P.C. 75 : pour l'usure

En cas de mauvais résultat pour une mesure, on réitère la mesure à proximité immédiate. Si cette nouvelle mesure est également mauvaise le contrôle s'arrête et la section correspondante (1/2 journée de travail) est rejetée.


ARTICLE II.31 - ENSEMENCEMENT HYDRAULIQUE sans objet

ARTICLE II.32 - STATION DE COMPTAGE AUTOMATIQUE ROUTIER sans objet ARTICLE II.33 - GLISSIERES DE SECURITE sans objet La réglementation concernant l’emploi des dispositifs de retenue est définie dans l’instruction relative à l’agrément et aux conditions d’emploi des dispositifs de retenue des véhicules contre les sorties accidentelles de chaussées ( circulaire n°88-49 du 9 mai 1988). Les caractéristiques des dispositifs de retenue seront soumises à l’approbation du maître d’œuvre avant l’implantation des glissières. ARTICLE II.34 - CLOTURES GRILLAGEES ET PORTAILS sans objet Cet article concerne la pose de clôtures rigides interdisant l’accès à des zones particulières (bassins de rétention) ou la reconstitution de clôtures de parcelles privées. Les clôtures seront implantées conformément au plan de pose qui sera remis par le maître d’œuvre.

II.34.1 - Supports

Les supports seront en acier galvanisé rigide de couleur verte de 2,30 mètres de long. Les piquets d’angle ou d’arrêt seront renforcés par une (des) jambe(s) de force. Ils seront posés dans des massifs de béton, avec une fiche de 50 cm, espacés de 2 mètres. Le défaut de verticalité ne doit pas excéder 5 cm. Le défaut d’alignement ne doit pas excéder 10 cm par rapport à l’alignement théorique.

II.34.2 - Grillage

La clôture sera constituée de panneaux en acier galvanisé rigide de couleur verte de 1,70 mètre de hauteur, mailles de 200 x 55, diamètre du fil 5 mm, fixés aux supports.

II.34.3 - Portail

Le portail sera constituée de 2 vantaux de 1,50 mètre en acier galvanisé rigide de couleur verte de 1,70 mètre de hauteur, mailles de 200 x 55, diamètre du fil 5 mm, fixés aux supports. Il sera équipé d’un système de fermeture. L’entreprise remettra un jeu de 2 clés au maître d’œuvre.

ARTICLE II.35 - PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT sans objet


CHAPITRE - III - MAITRISE DE LA QUALITE Le vocabulaire relatif à la gestion de la qualité est défini par la norme NF X 50 - 120 "Assurance de la qualité " : vocabulaire", AFNOR 1987. Le contrôle de conformité aux stipulations du marché est une prérogative constante du maître d'œuvre, dont les actions de "contrôle extérieur au producteur" s'appuient sur le respect des dispositions générales d'organisation de la qualité qui figurent au marché. Un plan d'assurance qualité (P.A.Q.) est établi par l'entrepreneur et soumis au visa du maître d'œuvre. Il comprend le schéma organisationnel du Plan Qualité, document contractuel remis par l'entrepreneur dans son offre.

ARTICLE III.01 - GENERALITES

L'entrepreneur précisera dans son P.A.Q. comment il organise le contrôle interne à la chaîne de production tel que défini par la norme déjà citée. Le P.A.Q. définira et précisera les actions du contrôle externe à la chaîne de production tel que défini par la norme déjà citée. Le P.A.Q. est établi pour l'ensemble des travaux de chaussées, de terrassement, d'assainissement, de béton extrudé, de maçonnerie, d’ouvrages hydrauliques, de signalisation et d’équipements.

ARTICLE III.02 - CONSISTANCE DU P.A.Q.

Le P.A.Q. comportera : � une note d'organisation générale � des procédures d'exécution établies par nature des travaux ou par partie d'ouvrages � des documents de suivi d'exécution

III.02.1 - Organisation générale

Le document d'organisation générale traitera des points suivants : � les références des parties concernées, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises ainsi que le rappel des

articles des documents du marché qui traitent du P.A.Q. � références au documents types ou particuliers (CCAP, CCTP, schémas des ouvrages annexes) � l'affectation des tâches aux différentes entreprises et fournisseurs en précisant :

o l'entreprise responsable de la direction des travaux o les sous-traitants qui peuvent figurer au marché sur proposition de l'entreprise ou être laissés au choix de

l'entreprise sur une liste établie par elle ou être choisis en cours de travaux o le bureau d'études et les fournisseurs

� les moyens en personnel de l'entreprise et des sous-traitants ainsi que les références du personnel d'encadrement de chantier, responsable des diverses phases du chantier (fabrication, manutention, stockage, implantation, nivellement, mise en œuvre ...)

