Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résumé non ......Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résumé non technique Réseau routier non concédé Octobre

Cartes stratégiques du bruitde la Haute-Savoie - Résumé

non techniqueRéseau routier non concédé

Octobre 2017

Rapport

Rapport conçu soussystème de management de la qualité certifié BCS

Centre-Est

DDT 74 / SEE / MNFC15, rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9

Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résuménon techniqueRéseau routier non concédéHistorique des versions du document

Version Date Commentaire

V1 1/9/2017 Version initiale

V2 27/10/17 Correctif D2 à Annemasse/Vétraz-Monthoux

V3 24/11/17 Retrait voies communales Évian < 8200 véh/j

Affaire suivie par

Bernard MIEGE - DETC – Unité Environnement et Santé

Tél. : +33 (0)4 74 27 51 32 / Fax : +33 (0)4 74 27 52 52

Courriel : [email protected]

Avec la participation de : Frédéric REYDELLET, Assistant d’études à l’unité Environnement-Santé

Cerema Centre-Est46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

RéférencesN° d’affaire : C16IS0537Maître d'ouvrage : Sylvie GRILLONDevis n° D16IS0537

Rapport Nom Date Visa

Établi par Bernard MIEGE

Contrôlé par

Validé par Xavier OLNY

Résumé de l'étude :

Résumé non technique produit dans le cadre de la mise en oeuvre de la 3ème échéance de ladirective européenne "Bruit dans l'Environnement".

CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

SommaireA. Page intercalaire................................................................................5

1 -L’objet de l’étude..................................................................................................6

2 -La stratégie du ministère pour l’échéance 2017..................................................6

3 -Les méthodes et hypothèses utilisées.................................................................7

3.1 -La méthode de calcul............................................................................................................73.2 -Les données et hypothèses...................................................................................................7

4 -L’identification du réseau cartographié................................................................9

5 -Les principaux résultats.....................................................................................12

5.1 -Les documents cartographiques.........................................................................................125.1.1 -Cartes des zones exposées au bruit..................................................................................................12

5.1.2 -Cartes des secteurs affectés par le bruit............................................................................................14

5.1.3 -Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées...................................................................15

5.1.4 -Cartes des évolutions connues ou prévisibles...................................................................................165.2 -Les tableaux........................................................................................................................ 175.2.1 -Tableaux de l’exposition des populations...........................................................................................17

5.2.2 -Tableaux de l’exposition des établissements.....................................................................................22

5.2.3 -Tableaux des surfaces exposées.......................................................................................................32

6 -Les conclusions..................................................................................................34

Page 3/36Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résumé non technique - Réseau routier non concédé - Octobre

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A. Pageintercalaire


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1 - L’objet de l’étudeEn application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code del’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructuresroutières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).

Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’expositionau bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de laméthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur uneapproche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LAréalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.

Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition auxnuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes deséléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans lessecteurs d’exposition sonore excessive.

Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier del’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de préventiondu bruit dans l’environnement, les cartes de bruit comportent :

• des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,• des tableaux estimant la population exposée au bruit,• des tableaux estimant le nombre d’établissements particulièrement sensibles (soins

et santé ou enseignement) exposés au bruit,• des tableaux estimant les surfaces exposées au bruit.

Ce rapport constitue le résumé non technique prévu par la réglementation. Conformément àl’article R572-5 du Code de l’Environnement, il présente un exposé sommaire de laméthodologie employée pour l’élaboration des cartes et les principaux résultats del’évaluation réalisée.

Cette étude a été réalisée par le Cerema Centre-Est, Département Environnement TerritoiresClimat, Unité Environnement et Santé, à partir principalement de données issues de la plate-forme régionale ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône-Alpes desNuisances Environnementales), coproduites par Acoucité et l’agence Atmo-AuRA.Elle a été pilotée par Bernard MIEGE chargé d’affaires Environnement-Santé, en étroitecollaboration avec Frédéric REYDELLET assistant d’études spécialisé en modélisationacoustique au Cerema.

