CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66 Doc 2 ...touche.pas.a.la.66.free.fr/IMG/pdf/CC_66_doc_2_Classifications_2... · Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 – classifications

Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 – classifications patronales à rejeter ! janvier 2009 1

CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66

Doc 2 : Classifications / Salaires __________________________________________________________________________________

Le nouveau projet patronal de refonte de la CC 66 a été distribué le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales qui siègent à la Commission Nationale Paritaire.

Ce projet va servir de base de discussion lors des prochaines commissions nationales paritaires (CNP). C’est un projet construit en deux parties, la première partie porte sur l’ensemble des dispositions générales, cette seconde partie concerne les classifications et les salaires. A ce jour la Fédération Sud Santé Sociaux est la seule fédération syndicale du secteur à demander son retrait pur et simple, il ne peut pas être amendable et encore moins servir de base à une négociation.

Sommaire Classifications p 2

Tableau synthétique p 4 Fiches emploi p 5

Comparaison salaires p 18

Données prises en compte pour la comparaison des salaires

• La valeur du point retenu est de 3,67€ ; • La prime de sujétion spéciale de 8,21% intégrée au salaire brut « actuel », n’apparaît pas

dans les calculs du salaire brut « projet ». Cette prime de sujétion spéciale étant intégrée dans le coefficient de base.

• Pour les cadres la prime de sujétion de 8,21% n’existe plus depuis la signature de l’avenant 265 du 21 avril 1999, la prime est remplacée par des indemnités particulières liées à la fonc-tion entre 70 et 210 points pour les cadres de classe 1 et de 15 à 135 points pour les cadres des classes 2 et 3. Les indemnités sont individuelles et donc non retenues dans les calculs du brut actuel comme dans les calculs du salaire brut « projet »…

• L’ancienneté : les grilles actuelles intègrent les "coefficients » actuels. Dans les grilles pro-jets, on reporte 1% par an sur le coefficient de base / ex : coef. 500 = 5 pts/an ;

• Toutes les autres primes et/ou indemnités ne sont pas prises en compte (la comparaison étant impossible). Dans le nouveau projet les indemnités seront négociées de gré à gré, à la « tête du client ».

• Les grilles présentées dans ce document représentent un salaire de base commun à tous, par nature tous les éléments d’individualisation ne peuvent être représentés…


Seconde partie: Classifications Préambule Le système de classification des emplois permet : - à chaque association de mettre en oeuvre et de faire vivre son projet ; - à chaque salarié d’inscrire son projet professionnel dans le cadre d’un parcours lui assurant une progression et une mobilité au travers des passerelles établies. Article 10.1 Filières – Famille d’emplois – Emplois Chaque emploi s’inscrit dans une famille d’emplois et relève, à ce titre, d’un niveau de classification déterminé au travers de l’application de critères classant. Les familles d’emplois relèvent des 6 filières suivantes : - Filière administration et gestion - Filière formation - Filière technique et logistique

- Filière éducation et intervention sociale - Filière soins - Filière management

Les familles d’emplois se répartissent parmi les 8 niveaux de classification suivants : - Agent - Agent principal - Technicien - Technicien qualifié

- Technicien supérieur - Cadre technique / chef de service - Cadre direction - Cadre dirigeant

Les 8 niveaux de classification sont déterminés en application des 3 critères classant suivants : Technicité : difficulté et diversité des situations rencontrées dans le métier, et niveau de connaissance et de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions. Se traduit par le diplôme, les formations complémentaires, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels dans des fonctions identiques ou assimilables notamment au sein d’établissements et services de même nature. Autonomie : latitude pour décider et agir dans le cadre de l’emploi ; Responsabilité : impact et portée des activités et décisions sur le fonctionnement et les résultats de la structure.

Commentaires SUD

Classifications

L'analyse du projet patronal de refonte de la CCNT 66 dans sa seconde partie sur les classifications et la rémunération est de loin la plus sensi-ble. C’est celle qui concerne les salaires et les métiers.

De notre point de vue, l'organisation en 6 filières, 8 niveaux de classifi-cations déterminés par 3 critères classant (Technicité, Autonomie et Responsabilité) s'inscrit dans une perspective de fin programmée des métiers actuels bâtis autour des diplômes d’Etat, des qualifications. C’est un changement radical qui est proposé. C'est une façon de bâtir une nou-velle structuration de la rémunération qui introduit :

• la logique de compétence et l'individualisation du salaire par le biais d’indemnités individuelles liées au poste ou à la mission ;

• la possibilité dans un même emploi, de hiérarchiser/spécialiser des fonctions en lieu et place des métiers pour déterminer un sa-laire de base ;

• De démanteler les statuts conventionnels considérés comme obs-tacles à la marchandisation du secteur sanitaire et social ;

• De rendre de plus en plus difficile l’élaboration des revendica-

tions collectives…

• De permettre le déploiement de méthodes de « management » des personnels, inefficaces et qui renforcent l’atomisation des salariés et la souffrance au travail…

Cette nouvelle structuration des classifications est largement rejetée par les salariés. C’est la négation de ce qu’ils sont, de la spécificité des mé-tiers du social… Les appellations des métiers disparaissent, l’éducateur devient technicien supérieur, ce n’est pas sans signification…


Les critères classant s’apprécient sur une échelle de 1 à 6, dans un ordre croissant d’importance. La somme des valeurs obtenues dans chaque critère permet de classer l’emploi, et non la personne occupant l’emploi, dans la grille des classifications, au niveau de classification correspondant. - 3 : niveau de classification agent - 4 : niveau de classification agent principal - 5-6 : niveau de classification technicien - 7-9 : niveau de classification technicien qualifié

- 10-13 : niveau de classification technicien supé-rieur - 14-15 : niveau de classification cadre technique - 16-17 : niveau de classification cadre de direc-tion - 18 : niveau de classification cadre dirigeant

Chaque famille d’emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir, d’expliquer sa cotation par les critères classant, ainsi que de lister, de manière non exhaustive, les emplois qui lui sont rattachés .

