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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
REPUBLIQUE DU CAP VERT
EXTENSION A FIN DECEMBRE 2013
DU DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2009-2012
Equipe de
préparation
du rapport
M. Franck PERRAULT Directeur ORWB
Mme Leila MOKADEM Représentant Résident SNFO
M. Adalbert
NSHIMYUMUREMYI
José PINTO
Economiste pays en chef
Chargé des opérations
ORWB/SNFO
SNFO
Pairs
Evaluateurs
Mme Catherine BAUMONT-
KEITA
Mme Carine DOGANIS
M. Toussaint HOUENIVO
M. Stefan MULLER
Lead Expert
Chargée de Gouvernance
principale
Economiste Pays Principal
Economiste régional
ORNB
OSGE
ORWB/SNFO
EARC
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
REPUBLIQUE DU CAP VERT
EXTENSION A FIN DECEMBRE 2013
DU DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2009-2012
DEPARTEMENT ORWB
MARS 2013
TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABRÉVIATIONS i
EQUIVALENCES MONETAIRES ii
ANNEE FISCALE ii
POIDS ET MESURES ii
I. INTRODUCTION 1
II. PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS RECENTS 1
III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT 3
IV. STRATEGIE DE LA BANQUE 4
V. JUSTIFICATION DE L’EXTENSION DU DSP 6
VI. RECOMMANDATIONS 7
ANNEXES
Annexe I : Requête du Gouvernement du Cap-Vert
Annexe II : Cadre de suivi des résultats du DSP 2009-2012 actualisé en fin décembre 2012
Annexe III : Programme indicatif de prêt inscrit du DSP 2009-2012 initial et changement à ce jour
i
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
CODE Comité Opérations/Efficacité du développement
DSCRP Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté
DSP Document de stratégie par pays
FAD Fonds africain de développement
IDH Indice de développement humain
MPD Mouvement pour la démocratie
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
PAICV Parti africain pour l’indépendance du Cap-Vert
PASRP Programme d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté
PIB Produit intérieur brut
PIP Programme d’investissements publics
PRI Pays à revenu intermédiaire
SNFO Senegal Field Office
SCRP Stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté
STE Stratégie de transformation économique
UC Unité de compte
UCRE Unité de coordination de la réforme de l’Etat
ii
EQUIVALENCES MONETAIRES
(Janvier 2013)
Unité monétaire du Cap Vert = Escudo Cap Verdien (CVE)
1 UC = 130,32766 CVE
1 UC = 1,53692 USD
1 UC = 1,16583 EUR
ANNEE FISCALE
1 janvier – 31 décembre
POIDS ET MESURES
Système métrique
1
I. INTRODUCTION
1.1. Les Conseils d’administration de la Banque ont approuvé en octobre 2009 le Document
de stratégie pays (DSP) 2009-2012 pour la République du Cap-Vert. Cette stratégie visait
principalement à soutenir le Gouvernement dans ses efforts pour consolider et renforcer les
progrès réalisés et qui avaient d’ailleurs permis au pays d’accéder au statut de pays à revenu
intermédiaire (PRI). La stratégie, alignée sur celle du Gouvernement (DSCRP 2008-2011 et
STE), s’articulait autour de deux piliers, (i) appuyer les gains de bonne gouvernance
économique et financière ; et (ii) contribuer au développement des infrastructures. La
pertinence des deux piliers avait été confirmée par la revue à mi-parcours de décembre 2011.
Un projet de rapport d’achèvement du DSP 2009-2012 a été présenté à CODE le 7 décembre
2012. La Banque avait programmé la préparation du nouveau DSP 2013-2017 en 2012, mais le
Gouvernement n’avait pas finalisé ni validé le DSCRP III (2012-2016) qui était en cours
d’élaboration. Le processus de préparation du DSCRP III a été plus long que prévu eu égard à
l’importance de cet exercice à une période décisive de ce pays en transition vers un pays BAD.
Le projet du DSCRP III n’a été soumis au Gouvernement pour validation qu’en janvier 2013.
1.2. Durant la période de mise en œuvre du DSP 2009-2012, le pays a subit de plein fouet la
crise financière mondiale et la crise de la dette dans la zone Euro qui ont contribué à réduire ses
performances économiques. En dépit de ces facteurs exogènes défavorables, la gestion
macroéconomique et budgétaire est demeurée saine. Les résultats obtenus par le Cap-Vert au
plan social sont aussi encourageants. Il ressort du projet de rapport d’achèvement que la
contribution de la Banque à l’atteinte des objectifs de développement du Cap-Vert était
moyennement satisfaisante. Cela est dû au fait que, deux opérations clés, initialement
programmées, n’ont pu être lancées sur la période du DSP en raison des études
complémentaires requises en vue d’assurer une bonne qualité à l’entrée. Il s’agit du Projet de
construction de la Plateforme électronique pour l’administration, au titre du pilier 1 et du
Projet d’extension et de modernisation de l’Aéroport de Praia, pour le pilier 2.
1.3. La Banque à travers SNFO et le Gouvernement ont engagé un dialogue rapproché pour
faire avancer les deux projets. La visite du Président de la Banque au Cap Vert en septembre
2012 a permis de faire le point avec le Gouvernement. Les études pour les deux projets sont
désormais finalisées et les projets sont en cours d’instruction.
