Maison des Solidarités

Maison des Solidarités

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

BILAN D’ACTIVITES PLURIANNUEL

de 2009 à 2020

Accompagner quelqu’un, c’est se placer ni devant, ni derrière, ni à la place. C’est être à côté.

Joseph Templier

2

Organisation Une structure paritaire.

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la Commune. Son conseil d’administration est

constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans

le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire. On compte parmi celles-ci un représentant des

associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des

associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le

domaine de la lutte contre l’exclusion.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et

la diversité de la commune. De plus, elle induit un travail commun entre les élus, le monde associatif et

les professionnels qui le composent.

Statuts

Le CCAS est un établissement public administratif. A ce titre, il dispose de la personnalité juridique et

constitue donc une personne morale de droit public, distincte de la commune et juridiquement autonome.

Cette indépendance résulte du statut même des établissements publics : elle existe de droit

Les conséquences les plus importantes de ce statut sont les suivantes :

*Le CCAS a un budget propre, voté par son conseil d’administration indépendamment du budget de la

commune (même si ce budget est pour la majorité alimenté par une subvention de la commune).

*Le CCAS a la capacité d’agir en justice en son nom propre

*Il peut accepter les dons et legs qui lui sont faits

*Il décide seul de ses engagements : convention, contrat, décisions, …

*Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique

sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et /ou vice-président.

Missions - légale ou facultative, une mission de solidarité -

*anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. A ce titre, il

développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les

populations concernées.

*se mobilise dans les principaux champs suivants : lutte contre l’exclusion (en particulier, aides

alimentaires, secours d’urgence, aides financières, …) prévention et animation pour les personnes âgées,

soutien aux personnes, ….

*participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (RSA, aides aux personnes handicapées,

couverture maladie universelle complémentaire ou aide à la mutualisation, allocation personnalisée à

l’autonomie, , allocation adulte handicapé, aide au transport)

*assure la domiciliation des personnes sans domicile stable

*assure la coordination des acteurs à l’échelle de la commune. A ce titre, le CCAS est en capacité de

supporter des structures de coordination et de concertation avec les autres acteurs sociaux sur un territoire

donné (Maison des Solidarités)

*se doit de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux de la population sur le territoire

communal. Outil de connaissance et de compréhension de la situation sociale de la commune, cette

analyse permet d’identifier les problématiques, les points de vigilance.

Secret professionnel

Les professionnels et les membres du CCAS sont tenus au secret professionnel, qui s’applique à toutes

les informations dont ils ont connaissance au cours de leurs fonctions. Le code pénal prévoit des cas dans

lesquels la divulgation d’informations personnelles n’est pas sanctionnée mais seulement dans des

situations bien précises (révélation aux autorités judiciaires, médicales).

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SOMMAIRE

1- ADMINISTRATION DU CCAS

1-1 : nombre de commissions administratives annuelles p. 4

1-2 : nombre de dossiers instruits pour passage en commission p. 4

2- AIDES SOCIALES EXTRA-LEGALES

2-1 : budget consacré aux aides financières (eau, edf, loyers, divers) p. 5

2-2 : montant des bons d’essence délivrés p. 6

2-3 : nombre de bénéficiaires de la subvention cantine p. 6

2-4 : accès à la culture pour tous p. 7

2-5 : nombre de bénéficiaires des colis de Noël p. 7

2-6 : nombre de bénéficiaires des colis à domicile p. 8

2-7 : nombre de bénéficiaires des colis en maison de retraite p. 8

3 - LOGEMENT

3-1 : nombre de logements attribués p. 9

4 - BANQUE ALIMENTAIRE

4-1 : collecte annuelle p.10

4-2 : nombre de personnes bénéficiaires p.11

5 - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS p.11

6 - VACCINATION anti-covid p.11

7 - PARTENAIRES p.12

8 - INFORMATIONS GENERALES p.13

4

1 - ADMINISTRATION DU CCAS

Le bilan d’activités 2020 porte sur deux mandatures municipales différentes consécutivement aux

élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.

Le conseil d’administration du CCAS a été renouvelé en octobre 2020. Il est composé de cinq

membres élus du conseil municipal en plus de la Maire, Présidente de droit, et de cinq membres

représentant les associations.

