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En partenariat avec Jacques
Degermann
CAPITALISATION DU PROGRAMME INTERREG
France/SUISSE
TOME 2 - Les 15 fiches projets
Conseil régional Franche-Comté Juillet 2013
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ..………………………………………………….………………….……….3
PARTIE1 : AXE1 « Economie, innovation, formation, dans une perspective de
renforcement de la compétitivité » ……………………………………………………………6
MESURE 1.1 « Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et
institutions de recherche orientée vers le développement de l’Innovation sur l’espace
frontalier »
AOC Création de valeur ajoutée (AOC Fromage) ……………………..…………7 Micro-gravure ……………………………………………………………………..…11
MIND-MERCURE …………………………………………………….…………….14
Minnov’arc ……………………………………………………………………...……18
MESURE 1.2 « Favoriser l’adaptation des ressources humaines aux évolutions des
métiers et du marché de l’emploi »
Modularisation d’une offre de formation transfrontalière …………………….…22
PARTIE 2 : AXE 2 « Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable » ……………………………………....…26
MESURE 2.1 « Favoriser la complémentarité et le développement coordonné de
l’aménagement »
Projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise ……………………………….27
Prolongement du Tramway Cornavin-mervin-CERN jusqu’à Saint-Genis-Pouilly
……………………………………………………………..………………………….30
TIC Vallée de l’Orbe (Interconnexion Haut-débit) ……………………………….34
MESURE 2.2 « Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité « Liaison
cyclable FrancoVéloSuisse …………………………………………………………….…37
Schéma de mobilité de l’Arc Jurassien …………………………………..………42
Schéma de cohérence lémanique des transports ………………………………45
MESURE 2.3 « préserver et mettre en valeur les ressources et le patrimoine naturel
et paysager »
Rêve d’avenir ………………………………………………………………………..48
PARTIE 3 : AXE3 « Qualité de vie, services, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité de l’espace » ……………………………………….52
MESURE 3.1 « Soutenir l’expériementation et le développement de réponses
innovantes à la demande de services à la population »
Co-voiturage ……………………………………………………………...…………53
MESURE 3.2 « Soutenir la création, la mise en réseau et la promotion d’une offre
transfrontalière en matière touristique, culturelle et de loisirs. »
EviDanse ………………………………………………………………………….…57
Les 3 Chablais ……………………………………………………..……………..…62
ANNEXES …………………………………...……………………………………….…..66
.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
3
Introduction
Le cadre de la capitalisation
Ce document s’inscrit dans la démarche de capitalisation du programme de Coopération
Territoriale Européenne France-Suisse lancée par l’Autorité de gestion, la Région de
Franche-Comté.
Cette mission de capitalisation s’appuie sur deux approches complémentaires en
interaction :
Une approche « programme » consistant à identifier des pratiques permettant de faciliter
la mise en œuvre du futur programme et à formuler des recommandations en vue de la
rédaction du futur programme opérationnel.
Une approche « projet » consistant à apprécier les thèmes et la qualité des projets mis
en place dans le cadre d’INTERREG France-Suisse.
Il s’agit d’apprécier la valeur ajoutée des résultats des projets, d’identifier leurs dimensions
exemplaires et les types de difficultés rencontrées en vue d’améliorer la qualité de tous les
projets dans le futur programme.
Dans le cas précis du programme INTERREG France Suisse, cette capitalisation est
d’autant plus importante que selon l’étude de co-développement menée par le CTJ, « il
importe de commencer par (re)construire la confiance (court terme), capitaliser des
expériences positives, pour ensuite entamer des actions de fonds (moyen et long terme). »
Idem à l’échelle du programme :
« Ainsi, les questions relatives à la gouvernance (rôles de la CTJ, des collectivités et des
partenaires du monde de l’industrie) devront faire l’objet d’une grande attention, une fois la
stratégie et les objectifs discutés et arrêtés. »
Les différentes étapes de la capitalisation
Pour mener à bien notre mission de capitalisation, nous avons mené plusieurs initiatives :
- entretiens avec l’ensemble des partenaires du programme franco-suisse : Autorité de
gestion, STC, Conseils régionaux, coordinations régionales suisses, Conseil généraux,
cantons (Cf. Liste en annexes du Tome 1).
- enquête en ligne à laquelle ont répondu 124 chefs de file et partenaires français et
suisses.
- entretiens avec les chefs de file français et suisses de 15 projets sélectionés par les
partenaires du programme (Cf. Liste en annexes).
- animation des journées thématiques transfrontalières : ateliers autour de 4 thèmes
«Transport et mobilité », « Environnement et utilisation durable des ressources »,
« Recherche et innovation » et « Formation et marché de l’emploi ».
Les résultats de ces différentes étapes sont la base du rapport
final relatif à la capitalisation du programme France-Suisse. Il
se compose de deux tomes :
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Ce travail de capitalisation s’articule autour de deux tomes :
- Tome 1 : capitalisation transversale des projets et du programme
- Tome 2 : recueil des 15 fiches projets.
Le tome 1 présente les résultats de :
- l’analyse générale des projets issue des entretiens avec les chefs de file et partenaires
des projets, de l’enquête en ligne et des journées thématiques transfrontalières. Elle
valorise les acquis et les marges d’amélioration possibles sur les différents thèmes du
programme.
- l’analyse du programme via la valorisation des bonnes et moins bonnes pratiques en
matière de gouvernance et de mise en œuvre opérationnelle (assistance technique,
instruction, communication…). Ce travail s’accompagne de recommandations
opérationnelles pour le futur programme, formulées notamment sur la base d’un
benchmark d’autres programmes de coopération INTERREG.
Le Tome 2 s’attache, lui, à la présentation des 15 projets étudiés pour cette capitalisation.
Il se présente sous la forme de 15 fiches projets mettant en lumière les résultats, les
conditions de réussite et de transfert, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées et
solutions trouvées.
Zoom sur 15 projets INTERREG France-Suisse
Ces 15 projets ont été sélectionnés par le Comité de pilotage de la mission et sont répartis
sur les différents axes du programme. Les chefs de file français et suisses sont localisés
sur la carte ci-dessous.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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PARTIE 1 : Axe 1 « Economie, innovation et
formation »
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 1 Économie, innovation, formation, dans une
perspective de renforcement de la compétitivité AOC fromages : Création de valeurs dans les territoires par
les Appellations d’Origines Contrôlées (AOC) http://www.interreg-aocfromages.org/
Le projet en bref
Chefs de file Partenaires
Institut de l’élevage. Besançon (France)
Valparc-Espace Valentin Est 25048 Besançon Cedex (France)
Pierre Parguel ; [email protected]
AGRIDEA - Association suisse pour le développement de l'agriculture et de l'espace
rural (Suisse)
1 avenue des Jordils, Case postale 128, 1000 Lausanne 6 (Suisse)
Corinne Couillerot : [email protected]
Chambre régionale d’agriculture de Franche-Comté, Centre technique des Fromages
Comtois (CTFC), Contrôle laitier du Doubs et du Jura, AGORA, Services de vulgarisation
agricole (Fondation rurale Interjurassienne (FRI), Chambre neuchâteloise d’agriculture et
de viticulture (CNAV), Prométerre, Institut agricole de Grangeneuve (IAG)), CASEI,
Agroscope Changins- Wädenswil (ACW), Organisme intercantonal de certification (OIC).
Fédération départementale des coopératives laitières (FDCL).
Durée Du 01.01.2009 au 31.12.2011 (36 mois)
Mesure du PO 1.1. Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et institutions de
recherche orientées vers le développement de l’innovation sur l’espace frontalier
Budget total 630 031 € soit 1 008 050 CHF
Montant INTERREG FR/SU
198 900 € (FEDER) / 100 000 CHF (fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Le projet sur les AOC fromagères avait plusieurs objectifs :
- accompagner les organismes professionnels d’appellation d’origine
- aider les producteurs à améliorer leur produit en en connaissant et en maîtrisant mieux tous les composants et toutes les phases de la sa production
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- renforcer les échanges transfrontaliers existants (échanges dans le cadre d’une AOC autour du bois du Jura, échanges historiques entre le Comté et le Gruyère)
- développer les échanges (Bleu de Gex, Mont d’Or, Vacherin Mont d’Or et Tête de Moine) et rassembler des filières avec un cadre commun (AOC) en interaction avec un même territoire Il s’agit de consolider et de développer les politiques et les projets de ces filières en matière de création de valeurs (économiques et non économiques) pour elles-mêmes et pour leur territoire. Initialement le projet consistait à : - une mise en place d’un réseau d’échange transfrontalier - une mutualisation et enrichissement des savoir-faire des cadres techniques - la réalisation d’outils de mesure de la valeur ajoutée - la production de références
Actions concrètes menées
- Etablissement d’un observatoire du potentiel laitier de l’herbe dans les prés AOC
- Valorisation des espaces pastoraux par la production laitière
- Mesure de l’évolution de la biodiversité des prairies
- Anticipation et encadrement des évolutions techniques en matière de traite et de collecte du lait dans le cadre d’un produite AOC
- Amélioration de l’ergonomie dans les fromageries du Bleu de Gex (amélioration des conditions de travail pour les femmes dans les unités de production, diminution de la pénibilité du travail par la réorganisation de la chaîne de production)
- Amélioration de la définition de la stratégie des PME
- Animation du réseau des PME du secteur
- Travail sur l’image des formages AOC, indentification et communication des valeurs portées par les AOC
Bilan du projet
Résultats
- La compréhension des différents paramètres influant sur la création de la valeur d’un fromage, depuis la qualité de la prairie, l’ensemble des intrants, en passant par la qualité et les caractéristiques du cheptel, les conditions de la traite des vaches, le traitement du lait, le travail sur l’image de l’AOC, sur l’image du territoire, et de ses fermiers. La prise en compte de chaque aspect de la production puis leur globalisation jusqu’au produit fini permet d’améliorer la valeur globale de chaque produit.
- L’amélioration de l’image des fromages AOC via le développement des outils de communication : le site web créé à l’occasion est très visité.
- L’amélioration de la place des femmes dans la filière AOC.
- L’accroissement de la connaissance mutuelle de chaque catégorie d’acteurs au sein de la filière.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Dimensions exemplaires
- La transférabilité des résultats et de la méthode entre les différents terroirs français et suisses, malgré une réelle concurrence sur certains aspects et la transférabilité de la démarche à l’échelle de toutes les AOC fromagères. L’impact territorial significatif de la démarche sur chaque terroir est passé par l’étude de chaque cas dont certains aspects sont transférables à d’autres. La réflexion de fond très utile sur la valeur ajoutée de l’AOC dans les produits fromagers. L’AOC dépasse le seul produit fromager pour s’étendre à tout un territoire qu’il contribue aussi à valoriser et à promouvoir.
- L’implication des acteurs territoriaux : toutes les personnes concernées sur chaque territoire ont été rassemblées pour optimiser la chaine globale de la valeur ajoutée des AOC.
- La plus-value du projet partagée : mise en évidence des différences et des complémentarités entre les approches françaises et suisses de l’AOC. Les facteurs déterminants de la valeur ne sont pas les mêmes et, du coup, elles peuvent se compléter et améliorer la valeur ajoutée chez les suisses comme chez les français, et ailleurs.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
- Gestion administrative très lourde :
La procédure doit être claire d’emblée et le management du projet tenir compte de règles dont l’application ne doit pas changer en cours de réalisation. 30% du projet a été perdu...
La gestion prévisionnelle de la trésorerie doit être établie clairement dès le début du projet, tenant compte du coût de la gestion administrative et des contrôles nécessaires.
- Sous-estimation du temps nécessaire pour repérer l’ensemble des acteurs de la filière
- Mise en évidence de problématiques très différentes parfois inattendues lors du projet
Valeur ajoutée de la coopération
- Complémentarités des approches dans les AOC et enrichissements mutuels : le projet a été un outil de formation et d’élargissement des savoir-faire de chaque partenaire.
- Echanges d’expériences utiles (notamment parce que la Suisse a abandonné les quotas laitiers avant la France)
- Extension du partenariat de la filière AOC au secteur bancaire
- Mise en place d’outils d’autoévaluation
- Travail sur l’image des produits et amélioration de l’image des produits
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
L’entente des deux chefs de file alimentée par la volonté commune de mener ce projet à bien a été un facteur
déterminant pour le succès du projet. Des premiers pas avaient déjà été faits avant le projet ce qui a permis de
s’engager rapidement dans le projet INTERREG lui-même.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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La définition facteurs créant de la valeur dans la filière AOC fromage permet d’optimiser toute la chaîne, y
compris sur des aspects qui n’avaient pas été imaginés au départ (conditions de travail des femmes par
exemple).
Les nombreuses réunions réunissant des acteurs à tous les niveaux de la filière a permis de définir les
composants essentiels du couple « produit-terroir » dans la définition de l’AOC et a permis à chacun de
« s’approprier » les éléments clés en surmontant le sentiment de concurrence sur les produits.
La méthode élaborée sur la valeur ajoutée (sur l’optimisation de chacun de ses paramètres et sur son
optimisation globale) d’une appellation AOC et sur ses différents constituants peut être exploitée dans tous les
domaines d’appellation, y compris en dehors des produits fromagers.
Par ailleurs, les enseignements tirés de ce projet vont permettre de les déployer sur d’autres territoires
frontaliers par les mêmes acteurs (du côté français). Les réflexions sont déjà engagées.
Pérennité et perspectives du projet
Les liens transfrontaliers ont été établis. Les enjeux de la filière AOC sont bien mieux partagés entre acteurs
d’une même filière sur un territoire d’appellation. Les conditions de travail et notamment des femmes ont été
améliorées. La connaissance de chaque facteur déterminant de la valeur ajoutée est partagée. Tous ces acquis
sont pérennes.
La diffusion des méthodes expérimentées sur France Suisse en d’autres lieux est acquise. Elle doit être
transférée dans les Pyrénées.
Accompagnement du projet
Au-delà de l’instruction de départ, il n’y a pas eu d’accompagnement particulier.
Les chefs de file auraient apprécié accompagnement, un soutien, une assistance, pour ramener les 40% du
temps du management du projet consacré à régler les problèmes administratifs posés par INTERREG à une
part acceptable.
Ressources mobilisables
Article de présentation du projet dans le magazine du Conseil économique, social et environnemental de
Franche Comté : http://www.clients-cms.com/CMS/documents/2981/revuePresse/2012/article-aoc-fromages-
traits25web.pdf
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 1 Économie, innovation, formation, dans une
perspective de renforcement de la compétitivité Micro-gravure du verre par électrolyse luminescente
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
EREO (Etudes Réalisations Electroniques et Optiques) SAS (France)
EREO Technoparc, 165 rue Ader, Saint Genis Pouilly
Michel Jeudy ; [email protected]
Laboratoire MaNEP - DPMC (Suisse)
Université de Genève, 24 quai Ernest-Ansermet 1211 Genève (Suisse)
Jorge Cors ; [email protected]
Glass Technology (Suisse)
12 chemin Adrien Stoessel 1217 Meyrin (Suisse)
Durée Du 01.07.2010 au 30.06.2012 (24 mois)
Mesure du PO 1.1. Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et institutions de
recherche orientées vers le développement de l’innovation sur l’espace frontalier
Budget total 352.230 € soit 528.345 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU :
128.128 € (FEDER) / 40.000 CHF (fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Après un premier partenariat sur un projet INTERREG sur la désinfection des fruits et légumes, EREO et
MaNEP poursuivent leur collaboration scientifique sur la maitrise et la mise en application d’un nouveau
procédé de micro-gravure du verre par éléctrolyse luminescente.
Deux procédés de gravure de verre sont jusqu’à présent utilisés dans l’industrie : la micro-gravure au laser qui
est excessivement coûteuse et la micro-gravure chimique, dangereuse pour l’homme et extrêmement polluante.
La maitrise de ce procédé innovant permettra son exploitation pour diverses applications comme la microfluide
en analyse biologique, la lutte contre la contrefaçon en horlogerie et pour la gravure du verre colorée pour la
joaillerie et la décoration.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Actions concrètes menées
- Mise au point théorique de la micro-gravure de verre afin de maitriser le procédé, élaboration d’outils expérimentaux (électromécanique, décharge, etc.) et expérimentation du procédé afin de tester sa faisabilité en vue d’une application concrète.
