Ce Courrier de S1 L’US réforme. Une rubrique sera … · relevé en 2008 certains dysfonctionnements dans la comptabilité des EPLE et une «mauvaise organisation des agences comptables

L ’ U N I V E R S I T ÉS Y N D I C A L I S T EC L A S S I Q U EM O D E R N ET E C H N I Q U ESNES (FSU) SYNDICAT NAT IONAL DES

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLEL’examen du budget 2013 des EPLE sera différent des années précédentes. En effet, undécret dont le principal objet est la mise en œuvre de la réforme du cadre budgétaire etcomptable (RCBC) des établissements publics locaux d’enseignement doit entrer en vigueurle 1er janvier 2013, le Conseil d’Etat ayant donné un avis favorable le 25 septembre.

POURQUOI CETTE RÉFORME ?Cette réforme est censée répondre aux recommandations de la Cour des comptes qui avaitrelevé en 2008 certains dysfonctionnements dans la comptabilité des EPLE et une«mauvaise organisation des agences comptables ».

Des aspects techniquesSi la simplification de certaines procédures a été analysée positivement par les gestionnaireset leurs représentants, certaines modifications sont une réponse technique auxregroupements comptables effectués ces dernières années pour supprimer des postesadministratifs.L’absence d’une nomenclature imposée peut conduire à des situations où le budget seraitprésenté avec un niveau de détails insuffisant pour porter un avis éclairé sur la propositionfaite par le gestionnaire. De plus, un nouveau système informatique budgétaire accompagne la RCBC, on peutcraindre qu’il accroisse le contrôle des collectivités, tant sur le travail des gestionnaires quesur les décisions du CA.

Contractualisation, autonomieElle est surtout présentée par le ministère comme « inspirée de l’esprit et des principes de laLOLF » et « du pilotage par les résultats » dans l’objectif « du renforcement de l’autonomiedu conseil d’administration et de l’ordonnateur » mais elle est calquée sur le plan comptabledes entreprises privées. Par ailleurs, il est prévu que « ...Le budget est élaboré en tenant compte notamment du projetd’établissement, du contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique en application del’article R 421-4, ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale derattachement, conformément aux articles L.421-11 et L.421-23 du code de l’éducation ».Cela est à rapprocher de la demande de collectivités (les régionssingulièrement), que soient obligatoires des conventions tripartites entrechaque EPLE, le rectorat et la collectivité territoriale.Cet ajout pourrait aboutir à tenter d’imposer une présentation directive dubudget et donc une perte d’autonomie et un recul des prérogatives du CAcontrairement à l’objectif affiché. Cependant, rien dans la loi ni dans ceprojet de décret ne le permet.

Ce Courrier de S1 a été conçu pour vous permettre d’appréhender le projet de budget « RCBC » qui serasoumis aux CA en principe en novembre 2012. La maîtrise de ce nouveau cadre budgétaire demandera dutemps et la présentation qui en est faite ici est partielle. Cela nécessiterait des explications plus détailléesque nous élaborerons au fur et à mesure en fonction de l’expérience acquise avec la mise en place de laréforme. Une rubrique sera ouverte sur le site du SNES !

L’US

Fabienne Bellin

SUPPLÉMENT AU N° 724DU 20 OCTOBRE 2012

S O M M A I R E2 à 4EPLE

5Préparons ensemblele congrès de la FSU

6Organisation du scrutin

dans les S17-8

Bulletin de vote9-10

Liste d’émargement11 à 14Affiches15-16

Procès verbal de dépouillement17 à 24

EPLE

L’Université Syndicaliste, supplément au n° 724du 20 octobre 2012, hebdomadaire du Syndicat

national des enseignements de second degré (FSU),46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95)N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

COURRIER DE S1 N U M É R O 3

BUDGET EPLE ET ELECTIONS FSU 2013

DU 8 AU 29 NOVEMBRE PENSEZ À ORGANISER LES ÉLECTIONS FSU !La FSU réunira son 7e congrès national en février à Poitiers. Il sera l’aboutissement de votes préparatoires dans les 24syndicats de la FSU, et de débats dans les S1 et dans les congrès FSU départementaux. Pour les syndiqués du SNES,le vote doit être organisé dans chaque établissement. Vous trouverez dans ce numéro toutes les explications pour orga-niser le vote et le matériel national. Dans un certain nombre de départements, les syndiqués sont aussi invités à seprononcer en même temps sur un rapport départemental d’activité et / ou un vote d’orientation à caractère départe-mental. Dans ce cas, un matériel départemental de vote vous sera ou vous a déjà été envoyé, à utiliser à la place dumatériel contenu dans ce numéro.

SNES national :« Secteur politique scolaire »

Secrétariat : 01 40 63 29 30Responsable du secteur :

Fabienne Bellin : 01 40 63 28 36([email protected])

Daniel Le Cam : 01 40 63 29 83([email protected])

Boris Thubert : 01 40 63 29 38([email protected])

Laurent Desanti, Josiane Dragoni,Michel Galin :

01 40 63 29 08([email protected])

2 Courrier de S1 n° 3 - supplément à L’US n° 724 du 20 octobre 2012

EPLE

RCBCNouvelle structure budgétaire et correspondance avec la structure actuelle selon le projet de

décret sur la Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) applicable pour les budgets 2013.Exiger des documents explicites pour analyser le budget !

Cette présentation ne reprend que les comptes principaux des services indiqués : elle n’est donc pas exhaustive. Si d’autrescomptes apparaissent, informez-vous auprès de votre agent comptable et/ou en consultant l’instruction codificatrice M9.6.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENTI

◗ Les services généraux exclusifs : chacun composé d’un ensemble de lignes de recettes et d’un ensemble de lignes de dépenses.

◗ Les services spéciaux : un service spécial constitue unregroupement d’opérations relatives à une activité parti-culière de l’établissement, dotée d’un budget proprelimité à la section de fonctionnement, pour la distinguerdes autres activités exercées à titre principal par l’éta-blissement.Un service spécial dispose d’un budget composé d’unensemble de lignes de recettes et d’un ensemble delignes de dépenses. Le service spécial doit couvrir sescharges par ses produits. Ainsi le service spécial doté deressources spécifiques ou affectées ne peut avoir unmontant de recettes nettes différent de celui desdépenses nettes (exemple service spécial bourses natio-nales). Lorsqu’un service spécial assure la vente de pres-tations (exemple service de restauration et d’héberge-

ment) ou la mutualisation de services (exemple servicemutualisation de paie) contre participations forfaitaires,il peut comptabiliser des recettes nettes différentes desdépenses nettes. Cette différence qui fait partie durésultat global de l’établissement sera, après le vote duconseil d’administration, affectée, éventuellement, à unesubdivision du compte des réserves. Leurs résultatssont intégrés au résultat global de l’établissement.

Un service spécial prédéfini : les bourses nationales. Un servicespécial d’opportunité : la restauration et l’hébergement. Des services spéciaux selon les besoins : les services mutua-lisateurs (groupement de commandes, groupement comptable,mutualisation de paie...).

Service Activités pédagogiques (AP)

Dépenses : regroupement de toutes les dépenses quels quesoient le financement ou la spécificité pédagogique, de l’en-seignement initial à la formation continue et à l’apprentissage,aux stages et périodes de formation en entreprises, aux voyagesscolaires et aux sorties pédagogiques notamment.

Recettes :

Anciens chapitres concernés

A1, A2, J1, J2, J31, J32, J38, J4, J5, J6, J7, N3, R4...

70,741, 744, 746, 748, 75, J1, J2, J31, J32, J38, J4, J5,J6, J7, N3, R4, R8...