Commentaires SUD

Structure de la rémunération

Dans le projet patronal les salaires sont donc composés de la façon sui-vante : (Titre VII : Rémunération)

• d’une rémunération de base (art.7.2) déterminée par la classifica-tion dans l'emploi et non par le métier et le diplôme, qui ne don-neront plus automatiquement droit à un classement leur corres-pondant (pages 50, 59, 90, 99) ;

• d'une prime d'ancienneté (art.7.3) de 1% par an avec un maxi-mum de 15% ;

• d'une indemnité ou contrepartie liée à une ou des missions spéci-fiques (art.7.4.1) négociées de gré à gré avec l'employeur ;

• d'une indemnité liée aux conditions de travail particulières et no-tamment pour compenser l'arythmie de travail (art.7.4.2) :

a) Travail le dimanche et jours féries (2 points par heures travail-lées);

b) Travail en soirée, 1 point par heure de travail effectif sur une plage horaire limitée entre 20h et 22h. De 17h à 20h ce n’est pas considé-ré comme du travail de soirée, c’est un grave recul sur la reconnaissance du travail en « internat » ;

c) Séjours extérieurs/Transferts, 5 points par jour, LA MISERE !


Article 10.2 Le tableau synthétique

F i l i è r e s Niveau de qualification

Critère classant

Administration – Gestion Education et intervention sociale Soin Technique, logistique

et commercial Formation Manage-ment

Salaire Minimum en points

Agent 3 Agent administratif / de gestion

Agent d’éducation Agent d’insertion Agent d’animation Agent de médiation

Agent paramédical Agent technique, logistique, commercial 360

Agent principal

4 Agent principal administratif/ de gestion

Agent principal d’éducation Agent principal d’insertion Agent principal d’animation Agent principal de médiation

Agent principal paramédical

Agent principal technique, logistique, commercial 390

Technicien De 5 à 6

Technicien administratif / degestion

Technicien d'éducation Technicien principal d’insertion Technicien d’animation Technicien de médiation

Technicien paramédical Technicien logistique, commercial, technique 440

Technicien qualifié

De 7 à 9

Technicien qualifié administratif / de gestion

Technicien qualifié d’éducation Technicien qualifié d’insertion Technicien qualifié d’animation Technicien qualifié de médiation

Technicien qualifié paramédical

Technicien qualifié logistique, commercial, technique

470

Technicien supérieur

De 10 à 13

Technicien supérieur administratif / de gestion

Technicien supérieur d’éducation Technicien supérieur d’insertion Technicien supérieur d’animation Technicien supérieur de médiation Technicien supérieur à l’accompagnement et à la protection des personnes

Technicien supérieur paramédical

Technicien supérieur logistique, commercial, technique

Technicien supérieur 500

Cadre technique

De 14 à 15

Cadre administratif / de gestion

Cadre technique éducation, intervention sociale

Cadre technique paramédical Cadre technique de soin

Cadre logistique, commercial, technique

Cadre technique

Responsa-ble de ser-vice

820

Cadre de direction

De 16 à 17 Cadre de

direction 900

Cadre dirigeant 18

Fa

mil

les

d’e

mp

lois

Cadre dirigeant 1440


ANNEXES - fiches ’’familles d’emplois’’ par filières [recomposées pour cause écologiquement économique !]

Les diplômes et titres indiqués dans ces fiches constituent des conditions d’accès aux familles d'emplois. En revanche, le classement s’opérant en fonction de l'emploi occupé, leur possession ou leur obtention ne donne pas automatiquement droit à un classement leur correspondant

coefficient Agent 360

Filière : Administration - Gestion

Activités principales Effectue des travaux simples (administration, gestion …) en présence et avec les instructions d’un encadrant tech-nique.

Critères classant >> Valeur : 3 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 3 (Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 – Responsabilité : 1)

Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V, ou d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Agent de bureau • … • … • ....... …

coefficient

Agent principal 390 Filière : Administration - Gestion

Activités principales Prend en charge des opérations simples relevant d’un ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, produc-tion, restauration, manutention, gardiennage, adminis-tration, gestion …) en respectant des normes de qualité.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V ou d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Agent d’accueil • Agent de secrétariat • Agent de courrier • Aide comptable • ....... …

coefficient Technicien Administratif 440


Activités principales Met en œuvre des techniques exigeant des connaissances professionnelles qualifiées.

Critères classant >> Valeur : 5 - 6 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 – Responsabilité : 1)

Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V, ou d'une formation qualifiante reconnue par la CPNE.

Emplois concernés • Employé de bureau • Secrétaire sténo • Aide comptable • Rédacteur • Adjoint d’économat • Archiviste - documentaliste • …

coefficient Technicien qualifié

Administratif 470 Filière : Administration - Gestion

Activités principales Assure la responsabilité de la mise en œuvre des règles relevant d’une technique bien déterminée exi-geant des connaissances professionnelle qualifiées..


