Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 1502 : Recherche juridique (2010-2011)

Introduction à la méthodologie de la recherche juridique

Nathalie Léonard, Richard Harkin, et Julie LavigneBibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours Révision du syllabus et structure du cours

Les principes de base de la recherche juridique Les catégories du droit (droit substantif, droit

procédural, droit de la preuve) Ressources primaires c. ressources secondaires Documents imprimés c. électroniques  Aperçu des sources du droit Stratégies générales de recherche pour résoudre des

problématiques juridiques

Inscription aux différents systèmes juridiques informatisés

Révision du syllabus Mes coordonnées Matériel nécessaire Évaluation Règles à suivre en ce qui concerne

les exercices à compléter Calendrier

Campus virtuel

Campus virtuel

Pourquoi ce cours est-il important? La recherche est fondamentale pour le

travail d’un avocat Et, de façon encore plus pratique :

– Il existe plusieurs opportunités pour travail/études comme étudiant ou étudiante :

• La revue de droit d’Ottawa• Revue de droit & technologie de l’Université d’Ottawa• Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada• Internats• Pro bono• Clinique juridique• Dean’s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

Autres raisons pourquoi ce cours est important? Recherche efficace = utilisation

efficace de l’argent de notre client crédibilité (professionnelle et

personnelle) Responsabilité professionnelle

Prenez connaissance du Code de déontologie!

Code de déontologie• Règle 2 : Les rapports avec les clients

– « avocat compétent »

La méthodologie de la recherche juridique

Les rudiments de la recherche juridique1. Identifier les points en litige en se

basant sur les faits ou la problématique comme telle

2. Identifier les outils de recherche appropriés, version imprimée ou version électronique, et savoir comment les utiliser

3. Lire et comprendre les textes auxquels votre recherche vous a mené

4. Appliquer le droit aux faits ou à la problématique comme telle.

Quelques exemples de problèmes juridiques A la faculté de droit, les problématiques

juridiques sont plus de nature académique:– Quand les privilèges de sécurité en vertu de la Loi sur

les sûretés mobilières s’applique aux biens meubles? – Quels sont les recours disponibles à la suite d'un délit

de négligence?– Est-ce qu’un contrat rédigé sur une serviette en papier

est exécutoire?– Qu'est-ce que le principe de la vulnérabilité de la

victime et quand peut-on l’appliquer?

Quelques exemples de problématiques juridiques

Dans la pratique du droit comme telle, les problématiques sont plus de type “pratique”:– Quel est le nom officiel d’une personne ou d’une

compagnie que la firme d’avocats veut poursuivre et sous quelle juridiction se trouve-t-elle?

– Est-ce qu’il y a une exécution contre le vendeur d’un bien immobilier que votre client désire obtenir?

– Comment pouvez-vous prendre des dispositions pour qu’un témoin expert témoigne au procès au sujet de la quantification des dommages-intérêts?

Catégories du droit

Droit substantiel

Droit procédural Droit de la preuve

Droit privé

Droit public

Droit substantiel Droits légaux et obligations; les droits

légaux peuvent être exercés par voie de procédure judiciaire, à laquelle le droit substantif indique le type de défense à utiliser– ex.: quels sont les éléments du délit d’intrusion?

Quels sont les moyens de défense applicables? Divisé entre le droit public et le droit

privé– Le droit public régit les relations entre les personnes

et l’état– Le droit privé régit les relations entre personnes

Droit procédural Prévoit la procédure qu’une partie

doit suivre afin de faire valoir ses droits dans une procédure judiciaire ou pour défendre une instance.– ex.: quelles sont les mesures à prendre pour

poursuivre une action en intrusion? Quels sont les documents qui doivent être déposés pour amorcer la procédure? Combien de temps doit-on attendre avant de déposer des documents en cour? Quand doit-on déposer la défense?

