Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP ... · financements actuels (CPER 2007-2013 et CPER 2015-2020) et fait l’objet du programme à constituer. 2. Construction d’un

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MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR : UNE MISSION D’ANALYSE PROGRAMMATIQUE

LETTRE DE COMMANDE,

La présente lettre de commande comporte :

Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP Règlement de la Consultation : RC

Acte d’Engagement : AE

Maîtrise d’ouvrage :

Ecole Centrale de Marseille

Service Patrimoine / Pôle travaux neufs réhabilitation

38, rue Frédéric Joliot-Curie

13451 Marseille cedex 13

Version 22 juillet 2016

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SOMMAIRE

1. Objet du marché ..............................................................................................................................3

2. Construction d’un équipement sportif sur le technopole de Château GOMBERT. ...............3

2.1. Contexte ...........................................................................................................................3

2.2. Lieu ...................................................................................................................................4

2.3. Objectifs ...........................................................................................................................5

2.4. Budget et calendrier prévisionnel .................................................................................6

3. Définition de la mission ...................................................................................................................7

3.1. TF 1 : Etudes de pré programmation ..........................................................................8

3.2. TC 1 : Programme : établissement du programme architectural, fonctionnel et technique détaillé du bâtiment Gymnase.....................................................13

3.1. TC 2 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la consultation des concepteurs ........................................................................................................................15

3.2. TC 3 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse lors de l’appel à candidatures .............................................................................................................15

3.3. TC 4 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse des offres de la phase concours et choix du lauréat ..................................................................17

3.4. Synthèse des périmètres de chaque tranche ..........................................................18

4. Documents Fournis .......................................................................................................................19

5. RC : Règlement de la consultation .............................................................................................19

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1. Objet du marché

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation d’un équipement sportif mené par l’Ecole Centrale de Marseille en concertation avec Aix Marseille Université.

Même si le programme architectural, fonctionnel et technique détaillé (PTD) sera limité à une première tranche correspondant à la construction d’un bâtiment gymnase type C, l’étude de pré-programmation du futur complexe sportif sera à étudier dans sa globalité ( incluant donc les constructions, les terrains en plein-air et les autres aménagements extérieurs). La construction du bâtiment Gymnase correspondront quant à elle aux financements actuels (CPER 2007-2013 et CPER 2015-2020) et fait l’objet du programme à constituer.

2. Construction d’un équipement sportif sur le

technopole de Château GOMBERT.

2.1. Contexte

Le Campus de Marseille Nord « Pôle de l’Etoile » comprend les sites de Saint Jérôme et de Château Gombert.

Ce campus poursuit sa mutation, notamment par le renforcement de son attractivité qui passe par :

- l’amélioration de son accessibilité avec la desserte par un Bus à haut Niveau de Service,

- la connexion entre les 2 sites,

- le développement de l’offre de services et d’équipements destinés à la vie étudiante.

C’est à ce titre que l’amélioration des équipements sportifs est nécessaire.

Différentes études ont été menées jusqu’à ce jour pour faire l’inventaire des installations sportives, dégager les capacités, recenser les besoins et proposer un schéma directeur qui a été approuvé dans le cadre du CPER 2007-2013.

Le site a été construit fin des années 80 sans terrain sportif.

L’Ecole Centrale de Marseille a récupéré la gestion du site courant 2011. Le premier bâtiment de ce complexe sportif sera le premier bâtiment construit dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par l’Ecole Centrale. Cela lui donne donc une connotation affective et symbolique. Il devra ainsi porter les valeurs et les aspirations de l’école.

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2.2. Lieu

Le site pressenti correspond à une partie des terrains dits « Becquerel ». Ces terrains devraient être cédés à titre gratuit par Marseille Aménagement au profit de l’Etat, pour les besoins de l’Ecole Centrale de Marseille et du CROUS.

Les terrains Becquerel sont localisés dans le périmètre de la ZAC de Château-Gombert, au sud-est du site de l’Ecole Centrale.

Au regard des réflexions engagées sur ces terrains, il a été envisagé de réserver la partie sud pour l’implantation des équipements à vocation sportive et la partie nord pour des logements étudiants (entre 300 à 350 lits : hors périmètre de la présente mission Hors-mis pour l’étude sur la partie VRD et des opportunités de mutualisation des ouvrages et passages). Un découpage de principe a donc été proposé par l’Ecole Centrale. Le plan ci-dessous permet de présenter ce découpage sachant qu’il n’a fait l’objet d’aucune validation de la part des partenaires. Cependant, dans le cadre de la présente étude, l’implantation de l’équipement sportif sera étudiée sur la partie sud des terrains Becquerel, dans le respect de cette répartition foncière.