2 - La stratégie du ministère pour l’échéance 2017Le travail du Cerema s’appuie sur une commande centrale confiée par les DirectionsGénérales du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de laCohésion des territoires.

Comme le prévoit l’article L572-5 du Code de l’Environnement, les cartes de bruit doiventêtre réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.


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L’année 2017 constitue la 3ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne.

À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données d’entrée utilisées pourl’élaboration des cartes n’évolue pas de façon significative. Dans un courrier adressé à sesservices le 20 décembre 2016, le ministère a proposé de reconduire en l’état une majoritédes cartes produites lors de l’échéance précédente et approuvées par le Préfet de la Haute-Savoie le 20 mai 2014 et de limiter la révision à quelques situations impérieuses, dûmentidentifiées.

Sur le département de la Haute-Savoie, les cas de révisions impérieuses se limitent àquelques changements de domanialité relevées par les autorités compétentes au momentde l’élaboration de leur PPBE ; ils concernent une dizaine de kilomètres d’infrastructures.

Pour la 4ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne programmée pour 2022,la Commission Européenne rend obligatoire l’utilisation d’une nouvelle méthode de calcul quinécessitera une actualisation et une révision complète des cartes de bruit.

3 - Les méthodes et hypothèses utiliséesConformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pourl’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisationacoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle estconforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production descartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema(ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

3.1 - La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée correspond à l’approche « détaillée » du guideméthodologique ; Elle s’appuie sur l’utilisation du logiciel de simulation acoustique MITHRA-SIG V5.1.2 conçu par le CSTB, développé et diffusé par la société GEOMOD.

Le logiciel MITHRA-SIG V5 effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden etLn et intègre la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB 2008) décrite dans la normeNFS 31-133 de février 2011.

3.2 - Les données et hypothèses

Les données utilisées par le logiciel concernent la topographie, l’émission sonore dessources de bruit, la population et les établissements particulièrement sensibles au bruit.

Les données de topographie proviennent de la BD TOPO® produite par l’IGN (institutnational de l’information géographique et forestière) ; cette base régulièrement actualiséepropose une description vectorielle 3D du territoire avec une précision métrique. Elle contientl’ensemble des courbes de niveaux, des bâtiments, des infrastructures de transports (routeset voies ferrées) et est utilisée sous un format shapefile3D.


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Les émissions sonores ont été déterminées à partir des données de trafics communiquéesau moment de l’établissement des précédentes cartographies par les gestionnaires. Cestrafics se présentent sous la forme d’un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pourl’ensemble des véhicules avec un pourcentage de poids lourds associé ; ce TMJA estensuite réparti sur chacune des trois périodes réglementaires (Jour=6-18h, Soirée=18-22h,Nuit=22-6h), en tenant compte de la typologie de la voie (route interurbaine ou urbaine) et desa fonction (longue distance ou régionale) conformément à la note SETRA EEC n°77« Calcul prévisionnel du bruit routier » d’avril 2007.

Aux données de trafics, nous avons associé les vitesses réglementaires propres à chaquecatégorie de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).

Les données de population proviennent d’un traitement effectué par le Laboratoire Central deSurveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), à partir d’une méthode originale initiée par leCerema s’appuyant sur la base des fichiers fonciers MAJIC (millésime 2013) mise àdisposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sur les donnéesd’occupations moyennes au logement (millésime 2012 ) produites par l’Institut National de laStatistique et des Études Économiques (INSEE) et sur la BD TOPO® (millésime 2014) del’IGN. Cette méthode permet de déterminer le nombre de logements par parcelle, d’endéduire une estimation de la population dans les bâtiments qui la composent et ainsi despatialiser la population.

La localisation des établissements particulièrement sensibles au bruit comme lesétablissements de soins et de santé ou les établissements d’enseignement s’est faiteessentiellement à partir de l’utilisation de la BD TOPO® de l’IGN (classe des Pointsd’Activité ou d’Intérêt PAI « santé » ou « sciences / enseignement »).

