Carnet Locataire 2015 - Aviron Immo · LES GESTES VERTS Quelques gestes à adopter pour un habitat durable..... p 21 LE DÉPART Vous quittez votre logement..... p 23 Votre prochain

Le carnetlocatairedu

Carnet Locataire 2015.indd 1Carnet Locataire 2015.indd 1 01/12/15 10:0501/12/15 10:05

Som

mair

eBIENVENUE CHEZ VOUS ! Aviron Conseil Immobilier en quelques mots . . . . . . . . . . . . . . . p 3

L’ARRIVÉEVotre arrivée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6

Vous vous assurez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7

LE BUDGETTout savoir sur votre loyer et sur vos charges locatives . . p 9

Vous réglez votre loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10

Comment lire votre avis d’échéance ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11

LA FAMILLEVotre situation change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 13

MIEUX VIVREVous avez des voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 15

Vous participez à la vie de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16

Vous connaissez les travaux à votre charge . . . . . . . . . . . . . . p 17

Vous entretenez votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 18

Vous êtes soucieux de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19

LES GESTES VERTSQuelques gestes à adopter pour un habitat durable . . . . . p 21

LE DÉPARTVous quittez votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 23

Votre prochain logement avec Aviron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24

LEXIQUE & ANNEXESLexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 26

Entretien et détériorations locatifs d’un appartement . . . . p 27

Vous avez une maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 33

Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 34

Infos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 35

Décret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 36

• Le contrat de location ou bail

• Le dépôt de garantie

• L’état des lieux

• Les formalités à remplir

et numéros utiles

• Votre avis nous intéresse !


Vous venez de nous faire confiance et

nous vous en remercions. Le personnel

d’AVIRON CONSEIL IMMOBILIER se

fera un plaisir de vous recevoir et de vous

réserver le meilleur accueil. N’hésitez pas à nous contacter. Alors bienvenue dans

votre nouvelle habitation !

Bienvenue chez vous !

1

PLACE

MauriceCAZALIS

Illust

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isphères &

Cie

3


Les + de l’agence+ 100% en ligne

+ Une visibilité optimale

+ Une mise à jour

des biens régulière

+ Une équipe de conseillers

à votre service

L’AGENCECréée en 1998, l’agence se situait auparavant rue du grand Faubourg à Chartres. Installée depuis Mars

2010 sur la Place Cazalis, près de la cathédrale, nous disposons de locaux à notre image, fonctionnels

et conviviaux, prêts à vous accueillir et vous renseigner sur la location, la gestion, l’achat d’un bien

ancien, l’achat d’un appartement pour investir et toutes autres informations concernant l’immobilier.

Sous l’enseigne AVIRON PROMOTION, l’agence a construit une dizaine de résidences allant de la rési-

dence de standing, à la construction de foyers de jeunes travailleurs jusqu’à la réhabilitation d’anciens

bâtiments publics. AVIRON CONSEIL IMMOBILIER, c’est 3 négociateurs vente, 2 hôtesses d’accueil,

1 négociatrice location, 2 gestionnaires, 1 comptable et 1 responsable technique, tous à votre service !

L’AGENCE EN LIGNELiberté et facilité : le site en ligne est un service complémentaire de l’agence Aviron. Elle vous donne

accès à toutes ses offres et services. Nos conseillers sont disponibles (e-mails personnels, lignes

directes) du lundi au samedi !

A vec plus de 1000 logements livrés depuis 15 ans, AVIRON CONSEIL IMMOBILIER est un acteur majeur de l’immobilier en Eure et Loir.

Avironen quelques mots

conseil immobilier

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5

L’arrivéechez vous !


LE CONTRAT DE LOCATION OU BAILCe document vous engage ainsi que votre

propriétaire. Les droits et les devoirs de

chacun y sont répertoriés. Lisez le attenti-

vement et conservez-le avec ce livret et vos

autres documents.

LE DÉPÔT DE GARANTIELe dépôt de garantie est une somme versée

au moment de la signature du contrat de

location. Son montant est fi xé par le bail

et vous sera restitué, après votre départ,

déduction faite des dettes éventuelles et, le

cas échéant, du coût des travaux de remise

en état du logement.

L’ÉTAT DES LIEUXIl s’agit d’un constat établi et signé à votre

entrée dans le logement en présence d’un conseiller AVIRON IMMOBILIER. Il précise l’état d’entretien

de l’appartement (propreté, sol, murs,... ) et les équipements en place à votre arrivée.

Lors de votre départ, l’état des lieux d’entrée servira de référence pour évaluer les remises en état à

effectuer et pour préciser les frais qui vous incombent.

LES FORMALITÉS À REMPLIR ET NUMÉROS UTILESN’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants :

• Fournisseurs d’électricité, de gaz

• Service des eaux

• Fournisseur de téléphonie

• CAF

• Mairie (liste électorale, carte d’identité)

• Préfecture (Carte grise)

• Perception, banque, employeur

• EDF : 09 69 32 15 15

• GDF : 09 69 324 324

• RSEIPC (Régie Électrique du pays Chartrain) :

02 37 91 80 00

• VEOLIA : 08 11 900 400

Vous venez d’arriver dans votre logement. Nous vous avons demandé

de signer un contrat de location et un état des lieux. Cela fait partie

des usages et obligations. Mais à quoi correspondent exactement ces deux

documents ?

arrivéeVotre

Votre avis nous intéresse !La satisfaction des clients étant la priorité

d’Aviron Conseil Immobilier, vous aurez

sans doute à répondre à l’une de nos

enquêtes :

• Enquête après votre arrivée

• Enquête après l’intervention d’une

entreprise suite à une réclamation.