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau IV ou d’un diplôme de niveau V et d’une expérience profes-sionnelle.

Emplois concernés • Secrétaire • Comptable • Rédacteur – documentaliste • Secrétaire de direction • Adjoint d’économat • Informaticien • …


coefficient Technicien supérieur Administratif 500


Activités principales • Conçoit, formule et contrôle l’application de techniques professionnelles, • Assure la responsabilité de la mise en œuvre des règles relevant d’une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelle qualifiées.

Critères classant >> Valeur : 10 - 13 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 10,11,12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4)

Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau III ou d’un diplôme de niveau IV et d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Secrétaire médicale • Secrétaire • Comptable • Rédacteur – documentaliste • Secrétaire de direction • Econome • Informaticien • …

coefficient

Cadre Administratif 820 Filière : Administration - Gestion

Activités principales • Responsable de la conception, de la mise en oeuvre, de la bonne marche et de l’évaluation d’une activité spécifique ou d’un groupe d’activités.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau II.

Emplois concernés • Juriste • Expert comptable • Responsable qualité • …


coefficient Agent d’éducation 360

Filière : Education et intervention sociale

Activités principales • Assiste les professionnels en charge des actions socio éducatives mises en œuvre et de l’accompagnement des personnes dans les actes de la vie quotidienne.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V, ou d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Agent d’accompagnement • …

coefficient

Agent principal d’éducation 390 Filière :

Education et intervention sociale Activités principales

• Participe à l’accompagnement et à l’aide des per-sonnes dans les actes de la vie quotidienne, • Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en œuvre.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V ou d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités • …

coefficient Technicien d’éducation 440


Activités principales • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être, • Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés, Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en œuvre.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l’absence de niveau 5, mise en œuvre d’une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..

Emplois concernés • Educateur scolaire • Moniteur de classe • AMP / AMP pour adultes • Surveillant de nuit qualifié • Maîtresse de maison • Auxiliaire de vie scolaire • …


d’éducation 470 Filière :


• Organise, met en place et anime les actions socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, • Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets personnalisés, • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau IV ou d’un diplôme de niveau V et d’une expérience profes-sionnelle.

Emplois concernés • Moniteur – éducateur • Moniteur d’atelier 2ème classe • Educateur de jeunes enfants • Educateur scolaire avec CAP • Educateur technique • TISF • …


coefficient Agent d'insertion 360


Activités principales • Assiste le professionnel en charge de la mise en œuvre d’un encadrement technique et/ou d’un ac-compagnement socio -professionnel favorisant l’insertion des personnes bénéficiaires..


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau V, ou d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Agent social • …

coefficient

Agent principal d'insertion 390 Filière :


• Participe à la mise en œuvre d’un encadrement technique et/ou d’un accompagnement socio -professionnel favorisant l’insertion des personnes bénéficiaires.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau V, ou d’une expérience professionnelle..

Emplois concernés • Encadrant technique adjoint • …

coefficient Technicien d’insertion 440


Activités principales • Met en œuvre un encadrement technique et/ou un accompagnement socio –professionnel favorisant l’insertion des personnes bénéficiaires.

Critères classant >> Valeur : 5 - 6

La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 5 ou 6 (Ex : Technicité : 3 - Autonomie : 2 – Responsabilité : 1)

Voie / conditions d’accès

Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l’absence de niveau 5, mise en oeuvre d’une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..

Emplois concernés • Accompagnateur de rue • Référent social • Encadrant technique • Encadrant technique d’insertion • …


d’ insertion 470 Filière :


• Met en œuvre un encadrement technique et/ou un accompagnement socio –professionnel favorisant l’insertion des personnes bénéficiaires. • Coordonne et organise l’activité professionnelle.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau IV ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une expé-rience professionnelle.

Emplois concernés • Moniteur – éducateur • Moniteur d’atelier 2ème classe • Educateur de jeunes enfants • Educateur scolaire avec CAP • Educateur technique • TISF • …


coefficient Agent d'animation 360


Activités principales • Assiste les professionnels en charge de l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre et de l’accompagnement des personnes dans les actes de la vie quotidienne



Emplois concernés • • Agent d’activités • …….

coefficient

Agent principal d'animation 390 Filière :


• Participe à l’accompagnement et à l’aide des per-sonnes dans les actes de la vie quotidienne, • Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre.



Emplois concernés • Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités • …

coefficient Technicien d’animation 440


Activités principales • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être, • Participe à la mise en œuvre des projets personnali-sés, • Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises en oeuvre.



Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l’absence de niveau 5, mise en œuvre d’une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..

Emplois concernés • Moniteur de classe • AMP / AMP pour adultes • Auxiliaire de vie scolaire • …


d’animation 470 Filière :


• Organise et conduit les animations socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, • Participe à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets personnalisés, • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être..


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau IV ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Animateur, • Animateur 2ème catégorie • TISF • …


coefficient Agent de médiation 360


Activités principales • Assiste le professionnel chargé d’intervenir auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d’une relation d’écoute.



Emplois concernés • Auxiliaire social adjoint • …

coefficient

Agent principal de médiation 390 Filière :

Education et intervention sociale

Activités principales • Intervient auprès de personnes isolées ou en diffi-culté dans le cadre d’une relation d’écoute.



