CapNews Janvier 2011 : Gérer les situations d'urgence

0800 400 008 Numéro Vert Spécial Pro

Édito

Éd. SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Édito

NOUVEAU

Janvier 2011 | Numéro 33

Lorsque le maintien à domicile d'une personne âgée est menacé par une situation inattendue (absence de l'aidant, hospitalisation …), la famille doit souvent trouver dans l'urgence une solution pour préserver son bien être. Renforcer provisoirement l'aide à domicile ou trouver une place en maison de retraite en un temps record… Les familles sont souvent dépassées par la complexité des démarches à effectuer.

Cap Retraite souhaite vous offrir les clefs d'une gestion efficace de ces situations délicates. Notre dossier met l'accent sur les différentes aides disponibles et sur les moyens de les obtenir. Nous avons ajouté des conseils pratiques, qui faciliteront vos démarches et vous permettront de soutenir efficacement les aînés et leurs familles.

Nous marquons cette nouvelle année par l’inauguration d’une mise en page entièrement revue de la CapNews, afin de vous offrir une lecture toujours plus agréable. En plus d'un design modernisé mettant en valeur les informations clefs, nous vous offrons une information plus précise dans cette version spécialement conçue pour les professionnels accompagnant plus particulièrement les aînés à domicile.

Notre Service Pro reste comme toujours à votre disposition au 0800 400 008 ou par courriel : [email protected].

Nous vous adressons à nouveau nos meilleurs vœux pour l’année 2011 et vous souhaitons une bonne lecture.

L’équipe de Cap Retraite

GérEr lEs sitUAtiONs d’UrGENcE

Les situations qui menacent le maintien à domicile p.3

Organiser le retour à domicile dans l’urgence p.4

L'entrée en maison de retraite p.6

Clic et gestion des situations d’urgence p.6

Dossier

La Newsletter de Cap Retraitedestinée aux professionnels

TÉMoiGNAGe

2 l’ActU dU GrANd ÂGE

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L’hiver est bien installé, avec ses pics d’épidémies de grippe saisonnière. Cette infection virale se propage rapidement et touche toutes les tranches d’âges, mais en particulier les personnes âgées. La grippe est un problème de santé publique sérieux car elle est cause de décès au sein des populations à risque. Quelques rappels...

La grippe : épidémie saisonnièreLes épidémies de grippe, provoquées par un virus grippal, surviennent chaque année au cours de l’hiver. Il existe trois sortes de grippes : A, B et C. Les plus importants sous-types de virus grippaux A observés ces deux dernières années sont les grippes A(H1N1) et A(H3N3). Les risques de complications les plus élevés apparaissent chez les adultes de plus de 65 ans et particulièrement chez les personnes présentant des affections chroniques (maladies cardiaques, pulmonaires, rénales..) ou un affaiblissement du système immunitaire. Un grand nombre de personnes doivent être hospitalisées chaque année et les décès ne sont pas rares.

Traitements et préventionIl existe des traitements antiviraux permettant de prévenir et de traiter efficacement la maladie, tels que les « adamantanes » et les « inhibiteurs de neuraminidase ».Cependant, la vaccination est le moyen le plus efficace de prévenir l’infection. Les vaccins contre la grippe saisonnière concernent essentiellement les virus grippaux A et B. La vaccination permet de réduire jusqu’à 60 % la sévérité de la maladie et jusqu’à 80 % la mortalité.Les premières personnes à faire vacciner par ordre de priorité, selon les recommandations de l’OMS, sont les celles qui vivent en établissements de long séjour (personnes âgées ou handicapées), les personnes âgées hors institutions et les personnes souffrant d’affections chroniques.

Les dernières donnéesL’assurance maladie a lancé une campagne de vaccination contre la maladie saisonnière, qui durera du 24 septembre 2010 et au 31 janvier 2011. Au total 7 millions de personnes ont été vaccinées pour la campagne 2009/2010.

lEs PErsONNEs ÂGéEs Et lA GriPPE sAisONNiÈrE

C’est le nombre d’associations et d’entreprises de services à la personne exerçant actuellement.

d'heures d'aide à domicile ont été « consommées » par les Français en 2009.