Droit de la preuve Établit la manière dont les faits sont

prouvés lors d’un procès ou lors d’une procédure

– ex.: quelles sont les questions que vous pouvez poser à un témoin lors d’un procès? Qui peut être un témoin? Qu’est ce qui est pris en considération ou non par le juge?

Definition: Margaret Kerr, JoAnn Kurtz & Arlene Blatt, Legal research: step by step, 3d ed. (Toronto: Emond Montgomery, 2010) at 5.

Sources du droit 3 sources principales en droit

canadien : – Législation (lois) adoptée par le parlement fédéral

ou par une législature provinciale– Règlements émis par le gouvernement fédéral ou

provincial– Les décisions rendues par les juges (jurisprudence)

Sources primaires

Attendez! Il y a plus … Les sources secondaires fournissent

des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation

• Livres, rapportss, documents gouvernementaux, encyclopédies, articles de périodiques, etc.

Il y a une vaste gamme d’outils pouvant vous aider à repérer ces sources primaires et secondaires– Le catalogue informatisé de la bibliothèque, des index

de périodiques, des moteurs de recherche, des recueils de décisions, etc.

Recherche avec les imprimés c. Recherche électroniqueImprimés Électronique

POURS:Meilleur pour donner le contexte et des explications quant au domaine du droit sélectionné. Plus complet, spécialement au niveau de la jurisprudence ancienne et des lois.Coût d’utilisation peu élevé.

POURS:Très à jour.Inclus les décisions non-rapportées.Les références multiples de l’information sont déjà faites pour vous.Facile à repérer l’information se trouvant dans un grand groupe de documents.

CONTRES:Pas toujours à jour.Pas toujours facile à utiliser.

CONTRES:Pas toujours disponible.Couverture parfois limitée.Peut être dispendieux à utiliser.

Recherche avec les imprimés c. Recherche électronique Utilisez les ressources imprimées pour

trouver un exposé de l’état du droit en question.

Utilisez les ressources électroniques pour trouver et mettre à jour les lois et les règlements ainsi que la jurisprudence.

Utilisez les deux types de ressources afin de trouver des décisions supplémentaires ou pour trouver le texte d’une décision lorsque vous avez une référence à celle-ci.

Les quatre C pour faire une bonne recherche juridique

orrecteomplèterédibleoût

Quand est-ce que ma recherche est terminée?

Quand vous avez utilisé plusieurs ressources appropriées

Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore

Quand le coût excède les bénéfices (ex. : vous n’avez plus de temps!)

Travail à faire pour l’atelier Lire les modules 1 et 2 disponibles sur

le Campus virtuel et compléter les quiz– 1: La méthodologie de la recherche– 2: Les opérateurs booléens et les mots-clés

Lire le Guide McGill, Partie 1: Règles fondamentales

Soyez prês à discuter et à répondre aux questions de votre assistant d’enseignement

Travail à faire pour l’atelier Connecter votre portable au réseau sans fil et apporter les

modifications nécessaires pour les fins d’impression- http://www.sic.uottawa.ca/sebrancher/sansfil/soutien.html et

http://www.biblio.uottawa.ca/content-page.php?g=fr&s=ftx&c=faq-sansfil-print

Inscrivez-vous à LexisNexis/Quicklaw– Cliquez sur “Ouvrir une session” sur le site suivant

http://www.lexisnexis.ca/lawschools/facultes.php?section=home&content=et cliquez sur “S’inscrire maintenant”. Suivez ensuite les instructions.ATTN: Il est nécessaire de s’inscrire en utilisant un des ordinateurs à la bibliothèque!

Inscrivez-vous à Westlaw Canada– Utilisez l’adresse mentionnée sur la carte distribuée en classe et suivez les instructions

(fonctionne de n’importe lequel ordinateur).

Problèmes? Vous désirez plus d’information? Mary Régimbald sera disponible lors des ateliers prévus en septembre et qui auront lieu dans le laboratoire informatique (FTX 430). Allez la voir la semaine que vous n’avez pas d’atelier!