Enfi n, dans le 4e mois, votre conseiller

prendra rendez-vous avec vous afin

de savoir si la vie dans votre logement

correspond à vos attentes.

6


L’ASSURANCEL’assurance est une obligation légale précisée dans votre contrat de location. Si vous n’êtes pas assuré

lors de dégâts matériels ou corporels, vous supporterez les remboursements. En cas de sinistre, prévenir

tout de suite votre assureur (dans les 5 jours qui suivent et 24H en cas de vol).

Attention, si vous n’êtes pas assuré, cela peut entraîner la résiliation de votre bail.

LES GARANTIES INDISPENSABLESResponsabilité civile :

Elle assure les dommages causés accidentellement à une personne ou à un immeuble par vous-

même, un de vos proches, un animal domestique ou un objet vous appartenant.

Risques locatifs :Il est obligatoire de prendre une assurance contre l’incendie, l’explosion,

le dégât des eaux et le recours des voisins.

Vol et bris de glace :Cette option couvre les dégâts liés à un vol et les bris de vitre.

Demandez des précisions à votre assureur, les contrats peuvent

varier d’une compagnie à l’autre.

Assurer son logement est une nécessité et une obligation avant la remise

des clés.

assurezVous vous

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budgetLe


QUAND DOIS-JE PAYER MON LOYER ?Dès réception de votre avis d’échéance mensuel pour éviter tous risques de complications administra-

tives jamais très agréables et coûteuses !

QUAND PAYER LES CHARGES LOCATIVES ?Ce sont des prestations mises à votre disposition par votre propriétaire (ascenseur, entretien géné-

ral, etc...). Vous réglez tous les mois une provision sur charges qui est régularisée annuellement.

Un décompte de charges vous est adressé comprenant le montant défi nitif de vos charges.

COMMENT LIRE UN DÉCOMPTE DE CHARGES ?Deux grandes rubriques décomposent ce décompte.

Les charges générales :Consommations personnelles (eau...), entretien et fournitures pour les parties communes (nettoyage,

ampoules grillées, jardinage), entretiens particuliers (ascenseur, barrière automatique) et taxe d’ordures

ménagères.

Les charges de chauffage :Lorsque votre logement est équipé d’un système de chauffage collectif.

Le logement est l’un des postes de dépense le plus important d’un budget ! Pour

mieux comprendre à quoi sert votre loyer, voici quelques explications générales.

charges locativeset vosTout savoir sur votre loyerT

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PAR PRÉLÈVEMENT OU PAR VIREMENT AUTOMATIQUEPour éviter tous retards, vous pouvez régler votre loyer parPrélèvement : Vous nous fournissez votre RIB.

Virement : Nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

PAR CHÈQUEEn nous adressant un chèque par courrier ou en vous déplaçant dans notre agence au cœur de Chartres.

EN ESPÈCESUniquement dans notre agence ou il vous sera remis un borde-

reau de remises d’espèces.

PROBLÈMES DE PAIEMENT :NE PAS JOUER LES ABSENTS !Vous avez des diffi cultés passagères pour régler votre loyer, agissez !

Prenez contact avec notre agence (service gestion), qui étudiera

votre situation et vous proposera une solution.

Répondez aux courriers que nous vous envoyons. Sinon, en

l’absence de réponse, la procédure suit son cours et les huissiers

vous coûtent cher !

I l y a plusieurs façons de régler son loyer selon son organisation personnelle.

Vous vous décidez lors de la signature de votre contrat, et si vous désirez en

changer, merci de vous adresser à l’agence AVIRON, en début de mois.

loyer ?votreComment réglerC

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Précise la période ouverte

par la facturation et la date

d’échéance de celle-ci

Précise le lieu de votre

location (souvent identique

à votre adresse de facturation)

Montant du mois

Votre nom

et adresse

de facturation

Quittance de loyer

de la période

précédente

Coupon à joindre

à votre règlement

Détail des sommes

facturées pour le mois

Votre bailleur

avis d’échéance ?votreComment lireC

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familleLa


VOUS VOUS MARIEZFournissez à l’agence AVIRON une photocopie du livret de famille. Votre conjoint va devenir, lui aussi,

titulaire du contrat de location.

VOUS VIVEZ EN CONCUBINAGEAvertissez notre agence pour modifi er le bail le cas échéant (prestation peu onéreuse).

VOUS VOUS SÉPAREZ OU DIVORCEZPrésentez nous un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne restant dans les lieux. Vous vivez en concubinage, celui ou celle qui part nous adresse un courrier faisant part du départ. Le bail sera mis à jour.

VOTRE FAMILLE S’AGRANDITNous discuterons ensemble de l’éventualité d’un logement plus grand.