8500 3,3 millions

Une campagne pour les situations d’urgenceCertains risques ne peuvent être prévisibles. Par contre, d’autres s’y prêtent. Dans le cadre d'une campagne de prévention lancée par les pouvoirs publics, le gouvernement a publié un « Guide de préparation aux situations d’urgence ». Disponible sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs (http://www.risques.gouv.fr/IMG/pdf/guide-urgence.pdf ), ce guide clair, accessible à tous et en couleur vous indiquera comment prévenir les risques majeurs et vous aidera à concevoir un plan d’urgence personnalisé, puis à le mettre en place spécifiquement dans votre quartier. Enfin, il vous indiquera l’équipement nécessaire à mettre dans votre sac d’urgence.

création d’un comité interministériel de la dépendanceLe débat sur la dépendance est lancé. Il s'articulera autour de quatre groupes thématiques : société et vieillissement, enjeux démographiques et financiers de la dépendance, accueil et accompagnement des personnes âgées, et stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées. Un comité interministériel a vu le jour le 30 décembre dernier afin de préparer le débat national, d’en assurer le suivi et d’en tirer les conclusions. Des concertations régionales seront également organisées. Affaire à suivre…

Cap News Numéro 33 | Janvier 2011

l’ActU dU GrANd ÂGE2

Gérer les situations d’urgenceLes personnes âgées représentent un public fragile. Leur quotidien peut facilement être déséquilibré par une situation inattendue : absence de l'aidant, hospitalisation qui remet en cause le maintien à domicile, logement inadapté à un hiver plus rigoureux que la moyenne… Dans ce cas, il faudra parfois agir dans l'urgence pour préserver le bien-être de l'aîné et éviter une aggravation de la perte d'autonomie.

Les situations qui menacent le maintien à domicileLe maintien à domicile d'une personne âgée dépendante n'est possible que si celle-ci bénéficie de toutes les conditions favorables à sa sécurité et à son bien-être. Le soutien de son entourage est l'un des facteurs les plus importants. Souvent, l'aidant n'est autre que le conjoint, lui-même âgé et fragile. Lorsque ce dernier est dans l'incapacité, même momentanée, d'assurer son rôle d'accompagnant (vacances, épuisement psychologique, hospitalisation), l'aîné se retrouve dans une situation précaire.

Des solutions temporaires à un problème provisoire

Pour faire face à ces événements qui menacent le maintien à domicile, il va falloir renforcer dans l'urgence l'aide accordée à la personne âgée. Il sera même parfois nécessaire d'avoir recours à une garde à domicile à temps complet pour assurer sa sécurité.

Si cela n'est pas possible, un séjour temporaire dans un établissement d'hébergement lui permettra de profiter d'une prise en charge complète et d'une surveillance 24 heures sur 24. L'accueil temporaire offre également une solution lorsque le logement de la personne âgée est trop isolé ou ne peut être chauffé correctement en hiver.

Adapter l'aide de l'APA

Pour la famille, la difficulté sera cependant de faire face à cette dépense supplémentaire.

Si la personne âgée bénéficie de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le plan d'aide est préétabli selon les besoins déterminés lors de la visite de l'équipe médico - sociale du département. Cependant, le Conseil Général peut décider d'adapter le plan d'aide, selon certaines conditions qui diffèrent d'un département à l'autre. Il ne sera pas augmenté, mais pourra être modifié pour répondre aux besoins du bénéficiaire. Par exemple, en cas d'absence de l'aidant, les heures d'aide ménagère pourront être

L’exemple du Clic de Grenoble :sOs soutien à domicileLe Clic de Grenoble met à la disposition des personnes âgées ou handicapées isolées une plateforme téléphonique recueillant les demandes à caractère urgent. Une assistante sociale se rend ensuite au domicile du demandeur et évalue sa situation pour organiser l’intervention d’une aide à domicile pendant trois à cinq jours. Ce service permet aussi de se procurer une aide matérielle (lit médicalisé, déambulateur…) en urgence. Cette ligne, mise en place après la canicule de 2003, a également pour objectif de permettre aux voisins ou autres proches d’une personne fragile de signaler une situation d’urgence.

CLIC DE GRENOBLE CCAS28, Boulevard de l'Arlequin38029 GRENOBLE Tél. : 04 76 69 95 45

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remplacées par une participation au financement d’une garde à domicile ou d’un accueil temporaire.

Toutefois, dans le cas du séjour temporaire non prévu dans le plan d'aide, de nombreux départements choisissent de suspendre l'attribution de l'APA à domicile et de la remplacer par l'APA en établissement. Le service instruction du Conseil Général doit alors être informé de la durée de l'accueil.

