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CCI TROYES & AUBE – Espace Régley 1, Bld Charles Baltet – CS 60706 – 10001 TROYES Cedex Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne Le 10 octobre 2017 à la CCI de CHAUMONT PROGRAMME 1. Généralité sur les cautions et garanties Définition de la garantie Différence entre cautionnement et garantie indépendante Les différentes garanties à « première demande » Les modalités d’émission des garanties directes et indirectes 2. De l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles Rôle des garanties, validité, montant, droit applicable Motifs de mise en jeu Impact pour l’exportateur. Etudes de cas. commentaires des cautions et garanties 3. La portée des engagements et la mise en jeu de la garantie La relation entre : l’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire (rédaction des actes, clauses communes et spécifiques) Le droit applicable et la juridiction compétente La mise en jeu et les recours étude de cas Les garanties Cautions délivrées par la COFACE ou les autres assureurs (vue de l’exportateur / vue du banquier) 4. La négociation des cautions et des garanties Points essentiels à négocier Pièges sans les garanties Relation entre les garanties et la sécurisation du paiement 5. Pratique entre garanties cautionnement et SBLC Mécanisme de la SBLC garantie Les différences avec la garantie à la première demande Les avantages et les inconvénients pour les parties Etudes de cas et approche géographique des instruments Le lien entre la technique de sécurisation des paiements et les garanties 6. La variété des textes : approches par pays Maghreb, PMO, Inde, Chine, Iran et Nigéria 7. La mise en jeu des garanties Principe et forme de l’appel Antagonisme des intérêts en présence Le rôle de la banque Les recours avant et après paiement 8. Eléments de jurisprudence La responsabilité des intervenants Commentaires de cas OBJECTIFS Permettre aux participants d’appréhender : La problématique de la sécurisation des acheteurs et les conséquences pour l’exportateur Le mécanisme des cautionnements et garanties (mise en place, portée des engagements, montage) La distinction entre les différentes techniques (cautionnement, garanties, SBLC) Les risques d’appel abusif et leur couverture Les spécificités des garanties sur certaines zones géographiques VOUS ÊTES CONCERNES Cadre ou collaborateur ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international. INTERVENANT Consultant spécialisé dans les techniques du commerce international MOYENS PEDAGOGIQUES Apports théoriques animés par vidéoprojecteur Remise d'une documentation à chaque participant Exercices pratiques issus de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes DUREE 1 jour (7 heures) TARIF 390 Net/ personne POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international. D’autres formations vous sont également proposées pour parfaire vos connaissances en commerce international. FORMATION Les cautions et des garanties de paiement à l’international : [email protected] Tel : 03 26 69 33 52 CCI International Grand Est

CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

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Page 1: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI TROYES & AUBE – Espace Régley 1, Bld Charles Baltet – CS 60706 – 10001 TROYES Cedex

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne

Le 10 octobre 2017 à la CCI de CHAUMONT

PROGRAMME

1. Généralité sur les cautions et garanties Définition de la garantie

Différence entre cautionnement et garantie indépendante

Les différentes garanties à « première demande »

Les modalités d’émission des garanties directes etindirectes

2. De l’appel d’offres à la fin des obligationscontractuelles Rôle des garanties, validité, montant, droit applicable

Motifs de mise en jeu

Impact pour l’exportateur. Etudes de cas. commentairesdes cautions et garanties

3. La portée des engagements et la mise en jeu de lagarantie La relation entre : l’exportateur et la banque contre garante,

la banque garante locale et le bénéficiaire (rédaction desactes, clauses communes et spécifiques)

Le droit applicable et la juridiction compétente

La mise en jeu et les recours – étude de cas

Les garanties Cautions délivrées par la COFACE ou lesautres assureurs (vue de l’exportateur / vue du banquier)

4. La négociation des cautions et des garanties Points essentiels à négocier

Pièges sans les garanties

Relation entre les garanties et la sécurisation du paiement

5. Pratique entre garanties cautionnement et SBLC Mécanisme de la SBLC garantie

Les différences avec la garantie à la première demande

Les avantages et les inconvénients pour les parties

Etudes de cas et approche géographique des instruments

Le lien entre la technique de sécurisation des paiements etles garanties

6. La variété des textes : approches par pays Maghreb, PMO, Inde, Chine, Iran et Nigéria

7. La mise en jeu des garanties Principe et forme de l’appel

Antagonisme des intérêts en présence

Le rôle de la banque

Les recours avant et après paiement

8. Eléments de jurisprudence La responsabilité des intervenants

Commentaires de cas

OBJECTIFS Permettre aux participants d’appréhender :