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2.3. Objectifs

Dans le cadre du CPER, les objectifs de cette opération sont :

Répondre à une demande croissante de pouvoir pratiquer des activités sportives.

Doter le site de Château Gombert en équipements sportifs (il n’y a, à ce jour, qu’un semblant de terrain de Volley Ball dans l’enceinte de l’Ecole Centrale ne répondant pas aux normes de pratique).

Pour l’Ecole Centrale, les objectifs sont également de :

Doter l’école d’un équipement sportif performant, permettant la pratique de sports collectifs (aussi bien par des étudiants que par du personnel)

Travailler sur le contrôle d’accès de cet équipement afin de permettre une mutualisation avec les autres usagers du Campus, en particulier, les usagers d’Aix Marseille Université

Réfléchir à un équipement évolutif, permettant de réaliser dans des tranches ultérieurs, des salles et équipements sportifs complémentaires comme par exemple des terrains/aménagements extérieurs.

Bien évidemment il faudra équilibrer le programme d’occupation du complexe sportif avec les demandes provenant d’Aix Marseille Université et de tout autre acteur du site (écoles, associations etc…)

Des propositions d’optimisations, de polyvalence (comme une salle d’examen notamment) et d’utilisation d’une grande salle de gymnase (première tranche) pourront être étudiées.

Il conviendra d’accéder aux objectifs techniques suivants :

Un bâtiment répondants à des objectifs de performance énergétiques BBC ou au minimum RT 2012 ; Ce bâtiment devra également s’inscrire dans une démarche BDM dont le niveau à atteindre sera à définir.

Une exploitation technique, organisationnelle ( projection d’exploitation) et une maintenance maitrisées (avec notamment analyse en coût global) ;

Intégration des équipements sportifs fixes possibles (mur d’escalade, miroirs, marquages au sol, encrages des agrès, paniers de basketball, ….).

Intégration des équipements sportifs mobiles mais réglementaires et faciles d’installation.

Un bâtiment lié au site actuel et en lien avec la future résidence

Selon les objectifs thermiques et autres à atteindre une analyse des subventions potentielles et complémentaires sera à établir.

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2.4. Budget et calendrier prévisionnel

Les différentes enveloppes financières prévisionnelles TDC se répartissent de la façon suivante :

1ère tranche 2ème tranche

Financeurs Report CPER 2000-2006 CPER 2007-2013 CPER 2015-2020

Etat 762 245 €

Région 1 832 245 € 500 000 €

Ville de Marseille * 500 000 €

Ecole Centrale Marseille 257 910 € sur fonds propres

Total 2 852 400 € TDC 1 000 000 € TDC

* La contribution de la Ville de Marseille sur cette opération dans le CPER 2007-2013 s'élève à l'apport du foncier dit "Parcelle Becquerel" constituant une extension du Campus de Centrale Marseille. Cette parcelle est en cours de cession à titre gratuit à l'Etat pour construire la "Maison des Centraliens" et pour l'implantation d'équipements sportifs mutualisés.

Compte tenu des attendus préalablement cités, un phasage financier et fonctionnel ( décliné à priori en plusieurs scénarii possibles ) devra être proposé pour permettre des tranches de travaux correspondant à ces montants ( 2 852 400€ et 1 000 000€ TDC).

Un « Préprogramme – Etudes de faisabilité » et de dossier d’expertise ont déjà été réalisés lors d’une précédente mission ne prenant pas en compte le complément de financement du CPER 2015-2020. Ces documents (faits avant la connaissance du complément de financement par le CPER 2015-2020) ont également fait apparaitre une incertitude sur l’adéquation entre les dimensions de la salle et les moyens disponibles.

Idéalement la taille de la salle devrait avoir une dimension de 26m*44m. Le budget initial de 2 852 400€TDC ne permettait d’envisager qu’une salle de 22m*44* sans gradin.

Les documents produits lors des précédentes études seront envoyés sur demande.

