CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX ...€¦ · PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le sixième

(6e) jour du mois de septembre 2016, à dix-neuf heures (19 h 00), au 225 de la rue Saint-Léon

à Saint-Siméon.

Sont présents les membres du conseil suivants :

Madame Simone Lepoutre, ainsi que messieurs Réjean Hébert, Jean-Guy Harvey, Gilles Harvey

et Claude Poulin, sous la présidence de monsieur le maire Sylvain Tremblay.

Madame Diane Dufour étant absente.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard,

directeur général adjoint.

Tous formant quorum.

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin

immédiatement (aucune question).

Rés # 16-09-01 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Tous les membres du conseil municipal ayant pris connaissance de l’ordre du jour suggéré par

madame Sylvie Foster, directrice générale, sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est

résolu à l’unanimité des conseillers d’en faire l’adoption en ajoutant toutefois le point suivant :

2.8 Zone franche ;

et en enlevant le point suivant :

7.2 Demande de prix pour le renouvellement du contrat d’extermination pour le centre

communautaire, échu le 31 octobre 2016.

Rés # 16-09-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1er

AOÛT 2016

Tous les membres du conseil ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire

tenue le 1er

août 2016, et ce, avec dispense de lecture, une copie conforme leur ayant été remise

dans les délais prescrits par le Code municipal de la Province de Québec, sur proposition de

monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’en faire l’adoption.

Rés # 16-09-03 COMPTES

Sur proposition de madame Simone Lepoutre, il est résolu à l’unanimité des conseillers que ce

conseil approuve les comptes de la Municipalité de Saint-Siméon, ci-après présentés et autorise

la directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Sylvie Foster ou son adjoint à en faire le

paiement :

- Comptes (C1604217 à C1604305, L1600016, L1600017, L160019

et 1600020) 290 119,72 $

- Salaires et rémunérations des élus 67 828,20 $

- Frais de déplacement 652,64 $

TOTAL 358 600,56 $

Rés # 16-09-04 ÉLECTION DU PRÉFET AU SUFFRAGE UNIVERSEL

ATTENDU QUE ce dont ont besoin les régions et Charlevoix, c’est d’une sérieuse politique

concertée d’occupation du territoire et un pouvoir réel pour mettre en

œuvre, sur leur territoire, une gestion intégrée des ressources ;

ATTENDU QUE l’élection d’un préfet est un premier pas pour donner à ce palier de

gouvernement, une véritable obligation de rendre des comptes ;

ATTENDU QUE les MRC sont administrées par des maires élus localement et sont financées

à environ 70% par des transferts gouvernementaux qu’il faut

continuellement négocier et le reste par des quotes-parts prélevées auprès

des municipalités participantes ;

ATTENDU QUE la MRC n’est pas une véritable instance élue, puisque le contrôle de

Québec demeure omniprésent, les schémas d’aménagement sont soumis

aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement et sont

soumis à des contrôles souvent arbitraires;

ATTENDU QU’ une véritable décentralisation exige que la région soit elle aussi dotée d’un

statut politique et de dirigeants élus. Son rôle est essentiel pour la gestion

des ressources naturelles et la planification des services et équipements

régionaux, pour la concertation des gouvernements municipaux locaux et

régionaux et pour la représentation de la région au niveau du gouvernement

et des agences gouvernementales ;

ATTENDU QUE si chaque MRC avait un préfet élu au suffrage universel, elle cesserait

d’être anonyme et commencerait à exister dans le débat public ;

ATTENDU QU’ une politique d’occupation du territoire devrait pourvoir se déployer à trois

(3) niveaux :

- au plan politique, d’abord, en assurant aux régions un statut politique

qui leur permettrait d’avoir de la personnalité, les pouvoirs et les

ressources nécessaires pour exercer une gestion intégrée de leur

territoire respectif ;

- ensuite, au plan économique, ce qui favoriserait la mise en place d’un

modèle d’économie régionale basé sur les ressources et les

caractéristiques propres de ces régions ;

- et enfin, au plan social, en assurant une offre de services qui garantisse

aux gens des régions une qualité de vie comparable à ceux des secteurs

urbains, tout en octroyant à celles-ci une force d’attraction suffisante ;

ATTENDU QUE le Projet de loi no 29, Loi modifiant diverses dispositions législatives en

matière municipale, a été sanctionné le 21 juin 2001, devenant le chapitre

25 des Lois du Québec de 2001 ;

ATTENDU QUE les dispositions pertinentes de cette loi sont en vigueur depuis le 21 juin

2001, tel que l’édicte son article 512 ;

ATTENDU QUE l’article 152 de cette Loi introduit l’article 210.60.1 à la Loi sur

l’organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9), lequel autorise le

gouvernement à désigner, à caractère rural, toute municipalité régionale de

comté ne comprenant aucune agglomération de recensement définie par

Statistique Canada ;

ATTENDU QUE l’article 151 de cette Loi introduit les articles 210.29.1 et 210.29.2 à la Loi

sur l’organisation territoriale municipale, lesquels autorisent une

municipalité régionale de comté désignée à caractère rural à adopter un

règlement pour décréter que le préfet sera élu au suffrage universel ;

ATTENDU QUE l’article 210.29.1 stipule que ce règlement doit, sous peine de nullité

absolue, entrer en vigueur pendant l’année civile qui précède celle où doit

avoir lieu l’élection générale dans toutes les municipalités locales

auxquelles s’applique le titre I de la Loi sur les 52 élections et les

référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2).

ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est a été désignée à

caractère rural par le Gouvernement du Québec aux termes du décret no

858-2001 adopté le 4 juillet 2001 ;

POUR CES

MOTIFS, Il est proposé par monsieur Claude Poulin et résolu à l’unanimité des

conseillers de demander à la MRC de Charlevoix-Est de procéder à

l’adoption d’un « Règlement décrétant l’élection du préfet au suffrage

universel à compter de 2017 ».

c.c. Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Rés # 16-09-05 ADOPTION DU RÈGLEMENT 209, MODIFIANT LE

RÈGLEMENT 179, RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS

MUNICIPAUX

Sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter

le règlement numéro 209, modifiant le règlement numéro 179, relatif au Code d’éthique et de

déontologie des élus municipaux.

Une copie du projet de règlement a déjà été remise à tous les membres du conseil dans le but

d`être dispensé dèn faire la lecture lors de son adoption (Art. 45, C.M.).

Rés # 16-09-06 ADOPTION DU RÈGLEMENT 210, MODIFIANT LE

RÈGLEMENT 162, RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE DES

EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Sur proposition de madame Simone Lepoutre, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter

règlement numéro 210, modifiant le règlement numéro 162, relatif au Code d’éthique et de

déontologie des employés municipaux. Il est à noter qu’une consultation des employés fut tenue

le 2 septembre dernier.

Une copie du projet de règlement a déjà été remise à tous les membres du conseil dans le but

d`être dispensé dèn faire la lecture lors de son adoption (Art. 45, C.M.).

Rés # 16-09-07 PROGRAMME DES TRAVAUX COMPENSATOIRES DE QUÉBEC

CONSIDÉRANT que le Ministère de la Justice du Québec parraine l’organisme le YMCA

par le Programme des travaux compensatoires ;

CONSIDÉRANT que ce programme s’adresse à des citoyens adultes qui ont reçu une

amende suite à une infraction à une loi du Québec, un règlement municipal

ou une loi fédérale ;

CONSIDÉRANT que certains citoyens sont dans l’impossibilité de payer leurs amendes

selon les options disponibles et peuvent compenser leur dette en travaillant

pour des organismes sans but lucratif qui sont partenaires du programme;

CONSIDÉRANT qu’il est offert à la Municipalité de Saint-Siméon d’être accrédité au

Programme des travaux compensatoires de Québec ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion certain(e)s citoyen(ne)s de la Municipalité de Saint-Siméon

peuvent être appelé(e)s à participer à ce programme ;

À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Réjean Hébert, appuyé par M. Jean-Guy

Harvey et résolu unanimement :

QUE la Municipalité de Saint-Siméon demande au YMCA d’être

accrédité afin d’être reconnu comme organisme d’accueil pour que

ses citoyen(ne)s puissent avoir accès au Programme des travaux

compensatoires de Québec ;

QUE madame Sylvie Foster, directrice générale, soit autorisée à signer,

pour et au nom de la Municipalité de Saint-Siméon le formulaire de

demande d’accréditation au Programme des travaux compensatoires

de Québec.

Rés # 16-09-08 AIDE FINANCIÈRE À LA SDEDS POUR L’ANNÉE 2016

ATTENDU QUE la Société de Développement Économique et Durable de Saint-Siméon est

gestionnaire du quai de Port-au-Persil de même que des infrastructures de

la patinoire et du terrain de tennis ;

ATTENDU QUE pour ce faire, ladite société a contracté du financement à long terme auprès

du Centre Financier aux Entreprises ;

POUR CES sur proposition de monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité

MOTIFS des conseillers d’accorder une aide financière au montant de 16 000 $ à la

Société de Développement Économique et Durable de Saint-Siméon

(SDEDS) pour l’année financière 2016.

Il est à noter que le rapport financier 2015 de ladite société fut déposé au conseil lors de la

demande.

Rés # 16-09-09 ZONE FRANCHE

Sur proposition de monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers

d’entreprendre des démarches en vue que la Région de la Capitale-Nationale en son entier adhère

au projet de « zone franche » mis en branle par Québec International auprès de « Développement

économique Canada ».

c.c. Députés fédéraux de la Région de la Capitale-Nationale.

Développement Économique Canada

Les MRC de la Région de la Capitale-Nationale.