Service Vie de l’élève (VE)

Dépenses : fonds sociaux de l’État et éventuellement descollectivités locales.Services spéciaux : pour les actions relevant de modules spéci-fiques (ex. : CESC).

Recettes :


F, J38, J4, J6, J7, N1, N2...

70, 741, 744, 746, 75, J38, J4, J6, J7, N1, N2...

Service Administration et Logistique (ALO)

Dépenses : regroupement de toutes les dépenses quels quesoient le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE(de la viabilisation au fonctionnement, à l’entretien général età l’administration de l’EPLE). Les opérations de sorties d’in-ventaire des immobilisations, d’amortissements et de provisions(reprises ou dotations) seraient aussi imputées sur ce service.

Recettes :


B, C, D, G, J1...

70, 71, 72, 741, 744, 746, 748, 75, J1...

Les trois services généraux seront d’envergure inégale en euros: très importante pour ALO(qui comprend également les contrats aidés), importante pour AP et petite pour VE.

Courrier de S1 n° 3 - supplément à L’US n° 724 du 20 octobre 2012 3

EPLE2. LA SECTION D’INVESTISSEMENTI

Cette section des opérations en capital retrace : • les opérations d’investissement (immobilisations corpo-relles, incorporelles non financières, incorporelles finan-cières) et leur éventuel financement. Ce vocabulairereprend les termes de la comptabilité privée mais pour unEPLE cela ne concerne que des véhicules, du matériel etde l’outillage pour les immobilisations corporelles puisquec’est la collectivité qui possède le terrain et les bâti-ments ; les incorporelles correspondent par exemple à deslogiciels acquis ou créés ;• les autres opérations (par exemple, les sortiesd’inventaire).

◗ La capacité d’autofinancement (CAF)Elle représente le résultat des seules opérations suscep-tibles d’avoir une action sur la trésorerie. La CAF prévi-sionnelle est calculée à partir de l’excédent ou du déficitde l’exercice, qui constitue le résultat prévisionnel del’exercice qui équilibre la section de fonctionnement. Lacapacité d’autofinancement (CAF) constitue le lien entrele résultat de la section de fonctionnement et la sectiondes opérations en capital (ou tableau de financementprévisionnel). La CAF corrige le résultat des variationsinduites par les opérations d’ordre (amortissement, provi-sions...), elle met donc en évidence l’excédent (ou l’in-suffisance, IAF) des ressources internes dégagées par l’ac-tivité de l’établissement.Nota : lorsqu’un établissement neutralise tous les amor-tissements et ne réalise pas de provisions pour risques oucharges ou de sorties d’inventaires, le résultat et la capa-cité d’autofinancement se confondent.

3. DOMAINES ET ACTIVITÉSI

Pour soi-disant augmenter la lisibilité du budget, il a étéconvenu d’associer à chaque ligne de dépenses ou derecettes des domaines et des activités qui marqueront ladestination de la dépense ou de la recette. Ils remplacentles anciennes lignes de chapitre de recettes et dedépenses (voir 1).

Les services sont donc subdivisés en domaines eten activités (obligatoire en dépenses et facultatif enrecettes) qui servent à préciser la destination ou l’objetde la dépense.

Les domaines et les activités sont laissés à la libreappréciation des EPLE, c’est-à-dire de l’agent gestion-naire, même si l’État et les collectivités proposent unecodification afin d’assurer un contrôle cohérent de ladépense et de la recette dans le cadre des contrôlesde gestion !

L’amortissement d’un actif (un bien) est la réparti-tion systématique dans le temps de son montant amor-tissable en fonction de son utilisation, chaque annéeune fraction de la valeur de l’actif est imputée ennégatif au résultat de l’exercice.

Service Domaine Activité Montant

L’identification des services, des domaines et des acti-vités est alphanumérique. Les codes d’activité commen-çant par :• 0 seront créés à l’initiative de l’EPLE ;• 1 consacrés au suivi des crédits État, seront créés oufournis par l’autorité académique ;• 2 consacrés au suivi de certaines subventions de lacollectivité territoriale de rattachement, pourront être créésou fournis par celle-ci.

Certaines activités prédéfinies, dont le premier caractèresera 0, permettront d’identifier les opérations particulièresd’amortissement, de provisions d’évolutions des stocks.

8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à son pilotage

4 caractères réservés 4 caractères réservésà l’État pour le report à l’EPLE pour affinerd’information sa gestion en tant

que besoin

4 caractères réservés 4 caractères réservésaux CT pour le report à l’EPLE pour affinerd’information sa gestion en tant

que besoin

0

1

2

Nomenclature des activitésACTIVITÉS ACTIVITÉS

Code (9 caractères Libellé (65 caractères maximum)maximum)

0CTSER Contribution entre services

1MS Manuels scolaires

1REP Droits de reprographie

1TIC TICE

1REN Matériel pour la rénovation de l’enseignement

1COR Carnets de correspondance

1EAC Éducation artistique et culturelle

1STA Stages

1AI Actions internationales

1SEG Besoins éducatifs particuliers SEGPA

1CR Classes relais

1AIP Aides à l’insertion professionnelle

1AP Apprentissage

1ADP Autres dépenses pédagogiques

1AS Assistants d’éducation (rémunération et charges)

1AVS AVSCO (rémunération et charges)

1EO École ouverte (vacation et fonctionnement)

1ESC Éducation à la santé et à la citoyenneté

1FVL Fonds de vie lycéenne

1FSL Fonds social lycéen

1FSC Fonds social des cantines

1ADE Autres dépenses éducatives


EPLE

Do

main

es

Acti

vit

és

Lib

ell

éR

ap

pe

l d

es c

réd

its

ou

vert

s

au

bu

dg

et

init

ial

de

l'ex

erc

ice p

réc

éd

en

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

liss

em

en

tD

om

ain

es

Acti

vit

és

Lib

ell

éC

om

pte

s P

CG

Lib

ell

éR

ap

pel

des

rec

ett

es

ad

mis

es a

u b

ud

get

init

ial

de l

'ex

erc

ice p

réc

éd

en

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

liss

em

en

t

PR

EV

ISIO

NS

BU

DG

ET

AIR

ES

SE

RV

ICE

GE

NE

RA

L A

CT

IVIT

ES

PE

DA

GO

GIQ

UE

SO

uve

rtu

res d

e c

réd

its

Pré

vis

ions d

e r

ecettes

Enseig

nem

ent

gé

né

ral

Ensei g

ne

me

nt

généra

l

0A

RT

SE

nsei g

nem

ents

a

rtis

tiques

X800,0

00T

EC

HN

OT

echno

701

Obje

ts c

onfe

ctionnés

X3 0

00,0

0

0H

IST

GE

OH

isto

ire g

éogra

phie

X3

00

,00

2D

GF

AP

DG

F A

P7

44

3S

ub

ve

ntio

n d

u

dé

pa

rte

me

nt

X4 7

90,0

0

0LA

NG

UE

SLangues

X350,0

0

0LE

TT

RE

SLettre

sX

950,0

0

0M

AT

HS

Math

èm

atiq

ue

sX

150,0

0

0S

CI

PH

YS

Scie

nce

s p

hysiq

ues

X1 1

20,0

0

0S

VT

SV

TX

1 1

20,0

0

0T

EC

HN

OT

echno

X3 0

00,0

0

So

us T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

97

7X

7 7

90,0

0

Activités

Activités

sport

ives

sport

ives

Activités

sport

ives

0E

PS

EP

SX

95

0,0

02

DG

F A

PD

GF

AP

74

43

Su

bve

ntio

n d

u

dépa

rte

me

nt

X950,0

0

2P

ISC

Pis

cin

eX

2 2

00,0

02P

ISC

Pis

cin

e7443

Su

bve

ntio

n d

u

dépa

rte

me

nt

X2 2

00,0

0

So

us T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

51

3X

3 1

50,0

0

CD

IC

DI

0C

DI

AB

OA

bo

nn

em

en

tsX

80

0,0

02

DG

F A

PD

GF

AP

74

43

Su

bve

ntio

n d

u

dépa

rte

me

nt

X3 0

00,0

0

0C

DI

LIV

RO

uvra

ge

sX

2 2

00,0

0

So

us T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

00

3X

3 0

00,0

0

SE

GP

AS

EG

PA

0E

TC

ET

CX

1 5

00

,00

0E

TC

ET

C7

01

Obje

ts c

on

fectio

nn

és

X1 0

00,0

0

0M

EN

UIS

Men

uis

erie

X1 5

00

,00

0M

EN

UIS

Me

nu

ise

rie

70

1O

bje

ts c

on

fectio

nn

és

X500,0

0

1S

TA

Sta

ge

sX

500,0

01D

141

Dot.