La problématique de la sécurisation des acheteurset les conséquences pour l’exportateur

Le mécanisme des cautionnements et garanties(mise en place, portée des engagements,montage)

La distinction entre les différentes techniques(cautionnement, garanties, SBLC)

Les risques d’appel abusif et leur couverture

Les spécificités des garanties sur certaines zonesgéographiques

VOUS ÊTES CONCERNES Cadre ou collaborateur ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international.

INTERVENANT Consultant spécialisé dans les techniques du commerce international

MOYENS PEDAGOGIQUES Apports théoriques animés par vidéoprojecteur

Remise d'une documentation à chaque participant

Exercices pratiques issus de cas réels et de caspropres aux entreprises présentes

DUREE 1 jour (7 heures)

TARIF 390 € Net/ personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international. D’autres formations vous sont également proposées pour parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Les cautions et des garanties de paiement à l’international

: [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 2: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI Troyes et Aube - Espace Régley - 1 Bd Charles Baltet – CS 60706 – 10001 Troyes cedex

Déclarée auprès de la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne sous le n° 21 10 P 000910

Le 7 novembre 2017 à la CCI de Troyes

PROGRAMME

1. Les spécificités des opérations de commerceinternationalPrésentation des principaux risques inhérents à ce typed’opération (risque client, risque pays …)

2. Les techniques bancaires de sécurisation despaiements spécifiques à l’international

Les limites des instruments classiques de paiement :Présentation rapide des instruments de paiementclassique (chèque, virement …) L’inadaptation desinstruments classiques de paiement dans les opérationsinternationales

La remise documentaire : mécanisme & précautions

Le crédit documentaire : mécanisme général, lesacteurs, le rôle des différentes banques, les dates butoirs,les règles applicables (RUU 600, PBIS 2013), lesouvertures SWIFT MT 700, avantages et inconvénients

La standby letter of credit : mécanisme, mise en jeu,

avantage et inconvénients, comparaison L/C – standby

3. Les techniques de financement et de sécurisationdes opérations internationales :

Le factoring : Fonctionnement Le marché du factoring

en France Avantages et inconvénients

Le forfaiting : Fonctionnement Comparatif factoring –forfaiting

4. Une alternative aux techniques bancaires desécurisation des paiements : l’assurance-crédit :

Les acteurs sur le marché de l’assurance-crédit (EulerHermès, Altradius, Coface)

Fonctionnement

Les risques couverts

L’indemnisation des sinistres

5. Choix d’un moyen de paiement adapté : l’arbitrageentre les différents paramètres :

Prise en compte des différents critères : risques pays,risques clients, montant des transactions, sécurité,fiabilité, simplicité d’utilisation de l’instrument desécurisation …

Matrice de choix entre les différentes techniques enfonction des situations

OBJECTIFS Maîtriser les Incoterms et savoir les utiliser de

OBJECTIF Donner aux participants les élémentsfondamentaux leur permettant de choisir uneméthode de couverture, un instrument ou unetechnique de paiement adaptés

Identifier les risques et maitriser concrètementles principales techniques utilisables

VOUS ÊTES CONCERNES Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international

INTERVENANT Consultant spécialisé dans les techniques du commerce international

MOYENS PEDAGOGIQUES Alternance d’applications et d’apports théoriques

Participation des stagiaires en mettant à profit leursexpériences vécues dans le domaine ciblé

Apport d’outils méthodologiques laissés à ladisposition des stagiaires

DUREE 1 jour (7 heures)

TARIF 390 € Net/ personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé, du programme Parcours de l’exportateur ou par le biais d’autres formations qui vous permettront de parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Quels moyens de paiement choisir pour sécuriser

ses transactions import-export

: [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 3: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI Troyes & Aube – Espace Régley 1 bld Charles Baltet – CS 60706- 10001 TROYES Cedex

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne

Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS

PROGRAMME

Introduction La maîtrise du transport est un facteur clé de succès pourl’entreprise et pour la garantie du taux de service client.

