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Le 26 mars 2012 MAPA n° 01/2012 Page 1
Le Maître d’Ouvrage : Commune de Ludon-Médoc 1 Rue de la Mairie, BP 2 33290 Ludon-Médoc Téléphone : 05.57.88.44.09 Télécopie : 05.57.88.54.80 Courriel : [email protected] Web: www.mairie-ludon-medoc.fr Objet de la Consultation:
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
N° Marché Public :
MAPA n° 01/2012
Mode de Consultation :
Marché passé selon la procédure adaptée en application
de l’article 28 du Code des Marchés Publics
COMMUNE DE LUDON-MÉDOC
Travaux de VRD
et de CLÔTURE
Aménagement du parc de
stationnement de l’École
Maternelle de Ludon-Médoc
Marché à procédure adaptée
Article 28 du code des Marchés Publics
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Ludon Médoc Service des Marchés Publics 1 rue de la Mairie B.P. 2 33290 LUDON MÉDOC Tél: 05 57.88.44.09 Courriel : [email protected] Travaux de VRD et de CLÔTURE :
Aménagement du parc de stationnement de
l’École Maternelle de Ludon-Médoc
SOMMAIRE
I - DISPOSITIONS GENERALES
1 - Consistance de l'entreprise
2 - Données de base du projet
3 - Accès au chantier
4 - Etat des lieux
5 - Sujétions diverses
6 - Obligation des entrepreneurs
7 - Implantation des ouvrages
II - PROVENANCE QUALITE PREPARATION DES MATERIAUX
1 - Provenance des matériaux
2 - Qualité et préparation des matériaux et produits
Echantillons et prototypes
3 - Contrôle des matériaux et produits
4 - Spécifications générales matériaux
4 - Spécifications générales de mise en oeuvre
III – MODE D’EXECUTION PARTICULIER
Terrassements
Surfaces Minérales
Assainissement EP et EU
Eclairage public
Clôtures
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I - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Consistance des travaux
Les travaux consistent en la réalisation d'infrastructures nécessaires à réalisation du
parking et des aménagements extérieurs de l’extension du restaurant scolaire de la
maternelle de LUDON MEDOC.
Ces travaux constituent
Lot 1: Démolition- V.R.D.
Lot 2 : clôture et portail
Ils sont caractérisés par la réalisation des terrassements, réseaux d’assainissement Eaux
pluviales et eaux usées, surfaces minérales pour allées et parkings, tranchées pour réseaux
divers, espaces verts, clôtures et portails
1.2 Données de base du projet
L'ensemble de l'aménagement est représenté sur les plans :
La réponse de l’entreprise découlera de sa propre étude, elle ne pourra prétendre à aucune
omission, sa proposition devra prévoir toutes les prestations prévues dans les plans et
pièces.
1.3 Accès au chantier
L'entreprise adjudicataire se conformera strictement aux indications du PGC et du CSPS en
fonction des aléas qui seront évoqués avant et pendant les travaux.
1.4 Etat des lieux
L'Entrepreneur est tenu avant la remise de son offre de visiter les lieux et de faire toutes
investigations nécessaires pour établir son prix, notamment sur la nature du sol, les réseaux
existants, les ouvrages à démolir... etc.
Sont joints à ce dossier :
* le plan d’état des lieux,
* l’étude de sol (sur demande)
L’entreprise est tenue d’en prendre connaissance avant la remise de son offre.
En plus des réseaux d’eau, gaz, électricité, téléphone, éclairage, l’entreprise devra veiller à
repérer les réseaux mise en place lors de l’extension.
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1.5 Obligations des entrepreneurs
Plans d’exécution
L’entrepreneur devra, dans un délai de deux semaines après signature du marché, établir,
d'après les plans et détails du dossier, ses propres dessins d'exécution, tracés et détails,
notes de calcul,... etc. et joindre toutes justifications.
Ces documents d'exécution seront soumis en quatre exemplaires, à l'approbation du Bureau
de contrôle, du Maître d’œuvre et du Maître d’Ouvrage sans pour autant que sa
responsabilité de constructeur en soit dégagée.
Plans de récolement
Dans un délai de deux (2) semaines après la réception l'entrepreneur devra produire ses
plans, PV des essais, et documents techniques de récolement pour tous les ouvrages
réalisés.
Mode opératoire
L’entrepreneur soumettra au Maître d’œuvre avant le début des travaux une note technique
précisant :
- l’ensemble des dispositions techniques prises pour l’organisation du chantier
(planning, accès, engins, stockage)
- le contrôle et le repérage des conduites existantes
1.6 Prestations relatives à la coordination sécurité / protection /santé
Il revient à l’entreprise de prévoir toutes les prestations relatives à la mise en application
des mesures de Coordination Sécurité / Protection / Santé prévues au Plan de Coordination
Général (P.G.C. )..
Elle réalisera à ses frais les installations et prendra en charge les dépenses de maintenance
et de consommations prévues pour son lot au Plan de Coordination Général (P.G.C. ).
Les dispositions précédemment énoncées et la mise en application du P.G.C. ne dispensent
pas pour autant les entreprises de leurs obligations et responsabilités vis à vis du respect et
de l'application de la législation du travail en vigueur.
1.7 Echantillons
L’entrepreneur fournira au démarrage du chantier des échantillons des produits qu’il
compte mettre en œuvre tels que granulats, bordures, pavés, sol souple, clôture,...
De plus il réalisera, au démarrage du chantier des prototypes d’ouvrages notamment de
stabilisé renforcé, aire en grave pour lequel plusieurs planches d’essais seront réalisées sur
place avant la mise en œuvre pour déterminer le choix des agrégats.
