CCTP- 2013MAPA01-Voirie-Marché à bons de commande 0

Commune de CARNOULES

Département du Var

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

à procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2013MAPA01 - Marché à bon de commande voirie et pluvial

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES

ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville

2 Cours Victor Hugo

83660 CARNOULES

Tél. 04.94.13.80.00 – Fax 04.94.28.42.88

Email : mairie.de.carnoules@wanadoo.fr

MAITRE D'ŒUVRE : COMMUNE DE CARNOULES

CONTROLE TECHNIQUE : Sans objet

COORDINATION SECURITE / SANTE : sans objet

PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS AU CODE DES MARCHES PUBLICS :

Monsieur le Maire de CARNOULES

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier de CUERS

1

SOMMAIRE GENERAL CHAPITRE I. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 5

ARTICLE I .1 OBJET DU MARCHE 5

ARTICLE I .2 CONSISTANCE DES TRAVAUX 6 I-2.1 ETUDES D'EXECUTION : DOCUMENTS FOURNIS PAR LE TITULAIRE DU MARCHE 6

I-2.2 TRAVAUX PREPARATOIRES 6

I-2.3 TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS 6

I-2.4 RESEAUX 7

I-2.5 TRAVAUX DE CHAUSSEES 7

I-2.6 AUTRES TRAVAUX COMPRIS DANS L'ENTREPRISE 7

1-2.7 PLANS DE RECOLEMENT ET DOE 8

ARTICLE I .3 INDICATION ET LIEUX DES TRAVAUX 8

ARTICLE I .4 TRAVAUX URGENTS 8

CHAPITRE II. PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET RECEPTION DES MATERIAUX 8

ARTICLE II .1 GENERALITES 8 II-1.1 PROVENANCE DES MATERIAUX 8

II-1.2 PRESCRIPTIONS GENERALES - NORMALISATION 8 II-1.3 RECEPTION DES MATERIAUX - ENLEVEMENT DES REFUS 8 II-1.4 DEPOT ET RANGEMENT DES MATERIAUX 9

II-1.5 DIMENSIONS DES MATERIAUX 9

II-1.6 QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 10

A - Pourcentage de fines et concassés, équivalent sable 10

B - Gélivité des granulats 10

II-1.7 ADJUVANTS 10

II-1.8 FABRICATION ET TRANSPORT DES BETONS 10

A - Béton fabriqué sur le chantier 10

B - Béton fabriqué en usine 10

ARTICLE II .2 TERRASSEMENT 11 II-2.1 PROVENANCE DES MATERIAUX POUR REMBLAIS 11 II-2.2 CONDITIONS D'UTILISATION DES SOLS RENCONTRES 11 II-2.3 LIEU DE DEPOTS 11 II-2.4 MATERIAUX POUR LA MISE A NIVEAU DU FOND DE FORME ET DE REGLAGE ET COMBLEMENT

DES PURGES SOUS CHAUSSEE 11 II-2.5 MATERIAUX POUR COUCHES DE FONDATIONS ET DE REGLAGE 11

ARTICLE II .3 RESEAU PLUVIAL 11 II-3.1 TUYAUX D'ASSAINISSEMENT 12

A - En béton armé 12 B- PVC 12 C – PEHD 12

II-3.2 OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT 12 II-3.3 FONTES POUR TAMPON, TRAPPES, GRILLES, REGARDS DE FAÇADES ET AVALOIRS 12 II-3.4 MATERIAUX DE FORME ET DE REMBLAI DE TRANCHEES 12 II-3.5GRAVE POUR COUCHE DE FONDATION 12

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II-3.6 CIMENT POUR BETON ET MORTIER 13 II-3.7 MORTIERS POUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT 13 II-3.8 BETONS POUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT 13

A – Fabrication 14 B - Spécification 14

II-3.9 LIANTS HYDRAULIQUES 14 II-3.10 COFFRAGES 14 II-3.11 TUYAUX POUR FOURREAUX 15 II-3.12 GRILLAGE AVERTISSEUR 15

ARTICLE II .4 TRAVAUX DE CHAUSSEES 15 II-4.1 DISPOSITIONS GENERALES 15

A - Nettoyage du chantier 15 B - Laboratoire de chantier de l'entreprise 15 C - Contrôles 15

II-4.2 LIANTS POUR MATERIAUX ENROBES 16 II-4.3 COUCHES DE FONDATIONS ET COUCHES DE BASE 16 II-4.4 MATERIAUX D'APPORT POUR REMBLAIS 16 II-4.5 EXECUTION DU BETON POUR FONDATION 16 II-4.6 ACIERS POUR BETON ARME 16 II-4.7 LIANTS HYDRAULIQUES 16 II-4.8 COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BETONS 17 II-4.9 ELEMENTS PREFABRIQUES DE BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON DE CIMENT 17

CHAPITRE III. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 17

ARTICLE III .1 GENERALITES 17 III-1.1 BON DE COMMANDE 17 III-1.2 INSTALLATION DE CHANTIER 18 III-1.3 SECURITE DES CHANTIERS 18 III 1.4 TRAVAUX PRESENTANT DES DIFFICULTES SPECIALES OU IMPREVUS 18 III-1.5 PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX 18 III-1.6 PIQUETAGE, IMPLANTATION, OPERATION TOPOGRAPHIQUE 19 III-1.7 PERSONNEL D'ENCADREMENT DE L'ENTREPRISE 19 III-1.8 RENDEZ VOUS DE CHANTIER - CAHIER DE CHANTIER 19 III-1. 9 ORGANISATION DES CHANTIERS 20

A - Lignes électriques 20 B - Conduites France Télécom 20

III-1.10 INSONORISATION DES ENGINS DE CHANTIER 21 III-1.11 SUJETIONS DE DERIVATIONS DES EFFLUENTS ET L'ECOULEMENT DES EAUX 21 III-1.12 PROTECTION DU VOISINAGE 21 III-1.13 NETTOYAGE DU CHANTIER 21 III-1.14 RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CIRCULATIONS 22 III-1.15 REMISE EN ETAT DES LIEUX 22

ARTICLE III .2 TERRASSEMENT 22 III-2.1 TRAVAUX ACCESSOIRES DES TERRASSEMENTS 22

A - Sciage 22 B - Démolition de construction 22 C -Préparation initiale du terrain 23 D - Démolition de chaussées et trottoirs 23

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III-2.2 MOUVEMENTS DES TERRES 23 A - Conditions d'utilisation des matériaux 23 B - Plan de mouvement des terres 23

III-2.3 TERRASSEMENTS 24 A - Piquetage 24 B - Moyen 24 C - Largeur 24 D - Blindage 24

III-2.4 ASSECHEMENT DES FOUILLES ET EPUISEMENTS 24 III-2.5 DEBLAIS 25 III-2.6 PURGES 25 III-2.7 EXECUTION DES REMBLAIS 26 III-2.8 COMPACTAGE DES REMBLAIS 26

A - Mise en œuvre et compactage 26 B - Prescriptions pour le compactage 26 C - Données relatives aux matériaux 26 D - Données relatives aux compacteurs 27 E - Règles de compactage 27 F - Contrôle de compactage 27 G - Insuffisance de compactage 28 H- Évacuation des eaux 28 I – Conditions spéciales 28

ARTICLE III .3 PLUVIAL : CONFORMEMENT AU FASCICULE 70 28

III-3.1 TERRASSEMENT EN TRANCHEE 28 A - Ouverture des fouilles 28

B - Blindages 29

C - Longueurs de fouilles ouvertes 29

D - Remblaiement des fouilles 29 III-3.2 COUPES DE TUYAUX 29 III-3.3 POSE DE CANALISATIONS EN TRANCHEES 29 III-3.4 EXECUTION DES BRANCHEMENTS 29 III-3.5 CONSTRUCTION DES OUVRAGES ANNEXES ET DES OUVRAGES SPECIAUX 30 III-3.6 FOURREAUX 30

ARTICLE III .4 TRAVAUX DE CHAUSSEES 30

III-4.1 EXECUTION DES COUCHES DE FONDATIONS ET DE BASE 30 A - Compactage 30 B - Réglage 30

III-4.2 EXECUTION DE FONDATIONS DE TROTTOIR EN GRAVE NON TRAITEE 31 A - Conditions générales de mise en œuvre 31 B - Répandage et réglage 31 C - Compactage 31

III-4.3 POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX- CONFORMEMENT AU FASCICULE 31 31 A - Bordures et caniveaux scellés 31 B - Bordures collées 32

III-4.4 SURFAÇAGE 32 III-4.5 TOLERANCES DE MISE EN OEUVRE ET PORTANCE 32

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II-4.6 EXECUTION DE LA COUCHE D'ACCROCHAGE 32 A - Préparation du support: 32 B - Répandage de l'émulsion 32

III-4.7 FABRICATION DES ENROBES 33 A - Choix des centrales 33 B - Chauffage du liant et du granulat 33

III-4.8 PREPARATION DES SURFACES A REVETIR 33 A - Température de répandage 33 B - Répandage des enrobés 33

III-4.9 STOCKAGE, CHARGEMENT ET TRANSPORT DES ENROBES 34 III-4.10 MISE EN OEUVRE DES ENROBES 34

A - Conditions générales 34 B - Ateliers de compactage 34 C - Joints 35

III-4.11 CONTROLES DE FABRICATION 35 A - Matériel nécessaire 35 B - Essais à effectuer 35

III-4.12 CONTROLES DE RECEPTION - TOLERANCES 36 A - Contrôles 36 B - Tolérances sur les moyennes journalières 36 C - Compacité in situ 36 D - Surfaçage 36

III-4.13 EXECUTION D'UN REVETEMENT Bi-COUCHE 36 CHAPITRE IV. ANNEXES ..6

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Chapitre I. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article I .1 OBJET DU MARCHE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, dans le cadre du Cahier des Prescriptions Communes :

Fascicule 2 : terrassements généraux,

Fascicule 3 : fourniture de liant hydraulique,

Fascicule 4 : armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension,

Fascicule 23 : fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées,

Fascicule 27 : fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés,

Fascicule 31 bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton,

Fascicule 32 : construction de trottoirs,

Fascicule 63 : exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers,

Fascicule 64 : travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil,

Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé précontraint,

Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.

Constituant le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G), les conditions particulières d'exécution de certaines prestations d'aménagement, d'amélioration ou de renforcement de voirie :

Construction de chaussées, - Renforcements, - Terrassements divers, - Création de réseaux pluviaux ou reprise, - La dépose, la fourniture et la pose de mobilier urbain accompagnant l'aménagement.

Les normes et règlements applicables sont ceux publiés à la date de la consultation. L'Entreprise sera amenée à travailler les trottoirs et les réseaux. Les travaux sont réalisés pour le compte de la commune de Carnoules.

Article I .2 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux comprennent la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux ou produits portant sur la réalisation des points suivants :

- Les terrassements nécessaires à la création, à l'élargissement ou au renforcement de la plate-forme des voies, - Le décapage et le calibrage de la chaussée compactée, - La couche de fondation en matériaux graveleux 0/60, en couche d'épaisseur après compactage variant de 10 à 35 cm, - La couche de base soit :

o En matériaux graveleux 0/31.5 en une couche d'épaisseur variant de 5 à 10 cm,

o En grave bitume 0/14 ou 0/20 en une couche d'épaisseur variant de 8 à 12 cm

- L'exécution d'imprégnation à l'émulsion de bitume sur graves non traitées et de couches d'accrochage au bitume pur sur chaussées existantes après balayage :

o De la couche de roulement :

• En enduits superficiels : mono- couche ou bi- couche : émulsion de bitume + gravillons 10/14 et 4/6 ou 6/10 ou 4/6,

• En béton bitumineux 0/6, 01/10 ou 0/14, d'épaisseur variable en fonction du chantier,

− Des traversées pluviales liées avec l'aménagement de la voie, ou des reprises de réseaux pluviaux existants ainsi que les aménagements spécifiques pour la rétention des eaux pluviales qu’ils soient aériens ou souterrains.

− La création de trottoir en bicouche, enrobé ou béton désactivé, ou la reprise de revêtement trottoir existant.

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− La fourniture et pose de bordures de trottoirs et caniveaux préfabriqués,

− La signalisation verticale et horizontale nécessaires à la bonne utilisation des aménagements après travaux.

Tous les travaux existants en service devront être maintenus en service pendant la durée du chantier.

D'une manière générale, l'entreprise aura en charge :

- Le levé topographique, Plans d'exécution et notes de calcul,

− Les travaux préparatoires,

− La sécurité par du balisage et la mise en place des barrières et de la signalétique

− Les travaux préalables aux terrassements

− Les terrassements avec évacuation en dépôts définitifs ou provisoires de matériaux impropres à la réutilisation en remblai ou des matériaux excédentaires,

− Les réseaux de toutes natures

− Les travaux de chaussées

− Les plans de récolement pour les travaux de réseaux

Sont exclues de l'entreprise les prestations suivantes,

* La fourniture et la pose des mâts et lanternes d'éclairage public, * Les aménagements paysagers et les plantations, * Les équipements d'exploitation et de sécurité,

I-2.1 Etudes d'exécution : documents fournis par le titulaire du marché

Le titulaire du marché établit, d'après les documents particuliers du marché, notamment d'après les éléments de définition du projet, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plan d'exécution, notes de calculs, études de détail et ce conformément à l'article 29.1 du C.C.A.G. travaux.

Plans d'exécution et dessins seront réalisés par l'entreprise et soumis au visa du maître d'oeuvre (privé ou services techniques).

I-2.2 Travaux préparatoires :

Ces travaux comprennent :

− l'installation de chantier y compris la préparation des lieux,

− la mise à la disposition par le maître d'ouvrage,

− la remise en état des lieux après repliement du matériel,

− les installations d'hygiène et de sécurité,

− les demandes auprès des concessionnaires,

− la mise en œuvre de la signalisation de chantier et sa maintenance.