Toutes les villes et municipalités de la Région de la Capitale-Nationale.

Rés # 16-09-10 RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT DU RÈGLEMENT

D’EMPRUNT NUMÉRO 127 (INCENDIE)

Il est proposé par monsieur Claude Poulin, appuyé par monsieur Réjean Hébert et résolu

unanimement :

QUE la Municipalité de Saint-Siméon accepte l’offre qui lui est faite de la Financière Banque

Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du 13 septembre 2016 au montant de

295 800 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 127. Ce billet est émis au

prix de 98,55000 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série

cinq (5) ans comme suit :

16 100 $ 1,50000 % 13 septembre 2017

16 600 $ 1,70000 % 13 septembre 2018

17 100 $ 1,80000 % 13 septembre 2019

17 500 $ 1,90000 % 13 septembre 2020

228 500 $ 2,00000 % 13 septembre 2021

QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré

ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci.

Rés # 16-09-11 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE

ATTENDU QUE conformément au règlement d’emprunt suivant et pour les montants

indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de Saint-Siméon

souhaite emprunter par billet un montant total de 295 800 $:

Règlements d'emprunt n˚

Pour un montant de $

127

295 800 $

ATTENDU QU’ à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s) règlement(s) d’emprunt en

vertu duquel (desquels) ces billets sont émis;

POUR CES sur proposition de monsieur Gilles Harvey, appuyé par monsieur Réjean

MOTIFS Hébert et résolu unanimement :

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante

comme s’il était ici au long reproduit;

QU’ un emprunt par billet au montant de 295 800 $ prévu au règlement

d'emprunt numéro 127 soit réalisé;

QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière;

QUE les billets soient datés du 13 septembre 2016;

QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;

QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

2017 16 100 $

2018 16 600 $

2019 17 100 $

2020 17 500 $

2021 18 000 $ (à payer en 2021)

2021 210 500 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Siméon émette

pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement

d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du

13 septembre 2016), en ce qui regarde les amortissements annuels

de capital prévus pour les années 2022 et suivantes, au lieu du terme

prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt

numéro 127, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde

ou partie du solde dû sur l’emprunt.

Rés # 16-09-12 ADOPTION DU TABLEAU COMBINÉ

Sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des conseillers de procéder

à l’adoption du sommaire du tableau combiné relatif au refinancement du règlement numéro

127 :

Rés # 16-09-13 TRAVAUX PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE

LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU

QUÉBEC 2014-2018 (TECQ)

ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de

versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme

de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les

années 2014 à 2018;

ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à

elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée

dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du

territoire ;

POUR CES

MOTIFS sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des

conseillers QUE :

la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui

s’appliquent à elle;

la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le

Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts

fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité

quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de

toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une

personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou

la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent

découlant directement ou indirectement des investissements

réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du

programme de la TECQ 2014-2018;

la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère

des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la

programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres

documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la

contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une

lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du

territoire;

la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal

d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par

habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour

l’ensemble des cinq années du programme;

la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires

municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification

qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la

présente résolution.

Rés # 16-09-14 EMBAUCHE D’UN NOUVEAU POMPIER

Sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire

l’embauche de monsieur Jean-François Belley comme pompier volontaire.

Qu’une copie du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux lui soit remise, avec

une attestation de réception.

c.c. Monsieur Jean-François Belley.

Rés # 16-09-15 ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE

L’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DU TNO DE LA MRC DE

CHARLEVOIX-EST

ATTENDU QU’ en septembre 2015 notre municipalité a conclu une nouvelle entente avec la

MRC de Charlevoix-Est, relativement à la desserte d’une partie du TNO

(Sagard / lac Deschênes) pour la fourniture du service en incendie ;

ATTENDU QUE l’une ou l’autre des parties peut y apporter des modifications moyennant un

préavis de trois (3) mois avant l’expiration de celle-ci, soit le 31 décembre

de chaque année ;

ATTENDU QU’ en 2010, le tarif annuel pour ledit service est passé de 3 000 $ à 6 000 $,

mais que le tarif par sortie supplémentaire n’a pas été modifié et qu’il y

aurait lieu de l’indexer;

ATTENDU QUE l’article 7 de cette entente mentionne que les susdits tarifs sont de :

- 6 000 $ par année pour un maximum de quatre (4) sorties ;

- 1 000 $ par sortie supplémentaire ;

ATTENDU QUE dans le susdit article, nous aurions plutôt dû lire :

- 1 500 $ par sortie supplémentaire ;

POUR CES

MOTIFS sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des

conseillers que :

monsieur le maire Sylvain Tremblay et la directrice générale, Mme

Sylvie Foster, sont autorisés à signer la présente résolution, qui

servira d’addenda à l’entente relative à la desserte d’une partie du

TNO (Sagard / lac Deschênes) pour la fourniture du service en

incendie avec la MRC de Charlevoix-Est ;

la présente résolution devra aussi être contresignée par les

représentants de la MRC de Charlevoix-Est.

la présente résolution sera effective le 1er

janvier 2017.