Ces ouvrages ne pourront être mis en œuvre sur le chantier sans accord préalable du Maître
d’œuvre sur l’échantillon ou le prototype.
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1.8 Implantations des ouvrages
Les implantations des ouvrages seront assurées par l’adjudicataire du présent lot.
II - PROVENANCE QUALITE PREPARATION DES MATERIAUX ET PRODUITS
Les provenances, qualités, caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités
d'essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et des produits fabriqués
doivent être conformes aux normes françaises homologuées et réglementairement en
vigueur au moment de la signature des marchés.
1 Provenance des matériaux
Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages
doivent être agréés par le Maître d'Œuvre. A cet effet, l'entrepreneur doit préciser dans la
proposition l'origine, le lieu de fabrication, le type ou qualité de ces fournitures et matériaux
(canalisations, calcaire, bordures ...).
L'entrepreneur en tout état de cause reste seul responsable auprès du Maître de l'ouvrage.
Il lui appartient de s'assurer auprès des fabricants qu'ils acceptent les prescriptions du
présent CCTP et du CCTG tant en ce qui concerne la qualité des fournitures et matériaux que
les conditions de contrôle et d'essai.
Dans le cas de refus des matériaux, ceux-ci seront transportés hors du chantier par les soins
et aux frais de l'entrepreneur dans un délai maximal de 48 heures après la décision de refus.
Faute de l'entrepreneur de se conformer à cette prescription, il y sera procédé d'office aux
frais, risques et péril de l'entrepreneur.
Par le seul fait du dépôt de leur offre, les concurrents sont réputés connaître parfaitement
les ressources des lieux d'extraction de la région ainsi que leur condition d'exploitation et
d'accès en toutes saisons. Aucune réclamation ne sera admise par le Maître de l'ouvrage.
Tous les matériaux utilisés pour les divers travaux sont définis dans le présent CCTP.
2 Qualité et préparation des matériaux et produits
Tous les matériaux traités et non traités destinés aux travaux seront désignés au Maitre
d'Œuvre avant le début des travaux avec une fiche indiquant leurs caractéristiques
essentielles ainsi que le nom des gisements et des centrales de fabrication.
3 Contrôle des matériaux et produits
Le Maître d'Œuvre ou le Laboratoire de contrôle des matériaux pourra procéder à la
reconnaissance des gisements pour en estimer l'homogénéité et à la visite des centrales
pour en vérifier la conformité du matériel.
Dans tous les cas, ces dernières devront pouvoir être en mesure de mettre en œuvre
l'installation nécessaire à la fabrication du matériau traité et notamment celle nécessaire à
l'essai de convenance.
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Tous les premiers essais seront effectués par un laboratoire agréé par le Maître de
l’Ouvrage.
Si les résultats obtenus ne sont pas conformes aux valeurs prescrites dans le CCTP, de
nouveaux essais seront entrepris sur les matériaux différents que devra présenter
l'entreprise et ce jusqu'au moment où les résultats obtenus seront conformes aux
prescriptions du marché.
Les essais seront à la charge de l'entrepreneur signataire du marché. Parallèlement
l'entreprise devra à sa charge, effectuer obligatoirement un autocontrôle in situ de la qualité
et de la mise en œuvre de l'ensemble des matériaux. Les résultats de cet autocontrôle
devront obligatoirement être communiqués au maître d'Ouvrage.
Voirie et assainissement : Les contrôles porteront:
pour le calcaire dur
- granulométrie, dureté et propreté
pour les enrobés poreux
- formulation, densité, porosité, épaisseur de mise en œuvre
pour la structure de voirie
- essais à la plaque sur fond de forme et avant la mise en œuvre des enrobés
pour les réseaux d'assainissement
essais COPREC, essai d’étanchéité par un organisme de contrôle agréé, contrôle vidéo,
pour le réseau d’arrosage
- étanchéité, essai en pression
4 Spécifications générales Matériaux
Granulats
Ils seront conformes aux prescriptions du Fascicule 23 du CCTG et aux normes AFNOR P
18.304 et 18.301. Les granulats ne sont pas gélifs.
Grave non traitée
Grave maigre alluvionnaire criblée avec apport de concassé et de calcaire broyé de façon à
obtenir une granulométrie continue 0/10, 0/20, 0/31.5 et 0/40.
Prescriptions
-angularité Ic > 30
- propreté des sables ES: 10% > 40
- LA < 40 MDE < 35
Compactage énergique
Calcaires dur 20/80 et 20/40
Catégorie B de la norme NF P 18.101 :
Granulat obtenue par concassage de roche massive (diorite, ophite…)
LA < 25 MDE < 20 LA + MDE < 35 propreté : passant à 80u < 3% dureté: MDH < 26
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Dans le cas d’utilisation de matériaux dits « calcaires » il sera impératif d’effectuer des
contrôles de réception portant sur la résistance mécanique définie ci-dessus.
Sables
Sable pour lit de pose
Granulométrie : 0/2.5
Propreté : ES 10% >60
Sable pour calage de canalisation
Matériau roulé drainant de granulométrie continue apte à une mise en oeuvre par voie
hydraulique
Matériau naturel ou criblé de carrière alluvionnaire
Granulométrie continue 0/5 passant à 80 microns <l0% E.S. > 35
Enrobés denses 0/6
Produit fabriqué en centrale, de classe 2 ou 3, agréée par le Maître d’Ouvrage conformément
aux spécifications du fascicule 27 du CCTG aux recommandations du SETRA et du LCPC.
Spécifications générales :
Bitume :
Bitume pur conforme à la norme NFT 65.001
Classe 60-70
Granulats :
Fabrication selon norme NF P 18.321
Roche dure B.II.a LA < 15
Carrière de diorite ophite MDE < 15 ou cornéenne A < 20 Rc > 4
Fines d’apport :
Obtenues par broyage des granulats utilisés pour le squelette, de calcaire dur ou de chaux.