I-2.3 Travaux préalables aux terrassements

Ces travaux comprennent, si la nécessité est avérée :

− le dégagement des emprises et des zones de dépôt définitif comportant l'arrachage des broussailles, taillis, haies et dessouchage des arbres de circonférence < 0.90 m,

− l'abattage des arbres de circonférence > 0.90 m,

− l'extraction et l'enlèvement des anciennes souches mises à jour pendant l'exécution des terrassements,

− le décapage des terres végétales et leur stockage sur la commune,

− l'évacuation des terres excédentaires et des déblais impropres à la confection des remblais aux lieux de dépôts,

− l'exécution des déblais et des remblais avec réglage des plates-formes et des talus,

− l'exécution des décaissements de chaussée pour poutre de rive (sciage y compris),

− les purges complémentaires dans les terrains de mauvaises qualités,

− le compactage du fond de forme de la chaussée, des trottoirs et des plateformes,

− le revêtement en terre végétale des talus de remblais,

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− la construction éventuelle des voies provisoires nécessaires pour assurer la continuité de la circulation pendant la durée des travaux,

Ces travaux comprennent également :

− Le nettoyage et l'entretien permanents de toutes les voies publiques empruntées par les engins de transport,

− La préparation et la remise en état des zones de dépôts provisoires mis à disposition ou acceptés par le maître d'ouvrage,

− L’ évacuation éventuelle des eaux de ruissellement.

I-2.4 Réseaux

Le marché comprend l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées à l'article 1 du fascicule 70 du C.C.T.G.

Les travaux d'assainissement comportent la réalisation de tous les ouvrages nécessaires pour assurer les écoulements des eaux pluviales et leur raccordement aux exutoires existants ou à créer.

Ces travaux concernent :

− L’ouverture de tranchées, pour pose de canalisations et réalisation d'ouvrages divers, avec évacuation des déblais excédentaires non réutilisables en remblaiement des fouilles,

− La fourniture, transport et pose de canalisations en béton armé, PEHD ou PVC de divers diamètres sur lit de sable,

− La fourniture, transport et pose de caniveaux en béton,

− L’exécution de diverses têtes de buse, de bassins de rétention d’eaux pluviales, de regards et ouvrages divers,

− Le compactage de tranchée (un soin tout particulier sera apporté à l'emplacement des voiries).

I-2.5 Travaux de chaussées

Les travaux de chaussées comportent la réalisation (fourniture, transport et mise en œuvre) de tous les ouvrages.

− Le terrassement et les purges éventuelles,

− Des matériaux nécessaires à la couche de fondation,

− Des matériaux nécessaires à la couche de base,

− De la pénétration sur les chaussées (couche de roulement provisoire),

− Des bordures diverses,

− Des matériaux nécessaires en couche de fondation des trottoirs et ilots,

− Des terrassements et la démolition de l'ancienne chaussée dans les parties non réutilisées,

− Les différents travaux de scarification et de rabotage des anciennes chaussées,

− Du reprofilage des anciennes chaussées,

− Des enrobés à chaud,

− De la réfection partielle,

− Monocouche ou bicouche dans les parties concernées.

I-2.6 Autres travaux compris dans l'Entreprise

Sont également compris dans l'entreprise, les travaux suivants

− le maintien de la desserte des riverains,

− la mise en place et l'entretien, de jour comme de nuit, de la signalisation réglementaire à cet effet,

− la remise à niveau des regards quelles que soient leurs dimensions et des bouches à clé,

− les travaux de finition et de nettoyage pour le bon fonctionnement du réseau d'assainissement,

− les aménagements de chaussées provisoires en vue d'assurer la sécurité des usagers, qui pourraient être rendus nécessaires pour le rétablissement de la circulation pendant les périodes de travaux.

I-2.7 Plans de récolement et DOE

A la demande expresse du maître d'Œuvre et conformément à l'article 40 du C.C.A.G. travaux, l'entrepreneur sera tenu de fournir les plans de récolement, en Lambert III, des travaux réalisés en 2 exemplaires couleurs ainsi qu'une version électronique

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type DXF ou DWG, et les pièces justificatives des travaux (bons de livraison des matériaux, fiches techniques, protocole de pose, etc.).

La précision des relevés et recollements des différents réseaux devra être de classe A selon les dispositions de la norme NF S70-003-1 notamment son chapitre 14.2

Article I .3 INDICATION ET LIEUX DES TRAVAUX

Les lieux de travaux sur les voies, places communales et sur les chemins ruraux seront précisés sur les bons de commande.

Article I .4 TRAVAUX URGENTS

En cas d'urgence, l'entrepreneur devra toujours être en mesure de mettre en activité, en moins de 24 heures, sur simple injonction du Maître d'Ouvrage ou de son représentant, des équipes d'agents pourvus de l'outillage nécessaire.

Chapitre II PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET RECEPTION DES MATERIAUX

Article II .1 GENERALITES

II-1.1 Provenance des matériaux

Les matériaux proviendront exclusivement des carrières, ballastières ou usines acceptées par le maître d'ouvrage après remise des courbes granulométriques.

A cet effet, dans le délai maximum de huit jours à dater de la demande qui lui en sera faite, l'entrepreneur devra faire connaître les provenances exactes des matériaux ainsi que ses disponibilités éventuelles en fournitures répondant aux spécifications imposées.

Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l'entrepreneur.

Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au maître d'ouvrage ou son représentant, les lettres de voitures, attachements, factures ou autres documents permettant d'authentifier les provenances des fournitures.

Les produits préfabriqués (tuyaux et leurs accessoires) proviennent obligatoirement d'usines agréées dans les conditions fixées par le décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 en ses articles 3 et 4, articles maintenus en vigueur par le décret n° 79-923 du 16 octobre 1979, relatifs aux procédures d'agrément, de vérification et de contrôle en usine.

Les éléments d'ouvrages annexes préfabriqués possèdent la qualification NF ou proviennent d'usines agréées.

II-1.2 Prescriptions générales - Normalisation

Indépendamment des dispositions particulières imposées par le présent cahier, les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Clauses Techniques Générales (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux.

II-1.3 Réception des matériaux — Enlèvement des refus

La réception des matériaux sera effectuée par le Maître d’ouvrage ou son représentant en présence d'un représentant de l'entreprise. Elle aura lieu au choix de l'administration, soit au lieu de fabrication ou d'extraction, soit sur le chantier. Le Maître d'ouvrage désignera les matériaux qui seront soumis à la vérification.

Les matériaux refusés devront être transportés hors du chantier par l'entrepreneur dans le délai qui sera fixé par le Maître d'ouvrage ou son représentant en cas d'inexécution, il sera pourvu à cet enlèvement à ses frais.

Les matériaux refusés devront être remplacés par l'entrepreneur dans un délai de 10 jours.

II-1.4 Dépôt et rangement des matériaux

Les articles 31.1 et 31.2 du C.C.A.G. travaux sont complétés par les dispositions suivantes :

L'entrepreneur ne pourra occuper la voie publique, pour les dépôts des matériaux qu'aux emplacements et que dans les limites qui lui auront été indiqués par le Maître d'Ouvrage.

Si des dépôts sont faits en dehors des emplacements indiqués, l'infraction sera poursuivie après un simple constat du Maître d'Ouvrage, comme contravention de voirie, sans préjudice de la responsabilité personnelle de l'entrepreneur en cas d'accident.

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Il sera, en outre, pourvu d'office et sans délai au transport et au rangement des matériaux, le montant des dépenses étant défalqué du compte de l'entrepreneur.

Les transports et manœuvres seront faits de manière à ne pas dégrader la voie publique. Dans le cas où des dégradations seraient commises, elles devront être réparées par les soins et aux frais de l'entrepreneur dans un délai qui sera fixé par le Maître d'Ouvrage. Dans le cas où l'entrepreneur ne ferait pas ces réparations dans le délai fixé, le Maître d'Ouvrage pourra les faire exécuter immédiatement et d'office, aux frais de l'entrepreneur, sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure.

II-1.5 Dimensions des matériaux

Nature des matériaux Utilisation Dimension en mm (tamis)

Minima (d) Maxima

40.0 (d)

Pierres Empierrement 16.0 70.0

Béton ordinaire gros 12.5 50.0

Béton moyen 6.3 20.0

Gravillons Béton ordinaire fin 6.3. 20.0

Béton très fin 0.0 12.5

Laitier concassé Fondation 0.0 50.0

Laitier granulé Traitements de graves et sable 0.0 5.0

Laitier pré broyé Traitements de graves et sable 0.0 2.0

Tout venant Remblaiement 0.0 80.0

Graves naturelles Fondation 0.0 40.0

Graves criblées Fondation 0.0 31.5

Semi concassées Couche de base 0.0 20.0

Sable fin (sablon) Remblais, sous couche et assises 1

Matériaux de Enduits hydrocarbonés 6.3 10.0

concassage 4.0 6.3

Sable de rivière, de ballastière ou de

concassage

Gros pour fondation de pavage d'échantillon de chaussée » et de trottoirs, ainsi que pour maçonnerie

en béton non armé

0.0 6.3

Moyen pour fondation de pavages mosaïques, joints de pavage mortier, pose de bordures, mortier de

maçonnerie ordinaire, béton armé et pour assise de chaussée

0.0 5.0

Fin pour mortier de rejointoiement, chapes, enduits, scellements, joints de tuyaux, maçonneries de pierre de

taille et de briques

0.0 2.0

Traitement au laitier ou au ciment 0.0 5.0

Cailloux Drainage 20.0 40.0

II-1.6 Qualité et préparation des matériaux

A - Pourcentage de fines et concassés, équivalent sable

10

Nature des matériaux Pourcentage de fines (passant au tamis de

0.08 mm)

Equivalent sable limite Pourcentage de concassés

minimum

Inférieur Supérieur

Grave naturelle 0/40 2% à 10% 30% 60%

Grave naturelle, semi concassée, criblé 0/31.5

30%

Grave naturelle, semi concassée, criblée 0/20

30%

Grave 0/20 pour traitement au laitier

40% 30%

Sable pour traitement au laitier ou au ciment

35%

Sable fin 30%

B Gélivité des granulats

Les granulats ne seront pas gélifs et posséderont une porosité inférieure à 5%.

II-1.7 Adjuvants

Les conditions d'emploi des adjuvants doivent respecter les dispositions des textes établis par la Commission Ministérielle d'agrément de ces produits (COPLA) et le cas échéant, des textes normatifs en vigueur les concernant.

En tout état de cause, l'utilisation d'adjuvant doit être soumise au visa du Maître d'Ouvrage ou son représentant.

La mise en œuvre de l'adjuvant doit être telle que l'on soit garanti contre toute concentration anormale : à cette fin le mélange de l'adjuvant et de l'eau de gâchage aura lieu dans le réservoir ou dans un réservoir d'eau auxiliaire qui sera muni d'un dispositif autonome de brassage suffisamment puissant et en mouvement.

II-1.8 Fabrication et transport des bétons

Dans l'ensemble, les dispositions concernant le transport doivent être conformes à l'article 83 du fascicule 65 du C.C.T.G.

A - Béton fabriqué sur le chantier

Ces bétons sont fabriqués mécaniquement par mélange simultané de tous les constituants.

La quantité d'eau introduite dans le malaxeur est déterminée en tenant compte de l'humidité des granulats.

B - Béton fabriqué en usine

Ils sont conformes à la norme P18 305.

Le béton fabriqué en centrale doit être protégé efficacement en cours de transport, contre les risques d'évaporation, ceux de délayage par temps de pluie et ceux de ségrégation.

Article II.2 TERRASSEMENT

II-2.1 Provenance des matériaux pour remblais

Les matériaux employés pour la mise à niveau du fond de forme proviendront des carrières ballastières ou usines agréées par le maître d'Ouvrage ou son représentant.

Les matériaux pour remblais provenant du site de travail seront conformes à ceux définis par la Recommandation sur les terrassements routiers du S.E.T.R.A. - L.C.P.C. de janvier 1976, annexée au fascicule n°2 du C.C.T.G. (circul aire 79.27 du 14 mars 1979).

II-2.2 Conditions d'utilisation des sols rencontrés

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En fonction du devenir de la zone de travail, l'entrepreneur doit respecter les conditions d'utilisation des sols qui seront rencontrés. A sa charge exclusive, lors de la période de préparation, de réaliser les sondages nécessaires pour définir les conditions de compactage.

II-2.3 Lieu de dépôts

Conformément au fascicule 2 du C.C.T.G. - Article. 5.9.

Les lieux de dépôts seront indiqués à l'entrepreneur par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Les dépôts seront exploités suivant les indications fournies par le maître d’ouvrage en cours de chantier. L'entrepreneur se devra notamment d'exécuter :

− Le décapage et la mise en dépôt provisoire de la terre végétale sur chaque zone de dépôt,

− Le captage éventuel des venues d'eau,

− Le maintien de l'écoulement des eaux pluviales à la surface des dépôts.

Dans le cas où les emplacements proposés s'avèrent insuffisants, l'entrepreneur devra en avertir immédiatement le maître d'ouvrage ou son représentant et lui fournir tous les justificatifs nécessaires.

Sur demande, l'entrepreneur peut-être alors tenu de rechercher les lieux de dépôts complémentaires qu'il soumet à l'approbation du maître d'ouvrage ou son représentant.

Les modalités d'exploitation de ces dépôts doivent être soumises au visa du maître d’ouvrage.

II-2.4 Matériaux pour la mise à niveau du fond de forme et de réglage et comblement des purges sous chaussée

Les couches de mise à niveau du fond de forme pourront être réalisées avec les bons déblais issus du chantier. L'Entrepreneur devra démontrer au maître d'ouvrage qu'ils répondent en tout point aux caractéristiques du projet.

Le comblement des purges pourra être réalisé en tout venant brut 0/20 ou 0/31,5.

II-2.5 Matériaux pour couches de fondations et de réglage.

Les couches de fondation et de réglage seront réalisées en graves concassées secondaires 0/31,5 ou 0/20 (matériaux calcaires ou gneiss), ou en graves naturelles 0/200.

Article II .3 RESEAU PLUVIAL

En complément et rappel, les documents ci-après sont contractuels bien que non matériellement joints au dossier.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG)

Fascicule n°2 - circulaire n°2003-15 du 04 février 2003.

Fascicule n°63 - circulaire n°70.112 du 15 octobre 1970 et annexes n°I et II.

Fascicule n°64 - circulaire n°70.112 du 15 octobre 1970 et annexe n°III.

Fascicule n°70 circulaire n2003-63 du 24 octobre 2003 titre I et titre II

Tous les matériaux et matériels nécessaires à l'assainissement pluvial (tuyaux, raccords, ouvrages annexes, ouvrages de fermetures ou de collecte, etc.) seront conformes aux normes en vigueur et proviendront obligatoirement d'usines agrées par le Maître d'ouvrage.

