CAP et BAC professionnel - Biotechnose · Accident du travail et maladie professionnelle Différencier accident du travail et maladie professionnelle : décla- ration, reconnaissance,

Les spécificités du système de santé – L’arrêt de travail – La fiche de paie

IRP AUTO 2010

SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Prévention Santé EnvironnementCAP et BAC professionnel

IRP AUTO 2010

IRP AUTO 2010

ANFA - IRP AUTO / Edition 20103

Prévention Santé Environnement

CAP et BACprofessionnel

Dossier créé avec la collaboration du Groupe IRP AUTO

IRP AUTO est le partenaire exclusif des Services de l’Automobile, en matière de :

Retraite

Prévoyance

Santé

Épargne

Action sociale


SOMMAIRE

GUIDE D’UTILISATION ...................................................................................................................................................................................................... 6

1 - LES SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

ACTIVITÉS ........................................................................................................................................................................................................................... 9

RESSOURCES ................................................................................................................................................................................................................ 16

2 – L’ARRÊT DE TRAVAIL

ACTIVITÉS ........................................................................................................................................................................................................................... 22

RESSOURCES ................................................................................................................................................................................................................ 30

3 – LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS ........................................................................................................................................................................................................................... 34

RESSOURCES ................................................................................................................................................................................................................ 40

Supports pédagogiques – Prévention Santé Environnement – CAP et BAC professionnel 6

GUIDE D’UTILISATION

L’objectif essentiel visé par ces supports pédagogiques réside dans l’acquisition de connaissances sur la protection sociale pour des jeunes en CAP et en BAC Professionnel 3 ans. Ces contenus contextua-lisés automobile ont pour but de favoriser, auprès d’un public d’apprentis, une partie de l’enseignement du module de « Prévention Santé Environnement ». Au travers de situations en rapport avec leur environnement professionnel, un enjeu complémentaire de ce livret est de les amener à devenir des citoyens responsables et autonomes. Afin d’exploiter au mieux les potentialités de ce support, nous vous invitons à consulter le guide d’utilisation ci-après.

ORIGINE DU PROJET

Depuis plusieurs années, le groupe de protection sociale IRP AUTO de la Branche des Services de l’Automobile a décidé (sous l’impulsion de ses instances paritaires patronales et salariales) de développer une communi-cation autour des dispositifs dédiés spécifiquement aux jeunes salariés en formation par l’apprentissage.

A cet effet, un rapprochement s’est opéré avec l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) qui est mandatée pour apporter un appui aux organismes de formation préparant les jeunes en apprentissage à l’accès aux diplômes, ceci plus particulièrement dans le cadre de son Réseau de 42 CFA pilotes. Ainsi, afin de renforcer la sensibilisation des apprentis sur l’importance de la protection sociale, les deux organismes de Branche ont décidé de réaliser, avec la collaboration de quatre enseignants de PSE de CFA pilotes, ce support pédagogique qui traite de différentes situations concrètes au cours de la vie professionnelle.

ORGANISATION DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES

L’histoire et les personnages.

Ce livret retrace les aventures de Romain, un apprenti confronté à la complexité du système de protection sociale. En effet, Romain est en BAC professionnel maintenance des véhicules automobiles (option véhicules particuliers). Il travaille en alternance au Garage du Centre à Bordeaux. Pour l’aider dans son parcours, il peut compter sur Guillaume, son collègue au Garage du Centre.

Composition du livret.

Trois fiches composent ce livret. Chaque fiche pédagogique représente une situation vécue par Romain. Les situations sont déclinées en fonction du référentiel de Prévention Santé Environnement. Pour chaque fiche, vous trouverez notamment dans le tableau ci-après le module du référentiel visé et le public concerné.

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Composition d’une fiche. L’articulation de chaque fiche du livret pédagogique est la suivante :

Une partie « ACTIVITÉS » destinée aux jeunes, composée : ¾¾ - d’une mise en situation personnelle ou professionnelle, - d’exercices s’appuyant sur les apports de connaissance abordés sur le sujet

Une partie « RESSOURCES », s’adressant aux enseignants, constituée :¾¾ - de la correction des activités « CORRECTIONS », - d’une rubrique intitulée « POUR EN SAVOIR PLUS » proposant à l’enseignant des informations complémentaires sur le thème.

LES ATOUTS

Un support flexible.Ce support n’a pas de progression pédagogique pré-établie. Chaque partie peut donc s’utiliser indépendamment les unes des autres.

Une aide complémentaire.Ce livret peut accompagner les supports pédagogiques déjà utilisés par l’enseignant. Véritable boîte à outils, il s’utilise seul ou associé à une ressource dont le thème serait comparable.

Un outil contextualisé automobile. Ce support s’inspire de situations rencontrées par les jeunes dans leurs entreprises actuelles ou futures. En cela, il contribue à préparer les jeunes dans leur apprentissage et dans leur vie professionnelle.

Cette production a été réalisée, en 2010, dans le cadre du partenariat entre IRP AUTO et le service Réseau des CFA pilotes de l’ANFA.

Ces supports pédagogiques ont été conçus par : Letty DEHER – IRP AUTO - [email protected] Julien DOUILLET – ANFA - [email protected]

Érick PALLAS – IRP AUTO - [email protected] Frédéric PRÉVOST – IRP AUTO - [email protected]

avec la collaboration de :Lionnel DECULTIEUX, formateur au CFA des MFR Rhône-Alpes, antenne de SAINT ANDRE LE GAZ (38)

Alexandre GARIN, formateur au CFA Automobile de l’Erier à LA MOTTE SERVOLEX (73)Jean-Pierre SIRIEIX, formateur au CFA Le Moulin Rabaud à LIMOGES (87)

Carole TROPLONG, formatrice au CFA de la Carrosserie à VILLENEUVE LA GARENNE (92)

Réalisation : Richard PERROT – IRP AUTO - [email protected] : Valérie GIBERT - [email protected]



1 LES SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

ACTIVITÉS

SITUATION

Deux mois après avoir signé son contrat d’apprentissage en seconde de BAC professionnel maintenance des véhicules automobiles (option véhicules particuliers), Romain a mal à la gorge. Il se rend chez son médecin traitant, près de chez lui, qui diagnostique une angine. Il lui donne un arrêt de travail d’une semaine et lui prescrit des médicaments.