1-1 :

Lors des conseils d’administration sont évoqués principalement les différentes demandes d’aides

financières ou alimentaires, les distributions des colis aux anciens, le repas annuel offert, la collecte

alimentaire, les divers projets …

1-2 :

7 7

8

7 7

10

8

9

10

7 7 7

0

2

4

6

8

10

12

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de commissions administratives annuelles

85 87

119

8882

102112

129124

107100

78

0

20

40

60

80

100

120

140

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de dossiers présentés aux membres du conseil d'administration

5

Chaque dossier d’aide extra-légale instruit, quel que soit le motif de la demande, comprend les

justificatifs de situation du demandeur. Les éléments permettant une prise de décision sont présentés aux

membres du conseil d’administration qui seul a la compétence d’attribuer des aides facultatives après

délibération.

Les deux confinements, liés à la pandémie de COVID 19, mis en place du 17 mars au 11 mai 2020 et du

30 octobre au 15 décembre 2020, ont eu un impact sur le nombre de dossiers présentés mais aussi du fait

du déploiement d’un nombre d’aides plus conséquent de la part des partenaires (CAF…).

2 - AIDES SOCIALES EXTRA-LEGALES

2-1 :

Le champ d’intervention du CCAS est vaste ; il travaille auprès de la population communale, en

particulier des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en situation

d’exclusion et des travailleurs en situation précaire (aide à l’énergie, maintien dans le logement,

assurances, frais d’obsèques, sollicitations des partenaires, …).

Suite au 1er confinement de mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour aider

les familles les plus précaires : prolongation des droits aux indemnités chômage, prime CAF ou MSA,

garantie d’un revenu minimum pour les salariés en situation précaire, allocations exceptionnelles de

solidarité pour les moins de 25 ans. Les fournisseurs d’énergie ainsi que les bailleurs ont dû également

respecter certaines règles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le public touché de plein fouet par la crise a pu bénéficier d’un nouveau calcul des aides au logement

depuis le 1er janvier 2021 ; le calcul étant réalisé par rapport aux revenus du moment et non par rapport

à ceux perçus deux ans auparavant.

Sur le plan communal des colis substantiels ont été distribués par le CCAS, auxquels se sont ajoutés ceux

des Restaurants du Cœur.

14296

16835

20876

14820

16969

13568

16212

14044

17406 17889

12795

8750

0

5000

10000

15000

20000

25000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget consacré aux aides financières

6

2-2 :

Les bons sont généralement délivrés dans des situations bien particulières : convocation Pôle Emploi,

rendez-vous médicaux, emploi, …. Les travailleurs sociaux nous interpellent facilement en cas de besoin.

Les aides débloquées en espèces restent peu nombreuses et très maîtrisées. Elles sont allouées

uniquement si la situation l’exige.

2-3 :

Refonte du mode d’attribution de la subvention cantine en 2011. Motif : les bénéficiaires du RSA

chapeau (aujourd’hui prime d’activité) se retrouvaient avec les mêmes avantages que les bénéficiaires

du RSA socle.

La subvention cantine s’adresse aux enfants scolarisés en primaire ou maternelle sur la commune,

à l’exception des classes ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire).

0

190

807

1490

770

1190

677780

1170 1200

930 910

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Bons de secours (essence ou espèces)

42

54

35

2325 24

27

32

2421

2327

0

10

20

30

40

50

60

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de bénéficiaires de la subvention cantine

7

2-4 : ACCES A LA CULTURE POUR TOUS

Vente de tickets de cinéma (2 euros) ou de places de spectacle au centre culturel «L’Ellipse » (5 euros).

En raison des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise du COVID 19,

les cinémas et L’Ellipse ont été fermés plusieurs mois.

2-5 :

Partenaires : « La Croix Rouge » et l’association «Enfance et Partage ».

Diminution de l’âge pour l’obtention des jouets : jusqu’à 14 ans, puis 12 ans et tout récemment jusqu’à

10 ans.

0 0

74

86 83

57

82

100

74

106

72

18

0

20

40

60

80

100

120

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de tickets vendus

3538

4543

32 3133

2831 31

22

28

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Nombre d'enfants bénéficiaires des colis de Noël

8

2-6 :

Colis 2020

Composition : vin, café, confiture, biscuits, chocolat, terrine.

Le CCAS passe ses commandes auprès des cavistes Moëlanais.

2-7 :

Colis 2020

Composition : produits d’hygiène.

Les pharmacies Moëlanaises sont sollicitées pour la confection.

160 158 150 157 162 161170 172 175 179 178

223

0

50

100

150

200

250

Nombre de colis distribués à domicile

64 6467 66

6974 75

8480 81

77

86

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Nombre de colis distribués en E.H.P.A.D

9

3 - LOGEMENT

3-1 :

Un logement est attribué en fonction de la composition du foyer. La taille du logement doit répondre aux

besoins.

Ils sont réservés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du

nombre de personnes vivant au foyer. Sont considérés comme prioritaires : personnes handicapées,

personnes mal logées, familles défavorisées, cas d’expulsion. Il est également tenu compte de

l’ancienneté de la demande, de l’éloignement du lieu de travail, …

Quand un logement se libère, le CCAS est informé par l’office « HLM ». Dès lors, les études de dossiers

se font en lien avec l’instructeur référent avant d’être présentés devant la commission d’attribution

(membres présents : élus, bailleurs, travailleurs sociaux).

Le parc immobilier « HLM » compte actuellement 180 logements.

13

9

16 15

18

32

17

14 13

17

7

13

0

5

10

15

20

25

30

35

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de logements attribués

10

4 - BANQUE ALIMENTAIRE

4-1 : COLLECTE ANNUELLE

Pour organiser cette collecte annuelle, le CCAS sollicite la participation des commerces alimentaires de

la commune : Intermarché, Proxi bourg et Proxi Kergroës. Ces derniers autorisent la présence de

bénévoles à l’entrée du magasin et la mise en place de caddies pour collecter. Une trentaine de volontaires

apportent leur aide au CCAS.

Distribution du mercredi au local de la Banque Alimentaire

Une quinzaine de bénévoles s’affairent tous les mardis et mercredis pour effectuer la « ramasse », gérer

le stock, préparer les colis et les distribuer dans un esprit solidaire et une ambiance très conviviale.

2275

2800

32063365

3082

1970 2033 1950 1962

2257

1848

2500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de kg collectés

11

4-2 :

Tous les ans, un nombre de bénéficiaires est communiqué à la Banque Alimentaire de Quimper pour

calculer la participation contractuelle de solidarité à la charge du CCAS (2 453 euros). La quantité de

denrées alimentaires livrée tous les 15 jours est basée sur une centaine de bénéficiaires.

Depuis 2020, les modes d’approvisionnement se sont nettement diversifiés et certains achats sont

également effectués s’il est constaté un produit manquant de 1ère nécessité.

Nos partenaires : Intermarché, Proxi bourg, les marchands ambulants, Optim’ism, les boulangeries.

Dons : en juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, des élus de la Municipalité de Monsieur Marcel

LE PENNEC ont décidé de reverser leurs indemnités afin de venir en aide à la Banque Alimentaire et à

l’ADMR.

En conséquence, pour ce qui concerne l’aide alimentaire, l’Atelier Potager, les volailles de Coat-Savé et

la Main au panier ont ainsi perçu chacun 625 euros et ont pu approvisionner la Banque Alimentaire

pendant quelques mois, en légumes et en viande.

5 - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Année 2020 : en raison de la crise sanitaire, les rassemblements de personnes et les manifestations

ont été interdits ; la Semaine Bleue et le repas des anciens n’ont pu avoir lieu.

6 - VACCINATION anti – Covid

42

54

80

110 110 110 110 110 110 110 110

90

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

0

20

40

60

80

100

120

Nombre de bénéficiaires des colis alimentaires

Avec l’ouverture du centre de vaccination de Quimperlé, le CCAS a

travaillé en étroite collaboration avec CAP Autonomie Santé

(association de coordination) et les services de TBK (transports) afin

de faciliter l’accès à la vaccination des publics prioritaires.

12

Une centaine de personnes âgées et/ou isolées se sont adressées au CCAS pour obtenir :

- des rendez-vous pour les deux vaccinations « anti-covid » avec transport

- des rendez-vous pour la vaccination sans transport

- l’inscription pour l’aller-retour Moëlan/Centre de vaccination de Quimperlé.

7 - PARTENAIRES PRINCIPAUX

(assurant des permanences à la Maison des Solidarités)

13

8 - INFORMATIONS GENERALES

☞ Formation de stagiaires

Le CCAS accueille chaque année des jeunes dans le cadre de leurs formations pour des durées de

sept semaines. Cependant en 2020, en raison de la crise sanitaire il n’y a pas eu de stagiaire accueilli.

☞ Les données communiquées représentent une partie du travail pour lequel le CCAS intervient.

Il s’agit exclusivement d’aides sociales extra-légales qui sont de la compétence exclusive du centre

communal d’action sociale ; auxquelles s’ajoutent les demandes d’aides sociales légales (prise en

charge des frais d’hébergement en maison de retraite ou en foyer, allocation personnalisée à

l’autonomie, allocation adulte handicapé, couverture maladie universelle complémentaire, carte

d’invalidité, prise en charge des heures d’aide ménagère…).