Emplois concernés • Auxiliaire social • …

coefficient Technicien de médiation 440


Activités principales • Participe à la régulation de situations de dysfonction-nement dans un cadre préalablement défini. • Intervient auprès de personnes isolées ou en diffi-culté dans le cadre d’une relation d’écoute et de ser-vice..


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l’absence de niveau 5, mise en oeuvre d’une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..

Emplois concernés • Accompagnateur de rue • Médiateur social • …


de médiation 470 Filière :


• Régule des situations de dysfonctionnement dans les groupes, quartiers, transport en commun. • Dans le cadre du réseau de partenaires auquel il participe, oriente et passe le relais aux services com-pétents.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau IV ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une expé-rience professionnelle.

Emplois concernés • Médiateur social • …


coefficient Technicien supérieur

d’éducation 500 Filière :


• Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés, • Conçoit, supervise, organise et anime les actions socio-éducatives adaptées aux personnes accompa-gnées, • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être..

Critères classant >> Valeur : 10 - 13 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4)


Emplois concernés • Moniteur d’atelier 1ère classe • Educateur spécialisé • Educateur technique spécialisé • Enseignant technique • Monitrice d’enseignement ménager • Educateur sportif en EPS ou APS • Conseillère en éco familiale et sociale • Educateur technique / Educateur spécialisé • Moniteur principal d’atelier • Assistant(e) social(e) • …


d’insertion 500 Filière :


• Participe à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets d’insertion. • Conçoit, supervise et organise l’activité profession-nelle ou socio-professionnelle.

Critères classant >> Valeur : 10 - 13 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4

Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau III ou d’un diplôme de niveau IV et d’une expérience professionnelle..

Emplois concernés • Chef d’atelier en ESAT • Assistant de service social • Conseillère en économie sociale et familiale • Educateur technique spécialisé • Conseiller en insertion professionnelle • …


d’animation 500 Filière :


• Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés, • Conçoit et supervise l'Animation socio-éducatives, • Organise et conduit les animations socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées, • Accompagne et aide les.



Emplois concernés • Animateur socio-éducatif, • Animateur 1ère catégorie, • …


de médiation 500 Filière :


• Détermine les modalités d’intervention, • Intervient dans les situations de dysfonctionnement et/ou auprès de personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction du lien familial.

Critères classant >> Valeur : 10 - 13 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 10, 11, 12 ou 13 (Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4

Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau II.

Emplois concernés • Médiateur familial • Médiateur social qualifié • …


coefficient Technicien supérieur à l’accompagnement et à la pro-

tection des personnes 500 Filière :

Education et intervention sociale

Activités principales • assure, conformément au Code civil et au Code de l'ac-tion sociale et des familles, l'aide et l’accompagnement de la famille. ET/OU • assure, conformément au Code civil et au Code de l'ac-tion sociale et des familles, l'accompagnement et/ou la protection de la personne et/ou de ses biens.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire de la formation certifiée par l'Etat et répondant aux conditions définies par les textes législatifs et réglementaires; A défaut, mise en œuvre de la formation certifiée par l'Etat et respect des conditions définies par les textes législatifs et réglementaires.

Emplois concernés • Délégué aux prestations familiales, • Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, • …..

coefficient Cadre technique

éducation et intervention sociale 820


Activités principales • Exerce une ou plusieurs missions d'expertise en prenant en charge des projets portant sur une ou plusieurs discipli-nes


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 2 ou titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3 et d’une expérience professionnelle

Emplois concernés • Chargé de mission socio-éducatif • Chef de projet • Conseiller technique • .....


coefficient Agent paramédical 360

Filière : Soin

Activités principales • Assiste les professionnels chargés de l’accompagnement, de l’aide et du soin des personnes dans les actes de la vie quotidienne



Emplois concernés • Assistant agent de soins • …

coefficient

Agent principal paramédical 390 Filière : Soin

Activités principales • Participe à l’accompagnement, à l’aide et aux soins des personnes dans les actes de la vie quotidienne.



Emplois concernés • Agent de soins • …

coefficient Technicien paramédical 440

Filière : Soin

Activités principales • Assure des soins d'hygiène et de confort des per-sonnes accueillies; • Aide à l'exécution des soins; • Participe à la mise en œuvre des projets personnali-sés. • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 5. En l’absence de niveau 5, mise en œuvre d’une formation qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..

Emplois concernés • Aide soignante • Auxiliaire de puériculture • …


paramédical 470 Filière : Soin

Activités principales • Assure le suivi médical et dispense les soins pres-crits par le médecin pour lesquels il est habilité. • Assure des soins d'hygiène et de confort des per-sonnes accueillies ; • Participe à la mise en œuvre des projets personnali-sés ; • Accompagne et aide les personnes



Au minimum, titulaire d’1 diplôme professionnel de niveau 4

Emplois concernés • …




Activités principales • Conçoit, construit et met en place une démarche de soins adaptée aux personnes accueillies; • Assure le suivi médical et dispense les soins pres-crits par le médecin pour lesquels il est habilité; • Assure des soins d'hygiène et de confort des per-sonnes accueillies ; • Participe à la mise en œuvre des projets personnali-sés ; • Accompagne et aide les personnes dans les actes de la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3

Emplois concernés • Infirmier • Kinésithérapeute • Ergothérapeute • Puéricultrice • Sage femme • …

coefficient Cadre technique


Activités principales • Conçoit, élabore et met en œuvre des actions préven-tives et curatives à travers une démarche prenant en compte la situation des personnes. • Met en œuvre l’ensemble des actes nécessaires dans les limites de sa compétence.


