Cc etude impactbasstfrontjuin2010

Ville de Périgueux – Service Etudes et Prospectives Urbaines et Sociales – MZ – 21Juin 2010 1

+ ETUDE D’IMPACT + DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DU BAS ST FRONT

+ Cahier des charges

Direction Générale des Services Techniques Service Études et Prospective Urbaines et Sociales

Etude d’impact de l’aménagement du Bas St Front

Ville de Périgueux – Service Etudes et Prospectives Urbaines et Sociales – juin 2010 2

SOMMAIRE

I. Objet du marché .................................................................................. 3

II. Présentation du projet d’aménagement du Bas Saint front ..................................... 3

II.1. Un projet inscrit dans le cadre d’un aménagement urbain de quartier ....................................... 3

II.2. Un projet mitoyen à la construction de logements .................................................................. 4

III. Nature de l’étude d’impact à réaliser ............................................................ 4

III.1. Objet ................................................................................................................................. 4

III.2. Périmètre et contenu .......................................................................................................... 4

III.2.1. Champs d’investigation ................................................................................................ 4

III.2.2. Une étude conforme aux exigences règlementaires ........................................................ 5

III.2.3. Un résumé non technique ............................................................................................ 5

IV. Préparation du dossier d’enquête publique .................................................... 6

V. Etudes disponibles supports de l’étude d’impact ............................................... 7

VI. Organisation et suivi de l’étude ................................................................. 7

VI.1 – Conduite de l’étude .......................................................................................................... 7

VI.2 – Délai et déroulement de l’étude ......................................................................................... 7

VI.3 – Documents à remettre ...................................................................................................... 8



I. Objet du marché Le marché de prestations intellectuelles concerne :

- la réalisation de l’étude d’impact de l’aménagement du Bas Saint Front à Périgueux, - la mise en forme du dossier d’enquête publique de l’aménagement du Bas Saint Front à Périgueux.

II. Présentation du projet d’aménagement du Bas Saint front II.1. Un projet inscrit dans le cadre d’un aménagement urbain de quartier

Le quartier du Bas Saint Front est emblématique dans la ville Périgueux, pourtant, il souffre d’une dégradation générale (espaces publics et bâti) et d’une gestion de plus en plus délicate entre les différents usages (circulation automobile, piétons, tourisme). Le projet d’aménagement du Bas Saint Front a fait l’objet d’un concours d’urbanisme. L’équipe lauréate a été retenue lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2007. Il s’agit du groupement L’atelier du paysage (mandataire)- Dubus Richez - Atelier Lumière – Egis aménagement. Il rentre progressivement en phase opérationnelle à partir de l’année 2011.

L’enjeu est de recomposer un espace public autour de la cathédrale Saint Front mettant en valeur les atouts de la ville ancienne : le secteur sauvegardé et ses monuments historiques. Cette valorisation de la partie Est et du cœur du quartier Saint-Front doit se faire au profit d’une plus-value donnée à l’habitat du secteur, à sa dynamique commerciale et de services, et des usagers piétons qu’ils soient Périgourdins ou touristes. L’accessibilité piétonne et l’agrément des parcours, en dépit du relief, sont également au centre de la réflexion.

Ce territoire comprend (les surfaces sont approximatives) : - le Jardin du Thouin, le square Tranquille et la rue du Séminaire (2 500 m2) - l’avenue et la place Daumesnil avec la place de la Clautre, la rue Denfert-Rochereau (5 500 m²) - la place Mauvard (6 000 m²). Cf. Annexe n°1 : Territoire d’intervention.

Le projet a été découpé en plusieurs phases de travaux.

La première concerne la reconfiguration de la place Mauvard. Le nombre de places de stationnement est réduit de 140 à 70 places, le réaménagement du parking entre dans un cadre paysager global. Les circulations piétonnes prennent une place plus importante et permettent d’améliorer les liaisons entre la partie haute de la ville historique et les quais de l’Isle. Une rampe et un ascenseur panoramique encastré dans le mur permettent à tous d’accéder au jardin du Thouin et à la place de la Clautre situés en partie haute. Cf. Annexe n°2 : Plan général de l’aménagement de surface.

La deuxième tranche concerne essentiellement la réfection des espaces publics (changement du revêtement de sol, modification de l’emprise des voies de circulation et transformation d’un parking de 10 places en square) de la Place de la Clautre, de la rue Denfer-Rocherau, de la place Daumesnil et du square Tranquille.