Les conditions météorologiques influencent la propagation du bruit. Elles ont été prises encompte conformément à la norme NFS 31-133 de février 2011, en considérant des valeursd’occurrences favorables à la propagation du bruit de :

• 25 % sur la période diurne (6-18h),• 60 % sur la période de soirée (18-22h),• 85 % sur la période nocturne (22-6h).


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4 - L’identification du réseau cartographiéLe réseau à cartographier sur le département est celui écoulant actuellement un TMJA d’aumoins 8200 véhicules / jour. La plate-forme ORHANE utilisée comme base de donnéesrecense toutes les voies écoulant plus de 5000 véhicules par jour. Compte tenu del’incertitude sur les trafics réellement présents sur les infrastructures, sur certains itinérairespar souci de cohérence nous avons été amené à prendre en compte des sections écoulantentre 7500 et 8200 véhicules par jour.

Vous trouverez ci-après la liste des itinéraires concernés qui représentent un total d’environ600 km sur l’ensemble de la Haute-Savoie. Tous les détails concernant les trafics utilisés etles sections concernées sont disponibles auprès du Cerema Centre-Est.

Les itinéraires réexaminés depuis l’échéance précédente apparaissent en bleu accentué (cfchapitre 2).

Les itinéraires nationaux recensés

Sur le département de la Haute-Savoie, on ne dénombre aucune route nationale.

Les itinéraires départementaux recensés

Sur le département de la Haute-Savoie, on dénombre 41 routes départementalesreprésentant environ 501 km. Les appellations correspondent à celles identifiées par leCerema à partir des informations disponibles dans les bases de l’IGN, croisées avec lesdocuments disponibles sur Internet et notamment les fonds de plans de ville.

Tableau des itinéraires départementaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

D1005 34,91

D1201 51,14

D1203 33,4

D1205 37,98

D1206 40,69

D1212 16,88

D13 2,49

D14 6,04

D15 0,09

D150 2,08

D1501 3,7

D1506 2,72

D1508 52


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D159 0,63

D16 13,01

D17 1,74

D19 15,16

D2 18,97

D20 1,22

D2005 0,96

D2201 0

D2203 1,65

D24 0,98

D2508 6

D27A 0,63

D2B 0,58

D3 5,33

D304 2,34

D3508 8,91

D39 5,08

D46 1,39

D5 7,43

D9 2,13

D902 12,48

D902B 2,69

D903 33,26

D907 30,78

D908B 5,01

D909 30,38

D909A 4,82

D910G 2,39

D916 3,86

Cerema 2017


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Les itinéraires communaux, intercommunaux ou métropolitains recensés

Sur le département de la Haute-Savoie, on dénombre 18 « voies communales »représentant environ 93 km. Par souci de simplification et de cohérence territoriale, elles ontété regroupées à l’échelle de chaque commune. Pour plus de détail sur la localisation de cesdifférents itinéraires communaux, se reporter aux cartes mises en ligne sur le site de laPréfecture.

Tableau des itinéraires communaux recensés


VCAmbilly 2,52

VCAnnecy 18,89

VCAnnecyVieux 9,16

VCAnnemasse 6,55

VCBonneville 1,31

VCCluses 4,53

VCCranGevrier 9,33

VCGaillard 1,03

VCLaRoche 0,68

VCMarnaz 1,62

VCMeythet 0,98

VCPassy 0,41

VCRumilly 2,03

VCSeynod 7,92

VCStJulien 1,45

VCThyez 3,62

VCThonon 18,61

VCVilleLaGrand 2,41

Cerema 2017

Par rapport aux cartes approuvées en 2014, les principales évolutions concernent :

• la D2201 qui disparaît au profit des voies communales d’Annecy,• la D909 qui se réduit de 1,07 km au profit des voies communales d’Annecy,• la D1508 qui augmente de 1,90 km sous l’apport de voies communales d’Annecy,• la D1501 qui augmente de 2,63 km sous l’apport de voies communales d’Annecy,• la D1201 qui augmente de 1,33 km sous l’apport de voies communales d’Annecy,• la D2 qui augmente de 3,16 km sous l’apport de voies communales d’Annemasse et

de Vétraz-Monthoux (avenues de l’Europe, Charles de Gaulle et Maréchal Leclerc),• les voies communales d’Évian-les-Bains qui disparaissent pour cause de trafic

inférieur au seuil d’éligibilité.