ANALYSE DE LA SITUATION

Activité 1 : Identifier les éléments de la situation en utilisant la méthode « QQOQCP ».

Quoi ? …………………………………………………………………....................................................Qui ? …………………………………………………………………....................................................Où ? …………………………………………………………………....................................................Quand ? …………………………………………………………………....................................................Comment ? …………………………………………………………………....................................................Pourquoi ? …………………………………………………………………....................................................

ROMAIN VA CONSULTER SON MÉDECIN TRAITANT

Romain va consulter son médecin traitant. En effet, depuis ses 16 ans, Romain a dû choisir un médecin traitant et le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce choix a pour but de bénéficier du meilleur niveau de remboursement et vise à réduire les dépenses médicales, en évitant les consultations et examens inutiles. Si le médecin traitant n’est pas consulté ou si le parcours de soins n’est pas respecté, les actes médicaux de Romain seront majorés et moins remboursés.Le médecin traitant a un rôle central dans le suivi médical. Non seulement il soigne, mais aussi il :

coordonne les soins ¾¾ et s’assure que le suivi médical est optimal,


oriente ¾¾ dans le parcours de soins coordonnés : il informe et, si besoin, met en relation avec d’autres professionnels de santé (médecins spécialistes, médecins hospitaliers, ...),

assure une prévention personnalisée :¾¾ il aide à prévenir les risques de santé avec par exemple le suivi de vaccination, la réalisation des examens de dépistage, l’aide à l’arrêt du tabac ou les conseils de nutrition,

connaît et gère le dossier médical ¾¾ 1 : il centralise toutes les informations concernant les soins, l’état de santé (résultats d’examens, diagnostics, traitements, ...) et les met à jour.

Activité 2 : Surligner dans le texte précédent l’objectif du parcours de soins.

Activité 3 : Indiquer ce que risque Romain s’il ne respecte pas le parcours de soins et s’il ne déclare pas de médecin traitant.

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PARCOURS DE SOINS QUE DOIT SUIVRE ROMAIN

1 En juin 2010, le dossier médical n’est pas encore entré en vigueur.

Le parcours de soins

PARCOURS DE SOINS COORDONNÉSHORS PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS

Bénéficiaires d’une couverture maladie à partir de 16 ans.

Choix obligatoire d’un médecin traitant.

Situations d’urgence- médecin hors zone en cas de déplacement- services hospitaliers d’urgence.

Médecins en libre accès :- ophtalmologue- chirurgien-dentiste- gynécologue- pédiatre- psychiatre ou neuropsychiatre- tout médecin en cas d’absencedu médecin traitant.

Le médecin traitant peut adresser son malade à un généraliste et aux divers

spécialistes, soit pour un avis ponctuel, soit pour des actes

ou des soins.

Spécialisteslibéraux ou hospitaliers

publics ou privés.

Autres médecins- Chacun conserve la liberté de ne pas avoir recours au médecin traitant.

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ACTIVITÉS


Activité 4 : En vous aidant du schéma précédent, indiquer, pour chacune des situations suivantes, si le parcours de soins est respecté. Pour cela, cocher la réponse exacte dans le tableau ci-dessous.

ROMAIN DOIT RÉGLER SA CONSULTATION

Avant de payer sa consultation, le médecin de Romain lui demande de lui présenter sa carte vitale. Cette carte vitale, Romain l’a reçue de la Sécurité Sociale, accompagnée d’une attestation d’assuré social, après que son employeur l’a déclaré.

Voici la carte vitale de Romain :


ACTIVITÉS

SituationsParcours de

soins respecté

Parcours de soins non respecté

Le fils de Julie doit faire un rappel de vaccin. Elle l’amène chez son médecin traitant.

Camille est enceinte. Elle préfère être suivie par un gynécologue plutôt qu’à l’hôpital.

Thomas, 17 ans, tombe lors d’une sortie avec son copain Mathieu. Il va consulter le médecin de son copain.

Benjamin est en vacances à Montpellier. Il a mal à une oreille et consulte un médecin sur place.

Mylène a de l’eczéma au bras. Elle décide de prendre un rendez-vous avec un dermatologue.


Activité 5 : En vous aidant des informations ci-dessous, placer les numéros au bon endroit sur la carte vitale. Puis relier, dans le tableau, chacun de ces éléments au rôle qui lui correspond.

Informations sur la carte vitale Rôle

1. Numéro de Sécurité SocialePersonnaliser la carte pour éviter les fraudes

2. Photo de l’assuré socialIdentifier informatiquement chaque assuré

3. Date d’émission Contenir toutes les informations administratives (droits, mutuelle, dossier médical)

4. Puce électroniqueIdentifier nominativement chaque assuré

5. Nom de l’assuré socialDéterminer la validité de la carte vitale

Le numéro de Sécurité Sociale de Romain apparaît sur sa carte vitale. Voici ce qu’il signifie :

1 : homme2 : femme

Année de naissance

Mois de naissance

Département de naissance (99 si né à l’étranger)

Commune de naissance ou

du pays si né à l’étranger

Numéro d’ordre INSEE

Clé

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Activité 6 : Retrouver les 7 premiers chiffres qui composent votre numéro de Sécurité Sociale.

1 : homme2 : femme

Année de naissance

Mois de naissance

Département de naissance (99 si né à l’étranger)

Commune de naissance ou

du pays si né à l’étranger

Numéro d’ordre INSEE

Clé

LA CARTE VITALE ET LE TRAITEMENT DE LA FEUILLE DE SOIN ÉLECTRONIQUE

A la fin de la consultation, pour permettre à Romain de se faire rembourser rapidement et lui éviter de remplir la feuille de soins, le médecin lui demande sa carte vitale. Voici la schématisation du traitement de la feuille de soin électronique par l’intermédiaire de la carte vitale.


ACTIVITÉS


Centre de paiementde la CPAM

Règlement du médecinou autre professionnel

de santé

Carte vitalede l’assuré social

Lecteurdu médecin

Si tiers payant Sinon

Télétransmission de la feuillede soins électronique

Remboursementde l’assuré

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Carte CPS du professionnelde santé (médecin)

Activité 7 : Citer 2 avantages que présente l’utilisation de la carte vitale.