- Fabrication d’un prototype fonctionnel à partir des résultats obtenus grâce à l’expérimentation et la création de pièces de démonstrations pour démarcher les professionnels.
Bilan du projet
Résultats
Les résultats de la recherche ont permis d’avancer dans la recherche de la micro-gravure. De plus, 3 prototypes
ont été créés.
Dimensions exemplaires
- La pérennité des actions menées : les chefs de file poursuivent leur collaboration sur le projet en démarchant des professionnels intéressés par l’application dans le monde industriel de la micro-gravure de verre par électrolyse luminescente.
- La plus value du projet partagée : les chefs de file sont tous deux très satisfaits de leur collaboration qui a amené une complémentarité des compétences, de nouveaux savoir-faire et la découverte de nouveaux fournisseurs.
- La bonne gouvernance du projet : il y a eu une bonne dynamique de travail durant le projet et une complémentarité des compétences professionnelles des chefs de file. Géographiquement proches, ils se sont rencontrés régulièrement.
- Le degré d’innovation du projet : la micro-gravure de verre par électrolyse luminescente est une technologie innovante et non maitrisée auparavant.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
Les porteurs de projet ont rencontré des difficultés liées à la lourdeur administrative de la gestion du projet. Le
projet a également pris une année de retard pour des problèmes de partenariat. Après le dépôt du dossier, il a
été demandé aux chefs de file de créer un consortium et d’agrandir leur partenariat. Un partenaire suisse a
également abandonné le projet en cours, ce qui a aussi retardé l’avancement du projet.
Ils ont rencontré des difficultés pour justifier de la prise en compte environnementale du projet et de l’égalité
Hommes-Femmes au sein du projet.
Le chef de file suisse a, quant à lui, rencontré quelques difficultés dans le financement du projet.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Valeur ajoutée de la coopération
Le projet développe une technologie innovante qui n’existait pas auparavant dans l’industrie de la micro-gravure. La création prototypes permettra l’application du procédé dans divers domaines économiques utilisant aujourd’hui des procédés coûteux et polluant. Le projet INTERREG a permis aux chefs de file d’acquérir de nouvelles compétences techniques dans la micro-gravure de verre et de développer une complémentarité professionnelle.
Nouvelle mise en réseau. Le projet a permis le développement d’un partenariat étroit entre les chefs de file et la découverte de nouveaux fournisseurs dans le domaine du verre. INTERREG favorise les relations et permet la collaboration entre les entreprises, qui n’aurait pas été possible sans les financements du programme.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
La bonne entente et la complémentarité des chefs de file ont été bénéfiques pour le projet. Le faible nombre de
partenaires et leur proximité géographique a permis des réunions régulières et spontanées.
Le porteur doit faire preuve de patience vis à vis des contraintes administratives et bien définir au début du
projet les différentes actions à réaliser et les tâches de chacun.
Pérennité et perspectives du projet
Les chefs de file vont continuer à travailler ensemble sur le projet afin de démarcher les industriels et les
professionnels de l’horlogerie, de la joaillerie et de la microchimie lors de salons et de séances de
démonstration. Les bancs prototypes n’étant pas encore prêts à une utilisation industrielle, les porteurs
collaborent à leur amélioration.
Ils travaillent également en parallèle avec l’Institut des Sciences Analytiques (ISA) de Lyon sur l’analyse du
verre microgravé afin de déterminer les impacts de la micro-gravure à électrolyse luminescente sur le verre.
Accompagnement du projet
Les porteurs ont apprécié la disponibilité et la réactivité des membres du STC. Ils ont toujours répondu à leurs
questions, du montage à la mise en œuvre du projet.
Ils ont, par contre, rencontré d’importantes difficultés vis à vis de la lourdeur administrative. Les formalités sont
lourdes et complexes et les indications n’ont pas toujours été claires, comme par exemple sur la construction
d’un consortium. Cette lourdeur freine la dynamique du projet et laisse une impression que le projet a une plus
grande dimension administrative et financière que scientifique.
Ils regrettent également le manque de dynamisme de l’accompagnement et les prises de décisions tardives
dans l’instruction des dossiers. Cela peut parfois prendre six mois et cela a retardé le début du projet d’une
année.
Le partenaire français aurait apprécié l’offre par le STC d’une structure d’ingénierie afin de l’aider dans la
gestion du projet, seulement si cela n’ajoute pas un étage de plus à la complexité du programme et dans la
diffusion de l’information.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 1 Économie, innovation, formation, dans une
perspective de renforcement de la compétitivité MIND-Mercure : Réalisation d’une structure d’accueil
interrégionale pour le montage et la promotion de projets
R&D en mécatronique et microtechnologie
http://www.mind-microtec.org/
LOGO
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
GIP MIND (Groupement d’Intérêt Public, Microtechnologies pour l’industrie) (France) 61, rue Antoine Redier, Bâtiment Mont-Blanc I de l’Archamps Technopole - 74166 Saint-Julien-en-Genevois (France) Gaëlle Rey; [email protected]
CSEM (Centre suisse d'électronique et de microtechnique) (Suisse) 1 rue jacquet-Droz, 2002 Neuchâtel (Suisse) Jean-Pierre Dan, [email protected]
CEA / LETI (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies aleternatives) 17 rue des Martyrs 38054 Grenoble (France)
Association Thesame (réseau technologique pour les entreprises en mécatronique, productique et management de l’innovation) (France) 20 avenue du Parmelan 74041 Annecy (France)
L’école d’ingénieur de Genève HES SO (HEPIA) (Suisse)
FFSRT (fondation franco-suisse pour la recherche et la technologie)
Durée du 01.09.2008 au 1.09.2011 (36 mois)
Mesure du PO 1.1 Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et institutions de recherche orientées vers le développement de l’innovation sur l’espace frontalier
Budget total 1 071 560 € soit 1 714 496 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
442 008 € (FEDER) / 132 816 CHF (fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Mind, structure franco-suisse, fait partie du pôle de compétitivité Arve Industrie et participe à la plate-forme
d’innovation mutualisée S2P (Smart Plasic Products).
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Mind Mercure se situe à la convergence entre deux priorités partagées entre la France et la Suisse : la compétitivité et la ré-industrialisation des territoires.
Au moment du lancement du projet INTERREG, le GIP Mind était à la recherche d’un second souffle et suscitait un scepticisme grandissant chez une partie de ses partenaires.
C’est dans ce contexte que MIND et le CSEM ont monté une structure d'accueil (MIND Mercure) pour la mise en œuvre, la réalisation et la promotion de projets de recherche et développement en mécatronique et micro-technologies.
Le projet vise plusieurs objectifs :
- Acquérir une stratégie d’approche commerciale
- Mettre en œuvre un véritable hub d’intégration technologique au sein de MIND
- Renforcer la croissance et l’attractivité de l’Arc Jurassien et du Bassin Lémanique tout en favorisant un développement durable
- Encourager l’innovation et le travail en réseau et soutenir des projets transfrontaliers
Plus précisément, Mind Mercure consiste à :
- La conceptualisation et le montage de projets techniques (consulting, ingénierie financière, génération et protection de PI)
- Un accès facilité à l'offre des laboratoires
- La promotion des produits des partenaires et des résultats
Actions concrètes menées
- Des projets de R&D collaboratifs ont été menés. Quelques exemples :
o Avec la start-up BMOB : évaluation de la faisabilité technique et économique de deux briques technologiques dans le domaine du capteur autonome et communiquant avec application dans le domaine de la détection de véhicules sur les places de parking par un capteur à magneto résistance.
o Avec la start-up greenercos : création d’une passerelle de communication pour la gestion et le contrôle à distance d’un réseau de panneau photovoltaïques.
o Et d’autres exemples, comme avec l’Hôpital Universitaire de Genève (HUG), ou encore un projet sur les ruches à Neuchâtel.
- Un show-room a été réalisé pour pouvoir présenter des briques technologiques réalisées par les partenaires afin de favoriser le transfert de technologies, de mieux faire connaître les partenaires, d’expliquer la technologie, ses avantages, ses risques, présenter l’innovation y compris auprès des enfants.
- Plusieurs démonstrateurs fonctionnels ont été extraits et scénarisés et sont exposés dans le showroom
- Des événements technologiques ont été organisés, notamment l’organisation de rencontres entre artistes et ingénieurs
- Mise en œuvre un hub d’intégration technologique
- Ouverture d’une antenne de Mind à l’Hepia (haute école du paysage, d‘ingénierie et d’architecture)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Bilan du projet
Résultats
En plus de ceux mentionnés ci-dessus, des structures nouvelles ont été repérées pour monter des projets de
recherches collaboratives notamment grâce à la coopération avec l’EPFL.
Mind Mercure a permis de monter des petits projets, d’étendre, de crédibiliser et de pérenniser le réseau des
partenaires de Mind et du CSEM. Plusieurs partenaires et leurs projets ont été promus. Des offres
technologiques nouvelles ont été « mises sur le marché ».
Dimensions exemplaires
Le degré d’innovation : diffusion de l’innovation et de la technologie. La qualité du « système de conversion de
matière grise et de connaissance en développement économique suisse a fait école en France. L’innovation est
mieux orientée vers le développement.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
Le projet a débuté sans véritable manager et sans réel planning. A mi-parcours, de nombreuses réunions de
travail préparatoires oavaient été tenues mais aucun résultat « concret » n’était observable. Le manque de
compétence en ingénierie de projet donc a pénalisé le lancement du projet, accentué ensuite par un contrôle
qui a mis en évidence un suivi de la comptabilité quelque peu approximatif. En conséquence INTERREG a été
vécu comme un dispositif complexe, ayant fait perdre 8 mois dans l’avancement du projet. Le recrutement en
cours de programme, d’une ingénieure disposant de la « culture management de projet a néanmoins permis de
mener le projet à bonne fin.
Les chefs de file et partenaires ont aussi regretté l’absence de représentants des autorités du programme lors
des manifestations organisées dans le cadre du projet MIND Mercure.
Le manque de trésorerie a pénalisé tout le projet. Pour démarrer un projet de ce type, « il faut prévoir 18 mois
de trésorerie d’avance ».
Valeur ajoutée de la coopération
- Intégration plus forte de partenaires au sein d’un réseau déjà substantiel (EPFL, HEPIA, CCI Franco-Suisse). De nouveaux partenaires trouvés, réseau de coopération étendu.
- Création du show-room qui joue le rôle d’une vitrine à la coopération, qui la rend visible.
- Le partenariat franco-suisse en matière de recherche est très productif et créatif. La créativité a été multipliée.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Les liens de très bonne qualité entre les acteurs français et suisses sont fondamentaux pour surmonter les
difficultés.
La dimension humaine du projet liée à la mise en relation d’acteurs ne se connaissant pas auparavant,
constitue l’une si ce n’est la dimension essentielle d’INTERREG.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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La compétence en ingénierie de projet est capitale pour mener à terme un projet de ce type comprenant à la
fois une dimension scientifique et une dimension économique.
Pérennité et perspectives du projet
- Le show-room apporte une vitrine à la coopération franco-suisse en matière de recherche et d’innovation, et la rend visible. Il améliore la notoriété du réseau, suscite de l’intérêt pour l’innovation et les technologies.
- Les projets de recherche ont été menés à bien.
- La méthode de mise en réseau entre « problèmes posés » et recherche de solutions via les partenaires technologiques a fait ses preuves. Cette méthode devrait être réutilisée.
- La qualité et la quantité de structures de recherche ou/et d’application de la recherche de la région (CERN, HUG, entreprises privée), mises en réseau doivent aboutir à multiplier les projets concrets, à faciliter les nouveaux projets de recherche appliquée.
Accompagnement du projet
Le manque d’accompagnement ajouté au contrôle, a été contre-productif au niveau de l’image d’INTERREG et
surtout a pénalisé la mise en œuvre du projet lui-même. « L’essence », l’esprit même d’INTERREG et du projet
ont été « écornés » par tous les problèmes administratifs rencontrés. Etre obligé de consacrer 80% de son
temps à la gestion administrative plutôt qu’à l’objet du projet questionne sur « l’utilité » même de la subvention.
La réalisation d’un guide, accompagnant des sessions de formation pourraient être utiles pour les acteurs.
Par ailleurs, l’absence des STC à une des grandes manifestations de Mind organisée à l’occasion de son
20ème anniversaire, et dans le cadre du projet a été assez mal perçue.
Ressources mobilisables
- Présentation du projet par le CNRS (http://valorisation.in2p3.fr/spip.php?article174)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 1 Économie, innovation, formation, dans une
perspective de renforcement de la compétitivité
MINNOV’ARC : un projet franco-suisse pour dynamiser
l’innovation et les microtechniques dans l’Arc jurassien
http://www.minnovarc.eu/
Le projet en bref
Chefs de file
Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs (France) 46 avenue Villarceau 25000 Besançon France Cécile Mascaro - [email protected] Arcjurassien.ch (Suisse) 13 rue de la Paix 23000 La Chaux-de-Fonds Suisse Pierre Rossel - [email protected]
Durée du 01.05.2010 au 30.08.2013 (40 mois)
Mesure du PO 1.1. Encourager les démarches de partenariat entre entreprises et institutions de recherche orientées vers le développement de l’innovation sur l’espace frontalier
Budget total 1.000.000 € soit 1.600.000 CHF (800 000 ?)
Montant
INTERREG
FR/SU 300.000 € (FEDER) / 300.000 CHF (Fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
L’origine du projet repose sur différents acteurs régionaux franc-comtois et suisses souhaitant développer des
coopérations. Le projet Minnovarc vise à renforcer le secteur des microtechniques en France et en Suisse en
promouvant l’innovation et la collaboration entre les entreprises et laboratoires suisses et français sur de
nouveaux marchés émergents. L’idée n’est pas d’aller sur des marchés où les entreprises françaises et suisses
sont déjà fortement positionnées, mais dans des domaines comme les medtech, les cleantech, les énergies, les
technologies de la mobilité, la domotique, les villes intelligentes …
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Le projet favorise le croisement et l’expansion des réseaux de compétences technologiques et des réseaux
entrepreneuriaux de manière à ce que les entreprises développent ensemble des projets d’innovation
technologique qu’elles ne pourraient réaliser seule. L’ambition est de construire des diversifications industrielles
dans l’arc jurassien par ces nouveaux réseaux d’entreprises et ainsi, de faire face à la concurrence du marché
asiatique et américain.
Actions concrètes menées
- Déploiement d’un site internet et d’un méta-portail référençant et fédérant quelques 200 sites internet dédiés aux microtechniques, ainsi que des projets et des évènements du secteur des microtechniques.
- Mise en place d’ « Ateliers Microtechniques & Innovation » réunissant des chefs d’entreprises, des cadres et des responsables de laboratoires dans le but de stimuler les collaborations et de faire émerger de nouveaux projets d’innovation dans des domaines émergents. L’objectif est de réunir un panel de compétences diversifiées, orientées vers de nouveaux marchés.
- Développement d’une réflexion stratégique (Think Tank) organe de réflexion stratégique sur l’avenir des microtechniques dans le monde et au sein de la grande région Arc Jurassien franco-suisse. Cette réflexion a été menée lors de 6 sessions de travail d’une journée répartie sur l’ensemble de la durée du projet et organisées en alternance en France et en Suisse.
Bilan du projet
Résultats
Une centaine d’entreprises et de laboratoires participent aux différentes actions du projet et constituent une
« communauté vivante » motivée et prête à poursuivre des projets de coopération. Malgré les différences
culturelles, institutionnelles et économiques, la coopération est de très bonne qualité entre les acteurs, même si
elle a nécessité un temps significatif pour travailler dans la confiance.
Six événements réunissant à chaque fois un peu plus d’une trentaine de professionnels ont eu lieu. L’animation
même de ces ateliers était innovante par les méthodes utilisées (speed meetings, espaces pour échanger…).