glo

balis

ée

7411

Min

istè

re é

ducation

nationale

X500,0

0glo

balis

ée

nationale

7481

Taxe

d'a

ppre

ntissage

X1 5

00,0

0

So

us T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

05

3X

3 5

00,0

0

Re

pro

gra

ph

ieR

ep

rog

rap

hie

0R

EP

FO

UR

Papie

rX

2 8

00,0

01D

141

Dot.

glo

balis

ée

7411

Min

istè

re é

ducation

nationale

X1 9

32,0

0

0R

EP

CO

NT

Co

ntr

at

photo

copie

ur

X2 0

00

,00

2D

GF

AP

DG

F A

P7

44

3S

ub

ve

ntio

n d

u

dépa

rte

me

nt

X4 8

00,0

0

1R

EP

Dro

itde

copie

X1

932

00

1R

EP

Dro

itde

copie

X1

932,0

0

So

us T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,2

37

6X

6 7

32,0

0

4. EXEMPLE DE CONSTRUCTION DE BUDGETI

AP (Activités pédagogiques)


CONGRÈS FSU 2013

Préparons ensemble lecongrès de la FSU

Le 7e congrès national de la FSU aura lieu à Poitiers du 11 au 15 février 2013. Il sera l’aboutissement de débats etde votes préparatoires dans les 24 syndicats de la FSU, notamment dans les S1 du SNES, et dans les congrès fédérauxdépartementaux préparatoires.

Les votes individuels à bulletin secret : tous les syndiqués sont concernésLa FSU est l’une des rares organisations syndicales à garantir le droit d’expression pluraliste et le vote direct des adhérentsde ses syndicats dans la phase préparatoire aux congrès fédéraux.Le vote porte sur l’orientation nationale et le rapport national d’activité. Dans quelques départements, il concerne aussiun rapport départemental d’activité et/ou un vote d’orientation à caractère départemental.Les documents nationaux (listes et déclarations d’orientation, rapport national d’activité) ont été publiés dans unsupplément à la revue Pour n° 163 d’octobre 2012.

À quoi servent ces votes ?Le vote d’orientation permet à chaque syndiqué(e) d’exprimer un choix d’orientation pour la FSU. Ce vote estparticulièrement important ; son résultat sert à déterminer pour trois ans la composition des instances fédérales (y comprisle congrès) et celle de la délégation du SNES dans ces instances.Le vote sur le rapport d’activité permet à chaque syndiqué(e) d’exprimer son appréciation globale sur l’activité fédéraledes trois années écoulées et un jugement particulier sur deux questions (« fenêtres ») qui font plus débat. Chacun(e)doit exprimer sa préférence pour l’une des deux rédactions proposées.Il est donc utile de prévoir une réunion du S1 en novembre et d’en consacrer une partie à débattre de ces différents points.

Un congrès dans chaque département pour préparer le congrès nationalDans chaque département, un congrès prépare le congrès national. Ces congrès départementaux se tiendront, aprèsle dépouillement national des votes, dans la période du 14 décembre 2012 au 1er février 2013. Pour votre département,consultez les circulaires SNES.Le congrès départemental aura à débattre des rapports préparatoires, d’éventuels amendements et propositions. Lesrapports préparatoires (thèmes de congrès) seront publiés dans un supplément à Pour, fin octobre. Il désignera aussiles délégués du département au congrès fédéral national.

Les quatre thèmes abordent les questions suivantes :

1. « Éducation, formation, recherche : enjeux d’avenir » : traitant de formation initiale (réussite de tous, formationprofessionnelle, accès aux qualifications...), de la formation continue (incluant VAE) et de la recherche.2. Services publics et fonction publique : incluant une dimension européenne et traitant de la place des personnels,des statuts, de la précarité.3. Propositions pour contribuer à des alternatives économiques et sociales : traite de la place du travail, des salaires,de la protection sociale, de la mondialisation et des enjeux stratégiques, du développement durable, des droits et libertésen France et dans le monde.4. Quelle FSU pour quel syndicalisme ? Traitant de l’avenir de la FSU, de son fonctionnement (incluant desmodifications statutaires), de ses adhésions internationales, ses propositions pour les évolutions du syndicalisme.

Programmer dès maintenant un débat SNES sur ces questionsLes délégués SNES dans les congrès départementaux FSU seront porteurs des mandats du SNES et de la parole desadhérents du SNES. Mettre ces questions à l’ordre du jour de réunions syndicales SNES dans l’établissement permettra de débattrecollectivement de la plate-forme revendicative fédérale, de la place et du rôle du syndicalisme, de l’avenir de la FSU etde proposer un(e) ou plusieurs délégué(e)s pour le congrès FSU départemental dans la délégation départementale SNES(sur ce point, prendre contact avec la section départementale SNES - S2).Au-delà de cette préparation spécifique SNES, les S1 veilleront à nouer des échanges avec les adhérents des autressyndicats de la FSU représentés dans l’établissement [SNEP, SNUipp, SNUEP, SNUACTE (ex-UNATOS), SNASUB,SNICS, SNUAS-FP, SNUPDEN].La plate-forme revendicative, l’avenir de la FSU et du syndicalisme, ça nous concerne tous ! Mettons tout en œuvre pourque les syndiqué(e)s et plus largement les personnels s’approprient ces débats, prennent la parole, expriment leurspoints de vue pour que la FSU soit vraiment l’affaire de toutes et de tous. Jacques Lacroix


VOTES FSU DU 8 AU 29 NOVEMBRE 2012

Organisation du scrutin dans les S1Le vote doit être organisé par chaque S1-SNES. Chaque syndiqué(e) exprime ses appréciations et choix pour la fédération. Au plan national, les cinqlistes candidates, les déclarations d’orientation ainsi que le rapport d’activité ont été publiés dans le supplément à Pour n° 163 d’octobre 2012.

Indications pratiques pour l’organisation du scrutin

Ouverture et clôture du scrutinOuvert dans chaque S1 le jeudi 8 novembre 2012, le scrutin sera clos le jeudi 29 novembre. Il ne peut être clos avant cette date que si tousles syndiqués ont voté.L’organisation du vote dans chaque S1 est assurée et contrôlée par une commission de plusieurs membres du S1 où sont de droit représentéesles diverses tendances qui peuvent se manifester dans le S1.