VOUS PERDEZ VOTRE EMPLOIInformez très vite l’agence, nous verrons ensemble quelle solution nous pouvons établir.

Les événements de la vie peuvent faire que votre logement se révèle un

peu trop juste ou trop grand. Parlez-en à votre conseiller AVIRON, il vous

aidera à trouver un logement adapté. Parlez-lui aussi du changement de situation

familiale, cela peut modifi er le bail.

changeVotre situationV

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vivreMieux


MOINS FORT S’IL VOUS PLAÎT !La télé au maximum, la perceuse à 10 heures du soir, non merci ! Alors, baissez le son, vousaugmentez la qualité de vie.

JE MONTE UN MEUBLEVous avez décidé de faire des travaux qui risquent d’être bruyants. Prévenez vos voisins, ils

supporteront mieux les dérangements que vous allez occasionner.

VOUS ORGANISEZ UNE FÊTE ! Si vous recevez des amis, soyez gentil, prévenez.

Eh oui ! Vous ne vivez pas sur une île déserte ! Et tant mieux d’ailleurs !

Cela va vous permettre de faire connaissance avec vos voisins, de vous

rendre des services ou même de vous en faire des amis. En tout cas, votre

qualité de vie tient beaucoup de votre relation avec eux. Un petit effort de

chacun fait beaucoup pour le bien-être de tous.

voisinsVous avez desV

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*

#*

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COUCHÉ, MÉDOR !Faites vivre votre animal de compagnie en harmonie avec votre voisinage et ne le laissez pas gambader.

Sinon, achetez un poisson rouge !

TIENS, C’EST JOUR DE LESSIVE !Ne transformez pas vos fenêtres et balcons en sèche-linge. De même, pas d’objets sur le rebord des

fenêtres, de tapis ou paillassons secoués à l’extérieur.

AUTO, MOTO, VÉLO !Des emplacements sont prévus pour ranger vos véhicules ; merci de les utiliser et de respecter la

propreté des lieux.

PIN, PON ! Laissez libre les accès pompiers, c’est très important en cas d’urgence.

Vous partagez avec vos voisins des espaces et équipements comme

ascenseurs, halls d’entrée, espaces verts. Participez à la vie de l’immeuble.

Si tout le monde y met du sien, ce seront des lieux sympathiques et agréables.

Vous aussi, vous en êtes responsables.

l’immeubleà la vie deVous participezV

16


CE SONT DES RÉPARATIONSÀ VOTRE CHARGE OU NON ?Il y a bien entendu une loi qui régit les rapports propriétaires/locataires.

Le dernier décret énumère ce qui est à la charge du locataire :• Petites réparations et travaux de maintien des équipements

en bon état de fonctionnement (plomberie, électricité...).

• Dégâts ou usures anormales des installations : vous avez brûlé un morceau de moquette, renversé de la

peinture ou percé le mur en posant un tableau...

Il vous faut payer la remise en état.

Nous nous efforçons d’améliorer en permanence la qualité et le confort des logements et des espaces collectifs. De votre côté, vous maintenez

votre logement dans le meilleur état possible. Voici ce qu’il faut savoir !

à votre chargeVous connaissez les travauxV

Pour + d’informationsReportez-vous à l’annexe

p. 27 détaillant

les entretiens et

déteriorations locatifs.

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PLOMBERIE, SANITAIRESVeillez à la bonne étanchéité de votre installation (chasse d’eau, robinet, joint d’étanchéité baignoire,

douche, évier, lavabo...). Toute fuite augmente considérablement votre consommation. Nettoyez

régulièrement les siphons évier, baignoire, lavabos.... Ne jetez pas d’objets, de chiffons, de cotons dans

les sanitaires. Toute intervention de débouchage vous sera facturée directement.

MENUISERIEHuilez périodiquement les parties mobiles des ouvertures : les gonds, les systèmes d’ouverture et de

fermeture des fenêtres. Nettoyez régulièrement les trous d’évacuation d’eau des fenêtres. Ne percez

pas les menuiseries bois, PVC ou alu.

TABLEAUX AU MURPour décorer votre logement, vous souhaitez mettre un tableau ou une étagère au mur. Utilisez des

supports adaptés à la nature de ces objets.

VENTILATIONSi votre logement est mal ventilé, de la condensation peut se produire et créer de la moisissure sur vos

murs. Pour une bonne ventilation, pensez à nettoyer régulièrement vos bouches d’aération et les grilles

de ventilation. Aérer votre logement au minimum 15 min. par jour.

CHAUFFAGE INDIVIDUELMaintenez une température constante dans votre appartement, les variations importantes augmentent

les coûts de la consommation et les risques de condensation.

Au gaz : ne procédez vous-même à aucun réglage ou dépannage, vous pourriez mettre en péril votre

sécurité et celle de vos voisins. En cas de problème, contactez la société qui a en charge l’entretien de

votre chaudière (gaz dépannage, gaz confort, etc.)

Vous le savez, un entretien régulier de votre appartement va vous permet-

tra d’éviter des coûts trop élevés de remise en état. Voici quelques petits

conseils utiles avant d’ouvrir la boîte à outils.

logementvotreVous entretenezV

À noter Il ne sera toléré que 4 trous de cheville rebouchés par pan de mur.