Ils ont permis d’aboutir à une soixantaine de pistes d’innovation franco-suisses concrètes et ont été fortement
appréciés par les entrepreneurs. Mais passer de pistes d’innovation à des expérimentations, cela prend du
temps. A ce jour, seules deux pistes ont abouti à une collaboration innovante effective, l’une dans le secteur de
l’assistance aux personnes âgées, via un programme européen, l’autre dans la conception de modèles en
réalité augmentée pour les appareils dentaires ; plusieurs autres sont toutefois en cours de développement.
Le site internet avec le méta portail fonctionne très bien. Il référence notamment plus de 200 sites internet et 60
vidéos d’interventions filmées lors des évènements. La question de l’appropriation de ces ressources et de
l’animation dans la durée reste une question en suspend
Le « Think Tank », est l’action ayant présenté le plus de difficultés à déboucher sur un résultat tangible, en partie en raison d’une implication inégale des participants et aussi du faible nombre de chefs d’entreprises impliqués dans cette instance. Il a abouti à l’élaboration d’une étude sur le futur des microtechniques de l’Arc Jurassien franco-suisse, qui donnera lieu à la formulation de recommandations pour les décideurs politiques et économiques.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Dimensions exemplaires
- Pérennité des actions menées : le projet stimule l’innovation et la collaboration entre les entreprises et les laboratoires franco-suisses, ce qui aboutit à la création de nouveaux projets d’innovation durables et à de nouvelles collaborations entre entreprises.
- Degré d’innovation : le projet est basé sur le développement de collaborations entre entreprises aboutissant à des projets innovants, notamment sur des marchés émergents.
- Bonne gouvernance du projet et plus value partagée du projet : le projet a été pensé de façon à ce que les tâches et leur financement soient équitablement répartis entre la France et la Suisse. De plus, une instance d’animation et de gestion des différentes actions du projet a été mise en place. Deux réunions physiques se sont déroulées tous les 15 jours une fois en Suisse et une fois en France.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
Une fois les porteurs de projet en France et en Suisse identifiés, c’est ensuite l’apprentissage de l’autre et la
connaissance des différences culturelles, et la prise en compte des différences de politiques industrielles et
d’innovation qui ont pris du temps : il a fallu 1,5 an pour faire mieux connaissance, confronter les visions et les
habitudes de chacun, et être en capacité de travailler en confiance. Au-delà de ces différences, il existe
également des difficultés logistiques du fait du temps de trajet relativement long pour une séance de travail de
l’autre côté de la frontière.
Un autre frein au lancement du projet relève de la difficulté de mobiliser les entreprises : cela a été nécessaire
de convaincre un premier noyau d’entrepreneurs de la valeur ajoutée du projet et de la coopération. Le portage
du projet ne peut être par ailleurs, assuré par des entreprises.
Enfin, les chefs de file et partenaires ont été confrontés à de difficultés budgétaires :
- d’une part, dans un souci d’équilibre, le budget s’est basé sur une répartition 50/50. Mais les salaires suisses étant beaucoup plus élevés, les français ont dû porter davantage d’actions, ce qui a forcément demandé des aménagements et des efforts supplémentaires d’adaptation,
- d’autre part, l’évolution du taux de change en cours de programme a également demandé des adaptations.
Valeur ajoutée de la coopération
- Nouvelle mise en réseau d’acteurs : le projet est une véritable innovation, aucune action de ce type auparavant n’existait sur le territoire. Il a permis aux acteurs économiques de se rencontrer, aussi bien entre acteurs français que suisses et de dépasser cette culture du « secret », très caractéristique du secteur de l’horlogerie, dont l’influence reste importante sur ce secteur.
- Renforcement de la connaissance du territoire : ce nouveau réseau d’acteurs a contribué à une amélioration de la connaissance du tissu de professionnels franco-suisses mais aussi du fonctionnement institutionnel et scientifique de chacun.
- Nouveaux débouchés économiques : le projet stimule la collaboration des entreprises et des laboratoires franco-suisses sur le développement de projets innovants en matière de microtechnique sur des marchés émergents. Il a permis d’aller au-delà de la concurrence et de valoriser les complémentarités à l’échelle de l’arc jurassien franco-suisse.
Enseignements et suite
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Clés du succès et critères de transférabilité
Pour mener un tel projet, plusieurs conditions sont donc à prendre en compte :
- s’appuyer sur des acteurs régionaux ayant les compétences, la connaissance du tissu d’entreprises et la légitimité auprès des acteurs dans le suivi des projets d’innovation.
- assurer le suivi et le soutien du projet dans la durée pour aller au-delà des idées et mobiliser en permanence d’autres acteurs et compétences.
- ne pas faire abstraction d’une réflexion stratégique (importance du tissu de services sous-traitants) : se positionner sur de nouveaux secteurs ; métisser le tissu industriel pour se rapprocher des marchés finaux et mieux surmonter la crise actuelle.
- prévoir un temps significatif pour échanger entre les partenaires et créer un climat de confiance.
- planifier des rencontres fréquentes entre les chefs de file pour s’assurer de l’avancement des projets.
Pérennité et perspectives du projet
Les partenaires viennent de déposer un nouveau projet INTERREG, INNOVARC, prenant en compte les
résultats du projet précédent. Ce nouveau projet introduit de nouveaux modes de fonctionnement :
- Des événements moins nombreux mais de plus grande dimension afin de capter une centaine de participants à chaque édition et accueillant notamment une dimension prospective ainsi qu’une composante internationale.
- Des activités de stimulation de l’innovation réunissant de petits consortiums projet plus petits (d’une dizaine de participants) travaillant à leur propre cadence.
Le projet ne sera plus dédié aux seules microtechniques, mais sera élargi à d’autres secteurs industriels et à
d’autres marchés (à travers des couples technologies-marchés). Il valorisera également le rôle des services
essentiels de soutien à l’innovation.
Accompagnement du projet
Les chefs de file regrettent la compartimentation du programme INTERREG et auraient apprécié avoir une
vision de ce qui se fait chez les autres, de pouvoir collaborer et d’échanger avec d’autres porteurs de projet. En
effet, ils n’ont aucune connaissance des autres projets sur des thèmes similaires.
Ressources mobilisables
- Article de présentation du projet et vidéo du projet (http://www.arcjurassien.ch/index.php?id=133)
- Vidéo du projet (http://www.dailymotion.com/minnovarc)
- Présentation PowerPoint du projet (http://fr.slideshare.net/minnovarc/interreg-minnovarc-et-les-ateliers-microtechniques-innovation)
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Axe 1 Économie, innovation, formation, dans une
perspective de renforcement de la compétitivité Modularisation de l’offre de formation transfrontalière LOGO
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Maison de l’économie et du développement (M.E.D. Annemasse) (France) 13 avenue Emile Zola, 741000 Annemasse (France) Jean-Pierre Genix : [email protected]
Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue du Canton de Genève (O.F.P.C) (Suisse) 6 rue Prévost-Martin, 1211 Genève M. Cyrille Salort : [email protected]
Camarada, Association Lire et Ecrire, Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO Genève), Réalise - entreprise d'insertion, Université Ouvrière de Genève, Université Populaire du Canton de Genève, Voie F , l’Office Cantonal de l’Emploi, le Bureau d’Intégration des Etrangers, l’Assurance Invalidité , l’Hospice Général, Cité des métiers de Genève. (Suisse)
CRIA 74, CAFOC Grenoble (centre académique de formation continue,) Réseau des GRETA, AFPA, TIP-TOP Emploi, IFRA, Cellule R&D du rectorat Rhône Alpes, Antenne d’Annemasse de la cité des métiers de Genève. (France)
Durée Du 06.2009 au 06.2011 (24 mois)
Mesure du PO 1.2. Formation professionnelle, adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l’emploi
Budget total 887 710 € soit 1 381 565 CHF
Montant
INTERREG FR/SU 128.128 € (FEDER) / 40.000 CHF (fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Dans le triple contexte :
- de pénurie de ressources humaines dans certains secteurs en tension,
- de chômage important en France et d’harmonisation
- de la nécessaire reconnaissance des parcours professionnels de chaque côté de la frontière, ce projet vise à faciliter l’élaboration de parcours de formation personnalisés ; ceci en mettant en place une formation modulaire adaptée à chaque parcours professionnel et articulé avec la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Les organismes français et suisses compétents dans la formation ont été associés, afin d’identifier les
compatibilités potentielles de formation. Les domaines professionnels essentiellement concernés sont ceux du
social, de la santé de la restauration, de la mécanique, de la coiffure, du second œuvre dans le bâtiment.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Ce projet s’inscrit dans une double approche :
- La nécessité d’une coordination transfrontalière de l’offre de formations tout au long de la vie (formation initiale et formation continue) afin de répondre aux besoins des habitants et de l’économie de l’agglomération et développer l’emploi des deux côtés de la frontière. Il se traduit par l’accès facilité et le maintien dans l’emploi de la population active par une offre de formation tout au long de la vie.
- Le lien avec le volet « service » du deuxième projet d’agglomération du Grand Genève. Même s’il n’en fait pas formellement partie, ce projet est vu comme une première étape incontournable vers la mise en place d’une offre de formation continue transfrontalière.
Le projet suit ainsi plusieurs objectifs :
- améliorer la visibilité de l’offre de formation de base à Genève en dans l’agglomération transfrontalière et rendre l’offre de formations plus lisible pour le public et pour les entreprises.
- renforcer la coordination institutionnelle (prestataires de formation, financeurs, état, …),
- coordonner l’offre de formations tout au long de la vie (formation initiale et formation continue) afin de répondre aux besoins des habitants et de l’économie de l’agglomération et de développer l’emploi des deux côtés de la frontière.
- faciliter l’accès transfrontalier à la formation professionnelle.
- créer un dispositif pour informer les personnes, les situer par rapport à leurs acquis et leurs besoins en formation, aider la recherche de financement et les accompagner tout au long de leur parcours.
- permettre la certification des acquis dans le domaine de la formation de base.
Actions concrètes menées
- Elaboration de référentiels transfrontaliers de compétences de base définissant ce qu’un candidat en formation doit avoir acquis pour exercer un métier déterminé de part et d’autre de la frontière :
Communiquer Lire Ecrire Calculer – appréhender l’espace Utiliser les technologies de l’information et de la communication
- Ces référentiels sont indispensables pour les organismes de formation, pour les employeurs et pour les publics en formation à l’échelle transfrontalière
Bilan du projet
Résultats
Le référentiel produit facilite le positionnement, l'accès à la formation continue, la mobilité des apprenant-e-s et
la personnalisation des parcours de formation en définissant le niveau à atteindre dans les six domaines de
compétences actuellement élaborés;
- donne la possibilité d’obtenir une certification;
- met à disposition des formateurs/trices et des professionnel-el-s actifs/ves dans la formation de base un outil conceptuel commun pour les six domaines de compétences retenus;
- fournit aux prestataires de la formation de base (institutions) un cadre de référence commun dans lequel inscrire ses pratiques, facilitant une meilleure lisibilité de l'offre et une meilleure coordination.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Il a donc permis :
- en aval de développer de nouvelles offres de formation côté Suisse et de nouvelles offres de formation ciblées sur des emplois au sein des entreprises du côté français.
- une VAE reconnue de chaque côté de la frontière.
- de mieux connaître les systèmes suisses de formation pour les français et réciproquement.
- de rendre les compétences des publics concernés et celles à acquérir plus visibles.
- de raccourcir les parcours personnels des différents publics concernés vers l’emploi transfrontaliers d’au moins 30%.
Dimensions exemplaires
- Le degré d’innovation : INTERREG a été l’outil idéal pour la mise en cohérence du référentiel transfrontalier, inexistant auparavant. Il répond par ailleurs à une réelle demande aussi bien côté employeurs, que côté organismes de formation et surtout du côté des personnes concernées, aussi bien frontalières que d’autres.
- La transférabilité : la qualité du projet permet d’envisager au moins du côté suisse son extension à d’autres cantons germanophones.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
- Le très grand nombre de partenaires impliqués dans le projet a été une source de difficultés importantes pour la mise en œuvre du projet.
- 30 à 40% du temps consacré au management du projet a été affecté à sa gestion administrative, ce qui est beaucoup trop important en comparaison avec d’autres programmes européens.
- La traçabilité de toutes les opérations comptables est un élément de base de tout management de projet. Les exigences ont conduit à une amélioration de la compétence « management de projet » mais à un prix très important qui aurait pu être largement diminué via un accompagnement des STC dans la mise en œuvre et le suivi du projet, ou/et par une meilleure information sur ces exigences dès le début de la démarche.
- La procédure d’agrément est trop longue.
Valeur ajoutée de la coopération
- Réels progrès en management de projet chez les chefs de file.
- Pragmatisme et exemplarités des relations entre acteurs et collectivités du côté suisse.
- Création d’un « vrai nouveau service public transfrontalier ».
- Transfert du projet dans d’autres cantons suisses.
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Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
- Une feuille de route existait dès le départ pour la mise en œuvre du projet. C’est une condition de la réussite même si parfois, elle n’a pas été suivie en intégralité.
- « Plus on réunit de compétences des deux côtés de la frontière meilleur est le projet »
Pérennité et perspectives du projet
Ce projet constitue une première étape incontournable vers la mise en place d’une offre de formation continue
transfrontalière présentée sous forme de modules reconnus et élaborés à partir des ordonnances et des
référentiels de diplômes. La définition des modules et leur certification a été achevée.
Il a donné une impulsion très importante au collectif genevois pour la formation de base des adultes lors de
cette phase de vie “informelle”. C’est notamment dans le cadre de la création des référentiels de compétences
de base que les institutions genevoises ont pu élargir le domaine de la collaboration à des questions moins
politiques et plus pédagogiques et organisationnelles, dans le but de favoriser la coordination en mettant au
centre du dispositif, les apprenants et leurs besoins.
Le projet transfrontalier s’est terminé en 2011, mais grâce à un nouveau financement du Fonds Chômage de la
Ville de Genève (depuis novembre 2012), les travaux du collectif se poursuivent aujourd’hui dans le cadre du
projet “formation de base”. C’est notamment dans le cadre de ce projet que les institutions genevoises ont
décidé de se réunir autour d’une association formelle (avril 2013).
Le projet répondait à un besoin à trois niveaux (organismes de formation, chômeurs et personnes en mutation
professionnelle, entreprises et services dans les secteurs en tension). L’arrivée de nouveaux publics très peu
formés dans le genevois, en provenance d’autres pays de l’UE (Espagne, Grèce, Portugal, etc) rend ce
nouveau service encore plus utile et important. Compte tenu des mutations sur le marché de l’emploi suisse et,
dans le contexte de la crise, de l’arrivée de populations en provenance de toute l’Europe, la formation à l’échelle
transfrontalière est impérativement à conserver dans INTERREG V.
Accompagnement du projet
L’accompagnement local, l’assistance de la cellule de la Roche sur Foron a été très appréciée. Depuis qu’il a
disparu, la gestion du projet et les relations avec le STC français sont moins aisés.
Il est donc essentiel pour la prochaine période de programmation d’offrir aux chefs de file un appui en amont
mais aussi dans le suivi et dans la gestion des contrôles. Des sessions de formations au management de projet
INTERREG seraient cruciales.
Ressources mobilisables
- Fiche du projet par « Espaces Transfrontaliers » : http://www.espaces-transfrontaliers.org/detail_projet.php?idprojet=265)
- Présentation du projet par Genève Haut-Savoyard : http://www.ghs74.fr/simbal/menu_principal/emploi_formation/evoluer_professionnellement/projet_interreg_france_suisse_de_modularisation_de_l_offre_de_formation_transfrontaliere
- Fiche projet par la Région Rhône-Alpes : http://www.territoires.rhonealpes.fr/IMG/pdf_CT4D_modularisation.pdf
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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PARTIE 2 AXE 2 « Développement territorial
coordonné et durable »
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
PAFVG : Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois
http://www.grand-geneve.org/
Le projet en bref
Chefs de file
L’Arc syndicat mixte (France)
27 rue Jean Jaurès 74100 Ambilly (France)
Frédric Bessat : frédé[email protected] (à vérifier)
Canton de Genève - Office de l’urbanisme (Suisse)
14 rue de l’Hotel de ville 1211 Genève (Suisse)
Philipe Steiner : [email protected]
Durée Du 01.01.2008 à 31.12.2013 (72 mois en 2 phases)
Mesure du PO 2.1. : Favoriser la complémentarité et le développement coordonné de l’aménagement
Budget total 16.986.332 € soit 26.680.074 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
2.781.844 € (FEDER) / 200.000 CHF (Fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Depuis les accords bilatéraux en 2002, les projets de coopérations transfrontalières se développent de en plus
en plus entre la ville de Genève et les communes françaises périphériques. C’est à la suite de cet
accroissement des collaborations franco-suisses et du constat de la nécessité de travailler ensemble au
développement de cette agglomération transfrontalière franco-suisse, qu’est né le projet d’une agglomération
franco-valdo-genevoise en 2008. Ce projet d’agglomération a été rebaptisé le Grand Genève en 2012.