1.4. Afin de répondre aux priorités du pays telles qu’inscrites dans la stratégie nationale et
réaliser ces deux projets d’importance, le Gouvernement a sollicité une extension de six (6)
mois du DSP 2009-2012. Cela permettrait la préparation, l’évaluation et l’approbation de ces
deux projets, tel que prévu dans ledit DSP. Cette note est divisée en quatre parties. La première
partie présente les développements récents intervenus dans le pays sur le plan politique,
économique et social. La deuxième et la troisième présentent respectivement la stratégie du
pays et celle de la Banque. La dernière partie tire les conclusions et recommande l’approbation
de l’extension à fin décembre 2013 du DSP 2009-2012.
II PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS RECENTS
2.1. Depuis qu’il a opté pour la démocratie en 1991, le Cap-Vert jouit d’une stabilité
politique et institutionnelle. Le Rapport 2012 de Freedom House le classe au premier rang des
pays africains pour ce qui est des libertés civiques, des droits politiques et de la stabilité. Le
respect de la primauté du droit et du principe fondamental de séparation des pouvoirs entre
l’exécutif, le législatif et le judiciaire est d’un niveau comparable à celui des pays développés,
consacrant ainsi le Cap-Vert comme l’un des pays modèles en matière de démocratie et de
2
bonne gouvernance en Afrique. La liberté des médias est une réalité dans le pays, et l’absence
de conflits ethniques, politiques et religieux a favorisé la cohésion socioculturelle.
2.2. Au cours de la dernière décennie, le Cap-Vert a organisé cinq élections présidentielles et
législatives. Toutes ces élections ont abouti à un transfert pacifique du pouvoir, pratique qui est
désormais profondément enracinée dans la culture politique du pays. Les dernières élections
législatives ont eu lieu le 6 février 2011 et conforté le parti au pouvoir, le Parti africain pour
l’indépendance du Cap-Vert (PAICV), qui a été reconduit pour un autre mandat de cinq ans.
L’opposition, représentée par le Mouvement pour la démocratie (MPD), a publiquement
reconnu sa défaite. Elle a ensuite remporté les élections présidentielles soit un président du
MPD devant cohabiter avec un Premier Ministre issu du PAICV.
2.3. Le Cap-Vert a réalisé des performances économiques modérément satisfaisantes durant
la période de mise en œuvre du DSP, principalement du fait de la dégradation de
l’environnement économique extérieur liée à la crise financière internationale qui s’est
déclenchée en 2008 et la crise de la dette publique dans la zone euro. Ainsi le taux de croissance
du PIB s’est établi en moyenne à 4,8% sur la période 2009-2011 contre 7% entre 2004 et 2007
en raison notamment de la contraction des secteurs du tourisme et de la construction. Toutefois,
le Cap-Vert a fait montre d’une grande résilience grâce au Programme d’investissement public
(PIP) anticyclique pour 2010 et 2011 financé principalement par la Banque (PASRP II) et
d’autres partenaires au développement. La mise en œuvre du PIP a permis de maintenir le taux
de croissance à un niveau supérieur à 5% en 2010 et en 2011. Le taux de croissance du PIB est
estimé à 4,6% en 2012 et projeté à 4,3% en 2013.
2.4. Malgré la reprise dans le secteur du tourisme, le compte courant extérieur s’est détérioré
en 2011, principalement à cause du niveau élevé d’importations des biens d’investissement
reflétant la politique de relance du Gouvernement. Les autorités ont réussi à renverser le déclin
dans les réserves internationales en réduisant les déficits budgétaires et resserrant la politique
monétaire. En décembre 2011, l’augmentation des appuis budgétaires de la part des donateurs
et les mesures correctrices ont contribué à une amélioration des réserves de change au niveau de
257 millions d'Euro (soit 3,0 mois d'importations de l'année courante) en comparaison avec le
niveau le plus bas de 221 million d'Euros enregistré en novembre 2011 (soit 2,9 mois
d'importations). En 2012, la résilience des recettes touristiques et des transferts ainsi que la
forte baisse des importations ont conduit au rétrécissement du déficit du compte courant. Le
niveau des réserves en devises s'est aussi amélioré et a atteint 278 million d'Euros en novembre
2012 (soit 3,8 mois d'importations).
Tableau 1 : Indicateurs macro-économiques du Cap-Vert
2009 2010 2011 2012 (p)
Croissance du PIB 4% 5,6% 5,1% 4,6%
Inflation 1% 2,1% 4,5% 2,5%
Solde fiscal % PIB -6,3% -10,7% -11,4% -7,6%
Solde des comptes courants % PIB -17,2% -14,4% -17,2% -11,3%
Source : Ministère des finances, BCV, INE
2.5. Le Cap-Vert a enregistré une performance exemplaire en matière de gouvernance.
Depuis 2009, de nombreuses réformes économiques et institutionnelles ont été mises en œuvre,
sous l’égide de l’Unité de coordination de la réforme de l’État (UCRE), afin d’améliorer le
climat des affaires. Aussi le Cap-Vert se voit-il attribuer de bonnes notes au titre des indicateurs
3
internationaux de gouvernance. L’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine 2012 a classé
le Cap-Vert au deuxième rang sur 53 pays africains, avec 78,4 points (sur un total possible de
100), juste derrière Maurice, avec 82,2 points, et devant le Botswana, troisième avec 77,2
points. Les réformes économiques et institutionnelles en cours ont permis au Cap-Vert
d’améliorer ses performances dans l’environnement des affaires. Le Rapport Doing Business
2012 de la Banque mondiale montre que le pays a amélioré son classement, passant de la
146ème place en 2010 à la 122ème en 2012.