Température à la sortie de centrale : < 160°
Température de mise en œuvre > 120°% de vide après compactage compris entre 5 et 10 %.
Couche d’accrochage :
Emulsion cationique à 65 ou 69 % de bitume résiduel et rupture rapide ; Dosage 300 g de
bitume résiduel au m2 mis en œuvre.
Mise en œuvre à la rampe.
Formulation usuelle : 0/6 continu
Granulométrie % passant à
6,3 mm >95 4 - 2 mm 40 à 50 80 microns 5 à 8
Teneur en bitume 5,7
Module de richesse 3,6
Rapport immersion / compression à 18° C > 0.75 épaisseur de mise en oeuvre 4 cm
Enrobés poreux
SANS OBJET
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Béton forain
a) ciment
le ciment employé sera conforme aux prescriptions des normes NF P l5300 et l5301.
Il sera de type Portland (avec ou sans constituant secondaire) de classe 45. I1 sera procédé,
aux frais de l'entrepreneur, aux essais permettant de s'assurer que le ciment est conforme
aux spécifications du CCTP. Ces essais seront effectués par un laboratoire agréé par le
Maître d'Ouvrage.
b) eau de gâchage
l'eau utilisée devra avoir les qualités physiques et chimiques fixée par la norme NF P 18
303.
c) granulats fins pour mortier et béton
- nature
Le sable pour mortier et béton sera du sable roulé provenant des gisements alluvionnaires
de la région.
- propreté
Le sable pour mortier et béton ne devra pas contenir d'impuretés pouvant nuire aux
propriétés du béton et devra satisfaire à la norme NF P 18301
Le granulat fin devra avoir un équivalent de sable supérieur à 80.
- granularité
Le sable sera obligatoirement livré en deux classes:
0/2.5 mm et 2.5/6.3 mm
d) Granulats moyens et gros pour mortier et béton
- nature
Les granulats moyens et gros pour mortier et béton seront des granulats roulés provenant
des gisements alluvionnaires de la région.
Norme NF P 18301. LA< 30
- propreté
La proportion maximale en poids de granulats passant par lavage au tamis de module 34
(tamis de 2mm) devra être inférieur à:
- 2% pour les bétons courants
- 1% pour les autres bétons
La proportion de matières susceptibles d'être éliminées par décantation suivant les
processus de la norme NF P18301 ne devra pas dépasser 1%.
- granularité
Pour les différentes catégories de béton les granulats moyens et gros seront choisis après
étude parmi les coupures suivantes : 20/40 mm, 10/20 mm, 6.3/10 mm
e) formules
La composition des bétons, fonction de la grosseur du plus gros élément et du dosage en
ciment sera conforme au tableau ci-dessous (kg/m3 de béton)
Objet béton maigre, béton pour fondation, béton non armé, béton armé
Ciment 200 250 300 350
Gravillon 20/40
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850 845 840 835
Gravillon 10/20
350 1200 340 1190 330 1180 320 1290
Gravillon 6/10
1130 1100 1170 1040
sable 2.5/6
390 300 260 370 290 240 350 290 220 330 170 200
sable 0/2.5
560 590 690 530 545 680 500 500 670 470 490 175
Eau 160 170 175 160 165 170 165 170 175 165 170 180
Béton prêt à l'emploi
Si les bétons utilisés pour la construction des ouvrages sont des bétons prêts à l'emploi, ils
proviendront d'une seule usine de fabrication ayant le label de qualité NF.
Leurs caractéristiques et leur qualité devront répondre à la norme NF P 18.305 de
décembre 1981.
Ils devront posséder les caractéristiques suivantes : type du béton Nature du ciment
Granulométrie Consistance Résistance compression Ouvrages béton armé
B.C.N C.P.J. 45 0/25
Très Plastique B 30
Ouvrages d’assainissement, caniveaux
B.C.N C.P.J. 45 0/25 P B 25
Fondation de bordures BCN C.P.J. 45 0/25 Ferme B 20
Les mortiers
Le mortier utilisé pour les joints des éléments en béton sera dosé à 500kq de ciment CPA 45
ou CPJ 45 par mètre cube de sable.
Bordures, bordurettes, caniveaux
Les bordures et bordurettes posées sur lit de béton seront de type préfabriqué, conformes
aux spécifications du fascicule n°31 Du CCTG et à la norme NFP 98.302 et proviendront
d'une usine concessionnaire de la marque de conformité : elles seront de classe A.
Les bordures seront de type T1, T3, les bordurettes P1 et les caniveaux de type CC2
La longueur des éléments droits sera de un mètre.
Géotextile
Feutre de textiles synthétiques perméables à l'eau
- couche anticontaminante voirie: Masse surfacique indicative 240g/m2 :
RT>9 Al>4 R >5 Pe>4 Po>4
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Canalisations
Les tuyaux et raccords devront satisfaire aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG y
compris
en ce qui concerne les essais.
Ils seront conformes à la norme NFP 16.304 et NFP 16.341 et à la marque NF/SP.
a) pose et remblai
Le lit de pose sera constitué en sable de rivière indice de plasticité nul granulométrie 0/2.5.
Les remblais seront constitués de grave 0/20 ayant un indice de plasticité nul.
b) tuyaux
Les tuyaux PVC CR8 devront correspondre à la série I, joint à manchon avec bague
d'étanchéité, diamètre 160 et 200 et 300, longueur 3.00ml.
Chaque tuyau devra porter une marque indélébile qui indique ou identifie le nom du
fabricant, la classe du tuyau, la date de fabrication, cette marque devra être apparente; tout
tuyau qui ne portera pas cette marque sera rejeté.