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3. Définition de la mission

La mission confiée à l’AMO consiste en une tranche ferme appelée ci-après TF1 et quatre tranches conditionnelles distinctes désignées ci-après TC1, TC2, TC3 et TC4. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir l’une ou l’autre tranche conditionnelle, cela même si le délai d’affermissement n’est pas échu. Les interlocuteurs de la maîtrise d’ouvrage sont organisés de la manière suivante : - 1 référent du service Patrimoine, conducteur d’opération, interlocuteur

principal du prestataire ; - 1 commission technique, composée des utilisateurs et services

techniques; - 1 comité de pilotage, composé des membres du comité exécutif

(COMEX), - ;

L’ensemble des réunions de travail avec ces interlocuteurs (rendez-vous avec les utilisateurs, groupes de travails, comité de pilotage, etc.) se dérouleront dans les locaux de l’Ecole Centrale.

L’ensemble des frais de déplacement et logistiques nécessaires à la réalisation de la mission sont réputés inclus dans l’offre.

Pour chaque phase, deux réunions au minimum sont à prévoir : - une réunion intermédiaire pour présenter l’avancement du travail au

comité technique ; - une réunion à la fin de chaque phase, lors de laquelle le prestataire

présentera le rendu de son étude au comité de pilotage.

La durée proposée par les candidats de la mission, de chacune des tranches sera appréciée dans les critères des choix. Il est à noter que les allers retours entre le prestataire et la maîtrise d’ouvrage nécessaires à la mise au point des documents sont à indiquer pour mémoire afin d’évaluer un planning prévisionnel global. Les conditions d’exécution des missions de programmation sont assujetties au CCAP-PI ou au RC.

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3.1. TF 1 : Etudes de pré programmation

Le prestataire devra, en prenant en compte les besoins fonctionnels des utilisateurs ainsi que les prescriptions techniques de l’ECM, étudier et vérifier la faisabilité du projet. Il animera les réunions de la commission technique comprenant des représentants des différentes entités concernées par le projet et rédigera les comptes rendus. Il présentera également les résultats des études aux membres du comité de pilotage. A l’issue des études de faisabilité, un phasage financier et fonctionnel devra être proposé reprenant les différentes phases de l’opération.

Phase 1 TF1: Etat des lieux

L’objectif de cette phase est de collecter l’ensemble des informations utiles à partir des éléments existants. Pour un bilan des pratiques sportives actuelles, le prestataire recensera par des visites de sites le terrain mis à disposition pour le projet, les locaux actuels étiquetés « sport ». Le maître d’ouvrage réunit et met à disposition du titulaire l’ensemble des informations, données ainsi que les éventuelles études existantes. Dans le cas où des compléments seraient indispensables à la bonne réalisation de la programmation, le prestataire peut demander d’éventuels compléments qui seront confiés par L’ECM à des structures spécialisées (relevés, sondages …).

Le titulaire devra :

Etablir un état des lieux du terrain mis à disposition pour la construction de l’équipement sportif : atouts, inconvénients, conditions d’accès, études des servitudes, mutualisation du parking existant …..;

Le cas échéant, analyser le site du projet, son positionnement, son état et son occupation projetée ; réaliser une première étude de capacité du site ;

Identifier les implications fonctionnelles, techniques et temporelles que le projet impliquerait (Etude de viabilisation, étude de sécurisation du site, entretien, conditions d’accès, mutualisation du parking existant, etc.) (la prise en compte des VRD des logements partie Nord de la parcelle est à étudier) ;

Vérifier les règlementations applicables au projet (urbanisme, servitudes, réserve TCSP, contraintes archéologiques, thermiques, ERP…) ;

Echanger avec les utilisateurs : fonctionnement actuel, besoins fonctionnels, etc.

Faire une estimation des charges de gestion

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Faire l’approche d’un système de contrôle d’accès et de réservation de l’équipement compatible avec les organisations actuelle et projetée de Centrale Marseille

Le livrable : document « état des lieux » en version papier et sous format informatique compatibles Microsoft Office Word et Excel et power point. Réunions : des visites sur site et des échanges avec les utilisateurs sont à prévoir ; présentation des résultats des études aux comités techniques et de pilotage.

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Phase 2 TF1: Etude de faisabilité

Cette seconde phase est destinée :

1. à vérifier que le projet envisagé est réalisable, techniquement et économiquement.

2. d’étudier les scénarii possibles afin de les soumettre au comité de pilotage pour arbitrage en vue de la réalisation de la phase 3 (dossier expertise) et du programme de la tranche conditionnelle suivante .