Ce projet d’agglomération traduit une volonté de travailler sur ce territoire commun, avec une vision commune,
des enjeux communs et un investissement commun. Le projet permet le développement d’une politique
commune d’aménagement du territoire afin de surmonter la barrière de la frontière, mais également de maitriser
l’étalement urbain, la cohésion sociale et la pression foncière subite par les territoires franco-suisses face aux
besoins croissant en logements de la population de l’agglomération. Le projet permettra de proposer à la
population un environnement et des conditions de vie de meilleure qualité, cohérents et durables.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Actions concrètes menées
- Réalisation d’études générales d’intérêts thématiques pour un aménagement cohérent de toute l’agglomération transfrontalière : études de mobilité, de stationnement, de services, des espace agricoles, économiques, etc., mais également des études sur les périmètres d’aménagement coordonnés d’agglomération (PACA).
- Mise en place d’une démarche participative commune avec l’émission de rapports et la réalisation de conférences en direction des élus pour la première génération du projet et en direction de la population pour la deuxième génération avec la création d’un site internet Grande Genève présentent le territoire et les différentes actions et études menées.
- La deuxième génération a également permis l’élaboration de produits homogènes en matière de projection cartographique (SIG) jusque là différentes de part et d’autre de la frontière.
Bilan du projet
Résultats
Le projet et ses multiples études ont eu un effet de levier sur le développement de projet d’aménagement
transfrontalier. En effet, de nombreux projets concertés au sein de l’agglomération franco-valdo-genevoise se
sont développés dans le secteur de la mobilité, avec le CERVA (RER transfrontalier genevois), la création de
nouveaux moyens de transports (création de lignes de bus, prolongement de lignes de tramway au delà de la
frontière, etc.), dans le secteur de la santé ou de la formation.
Dimensions exemplaires dominantes
- La dimension intégrée du projet : le projet prend en compte l’ensemble des dimensions économiques, environnementales, sociales mais également humaines de l’agglomération.
- L’implication des acteurs territoriaux clés : l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux ont été mis à contribution dans le cadre du projet pour un travail approfondi afin de construire une agglomération durable et cohérente.
- La pérennité des actions menées et l’impact territorial significatif : le projet d’agglomération franco-valdo-genevoise est porté par les acteurs territoriaux et s’inscrit dans une approche territoriale durable.
Difficultés rencontrées
Le projet aborde de façon transversale l’aménagement de l’agglomération transfrontalière et permet tout au
long du projet, la réalisation d’études sur de nombreux sujets touchant l’agglomération franco-valdo-genevoise.
Mais cela a engendré des difficultés lors du montage financier liées à la nécessité de fournir des devis détaillés
pour chaque étude, celles-ci n’étant pas nécessairement toutes planifiées dès la conception du projet.
L’intervention de la CICC a impliqué le rappel de certaines règles non appliquées jusqu’à présent, ce qui a
entrainé de nouvelles exigences administratives pour les porteurs de projet et un retard dans les paiements.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Valeur ajoutée de la coopération
- Action non existante auparavant sur le territoire. Le projet a instauré une nouvelle forme de collaboration et de planification de l’aménagement de l’agglomération à l’échelle franco-suisse.
- Renforcement de la connaissance du territoire et accroissement de l’identité territoriale. Le projet a permis la réalisation d’études transversales et thématiques à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération par delà la frontière franco-suisse.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Les partenaires doivent s’accorder sur la nécessité de travailler ensemble à cette échelle et sur des objectifs et
des enjeux précis. C’est pourquoi il est important de réaliser un travail technique préalable à un échange, à une
validation politique et à la mise en place d’une structure de gouvernance du projet…
Pérennité et perspectives du projet
Un groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) a été créé récemment, et une réflexion a été
lancée sur la création d’un GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale). Celui –ci peut être un
bon relais auprès des élus, d’autant que l’Etat fédéral suisse devrait être membre du GLCT d’ici deux ans.
Il y a une volonté de prolonger le projet jusqu’en 2015, mais sa nature (un projet avec un approche transversale
ou un projet pour chaque opération sur un thème ciblé) sera définie en fonction du choix de programmation
décidé par le STC pour la prochaine période de programmation.
Accompagnement du projet
Les partenaires ont apprécié la possibilité de dialoguer avec les membres du STC autour du projet, ainsi que la
présence d’un référant du STC au sein du Bassin Lémanique. Cependant, ils ont regretté la justification parfois
de la même dépense et l’absence de présentation du projet au STC et aux porteurs de projet intéressés.
Des réunions régulières avec le STC sur l’avancement du projet comme cela peut-être le cas lors de la
construction d’un projet avec la Région Rhône-Alpes seraient à envisager pour la prochaine période de
programmation.
Ressources mobilisables
- Charte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois http://www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/charteok22.pdf
- Vidéo de présentation du projet http://www.dailymotion.com/video/xjcd90_projets-de-transports-de-la-region-franco-valdo-genevoise_news#.UchUSxy0fIA
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
Prolongement du tramway Cornavin-Meyrin-CERN jusqu’à Saint-Genis-Pouilly
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Conseil général de l’Ain (France)
45 avenue d’Alsace-lorraine 01000 Bourg en Bresse (France)
Delphine Avocat : [email protected]
Canton de Genève - Office de l’urbanisme (Suisse)
DIME - Direction générale du génie civil
5 rue David Dufour, 1211 Genève
Ingrid Carini : [email protected]
Commune de Meyrin, Cern, Commune de Saint Genis, Communauté de communes du
Pays de Gex
Durée Du 01.07.2010 au 30.06.2012 (24 mois)
Mesure du PO 2.1. Favoriser la complémentarité et le développement coordonné de l’aménagement
Budget total 1.468.150 € soit 2 158 180 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
825 000 € (FEDER) / 26 000 CHF (Fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
A l’horizon 2030, selon les modélisations du Projet d’agglomération, le nombre de kilomètres parcourus dans le
canton de Genève (en tenant compte des déplacements franchissant la frontière cantonale) devrait augmenter
de +40% par rapport à 2009.
Pour répondre à la demande en déplacements tout en atténuant les nuisances importantes en termes de bruit
et de qualité de l’air générés par cette augmentation, le canton s’est donné pour objectif de faire passer la part
des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés (TIM) de 81% aujourd’hui à 75%.
Le projet de tram s’inscrit dans cet objectif général et dans le cadre du deuxième projet d’agglomération du
Grand Genève (projet Saint-Genis croissant Porte de France) dans la perspective de la poursuite de la
croissance démographique de l’agglomération et de la réponse aux besoins corrélatifs d’infrastructures de
transport durables. Il s’inscrit également dans la volonté de transférer de la route vers les transports non
polluants, une partie des flux transfrontaliers (70 000 véhicules jour entre l’Ain et Genève). Il prolonge côté
français le tronçon construit du côté suisse entre Cornavin et le Cern, progressivement mis en service entre
2007 et 2011.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Il s’inscrit aussi dans le cadre de l’aménagement du Pays de Gex pour le doter :
- d’un mode de transport structurant
- d’une solution au goulet d’étranglement au niveau de la douane de Meyrin,
- d’une desserte des zones urbanisées de Saint-Genis-Pouilly,
- d’un report modal de la voiture individuelle vers le tramway grâce à la création d’un parking-relais dans le secteur de la Porte de France.
Il s’inscrit enfin dans le cadre du développement de Saint-Genis. La commune de Saint-Genis prévoit une
augmentation rapide de sa population dans les années à venir. Dans ce processus, le secteur de la Porte de
France, entrée de ville de Saint-Genis-Pouilly, constitue un enjeu d’aménagement puisqu’il constitue le principal
pôle de densification du secteur. Plusieurs actions connexes sont envisagées : création d’un parking relais,
constitution d’un pôle multimodal bus et rabattement du réseau de bus sur le réseau de tram, implantation du
futur lycée international, construction d’un nouveau centre administratif.
Cet ensemble s’appuie sur le projet du prolongement du tram Cornavin-Cern, déjà en service, de 2,5 km jusqu’à
Saint-Genis qui en constitue la justification et qu’il contribue à justifier.
Il s'agit aussi d'un des projets stratégiques de la Charte du développement des transports publics régionaux sur
le bassin franco-valdo-genevois (DTPR), approuvée en juin 2003 par toutes les autorités organisatrices de
transport du bassin. Cette étude de faisabilité fait suite à l’étude de préfaisabilité réalisée de fin 95 à septembre
1996
Enfin, sur le strict plan des procédures, ce projet du côté français, s’inscrit aussi dans le cadre de l’appel à
projet de l’Etat « transport en commun en site propre hors Ile de France »
Actions concrètes menées
- La réalisation d’une étude de faisabilité.
- Un ensemble de projets connexes ont été conçus, suite à l’étude.
- Une concertation publique a été organisée sur le projet du 28 avril au 3 juin 2011. Les remarques formulées visent en majorité à soutenir le projet et à souhaiter sa concrétisation rapide.
Bilan du projet
Résultats
L’étude de faisabilité est réalisée, un planning prévisionnel établi, tout comme un ensemble de projets connexes
(parking relais, rabattements en transport en commun, par exemple).
La concertation publique a été réalisée.
Les coûts d’investissements et de fonctionnement, les fréquentations ont été calculées tout comme les
déterminants de ces coûts.
Les agences immobilières font déjà état du projet pour commercialiser leurs produits sur Saint-Genis. La
densification des activités et du logement autour du tram sont actées par la commune de Saint-Genis ainsi que
sur les communes de Ferney et de Gex…. Mais pas dans le SCOT.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
32
Dimensions exemplaires dominantes
Pérennité des actions menées : conception d’un axe urbain complet en France et Suisse le long du parcours du
tram. L’étude va donner lieu à des investissements lourds qui seront pérennes.
Difficultés rencontrées
Des divergences d’avis quant à l’utilité immédiate du projet sont apparues au lancement. La partie française
souhaite exploiter le projet pour densifier le tracé choisi en termes d’activités et de logement. La partie suisse
n’évalue pas le projet selon les mêmes critères et en particulier, le SCOT ne semble pas donner toutes les
garanties juridiques de densification de la partie française du tracé. Or cette densification de logements,
d’activités constitue la justification essentielle du projet, la condition de sa faisabilité économique. Le SCOT du
Pays de Gex ne semble donc pas cohérent avec les orientations du projet en termes de densité de logements
et donc de garantie de recettes pour l’exploitant (les Transports Public Genevois –TPG).
De plus, la seule fréquentation actuelle des bus ne justifie pas la création d’un tram. D’où le scepticisme de la
partie suisse confrontée à une situation qui ne justifie pas de la création d’un TCSP et à des conditions de
réussite pour le futur qui ne sont pas garanties.
Le rythme d’INTERREG n’est pas celui d’un projet de transport nécessitant un temps beaucoup plus long.
Valeur ajoutée de la coopération
La coopération autour de ce projet permet de faire évoluer la conception de l’aménagement du territoire du côté
français : densification des logements et des activités, massification de la demande autour des axes de
transport en commun. Mais ce type de densification n’est pas forcément apprécié sur le plan social dans ces
communes.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Ce projet illustre les difficultés rencontrées en matière de financement des infrastructures de transport
transfrontalières. Pour le gouvernement genevois, le projet est clairement à prendre financièrement en charge
par la partie française, avec un cofinancement fédéral de Berne. La cohérence entre les documents
d’urbanisme de part et d’autre de la frontière est pourtant acquise entre le SCOT du Pays de Gex et la partie
suisse du projet d’agglomération mais uniquement pour ce qui concerne l’infrastructure (et non en terme de
densification de logements et d’activité, condition qui justifierait la concrétisation du tram). Si ce projet ne figure
pas dans les grands projets du deuxième projet d’agglomération, il fait partie des « axes forts tramways » du
projet d’agglomération (mesure 33-7 du PAFVG). Mais il pose deux questions essentielles :
- Le projet entre clairement en concurrence avec un grand nombre d’autres projets (notamment ferroviaires et de tram) dont la priorité est actuellement supérieure et ce, dans un contexte de raréfaction des ressources financières côté français.
- Les conditions de faisabilité économique du projet ne sont pas garanties du côté français en raison d’un SCOT dont les prescriptions de densité de logements et d’activités ne sont pas suffisantes dans ce secteur.
En conséquence, la clé du succès de ce type de projet réside dans un niveau d’intégration élevé entre les
études d’urbanisme à l’échelle du projet d’agglomération, à l’échelle du SCOT et à l’échelle de l’étude technique
et économique du projet lui-même.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
33
Ce succès dépend donc en partie de la révision du SCOT dans le sens souhaité par les promoteurs du projet.
Pérennité et perspectives du projet
Le coût du projet résultant de l’étude menée dans le cadre de INTERREG a été évalué à 34,8 millions d’euros
(aujourd’hui 74,5 millions de CHF avec une participation de la confédération de 30%, soit 22,5 millions de CHF).
Il est porté et financé par le Conseil général de l’Ain. Il a d’ores et déjà obtenu un avis favorable de l’Etat
français à travers l’attribution d’une subvention de 4,52 millions d’euros dans le cadre de l’appel à projets du
Grenelle de l'environnement. Outre cet engagement financier de la part de l’Etat français, le projet attend (pour
la partie française), une participation de la Confédération Helvétique qui pourrait s’élever à 40% du montant des
travaux. Cependant le ratio coût-utilité du prolongement de la ligne jusqu’à Saint-Genis a toujours fait l’objet
d’interrogations importantes dès le début de sa conception. Il est aujourd’hui encore une fois mis en cause par
l’ARE1. Le projet (et donc le financement fédéral) dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève qui
était classé en priorité A pourrait être reporté en priorité C et donc être largement décalé dans le temps, à
l’horizon 2020 – 2030, alors qu’il était initialement programmé pour une mise en service en 2015.
Les techniciens chargés du projet s’orientent donc actuellement vers une desserte par bus.
Par ailleurs ce projet vient compléter le projet de raccordement ferroviaire de Saint-Genis et du pays de Gex
avec l’aéroport de Cointrin et la gare de Cornavin, avec lequel il doit être connecté.
Compte tenu des perspectives de développement du grand Genève, ce projet a le mérite d’avoir été étudié
dans toutes ses composantes et est susceptible d’être mis en œuvre. Un planning prévisionnel des travaux a
été établi, il est donc prêt à être lancé, une fois la décision prise.
Le portage politique du projet est capital pour faire avancer le projet. S’il est insuffisant, le projet perd de sa
crédibilité.
Accompagnement du projet
- Un soutien plus important d’INTERREG aurait été apprécié et ce, tout au long du projet.
- Même si cela ne relève pas directement des compétences du STC, une alerte concernant la cohérence entre les autres projets cofinancés par INTERRG, le projet d’agglomération, les autres projets de transports dans le Grand Genève), le SCoT et le projet stricto sensu aurait été très utile en amont du projet. La mise à disposition d’une expertise aurait pu être valorisée.