Rés # 16-09-16 CESSION D’UNE PARTIE DE L’ANCIENNE ROUTE 15

Sur proposition de monsieur Gilles Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers de céder, à

la demande des propriétaires concernés, pour la somme d’un dollar (1 $) chacun, à monsieur Éric

Gagné et à madame Mélanie Wakfie, une partie de chemin connu sous le nom de Route numéro

15, reliant Québec à Baie-Comeau, occupant une partie du lot 15-A, du Rang I Sud-Ouest, au

cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Siméon, adjacent à leur propriété respective.

Les demandeurs s’engagent à prendre à leur charge tous les frais d’arpentage et de notariat reliés

aux dites transactions.

Monsieur le maire, Sylvain Tremblay, ou le maire suppléant, monsieur Claude Poulin, et la

directrice générale, madame Sylvie Foster, ou son adjoint, monsieur Gérald Bouchard, sont par la

présente autorisés à signer tout document en rapport avec le présent dossier.

Rés # 16-09-17 PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU

ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM)

ATTENDU QUE notre députée provinciale, madame Caroline Simard, nous a confirmé une

aide financière de 10 000 $ dans le cadre du Programme d’aide à

l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour l’année 2016-

2017 ;

ATTENDU QUE ledit chemin de l’Érablière est un chemin gravelé qui nécessite une

amélioration importante ;

ATTENDU QUE les travaux consisteraient au creusage des fossés sur environ 1,2 kilomètre

de longueur, à remplacer quelques ponceaux et à étendre une couche

additionnelle de gravier 0¾ ;

POUR CES sur proposition de monsieur Gilles Harvey, il est résolu à l’unanimité des

MOTIFS, conseillers de procéder à la réalisation des travaux d’amélioration ci-dessus

mentionnés au chemin de l’Érablière dans le cadre du Programme d’aide à

l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour l’année 2016-

2017.

Rés # 16-09-18 TROTTOIR EN FACE DE L’HÔTEL DE VILLE

ATTENDU l’augmentation de la circulation routière dans le secteur de l’hôtel de ville ;

ATTENDU QUE le « bureau d’accueil touristique (BAT) » a été relocalisé à la Place

Modesto-Zadra ;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Siméon fait partie des « Villages-relais » et les

toilettes les usagers de la route se trouvent aussi dans le même secteur ;

ATTENDU QUE beaucoup de touristes s’arrêtant au BAT y stationnent leur véhicule et se

rendent au dépanneur en marchant ;

ATTENDU QUE la vitesse maximale dans ce secteur qui est de 50 km/heure, n’est pas

toujours respectée par les véhicules routiers ;

ATTENDU QU’ il faudrait apporter quelques modifications au secteur pour le rendre plus

sécuritaire ;

POUR CES sur proposition de madame Simone Lepoutre, il est résolu à l’unanimité des

MOTIFS, conseillers de demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable

et de l’Électrification des Transports (MTMDET) :

1° l’autorisation pour que la Municipalité de Saint-Siméon confectionne

un trottoir entre le 496 et le 508 rue Saint-Laurent (route 138), du

même côté nord de la rue Saint-Laurent ;

2° celui-ci procède au marquage de deux (2) passages piétonniers dans

ledit secteur ;

3° qu’un croquis du secteur sera ajouté à la présente résolution.

Rés # 16-09-19 PONT DE LA RIVIÈRE DU PORT-AU-PERSIL

ATTENDU QUE le pont surplombant la rivière du Port-au-Persil a été construit par le

ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des

Transports (MTMDET) il y a de nombreuses années ;

ATTENDU QUE la hauteur libre en dessous du pont n’est pas très élevée étant donné la

présence de pics rocheux dans le lit de la rivière ;

ATTENDU QUE l’orientation du pont, sa hauteur, ainsi que la présence des susdits pics

rocheux peuvent causer l’amoncellement de matériaux (bois, arbres, débris

de toutes sortes) à l’embouchure de celui-ci et du même coup, causer des

dommages considérables au chemin de Port-au-Persil lors de périodes de

crues de la rivière ;

POUR CES sur proposition de monsieur Gilles Harvey, il est résolu à l’unanimité des

MOTIFS, conseillers de demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable

et de l’Électrification des Transports (MTMDET) de procéder à la

reconstruction du pont surplombant la rivière du Port-au-Persil, en tenant

compte des nouvelles normes de sécurité.