3. D’appréhender le complexe sportif dans sa globalité ( notamment dans les tranches ultérieures dont le financement n’est pas assuré à ce jour ( piscine éventuelle, terrains sportifs de plein-air autres aménagements extérieurs )

Il s’agira d’analyser la demande, de la clarifier et de la renseigner afin de mettre à disposition du maître d’ouvrage un dimensionnement du projet en surface, en contenu et en coût. Cette analyse sera mise en perspective avec les résultats de la phase précédente « état des lieux » et doit permettre d’affirmer la viabilité du projet et de la décliner en autant de scénarii possibles. L’enveloppe financière prévisionnelle actuelle ne permettant pas de réaliser le complexe sportif répondant à l’ensemble des besoins (gymnase, tribunes, aménagements extérieurs ( terrains sportifs en plein air, parcours de santé par exemple voir emplacement d’une piscine extérieure…), le prestataire devra établir différents scénarios notamment sur la taille du gymnase et du phasage possible. Chaque scénario proposé par le missionnaire et retenu par la commission technique devra faire être décliné dans cette phase. Lorsque le projet présentera une complexité particulière en terme de phasage, un calendrier prévisionnel simplifié (phasage de projets complémentaires non financés à date) devra permettre de phaser globalement les différentes tranches à suivre pour atteindre le projet final d’un équipement sportif le plus complet possible.

o Le titulaire devra:

Analyser l’adéquation du projet avec le terrain disponible (emprise et surface disponible, nombre de niveaux, prise en compte des règlementations en vigueur) ;

Elaborer des scénarios de répartition spatiale en les représentant graphiquement et en tenant compte des nécessités fonctionnelles et techniques des fonctions implantées et en intégrant les possibilités d’évolutions futures ;

Faire apparaitre les forces et les faiblesses des scenarios par rapport aux besoins exprimés pour permettre la décision du maître d’ouvrage.

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Vérifier l’adéquation des scénarii de projets avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Identifier des solutions techniques permettant d’attendre les objectifs premiers définis et les objectifs non clairement définis à ce jour (multifonction, modularité du bâtiment permettant d’accueillir des événements autres que sportifs (projection ou tenue de salon, salle d’examen par exemple), température de consigne hiver/été etc.…. selon usages et consignes actés), ;

Définition des besoins en termes d’exploitation et maintenance et estimation de leur coût annuel (charge humaine pour la gestion au quotidien comprise) ;

Apporter au maître d’ouvrage une vision claire du terrain impacté par le projet ( intégrer le fait que le reste du terrain sera à terme utilisé par la construction d’une résidence).

Définir l’exigence opérationnelle en termes de calendrier (planning prévisionnel de l’opération), un éventuel phasage ;

Etablir par scénario, le budget de l’opération toutes dépenses confondues et l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Le livrable : document « étude de faisabilité » en version papier et sous format informatique compatibles Microsoft Office Word et Excel. Réunions : trois réunions a minima sont à prévoir pour cette phase :

une réunion intermédiaire de la commission technique pour présenter l’avancement du travail et intégrer les remarques.

Une réunion en comité de pilotage en vue d’un arbitrage sur les usages possibles et leurs implications techniques sur les équipements (dont notamment la présence de chauffage, climatisation etc…).

À la fin de la phase, les résultats de l’étude de faisabilité seront présentés au comité de pilotage. Le prestataire effectuera les mises au point nécessaires jusqu’à l’approbation du document par la maîtrise d’ouvrage.

NB : Si différentes solutions fonctionnelles sont envisageables, l’étude se limitera à trois scénarios d’organisation. Le programmiste présentera au maître d’ouvrage la synthèse de sa réflexion. A ce point d’étape L’ECM validera un scénario qui donnera lieu à l’élaboration du programme technique tel que défini ci-après. Les besoins exprimés, une fois validés, seront traduits par un document de synthèse présenté au maître d’ouvrage, qui sera à même de valider le scénario intégrant les données techniques, fonctionnelles et financières. Cette synthèse constituera le document de base qui permettra de constituer un document d’aide à la décision à l’ECM, d’arrêter et valider le projet.

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Phase 3 TF1: Rédaction du dossier d’expertise

Selon l’étude faisabilité et le scénario choisi par la maitrise d’ouvrage à l’issue de la phase précédente, le titulaire rédige le dossier d’expertise nécessaire au complément de financement de 1 000 000 € obtenu dans le CPER 2015-2020, sur la base d’une trame transmise par le maître d’ouvrage et conformément à la circulaire 2015-146 du 19 août 2015. Le titulaire assiste le Maître de l’Ouvrage dans ses relations avec l’autorité de tutelle : il produit les éventuelles précisions demandées dans le cadre de l’instruction du dossier d’expertise jusqu’à l’acceptation de celui-ci.