Ressources mobilisables
- Présentation du projet par Genève Haut-SAVOYARD : www.ghs74.fr/filemanager/download/489
- Article sur le projet par le journal La Tribune : http://www.latribunerepublicaine.fr/Actualite/Ain/2011/04/25/article_le_tramway_a_saint_genis_pouilly_pour_20.shtml
- Le flyer de présentation du projet par le Conseil général de l’AIN : http://www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2011-04/dossier_presse_concertation_tramway_cern_st_genisbd_2011-04-19_10-50-38_763.pdf
1 Office fédéral du développement territorial, il est rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication DETEC. Il est le centre de compétences de la Confédération pour les questions liées au
développement territorial, à la politique des transports, au développement durable ainsi qu'à la coopération transnationale
en matière de territoire.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
34
Axe 3 Qualité de vie, services, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité de l’espace
transfrontalier
TIC Vallée de l’Orbe : renforcer la compétitivité de la Haute Vallée de
l’Orbe franco-suisse par une interconnexion haut débit et le
développement des usages
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Conseil général du Jura (France) 17 rue Rouget de Lisle, 39039 Lons le Saunier Magalie Dollfus : [email protected] Jean-François Lehl : [email protected] ADAEV (Association pour le Développement des Activités Economiques de la Vallée de Joux) (Suisse) Eric Durutz : [email protected] Jur@tic (France) 8 rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier (France) Téléphone : 03.70.29.98.30 SEVJ - Société Electrique de la Vallée de la Joux (Suisse) 24 rue du pont Neuf 1341 L’Orient (Suisse) E-Mail : [email protected]
Durée Du 01.09.2009 au 31.12.2010 (15 mois)
Mesure du PO 2.1. Favoriser la complémentarité et le développement coordonné de l’aménagement
Budget total 579.632 € soit 927.351 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
319.879 € (FEDER) / 41.199 CHF (Fonds fédéraux)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
35
Contexte et objectifs du projet
A travers ce projet, les chefs de file souhaitent étendre la couverture haut-débit de la Vallée de l’Orbe en réalisant
une connexion haut débit en fibre optique entre la France et la Suisse. La population de la vallée et des villages
reculés et toutes les entreprises de la région pourront alors avoir un accès à internet en haut débit.
La fibre optique permet aux entreprises d’avoir un avantage concurrentiel, d’être plus performantes et d’améliorer
leur compétitivité. Le projet renforcera également l’attractivité du territoire, stimulera et favorisera la création de
nouveaux services et usages dématérialisés.
Actions concrètes menées
- Réalisation d’une infrastructure en fibre optique reliant la France à la Suisse. Côté français, il n’y avait pas de réseau pré-éxistant, il a donc fallut créer une armature de fibre optique dans la région avant de connecter les deux réseaux.
- Développement des usages à destination des entreprises, des collectivités et du grand public. Juratic a sensibilisé les entreprises et les a accompagnées dans leurs pratiques des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Pour cela, elle a réalisé des diagnostics de leurs besoins et leur a fourni des conseils et des outils (fiches explicatives, animations et site dédié aux usages des TIC dans le Haut-Jura) lors de rencontres individuelles.
Bilan du projet
Résultats
Le projet est encore en cours, l’infrastructure de la fibre optique est installée dans les communes, mais il reste
encore la connexion avec les entreprises et les particuliers à réaliser, notamment dans la commune de Bois
d’Amont.
Les visites d’entreprises ont permis de confirmer la nécessité de la connexion haut débit pour le développement
des entreprises et d’identifier leurs besoins en TIC.
Dimensions exemplaires
- Le degré d’innovation : le projet a permis le développement de nouvelles pratiques et de nouvelles méthodes de travail liées au développement des TIC au sein des entreprises et grâce à l’accès internet à haut débit.
- La pérennité des actions menées : les actions concernent notamment des infrastructures haut débit.
- Plus-value du projet partagée :
Difficultés rencontrées
Les partenaires ont rencontré des difficultés d’organisation et de gestion du projet, notamment concernant la
répartition des tâches et du temps consacré. Le réseau de fibre optique étant insuffisant en France et les
entreprises se situant majoritairement en Suisse, les actions n’ont pas engendré le même coût, ni impliqué le
même temps de chaque côté de la frontière. Cela a engendré des désaccords lors de la mise en œuvre du
projet et donc une perte de temps.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
36
Valeur ajoutée de la coopération
- Nouvelle mise en réseau d’acteurs grâce à la meilleure connaissance du tissu professionnel et à la recherche de prestataires pour réaliser les travaux de connexions.
- Nouveaux débouchés économiques. Le projet a favorisé le développement et la création de nouveaux services dématérialisés en direction des entreprises de la région.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Les partenaires doivent être impliqués dans le projet et y trouver un intérêt. Apprendre à connaitre ses
partenaires et leurs manières de fonctionner est primordial pour monter un bon partenariat transfrontalier ; tout
comme un bon travail en amont pour définir le projet, son contenu du projet, ses objectifs, les tâches et les rôles
des partenaires, le financement et le temps nécessaire à la réalisation du projet et l’organisation de points
réguliers sur son état d’avancement et les freins éventuels rencontrés.
La qualité des outils réalisés par Juratic pour faciliter l’usage des TIC auprès des entreprises françaises et
suisses permet une bonne transférabilité du projet sur d’autres territoires mais nécessite une implication des
partenaires pour faciliter leur appropriation et diffusion.
Pérennité et perspectives du projet
Le projet est encore en cours, mais les chefs de file imaginent déjà la possibilité de redéposer un projet
INTERREG sur un thème pas encore défini. Le chef de file suisse est aussi partenaire sur le projet INTERREG
co-voiturage.
Le projet ouvre des opportunités de nouveaux projets en lien avec les prestations aux entreprises via la fibre
optique.
Accompagnement du projet
La gestion des projets est très lourde et manque, selon les chefs de file, de flexibilité. Pour eux, il y aurait un
intérêt à développer de plus petits projets avec plus de souplesse dans la gestion et une plus grande flexibilité
dans le financement.
Les partenaires auraient apprécié avoir :
- la présence du STC lors des réunions de travail en début du projet.
- de plus amples informations sur les critères d’éligibilité du projet dans le programme INTERREG.
- une plus grande flexibilité et la prise en compte des difficultés de calendrier lors d’une demande d’avenant à la convention.
- une meilleure égalité lors du financement du projet INTERRREG côté français et côté suisse entre les fonds FEDER INTERREG et les Fonds Fédéraux.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Ressources mobilisables
- - Articles du projet par Juratic : http://www.juratic.com/interreg-3-45.htm
- Une page dédiée aux connexions haut débit dans la région du jura : http://www.juratic.com/bibliotheque/flash/juratic.swf
- - Vidéo du projet réalisé par le STC : http://www.youtube.com/watch?v=CVkS7vAwbQ0
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
LIAISON CYCLABLE : Liaison cyclable franco-
suisse Belfort-Delle-Porrentruy
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Conseil général du Territoire de Belfort (France)
DGD3 Direction des Transports,
Place de la Révolution Française - 90020 Belfort cedex
Christian Reynaud : [email protected]
République et Canton du Jura (Suisse)
Service économie et tourisme,
12 rue de la préfecture - 2800 Delémont
Michel Friche : [email protected]
Conseil régional de Franche-Comté, Communauté d’Agglomération Belfortaine,
Communautés de communes du Sud Territoire, Communes, Offices de tourisme français
et suisses, Réseau de tourisme, La Suisse à vélo
Durée Du 01.04.2007 au 01.05.2012 (61 mois en 3 phases/3projets)
Mesure du PO 2.2. Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité
Budget total 3.456.000€ soit 5.413.240 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
1.673.000€ (FEDER) / 74.250 CHF (Fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Après une première coopération lancée en 1998 et une étude menée en 2000, les premiers travaux pour la
réalisation d’une liaison cyclable entre la France et la Suisse ont commencé en 2004 (financement INTERREG
à partir de 2007). Le projet consiste à réaliser un axe cyclable de 40 kilomètre reliant Belfort à Porrentruy
appelé « FrancoVéloSuisse ».
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
39
25km sont réalisés en France et 15 km en Suisse. Dans un souci de respect de l’environnement, de sécurité et
de confort des usagers, la piste cyclable est réalisée dans toute la mesure du possible en site propre. La liaison
cyclable franco-suisse reliera à terme le réseau cyclable de Suisse Mobil aux grandes pistes européennes
comme « Eurovélo 6 ».
Au delà des enjeux de développement touristique, l’objectif est par ailleurs de développer un déplacement
alternatif et pendulaire entre les collectivités territoriales en essayant pour cela de traverser le plus possible le
cœur des communes
Le projet favorisera, quand il sera terminé, le franchissement de part et d’autre de la frontière. Il s’intègre dans
la réflexion sur la question des transports avec la perspective, en 2016, de la réouverture de la ligne ferroviaire
Belfort-Delle mais aussi de l’autoroute A16 reliant le Territoire de Belfort et le Canton du Jura.
Le projet présente aussi une dimension touristique avec une valorisation de la liaison cyclable et des sites
touristiques des alentours. La piste cyclable comporte 7 boucles autour de l’axe principal. Ces boucles
permettront de faire découvrir la région, ses sites historiques et ses paysages aux usagers. La piste sera dotée
d’une signalétique respectant les réglementations françaises et suisses. Elle sera commune sur l’ensemble de
l’axe.
Actions concrètes menées
- Réalisation d’une liaison cyclable et voie verte de 40 kilomètres allant de Belfort à Porrentruy et traversant le cœur des communes de la région.
- Mise en œuvre d’une signalétique respectant les réglementations françaises et suisses, qui signalera les différents circuits, les éléments remarquables de la région situés à proximité de la piste cyclable et les offres touristiques (hébergement, restauration, location et réparation de vélo, etc.).
- Création d’une charte de qualité et d’un réseau de promotion européen de l’offre touristique, réalisée avec les acteurs du tourisme.
- Création d’un produit touristique avec les offices de tourisme pour la promotion de la piste cyclable et développement d’outils de communication : flyer, salons et séances d’informations auprès du public, des médias et des collectivités
Bilan du projet
Résultats
La liaison n’étant pas encore terminée, les résultats en terme de fréquentation, sont difficilement observables.
Côté Français, 19 kilomètres sont d’ores et déjà en service et les derniers travaux en cours permettront de livrer
la totalité de l’infrastructure pour l’automne 2013. Côté Suisse, 9 kilomètres sont en service et l’achèvement est
prévu pour 2014.. Pour avoir des résultats finaux et mesurer l’impact touristique, il faudra attendre que le projet
trouve sa réelle dimension touristique.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
40
Sur les points de comptage qui ont été installés sur l’itinéraire français, 110 000 passages de cyclistes ont été
recensés en 2012 sur la FrancoVéloSuisse Il n’y a par contre, aucun moyen pour le moment de savoir si ils ont
fait l’aller-retour et si il s’agit de cyclistes pendulaires, occasionnels ou de touristes.
Pour les communes traversées par la liaison cyclable, c’est déjà un véritable succès. En effet, à partir du
moment où un tronçon de la piste cyclable est mis en service, la population se l’approprie et l’utilise très
rapidement. Cela permet en plus aux collectivités de justifier des programmes urbains ambitieux En particulier
côté français où le projet s’est accompagné de véritables restructurations de voiries et d’espaces urbains.
Dimensions exemplaires dominantes
- L’impact territorial significatif : la piste cyclable traverse un grand nombre de communes et concerne les habitants de parts et d’autres de la frontière contribuant à la mobilité de ce territoire franco-suisse.
- La pérennité des actions menées puisque les actions concernent des infrastructures, dans une logique de développement durable.
- L’implication des acteurs territoriaux et le portage institutionnel et politique. Les communes et communautés de communes sont très impliquées dans le projet, et ce dès sa conception.
- La bonne gouvernance du projet. Il y a eu un suivi régulier du projet avec l’ensemble des partenaires et une étroite concertation menée avec l’ensemble des collectivités.
Difficultés rencontrées
Le partenariat n’a jamais soulevé le moindre problème. Les français et les suisses ont travaillé de concert avec
chacun ses spécificités, mais cela n’a pas été un frein à la réalisation du projet.
Les cofinancements suisses provenant principalement du canton du Jura, ont été insuffisants pour réaliser la
totalité des tronçons. Les partenaires suisses ont donc identifié des financements complémentaires dans le
programme de mise en œuvre de la politique des transports du Canton du Jura. Ce déséquilibre financier a
ralenti l’avancement des travaux côté Suisse. La législation y est aussi également plus contraignante,
notamment en terme .d’autorisation des communes pour la réalisation des travaux.
Côté France, les enjeux environnementaux liés au choix du tracé, notamment dans la plaine humide de
l’Allaine, a justifié la prise en compte de diverses procédures au titre de la loi sur l’eau. Il a fallu prendre en
compte ces dimensions environnementales lors de la réalisation des travaux. Cela a d’ailleurs ralenti les travaux
dans le courant de l’année 2011 et a donc reporté le démarrage de la valorisation touristique.
La typologie de la circulation est différente en Suisse et en France et il existe une philosophie différente : la
France a réalisé le plus possible la liaison cyclable en site propre, tandis que la Suisse s’appuie sur une partie
de la voirie et des routes déjà préexistantes.
Les démarches et les procédures administratives n’ont pas nécessairement généré d‘importantes difficultés,
mais elles ont nécessité beaucoup de temps, notamment au regard des différences de pratiques
administratives.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
41
Valeur ajoutée de la coopération
- La coopération a permis la mise en place d'une action de plus grande dimension, grâce à une réflexion à une plus grande échelle, avec une perspective européenne et pas seulement sur sa dimension micro transfrontalière.
- L’innovation est reproductible sur un autre territoire : il n’existait aucune liaison cyclable traversant la frontière franco-suisse dans ce secteur ni d’expérience transfrontalière sur un projet de ce type.
- Une nouvelle mise en réseau d’acteurs qui se connaissent désormais, ce qui facilite aujourd’hui le développement du projet.
- Un renforcement de la connaissance du territoire et de l’identité régionale. Le projet a permis une meilleure connaissance des réalités institutionnelles, politiques, économiques du territoire transfrontalier.
- De nouveaux débouchés économiques. Le projet est une porte d’entrée à un développement plus large d’actions touristiques des collectivités.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Les partenaires doivent être convaincus de la nécessité du projet et y adhérer. L’implication des pouvoirs
publics au niveau politique est primordiale de même que le soutien des acteurs touristiques est crucial. Le
porteur doit faire preuve de persévérance, de motivation, de patience et de volonté pour la construction du
dossier, la demande de financement et toute la mise en œuvre du projet.
La présence d’une infrastructure de base peut faciliter l’implantation de la mobilité douce.
Pérennité et perspectives du projet
Les 15 points-relais info-services, prévus initialement dans le projet, n’ont finalement pas été mis en place. Les
partenaires souhaitent en expérimenter un de chaque côté de la frontière lors de l’ouverture de la liaison
cyclable en 2014, afin d’y apporter des améliorations et répondre aux mieux aux besoins des usagers.
La valorisation de l’offre touristique de la piste cyclable permettra, à terme, le développement d’actions et de
projets touristiques de plus grande ampleur sur la région franco-suisse.
Il est également prévu d’organiser des évènements sur la piste cyclable au point frontière chaque année, afin
de favoriser et de développer les échanges, la proximité et une meilleure connaissance entre les populations.
Les partenaires souhaitent à terme voir l’utilisation de la piste cyclable évoluer, qu’elle devienne un véritable
moyen de se déplacer quotidiennement sur tout le territoire.
Accompagnement du projet
Les partenaires ont apprécié l’écoute, le soutien, et la disponibilité du STC ainsi que sa connaissance des réalités institutionnelles et politiques du territoire transfrontalier.
Ils ont, par contre identifié une distance entre les porteurs de projets locaux et le STC qui instruit les projets. Un suivi dans la mise en œuvre et l’avancement du projet aurait été pour eux bénéfique et aurait contribué à une plus grande proximité, comme par exemple, des démarches de suivi concrètes comme des visites sur place de l’avancement du projet.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
42
La gestion administrative du projet est relativement très lourde, et les porteurs ont l’impression de devoir y
consacrer beaucoup d’énergie comparativement, toute proportion gardée, à la mise en oeuvre en elle-même.
Une plus grande présence de la part du STC dans le montage du projet, plus de souplesse et moins de
formalisme seraient les bienvenus et contribueraient à un rapprochement avec les porteurs de projet.
Les partenaires auraient apprécié avoir :
- pour les suisses, un accompagnement méthodologique plus important sur le projet avec une expertise extérieure
- l’animation d’un réseau d’acteurs sur le thème de la mobilité avec des échanges avec d’autres porteurs.