2.6. Sur le plan social, une solide croissance et des investissements substantiels dans le
capital humain ont favorisé le recul de la pauvreté, le taux de pauvreté tombant de 37 % à 26 %
entre 2001 et 2009. Le taux d’alphabétisation est actuellement supérieur à 80% et l’espérance
de vie atteint 71 ans. Entre 2000 et 2010, l’indice du développement humain du Cap-Vert a
enregistré une croissance de 7 %. Il est passé à 0,534 en 2010, le pays occupant à ce titre le
118ème rang sur 169 pays. Le Cap-Vert pourrait atteindre la plupart des OMD. Il a déjà atteint
quatre des huit OMD, et il figure parmi les meilleurs pays africains en ce qui concerne les
indicateurs sociaux. Il a atteint la cible relative à l’éducation sur la plupart des îles, et il est
également en bonne voie pour atteindre les cibles du secteur de la santé. Le taux de chômage a
diminué sensiblement passant de 13,1 % en 2009 à 10,3 % en 2010, mais il est remonté à 12,2%
en 2011.
2.7. A côté de ce qui fait du Cap-Vert un véritable PRI (une bonne maîtrise de la
coordination avec les partenaires, des stratégies ambitieuses à moyen et long terme, des
institutions stables et relativement efficaces, une bonne gouvernance politique aussi bien
qu’économique et financière), sur bien d’autres aspects, le Cap-Vert reste proche des pays à
faible revenu. On constate en particulier certaines rigidités dans le droit des affaires, des coûts
élevés dans certains secteurs, des problèmes de capacités et de planification opérationnelle, des
défaillances dans la gestion des entreprises publiques entre autres. Cette situation est exacerbée
par des problèmes structurels liés à son insularité, à la fragmentation de son territoire, à la
modeste taille de sa population qui retreint son marché intérieur, à son climat sahélien sec et à
la rareté des ressources naturelles.
2.8. S’il est vrai que les efforts consentis par le pays ont commencé à donner des résultats
positifs, il n’en demeure pas moins que la situation reste encore fragile et que l’appui des
partenaires au développement demeure pour le pays un soutien très important.
III STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT
3.1. Depuis 2003, le Gouvernement s’est lancé dans la mise en œuvre de sa Stratégie de
transformation économique (STE), vision nationale de développement à long terme, en vue de
transformer le Cap-Vert en un pays émergent. Cette transformation se veut à la fois extensive et
intensive. Elle est extensive dans le sens où elle prône l’élargissement de la base productive du
pays par le développement de « niches » telles que le tourisme, l’économie maritime, l’aéro-
business, les technologies d’information et communication, les services financiers, l’économie
créative et l’agrobusiness. Le développement de ces niches s’appuie sur les avantages naturels
du pays, à savoir, (i) une position stratégique qui en fait une porte d’entrée pour l’Afrique ; (ii)
un large littoral propice au développement de ports en eaux profondes, à la pêche et au tourisme
; et (iii) des aéroports potentiellement exploitables pour les vols cargo. La STE est aussi
intensive puisqu’elle vise à améliorer la compétitivité de l’économie à travers les gains de
gouvernance, la qualification du capital humain, l’approfondissement des réformes de l’Etat et
la création d’un environnement propice au secteur privé. Cette stratégie a porté ses fruits et
permis au Cap-Vert d’enregistrer une solide performance sur les plans politique, économique et
4
social, lui permettant d’être reclassé en 2008 à un statut supérieur — celui des pays à revenu
intermédiaire (PRI) tranche inférieure — par résolution des Nations Unies.
3.2. Le Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP) qui
endosse les principes de la STE ainsi que ceux du Programme du Gouvernement, constitue le
cadre de référence pour les interventions des bailleurs de fonds dans les différents secteurs. Le
DSCRP-II (2008-2011) s’articulait autour de cinq piliers : (i) promouvoir la réforme de l’Etat ;
(ii) développer les ressources humaines ; (iii) promouvoir la compétitivité en conciliant les défis
du développement soutenable avec la globalisation ; (iv) renforcer les infrastructures
économiques ; et (v) renforcer la cohésion sociale. Le Gouvernement est dans le processus de
préparation de la troisième stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP
III) qui prendra le relais pour la période 2012-2016. Cette dernière a été soumise en janvier
2013 au Gouvernement pour discussion avant approbation. Elle a été élaborée avec la
participation de tous les ministères et en collaboration avec les autorités locales, la société
civile, le secteur privé et les partenaires au développement. Elle a pour objectifs principaux de
transformer le Cap-Vert en une économie dynamique, compétitive, innovatrice et inclusive. Le
DSCRP III comporte les piliers suivants: (i) le développement des infrastructures; (ii) le capital
humain; (iii) la bonne gouvernance; (iv) le renforcement du secteur privé; et (v) l’intégration
nationale par l’interconnexion des îles.
IV STRATEGIE DE LA BANQUE
4.1. Le DSP 2009-2012, approuvé par les Conseils d’administration en octobre 2009, est
aligné à la STE et au DSCRP 2008-2011. Il est axé sur deux piliers : (i) Appuyer les progrès
réalisés dans la gouvernance économique et financière ; et (ii) Contribuer au développement des
infrastructures. La revue à mi-parcours du DSP 2009-2012, approuvée par CODE le 6 décembre
2011, a confirmé la pertinence des deux piliers.