Il-3.1 Tuyaux ou cadres d'assainissement pluvial

A- En béton armé

La jonction des tuyaux se fera par emboîtement à collet avec joints en caoutchouc ou élastomère analogue.

B- PVC

Les tuyaux et accessoires en PVC devront satisfaire aux normes en vigueur et aux prescriptions du CCTG des marchés publics de travaux passés au nom de l'état, fascicule 70.

La jonction des tuyaux se fera par emboîtement avec joints collés en caoutchouc ou élastomère analogue.

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La jonction avec des éléments de canalisation et des ouvrages constitués d'un matériau différent sera assurée par des joints souples par exemple des manchons.

C PEHD

Les tuyaux et accessoires en PEHD (polyéthylène haute densité), double paroi, annelé extérieur et lisse intérieur sera conforme à la norme européenne pr EN 13 476-1, sa classe de résistance sera CR8, sa longueur de barre sera de 6 ml maximum et le système de raccordement sera par manchon intégré à la conduite.

II-3.2 0uvrages annexes d'assainissement pluvial

Les regards avaloirs, regards de visite seront en béton armé ou non armé, préfabriqués ou coulés sur place.

II-3.3 Fontes pour tampon, trappes, grilles, regards de façades et avaloirs

Les dispositifs de fermeture en fonte de voirie, des regards construits sur le réseau d'assainissement eau pluviale seront conformes à la norme française NF P 98-311, et auront les caractéristiques suivantes :

- classe 125 (charge de rupture 125 KN) équiperont les regards situés sous trottoirs,

- classe 250 (charge de rupture 250 KN) équiperont les regards situés sous les zones accessibles aux poids lourds, trottoirs, caniveaux, accotements,

- classe 400 (charge de rupture 400 KN) équiperont les regards situés directement sous chaussée.

Les dispositifs de fermeture des ouvrages annexes et les grilles sont en fonte grise ou ductile. Les tampons de fermeture sont pleins et leur face supérieure est creusée de stries profondes ou comporte des bossages pour éviter la glissance.

II-3.4 Matériaux de forme et de remblai de tranchées

Les matériaux employés pour la rectification des fonds de fouilles, la confection des lits de pose des tuyaux et le remblai des tranchées proviennent de ballastières ou de carrières agréées par le Maître d'ouvrage.

II-3.5 Grave pour couche de fondation

Les matériaux GNT à mettre en œuvre devront répondre aux conditions suivantes :

Pour la couche de fermeture sous les revêtements de trottoir :

− GNT de carrière concassée granulométrie 0/315 mm (norme NFP 98-129) avec une classification DC3 dans la difficulté de compactage (Ic > 80%) et un résultat VBS < 0,1 ;

− Matériaux de couches de forme GNT de carrière concassée granulométrie 0/63 (norme NFP 98-129), de type C, classé DC3 dans la difficulté de compactage (FC > 80%) et un résultat VBS < 0,1.

− Matériaux de substitution éventuel : GNT 0/250.

II-3.6 Ciment pour béton et mortier

Tous les ciments devront répondre aux prescriptions de l'article 4-65 du C.P.C. et aux références du C.C.T.G. fascicule n° 65 - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint - article 24.

Les spécifications suivantes devront être observées :

- emploi de ciment CPA, CPAL, CLK au choix pour les fondations et de ciment CPAL, au choix pour les parties en élévation. Pour les fondations il sera pris obligatoirement du CLK s'il y a des eaux agressives,

- le ciment devra être de la classe 325 pour béton et 210 pour les mortiers,

- la teinte du béton devra être régulière et constante pour les bétons en élévation.

II-3.7 Mortiers pour ouvrages d'assainissement Les mortiers utilisés seront les suivants :

utilisation désignation nature du sable

nature du liant poids du liant

Maçonnerie de meulière ou de moellon

CLK Moyen Ciment de laitier ou de Portland 300 kg ou350 kg

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Chape, enduits de piédroits, voûtes, murs

CLK Fin Ciment de laitier

ou PP 450 kg

Enduits de radiers et des chambres à sable, scellement des

échelons trappes, scellement des échelons trappes et regards, joints

des tuyaux pose et rejointoiement des bouches d'égout

CLK Fin Ciment de Portland 650 kg

La fabrication du mortier sera faite par malaxage mécanique.

Le malaxage à la main ne sera autorisé que pour les très faibles quantités et lorsque le ciment employé est à prise rapide.

Le dosage en ciment par mètre cube de sable sec sera de 400 kg/m3 pour :

• les enduits et chapes ordinaires,

• le jointoiement de maçonnerie ordinaire montée par élément (pierres, moellons, briques, etc.),

• la confection des joints de bordure,

Le dosage en ciment par mètre cube de sable sec sera de 500 kg/m3 pour :

• les enduits et chapes étanches,

• les jointements pour maçonnerie étanche,

• les jointements de carrelages

• les scellements.

II-3.8 Bétons pour ouvrages d'assainissement

Réf. C.C.T.G. - fascicule n°70, C. P. C.et fascicule n°65.

En complément du fascicule n° 70 du C.C.T.G., il est précisé que les dispositions des fascicules du C.C.T.G. ci-après :

− N°64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil,

− N° 65 - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé précontraint et d

− N°63- Confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers,

− C. P. C. - Confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

sont applicables.

Les compositions granulométriques des bétons destinés à la construction des ouvrages courants, déterminées expérimentalement par l'entrepreneur et soumises au visa du Maître d'Ouvrage doivent assurer :

− les résistances admises dans les calculs des ouvrages,

− l'enrobage des aciers pour armatures,

− l'étanchéité du béton,

− la compacité du béton nécessaire à sa pérennité.

Le béton de ces mêmes ouvrages est mis en place par vibration interne et par vibration de ces coffrages.

Pour l'exécution de la maçonnerie de béton des assainissements pluviaux, la mise en place de béton sera effectuée d'abord pour le radier, puis les piédroits enfin la voûte, sans qu'il existe de joint contenu dans aucun sens.

A – Fabrication

La fabrication manuelle du béton est interdite.

Le béton devra être fabriqué en centrale mécanique et devra comporté les dispositifs suivants :

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- dispositif de mélange préalable des adjuvants à l'eau de gâchage,

- dosage pondéral des constituants par préréglage avec affichage,

- dosage de l'eau de gâchage compte tenu de l'humidité des agrégats, laquelle devra être mesurée au moins deux fois par jour.

- le malaxage à la main ne sera autorisé que pour les très faibles quantités et lorsque le ciment employé est à prise rapide.

B - Spécification

L'entrepreneur à la responsabilité de procéder aux épreuves d'étude et aux épreuves de convenance en temps utile, pour respecter ses obligations contractuelles relatives au délai d'exécution.

les dosages minima en ciment par mètre cube de béton (kg/m3 et résistances nominales à la compression sur éprouvettes cylindriques à 28 jours - (bars) sont définis selon les destinations par le tableau suivant :

DOSAGE MINIMUM RESISTANCES

NOMINALES A 28 JOURS DESTINATION

200 - béton de propreté

250 - fondation en béton non armé

- murs et éléments verticaux en béton

300 230 non armé - fondation en béton armé

d'ouvrages non hydrauliques

- murs et éléments verticaux

350 270 en béton armé et ouvrages

hydrauliques

400 - poutres et dalles en béton armé

II-3.9 Liants hydrauliques

Les fournitures de liants hydrauliques devront satisfaire aux conditions générales fixées par la réglementation en vigueur. Ils seront livrés en sacs.

II-3.10 Coffrages

Les spécifications des coffrages devront être conformes au fascicule 65 du C.C.T.G., il y aura lieu de prévoir les gouttes d'eau, les arêtes des angles saillants devront être chanfreinées en élévation.

Les coffrages seront utilisés de la façon suivante:

- coffrages ordinaires pour béton enterrés,

- coffrages soignés pour béton en élévation non vus,

- coffrages pour parements fins pour béton en élévation visibles de l'extérieur.

II-3.11 Tuyaux pour fourreaux

Les fourreaux ainsi que les raccords et coudes devront provenir d'usines agréées.

Les diamètres intérieurs et extérieurs ainsi que la nature des fourreaux seront précisés aux plans joints au dossier après validation du Maître de l’Ouvrage.

Le marquage indiquant le fabricant, la référence et la date de fabrication devra être durable.

Tous les matériaux détériorés ou ne répondant pas aux caractéristiques demandées devront être enlevés par l'entrepreneur, à ses frais, dans un délai de 8 jours.

II-3.12 Grillage avertisseur

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Lors des travaux des dégradations sur les grillages avertisseurs peuvent survenir, ils devront être remplacés selon les dispositions suivantes :

− Rouge pour la protection de tout câble électrique,

− Verte pour la protection de câbles de communication,

− Bleu pour la protection de canalisation d'eau potable,

- Marron pour la protection de canalisation d'eaux usées,

La largeur du grillage avertisseur devra être égale à celles de la tranchée, leurs posent se fera à 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

Article II .4 TRAVAUX DE CHAUSSEES

II-4.1 Dispositions générales

A - Nettoyage du chantier

L'entrepreneur doit veiller en permanence à la propreté du chantier et procéder au nettoyage demandé à tout moment par le Maître d'Ouvrage. Si des matériaux (fondation, base, terre végétale) sont répandus accidentellement sur le chantier et risquent de poinçonner ou de polluer certaines couches, l'entrepreneur est tenu de procéder immédiatement aux balayages et nettoyage avec arrosage sous pression si besoin est. Il en est de même pour la chaussée déjà construite qui continue à supporter le trafic pendant toute la durée des travaux.

B - Laboratoire de chantier de l'entreprise

Ce laboratoire doit pouvoir exécuter les contrôles décrits dans les articles suivants et tous les essais contradictoires que l'entrepreneur désire effectuer, les dits essais étant indispensables à toutes contestations des résultats du laboratoire du Maître d'Ouvrage.

Dans le cas de mauvais fonctionnement persistant du laboratoire de l'entreprise, le Maître d'Ouvrage peut exiger que tous les essais soient réalisés par un laboratoire agréé de son choix, aux frais de l'entrepreneur, sans que celui-ci puisse, de ce fait, élever des réclamations en raison des retards ou des interruptions de chantier consécutif à cette sujétion.

C - Contrôles

Sauf dérogations stipulées dans les articles suivants, l'exécution des différents contrôles par le laboratoire du Maître d'Ouvrage ou celui de l'entreprise, est régie par les principes suivants

∗ les contrôles "avant" : ces essais ont pour objet les réglages préalables des installations.

∗ les contrôles "pendant" : les résultats de ces essais permettent de vérifier la constance des paramètres de réglage.

∗ les contrôles "après" : leurs résultats sont utilisés pour compléter les contrôles "pendant" définis ci-avant.

II-4.2 Liants pour matériaux enrobés

Les bitumes nécessaires aux enrobages des granulats seront fournis par l'entreprise, ils proviendront d'usines agréées.

L'entreprise assurera, à ses frais, le contrôle des fournitures et les essais des liants conformément aux stipulations du fascicule 24 du C.C.T.G.

En outre, l'entreprise procédera à la mesure de la viscosité ou de la pénétration du liant avant dépotage des citernes du fournisseur.

II-4.3 Matériaux d'apport pour remblais

Les matériaux d'apport nécessaires à l'exécution des remblais devront être agréés par le Maître d'Ouvrage avant mise en œuvre. Ils devront être exempts de terre végétale et d'argile.

Il-4.4 Exécution du béton pour fondation

Pour les corrections du profil, l'entrepreneur sera tenu de rapporter la quantité de béton ou de mortier nécessaire, sans prétendre de ce chef à aucun supplément de prix.

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Aux points bas et tous les 50 m environ, à partir de ces points, la fondation des bordures sera percée d'une barbacane au niveau supérieur de la fondation de la chaussée.

Le délai minimum à respecter entre l'achèvement du béton et le début des travaux est fixé à 7 jours.

II-4.5 Aciers pour béton armé

Les aciers employés pour le béton armé seront des aciers de nuance douce, soit des aciers de haute adhérence.

Les aciers ronds lisses répondront aux spécifications du fascicule 4 du C.C.T.G. et seront de la Nuance Fe E 22.

Les aciers à haute adhérence seront de la classe Fe E 45 et répondront aux spécifications du fascicule 4 du C. C. T. G

Les conditions de stockage des armatures doivent comporter au minimum le stockage sur un plancher à l'abri de la pluie, cet abri pouvant être constitué par une bâche.

Il-4.6 Liants hydrauliques

Les fournitures de liants hydrauliques devront satisfaire aux conditions générales fixées par la réglementation en vigueur. Ils seront livrés en sacs.

Le stockage du ciment en sac doit avoir lieu dans les conditions telles que le ciment soit totalement à l'abri de l'humidité, en particulier les sacs doivent être placés sur un platelage en bois situé à plus de 20 cm au-dessus du sol.

Les ciments doivent être livrés :

− soit directement par l'usine productrice ou en centre de distribution considéré par l'AFNOR comme terminal de l'usine (on se référera à la liste publiée tous les deux mois par l'AFNOR).

− soit par un centre de distribution admis à la marque N.F.V.P. à l'exclusion de tout autre organisme de distribution.

L'entrepreneur doit s'assurer que l'ensemble des opérations de transport et de stockage des ciments, depuis le lieu de distribution contrôlé par le service de vérification de la marque AFNOR jusqu'à l'introduction dans le malaxeur à béton, sont conçues de manière à éviter tout risque d'atteinte à la qualité des liants, notamment par :

− Le mélange entre ciment de nature, de classe ou de qualité différente,

− La pollution du ciment, notamment lors de transport,

− Une erreur d'identification du produit,

Les conclusions de ces vérifications sont présentées au Maître d'Ouvrage.

II-4.7 Compositions des mortiers et bétons

Pour les travaux de chaussées, les mortiers et les bétons utilisés auront les compositions prévues au tableau ci-dessus, sauf prescription particulière.

