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FLUX EUROPE DE L’OUEST �� SOMACA CASABLANCA

CdC transport MAROC V3 13/02/2008 Page - 1 - sur 8 2008 / 588 / 002 DCA/DL L. Marais


CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE

(V3 13/02/2008)

2008 / 588 / 002

Ce document est destiné à préciser les conditions du transport de pièces automobiles, en aller simple et aller/retour entre des sites de chargement en Espagne, en France, en Italie au Portugal et l’usine SOMACA à Casablanca au Maroc.

Il spécifie les résultats attendus par Renault, en termes de volumes à transporter, de délais, de ponctualité, de suivi, et de qualité du transport. Dans sa réponse, le prestataire exposera sa capacité à répondre à ces attentes. Il devra expliquer dans quelle mesure il pourra permettre à Renault d’atteindre ces résultats, en décrivant les moyens qui seront mis en place. Un prix sera exigé, celui-ci sera établi en prenant l’environnement économique actuel comme base de calcul. L'offre devra apporter le maximum de précisions quant à l'organisation et la fonctionnalité des différentes combinaisons. Une grille est proposée pour la réponse, elle encadre les réponses attendues de RENAULT. Toute réponse parvenant sous une autre forme ne sera pas prise en compte. Tous les flux au départ et en retour de France sont un test marché. Renault se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.



CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE

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A. Préambule

Le cahier des charges est axé sur un schéma de transport routier. Le port d’embarquement pour accéder au Maroc sera choisi par le prestataire, au mieux de l’organisation qu’il proposera et au mieux des intérêts de Renault (délai et coûts). L’utilisation de navire roulier (RoRo) sera considérée comme flux routier et donc les propositions allant dans ce sens seront recevables et étudiées.

B. Moyens

Les obligations de moyens ne portent que sur des points très précis, afin que le transporteur puisse proposer la solution qui convienne le mieux à ses compétences.

1. Routiers Les tracteurs devront être conformes aux normes antipollution des différents pays traversés. Leur ancienneté ne devra pas dépasser 3 ans. Les remorques devront être équipées de suspensions pneumatiques et leur ancienneté ne devra pas excéder 7 ans. Les dimensions exigées sont les suivantes : - Largeur 2,45 mètres - Longueur 13,5 mètres - Hauteur libre sous glissière 2,9 mètres de préférence, 2,7 mètres au minimum. Les autres propositions ne seront pas acceptées. Les camions remorques ne seront pas acceptés.

2. Roulier (RoRo) La réponse devra détailler les points suivants : - Le type de bateau utilisé (transporte-t-il des attelages complets, juste les remorques). - La capacité de ces bateaux en fonction de l'item précédent. - La compagnie maritime qui réalise ce flux. - L'armateur des bateaux. - La fréquence des départs, des rotations. - La garantie sur l'état de navigabilité des bateaux. Nota : Les camions/remorques utilisés doivent répondre aux mêmes normes que celles décrites au § précédent



C. Conditions

1. Itinéraires La proposition devra détailler les points suivants : - L'itinéraire emprunté. - Les contraintes liées au gabarit des moyens utilisés. - Les points frontières. - Les contraintes administratives et physiques associées.

2. Contraintes sur le flux La proposition devra détailler les points suivants : - Quel pourcentage du flux pourra être assuré par le prestataire, avec ses moyens propres et avec la sous-traitance. - La responsabilité du pilotage opérationnel sur tout le trajet. - Les conditions de transport sous douane. - Les conditions en cas de variation des flux, notamment en cas de baisse des volumes. - Les interdictions de roulage, de navigation (détails par pays traversés). - Les impacts en cas de conditions climatiques extrêmes.



D. Sécurité

1. Sécurité du personnel Il sera demandé au personnel entrant sur les différents sites de chargement et à la SOMACA de respecter les consignes de sécurité internes. Il devra : - Etre équipés de chaussures de sécurité. - Respecter les limitations de vitesse - Respecter les aires de stationnement - Respecter les consignes inhérentes à chaque gare routière (balisage au sol, interdiction de déplacement lors de l’intervention des cars à fourches, restrictions diverses). - Utiliser les accessoires mis à leur disposition pour les diverses opérations liées au déchargement. La réponse devra faire état, des mesures prises pour respecter ces consignes, mais aussi des informations attendues, par le prestataire, de la part de Renault.