� les moyens généraux en matériel � les bureaux de contrôle et laboratoires � la nature des documents remis au maître d'œuvre (plans d'exécution) ou tenus à sa disposition et les

conditions d'approbation des études d'exécution ainsi que la liste des procédures d'exécution avec leur échéancier d'établissement et la liste des documents de suivi de l'exécution

� les interfaces entre les intervenants dans les études et les travaux � les principes de gestion des non conformités � les conditions d'exercice du contrôle externe récapitulant les points d'arrêt ainsi que les opérations de

contrôle influant le déroulement des travaux

III.02.2 - Procédure d'exécution et de suivi

Pendant la période de préparation, le maître d’œuvre demandera à l’entreprise des procédures d'exécution pour toutes les taches qu’il jugera nécessaires. Ces procédures définissent notamment : � la partie des travaux concernée par la procédure d'exécution

o description de la tâche o document de référence

� l'affectation des tâches o désignation de l'entreprise o désignation du responsable de l'exécution


o effectif en personnel � les moyens de l'entreprise en matériel � les matériaux et fournitures : choix de l'entreprise en matière de matériaux, produits et composants (qualité,

certificat, origine, marque...) � les programmes ou modes opératoires décomposés suivant des tâches élémentaires telles que : installation

de chantier, fabrication des granulats, mise en œuvre des graves bitume, mise en œuvre des bétons bitumineux

� le laboratoire retenu pour les contrôles éventuels, � les liaisons entre les différentes procédures � les contrôles (pour la fourniture, et la mise en œuvre ) en précisant notamment :

o les personnes chargées des contrôles o la nature, le mode opératoire, la fréquence des contrôles et le résultat à obtenir o les points critiques ou sensibles et les dispositions à prendre en cas d'anomalie prévisible o les points critiques (P.C.) et points d'arrêt (P.A.) avec les délais prévus pour les différentes prestations

comme définis ci-après � la gestion des documents de suivi.

Le maitre d’œuvre indiquera les procédures qu’il souhaite valider avant la fin de la période de préparation.

ARTICLE III.03 - CONTROLE INTERIEUR L’entrepreneur sera tenu de maintenir en permanence sur le chantier, et pendant l’exécution des travaux, une personne au courant des techniques de toutes natures employées pour l’exécution du présent marché et chargée d’une part de recevoir les instructions écrites ou verbales du maître d’œuvre et d’en assurer l’exécution. Le contrôle intérieur effectué par l’entrepreneur comprendra :

� Le contrôle interne sous la responsabilité du directeur des travaux affecté au chantier avec recours, le cas échéant, à un organisme extérieur.

� Le contrôle externe sous la responsabilité de la direction de l’entreprise qui utilise, soit une structure autonome de l’entreprise (Service Qualité), soit un intervenant extérieur à soumettre obligatoirement à l’agrément du maître d’œuvre et obligatoirement différent de celui intervenant pour le maître d’œuvre.

ARTICLE III.04 - CONTROLE EXTERIEUR

III.04.1 - Généralités

Le maître de l'ouvrage décide des modalités du contrôle extérieur et les communique à l'entrepreneur avant le début de son intervention. Le contrôle extérieur au producteur s'assure de la convenance du P.A.Q. et de son respect par l'entrepreneur, vérifie par sondage la conformité aux stipulations du marché et en particulier exécute certaines épreuves prévues au marché étant entendu que le contrôle extérieur ne se substitue en rien au contrôle interne, sauf indication contraire du présent CCTP. Au cours de l'exécution des travaux, le maître d'œuvre procède à des contrôles préalablement définis pour lesquels la poursuite des opérations par l'entreprise est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé. Ces points de contrôle sont appelés "Point d'Arrêt" ; ils sont associés à des délais de préavis ; délais au-delà desquels l'entreprise peut poursuivre l'exécution en l'absence de manifestation du Maître d'Œuvre. Pour les points d'arrêt liés à l'acceptation par le Maître d'Œuvre des résultats d'essais de convenance d'éléments témoins ou d'épreuves d'études, les délais de préavis sont de 10 jours travaillés. Pour les autres points d'arrêt d'exécution, les délais de préavis sont déterminés lors de la mise au point des procédures.