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5 - Les principaux résultats

5.1 - Les documents cartographiques

Toutes les cartes produites se présentent sous la forme de tables SIG dans un formatconforme au GéoStandard « Bruit dans l’Environnement » version 1.1 publié par laCommission de Validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS). Elles sontétablies sous le système de référence RGF93 dans la projection Lambert 93.

Pour plus de détails, se référer aux métadonnées associées aux cartes de bruit livrées.

5.1.1 - Cartes des zones exposées au bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référencesous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selonl’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).

Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Lden

Cerema 2017


2017


Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Ln

Cerema 2017


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5.1.2 - Cartes des secteurs affectés par le bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par lebruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement surle classement sonore des voies.

Exemple de carte des secteurs affectés par le bruit

Cerema 2017

Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant leclassement sonore des voies sur le département sont consultables sur le site Internet de laPréfecture.


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5.1.3 - Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoiressusceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que lesétablissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Lden

Cerema 2017


2017


Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Ln

Cerema 2017

5.1.4 - Cartes des évolutions connues ou prévisibles

Ces cartes également appelées « cartes de type d » représentent les évolutions de niveauxde bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. Cela concerne soitune modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d’infrastructure susceptible demodifier substantiellement les niveaux sonores.

Sur les voies concernées du département, aucune évolution connue ou prévisible au sens dela directive n’a été identifiée. Les cartes de ce type sont donc sans objet.


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5.2 - Les tableaux

Tous les tableaux produits se présentent sous la forme de tableurs sous unformat LibreOffice Calc compatible avec les exigences européennes de rapportage. Ils sontregroupés dans les fichiers livrés.

5.2.1 - Tableaux de l’exposition des populations

Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après, pourchacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln.Bien que les chiffres fournis soient des estimations assorties d’une certaine incertitude, leschiffres sont volontairement fournis à la personne près, l’arrondi à la centaine requis par lestextes est effectué au moment du rapportage à la Commission Européenne.

Pour connaître la part des itinéraires situées à l’intérieur des agglomérations au sens dudécret du 14 avril 2017, il convient de se reporter au tableau de rapportage présent dans lesfichiers livrés.

Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1005 3898 1738 1795 712 114 1559

D1201 8845 4520 3105 1148 34 2568

D1203 2081 1237 653 401 32 727

D1205 5115 3759 2886 1201 5 2148

D1206 6022 2862 1503 2050 71 2594

D1212 867 583 615 63 4 241

D13 500 346 309 215 0 401

D14 1421 577 733 147 0 190

D15 149 36 24 12 0 12

D150 545 282 484 23 0 316

D1501 3524 1603 2244 750 87 1607

D1506 225 73 93 5 0 19

D1508 6074 2761 2053 1392 74 1910

D159 502 144 311 6 0 22

D16 724 323 488 46 2 133

D17 284 56 120 31 0 98

D19 3213 1271 2160 253 0 938

D2 3065 1553 1552 139 16 952

D20 152 76 31 17 0 25

D2005 33 21 13 0 0 6


2017



[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D2203 54 114 29 25 3 37

D24 366 64 139 181 0 193

D2508 1325 365 514 109 0 344

D27A 191 49 13 9 0 13

D2B 43 51 41 49 0 57

D3 127 81 102 16 0 61

D304 1309 825 296 423 0 595

D3508 4480 1990 525 386 16 565

D39 652 347 284 30 0 86

D46 6 11 32 2 0 2

D5 1371 649 841 97 0 358

D9 130 136 22 10 0 22

D902 733 343 398 364 0 695

D902B 889 495 210 0 0 1

D903 2119 1266 891 480 43 902

D907 1852 810 859 210 18 552

D908B 315 281 48 5 0 11

D909 1745 1003 666 146 7 439

D909A 384 298 239 42 2 97

D910G 532 546 558 253 0 397

D916 221 24 16 4 0 14

Cerema 2017

Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1005 2388 1863 898 206 2 627