Tableau 2 : Allocation des ressources de la Banque au Cap-Vert sur la période 2009-2012
Sources Montant
(en MUC)
FAD - Allocation basée sur la performance (FAD-XI & FAD-XII) 20,30
BAD - Guichet public (ressources non concessionnelles) 48,81
Guichet du secteur privé 12,79
Fonds de la facilité africaine de l'eau (FAE) 1,21
Fonds fiduciaires 0,82
Total 83,93
Source : SAP / ORRU
4.2. Durant la période de la Stratégie, le montant total des ressources accordées par le
Groupe de la Banque au Cap Vert s’élève à 83,93 millions d’UC (tableau 1). La Banque a
financé sept opérations pour un montant total, net d’annulations, de 81,1 millions d’UC. Les
principaux domaines d’intervention du Groupe de la BAD dans la période considérée ont porté
sur le multisecteur dont les programmes d’appui budgétaire à la stratégie de réduction de la
pauvreté (soit 54,85 millions d’UC), le secteur de l’énergie dont les projets de renforcement de
la capacité de production et de développement du système de transport et distribution
d’électricité (soit 26,03 million d’UC), le secteur de l’eau et de l’assainissement dont la
mobilisation et le renforcement du cadre de gestion des ressources en eau (soit 1,21 million
d’UC). La performance des opérations du Groupe de la Banque a été jugée globalement
satisfaisante avec une note moyenne de 2,4 sur une échelle de 3 à l’issue de la revue du
portefeuille de 2012.
5
4.3. Le portefeuille actif de la Banque au Cap-Vert est composé de 3 opérations dont deux
projets du secteur des infrastructures/énergie et une étude du secteur de l’eau et assainissement
pour des engagements nets s’élevant à environ 14,5 millions d’UC.
Tableau 3 : Principales caractéristiques opérationnelles des projets actifs (janvier 2013)
Secteur / Opération Source Date
d'approbation
Montant approuvé
(MUC)
Montant décaissé (MUC)
Taux de décaiss.
(%)
Age (ans)
INFRASTRUCTURES / ENERGIE
- Renforcement de la production, transport et distribution
d'électricité sur Santiago prêt FAD-X 19/12/2007 4,82 3,88 80,5 5,0
- Développement du système de transport et distribution
d'électricité sur six îles prêt FAD-XII 03/11/2011 8,42 0 0 1,2
Sous-total / Moyenne 13,24 3,88 29,3
EAU ET ASSAINISSEMENT
- Mobilisation des ressources en eau don FAE 04/01/2012 1,21 0 0 1,0
Sous-total / Moyenne 1,21 0 0
TOTAL / MOYENNE 14,45 3,88 26,9 2,4
Source : SAP
4.4. Sur la période du DSP, la Banque a globalement contribué à l’atteinte des objectifs de
développement du Cap-Vert. Notamment, pour le pilier 1, grâce au Projet d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté (PASRP), phase 2, appui budgétaire, la Banque a contribué à la
réalisation de la modernisation de l’Etat et au renforcement de la compétitivité en vue du
développement du secteur privé. En outre, pour le pilier 2, la Banque a contribué à
l’augmentation de la capacité énergétique du pays (qui est passée de 73,9 MW en 2008 à
environ 140 MW en 2012) et du taux de pénétration de l’énergie renouvelable (qui est passée de
3% en 2008 à environ 25% en 2011) à travers la réalisation de 3 projets énergétiques dont le
Projet de parcs éoliens terrestres (Cabéolica) financé sur le Guichet du secteur privé.
4.5. Néanmoins, pour le pilier 1, le projet relatif à la construction de la Plateforme
électronique pour l’administration a été reporté en raison des retards enregistrés par les études
de faisabilité du Parc technologique de Praia. Pour le pilier 2, dans le domaine des
infrastructures de transport, la contribution de la Banque aux objectifs de développement du
pays n’a pas été probante : un projet a été reporté (projet d’extension et modernisation de
l’aéroport de Praia) et un autre a été financé par un autre bailleur (projet de route d’accès au port
de Mindelo).
4.6. La préparation de la nouvelle stratégie du pays pour la période 2012-2016 (DSCRP III) a
connu du retard. Le projet de rapport a été soumis au Gouvernement en janvier 2013 et est
toujours en cours de discussion avant l’approbation. En attendant, les premières discussions
avec le Gouvernement en vue de la préparation du nouveau DSP 2013-2017 ont été lancées en
décembre 2012 et mis l’accent sur la nouvelle vision du Gouvernement de repenser la stratégie
de financement de son développement en associant le secteur privé à travers des partenariats
publics privés notamment. Des efforts du Gouvernement et des partenaires ont permis
d’augmenter la capacité du pays en termes d’infrastructures. Cependant, on constate des
insuffisances dans le fonctionnement des différentes structures mises en place pour leur gestion.
Il est donc apparu nécessaire de prévoir d’appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre des
réformes nécessaires pour moderniser cette gestion afin de rentabiliser les infrastructures
existantes avec le concours du secteur privé. Dans ce domaine, le Gouvernement souhaiterait
une contribution de la Banque dans la préparation et la réalisation de deux nouveaux projets
portuaires (Port de Maio et São Nicolau) sur le guichet public et les projets portuaires de
6
Mindelo (Terminal de croisière & Port en eaux profondes) sur le guichet secteur privé. D’autres
projets envisagés dans le prochain DSP concernent le secteur des énergies renouvelables en
linge avec la stratégie à long terme de la Banque. Le gouvernement a requis à la Banque de
l’accompagner dans son objectif d’atteindre 50% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.