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LE TIERS PAYANT

Le tiers payant consiste pour le patient à ne pas faire l’avance des frais de santé (pharmacies, hôpitaux, laboratoires, radiologues...). Pour bénéficier du tiers payant, le patient devra présenter sa carte vitale (ou attestation papier) et éventuel-lement sa carte de mutuelle (si un accord est établi entre le professionnel de santé et la mutuelle). Le profes-sionnel de santé est remboursé directement par l’assurance maladie et éventuellement par la mutuelle.

Activité 8 : Citer l’avantage du tiers payant.

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Activité 9 : Lister les pièces justificatives à présenter pour bénéficier du tiers-payant.

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ACTIVITÉS


ROMAIN SE REND à LA PHARMACIE

Romain va à la pharmacie avec l’ordonnance du médecin afin qu’on lui délivre ses médicaments. On lui demande sa carte vitale et sa carte de mutuelle. Romain présente uniquement sa carte vitale car il n’a pas de mutuelle. Pour obtenir ses médicaments, Romain doit alors verser la part non prise en charge par la Sécurité Sociale.En rentrant chez lui, il s’interroge sur la somme qu’il a dû payer à la pharmacie et fait des recherches sur Internet. Il trouve les informations suivantes :

Il découvre également que sa consultation chez le médecin ne sera pas prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Un de ses collègues lui parle de la mutuelle IRP AUTO.

Il s’interroge alors sur les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale et d’IRP AUTO.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur (TM) est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé (mutuelle) peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

Source : www.ameli.fr


ACTIVITÉS


TARIFS DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Parcours de soins coordonnés Hors parcours de soins coordonnés

Tarif Base de remboursement Tarif Base de remboursement

Généraliste secteur 1(conventionné) 22 € * 70 % moins la participation

de 1 € 22 € * 30 % moins la participation de 1 €

Spécialiste secteur 1 25 € 70 % moins la participation de 1 € 33 € 30 % moins la participation

de 1 €

* Tarif de 23 € au 01/01/2011

TARIFS DE REMBOURSEMENT D’IRP AUTO

Soins dentaires

%100 TMPharmacie

Radiologie et actes d’imagerie

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes…)

Actes techniques médicaux

Actes d’analyse et de biologie

Consultations et visites généralistes et spécialistes

Praticiens conventionnés

Praticiens non conventionnésou autorisés à dépassement

100% TM

Soins courants

Régime Jeunes EJ ( ) S tandard*Nature des dépenses

*Les garanties de la Formule EJ s’appliquent au plus tard jusqu’au 31/12 de l’année du 28ème anniversaire.

{ Activité 10 : Calculer le montant du remboursement de la Sécurité Sociale, sachant que Romain a payé

la consultation médicale 22 euros.

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Activité 11 : Calculer le montant des frais remboursés par la mutuelle IRP AUTO pour cette consultation si Romain avait souscrit le contrat mutuelle Régime Jeunes.

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Activité 12 : Calculer la somme globale qu’il a perdue. Qu’en déduisez-vous ?

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ACTIVITÉS


CORRECTIONS

Activité 1

Quoi ? Un arrêt de travail d’une semaineQui ? RomainOù ? Près de chez luiQuand ? Deux mois après avoir signé son contrat d’apprentissageComment ? Cet arrêt lui a été délivré par son médecin traitantPourquoi ? Il a une angine

Activité 2

La réponse correcte à souligner est : « réduire les dépenses médicales, en évitant les consultations et examens inutiles ».

Activité 3

S’il ne respecte pas le parcours de soins et s’il ne déclare pas de médecin traitant, les actes médicaux de Romain seront moins remboursés et seront majorés.

Activité 4

SituationsParcours de

soins respecté

Parcours de soins non respecté

Le fils de Julie doit faire un rappel de vaccin. Elle l’amène chez son médecin traitant. X

Camille est enceinte. Elle préfère être suivie par un gynécologue plutôt qu’à l’hôpital. X

Thomas, 17 ans, tombe lors d’une sortie avec son copain Mathieu. Il va consulter le médecin de son copain. X

Benjamin est en vacances à Montpellier. Il a mal à une oreille et consulte un médecin sur place. X

Mylène a de l’eczéma au bras. Elle décide de prendre un rendez-vous avec un dermatologue. X


RESSOURCES


Activité 5

Informations sur la carte vitale Rôle

1. Numéro de Sécurité SocialePersonnaliser la carte pour éviter les fraudes

2. Photo de l’assuré socialIdentifier informatiquement chaque assuré

3. Date d’émission Contenir toutes les informations administratives (droits, mutuelle, dossier médical)

4. Puce électroniqueIdentifier nominativement chaque assuré

5. Nom de l’assuré socialDéterminer la validité de la carte vitale

Activité 6

Les réponses sont spécifiques à chaque apprenti.

Activité 7

Les deux avantages de la carte vitale sont : - L’absence de feuille de soins à remplir,- Les délais de remboursements plus rapides.


RESSOURCES

1

234

5


Activité 8

Le tiers payant évite à l’assuré d’avancer les frais de santé.

Activité 9

Les pièces justificatives à présenter pour bénéficier du tiers-payant sont : - la carte vitale ou l’attestation de Sécurité Sociale,- éventuellement la carte de la mutuelle (si un accord est établi entre le professionnel de santé et la mutuelle).

Activité 10

La Sécurité Sociale lui rembourse 70% de la consultation avec une retenue de 1 euro soit : 22 X (70/100) – 1 = 14,40 euros

Activité 11

La mutuelle lui rembourse 100% du ticket modérateur :22 X (30/100) = 6,60 euros

Activité 12

Romain a perdu 7,60 euros : 1 euro (participation forfaitaire) + 6,60 euros (ticket modérateur) = 7,60 euros

Une mutuelle complémentaire permet de meilleurs remboursements (prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur). Remarque : Une mutuelle complémentaire permet aussi la dispense d’avance de frais.

POUR EN SAVOIR PLUS

… sur la méthode QQOQCP (activité 1).