Ressources mobilisables
- Compte-Rendu d’études de la valorisation touristique de la piste cyclable FrancoVéloSuisse : http://www.cg90.fr/Upload/Mediatheque/Facilitons_les_transports/pistes_cyclables/FrancoVeloSuissePresentation2010.pdf
- Présentation des itinéraires des différentes boucles de la liaison cyclable FrancoVéloSuisse : http://www.tracestpi.com/fileadmin/contributeur/cabinet-conseil_references/Ressources/Cabinet-conseil/Schema_itineraires_cyclables_franco-velosuisse.pdf
- Témoignage de Christian Reynaud pour Départements-Régions cyclables : http://www.departements-regions-cyclables.org/page/index.php?p=83&ref=111
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
SCHEMA DES MOBILITES DE L’ARC JURASSIEN
Schéma de cohérence des mobilités transfrontalières
de l’Arc jurassien
Le projet en bref
Chefs de file
Conseil régional de Franche-Comté (France)
4 square Castan 25031 Besançon
Jérôme Bolot : [email protected]
+33.3.81.61.61.58
Arc jurassien.ch (Suisse)
13 rue de la Paix 23000 La Chaux-de-Fonds Suisse
+41.32.889.76.76
Mireille Gasser : [email protected]
Durée Du 04.12.2008 au 15.11.2011 (45 mois)
Mesure du PO 2.2. Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité
Budget total 91.085 € soit 134.842 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
23.877 € (FEDER), 48 000 euros (Fonds cantonaux)
Contexte et objectifs du projet
Ce schéma est issu des réflexions stratégiques de la CTJ (Conférence TransJurasienne) menées dans le cadre
d’un groupe de travail sur la mobilité réunissant les chefs de services des collectivités locales françaises et
suisses, les opérateurs de transport… Le Conseil du Léman a présenté sa démarche de schéma de cohérence
du bassin lémanique devant la CTE, très enthousiaste de mener une démarche similaire.
Ce schéma de cohérence des mobilités transfrontalière est destiné à renforcer la mobilité de l’Arc jurassien franco-suisse en terme de trafic de proximité, interrégional et international. Il a pour ambition de construire un territoire interconnecté : relier entre eux tous les pôles urbains et les gares TGV du territoire de la CTJ par des lignes de transports publics cadencées, avec une fréquence-cible de 2 heures. Avec l’objectif de développer les services de transport existants, voire d’en créer de nouveaux, de manière à relier tous les pôles urbains et les gares TGV de la région, ce schéma de transport met en valeur tous les projets à mettre en œuvre pour y contribuer.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Actions concrètes menées
Les chefs de file ont mandaté un cabinet pour une étude concernant les enjeux sur les liaisons transfrontalières. Le schéma de cohérence des mobilités concerne les déplacements de personnes en transports publics et en voiture. Il a ensuite donné lieu à plusieurs projets de transport, financés ultérieurement dans le cadre de INTERREG :
- Renforcement de l’offre ferroviaire comme sur la ligne Besançon-la Chaux de Fonds et sur la ligne Berne-Neuchâtel-Frasne, développement d’une offre régulière Dijon/Besançon-Lausanne/Neuchâtel, réouverture de la ligne Delle-Belfort, mise en œuvre du TransRun neuchâtelois.
- Extension des lignes de bus suisses en France.
- Développement de nouveaux modes de transport, comme le covoiturage par exemple.
Bilan du projet
Résultats
Ce projet est un véritable outil d’aide à la décision pour les collectivités territoriales en matière de mobilité. Il
permet aux élus d’avoir des arguments pour défendre ou promouvoir certaines lignes comme par exemple le
TGV Paris-Neuchâtel-Bern. Il est le déclencheur de nombreux projets de transport cohérents avec le
développement territorial.
Ce projet a permis de hiérarchiser les actions prioritaires à mettre en place dans le domaine des transports. Il
contribue à homogénéiser l’offre de transport à l’échelle de ce territoire et a été partagé par tous les acteurs :
les collectivités locales, les communes transfrontalières, les associations d’usagers, les opérateurs de
transport…
Ce schéma est aussi un outil de communication pour visualiser l’offre de transport.
Dimensions exemplaires
- Gouvernance du programme : les partenaires se sont réunis régulièrement, de 3 à 4 fois par an ; Cette fréquence de rencontres a été facilitée par la dimension à taille humaine du territoire.
- Approche territoriale : ce schéma s’intègre dans une réflexion territoriale en matière de transport. Elle contribue à renforcer la mobilité des habitants et a un important impact sur les flux des populations.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
- Changement du taux de conversion Euros/CHF en cours de programme, ce qui a compliqué la répartition des dépenses. Avec INTERREG, il est difficile de faire évoluer le projet en cours de programmation.
- Du côté français, le projet souffre d’une mauvais image liée à INTERREG : programme très complexe avec beaucoup d’exigences pour un montant relativement faible concernant ce projet.
- Difficiles justifications de la valorisation du temps passé.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Valeur ajoutée de la coopération
- INTERREG est un gage de qualité, un label. Les exigences du programme impliquent des vérifications rigoureuses dans les dépenses, un contrôle des marchés publics…
- Travailler à l’échelle de l’arc jurassien transfrontalier prend tout son sens sur les questions de mobilité.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
- Au niveau partenariat, ce type de projet stratégique doit être intégré dans un groupe de réflexion stratégique.
- Le projet doit être porté par les décideurs, les élus.
- Faire valider chaque point d’étape par sa collectivité et s’entendre dès le début sur les dimensions possibles du projet sont des étapes essentielles pour sa mise en œuvre.
Pérennité et perspectives du projet
Ce schéma, qui est un document stratégique, est le déclencheur de tout projet de transport sur le territoire de
l’arc jurassien.
Accompagnement du projet
- Favoriser le croisement ente les projets une fois par an : confrontation des travaux, des difficultés, capitalisation des projets.
- Systématiser des réunions avec les chefs de file en amont du dépôt des projets dans la prochaine période de programmation.
Ressources mobilisables
- Accès aux différentes plaquettes de présentation du projet, au rapport final et aux rapports techniques : http://www.conference-transjurassienne.org/actualites/schema-des-mobilites/
- Présentation powerpoint du schéma de mobilité : http://www.ostaj.org/fileadmin/user_upload/indicateurs/pages_diveres/Schema_mobilites_2010.pdf
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
46
Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
SCHEMA DE COHERENCE LEMANIQUE DES
TRANSPORTS : pérennisation du schéma de
cohérence lémanique des transports
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Conseil général de Haute-Savoie (France) 1 avenue d’Albigny 74041 Annecy (France)
Karelle Hézard : [email protected] +33.4.50.33 58 30
Canton du Valais (Suisse) Rue des Creusets 5, CP 478, 1951 Sion (Suisse)
Pascal Bovey : [email protected]
Conseil général de l’Ain (France) Canton de Genève (Suisse) Canton de Vaud (Suisse)
Durée Du 04.12.2008 au 15.11.2011 (45 mois)
Mesure du PO 2.2. Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité
Budget total 65 192,87 € soit 8 071 262 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU 15 197,17 € (FEDER)
Contexte et objectifs du projet
Le Conseil du Léman a lancé en 2008 une première étude qui a donné lieu au premier schéma de cohérence
lémanique. Les partenaires ont souhaité poursuivre la démarche, pérenniser et mettre à jour à intervalles
réguliers ce document stratégique valorisant les flux, déplacement et moyens de transport.
Le schéma de cohérence lémanique donne une vision de la mobilité à l’échelle de la macro-région et aux
échelles des cantons et départements. C’est un véritable observatoire de la mobilité.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
47
Ainsi, il recense les projets de transports existants et projetés sur ce territoire franco-suisse et permet de
recueillir des informations sur la mobilité des personnes et des marchandises, sur les flux et les transports
transfrontaliers. Cet observatoire de la mobilité est alimenté et mis à jour. Il permet de mettre en évidence les
insuffisances et d’améliorer la coordination des transports entre les différents sous-territoires franco-suisses.
Actions concrètes menées
- Recensement des données concernant les flux de personnes, de marchandises, le trafic et les transports en communs : mise à jour des tableaux de suivi et des cartes.
- Actions de communication et notamment diffusion d’une plaquette de communication (2000 ex).
- Création d’un espace de travail partagé via un site internet accessible à tous et constitution d’une
bibliothèque numérique des données et des rapports réalisés.
Bilan du projet
Résultats
Cet observatoire de la mobilité a permis une analyse des réseaux de transports structurants et multimodaux à
l’échelle du bassin lémanique. Il offre aussi une vision prospective claire jusqu’à l’horizon 2030, illustrée par des
projections démographiques. Il a engendré de nombreux débats, a facilité le dialogue et a aidé collectives
locales à se mobiliser sur des projets de transport.
Il est donc le déclencheur de nombreux projets de transports et de mobilités franco-suisses. Le projet a aussi
renforcé le partenariat au sein du Conseil du Léman.
Dimensions exemplaires
- Implication des acteurs territoriaux clés : le projet a été porté politiquement par le Conseil du Léman et par les différents départements et cantons.
- Pérennité des actions menées : le schéma de cohérence lémanique est mis à jour régulièrement et son coût est assumé par les 5 entités institutionnelles franco-suisses.
- Integration des résultats du projet dans d’autres politiques publiques : les politiques publiques utilisent les données sur la mobilité pour mettre en place de nouveaux projets de transports transfrontaliers.
Difficultés rencontrées et solutions possibles
La principale difficulté réside dans la définition même des termes de la mobilité. Français et Suisses utilisent les
mêmes termes, mais recensent les flux de façon différente. Il a fallut uniformiser la méthode utilisée des deux
côtés de la frontière.
L’implication des techniciens de la mobilité n’a pas été aussi aisée que prévue, l’échelle du Conseil du Léman
semblant parfois moins stratégique que celle du Grand Genève.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
48
Valeur ajoutée de la coopération
- Renforcement de la connaissance du territoire France/Suisse. Grâce au schéma de cohérence lémanique, les institutions ont une meilleure vision des flux de mobilités et des attentes des différents partenaires.
- Innovation reproductible du projet sur d’autres territoires. D’ailleurs, des échanges d’expériences ont eu lieu avec un projet similaire à l’échelle de l’Arc Jurassien. Ce projet consiste en un outil offrant une vision globale de la situation de la mobilité et des transports, de ses lacunes et des projets à développer à l’échelle du bassin lémanique. Les cartes synthétiques et l’ergonomie de l’outil le rendent par ailleurs communicant et très pédagogique.
- Nouvelle mise en réseau d’acteurs. Le projet a permis de fluidifier les échanges d’informations sur les questions de mobilité et de flux. Il a aussi renforcé le partenariat notamment politique au sein du Conseil du Léman et la vision à cette échelle franco-suisse.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Le projet implique un temps significatif du projet pour faire concorder en amont les différentes visions en terme
de recensement des flux, de prise en compte des différents types de mobilité… Le cahier des charges pour
mobiliser le prestataire doit donc être très précis dès le lancement du projet.
Enfin, l’utilité de l’outil dépend aussi de la qualité d’analyse.
Pérennité et perspectives du projet
Le schéma de cohérence lémanique est mis à jour tous les ans et la plaquette d’information tous les trois ans et
est co-financé par le Conseil du Léman. Il permet de générer des débats autour de la coordination des
différents projets de transports.
Cet outil est reconnu par la Commission européenne qui souhaite soutenir aussi la pérennisation de cet outil.
Le projet a permis la poursuite de la collaboration des partenaires sur d’autres projets à d’autres échelles et sur
d’autres thèmes.
Accompagnement du projet
Presage est un outil, pour le partenaire français, utile au montage du projet. Même si il manque de souplesse, il
permet d’informer le porteur sur l’avancement du dossier et des éléments manquant.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
49
Ressources mobilisables
- Article de présentation du projet, accès à la plaquette de 2012 et présentation de carte exemple de l’utilisation des données recensées : http://www.conseilduleman.org/index.php?option=com_content&view=article&id=192:perennisation-du-schema-de-coherence-lemanique-des-transports&catid=27:transportcom&Itemid=102
- Vidéo de présentation du projet : http://www.youtube.com/watch?v=ikqW-jsrX4c
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 2 Développement territorial coordonné, dans une
perspective de développement durable
REVE D’AVENIR: Rêve d’avenir
http://www.revedavenir.org/
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Energie-Cités (France)
2 Chemin de Palente 25000 Besançon (France)
Christiane Maurer ; [email protected]
+33.381.65.36.83
Communauté de travail Suisse Energie pour les communes (Suisse)
Direction de Suisse Energie
Office fédéral de l’énergie (OFEN) Mühlestrasse 4 3063 Littigen (Suisse)
Brigitte Dufour ; [email protected]
Université de Franche-Comté (France)
Marie-Hélène de Séde-Marceau : [email protected]
EPFL École Polytechnique Fédérale de Lausanne (Suisse)
CREM-Centre de Recherches Énergétique et Municipales (Suisse)
Durée Du 01.04.2008 au 31.12.2012 (56 mois)
Mesure du PO 2.3. Préserver et mettre en valeur les ressources et le patrimoine naturel et paysager
Budget total 2.402.573 € soit 3.603.386 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
600.000 € (FEDER) / 133.333 CHF (Fonds fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Le projet REVE d’avenir fait suite au projet REVE Jura-Léman qui a mobilisé seize collectivités françaises et
suisses ayant pour ambition de développer sur les territoires des politiques énergétiques locales durables,
efficaces et exemplaires.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
51
Dans sa continuité, REVE d’avenir s’engage dans la lutte contre le dérèglement climatique et la transition
énergétique en mobilisant vingt-sept collectivités françaises et suisses signataires de la Convention des maires,
afin de développer des territoires-laboratoires pour dépasser les objectifs énergétiques et climatiques fixés par
l’Union européenne pour l’horizon 2020.
L’objectif de REVE d’Avenir est de construire un outil internet collaboratif permettant aux collectivités qui
s’engagent dans la stratégie 3*20 de l’Union européenne de valoriser les initiatives mises en œuvre sur leurs
territoires, de les évaluer en termes de réductions de consommation d’énergie et de mobiliser tous les acteurs
du territoire à agir. WATTACT répond au défi du passage à l’action des acteurs locaux jusqu’au citoyen par un
dispositif d’accompagnement physique des acteurs relais sur le terrain adossé à la plateforme WATTACT qui
leur offre la possibilité de proposer aux membres de leur communauté de s’engager sur des objectifs communs
et des initiatives collectives.
Actions concrètes menées
- Développement d’une plateforme internet, initialement appelée plateforme NégaWATT puis plateforme 3x20 et finalement plateforme WATTACT qui permet de quantifier, spatialiser et mutualiser les économies d’énergie réalisées et le CO2 évité, de rendre les résultats visibles et concrets.
- Conception de supports de communication et de formation à l’attention des acteurs-relais afin de leur permettre d’utiliser WATTACT, d’en comprendre la logique et les fonctionnalités pour mettre en place des actions concrètes au sein de leur groupe d’utilisateurs (ex : un bailleur social auprès de ses locataires, etc.).
- 4 pôles d’intérêt thématiques ont été créés mais au final deux d’entre eux ont réellement fonctionné et donné lieu à des résultats concrets :
o Plus de climat dans le processus du label eea-Cit’ergie, o La programmation énergétique urbaine.
Bilan du projet
Résultats
La création de Watt-act ayant pris du retard, toutes les actions prévues n’ont pu se concrétiser.
Pour l’Université de Franche-Comté, le projet a favorisé les échanges de compétences scientifiques et
d'innovation notamment par la coproduction avec l'EPFL et le Centre de Recherche sur l'Energie de Martigny,
d'un outil de mobilisation des acteurs de l'énergie afin de favoriser des comportements vertueux en matière
d'économies d'énergies. Cet effet est confirme par les partenaires qui témoignent de relations privilégiées qui se
sont développées entre plusieurs communes (ex : Grenoble et Neuchâtel).