Il convient de se rapprocher du Conseil Général pour connaître les modalités de modification du plan d’aide.

Les aides temporaires des principales caisses de retraite

Les personnes âgées ne percevant pas l’APA pourront recevoir une aide de leur caisse de retraite, si elles répondent à certains critères.

Aide Bénéficiaires Nature de l'aide

Garde à domicile de la CNAV

GIR 5/6Plafond de ressources : 1 860 €/mois pour une personne seule, 2 790 € pour un couple

• 80 % de la dépense engagée pour les frais de garde à domicile (jour, nuit, 24h/24…) et participation aux actes de la vie courante.• Plafond de la prestation : 1 449 € par personne.• Trois mois (renouvelable une fois).

Garde à domicile de la MSA

GIR 5/6Plafond de ressources : 1 579 €/mois pour une personne seule, 2 368 € pour un couple.

• 80 % de la dépense engagée pour les frais de garde à domicile.• Plafond de la prestation selon les ressources.• Durée et conditions variables d'une caisse territoriale à l'autre.

Prestation temporaire de maintien à domicile du RSI

GIR 1 à 6Cumulable avec l'APA, si les prestations concernées ne sont pas déjà prises en charge. Plafond de ressources : 2 000 €/mois pour une personne seule, 2 885 € pour un couple.

• 80 % de la dépense engagée pour les frais de garde à domicile (jour, nuit ou 24 H / 24), accueil temporaire, portage des repas… • Plafond de la prestation : 1 430 € par bénéficiaire.• Trois mois (renouvelable une fois par an).

Organiser le retour à domicile dans l’urgenceLa sortie d'hospitalisation représente un tournant délicat pour la personne âgée, car elle implique généralement une réorganisation de sa vie quotidienne et l'adaptation de son environnement. La personne âgée qui a subi un AVC, une chute ou une maladie l'ayant fragilisée doit jouir d'une prise en charge adaptée afin d’éviter une réhospitalisation précoce risquant de la désorienter et d’aggraver la perte d'autonomie.

Les aides à la sortie d'hospitalisation

Pour faciliter le retour d'hospitalisation, la plupart des mutuelles et caisses de retraite, ainsi parfois que les départements, proposent des aides immédiates, permettant de financer diverses prestations inhérentes au maintien à domicile.

L’aide ménagère complémentaire de soins (AMCS) : Certains départements (Seine-Maritime, Gers, Vaucluse…) attribuent, sous conditions de ressources, une aide extra - légale aux personnes âgées de plus de 65 ans sortant d’une période d’hospitalisation et se trouvant dans l'incapacité provisoire d'accomplir les tâches quotidiennes. Le département participe au financement d'heures d'aides ménagères (en général jusqu'à 60 par mois).

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EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur les services d’aides à domicile et leur financement, consultez notre Cap News n˚ 29 de septembre 2010.

En cas d'urgence sociale ou médicale attestée, le Conseil Général peut attribuer l’APA sans attendre la visite de l’équipe médico-sociale et la proposition de la commission départementale. Il versera alors une somme forfaitaire correspondant à 50 % du montant maximum pour un GIR 1 (soit 617,83 € au 1er avril 2010), pour l'APA à domicile et 50 % du tarif dépendance de la maison de retraite pour les GIR 1/2, en cas d'APA en établissement. Le versement aura lieu à partir du dépôt du dossier jusqu'à régularisation de la situation. Les sommes versées

correspondent à une avance, qui sera ensuite imputée sur les prochains versements de l'APA.

L'Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) L'ARDH est une aide ponctuelle accordée aux allocataires des principales caisses de retraite bénéficiant d'un diagnostic de récupération formulé par le médecin hospitalier (récupération d'un GIR 5 ou 6 dans les 2 mois suivant la sortie d'hôpital). Cette prestation n'est pas cumulable avec l'APA.

La CNAV prend en charge jusqu'à 80 % des frais d'aide à domicile, téléassistance, accueil de jour, aménagement de l'habitation, hébergement temporaire, etc. Cette aide d'une durée maximale de trois mois est plafonnée à 1800 €. Le retraité participe de 10 à 73 %, selon ses ressources.

La MSA attribue des heures d'aide ménagère. Le nombre d’heures accordé chaque mois, la durée de l’aide, la participation de la caisse et le plafond des ressources sont fixés par les caisses départementales.