UTILISATION NATURE DU GRANULAT

VOLUME DU GRANULAT

NATURE DU LIANT POIDS DU LIANT

I MORTIERS NFP 15301

Pose de bordures et de pavés Sable moyen 1 m3 C.P.A Classe 55 ou C.L.K Classe 45 350 kg

Rejointoiement des caniveaux, des bordures et des pavages

Sable fin 1 m3 C.P.A Classe 55

650 kg

Pose de pavés, de trottoirs et des entrées charretières

Sable fin 1 m3 X.E.H. 60 300 kg

Chapes sur fondations de trottoirs Sable fin 1 m3 C.P.A Classe 55

500 kg

Il BETONS Sable gros 0,400 m3 C.P.A 200 Kg

Béton pour fondation de chaussées bordures et des trottoirs

Cailloux Graviers

0,800 m3 Classe 55 ou C.L.K Classe 45

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II-4.8 Éléments préfabriqués de bordures et caniveaux en béton de ciment

Les bordures de trottoirs et les caniveaux préfabriqués en béton de ciment seront de type normalisé de la classe 100.

Les bordures et caniveaux proviendront d'une usine agréée et correspondront à la classe A définie par le fascicule 31 du C.C.T.G.

Ces produits répondront aux spécifications de la norme NF P 98-302.

Caractéristiques géométriques :

Les dimensions de la section transversale auront une tolérance de + ou - 3% avec un maximum de + ou - 1 cm sur les faces vues, et de + ou - 5% avec un maximum de + ou - 1cm sur [es faces cachées, et une tolérance sur la longueur de + ou – l cm.

Les caractéristiques d'aspect ne devront faire apparaître aucune défectuosité telle que fissuration, déformation ou arrachement.

Les faces vues de chaque bordure ou caniveau doivent avoir un aspect homogène et ne pas présenter de bosses ou flaches d'amplitude supérieure à 0,3cm. Les arêtes et congés doivent être nets et réguliers sur toute leur longueur.

Chapitre III, MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

Article III .1 Généralités

L'entrepreneur réalisera un constat d'huissier une semaine maximum avant les travaux.

Avant le début des travaux et pendant toute la durée de ces derniers, l'entrepreneur devra faire connaître nominativement au maître d'ouvrage le responsable de l'exploitation et de la signalisation du, ou des chantiers, qui devra pouvoir être contacté 24h sur 24h, y compris pendant les périodes d'intempéries.

Mise à disposition de deux équipes :

Il pourra être demandé à l'entrepreneur la mise en place de deux équipes concomitantes et de compétences équivalentes pour réaliser deux chantiers distincts en simultanés pour des raisons de planning.

III-1.1 Bon de commande

L'entreprise soumettra au maître d'ouvrage le devis concernant les travaux à réaliser, suite à la réunion de préparation. Le bon de commande sera établi après accord du maître d'ouvrage.

Le nombre de jour rémunéré sera celui définit au démarrage du bon de commande. Tout dépassement de délai, non validé par le maître d'ouvrage, sera à la charge de l'entreprise.

III-1.2 Installation de chantier

L'entrepreneur devra soumettre au Maître d'ouvrage son projet de ses installations de chantier avant tout commencement d'exécution.

L'entreprise déposera un dossier complet pour rédaction d'un arrêté municipal d'occupation temporaire du domaine public au moins 1 mois avant la date prévisionnelle les travaux.

L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire les gènes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur la nécessité de maintenir un accès permanent aux propriétés riveraines et d'assurer le respect des droits d'eau existants.

III-1.3 Sécurité des chantiers

L'entrepreneur est tenu de satisfaire, à ses frais et sous sa responsabilité personnelle, à toutes les charges et prescriptions de police, telles qu'elles résultent des règlements ou arrêtés en vigueur à l'époque de l'exécution des travaux, notamment en ce qui concerne la clôture, la visibilité des chantiers et des tranchées, l'écoulement ou la facilité de la circulation.

Il devra s'assurer en permanence de la maintenance de ces signalisations. Il devra soumettre à l'agrément du maître d'ouvrage les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser. Il devra se référer aux documents établis par la Direction des Routes et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières relevant du Ministère des Transports : Signalisation temporaire, Manuel du chef de chantier.

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Dans tous les cas, l'entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou de celle de ses ouvriers. Il sera également responsable tant pour ses ouvriers que pour lui-même de l'inobservation des règlements de police générale ou locale existants ou à intervenir concernant les mesures de précaution à prendre sur les chantiers ou leurs abords.

Les chantiers seront clos, lorsque cela sera nécessaire, ce dont le Maître d'Ouvrage sera seul juge, de même qu'il sera seul juge de l'efficacité du type de clôture proposé à son agrément par l'entrepreneur.

L'entrepreneur établira, soit de lui-même, soit suivant les ordres qui lui seront donnés des trottoirs provisoires pour la circulation des piétons.

III-1.4 Travaux présentant des difficultés spéciales ou imprévus

Lorsque, en cours d'exécution, l'entrepreneur estimera qu'un travail présente des difficultés spéciales non prévues, il devra, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite au Maître d'ouvrage dans un délai de 5 jours à partir du jour où ces difficultés seront apparues, et demander la constatation contradictoire des natures et des quantités d'ouvrages concernées.

Cette constatation ne présumera pas de la suite donnée à une éventuelle réclamation de l'entrepreneur formulée à ce sujet.

III-1.5 Programme d'exécution des travaux

Comme prévu à l'article 31 du C.C.A.G. travaux, l'entreprise se procurera, à ses frais, risques et périls, les terrains supplémentaires dont il pourrait avoir besoin.

En outre, l'entrepreneur devra réaliser lui-même les aménagements de plate-forme destinée aux installations de chantier, les voies d'accès complémentaires et les pistes de circulation nécessaires, les raccordements aux réseaux (eau potable et électricité), ainsi que les installations d'évacuation des eaux usées du chantier.

En sus de l'application de l'article 28.2 du C.C.A.G. travaux, ce programme devra tenir compte des sujétions suivantes:

- aucun engin ne sera autorisé à circuler sur la voie publique qui ne satisfait pas aux prescriptions du Code de la Route, en particulier des articles R 55, 56, 57 et 58 concernant le poids du véhicule en charge,

- l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages nécessaires, les dépenses étant à sa charge,

- le rétablissement des accès aux propriétés devra être exécuté préalablement à l'ouverture des terrassements généraux.

Le programme sera établi sous forme de graphique à barres (système GANTT). Il fera apparaître en particulier

- Les périodes d'exécution des différentes natures d'ouvrages (différentes phases de terrassements, d'assainissement, couches de forme, de réglage, de chaussées, etc.),

- Les cadences de réalisation par nature d'ouvrages,

- L'entrepreneur devra proposer en temps utile, les adjonctions ou les modifications qu'il y aura lieu d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux.

Le maître d'ouvrage se réserve explicitement la possibilité de prescrire des renforcements en matériel et ce, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à indemnités au cas où il apparaîtrait une divergence flagrante entre l'état d'avancement des travaux et le, ou les, programmes fournis par l'entrepreneur au titre du présent marché.

L'entrepreneur n'aura droit à aucune plus-value pour les travaux exécutés la nuit pour satisfaire à ses engagements, soit qu'il en ait reconnu la nécessité, soit dans le cadre du respect de ces délais.

Aucuns travaux ne pourront débuter avant la remise au maître d'ouvrage ou son représentant du planning des travaux avec répartition des tâches par phase et par entreprise.

III-1.6 Piquetage, implantation, opération topographique

Le piquetage général n'a pas été effectué et sera réalisé par l'entrepreneur conformément à l'article 27 du C.C.A.G. travaux.

III-1.7 Personnel d'encadrement de l'entreprise

L'entreprise sera tenue de maintenir en permanence sur le chantier, pendant l'exécution des travaux,

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un responsable qualifié, au courant des techniques employées pour l'exécution du marché et par ailleurs, chargé de la représenter pour :

- recevoir notification des ordres de service et des instructions écrites ou verbales du maître d'ouvrage ou son représentant et en assurer l'exécution,

- accepter les constats en quantité et en prix. L'entreprise remettra au maître d'ouvrage une copie conforme de la procuration donnée en son nom à la personne qu'elle aura désignée pour la représenter,

- procéder contradictoirement aux réceptions de travaux ainsi qu'aux métrés,

- un géomètre qualifié pour pouvoir assurer toutes les opérations d'implantation et nivellement nécessitées par les différents travaux faisant l'objet du présent document,

- des responsables qualifiés indépendants des chefs de chantier qui seront chargés de la mise en œuvre de l'autocontrôle,

III-1.8 Rendez-vous de chantier— Cahier de chantier

- Réunions :

Un rendez-vous de chantier aura lieu à jour fixe, une fois par semaine. Ces réunions organisées par le maître d'ouvrage, feront l'objet d'un compte rendu réalisé par ce dernier, qui sera diffusé par mail ou télécopie dans un délai de 5 jours ouvrés. En l'absence d'observations ou de réserves formulées par l'entrepreneur dans un délai de 7 jours calendaires, le compte rendu sera réputé accepté et fera office de procès-verbal.

Outre les réunions de chantier hebdomadaires, l'entrepreneur est tenu d'assister aux visites de chantier du maître d'ouvrage, ainsi qu'à toutes les réunions correspondant à des étapes du chantier telles que la réception.

L'entrepreneur est responsable, dans le cas d'inexécution des dispositions du présent article, des dommages en résultant.

-Cahier de chantier :

L'entrepreneur fournira tous les documents et informations nécessaires au maître d'ouvrage pour lui permettre la mise à jour quotidienne du cahier de chantier qui sera présenté à chaque réunion et ce durant la période de réalisation des travaux.

Outre les informations générales habituelles (date et heure de début et de fin des travaux, interruptions éventuelles et causes, conditions météorologiques), fera apparaître les quantitatifs effectués chaque jour, les problèmes éventuels rencontrés sur le chantier, les résultats des essais et contrôles que l'entrepreneur réalise en interne, les interventions sur les ouvrages en service.

Ce cahier sera signé chaque semaine par le maître d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché ou chacun des membres en cas de groupement.

Ce registre sera tenu à la disposition du représentant du pouvoir adjudicateur comme de tous les intervenants autorisés et remis au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations préalables à la décision de réception définitive de l'ouvrage.

Aucuns travaux supplémentaires ne seront pris en compte s'il n'est confirmé sur le procès-verbal du compte rendu.

III-1.9 Organisation des chantiers, l'obligation faite à l'entrepreneur.

L'entrepreneur doit adresser aux Administrations et aux services susceptibles de posséder des ouvrages enterrés voisins des voies à réaliser, une déclaration écrite les informant de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en leur demandant que lui soient précisées les positions des ouvrages éventuels, les prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages et les précautions à prendre pour maintenir la permanence des services assurés.

L'entrepreneur est seul responsable des accidents, détériorations, dommages et intérêts et des pénalités qui peuvent résulter de l'inobservation des ces prescriptions impératives.

Chaque canalisation dégagée devra être suspendue au moyen d'un système résistant (planches, bastaings, madriers, etc...).

Les conduites et branchements ne doivent pas servir de marchepied, de point d'appui ou d'ancrage.

Les incidents, fêlures, bris de protection etc... devront être immédiatement signalés au fermier et au maître d'ouvrage par téléphone et confirmé par écrit (mail, fax, etc.).

L'accès aux appareils de manœuvre et de réglage doit être maintenu libre à tout moment.

A - Lignes électriques

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Lorsque l'exécution des travaux à proximité de lignes électriques, enterrées ou aériennes, l'entrepreneur devra, impérativement, établir la déclaration d'intention des travaux conformément au décret n° 2012-762 du 28 juin 2012.

B - Conduites téléphoniques

Lorsque l'exécution des travaux à proximité de lignes de téléphonie, enterrées ou aériennes, l'entrepreneur devra, impérativement, établir la déclaration d'intention des travaux conformément au décret n° 2012-762 du 28 juin 2012.

L'entrepreneur est tenu, s'il en est requis par France Telecom, de conclure avec celle-ci un accord spécial pour l'exécution des travaux de terrassements et de maçonneries intéressant les câbles souterrains de télécommunications et pour la manutention de ceux- ci.

Ces travaux sont réglés dans les conditions faisant l'objet d'un accord spécial.

(i) Travaux de terrassements et de maçonneries :

Aux prix fixés par l'accord spécial ci-dessus à condition qu'ils n'excèdent pas ceux du marché affectés d'une majoration de vingt pour cent (20 %).

(ii) Manutention des câbles

Sur dépenses contrôlées, avec la majoration pour dépenses accessoires, frais généraux et bénéfices fixés par l'accord spécial ci-dessus dans la limite d'un maximum de cinquante pour cent (50 %).

Si le concessionnaire de téléphonie ne juge pas à propos de conclure l'accord spécial ci-dessus, l'entrepreneur ne peut s'opposer à l'exécution des travaux correspondants par l'entreprise désignée dont l'intervention ne lui ouvre droit à aucune indemnité.

Règle de bon voisinage :

Eaux pluviales - usées Eau potable Electricité Téléphone

Eaux pluviales - usées 20 cm 20 cm 40 cm

III-1.10 Insonorisation des engins de chantier

Les matériels utilisés sur les chantiers ainsi que les conditions de leur utilisation doivent satisfaire à la réglementation fixée en application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969, relatif à l'insonorisation des engins de chantier qui fait l'objet :

- de l'arrêté interministériel du 11 avril 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto compresseurs.

- de l'arrêté interministériel du 11 avril 1972, modifié par les arrêtés des : 5 mai 1975 et 19 décembre 1977, relatif à la limitation sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier.

- de l'arrêté interministériel du 4 novembre 1975, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux piqueurs.

-de l'arrêté interministériel du 10 décembre 1975, modifié le 19 décembre 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.

-de l'arrêté interministériel du 26 novembre 1975, modifié le 19 décembre 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de sondage (à moteur thermique).

Le Maître d'Ouvrage pourra interdire l'emploi sur le chantier, sans indemnité pour l'entrepreneur, de tout appareil ou engin qui ne satisferait pas à cette réglementation.

III-1.11 Sujétions de dérivations des effluents et l'écoulement des eaux

Si le procédé mis en œuvre le nécessite, l'entrepreneur doit prévoir la dérivation des effluents selon des dispositions agréées par le Maître d'Ouvrage.

Il ne pourra alors prétendre à une rémunération autre que celle prévue pour le prix de pose des canalisations du devis estimatif.