Ce projet a par ailleurs permis un partenariat franco-suisse fructueux et complémentaire : les français
bénéficiant d’une expérience concrète dans l’animation de démarches territoriales autour du climat (PCET), les
suisses disposant d’un savoir-faire au niveau technique et mise en œuvre opérationnelle. Les préoccupations
des collectivités locales ont évolué et ont compris la nécessité l’élargir leurs champs d’action afin de prendre en
compte de toutes les facettes du changement climatique.
Dans le cadre des pôles d’intérêt thématiques, publication d’un guide de la Planification énergétique urbaine.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
52
Dimensions exemplaires
- La gouvernance du projet : les partenaires se sont rencontrés très régulièrement et ont eu des réunions très fréquentes (physiques ou via les TIC). Par ailleurs, 3 réunions une visioconférence par an ont donné l’occasion à l’ensemble des partenaires et des collectivités impliquées dans le projet de se rencontrer. A cela, s’ajoute aussi 3 à 4 réunions de travail avec les sous-groupes.
- Le degré d’innovation : WATTACT est un outil nouveau et évolutif permettant de capitaliser, évaluer et spatialiser les expériences des collectivités et les initiatives des acteurs de leurs territoires. Il comporte des fonctionnalités d’animation de réseau social qui en font un support de mobilisation et de démultiplication sur le terrain.
- La plus value du projet partagée : les deux partenaires étant complémentaires dans leur savoir-faire, chacun d’eux a bénéficié très largement de ce projet.
- La mise en réseau des acteurs : ce projet a permis la création d’un réseau de communes et d’acteurs locaux sur le thème du changement climatique. La dynamique est engagée.
Difficultés rencontrées
- Le nombre trop important de collectivités impliquées a rendu complexe la mise en œuvre du projet. Certaines ne sont finalement que très peu investies. Par ailleurs, le partenariat a été en nombre, déséquilibré entre les français et suisses complexifiant l’organisation des réunions.
- Les modalités de financement de l’énergie ne sont pas les mêmes en France et en Suisse. Ainsi, les collectivités suisses ont leurs propres services industriels et peuvent vendre leur énergie.
Valeur ajoutée de la coopération
La coopération franco-suisse a permis de combiner différentes compétences pour le développement de
nouveaux projets au sein des collectivités. Les français ont partagé leurs savoir-faire liés à l’animation
territoriale, et les suisses, à leur expertise technique.
Par ailleurs, l’outil WATTACT est une innovation reproductible sur d’autre territoire.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
- Le thème de l’énergie étant très vaste, il est important de se centrer sur une action globale et de ne pas trop s’éparpiller.
- Prévoir un partenariat large est intéressant car il permet d’étendre le panel d’expériences mais lorsqu’il est trop large, certains acteurs ne se mobilisent jamais.
- Il est crucial de veiller à ce ne pas avoir un déséquilibre trop important dans les partenaires. Chacun doit apporter quelque chose dans le partenariat.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
53
Pérennité et perspectives du projet
Le partenariat ne va pas se poursuivre sous sa forme actuelle mais les perspectives de déploiement de
WATTACT sont en préparation de part et d’autre de la frontière. Il y a consensus pour dire que la plateforme
WATTACT n’est qu’un outil qui ne peut pas se passer d’une stratégie à long terme, tant sur l’aspect de
déploiement sur les territoires incluant le nécessaire dispositif d’animation, que sur l’aspect technique et
économique : un outil comme WATTACT ne peut vivre sans évolution permanente et sans maintenance, et
donc sans un financement pérenne et durable. Cette année, WATTACT quitte une phase expérimentale pour
entrer dans une phase de transition au cours de laquelle les partenaires vont élaborer des deux côtés de la
frontière des scénarios de poursuite d’exploitation :
- Côté français, l’ADEME souhaite intégrer WATTACT dans une réflexion plus globale. Elle veut aujourd’hui capitaliser sur les expériences de la plateforme WATTACT mais aussi d’autres outils de calcul afin de bénéficier des avantages de différentes approches et produire une plateforme revisitée d’ici début 2014. En parallèle, une étude sur des conditions de déploiement est en cours à Dijon, Dole et Besançon.
- Côté suisse, la stratégie de déploiement qui se met en place recherche à assurer aussi bien la pérennisation de l’outil WATTACT que l’exploitation de la plateforme. Pour cela un modèle public-privé est en cours d’étude.
Pendant cette phase de transition, l’adresse de WATTACT reste privée (non communicable autre que par des
voies confidentielles) tant qu'une décision n'a pas été prise, mais les expérimentations avec les collectivités
volontaires ont été prévues.
Accompagnement du projet
Les partenaires auraient préféré avoir un interlocuteur unique bien déterminé pour le suivi de leur projet qui
aurait aussi participé aux différentes rencontres du projet. Le montage du projet et le suivi administratif ont été
compliqués et ont découragé une partie des acteurs à se réinvestir dans un projet INTERREG.
Par ailleurs un croisement avec d’autres projets pourrait être utile notamment au moment de la définition du
projet afin de voir ce qui est déjà fait dans le domaine abordé. Une newsletter pourrait être aussi utile à l’échelle
du programme et permettrait via des brèves de diffuser de l’information sur d’autres initiatives menées dans le
cadre de INTERREG France Suisse.
Ressources mobilisables
- La plateforme mise en place pour le projet (http://3x20.org/)
- Article sur le projet et vidéo de la conférence de lancement (http://www.energy-cities.eu/REVE-d-Avenir)
- Powerpoint de présentation du projet (http://intranet.energiestadt.ch/d/joomla/downloads/organisation/mv2011/Fachveranstaltung_GV11_Revedavenir_fr.pdf)
- Vidéo sur le projet REVE d’avenir (http://www.youtube.com/watch?v=v-cQv4vRYeY)
- Article d’Eurêka 21 sur le projet (http://www.eureka21.eu/eureka/spip.php?article174)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
54
PARTIE 3 : AXE 3 « Services, qualité de vie,
attractivité»
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 3 Qualité de vie, services, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité de l’espace
transfrontalier
CO-VOITURAGE ARC JURASSIEN : promotion du
covoiturage sur l’Arc jurassien
www.covoiturage-arcjurassien.com
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Parc Naturel Régional du Haut-Jura (France)
Maison du Parc du Haut-Jura 39310 Lajoux (France)
Edouard Prost : [email protected]
Arc jurassien (Suisse)
13 rue de la Paix 2300 La-Chaux-de-Fonds (Suisse)
Mireille Gasser : [email protected]
Pays du Haut-Doubs (France) Pays Horloger (France) ADAEV (Association pour le développement des actions économiques de la Vallée de Joux) (Suisse) ADNV (Association pour le développement du Nord Vaudois) (Suisse) AUD (Agglomération Urbaine du Doubs) (Suisse) République et Canton du Jura (Suisse)
Durée Du 01.07.2010 à 01.07.2013 (36 mois)
Mesure du PO 3.1. Soutenir l’expérimentation et le développement de réponses innovantes à la demande
de services à la population
Budget total 585.904 € soit 878.857 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
142.882 € (FEDER) / 260.826 CHF (fonds fédéraux)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
56
Contexte et objectifs du projet
Le projet de covoiturage s’appuie sur le schéma de cohérence des mobilités transfrontalières de l’Arc Jurassien
et sur la demande croissante des entreprises et des collectivités locales de répondre aux problèmes de
circulation et de stationnement occasionnés par les flux de travailleurs frontaliers ; les entreprises devant
agrandir leurs parkings font face à des difficultés de mobilisation du foncier.
Un tel projet est nécessaire dans un territoire marqué par des flux transfrontaliers importants, et où le
développement d’un réseau de transports en commun se révèle particulièrement difficile. L’objectif des chefs de
file est de réduire le nombre de véhicules pour désengorger les routes et libérer des places de stationnement.
Actions concrètes menées
- Identification des parkings et des aires de covoiturage. Un travail de recensement a d’abord été réalisé afin d’identifier les parkings et les lieux déjà mobilisés pour le covoiturage : parkings sauvages, parkings de centres commerciaux, de théâtres, etc. Après cette étape, un travail de balisage et de signalisation a été réalisé avec les propriétaires des parkings afin de réserver des emplacements aux stationnements des covoitureurs.
- Sensibilisation des salariés au covoiturage. Pour cela des animations ont été réalisées au sein des entreprises avec la présentation de la démarche, distribution de flyers et d’autocollants à apposer sur la voiture. Les entreprises souhaitant participer à ce projet signent une charte d’adhésion. Conférences de presse et des outils de communication ont également été préparés et diffusés auprès des collectivités locales, des associations de frontaliers et des postes frontières. Ces animations constituent un élément clé du dispositif mis en place dans le sens ou elles permettent tout à la fois de s’assurer de l’engagement des entreprises dans la démarche de promotion du covoiturage et de toucher de manière ciblée les salariés.
- Création d’une plateforme de covoiturage. Une centrale téléphonique a été mise en place. Elle vient compléter le dispositif de mise en relation des covoitureurs et constitue un éléments innovant du projet Elle s’occupe de trouver un covoitureur à tous les salariés intéressés et répond à leurs questions sur le covoiturage. Elle assure également un suivi afin de savoir si le salarié a été satisfait du service proposé. Un site internet a également été créé en soutien à la centrale téléphonique en adéquation entre l’offre et la demande de transport.
Bilan du projet
Résultats
Le projet n’est pas terminé et une prolongation a été demandée jusqu’en décembre 2013. Des premiers
résultats sont toutefois observables. 50 parkings ont déjà été balisés et signalés à la population comme étant
des lieux de pratique du covoiturage. 56 entreprises ont déjà adhéré au projet, ce qui représente plus de 15 000
employés. On décompte également plus de 1200 adhérents sur le site de covoiturage, sachant que tous les
covoitureurs ne sont pas inscrits sur cette plateforme, beaucoup préférant passer par la plateforme
téléphonique. Au delà, les animations engagées autour du projet permettent de conforter et de développer les
pratiques de covoiturages spontanées qui s’organisent indépendamment des outils de mise en relation.
Des comptages ont été réalisés au début du projet aux postes frontières et le seront à nouveau à la fin du
projet. La pratique du covoiturage a augmenté et atteint aujourd’hui 15%.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Dimensions exemplaires
- Implication des acteurs territoriaux clés : les entreprises et les collectivités locales ont travaillé ensemble sur ce projet. Les rôles ont été bien définis et des réunions du Comité de pilotage ont été réalisées régulièrement (6 fois par an).
- Pérennité des actions menées : les actions s’inscrivent dans une stratégie de changement des pratiques de la mobilité dans la région de façon durable.
- Plus-value du projet partagée : la mutualisation des moyens sur le développement de la pratique du covoiturage a un impact en Suisse et en France, pour les entreprises et les salariés avec le désengorgement des axes routiers et des espaces de stationnements.
Difficultés rencontrées
Les partenaires n’ont pas éprouvé de réelles difficultés, étant donné que l’un des chefs de file porte aussi le
STC suisse. La définition des actions du projet avec l’ensemble des partenaires a nécessité du temps pour que
chacun s’y retrouve.
Le chef de file français a tout de même rencontré quelques difficultés vis à vis de la gestion administrative du
projet qui est chronophage, ainsi que des problèmes liés à la législation sur les marché publics.
Valeur ajoutée de la coopération
- Nouvelle mise en réseau d’acteurs. Le projet a amené les territoires à travailler ensemble. Ils ont appris à se connaître et à travailler ensemble.
- Renforcement de la connaissance du territoire. Le travail engagé à une échelle régionale a permis de maitriser la totalité du processus de mobilité : du travailleur frontalier français à l’entreprise suisse. Le projet a également contribué à une meilleure connaissance du territoire, de ses entreprises et de sa population.
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Les partenaires doivent se laisser le temps de bien définir le projet et les actions en amont. Il est important de
construire un partenariat franco-suisse solide, mais également d’avoir un portage institutionnel, administratif et
financier de qualité. Un regard extérieur d’un expert sur le projet et sa constitution peut s’avérer pertinent et
permettrait l’arbitrage des intérêts de chaque partenaire.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
58
Pérennité et perspectives du projet
Le projet a obtenu une prolongation jusqu’à décembre 2013. De nouvelles actions d’animation dont un
challenge interentreprises, seront mises en place au cours de l’été afin de donner plus de visibilité à la
démarche de covoiturage.
Un nouveau projet va être déposé afin de prolonger et de consolider l’action jusqu’en 2015. Il permettra de
travailler d’avantage sur les freins au covoiturage et de travailler avec le public réticent à s’inscrire sur le site
internet pour des raisons de fiscalité du prix de revient du covoiturage. Le projet sera également étendu à
l’ensemble de la région de l’arc jurassien et à l’ensemble des publics.
Une réflexion sera aussi engagée afin de voir de quelle manière le projet pourra être géré par un opérateur
privé à la fin de ce second dépôt, et /ou financer tout ou partie par les milieux privés.
Accompagnement du projet
Les partenaires ont apprécié la disponibilité et la réactivité du STC à répondre à leurs questions. Il n’y a pas eu
de difficulté ni de besoin particulier quant à l’accompagnement du projet puisque le chef de file suisse était
arcjurassien.ch. Il a donc apporté beaucoup d’éléments de réponses et cela a facilité la mise en œuvre du
projet.
Les partenaires auraient apprécié :
- Avoir plus d’information sur l’éligibilité du projet et des actions mises en œuvre dans le cadre d’INTERREG.
- Bénéficier d’un retour d’expériences qui permettrait de gagner du temps sur certaines questions et difficultés rencontrées par d’autres porteurs de projet.
Ressources mobilisables
- Présentation powerpoint du projet : http://www.covoiturage-arcjurassien.com/docs/arc/Arc_Jurassien_-_Presentation_conference_presse_-_180912.pdf
- Flyer de présentation du projet : http://www.parc-haut-jura.fr/upload/fichiers/Services/Transport/Arc_Jurassien_-_Presentation_dispositif_sept2012.pdf
- Article sur le projet : http://www.c-a-d.fr/flip/CAD161/files/assets/downloads/page0040.pdf
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 3 Qualité de vie, services, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité de l’espace
transfrontalier
éviDanse 2009/2012 : projet de structuration et de
développement de l’offre chorégraphique en
Franche-Comté et dans l’Arc jurassien pour les
années 2009-2012
http://www.relaisspectaclesfrancesuisse.eu/ & www.ccnfc-belfort.org
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Centre Chorégraphique National de Franche-Comté à Belfort (CCNFCB) (France) 3 Avenue de l’Espérance 90000 Belfort (France) Laurent Vinauger : [email protected] +33.3.84.58.44.88 Association Interjurassienne des Centres Culturels (AICC) (Suisse) : 6 Rue de la Gruère 2350 Saignelégier (Suisse)
Claudine Donzé : [email protected]
+41.32.950.14.21 Danse ! Association jurassienne pour la danse contemporaine (Suisse) Dominique Martinoli : [email protected] +41.32.422.49.01
Durée Du 01.07.2009 au 31.12.2012 (31 mois)
Mesure du PO 3.2. Soutenir la création, la mise en réseau et la promotion d’une offre transfrontalière en
matière touristique, culturelle et de loisirs
Budget total 989 842€ soit 1 214 536 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
168 216 € (Feder)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Contexte et objectifs du projet
Le Centre Chorégraphique National de Franche Comté à Belfort (CCNFCB), l’Association Interjurassienne des
Centres Cultuels (AICC) et l’association Danse ! collaborent ensemble depuis 2002 sur des projets de
promotion de la danse.
La collaboration s’est progressivement intensifiée grâce au développement de multiples projets communs. Le
projet INTERREG EviDanse 2009-2012 est l’aboutissement de ces 10 années de collaboration.
Il s’agit d’un projet de structuration et de développement de l’offre chorégraphique dans l’Arc Jurassien franco-
suisse. L’objectif est d’une part de renforcer la collaboration, la professionnalisation et la formation des
partenaires engagés dans le projet Le projet permet, d’autre part de développer une offre culturelle coordonnée
autour de la danse contemporaine dans l’espace de coopération, ouverte et accessible à tous. EviDanse est un
travail d’ouverture et de sensibilisation à la danse ainsi qu’un accompagnement à la création. Il permet une
visibilité des artistes auprès du public.