Partie 1 TF1: Présentation générale

La présentation de l’opération (genèse du projet, opportunité, objectifs et enjeux pour le maître d’ouvrage, etc.) ;

La synthèse des informations recueillies et des concertations avec les différents services concernés par le projet ;

Le contexte urbain (flux, accès, stationnement) ;

Les hypothèses examinées ;

Les scénarios et options s’offrant au maître d’ouvrage et les arguments justifiant le choix ;

Partie 2 TF1: Développement du scénario retenu

NB : ce scénario devra être décliné et décomposé selon le financement actuel de 2 852 400€ TDC et le financement supplémentaire à venir de 1 000 000€ en cours de signature.

La faisabilité du projet sur les aspects fonctionnels, techniques, etc. ;

Le dimensionnement avec inventaire des activités et des besoins exprimés en m² utiles ;

Les schémas d’organisation fonctionnels ;

Les principales solutions techniques retenues ;

Les critères environnementaux ;

Les objectifs de performance de l’exploitation et de la maintenance avec les coûts annuels ;

Les règles de fonctionnement sur les espaces multi-activités

Un chiffrage estimatif des travaux détaillé par lots techniques.

Le livrable : document « dossier d’expertise » en version papier et sous format informatique compatibles Microsoft Office Word et Excel. Réunions : Si nécessaire, le prestataire organisera une réunion de mise au point avec la maîtrise d’ouvrage.

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3.2. TC 1 : Programme : établissement du

programme architectural, fonctionnel et

technique détaillé du bâtiment Gymnase.

Sur la base de la pré programmation, du scénario retenu par le comité de pilotage et des éventuelles remarques formulées par l’autorité de tutelle sur le dossier d’expertise, le titulaire rédige le programme architectural, fonctionnel et technique détaillé (PTD) du projet dont le financement est assuré dans les CPER 2007-2013 et 2015-2020. Ce document servira de base aux études réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il contient :

Partie 1 TC1: Présentation globale

Une présentation générale : présentation de la maîtrise d’ouvrage, genèse et contexte du projet ;

La présentation de l’opération : enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, objectifs et enjeux pour le maître d’ouvrage, etc.) ;

Présentation du site du projet : positionnement, accès, caractéristiques, etc. ;

Principaux enjeux architecturaux/techniques ;

Partie 2 TC1: Programme architectural et fonctionnel

Le cas échéant, les orientations d’insertion dans le site, règles d’urbanisme, etc. ;

Les caractéristiques et le fonctionnement des locaux restructurés ou nouvellement construits ;

les schémas fonctionnels faisant apparaître les liaisons de proximité nécessaires ;

la liste exhaustive des surfaces concernées : tableau des surfaces (SU/SDO) ;

des fiches espace : pour chaque espace, une fiche décrivant précisément chaque pièce (fonction, dimensions, caractéristiques techniques : température, hauteur utile, charge au sol, équipements, etc.) :

Partie 3 TC1: Programme technique

les objectifs en termes de performance énergétique du bâtiment, et des différents autres options retenues si besoin ;

les exigences et performances techniques : sécurité incendie, accessibilité, etc. ;

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Intégration des chartes techniques de l’Université, prise en compte des Documents de Spécification et de Conception du Système - DSCS ;

les conditions d’exploitation et de maintenance (y compris l’estimation des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l’ouvrage et de sa gestion au quotidien (réservation de salles, CTB, etc…)).

Indépendamment du PTD le titulaire établit :

Le coût et calendrier prévisionnels d'opération détaillé par phases d’études et de travaux :

o L’estimation de l’enveloppe financière prévisionnelle sur la durée de l’opération comprenant notamment le cout du foncier, des études pré-opérationnelles, des études de maîtrise d’œuvre contrôle technique, CSPS …. Des travaux, taxes, des frais financiers, équipements spécialisés, mobiliers, assurances dommage ouvrage, divers aléas...

o Les montages financiers prévus, notamment la recherche de subvention, accompagnés d’un échéancier prévisionnel de la mise en place des financements.

o Elle abordera également les dépenses et économies envisageables en termes de fonctionnement (coûts d’exploitation, d’entretien et de maintenance)

o L’estimation du calendrier prévisionnel de l’opération, comparatif en fonction du mode de mise en concurrence choisi ( Concours, dialogue compétitif, Conception Réalisation Maintenance etc…)

L’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la gestion du projet :

o Les éléments sur l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’oeuvre.

o Les conditions de réussite de l’opération (maîtrise foncière, les autorisations nécessaires, délais administratifs, collaboration à obtenir...) et les risques de dysfonctionnement pouvant

intervenir dans le processus de construction.