III-1.12 Protection du voisinage

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Conformément à la réglementation en vigueur, l'entrepreneur prendra à sa charge les réparations de tous les dommages que ses installations pourraient causer aux tiers, en particulier par les émissions de poussière.

III-1.13 Nettoyage du chantier

Toute section dans laquelle les ouvrages prévus auront été construits devra être entièrement débarrassée des matériaux qui y auraient été déposés dans un délai de deux jours à partir de l'achèvement des travaux.

Il est rappelé qu'il est interdit de :

- Brûler des déchets à l'air libre,

- Abandonner ou enfouir des déchets dans les zones non contrôlées administrativement,

- Mettre en décharge dite de classe 3 des déchets non inertes,

- Laisser des déchets spéciaux ou dangereux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet effet,

- La mise en zone de dépôt autorisé des déblais inertes en provenance de chantier et non réutilisables sur le site,

III-1.14 Rétablissement provisoire des circulations

Pour permettre le rétablissement provisoire des circulations locales dans les conditions satisfaisantes en attendant l'exécution, en fin de travaux, de la couche de roulement de la chaussée, des trottoirs et des accotements, les tranchées sont tout d'abord comblées jusqu'au niveau du sol au fur et à mesure des travaux, sauf que l'épaisseur de la couche de base est alors augmentée provisoirement de celle de la couche de roulement ou du trottoir. L'entrepreneur est responsable de l'entretien du rechargement des tranchées ainsi remblayées, ainsi que de leur signalisation jusqu'à l'exécution de la couche de roulement ou de la réfection du trottoir si ces travaux sont compris dans le marché ou, dans le cas contraire, jusqu'à l'achèvement des travaux faisant l'objet du marché.

Dans le premier cas, et en fin de travaux, les matériaux de la couche de base sont piochés et enlevés sur une épaisseur suffisante pour constituer l'encaissement dans lequel sont aussitôt mis en place les matériaux de la couche de roulement de la chaussée ou du revêtement de trottoir.

Nonobstant, le Maître d'Ouvrage pourra, s'il le juge nécessaire et sans attendre la fin des travaux, donner l'ordre d'exécuter la couche de roulement de la chaussée ou le revêtement de trottoir sur certaines longueurs de tranchées remblayées.

III-1.15 Remise en état des lieux

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et au plus tard à l'achèvement des travaux, l'entrepreneur est tenu de procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des lieux.

Il doit également débarrasser les terrains voisins de ses chantiers de tous les dépôts de matériaux et de matériels qui y ont été constitués, niveler les terrains privés et les expurger des cailloux ou débris de rocher éventuellement répandus sur leur surface du fait des travaux, rétablir les clôtures, fossés, drains, etc., dans leur consistance antérieure.

A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service sans effet et mise en demeure, ces travaux peuvent à l'expiration d'un délai de trente jours être exécutés d'office aux frais et risques de l'entrepreneur.

Article III .2 TERRASSEMENT

III-2.1 Travaux accessoires des terrassements

A - Sciage

Au droit des raccordements avec le réseau routier, les chaussées en matériaux traitées doivent être préalablement découpés avec précaution soit par sciage, soit par outils pneumatiques ou hydrauliques.

B - Démolition de construction

Tous les matériaux provenant de déblais de démolition ou de démontage seront évacués en site agréé.

Toutes les maçonneries seront arasées à une profondeur de 0,50 m par rapport aux cotes fond de forme de la voie.

Le remblaiement des vides sera exécuté en sablon soit par compactage hydraulique soit par couches successives méthodiquement compactées.

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Les remblais seront méthodiquement compactés sous chaussées et accotements et au voisinage, de telle sorte qu'aucun tassement différentiel ultérieur ne puisse se produire.

C- Préparation initiale du terrain

Destruction d'arbres, clôtures, haies, taillis, broussailles et démolition de maçonneries.

D - Démolition de chaussées et trottoirs

La démolition de chaussées et trottoirs revêtus sera exécutée après découpage soigneux des couches de surface pour que la limite des chaussées et trottoirs conservée soit franche et régulière.

Les parties de chaussée à transformer seront préalablement débarrassées par l'entrepreneur de toutes terres, boues et immondices.

III-2.2 Mouvements des terres

A - Conditions d'utilisation des matériaux (Matériaux sols + matériaux rocheux + sous-produits industriels)

Les tableaux de correspondance définissent la nature et les conditions d'utilisation des types de matériaux qui seront rencontrés le plus fréquemment dans les déblais et les emprunts, selon :

- la classification des sols en classes et sous-classes, en faisant la distinction entre sols, matériaux rocheux et sous-produits industriels, comme définis dans le GUIDE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES REMBLAIS ET DES COUCHES DE FORME, (fascicules I et II) publié en septembre 1992 par le S.E.T.R.A. et le L.C.P.C.

Les matériaux rencontrés étant évolutifs en granulométrie entre l'extraction et la mise en œuvre, on considérera exclusivement la nature des matériaux telle qu'elle se présente en fin de mise en œuvre pour définir leur condition d'utilisation.

LEGENDE DE LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX :

A : Sols fins (Al à A4)

B : Sols sableux et graveleux avec fines (B1 à B6)

C : Sols comportant des fines et des gros éléments (C1 à C2)

D : Sols insensibles à l'eau (Dl à D3)

R : Matériaux rocheux évolutifs et non évolutifs (R1 à R6) F : Sols organiques, sous-produits industriels (F1 à F9)

Les conditions d'utilisation des matériaux en remblais :

Les conditions d'application seront conformes au GUIDE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES REMBLAIS ET DES COUCHES DE FORME publié en septembre 1992 par le S.E.T.R.A. et le L.C.P.C.

L'entreprise devra démontrer les qualités des remblais et justifier de leur utilisation dans les conditions prévues à cet effet.

B - Plan de mouvement des terres

L'entrepreneur soumettra au visa du représentant du maître d'ouvrage dans un délai de 30 jours à partir de la notification de l'approbation du marché :

a) la liste des engins de l'entreprise utilisés sur ce chantier et la marque et le type des compteurs totaliseurs enregistreurs

b) un projet de plan des mouvements des terres. Ce projet établi dans le cadre des prescriptions du tableau de correspondance satisfera en outre aux conditions suivantes

∗ les terres végétales destinées au revêtement des talus seront mises en dépôt provisoire, le surplus étant évacué en dépôt définitif,

∗ les produits végétaux, y compris les souches, seront mis en dépôt définitif ou détruits ,

∗ la distinction sera faite pour la destination et l'utilisation des déblais suivant leur nature et leur point d'origine,

∗ la réutilisation d'une partie des déblais en matériau de substitution pour remblaiement des purges, ou en couche de poinçonnement sous remblai.

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Font partie des sujétions d'exécution les adaptations éventuelles que l'entrepreneur devra apporter au mouvement des terres en cours de chantier, par suite, notamment des circonstances atmosphériques.

L'entrepreneur devra procéder à la mise au point du mouvement des terres en fonction des résultats obtenus sur le chantier toutes les fois que le maître d'ouvrage ou son représentant le demandera.

III-2.3 Terrassements

Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.

A -Piquetage

L'entrepreneur procédera au piquetage soigné des ouvrages dont l'existence est signalée sous sa propre responsabilité. Il exécutera autant que de besoin les sondages nécessaires à leur localisation précise.

B - Moyen

Les terrassements seront exécutés mécaniquement ou manuellement, toutes précautions étant prises pour éviter un quelconque dommage aux ouvrages rencontrés.

La finition de la tranchée et les terrassements à proximité des réseaux concessionnaires existants seront exécutés à la main. Le fond de forme sera dressé suivant la pente du profil en long et damé mécaniquement. Les niches nécessaires à la pose des canalisations et regards seront façonnées.

En tout état de cause tout dommage accidentel à un ouvrage sera immédiatement signalé au Maître d'Œuvre des travaux faisant l'objet du présent marché.

C - Largeur

Les largeurs de fouilles prises en compte sont celles correspondants au diamètre extérieur des tuyaux augmenté de deux fois 0.30 m pour permettre le travail autour de celui-ci et de deux fois 0.10 m pour tenir compte de l'encombrement des blindages ou boisages.

D - Blindage

Le blindage de la fouille et en règle générale toutes les mesures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, en particulier des ouvrages des concessionnaires et du personnel de l'entreprise, font l'objet d'une plus-value.

Elle est obligatoire au-delà de 1,30 m et sera conforme au fascicule 70 article V.6.3.

L'entrepreneur sera responsable, de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient subir les bâtiments voisins, de tous les dommages que pourraient subir les ouvrages souterrains ou privés, les canalisations..., des dommages de toutes sortes, des revêtements de sol, des accidents qui pourraient survenir du fait des travaux quel qu'en soit le motif, du stockage des matériaux nécessaires à l'approvisionnement du chantier, des accidents ou dommages occasionnés par des écoulements d'eau superficiels ou provenant d'ouvrages souterrains dont il a à assurer l'écoulement ou provenant de canalisations rompues à l'intérieur ou à proximité des fouilles du fait de l'imprévoyance de l'entrepreneur.

III-2.4 Assèchement des fouilles et épuisements

L'entrepreneur prend, sous sa responsabilité, les précautions les plus sévères pour préserver les fouilles de l'invasion des eaux de surface, ainsi que pour éviter tout accident au cas où les fouilles couperaient une nappe aquifère.

Il doit conduire à régler constamment le fond de fouille, de façon que toutes les eaux se réunissent en un point bas d'où elles sont extraites, conformément aux indications ci-après, et que tous les ouvrages soient exécutés à sec.

L'entrepreneur est tenu de procéder, dans les fouilles, aux épuisements qui sont nécessaires pour maintenir les eaux à un niveau compatible avec l'avancement et la bonne exécution des travaux.

Il doit s'abstenir d'utiliser tout procédé d'épuisement susceptible d'entraîner des éléments fins et de provoquer des désordres dans les ouvrages voisins existants.

Les installations et le matériel affectés aux épuisements doivent comprendre les engins de secours permettant de maintenir ces épuisements aux niveaux nécessaires à l'exécution continu des travaux et, en tout état de cause, à la sécurité du chantier et à la sauvegarde des ouvrages.

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Le Maître d'Ouvrage peut prescrire en cours de travaux, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque de ce fait, les dispositions qui lui paraissent utiles pour modifier ou compléter les réseaux de drainage afin d'éviter tout risque d'affaissement ou de désolidarisation de béton frais.

Il est fortement spécifié que pour les travaux d'assainissement qui seraient nécessaires à l'intérieur des tranchées ou galeries font partie des faux frais de l'entreprise, notamment les frais d'établissement et d'entretien des puisards et rigoles.

En ce qui concerne l'évacuation en surface des eaux d'épuisement, l'entrepreneur est avisé qu'il devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer, dans le cadre du marché, l'évacuation des dites eaux vers les exutoires locaux, en accord avec les autorités compétentes. En particulier, les rejets en égouts ne doivent être effectués qu'après passage dans des bacs de décantation régulièrement entretenus.

III-2.5 Déblais

Il y aura un décapage systématique de terre végétale dans le cas où cette dernière serait présente.

La forme de terrassement sera réglée de telle sorte que les profils soient réalisés après compactage avec une tolérance de plus ou moins trois centimètres (+ - 0,03 m) par rapport aux profils en travers et au profil en long fixé les vérifications étant faites après compactage.

Catégories de déblais

I ère catégorie

Sont rangés dans cette catégorie les déblais qui peuvent être extraits à la main ou à l'aide d'engins de terrassements courants tels que pelle mécanique, bouteur, décapeuse etc. mais ne nécessitant ni l'emploi d'un matériel spécial tel que : outil pneumatique, défonceuse, défonceuse portée ni celui d'explosifs.

(ii) 2ème catégorie - Déblais en terrain compact

Sont rangés dans cette catégorie les terrains nécessitant pour leur extraction l'emploi d'un matériel spécial tel que : outil pneumatique, défonceuse, défonceuse portée etc. mais ne nécessitant pas l'emploi d'explosifs.

(iii) 3ème catégorie - Déblais dans du rocher :

Sont rangés dans cette catégorie les terrains nécessitant l'emploi d'explosifs ou d'éclateur pour leur extraction.

Les pavés et bordures seront enlevés avec précaution, parfaitement nettoyés, décrottés sur ordre et rangés hors de la plate-forme aux points désignés.

Ils sont triés en quatre catégories

1) Matériaux à rebuter ;

2) Matériaux à retailler ;

3) Matériaux à transporter tels quels ;

4) Matériaux à remployer tels quels.

Ce tri se fera sous la surveillance et l'autorité du Maître d'Ouvrage ou de son représentant.

III-2.6 Purges

Sous les assises des ouvrages, l'entrepreneur est tenu de réaliser toutes les purges que le maître d'Ouvrage juge nécessaire de faire exécuter.

Sauf stipulations particulières du maître d'ouvrage, la cote du fond de purge est déterminée de sorte que la hauteur du remblai (y compris le matériau de substitution) soit égale à zéro mètre cinquante au minimum (0.50 m).

L'entrepreneur soumet à l'approbation du maître d'ouvrage les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le drainage du fond de purge. Si aucun dispositif de drainage n'est prévu, le remplissage est à effectuer avec des matériaux insensibles à l'eau.

Les matériaux curés sont évacués en décharge agrée ou réutilisés selon leurs propretés avec l’aval du Maître de l’Ouvrage.

Le remblayage est effectué avec du matériau de bonne qualité ou extrait des zones de déblais conformément aux articles ci-après du présent C.C.T.P. Il devra reproduire les différentes couches mise en place ultérieurement.

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Les purges non prévues au marché dont le volume unitaire n'excède pas VINGT METRES CUBES (20 m3) ne font pas l'objet d'une rémunération supplémentaire et seront rémunérées comme pour les déblais.

III-2.7 Exécution des remblais

Tous les remblais seront méthodiquement compactés dans les conditions définies au fascicule 2 du C.C.T.G. et celles précisées ci-dessous :

− l'entrepreneur devra soumettre à l'accord du maître d'ouvrage avant exécution, et pour chaque nature de matériaux, l'épaisseur maximale des couches élémentaires qu'il se propose d'obtenir après compactage. Cette épaisseur étant déterminée en fonction de l'intensité de compactage des matériels utilisés, de la nature et de l'état des matériaux.