Pour résoudre un problème, on peut utiliser l’outil QQOQCP. Il permet de rechercher des informations sur un problème afin de pouvoir mieux le cerner. Pour cela, on aborde systématiquement les 6 questions suivantes l’une après l’autre :

¾ Quoi ? ¾ Qui ? ¾ Où ? ¾ Quand ? ¾ Comment ? ¾ Pourquoi ?


RESSOURCES


… sur la signification des derniers chiffres du numéro de Sécurité Sociale (activité 6).

Les 3 chiffres en position 8, 9 et 10 correspondent au numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département.Les 3 chiffres en position 11, 12 et 13 correspondent au numéro d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune (= numéro d’enregistrement à l’état civil).Les 2 chiffres en position 14 et 15 correspondent à une clé de contrôle informatique.

... sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé “ACC” (activités 10, 11 et 12)

Pour faciliter l’accès à une couverture santé individuelle tout en allégeant le coût des cotisations, les jeunes peuvent bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé “ACC” de 100 € pour les moins de 16 ans, et de 200 € à partir de 16 ans. Le plafond maximum de ressources annuelles est de 9134 euros pour une personne seule. La demande d’aide est déposée auprès de la caisse d’assurance maladie qui délivre une attestation à transmettre à sa mutuelle complémentaire ; celle-ci déduira le montant de l’aide de l’Etat de la cotisation annuelle.


RESSOURCES


… sur les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale et de la MUTUELLE (activités 10 et 11).

Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS) appelée aussi Tarif de Convention :C’est le tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement.

Remboursement Sécurité Sociale : c’est le montant effectivement remboursé. La formule de calcul est : BRSS x Taux (qui varie selon les actes médicaux).

Médecin conventionné en Secteur 1 : il pratique les tarifs officiels qui servent de base de remboursement à la Sécurité Sociale.

Médecin conventionné en Secteur 2 : ses honoraires sont libres. Il est autorisé à dépasser le tarif officiel.

Praticien non conventionné : ses honoraires sont libres et très peu remboursés par la Sécurité Sociale sur la base d’un tarif « d’autorité » (qui correspond à moins d’un euro pour un médecin généraliste).

Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) et le remboursement Sécurité Sociale. C’est la partie des frais restant à charge mais qui peut être remboursée en partie ou totalement par la mutuelle (appelée aussi complémentaire santé).

Dépassement : partie des frais payés mais non remboursée par la Sécurité Sociale mais qui peut l’être par la mutuelle selon les garanties du contrat.

Tiers payant : dispense d’avance de frais auprès de nombreux professionnels de santé (pharmacies, laboratoires, radiologues, hôpitaux…).

PRIX D’UN ACTE MÉDICALOU D’UN ENSEMBLE D’ACTES MÉDICAUX

FRAIS RÉELS (= FRAIS ENGAGÉS)Base de Remboursement (BRSS)

(tarif défini par la Sécurité Sociale pour une prestation)

Remboursement Sécurité Sociale (RSS)

(Base de Remboursement x taux)

1€

TicketModérateur

(TM)

Dépassementnon pris en

chargepar la

SécuritéSociale

1 € = PARTICIPATION FORFAITAIRE non remboursable


RESSOURCES


… sur IRP AUTO (activité 11).

IRP AUTO est le groupe de protection sociale de la profession automobile. Il complète les dispositifs mis en place par l’Etat (Sécurité Sociale) ou la profession (Convention Collective) pour permettre au salarié de se protéger – lui et sa famille – face aux aléas de la vie (maladie, invalidité, chômage, retraite, décès).

IRP AUTO est le partenaire exclusif des Services de l’Automobile, en matière de :

Pour mener l’ensemble de ces activités, IRP AUTO s’appuie sur un socle de valeurs solides :

- Le paritarisme : la gestion du groupe et des régimes dont il a la charge est assurée par une gouvernance qui réunit paritairement les représentants des employeurs et des salariés.

- Le but non lucratif : IRP AUTO a pour vocation de présenter une offre globale de produits sociaux pour tous les professionnels de l’automobile.

- La solidarité : à l’écoute de ses participants, le groupe apporte également une aide sociale personnalisée, particulièrement à destination des plus démunis.

* Chiffres - clés 2008

** Salariés


RESSOURCES

* Chiffres - clés 2008

IRP AUTO en chiffres*

97 000 entreprises 213 000 retraités

405 000 actifs**


2L’ARRÊT DE TRAVAIL

ACTIVITÉS

SITUATION

Romain est apprenti en première de BAC professionnel maintenance des véhicules automobiles (option véhicules particuliers). Il travaille au Garage du Centre à Bordeaux. Suite à une dépose de boîte de vitesse, il ressent de violentes douleurs dans le bas du dos. Il se rend chez son médecin traitant qui lui prescrit 60 jours d’arrêt de travail.


Activité 1 : A partir des informations données ci-dessus, identifier les éléments de la situation. Pour cela, compléter le schéma suivant.

Situation dangereuse :

Phénomène dangereux : Opérateur :

Dommages :

Événement dangereux :

Principe d’apparition d’un dommage



ACTIVITÉS

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DÉFINITIONS

DOCUMENT 1

La définition du Code de la Sécurité Sociale :•Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (art. L 411-1 du code de la Sécurité sociale).

Les trois types d’accidents du travail :•- L’accident de travail proprement dit : il se produit sur le lieu même du travail- L’accident du trajet : il a lieu sur le trajet domicile-entreprise- L’accident de mission : il survient à l’occasion d’un déplacement lié au travail et ordonné par l’employeur.

Source : Nathan technique.

DOCUMENT 2

Une maladie est “professionnelle” si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle est due aux conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ou si l’origine professionnelle de la maladie apparaît comme probable.Pour être reconnue comme professionnelle, une maladie doit figurer dans l’un des tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité Sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret.

Source : Hachette technique.


Activité 2 : A l’aide des documents 1 et 2, compléter le tableau suivant. Pour cela, cocher, pour chacune des situations, le type d’accident ou de maladie dont il s’agit.

Situation

Accident du travail

Maladie professionnelle

Accident du travail

proprement dit

Accident de trajet

Accident de mission

William, représentant en pièces automobile, a un traumatisme crânien suite à un accident de la route en se rendant chez un client.