Le RSI prend en charge diverses aides à domicile (aide ménagère, téléassistance…) et de l'adaptation du logement, pendant une période de trois mois maximum (renouvelable une fois). Les conditions de ressources diffèrent d'une prestation à l'autre. En outre, la limite du montant de l'aide est fixée par chaque caisse régionale.

La prise en charge de la perte d'autonomie

Si l’état de la personne âgée s'est dégradé subitement provoquant une perte d’autonomie conséquente, elle pourra demander de recevoir l'APA en urgence. Pour les aînés bénéficiant déjà de l’APA, il sera possible de solliciter une révision du plan d’aide, en s’adressant au département d’instruction du Conseil Général.

La procédure d'urgence de l'APA

“ Mutuelles, caisses de retraite et départements proposent des aides immédiates pour faciliter le retour à domicile… ”

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6 QUEstiONs/réPONsEs

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L'entrée en maison de retraite Parfois, après un événement déstabilisant (chute, hospitalisation, décès du conjoint…), le maintien à domicile n’est plus possible. La personne âgée doit alors entrer en maison de retraite dans l’urgence. Il n’est cependant pas toujours facile de trouver rapidement une place dans un établissement correspondant à sa pathologie.

Ces difficultés peuvent entraîner une prolongation de l'hospitalisation, situation comportant des risques pour l'aîné (perte des repères, dépression, dénutrition…) Souvent, par ailleurs l’hôpital ne dispose pas de place dans les services de Soins de Suite et de Rééducation (SSR) ou de convalescence.

A l’inverse, parfois la personne âgée arrive aux urgences parce qu’elle a fait une chute ou une fugue et que les pompiers l’ont dirigée vers l'hôpital. Mais, son état ne justifie pas une hospitalisation et il faudra rapidement lui trouver une solution.

Il sera possible là aussi d’avoir recours à un séjour temporaire dans un établissement éventuellement éloigné du domicile de la famille, mais permettant de rechercher une maison de retraite plus adaptée aux besoins et attentes de l’aîné et de son entourage.

Anticiper la sortie en préparant le dossier médical

Un dossier médical complet représente un point clef pour déclencher l'avancée d'une demande de place en maison de retraite. Cap Retraite recommande d'anticiper et de préparer le dossier médical dès le début de l'hospitalisation, cela permettra de gagner du temps. Il suffit parfois d'une journée ou même d'une heure pour perdre une place dans une résidence habilitée à l'aide sociale ou située à proximité du domicile de la famille.

clic Et GEstiON dEs sitUAtiONs d’UrGENcEL’exemple d’un CLIC des Hauts de Seine (92)

A domicile, les situations d'urgence peuvent être diverses : hospitalisation de l'aidant, domicile inadapté à la perte d'autonomie... Cap Retraite a interviewé pour vous la responsable d'un CLIC de la région parisienne pour vous présenter le quotidien des acteurs de terrain dans les structures communales chargées d'accompagner les personnes âgées.

LE CONSEIL DE RICHARD

« Le CLIC représente le premier maillon de la chaîne d’information. Les familles viennent essentiellement chercher des renseignements. Cependant, si une situation d’urgence est détectée, la coordinatrice du CLIC contacte le médecin traitant de la personne âgée, ainsi que l’assistante sociale du Conseil Général, en cas de prise en charge possible par l’APA.

Les familles nous font souvent part du manque de qualité de certains services d’aide à domicile ou de leurs difficultés à trouver une place en maison de retraite.

Plus particulièrement dans notre secteur, nous sommes confrontés à des situations de confinement au domicile faute d’ascenseurs dans les immeubles anciens. Les personnes âgées demeurant au 3ème étage restent bloquées chez elles dès que des difficultés de déplacement apparaissent.

Dans la gestion des situations d’urgence, le facteur temps est un élément déterminant. En outre, la bonne entente entre les descendants est indispensable pour permettre les prises de décisions familiales quand au projet de vie de l’aîné. Enfin, nous comptons sur la coordination entre les différents acteurs : services sociaux du Conseil Général, des circonscriptions et de la sécurité sociale, ainsi éventuellement que l’aide d’acteurs comme Cap Retraite. »

“ Dans la gestion des situations d’urgence, le facteur temps est un élément déterminant. ”

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Vos questions sur les situations d'urgence

Mettre en place une mesure de protection dans l’urgence

Notre mère âgée de 82 ans est trop désorientée pour continuer à vivre seule à la maison. Pour sa sécurité, il faut qu'elle entre le plus rapidement possible en maison de retraite. Toutefois, elle n'est pas en mesure de donner son accord. Que faire ?