− le déchargement des déblais à utiliser en remblai et leur régalage seront organisés de façon à obtenir un matériau aussi homogène et aussi plein que possible.

− les couches élémentaires devront présenter, après compactage, une pente transversale au moins égale en tout point à cinq pour cent (5 %).

− les remblais devront être choisis de telle sorte que les dernières couches sous chaussée soient constituées avec des matériaux de meilleure qualité.

Les tolérances d'exécution pour les plates-formes sont les suivantes :

− Profil de la forme : plus ou moins trois centimètres (+ 3 cm)

III-2.8 Compactage des remblais

A - Mise en œuvre et compactage

Les conditions de mise en œuvre et de compactage sont indiquées dans les tableaux de compactage établis selon LE GUIDE POUR LA REALISATION DES REMBLAIS ET DES COUCHES DE FORME édité par le L.C.P.C. et le S.E.T.R.A. dans son édition de Septembre 1992, (fascicule I et II).

B - Prescriptions pour le compactage

Les niveaux de compactage requis par les différents matériaux de remblaies mis en œuvre sont défini par 2 niveaux d’énergie :

Niveau 2 - Moyen pour les remblais,

Niveau 3- Intense – pour les couches de forme,

Les prescriptions données correspondent à la définition des modalités d'utilisation des compacteurs pour chaque couple : matériau - matériel.

C - Données relatives aux matériaux

Les matériaux sont identifiés en familles, classes et sous-classes d'états selon la classification définie plus haut.

Des mesures des teneurs en eau seront réalisées chaque matin, avant le démarrage du chantier, par l'entreprise et à sa charge, afin de déterminer les conditions de mise en œuvre des matériaux de remblais, devant respecter les prescriptions techniques correspondantes.

Un état sera remis au maître de l’ouvrage à chaque réunion hebdomadaire.

D - Données relatives aux compacteurs

Classement et utilisation

Les définitions et classifications données ci-après font l'objet de la norme (P 98-736)

Les compacteurs pris en compte dans ce document ont une largeur de compactage supérieure ou égale à 1,30 mètre.

Les différentes familles d'engins considérées ici sont reportées en annexe.

E - Règles de compactage

• L'épaisseur compactée maximales de couches sont fixées par rapport à la seule opération de compactage suivant la nature du sol formant la partie supérieure des terrassements et des matériaux mis en œuvre.

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• La vitesse de translation

Les prescriptions relatives à la vitesse de translation sont à examiner différemment selon la famille de compacteur :

− pour les compacteurs vibrants V3 à V5, les normes donnent deux cas de vitesse de translation permettant d'optimiser le débit de l'atelier de compactage, en fonction des conditions réelles du chantier. La prise en compte de l'influence de la vitesse des compacteurs vibrants sur leur efficacité en profondeur a conduit à cette présentation.

− la ou les valeurs de vitesse indiquées sont des valeurs maximales (à ± 10%).

- pour les compacteurs à pneus et les compacteurs statiques à pieds dameurs, la valeur indiquée correspond à la vitesse moyenne estimée durant l'ensemble des passes effectuées sur la zone de compactage. En effet, pour ces matériels et compte tenu de l'aspect "traficabilité", les vitesses en début de compactage sont généralement plus faibles qu'en fin de compactage.

- pour les plaques vibrantes, il s'agit d'une vitesse moyenne généralement constatée

F - Contrôle de compactage

La qualité de compactage sera constatée par gammadensimètre après chaque étape du compactage.

Un rapport, sous forme de cahier, de compactage sera établi par l’entrepreneur, il précisera :

− l'emplacement du (ou des) atelier(s) de compactage,

− les types de compacteurs utilisés et leurs vitesses de marche,

− les conditions météorologiques,

− les quantités mises en œuvre déterminées sur la base d'estimations approchées (à l'engin de transport par exemple),

− la surface balayée,

- les épaisseurs constatées,

- le nombre de mètres cubes de chaque nature de sol mis en remblai pour chaque engin de compactage ;

- les bandes ou disques enregistrés sur chaque engin et évoqués ci-dessus.

- le (ou les) incident(s) survenu(s) au cours de la journée,

- une appréciation sur la régularité du compactage et du balayage.

Les feuillets correspondants à la semaine traitée devront être validés par le maître de l’ouvrage pour permettre la poursuite des travaux.

De plus, l'entrepreneur devra s'assurer en permanence du bon fonctionnement des engins de compactage (vitesse et fréquence de vibration), de la bonne répartition de l'effort de compactage à la surface de la plate-forme de mise en œuvre et du respect de l'épaisseur des couches fixée dans les conditions définies ci-dessus.

Le maître d'ouvrage pourra d'autre part, effectuer des contrôles impromptus de nivellement afin de vérifier l'épaisseur des couches.

G - Insuffisance de compactage

Le maître d'ouvrage pourra demander à l'entrepreneur et aux frais de celui-ci des reprises de compactage dans les zones insuffisamment compactées, ou l'enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte si le défaut constaté ne porte pas que sur la dernière couche, notamment

- si les mesures obtenues sont non satisfaisantes,

- si les densités mesurées sont inférieures au minimum prescrit ;

L'une ou l'autre des deux premières conditions devra être satisfaites suivant le mode de contrôle de la qualité adoptée agréé par le maître de l’ouvrage.

H - Évacuation des eaux :

L'entrepreneur doit maintenir en cours de travaux une pente transversale supérieure à CINQ pour CENT (5%) à la surface des parties remblayées et exécuter en temps utile les différents dispositifs provisoires ou définitifs, de collecte et d'évacuation des eaux superficielles (banquettes, bourrelets, saignées, descentes d'eau, fossés, etc.)

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I – Condition spéciales :

En cas d'arrêt de chantier de courte durée et au minimum à la fin de chaque journée, l'entrepreneur doit niveler et compacter la plateforme.

En cas d'arrêt de chantier de plus longue durée (congés, pannes, intempéries), il soumet au visa du Maître d'Ouvrage les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir en bon état les ouvrages réalisés.

Article III .3 PLUVIAL - CONFORMEMENT AU FASCICULE 70

III-3.1 Terrassement en tranchée

A - Ouverture des fouilles

Le revêtement superficiel du sol sera

- soit démoli s'il s'agit de matériaux ayant fait prise,

- soit décapé avec soin en vue de son réemploi dans les autres cas.

Les matériaux seront séparés selon qu'il s'agit de matériaux de revêtement, de matériaux impropres ou de matériaux ré-employables.

Sauf accord écrit du Maître d'Ouvrage ou de son représentant, les fouilles seront descendues verticalement. La largeur des tranchées ne sera jamais inférieure à 0,40 m.

Sous cette réserve, elle aura :

− la dimension du diamètre extérieur du tuyau majorée de 0,50 m si les joints sont exécutés dans la tranchée.

- la dimension du diamètre extérieur du tuyau majorée de 0,30 m si les joints sont exécutés hors de la tranchée.

Si besoin est, la largeur des tranchées sera augmentée localement pour la mise en place des blindages et la confection des niches pour les joints.

Les tranchées pour canalisations et regards sont creusées à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur du lit de pose ou de la semelle de fondation, le fil d'eau des canalisations se trouve aux cotes de niveau fixées par les profils en long. Le fond des tranchées est dressé suivant les pentes prévues au profil. Il est corrigé, s'il y a lieu, à l'aide de sable répondant aux spécifications ci avant du présent C.C.T.P. Les maçonneries et les bancs rocheux qui sont rencontrés dans les tranchées sont arasés à dix centimètres au moins au-dessous du fond de la fouille et remplacés sur cette épaisseur par du sable dans les mêmes conditions que ci-dessus.

B - Blindages

Le blindage des parois des fouilles, y compris les étaiements nécessaires, devra être effectué dès que la nature du terrain ou la réglementation en vigueur l'exigera.

C - Longueurs de fouilles ouvertes

La longueur des fouilles pouvant rester ouvertes avant remblaiement sera stipulée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant.

D - Remblaiement des fouilles

Les tranchées ne seront pas remblayées avant accord du Maître d' Ouvrage ou de son représentant.

Les coffrages ou autres éléments exigés uniquement pour l'exécution des travaux seront retirés au préalable.

Le remblaiement sera exécuté par couches successives soigneusement compactées, d'une épaisseur de 0,30 m Le remblaiement hydraulique pourra éventuellement être proposé par l'entrepreneur à l'agrément du Maître d' Ouvrage.

Les matériaux de remblais sont précisés ci-après :

- au fond de la tranchée jusqu'à une hauteur de 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau : sablon,

- dans le reste de la tranchée :

- sous voirie : 0/31.5 sauf si la qualité des matériaux extraits permet leur réemploi, suivant l'appréciation du Maître d' Ouvrage,

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- hors voirie : matériaux extraits sauf si leur mauvaise qualité conduit le Maître d'ouvrage à en décider l'évacuation et le remplacement.

Le revêtement superficiel du sol, décapé lors de la fouille, sera parfaitement reconstitué.

III-3.2 Coupes de tuyaux

La coupe biaise des tuyaux est interdite.

La coupe droite des tuyaux est subordonnée à l'accord préalable du maître d'ouvrage et sera obligatoirement exécutée avec des tronçonneuses.

III-3.3 Pose de canalisations en tranchées

Par dérogation à l'article V.7.3.1 «Réalisation du lit de pose» du fascicule n°70 du C.C.T.G. intitulé «Pose des tuyaux», il est fait application des dispositions suivantes :

L'assise des tuyaux sur le fond des tranchées préalablement arasé est néanmoins préparée de la façon suivante :

* pour les tuyaux circulaires, le fond de la tranchée sera recouvert d'un lit de pose en sable répondant aux spécifications du présent C.C.T.P., soigneusement damé et réglé selon la pente prévue au projet ; l'épaisseur du lit de pose est égale à dix centimètres (0,10 m) pour les tuyaux de diamètre inférieur ou égal à 400 mm ; pour les tuyaux de diamètre supérieur à 400 mm, l'épaisseur du lit de pose est égale à l'épaisseur des tuyaux augmentée de cinq centimètres (0,05 m). Le maître d'ouvrage pourra réduire l'épaisseur imposée du lit de pose lorsque le fond de la tranchée sera constitué de sable sur une épaisseur suffisante.

* Les tuyaux posés en files bien alignées doivent reposer sur le lit de pose sur toute leur longueur.

* Si le fond des fouilles demeure instable après drainage, les tuyaux sont posés sur des berceaux en béton ou sur des dalles de répartition dont les caractéristiques sont soumises à l'agrément du maître d'ouvrage,

Ils sont réglés en altitude et en alignement en utilisant un laser qui sera mis en place à chaque changement de pente et de direction dans les cunettes de regards. Le non-respect de cette clause entraînera l'arrêt immédiat du chantier.

III-3.4 Exécution des branchements

Raccordement par piquage

Le diamètre de chaque percement est soigneusement vérifié. Le résultat de la mesure est consigné dans un procès-verbal communiqué au maître d'ouvrage. La tolérance sur le diamètre de percement, admissible selon le type de joint utilisé, est indiquée sur ce procès- verbal.

Dans le cas où le percement de la canalisation principale ne serait pas réalisable en fond de fouille après pose de cette canalisation, le percement est réalisé, après repérage et traçage, avant la mise en place de la canalisation principale.

III-3.5 Construction des ouvrages annexes et des ouvrages spéciaux

Les regards et cheminées d'accès, bouches d'égouts sont construits en béton préfabriqué sur chantier ou manufacturés ou en éléments préfabriqués en béton.

Les ouvrages spéciaux sont construits en béton ; ils sont calculés conformément au fascicule du C.C.T.G. n°62 - Titre 1er - Section 1 - Règles Techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites.

Les ouvrages annexes et ouvrages spéciaux sont complètement étanches : leurs parois intérieures sont lisses et sans enduits. Leurs constituants satisfont aux règles de fabrication et de mise en œuvre seront conformes au fascicule n° 70 du C.C.T.G. et du paragraphe ci avant du présent C.C.T.P.

Leur construction sera poursuivie sans interruption dès la pose des tuyaux correspondants. Les joints seront parfaitement étanches. Les joints au mortier seront serrés avec soin.

Tous les ouvrages visitables sont équipés d'échelons de descente vérifiant les dispositions suivantes : l'écart maximal entre axes entre deux de ces échelons consécutifs est de 0,33 m ; de même, la distance entre le niveau supérieur du tampon et la génératrice supérieure de l'échelon le plus haut doit être inférieure à 0,30 m

Tous les regards sont marqués à la peinture indélébile, suivant leur référence figurant au plan d'exécution.

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Les parties supérieures des ouvrages seront arasées au niveau du sol fini, compte tenu de la pente longitudinale, de la pente transversale et du dévers.

Les embases seront coulées ou posées sur une fondation en sable identique en qualité et en épaisseur à celle des tuyaux (lit de pose).

III-3.6 Fourreaux

Les fourreaux seront posés sur un lit de pose en sable de 0,10 m d'épaisseur et recouvert de 0,15 m de sable.

Les terrassements pour pose des fourreaux seront exécutés tels que définis à l'article du présent C.C.T.P. intitulé «EXECUTION DES TERRASSEMENTS EN TRANCHEE». A 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure du fourreau sera posé le grillage avertisseur.

Par rapport au niveau du sol fini le fond de la fouille devra se situer à :

- 0,70 m pour les fourreaux servant au passage de câbles P et T,

- 0,90 m pour les fourreaux servant au passage de câbles électriques Basse tension et Eclairage Public.

La distance minimale entre les parois des fourreaux sera déterminée au cas par cas avec le maître d'ouvrage.

Tous les fourreaux devront :

- être soigneusement repérés sur place,

- avoir les extrémités soigneusement bouchonnées,

- dépasser au minimum de 0,70 m au-delà du fil d'eau lors de la traversée de chaussée,

-comporter au minimum une aiguille. Si le nombre d'aiguilles doit être supérieur, celui-ci sera précisé à l'entrepreneur.

Article III .4 TRAVAUX DE CHAUSSEES

III-4.1 Exécution des couches de fondations et de base

A Compactage

Les matériaux seront compactés par couches de 0,20 m à 0,30 m d'épaisseur maximum.

B – Réglage

En aucun point, l'épaisseur des couches ne devra être inférieure à plus de 5 % des épaisseurs prescrites.