Matériel électoralCe Courrier de S1 contient le matériel nécessaire à l’organisation du vote :• liste des électeurs et d’émargement des votants que le S1 complète ; ne pas oublier de faire signer par chaque votant ; il est possible de

télécharger une liste électorale pour votre S1 dans l’espace militants https://www.snes.edu/private/Listes-d-adherents.html ;• procès-verbal de dépouillement (votes nationaux) ;• bulletins de vote à reproduire (votes nationaux).Attention ! Ne pas utiliser le bulletin de vote de ce Courrier de S1 si sont aussi prévus des votes à caractère départemental. Cf. les circulairesacadémiques et départementales SNES ; utiliser dans ce cas le matériel départemental !

Liste des électeurs et d’émargement des votantsLe S1 établit la liste des électeurs. Pour les collègues, nouveaux dans l’établissement, on leur demandera de justifier de leur adhésion au SNESen 2011-2012 (carte d’adhérent par exemple, mais la liste accessible en ligne d’émargement par S1, voir ci-dessus, fait déjà cette vérification).

Qui est électeur(trice) ?Sont électeurs :• les syndiqué(e)s à jour de la cotisation 2011-2012, sauf s’ils ont fait connaître leur démission avant la date du scrutin (ne pas oublier les collèguesarrivés dans votre établissement à la rentrée 2012 suite aux mutations) ;• tout(e) nouvel(le) adhérent(e) qui au moment du vote aura acquitté sa cotisation 2012-2013.Les trésoriers transmettront rapidement au S3 (section académique) les nouvelles cotisations.Attention ! Toute prise en compte par un S1 du vote de collègue(s) non syndiqué(s) entraîne l’annulation de la totalité du vote du S1.

Comment voter ?Pour faciliter la participation au scrutin, le S1 remettra à chaque adhérent(e) le matériel nécessaire au vote : deux enveloppes et un bulletinde vote.Chaque syndiqué(e) émet tous les votes sur le même bulletin :• pour l’une des cinq listes nationales (vote d’orientation) ;• sur l’ensemble du rapport d’activité national (pour, contre, abstention ou refus de vote) ;• sur chacune des deux fenêtres du rapport d’activité (choisir A ou B).Le vote est individuel et à bulletin secret. Il s’effectue sous double enveloppe :• compléter le bulletin de vote ;• l’insérer dans une enveloppe vierge ;• glisser le tout dans une seconde enveloppe cachetée sur laquelle l’électeur(trice) indique ses nom et prénom et appose sa signature ;• émarger sur la liste des électeurs en face de son nom.

DépouillementLe dépouillement est effectué dans chaque S1 sous la responsabilité d’une commission de dépouillement dont les membres, ainsi que le trésorierde S1, signent les feuilles de résultats et d’émargement que le S1 doit transmettre dès le 29 novembre au soir. Attention !• Le vote ne peut être clos avant le terme du scrutin (le 29 novembre) que si la totalité des électeurs ont voté. • Un PV daté de plusieurs jours après la clôture du scrutin laisserait entendre que le vote s’est poursuivi au-delà de la clôture et entraîneraitl’annulation des votes du S1.Attention !• Un bulletin de vote qui ne comporterait, par exemple, que l’expression d’un choix pour l’un des votes est parfaitement valable et doit être prisen compte.• Pour être pris en compte, le procès-verbal doit comporter au moins deux signatures.

Transmission des résultatsChaque S1 adresse, dès le 29 novembre au soir, le procès-verbal de dépouillement accompagné de la liste d’émargement à l’adresse du SNESindiquée dans les circulaires départementales ou académiques. En principe, envoi à la section départementale du SNES.Ces mêmes circulaires précisent également la date à laquelle les documents doivent être parvenus pour être pris en compte par la commission(départementale, puis nationale) de récolement des votes. Jacques Lacroix

W W W . S N E S . E D UUne source d’informations, régulièrement mise à jour, sur l’éducation, le collège, le lycée, nos métiers et l’action syndicale.

LE SITE...

Le SNESCe que nous sommes.

Nos valeurs, notre fonc-tionnement, les contacts

des sections académiqueset des responsables

du SNES, nos publications.

Penser et exercerson métier

Le quotidien et l’actualitéde nos métiers :

les statuts et la carrière, les disciplines et les

contenus d’enseignement,les conditions d’exercice

de nos métiers en collègeet en lycée, l’entrée dans

le métier, tout sur lesprogrammes et les débats

qu’ils suscitent...

Des rubriques parcatégorie et par situation

(titulaires, vacataires, TZR, CO-Psy, AED...).

Deux espaces particuliers réservés aux syndiquésEspace adhérentsLes services aux adhérents : les informations personnelles (promotion, notation...), les mémos du SNES pour tout savoir sur sa catégorie, la formation syndicale, la participation à la vie interne du SNES.

Espace militantsUn espace de travail collectif pour les militants. Tous les outils utiles à l’action militante et à la vie syndicale dans les établissements : le Courrier de S1, l’expression des établissements, les affiches et les tracts.

ActualitésL’actualité chaude mise en lumière.

➨ Des articles courts qui donnent l’informationessentielle et des liens vers des dossiers,

des analyses, des outils pour l’action.➨ Les liens vers les quatre communiqués

de presse les plus récents.➨ Des vidéos, des dessins, des visuels animés

pour éclairer l’actualité.

Le SNES en campagne !➨ Les grandes campagnes d’information,

d’action et de mobilisation.➨ Des liens vers les principaux articles les plus

récents, régulièrement mis à jour.

Du 8

au

29 n

ovem

bre

2013

les

syn

diq

ués

du

7eCo

ngrè

s na

tiona

l FSU

P

oiti

ers

2013

du 1

1 au

15

févr

ier

●po

ur u

ne d

es c

inq

liste

s FS

Una

tiona

les

●su

r le

rapp

ort n

atio

nal d

’act

ivité

fédé

rale

VO

TE

NT

w w w . s n e s . e d u

Connaîtreet défendre

ConstruireDonner du sens

Participer

avec le syndicat majoritaire du second degré

un projet pour le système

éducatif et les élèves et pour ses personnels à nos métiers et

peser sur les évolutions du système éducatif

capable de créer un rapport de force pour imposer

d'autres choix pour l'école et pour la société

SE SYNDIQUERau pour :


EPLE

Do

main

es

Acti

vit

és

Lib

ell

éR

ap

pel

des c

réd

its o

uverts

au

b

ud

get

init

ial

de l

'exercic

e

précéd

en

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

lissem

en

tD

om

ain

es

Acti

vit

és

Lib

ell

éC

om

pte

s P

CG

Lib

ell

éR

ap

pel

des r

ecett

es

ad

mis

es

au

bu

dg

et

init

ial

de l

'exercic

e p

récéd

en

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

lissem

en

t

Fonds

socia

ux

Fo

nds

socia

ux

PR

EV

ISIO

NS

BU

DG

ET

AIR

ES

SE

RV

ICE

GE

NE

RA

L V

IE D

E L

'EL

EV

EO

uve

rtu

res d

e c

rédits

Pré

vis

ions d

e r

ece

ttes

socia

ux

socia

ux

1F

SL

Fo

nds s

ocia

l collèg

ien

X3

50

0,0

01

D2

30

Dot.

Glo

bale

B

OP

23

07

41

1M

inis

tère

éducation

n

ation

ale

X9

000

,00

1F

SC

Fo

nd

s s

ocia

l ca

ntines

X5

50

0,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0 ,0

00

9X

9 0

00

,00

Co

mité

éd

uca

tio

nC

om

ité

éd

ucatio

n

1E

SC

VIO

LP

révention

il

X50

0,0

01

D2

30

Dot.

