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CCT CPNAE du 29 mai 89 sur durée du travail. La durée moyenne par semaine sur base annuelle est de 38h Répartie sur 5 jours semaines sauf nécessité impérieuse d’exploitation Si ouvriers => personnel d’encadrement employé, même horaire. Durée du travail. - PowerPoint PPT Presentation
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L’avenir a son syndicat
CCT CPNAE du 29 mai 89sur durée du travail
• La durée moyenne par semaine sur base annuelle est de 38h
• Répartie sur 5 jours semaines sauf nécessité impérieuse d’exploitation
• Si ouvriers => personnel d’encadrement employé, même horaire
L’avenir a son syndicat
Durée du travail
• Si activité nécessite 40h00/semaine : octroi de jours de repos compensatoire
• Si modalités spécifiques pour les ouvriers à propos de l’organisation du temps de travail via CCT : mêmes modalités pour les employés
L’avenir a son syndicat
Durée du travail
• Période de récupération des heures supplémentaires : 1 an, en principe année civile
• De préférence via jours de repos complet
L’avenir a son syndicat
Durée du travail recommandations
• Ne pas appliquer une durée hebdomaire
> que celle appliquée ouvriers
• Si employé-e-s en feu continu ou présence à l’usine le dimanche => en tenir compte dans le traitement et avantages en nature
L’avenir a son syndicat
Heures supplémentaires CCT 12 juillet 2007
• Application de bonne foi des accords d’entreprise conclus au sujet des heures supplémentaires (signature de toute les organisations syndicales représentées au sein de la DS)
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
Horaires flexibles
Par semaine : + 5 -5
Par jour : +1 -1
Moyenne de 38h00 doit être respectée sur l’année
Procédure RDT
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
Travail dominical ou pendant les jours fériés
6 dimanches ou jours fériés par année civile par entreprise sur base volontaire ou selon les règles de l’entreprise, régies dans le RDT
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
Droit à un repos compensatoire égal à 50% du temps de travail presté
Si 8h prestées = repos de 4h
(pas de précision sur moment de repos).
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
10h/jour 4 jours/semaine sauf le dimanche, un 5ème jour peut-être travaillé si:
- limite par semaine de 50 heures
- le rappel du travailleur soit d’au moins 5 heures
- Compensation supplémentaire pour les heures prestées :
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
- si durée hebdo > 40 et < ou = 44h => 1h de compensation
- si durée hebdo > 44 et < ou =48h => 2h de compensation
- si durée hebdo > 48 et < ou =50h => 3h de compensation
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
10h/jour 4 jours/semaine peuvent être
modulées différemment
mais min 1 jour de 10h00, min 36h00/ semaine et = durée conventionnelle applicable
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
. possibilité de travailler 12h/jour, 3 jours/semaine => droit à un salaire temps plein
. Si dimanche ou jour férié => 28h00
. Cycle de minimum 2 semaines : 2x12 et 2x12+1x8
. Si 3 semaines : 2x12, 2x12, 3x 12
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88L’employeur communique au CE une info
préalable et écrite sur:
1) Le type de système
2) Les facteurs qui justifient l’introduction
(si pas de CE à la DS
si pas de DS aux travailleurs)
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
L’employeur doit établir les modalités précises en concertation avec la DS
RDT est automatiquement mis en concordance
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
Autres régimes de travail sont possibles sur base de la loi 17/03/1987 (art.6 et 7).
Les accords doivent être soumis à la CP pour accord
Si DS, CCT signée par toutes les organisations syndicales représentées en DS et soumise à la CP pour accord
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
Dispositions générales
- insertion des travailleurs dans ces horaires = sur base volontaire
- Les dispositions ne sont applicables qu’aux travailleurs dans ces régimes et uniquement pendant la période où ils y sont
- Objectif de la CCT 42= de l’embauche faire évaluation au moins 1x/an en DS
L’avenir a son syndicat
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88
- compétence de la DS à régler avec la DS et l’employeur
- Si modification de l’horaire, employeur prévient la DS et les travailleurs min. 5 jours ouvrables à l’avance
- Si insertion dans un système de travail flexible: on tient compte de la situation, de la santé, de
la mobilitéuniquement de CDI (exceptions possibles)