Au-delà, vous vous exposez à des retenues.

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UN INCENDIE SE DÉCLARE CHEZ VOUSPrévenez les pompiers en détaillant votre adresse. Fermez portes et fenêtres de la pièce incendiée,

attaquez le feu avec un extincteur, placez des linges mouillés au bas des portes, signalez votre présence

à l’arrivée des secours.

LA CAGE D’ESCALIER EST ENFUMÉERestez dans votre appartement, placez des linges mouillés contre la porte d’entrée.

ATTENTION, COURANT ÉLECTRIQUERespectez les installations existantes et ne les modifi ez pas sans autorisation écrite de notre agence. Coupez le courant et ayez les pieds et mains secs avant toute intervention, même pour un

changement d’ampoules. Ne surchargez pas les prises avec des multiprises, ne faites pas de branche-

ments sauvages et mettez des cache-prises si vous avez des petits enfants.

FUITES D’EAUFermez le compteur d’eau situé dans votre logement ou sur le palier. Si la fuite est importante, pré-venez les pompiers et notre agence. Remplissez un constat amiable avec vos voisins si nécessaire.

ÇA SENT LE GAZÉteignez toute fl amme, n’utilisez aucun appareil électrique ou interrupteur. S’il y a fuite, fermez le

robinet général d’arrivée du compteur, ouvrez les fenêtres et prévenez notre agence et un plombier.N’utilisez pas d’appareils au fuel ou au gaz si les conduits ne conviennent pas.

On ne fait jamais trop attention ! Nous avons tous notre responsabilité lors

d’un accident ou d’un sinistre. L’important est de ne pas paniquer, d’aver-

tir immédiatement les services de secours et de nous contacter. Quelques

lignes à lire au cas où...

sécuritéde laVous êtes soucieuxV

19


Quelques gestes à adopter pour un habitat durable !

gestes vertsLes


UNE IDÉE LUMINEUSEPour alléger votre facture d’électricité, pensez à éteindre systématiquement votre lumière. Et si vous

dépoussiérez régulièrement vos ampoules, vous gagnerez jusqu’à 40% de fl ux lumineux en plus !Autre geste utile : ne laissez pas vos appareils en veille permanente.

OPTEZ POUR L’ÉCO-ATTITUDE Des gestes simples participent à la préservation de notre environnement comme le choix des lessives ou détergents écolabellisés.

Évitez de surdoser vos produits d’entretien. Ne jetez rien dans vos toilettes, ces déchets altèrent le

fonctionnement des stations d’épuration.

De même, débarrassez-vous des encombrants en déchetterie, ils seront recyclés pour la plupart.

UN COMPORTEMENT QUI COULE DE SOURCEL’eau est à la fois un bien rare et indispensable à la vie.

Économisez-la au maximum. Préférez la douche au bain. Faites tourner vos lave-linge et lave-vaisselle

quand ils sont pleins, et évitez de laisser couler l’eau pendant que vous vous brossez les dents ou

quand vous vous rasez.

De tous petits changements de comportements quotidiens peuvent acti-

vement participer à la prévention de notre environnement. Chacun peut

réduire sa facture d’eau, d’électricité, sans sacrifi er son confort de vie.

vertsQuelques gestesQ

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départLe


INFORMEZ NOTRE AGENCETrois mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous quittez votre logement

pour raison professionnelle (mutation, perte d’emploi,... ), ce délai peut être ramené à un mois sur présentation d’un justifi catif à nous adresser rapidement.

À RÉCEPTION DU PRÉAVISPendant la période de préavis, le bail fait obligation d’un droit de visite de votre logement.Notre responsable technique vous contactera afi n d’établir une prévisite d’état des lieux. Il vous expli-

quera les travaux que vous pourrez éventuellement faire pour réduire vos frais locatifs de remise en état

afi n de récupérer votre dépôt de garantie.

Prenez rendez-vous au moins 15 jours avant votre départ pour effectuer l’état des lieux de sortie.

Ce dernier ne peut être réalisé que dans un logement vide et entièrement nettoyé.

Ce constat décrit votre logement au moment de votre départ. Il est signé de votre part le jour de l’état

des lieux. Il se compare à celui dressé lors de votre arrivée et fi xe éventuellement les frais de remise en

état, d’après un barème établi que nous vous avons remis lors de votre entrée.

DANS LES 2 MOIS SUIVANT VOTRE DÉPARTVous recevrez l’arrêté défi nitif de votre compte dans les 2 mois suivant votre départ.

Il peut être créditeur ou débiteur, selon les loyers restant dus, les réparations locatives à facturer. Le dépôt

de garantie vous sera restitué déduction faite des sommes dues. Et n’oubliez pas de nous communiquer

vos nouvelles coordonnées.