Il est réalisé pour le compte du maître de l'ouvrage, par lui-même, ou un organisme relevant de lui et indépendant de l'entrepreneur. Sa définition est adaptée au contenu du P.A.Q. de l'entrepreneur. Les résultats obtenus au titre du contrôle extérieur sont tenus à la disposition de l'entreprise. Le contrôle extérieur ne se substitue pas au contrôle intérieur.

III.04.2 - Relations entre contrôle intérieur et contrôle extérieur III.04.2.1- Procédures d’exécution Les procédures d’exécution sont établies par les entreprises intervenant sur le chantier.


III.04.2.2- Documents de suivi A chaque procédure est associée une ou plusieurs fiches de suivi. Ces fiches de suivi seront établies soit par le contrôle interne, soit par le contrôle externe. Les copies des fiches seront remises systématiquement au représentant du maître d’œuvre sur chantier. L’apposition de son visa sur ces documents n’est pas obligatoire si cette fiche n’est pas associée à un point d’arrêt. Si l’entrepreneur souhaite garder trace de la remise de ce document, il apposera la mention « copie remise le (jour et heure) à (nom) à titre d’information », un visa d’accusé de réception pourra être fait sur l’original.

Les fiches de suivi auxquelles sont associées des points d’arrêt devront être remises au représentant de la maîtrise d’œuvre qui indiquera le jour et l’heure de sa réception, point de départ pour l’exécution du contrôle extérieur dans les délais prévus au CCTP (Article IV.4.2.3 ci-dessous). Les fiches de suivi incomplètes ou remises avant achèvement complet de la tâche seront refusées et le délai de levée du point d’arrêt repoussé.

III.04.2.3- Définition des points critiques, d’arrêt et de contrôle Les points critiques définis ci-après relèvent du contrôle externe de l’entreprise. Les résultats sont systématiquement transmis au maître d’œuvre pour information. Ce dernier se réserve le droit d’interdire la levée du point critique en cas de résultats insatisfaisant par rapport aux exigences du marché. Les points d'arrêt font l'objet d'une levée par le maître d'œuvre et le résultat des contrôles est communiqué à l'entreprise.

Les points critiques et points d'arrêt définis ci-dessous devront être repris et complétés si besoin par l’entreprise dans le cadre de son PAQ. Ces points d’arrêts seront arrêtés lors de la mise au point du marché ou lors de la période de préparation. L’entreprise peut si elle le souhaite, introduire lors de l’élaboration du PAQ de nouveaux points d’arrêts en accord avec le maître d’œuvre. Les durées aménagées pour les opérations de contrôle extérieur des délais de préavis associés au points d’arrêt seront convenus entre l’entreprise et le maître d’œuvre.

Dans le cadre des différentes procédures d’exécution du Plan d’Assurance Qualité, l’entreprise récapitulera les délais de préavis et de réponse associés aux points d’arrêt.

La liste des points critiques sera présentée par l’entrepreneur dans la note d’organisation générale du PAQ.





III.04.2.4- Non conformités Dès qu’une non conformité est constatée par l’entreprise ou signalée par la maîtrise d’œuvre (verbale ou écrite), le chargé de la qualité établit une fiche de NON CONFORMITÉ dans laquelle il définit la nature de la non conformité et le niveau de classement. Cette fiche est alors présentée pour accord au maître d’œuvre, accompagnée d’une procédure de réparation (éventuellement) qui précise la date et le délai de réalisation. La mise en conformité n’interviendra qu’après accord du maître d’œuvre. Après visa de la procédure par le maître d’œuvre et lorsque la mise en conformité est terminée, la même fiche sera complétée en indiquant la fin de la tâche et sera soumise à nouveau au visa du maître d’œuvre qui acceptera ou refusera la réparation. Dans ce dernier cas, le refus sera motivé par écrit. III.04.2.5- Contrôle extérieur L’organisation du contrôle extérieur est réalisée pour le compte de la maîtrise d'œuvre. L’entreprise sera informée pendant la période de préparation des prestataires extérieurs qui interviendront pendant les travaux (géomètres, laboratoires, …) Ses actions sont seront adaptées au contenu du PAQ de l’entreprise approuvé par le maître d'œuvre. Il assure le contrôle de réception et comprend notamment : � Le contrôle de conformité aux spécifications et exigences du présent CCTP ; � La vérification du respect du PAQ ; � Les audits des organismes chargés du contrôle externe ; � La compilation des documents établis dans le cadre du PAQ et justifiant l’obtention de la qualité

requise ; � La vérification de la conformité des ouvrages réalisés ; � Etc.