Rés # 16-09-20 ENTRETIEN HIVERNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE

L’ÉRABLIÈRE

Sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des conseillers de

demander des prix auprès des entreprises en déneigement, payeurs de taxes dans notre

municipalité, pour procéder à l’entretien pour l’hiver 2016-2017, d’une partie du chemin de

l’Érablière, comprise entre l’intersection « est » de celui-ci et l’entrée menant à l’Érablière Le

Boisé, soit sur une distance d’environ 1,2 kilomètre. L’entretien devra être effectué pour

permettre à la surfaceuse du Club de motoneiges Les Aventuriers de Charlevoix de puisse

circuler dans ledit chemin ou ses accotements.

Rés # 16-09-21 STATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE –

TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX MUNICIPAUX

Sur recommandation de M. Emmanuel Demard, analyste de la Stratégie québécoise d’économie

d’eau potable au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec, il

est proposé par monsieur Claude Poulin et résolu à l’unanimité des conseillers de procéder aux

travaux suivants sur nos réseaux d’aqueduc municipaux, soit :

- l’installation d’un enregistreur de données sur le « débimètre » du réseau de Baie-des-

Rochers ;

- procéder à la recherche de fuite à 100 %, sur le réseau du noyau villageois.

Ces travaux seront exécutés au cours des prochaines semaines et ajoutés à la programmation des

travaux soumise dans le cadre du Programme de transfert de la taxes sur l’essence et de la

contribution du Québec (TECQ 2014-2018).

Rés # 16-09-22 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE " 16-04 "

ATTENDU les recommandations que notre Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

a émises le 25 août 2016;

POUR CE MOTIF sur proposition de madame Simone Lepoutre, il est résolu à l’unanimité des

conseillers d’accorder la demande de dérogation mineure portant le numéro

16-04, au propriétaire du lot 3A-P, du Rang I Nord, au cadastre officiel du

Canton de Callières (matricule 5313 61 3134), aux fins de réputer

conforme un agrandissement de 22,256 mètres carrés d’un garage d’une

superficie actuelle de 52,56 mètres carrés, pour un total de 74,82 mètres

carrés, le rendant plus grand que la superficie de la résidence, qui est de

50,89 mètres carrés, alors que l’article 6.2.4- 4° a, du règlement de zonage

numéro 196 stipule que la superficie d’un garage ne doit pas excéder celle

du bâtiment principal, à la condition expresse que ledit propriétaire n’érige

pas d’autre remise sur son terrain.

Rés # 16-09-23 DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS

LE PIIA DE PORT-AU-PERSIL

ATTENDU les recommandations que notre Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a

émises le 25 août 2016;

POUR CE MOTIF sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des

conseillers d’accorder la demande de permis d’aménagement paysager

pour la propriété sise au 595 chemin de Port-au-Persil (matricule 4996 62

6122).

Le tout devra s’avérer conforme aux normes du règlement municipal

numéro 69, portant sur les plans d’implantation et d’intégration

architecturale (PIIA) en zone agricole, au RCI agricole de la MRC de

Charlevoix-Est et à la Loi sur la protection du territoire agricole du

Québec.

Rés # 16-09-24 RATIFIER CONTRAT POUR LA PLANTATION D’ARBRES ET

D’ARBUSTES À LA PLACE MODESTO-ZADRA

ATTENDU QUE nous avons demandé deux (2) propositions, relativement à la plantation de

d’arbres et d’arbustes à la Place Modesto-Zadra auprès des entreprises

suivantes :

Bo Jardins, Entretien paysager

Pépinière Charlevoix Inc.

ATTENDU QUE l’entreprise " Bo Jardins, Entretien paysager " a soumis le plus bas prix ;

POUR CES sur proposition de monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité

MOTIFS des conseillers de ratifier le contrat accordé à l’entreprise Bo Jardins,

Entretien paysager, relativement à la plantation de d’arbres et d’arbustes à

la Place Modesto-Zadra, selon l’offre déposée en date du 16 août 2016, au

montant de 1 688,80 $, plus les taxes.

Rés # 16-09-25 MANDAT À UN ENTREPRENEUR POUR TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L’HÔTEL DE

VILLE

ATTENDU QUE suite à l’ouverture des soumissions relatives aux travaux d’aménagement

des espaces publics de l’Hôtel de Ville, nous avons reçu des prix de six (6)

entreprises;

ATTENDU QUE l’entreprise " 9101-3243 Québec inc. " a soumis le plus bas prix;

POUR CES

MOTIFS, sur proposition de monsieur Gilles Harvey, il est résolu à l’unanimité des

conseillers de procéder à l’embauche de l’entreprise 9101-3243 Québec

inc. pour effectuer les travaux de travaux d’aménagement des espaces

publics de l’Hôtel de Ville, au montant soumis de 122 017,22 $ (taxes

incluses).

Madame la directrice-générale est autorisée à signer ledit contrat.

Rés # 16-09-26 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 211

Avis de motion est donné par la présente, par madame Simone Lepoutre, que le règlement

numéro 211, déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations

visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité, sera

présenté au conseil lors d’une séance ultérieure.