D1201 5118 3509 1215 57 0 492

D1203 1527 760 465 75 0 300

D1205 4294 2956 1625 9 0 774

D1206 3665 1806 2274 114 5 1735

D1212 707 613 134 8 0 41

D13 356 323 272 0 0 172

D14 784 748 151 13 0 89

D15 72 28 12 0 0 4

D150 297 273 245 0 0 0

D1501 1813 2205 750 87 0 789


2017



[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1506 96 101 5 1 0 1

D1508 3635 2223 1410 138 3 1026

D159 154 340 6 0 0 0

D16 461 501 61 4 2 29

D17 66 108 43 0 0 3

D19 1387 2222 345 9 0 117

D2 1688 1591 170 31 0 59

D20 132 34 17 2 0 12

D2005 24 13 0 0 0 0

D2203 118 27 27 3 0 10

D24 168 147 181 0 0 125

D2508 357 507 157 0 0 28

D27A 219 11 11 0 0 2

D2B 60 37 53 0 0 21

D3 131 98 28 0 0 10

D304 732 451 433 0 0 193

D3508 2381 845 410 16 0 147

D39 400 328 47 0 0 12

D46 11 34 2 0 0 2

D5 682 709 305 0 0 58

D9 148 32 15 0 0 10

D902 331 229 643 23 0 129

D902B 491 299 0 0 0 0

D903 1593 1045 580 79 0 313

D907 1094 863 296 27 0 94

D908B 312 78 9 0 0 5

D909 1059 663 231 7 0 51

D909A 308 244 60 4 0 30

D910G 609 605 266 0 0 247

D916 62 16 4 0 0 4

Cerema 2017


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Tableau des itinéraires communaux - Lden


[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAmbilly 1680 655 1062 373 0 979

VCAnnecy 10230 6957 9246 3844 105 8841

VCAnnecyVieux 2638 2243 2824 481 0 900

VCAnnemasse 4052 2260 2723 2221 17 3127

VCBonneville 444 337 455 83 0 330

VCCluses 2081 1441 2361 111 0 1030

VCCranGevrier 3152 1933 2599 327 0 1151

VCGaillard 1311 433 391 230 0 440

VCLaRoche 75 37 138 0 0 30

VCMarnaz 365 152 973 10 0 63

VCMeythet 803 360 150 128 0 216

VCPassy 53 129 44 34 0 57

VCRumilly 278 184 375 243 22 502

VCSeynod 2034 1451 1928 16 0 130

VCStJulien 362 1062 300 43 0 75

VCThyez 566 572 245 0 0 54

VCThonon 5029 2525 4121 1819 15 3920

VCVilleLaGrand 302 197 259 26 0 169

Cerema 2017


2017


Tableau des itinéraires communaux - Ln


[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCAmbilly 1034 968 476 0 0 63

VCAnnecy 7502 8701 4584 105 0 1229

VCAnnecyVieux 2332 2835 535 0 0 97

VCAnnemasse 2490 2731 2297 17 0 1230

VCBonneville 399 337 205 0 0 0

VCCluses 1730 2214 268 0 0 0

VCCranGevrier 1858 2658 455 0 0 13

VCGaillard 478 386 235 0 0 31

VCLaRoche 37 138 0 0 0 0

VCMarnaz 165 960 23 0 0 0

VCMeythet 529 106 203 0 0 66

VCPassy 87 87 57 0 0 4

VCRumilly 205 272 360 22 0 42

VCSeynod 1556 1955 67 0 0 9

VCStJulien 1063 298 43 0 0 0

VCThyez 606 255 0 0 0 0

VCThonon 2895 4122 2088 19 0 627


Cerema 2017


2017


5.2.2 - Tableaux de l’exposition des établissements

Les décomptes des établissements particulièrement sensibles au bruit exposés sontsynthétisés dans les tableaux ci-après, pour chaque indicateur réglementaire Lden et Ln.


ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1005 1 1 0 0 0 0

D1201 2 1 1 0 0 1

D1203 0 0 0 0 0 0

D1205 1 0 0 0 0 0

D1206 0 0 0 0 0 0

D1212 0 0 0 0 0 0

D13 0 0 0 0 0 0

D14 0 1 0 0 0 0

D15 0 0 0 0 0 0

D150 0 0 0 0 0 0

D1501 0 0 0 1 0 1

D1506 1 0 0 0 0 0

D1508 1 1 3 0 0 0

D159 0 0 0 0 0 0

D16 0 0 0 0 0 0

D17 0 0 0 0 0 0

D19 0 0 0 0 0 0

D2 1 0 0 0 0 0

D20 0 0 0 0 0 0

D2005 0 0 0 0 0 0

D2203 0 0 0 0 0 0

D24 0 1 0 0 0 0

D2508 1 0 0 0 0 0

D27A 0 0 0 0 0 0

D2B 0 0 0 0 0 0

D3 0 0 0 0 0 0

D304 0 0 0 0 0 0

D3508 0 0 0 0 0 0

D39 0 0 0 0 0 0

D46 0 0 0 0 0 0


2017


ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D5 0 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D902 0 0 0 0 0 0

D902B 0 0 0 0 0 0

D903 0 0 0 0 0 0

D907 0 0 0 0 0 0

D908B 0 0 0 0 0 0

D909 0 0 0 0 0 0

D909A 0 0 0 0 0 0

D910G 0 2 0 0 0 0

D916 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1005 1 0 0 0 0 0

D1201 0 1 1 0 0 0

D1203 0 0 0 0 0 0

D1205 0 0 0 0 0 0

D1206 0 0 0 0 0 0

D1212 0 0 0 0 0 0

D13 0 0 0 0 0 0

D14 1 0 0 0 0 0

D15 0 0 0 0 0 0

D150 0 0 0 0 0 0

D1501 0 0 1 0 0 0

D1506 0 0 0 0 0 0

D1508 2 3 0 0 0 0

D159 0 0 0 0 0 0

D16 0 0 0 0 0 0

D17 0 0 0 0 0 0

D19 0 0 0 0 0 0

D2 0 0 0 0 0 0

D20 0 0 0 0 0 0

D2005 0 0 0 0 0 0


2017


ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D2203 0 0 0 0 0 0

D24 1 0 0 0 0 0

D2508 0 0 0 0 0 0

D27A 0 0 0 0 0 0

D2B 0 0 0 0 0 0

D3 0 0 0 0 0 0

D304 0 0 0 0 0 0

D3508 0 0 0 0 0 0

D39 0 0 0 0 0 0

D46 0 0 0 0 0 0

D5 0 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D902 0 0 0 0 0 0

D902B 0 0 0 0 0 0

D903 0 0 0 0 0 0

D907 0 0 0 0 0 0

D908B 0 0 0 0 0 0

D909 0 0 0 0 0 0

D909A 0 0 0 0 0 0

D910G 2 0 0 0 0 0

D916 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1005 3 1 2 3 0 5

D1201 4 4 2 4 0 4

D1203 3 2 0 1 0 1

D1205 0 4 1 1 0 1

D1206 4 3 1 1 0 2

D1212 2 0 0 0 0 0

D13 0 0 0 0 0 0

D14 0 1 0 0 0 0

D15 0 0 0 0 0 0

D150 0 0 1 0 0 0

D1501 5 0 0 1 1 2

D1506 2 0 0 0 0 0

D1508 4 6 3 3 0 6

D159 0 0 1 1 0 1

D16 1 0 2 0 0 0

D17 2 0 0 0 0 0

D19 2 0 2 0 0 2

D2 0 2 1 0 0 0

D20 0 0 0 0 0 0

D2005 0 0 0 0 0 0

D2203 0 0 0 0 0 0

D24 0 0 0 0 0 0

D2508 1 0 1 0 0 0

D27A 0 0 0 0 0 0

D2B 0 0 0 0 0 0

D3 0 0 0 0 0 0

D304 1 1 0 0 0 0

D3508 3 1 2 0 0 2

D39 0 1 0 0 0 0

D46 0 0 0 0 0 0

D5 0 1 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D902 0 0 2 1 0 2