Voie / conditions d’accès Titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 1

Emplois concernés • Psychologue • .....


coefficient Agent technique, 360

Filière : Technique, logistique et commerciale

Activités principales • Effectue des travaux simples (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage …) en présence et avec les instructions d’un enca-drant technique.



Emplois concernés • Agent d’entretien • Agent de buanderie • Agent de cuisine • Chauffeur • Jardinier, agent d’espace vert • Agent technique • Agent de production • .......

coefficient Agent principal technique, 390


Activités principales • Prend en charge des opérations simples relevant d’un ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, pro-duction, restauration, manutention, gardiennage, commercial…) en respectant des normes de qualité.



Emplois concernés • Agent d’entretien • Agent de buanderie • Agent de cuisine • Veilleur de nuit • Chauffeur • Jardinier • .....

coefficient Technicien 440


Activités principales

• Réalise des travaux relevant de spécialité (s) ou de technique (s) déterminée (s) exigeant des connaissan-ces professionnelles en respectant des modes d’utilisation précis pour lesquels il est qualifié.



Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 5 ou d’une formation qualifiante reconnue par la CPNE

Emplois concernés • Ouvrier de production • Agent de planning • Agent magasinier • Maîtresse de maison • Jardinier qualifié • Lingère qualifiée • Cuisinier qualifié • Mécanicien poids lourd ou chauffeur assu-rant le transport de personnes • .....

coefficient Technicien qualifié 470


Activités principales • Assure la responsabilité du bon fonctionnement d’une ou plusieurs activités techniques



Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 4 ou titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 5 et d’une expérience professionnelle

Emplois concernés • Dessinateur • Chef cuisinier • Chef d’entretien • Chef jardinier • Commercial • Informaticien • ....


coefficient Technicien supérieur 500


Activités principales • Conçoit, formule et contrôle l’application de techni-ques professionnelles • Assure la responsabilité des activités techniques professionnelles et du fonction-nement du service


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 3 ou titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 4 et d’une expérience professionnelle

Emplois concernés • Agent de méthode • Chef de fabrication • Chef cuisinier • Chef jardinier • Chef d’entretien • Agent commercial ou technico-commercial • Programmateur informaticien • .....

coefficient Cadre logistique, commercial,

technique 820 Filière : Technique, logistique et

commerciale Activités principales

• Est responsable de la conception, de la mise en œuvre, de la bonne marche et de l’évaluation d’une activité spécifique ou d’un groupe d’activités.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 2 ou titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 3 et d’une expérience professionnelle

Emplois concernés • Chargé de mission • Responsable commercial • Architecte • Chef de projet • Conseiller technique • .....

coefficient Technicien supérieur 500 Filière : Formation

Activités principales • Enseigne, • analyse des pratiques, • accompagne les projets de formation individuels et collectifs et leur évolution.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 3 et d'une expérience professionnelle

Emplois concernés • Formateur • …

coefficient

Cadre technique 820 Filière : Formation Activités principales

• enseigne, • analyse des pratiques d’accompagnement et évalue des projets de formation individuels et collectifs • élabore et conduit des projets (mise en œuvre, coor-dination, évaluation) • assure des missions d’expertise, d’études, de recher-ches et de développement des activités.


Voie / conditions d’accès Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 2. En l’absence de niveau 2, mise en oeuvre d’une formation qualifiante de niveau 2 à la charge de l’employeur.

Emplois concernés • Cadre technique de formation, de ressour-ces documentaires, de recherche • Responsable de formation, de ressources documentaires, de recherche • Responsable de pôle de formation, de res-sources documentaires, de recherche • …


coefficient Responsable de service 820

Filière : Management

Activités principales Au sein d’un établissement ou service, et par déléga-tion et sous l’autorité du Directeur : • Exerce une mission de management des collabora-teurs placés sous son autorité • Conçoit, met en œuvre et garantit le Projet de Service afin d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires

Critères classant >> Valeur : 13 - 15 La somme des valeurs des trois critères classant doit être égale à 13, 14 ou 15 (Ex : Technicité : 5 - Autonomie : 5 – Responsabilité : 5)

Voie / conditions d’accès Au minimum titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3. En l’absence de niveau 3, mise en œuvre d’une formation qualifiante de niveau 3 à la charge de l’employeur.

Emplois concernés • Chef de service socio-éducatif • Responsable de service administratif • Responsable de service juridique • …

coefficient

Cadre de Direction 900 Filière : Management

Activités principales Par délégation des instances dirigeantes, le cadre de direction : • en lien avec le Projet Associatif conçoit, conduit et garantit le projet d’établissement afin d’améliorer l’accueil des personnes. • exerce une mission de Direction des salariés placés sous son autorité et/ou une mission de haute exper-tise. • contribue à la définition et à la mise en œuvre des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’entreprise dans son domaine d’expertise..


Voie / conditions d’accès - Au minimum, titulaire d’un diplôme en lien avec l’exercice professionnel, de niveau 3 ou d’un niveau supérieur lors-que les textes législatifs ou règlementaires l’exigent, - et justifiant d'une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Directeur d’établissement • Directeur d’Association (mono-Établissement) • Directeur Adjoint • Directeur Administratif et financier • Directeur des Ressources Humaines • …

coefficient Cadre Dirigeant 1440

Filière : Management

Activités principales Dans une association gérant plusieurs établissements ou services, par délégation des instances de gouver-nance de l’entreprise et sous son contrôle, le cadre dirigeant : • conçoit, dirige, garantit le projet associatif • dirige la mise en œuvre du projet associatif • veille à la cohérence des projets d’établissements ou de services concernés, avec le projet associatif

Critères classant

Valeur : 18 minimum

Voie / conditions d’accès Titulaire d’un Diplôme de niveau 1 et d’une expérience professionnelle.