Une copie du projet de règlement est remise à tous les membres du conseil présents en séance

tenante et acheminé dans les plus brefs délais à l’élu absent, dans le but d`être dispensé dèn faire

la lecture lors de son adoption (Art. 45, C.M.).

Rés # 16-09-27 VENTILATION DU SOUS-SOL DE LA BIBLIOTHÈQUE

ATTENDU QUE le taux d’humidité au sous-sol de la bibliothèque est très élevé ;

ATTENDU QU’ une partie de nos archives y est entreposée ;

POUR CES

MOTIFS, sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des

conseillers d’embaucher l’entreprise Équipement Charlevoix inc. pour

procéder à des travaux de ventilation dans ledit local, selon la proposition

déposée en date du 18 août 2016, au prix de 1 511,92 $ (taxes incluses).

Note Monsieur le maire fait part à la population que vendredi le 30 septembre

prochain, dans le cadre de la 20e édition des Journées de la Culture, les

activités suivantes auront lieu :

l’inauguration des nouveaux locaux de l’hôtel de ville ;

le lancement de la politique familiale ;

l’inauguration du bureau d’accueil touristique (BAT)

une exposition à la Place Modesto-Zadra.

Rés # 16-09-28 TOURNAGE D’UNE PARTIE D’UN COURT MÉTRAGE AU QUAI

DE BAIE-DES-ROCHERS

Sur proposition de monsieur Gilles Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser

monsieur Rodolphe Villeneuve à tourner la première scène de son court métrage intitulé « Qu’en

ce jour je meure », sur le quai de Baie-des-Rochers. Le tournage aura lieu à la fin du mois de

septembre, tôt le matin. M. Villeneuve nous avisera de la date exacte. Le producteur devra

obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires d’infrastructures dont il aura besoin.

Rés # 16-09-29 MOTION DE FÉLICITATIONS À MADAME MARIE-NOËLLE

TREMBLAY

Sur proposition de monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers de

féliciter madame Marie-Noëlle Tremblay pour la « Médaille d’Argent » qu’elle s’est méritée en

volleyball féminin, lors de la 51e Finale des Jeux du Québec - Été 2016 et qui lui a été remise lors

du Gala Lys en or.

Rés # 16-09-30 MOTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR CARL TREMBLAY


féliciter monsieur Carl Tremblay pour sa dernière saison de hockey dans le junior majeur et son

invitation au camp d’entraînement des Komets de Fort Wayne, club affilié à l'Avalanche du

Colorado.

Rés # 16-09-31 AMENDER LA RÉSOLUTION # 16-08-15 / LANCEMENT DE LA

POLITIQUE FAMILIALE ET INAUGURATION DU PARC MADA

Sur proposition de madame Simone Lepoutre, il est résolu à l’unanimité des conseillers de

modifier la résolution # 16-08-15, relative au « lancement de la Politique familiale » et à

« l’inauguration du Parc Mada ». Ainsi, le lancement de la Politique familiale aura plutôt lieu

lors de la Journée de la Culture, le 29 septembre prochain et l’inauguration du Parc Mada se

tiendra au printemps 2017.

Rés # 16-09-32 RATIFIER ENTENTE DE LOCATION AVEC LA CITÉ D’ART DE

CHARLEVOIX

Sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’entériner

l’entente de location de la « console d’éclairage » à la Cité d’Art de Charlevoix. Ladite console a

été louée pour une durée de quatre (4) jours, pendant la semaine du 15 août 2016, pour la somme

de 50 $. Que, suite à la demande du locataire pour acquérir l’équipement, ledit conseil refuse de

la vendre compte-tenu qu’il est utilisé pour nos évènements.

Rés # 16-09-33 TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL POUR 2017

Sur proposition de monsieur Jean-Guy Harvey, il est résolu à l’unanimité des conseillers que les

tarifs du camping municipal, pour l’année 2017, soient établis comme suit :

30 ampères 50 ampères

- camping en transit (avec aqueduc / égout) : 27,50 $ / jour

- tente boréale :

en basse saison 75,00 $ / jour

450,00 $ / semaine

1 350,00 $ / mois

en haute saison 100,00 $ / jour

600,00 $ / semaine

1 800,00 $ / mois

- camping roulottes, motorisés, etc. :

avec les trois (3) services 37,25 $ / jour 43,25 $ / jour

222,00 $ / semaine 258 $ / sem.

586,00 $ / mois 702 $ / mois

pour les saisonniers domiciliés 2 015,00 $ / saison 2 318 $ / saison

pour les saisonniers non domiciliés 2 454,00 $ / saison 2 823 $ / saison

- camping sauvage avec le service d’électricité : 27,50 $ / jour

156,50 $ / semaine

421,25 $ / mois

- camping sauvage sans service : 24,00 $ / jour

144,00 $ / semaine

323,25 $ / mois

- stationnement des visiteurs :

journalier 1,75 $ / véhicule

passe annuelle 50,00 $ / véhicule

- service « internet » : gratuit

- sac de glace : 4,00 $

- bois de chauffage : 5,00 $ / paquet

- un jeton pour la buanderie : 1,50 $

QUE la période d’ouverture du camping sera du 12 mai au 9 octobre 2017.