Les tolérances locales de réglage et de surfaçage sont celles définies au fascicule 25 du C.C.T.G.

Le réglage fin se fera pendant la mise en œuvre et avant le compactage final de l'assise.

En aucun cas, le réglage des matériaux traités ne se fera par apport de mélange en couches minces.

III-4.2 Exécution de fondations de trottoir en grave non traitée

A - Conditions générales de mise en œuvre

La mise en œuvre est interdite :

− par temps de forte pluie ou d'orage

- par température inférieure à zéro degré.

B - Répandage et réglage

La couche sur laquelle les matériaux seront répandus devra être humidifiée. En conséquence, l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier, une citerne à eau mobile, de capacité adaptée à la cadence du chantier, et munie d'une rampe fine.

L'entrepreneur devra prendre toutes précautions utiles pour éviter le plus possible la ségrégation des matériaux.

Pour cela, l'entrepreneur devra :

• utiliser des engins produisant peu de ségrégation ;

• assurer une utilisation correcte des agents de répandage lorsqu'ils comportent une lame de réglage ;

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• répandre des granulats convenablement humidifiés dans la masse,

C - Compactage

La réalisation des compactages devront être adaptée à la cadence d'approvisionnement et de mise en œuvre des matériaux. Les engins de compactage seront adaptés à travaux à réaliser et devront être composé avec :

• des cylindres vibrants ayant un poids statique par centimètre de génératrice vibrante supérieur à trente (30) kg/cm ;

• des compacteurs à pneus lourds ayant une pression de gonflage supérieure à huit (8) bars et une charge par roue de cinq (5) tonnes des cylindres vibrants mixtes.

Le compactage devra être aussi poussé que possible.

Il sera poursuivi jusqu'à ce que la densité sèche des matériaux mesurée "in situ", soit égale ou supérieure à quatre-vingt quinze pour cent (95 %) de la densité sèche de l'Optimum Proctor Modifié pour quatre-vingt quinze pour cent (95%) des mesures, la moyenne restant supérieure à quatre-vingt dix huit pour cent (98%) de l'Optimum Proctor Modifié.

L'exécution d'une planche de compactage pourra être imposée à l'entrepreneur en vue de l'agrément par le Maître d'Ouvrage du travail à réaliser et des conditions d'utilisation des différents matériels.

Aux emplacements inaccessibles à l'engin, le compactage sera effectué à la dame mécanique.

Le compactage en rive des bordures, clôtures et autres obstacles se trouvant sur le trottoir, devra être soigné.

III-4.3 Pose de bordures et caniveaux- conformément au fascicule 31

A - Bordures et caniveaux scellés

La pose des bordures et caniveaux sera effectuée dans les conditions suivantes :

• Confection d'une dalle d'assise en béton maigre (béton de classe B 16), de douze centimètres d'épaisseur arasée à trois centimètres en dessous du niveau de pose ; la largeur de cette dalle est égale à celle de la bordure augmentée de 10 cm de part et d'autre.

• Confection d'un mortier de pose dosé à 350 kg de ciment CPA 45 par mètre cube sur une épaisseur de trois centimètres minimum ;

• Pose et alignement des éléments de bordures et de caniveaux avec les tolérances indiquées au fascicule 31 du C.C.T.G. (un espace vide de 0,5 cm sera maintenu entre les éléments de caniveaux et entre les éléments de bordures ; le calage des bordures sera réalisé par un épaulement en béton de même caractéristiques que le béton de fondation, au niveau des joints). Il sera arasé à 5 centimètres (0.05 m) en dessous de la partie supérieure de la bordure.

• Garnissage des joints avec un mortier dosé à 250 kg de ciment CPA par mètre cube (joints bourrés au mortier, à la fiche ou à la truelle et tirés au fer).

Les éléments d'ouvrage doivent être utilisés entiers. En cas de nécessité absolue, ils doivent être sciés. Sur les faces vues, la ligne de sciage doit être perpendiculaire aux arêtes longitudinales pour les éléments droits et située dans l'élan radial pour les éléments courbes ; elle ne doit présenter aucune épaufrure.

• Il sera prévu un joint de dilatation de 1 à 2 cm, tous les 20 ml environ, par interposition d'un matériau compressible et imputrescible.

• Une attention particulière sera portée à la pose des bordures présentant un enduit de surface particulier autre que le ciment particulier, notamment en ce qui concerne la confection de joints afin d'éviter toutes salissures par le mortier des parements.

• Tout manquement à cette obligation entraînera le remplacement, à charge de l'entreprise, des bordures défectueuses ou la réfaction de prix au mètre linéaire ( mi ) sur la base de 50 % du prix consenti par l' entrepreneur dans son offre.

B - Bordures collées

Les bordures I seront collées selon le type, sur couche de liaison ou sur couche de roulement.

Elles seront jointoyées comme les bordures scellées.

III-4.4 Surfaçage

Les méthodes et les matériels de réglage et de surfaçage devront être agréés par le Maître d'Ouvrage avant tout commencement des travaux. Néanmoins, si des défauts fréquents sont constatés à l'exécution, le Maître d'Ouvrage pourra imposer l'arrêt du

31

chantier et le changement des méthodes ou des matériels ou des personnels employés pour que les défauts deviennent exceptionnels.

III-4.5 Tolérances de mise en œuvre et portance

La vérification de la régularité de surfaçage à la règle de trois (3) mètres sera effectuée, dans l'axe de la voie, longitudinalement; le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers.

Les tolérances de mise en œuvre sont :

• Tolérance en altitude : plus ou moins trois centimètres (+3 cm) ;

• Tolérance de flaches inférieure en tout point à plus ou moins deux (2) centimètres transversalement et longitudinalement.

La portance sera mesurée à l'aide de la dynaplaque ;

Le coefficient de restitution devra être en tous points supérieurs à cinquante (50) pour cent.

III-4.6 Exécution de la couche d'accrochage

A - Préparation du support

Le support devra être, si besoin est, gratté, puis balayé et débarrassé de tous matériaux pulvérulents ou arrachés. Le répandage ne pourra être exécuté que sur un support parfaitement propre.

B - Répandage de l'émulsion

Température minimale de répandage : température nécessaire pour ramener l'équiviscosité, mesurée en degrés Engler, à une valeur inférieure à 11.

Température ambiante supérieure à 5 degrés celsius.

Le répandage de l'émulsion devra être uniforme sur l'ensemble de la surface : dosage 200 g/m2.

Les ouvrages voisins, susceptibles d'être souillés par du liant devront être protégés de toute projection.

III-4.7 Fabrication des enrobés

A - Choix des centrales

Le type de centrale sera soumis à l'agrément du Maître d'Ouvrage. La centrale devra être avec assurance qualité.

B- Chauffage du liant et du granulat

Les températures du liant et du granulat au moment de l'enrobage seront les suivantes :

ENROBE TEMPERATURES

Agrégat Liant

CATEGORIE DE BITUME

TEMPERATURES MAXIMALES A LA SORTIE DE LA CENTRALE

BB 016 130 à 160°

150°

150°

60/70

80/100

150°

145°

BB 0110 et 0/14 130 à 160° 150°

150°

40/50

60/70

160°

150°

G. B. 140 à 170° 150° 40/50 160°

130 à160° 150° 60/70 150°

S. B. 140 à170° 180° 20/30 175°

130 à160°

170 à180°

32

Les températures maximales de sortie devront être indiquées sur le bon de sortie.

III-4.8 Préparation des surfaces à revêtir

La préparation des surfaces à revêtir comprendra, le balayage, le nettoyage des surfaces à revêtir et l'évacuation des déchets, le marquage latéral des limites des bandes de répandage sera assuré par l'entreprise sur toutes les sections selon les indications qui lui seront données par le Maître d'Ouvrage.

A - Température de répandage

Tous les enrobés ne pourront être mis en œuvre en toute saison que si la température extérieure est supérieur à 5 celsius.

Les températures de répandage seront celles indiquées ci-dessous.

BITUME TEMPERATURES TOLERANCES

80/100 125°

60/70 130° +/- 5°

40/50 135°

20/30 140°

Les enrobés qui seraient amenés sur les chantiers de mise en œuvre à des températures inférieures de moins 5° à celles indiquées ci-dessus seront refusées et resteront à la charge de l'entreprise.

L'entreprise dans le cadre de la qualité devra mesurer cette température.

B Répandage des enrobés

(i) Epaisseur de répandage

Les épaisseurs de répandage recommandées sont celles indiquées dans le tableau ci- dessous :

ENROBE EPAISSEURS EN cm Normale d'utilisation

BB 0/6 4

BB 0/10 et 0/14 6 à 8

G. B. 15 à 20

S. B. au delà de 20

(ii) Matériel de répandage

Le répandage et le réglage, qui devront être simultanés seront exécutés au moyen d'engins de répandage travaillant côte à côte (dans le cas de chaussées neuves) de façon que le compactage puisse se réaliser sur toute la largeur de chaussée. Le décalage entre les engins de répandage travaillant côte à côte ne devra pas dépasser 20 m.

Dans le cas de revêtement de chaussées existantes, un seul répandeur pourra être admis.

Le répandage éventuel de couches d'accrochage dont le dosage ne devra, en aucun cas dépasser 200 gr/m2 d'émulsion de bitume, tout excès de liant, même local, devant être éliminé avant répandage des enrobés sera exécuté à la demande du Maître d'Ouvrage

Elle assurera, également, en cas de pluie, le balayage de la chaussée pour supprimer toute flaque d'eau.

III-4.9 Stockage, chargement et transport des enrobés

Les camions utilisés pour le transport des enrobés devront en toutes circonstances satisfaire aux prescriptions du Code de la Route concernant le poids des véhicules en charge.

Quelles que soient les conditions atmosphériques, la bâche visée au paragraphe 3 de l'article 14 du fascicule 27 du C.P.C. devra être mise en place dès la fin du chargement et y demeurer jusqu'au déchargement.

L'intérieur des bennes pourra être légèrement graissé, à l'aide de savon ou d'huile. L'utilisation de produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui étant formellement interdite.

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La hauteur du fond et le porte-à-faux arrière des bennes des véhicules de transport des bétons bitumineux devront être tels que, en aucun cas, il n'y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur au moment de la vidange de la 1ère dans la 2ème.

L'approche camion finisseur sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin moteur, les camions étant arrêtés et au point mort.

Entre la centrale d'enrobage et les chantiers de mise en œuvre, les camions devront emprunter l'itinéraire le plus court.

III-4.10 Mise en œuvre des enrobés

A - Conditions générales

L'équipe de mise en œuvre sera relié à la centrale d'enrobage par liaison radio téléphonique.

Les types d'engins de répandage à utiliser selon les catégories d'enrobés seront proposés par l'entreprise à l'accord de l'ingénieur. Pour les BB 0/14, et G. B. les finisseurs seront à table vibrante.

B - Ateliers de compactage

Les rouleaux à pneus devront compacter directement derrière les répandeurs. Les ateliers de compactage seront composés de la manière suivante :

ENROBE ATELIER DE COMPACTAGE DE BASE OBSERVATIONS

BB 0/6 Compacteur à pneus charge par roue minimale 2 T suivi d'un tandem

à jante lisse 10/12 T.

BB 0/10 et 0/14

Compacteur à pneus, charge par roue minimale 2 T suivi d'un tandem à jantes métalliques 10/12 T. 1 à 2 compacteurs

supplémentaire lorsque le tonnage appliqué par jour

dépasse 400 T.

Compacteur à pneus - charge par roue minimale de 5 T pour G. B. type A et 3 T

pour G. B. type B.

G. B. Compacteur à plaque vibrante suivi si nécessaire d'un compacteur à pneus.

L'atelier pouvant être complétépar un cylindre vibrant.

S. B.

L'eau nécessaire à l'humidification des jantes des cylindres sera approvisionnée par des citernes automotrices auxquelles des conducteurs seront affectés en permanence. Toute défaillance d'un engin de compactage devra être compensée immédiatement par un engin identique, faute de quoi le répandage sera immédiatement arrêté.

Le compactage sera jugé satisfaisant si l'on obtient le critère «L. C. P. C.» de référence.

C - Joints

Le joint longitudinal d'une couche ne devra jamais se trouver superposé au joint longitudinal de la couche immédiatement inférieure que celle-ci soit elle-même en enrobé bitumineux ou en grave traitée aux liants hydrauliques.

On adoptera le décalage maximal compatible avec les conditions de circulation, ce décalage étant au minimum de 40 cm. Il faudra cependant veiller à ce que le joint longitudinal de la couche de roulement se trouve au voisinage des bandes de signalisation horizontale, de façon à ne pas se trouver sous le passage de la circulation.

Dans le cas d'une couche de roulement, il faudra badigeonner à l'émulsion cationique le flanc de l'ancienne bande contiguë, lorsque l'enrobé sera froid, juste avant l'exécution de la nouvelle bande.

Les joints transversaux de construction ou joints d'arrêt de chantier devront être exécutés de la façon suivante

34

A/ Chaussée neuve : en éliminant une longueur de bande d'au moins 50 cm en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement à la chaussée existante.

B/ Renforcement de chaussée : par découpage franc, vertical et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée sur toute l'épaisseur des matériaux compactés.

Les matériaux enlevés devront être éliminés du chantier et portés aux décharges ou en recyclage.

Dans le cas d'une reprise après un enrobé en place déjà froid, la surface des joints sera badigeonnée à l'émulsion cationique de bitume juste avant le répandage de la nouvelle bande.

III-4.11 Contrôles de fabrication

A - Matériel nécessaire

L'entrepreneur sera tenu d'être capable d'effectuer de façon satisfaisante tous les prélèvements de contrôles prévus au présent C.C.T.P.

B - Essais à effectuer

Les contrôles de granularité, de teneur en eau et de température des mélanges avant enrobage seront contrôlés par l'entreprise conformément au fascicule 27 du C.C.T.G.

L'entreprise procédera en outre au réglage de son poste, à la surveillance de son fonctionnement et au respect des tolérances au moyen des contrôles statistiques de fabrication préparatoire et de réglage.

Les caractères contrôlés sur chaque prise seront identiques à ceux contrôlés par le maître d'CEuvre au titre des contrôles de réception.

III-4.12 Contrôles de réception - Tolérances

Sur la totalité de la durée du ou des chantiers, l’entreprise devra assurer la totalité des contrôles de réception et les fournir au Maître d'Ouvrage, le cas échéant.