Eléments préfabriqués en béton
La qualité et les conditions de réception des éléments fabriqués seront celles des éléments
de classe I, définis par l'article 6 du fascicule 31 du CCTG
Les éléments de regards préfabriqués en béton devront sous peine de rejet être étanches et
ne présenter, ni fissures, ni éclats, ni brisures.
Avant leur emploi, tous les éléments préfabriqués seront présentés sur le chantier ou en
usine, à la vérification et à l'acceptation.
Les regards et bouches d’égout devront résister aux effets de la circulation des véhicules, ils
seront réalisés conformément aux exigences de la norme NFP.98.312 et EN 124
La profondeur des regards des bouches d’égout sera toujours supérieure de 0,50 m au
départ de canalisation le plus bas de façon à créer une décantation
Fermeture des ouvrages
Les tampons, et grilles fonte et plus généralement l’ensemble des ouvrages
d’assainissement seront conformes au cahier des charges des services techniques de la Ville.
Les tampons seront en fonte, ouverture utile 0.60m, trou de levage central, type PAMREX de
Pont à Mousson ou similaire, D400 sous chaussée, C250 sous les espaces piétons.
5 Spécifications générales de mise en oeuvre
Travaux Préalables
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé
sur le site à la reconnaissance de l’existant. Cette reconnaissance portera notamment sur les
points suivants sans que cette énumération soit limitative :
l’état des éléments à démolir
la constitution des éléments de sol à démolir et leur état
la nature des matériaux constituants les existants
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les difficultés particulières d’accès, de mise en œuvre…
les réseaux existants et en général tous les points pouvant avoir une influence sur
l’exécution des travaux et sur leur coût.
Les entrepreneurs pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur
existants qu’ils jugeront utiles.
Démolition de petits ouvrages
Les travaux de démolition de petits ouvrages comprendront la démolition de leur fondation.
Les sols et revêtements seront démolis éléments béton compris.
Les modes de démolition sont laissés à l’appréciation de l’entrepreneur qui adoptera les
dispositions adaptées.
Protection des existants conservés
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne
causer lors de l ‘exécution de ses travaux, aucune détérioration aux existants (arbres, pieds
de façades, portails, réseaux, limites d’intervention). Il sera seul juge des dispositions à
prendre à cet effet, des protections à mettre en place, …etc.
Coupures de branchements
Il appartiendra à l'entrepreneur de prendre contact en temps voulu avec les services
techniques concernés pour s'assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui
concerne les démontages ou coupures des branchements d'eau, électricité et
éventuellement de gaz, téléphone ou autres.
Responsabilité de l'entrepreneur
L'entrepreneur demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés
par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux
publics, etc.
Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à
proximité, dus à un manque de protection et de signalisation.
En aucun cas, le maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable des accidents ou
dégradations liés au chantier et survenus à des tiers.
Enlèvement des déchets et gravois
Les gravois de démolition ainsi que tous les autres matériaux et matériels déposés seront à
évacuer au fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance et par tous moyens.
L'entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, etc. qui seront à sa
charge.
Les travaux d'ouverture, de remblais et de réfection après tranchées seront menés en
application des clauses de la norme NFP 98.331 dans sa dernière édition.
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Déblais
Les déblais seront réalisés par moyens mécaniques avec finition à la main si les conditions
l’exigent. Les engins à utiliser seront adaptés à la nature des terrains et aux conditions de
chantier.
L’exécution comprendra la façon de rampes d’accès nécessaires et leur enlèvement après
coup.
Les matériaux provenant des déblais seront triés séparément suivant leur nature.
Le chantier sera organisé de façon à éviter les stockages de matériaux sur le site :
Les matériaux seront chargés immédiatement sur camion et évacués.
Plateformes - PST
Avant le commencement des travaux de voirie, l'Entreprise vérifiera l'état, la nature et le
bon niveau des plates-formes .
Il importe de soigner la préparation de la plateforme destinée à recevoir les différentes
couches de la chaussée :
Débarrasser la plate-forme de toute trace de boue, matière organique ou végétale,
Evacuer les eaux superficielles.
En cas de terrain saturé en eau, la mise en oeuvre des couches de forme sera interrompue,
de façon à permettre au terrain naturel de se ressuyer.
Le terrain fera l’objet d’un roulage au rouleau lisse ou à pneus avec un nombre minimum de
8 passes. La réalisation de la plate-forme fera l'objet d'une réception contradictoire.
La tolérance de réalisation par rapport au profil en long théorique sera de + ou - 3cm.
Après réalisation de la couche de fin réglage cette tolérance sera ramenée à + ou - 2 cm.
La préparation de la plate-forme ne devra être terminée que 2 jours au plus avant l'apport
de la couche qu'elle doit recevoir. L'Entrepreneur devra réaliser les plates-formes de voirie
de telle façon que les purges rendues nécessaires par de mauvaises conditions
atmosphériques n'entraînent pas de plus-value Ces sujétions seront incluses dans les prix
de terrassement.
Couches de fondation
Elles seront, en règle générale, exécutées à l'avancement des travaux.
Si l'écoulement gravitaire est impossible, des moyens de puisement seront alors mis en
œuvre.
La qualité des matériaux sera soumise au contrôle du Maître d'œuvre.
Les fonds de formes seront soigneusement compactés de façon à obtenir les classes de
portances indiquées au chapitre 2 du présent C.C.T.P.
Toute poche argileuse, gravois divers pouvant se trouver dans les matériaux de remblais
seront ainsi visibles et éliminés.