C’est décidé, vous quittez votre logement. Il vous faudra bien sûr, préve-

nir notre agence, fournir votre nouvelle adresse à tous les organismes

concernés et accepter les visites de votre logement par de futurs locataires.

logementVous quittez votreV

23


NOTRE AGENCE VOUS RENSEIGNERASUR NOS BIENS À VENDRE, À LOUER ! La vente :

AVIRON CONSEIL IMMOBILIER propose un catalogue de plus de 200 logements anciens

(appartement, maison, terrain) sur Chartres et ses alentours. Régulièrement AVIRON construit et

commercialise des appartements neufs pour habiter ou investir.

La location : AVIRON CONSEIL IMMOBILIER propose un catalogue constamment renouvelé de logements

neufs ou anciens dans des secteurs privilégiés.

Nous avons été heureux de vous compter parmi nos clients et nous espérons

que vous avez été satisfait de nos prestations.

AvironavecVotre prochain logementV

...OU RENDEZ-VOUS DANS NOTRE AGENCE

Aviron Conseil Immobilier1, place Maurice Cazalis

(Rue du Soleil d’Or)

28 000 CHARTRES

02 37 300 400

HORAIRES D’OUVERTURE

le lundi : 9h - 12h / 14h à 18h

du mardi au vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 - 18h30

le samedi :9h - 12h30 / 13h30 -18h

POUR NOUS CONTACTER :

www.aviron-immo.fr

conseil immobilier

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&Lexique

annexes


Assurance multirisques habitation : Vous assurer pour votre logement est obligatoire.

Les risques couverts sont de deux ordres : les

risques locatifs ainsi que la responsabilité civile.

L’absence d’assurance est un motif de résiliation

de votre bail.

Avis d’échéance : détaille les sommes

que vous devez verser au titre de paiement de

votre loyer.

Bail : C’est un contrat de location signé. Ce

texte défi nit les conditions juridiques de jouis-

sance de votre logement. À ce titre, il fixe les

droits et obligations réciproques du locataire et du

propriétaire. Renouvelé par tacite reconduction,

ce document est à conserver précieusement

pendant toute la durée de votre location.

Charges locatives : Ce sont des prestations

mises à votre disposition par votre propriétaire,

que vous payez en même temps que votre loyer.

Une régularisation est faite annuellement.

Dépôt de garantie : C’est une somme qui

est versée au moment de votre entrée dans les

lieux dont le montant est fi xé par le bail. Il vous sera

restitué dans un délai de 2 mois à compter de votre

départ, déduction faite des dettes éventuelles.

Provision sur charges : II s’agit d’une somme

que vous payez tous les mois en prévision des

charges annuelles. La provision est faite sur les

indices de l’année précédente.

Régularisation de charges : C’est la

différence négative ou positive entre les charges

versées et les charges réelles sur l’année.

Travaux : Vous pouvez engager des travaux

d’embellissement de votre appartement en nous

adressant un courrier que nous transmettrons

à votre propriétaire pour avoir son accord. Lors

de votre sortie, le logement devra retrouver son

état d’origine.

A

C

B

D

P

R

T

Lexique

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ENTRETIENS LOCATIFS DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES

REVÊTEMENTS

Plafond :lessivage de peinture, nettoyage courant (toile

d’araignée, poussière), rebouchage trous de

cheville, remise en peinture ou papier peint...

Moisissures cause insuffi sance d’aération,

trous de chevilles nombreux rebouchés ou

non, dégradations accidentelles ...

Mur : lessivage de peinture, rebouchage trous

de cheville, remise en peinture ou papier

peint...

Noirci cause TV, ordinateur, frigo... traces de

tête de lit, déchirures et taches (graisse, feutre,

crayonnage...), détériorations par les animaux

(griffures..), moisissures cause insuffi sance

d’aération, trous de chevilles nombreux

rebouchés ou non, décollement aux raccords,

dégradations accidentelles...

Sol :Moquette

• nettoyage

• remplacement

• pose de raccord

• refi xation ou remplacement du seuil

• brûlé

• taché de façon importante

• mauvais état de propreté

• dégradations accidentelles

• seuil manquant, tordu, défi xé

Parquet :• vitrifi cation

• nettoyage, cirage


• rayé, taché, usé de façon importante

• traces d’humidité


• usure anormale



Parquet fl ottant :• remplacement complet ou quelques

lattes abîmées.