2. Sécurité des marchandises Le prestataire précisera quelles sont les dispositions existantes ou à mettre en place pour assurer l'intégrité des chargements sur la totalité du parcours. Les points d’arrêt autorisés pour le stationnement devront être détaillés (parkings gardés, stations services et hôtel)

Nota : RENAULT a institué une Charte de Sécurisation des Transports. Celle-ci devra être impérativement documentée par le prestataire et validée par RENAULT avant la signature du contrat commercial transport, auquel elle est annexée.



E. Modalités de transport

1. Chargements

• En temps normal : Les chargements auront lieu du lundi au vendredi. Cependant, des chargements pourront être demandés le samedi en cas d’urgence ou d’aménagement des calendriers de travail.

• Jours fériés Des plans de transport exceptionnels (PTE) sont aménagés. Les chargements pourront être avancés et le doublement des circuits pourra être nécessaire. L’information sera transmise par Renault au moins une semaine à l’avance.

2. Déchargement à la SOMACA Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00 et le samedi de 7h00 à 14h00. Pour chacun des flux proposé, une Fiche Caractéristiques Circuit (FCC) sera établie. Elle précisera les horaires de chargement chez le fournisseur et de déchargement à la SOMACA (annexe 1).

3. Retour d’emballages vides Certains flux nécessiteront le retour d’emballages vides. Ceux-ci seront chargés à la SOMACA. Le délai nécessaire au chargement n’intègre pas la franchise allouée au déchargement.

4. Franchises • Au départ

Pour les camions dont la douane est sur le même site que celui du chargement, la franchise est de 24 heures (chargement et formalités douanières). Pour les camions dont les formalités douanières se font sur un site différent de celui du chargement, la franchise est de 4 heures pour le chargement et de 24 heures pour les formalités. Nota : ces questions seront débattues lorsque l’étude en cours nous permettra de situer parfaitement les sites douaniers.

• A l’arrivée

La franchise demandée pour le déchargement à la SOMACA est de 24 heures, à compter de l’arrivée du camion à l’usine. La franchise pour le dédouanement à Casablanca est de 48 heures

5. Dépassement de franchise La réponse devra faire état des pénalités qui seront payées par RENAULT en cas de dépassement des délais soit au chargement, soit au déchargement. De même, le contrat commercial définira les pénalités dues par le transporteur en cas de non respect du délai de transport, qu’il soit lié à une mise en place tardive au chargement ou à des aléas sur le trajet.



6. Demandes supplémentaires / annulations En fonction des besoins de SOMACA, des besoins supplémentaires ou des annulations seront exprimés. Le délai de préavis est de 48 heures.

7. Douanes export RENAULT S.A.S. est le fournisseur et réalise la douane export.

• Les sites de déclaration en France sont les suivants : o La Verpillière (38290) o Amiens (80000) o Grand Couronne (76530) o D’autres sites pourront être définis par la suite

• Les sites de déclaration en Espagne sont les suivants o Oyarzun (20180) o Valladolid (47008) o D’autres sites pourront être définis par la suite.

Tous les frais pour l’exportation sont pris en charge par RENAULT sas. La réponse devra cependant préciser quels sont les coûts liés au transport (carnet TIR ou autre).

8. Douanes import Le dédouanement est effectué par un prestataire pour le compte de SOMACA. Cependant, nous attendons dans la réponse à l’appel d’offre, une proposition du transporteur pour réaliser cette prestation (coût et délai). En cas de transit sous douane (exemple d’arrivée à Tanger), la réponse devra préciser le coût pour l’établissement du document de transit.

9. Facturation • Transport

Le transport sera payé par RENAULT S.A.S.

• Frais d’immobilisation Les frais d’immobilisation seront facturés à RENAULT S.A.S. en ce qui concerne les attentes au chargement, et à la SOMACA pour les immobilisations à Casablanca. Les montants de ces frais seront spécifiés sur le protocole transport qui sera associé au contrat commercial.



F. Données

1. Volumes à transporter

Voir grille de cotation dans répertoire fichiers à documenter par les Transporteurs.