Les compactages feront l'objet d'essais de contrôle à la charge de l'Entreprise, quels que
soient les résultats obtenus : conforme ou non
Performance avant couche de roulement : EV2 > 50Mpa
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Couches de roulement
Avant application des couches de roulement, il sera procédé :
Au calibrage de la largeur des chaussées,
Au décapage des rives, A la suppression des flaches, ornières, nids de poules, etc...
A la mise à niveau des regards, chambres de tirage, bouches à clef, canalisations, etc..
A l'enlèvement et au nettoyage de tous débris ou dépôts étrangers à la chaussée.
Couche d’Accrochage
Le répandage sera fait en avant de la couche de roulement.
La rupture de l'émulsion devra avoir lieu avant répandage des enrobés, à raison de
300g/m_.Ce répandage sera systématiquement fait.
Tranchées
Les tranchées seront réalisées dans les terrains de toutes natures à la pelle hydraulique ou
au tractopelle.
A proximité des canalisations de gaz, câbles électriques, et chambres de vannes, les
tranchées seront réalisées manuellement avec toutes les précautions utiles.
L’entrepreneur devra prévenir en temps utiles les compagnies concessionnaires ou les
propriétaires des ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l’exécution des
travaux.
L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelques nature que ce
soit du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages l’obligerait à prendre
des mesures de soutien, de renforcement, sur quelque longueur qu’elles puissent s’étendre.
Elles seront réalisées soit avec talus de déblais, soit avec blindage suivant la nature du
terrain et la profondeur des tranchées.
Les tranchées sous les voies accessibles aux véhicules seront elles, remblayées avec une
grave d'apport de classe D3, conforme à la norme NFP 11.300.
Les matériaux impropres aux remblais seront chargés sur camions et évacués.
Les remblais de tranchées seront réalisés suivant les dispositions prévues au guide
technique de remblayage des tranchées, en prenant soin de ne pas endommager les
canalisations positionnées au fond ou à proximité immédiate de ces tranchées.
Les fonds de fouilles compactés seront stabilisés si nécessaire soit par drainage, soit par
apports de matériaux nobles, soit par utilisation de tapis anti-contaminant.
Le lit de pose de la canalisation sera constitué d'une épaisseur minimale de sable de classe
D1 conforme à la norme NFP 11.300, tiré à la pente de la canalisation.
La circulation des engins de chantier n'est possible que lorsque le recouvrement du remblai
a atteint la hauteur suffisante pour assurer la répartition des charges compatible avec la
résistance des tuyaux.
Après remblai des tranchées, une série d'essais de portance sera demandée par le Maître
d'œuvre sur ces remblais. L’entreprise devra de même vérifier la qualité du remblaiement
des tranchées effectuées par les concessionnaires sur l’emprise de ses travaux avant la
réalisation de la voirie.
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Dans le cas ou des tassements se manifesteraient, l’entrepreneur est tenu de procéder aux
remblais complémentaires nécessaires avec réfection complète des couches de surface.
Cas particulier
Dans le cas où les fouilles seront exécutées à moins de 1.50m de distance d’un immeuble la
profondeur ne pourra pas excéder celle des fondations.
L’Entrepreneur sera entièrement responsable de toutes les mesures à prendre à ses frais
pour : éviter les éboulements, étayer éventuellement les constructions voisines,
sauvegarder les conduites et câbles rencontrés, notamment en s’abstenant de tout
terrassement mécanique à mois d’un mètre de ces ouvrages sauf autorisation particulière
délivrée par le service intéressé protéger les façades assurer la sécurité du personnel et des
usagers conformément aux réglementations en vigueur
Les dégradations et dommages, quelle que soit leur nature, résultant directement ou
indirectement des travaux seront à la charge de l’entrepreneur.
Canalisations
L'installation ne comportera aucune contre-pente.
Les pentes d'écoulement seront conformes à la réglementation.
Pour le transport et le déchargement, tous les dispositifs risquant d'endommager les
embouts de tuyaux sont proscrits. Tout tuyau ayant subi une détérioration au niveau de la
bague de joint est écarté ou à la rigueur réservé pour une coupe. Calages provisoires de
toute nature sont proscrits.
La pratique consistant à appuyer sur le tuyau avec le godet de la pelle pour descendre au fil
d'eau est interdite.
Les conduites qui n'auront pas une hauteur de couverture minimale de 0.70m seront
enrobées de béton sur une hauteur de 0.20m.
Les raccordements avec les regards de visite et de jonction seront réalisés par des joints
souples pour éviter les ruptures par cisaillements dus aux tassements différentiels au droit
des embases des regards. Ces raccordements sur regards, et les piquages sur les regards
existants seront parfaitement étanches.
Les épreuves des canalisations seront réalisées selon le "Protocole des épreuves préalables
à la réception des réseaux de canalisations à écoulement libre". Il est recommandé de
procéder au remplissage de chaque tronçon de la conduite avant son remblayage, pour
vérification de visu de l'étanchéité de ce tronçon.
Les pentes et alignements de canalisations seront réglés au laser.
III MODE D’EXECUTION
Prescriptions générales
Les travaux devront être exécutés conformément aux indications des documents
mentionnés au CCAP.