Emplois concernés • Directeur général • …


Comparaison des grilles de salaires

Agent de Bureau, ASI, Agent d’accompagnement,Agent social, Agent d’activités, Auxiliaire social adjoint, Assistant agent de soins Agent d’entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine, Chauffeur, Jardinier, agent d’espace vert, Agent technique, Agent de production, ...

Agent adm., accueil, courrier, secrétariat, Aide comptable, Monit adj d’animation et/ou d’activités, Encadrant techni-que adjoint, Auxiliaire social, Agent de soins, Agent d’entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine, Veilleur de nuit, Chauffeur, Jardinier, ...

projet projet

actuelle cr cl: 3 360


an coeff sal brut coeff sal brut an coeff sal brut coeff sal brut 1 341 1354 360,00 1321 1 360 1430 390,00 1431 2 362 1438 363,60 1334 2 376 1493 393,90 1446 3 362 1438 367,20 1348 3 376 1493 397,80 1460 4 371 1473 370,80 1361 4 391 1553 401,70 1474 5 371 1473 374,40 1374 5 391 1553 405,60 1489 6 381 1513 378,00 1387 6 403 1600 409,50 1503 7 381 1513 381,60 1400 7 403 1600 413,40 1517 8 391 1553 385,20 1414 8 415 1648 417,30 1531 9 391 1553 388,80 1427 9 415 1648 421,20 1546

10 391 1553 392,40 1440 10 415 1648 425,10 1560 11 400 1589 396,00 1453 11 432 1716 429,00 1574 12 400 1589 399,60 1467 12 432 1716 432,90 1589 13 400 1589 403,20 1480 13 432 1716 436,80 1603 14 406 1612 406,80 1493 14 448 1779 440,70 1617 15 406 1612 410,40 1506 15 448 1779 444,60 1632 16 406 1612 414,00 1519 16 448 1779 448,50 1646 17 415 1648 414,00 1519 17 462 1835 448,50 1646 18 415 1648 414,00 1519 18 462 1835 448,50 1646 19 415 1648 414,00 1519 19 462 1835 448,50 1646 20 415 1648 414,00 1519 20 462 1835 448,50 1646 21 421 1672 414,00 1519 21 479 1902 448,50 1646 22 421 1672 414,00 1519 22 479 1902 448,50 1646 23 421 1672 414,00 1519 23 479 1902 448,50 1646 24 421 1672 414,00 1519 24 479 1902 448,50 1646 25 432 1716 414,00 1519 25 493 1958 448,50 1646 26 432 1716 414,00 1519 26 493 1958 448,50 1646 27 432 1716 414,00 1519 27 493 1958 448,50 1646 28 432 1716 414,00 1519 28 493 1958 448,50 1646 29 445 1767 414,00 1519 29 501 1990 448,50 1646 30 445 1767 414,00 1519

30 501 1990 448,50 1646


Agent Tech., Employé de bureau, Secrétaire sténo, Ré-dacteur, Adjoint d’économat, Archiviste - documentaliste, Educ scolaire, Moniteur de classe, AMP / AMP pour adul-tes, Surveillant de nuit qualifié, Maîtresse de maison, Auxiliaire de vie scolaire, Accompagnateur de rue, Réfé-rent social, Encadrant technique, Médiateur social, Aide soignante, Auxiliaire de puériculture, ... Ouvrier de production, Agent de planning, Agent magasi-nier, Maîtresse de maison, Jardinier qualifié, Lingère quali-fiée, Cuisinier qualifié, Mécanicien poids lourd ou chauf-feur, ...

Secrétaire, Comptable, Rédacteur – documentaliste, Secrétaire de direction, Adjoint d’économat, Informaticien, Moniteur – éducateur, Monit d’atelier 2e cl, Educateur de jeunes enfants, Educateur scolaire avec CAP, Educateur technique, TISF, Animateur, Animateur 2ème catégorie, Médiateur social Dessinateur, Chef cuisinier, Chef d’entretien, Chef jardi-nier, Commercial, Tech. Qual.,

projet projet

actuelle cr cl: 5 à 6 440

actuelle cr cl: 7-9 470

an coeff sal brut coeff brut 1 an coeff sal brut coeff brut 1 396,00 1598 440,00 1615 1 411,00 1632 470,00 1725 2 405,00 1608 444,40 1631 2 424,00 1684 474,70 1742 3 405,00 1608 448,80 1647 3 438,00 1739 479,40 1759 4 418,00 1660 453,20 1663 4 453,00 1799 484,10 1777 5 418,00 1660 457,60 1679 5 453,00 1799 488,80 1794 6 432,00 1716 462,00 1696 6 465,00 1847 493,50 1811 7 432,00 1716 466,40 1712 7 465,00 1847 498,20 1828 8 448,00 1779 470,80 1728 8 482,00 1914 502,90 1846 9 448,00 1779 475,20 1744 9 482,00 1914 507,60 1863

10 448,00 1779 479,60 1760 10 501,00 1990 512,30 1880 11 461,00 1831 484,00 1776 11 501,00 1990 517,00 1897 12 461,00 1831 488,40 1792 12 501,00 1990 521,70 1915 13 461,00 1831 492,80 1809 13 513,00 2037 526,40 1932 14 474,00 1882 497,20 1825 14 513,00 2037 531,10 1949 15 474,00 1882 501,60 1841 15 513,00 2037 535,80 1966 16 474,00 1882 506,00 1857 16 527,00 2093 540,50 1984 17 486,00 1930 506,00 1857 17 527,00 2093 540,50 1984 18 486,00 1930 506,00 1857 18 527,00 2093 540,50 1984 19 486,00 1930 506,00 1857 19 556,00 2208 540,50 1984 20 486,00 1930 506,00 1857 20 556,00 2208 540,50 1984 21 498,00 1978 506,00 1857 21 556,00 2208 540,50 1984 22 498,00 1978 506,00 1857 22 587,00 2331 540,50 1984 23 498,00 1978 506,00 1857 23 587,00 2331 540,50 1984 24 498,00 1978 506,00 1857 24 587,00 2331 540,50 1984 25 516,00 2049 506,00 1857 25 617,00 2450 540,50 1984 26 516,00 2049 506,00 1857 26 617,00 2450 540,50 1984 27 516,00 2049 506,00 1857 27 617,00 2450 540,50 1984 28 516,00 2049 506,00 1857 28 617,00 2450 540,50 1984 29 530,00 2105 506,00 1857 29 652,00 2589 540,50 1984 30 530,00 2105 506,00 1857 30 652,00 2589 540,50 1984


Secrétaire médicale, Secrétaire, Comptable, Rédacteur – documentaliste, Secrétaire de direction, Econome, Informaticien, Moniteur d’atelier 1e cl, ES, ETS, Enseignant T, Mon d’ens ménager, EPS ou APS, Conseillère éco fam et soc, E T, Moniteur principal d’atelier, Assis-tant(e) social(e), Chef d’at ESAT, Conseiller insert°professionnelle, Anima-teur socio-éducatif, Animateur 1e cat, Médiateur familial, Médiateur social qualifié, Délégué aux prestations familiales, Mandataire judiciaire Infirmier, Kiné, Erg, ... Puéricultrice, Sage femme .... Chef de fabrication, Chef cuisinier, Chef jardinier, Chef d’entretien, Pro-grammateur informaticien, Formateur, ...

Juriste, Expert comptable, Responsable qualité, Chargé de mission socio-éducatif, Chef de projet, Conseiller technique, Psychologue, … Chargé de mission, Responsable commercial, Architecte Cadre technique de formation, de ressources documentaires, de recher-che, Responsable de formation, de ressources documentaires, de recher-che, Responsable de pôle de formation, de ressources documentaires, de recherche Chef de service socio-éducatif, Responsable de service administratif, Responsable de service juridique, ...

projet projet



an coeff sal brut coeff brut an coeff N2 sal brut 1 coeff N3 brut 2 coeff brut 1 434 1724 500,00 1835 1 720,00 2642 680,00 2496 820,00 3009 2 447 1775 505,00 1853 2 720,00 2642 680,00 2496 828,20 3039 3 447 1775 510,00 1872 3 720,00 2642 680,00 2496 836,40 3070 4 478 1898 515,00 1890 4 741,60 2722 700,40 2570 844,60 3100 5 478 1898 520,00 1908 5 741,60 2722 700,40 2570 852,80 3130 6 503 1998 525,00 1927 6 741,60 2722 700,40 2570 861,00 3160 7 503 1998 530,00 1945 7 763,20 2801 720,80 2645 869,20 3190 8 537 2133 535,00 1963 8 763,20 2801 720,80 2645 877,40 3220 9 537 2133 540,00 1982 9 763,20 2801 720,80 2645 885,60 3250

10 570 2264 545,00 2000 10 784,80 2880 741,20 2720 893,80 3280 11 570 2264 550,00 2019 11 784,80 2880 741,20 2720 902,00 3310 12 581 2307 555,00 2037 12 784,80 2880 741,20 2720 910,20 3340 13 581 2307 560,00 2055 13 806,40 2959 761,60 2795 918,40 3371 14 581 2307 565,00 2074 14 806,40 2959 761,60 2795 926,60 3401 15 615 2442 570,00 2092 15 806,40 2959 761,60 2795 934,80 3431 16 615 2442 575,00 2110 16 828,00 3039 782,00 2870 943,00 3461 17 615 2442 575,00 2110 17 828,00 3039 782,00 2870 943,00 3461 18 647 2569 575,00 2110 18 828,00 3039 782,00 2870 943,00 3461 19 647 2569 575,00 2110 19 849,60 3118 802,40 2945 943,00 3461 20 647 2569 575,00 2110 20 849,60 3118 802,40 2945 943,00 3461 21 679 2697 575,00 2110 21 849,60 3118 802,40 2945 943,00 3461 22 679 2697 575,00 2110 22 871,20 3197 822,80 3020 943,00 3461 23 679 2697 575,00 2110 23 871,20 3197 822,80 3020 943,00 3461 24 679 2697 575,00 2110 24 871,20 3197 822,80 3020 943,00 3461 25 715 2839 575,00 2110 25 892,80 3277 843,20 3095 943,00 3461 26 715 2839 575,00 2110 26 892,80 3277 843,20 3095 943,00 3461 27 715 2839 575,00 2110 27 892,80 3277 843,20 3095 943,00 3461 28 715 2839 575,00 2110 28 892,80 3277 843,20 3095 943,00 3461 29 762 3026 575,00 2110 29 921,60 3382 870,40 3194 943,00 3461 30 762 3026 575,00 2110 30 921,60 3382 870,40 3194 943,00 3461