Glo

bale

B

OP

230

741

1M

inis

tère

éducation

ti

lX

10

00

,00

1E

SC

VIO

Lvio

len

ce

X50

0,0

01

D2

30

BO

P23

07

41

1n

ation

ale

X1

000

,00

1E

SC

ALIM

Ed

uca

tion

alim

enta

ire

X50

0,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

00

1X

1 0

00

,00

Action

G

RS

PA

ctio

nG

RS

P1

GR

SP

T

OX

Pré

ve

ntio

n

toxic

om

an

ieX

1 8

00

,00

1G

RS

P

TO

XP

réve

ntion

to

xic

om

an

ie7

41

5A

utr

es m

inis

tère

sX

1 8

00

,00

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

08

1X

1 8

00

,00

Ecole

Eco

leE

cole

ou

ve

rte

Eco

leo

uvert

e

1E

O

FO

UR

Ecole

ou

vert

e :

fo

urn

itu

res

X1

50

0,0

01

EO

Eco

le

ouvert

e7

41

1M

inis

tère

éd

ucation

nation

ale

X7

000

,00

1E

O

SO

RT

Ecole

ou

vert

e :

sort

ies

X4

50

0,0

00

EO

E

co

le

ouvert

e7

446

1U

nio

n e

uro

pé

en

ne

X7

000

,00

1E

O

VA

CA

Ecole

ouvert

e :

vacations

X8

00

0,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0 ,0

00

41

X14

000

,00

Infirm

erie

Infirm

eri

eIn

firm

erie

Infirm

eri

e

0IN

F F

OU

RF

ourn

iture

s

div

ers

es

X20

0,0

02D

GF

VE

DG

F V

E7443

Su

bventio

ndu

dép

art

em

ent

X2

000

,00

0IN

F M

ED

IP

ha

rmacie

X1

50

0,0

0

0IN

F T

EL

Té

lép

ho

ne

X30

0,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

a to

T s

uo

S0

0,0

00

2X

2 0

00

,00

Vie

scola

ire

Vie

scola

ire

0V

SF

OU

RF

ourn

iture

s

X80

000

1A

SA

ssis

tan

ts

741

1M

inis

tère

éd

ucation

X1

22

640

00

0V

SF

OU

Rd

ive

rse

sX

80

0,0

01

AS

d'é

du

ca

tio

n7

41

1n

ation

ale

X1

22

640

,00

0V

S T

EL

Té

lép

ho

ne

X1

500

,00

2D

GF

VE

Flo

rence

744

3S

ub

ventio

n d

u

dép

art

em

ent

X4

300

,00

0V

S A

FF

RA

ffra

nchis

sem

ent

sX

2 0

00

,00

1A

SA

ssis

tan

ts

d'é

ducation

X1

22

64

0,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

49

62

1X

126

940

,00

X1

54

74

0,0

0X

154

740

,00

TO

TA

L D

U S

ER

VIC

E :

TO

TA

L D

U S

ER

VIC

E :

CR

ED

ITS

VO

TE

SP

AR

LE

CA

CR

ED

ITS

VO

TE

SP

AR

LE

CA

Monta

nt

voté

Mo

nta

nt

vo

téC

RE

DIT

SV

OT

ES

PA

RLE

CA

CR

ED

ITS

VO

TE

SP

AR

LE

CA

VE (Vie de l’élève)


EPLE

Do

ma

ines

Acti

vit

és

Lib

ell

éR

ap

pel

des c

réd

its o

uve

rts

au

bu

dg

et

init

ial

de

l'exe

rcic

e p

récéd

en

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

lis

sem

en

tD

om

ain

es

Acti

vit

és

Lib

ell

éC

om

pte

s P

CG

Lib

ell

éR

ap

pel

des

recett

es

ad

mis

es a

u b

ud

ge

t in

itia

l d

e

l'e

xerc

ice p

récé

den

t

Pro

po

sit

ion

du

ch

ef

d'é

tab

lisse

men

t

Ad

min

istr

ati

on

G

én

éra

leA

dm

inis

trati

on

G

én

éra

le

SE

RV

ICE

GE

NE

RA

L A

DM

INIS

TR

AT

ION

ET

LO

GIS

TIQ

UE

Ou

vert

ure

s d

e c

rédits

Pré

vis

ions d

e r

ecettes

0A

FF

RA

ffra

nch

isse

ments

X3

44

7O

LA

FG

DO

LA

FG

D2

00,

00

5 2

Su

bvention d

u

dé

part

em

ent

X21 0

50,0

0

0A

SS

UR

Assura

nce

X2 7

00,0

0

0D

OC

AD

MI

Docu

me

nta

tio

n

adm

inis

tra

tive

X35

0,0

0

0F

OU

RN

AD

MF

ourn

itu

res

adm

inis

tra

tive

sX

7 5

00,0

0

0F

RA

ISD

EP

fra

is d

e d

épla

cem

ent

X60

0,0

0

Location

ma

chin

eà

0LO

CA

MA

FLocation

ma

chin

eà

affra

nch

irX

70

0,0

0

0LO

CA

PH

OT

Locatio

n p

ho

tocop

ieur

X3 6

00,0

0

0R

EC

EP

Fra

is d

e r

éception

X60

0,0

0

0T

EL

Té

léphone

X2 5

00,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

a to

T s

uo

S0

0,0

50

12

X21 0

50,0

0

Via

bil

isati

on

Via

bil

isati

on

0V

ER

IFC

HA

Vérifica

tion d

es

chauff

eries

34

47

OL

A F

GD

OL

A F

GD

20

0,0

04

Su

bvention d

u

dé

part

em

ent

X79 4

48,0

0

HR

RS

00

0,8

41

45

1P t

a rtn

oC

1P

HC

2S

erv

ice

d'h

ébe

rgem

ent

7588

Contr

ibution

en

tre

serv

ices

X13 0

00,0

0

00,

00

4 9

2P t

artn

oC

2P

HC

20C

TS

ER

Contr

ibutio

n

entr

e s

erv

ice

s7

588

Contr

ibution

en

tre

serv

ices

2E

AU

Eau

X6 5

00,0

0

2E

LE

CE

lectr

icité

X22 0

00,0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,8

44

29

X92 4

48,0

0

Main

ten

an

ce

gén

éra

leM

ain

ten

an

ce g

én

éra

le

0C

AR

BU

Carb

ura

nt

X3

80

7S

RE

YO

LS

RE

YO

L0

00,

00

2 1

Lo

cations

div

ers

es

X5 8

80,0

0

0C

ON

TR

EN

TC

ontr

ats

d'e

ntr

etien

X3

44

7O

LA

FG

DO

LA

FG

D2

00,

00

0 6

Su

bvention d

u

dé

part

em

ent

X13 0

20,0

0

0F

OU

RN

EN

TF

ourn

itu

res d

'entr

etien

X3 5

00,0

0

0LIN

GE

Lin

ge d

e t

ravail

X50

0,0

0

0M

AT

MO

BM

até

riels

et

mobilie

rX

70

0,0

0

0P

RO

DE

NT

Pro

duits d

'entr

etien

X2 5

00,0

0

0T

RA

VA

UX

Tra

vaux

X3 0

00,0

0

0V

EH

ICE

ntr

etien

du

véh

icu

leX

150

000

0V

EH

ICE

ntr

etien

du

véh

icu

leX

150

0, 0

0

Sou

s T

ota

l :

X : l

ato

T s

uo

S0

0,0

09

81

X18 9

00,0

0

ALO (Administration et logistique)


EPLE

AC

TIV

ITE

S P

ED

AG

OG

IQU

ES

62 3

97,9

0 58

439

,71

VIE

DE

L'E

LEV

E1

651,

62

3 26

1,43

AD

MIN

ISTR

ATI

ON

ET

LOG

ISTI

QU

E11

5 09

5,00

11

7 44

3,38

TOTA

L se

rvic

es g

énér

aux

(1)