Le transport, une composante clé de la supply chain

1. Construction d’une chaîne de transport fiable etperformante

Les différents partenaires opérateurs : commissionnaires,transitaires, transporteurs, affrétés, manutentionnaires,prestataires logistiques (3PL)…

Leurs fonctions et l’étendue de leurs responsabilités

2. Organisation et réglementation de la profession detransporteur routier : contrainte à intégrer dans lecahier des charges

Attestation de capacité, conditions financières, licencescommunautaires

Réglementation européenne des temps de conduite,protocoles de sécurité, fiche de suivi.

3. Les contrats de transports multimodaux Contrats types nationaux (contrats type) et conventionsinternationales (CMR, CIM, Varsovie, Bruxelles, Loi française,Règles de Hambourg, Règles de Rotterdam 2009).

4. Incidents de transport : traitement des litiges et descontentieux

Comment bâtir un accord litige pour anticiper et prévenir leslitiges ?

Notion de présomption, de forclusion, de prescription

Quels sont les recours possibles en cas de litiges ?

5. Préalable : réalisation d’un audit interne Analyse des flux, de leur typologie (monocolis, groupage, lots,international …)

Evaluation des coûts de transport et de logistique

6. Finalité d’un cahier des charges Les 7 clés de la réussite d’un cahier des charges

7. Choisir un fournisseur unique ou plusieursfournisseurs ?

Critères de sélection des prestataires

Elaboration d’une grille de comparaison : scorecards,méthode pondérée, critères gagnants et qualifiants, index devaleur.

8. Moyens et méthodes de mesure et de contrôle

9. Procédures d’amélioration continue Les principaux indicateurs de performance

Outil d’amélioration continue : BPR, PDCA, ACDEC

OBJECTIFS Maîtriser les transports internationaux : savoir rédiger un cahier des charges, lancer un appel d’offre, sélectionner les soumissionnaires, suivre les performances par des tableaux de bords, contrôler et améliorer de façon continue. Détecter les axes de progression de l’organisation de transport.

VOUS ÊTES CONCERNES Responsables logistiques, transport, entrepôts, commerciaux, acheteurs MRO, juristes, qualiticiens …

INTERVENANT Consultant spécialisé dans la logistique à l’international

MOYENS PEDAGOGIQUES Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Rédaction d’un cahier des charges, d’un accord de litige

DUREE 1 jour (7 heures)

TARIF 390 € Net/ personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé, du programme Parcours de l’exportateur ou par le biais d’autres formations qui vous permettront de parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Transport international, choisir le bon prestataire et maîtriser ses coûts

: [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 4: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI Troyes & Aube – Espace Régley 1 Bld Charles Baltet – CS 60706- 10001 Troyes Cedex

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne

Le 23 novembre 2017 à la CCI TROYES

PROGRAMME

1. Le prix marché

Déterminer le prix de la concurrence et réaliser desrelevés de prix (benchmarking)

Evaluer l’impact des réseaux de distribution, desnormes et réglementations

2. Le prix de revient export

Estimer les surcoûts export et les éventuellesminorations

Evaluer l’impact des conditions financières etlogistiques

Les marges à intégrer

Calculer un prix « landed » : évaluer l’impact descoûts logistiques (notion d’incoterms et tarification destransports) et de la devise

3. Le positionnement prix

Déterminer une politique de prix en fonction de sacible et de son réseau de distribution

Choisir son positionnement par rapport à lafourchette des prix du marché en tenant compte del’image, de la notoriété et de la spécificité du savoir-faire.

OBJECTIFS Avoir une vision d’ensemble des éléments qui peuvent

impacter le prix export

Déterminer les différentes politiques de prix etpositionner son prix

Calculer son prix de revient export

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME/PMI et TPE, Responsables Export et Commerciaux Export Responsables administratifs et financiers

INTERVENANT Consultante spécialisée dans les techniques du commerce international

MOYENS PEDAGOGIQUES Apports théoriques animés par vidéoprojecteur

Remise d'une documentation à chaque participant

Exercices pratiques issus de cas réels et de caspropres aux entreprises présentes

DUREE 1 jour (7 heures)

TARIF 390 € Net/ personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé, du programme Parcours de l’exportateur ou par le biais d’autres formations qui vous permettront de parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Prix de vente export, les différentes méthodes de calcul

: [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 5: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI Troyes & Aube – Espace Régley 1 Bld Charles Baltet – CS 60706- 10001 Troyes Cedex

