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Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library
CML 1715: Fondements de droit et recherche juridiqueAutomne 20085e semaine : 26 novembre
Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson
Plan du cours
Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)
Comment faire l’historique et la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment
– exercice de classe
– exercice individuel à remettre le 10 décembre
Le Canadian Abridgment Le Canadian Abridgment, publié par
Thomson Carswell, est un répertoire qui dépouille l’ensemble des décisions judiciaires rapportées (et, de plus en plus, des décisions non rapportées) au Canada depuis au moins 1867
Pour chaque décision, un ou des sommaires de jurisprudence sont présentés, ainsi que la ou les références où on peut retrouver le texte intégral de la décision
NB : la série n’inclut pas les décisions québécoises en droit civil
Les sept répertoires du Canadian Abridgment1. Les sommaires ou résumés de
jurisprudence Organisés par sujet sur une seule question de droit En plus des sommaires de jurisprudence, chaque volume
contient : - Une table des matières - Une table des abréviations - Une table des décisions par intitulé, donnant une référence
complète et le numéro du sommaire - La ou les tables de classification des sujets répertoriés - Un index des concepts et points de droit avec référence aux
sommaires où ils sont soulevés - Un supplément permettant de mettre à jour le volume de base
jusqu’au mois de décembre de l’année précédant l’année en cours
Exemplaire de classification
Torts– XX. Trespass
• 2. Trespass to land
– C. Particular situations of trespass » i. Landlord and tenant
Volume 115 (3e édition)
Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)2. Table générale de la jurisprudence
(Consolidated Table of Cases) repère les décisions judiciaires selon l’intitulé et nous
indique dans quel(s) volume(s) du Canadian Abridgment la décision se retrouve
selon le cas, on donne l’historique de la décision et les références pertinentes
3. Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)
donne l’historique détaillé d’une décision; c.-à-d.. connaître les résultats des appels, s’il y a lieu, et le traitement judiciaire d’une décision (si la décision a été citée dans d’autres décisions)
Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)4. Références législatives canadiennes
(Canadian Statute Citations) indique les décisions dans lesquelles les tribunaux
canadiens ont interprété une loi ou règlement, y compris parfois les lois étrangères et les traités internationaux
répertoriées en anglais (sauf pour les lois québécoises)5. Words and Phrases
des interprétations judiciaires de termes et locutions juridiques définis par les tribunaux canadiens (en anglais uniquement)
chaque entrée cite un extrait de la décision dans laquelle le terme ou la locution a été interprété et donne la référence à la décision
Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)
6. Canadian Current Law, Case Law Digests
Sommaires de la jurisprudence publiés mensuellement pour l’année en cours
7. Index to Canadian Legal Literature Pour repérer des articles de périodiques, textes,
etc., écrits au Canada Pour faire une recherche par sujet, par l’intitulé
de la cause ou par auteur
Aussi dans le Canadian Abridgment Index général
– instrument de recherche de départ pour une recherche thématique
– répertorie en ordre alphabétique tous les domaines et sujets du droit pour lesquels existent un ou des sommaires de jurisprudence
– pour chaque entrée, on indique le numéro de volume et de sommaire
Key and Research Guide- présente les sommaires de jurisprudence à partir des tables de classification développées pour chacune des rubriques (sujets)- réfère au numéro de classification, alors on peut y retrouver tous les sommaires traitant d’un sujet en particulier
Certified cheque – see Cheques, accepted or certified cheques
Certiorariin civil matters discretion of court to refuse availability of other remedy
ADM 1.3470-3501
Exemplaire de l’index général
sous-vedette
nombre clef
renvoi
rubrique (sujet)
vedette
d’autres sous-vedettes avec localisateur
Les décisions judiciaires : par l’intitulé de la cause 1. Table générale de
la jurisprudence - volumes principaux
2. Table générale de la jurisprudence –
suppléments
3. Canadian Current Law, Case digests
suppléments mensuels
Les décisions judiciaires: par sujet
Canadian Abridgment Case Digests
1. volumes principaux2. suppléments3. Canadian Current Law: Case Digests suppléments mensuels (pas d’image)
1 2 1 2
3e édition 2e édition
L’historique d’une décision et comment la mettre à jour L’historique : ex. : Est-ce que la
décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating »)
Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision (les références jurisprudentielles) : a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué? (« noting up »)
Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la
jurisprudence (maintenant gris et bleu)
Références jurisprudentielles canadiennes
Mise à jour (imprimée)
Table générale de la jurisprudence – L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le
texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) ou résumé(s) du
Canadian Abridgment
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466
intitulé de la cause
citation parallèle l’historique
référence au sommaire
Mise à jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles
canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le
texte complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire : références aux autres
décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)
affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)
which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)
……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)
…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)
F
C
Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.
La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionnelle de l’Ontario
La décision de la Cour divisionnelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta
La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.
Mise à jour (imprimée) (suite)Références jurisprudentielles canadiennes
(Canadian Abridgment)volume principal
supplément annuel
supplément cumulatif (trois mois)
supplément mensuel du Canadian Case Citations
Mise à jour (informatisée)
Systèmes informatisés – QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw)– KeyCite (WestlaweCarswell)
En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup
d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise à jour des
plus récentes décisions judiciaires canadiennes
Attention!
Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont incluses?)
Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (offerte en anglais uniquement)
Le Canadian Abridgment - exercice Travaillez en groupe de 3 ou 4
personnes Utilisez un volume du Canadian
Abridgment pour 5 à 10 minutes Échangez le volume avec un autre
groupe pour finir les autres questions Il se peut que vous n’ayez pas le
temps de tout compléter, mais au moins ça vous donnerait la chance de pratiquer