Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 1502 : Recherche juridiqueAutomne 2009

Comment repérer l’historique et faire la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment

Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie LavigneBibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Comment repérer de la jurisprudence - révision

Comment s’assurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques

Continuation du Canadian Abridgment– Exercice pratique

Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment distribué aux étudiants (10 %)

Plan du cours

Avant de repérer de la jurisprudence, quelques questions à se poser :Est-ce que vous voulez : le texte de la décision au complet? rien que la citation (référence) de la

décision? un sommaire ou résumé de la décision? une décision rapportée ou non

rapportée? une liste des décisions reliées à votre

décision originale? un historique de la décision (ex. : les

appels qui ont été faits)?

Les deux méthodes les plus communes pour repérer de la jurisprudence1. Par l’intitulé de la cause (ou par la

référence/citation) vous saviez exactement ce que vous recherchez

(ex. : une cause particulière)

2. Par sujet vous n’avez aucun document en tête et voulez

repérer des documents en général sur le sujet

L’historique de la décision et comment la mettre à jour L’historique : ex. : Est-ce que la

décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating »)

Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision : c.-à-d., a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivie ou infirmée? etc. (« noting up »)

Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la

jurisprudence (Consolidated Table of Cases

Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)

Table générale de la jurisprudence L’intitulé de la cause La référence au

rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision

L’historique de la décision La référence au(x) sommaire(s) du

Canadian Abridgment

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466

Table générale de la jurisprudence : modèle de l’entrée

intitulé de la cause

références parallèles

historique

références aux sommaires

Références jurisprudentielles canadiennes L’intitulé de la cause La référence au rapport

judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision

L’historique de la décision Le traitement judiciaire : références

aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de cette décision

Références jurisprudentielles canadiennes : modèle de l’entrée

MODÈLE DE L’ENTRÉE :

Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)

affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)

which was affirmed/qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)

……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)

…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)

F

C

Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.

La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario.

La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provinciale de l’Alberta.

La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

Mise à jour (électronique)

Systèmes informatisés – QuickCITE– KeyCite

En ligne (gratuit) : « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup

d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise à jour des

plus récentes décisions judiciaires canadiennes

Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Quicklaw

L’outil « QuickCITE » de LexisNexis/Quicklaw vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

Quicklaw – « Traitement judiciaire QuickCITE » boîte de recherche sur la page d’accueil

Quicklaw — « Traitement QuickCITE » lorsque vous visualisez le document

Quicklaw – Code signalétique de QuickCITE lorsque vous visualisez le document

Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Westlaw Canada

L’outil « KeyCite Canada » de Westlaw Canada vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

Westlaw Canada – « KeyCite a document » boîte de recherche sur la page d’accueil

N’oubliez pas de choisir

“KeyCite”!

Westlaw Canada – l’onglet « Related Info » lorsque vous visualisez le document

Westlaw Canada – Code signalétique de KeyCite lorsque vous visualisez le document

Attention!

Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour; par ex., combien d’années de jurisprudence y sont incluses dans l’index que vous utilisiez?

Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)

Exercice pratique sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes (7

groupes en total), travailler sur l’exercice avec les livres en classe

Travaillez sur une question pendant à peu près 5 à 10 minutes, ensuite échanger vos livres avec ceux d’un autre groupe

Vous n’auriez pas le temps de tout compléter! L’important est de pratiquer…

Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment À compléter individuellement Il est préférable que vous utilisiez la

version imprimée du Canadian Abridgment

Vaut 10 % de la note finale

Sommaire Avant de chercher pour les décisions judiciaires,

assurez-vous que vous comprenez bien le domaine de droit et les principes de droit impliqués– la meilleure façon d’y faire est en consultant premièrement les

sources secondaires sur le sujet Comment allez-vous repérer la jurisprudence

dont vous en a besoin? – Ex. : recherche par intitulé de la cause, par sujet, par législation

citée, etc. Faire l’historique et de mettre les décisions à

jour peuvent être fait en papier ou électroniquement