Noémie, peintre en carrosserie, a glissé sur le carrelage du restaurant d’entreprise lors de la pause-déjeuner. Elle a une entorse.

François a été renversé par une voiture, à 100 m du garage, en sortant du travail pour rentrer chez lui.

Bertrand travaille depuis 15 ans dans une carrosserie très bruyante. Il est atteint de surdité professionnelle.

Henri a été brûlé à la main par de l’acide sulfurique contenu dans une batterie.


ACTIVITÉS


DÉMARCHES à SUIVRE LORS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

DOCUMENT 3

Activité 3 : Vous êtes témoin de l’accident de Romain dans l’atelier. A partir du document 3, préciser ce que vous devez faire. Pour cela, souligner la réponse correcte parmi les choix ci-dessous.

Vous emmenez Romain chez le médecin.•Vous alertez votre employeur ainsi que l’infirmière (s’il y en a une) et vous appelez les secours.•

Activité 4 : A partir du document 3, nommer le document que doit compléter le premier médecin qui va examiner Romain.

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 5 : A partir du document 3, citer les deux démarches que doit effectuer l’employeur de Romain à la suite de son accident.

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................


ACTIVITÉS



ACTIVITÉS

Activité 6 : A l’aide du document 4, souligner la ou les bonnes réponses pour chacune des affirmations suivantes.

a) L’accident s’est produit :dans l’entreprise•sur le trajet domicile-travail•pendant les heures de •

travail

b) L’accident de Romain est :un accident de travail •

proprement ditun accident de trajet•un accident de mission•

c) Romain :a été soigné sur place•a été transporté dans un •

hôpital

d) L’accident :n’a eu aucune conséquence•a nécessité un •

arrêt de travail

L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL

Durant un arrêt de travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières au salarié pour compenser la perte de salaire. C’est une somme d’argent que touchera chaque jour la victime, à la place de son salaire.Pour un accident du travail (ou une maladie professionnelle), le montant de l’indemnité calculé sur le salaire brut s’élève à :

60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours,•80% du salaire journalier à partir du 29• ème jour.


Activité 7 : Calculer le montant des indemnités journalières de Romain sachant qu’il a un salaire journalier brut de 18 euros (soit un salaire brut mensuel de 539,83€) et qu’il est arrêté 60 jours. Pour cela, compléter le tableau suivant.

% des indemnités journalièresMontant des indemnités journalières en euros (€)

Les 28 premiers jours 60% du salaire journalier

A partir du 29ème jour, soit pendant 32 jours

80% du salaire journalier

Activité 8 : Calculer le montant total des indemnités journalières qu’il percevra de la CPAM pour les 60 jours de son arrêt de travail.

Les 28 premiers jours : ..........................................................................................................................................................................................................................

A partir du 29ème jour, soit pendant 32 jours : ..................................................................................................................................................................

Au total : ...............................................................................................................................................................................................................................................................

COMPLÉMENT DE SALAIRE DE L’EMPLOYEUR ET INDEMNISATION D’IRP AUTO

DOCUMENT 5

La Convention Collective :Après un an d’ancienneté, dans la limite de 45 jours (*) calendaires d’arrêt de travail consécutifs ou non par année civile, l’employeur doit maintenir le salaire net, sous déductions des indemnités journalières de la sécurité sociale(*) 90 jours pour un salarié relevant de la catégorie Cadre

Source : IRP AUTO

DOCUMENT 6

Le + de la Convention Collective et IRP AUTO :A partir du 46ème jour (*) de l’arrêt de travail, le régime de prévoyance obligatoire IPSA IRP AUTO complète si besoin les indemnités journalières jusqu’à 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l’arrêt de travail.(*) à partir du 91ème jour pour un salarié relevant de la catégorie Cadre Source : IRP AUTO


ACTIVITÉS


Activité 9 : A l’aide du document 5, du document 6 et des explications de Guillaume, calculer l’indemnité en euros et par jour versée par la CPAM, l’employeur, et IRP AUTO pour les 60 jours d’arrêt de travail de Romain.

CPAM Employeur IRP AUTOTOTAL / JOUR

Du 1er au 28e jour

Du 29ème au 45e jour

Du 46 ème au 60e jour


ACTIVITÉS


L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL : PRESTATIONS EN ESPÈCES ET PRESTATIONS EN NATURE

DOCUMENT 7

Prestations en espècesElles correspondent aux indemnités journalières que la caisse primaire d’assurance maladie verse pour compenser la perte de salaire.

Prestations en natureElles correspondent aux remboursements des soins qui sont pris en charge à 100 % par la caisse primaire d’assurance maladie. Elles sont versées directement aux praticiens (médecin, pharmacien...) afin d’éviter une avance de frais par l’accidenté.

Source : Foucher

Activité 10 : A l’aide du document 7, différencier les prestations en espèces et les prestations en nature. Pour cela, compléter le tableau en cochant la bonne réponse.

Prestations en espèces Prestations en nature

Frais pharmaceutiques

Frais d’hospitalisation

Rente (somme d’argent versée en cas d’incapacité de travail)

Consultations du médecin

Analyses, radios…

Indemnités journalières

Frais de rééducation


ACTIVITÉS


CORRECTIONS

Activité 1 :

Activité 2 :


RESSOURCES

Situation dangereuse : Romain dépose une boîte de vitesse

Phénomène dangereux : ladépose de la boîte de vitesse

Opérateur : Romain

Dommages : violentes douleurs dans le bas du dos, 60 jours d’arrêt de travail

Événement dangereux : mauvaise posture de Romain

Principe d’apparition d’un dommage

SituationAccident du travail

Maladie professionnelle

Accident du travail proprement dit

Accident de trajet

Accident de mission

William, représentant en pièces automobile, a un traumatisme crânien suite à un accident de la route en se rendant chez un client.

X

Noémie, peintre en carrosserie, a glissé sur le carrelage du restaurant d’entreprise lors de la pause-déjeuner. Elle a une entorse.

X

François a été renversé par une voiture, à 100 m du garage, en sortant du travail pour rentrer chez lui.

X

Bertrand travaille depuis 15 ans dans une carrosserie très bruyante. Il est atteint de surdité professionnelle.