QUE notre camping adhère au « Programme de rabais en basse saison » soit :

- un rabais additionnel de 10% accordé aux groupes ayant dix (10) emplace-

ments ou plus, et ce, après le 5 septembre 2017;

- un rabais de 10% accordé aux usagers occupant un site avant le 10 juin et

après le 5 septembre 2017.

QUE les personnes étant domiciliées dans notre municipalité se voient accorder un rabais

de 20% en tout temps, de 25% si la location est sur une période de 3 mois consécutifs

et plus, de 30% sur le 4e mois consécutif et de 35% sur le 5

e mois consécutif. Le rabais

est accordé sur les tarifs réguliers.

QU’ un rabais de 25% est accordé aux clients non domiciliés dans notre municipalité sur le

4e mois consécutif sur le tarif régulier et de 30% sur le 5

e mois consécutif et plus.

QUE notre adhésion à Camping Québec soit renouvelée pour 2017.

Rés # 16-09-34 AMÉNAGEMENT D’UNE SECONDE BUANDERIE AU CAMPING

MUNICIPAL


d’aménager une buanderie sur le deuxième plateau du camping municipal, tel que planifier dans

les prévisions budgétaires 2016, pour un montant de 7 000 $.

Rés # 16-09-35 ABROGER LA RÉSOLUTION # 16-08-19 / TOURNOI DE

DEKHOCKEY


d’abroger la résolution # 16-08-19, relative au tournoi de dekhockey qui devait être tenu du 12 au

14 août 2016.

Rés # 16-09-36 PROGRAMME NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA-

QUÉBEC

Sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des conseillers de

présenter un projet dans le cadre du Programme Nouveaux Fonds Chantier Canada-Québec –

Volet des petites collectivités (FPC) pour le remplacement de la clôture et l’éclairage du terrain

de balle.

La Municipalité de Saint-Siméon s’engage à payer sa part des coûts admissibles au projet.

Monsieur le maire, Sylvain Tremblay, ou le maire suppléant et/ou la directrice générale, madame

Sylvie Foster, ou son adjoint, sont par la présente autorisés à signer tout document en rapport

avec ladite demande.

Rés # 16-09-37 AMENDER LA RÉSOLUTION # 16-08-18 / ÉQUIPEMENT DE

SÉCURITÉ DANS LA CHAPELLE DE BAIE-DES-ROCHERS

Sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’amender

la résolution # 16-08-18, relative à l’achat d’équipement de sécurité incendie à la Chapelle de

Baie-des-Rochers. Les travaux à effectuer se résumeront seulement en l’achat et l’installation :

- de deux (2) extincteurs portatifs pour l’ensemble du bâtiment ;

- d’un détecteur de fumée dans la sacristie.

Rés # 16-09-38 DONS, COTISATIONS ET/OU SUBVENTIONS


verser les dons, cotisations et/ou subventions ci-après :

- La Journée Terry Fox 25,00 $

- CIHO-FM, renouvellement adhésion 2016-2017 100,00 $

- La Marée, tournoi de golf 25,00 $

- Fédération internationale Plus Beaux Villages de la Terre Solidarité

Amatrice, aide humanitaire au Village de Amatrice 100,00 $

Rés # 16-09-39 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-SAINTE-CATHERINE

DANS LE CADRE DU PROGRAMME STRATÉGIE MARITIME

ATTENDU QUE la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine entend participer à la mise en

valeur du site de Pointe-aux-Alouettes, en lien étroit avec la réalisation de

la promenade panoramique petit chemin Fleuve et Fjord ;

ATTENDU QUE ladite municipalité a déposé une demande de subvention de 500 000 $ dans

le cadre du Programme d’infrastructures communautaires (PIC 150) pour

réaliser la première phase du projet petit chemin Fleuve et Fjord ;

ATTENDU QUE la réalisation de cette première phase du petit chemin Fleuve et Fjord

répond également en tous points aux critères du programme provincial

Stratégie maritime – Volet Tourisme ;

POUR CES


conseillers d’appuyer la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine dans leur

demande de financement de la première phase de la promenade petit

chemin Fleuve et Fjord, présenté dans le cadre du programme provincial

Stratégie maritime – Volet Tourisme.