4.7. Le reclassement du Cap-Vert en 2009 de la catégorie A à la catégorie B a eu une
incidence sur le niveau des ressources auxquelles le pays a accès et sur le programme d’aide de
la Banque. Pendant la période de transition de 5 ans (2011-2015), les ressources au titre du
FAD ont été progressivement réduites. Le pays a engagé en 2011 la totalité de son allocation
sur le FAD-12 pour financer le projet de développement du système de transmission et de
distribution de l’électricité. Et il n’y aura qu’un montant très faible sur le FAD-X13. En
revanche les plafonds indicatifs d’emprunt applicables aux ressources non concessionnelles de
la BAD pour le Cap-Vert ont été relevés, passant de 98 millions d’UC pour la période 2009-
2013 à 251 millions d’UC pour la période 2011-2014.
V JUSTIFICATION DE L’EXTENSION DU DSP
5.1. Le nouveau DSP 2013-2017 du Cap-Vert devra s’aligner sur la nouvelle stratégie de
développement (DSCRP III) du pays. Cette stratégie a accusé un retard dans sa finalisation. Il
est à noter l’importance de cet exercice stratégique pour le pays à un moment où des orientations
stratégiques clés doivent être définies pour réussir la transition. Le retard de la préparation et de
l’adoption de cette dernière par le Gouvernement a freiné les travaux de préparation du nouveau
DSP. Le projet du DSCRP III a été soumis au Gouvernement en janvier 2013 pour approbation
et est toujours en cours de discussion. Néanmoins, les préparatifs du nouveau DSP ont démarré
en décembre 2012 et le processus sera finalisé au troisième semestre de l’année 2013. Dans ce
contexte, l’extension proposée du DSP (2009-2012) permettra d’assurer la continuité dans sa
mise en œuvre.
5.2. De plus, les deux projets (Construction de la Plateforme électronique pour
l’administration et Extension et modernisation de l’Aéroport de Praia) actuellement en cours
d’instruction restent importants et urgents pour le pays. Le projet de plateforme électronique est
une composante d’un projet plus large du Parc technologique pour lequel d’autres partenaires
attendent l’engagement de la BAD qui joue le rôle de catalyseur. Retarder ce projet aurait un
impact négatif sur la mobilisation des autres partenaires pour financer les autres composantes du
Parc. Le projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Praia est tout aussi urgent à
cause de son caractère stratégique car il vise à atténuer les contraintes et surcoûts de l’insularité,
améliorer la compétitivité et positionner le Cap-Vert comme hub de transport international.
5.3. La possibilité de reporter l’approbation des projets inscrits dans le DSP (2009-2012) à la
date d’approbation du nouveau DSP a été discutée avec le gouvernement mais n’a pas été
retenue. En effet (i) elle se traduirait par un retard dans la mise en œuvre de ces projets du fait de
la Banque, ce qui n’est pas souhaitable, et (ii) cela nuirait à la cohérence stratégique du nouveau
DSP qui sera centré sur les nouvelles priorités du gouvernement.
5.4. La préparation de ces deux projets est actuellement avancée. Ainsi, pour le projet
d’extension et modernisation de l’aéroport de Praia, le bureau d’études a livré en octobre 2012
les rapports d’études après une première validation des choix techniques par l’administration
capverdienne qui a pris trois mois. Le projet vient d’achever la mission d’évaluation et est
programmé pour une présentation au Conseil d’Administration en mai 2013. Concernant le
projet de la plateforme électronique pour l’administration, le bureau d’études a finalisé l’étude
de faisabilité et a livré en décembre 2012 le rapport final qui a été validé par l’administration
7
capverdienne. Le projet est en phase de préparation pour une considération par le Conseil
d’Administration en juillet 2013.
5.5. Pour ces raisons principales, il parait donc préférable d’étendre la période de validité de
la stratégie 2009-2012 le temps nécessaire pour compléter sa mise en œuvre telle que prévu au
départ, et ceci en plein accord avec les autorités capverdiennes. Le gouvernement a demandé
une extension de 6 mois. Il est cependant souhaitable d’étendre le DSP à fin décembre 2013
compte tenu du temps prévu pour l’instruction du nouveau DSP pour éviter toute solution de
continuité entre les deux DSP successifs et finaliser les deux projets suscités pour présentation
aux Conseils d’Administration.
VI RECOMMANDATION
Les membres des Conseils d’Administration sont par conséquent invités à approuver
l’extension jusqu’à la fin du mois de décembre 2013 du DSP 2009-2012 du Cap-Vert.
I
Annexe I : Requête du Gouvernement du Cap-Vert
Ministério!G Finanças e do-oPlaneamento
IAMINISTRA
Av. Amílcar CabralCP n? 30, PraiaRepública de Cabo VerdeTelf: (+238) 2607500/2607501Fax: (+238)2613897
N.Ref.: ~:r-g IGMFP/2012
Praia, December 2th 2012
Leila MokademRegional Resident RepresentativeAfrican Development BankDakar, Senegal
SUBJECT: Country Strategy Paper 2009-2012 - Deadline Extension Request
Dear Regional Representative,
On behalf of the Government of the Republic of Cape Verde please allow me topresent to you my compliments and foremost wish you a happy holiday season.