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Indépendamment des dispositions particulières indiquées dans le présent CCTP, les travaux
devront satisfaire aux normes en vigueur et aux prescriptions des documents suivants:
♦DTU en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges et des Clauses Spéciales
(CCCS) propres aux ouvrages du présent lot
♦Normes Françaises homologuées
♦Agréments et avis du CSTB
♦Fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
définis par le décret 93.1164 du 11 octobre 1993 (CCTG et anciens CPC)
Fascicule N° 2 Travaux de terrassements
Fascicule N° 3 Fourniture de liants hydrauliques
Fascicule N°23 Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des
chaussées
Fascicule N°24 Fourniture de liants hydrocarbonés
Fascicule N°25 Exécution des corps de chaussée
Fascicule N°27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés
Fascicule N°30 Transport des matériaux par routes
Fascicule N°31 Bordures et caniveaux en pierre et en béton
Fascicule N°32 Construction des trottoirs
Fascicule N°63 Fourniture et mise en œuvre des mortiers et béton
Fascicule N°64 Travaux de maçonnerie d’ouvrage de génie civil
Fascicule N°68 : Exécution de travaux de fondation d’ouvrages
Fascicule N°70 : Ouvrages d’assainissement
♦Catalogue des structures type "chaussées neuves" du Ministère de l'Equipement (1977),
♦Directives et recommandations du SETRA,
Recommandation pour les terrassements routiers (JANVIER 76 et OCTOBRE 98)
Recommandation pour l'assainissement routier (1982)
Directive : Réalisation des couches de surface en béton bitumineux
Recommandation : Réalisation des chaussées en grave non traitée (MAI 74)
Directive : Spécifications relatives aux granulats pour chaussées (AVRIL 1984)
Compactage des assises de chaussées traitées aux liants hydrauliques ou non traitées
Compactage des remblais de tranchées
♦Tous les matériaux devront être conformes aux Normes Françaises les concernant.
♦Règles de pose de conduites circulaires en béton du SNITA (Syndicat National des
Industries de Tuyau d'Assainissement),
♦A la réglementation relative à la sécurité et à la santé conformément aux dispositions du
Code
du Travail et aux spécifications du P.G.C. - S.P.S.
♦Tous les documents officiels connus à ce jour.
Au cas où de nouveaux textes officiels, remplaçant ou modifiant de façon restrictive les
documents répertoriés ci-dessus, paraîtraient entre la date de signature du marché et celle
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de la réception des ouvrages, il appartiendra à l'Entrepreneur d'en saisir en temps utile le
Maître de l'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre afin qu'il soit statué à leur sujet.
♦documents propres à l’éclairage
norme NF.C.15-100
norme NF.C.17-200
CCTG/ fascicule n°36 applicable à la conception et à la réalisation d’un réseau d’éclairage
public
Recommandations relatives à l’éclairage des voies publiques (AFE 1988)
Recommandations relatives à l’éclairage des parcs et jardins (AFE 1977)
♦Arrêté technique du 2/04/91
norme NF.C.11-201
norme NF.C.14-100
GTDE A 24.1 : Les réseaux de basse tension urbains
GTDE B33.51 : Calcul électrique des réseaux
GTDE A 11.1 : Normalisation de la tension de la distribution BTA
17-1 TERRASSEMENTS
17.1.1 Installation de chantier, essais, récolement
Installation de chantier propre à l’entreprise, amené et repli des installations et du matériel.
Les signalisations routières et piétonnes signalant sur chaussée et sur trottoir l'obstacle
formé par le chantier,
Les ponceaux provisoires sur les tranchées ouvertes permettant la libre circulation des
piétons et des véhicules de secours des pompiers et du SAMU,
Le chargement et l'évacuation des gravois divers au quotidien.
Les sondages nécessaires au repérage des conduites existantes de toute sorte, à la nature
des sols, à l’implantation des réseaux projetés….
Contrôles et essais dito article I.6 essais, procès verbal des essais et contrôle
Dossier d’exécution, échantillons et prototypes.
Dossier de récolement conforme aux prescriptions communautaires comprenant
notamment : plan et note de calcul, plan d’implantation, profil en long, plan de repérage en
coordonnées Lambert, avec repérage par triangulation, limite d’emprises de voies,
nivellement des fils d’eau et tampons
NGF, diamètre et nature des canalisations, procès verbal des essais et contrôle.
L'entreprise devra le nettoyage des conduites, les essais d'étanchéité réalisés par un
organisme de contrôle agréé, le contrôle vidéo des canalisations et l'établissement des plans
de récolement ainsi que les avis d'ouverture de chantier et généralement toutes démarches
administratives nécessaires notamment auprès de la Commune et de la Lyonnaise des Eaux
avant le démarrage des travaux.
L'entreprise devra fournir en fin de chantier un plan des ouvrages exécutés établi par un
géomètre et comportant les références géométriques du réseau suivantes:
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a) Implantation des ouvrages en X,Y rapportés au quadrillage Lambert
b) Nivellement des tampons et fils d'eau Z rapportés au NGF
c) Indications des pentes, diamètres caractéristiques techniques et longueurs des conduites
d) Un certificat d'essai d'étanchéité des ouvrages à l'air devra être fourni pour les EU et
visuel pour les EP
e) Un rapport de passage de la caméra sera fourni en fin de chantier accompagné de la
cassette vidéo de l'investigation.
17.1.2 Démolition – nettoyage des emprises
Démolition de la zone de stationnements sur une épaisseur de 0.50m.
Démolition de haies, cheminements, surface city stade, dalle béton, escalier.
Nettoyage général d’éventuels dépôts existants.
Abattage d’arbres sur l’emprise des équipements à créer après marquage contradictoire
avec le Maître d’œuvre.
Enlèvement de tous les existants : bordurettes, dalles, souches, cuves, mobiliers divers,
anciens réseaux, leur évacuation et l’apport de remblais complémentaire si nécessaire.
Chargement de tous les produits et évacuation à la décharge
17.1.3 Décapage de terre végétale
Décapage de terre végétale sur l’emprise des voiries et du bâtiment sur une épaisseur
moyenne de 0.20m.
Mise en stock de terre végétale en cordon, hauteur maxi 2.00m.
Chargement et évacuation des produits impropres.