La procédure de consultation des maîtres d’œuvre.

Les études :

o La liste des études nécessaires,

o La liste des études complémentaires à réaliser,

o L’analyse en coût global décliné selon les différents niveaux de performance énergétique.

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Le livrable : document « PTD » en version papier et sous format informatique compatibles Microsoft Office (Word et Excel). Réunions : Pour cette phase, plusieurs réunions sont à prévoir : les rencontres avec les utilisateurs et les services compétents (techniques, logistiques, informatiques, etc.) nécessaires à l’élaboration du PTD, une réunion intermédiaire et de présentation finale. Le prestataire effectuera les mises au point demandées par la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la validation de celui-ci.

3.1. TC 2 : Assistance apportée au maître

d’ouvrage pour la consultation des

concepteurs

Pour le mode de mise en concurrence choisi ( à ce stade, le concours semble être le bon moyen, mais cela devra être entériné dans la TC1 ), le titulaire rédige les différentes pièces nécessaires à la consultation du Maître d’œuvre. A priori, cela comprend à minima la rédaction de toutes les pièces de l’Appel à candidature et la rédaction du Dossier de Consultation des Concepteurs, y compris accompagnement à la définition du niveau BDM visé.


d’ouvrage pour l’analyse lors de l’appel à

candidatures

Phase 1 TC3: analyse des candidatures

Analyse complète et comparative des candidatures selon les critères définis dans les pièces du marché ;

Animation de la commission technique, présentation de la démarche de l’analyse ;

Collecte, compilation des données et rédaction des rapports d'analyses ;

Présence et animation du jury de sélection des candidatures.

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À l’issue du jury 1, visites du site avec les 5 équipes de MOE retenues pour concourir ;

Réponses aux questions posées ;

Le livrable : « rapport d’analyse des candidatures » complet en version papier accompagné d’une présentation vidéo-projetable à destination du jury sous format informatique compatible Microsoft Office (Word et Excel et PowerPoint). Présentation vidéo-projetable à destination des maîtres d’œuvre lors de la visite. Réunions : animation de la commission technique et du jury de sélection des candidatures et de la visite des maîtres d’œuvre.

Phase 2 TC3: analyse des offres

Analyse complète et comparative des offres selon les critères définis dans les pièces du marché ;

Animation de la commission technique, présentation de la démarche d’analyse des offres, synthèse des remarques des utilisateurs et des services techniques de l’université;


Présence et animation du jury de sélection du projet lauréat ;

Assistance lors des éventuelles discussions et négociations avec le Maitre d’œuvre

Accompagnement dans l’arbitrage du niveau de performance, notamment BDM.

Le livrable : « rapport d’analyse des offres » complet en version papier accompagné d’une présentation vidéo-projetable à destination du jury sous format informatique compatible Microsoft Office (Word et Excel et PowerPoint). Réunions : animation de la commission technique et du jury de sélection du projet lauréat

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d’ouvrage pour l’analyse des offres de la

phase concours et choix du lauréat

Lors de cette phase, le programmiste vérifiera l’adéquation des projets des 5 maître d’œuvre avec le programme et les rendus et remarques des phases précédentes. Il sera notamment attentif aux éléments suivants :

Respect des règlementations urbaines ;

Respect des exigences fonctionnelles ;

Respect des surfaces ;

Respect de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée au projet ;

Respect des objectifs de performance énergétique ;

Respect du périmètre du projet ;

Respect des préconisations techniques ;

Respect des exigences d’exploitation (notamment en frais de gestion, et de maintenance).

Respect des critères de développement durable. Analyse des offres

Analyse complète et comparative des offres selon les critères définis dans les pièces du marché ;

Animation de la commission technique, présentation de la démarche d’analyse des offres, synthèse des remarques des utilisateurs et des services techniques de l’ECM;


Présence et animation du jury de sélection du projet lauréat ;

Assistance lors des éventuelles discussions et négociations avec le Maitre d’œuvre

Dans son rapport, le programmiste mettra en avant les évolutions majeures et leurs éventuelles conséquences (impacts).