D902B 0 1 1 0 0 0


2017


ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D903 2 0 0 2 0 2

D907 1 0 0 0 0 0

D908B 0 0 1 0 0 0

D909 0 0 0 0 0 0

D909A 0 0 0 0 0 0

D910G 0 1 1 1 0 2

D916 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1005 1 1 4 1 0 1

D1201 5 2 3 1 0 4

D1203 2 1 1 0 0 0

D1205 4 1 1 0 0 1

D1206 4 2 2 0 0 1

D1212 1 0 0 0 0 0

D13 0 0 0 0 0 0

D14 1 0 0 0 0 0

D15 0 0 0 0 0 0

D150 0 1 0 0 0 0

D1501 3 1 0 1 0 1

D1506 0 0 0 0 0 0

D1508 4 3 3 0 0 1

D159 0 1 1 0 0 0

D16 0 2 0 0 0 0

D17 1 0 0 0 0 0

D19 1 0 2 0 0 0

D2 1 1 0 0 0 0

D20 0 0 0 0 0 0

D2005 0 0 0 0 0 0

D2203 0 0 0 0 0 0

D24 0 0 0 0 0 0

D2508 0 1 0 0 0 0

D27A 0 0 0 0 0 0


2017


ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D2B 0 0 0 0 0 0

D3 0 0 0 0 0 0

D304 0 1 0 0 0 0

D3508 0 1 2 0 0 0

D39 0 1 0 0 0 0

D46 0 0 0 0 0 0

D5 0 1 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D902 0 2 1 0 0 1

D902B 1 1 0 0 0 0

D903 0 0 2 0 0 0

D907 0 0 0 0 0 0

D908B 0 1 0 0 0 0

D909 0 0 0 0 0 0

D909A 0 0 0 0 0 0

D910G 1 0 2 0 0 1

D916 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements soins/santé exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAmbilly 0 0 1 1 0 2

VCAnnecy 1 4 1 1 0 1

VCAnnecyVieux 0 0 0 0 0 0

VCAnnemasse 0 0 0 0 0 0


VCCluses 0 1 0 0 0 0

VCCranGevrier 0 0 0 0 0 0

VCGaillard 0 0 0 0 0 0

VCLaRoche 0 0 0 0 0 0

VCMarnaz 0 0 0 0 0 0

VCMeythet 0 0 0 0 0 0

VCPassy 0 0 0 0 0 0

VCRumilly 0 0 1 0 0 0

VCSeynod 0 0 1 0 0 1

VCStJulien 0 0 0 0 0 0

VCThyez 0 0 0 0 0 0

VCThonon 2 1 1 0 0 0


Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements soins/santé exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[


VCAnnecy 2 2 1 0 0 1










VCPassy 0 0 0 0 0 0




VCThyez 0 0 0 0 0 0



Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[


VCAnnecy 3 4 7 7 0 15










VCPassy 0 0 0 0 0 0




VCThyez 0 0 0 0 0 0



Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[


VCAnnecy 4 6 10 0 0 2










VCPassy 0 0 0 0 0 0




VCThyez 0 0 0 0 0 0



Cerema 2017


2017


5.2.3 - Tableaux des surfaces exposées

Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Cedécompte est effectué uniquement pour l’indicateur Lden. Les superficies calculéesenglobent les surfaces occupées par des bâtiments ainsi que les plates-formes desinfrastructures.