X

Henri a été brûlé à la main par de l’acide sulfurique contenu dans une batterie.

X


Activité 3 :

La réponse correcte à souligner est : « Vous alertez votre employeur ainsi que l’infirmière (s’il y en a une) et vous appelez les secours. »

Activité 4 :

Le document que doit compléter le premier médecin qui va examiner Romain est un certificat médical initial d’accident du travail.

Activité 5 :

A la suite de l’accident, les deux démarches que doit effectuer l’employeur de Romain sont :- déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures,- remettre la feuille d’accident du travail au salarié.

Activité 6 :

Les réponses exactes sont les suivantes :

a) L’accident déclaré s’est produit :dans l’entreprise•sur le trajet domicile-travail•pendant les heures de travail•

b) L’accident de Romain est :un accident de travail proprement dit•un accident de trajet•un accident de mission•

c) Romain :a été soigné sur place•a été transporté dans un hôpital•

d) L’accident :n’a eu aucune conséquence•a nécessité un arrêt de travail•


RESSOURCES


Activité 7 :

Activité 8 :

Les 28 premiers jours : 10,80 x 28 = 302,40 €

A partir du 29ème jour jusqu’au 60ème jour, soit pendant 32 jours : 14,40 x 32 = 460,80 €

Au total : 302,40 + 460,80 = 763,20 €

Activité 9 :

Activité 10 :


RESSOURCES

% des indemnités journalièresMontant des indemnités journalières en euros (€)

Les 28 premiers jours 60% du salaire journalier 18 x (60/100) = 10,80 €

A partir du 29ème jour, soit pendant 32 jours

80% du salaire journalier 18 x (80/100) = 14,40 €

CPAM Employeur IRP AUTOTOTAL/ JOUR

Du 1er au 28e jour 10,80 €7,20 €

(18 - 10,80) 0 18 €

Du 29ème au 45e jour 14,40 €3,60 €

(18 - 14,40)0 18 €

Du 46 ème au 60e jour 14,40 € 03,60 €

(18 - 14,40)18 €

Prestations en espèces Prestations en nature

Frais pharmaceutiques X

Frais d’hospitalisation X

Rente (somme d’argent versée en cas d’incapacité de travail)

X

Consultations du médecin X

Analyses, radios… X

Indemnités journalières X

Frais de rééducation X


POUR EN SAVOIR PLUS

… SUR L’APPROCHE A PRIORI (activité 1)

Selon les normes EN-292.1 et EN 1050 :

Phénomène dangereux (ou danger) :• Toute cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé.

Situation dangereuse :• Toute situation dans laquelle une personne est exposée à des phénomènes dangereux.

Événement dangereux :• Événement susceptible de provoquer une atteinte à la santé ou aux biens.

Dommage :• Atteinte à la santé ou aux biens.

Opérateur : • Personne qui subit le dommage.

… SUR L’INDEMNISATION MALADIE (Vie courante : ne concerne pas l’accident du travail ou la maladie professionnelle) (activité 8)

Pour calculer le montant de l’indemnité journalière de maladie, la Sécurité Sociale détermine le gain journalier de base en fonction des salaires bruts perçus au cours des 3 mois précédant l’arrêt.

L’indemnité journalière est versée pour chaque jour de l’arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches, et jours fériés), mais seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail (délai de carence de 3 jours : intervalle entre le premier jour d’arrêt de travail prescrit par le médecin et le premier jour d’indemnisation de la Sécurité Sociale).

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire brut journalier de base limité au plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier.

Majoration pour charge de famille : A partir de 3 enfants à charge, le montant des indemnités journalières est majoré à compter du 31ème jour d’arrêt de travail. Il est égal à 66,66% du salaire journalier de base.


RESSOURCES


3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS

SITUATION

Romain est apprenti en première de BAC professionnel maintenance des véhicules automobile. Il travaille au Garage du Centre à Bordeaux depuis 21 mois. A la fin du mois de mai 2010, Romain reçoit son bulletin de paie. Il s’interroge sur le montant de son salaire. Il compare alors sa feuille de paie avec celle de son collègue Guillaume, salarié mécanicien en maintenance automobile. Romain constate que le montant ainsi que le contenu de son bulletin de salaire sont très différents de ceux de Guillaume.


Activité 1 : Identifier les éléments de la situation en utilisant la méthode « QQOQCP ».

Quoi ? …………………………………………………………………....................................................Qui ? …………………………………………………………………....................................................Où ? …………………………………………………………………....................................................Quand ? …………………………………………………………………....................................................Comment ? …………………………………………………………………....................................................Pourquoi ? …………………………………………………………………....................................................


3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS

SPEC

IMEN

FICHE DE PAIE SAS Garage du Centre Route de Mérignac

33000 Bordeaux Etablissement : Etablissement principal

SIRET : 450876091000 43 APE : 501Z URSSAF : 3300000000117723421 33051 BORDEAUX

Période de travail : du 01/05/2010 au 31/05/2010 Paiement : par chèque à LCL le 31/05/2010

N° S.S. : 1930833012107/15 Emploi : Apprenti Qualification : Mécanicien de maintenance automobile Echelon : 0000 Date d’embauche : 1er septembre 2008

Romain MARTINQuai de Gironde 33000 Bordeaux

Convention collective : convention collective nationale des services de l’automobile

Elément Libellé Base Taux salarial

Montantsalarial

Taux patronal

Montantpatronal

10

24105008

Salaire mensuel brut

Accident du travail apprenti Prévoyance RPO IPSA-IRPAUTO

Total cotisations

539,83

539,83539,83 0,41

539,83

2,21

2,21

2,191,23

11,82 6,64

18,46

Net imposable : 537,62 Net à payer : 537,62

Congés payés N-1 N

CUMULS ANNEEBrut Cotisations Net imposable Hres trav. Part patr.