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne

Le 7 décembre 2017 à la CCI TROYES

PROGRAMME

1. Optimisation logistique des importations Les différents acteurs : du fournisseur à l’importateur(rôles, responsabilités et obligations)

Interface Incoterm ICC 2010 / commissionnaires detransport

Les instructions (fournisseurs, commissionnaires)

2. Préalable à l’importation Choix de l’Incoterm et des acteurs de la logistique

Moyen d’optimiser la trésorerie de l’entreprise (A12,régime 42…)

Obtenir les informations essentielles à l’importation :Application RITA (Etude comparative fournisseursproduits, constituer un dossier de dédouanementimport, réglementation import, documents)

3. Les 3 notions essentielles pour le traitementdouanier de la marchandise Espèce tarifaire (SH, NC8, TARIC)

Déterminer le code douanier

Origine préférentielle ou non préférentielle (moyen etcritères d’acquisition de l’origine (transformation,valeur, ouvraison), justificatifs d’origine (EUR1, ATR…)

Valeur : Calcul des droits et taxes

4. Déroulement du dédouanement Conduite en douane : MADT

Régime douanier : transit, définitif, économique(importation temporaire, transformation et réparation,stockage, retour

Procédure de dédouanement

OBJECTIFS Déterminer les conditions d’importation (Incoterms)

Maitriser les acteurs de la chaine logistique et lesétapes pour le traitement de la marchandise àl’importation de la conduite en douane à l’attributiond’un régime douanier.

Appréhender les notions « origine, espèce tarifaire etvaleur » des marchandises.

Maîtriser les applications sous Prodouane pourconstituer un dossier d’importation (RITA)

VOUS ÊTES CONCERNES Responsable ou collaborateur d’un service Transport, Logistique, Import ou Douane Chef d’entreprise, responsable commercial, responsable de service achat, juriste d’entreprise

INTERVENANT Expert spécialiste en douane et logistique à l’international

MOYENS PEDAGOGIQUES Intervention pragmatique, nourrie de cas concret. Alternance d’applications et d’apports théoriques. Participation des stagiaires en mettant à profit leurs expériences vécues dans le domaine ciblé. Supports écrits et visuels.

DUREE 1 jour (7 heures)

TARIF 390 € Net/ personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé, du programme Parcours de l’exportateur ou par le biais d’autres formations qui vous permettront de parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Les leviers logistiques et douaniers pour optimiser

ses approvisionnements imports

5. Aspect opérationnel• Exemple d’importation de la commande à la livraison

• Constitution d’un dossier import avec l’application RITA

• Documents à transmettre au déclarant : mandat, instructions, DV1, facture…

• Document transmis après dédouanement : DAU, facture

[email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 6: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

CCI Troyes & Aube – Espace Régley 1 Bld Charles Baltet – CS 60706- 10001 Troyes Cedex

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 21 10 P 000910 auprès du Préfet de région Champagne-Ardenne

Le 8 décembre 2017 à la CCI de Châlons-

en-Champagne

PROGRAMME

1. La notion en relation avec l’origine

Origine, statut et provenance : définitions

2. L’origine non préférentielle

Règles d’origine non préférentielle

3. L’origine préférentielle

Les différents accords d’origine

- CE, AELE, Maghreb, PTOM, ACP …- Cas du SPG

Règles d’origine préférentielle - La transformation suffisante- Les produits suffisamment ouvrés ou transformés- Les exceptions

4. La règle du transport direct

5. Les justificatifs d’origine

6. Le marquage / Protection de l’origine

7 . Demande de validation de l’origine

- Le RCO

OBJECTIFS

Maîtriser les règles d’origine, utiliser le justificatif adéquat à l’export et intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat et de vente à l’étranger

VOUS ÊTES CONCERNES

Dirigeants, responsables et personnel des services logistiques, douane, achat, ADV ….

INTERVENANT Expert spécialiste en douane et logistique à l’international

MOYENS PEDAGOGIQUES Intervention pragmatique, nourrie de cas concrets. Alternance d’application et d’apport théoriques. Participation des stagiaires en mettant à profit leurs expériences vécues dans le domaine ciblé.

DUREE 1 jours (7 heures)

TARIF 390 € Net / personne

POUR ALLER PLUS LOIN Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Champagne-Ardenne propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international. D’autres formations vous sont également proposées pour parfaire vos connaissances en commerce international.