G. Qualité

1. Délais et ponctualité La politique d’approvisionnement de Renault est fondée sur la minimisation du stock immobilisé. Chaque camion est chargé de composants destinés à la fabrication d’un jour particulier de l’usine. Par conséquent, tout retard de remorque portant des pièces maîtresses non stockées, peut arrêter l’usine SOMACA. Il est donc primordial que les camions arrivent dans l’ordre du jour de fabrication prévu. L’industrie automobile repose sur la programmation. Il vaut parfois mieux allonger un peu le délai pour le respecter que de s’engager sur un délai qui ne sera pas tenu. L’engagement que les prestataires auront pris quant au respect des délais qu’ils auront proposés sera pris en compte dans le choix final. La proposition devra détailler les délais entre les différents points de départ et l’arrivée à la SOMACA (roulage, traversée, attentes aux frontières et aux ports etc…). Il est demandé aux prestataires de détailler le calcul du délai de transport total en jours calendaires. Cependant, l’engagement se fera en jours ouvrables (un transport du lundi 8h au lundi suivant à 12h dure 5 jours et 4 heures. Le week end est exclu du délai. Renault ne pourra permettre au prestataire d’assurer un délai de transport exprimé en jours calendaires. Un transport de 9 jours calendaires, partant vendredi à 12h, arriverait le dimanche, de la semaine +1. L’usine étant fermée, le déchargement ne pourrait pas se faire.

2. Suivi et traçabilité Dans l’optique de ce qui est écrit au § précédent, le prestataire s’engagera à mettre en place un système de suivi permettant la localisation rapide des remorques (équipement de type GPS) Le prestataire s’engagera à prévenir, dans les plus brefs délais, la SOMACA de tout aléa risquant de dégrader le délai de transport (panne, encombrement frontière, etc…). Cette information se fait par téléphone et est confirmée par télécopie d’une fiche incident (Annexe 2). A tout moment la position d’une remorque pourra être demandée par la SOMACA. Le délai de réponse attendu est de maximum 15 minutes. Renault souhaite n'avoir qu’un seul point d’entrée chez le prestataire pour gérer le quotidien. L’usine pouvant travailler en 3x8, il faudra pouvoir joindre le correspondant 24h/24h. Une description précise de ce flux d’information est attendue dans la réponse (qui chez le transporteur ou son sous-traitant décide du déclenchement d’une alerte, comment celle-ci est-elle relayée jusqu'à la personne qui envoie le fax à la SOMACA ?)



Compte tenu de la nature du flux, et des risques encourus sur l’itinéraire, une attention toute particulière sera apportée à la fiabilité du processus de suivi dans le choix du prestataire. Des audits préalables seront réalisés pour vérifier la fiabilité du réseau de communication et notamment en cas de sous-traitance.

3. Réactivité et flexibilité Dans le transport de pièces automobiles, on demande une certaine réactivité et une certaine flexibilité. Suite à des aléas survenus sur le trajet, il pourra être nécessaire d’affréter des transports palliatifs urgents (camion, petit porteur, master, trafic etc…), de mettre à disposition, à un point donné, un nouveau tracteur ou une nouvelle remorque. Le prestataire devra expliquer dans quelle mesure il pourra répondre à ce genre de sollicitations. Il peut aussi être demandé de prioriser une remorque, c'est-à-dire de traiter son arrivée en usine dans un ordre chronologique différent. La procédure ainsi que les coûts associés devront être décrits pour ce type d’urgence. Il faudra décrire l'organisation mise en place pour gérer les aléas, permettant d'acheminer le chargement à destination ou proposant des solutions de substitution.

4. Dépannages Afin de ne pas immobiliser la chaîne d'assemblage, une usine peut avoir besoin de pièces en urgence. Les volumes et les poids sont très variables (cela peut aller d'un petit carton à plusieurs palettes) et nécessitent donc des véhicules adaptés (de la fourgonnette au petit porteur 10 tonnes, voire semi-remorque complète). La proposition devra détailler les moyens dont dispose le prestataire pour répondre à cette demande et préciser les délais de préavis, les délais de transport possibles en fonction de l'organisation proposée (relais, 2 conducteurs) ainsi que les coûts associés. Si possible, une solution aérienne peut être proposée.

5. Sous-traitance Toute société intervenant sur le flux sera encadrée par le prestataire qui restera l’unique correspondant de RENAULT et SOMACA. Les sous-traitants devront avoir une démarche Qualité identique à celle du titulaire et devront être connus de Renault. Des audits préalables seront réalisés chez les sous-traitants. Renault pourra interdire de travailler avec un sous-traitant ne répondant pas aux normes qualité attendues. La réponse devra préciser, liaison par liaison, la part du flux qui sera sous-traitée.

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