1619,49 6,63 1612,86 455,01 55,38

Dû Pris

Reste

23,00 25,00 23,00 0,00 0,00 25,00

Document à conserver sans limitation de durée

Bulletin de paie de Romain


Bulletin de paie de Guillaume

3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS

SPEC

IMEN

SAS Garage du Centre Route de Mérignac

33000 Bordeaux Etablissement : Etablissement principal

SIRET : 450876091000 43 APE : 501Z URSSAF : 3300000000117723421 33051 BORDEAUX

Période de travail : du 01/05/2010 au 31/05/2010 Paiement : par chèque à LCL le 31/05/2010

N° S.S. : 1910133012018/27 Emploi : Mécanicien Qualification : Mécanicien de maintenance automobile Echelon : 3 Date d’embauche : 15 janvier 2006

Mr Guillaume BERNARD Avenue A. Citroën 33000 Bordeaux

Convention collective : convention collective nationale des services de l’automobile

Elément Libellé Base Taux salarial Montant salarial

Taux patronal

Montantpatronal

10

210022002300240040004200450345704998500150085104510659007000701071007900

Salaire mensuel brut

URSSAFMaladie, vieil., veuvage URSSAF Vieillesse FNAL p laf. URSSAF Alloc. Familiales 5,4% URSSAF Accident du Travail ASSEDIC ChômageASSEDIC FNGS RETRAITE Tranche A IRPAUTO AGFF Tranche A Ouvriers-Employés CESA APASCA IRPAUTO PREVOYANCE IPSA IRPAUTO PREVOYANCE CFC IRPAUTO MUTUELLE MPA IRPAUTO URSSAF Taxe transport C.S.G. non déductible C.R.D.S. C.S.G. Déductible Cotisation solidarité

Total cotisations

151,67

1383,001383,001383,001383,001383,001383,001383,001383,001383,002885,001383,002885,002885,001383,001341,511341,511341,511383,00

9,1184

0,856,65

2,40

3,000,80

0,41

0,905

2,400,505,10

1383

11,75 91,96

33,19

41,4911,06

5,67

26,10

32,196,70

68,41

328,52

14,40 8,40 5,40 1,77 4,00 0,10 4,50 1,20 0,08 0,08 1,23 1,25

0,905 1,80

0,30

199,15116,17 74,6824,4755,321,38

62,2316,591,102,30

17,0136,0626,1024,89

4,14

661,59

Net imposable : 1093,37 Net à payer : 1054,48

Congés payés N-1 N

CUMULS ANNEEBrut Cotisation Net imposable Hres trav. Part patr. 4149 985,56 3280,11 455,01 1984,77

Dû Pris

Reste

12,00 25,00 12,00 0,00 0,00 25,00

Document à conserver sans limitation de durée

FICHE DE PAIE


A l’aide des bulletins de paie de Romain et Guillaume, répondre aux activités suivantes.

Activité 2 : Relever pour Romain et Guillaume : - la période travaillée : ..........................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- la date et le moyen de paiement du salaire : ............................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 3 : Relever pour Romain et Guillaume : - l’emploi occupé : ....................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- la date d’embauche : .......................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................................

- la convention collective : ................................................................................................................................................................................................. ......................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 4 : Relever le salaire brut : - de Romain : .................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- de Guillaume : .......................................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 5 : Relever le salaire net à payer : - de Romain : .................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- de Guillaume : .......................................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 6 : Relever le montant total des cotisations salariales retenues : - à Romain : ....................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- à Guillaume : .............................................................................................................................................................................................................................. ......................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 7 : A partir des activités 4, 5 et 6 définir : - le salaire brut : ..........................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................................................

- le salaire net à payer : ....................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................................

3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS


Activité 8 : Expliquer la différence entre les cotisations versées à Romain et celles versées à Guillaume.

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

IRP AUTO ET L’APASCA

Activité 9 : Dans les cotisations IRP AUTO, citer trois cotisations payées à la fois par le salarié Guillaume et son employeur.

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS


Activité 10 : Sur le bulletin de salaire de Guillaume, repérer la cotisation APASCA. La retrouvez-vous sur le bulletin de salaire de Romain ?

o Ouio Non

Activité 11 : Qu’en déduisez-vous ? Cocher la bonne réponse.

o Les apprentis ne bénéficient pas des aides et activités de l’APASCA.o Les apprentis bénéficient des aides maximales et activités de l’APASCA sans qu’aucune cotisation ne soit versée, ni par le salarié, ni par l’employeur.

Activité 12 : Guillaume bénéficie de la mutuelle complémentaire de l’entreprise dont la cotisation est payée en partie par son employeur. Relever le montant, en euros, de la participation du salarié Guillaume et de son employeur.

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Activité 13 : Que représente la participation de l’employeur ? Cocher la bonne réponse.

o Un tiers de la cotisation mutuelle.o La moitié de la cotisation mutuelle.

Activité 14 : Romain n’a pas de cotisation mutuelle sur son bulletin de paie. Expliquer cette absence de cotisation. Cocher la ou les bonne(s) réponse(s).

o Il n’a pas de mutuelle.

o Il n’est jamais malade.

o Il bénéficie de la mutuelle de ses parents jusqu’à l’âge fixé par leur contrat (le plus souvent 18 ans).

o Il possède déjà une carte vitale délivrée par la Sécurité Sociale.

o Il a souscrit le contrat individuel « Jeunes CFA » auprès d’IRP AUTO pour la durée de son apprentissage. Il bénéficiera du contrat mutuelle d’entreprise avec une participation de la cotisation de l’employeur dès qu’il ne sera plus apprenti.

3 LA FICHE DE PAIE

ACTIVITÉS


CORRECTIONS

Activité 1 : Quoi ? La fiche de paieQui ? Romain et GuillaumeOù ? Sur le lieu de travail (au Garage du Centre à Bordeaux)Quand ? Fin du mois de mai 2010Comment ? Romain compare sa fiche de paie avec celle de son collègue GuillaumePourquoi ? Romain s’interroge sur le montant de son salaire.

Activité 2 : La période travaillée pour Romain et Guillaume correspond au mois de mai 2010. Ils sont payés par chèque le 31 mai 2010.

Activité 3 : Romain est apprenti mécanicien maintenance et Guillaume est mécanicien échelon 3. Romain a été embauché le 1er septembre 2008 et Guillaume est dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2006. Romain et Guillaume relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile.

Activité 4 : Le salaire brut de Romain est de 539,83 €.Le salaire brut de Guillaume est de 1383 €.

Activité 5 : Le salaire net à payer de Romain est de 537,62 €.Le salaire net à payer de Guillaume est de 1054,48 €.