II.2. Un projet mitoyen à la construction de logements

En complément de l’aménagement décrit ci-dessus, un projet de construction de logements jouxte la zone de réalisation du parc souterrain (maîtrise d’ouvrage : S.A. HLM DOMOFRANCE). Le programme de logements situé à l’angle de la rue Sully et de la place Mauvard comprend 26 logements sociaux (pour leur majorité de taille moyenne à grande), disposant d’une place de stationnement par logement, situé en rez-de-chaussée accessible depuis la place Mauvard. Le programme est composé de deux bâtiments. Leur disposition spatiale permettra une liaison piétonne entre la rue Sully et la future place de la Gaieté, en cœur d’îlot. III. Nature de l’étude d’impact à réaliser III.1. Objet

D’une part, le projet global d’aménagement du Bas Saint-Front, évalué à 6 millions d’euros, dépasse le seuil de 1 900 000 € de travaux. D’autre part, en raison de ses dimensions, de son insertion dans le périmètre du secteur sauvegardé et de la forte proximité de la rivière Isle, il est susceptible de porter atteinte au paysage et au milieu naturel urbain lors de sa phase de travaux et de fonctionnement. La modification des flux de circulation constitue également un point important. C’est pourquoi la réalisation du projet d’aménagement du Bas Saint Front nécessite la mise en œuvre d’une étude d’impact.

Le dossier d’étude d’impact devra répondre aux exigences des textes en matière d’étude d’impact, notamment :

- de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative aux études d’impact, - du décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 modifié pris pour application de l’article 2 de la loi susvisée, - du décret du 25 février 1993, - du décret n°2003-767 du 1er août 2003, - du décret n°2006-578 du 22 mai 2006, - de la directive communautaire 85/337/CE du 27 juin 1985 modifiée et complétée par celle du 3 mars

1997 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement de certains projets publics et privés.

L’étude d’impact porte sur l’ensemble du projet Bas Saint Front. Cependant, compte tenu du découpage et du calendrier de l’opération, l’étude d’impact devra prendre en compte en priorité l’aménagement de la Place Mauvard (la première à être réalisée) puis les autres phases en fonction de leur niveau d’avancement. III.2. Périmètre et contenu III.2.1. Champs d’investigation

L’étude d’impact devra situer l’aire d’étude au regard des enjeux et justifier son choix. Elle devra s’alimenter de l’ensemble des réflexions jusqu’ici menées dans les études précédemment citées, en les complétant dès que nécessaire et donc intégrer l’ensemble du programme public et privé.

La réalisation du programme de travaux se fera de façon échelonnée dans le temps. L’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. L’appréciation des impacts du programme doit être plus générale et s’intéresser aux enjeux communs à l’ensemble des phases dans la mesure où le détail des caractéristiques de chaque phase n’est pas parfaitement connu pour les phases ultérieures.



La mission sera donc décomposée en deux tranches : - une tranche ferme qui correspond au programme de travaux de la Place Mauvard sur la base de l’AVP

validé en mai 2010 et au réaménagement du jardin du Thouin. Le début des travaux sont prévus à l’été 2011.

- une tranche conditionnelle qui correspond aux autres éléments de l’opération (Place de la Clautre, Rue Daumesnil, Rue Denfer-Rocherau, square Tranquille, rue du Séminaire) est qui sera affermie lorsque les phases AVP seront validées par la Ville de Périgueux. Les travaux ne sont pas programmés avant l’année 2013. Cette tranche ne pourra être réalisée en l’absence de validation des AVP pour les programmes de travaux concernés. En cas d’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle, le marché pourra être définitivement arrêté après la tranche ferme.

III.2.2. Une étude conforme aux exigences règlementaires

Le dossier d’étude d’impact devra répondre aux exigences des textes en la matière et comporter :

- la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l’étude,

- une analyse de l’état initial du site et de son environnement

- une analyse des effets sur l'environnement, les effets directs et indirects, temporaires et permanents, et en particulier sur les sites et paysages, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publiques,

- les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, qui feront l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu,

- les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,

- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation doit être établie par l'étude d'impact.

L’étude devra analyser particulièrement les incidences du projet sur la rivière « Isle » toute proche aussi bien

lors de la phase de travaux que lors de la phase de fonctionnement des aménagements. Les conséquences des modifications des flux de circulation seront également à étudier, notamment celles sur

les quartiers périphériques (report de trafic éventuel), de même que les conditions de sécurité autour de l’école du Lys ou la continuité de l’accessibilité PMR.

De plus, le contexte urbain au sein duquel intervient le projet ainsi que la multiplicité des enjeux requiert une analyse multicritères aboutie, dans laquelle les effets sur le patrimoine historique et culturel devront figurer, comme les autres éléments d’intérêt paysager du territoire. En effet, l’environnement ne doit pas être pris au sens restrictif, limité à ses seules composantes naturelles.

III.2.3. Un résumé non technique

Un résumé non technique sera joint à l’étude afin de faciliter sa compréhension par le public. Facilement identifiable, celui-ci reprendra sous forme synthétique les éléments essentiels ainsi que les conclusions de chacune des parties de l’étude. Il devra être de conception simple, d’une écriture concise et compréhensible par le public.



IV. Préparation du dossier d’enquête publique

Le projet d’aménagement urbain du Bas Saint Front, étant susceptible d’affecter l’environnement compte tenu de sa consistance, doit faire l’objet d’une enquête publique (dites « Bouchardeau ») soumise aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1983. L’étude d’impact constituera l’une des pièces intégrées à l’enquête publique dont il convient de mettre en forme le dossier.