As outlined in the Country Strategy Paper (CSP 2009-2012), set within the dualframework of the Economic Transformation Strategy (ETS) and the Growth andPoverty Reduction Strategy Paper, the Economic Transformation Strategy (ETS)is a long term vision to transform Cape Verde into an emerging country. TheCSP particularly outlines that the African Development Bank (AfDB) will supportreforms geared towards Governmenfs modernization. The focus of the CSPwas on: (i) good governance to enable the country consolidates its gains; and (ii)infrastrudure that will drive tourism as the engine of growth and increase thecompetitiveness of the economy.
Notwithstanding the globally satisfactory implementation of the CSP, someprojects under the infrastructures pillar acknowledged important delays,specially the time necessary to undertake the necessary studies.
We have now conditions to move forward, approve and start implementation ofat least two important projects within the national strategy which are theTechnological Park and the Modernization and Expansion of Praia Airport.
In this regard we hereby formally request AfDB to extend for a six month period,until June 2013, the implementation of the current 2009-2012 CSP.
Such extension will allow us to approve the above mentioned projects and usein a more efficient way the resources allocated to Cape Verde under the CSP.
In an expectative of receiving a favorable response, 1 avail myself of thisopportunity to present to you, the expression of my highest consideration andgratitude.
Cc: Frank Perrault. Country Director - African Development BankMamadow SOW, Executive Director for Cape Verde - African Development Bank
II
Annexe II : Cadre de suivi des résultats du DSP 2009-2012 (actualisé en fin décembre 2012)
Objectifs
stratégiques du
DSCRP 2008-
2011
Obstacles à la
réalisation des
objectifs
stratégiques
Résultats et
indicateurs du DSP
Repères du DSP
Opérations/Instruments
de la Banque
Progrès dans la réalisation des
résultats en décembre 2012
Pilier 1 du DSP : Appuyer les gains de bonne gouvernance économique et financière Aligné sur les piliers 1 (promouvoir la réforme de l’Etat) et 2 (promouvoir la compétitivité en conciliant les défis du développement soutenable avec la globalisation)
Réformes de l’Etat à
travers :
i) la rationalisation des
structures de l’Etat
Chevauchement et
redondances de certaines
fonctions et attributions
de divers ministères et
administration
Modernisation de l’Etat
Finalisation de la
restructuration de 5
ministères
Programme d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté –
supplément (PASRP II)
Programme d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté II –
supplément (PASRP II)
Programme d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté III –
supplément (PASRP I II)
Cible atteinte
ii) l’éthique et la
transparence dans la
gestion des biens
publics
Difficultés à assurer la
cohérence entre les
objectifs du DSCRP et la
planification et le contrôle
des finances publiques
Renforcement de la gestion
des finances publiques
Ratio dette intérieure/PIB
maintenue à moins de
20%
Stock des arriérés de la
dette croisée de 2005
maintenue à 0 à partir de
2010
Adoption du cadre du
budget à moyen terme en
2010
Appui institutionnel (PASRP I)
Programme d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté II –
supplément (PASRP II)
Le renforcement de la gestion des FP
s’est matérialisé par le maintien du
ratio dette intérieure/PIB à 16%
Le cadre du budget a été élaboré
pour tous les ministères, y compris
les organes de souveraineté
(Présidence, Assemblée nationale et
Primature)
III
Objectifs
stratégiques du
DSCRP 2008-
2011
Obstacles à la
réalisation des
objectifs
stratégiques
Résultats et
indicateurs du DSP
Repères du DSP Opérations/Instruments
de la Banque
Progrès dans la réalisation des
résultats en décembre 2012
Accroître le nombre
d’audits internes initiés par
l’IGF sur les municipalités
de 4 en 2009 à 10 en 2010
Le personnel de l’ARAP est
nommé en 2009
Les documents standards
d’appel d’offres de MP sont
approuvés au plus tard en
fin juillet 2010
Le nombre de ministères
qui publient leurs offres
conformément au nouveau
code passe de 0 en 2008 à
tous les ministères en 2010
Le personnel de l’UGEAC
est nommé en 2009
Inventaire du patrimoine
mobile et cadastral de l’Etat
Améliorer la qualité et la
quantité des audits de
l’Etat par rapport à 2009
Elargir les compétences
de la Cour des Comptes
pour couvrir, outre
l’administration centrale,
les instituts et entreprises
publiques et toute
organisation privée ou
civile bénéficiaire des
fonds publics
Mise en application du
nouveau code des
marchés publics et son
application à tous les
ministères
Appui institutionnel (PASRP I)
Programme d’appui à la
stratégie de réduction de la
pauvreté II – supplément
(PASRP II)
Appui institutionnel (PASRP I)
Programme d’appui à la
stratégie de réduction de la
pauvreté II – supplément
(PASRP II)
Objectif atteint en ce qui concerne le
nombre d’audits (46 contrôles) et la
qualité (adoption d’un plan stratégique
et définition d’indicateurs de contrôle).
Mais, le nombre d’audits des
municipalités n’a pas atteint la cible de
10 (audits en 2011 contre 0 en 2010).
Le personnel de l’ARAP a été mis en
place, mais absence d’un spécialiste en
acquisition de biens et services et pour
être totalement opérationnelle le
personnel doit être renforcé pour
son département d’Audit.