Actions concrètes menées
- Structuration d’un réseau de partenaires à partir du réseau de partenaires franco-suisses établi durant les 10 années de collaboration. Création d’un comité de suivi au sein duquel sont prises les decisions financières et artistiques.
- Création d’un dispositif de programmation d’œuvre chorégraphique à travers des résidences d’artistes afin de fixer les artistes dans la région le temps de leur programmation. Ils y reçoivent des conseils en communication et une aide financière et technique.
- Médiation en direction des publics scolaires français et suisses. Ces écoles travaillent avec un artiste programmé à raison d’un atelier par mois sur l’art chorégraphique. Les enfants peuvent assister à son spectacle dans l’une des salles de la région et réalisent avec leur enseignant un travail d’articulation entre la représentation et l’intervention de l’artiste en classe. A la fin de l’année, une restitution se déroulant alternativement en Suisse ou en France, est organisée avec l’ensemble des établissements scolaires participants. Les enseignants ont aussi l’occasion de participer à des formations chorégraphique dispensées par les artistes en résidence.
- Structuration d’une programmation chorégraphique. Les porteurs de projet ont souhaité créer une programmation chorégraphique commune franco-suisse à l’occasion d’un festival de la danse, intégrant la fête de la danse suisse. Le Festival se déroule sur trois semaines entre avril et mai. Afin de renforcer l’accessibilité des spectacles à tous, un pass à prix unique donne accès à tous les spectacles et manifestations du festival, qu’ils soient en France ou en Suisse. La programmation du festival détermine également les artistes participant aux différents ateliers et aux résidences.
- Médiation en direction des amateurs. Durant les trois semaines du festival, la population peut participer à des cours de danse différents se déroulant le même jour au sein de la même ville. Cela permet aux habitants de suivre différents cours au cours de la journée. La population peut également participer au « Bal des Voisins » dans le cadre de la fête de la Danse, où les participants peuvent apprendre une chorégraphie et la reproduire au cours de la soirée. Enfin, des camps de vacances d’une semaine sur le thème de la danse sont proposés aux jeunes lors des vacances scolaires d’été. Durant 4 jours, ils participent à des ateliers de danse contemporaine, africaine, de hip-hop, etc. Le cinquième jour, ils présentent un spectacle devant leurs parents.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
61
Bilan du projet
Résultats
La population de l’Arc Jurassien connaît maintenant le projet éviDanse 2009/2012, alors qu’il reste de petite
envergure puisque les salles accueillant le public restent relativement petites. Les stages et les cours de danse
accueillent en moyenne 10 à 15 personnes.
Un public fidèle se déplace pour voir les spectacles, en fonction de la programmation. Les artistes originaires de
la région captent plus de public que les autres. Le projet a permis d’élargir le réseau de personnes s’intéressant
à la danse.
Les camps de danse ont, eux, accueilli 34 jeunes en 2012. 395 élèves de 13 établissements scolaires français
et suisses différents, ont pris part aux ateliers avec les artistes en résidence durant les trois années du projet.
Six compagnies ont été reçues en résidence et ont été accompagnées durant leur programmation sur les trois
années du projet.
Dimensions exemplaires
- La bonne gouvernance du projet. Des réunions régulières ont été organisées entre les partenaires afin de suivre l’évolution et le développement du projet, et afin de prendre des décisions financières et artistiques, de structurer le réseau et de former les différents acteurs à la méthodologie d’un projet.
- La pérennité des actions menées. Les actions se poursuivent et les chefs de file souhaitent présenter un nouveau projet soutenu par INTERREG avec un territoire et un partenariat élargi.
- La plus-value du projet partagée. Il y a eu un transfert de compétences entre les chefs de file en terme de gestion de projet, d’offre chorégraphique et de communication. Le projet a permis la rencontre entre des établissements scolaires français et suisses et la compréhension du fonctionnement institutionnel et du territoire de chacun et de travailler avec des associations déjà impliquées dans le secteur culturel mais pas spécifiquement dans le domaine de la danse.
Difficultés rencontrées
La principale difficulté fut la différence de taille des structures et de leurs financements. En effet, les structures
culturelles suisses sont plus petites que les structures françaises. Elles ont 1 à 2 salariés seulement,
généralement à temps partiel et couvrent toutes les disciplines culturelles. La structure française partenaire a
quant à elle 11 salariés et travaille exclusivement sur la danse. Cela a beaucoup influencé la manière de voir et
de réfléchir à la structuration des actions.
A ceci s’ajoute une différence de financement du projet EviDanse 2009-2012. Le projet n’ayant pas de portée
économique, le chef de file suisse n’a obtenu de fonds fédéraux. Les fonds cantonaux se sont substitués à ces
fonds nationaux.
Les chefs de file ont enfin consacré un temps très important à la coordination du partenariat.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Valeur ajoutée de la coopération
- Une nouvelle mise en réseau d’acteurs, via la création d’un Comité de suivi et l’extension de l’action à l’échelle d’un territoire commun franco-suisse. Cela a permis l’adhésion de nouveaux partenaires, peu ou pas spécialisés dans le secteur de la danse. Le projet a également favorisé la structuration des partenaires et le développement d’un large réseau d’acteurs culturels.
- Acquisition de nouvelles compétences : le projet a permis un transfert de compétences entre les chefs de file, tant dans la gestion du projet que le contenu, et un apprentissage mutuel du territoire et des différences institutionnelles.
- Renforcement de la connaissance du territoire : le projet a changé les mentalités et les regards sur la danse. Le projet a également été l’occasion pour les artistes de changer de lieux de résidence et de travailler dans des villes différentes sur l’ensemble du territoire. La collaboration d’une dizaine d’années a consolidé la connaissance des chefs de file des modes de fonctionnement administratifs et budgétaires ainsi que les différences culturelles de chaque territoire
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Une bonne entente des partenaires est nécessaire afin de développer une confiance mutuelle. La gouvernance
et des règles de prises de décision doivent être établies dés le début du projet. Un projet transfrontalier soutenu
par INTERREG nécessite du temps pour connaître les partenaires et le territoire.
Pérennité et perspectives du projet
Un nouveau projet prenant appui sur le bilan de ces actions sera déposé par les chefs de file dans le cadre du
programme européen INTERREG IVA France-Suisse 2007_2013. Celui-ci s’inscrira dans un territoire plus large
et rassemblera un nombre plus conséquent de partenaires.
Le festival de danse évoluera sous une forme saisonnière plutôt que ponctuelle et ce afin de déployer les
actions réalisées sur l’ensemble de l’année. Un week-end par mois, la population aura accès aux spectacles,
cours et stages de danse accessible auparavant uniquement lors du festival en avril et mai. Ce procédé
apportera une complémentarité des actions et permettra un travail plus approfondi avec les publics scolaires
tout au long de l’année.
Les chefs de file souhaitent créer un label. Il financera les équipes artistiques chorégraphiques de l’espace de
coopération dans la création de leur spectacle et les accompagnera à la fois au niveau administratif, production,
diffusion, tutorat. Le label soutiendra également des programmations ou des projets dans des lieux non
partenaires.
Accompagnement du projet
Les porteurs de projet ont apprécié la disponibilité des membres du STC, leurs recommandations et leurs
conseils lors du montage du projet.
La méthodologie du montage de projet et de la gestion de projet était connue des français. Les suisses n‘ont
donc pas eu de problème particulier sur ces points.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
63
De plus le Département du Territoire de Belfort a proposé des formations à la gestion de projet au chef de file
français et suisse ; Ces formations ont aidé le chef de file suisse bien qu’elles fussent centrées sur une vision
franco-européenne du projet INTERREG.
Pour eux, la formation à la gestion de Presage a été trop rapide, car l’outil nécessite du temps pour se
l’approprier et comprendre son utilisation. Le fort turn over des membres du STC et le manque de transfert de
l’information sur le projet entre eux ont fragilisé le suivi des relations pour les porteurs de projet
Les porteurs auraient apprécié avoir :
- Une expertise thématique extérieure du projet.
- Une plus grande communication sur le programme.
- L’organisation d’échanges entre les porteurs de projet du programme
- Une plus grande animation et communication du programme par le STC en direction des chefs de file et des partenaires de projet.
Ressources mobilisables
- Articles et informations concernant le projet Evidanse 2009/2012 du Centre Chorégraphique National de Franche-Comté à Belfort : http://www.ccnfc-belfort.org/fr/evidanse-20092012
- Article et vidéo sur le festival Evidanse 2012 : http://www.laireurbaine.info/information/culture-information/evidanse-le-festival-2012/
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Axe 3 Qualité de vie, services, dans une perspective de
renforcement de l’attractivité de l’espace transfrontalier
Les 3 Chablais
http://www.123chablais.com/
Le projet en bref
Chefs de file
Partenaires
Chablais Léman Développement (France)
75 grande rue, 74200 Thonon-les-Bains (France)
Amélie Giroux ; [email protected]
Association Chablais Région (Suisse)
3 place centrale, 1870 Monthey (Suisse)
Beatrix Hurst ; [email protected]
SIAC, Université de Lausanne, Université de Savoie, Fondation Tissières, Editions Glenat
Durée du 01.07.2009 au 31.12.2012 (36 mois)
Mesure du PO 3.2. Soutenir la création, la mise en réseau et la promotion d’une offre transfrontalière en
matière touristique, culturelle et de loisirs
Budget total 1.045 818 € soit 1.673 309 CHF
Montant
INTERREG
FR/SU
337 808 € (FEDER) / 215 000 CHF (Fonds Fédéraux)
Contexte et objectifs du projet
Ce projet fait suite à un projet INTERREG précédent « Chablais gourmand » et s’intègre dans une dynamique
locale transfrontalière dans laquelle se trouve aussi le Géoparc, aujourd’hui reconnu par l’Unesco et financé
dans le cadre d’un autre programme européen.
Les objectifs sont multiples : mettre en commun et valoriser toutes leurs richesses patrimoniales, naturelles,
culturelles, l’art de vivre de la région, et former les acteurs touristiques et environnementaux à la
compréhension du paysage des Chablais en tant que support du développement local.
Ce projet touristique fait partie et ancre plusieurs autres projets spécifiques à la région frontalières des 3
chablais : Hôpital unique, ligne de bus hivernal, réouverture de la ligne du Tonkin
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Actions concrètes menées
- Création de 12 itinéraires de randonnées thématiques dont certains sont transfrontaliers
- Création d’une offre touristique nouvelle comprenant hébergement, demi-pension, transport des bagages (séjours packagés)
- Mise en place d’un réseau de professionnels labellisés (guides et accompagnateurs)
- Edition d’un ouvrage touristique sur les 3 Chablais
- Réalisation d’une thèse sur le patrimoine glaciaire, les glaciations et les modelés glaciaires dans la grande région du Mont Blanc (Amadine Perret)
- Création d’une exposition itinérante sur cette thèse
- Edition du catalogue de l’exposition
- Elaboration d’un inventaire du patrimoine
- Elaboration d’outils de promotion communication
- Création d’un site internet
Bilan du projet
Résultats
Le projet a permis :
- Connaissance approfondie de l’histoire du Chablais, de sa géologie
- Valorisation de l’image du Chablais des 2 côté de la frontière
- Engagement d’une dynamique à poursuivre sur d’autres projets, comme la reconnaissance du Geopark Chablais par l’UNESCO, financée dans le cadre d’un autre projet
- Engagement des élus dans cette dynamique
- Management du projet facilité par la publication du livre et les exigences liées à sa publication ont donné le « tempo » du projet
Dimensions exemplaires
- Plus-value partagée du projet : connaissance respective du Chablais
- Impact territorial significatif : renforcement de l’identité du Chablais transfrontalier, d’un sentiment d’appartenance à un territoire commun transfrontalier, développement conjoint du tourisme, de l’économie, de la science
- Transférabilité : transfert du projet au Mali
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Difficultés rencontrées et solutions possibles
- La gestion administrative du projet et l’énorme perte de temps qu’elle a occasionnée.
- Le turn-over du STC et les évolutions dans l’application des règles dans donner des moyens supplémentaires
aux porteurs du projet pour assumer ce changement.
- Le délai parfois très long entre les demandes adressées aux STC et les réponses obtenues.
- Un déséquilibre dans le financement entre la partie française et la partie suisse. Le coût programmé pour le
suivi administratif a été sous-estimé.
- Suivi financier trop strict : remonter l’intégralité des dépenses à un jour j sur ce type de projet est impossible
(aléas de la recherche scientifique par exemple).
Valeur ajoutée de la coopération
- Ouverture d’esprit, découvertes mutuelles
- Exportation de savoir-faire de France vers Suisse et réciproquement
- Création de contacts, de liens transfrontaliers
- Formation des guides
Enseignements et suite
Clés du succès et critères de transférabilité
Il est crucial de prévoir des actions de coordination et surtout de communication. Ainsi, l’ensemble des acteurs
et des participants connait mieux sa région, communique mieux à son sujet et est porteur d’une image enrichie.
La confiance entre les acteurs et le travail dans la durée a aussi contribué au succès du projet.
Un planning prévisionnel des réunions, du budget, du suivi des objectifs a été indispensables pour un projet
comprenant autant de sous objectifs (au demeurant tous atteints).
L’intégration au sein de ce projet des contraintes spécifiques (coûts, délais, qualité) à l’édition du livre a été
paradoxalement un facteur de réussite du projet car a introduit la nécessité d’une rigueur dans la planification
des différentes missions.
Pérennité et perspectives du projet
Le site internet est un succès, le livre semble l’être aussi, le projet est transféré dans d’autres territoires, des
produits touristiques nouveaux ont été créés et sont proposés, la connaissance globale et l’image du territoire
enrichie, l’identité du Chablais affermie.
Accompagnement du projet
La formation au management de projets est indispensable.
Créer une procédure permettant de disposer du temps pour la remontée des dépenses et de la souplesse pour
réviser les coûts serait appréciable pour la prochaine période de programmation.
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Ressources mobilisables
- Presentation du projet et accès au dossier de Presse : (http://www.europe74.cg74.fr/index.php/component/content/article/1-dernieres-news/201-coooperation-transfrontaliere-entre-les-3-chablais)
- Vidéo de présentation du projet réalisée par INTERREG France-Suisse : (http://www.youtube.com/watch?v=jSAcMowsVLs)
- Vidéo de présentation réalisée par Les3Chablais (http://www.youtube.com/watch?v=amgNPPG-vRM)
Réalisation d’une démarche de capitalisation du programme INTERREG IVA France-Suisse
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Annexes
Annexe 1 : Liste d’entretiens
Axe et sous-mesure Nom du projet Contact Axe 1 : Economie, innovation, formation, dans une perspective de renforcement de la compétitivité
Innovation - Recherche
MIND-mercure FR : Gaêlle REY
Microgravure FR : Michel JEUDY
SU : Jorge CORS
Minnov'arc FR : Cécile MASCARO
SU : Pierre ROSSEL
AOC réation de valeur ajoutée FR : Pierre PARGUEL
Formation Modularisation d'une offre de
formation transfrontalière
FR : Marc GENIX
SU : Cyrille SALORT
Axe 2 : Développement territorial coordonné dans une perspective de développement durable
Aménagement du territoire
Projet d'Agglomération Franco-Valdo-Genevoise
FR: Frédéric Bessat
Schéma de mobilité de l'Arc Jurassien
FR: Jérome BOLOT
SU : Mireille GASSER
Transport
Schéma de cohérence lémanique des transports
FR : Evelyne CHARDON
SU : Pascal BOVEY
Tram Cornavin-Mervin-St Genis
FR : Monsieur SCIARRI
FR : Delphine AVOCAT
Liaison cyclable FrancoVéloSuisse
FR : Christian REYNAUD
SU : Michel FRICHE
Environnement Rêve d'avenir FR : Christiane MAURER
SU : Brigitte DUFOUR
Axe 3 : Qualité de vie, services dans une perspective de renforcement de l'attractivité de l'espace transfrontalier
Services & Risques Co-voiturage
FR : Edouard PROST
SU : Mireille GASSER
TIC de la Vallée de l'Orbe SU : Eric DURUTZ
Tourisme Les 3 Chablais FR : Amélie GIROUX
SU : Béatrice HURST
Culture EviDanse FR : Laurent VINAUGER
SU : Dominique MARTINOLI
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