Votre mère peut être placée sous protection juridique. La curatelle et la tutelle sont longues à mettre en place, mais il existe une troisième mesure, provisoire et de courte durée, offrant une réponse plus rapide. Il s'agit de la sauvegarde de justice, permettant le contrôle a posteriori de ses actes, mais aussi sa représentation pour accomplir certains actes. Votre mère gardera l'exercice de ses droits, à l'exception de quelques actes définis par le juge des tutelles et effectués par un «mandataire spécial«. Ce dernier, qui est en priorité le conjoint ou un proche, aura le droit de donner son accord pour l'entrée en maison de retraite et de signer le contrat de séjour dans la résidence. Cette mesure est valable un an (renouvelable une fois) et pourra être remplacée, en cas de besoin, par un régime de protection plus contraignant.

Mettre toutes les chances de son côté

Mon père est tombé chez lui et il a été hospitalisé quelques jours. Il ne veut absolument pas entendre parler d'un retour à domicile. Mais, Il est si difficile de trouver une place disponible dans un établissement adapté! Que puis-je faire pour augmenter mes chances de lui assurer une place dans une maison de retraite qui lui convienne ?

Même si vous n'avez pas fini de remplir

tous les dossiers demandés par la maison

de retraite, faites une visite sans attendre.

Il faut savoir que la visite d'une résidence

vous donne la priorité sur les familles qui

s'y rendront après vous. Sachez par ailleurs que vous n’avez pas

besoin de remplir un dossier médical par

maison de retraite visitée, même si chaque

établissement a son propre formulaire.

Vous pouvez utiliser un seul et même

dossier médical standard rédigé par le

médecin du service où se trouve votre

père. Il vous suffira de le photocopier.

“ La visite d'une résidence vous donne la priorité sur les familles qui s'y rendront après vous.”

Nous avons sélectionné pour vous quelques exemples de questions fréquemment posées.

Aides sociales et absence de résidence stableLe médecin recommande l’entrée en maison de retraite d’une personne « sans domicile fixe » en perte d’autonomie. Celle-ci pourra-t-elle recevoir l’APA ou l’Aide Sociale à l’Hébergement alors qu’elle n’a pas de « domicile de secours » à déclarer ?

Le domicile de secours, déterminant quel département attribue les aides financières, se définit comme une résidence stable de trois mois, attestée par la présentation d’un bail de location ou d'un acte de vente. Les personnes sans résidence stable pourront faire élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le département (CCAS, CLIC, service d’aide à domicile…) Elles pourront ainsi faire leur demande d’APA ou d’ASH auprès du Conseil Général du département concerné.

AMCS et APA

L’aide ménagère complémentaire de soins (AMCS) est-elle cumulable avec l'APA ?

L'AMSC est attribuée sur décision du médecin départemental qui étudie le dossier de la personne âgée sortant d'hôpital. Si cette dernière a fait une demande d'APA en urgence, le médecin pourra, s'il le juge nécessaire, attribuer des heures d'aide ménagère jusqu'à la mise en place de l'APA. Lorsque la prise en charge par l'APA débutera, l'AMSC sera interrompue.


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0800 400 008 Numéro Vert Spécial Pro

les Aides temporaires des principales caisses de retraite

Lorsque le maintien à domicile est provisoirement menacé

Après une sortie d'hospitalisation

Gir 1-6

RSI Prestation temporaire de maintien à domicile :

garde à domicile, accueil temporaire, portage des repas…

Plafond : 1 430 € / bénéficiaire

Gir 5-6

CNAV Garde à domicile.


MSA Garde à domicile.

Plafond : variable

Gir 5-6

CNAV Aide à domicile, téléalarme, adaptation du

logement, accueil de jour, séjour temporaire…Participation de 80 % aux dépenses d'aide à domicile


MSA Heures d'aide ménagère

Plafond : variable

RSI Aide à domicile, téléalarme,

adaptation du logement.Plafond : variable

Lorsqu'une personne âgée se trouve dans une situation menaçant temporairement son maintien à domicile (absence de l'aidant, hospitalisation…), elle peut prétendre à différentes aides de sa caisse de retraite.

La garde à domicileLa caisse finance 80 % des dépenses engagées pour

les prestations suivantes.

L'ARDH(Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation)

lE GUidE dE l'ENtréE EN MAisON dE rEtrAitE 2011-2012

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