Le livrable : Documents « analyse des 5 projets du concours » en version papier et sous format informatique compatibles Microsoft Office Word et Excel.

Réunions : le prestataire assurera les réunions nécessaires pour le choix du lauréat.

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3.4. Synthèse des périmètres de chaque

tranche

Il est à noter les points suivants :

Le financement de 2 852 400€ TDC est assuré ( et donc sécurisé)

Le financement d’un million supplémentaire TDC est inscrit au CPER 2015-2020 et est décomposé en deux enveloppes distinctes de 500 000€ par la Ville de Marseille et de 500 000€ par la Région.

Le titulaire devra donc scénariser la construction d’un gymnase pour un montant de 2 852 400€ auquel il est vraisemblablement possible et souhaitable d’avoir deux rallonges supplémentaires de 500 000€ chacune. Par conséquent, deux scénarii d’études, l’un pour un montant de 3 852 400€, l’autre avec un montant de 3 352 400€, seront vraisemblablement à prévoir en attendant le retour suite à l’instruction du dossier par la préfecture.

Tranche Périmètre

fonctionnel

Montant en € TDC du chantier visé par la mission

d’analyse programmatique

Tranche ferme Etudes de pré programmation

Complexe sportif global avec les extensions possibles et aménagements extérieurs

Non connu à ce jour

Tranche conditionnelle N°1 programme architectural, fonctionnel et technique détaillé

Bâtiment Gymnase 2 852 400 + 500 000+ 500 000

Tranche conditionnelle N°2 Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la consultation des concepteurs


Tranche conditionnelle N°3 Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse lors de l’appel à candidatures


Tranche conditionnelle N°3 Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse des offres de la phase concours et choix du lauréat


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4. Documents Fournis

Le titulaire du présent marché aura accès sur demande aux documents de l’ECM pouvant être utiles à sa mission, plans topographiques, étude Préprogramme – Etudes de faisabilité du 31 juillet 2014, dossier d’expertise de septembre 2014.

5. RC : Règlement de la consultation

Adresse du site de l'opération

ECM (Ecole Centrale Marseille) Pôle de l’Etoile-Technopole de Château-Gombert 38, rue Frédéric Joliot-Curie 13451 MARSEILLE cedex 13 Lieu du projet parcelle dite : becquerel (Cf. plan ci-avant)

Pouvoir adjudicateur

Ordonnateur : M. Le Directeur de l’Ecole Centrale Marseille Pôle de l’Etoile-Technopole de Château-Gombert 38, rue Frédéric Joliot-Curie 13451 MARSEILLE cedex 13

Identité de l’entreprise soumissionnaire :

Titulaire

société : ............................................................ domiciliée au :.......................................................................................................................................................................................................................................................... et immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET ....................................................... et au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’inscription ..................... Code APE ...................................................................................................................... N° TVA intracommunautaire ........................................................

Pièces constitutives du marché

Pièce particulière

la présente lettre de commande valant acte d’engagement/ CCP

le grille d’analyse annexée (AE)

le fond de dossier annexé

le CCAG-PI

Conditions et délais d’exécution

La notification du présent marché vaut OS de démarrage de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles sont soumises à la validation des étapes précédentes et à OS de démarrage (possibilité de mail par le Pouvoir Adjudicateur)

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Modalités de sélection des offres

Le choix de l’offre de fera sur les critères suivants : 40% prix 45% Technique (accompagnement MOA ; technicité du soumissionnaire) 15% Délais d’exécution.

Modalités de règlement

Les présentes missions feront l’objet d’un seul paiement à la fin de chaque mission/ tranche. La facture sera établie en 1 exemplaire et fera apparaître : - la raison sociale de l’entreprise - la domiciliation bancaire (joindre un R.I.B. original) - le n° de registre de commerce ou n° de registre des métiers - le n° SIRET (14 chiffres) ou le n° SIREN (9 chiffres) - L'intitulé de l'opération :

Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de programmation Equipements sportifs sur la parcelle Becquerel

La facture est à adresser par courrier postal à :

ECM (Ecole Centrale Marseille) Service Financier

Pôle de l’Etoile-Technopole de Château-Gombert 38, rue Frédéric Joliot-Curie13451 MARSEILLE cedex 13

Délais de paiement

Le délai global de paiement des sommes dues au titre de la présente commande est de 30 jours conformément au décret N° 2008-407 du 28 avril 2008. Le montant dû est exigible à l'approbation des documents dus par le titulaire. Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 8 jours calendaires, pour décider de l’approbation des documents. Le silence du pouvoir adjudicateur passé ce délai vaut approbation. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture par l’autorité responsable du marché sous réserve de l’approbation des documents. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire de ce marché. Les modalités de

calcul de ces intérêts moratoires sont fixées par le décret n2008-408 du 28 avril 2008. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne, taux réactualisé deux fois par an et augmenté de 7 points.