Les dossiers types d’appels d’offres
ont été approuvés par la nouvelle loi
L’objectif n’est pas totalement atteint
car la conception du Portail des
marchés publics logé au niveau de la
Direction Générale du Patrimoine et
des Contrats Publics a été finalisée en
septembre 2012 mais il n’est pas
encore opérationnel.
Le personnel de l’UGEAC a été mis en
place.
IV
Objectifs
stratégiques du
DSCRP 2008-2011
Obstacles à la
réalisation des
objectifs stratégiques
Résultats et
indicateurs du
DSP
Repères du DSP
Opérations/Instruments
de la Banque
Progrès dans la réalisation des
résultats en décembre 2012
Adopter du nouveau
code des impôts et des
douanes en 2009
Adoption de la loi sur la
propriété intellectuelle
Non réalisé.
iii) la modernisation de
l’administration publique
Des lourdeurs
administratives subsistent
malgré toutes les
améliorations récentes
Consolider les services
déjà mis en place par la
« Maison du citoyen »
Commencer les travaux
d’infrastructures du
Data Center
Plus de services offerts
par la Maison du citoyen
(permis de conduire,
passeports, cartes
d’identité nationale et
cartes d’électeurs) d’ici
2011
Tirer profit de
l’expérience accumulée
par la NOSI pour lancer
des produits et des
industries de TIC
Projet de développement d’une
plateforme informatique
multidisciplinaire (Data Center)
Projet en cours de préparation.
Les travaux d’infrastructure du Parc
Technologique de Praia qui abritera
le Data Center ont été finalisé en
Septembre 2012.
Compétitivité en vue de
développer des affaires
Climat des affaires peu
propice au développement
du secteur privé
Une fiscalité élevée pour les
entreprises
Des coûts de fermeture des
entreprises élevés qui
empêchent les
entrepreneurs de faire les
ajustements nécessaires en
période de crise
Un marché du travail rigide
Améliorer le classement
du Cap-Vert dans le
Doing Business
Taux d’imposition sur
les entreprises réduit de
5% d’ici 2010
Adopter la loi sur
l’insolvabilité des
entreprises en 2010
Amorcer le processus
de concertation sociale
pour la révision de la loi
sur le marché du travail
Classement du Cap-Vert
dans le Doing Business
passe de 143 en 2008 à
132 en 2012
Réduire le taux
d’imposition sur les
entreprises pour atteindre
le niveau de l’Ile Maurice
Réviser la loi sur le
marché du travail en
concertation avec les
partenaires sociaux
Etude du profil du secteur privé
Etude des impacts de la politique
d’intégration régionale et
d’insertion dans l’économie
mondiale
Programme d’appui à la stratégie
de réduction de la pauvreté II
(PASRP II) ; PASRP II –
supplément ; PASRP III
La cible visée a été atteint avant la
date prévue : selon Rapport Doing
Business 2011 le Cap-Vert est passé
de la 146ème place en 2010 à la 122ème
en 2012.
Cette cible a été atteinte :.le taux
d’imposition des entreprises est
réduit de 30% à 25%
La loi sur l’insolvabilité des
entreprises a été votée.
L’amorce du processus de
concertation sociale pour la révision
de la loi sur le marché du travail
n’est pas réalisée.
V
Objectifs
stratégiques du
DSCRP 2008-
2011
Obstacles à la
réalisation des
objectifs stratégiques
Résultats et
indicateurs du
DSP
Repères du DSP
Opérations/Instruments
de la Banque
Progrès dans la réalisation des
résultats en décembre 2012
Pilier II du DSP: Contribuer au développement des infrastructures Aligné sur le Pilier 4 du DSCRP 2008-2011 (Renforcer les infrastructures économiques)
Renforcer les
infrastructures
i) de transports
Capacités de transports
faibles et coûts de transports
élevés notamment celui enter-
îles
Aéroport de Praia :
traitement prévu de 210
passagers par heure
Augmentation de la
capacité de stockage
des conteneurs par une
plateforme passant de
4,5 à 7,5 ha
Aéroport de Praia :
traitement rapide de 500
passagers par heure et
fourniture des facilités
conformes aux normes
internationales
Port de Mindelo : nombre de
conteneurs passent de
150 000 TEU en 2010
(phase 1) à 450 000 TEU en
2012 (phase 2)
Délais : 7 jours pour le
transbordement, 5 jours pour
déchargement des
conteneurs destinés à
l’importation, 3 jours pour
le chargement des
conteneurs destinés à
l’export et 15 jours pour
l’acheminement des
containers vides
Projet d’extension de l’Aéroport
Praia
Projet de route d’accès au Port
de Mindelo
Projet en cours de préparation.
N/A. (le projet a été retiré du
portefeuille de la BAD et financé par un
autre bailleur)
VI
Objectifs
stratégiques du
DSCRP 2008-
2011
Obstacles à la
réalisation des
objectifs stratégiques
Résultats et
indicateurs du
DSP
Repères du DSP
Opérations/Instruments
de la Banque
Progrès dans la réalisation des
résultats en décembre 2012
ii) d’électricité
Déficit et coût de production
de l’électricité
structurellement élevés à
cause du morcellement du
réseau électrique
Montant des transferts
du Gouvernement à
Electra passe de 3,8
millions d’Euros en
2008 à 2,0 millions en
2010
Capacité de production
passant de 73,9 MW en
2008 à 100 MW en
2010
Passer les taux de pertes
technique et non
technique de 30% en
2008 à 24% en 2010,
voire 20%
Capacité de production
passant à 140 MW en
2012
Taux d’accès à
l’électricité passant de
70% en 2006 à 90% à
l’horizon 2015
Taux de perte technique
de 20% en 2012
Projet de renforcement
électricité île de Santiago
Etude détaillée du projet
Interconnexion, distribution et
transport de l’électricité entre
les 6 îles
Projet Interconnexion,
distribution et transport de
l’électricité entre les 6 îles
Cible non atteinte.