FORMATION Gagner en compétitivité en maîtrisant l’origine de ses marchandises

Contact : Laurence Legry

: [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

CCI InternationalGrand Est

Page 7: CCI International Le 10 octobre 2017 Grand Est à la CCI de … · 2017. 10. 2. · Le 16 Novembre 2017 à la CCI de REIMS. PROGRAMME Introduction La maîtrise du transport est un

Conditions générales de prestation

Application des conditions générales de prestation : Les

présentes conditions générales de prestation (ci-après les

CGP) sont systématiquement remises à chaque entreprise

pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le

fait de passer commande ou d’assister à une séance de

formation implique l’adhésion entière et sans réserve du

participant à ses CGP – à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes CGP sont prises en application notamment de

l’article L6353-1 du Code du Travail sur la formation

professionnelle.

Champ d’application : Les CGP s’appliquent à l’ensemble des

formations dispensées par la CCI Troyes et Aube.

Désistement : En cas de désistement de l’entreprise deux

semaines avant le début de la formation, celle-ci versera une

indemnité correspondant à 30% du montant de la formation.

Modification de la réservation :

1- La maladie d’un formateur ou l’indisponibilité matérielle

insurmontable dans laquelle peut se trouver un formateur,

peuvent donner lieu au report ou à l’annulation d’une action.

Il en va de même en cas de force majeure.

2- Dans le cas où le nombre de participants inscrits à un stage

serait jugé pédagogiquement ou financièrement insuffisant, la

CCI Troyes et Aube se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler

le stage. Dans ce cas, la CCI Troyes et Aube doit respecter le

délai de prévenance de trois jours ouvrés minimum avant

l’ouverture du stage. Les montants éventuellement encaissés

par la CCI Troyes et Aube seront remboursés intégralement en

cas d’annulation.

Prix : Les prestations sont fournies au prix en vigueur au

moment de la passation de la réservation. Le prix inclut la

fourniture de la prestation ainsi que les documents

nécessaires au bon déroulement de la formation

Préservation de la propriété intellectuelle : L’entreprise

cliente est interdite d’utiliser, à quelle que fin que ce soit, les

supports pédagogiques mis en œuvre par la CCI Troyes et

Aube sans son autorisation expresse et écrite, certains de ces

supports ayant fait l’objet d’un brevet à l’Institut national de

la Propriété Industrielle et autres étant protégés les

dispositions sur la propriété littéraire et artistiques.

Facturation : Une facture est établie dès réception de la

confirmation écrite et signée de la commande. Le règlement

s’effectuera à réception de la commande.

Paiement – Retard ou défaut : Conformément à la loi

n° 92-1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à

l’échéance figurant sur la facture entraine l’application de

pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt

légal.

Règles de l’établissement : Le participant s’engage à

respecter les règles de l’établissement et les consignes de

sécurité.

Bulletin d’inscription à retourner [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

Entreprise Responsable de formation : Mme Mlle M .......................................................... Entreprise : .................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................ Code postal : .......................... Ville : ........................................................................... Email : ............................................................................................................................

Stagiaire(s) 1 - Mme

Mlle M Nom : ........................................ Prénom : ................................

Fonction dans l’entreprise : ..................................................................................... Email : ....................................................................................................................... 2 - Mme

Mlle M Nom : ........................................ Prénom : ................................

Fonction dans l’entreprise : ..................................................................................... Email : ....................................................................................................................... 3 - Mme

Mlle M Nom : ........................................ Prénom : ................................

Fonction dans l’entreprise : ..................................................................................... Email : .......................................................................................................................

Formation Intitulé du stage : .......................................................................................................... Dates du stage : ........................................................... Droits d’inscription/personne : 390 € net la journée

Adresse de facturation / Règlement des frais Les droits d’inscription seront réglés par :

l’entreprise l’organisme gestionnaire des fonds de l’entreprise OPCA) Nom et adresse de l’OPCA : ........................................................................................... .......................................................................................................................................

Le(s) stagiaires(s) déjeunera(ont) sur place : Oui Non

(Les frais de repas inclus dans la prestation)

Les signataires déclarent avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de prestation ci-contre.

Fait à ............................................... Le ...............................

Pour l’entreprise

Nom et qualité du signataire

Pour la CCI

Nom et qualité du signataire

CCI Troyes et Aube – Service Appui aux Entreprises

1 boulevard Charles Baltet – CS 60706 – 10001 Troyes Cedex