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SAGE PAIE

CREATION D’UNE SOCIETE ET DE SES FICHIERS

Etape 1 :

- Lancement du logiciel- Création de la société FREDERIC- Paramètres de paie

Lancer le logiciel et créer la société FREDERIC S.A.

Données à renseigner :

Raison sociale : FREDERIC S.A.Sous répertoire du dossier : FREDERICForme juridique : S.A.Capital : 50 000 €Activité : Commerce de grosSIREN + NIC : 95880947700016N° id intra communautaire : FR47958809477APE (NAF) : 524 SAdresse : 6 rue de la Boétie – 87000 LIMOGESTéléphone : 05 55 10 20 45E-mail : [email protected]ébut d’année : JanvierFin d’année : DécembreAnnée en cours : 2008Mois en cours : JanvierDurée mensuellemoyenne du travail : 151, 67 heuresEffectif au 31/12 : 2Convention collective : CommerceCongés payés : 6 jours ouvrables par semaine (soit 2, 5 jours par mois)Mois de clôturecongés payés : Mai

FICHES 1 et 2

Page 2: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

Etape 2   :

- Création des caisses de cotisations

Les caisses de recouvrement des cotisations sont les différents organismes sociaux auxquels l’entreprise verse des cotisations.

- l’URSSAF collecte les cotisations de sécurité sociale- l’ASSEDIC collecte les cotisations de chômage- l’ARRCO, l’ARGIRC collectent les cotisations de retraite complémentaire

Réaliser l’adaptation du fichier organismes conformément aux renseignements communiqués ci-après

Organismes URSSAF ASSEDIC

Code 1 2

Intitulé

Union pour le Recouvrement des

Cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations

Familiales

ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le

Commerce

N° d’affiliation 036221 S 24872

Adresse48 avenue de Loncarno

87000 LIMOGES57 avenue Baudin87000 LIMOGES

Téléphone 05 55 32 36 2105 55 10 50 10

Périodicité de versement TrimestrielleTrimestrielle

Etape 3   :

- Création de la Convention Collective

La convention collective qui s’applique à tout le personnel de l’entreprise FREDERIC S.A. est celle du Commerce non alimentaire non spécialisé (code CC2 car le code CC1 existe déjà)

Procéder à la création du fichier Convention collectives de l’entreprise

FICHE 3

FICHE 4

Page 3: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

Etape 4   :

- Création des catégories de personnel

Le logiciel offre la possibilité d’enregistrer l’organisation de la société en Départements, Services, Unité et Catégories de personnel et d’y rattacher chaque salarié.

Dans l’entreprise FREDERIC S.A. qui ne compte que deux salariés et qui présente une structure allégée, on se contentera de renseigner le seul paramètre Catégories.

Deux catégories de salariés existent dans l’entreprise :

- Employé(e) : code 1- Cadre : code 2

Créer les catégories de salariés de l’entreprise FREDERIC S.A.

Etape 5   :

- Construction du fichier salariés

Le fichier salariés regroupe tous les salariés de l’entreprise avec tous les renseignements nécessaires pour l’établissement de leur bulletin de salaire.

Saisir les fiches des deux salariés de l’entreprise FREDERIC

Editer les pages

FICHE 5

FICHE 6

Page 4: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

Salarié Melle Alise BENDIX Mr Yves RODUIT

Page 5: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

Matricule 1 2

Emploi / Code (à créer) Secrétaire / 1 Directeur / 2

Catégorie / Code Employé(e) / 1 Cadre / 2

Adresse8 boulevard de Vanteaux

87000 LIMOGES27 allée de la Grange

87000 LIMOGES

Téléphone 05 55 20 30 10 05 55 87 70 20

Situation de famille / nombre d’enfants

Célibataire / 0 Marié / 2

N° sécurité sociale 2 53 04 90 010 019 50 1 51 06 70 021 137 31

Date de naissance 05 / 04 / 1953 04 / 06 / 1951

Lieu de naissance BELFORT (90 000) HERICOURT (70 400)

Nationalité Française FrançaiseContrat CDI (temps complet) CDI (temps complet)

Salaire de base 1 454, 28 2 600, 00

Horaire 151, 67 151, 67Horaire hebdomadaire 35 35

Date d’embauche 01 / 01 / 1998 01 / 01 / 1998

Mode de règlement  Virement compte BNP Virement compte CCF

- Banque02103 00029

R.I.B. - Guichet 3711 02687

- Compte 2564789 12598726574

- Clé20 52

Bulletin modèle ETAM bureau mensuel Cadre mensuel

Fichier salaries

Etape 6   :

- Mise à jour des constantes

Page 6: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

En plus des organismes sociaux et des salariés doivent être, à leur tour, introduites toutes les autres données indispensables permettant la construction de la paie ou en indiquant la procédure.Les fichiers de paie à alimenter sont les constantes et les rubriques.