Réalisé.
Résultats partiellement atteints : les pertes
techniques au niveau national sont estimées à
25-26%
iii) d’eau et
d’assainissement et de
lutte contre les
changements
climatiques
Approvisionnement en eau
menacé par le changement
climatique : faible
pluviométrie et salinisation
des nappes phréatiques
Développer une
stratégie sur la
mobilisation des
ressources hydrauliques
au Cap-Vert
Mettre en œuvre la
stratégie sur la
mobilisation des
ressources hydrauliques,
en ciblant le stockage
d’au moins 5 millions de
m3 d’eau
Etude mobilisation des
ressources hydrauliques Le don a été approuvé le 4 janvier 2012. Le
montant du don est passé de 0.5 millions UC à
1.21 millions UC. Ce qui permettra de faire
des études plus approfondies sur la
mobilisation et le cadre de gestion des
ressources en eau.
L’Unité de gestion du projet a été mise en
place au sein du Ministère de Développement
rural.
VII
ANNEXE III : PROGRAMME INDICATIF DE PRÊT INSCRIT DANS LE
DSP 2009-2012 INITIAL ET CHANGEMENTS À CE JOUR (montants en millions d’UC)
Intervention
Type Source 2009 2010 2011 2012
État d’avancement/changements à ce
jour
Pilier 1 — Appuyer les progrès réalisés dans la gouvernance économique et financière.
Objectif 1.1 Renforcer la gestion des finances publiques
Programme d’appui budgétaire supplémentaire (PASRP II) Projet BAD 18,2 18,2
Déjà approuvé par les Conseils.
Modification du montant : 11,7 millions d’UC sur le guichet BAD et 6,5 millions d’UC sur les Fonds FAD-XI en 2010.
Programme d’appui budgétaire (PASRP III) Projet BAD 10
Présentation du Programme d’appui à la gestion des finances publiques et à la relance du secteur privé aux Conseils avant la fin de 2011.
Modification du montant : 13,4 millions d’UC sur le guichet BAD en 2011 et 8,9 millions d’UC sur le guichet BAD en 2012.
Objectif 1.2 Appuyer les efforts de modernisation de l’administration
Projet relatif à la plate-forme électronique pour l’administration (Data
Center) Projet
BAD 30 Présentation aux Conseils en juin 2013.
Modification du montant : 27 millions d’UC sur le guichet BAD.
FAD-XII 5
Objectif 1.3 Améliorer le climat des affaires et la compétitivité économique
Impacts de la politique d’intégration régionale et intégration dans
l’économie monde Étude Fonds PRI X
Changement : cette étude a été abandonnée par la Banque et a été plutôt financée par la Coopération hollandaise.
Finalisation de l’étude sur le coût de l’insularité Étude Fonds adm. X
Changement : cette étude a été remplacée par le rapport phare intitulé ‘‘Cap-Vert : l’histoire d’une réussite’’ qui a été finalisé et restitué aux autorités capverdiennes le 11 décembre 2012 à Praia dans le cadre d’un atelier organisé par la Banque.
Profil du secteur privé Étude Fonds adm. X Aucun changement : l’étude a été achevée en 2011.
Étude de la compétitivité des services des impôts Étude Fonds PRI X
Changement : cette étude a été remplacée par le rapport phare intitulé ‘‘Cap-Vert : la voie à suivre’’ qui a été finalisé et restitué aux autorités capverdiennes le 11 décembre 2012 à Praia dans le cadre d’un atelier organisé par la Banque.
Deuxième pilier — Contribuer au développement de l’infrastructure
Objectif 2.1 Transport
Projet d’extension de l’aéroport de Praia Projet BAD 20 Présentation aux Conseils en mai 2013.
Changement : 24 millions d’UC sur le guichet BAD.
Projet de route d’accès au port de Mindelo Projet BAD 8 Changement : retrait de ce projet du programme
indicatif de prêt.
VIII
Intervention
Type Source 2009 2010 2011 2012
État d’avancement/changements à ce
jour Objectif 2.2 Énergie
Projet de centralisation de la production d’électricité pour quatre îles. Projet FAD-XI 6,5
Changement : retrait de ce projet du programme indicatif de prêt et réaffectation du montant au troisième PASRP (voir ci-dessus).
Étude détaillée de l’interconnexion, de la distribution et du transport d’électricité sur les six îles
Étude Fonds PRI 0,5
Financement de l’étude détaillée par l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA). La Banque a financé l’étude environnementale par le biais du Fonds spécial du Portugal.
Projet d’interconnexion, de distribution et de transport d’électricité sur les
six îles Projet FAD-XII 10
Approuvé par les Conseils le 3 novembre 2011.
Changement : 8,42 millions d’UC sur les fonds du FAD-XII.
Objectif 2.3 Eau et assainissement
Étude sur la mobilisation des ressources en eau Étude FAE 0,5
Approuvé par le Président du Groupe de la Banque le 4 janvier 2012.
Modification du montant : 1,2 millions d’UC sur les fonds de la Facilité africaine de l’eau (FAE).