Ils comporteront les essais désignés ci-après

A - Contrôles

DESIGNATION DES CONTROLES FREQUENCE OBSERVATIONS

Teneur en bitume Prélèvements espacés aussi

Teneur en fines 6 à 8 par jour régulièrement que possible au

Granulométrie complète cours de la journée.

Jugement porté sur la moyenne journalière et sur la dispersion de chacune des valeurs par rapport à cette moyenne.

B - Tolérances sur les moyennes journalières

Bitume + 5% en valeur relative

Fines : + 1% en valeur absolue

C - Compacité in situ

Des mesures de compacité seront effectuées occasionnellement.

Chaque contrôle occasionnel donnera lieu à dix (10) mesures dont la valeur moyenne devra être au moins égale à cent pour cent (100 %) de la compacité DURIEZ de référence et la valeur la plus faible devra être au moins égale à QUATRE VINGT QUINZE POUR CENT (95%) de la dite compacité.

D - Surfaçage

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La vérification de la régularité du surfaçage à la règle de trois (3) mètres sera effectuée longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers dans la largeur d'une bande de répandage et ne devra pas excéder les tolérances fixées au fascicule 27 du C.C.T.G. pour la flèche maximale par rapport à la règle de trois (3) mètres.

Les coefficients via graphes seront relevés dans les conditions précisées au fascicule 28 du C.C.T.G. Le relevé sera effectué dans l'axe de chaque voie de circulation. Il est précisé toutefois que les zones du profil en long comportant des raccordements mettant en cause le principe même de l'appareil seront exclues des bandes relevées.

III-4.13 Exécution d'un revêtement bi-couche

Le répandage de liant, du gravillon, le cylindrage ainsi que la nature des matériels seront exécutés conformément aux dispositions de la Directive de Novembre 1978 éditée par le S.E.T.R.A. et le L.C.P.C. pour la réalisation des enduits superficiels.

L'entrepreneur répandra sur les surfaces définies par le maître d'ouvrage les liants hydrocarbonés par pulvérisation d'une émulsion cationique de bitume dilué à 65 % et de gravillons dioritiques, en 2 couches y compris cylindrage

• 1ère couche : 2.2 kg d'émulsion à raison de 10 à 11 litres de gravillons 6/10

• 2ème couche : 1.8 kg d'émulsion à raison de 7 à 8 litres de gravillons 4/6

La composition définitive sera indiquée au moment de l'exécution.

Chaque couche sera cylindrée et le rejet de la deuxième couche balayé.

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Chapitre IV. ANNEXES

a) Annexe 1 : Caractéristiques mécaniques des graves bitumes et béton bitumineux

CARACTERISTIQUES 0/6

ENROBE

S. B. BB 0/10 et 0/14

G.B. Type A

G.B. Type B

Couche de liaison

Couche de roulement

Couches de base

et renforcement

Module de richesse (1) 3,7 à 4 3,45 à 3,90 3,45 à 3,90 2 à 2,5 2 à 2

Essais L.C.P.C. Compacité %

minimale maximale

90

94

90

94

91

95

88 88

96 96

6570

R. Compression bars

avec bitume 60/70

avec bitume 40/50

avec bitume 80/100

avec bitume 20/30

> 60

> 50

> 60

> 70

> 60

>70

>50 > 40

>60 > 50

>25

Rapport immersion compression

> 0,70

> 0,75

> 0,75

> 0,65 > 0,65

>0,55

Essai Marshall compacité % maximale

< 96 95 96

Stabilité en kg

Fluage en mm

-

-

-

-

(1) pour déterminer les teneurs en liants sur lesquelles portera l'étude, on utilisera la formule suivante : Teneur en liant K x 5

Où:

<= surface spécifique conventionnelle = 0,25 G + 2,3 S + 12 s + 135 f en m2/kg avec les proportions pondérales :

G = des éléments supérieurs à 6 m/m

S = des éléments compris entre 6 m/m et 0,20 m/m

s = des éléments compris entre 0,20 m/m et 0,08 m/m

f = des éléments inférieurs à 0,08 m/m

x = coefficient de correction destiné à tenir compte de la masse volumique des granulats.

Si cette masse volumique est égale à 2,65 g/cm3, = 1

Dans le cas contraire = 2,651 masse volumique des granulats

k = (pour les bétons bitumineux) = module de richesse, prenant les valeurs de 3,45 - 3,60 - 3,75 - 3,90 et 4.

On n'apportera pas de correction destinée à tenir compte de la surface spécifique Blaine des fines.

K (pour les graves bitumes de sable bitume) = module de richesse normalement compris entre 2 et 2,5

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b) Annexe 2 : Granulats pour béton bitumeux et grave bitume type A

Granulats

Le stockage des granulats devra satisfaire aux exigences du fascicule 23 du C.C.T.G.

Chaque catégorie de granulats sera stockée en tas distincts de manière à éviter tout mélange. La hauteur de chaque tas ne devra pas excéder 6 m. Toutes les précautions seront prises pour éviter toute ségrégation, en particulier, les matériaux seront établis par couches successives horizontales et réglées au bouteur.

Caractéristiques des granulats pour béton bitumineux et grave bitume 0120 type A

Les graviers et gravillons seront constitués d'éléments concassés, ils seront issus de carrières de roche massive.

On utilisera exclusivement pour la fabrication des matériaux définis par les seuils de granularité d/D, chacun de ces granulats devra avoir une granularité homogène et constante. Les fuseaux de contrôle et de spécification devront avoir les écartements indiqués dans le tableau ci-après :

ECARTS PAR RAPPORT A UN TAMISAT MOYEN EN % POUR UNE CLASSE GRANULAIRE ET UN TAMIS DONNES

GRANULAIRE TAMIS

0/2 0/4 2/6 4/6 6/10 10/14 6/14 10/20

0,08 0 0

0,20 + 6 + 4

0,63 + 7 + 5

1,25 +7 +6 0

2,00 - 10 + 6 + Io

2,50 0 + 6 + 6 0

4,00 -10 +7 +10

5,00 0 +7 +8 0 0

6,30 -10 -10 +10 +10 0

8,00 0 0 +12 0 +8 +10

10,00 -15 +10 +8

12,50 0 +12 +8 +12

14,00 -15 -15

18,00 0 0 - 15

20,00

La teneur en fines (éléments inférieurs à 80 microns) des sables 0/2 et 014 devra être maintenue entre des limites très resserrées.

Pour les Bétons Bitumineux 016, 0/10 et 0/14 l'écart type devra être inférieur à 1,5 %. A titre provisoire, on pourra accepter des écarts types inférieurs à 2 %, surtout pour les sables dont la teneur en fines est élevée (12%).

Pour le Grave Bitume type A, l'écart type devra être inférieur à 2%. A titre provisoire, on pourra accepter des écarts types inférieurs à 2,5 %. Les écarts types seront déterminés sur des échantillons d'au moins 20 prélèvements.

Sables

La règle générale sera de constituer l'ensemble du squelette minéral à partir de granulats de même origine, cependant il pourra s'avérer opportun de faire appel à un sable dit «sable broyé» (c'est à dire obtenu par passage dans un broyeur à

38

barres) il devra répondre aux conditions indiquées au tableau ci-dessus, notamment pour la régularité de la teneur en fines généralement de l'ordre de 18%.

Pour les BB 0/6 on pourra être amené à tolérer 15 % (par rapport au mélange minéral total) d'un sable roulé de Loire.

Propreté

Tous les gravillons répondront aux exigences formulées dans le fascicule 23. L'équivalent de sable, du sable 0/2 ou de la fraction 0/2 du sable 0/4 sera :

� supérieur à 45 si la teneur en fines est inférieure à 12 %. � supérieur à 40 si la teneur en fines est comprise entre 12 et 15 %. � - supérieur à 35 si la teneur en fines est supérieure à 15%.

L'équivalent de sable, du sable roulé sera supérieur à 80.

Il est précisé qu'il s'agit dans tous les cas, d'un équivalent de sable effectivement mesuré sur le sable 0/2.

Forme

Pour caractériser la forme, on utilisera le coefficient de forme F défini comme étant le pourcentage des éléments tels que (G/E < 2 (G et E étant la grosseur et l'épaisseur du granulat).

Tous les gravillons devront avoir un coefficient de forme F supérieur à 85.

Dureté

La dureté des gravillons sera définie par l'essai LOS ANGELES effectué sur l'une des 4 classes granulaires 4/6, 6/10, 10/14 et 10/20. Les granulats soumis à l'essai doivent être propres et de bonne forme.

Le coefficient LOS ANGELES des gravillons satisfera aux conditions figurant dans le tableau ci-dessous

TYPES D'ENROBE TRAFIC-JOUR LIMITE SUPERIEURE DU COEFFICIENT

LOS ANGELES

BB 0/6 20

BB 0110 P.Lg 1.000 20

BB 0/14 P.Lg 1.000 15

GB type A P L g 1.500 25

Pour les sables, en l'absence d'essais, caractérisant leur friabilité, on déterminera la teneur en carbonate.

Coefficient de polissage accéléré

Le coefficient de polissage accéléré (C.P.A) des gravillons devra être supérieur à 0,5.

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c) Annexe 3 : Caractéristiques des granulats pour grave bitume type E3

Granularité

Les granulats seront issus de graves alluvionnaires convenablement traitées. Les classes de granularité seront :

− 0/4 - 4/10 et 10/20 ou

− 0/2 - 2/10 et 10/20

Les fuseaux de contrôle devront avoir les caractéristiques suivantes : Granulats - Refus à D < 15 %

Passant à d < 15 %

Ouverture à (D + d)/2 ±12 %

Sables - Ecarts par rapport à un tamisage moyen en % pour un tamis donné.

TAMIS M/M SABLES

0/2 0/4

0,08 ± 5 ±4

1 ± 12 ± 12

2 -15 ±10

4 -15

Propreté

Idem article D de l'article II-4.4. du présent CCTP.

Angularité

Les gravillons pour la grave bitume 0/20 type E auront un indice de concassage de 100 %. Dureté

La dureté des gravillons sera définie par l'essai LOS ANGELES effectué sur l'une des 3 classes granulaires 4/6, 6/10 et 10/20.

Les granulats soumis à l'essai seront propres et de bonne forme après élimination des gravillons plats par criblage sur une grille à barreaux parallèles d'écartement égal à la moitié de la plus petite dimension du gravillon. Le coefficient LOS ANGELES des gravillons devra dans tous les cas être inférieur à 25.

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d) Annexe 4 : Données relatives aux compacteurs

∗ Les compacteurs à pneus (Pi)

Le classement est fait selon la charge par roue CR :

P1 :CR entre 25 et 40 kN

P2 : CR entre 40 et 60 kN

P3 : CR supérieur à 60 kN

∗ Les compacteurs vibrants à cylindres lisses (Vi)

Classement et utilisation

Le classement est effectué à partir du paramètre (M1/L)-\/A0 et d'une valeur minimale pour A0.

M1/L exprimé en kg/cm et AO en mm conduisent aux cinq classes définies ci-après :

( M1 : masse totale s'appliquant sur la génératrice d'un cylindre, vibrant ou statique, en kg.)

( L : longueur de la génératrice du cylindre en cm.)

( AO : est l'amplitude théorique à vide de l'arbre à balourd.)

V1 : (M1/L1) x \/A0 {entre 15 et 25 et AO 0,6

{supérieur à 25 entre AO entre 0,6 et 0,8

V2 : (M1/L1) x \/A0 {entre 25 et 40 et AO 0,8

{supérieur à 40 entre AO entre 0,8 et 1,0

V3 : (M1/L1) x \/A0 {entre 40 et 55 et AO

{supérieur à55

V4 : (M1/L1) x VAO { entre 55 et 70

{ supérieur à 70

V5 : (M1/L1) x -JA0 supérieur à 70

et AO ?_ 0,6

et AO entre 0,6 et 0,8 et AO ?. 0,8

et AO entre 0,8 et 1,0 et AO

et AO entre 1,0 et 1,3 et AO 1,3

et AO entre 1,3 et 1,6 et AO 1,6

∗ Monocylindres et tandems

Les deux morphologies les plus répandues sont les monocylindres désignés par VMi et les tandems par VTi, (Vi = classe d'efficacité définie précédemment)

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∗ Les compacteurs mixtes

Ils sont constitués d'un cylindre vibrant et d'un train de pneus dont le nombre peut être considéré comme suffisant pour contribuer au compactage en recouvrant l'ensemble de la largeur de la génératrice du cylindre.

On les considère comme la somme d'un compacteur vibrant monocylindre VMi et d'un compacteur à pneus Pi. Ces compacteurs sont désignés VXi -Pi par la norme NF P98736.

∗ Les compacteurs vibrant à pieds dameurs (VPi).

Ce sont généralement des versions dérivées des compacteurs vibrants à cylindres lisses évoqués ci-dessus. Leur classement reprend les mêmes critères.

∗ Les compacteurs statiques à pied dameurs (SPi)

Le classement est fait selon la charge statique moyenne par unité de largeur du ou des cylindres à pieds (M1/L).

SP1 : M1/L entre 30 et 60 kg/cm

SP2 : M1/L supérieur à 60kg/cm et inférieur à 90 kg/cm. La vitesse maximale possible à utiliser :

- en particulier, la fin du compactage doit pouvoir être effectuée à une vitesse de 10 à 12 km/h.

- les premières passes ont généralement une vitesse nettement plus réduite, sans devenir inférieur à 2 à 3km/h.

∗ Les plaques vibrantes (PQi)

L'ensemble des plaques est classé PQ1 à PQ4 dans la Note Technique pour le compactage des remblais de tranchées (SETRA-LCPC).

Elles sont classées à partir de la pression statique sous la semelle Mg/S exprimée en KPa (Mg représente le poids de la plaque).

Les plus petites plaques (PQ1 et PQ2) ne sont pas prises en compte. Celles considérées ici sont :

PQ3 : Mg/S entre 10 et 15 kPa PQ4: Mg/S supérieur à 15 kPa.

S est la surface de contact plaque/sol et non la surface hors tout. Pour les modèles équipés d'élargisseurs, S varie et il convient d'en tenir compte pour la classification qui peut alors changer.

Marché à bon de commande voirie et pluvial - CCTP

Le MAIRE de CARNOULES