Directeur d’établissement, Directeur d’Association (mono-Établissement), Directeur Adjoint, Directeur Administratif et finan-cier, Directeur des Ressources Humaines, …

DIRECTEUR GENERAL

projet projet



an coeff N1 sal brut 1 coeff N2 brut 2 coeff brut an coeficient sal

brut coeficient sal brut

1 870,00 3193 800,00 2936 900,00 3303 1 1 000,00 3670 1 400,00 5138 2 870,00 3193 800,00 2936 909,00 3336 2 1 000,00 3670 1 414,00 5189 3 870,00 3193 800,00 2936 918,00 3369 3 1 000,00 3670 1 428,00 5241 4 896,10 3289 824,00 3024 927,00 3402 4 1 030,00 3780 1 442,00 5292 5 896,10 3289 824,00 3024 936,00 3435 5 1 030,00 3780 1 456,00 5344 6 896,10 3289 824,00 3024 945,00 3468 6 1 030,00 3780 1 470,00 5395 7 922,20 3384 848,00 3112 954,00 3501 7 1 060,00 3890 1 484,00 5446 8 922,20 3384 848,00 3112 963,00 3534 8 1 060,00 3890 1 498,00 5498 9 922,20 3384 848,00 3112 972,00 3567 9 1 060,00 3890 1 512,00 5549

10 948,30 3480 872,00 3200 981,00 3600 10 1 090,00 4000 1 526,00 5600 11 948,30 3480 872,00 3200 990,00 3633 11 1 090,00 4000 1 540,00 5652 12 948,30 3480 872,00 3200 999,00 3666 12 1 090,00 4000 1 554,00 5703 13 974,40 3576 896,00 3288 1 008,00 3699 13 1 120,00 4110 1 568,00 5755 14 974,40 3576 896,00 3288 1 017,00 3732 14 1 120,00 4110 1 582,00 5806 15 974,40 3576 896,00 3288 1 026,00 3765 15 1 120,00 4110 1 596,00 5857 16 1 000,50 3672 920,00 3376 1 035,00 3798 16 1 150,00 4221 1 610,00 5909 17 1 000,50 3672 920,00 3376 1 035,00 3798 17 1 150,00 4221 1 610,00 5909 18 1 000,50 3672 920,00 3376 1 035,00 3798 18 1 150,00 4221 1 610,00 5909 19 1 026,60 3768 944,00 3464 1 035,00 3798 19 1 180,00 4331 1 610,00 5909 20 1 026,60 3768 944,00 3464 1 035,00 3798 20 1 180,00 4331 1 610,00 5909 21 1 026,60 3768 944,00 3464 1 035,00 3798 21 1 180,00 4331 1 610,00 5909 22 1 052,70 3863 968,00 3553 1 035,00 3798 22 1 210,00 4441 1 610,00 5909 23 1 052,70 3863 968,00 3553 1 035,00 3798 23 1 210,00 4441 1 610,00 5909 24 1 052,70 3863 968,00 3553 1 035,00 3798 24 1 210,00 4441 1 610,00 5909 25 1 078,80 3959 992,00 3641 1 035,00 3798 25 1 240,00 4551 1 610,00 5909 26 1 078,80 3959 992,00 3641 1 035,00 3798 26 1 240,00 4551 1 610,00 5909 27 1 078,80 3959 992,00 3641 1 035,00 3798 27 1 240,00 4551 1 610,00 5909 28 1 078,80 3959 992,00 3641 1 035,00 3798 28 1 240,00 4551 1 610,00 5909 29 1 113,60 4087 1 024,00 3758 1 035,00 3798 29 1 280,00 4698 1 610,00 5909 30 1 113,60 4087 1 024,00 3758 1 035,00 3798

30 1 280,00 4698 1 610,00 5909


Glossaire Filière Secteur d’activités relevant de la même finalité professionnelle : - Administration, gestion, - Education, formation et intervention sociale, - Soin, - Technique, logistique et commercial, - Management. Famille d’emplois Regroupement d’emplois participant à une même filière et ayant des activités principales communes. Emploi Ensemble des activités exercées par une personne dans le cadre de son activité professionnelle. Classification Description et spécification structurées et détaillées des familles d’emplois Critères classant Définition de niveaux de classification suivant des critères explicites communs : - technicité, - autonomie, - responsabilité. Niveau de classification Positionnement de l’emploi sur un niveau par l’application de la méthode des critères classant. Salaires minima conventionnel par famille d’emploi Le salaire du professionnel ne peut pas être inférieur au salaire minimum prévu par les dispositions de la convention collective pour la famille d’emplois le concernant. Les salaires minima par niveau résultent du produit du coefficient affecté au niveau par la valeur du point fixée par avenant à la présente convention. Fiches familles d’emplois Chaque famille d’emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir au travers des activités principales, d’expliquer sa cotation par les critères classant, d’indiquer les voies d’accès ainsi que de lister, de manière non exhaustive, les emplois qui lui sont rattachés

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CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66 Doc 2 ...touche.pas.a.la.66.free.fr/IMG/pdf/CC_66_doc_2_Classifications_2... · Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 – classifications