Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 1502 : Recherche juridique (Automne 2009)

Introduction au cours et à la méthodologie de recherche juridique

Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie LavigneBibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours

Introduction au cours et qui suis-je?

L’importance de la recherche juridique Documents imprimés c. électroniques : les pour et

les contre Les abréviations juridiques

Formulaire de préévaluation

Qui suis-je?

Bibliothécaire de droit / Professeur de cours

Je suis là pour vous aider Mon rôle à la Bibliothèque de droit

Brian-Dickson

Pourquoi ce cours est-il important? La recherche est fondamentale au travail

d’un avocat Et, encore plus pratique :

– Il y existe plusieurs opportunités pour travail/études comme étudiant ou étudiante :

• La revue de droit d’Ottawa• Revue de droit & technologie de l’Université d’Ottawa• Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada• Internats• Pro bono• Clinique juridique• Dean’s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

L’importance de la recherche juridique

Code de déontologie• Règle 2 : Les rapports avec les clients

– « avocat compétent »

De la jurisprudence à considérer :1. Lougheed Enterprises Ltd. v.

Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.).

– l’avocat à le devoir de rechercher toute la jurisprudence pertinente

– le devoir d’informer la Cour inclut un devoir de mentionner à la Cour non seulement les décisions judiciaires rapportées qui appuient l’argument du client, mais ainsi la jurisprudence contradictoire et la jurisprudence non rapportée;

De la jurisprudence à considérer :2. World Wide Treasure Adventures

Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (Sup.Ct.).

– est peut-être négligent l’avocat qui ne prend pas les démarches nécessaires pour bien rechercher et appliquer la loi

– dans la présente, l’adjudication des dépens a été à l’encontre de l’avocat

De la jurisprudence à considérer :3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No. 1370

(S.C.J. (Gen. Div.).– l’avocat a un devoir de compétence et doit

maintenir un haut niveau de compétence et s’informer des développements récents dans sa pratique

– l’avocat doit bien rechercher et comprendre la loi avant de conseiller son client et avant de représenter son client en cour

Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson

www.biblio.uottawa.ca/ftx– Le catalogue en bref

Wiki du courshttp://legalresearchprinciples.pbworks.com/

CML1502+Recherche+juridique

Campus virtuel

Campus virtuel (exemple)

La méthodologie de recherche juridique

La recherche juridique est distincte d’autres domaines de recherche

Il faut que vous soyez :– Conscient\e des diverses ressources juridiques

disponibles; – Familier\ère avec les diverses ressources pour

repérer des documents et avec les techniques de recherche;

– Capable de repérer de l’autorité primaire, ainsi que les sources secondaires; et

– Certain\e que votre recherche est à jour.

La recherche documentaire L’approche Google (Eureka!) L’approche Wikipedia L’approche « je ne sais pas ce que je

veux »

Les trois catégories de ressources juridiques1. Sources primaires

— des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires• décisions judiciaires ou administratives• législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.)

2. Sources secondaires — des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la

législation• encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils,

etc. Outils de recherche

— pour repérer les sources primaires et secondaires• catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche,

recueil de décisions, etc.

Version imprimée c. version électronique Les pour et les contre – qu’est-ce

que vous en pensez?– Dans le temps…– Rapidité– Mise à jour de l’information– Recherche booléenne– $$$

Qu’est-ce la recherche juridique?

Les quatre C :– Correcte– Complète– Crédible– L’efficacité du coût

Types de recherche juridique Recherche didactique

– Généralement dirigé vers des conclusions non précises ou théorétiques

– Une discussion de tous les renseignements sur le sujet, analysés de tous les angles

– Résultat : une pièce critique ou un article savant

Types de recherche juridique Recherche d’avocat

– Une question précise demandée par un client en particulier

– La réponse est souvent très ciblée– Le temps disponible pour faire la recherche est

souvent très limité– Résultat : un document juridique

Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication

Voir Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3e éd., Toronto, Butterworths, 2004 aux pages 2 à 4.

L’approche « FILAC »

Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication

L’approche « FILAC »Bien déterminer les faits pertinents.

Mais que fais-je si je ne sais rien sur le sujet???

Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication

L’approche « FILAC »

Bien déterminer les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il

faut répondre.

Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication

L’approche « FILAC »

Quelles sont les lois pertinentes?1) Consultez des sources secondaires

pour un aperçu du sujet.2) Déterminez les sources primaires.

Facts Issues Law Analysis/Application of law to

facts Communication

L’approche « FILAC »

De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à l’égard des lois ou

principes de droit applicables.

Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication

L’approche « FILAC »

Communiquez vos conclusions à votre client d’une manière claire, précise et brève.

Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les

étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez

Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées

Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore

Quand la continuation de recherche vous coûtera trop cher (ex. : vous n’avez plus de temps!)

Les abréviations Les documents juridiques contiennent toujours

plusieurs abréviations Quand utilise-t-on une abréviation?

– Pour mentionner le nom d’une cour ou d’un tribunal, ou pour indiquer le nom d’un périodique, d’un annuaire ou d’un rapport judiciaire, etc.

Le Manuel canadien de la référence juridique (le « McGill Guide ») a une liste d’abréviations à l’annexe

Des dictionnaires d’abréviations juridiques Des ressources électroniques

Des ressources électroniques Cartable avec la liste des rapports

judiciaires et recueils de lois préparées par la Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Cardiff Index to Legal Abbreviations– Note aussi la juridiction

Liste des abréviations juridiques (U de Montréal)– Inclus les abréviations de Quicklaw– Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque

titre!

Sommaire

La recherche juridique…– Peut se faire sur papier ou en ligne– N’est pas toujours facile– Requiers une connaissance de la différence entre

les sources primaires et secondaires, ainsi de savoir où chaque type de ressource se retrouve

– Peut être, des fois, frustrante et même ennuyante– Est quelque chose qu’il faut pratiquer!