A cet égard, le dossier d’enquête publique à constituer devra comporter : - une notice explicative indiquant l'objet et les caractéristiques les plus importantes de l'opération

soumise à enquête, ainsi que les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, parmi les partis envisagés par le maître de l'ouvrage, le projet soumis à enquête a été retenu,

- l’étude d’impact, - le plan de situation et le plan général des travaux, - les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, - l’appréciation sommaire des dépenses, - la mention des textes régissant l'enquête publique en question et indication de la façon dont cette

enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération considérée.

Il est donc demandé de procéder à un regroupement et à une mise en forme des études précédemment conduites qui d’une part s’inscrivent dans les obligations règlementaires et d’autre part, permettent aux habitants une consultation facilitée du dossier.



V. Etudes disponibles supports de l’étude d’impact Les études suivantes seront mises à la disposition du prestataire : Les avant-projets sommaires et définitifs (au fur et à mesure de leur réalisation) :

- AVP validé de l’aménagement de la Place Mauvard ; études en cours sur le reste du programme. Réseaux :

- Plan masse actuel partiel zone avec les réseaux - Coupe au1/50e du sous-sol du boulevard G. Saumande

Déplacements :

- Circulation au sein de la ville ancienne, novembre 2006, - Stationnement public organisé sur le Bas St-Front, avril 2007.

Sondages :

- Etude de faisabilité géotechnique, Optisol, - Relevés piézométriques, Optisol.

Projet logement DOMOFRANCE :

- Cabinet Daniel SALIEGE, plan masse et façade est du projet de construction de logements. Autres :

- Plan cadastral, - Plan topographique.

VI. Organisation et suivi de l’étude

VI.1 – Conduite de l’étude

L’étude sera suivie par M. Mathieu ZIMMER, chargé d’opérations au sein du service Etudes et Prospectives Urbaines et Sociales de la Ville de Périgueux. Le projet étant compris dans le périmètre du secteur sauvegardé, l’architecte des bâtiments de France, M. Rochas, pourra participer au suivi du dossier.

VI.2 – Délai et déroulement de l’étude La mission de l’étude d’impact est composée de deux tranches. La tranche ferme se fera sur la base de l’avant-projet de l’aménagement de la Place Mauvard et du

jardin du Thouin, disponible à partir du mois de juillet 2010. Cette tranche devra également permettre l’appréciation des impacts de l’ensemble du programme à partir des éléments disponibles au moment de l’étude.

L’étude devra intégrer l’ensemble des études préalablement conduites. Ces dernières constituent un fond documentaire de données, d’analyses et de réflexions mis à disposition par la Ville de Périgueux.

Les éléments d’analyses et les mesures compensatoires proposées devront être intégrés au fur à mesure de leur définition dans les projets en cours de constitution par les agences « L’atelier du paysage ».



Les conclusions définitives de l’étude d’impact pour la tranche ferme devront être rendues lors d’une présentation orale à la Ville de Périgueux, accompagnées du dossier complet avant le 1er Novembre 2010.

Le dossier à soumettre à l’enquête publique pour la tranche ferme devra être définitivement clos au 1er Décembre 2010. Afin d’optimiser les délais, il sera demandé au bureau d’études de débuter ses investigations dès que la décision de le retenir lui sera communiquée.

La tranche conditionnelle sera affermie lors de la validation de l’AVP et à la poursuite des études pour le

programme de travaux concerné (Place de la Clautre, Rue du Séminaire, Square Tranquille, Rue Denfer-Rocherau, Avenue Daumesnil). L’étude d’impact de cette tranche doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. Le calendrier sera précisé au moment de l’affermissement de la tranche.

La date limite pour l’affermissement de la tranche conditionnelle est de 2 ans à compter du rendu de la tranche ferme.

En d’absence de décision d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est dégagé de toute obligation et le marché est considéré comme achevé. Le titulaire ne percevra pas d’indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Il appartient au bureau d’étude de proposer une méthode de travail avec le maître d’ouvrage qui soit garante :

- de la bonne compréhension et appropriation des études par le comité de pilotage pluri-institutionnels, - de la diffusion des analyses et propositions à des rythmes opportuns de manière à s’intégrer dans la

dynamique de projet enclenchée, notamment avec « l’Atelier du paysage ».

VI.3 – Documents à remettre

Les documents dactylographiés remis seront présentés au format A4 ou A3 avec plis. Les dossiers

d’étude d’impact et son résumé non technique ainsi que le dossier d’enquête publique seront remis chacun en 5 exemplaires dont un reproductible. Ils seront également fournis sur CD, les textes étant au format Word, les cartes ou éléments de dessin enregistrés sous forme d’images (jpg ou pdf).

Les documents porteront le nom de l’auteur et des participants.

Renseignements : Mairie de Périgueux

Service EPUS – Mathieu ZIMMER Place de l’Hôtel de Ville 24 019 PERIGUEUX

Mail : [email protected] Tél. : 05.53.02.82.00



Annexe n°1 : Territoire d’intervention

CONDITIONNELLE



Annexe n°2 : plan général d’aménagement de la tranche ferme



Annexe n°2 : Plan général d’aménagement de la tranche conditionnelle (AVP non validé)