Rés # 16-09-40 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-SAINTE-CATHERINE

DANS LE CADRE DU PROGRAMME NOUVEAU FONDS

CHANTIER CANADA-QUÉBEC

ATTENDU QUE la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine entend poursuivre, depuis la

plage municipale, la réalisation de la promenade panoramique le petit

chemin Fleuve et Fjord jusqu’au quai de la traverse via le quai fédéral des

croisières et le site de Pointe-Noire, incluant une boucle en forêt, passant

par la chapelle Notre-Dame-de-l’Espace;

ATTENDU QUE ces tronçons de la promenade panoramique constituent, au total, les phases

2 et 3 du petit chemin fleuve et Fjord ;

ATTENDU QUE la réalisation, sur un horizon de cinq (5) ans, de ces deux phases du petit

chemin Fleuve et Fjord répond aux critères du Nouveau Fonds Chantier

Canada-Québec - Volet 2 (Infrastructures collectives);

ATTENDU QUE la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine s’engage à participer au

financement et à récolter dans le milieu une somme minimale de 400 000 $,

laquelle correspond à 10 % du coût de réalisation des phases 2 et 3 du

projet ;

POUR CES

MOTIFS, sur proposition de monsieur Claude Poulin, il est résolu à l’unanimité des

conseillers d’appuyer la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine dans sa

demande de financement relative à la réalisation des deuxième et troisième

phases de la promenade panoramique Le petit chemin Fleuve et Fjord, dans

le cadre du programme Nouveau Fonds Chantier Canada-Québec -Volet 2.

Rés # 16-09-41 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE BAIE-SAINTE-CATHERINE /

DEMANDES MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ

DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine souhaite réaliser, en collaboration

étroite avec la MRC de Charlevoix-Est, le petit chemin Fleuve et Fjord,

une promenade panoramique sécuritaire à des fins touristiques et

économiques qui relie le site de Pointe-aux-Alouettes, le noyau villageois,

la plage municipale, le quai fédéral, le site de Pointe-Noire et le quai de la

traverse ;

ATTENDU la trop grande vitesse des camions et des automobiles dans le noyau

villageois, sur la Route de la Grande-Alliance, est un frein notoire à la

quiétude des résidents et des visiteurs et par conséquent au développement

touristique de Baie-Sainte-Catherine ;

ATTENDU QUE le tracé du petit chemin Fleuve et Fjord prévoit traverser la Route de la

Grande-Alliance à chacune de ses deux (2) intersections de la rue

municipale Leclerc ;

ATTENDU QUE le passage de la Route de la Grande-Alliance dans le pôle économique et

touristique du quai fédéral et des excursions fluviales, mérite, du moins en

vue d’améliorer la sécurité des visiteurs, une reconfiguration significative

de ses voies de circulation et de ses accotements ;

ATTENDU QU’ outre l’éventuel passage de la promenade panoramique petit chemin Fleuve

et Fjord dans le pôle du quai fédéral, que Parcs Canada prévoit aussi, dans

un horizon de cinq (5) ans, revoir la configuration et l’aménagement de son

quai ;

POUR CES


conseillers d’appuyer la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine dans ses

demandes au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l’Électrification des transports aux fins de :

1- diminuer la vitesse maximale autorisée de 70 Km/h à 50 Km/h sur un

tronçon d’environ 1,0 kilomètre de la Route de la Grande-Alliance

(Route 138), entre le croisement de la rue Leclerc, au sud-est, et le

ponceau enjambant le ruisseau Sainte-Catherine, au nord-ouest ;

2- participer à la conception de deux traverses piétonnières sécuritaires à

chaque intersection de la rue Leclerc avec la Route de la Grande-

Alliance ;

3- revoir, en collaboration avec Parcs Canada et le Groupe AML, la

conception des voies de circulation et des accotements de la Route de la

Grande-Alliance à la hauteur du quai fédéral, soit le pôle touristique des

croisières fluviales pour l’observation des baleines au cœur du Parc

marin du Saguenay-Saint-Laurent.

CORRESPONDANCE :

- MONSIEUR RÉJEAN HÉBERT Mise à jour de sa « déclaration des intérêts pécuniaires ».

- M. HENRI CASE CARRÉ Asphaltage de la rue Mauril.

- ZIP SAGUENAY-CHARLEVOIX Projet d’inventaire et de caractérisation des accès au fleuve Saint-Laurent.

- CAMPING QUÉBEC Résultats de la classification 2016.

- OFFRES DE SERVICES : o Mme Arlette Tignokpa (administration).

o M. Keven Dufour (manœuvre).

o L’entreprise « D’arbres en détours » (création, entretien sentiers).

- MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE

L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Accusé de réception de notre demande de traverse de VTT sur la route 138 (rés.16-05-15).

Une seconde période de questions réservée au public débute à 20 h 14 et prend fin à 20 h 36.

Rés # 16-09-42 FERMETURE DE LA SÉANCE

Sur proposition de monsieur Réjean Hébert, il est résolu à l’unanimité des conseillers de lever la

séance.

Il est 20 h 36.

Moi, Sylvain Tremblay, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut ma

signature sur toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.

__________________________ __________________________

Sylvain Tremblay Sylvie Foster

Maire Directrice générale

Documents

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX ...€¦ · PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité