CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE D’ENTRAUNES · a)De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b)De l'utilisation des ressources

CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE

D’ENTRAUNES________________

Etude d’impact sur l’environnement

Processus Qualité

Rédacteur Relecteur Validateur

FSA PLE TLI

CH-HYDRO

Réf. 20160104 FSA Mars 2017

SOMMAIRE______________

1. RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE 5

2. DESCRIPTION DU PROJET 23

2.1. Localisation du projet 242.2. Caractéristiques du projet de centrale hydroélectrique 25

3. DESCRIPTION DES SCÉNARIOS AVEC ET SANS PROJET 31

4. DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET 35

4.1. Environnement physique 364.2. Environnement humain et paysager 564.3. Environnement biologique 694.4. Synthèse de l’état initial et enjeux 132

5. DESCRIPTION DES INCIDENCES DU PROJET 133

5.1. Impacts des travaux 1345.2. Impacts du fonctionnement 1435.3. Incidences sur les sites NATURA 2000 1585.4. Analyse des effets cumulés potentiels 1605.5. Synthèse des impacts potentiels 162

6. DESCRIPTION DES INCIDENCES RÉSULTANT DES RISQUES D'ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS 164

6.1. Avalanche 1656.2. Inondation 165

7. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION 167

8. MESURES PRÉVUES POUR ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER 171

8.1. Mesures d’évitement 1728.2. Mesures de réduction 1778.3. Mesures compensatoires 1978.4. Synthèse des mesures ERC 1988.5. Coût des mesures 200

9. MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES PROPOSÉES 201

9.1. Suivi des travaux 2029.2. Suivi hydrobiologique 202

10.DESCRIPTION DES MÉTHODES 203

10.1. Démarche générale 20410.2. Méthodes spécifiques au milieu biologique terrestre (Tineetude) 205

11.NOMS, QUALITÉS ET QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS 207

EIE Centrale hydroélectrique d’Entraunes - CH HYDRO 2

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PRÉAMBULELes dispositions du décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, concernent à la fois le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’Environnement.

Ainsi, l’annexe de l’article R122-2 du code de l’Environnement indique que les installations destinées à la production d’énergie hydroélectrique dont la puissance maximale brute est supérieure à 4 500 kW sont soumis à un examen au cas par cas.

Annexe à l’article R122-2Créé par le Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016

CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, D'OUVRAGES ET DE TRAVAUX

PROJETS SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

PROJETS SOUMISÀ CAS PAR CAS

29. Installations destinées à la

production d’énergie

hydroélectrique.

Installations d’une puissance

maximale brute totale supérieure

à 4,5 MW.

Nouvelles installations d’une

puissance maximale brute totale

inférieure ou égal à 4,5 MW.

Augmentation de puissance de

plus de 20% des installations

existantes.

Pour autant, le pétitionnaire a fait le choix de présenter une étude d’impact. Le contenu de la présente étude d’impact est conforme à l’article R122-5 du Code de l’Environnement, dans sa nouvelle version :

I.-Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée

par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou

le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.

II.-En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des

caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire :

1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document

indépendant ;

2° Une description du projet, y compris en particulier :

- une description de la localisation du projet ;

- une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de

démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de

fonctionnement ;

- une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication,

à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;

- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du

sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets

produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV

de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, cette

description pourra être complétée dans le dossier de demande d'autorisation en application de l'article R. 512-3 et de

l'article 8 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en

matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;


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3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en

œuvre du projet, dénommée " scénario de référence ", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence

de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être

évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques

disponibles ;

4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière

notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens

matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;

5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre

autres :

a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;

b)De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans

la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;

c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances

et de l'élimination et la valorisation des déchets ;

d)Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;

e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des

problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance

particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude

d'impact :

- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;

- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité

environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et

devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable

ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;

f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;

g)Des technologies et des substances utilisées.

La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les

effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long

termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;

6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la

vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette

description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de

ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;

7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction

du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué,

notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;

8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :

- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être

évités ;

- compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine

qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage

justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des

effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ainsi que d'une

présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments mentionnés au 5°

9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;

10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences

notables sur l'environnement ;

11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué

à sa réalisation ;


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1. RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE


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1. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet de centrale hydroélectrique se situe sur la commune d’Entraunes, dans le département des Alpes-Maritimes (06). Le projet hydroélectrique porté par la société CH HYDRO consiste à installer une prise d’eau dans le lit du Var à la côte NGF 1241,30 m et de turbiner l’eau 2,4 km plus bas en amont de la confluence du Var avec le torrent de la Chastelonette. L’eau sera ensuite restituée au Var immédiatement après l’usine, à la

côte NGF 1117,00 m.)

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Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

• Côte de crête du barrage de la prise d’eau : 1241,30 m NGF,

• Niveau normal d’exploitation : 1241,30 m NGF,

• Côte de restitution au Var : 1117,00 m NGF,

• Hauteur de chute brute : 124,30 m,

• Débit maximum prélevé : 2,50 m3/s,

• Puissance maximale brute : 3 048 kW,

• Production d’énergie théorique escomptée par an : 7 000 000 kWh,

• Débit réservé : 250 l/s, (13,96 % du module).

2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL

2.1. BASSIN VERSANT ET HYDROLOGIE

Le Var prend sa source à Estenc, hameau de la commune d'Entraunes dans les Alpes-Maritimes. La source est située à une altitude de 1"790 mètres, au sud du col de la Cayolle (2 326 m). Le Var parcourt 114 kilomètres et rejoint la mer Méditerranée entre Nice et Saint-Laurent-du-Var. Il présente un régime nivo-pluvial à influence

méditerranéenne.

Du point de vue géologique, le haut bassin versant du Var appartient à la zone subalpine constituée par la couverture sédimentaire du massif cristallin externe de l’Argentera-Mercantour situé à l’est. Cette couverture sédimentaire forme un arc appelé «Arc de Castellane». Les terrains traversés sont donc exclusivement sédimentaires, non métamorphiques, mais localement fortement tectonisés.

La zone de projet se situe environ 6,5 km en aval de la source du Var, et en amont direct de la confluence du Bourdous. La superficie du bassin versant drainé à la prise d’eau a été déterminée précisément sur fond IGN au 1/25 000 (geoportail.gouv.fr) ; elle s’établit à 48,7"km².

Les débits caractéristiques à la prise d’eau du projet sont présentés dans le tableau suivant :

Prise d’eau projet

Station de référence

Superficie BV km2

Altitude PE m

Mode l/s

Module l/s

Module spécifique l/s/km2

Étiage : QMNA5 l/s

Répartition annuelle

Débits de pointe de crue m3/s retour 1an/5

retour 1an/10

retour 1an/20

Entraunes complétée (1912-1920 et 1989-1995)

48,7

1241

930

1"790

36,5

180

Etiage principal hivernal ; Etiage secondaire estival

Hautes eaux : Printemps ; Eaux moyennes : Automne

18,6

22,8

27


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2.2. QUALITÉ DES EAUX

Le Var à Entraunes appartient à la masse d’eau FRDR91 «Le Var de sa source au Coulomp». Selon les résultats de la station d’Entraunes, le Var présente un état écologique moyen. Pour cette raison, la masse d’eau est classée en Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE) en 2021 pour le volet écologique.

Fiche état des eaux : LE VAR à ENTRAUNES 3 (code station : 06710003) (Amont Entraunes au niveau de la micro centrale existante)

2.3. DESCRIPTION HYDRO-MORPHOLOGIQUE

Le secteur d’étude s’étend sur environ 2 400 m de long, et présente une pente moyenne de 5 %, avec un maximum à 10,7 % sur de très courtes portions.


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Le lit du Var n’offre pas une alternance classique de type radier-plat lotique ou rapide-mouille mais plutôt un défilé de faciès aléatoires imposés par la classe de taille du substrat et la pente locale. Les deux faciès majoritaires sont le rapide à forte énergie avec présence d’eau «blanche», et l’escalier avec une succession de chutes de faible hauteur et de courts rapides.

Les radiers sont faiblement représentés sur le secteur ; leur substrat est plutôt grossier avec prédominance de pierres grossières, pierres fines et marnes. La présence éparse de plats courants et d’une unique mouille permet aux rares individus de truite fario de profiter d’un habitat à moindre énergie dissipée. Certains de ces faciès présentent localement un substrat fin composé de cailloux et sables grossiers. Ainsi 9 secteurs (compris entre 2 et 15 m2) ont été identifiés comme potentiellement favorables à la reproduction de la truite.

La reconnaissance du linéaire met en évidence plusieurs chutes naturelles (hauteur variant de 0,6 à 1,80 m en plusieurs petites chutes) caractérisées par une courte fosse de dissipation en aval ; elles sont franchissables plus ou moins facilement selon les classes de taille des truites.

2.4. ENVIRONNEMENT HUMAIN

2.4.1. ACTIVITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Le tourisme constitue l’un des supports économiques importants de la commune, avec la Station de ski nordique d’Estenc.

Selon l’Insee, la commune comptait 30 établissements actifs en 2014. Il s’agit en très grande majorité de petits établissements sans salarié dans le domaine du commerce et des services. Actuellement, le nombre d’établissements est de 15 (source : mairie d’Entraunes).

L’agriculture et notamment l’élevage pastoral font partie des activités économiques clés du Parc National du Mercantour et de ses environs. Sur la commune d’Entraunes, dont l’orientation technico-économique est

l’élevage ovin et caprin, on note une réduction du nombre d’exploitations, mais une augmentation des surfaces agricoles utilisées et du cheptel.

2.4.2. USAGES DE L’EAU

Il n’existe pas de prélèvements pour l’alimentation en eau potable ou pour l’irrigation, en amont du projet, ni sur le secteur d’étude. En revanche, on note la présence de 2 centrales hydroélectriques en amont d’Entraunes.

2.4.3. PRÉVENTION DES RISQUES

La commune d’Entraunes dispose d’un PPRn pour le risque «Avalanche». Le secteur du projet étudié (de la

prise d’eau au bâtiment-usine) n’est pas affecté par les risques d’avalanche.

Le Var est soumis à des crues torrentielles avec des vitesses d’écoulement importantes. Ces crues occasionnent des transports significatifs de matériaux et des érosions de berges sont possibles ; le lit des cours d’eau après les crues est souvent profondément remanié. Par ailleurs, le lit du Var présente une forte sensibilité aux inondations par la remontée de nappes dans les sédiments. Cependant, il n’existe pas de PPR inondation

sur Entraunes.

2.4.4. URBANISME

La commune d’Entraunes est dotée d’une carte communale approuvée en 2004. La zone d’implantation de la future usine hydroélectrique est située en zone N.


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2.4.5. SERVITUDES

La prise d’eau du projet étudié est située dans le périmètre de protection de la Chapelle Saint-Sébastien, Monument historique classé. La servitude de protection des abords d’un monument historique s’applique à tous les immeubles et les espaces situés à la fois dans un périmètre de cinq cents mètres de rayon autour du monument et dans son champ de visibilité (c’est-à-dire visible depuis le monument ou en même temps que lui).

Dans le cas du projet étudié, il n’existe pas de co-visibilté entre la future prise d’eau et la Chapelle.

2.5. PAYSAGE

Le projet étudié se situe dans la famille des «Hautes vallées», et dans l’entité «Le Haut Var».

La famille des hautes vallées se caractérise par un territoire d’agriculture, d’élevage, et de forêt, dans lequel le caractère montagnard se mêle aux influences méditerranéennes. Ce sont des vallées étroites, aux versants

découpés et aux dénivelés importants. Les versants présentent une dissymétrie marquée, l’ubac est boisé et l’adret est aménagé en terrasses ou voué au pâturage. En hiver, la neige recouvre tous ces paysages.

Dans ce contexte de montagne, les possibilités de perception des torrents et de leur vallée dépendent essentiellement de la présence de voies de circulation à proximité. Ainsi, la présence de la route D2202 le long du Var permet des perceptions paysagères assez ouvertes sur la vallée. En revanche, le cours d’eau est

rarement visible en raison de son encaissement ou de la présence de versants boisés.

La prise d’eau sera située en périphérie immédiate du bourg d’Entraunes, dans un secteur peu accessible et masqué par la végétation rivulaire. De même, le bâtiment-usine sera situé le long du Var, très en contre-bas de la route départementale. La conduite forcée sera enterrée sous la route sur une grande portion de son tracé ; en revanche deux chemins d’accès l’un à la prise d’eau, l’autre à la centrale hydroélectrique seront créés.

Les principaux enjeux paysagers de la zone d’étude concernent la préservation des versants boisés.

2.6. ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE

2.6.1. ZONAGES RÉGLEMENTAIRES ET D’INVENTAIRES

Le secteur d'étude se situe :

• en dehors du coeur du Parc National du Mercantour, mais dans son aire optimale d’adhésion

• au sein ou en bordure de 3 ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique),

• au sein du site Natura 2000 - ZSC (Directive Habitat) "Entraunes"

• à proximité des sites Natura 2000 - ZSC (Directive Habitat) et ZPS (Directive Oiseaux) "Le Mercantour"

2.6.2. HABITATS NATURELS, FLORE ET FAUNE (HORS MILIEU AQUATIQUE)

Un habitat d’intérêt communautaire, prioritaire, est présent à proximité du tracé de la conduite : «Pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques». Cet habitat comporte un cortège remarquable d’orchidées.

Vis-à-vis de la flore, aucune espèce protégée n’a été recensée. Cependant, 6 espèces d’orchidées ont été

identifiées au sein des pelouses. Ces espèces sont inscrites en Annexe B de la Convention CITES (Convention de Washington).

La faune protégée identifiée lors des visites se compose de 38 espèces, dont 5 remarquables et 1 déterminante, parmi ces espèces inventoriées se trouvent 27 espèces d’oiseaux nicheurs dont 3 remarquables.


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La faune patrimoniale protégée est composée d’oiseaux : le Circaète Jean-le-blanc, le Cincle plongeur et le Pic noir ; et d’insectes : le Lucane cerf-volant (coléoptère) et l’Apollon (lépidoptère).

La faune patrimoniale non protégée est composée de 5 espèces remarquables et 1 déterminante, le Grand

Sylvain (Limenitis populi).

Les espèces faunistiques les plus sensibles vis-à-vis du projet sont :

• les espèces dépendantes du milieu aquatique pour se reproduire : Amphibiens et Odonates

• les espèces dépendantes du milieu aquatique pour se nourrir : Cincles plongeurs, Bergeronnettes

• les espèces ne pouvant effectuer de déplacement lors de la mise en chantier : Reptiles en hibernation

• les espèces gîtant dans les arbres à proximité du tracé du projet : Chiroptères, Insectes

• les espèces se reproduisant dans les arbres à proximité du tracé du projet : Passereaux, Pics noirs, Circaètes, Lucanes

• les espèces se nourrissant dans les arbres à proximité du tracé du projet : Oiseaux, Lucanes

• les espèces dépendantes du milieu cavernicole à proximité du tracé du projet : Chiroptères, Orthoptères cavernicoles

• les espèces se reproduisant de mars à juillet en cas de travaux dans cette période : Herpétofaune, Oiseaux, Insectes

Vis-à-vis des chiroptères, au moins 23 espèces sont citées pour la commune d’Entraunes et les prospections ont révélé une bonne présence crépusculaire près du village ; en revanche ce groupe semble absent sur le site d’implantation du bâtiment usine. Les gîtes potentiels des espèces arboricoles et des espèces susceptibles de

s’abriter dans les cavités naturelles ou les fissures des ponts ont été cartographiés.

Enfin, le papillon patrimonial (Grand Sylvain) a fait l’objet de prospections ciblées, et sa plante-hôte, le peuplier, a été cartographiée. La piste d’accès au bâtiment usine constitue le secteur le plus sensible vis-à-vis de cette espèce.

2.6.3. HYDROBIOLOGIE

L'hydrobiologie du Var dans la zone d'influence du projet d'aménagement hydroélectrique a été étudiée à partir

d'inventaires de terrain (invertébrés aquatiques et faune piscicole) et de la bibliographie disponible.

Trois inventaires piscicoles ont été menés sur le Var, en amont du projet de prise d'eau, dans le secteur court-circuité et en aval de la future restitution. La truite fario est la seule espèce qui a été capturée. Sur les 3 inventaires réalisés, la truite fario présente une densité variant de 77 à 187 ind/ha (soit une moyenne de 115" individus/ha). Cette densité peut-être qualifiée de faible, mais en lien avec les conditions hydrauliques et

écologiques" : cours d'eau peu biogène, ressource alimentaire faible, crues fortement chargées pouvant entrainer une mortalité piscicole importante, conditions hivernales sévères... Sur les trois stations, un seul alevin de l'année a été capturé, ce qui témoigne d'un recrutement très faible.

Aucun poisson n’a été capturé sur le Bourdous.

Pour la macrofaune benthique, les prélèvements ont été réalisés au niveau de 5 stations (idem inventaires

piscicoles + 1 station dans le secteur court-circuité aval) ; les notes d’IBGN (Indice Biologique Global Normalisé) varient de 10 à 14 sur les 4 stations du Var. La station «Amont» présente le meilleur IBGN (14 et 13) grâce à la présence de taxons du meilleur groupe indicateur (taxons les plus polluo-sensibles). La station «TCC aval» comporte le même groupe indicateur mais avec une richesse taxonomique moindre (10 à 11 taxons recensés au lieu de 16-17 à l’amont) ce qui conduit à un IBGN légèrement inférieur (12).

Les deux autres stations («TCC amont» et «Aval») sont similaires avec un groupe indicateur inférieur et une note d’IBGN de 10 à 11. Ces résultats sont similaires à ceux de la station de suivi de l’Agence de l’Eau RMC située en amont d’Entraunes (IBGN = 11).


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Globalement, l’absence de matière organique limite largement les potentialités biologiques du cours d’eau. Le peuplement benthique se compose majoritairement de diptères, en particulier de simulidae, caractéristiques des torrents de montagne aux eaux vives, et dont le mode alimentaire est de type «filtreur». Seule la station «TCC aval» présente une population importante d’éphémères de la famille des Baetidae dont le mode alimentaire est

de type «brouteur», ce qui s’explique par la présence d’une légère couverture algale sur le substrat.

Par ailleurs, le Bourdous apparait comme un cours d’eau pratiquement abiotique avec une note IBGN de 3, et une absence de faune piscicole. Les crues dévastatrices (laves torrentielles) en sont sans doute la cause.

2.7. SYNTHÈSE DE L’ÉTAT INITIAL

Enjeux Nature et caractéristiques Intensité

Enjeux sur les facteurs physiquesEnjeux sur les facteurs physiques

Hydrologie Débit du Var dans le secteur du projet Fort

Transport des sédiments Libre circulation des sédiments, maintien des débits structurants Fort

Qualité des eaux Atteinte du Bon État en 2021 Fort

Enjeux humains et paysagersEnjeux humains et paysagers

Socio-économie Agriculture, Tourisme Faible

Usages Ouvrages hydroélectriques existants Modérée

Urbanisme et Servitudes- Règlement d’urbanisme- Périmètre de protection de la Chapelle St-Sébastien Modérée

Risques naturels Inondation, avalanche, mouvements de terrain, sismicité Faible

Paysage- Présence d’un monument classé (Chapelle St-Sébastien) mais sans co-visibilité

avec la zone projet,- Rares perceptions sur le Var depuis la route touristique D2202

Modérée

Enjeux sur l’environnement naturelEnjeux sur l’environnement naturel

Contexte patrimonial

- Rive droite du Var inclus dans ZNIEFF de type 1- Rive gauche du Var inclus dans ZNIEFF de type 2- Ensemble du secteur d’étude inclus dans site Natura - ZSC- Ensemble du secteur d’étude situé en dehors du coeur du Parc National du

Mercantour, mais dans son aire optimale d’adhésion

Fort

Habitats, faune, flore terrestres

- Un habitat communautaire prioritaire recensé dans la zone d’influence du projet : «Pelouses semi-sèches calcaires»

- Flore : Pas d’espèce protégée ou patrimoniale, mais présence de nombreuses stations d’orchidées

- Faune : nombreuses espèces protégées ou remarquables parmi lesquelles :‣ 5 espèces patrimoniales et protégées : 3 oiseaux (circaète-Jean-le-Blanc,

cincle plongeur, pic noir), 2 insectes (lucane cerf-volant et apollon)‣ 1 papillon non protégé déterminant : le Grand Sylvain

Présence de gites potentiels pour les chauve-souris

Fort

Hydrobiologie

- Milieu faiblement biogène- Présence de quelques zones de frayère potentielle- Peuplement monospécifique de truites sur l’ensemble des stations- Population piscicole peu dense et peu équilibrée (faible recrutement)- Peuplements benthiques peu diversifiés et IBGN moyens (10 à 14 sur le Var) à

très faible sur le Bourdous (IBGN = 3)

Modérée

Continuité écologique (poissons)

Présence de plusieurs chutes naturelles franchissables plus ou moins facilement selon les classes de taille des truites Faible


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3. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET

3.1. PHASE TRAVAUX

L’ensemble du chantier se déroulera sur environ 10 mois. Les différents ouvrages (prise d’eau, conduite forcée, et bâtiment usine) pourront être réalisés en parallèle par des équipes différentes.

3.1.1. IMPACTS SUR MILIEU HUMAIN

La route D2202 est assez fréquentée en été. La pose de la conduite sous son tracé occasionnera une gêne pour les utilisateurs, mais elle sera limitée aux tronçons en travaux et évoluera au fur et à mesure de l’avancée

du chantier, par tranche de 100 m environ. À tout moment la route restera utilisable avec circulation alternée, et des mesures de sécurité seront prises pour assurer le passage des véhicules sur la zone en travaux.

L’ouvrage de prise d’eau est situé à la pointe sud du bourg d’Entraunes, à proximité de quelques habitations. Cependant, l’essentiel des travaux aura lieu en rive droite, de l’autre côté de la rive urbanisée. De plus, l’accès s’effectuera également par la rive droite ce qui évitera le dérangement des habitants. La gêne pour les habitants

sera provoquée essentiellement par le bruit et les émissions de poussières, mais qui resteront limités sur ce type de chantier. Les travaux dans cette zone sont estimés à 3 mois, et se dérouleront uniquement aux heures et jours ouvrables.

3.1.2. IMPACTS SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE TERRESTRE

L’impact des travaux sur le milieu terrestre est lié essentiellement à la création de pistes pour l’accès à la prise d’eau et au bâtiment-usine. Ces travaux affecteront majoritairement des habitats forestiers, et la faune inféodée.

Ainsi, l’impact potentiel des travaux est jugé fort sur :

- le milieu forestier en tant qu’habitat potentiel d’espèces avifauniques, de chiroptères (zone de nidification), et de l’écureuil roux,

- des éboulis, milieux très réduits sur l'emprise des travaux, mais qui peuvent constituer des gîtes à chiroptères au niveau des cavités rocheuses,

- des ouvrages d'art sous chaussée qui peuvent constituer des gîtes à chiroptères,

- les amphibiens présents dans un fossé localisé sur le tracé du projet (Crapaud commun et Grenouille rousse),

- les reptiles présents sur le tracé des pistes d’accès (Couleuvre verte et jaune, Lézard vert occidental, Lézard des murailles, Vipère aspic),

Un impact potentiel sur le Lucane-cerf-volant et le Grand Sylvain est évalué de modéré à fort.

Enfin, un impact potentiel sur les pelouses semi-sèches calcaires localisées à proximité du tracé de la conduite, est jugé modéré.

3.1.3. IMPACTS SUR LE SITE NATURA 2000 - ZSC «ENTRAUNES»

La plupart des habitats naturels et des espèces, désignés dans ce site Natura 2000, n'ont pas été contactés lors des prospections de terrain. Cependant, des incidences potentielles fortes ont été identifiées sur un habitat (Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires) et quelques espèces (Lucane Cerf-volant, chiroptères) d’intérêt communautaire, ce qui nécessite la mise en place de mesures d’évitement et

de réduction des impacts. Au vu de la mise en place de mesures d'évitement et d'une réflexion de préservation et de conservation des habitats et espèces désignés, au stade de l'élaboration du projet, ce dernier n'aura pas d'incidences notables sur les sites Natura 2000.


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3.1.4. IMPACTS SUR MILIEU AQUATIQUE

Une augmentation de la concentration en MES des eaux pourrait survenir au moment de la mise en place et de la dépose des batardeaux en terre pour la construction des prises d’eau. Mais cette augmentation sera très limitée dans le temps et d’ampleur réduite, compte tenu des faibles volumes de matériaux à déplacer.

Le risque de pollution par la laitance de béton est également faible car les coulages seront réalisés en milieu

sec, protégé par un batardeau, et dans des coffrages étanches.

Par ailleurs, la construction des ouvrages de prise d’eau entraînera une perturbation temporaire des habitats aquatiques sur toute la surface du chantier, de l’ordre de 300 m2.

Une pêche de sauvetage pourra être effectuée en cas de piégeage des poissons dans la zone d’assec.

La mise en place de la conduite forcée et la construction du bâtiment-usine n’auront aucun impact sur les

milieux aquatiques.

3.2. PHASE DE FONCTIONNEMENT

Pour rappel, le projet d’aménagement hydroélectrique d’Entraunes fonctionnera selon les caractéristiques suivantes :

• Prise d'eau sur le Var, avec clapet mobile et vanne de dégravement permettant l'évacuation des sédiments,

• Présence d’ouvrages de franchissement piscicole à la prise d’eau (passe à poissons et dévalaison),

• Fonctionnement exclusif au fil de l'eau, avec asservissement de la turbine au niveau d’eau à l’entrée de la prise d’eau : sonde de niveau reliée à un automate à la centrale,

• Dérivation d’une partie des débits dans une conduite forcée de 2,4 km,

• Débit réservé égal à 14 % du module.

3.2.1. IMPACTS SUR HYDROLOGIE DU TCC

Une partie des eaux du Var sera dérivée par la prise d'eau et restituée à l'usine. Le secteur court-circuité s’étend sur 2 400 m.

Le débit dans le tronçon court-circuité (TCC) dépend directement de deux caractéristiques du projet :

- le débit d'équipement, ici de 2 500 l/s

- le débit réservé, fixé ici à 250 l/s, soit 14 % du module.

Le module à l'aval immédiat de la prise d'eau passera de 1790 l/s à 770"l/s, et la période en strict débit réservé sera de 242 j/an. Cependant, le Bourdous apportera des débits complémentaires quelques dizaines de mètres à l’aval de la prise d’eau ; avec ces apports, le module du TCC atteindra 1 360/s, et le nombre de jour en débit réservé strict sera réduit à 27 jours/an. De plus, d’autres apports intermédiaires viendront abonder les débits du

Var tout le long du TCC. En fin de TCC, le module s’établira à 1 980 l/s.

Ainsi, le projet entraînera une baisse significative des débits moyens uniquement sur les 60 premiers mètres du TCC. Sur 98 % du TCC, la baisse des débits sera largement atténuée par les apports du Bourdous.

Les valeurs caractéristiques d’étiage à la prise d’eau, sont de 180 l/s (QMNA5) et 370 l/s (QMNA2). Le fonctionnement de la centrale, avec un débit réservé de 250 l/s, valeur intermédiaire entre les QMNA2 et le

QMNA5, entrainera un allongement des périodes d’étiage puisque le débit réservé strict sera effectif 242" j/an à l’aval immédiat de la prise d’eau.


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Cependant, les apports intermédiaires, en particulier ceux du Bourdous, viendront augmenter progressivement le débit réservé. Ainsi, à l’aval de la confluence du Bourdous, le débit réservé strict ne sera plus effectif que 27"jours/an comme en situation naturelle.

Par ailleurs, l'écrêtage des crues sera très limité, car le débit d'équipement sera très faible par rapport aux

débits de crue observés ; de ce fait, plus de 80 % des débits de crues transiteront dans le TCC.

3.2.2. IMPACTS SUR TRANSPORT SOLIDE

La prise d’eau occupant la totalité de la largeur du Var bloquera les sédiments qui s'accumuleront progressivement dans la retenue. Pour limiter l’impact de cet ouvrage sur le transit sédimentaire et pour assurer le bon fonctionnement de la prise d’eau, plusieurs dispositifs sont prévus :

- le clapet mobile sera abaissé lors des épisodes de crues afin de laisser librement s’écouler les

sédiments dans le Var ;

- une vanne de dégravage (2,00 m x 2,00 m) sera positionnée entre le clapet et la berge rive droite ; elle permettra d’évacuer les sédiments accumulés au niveau de l’entrée de la prise d’eau ; le débit transitant par la vanne lorsqu’elle sera complètement ouverte sera de 17,54 m3/s ;

- une vanne de dessablage permettra d’évacuer les sédiments accumulés dans la chambre de

dessablage.

3.2.3. IMPACTS SUR MILIEU HUMAIN

Incidences socio-économiques

La mise en place d’un aménagement hydroélectrique se traduira par un apport financier pour la commune d’Entraunes, par le biais de taxes, impôts, bail et redevances.

Un gardien sera employé à temps partiel pour la surveillance quotidienne des installations (centrale, prise d’eau).

Incidences énergétiques et climatiques

Avec une production d’environ 7 millions de kWh par an, le projet participera aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et du SRCAE de la Région PACA en matière d’énergies renouvelables. Pour l’hydroélectricité, l’objectif du SRCAE-PACA est d’atteindre une production supplémentaire de 220"GWh en 2020.

La production fournie par la centrale correspond à la consommation électrique de plus de 5"000 personnes, soit environ la moitié de la population de la Communauté de Communes Alpes d’Azur (9 759 habitants) à laquelle appartient Entraunes.

Par ailleurs, la production d’électricité à partir d’une énergie renouvelable permettra de limiter les émissions de gaz polluants engendrées par la combustion d’énergies fossiles pour la production d’électricité.

3.2.4. IMPACTS PAYSAGERS

L’impact paysager d’une centrale hydroélectrique peut se situer à 3 niveaux : la prise d’eau, la conduite ou canal d’amenée, le bâtiment-usine.

La prise d’eau sera située en périphérie immédiate du bourg d’Entraunes, mais dans un secteur peu accessible et masqué par la végétation rivulaire. Ainsi, il n’existera pas de point de vue sur la prise d’eau, ni depuis les habitations, ni depuis la route départementale, ni depuis la Chapelle Saint-Sébastien, monument historique

classé.


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La conduite forcée sera entièrement enterrée, et positionnée, pour une grande part, sous le tracé de la route existante ; son impact dans le paysage sera donc nul. Seules les deux pistes à créer pour l’accès à la prise d’eau et au bâtiment-usine resteront visibles sur les secteurs proches de la RD2202.

Le bâtiment-usine lui-même, situé en bordure du Var et en contre-bas de la route, sera masqué par la

végétation du versant.

3.2.5. IMPACTS SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE

Le fonctionnement de la centrale hydroélectrique n’aura aucune incidence sur les habitats, la faune et la flore non liés au milieu aquatique.

Les espèces recensées liées au milieu aquatique, hors poissons et invertébrés benthiques, sont un odonate (Cordulégastre bidenté) et quelques oiseaux (cincle plongeur, bergeronnette grise et bergeronnette des

ruisseaux).

Cordulegastre bidenté : le Var dans le secteur étudié ne constitue pas un habitat privilégié pour cette espèce ; de plus, la réduction des débits dans le secteur court-circuité n’est pas susceptible de perturber le cycle de développement de cette espèce.

Bergeronnette grise : la réduction des débits dans le secteur court-circuité n’est pas susceptible de perturber le

nourrissage de cette espèce.

Bergeronnette des ruisseaux : la réduction des débits dans le secteur court-circuité n’est pas susceptible de perturber ni le nourrissage, ni la nidification de cette espèce.

Cincle plongeur : la mise en débit réservé du TCC améliorera les conditions de chasse du cincle en dégageant davantage de surfaces exondées, mais réduira faiblement les potentialités alimentaires. Par ailleurs, le

fonctionnement au fil de l’eau de l’aménagement n’entraînera aucun risque d’ennoiement des nids.

D’une manière générale, les pertes de fonctionnalités écologiques par rapport à un cours d’eau naturel, se situent :

- en amont de la chaussée, avec un changement des faciès d'écoulement ; le faciès de retenue remplaçant des faciès à l'origine plus lotiques,

- au niveau de la continuité écologique, en montaison et en dévalaison,

- au niveau des modifications d’habitats en aval de la chaussée (tronçon court-circuité).

Faciès amont

En provoquant une remontée de la ligne d’eau en amont, la mise en place du seuil de prise d'eau va conduire à la création d’une courte retenue et donc d’un faciès lentique. La surface de la retenue sera d’environ 350 m² et

s’étendra sur une longueur de 40 m.

Cette modification des faciès affectera le peuplement piscicole de faible densité sur cette portion du Var (1,87 individus/100 m2), ainsi que les peuplements d’invertébrés benthiques. Le faciès rencontré, aujourd'hui de type rapide, sera remplacé par un faciès de mouille, de faible profondeur (0,5 à 2 m en amont du clapet), à écoulement lent. Compte tenu de l'emprise très limitée de la retenue, la modification locale de faciès n'aura pas

d'impact sur l'habitabilité du secteur, tant pour la faune benthique que piscicole.

Continuum piscicole

La réalisation du projet hydroélectrique créera un obstacle infranchissable et aura une incidence sur le continuum de montaison et de dévalaison des poissons. C’est pourquoi, des ouvrages de franchissement ont été prévus pour éviter cet impact.


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Habitats et faune piscicole

La quasi-totalité des habitats observés est de type lotique, à l’exception d’une mouille. La réduction des débits dans le secteur court-circuité entraînera à la fois une perte de surface mouillée et une réduction des vitesses d’écoulement. Cependant, certains faciès (chutes, cascades, rapides) présentent des pentes plus fortes qui

permettent de maintenir des écoulements vifs et une largeur mouillée relativement stable quels que soient les débits. En revanche, les faciès de radiers et de plats courants sont plus sensibles aux baisses de débits et subiront une réduction des vitesses d’écoulement et des surfaces mouillées. Ces faciès représentent environ 18 % du secteur court-circuité. Le maintien d’un débit réservé de 250 l/s, soit 14 % du module, permettra de limiter largement cette incidence.

Frayères

Les possibilités de frayères sur ce type de cours d'eau à forte capacité de mobilisation sédimentaire sont très variables d'une année sur l'autre. Les quelques zones de frayères potentielles observées en août 2016 seront probablement déplacées au gré des crues et des évolutions des cours d'eau. Par ailleurs, la période de reproduction de la truite ayant lieu en période d’étiage hivernal, sur ces cours d’eau d’altitude, le maintien d’un

débit réservé équivalent aux débits d’étiage naturel (entre QMNA2 et QMNA5) entraînera peu de modification des faciès favorables à la fraie.

Peuplement benthique

L'abaissement des vitesses d'écoulement dans le TCC pourra avoir un impact sur le peuplement benthique en favorisant les espèces limnophiles au détriment des espèces rhéophiles, sur les secteurs les moins pentus. En

particulier, les faciès les plus sensibles sont les radiers et les plats courants (18 % du secteur). Une perte de surfaces mouillées sur ces faciès entraînera également une réduction de la biomasse d’invertébrés. Les autres faciès (chutes, cascades, rapides), soit 82 % du TCC, présentent des pentes plus fortes qui permettent de maintenir des vitesses d’écoulement favorables aux espèces lotiques ; la réduction de surfaces mouillées y sera également plus faible. Par ailleurs, les peuplements recensés présentent de nombreuses espèces ubiquistes ou

plus limnophiles qui seront peu sensibles aux modifications de l’hydrologie.

Risque de gel

L'abaissement du débit dans les cours d'eau de montagne peut favoriser les possibilités de prise en glace. Dans le cas du projet d’Entraunes, le débit réservé correspond aux débits naturels d’étiage hivernal. Les observations réalisées en janvier 2017 (cf photos ci-dessous) montrent que seules les bordures du Var sont

prises en glace. De plus, la reconstitution des débits déversés et turbinés à la prise d’eau montre que la centrale sera le plus souvent arrêtée à cette période, par manque d’eau. Le fonctionnement de la centrale n'aura donc pas d'impact sur la prise en gel du cours d'eau.


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3.3. SYNTHÈSE DES IMPACTS

PHASE DE CHANTIERPHASE DE CHANTIER

Enjeu Nature de l’effet Positif/Négatif

Direct/Indirect

Temporaire/Permanent

Évaluation impact brut

Milieu physiqueMilieu physique

FortPollution accidentelle des eaux superficielles lors de la

mise en place des batardeaux et de la prise d’eau- Direct Temporaire Faible

Milieu humainMilieu humain

FortGêne pour le voisinage : bruit, poussières, circulation de

camions et engins de chantier- Direct Temporaire Faible

Modéré Gêne pour les activités de loisirs (pêche) - Direct Temporaire Faible

Milieu biologiqueMilieu biologique

FortDégradation des habitats aquatiques au niveau des

batardeaux et de la prise d’eau- Direct Temporaire Faible

FortDestruction des habitats terrestres sur le tracé de la

conduite forcée- Direct Permanent Fort

FortDérangement d’espèces : Insectes, Amphibiens, Reptiles,

Avifaune, Mammifères dont Chiroptères- Direct Temporaire Fort

Fort Impacts sur les sites Natura 2000 - Direct Temp/Perm Fort

PHASE D’EXPLOITATIONPHASE D’EXPLOITATIONPHASE D’EXPLOITATION

Enjeu Nature de l’effet Positif/Négatif

Direct/Indirect

Temporaire/Permanent

Évaluation impact brut

Milieu physiqueMilieu physique

FortModification de l’hydrologie dans le tronçon court-circuité

(TCC) pour un débit réservé (DR) de 250 l/s- Direct Permanent Faible

Fort Modification du transport solide dans le TCC - Direct Permanent Faible

Milieu humain et paysagerMilieu humain et paysagerMilieu humain et paysager

Fort Impacts socio-économiques + Direct Permanent Faible

Fort Impacts énergétiques et climatiques + Direct Permanent Faible

Fort Incidence sur la santé et la sécurité des populations - Direct Permanent Nul

Modéré Gêne pour les activités de loisirs (pêche) - Direct Permanent Faible

Modéré Modification des perceptions paysagères depuis la D2202 - Direct Permanent Faible

Modéré Modification des perceptions paysagères depuis le GR - Direct Permanent Nul

FortModification des perceptions depuis ou vers la Chapelle

St-Sébastien (MH classé)- Direct Permanent Nul

Milieu biologiqueMilieu biologique

Fort Obstacle à la continuité piscicole à la prise d’eau - Direct Permanent Faible

Fort Risque de mortalité des poissons au passage de la turbine - Direct Permanent Nul

FortPerte d’habitats aquatiques, perturbation des populations

piscicoles et benthiques pour un DR de 250 l/s- Direct Permanent Faible

Fort Réduction des frayères - Direct Permanent Faible

Fort Risque de prise en glace du cours d’eau - Direct Permanent Faible

Fort Perturbation des habitats, faune et flore terrestres - Direct Temporaire Faible

Fort Impacts sur les sites Natura 2000 - Direct Temporaire Nul


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4. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

L’application d’une démarche itérative a permis une prise en compte des considérations environnementales et techniques afin d’aboutir au projet actuel.

Au préalable, le projet initial constituait une alternative étudiée puis abandonnée par le Maître d’Ouvrage en raison de ses incidences plus fortes sur l’environnement. Ce projet initial se distinguait par :

• le positionnement de la prise d’eau sur le Var en aval de la confluence du Bourdous permettant de dériver les eaux de cet affluent,

• le maintien d’un débit réservé calé au 1/10ème du module, minimum réglementaire, soit 180 l/s.

Les répercutions de ce projet sur l’hydrologie du secteur court-circuité sont présentées dans la fiche ci-après et comparées au projet retenu dans le tableau suivant :

Projet initial Projet retenu

Module du TCC à l’aval du Bourdous 0,72 m3/s 1,36 m3/s

Nb jours en DR strict à l’aval du Bourdous 237 jours 27 jours

5. MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER LES IMPACTS

5.1. MESURES D’ÉVITEMENT

5.1.1. ME1 - LOCALISATION DE LA PRISE D’EAU

La principale mesure d’évitement a consisté dans l’abandon de la prise d’eau en aval du Bourdous. De ce fait, la totalité des débits du Bourdous viennent alimenter le secteur court-circuité du projet.

5.1.2. ME2 - CALENDRIER DES TRAVAUX

Le calendrier des travaux a été établi de façon à éviter :

- les périodes sensibles au dérangement de la faune,

- la période touristique (juillet-août) pour l’enfouissement de la conduite forcée sous la route D2202,

- la période de reproduction de la truite (novembre à avril) pour les travaux dans le lit du Var.


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5.1.3. ME3 - MISE EN DÉFENS DES HABITATS SENSIBLES

Avant le démarrage des travaux, une mise en défens des zones sensibles sera réalisée par un expert écologue ;

cette mise en défend consiste dans le balisage :

- des arbres à cavités, ouvrages hydrauliques, et cavités rocheuses constituant des gîtes à chiroptères,

- des espaces forestiers jouxtant l'emprise des travaux et constituant des habitats forestiers favorable à l'avifaune et au cortège de chiroptères,

- des peupleraies abritant potentiellement le Grand Sylvain,

- des pelouses semi-sèches calcaires à proximité du passage de la conduite forcée.

5.2. MESURES DE RÉDUCTION

5.2.1. MR1 - BONNES PRATIQUES DE CHANTIER

Un cahier des charges environnemental sera fourni aux entreprises réalisant les travaux. Les entrepreneurs seront sensibilisés aux impacts environnementaux potentiels des travaux et devront respecter les clauses du cahier des charges environnemental. Les engins de chantier seront correctement entretenus et respecteront les normes de bruit. En fin de chantier, les sites de travaux seront remis en état.

Les travaux en rivière seront réalisés en assec, à l’abri d’un batardeau. Une pêche de sauvetage sera réalisée avant la mise à sec des zones de travaux.

5.2.2. MR2 - SÉCURITÉ SUR LA ROUTE D2202

L’enfouissement de la conduite forcée sous la route D2202 entraînera une perturbation ponctuelle de la circulation des véhicules sur les tronçons en travaux. Pour limiter la gêne occasionnée, le chantier se déroulera par tronçon d’environ 100 m qui seront rebouchés au fur et à mesure. Une personne du chantier sera affectée à

organiser une circulation alternée selon les besoins. Par ailleurs, sur les tronçons en cours de travaux, un balisage de la zone de chantier sera réalisé afin de sécuriser cette zone vis-à-vis de tous les usagers.


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5.2.3. MR3 : MAINTIEN DU CONTINUUM SÉDIMENTAIRE

Le seuil de prise d’eau sera constitué d’un clapet mobile qui sera abaissé lors des épisodes de crues permettant le libre écoulement des sédiments dans le Var. De plus, une vanne de dégravage sera positionnée entre le clapet et la berge rive droite. Cette vanne, à son ouverture maximale, permettra le passage d’un débit de 17 m3/s, soit près de 10 fois le module.

5.2.4. MR4 : MAINTIEN DU CONTINUUM PISCICOLE

L’entrée de la chambre de mise en charge sera munie d’un plan de grille icthycompatible. Une passe à poissons à bassins ainsi qu’un canal de dévalaison permettront d’assurer le franchissement piscicole. Les débits assurant le fonctionnement de ces ouvrages seront répartis comme suit :

- 150 l/s dans la passe à poissons,

- 100 l/s dans la dévalaison (4% du débit turbiné maximal)

5.2.5. MR5 : MAINTIEN D’UN DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

La méthode ESTIMHAB (méthode simplifiée des micro-habitats) a permis de déterminer un débit minimum biologique pour le secteur court-circuité par le projet d’aménagement hydroélectrique d’Entraunes.

Les résultats de l’application de la méthode mettent en évidence qu'un débit de 180 l/s, équivalent au dixième du module (soit la valeur minimale fixée par le Code de l'Environnement), apparaît un peu faible vis-à-vis des caractéristiques du milieu. Le gain de surface utile pour la truite est maximal entre 100"l/s et 250 l/s, c'est-à-dire

que dans cette gamme de débit, une faible augmentation du débit permet un gain important de surface utile.

Un débit de 250 l/s apparaît être le point d'inflexion d'évolution des surfaces utiles. Au delà, la surface utile augmente, mais de façon plus limitée. Pour ce débit, les surfaces utiles théoriques obtenues aux deux stations sont quasiment maximales pour la truite fario juvénile et restent très satisfaisantes pour la truite adulte (76 % de la surface obtenu au débit médian).

En considérant les apports du Bourdous, les surfaces disponibles sont égales à 88 % de celles obtenues naturellement au débit médian pour la truite adulte et de 105 % pour la truite juvénile.

5.2.6. MR6 : MAINTIEN DES BOIS MORTS

Lors des travaux de défrichement dans les secteurs boisés, les bois morts ou présentant des cavités favorables au Lucane Cerf-volant seront déplacés et conservés en marge de la piste à créer. De plus, du bois de coupe sera également conservé sur les abords de la piste afin de constituer de futurs habitats pour cette espèce.

5.3. MESURES COMPENSATOIRES

Une mesure compensatoire est proposée vis-à-vis des amphibiens présents au niveau du fossé. En effet, le choix du calendrier de travaux au niveau du fossé dans la zone 2 permettra d'éviter la destruction de la ponte de l'année en cours (les travaux sur ces secteurs se dérouleront en dehors de la période mars à mai). Cependant, à l’issue des travaux, la restauration de cet habitat participant à la continuité écologique et hydraulique, devra être entreprise pour permettre le retour des amphibiens sur leur zone de reproduction.


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6. SUIVI DES MESURES

6.1. SUIVI DES TRAVAUX

Un suivi des travaux par un expert écologue sera mis en place. Ce suivi consistera à vérifier :

• au démarrage des travaux :

- le respect du calendrier proposé- la mise en place du balisage des zones sensibles,

• au cours des travaux :

- le maintien du chantier dans le strict espace nécessaire aux travaux,- la permanence et le respect du balisage des zones sensibles,- la propreté du chantier,

• en fin de travaux :

- la remise en état des zones de chantier,- l’enlèvement du balisage.

6.2. SUIVI HYDROBIOLOGIQUE

Le maintien du débit réservé sera contrôlé en permanence par le calibrage des échancrures délivrant le débit réservé dans les ouvrages de franchissement piscicole.

Cependant, afin de vérifier le bon maintien des potentialités hydrobiologiques du Var dans le secteur court-

circuité avec un débit réservé de 250 l/s, un suivi hydrobiologique (invertébrés et poissons) sur une durée de 5"ans est proposé. Celui-ci permettra à la fois de comparer les peuplements hors aménagement et dans le secteur court-circuité, et d’évaluer le bénéfice des apports intermédiaires dans le TCC.


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2. DESCRIPTION DU PROJET


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2.1. LOCALISATION DU PROJETLe projet de centrale hydroélectrique se situe sur la commune d’Entraunes, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Le projet hydroélectrique porté par la société CH HYDRO consiste à installer une prise d’eau dans le lit du Var à la côte NGF 1241,30 m et de turbiner l’eau 2,4 km plus bas en amont de la confluence du Var avec le torrent de la Chastelonette. L’eau sera restituée au Var immédiatement à l’aval de l’usine, à la côte NGF 1117,00 m. )

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(Source : Dossier de demande d’autorisation - CH HYDRO)


Réf. 20160104 FSA Mars 2017

Documents

CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE D’ENTRAUNES · a)De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b)De l'utilisation des ressources