7/29/2019 cc - Communiqué de presse du Collège communal - payement - Handicity - marché - 26-02-2013

http://slidepdf.com/reader/full/cc-communique-de-presse-du-college-communal-payement-handicity-marche 1/2

- Communiqué de presse –

Collège communal, 26-02-2013

Ce mardi 26 février 2013, le Collège communal de la ville de Charleroi anotamment pris les décisions suivantes

1. Modification des circuits pour les dépenses pour remédier audélai de paiement trop long à la ville.

Les délais anormalement longs de paiement des factures génèrent desintérêts de retard mais également des conflits avec les fournisseurs. Lesantécédents connus dans le dossier particulier de Phénix et le risque de

perdre des subsides à défaut de paiement dans les délais impartis ontinterpellé les autorités communales. Le Collège communal a donc décidéde modifier les procédures liées aux dépenses du service extraordinaireafin d’éviter ce type d’incident, de réduire les dépenses de la ville et afinde donner une image plus professionnelle de la ville de Charleroi auxéventuels soumissionnaires.Ces modifications des procédures administratives du circuit des dépensespermettront un gain d’un mois sur le délai total de traitement d’undossier. Les délais de paiement seront donc raccourcis. Les conflits serontévités ainsi que les indemnités financières réclamées.

Dorénavant, le service « finances » sera intégré et concerné dès le débutde la procédure. Ce qui assurera un contrôle immédiat du service sur ledossier, un meilleur suivi et des prises de décision plus rapides.

2. Charleroi signataire de la charte Handicity

Sur proposition de l’Echevine de la Personne handicapée, Véronique Salvi,le Collège communal a décidé d’adopter et de signer la Charte communalede l'Intégration de la Personne handicapée. Avec cette charte, la Ville

s'engage dans le processus d'intégration et d'inclusion de la personnehandicapée. La Ville s'engage à respecter quinze principes, quinze pointsforts érigés par l'Association Socialiste de la Personne Handicapée. Lafinalité de cette adhésion sera l'obtention du label Handicity pour fin 2013.

3. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation desactivités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public

Sur proposition de l’Echevin du Commerce, Philippe Van Cauwenberghe,un nouveau règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation desactivités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public a été

7/29/2019 cc - Communiqué de presse du Collège communal - payement - Handicity - marché - 26-02-2013

http://slidepdf.com/reader/full/cc-communique-de-presse-du-college-communal-payement-handicity-marche 2/2

adopté par le Collège communal. Cette modification fait suite à la décisionde la ville de transférer la gestion et l'organisation des marchés publics dedétail de la régie des marchés vers le service du commerce et d'éviterdéfinitivement les manipulations d'argent par les préposés de la communeà l'occasion des activités ambulantes.

Le règlement redevance ainsi que le règlement organisant les activités ontdonc été révisés.