21

RC : Règlement

de la consultation

RC : Règlement de la consultation.

La notification du marché vaut OS de démarrage de la tranche ferme

Le présent marché à une validité sur 2016/2017

Phasage prévisionnel de la mission d’AMO o Notification du marché d’AMO prévue deuxième mi-Aout /début

septembre o Finalisation TF1 : Etudes de pré programmation : fin-septembre/

début octobre o Finalisation TC1 : Programme : début novembre o Finalisation TC2 : Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la

constitution du Dossier de Consultation des Concepteurs : fin novembre

o Finalisation TC3 : Assistance au Maître de l'Ouvrage lors de la phase de sélection des candidatures Décembre/janvier

o Finalisation TC4 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse des offres de la phase concours et choix du lauréat : fin Janvier/début février

Il est demandé aux candidats de réaliser un planning prévisionnel

d’exécution des missions qui sera pris en compte dans la sélection

22

Notification du marché :

Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de

programmation Equipements sportifs sur la parcelle Becquerel

Je soussigné : Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte du titulaire sus désigné Accuse réception de la présente commande et m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission définie dans le marché dans les conditions particulières qui constitue l’offre, Je demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du présent marché envers le maître de l’ouvrage, y compris en cas de sous-traitance, Signature et cachet de la Société / Entreprise :

23

PROGRAMMISTE INGENIEUR

AMO juridique, administrative et

financière

Coût journée

avec déplaceme

nt

Coût journée

sans déplaceme

nt

Coût journée

avec déplaceme

nt

Coût journée

sans déplaceme

nt

Coût journée

avec déplaceme

nt

Coût journée

sans déplaceme

nt

TF1 : Etudes de pré programmation

Phase 1 : état des lieux

Phase 2 : Etude de faisabilité

Phase 3 : Rédaction du dossier d'expertise

Sous-total jours

j j j j j j

Sous-total coût TF1

€HT €HT €HT €HT €HT €HT

24

PROGRAMMISTE INGENIEUR AMO juridique,

administrative et financière

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

TC1 : Programme

Programme général

Programme technique détaillé

Calendriers de l'opération et des dépenses

Recommandation d'ogranisation de la maîtrise d'ouvrage et de gestion du projet

Analyse en coût global et études nécessaires et complémentaires

Réunions de présentation et d'arbitrage

Sous-total jours j j j j j j

Sous-total coût TC1


25



financière

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

TC2 : Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la constitution du Dossier de Consultation des Concepteurs

Rédaction de l'avis de concours

Rédaction des pièces administratives du DCC

Mise au point des cadres de rendus du dossier de consultation

Collecte des pièces techniques du DCC




26



financière

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

TC3 : Assistance au Maître de l'Ouvrage lors de la phase de sélection des candidatures

Analyse des candidatures (hyp 50 dossiers de candidatures)

Rédaction d'un apport d'analyse détaillé des candidatures

Mise au point d'un support de présentation devant le jury

Rédaction du PV du jury phases candidatures

Courriers aux candidats non retenus




27



financière

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

Coût journée avec

déplacement

Coût journée sans

déplacement

TC4 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour l’analyse des offres de la phase concours et choix du lauréat

Rédaction et mise à jour du rapport d'analyse détaillé des projets

Mise au point d'un support de présentation devant le jury, animation du jury

Mise au point d'un support de présentation devant la commission technique, animation de la commission technique

Rédaction du PV du jury

Assistance au Maître de l'Ouvrage dans le cadre de la négociation du marché de MOE avec le candidat retenu




28

Récapitulatif GLOBAL

Sous-total coût TF1

………………..€HT

Sous-total coût TC1 ……………………..€HT

Sous-total coût TC2 ………………………€HT

Sous-total coût TC3 ………………………..€HT

Sous-total coût TC4 …………………………..€HT

Total HT (pour l'ensemble de Tranches)

……………………..€ HT

TVA à 20 %

Total TTC (pour l'ensemble de Tranches)

……………………..€ HT