179

144,

52

0,00

17

9 14

4,52

0,

00

SE

RV

ICE

DE

RE

STA

UR

ATI

ON

E

T D

'HE

BE

RG

EM

EN

T89

835

,00

87 0

00,0

0

BO

UR

SE

S N

ATI

ON

ALE

S2

000,

00

2 00

0,00

TOTA

L se

rvic

es s

péci

aux

(2)

91 8

35,0

0 0,

00

89 0

00,0

0 0,

00

TOTA

L se

ctio

n de

fonc

tionn

emen

t (1

) + (2

)27

0 97

9,52

0,

00

268

144,

52

0,00

-2 8

35,0

0 0,

00

-1 8

35,0

0

OP

ER

ATI

ON

S E

N C

AP

ITA

L5

750,

005

750,

00

Tota

l dép

ense

s et

rec

ette

s in

scri

tes

au b

udge

t27

6 72

9,52

0,00

273

894,

520,

00

DE

PE

NS

ES

RE

CE

TTE

S

Pro

posi

tion

du C

hef

d'ét

ablis

sem

ent

Vot

e du

Con

seil

d'A

dmin

istra

tion

Cad

re ré

serv

é au

x A

utor

ités

de

Con

trôle

Pro

posi

tion

du C

hef

d'ét

ablis

sem

ent

Vot

e du

Con

seil

d'A

dmin

istra

tion

Rés

ulta

t pré

visi

onne

lC

AF

ou IA

F

SE

CTI

ON

OP

ER

ATI

ON

S E

N C

AP

ITA

L

Cad

re ré

serv

é au

x A

utor

ités

de C

ontrô

le

PREV

ISIO

NS B

UDGE

TAIR

ESS

EC

TIO

N D

E F

ON

CTI

ON

NE

ME

NT

Le budget présenté : synthèse


EPLE

Vigilance

Dépenses

Section de Fonctionnement 270 979,52

Emplois

Opérations d'investissement 5750,00

IAF 1835,00

Prélèvement sur le fonds de roulement 0,00

Total 7585,00

Montant au dernier compte financier Prélèvements déjà autorisés Prélèvement proposé FDR estimé

10000 3000,00 1835,00 5165,00

Résultat prévisionnel -2 835,00

Tableau prévisionnel de financement

Montant du fonds de roulement

1835,00

0,00

Ressources

7585,00

Recettes

Réalisation de l'équilibre budgétaire

5750,00

Rappel de la section de fonctionnement

268 144,52

5. LE VOTE : LES SERVICES SONTIL’UNITÉ DE VOTE DU BUDGETI

Le budget présenté en équilibre

◗ Les articles du décret qui ont trait au fonctionnementdu CALe CA pourrait selon le décret :• autoriser le chef d’établissement à « transiger », c’est-à-

dire à réaliser des transactions dans le cadre de procé-dure judiciaire ;

• lui donner délégation pour la passation des marchés danscertaines limites de plafond (voir p 22).

QuorumLe quorum nécessaire à la tenue d’un CA serait définiainsi : « Le conseil d’administration ne peut siéger vala-blement que si le nombre des membres présents, en

début de séance, est égal à la majorité des membres enexercice composant le conseil ».Cette rédaction est destinée à clarifier le calcul du quorumdans les cas où le nombre effectif de membres est inférieurau nombre maximal théorique par manque de candidatsdans un ou plusieurs collèges d’électeurs (parents, élèvesou personnels de l’établissement) ou de désignation(collectivités territoriales et personnalités qualifiées). Eneffet, la jurisprudence avait admis cette interprétation desmembres effectifs mais la Direction des affaires juridiquesdu Ministère de l’Éducation nationale avait rappelé récem-ment sa préférence à un quorum calculé sur la base desmembres théoriques !

Les textes conservent au CA sonautonomie en matière budgétaire : ilfaudra donc s’appuyer dessus pourempêcher d’éventuelles dérives.Pour cette première année de mise

en place de la réforme, les élus auCA seront attentifs à obtenir desdocuments suffisamment détailléspour permettre des comparaisonsavec les années antérieures. Ils

devront veiller à interroger les élus,représentant la collectivité de ratta-chement, si celle-ci se prévautd’orientations pour influer dans larépartition du budget.


EPLE◗ L’équilibre budgétaire (ou tableau de financement prévisionnel) se trouve réalisé :• par l’imputation à la section des opérations en capital dela capacité ou de l’insuffisance d’autofinancement ;• par la détermination de la variation du fonds de roulement.L’équilibre est réalisé lorsque la variation du fonds deroulement est nulle ou lorsqu’elle peut être absorbée parle fonds de roulement. Ainsi, compte tenu de l’obligationd’amortir qui est faite aux EPLE, les budgets devraient êtreprésentés selon les différents cas exposés ci-dessous.

Cas 1 : les recettes d’exploitation couvrent les dépenses d’exploitation :• un résultat nul, une CAF nulle, si l’amortissement neconcerne que des biens acquis sur subventions ou reçusen dotation ;• un résultat déficitaire, une CAF nulle, si l’amortissementconcerne des biens acquis sur le fonds de roulement.

Cas 2 : les recettes d’exploitation sont inférieures aux dépenses d’exploitation :• un résultat déficitaire, une IAF, si l’amortissement neconcerne que des biens acquis sur subventions ou reçusen dotation ;• un résultat déficitaire, une IAF, si l’amortissementconcerne des biens acquis sur le fonds de roulement.

Cas 3 : les recettes d’exploitation sont supérieures aux dépenses d’exploitation :• un résultat excédentaire, une CAF, si l’amortissement neconcerne que des biens acquis sur subventions ou reçusen dotation ;• un résultat excédentaire, nul ou déficitaire, une CAF, sil’amortissement concerne des biens acquis sur le fonds deroulement.Les opérations budgétaires effectuées en deuxième section(section des opérations en capital) n’ont aucune influencesur le résultat ni sur la capacité d’autofinancement. Ellesdiminuent le fonds de roulement lorsque l’achat n’est pasfinancé par une ressource d’investissement.

◗ Le fonds de roulement net global (FDR) : • il est unique pour le budget principal ;• il traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établis-sement à partir de la différence entre ses ressources et sesactifs immobilisés bruts ;• le fonds de roulement varie en additionnant la capacitéd’autofinancement calculée à la fin de l’exercice et lesdépenses d’investissement sur fonds propres.

◗ Nouveauté RCBC Le besoin en fonds de roulement : il représente la différenceentre les actifs circulants et les dettes, c’est-à-dire le FDR– la trésorerie.

◗ Le vote et l’approbation du budgetLe chef d’établissement présente au conseil d’adminis-tration le projet de budget. Le budget est présenté au conseil d’administration (CA) parservices qui sont l’unité de vote. Il n’y a donc qu’un seulvote sur la totalité des services selon la Direction desaffaires financières du ministère de l’Éducation nationale.

Toutefois des éléments de détail par domaines et activitéspermettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépenseet l’origine des ressources de l’établissement.Les projets de budgets annexes ne sont pas intégrés aubudget de l’EPLE et font l’objet d’un vote distinct lors du votedu budget initial ou des décisions budgétaires modificatives.