• nettoyage

• refi xation ou remplacement des lattes, seuil,

quart de rond

• rayures, éclats, taches importantes,

traces d’humidité

• seuil, quart de rond manquant ou défi xé

mauvais état de propreté


Plastique :• nettoyage

• pose de raccord

• remplacement


• accrocs, taches, arraché, trous importants



• décollé


d’un appartementEntretiens et détériorations locatifs

27



REVÊTEMENTS

Carrelage/Faïence :• nettoyage

• remplacement de carreaux



• carreaux cassés accidentellement

Plinthe :• nettoyage

• remplacement ou refi xation


• plinthe décollée, cassée accidentellement,

arrachée

ÉLECTRICITÉ

• Remplacement douilles, ampoules, spots,

néons, coupe circuits, fusibles

• Refi xation ou remplacement d’un

interrupteur cassé, ébréché ou rayé

de façon importante

• Remplacement ou refi xation prise de courant,

prise TV, PTT, cache 32A, cache divers

• Remplacement ou refi xation réglette

lumineuse

• Réparation ou remplacement des baguettes

ou gaines de protection

• fi ls nus, domino sans douille

• prise de courant, prise TV, PTT, cache 32A,

cache divers cassé, ébréché, décollé

ou manquant

• interrupteur cassé, ébréché, décollé

ou manquant

• réglette cassée, ébréchée, défectueuse

• néon, ampoule, spot grillés


• baguettes ou gaines de protection cassées

ou manquantes

AÉRATIONS

Types d’aérations :VMC (électrique, minuterie, clapet, poire), grille,

Autogyre, réglette sur fenêtre

• Nettoyage, remplacement des bouches

d’aérations

VMC électrique :• défi xée

• encrassée

• bouchée

• cassée, ébréchée

VMC minuterie, clapet, poire :• tirette cassée/bloquée

• clapet bloqué

• défi xée

• encrassée

• bouchée

• cassée, ébréchée

Autogyre, grille, réglette sur fenêtre :• encrassés

• cassés, ébréchés

• bouchés

• défi xés

28



WC

• détartrage de la cuvette

• nettoyage

• refi xation remplacement de l’abattant

• remplacement chaînes et joints de chasse

d’eau

• remplacement de la chasse d’eau

• remplacement robinet de chasse d’eau

• cuvette entartrée


• abattant cassé, défi xé, fi ssuré ou manquant

• fuite sur chasse d’eau

• robinet de chasse d’eau bloqué, cassé,

fuite

• cuvette, chasse d’eau fi ssurée

ROBINETTERIE

• remplacement des joints

• réparation des fuites

• détartrage

• remplacement des têtes de robinet,

col de cygne, mousseur

• refi xation du mitigeur/mélangeur

• remplacement du fl exible de douche

et de la douchette

• remplacement de l’inverseur bain/douche

• remplacement du siphon

• remplacement du système de vidage

• remplacement de la bonde ou du bouchon

• fourniture d’une vis de bonde

• remplacement robinet MAL

• remplacement de la bonde

• remplacement du bouchon

Mélangeur :• fuite sur le robinet eau chaude, eau froide,

col de cygne et/ou mousseur

• robinet et/ou mousseur entartré

• mal fi xé

• tête de robinet cassée

Mitigeur :• robinet et/ou mousseur entartré

• mal fi xé

• fuite sur le fl exible de douche

• fl exible de douche distendu ou effi loché

• fuite sur l’inverseur bain/douche

• fuite sur le siphon

• système de vidage bloqué

• vis de bonde manquante

• bonde ou bouchon manquants

• fuite sur le robinet de MAL

• fuite sur la douchette

• douchette entartrée

• fl exible entartré

• bonde abîmée ou manquante

• bouchon abîmé ou manquant

• évacuation bouchée

JOINTS SILICONES

• nettoyage des joints ciment ou silicone

• confection d’un joint silicone

• joint ciment ou silicone en mauvais état

de propreté

• joints silicone moisis ou effrités

• joints ciment effrités

29



CHAUFFAGE

Convecteur : refi xation, nettoyage,

remplacement.

Radiateur/sèche serviette(gaz ou électrique) :Refi xation, nettoyage, remplacement

Refi xation, remplacement du volant

Souffl ant/infrarouge : refi xation,

nettoyage, remplacement

Poêle : entretien annuel fait par un professionnel,

remplacement

Cheminée en fonction : ramonage

Encadrement de cheminée : nettoyage

Accumulateur : nettoyage

Climatisation : nettoyage

Convecteur : défi xé, chocs importants,


Radiateur/sèche serviette (gaz ouélectrique) : défi xé, chocs, mauvais état de

propreté, volant de radiateur ébréché, défi xé,

fi ssuré, manquant

Soufflant/infrarouge : défi xé, chocs,


Poêle : absence d’entretien, chocs

Cheminée en fonction : absence d’entretien

Encadrement de cheminée : mauvais état

de propreté, chocs

OUVERTURES

Porte, porte-fenêtre, fenêtre, fenêtre de toit :• remplacement complet

• nettoyage

• remplacement des vitrages

• réparation ou remplacement des poignées

• recollage ou remplacement du joint

• réfection des mastics

• graissage des gonds, paumelles et charnières

• réparation des gonds, crémones

et espagnolettes

• remplacement de boulons, clavettes

et targettes

Volet battant :• graissage des gonds

• remplacement

Volet roulant :• graissage des rails et du mécanisme

• refi xation ou remplacement de la manivelle,

sangle et boîtier enrouleur

• nettoyage du tablier

Stores, jalousies :• nettoyage

• graissage

• remplacement des cordes, poulies

ou quelques lames

• remplacement

Porte, porte-fenêtre, fenêtre, fenêtre de toit :• mauvais état de propreté

• chocs

• poignée ébréchée, cassée, défi xée

• vitrage rayé, fendu, cassé

• joint décollé, abîmé

• mastic manquant ou en mauvais état

Volet battant :• bloqué

• défi xé, arraché, cassé accidentellement

Volet roulant :• tablier bloqué et/ou en mauvais état de

propreté

• manivelle cassée et/ou défi xée

• sangle bloquée, cassée et/ou effi lochée

• boîtier enrouleur cassé, ébréché et/ou

défi xé, attache manivelle cassée

Stores, jalousies :• mauvais état de propreté

• corde effi lochée ou cassée

• bloqués

• lattes ébréchées et/ou cassées

30



SANITAIRES

Baignoire, lavabo, vasque,bac à douche, évier :• nettoyage

• détartrage

• remplacement

• rebouchage des éclats

Baignoire, lavabo, vasque,bac à douche, évier :• descellés

• entartrés


• fi ssurés

• ébréchés

• éclats

• percé (pour l’inox)