Activité 6 : Le montant total des cotisations salariales retenues à Romain sont de : 2,21 €.Le montant total des cotisations salariales retenues à Guillaume sont de : 328,52 €.

Activité 7 : Le salaire brut correspond au salaire avant la déduction des charges salariales.Le salaire net à payer correspond au salaire après la déduction des charges salariales.

Activité 8 :La différence dans les cotisations versées s’explique car Romain est apprenti et que son employeur est exonéré de la majeure partie des cotisations pour son apprenti.

3 LA FICHE DE PAIE

RESSOURCES


Activité 9 : Les trois cotisations payées à la fois par le salarié Guillaume et son employeur sont :

- la retraite - la prévoyance - la mutuelle

Activité 10 : Non, on ne retrouve pas sur le bulletin de salaire de Romain la cotisation APASCA.

Activité 11 : La réponse correcte est : « Les apprentis bénéficient des aides maximales et activités de l’APASCA sans qu’aucune cotisation ne soit versée, ni par le salarié, ni par l’employeur. »

Activité 12 : La participation du salarié Guillaume et de son employeur, à la mutuelle complémentaire de l’entreprise, est de 26,10 € pour chacun.

Activité 13 :La réponse correcte est : « La moitié de cotisation mutuelle ».

Activité 14 : Les raisons qui expliquent que Romain n’a pas de cotisation mutuelle sur son bulletin de paie sont :

- Il n’a pas de mutuelle. - Il bénéficie de la mutuelle de ses parents jusqu’à l’âge fixé par leur contrat (le plus souvent 18 ans).- Il a souscrit le contrat individuel « Jeunes CFA » auprès d’IRP AUTO pour la durée de son apprentissage. Il bénéficiera du contrat mutuelle d’entreprise avec une participation de la cotisation employeur dès qu’il ne sera plus apprenti

Remarque : Les trois réponses sont exactes car Romain peut se trouver dans chacune de ces situations.

POUR EN SAVOIR PLUS

…SUR LES CHARGES SALARIALES ET PATRONALES.

URSSAF (Union pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) : les cotisations du régime général de la Sécurité Sociale versées à l’URSSAF couvrent les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales, accident du travail.

ASSEDIC (ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce) : les ASSEDIC reversent les cotisations destinées aux financements de l’assurance chômage.

3 LA FICHE DE PAIE

RESSOURCES


CSG (Cotisation Sociale Généralisée) : la CSG est un impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse.

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : la CRDS est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité Sociale.

… sur Les exonérations de cotisations sociales sur les salaires des apprentis.

L’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de 11 salariés. Les employeurs non visés par l’article L.118-6 du code du travail cité ci-dessus sont exonérés des cotisations patronales de Sécurité Sociale. L’Etat prend également en charge les cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle obligatoires, dues au titre des salaires versés aux apprentis. Restent donc exigibles pour tous les contrats d’apprentissage, les cotisations accidents du travail, maladies professionnelles et les cotisations supplémentaires d’accident du travail éventuellement dues.

… sur les PRINCIPAUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DANS LA BRANCHE AUTOMOBILE.

3 LA FICHE DE PAIE

RESSOURCES

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales collecte auprès des entreprises, les cotisations versées par les employeurs et les salariés.

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale versent les prestations en espèces (en cas d’arrêt de travail) et les prestations en nature (remboursement des soins).

Le Groupe IRP AUTO gère les institutions de retraites complémentaires, la prévoyance, la mutuelle de la profession ainsi que l’APASCA. Retrouvez-nous sur notre site Internet www.irp-auto.com

Les Caisses d’Allocations Familiales versent des prestations familiales et sociales (allocations logement, complément familial, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire …).

Le pôle emploi résulte de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC.Il verse les indemnisations et aide à l’accompagnement au retour à l’emploi.

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ANFA Aquitaine, Poitou-CharentesParc Technologique de Canteranne15, avenue de Canteranne - 33600 PESSACTél. : 05.56.85.44.66 - Fax : 05.56.49.34.02e-mail : [email protected]

ANFA Auvergne, Limousin1, rue Képler - 63100 CLERMONT-FERRANDTél. : 04.69.16.78.40 - Fax : 04.69.16.78.41e-mail : [email protected]

ANFA Bretagne, Pays-de-la-Loire2, cours des AlliésCS 21242 - 35012 RENNES CedexTél. : 02.72.01.42.50 - Fax : 02.72.01.42.51e-mail : [email protected]

ANFA Centre, Basse-Normandie, Haute-NormandieParc d'Activité de la Saussaie 98 rue des Hêtres - Saint Cyr en Val45075 ORLEANS Cedex 2Tél. : 02.72.01.42.20 - Fax : 02.72.01.42.21e-mail : [email protected]

ANFA Franche-Comté, BourgogneLe Forum - 5, rue Albert Thomas - 25000 BESANÇONTél. : 03.69.32.23.20 - Fax : 03.69.32.23.21e-mail : [email protected]

ANFA Île de France41-49, rue de la GarenneB.P. 93 - 92313 SÈVRES CedexTél. : 01.41.14.13.07 - Fax : 01.41.14.16.56e-mail : [email protected]

ANFA Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées570, Cours de Dion Bouton - 30900 NIMES Tél. : 04.83.07.10.20 - Fax : 04.83.07.10.21e-mail : [email protected]

ANFA Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne1 rue Jean-Antoine Chaptal - 57070 METZTél. : 03.69.32.23.10 - Fax : 03.69.32.23.11e-mail : [email protected]

ANFA Picardie, Nord-Pas-de-CalaisImmeuble SANELECZAC La Vallée - Rue Antoine Parmentier02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.61.32.14.40 - Fax : 03.23.64.30.36e-mail : [email protected]

ANFA Provence-Alpes-Côte-d'Azur, CorseParc Club des Aygalades35, boulevard du Capitaine Gèze - Bâtiment D13014 MARSEILLETél. : 04.83.07.10.00 - Fax : 04.83.07.10.01e-mail : [email protected]

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CAP et BAC professionnel - Biotechnose · Accident du travail et maladie professionnelle Différencier accident du travail et maladie professionnelle : décla- ration, reconnaissance,