◗ La modification du budgetLe chef d’établissement peut procéder à tout virement à l’in-térieur d’un service. Il en rend compte dès la prochaineréunion du conseil d’administration et lors du compterendu d’exécution en fin d’exercice (compte financier).Ces modifications font l’objet d’un suivi budgétaire spéci-fique afin de faciliter le compte rendu. Ces virementsinternes n’ont plus le statut de décision budgétaire modi-ficative (DBM) car ils ne modifient pas le montant descrédits ouverts par service.Les modifications budgétaires sont des modifications quiimpactent le montant total d’un service.Elles sont de deux ordres :• les décisions budgétaires modificatives, soumises auvote du conseil d’administration, elles concernent notam-ment les virements entre services, les ressourcesnouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fondsde roulement ;• les décisions budgétaires modificatives non soumisesau vote du CA. Elles s’imposent principalement pour desressources nouvelles spécifiques, la reconstatation du produitscolaire (variation du crédit nourriture en fin d’année) et lesdotations aux amortissements non prévues au budget initial. Le chef d’établissement rend compte au CA de ces modi-fications apportées sans le vote de ce dernier.

6. LES BUDGETS ANNEXESI

Le budget exécuté dans le cadre des services généraux etspéciaux sont éventuellement complétés de budgets annexesdont les principes d’utilisation sont fixés par l’instruction codi-ficatrice M.9.6. La collectivité peut demander la créationd’un budget annexe (ex. restauration et hébergement), maisla décision de création est à l’initiative de l’EPLE.Les budgets annexes sont créés chaque fois qu’il estnécessaire d’isoler des dépenses et des recettes du fonc-tionnement général de l’EPLE et que l’activité relative à cesdépenses et recettes imposent la comptabilisation d’opé-rations en capital. Ils sont composés de deux sections maisà la différence du budget principal les budgets annexesn’ont qu’un service en section de fonctionnement.

Les budgets annexes : lorsque la formation continueest gérée par un établissement support en applicationdes dispositions de l’article D.423-1 du code del’éducation, la gestion est effectuée sous forme d’unbudget annexe. Les centres de formation desapprentis prévus à l’article R.431-1 du code de l’édu-cation sont également gérés sous forme de budgetannexe. (GRETA, CFA, diverses mutualisations, lebudget annexe n’est pas intégré dans le budget prin-cipal de l’établissement support.)


EPLE

Corps/grades/cadre d’emploi /contrat

Effectifs ETP Masse Financière

(non pré remplis) (non pré remplis) (non automatisé)CAE

CAV

Autres

CAE

CAVAEDAutresTotal nombre montantAgent technique EPLE

Agent de maîtrise d’EPLEAutres

Agent technique EPLE

Agent de maîtrise d’EPLEAutresTotal nombre montantP. Agrégés

P. Certifiés

PEGC

Autres

CPE

Infirmières

Assistantes sociales

Médecin scolaire

Autres

Pers. direction

CASU

AAENES

SAENES

ADJAENES

Autres

Total nombre montantTotal nombre montant

Employeur

Les montants seront donnés en masse par fonction et

non par grade. Par masse financière, il faut entendre traitement brut + Charges

employeur

Fonctions Observations

EPLE

Salaires imputés sur le service ALO

Salaires imputés sur le service VE

Fonctions administratives

Fonctions éducatives

Les nombres * sont donnés par grade.

CT

Fonction restauration et hébergement


Fonctions entretien & maintenance


non par grade. Par masse financière, il faut entendre Traitement brut+ charges

employeur


non par grade. Par masse financière, il faut entendre Traitement brut + charges

employeur

Etat

Fonctions enseignement/formation

Fonctions éducation, santé, social


Fonctions d’encadrement d’administration et Financières

Obse

La passation des conventions et contrats dont l’éta-blissement est signataire reste soumise au vote préa-lable du CA (art. R.421-20 et 54), mais le décret du27 août 2004 introduit deux exceptions :• les marchés de commande publique(1) (état annexé aubudget) ou suite à une DBM (décision budgétaire modi-ficative) déjà adoptée ;• en cas d’urgence – et seulement s’il y a urgence –, lesmarchés inférieurs à 5 000 € hors taxes pour de lagestion courante et à 15 000 € hors taxes pour lestravaux et équipements. Attention aussi à faire respecterl’obligation faite au chef d’établissement d’informer le

CA le plus proche de ces marchés et de tenir les docu-ments les concernant à disposition des membres du CA(art. R.421-20). Le décret ajouterait aux compétences duCA « Il peut donner délégation au chef d’établissementpour la passation des marchés, sous réserve que leurincidence financière ne dépasse pas les limites fixées àl’article 28 du code des marchés publics et qu’ils s’ins-crivent dans la limite des crédits ouverts au budget ».L’État prévisionnel de la commande publique (EPCP)serait supprimé en tant qu’acte mais l’ordonnateur peutrecevoir une délégation du CA pour signer les contratsà hauteur de 193 000 € HT maximum.

7. LES CONTRATSI

Les annexes au budget : l’état des emplois(nouvelle présentation avec les masses salariales !)

d’emploi/contrat(non pré remplis)


EPLE

CE VOTE EST FONCTION :I• du montant de la subvention (argumentation, prise en compte desbesoins) ;• de la répartition entre services – en particulier celui des dépensespédagogiques ;• du respect de la gratuité pour les élèves, du caractère de servicepublic du fonctionnement (refus des privatisations) ;• du montant et de l’utilisation du fonds de roulement net global.

AGIR EN TOUTE INDÉPENDANCEILe chef d’établissement essaie souvent de culpabiliser les élus duCA pour obtenir un vote positif. Il peut en effet se sentir remis enquestion en tant qu’ordonnateur du budget en cas de vote en oppo-sition qui entraîne un certain nombre de contraintes dans la gestion,que le proviseur ou le principal amplifie pour contraindre les élus. Satactique est de mettre en avant les difficultés de fonctionnement del’établissement, en prétextant qu’aucun crédit ne pourra êtredébloqué, aucune commande passée, aucun voyage réalisé.Certes, l’établissement ne dispose pas pendant un mois, parfoispresque deux, de la totalité de la subvention de la collectivité, maisil en a 1/12e pour chaque mois. La subvention sera de toute façonversée et elle ne peut être diminuée. L’établissement a donc lesmoyens de continuer à tourner. Pour les élus, c’est le moyen de fairevaloir leurs exigences et d’imposer plus de transparence.

VOTER POUR vaut acceptation de la subvention et de la répar-tition des crédits.

VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTERIpermet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le pro-jet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris encompte les votes pour ou contre.

VOTER « CONTRE » VEUT DIREI

• S’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivitélocale. Il faut accompagner le vote contre d’un chiffrage de l’aug-mentation souhaitée et d’une indication de répartition de lasomme supplémentaire.• S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtentionde certaines ressources par la privatisation, le recours à lapublicité...Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause : les choix faitsne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votrevote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE VOTEI

« CONTRE » EST MAJORITAIRE ?I

• Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équi-libre réel. • Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique etla collectivité de rattachement.• En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes estsaisie.N.B. : Le budget doit être voté au plus tard début décembre : s’iln’y a pas eu désaccord, il devient exécutoire dans un délai de 30jours après réception par l’autorité de tutelle, donc pour le débutde l’année civile. Si le budget n’a pas été voté, il y a un délai d’unmois pour qu’une solution soit trouvée, vers mi-février au plus tard.Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable defaire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention seraforcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peutcontinuer à fonctionner.L’ensemble de ces règles se retrouvent dans la partie législative ducode de l’éducation, articles L.421-11 à 16.

Quel vote émettre ?

Sans accord départemental ouRégion-académie

dans délai deux mois à compterde la réception du budget

Budget réglé par repr.État après avis public(Ch. Rég. Comptes)

Circulaire 28/03/88 R/R 363.1

Désaccord de l’unedes parties

Accord

Budget transmis au représentantde l’État. Exécutoire dans

les conditions de la loi du 2.03.82

Département ouRégion et académie

doivent réglerconjointement

le budget

L’une des trois partiesfait connaître son

désaccorddans les 30 jours

Avant le 1er novembreNotification du montant

prévisionnel de la subventionde fonctionnement.