PORTE PALIÈRE

• nettoyage

• graissage des verrous, serrures, pênes

• remplacement du judas

• remplacement de l’entrebâilleur

• remplacement des verrous, serrures

• recollé ou remplacement des joints

• remplacement de la poignée


• verrou(s), serrure, pênes bloqués

• volet de judas manquant

• judas cassé

• joints décollés, abîmés déchirés

• entrebâilleur cassé

• poignée cassée, défi xée,

rayée de façon importante

SONNETTE

• remplacement de la sonnette

• refi xation ou remplacement interrupteur/bouton

de sonnette

• boîtier sonnette cassé

• interrupteur bouton de sonnette défi xé,

ébréché, cassé

ÉQUIPEMENT DE LA CUISINE

Frigo, machine à laver, lave-vaisselle,sèche-linge, hotte aspirante, four,micro-ondes, plaques chauffantes...• nettoyage

• remplacement de tous les équipements

de chaque appareil s’ils sont cassés ou

manquants (grille, plateau...)

• petites réparations telles que le changement

du fi ltre de la hotte, changement de la lumière

dans le frigo....

Frigo, machine à laver, lave-vaisselle,sèche-linge, hotte aspirante, four,micro-ondes, plaques chauffantes...• mauvais état de propreté

• ampoules et spots grillés

• équipement abîmé ou manquant

BOÎTE À LETTRES

• remplacement de la serrure

• réparation de la porte

• remplacement de la boîte à lettres

• serrure bloquée, cassée

• porte voilée, cassée ou manquante

31



CLEFS, ÉMETTEURS, CARTES MAGNÉTIQUES, BADGES

• fabrication de clefs, émetteurs,

cartes magnétiques, badges• remplacement de clefs tordues ou

cassées, émetteurs, cartes magnétiques,

badges manquants

BALCON / TERRASSE / JARDIN

• nettoyage

• débarrassage des encombrants

• remplacement vitrage de séparation

ou sur barrodage

• entretien des végétaux

• enlèvement de la mousse végétale

• réparation ou remplacement

des installations d’arrosage


• encombrés

• vitrage cassé, fendu, ébréché

ANNEXES

Cave, cellier, grenier, parking :• débarrassage des encombrants

Garage :• débarrassage des encombrants

• redressement des montants

• réparation de la tringlerie

• réparation de la serrure

• remplacement porte de garage

• encombrés de cartons, objets divers

• encombré de cartons, objets divers

• montant enfoncé ayant pour conséquence

la non fermeture de la porte de garage

• tringlerie bloquée ou mal réglée

• serrure bloquée ou manquante

• porte de garage enfoncée

PLACARDS

• remplacement des tablettes

et tasseaux de placards

• remplacement de leur dispositif de fermeture

• nettoyage

• porte de placard dégondée,

cassée ou hors rail


• fi xation porte de placard cassée

• rail défi xé, cassé

• éclat, fi ssuré

32



JARDINS PRIVATIFS

• entretien des allées, pelouses, massifs.

Bassins et piscine• taille, élagage

• échenillage des arbres et arbustes

• remplacement des arbustes

• réparation et remplacement des installations

mobiles d’arrosage

• remplacement des grillages

• végétations non tondues, non taillées,

non entretenues.

• Présence de détritus et/ou encombrants

(jarre, bidons, sacs, excréments

d’animaux...)

• équipement détérioré (éclairage, robinet...)

AUVENTS, MARQUISES

• enlèvement de la mousse et des autres

végétaux.

• remplacement des vitrages fendus

et/ou cassés.


• vitrage fendu ou cassé

DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, CHÉNEAUX ET GOUTTIÈRES

• dégorgement des conduits

• remplacement de la zinguerie

abîmée par le locataire.

• évacuation bouchée

• zinguerie abîmée accidentellement

(un choc par exemple)

FOSSE SEPTIQUE, PUISARDS ET FOSSES D’AISANCES

• vidange • manque d’entretien

FAÇADE

• raccord

• réfection de la façade

• détérioré (par locataire) par des trous,

des taches...

TOITURE

• enlèvement de la mousse et autres végétaux

• remplacement de quelques tuiles

endommagées par locataire

• risque de fuite à l’intérieur de l’habitation.

Il y a quelques éléments en plus auxquels il faut penser ?

une maisonVous avezV

33


CumulusInterphone

AlarmeContrat d’entretien

gaz pour chaudière

Contrat d’entretien gaz pour chaudière :Il est important de souscrire un contrat d’entretien auprès d’une société pour faire

entretenir la chaudière une fois par an, lors de votre état des lieux de sortie la

dernière vérifi cation vous sera demandée.