L’entrepreneur sera informé de tous les contrôles extérieurs effectués directement par la maîtrise d’œuvre ou ses intervenants extérieurs. Copie des résultats lui sera remise dès qu’il en aura connaissance et notamment pour tout ce qui concerne le contrôle de conformité associé à un point d’arrêt ou à une réception. Les contrôles du maître d’œuvre ne dispensent pas l’entrepreneur de son contrôle intérieur. En cas de défaillance de l’entreprise, en ce qui concerne son contrôle intérieur, le maître d’œuvre pourra faire intervenir son contrôle extérieur après mise en demeure restée sans effet. Les frais correspondants seront à la charge de l’entrepreneur.


ANNEXES BORDEREAU DE SUIVI DE DECHET

Bordereau n° 1. MAITRE D’OUVRAGE (à remplir par l’entreprise):

Dénomination du maître d’ouvrage :

Nom du chantier :

Adresse :

Lieu :

Tél : fax :

Tél : fax :

Responsable :

Responsable :

2. ENTREPRISE (à remplir par l’entreprise):

Raison sociale de l'entreprise :

Date :

Adresse :

Cachet et visa :

Tél : fax : Responsable :

Destination du déchet Centre de tri

Centre de stockage de classe 2 Valorisation matière

Chaufferie bois Centre de stockage de classe 3 Incinération (UIOM)

Autre:

Désignation du déchet Type de contenant N° U capacité Taux de remplissage

1/2 3/4 plein

3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur - transporteur) :

Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeur Date : Cachet et visa :

4. ELIMINATEUR (à remplir par le destinataire - éliminateur) :

Nom de l'éliminateur : Adresse de destination (lieu de traitement)

Date : Cachet et visa :

U Quantité reçue

Qualité du déchet: Bon Moyen Mauvais

Refus de la benne Motif

Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur − exemplaire n° 1 à conserver par l’entreprise − exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur - transporteur − exemplaire n° 3 à conserver par l'éliminateur − exemplaire n° 4 à retourner dûment complété à l’entreprise et au maître d’ouvrage


DOCUMENTS DE TRAVAIL – TOLERANCES

T : TOLERANCES

DESIGNATION COMMENTAIRES

CHAUSSEES Couche de base :

∗ Grave bitume : altimétrie T + ou - 1 cm

Couche de roulement :

∗ couche en BBSG : altimétrie T 0 à + 1 cm


DOCUMENT DE TRAVAIL – GRANULATS POUR CHAUSSEE

Caractéristiques normalisées minimales des granulats pour mélanges hydrocarbonés et enduits superficiels.

Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN 13 043 Les valeurs minimales exigées sont consignées dans les tableaux ci-après:

Couches de base :

G.B. NF P 98 138

XP P 18 545

NF EN 13 043

GRAVILLONS Résistance à la fragmentation : LA C LA25 Résistance à l'usure : MDE C MDE20 Résistance au polissage : PSV Granularité : caractéristiques générales III GC 85/20

Granularité : spécifications supplémentaires III G 20/15

Teneur en fines III F2 Forme des gravillons : coefficient aplatissement III FI 20

% de grains semi-concassés et roulés dans les gravillons Ang 2 C 90/1

SABLES Granularité : caractéristiques générales A GF 85

Granularité : spécifications supplémentaires A GTC 10

Angularité du sable Ang 2 Ecs 35 Qualité des fines MB F 10 MB F 10 FILLER Vides Rigiden V 28/38 V 28/38 Delta TBA ∆R&B 8/16 ∆R&B 8/16

Couches de roulement :

B.B.T.M. NF P 98 137

XP P 18 545

NF EN 13 043

GRAVILLONS Résistance à la fragmentation : LA B LA20 Résistance à l'usure : MDE B MDE15 Résistance au polissage : PSV B PSV52 Granularité : caractéristiques générales II GC 85/15

Granularité : spécifications supplémentaires II G 25/20

Teneur en fines II F1 Forme des gravillons : coefficient aplatissement II FI 20

% de grains semi-concassés et roulés dans les gravillons Ang 1 C 95/1

SABLES Granularité : caractéristiques générales A GF 85

Granularité : spécifications supplémentaires A GTC 10

Angularité du sable Ang 2 Ecs 38 Qualité des fines MB F 10 MB F 10 FILLER Vides Rigiden V 28/38 V 28/38 Delta TBA ∆R&B 8/16 ∆R&B 8/16

catégorie C III pour les caractéristiques de fabrication des gravillons destinés à l'imperméabilisation des accotements, Les sables pour les B.B.S.G. et les B.B.T.M. proviendront de matériaux ayant les mêmes caractéristiques intrinsèques que les gravillons.