Voté par le conseil régionalpour les lycées, conseil

général pour les collèges

Pour le 1er janviersinon, on va commencer àfonctionner sur la base de

1/12e de l’exercice précédent.

Au plus tard 30 j. après :Examen du budget par

le conseil d’administrationen équilibre réel

Au plus tard, tout début décembre

Not

ifica

tion

Accord ousans oppositionaprès 30 jours

Budgetnon adopté

Budget

adopté

Trans. dél. 5 j.-Repr. de l’État-Région/départ.-Académie

30 j.

30 j.

Désaccord

BUDGET EXÉCUTOIRE

BUDGET EXÉCUTOIRE BUDGET EXÉCUTOIRE

ADOPTION DES BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS

Ordonnance du 1er juillet 2004Code de l’éducation L. 421-11


EPLE

Compte financierLe compte financier présenté au printemps 2013 correspond à un budget exécuté

avec l’ancien plan comptable (avant RCBC), nous vous renvoyons donc au Courrier de S1de 2011 sur le CA pour son analyse. Les explications suivantes ne concernent

donc que le compte financier présenté en 2014 sur le budget 2013 !

QUE SE PASSE-T-IL SI LE CA VOTE « CONTRE » LE COMPTE FINANCIER ? Le vote « contre » doit d’abord être motivé (manque de clarté dansles comptes, absence de documents, des transferts d’argent ont été faits sans information du CA...). La chambre régionaledes comptes et les autorités de tutelle sont saisies pour examiner le compte financier de l’EPLE. En cas de problème ponc-tuel, il ne faut pas hésiter à exiger l’ensemble des pièces comptables ; tous les membres du CA y ont accès.?

?????

pièces comptables de la gestion de l’établissement. En cas deproblème ponctuel, il ne faut pas hésiter à les exiger.

LE CONTRÔLE DES ACTES BUDGÉTAIRESIC’est l’ordonnance 2004-631 du 1er juillet 2004 qui a modifié, àcompter du 1/09/07, la partie du code de l’éducation qui traite del’organisation financière des EPLE (articles L.421-11, L.421-13, L.42114). Les délais pour présenter le budget au CA de l’établissement sonttoujours les mêmes :• avant le 1er novembre, la collectivité notifie au chef d’établisse-ment le montant prévisionnel de la subvention accordée. Cette parti-cipation ne peut pas être réduite lors du vote du budget définitif parla collectivité ;• le projet de budget de l’EPLE est soumis au CA dans les trente joursqui suivent sa notification, donc au plus tard dans les tout premiers joursde décembre ;• le budget adopté est transmis dans les cinq jours suivant le vote auxautorités (préfet, collectivité et autorité académique) ;• il est exécutoire trente jours après sa réception par les autorités, doncpour début janvier de l’année civile. Les actes (DBM...) deviennentexécutoires quinze jours après leur transmission.

• Le conseil d’administration de l’établissement se prononce sur l’af-fectation du résultat. Ainsi il peut affecter le résultat ou une partie durésultat à un compte distinct des réserves générales de l’établissement.• Les indicateurs financiers sont présentés dans la pièce 14 ducompte financier, ils permettent une analyse succincte de la santéfinancière de l’établissement au regard de leur évolution sur cinqexercices. Les formules ci-dessous rappellent de manière synthé-tique leur mode de calcul. On distingue :– les jours de fonds de roulement qui renseignent notamment sur lenombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sansapport de trésorerie, ils sont calculés par rapport aux charges nettes defonctionnement ;– les jours de trésorerie ont la même signification que les jours de fondsde roulement, ils sont plus importants que les jours de fonds de roule-ment, lorsque le besoin en fonds de roulement est négatif ;– le taux moyen de charges à payer renseigne sur le montant descharges à payer au regard du montant total des dépenses d’exploi-tation de l’EPLE. Nota : un taux moyen de charges à payer à zéro peut s’analyser commeun arrêt prématuré de la période d’engagement (année budgétaireréduite à dix mois par exemple) ou comme une prolongation anormalede la période d’inventaire.Le taux moyen de recouvrement renseigne sur le montant descréances au regard des recettes générées par les ventes de produitset de prestations. Le compte rendu de l’agent comptable présentera donc principalementle résultat et la CAF, le FDR et son évolution, les créances, lesdettes et les reliquats de subventions.

Nouveautés RCBC : la situation des réserves est remplacée par unesérie d’indicateurs d’analyse financière sur quatre ans :

Durant l’exercice, l’agent comptable a pu faire des modifications aubudget voté. Il peut déplacer des crédits d’un compte à l’autre et doitensuite en informer le CA. Pour déplacer des crédits d’un service àl’autre, il ne doit plus obtenir l’accord préalable du CA (décision budgé-taire modificative) selon la RCBC.

QUELS DOCUMENTS ?ILe débat sur le compte financier doit permettre de discuter desraisons pour lesquelles il y a eu des décalages (décalages qui peuventle plus souvent être légitimes). Pour pouvoir se prononcer sur lecompte financier, il faut disposer d’un document fourni par l’agentcomptable qui fasse clairement apparaître, compte par compte, ce quia été adopté lors du vote du budget, les modifications apportées encours d’année, la situation pour la clôture de l’exercice. Il faut savoirque la quasi-totalité des crédits non consommés durant un exercicene sont pas reportés sur le même compte pour l’année suivantemais « tombent » dans le fonds de roulement net global. Il en est ainsides crédits pédagogiques. Il faut donc demander que soit votée unedécision budgétaire modificative pour qu’ils soient réaffectés aubudget de l’année en cours. Ce n’est qu’après l’adoption du comptefinancier que l’on peut voter une décision budgétaire modificative(DBM), pour utiliser le fonds de roulement.

QUEL FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL ?IC’est donc aussi l’évolution du fonds de roulement net global qui doitêtre mesurée à l’occasion du vote du compte financier. Les collecti-vités fixent généralement à 10 % du budget (soit environ un mois defonctionnement, exceptionnellement deux) le montant à ne pasdépasser. En effet, il convient de conserver des réserves pour faire faceà des contraintes imprévues ; mais en même temps une réserve tropimportante conduira la collectivité à ne pas augmenter voire à diminuerla subvention.

DANS QUEL CAS FAUT-IL VOTERI

CONTRE LE COMPTE FINANCIER ?IDès lors qu’on ne dispose pas des informations et des documentsnécessaires (voir ci-dessus), il n’est pas possible à un membre duconseil d’approuver les comptes de l’année. Si les mouvements decrédits effectués en cours d’exercice n’ont pas respecté les règlesrappelées plus haut (accord ou information du CA suivant les cas), cettesituation légitime le rejet du compte financier. Ce rejet par le CA doitêtre motivé. Chef d’établissement et gestionnaire, et même l’ins-pection académique, peuvent faire pression sur les élus au CA pourqu’il n’y ait pas de vote contre, voire pas de vote du tout : en effet, sileur gestion est mise en cause, la chambre régionale des comptesdemande ou opère des vérifications contraignantes, et le budget del’établissement n’est pas clos. On ne peut ainsi utiliser les fonds deroulement. Mais si l’on constate des problèmes graves de gestion desfonds publics, la démarche du vote contre s’impose, en toute connais-sance de cause. Il ne faut pas oublier que les administrateurs (lesmembres du conseil d’administration) ont accès à l’ensemble des

Documents

Ce Courrier de S1 L’US réforme. Une rubrique sera … · relevé en 2008 certains dysfonctionnements dans la comptabilité des EPLE et une «mauvaise organisation des agences comptables