Cumulus :Il n’y a pas d’entretien particulier, mais en lisant le mode d’emploi (si vous l’avez)

vous constaterez qu’il est recommandé de le «purger» de temps en temps à l’aide

du groupe de sécurité.

Divers

34


Tout ce qui est avant compteur :Pour les fuites avant compteur, le locataire ne

peut être considéré comme responsable de

l’entretien.

VMC :Il ne faut pas nettoyer une VMC uniquement en

surface ! Il faut la démonter et nettoyer l’intérieur

également.

Trou de cheville :Attention si vous faites des trous de chevilles

trop nombreux, et même si vous les rebouchez

à la sortie ceux-ci seront considérés comme une

détérioration, de même si vous les rebouchez

très grossièrement dans ces deux cas une

réfection de la pièce ou du pan de mur sera

nécessaire. La loi du 26 août 1987 ne précise

pas le nombre de trous à partir duquel ceci

est une dégradation. Nous sommes donc sur

un point très subjectif et c’est à votre bail qu’il

faudra se reporter pour avoir des infos utiles.

En effet si votre bail ne porte pas de mention

particulière du genre «interdiction de percer des

trous de chevilles», il ne peut donc vous être

interdit de percer quelques trous (on reste dans

le subjectif !). Petit conseil, ne percez jamais les

portes, les ouvertures en PVC, la faïence et le

carrelage...

Tache et déchirure :Une petite trace ou un accroc est acceptable

sauf en trop grand nombre, une tache ou une

déchirure est une détérioration.

Déclaration aux assurances :• L’assurance habitation vous sert à vous

protéger et non à faire réparer une dégradation

locative; je m’explique avec un exemple :

Vous montez sur votre toit pour installer votre

jolie parabole toute neuve et là, manque de

chance des tuiles tombent à votre passage

sur le toit, alors sauf si un ouragan passe juste

après vous et emporte votre maison, l’expert

comprendra très vite que c’est de votre faute

et ne vous prendra pas en charge mais il faudra

quand même faire réparer votre toit !

• Tous dégâts des eaux dans un appartement

ou une maison, même minimes, doivent être

déclarés à votre assurance.

Cave et garage :Si vous avez une cave et un garage attribués à

votre appartement mais que vous n’utilisez ni

l’un ni l’autre pendant toute la durée de votre

bail, vous restez entièrement responsable de

ces annexes.

Infos

Attention !Si réellement pour cause de mauvais temps, le vent vous arrache quelques tuiles il faudra faire une déclaration à votre assurance.

35


Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de

l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant

à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de

logements sociaux et le développement de l’offre foncière et

relatif aux réparations locatives

NOR : EQUC8700032D

Version consolidée au 29 décembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’économie, des fi nances et de la privatisation,

du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’équipement, du logement, de

l’aménagement du territoire et des transports,

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif,

l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière,

notamment son article 7 (d) ;

Le Conseil d’État (section des travaux publics) entendu,

Article 1Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations,

y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à

l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe

au présent décret.

Décret

36


Article 1 bisCréé par Décret n°99-667 du 26 juillet 1999 - art. 1 JORF 1er août 1999

Le présent décret est applicable en Polynésie française pour la mise en œuvre des dispositions

du d de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Article 2Le ministre d’État, ministre de l’économie, des fi nances et de la privatisation, le garde des

sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement

du territoire et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent décret, qui sera publié au Journal offi ciel de la République française.

ANNEXESListe de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

Article AnnexeI - PARTIES EXTÉRIEURES DONT LE LOCATAIRE

A L’USAGE EXCLUSIF

a) Jardins privatifs :

entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;

taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ;

réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :

enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

dégorgement des conduits.

II - OUVERTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons

et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement

notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées.

37


c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :

nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III - PARTIES INTÉRIEURES

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :

maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise

en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels

que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable

à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

encaustiquage et entretien courant de la vitrifi cation ; remplacement de quelques

lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres

revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :

remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif

de fermeture ; fi xation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV - INSTALLATIONS DE PLOMBERIE

a) Canalisations d’eau :

dégorgement : remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; remplacement

périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance :

vidange.

d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :

remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-

électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps

38


de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes

des robinets ; remplacement des joints, fl otteurs et joints cloches des chasses

d’eau.

e) Éviers et appareils sanitaires :

Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux fl exibles de douches.

V - ÉQUIPEMENTS D’INSTALLATIONS D’ÉLECTRICITÉ

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des

ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines

de protection.

VI - AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNÉSAU CONTRAT DE LOCATION

a) Entretien courant et menues réparations des appareils

tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes

aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de

conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,

meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs

d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées, des gaz et conduits

de ventilation

Par le Premier ministre : JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE.

Le ministre d’État, ministre de l’économie, des fi nances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALBIN CHALANDON.

39


Créatio

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isphères & C

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Documents

Carnet Locataire 2015 - Aviron Immo · LES GESTES VERTS Quelques gestes à adopter pour un habitat durable..... p 21 LE DÉPART Vous quittez votre logement..... p 23 Votre prochain