Vérifier et, si besoin, mettre à jour le plafond mensuel de sécurité sociale ainsi le SMIC horaire

Les constantes sont les paramètres qui composent les rubriques de la paie.Ex. : le plafond de la sécurité sociale, l’horaire de la société, l’ancienneté du salarié, calcul du 13 ème mois…Le programme en propose une longue liste, toutes pré paramétrées et classées par ordre alphabétique. L’utilisateur a la possibilité de l’adapter au plan de paie de sa société par création, modification voire suppression de constantes.

Etape 7   :

- Mise à jour des rubriques

Un bulletin est composé de lignes. Chaque ligne correspond à une rubrique.

Une rubrique nouvelle peut toujours être créée mais le programme en propose déjà une longue liste issue du transfert du plan de paie d’une société existante (rappel dans notre exemple la société PBTP).

Le logiciel SAGE PAIE classe ses rubriques en trois types :

- les rubriques de brut : elles font partie de la rémunération brute du salarié, se trouvent en haut du bulletin et servent à déterminer l’assiette e calcul des cotisations sociales (ex. : salaire de base, heures supplémentaires, prime exceptionnelle…)

- les rubriques de cotisation : elles viennent en déduction du brut (ex. : cotisation maladie, cotisation vieillesse…)

- les rubriques non soumises : elles n’interviennent pas dans le calcul des cotisations. Elles augmentent ou diminuent la rémunération nette (ex. : frais profesionnels, acompte…)

Mettre à jour les rubriques cotisations :

FICHE 7

Plafond mensuelSécurité sociale(code PLAFOSOC) : 2 773 au 01 / 07 / 08

SMIC horaire(code SMIC) : 8, 44 € au 01 / 07 / 08

Page 7: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

vérifier et modifer, si besoin est, tous les taux de cotisations de l’entreprise FREDERIC S.A . à l’aide du tableau des tarifs sociaux de 2007 sachant que le taux d’accident de travail du secteur d’activité est de 1, 80 % et que l’effectif de l’entreprise est de 2 salariés

créer et modifier les cotisations nécessaires (BTP retraite ARRCO et CNRBTPIG par AGIRC)

Remarques sur la mise à jour des taux de cotisations :

Seul les taux figurant sut le tableau récapitulatif des principales données sociales sur salaires sont nécessaires.

Attention pour les retraites il est nécessaire de remplacer la cotisation de la caisse de retraite BTP Retraite par ARRCO

Etape 8   :

- Etablir les bulletins modèles

Etablir les deux modèles de bulletin type dont a besoin l’entreprise FREDERIC S.A. conformément à ceux volontairement allégés, présentés ci-après :

INFORMATIONS POUR Mlle BENDIX   :

Elle a le statut d’Employé mensuel.

FICHE 8

FICHE 9

Page 8: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

Elle bénéficie assez régulièrement d’heures supplémentaires à 110 % et à 125 %.

Elle reçoit le 15 de chaque mois un acompte : suppression du qualificatif « exceptionnel » dans le libellé de la rubrique.

Son salaire brut est d’un montant tel qu’il n’est jamais soumis aux cotisations sur tranches 2 ou B (penser à les supprimer !!!)

INFORMATIONS POUR Mr RODUIT   :

Il a le statut de Cadre mensuel

Il est susceptible de recevoir, en fonction des résultats de l’entreprise, une prime exceptionnelle.

Par ailleurs, il est régulièrement remboursé de ses frais professionnels.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES   :

l’entreprise n’emploie que ces 2 seuls salariés (suppression de toutes les cotisations dues dans les entreprises de plus de 9 salariés)

elle n’adhère pas à une mutuelle (suppression de la cotisation mutuelle)

En outre, sa convention collective ne lui impose une caisse de prévoyance ni pour sa salarié non cadre, ni même pour son salarié cadre ; seule, la cotisation prévoyance cadre minimum de 1, 50 % sur tranche A est obligatoire :

suppression de toutes les cotisations de prévoyance maintien de la cotisation assurance décès obligatoire.

Enfin, elle ne fait pas apparaître sur les bulletins les cotisations de nature fiscale :

suppression de la participation construction suppression de la taxe d’apprentissage suppression de la taxe de formation professionnelles

Etape 9   :

FICHE 10

Page 9: cas_frederic_sa_saari_paye.doc

- Préparer et calculer les bulletins

Saisir les éléments de la paie de janvier pour les 2 salariés de l’entreprise, conformément aux renseignements communiqués ci-après

Lancer le calcul des 2 bulletins de l’entreprise pour le mois de janvier

Eléments du salaire de Mlle BENDIX pour la paie de janvier :

Heures supplémentaires à 110 % : 4 Heures supplémentaires à 125 % : 2 Acompte versé mi-janvier : 400 €

Eléments du salaire de Mr RODUIT pour la paie de janvier :

Prime exceptionnelle : 600 € Frais professionnels : 450 €

Etape 10   :

- Editer et vérifier les bulletins

Vérifier le contenu de chacun des deux bulletins de l’entreprise FREDERIC S.A.

Compléter le(s) bulletin(s) en cas de besoin

Imprimer les deux bulletins après un aperçu

FICHE 10FICHE 11