17.1.4 Terrassements en déblais remblais
Terrassements en déblais pour mise à la cote des plates formes fonds de forme de voiries :
cour, parvis, stationnements…et réalisation de la plate forme bâtiment
Niveaux des plates formes de voirie :
cour: - 0.40m
chaussée et stationnements :- 0.50m
parvis et allée pompiers :- 0.40m
allées : - 0.25m
- Plateforme bâtiment en déblais / remblais après décapage à la cote finie –30cm
Terrassements en remblais pour réalisation du Talus Ouest, entre le pied de bâtiment à
56.05 et l’allée existante à ressurfacer, à régler au niveau fini – 0.10m.
Les surfaces à engazonner seront livrées au niveau –0.10m.
Chargement et évacuation des produits impropres et excédentaires
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17.1.5 Réglage des fonds de forme
Le fond de forme sera soigneusement expurgé de tout élément étranger (pierres, racines...)
puis compacté .La densité sèche devra atteindre l'équivalent de 95% de la densité sèche de
l'optimum proctor Normal. Il sera humidifié avant compactage si nécessaire.
L'atelier de compactage comprendra au moins un compacteur vibrant à jantes lisses de
charge
/ml de génératrice comprise entre 10 et 25 g/ml et un compacteur à pneus (4 tonnes par
roue gonflée à une pression de 6 bars)
Le nombre de passage d'engins sera d'au moins 10.
Contrôle visuel:
- les camions chargés ne devront pas entraineur de déformations excessives sur les zones
compactées
- aucun matelassage (indice de teneur en eau excessive) ne devra être observé
Il présentera une pente transversale de 2 à 3%
La plate-forme support de chaussée devra présenter une portance de classe S 1 . Module de
déformation à la plaque : EV2 > 40 Mpa
Dans le cas où le résultat ne serait pas satisfaisant l’entreprise devra l’amélioration du
support
Jusqu’à obtention d’une plateforme S1.
Un géotextile 240g/m2 sera posé sur l’ensemble des fond de forme de la voirie : chaussée,
stationnements, allées, parvis, cour.
17.1.6 Mise à niveau des émergences des réseaux divers
Les émergences des réseaux créés ou conservés seront mis à la cote projet, cela concerne :
les tampons de regard de visite, les tampons de chambre de tirage de France Télécom et/ou
électricité, mise à niveau de bouche à clé
L’entreprise veillera particulièrement à régler les tampons parallèlement aux ouvrages.
La pose des tampons et grille devra impérativement suivre la pente des revêtements.
17.1.7 Tranchées Communes
Les tranchées seront communes aux réseaux d’électricité courant fort et courant faible, eau
froide et gaz.
L’entreprise doit l’ouverture et la fermeture de tranchée, la pose des fourreaux électricité et
des canalisations d’eau est à la charge des lots respectifs.
Les tranchées auront une profondeur de 0.90m, lit de pose en sable ép 0.10m Les fourreaux
et tuyaux seront recouverts d’une couche de sable de 0.20m. Des grillages avertisseurs en
matière plastique de couleur appropriés (rouge, vert, jaune, bleu) seront posés à 0.30m au
dessus des tuyaux. Remblaiement de la tranchée en matériaux sains (grave 0/20) et
compactage moyen, jusqu’à la cote fond de forme.
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17.2 VOIRIE
Limite de prestations
Ces travaux comprennent: la réalisation des chaussées / stationnements, allée, les
raccordements aux limites de voiries existantes.
L’entreprise devra vérifier, que les dispositions constructives proposées pour la voirie sont
suffisantes et conforme à la nature du sol, au futur trafic et à un bon écoulement des eaux.
Structures de voirie
CHAUSSEE - STATIONNEMENTS
Enrobés noirs : 5cm
Couche de base GNT 0/31 : épaisseur 20cm
Imprégnation
ALLEE PIETONNE SECURISEE
Stabilisé renforcé 0/6 gris: 10cm
GNT 0/31.5 : 20cm (30cm sous allée pompiers)
Géotextile
Revêtement trottoirs enrobés rouges épaisseur 5cm
Parvis entrée école maternelle : béton désactivé
17.2.3 Bordures / Caniveau
Les prescriptions du fascicule 31 du décret 83 905 du 7 octobre 1983 sont à observer.
Pose sur fondation en béton (BCN CPJ45 P B20 0/25) d'une épaisseur minimale de 0,l5 m
avec contre butée sur les faces arrières.
Les joints de pose auront une épaisseur de 1cm maximum ils seront garnis de mortier de
ciment au sable fin dosé à 450 kg et impérativement tout excédent de mortier sera
soigneusement éliminé avant la prise afin de laisser les parements des bordures, intacts.
Les coupes de bordures ne seront pas faite par éclatement mais par sciage à la disqueuse ou
à la scie mobile de chantier, de façon à obtenir une régularité de coupe parfaite.
Tolérance pour les cotes et les alignements + ou - 2mm
2.3.1 Bordures de type T1
De type T1 , gris ciment
Localisation :
de part et d’autre des chaussées ,cf plans
2.3.2 Bordures de type T3.
De type T3, gris ciment 30 cm de hauteur
Localisation :
Sur chaque place de parking, servant de butée infranchissable aux voitures
1 élément de 1,00 m , espacée tous les 1 m. cf plans
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2.3.3 Bordurettes de type P1
Localisation :
Délimitation entre enrobé cour et accès piétons sécurisé, cf plans
2.3.4 CANIVEAU CC1, double pente type noue
Localisation :
pour la réalisation du caniveau dans l’axe du parking, cf plan
17.2.4 Couche de roulement en enrobés
Les enrobés 0/10 seront mis en oeuvre à raison de 110kg/m sur la chaussée, la cour,
les chemins.