Tableau des itinéraires départementaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

D1005 12,75 3,38 0,56

D1201 16,16 3,86 0,51

D1203 12,75 3,37 0,46

D1205 12,99 3,31 0,34

D1206 16,85 4,57 0,69

D1212 2,71 0,79 0,04

D13 0,71 0,18 0

D14 1,58 0,47 0,03

D15 0,02 0 0

D150 0,59 0,17 0

D1501 1,16 0,38 0,07

D1506 0,66 0,17 0,01

D1508 23,76 4,77 0,68

D159 0,11 0,03 0

D16 3,34 0,91 0,09

D17 0,35 0,09 0

D19 5,45 1,37 0,07

D2 4,7 1,22 0,07

D20 0,42 0,11 0,02

D2005 0,38 0,1 0,01

D2203 0,3 0,07 0,01

D24 0,14 0,04 0

D2508 1,28 0,34 0

D27A 0,26 0,07 0

D2B 0,1 0,03 0

D3 1,16 0,34 0,03

D304 0,76 0,19 0,01

D3508 6,08 1,66 0,42

D39 1,67 0,46 0,02


2017



> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

D46 0,4 0,1 0

D5 1,11 0,32 0

D9 0,83 0,23 0,04

D902 1,45 0,45 0,05

D902B 0,59 0,14 0

D903 12,45 2,16 0,5

D907 6,21 1,76 0,12

D908B 0,8 0,22 0,01

D909 8,34 1,63 0,14

D909A 0,9 0,25 0,01

D910G 0,61 0,22 0,02

D916 1,19 0,35 0,08

Cerema 2017

Tableau des itinéraires communaux


> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

VCAmbilly 0,60 0,17 0,00

VCAnnecy 3,90 1,21 0,10

VCAnnecyVieux 1,93 0,50 0,01

VCAnnemasse 1,59 0,50 0,03

VCBonneville 0,24 0,07 0,00

VCCluses 0,89 0,27 0,00

VCCranGevrier 1,86 0,58 0,01

VCGaillard 0,20 0,05 0,00

VCLaRoche 0,13 0,03 0,00

VCMarnaz 0,60 0,13 0,00

VCMeythet 0,21 0,07 0,00

VCPassy 0,04 0,02 0,00

VCRumilly 0,24 0,07 0,00

VCSeynod 1,39 0,38 0,00

VCStJulien 0,18 0,05 0,00

VCThyez 0,91 0,23 0,00

VCThonon 4,23 1,36 0,11

VCVilleLaGrand 0,73 0,18 0,00

Cerema 2017


2017


6 - Les conclusionsLe présent rapport constitue le résumé non technique de l’étude sur la cartographie du bruitdes infrastructures routières non concédées du département de la Haute-Savoie. Il fait étatde l’exposition des populations, des établissements sensibles et des surfaces de territoire aubruit des routes.

Après avoir été arrêtées par le Préfet, les résultats de cette étude doivent être publiés,transmis à la Commission Européenne et mis à la disposition du public au siège de l’autoritécompétente, à savoir la Préfecture.

Ces résultats constituent des éléments de diagnostic préalables à l’établissement des Plansde Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et à ce titre, ils doivent être transmisaux autorités compétentes en charge de l’établissement de ces plans, à savoir :

• le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,• les communes de Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Bonneville, Cluses,

Cran-Gevrier, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Meythet, Passy, Rumilly,Seynod, Saint-Juilen-en-Genevois, Thyez, Thonon-les-Bains et Ville-la-Grand.

Rédigé à L’Isle d’Abeau, le 24/11/2017

Le chargé d'Affaire

Bernard MIEGE

Vu et approuvé, le 24/11/2017

Le responsable de l’unité ES

Xavier OLNY


2017

Cerema Centre-Est

Département Environnement Territoires Climat - 46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX - +33 (0)4 74 27 51 51

Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30

Établissement public - Siret 130 018 310 00107 - TVA Intracommunautaire : FR 94 130018310

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Documents

Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résumé non ......Cartes stratégiques du bruit de la Haute-Savoie - Résumé non technique Réseau routier non concédé Octobre