Transport
Le transport des enrobés de la centrale au chantier d’épandage sera effectué dans des
véhicules à bennes métalliques qui devront être nettoyées de tous corps étranger avant
chargement.
Epandage
Les enrobés seront mis en place au moyen d'un finisseur capable de les répartir sans
produire de ségrégation en respectant l'alignement, les profils et les épaisseurs fixées
Température d’épandage entre 135" et 155° Température minimale de 120°
Compactage
Le compactage sera réalisé par:
compacteur à pneus ayant une charge de deux tonnes par roue - rouleau à jantes
métalliques, tandem ou tricycles de 10 tonnes au moins. Le nombre de passage sera au
moins de 7.
Aucune ségrégation de granulats ne devra apparaître. Les joints de raccord d'enrobés
seront limités le plus possible et seront sciés à l'outil diamant et encollés à l'émulsion de
bitume avant mise en œuvre du second tapis.
Tous les joints de raccord seront parfaitement rectilignes, et perpendiculaires aux bordures,
suivant principe à soumettre à l'approbation du Maître d'oeuvre.
Nota : Les tampons, bouches à clef diverses, etc... seront mis à niveau avant tirage du tapis
de finition. Les mises à niveau après coup, avec découpe et raccord d'enrobés seront
proscrites et feront l'objet de réfactions.
Y compris le nettoyage de fin de chantier avant réception des ouvrages
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17.2.5 Marquage horizontal
Marquage à la peinture blanche largeur 0.10m des places de stationnement
Marquage des places handicapées par logo règlementaire
Marquage à la peinture blanche cheminement pour les mal voyants matérialisés par des
ronds blancs, diamètre 30 cm espacés tous les mètres.
17. 3 ASSAINISSEMENT
Sont prévus au présent lot les regards pieds de chutes EU et EP depuis les canalisations en
attente par le Gros Œuvre à 0.50m du bâtiment.
Les canalisations de branchements,
Canalisations principales, regards de visite, canalisation surdimensionnée,
Les travaux ne pourront démarrer qu’après réception des plans d’exécution de l’entreprise
approuvés par le M. d’Ouvrage et par le M. d’Œuvre
17.3.1 Canalisation principale et branchements
Les canalisations seront en béton et en PVC, série I renforcée 8KN/m_ NF P 16.352.
Le lit de pose sera constitué en sable 0/2.5 IP=0
Elles seront posées sous chaussée et allées
Les terrassements en tranchées seront réalisés conformément à l'article 36,37 et 38 du
fascicule
70 du CCTG. Les déblais seront évacués, Les remblais auront des caractéristiques
permettant de les compacter à 95% de l'OPM, ils seront mis en place conformément à
l'article 59 du fasc. 70.
Fouilles en tranchées complémentaires depuis la plate-forme de terrassement, exécutées à
la pelle hydraulique,
Jet sur berge, chargement des excédents et évacuation aux d.p.
Réglage de pentes,
Lit de sable 0.10m pour pose de la canalisation
Remblaiement après pose des canalisations, en sable jusqu’à la génératrice supérieure du
tuyau, en matériau d’apport, ou en matériaux sains de récupération (bonne compacité et
granulométrie)
Canalisation principale eaux usées diamètre 200, branchements diamètre 160
Canalisation principale eaux pluviales et raccordement des bouches d’égout diamètre 300
Canalisation branchements eaux pluviales diamètre 200
17.3.2 Tés de raccordements
Les raccordements aux réseaux se feront par l'intermédiaire de tés, fourniture et pose y
compris raccordements aux différents tuyaux.
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17.3.3 Regard de visite préfabriqué
17.3.3.1 Réalisation de regard de visite ∅800 ou 1000 comprenant :
Fouilles en trous isolés,
Remblaiement et évacuation des excédents aux d.p.
Radier B.A. avec cunette,
Parois en béton coffré ou béton préfabriqué,
Enduit lisse et étanche intérieur sur le radier et en paroi, compris reconstitution de
l'étanchéité autour des pénétrations de canalisations,
Réservation pour arrivées et départs de canalisations,
Fourniture et pose de tampon conforme à la norme NF P 98-312 EN 124 en fonte, classe
D400.
De type PAMREX ou similaire
17.3.3.2 Regard de visite EP sur canalisation
17.3.4 Regard de façade ou de raccordement 300/300 et 400/400
Les regards de façade eaux usées et eaux pluviales et regards de jonction seront du type
préfabriqué 300/300 et 400/400, suivant implantations, avec plaque de recouvrement
fonte série parking,
Les tampons des regards eaux usées seront à fermeture hydraulique
Raccordement des canalisations en attente.
17.3.6 Regard à grille 400/400
Regard préfa 300/300, avec grille fonte sur cadre 400/400 plate, pour collecte des EP de
surface Y compris drains d’évacuation vers la structure réservoir.
17.3.7 Caniveau à grille fonte
Caniveaux béton ou béton polyester sur Regard avaloir préfabriqué de largeur 0.20m à
poser sur semelle béton, grille fonte verrouillable, sur cadre, classe C250, de largeur 0.20m.
17.4 ECLAIRAGE
SANS OBJET
DESCRIPTION DES TRAVAUX
DEMOLITIONS
TERRASSEMENTS
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PREPARATION DES PLATEFORMES
- Voirie lourde
- Voirie légère
- Chemin piétons
- Cour
REALISATION DES RESEAUX
- Réseau EU - Réseau EP
REALISATION DES BORDURES
- Bordures Parking T 1 - Bordures Parking T 3 - Bordures P 1 - Bordures CC1
CLOTURES – PORTAILS
- Portail principal - Portail accès livraisons - Clôture
RACCORDS
- Maçonnerie (raccords sur mur existant après démolition, réalisations des poteaux de clôtures et portail….)
- Voirie
